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Aperçu des travaux du Conseil de sécurité en 2021
CS/14763

2021, année de transition et d’attentisme pour le Conseil de sécurité

À l’image du retour progressif à des conditions de travail proches de celles d’avant la pandémie, 2021 apparaît pour le Conseil de sécurité comme une année de transition.  Si le Conseil a fait preuve de compromis sur les questions humanitaires, il a multiplié les reconductions techniques, soit pour prendre le temps de mieux analyser des événements survenus en Afghanistan, au Soudan, en Libye ou encore au Mali, soit en raison de désaccords entre ses membres, en particulier face à la crise climatique, objet du seul veto de l’année.   

Avec 246 séances publiques -dont 95 en visioconférence-, l’activité du Conseil a été légèrement plus forte que les deux années précédentes.  Les membres élus ont souvent utilisé leur présidence mensuelle pour organiser deux, voire trois « débats signatures » sur des thèmes qui leur sont chers.  Débats et séances d’information ont également accueilli de plus en plus systématiquement des représentants de la société civile, en particulier des femmes, dont le rôle dans tous les aspects de la paix a été fortement mis en avant tout au long de l’année, notamment à l’automne sous les présidences successives de l’Irlande, du Kenya et du Mexique. 

Le Conseil a adopté 57 résolutions, comme en 2020, ainsi que 24 déclarations présidentielles, contre seulement 13 l’année précédente.  Un seul veto a été enregistré et un seul autre projet de résolution, relatif à la Bosnie-Herzégovine, a été rejeté faute d’un nombre suffisant de voix.  Le nombre des adoptions non unanimes -neuf- a également baissé après le pic de 2020. 

Le texte le plus innovant a sans doute été la résolution 2594 (2021), adoptée le 8 septembre à l’initiative de l’Irlande, qui traite pour la première fois de manière autonome la question de la transition du maintien de la paix vers sa consolidation et sa pérennisation. 

L’année a confirmé les blocages entre membres du Conseil sur deux questions essentielles.  Contestant tout rôle du Conseil dans la gestion de la crise climatique, la Fédération de Russie opposait, le 13 décembre, son veto à un projet de résolution qui aurait amené le Conseil à prendre plus systématiquement en compte les répercussions des changements climatiques sur la sécurité.  L’Inde votait également contre, alors que la Chine s’abstenait.

De même, a été de nouveau reportée toute décision relative au financement par le budget des Nations Unies d’opérations de paix menées par l’Union africaine ou les organisations sous-régionales du continent en vertu d’un mandat du Conseil de sécurité.  Le blocage s’est manifesté dans les vifs débats sur le financement et le soutien de l’ONU à la Force conjointe du G5 Sahel.  Ils expliquent aussi le report de la décision de fond concernant l’avenir de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), que l’organisation continentale souhaitait voir transformer en opération hybride UA-ONU, formule qui aurait assuré son financement par le budget de l’ONU.  Opposés à l’idée, États-Unis et Royaume-Uni ont pu s’appuyer sur le refus du pays hôte. 

Les membres élus du Conseil ont souvent exprimé leur frustration face aux divisions du Conseil.  De fait, certains espoirs du début d’année n’étaient pas confirmés 12 mois plus tard.  Si le changement d’administration aux États-Unis a modéré le discours de rupture des dernières années sur le conflit israélo-palestinien, aucun progrès n’y a été enregistré et on ne notait pas non plus, fin décembre, d’avancée substantielle sur le dossier du nucléaire iranien.

Faute de percées politiques sur ces dossiers, c’est face à deux crises humanitaires majeures que le Conseil a pu afficher une moindre désunion, au prix d’âpres compromis.  En Syrie, pour la première fois depuis 2016, c’est à l’unanimité qu’il a renouvelé, en juillet, le mécanisme permettant le passage de convois humanitaires transfrontières, dans un cadre mettant en avant l’alternative des convois à travers les lignes de front.  Le libellé du texte ouvrait la voie à des divergences d’interprétation exprimées dès l’automne quant à la nécessité d’un nouveau vote dès janvier 2022 ou la possibilité d’attendre juillet. 

En Afghanistan, tout en reconduisant ses sanctions contre les Taliban, le Conseil a adopté unanimement, fin décembre, là encore au prix de difficiles compromis, une résolution mettant en place des exceptions humanitaires.  La foudroyante reconquête du pouvoir par les Taliban a suscité suffisamment d’interrogations pour que le Conseil décide de proroger de six mois sans changement le mandat de sa mission d’appui, en attendant une évaluation approfondie de la situation. 

Le conflit au Yémen a également mobilisé l’attention du Conseil qui a reconduit l’embargo sur les armes et prorogé d’un an le mandat de la Mission des Nations Unies en appui à l’Accord sur Hodeïda (MINUAAH).  La crise sans fin d’Haïti a remis en cause la présence onusienne et poussé à un renouvèlement du mandat du Bureau intégré pour neuf mois seulement, et sous réserve d’une évaluation approfondie. 

Au Mali, un deuxième coup d’État militaire en 14 mois et la dégradation des conditions de sécurité ont entraîné une remise en cause, toutefois sans conséquences immédiates, de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), en particulier en ce qui concerne le rôle imparti aux Casques bleus dans un contexte régional marqué par la présence de multiples forces de lutte antiterroriste.  En Libye, la perspective de l’élection présidentielle prévue le 24 décembre -mais repoussée in extremis et sine die- et des désaccords sur le rôle de la présence onusienne ont entraîné une série de prorogations techniques de la Mission d’appui jusqu’à fin janvier 2022.  Face au coup d’État au Soudan, le Conseil s’est voulu « constructif » en évitant toute décision, et il a largement délégué à l’Union africaine le soin de tenter de gérer le conflit du Tigré en Éthiopie.

COMPOSITION DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 2021

Outre ses cinq membres permanents –Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni– le Conseil de sécurité était composé en 2021 des 10 membres élus suivants: Estonie, Inde, Irlande, Kenya, Mexique, Niger, Norvège, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Tunisie et Viet Nam.

La présidence mensuelle du Conseil de sécurité, qui « tourne » en fonction du nom des États membres suivant l’ordre alphabétique en anglais, a été assumée dans l’ordre suivant:

Janvier:    Tunisie
Février:    Royaume-Uni
Mars:       États-Unis
Avril:      Viet Nam
Mai:        Chine
Juin:       Estonie
Juillet:    France
Août:       Inde
Septembre:  Irlande
Octobre:    Kenya
Novembre:   Mexique
Décembre:   Niger

Entrés au Conseil le 1er janvier 2021 pour un mandat de deux ans, l’Inde, l’Irlande, le Kenya, le Mexique et la Norvège restent membres en 2022. 

Membres depuis le 1er janvier 2020, l’Estonie, le Niger, Saint-Vincent-et-les Grenadines, la Tunisie et le Viet Nam ont quitté le Conseil le 31 décembre 2021.  Ces États sont remplacés par l’Albanie, le Brésil, les Émirats arabes unis, le Gabon et le Ghana, élus par l’Assemblée générale le 11 juin 2021 pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 2022. 

La documentation relative au Conseil de sécurité est disponible sur le lien Internet suivant: http://www.un.org/fr/sc/.

L’IMPACT DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 SUR LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU CONSEIL

Voir aussi la question thématique « Méthodes de travail »

La pandémie a continué d’affecter les travaux du Conseil de sécurité, surtout durant les cinq premiers mois de l’année, après quoi s’est opéré un retour progressif aux méthodes antérieures, sans en revenir pleinement à ces dernières du fait du maintien d’un certain nombre de mesures sanitaires dans la salle du Conseil. 

Du 7 décembre 2020 au 24 mai 2021, toutes les séances publiques ont été tenues sous forme de visioconférence (VTC).  Le Conseil n’aura donc tenu aucune réunion en personne durant plus de cinq mois et demi, période nettement plus longue qu’en 2020.  Les modalités des séances en VTC sont restées celles mises en place dès la fin du mois de mars 2020 et améliorées au cours de l’été 2020. 

L’impact de cette organisation a été analysé lors du débat annuel du Conseil sur ses méthodes de travail (voir ce point), tenu le 16 juin, alors que le Conseil avait, depuis trois semaines, repris ses séances en personne dans la salle du Conseil, dans des conditions sanitaires –port du masque, séparateurs de bureau, limitation du nombre de personnes présentes…– destinées à assurer la sécurité tant des diplomates que du personnel d’appui des réunions. 

À partir du 25 mai, le Conseil s’est réuni presque exclusivement en personne.  Alors qu’entre le 1er janvier et le 31 mai, le Conseil avait tenu 89 séances en VTC, il n’en a tenu que 7 entre le 1er juin et le 31 décembre, dont 5 à l’occasion de débats de haut niveau présidés par des dignitaires ne s’étant pas déplacés à New York. 

Au total, le nombre des séances tenues en personne a nettement surpassé celui des séances en VTC (151 contre 95). 

Autre signe du retour progressif à la normalité de l’avant-COVID-19, le Conseil a renoué, à partir du 21 octobre, avec les débats publics ouverts à la participation en personne d’États non membres du Conseil.  Depuis la fin mars 2020, même en cas de séance « en présentiel », seuls les exposants, les membres du Conseil et, le cas échéant, quelques États directement concernés pouvaient participer en personne, les autres étant invités à communiquer des contributions écrites ensuite annexées au procès-verbal de la séance. 

De même, le Conseil a mené, du 23 au 26 octobre, sa première mission de terrain depuis le début de la pandémie, en se rendant au Sahel.

L’impact de la COVID-19 se retrouve également dans le nombre d’évocations de la pandémie dans les décisions du Conseil.  Sur les 57 résolutions adoptées, 27 font explicitement référence à la COVID-19, de même que 15 des 24 déclarations présidentielles.

NOTE EXPLICATIVE

La présentation des activités du Conseil est faite en fonction des thématiques réellement abordées lors d’une réunion donnée.  Si celle-ci correspond le plus souvent à l’intitulé officiel de l’ordre du jour, parfois sous une forme simplifiée, certaines réunions ont été déplacées sous un thème correspondant plus précisément au sujet. 

C’est le cas de plusieurs réunions thématiques tenues sous des rubriques généralistes (Maintien de la paix et de la sécurité internationales, Terrorisme…) qui sont résumées sous l’intitulé du pays auxquels elles étaient exclusivement consacrées (piraterie au large de la Somalie, trafic de migrants au large de la Libye, sanctions contre les Taliban afghans…). 

Certains points de l’ordre du jour particulièrement fournis ont été subdivisés, ce qui correspond aussi à une séparation de fait des séances.  Ainsi de la « situation au Moyen-Orient », qui recouvre notamment la Syrie, le Liban ou encore le Yémen.  Chacun des pays est traité séparément.  Il en est de même pour les « rapports du Secrétaire général sur le Soudan et le Soudan du Sud », subdivisés en « Soudan » (y compris les séances d’information avec la Procureure de la CPI), « Soudan du Sud » et « Abyei », le Conseil abordant ces différentes questions lors de séances séparées, à une exception près en 2021.  À l’intérieur même de la rubrique « Syrie » sont séparés les trois volets: situation politique, situation humanitaire et armes chimiques. 

Inversement, certains regroupements ou reclassements ont été opérés.  Ces changements sont signalés sous la rubrique officielle. 

En l’absence d’indication contraire, les résolutions de 2021 citées ont été adoptées à l’unanimité. 

SITUATIONS DE PAYS

MOYEN-ORIENT

La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne

- 13 séances publiques: 26 janvier, 26 février, 25 mars, 22 avril, 16 mai, 27 mai, 24 juin, 28 juillet, 30 août, 29 septembre, 19 octobre, 30 novembre, 21 décembre

Voir aussi: Liban; Syrie; Yémen

Le Conseil a continué d’examiner chaque mois la « question palestinienne », remplacée en janvier, avril, juillet et octobre par un débat en principe plus régional mais souvent centré sur la même question, malgré les objections d’Israël et des États-Unis.  Ces derniers estiment en effet que le Conseil consacre beaucoup de temps au conflit israélo-palestinien et qu’il s’y penche de manière déséquilibrée aux dépens d’Israël.  En mars, juin, septembre et décembre, les séances ont porté plus précisément sur la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016) exigeant l’arrêt des activités de peuplement, mais aucun progrès notable n’était enregistré, malgré une pause dans la colonisation durant l’été.  Les quelques espoirs du tout début d’année –annonce d’élections législatives et présidentielle palestiniennes en mai et juillet, changement d’administration à Washington– ont cédé la place à la déception avec le report sine die du scrutin palestinien et surtout la flambée de violence du mois de mai.  Après celle-ci, quelques tentatives de petits pas concrets ont pu être saluées mais la situation se tendait de nouveau en fin d’année.  Une fois encore, le Conseil n’a pris aucune décision. 

Le 26 janvier, six ministres participaient au premier débat trimestriel de l’année sur le Moyen-Orient, tenu en format VTC et marqué par la première participation du nouveau Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Tor Wennesland, qui se voulait raisonnablement optimiste et plaidait pour la reprise de négociations directes et constructives entre Israéliens et Palestiniens.  Il invitait à profiter d’« opportunités en ce moment qu’il ne faut pas manquer ».  Comme plusieurs membres du Conseil, il se félicitait de l’annonce faite le 15 janvier par le Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, de la tenue d’élections législatives dans le territoire palestinien, prévues le 22 mai, puis d’une présidentielle en juillet.  Ce seraient les premiers scrutins depuis 2006.  Autre changement de taille: six jours près l’entrée en fonctions de la nouvelle Administration Biden, les États-Unis annonçaient qu’ils s’emploieraient à soutenir la solution des deux États, y voyant « la meilleure façon de garantir l’avenir d’Israël en tant qu’État démocratique et juif et de répondre aux aspirations légitimes des Palestiniens ».  Ils promettaient à Israël un « soutien indéfectible », affirmaient vouloir réparer avec les Palestiniens des relations « atrophiées » durant les quatre années écoulées et appelaient les deux parties à reprendre des « consultations actives » tout en évitant les mesures unilatérales.  S’ils se félicitaient des accords de normalisation israélo-arabes parrainés par l’Administration Trump, ils ajoutaient que cette avancée « ne saurait se substituer à la paix israélo-palestinienne ».  Le Ministre des affaires étrangères de l’État de Palestine se félicitait de voir la nouvelle Administration américaine « rejoindre l’ordre international basé sur des règles ».  Israël se disait « prêt à négocier avec un partenaire de bonne volonté, comme cela a été le cas par le passé avec la Jordanie et l’Égypte » mais invitait aussi le Conseil à « changer de prisme » et à se pencher sur la « culture de haine » promue par les autorités palestiniennes.  Plusieurs membres du Conseil jugeaient urgent de créer les conditions d’une reprise des négociations directes. 

Les élections palestiniennes étaient au centre de la séance du 26 février.  M. Wennesland et plusieurs membres du Conseil y voyaient une occasion à saisir pour restaurer l’espoir parmi les Palestiniens en redonnant voix à la société civile palestinienne et en renouvelant la légitimité démocratique de leurs institutions.  L’Irlande encourageait Israël à faciliter le vote, en particulier à Jérusalem-Est.  Plusieurs membres se félicitaient de la revitalisation du Quatuor, marquée par l’organisation d’une réunion virtuelle le 15 février.  Tunisie et Chine appuyaient la proposition du Président Abbas de convoquer une conférence de paix internationale.  La Fédération de Russie proposait une réunion du Quatuor élargie à l’Égypte et plusieurs États du Golfe pour dresser un état des lieux et voir comment aller de l’avant.  Les États-Unis annonçaient que leur engagement avec les hauts responsables de l’Autorité palestinienne avait repris.

Le 25 mars, se tenait la première réunion trimestrielle consacrée à la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016).  Le Coordonnateur spécial et la grande majorité des membres du Conseil exhortaient une nouvelle fois Israël à cesser toutes les activités de colonisation, les démolitions et les expulsions.  Mais les États-Unis estimaient que, « si certaines critiques à l’encontre d’Israël sont souvent légitimes, d’autres versent dans l’antisémitisme ».  Ils assuraient qu’ils se tiendraient toujours aux côtés d’Israël, en particulier quand ce pays est montré du doigt par des organes internationaux. 

Lors du débat trimestriel du 22 avril, l’heure était encore à saluer les préparatifs des élections législatives et présidentielle palestiniennes, « l’évènement politique de l’année en Palestine », selon la Chine.  M. Wennesland appelait toutes les parties concernées, y compris Israël, à protéger le droit des Palestiniens des territoires occupés, y compris Jérusalem-Est, à participer sans intimidation aux élections.  Israël préférait utiliser une fois encore le débat régional pour prioritairement s’en prendre à l’Iran et demandait aux membres du Conseil comment ils travailleraient avec l’Autorité palestinienne si le Hamas en devenait « une partie officielle ».  Prenant en exemple le succès de la paix « de peuple à peuple » obtenu avec plusieurs États arabes dans le cadre des « Accords d’Abraham », Israël demandait que les Palestiniens enseignent la réconciliation et non la haine.

Le 29 avril, la date des élections palestiniennes était brusquement reportée sine die

Après plus d’un mois de fortes tensions liées à la coïncidence de célébrations religieuses à proximité de l’esplanade des Mosquées, le tir de plusieurs dizaines de roquettes lourdes par le Hamas le 10 mai depuis Gaza déclenchait une riposte israélienne qui ferait 244 morts en 11 jours avant qu’intervienne, le 21, un cessez-le-feu négocié sous les auspices de l’Égypte avec le soutien des États-Unis. 

Après deux séances à huis clos, la présidence chinoise réunissait le Conseil en urgence le 16 mai, face à une situation porteuse, selon le Coordonnateur spécial, d’un risque « terrible » de radicalisation et d’extrémisme dans toute la région.  Israël dénonçait une stratégie préméditée du Hamas visant non seulement à le détruire mais aussi à prendre le pouvoir en Cisjordanie.  La Tunisie voyait dans la crise le résultat de la poursuite des expulsions de Palestiniens du cœur de Jérusalem-Est et l’Irlande, la conséquence de « notre inertie collective ».  La Chine dénonçait « l’obstruction » d’un des membres du Conseil.  Les États-Unis se défendaient en rappelant les échanges du Président Biden avec les dirigeants israélien et palestinien.  La Fédération de Russie rappelait, comme presque chaque mois ensuite, sa proposition d’une réunion ministérielle du Quatuor élargi aux pays phares de la région.  Israël mettait en garde le Conseil contre le risque de créer une « équivalence immorale » entre les actions d’une démocratie et celles d’une organisation terroriste.

Six jours après le cessez-le-feu, le Conseil se retrouvait, le 27 mai, en personne.  M. Wennesland l’appelait à « créer un horizon politique qui permette aux parties de reprendre la voie de négociations constructives ».  Les membres s’accordaient sur la nécessité de profiter de la trêve pour répondre aux besoins humanitaires les plus criants et l’ONU lançait un « appel éclair » de 95 millions de dollars.  M. Philippe Lazzarini, Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) plaidait pour un UNRWA fort et capable d’apporter « un semblant de normalité » aux conditions de vie des Palestiniens.  Israël s’en prenait une fois de plus à l’Office mais les États-Unis annonçaient 33 millions à l’appui de ses opérations d’urgence, tout en précisant qu’ils n’accorderaient aucune assistance directe au Hamas.  Ils affirmaient en outre leur détermination à poursuivre une diplomatie « silencieuse, intensive et opiniâtre au plus haut niveau » pour garantir le calme.  « Ces 11 jours de graves violences nous rappellent que l’on ne peut pas évacuer le conflit israélo-palestinien; si nous faisons le choix de nous en accommoder ou de l’oublier, il se rappellera à nous par de nouveaux épisodes de violences », commentait la France. 

Les deux séances suivantes du Conseil étaient centrées sur les conséquences de la crise de mai.  Le 24 juin, le Coordonnateur spécial y voyait l’illustration du besoin urgent de rétablir un horizon politique et de redonner espoir aux Palestiniens et aux Israéliens.  Comme la plupart des intervenants, il plaidait pour la reprise des pourparlers afin de parvenir à la solution des deux États.  La Fédération de Russie rappelait que le problème le plus urgent restait la fourniture d’une aide humanitaire à la population de Gaza et la restauration des infrastructures détruites.  Dans ce contexte, le déficit budgétaire de 150 millions de dollars de l’UNRWA restait une préoccupation majeure mais M. Wennesland saluait la reprise du financement par les États-Unis.

Les mêmes thèmes marquaient le débat trimestriel du 28 juillet, mais s’y ajoutaient quelques indices d’une volonté des Israéliens et des Palestiniens de reprendre langue.  La France encourageait cette « diplomatie des petits pas ».  La Fédération de Russie appelait à « ne pas s’assoupir au milieu du cessez-le-feu en cours » et à relancer au plus vite les négociations directes israélo-palestiniennes. 

Le 30 août, M. Wennesland rapportait au Conseil à la fois une situation toujours tendue sur le terrain, avec de fréquents affrontements entre forces de sécurité israéliennes et civils palestiniens, et un timide rapprochement politique.  Ce dernier se manifestait notamment par un assouplissement « progressif et partiel » des restrictions d’accès à Gaza, une rencontre entre le Ministre israélien de la défense et le Président de l’Autorité palestinienne et un accord, le 19 août, entre le Qatar et les Nations Unies pour la distribution d’aide qatari aux familles démunies de Gaza.  La Fédération de Russie souhaitait la tenue en septembre, en marge de la session d’automne de l’Assemblée générale, d’une réunion du Quatuor, ainsi que des consultations élargies aux autres pays de la région.  L’Irlande rappelait l’importance d’organiser des élections palestiniennes dans tous les territoires occupés.

Le 29 septembre, le Coordonnateur spécial constatait une « pause » de la colonisation israélienne en Cisjordanie durant les trois derniers mois et appelait à la rendre permanente.  Il ajoutait toutefois que les démolitions et les saisies de propriétés palestiniennes avaient continué.  La Fédération de Russie voyait dans un récent sommet palestino-jordano-égyptien au Caire la possibilité d’un premier pas pour sortir du statu quo.  La Tunisie s’accrochait à la tenue « dans les meilleurs délais » d’une conférence internationale de la paix pour le Moyen-Orient.  Les États-Unis se disaient déterminés à élargir le « cercle de la paix » entre Israël et ses voisins, y compris palestiniens. 

À l’occasion du débat trimestriel du 19 octobre, plusieurs membres du Conseil saluaient la reprise des contacts de haut niveau entre Israël et l’Autorité palestinienne, y voyant l’ouverture d’une « voie vers une nouvelle dynamique ».  M. Wennesland s’inquiétait toutefois des difficultés financières de l’Autorité palestinienne et de l’UNRWA, ainsi que de la poursuite des tensions et violences.  Israël faisait de nouveau l’éloge des « Accords d’Abraham » et exigeait du Conseil qu’il constate que l’Iran était opposé à la paix. 

Le bilan que le Coordonnateur spécial dressait le 30 novembre était inquiétant.  « Si nous n’agissons pas rapidement et de manière décisive, nous risquons de plonger dans une nouvelle escalade meurtrière de violence », avertissait M. Wennesland, qui déplorait la décision israélienne du 22 octobre de désigner comme organisations terroristes six ONG palestiniennes que plusieurs membres du Conseil reconnaissaient au contraire pour leur professionnalisme.  La Fédération de Russie appelait une nouvelle fois le Quatuor à examiner ses propositions de réunion ministérielle dans un format élargi.

Tenue deux jours après le cinquième anniversaire de l’adoption de la résolution 2334 (2016), la séance du 21 décembre donnait l’occasion à la plupart des membres du Conseil de déplorer « l’inexistence » de sa mise en œuvre et de dénoncer l’attentisme du Conseil, appelé à un sursaut pour contrer les « tendances négatives » de la colonisation et « sauver » la résolution.  Certains membres voulaient toutefois souligner des aspects positifs comme la suspension de certaines nouvelles constructions ou le fait qu’Israël a renoué avec des pays arabes de sa région.  Appuyée par la Chine, la Fédération de Russie vantait ses efforts de médiation, dont la rencontre tenue à Sotchi le 11 novembre entre le Premier Ministre israélien et le Président de l’Autorité palestinienne.  Plusieurs membres saluaient en outre le bonne tenue, le 11 décembre, du premier tour des élections municipales palestiniennes, l’Irlande rappelant que la tenue d’élections nationales serait essentielle pour asseoir la légitimité des institutions palestiniennes.

Liban

- 1 séance publique: 30 août

- 1 résolution: 2591 (2021)

Voir aussi: La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne; Maintien de la paix et de la sécurité internationales

Le 30 août, par sa résolution 2591 (2021), le Conseil renouvelait une nouvelle fois pour un an le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).  La résolution priait en outre la FINUL de prendre des « mesures temporaires spéciales » pour soutenir et aider l’Armée libanaise en lui fournissant du matériel non létal -carburant, vivres, médicaments- et un soutien logistique supplémentaires pour une période de six mois.  De telles mesures, autorisées par la résolution 1701 (2006), ne devaient « pas constituer un précédent » et devaient « se faire dans la limite des ressources existantes et sans incidence sur le budget approuvé », précisait le texte.

Le préambule de la résolution témoignait de l’impatience du Conseil face à l’incapacité des dirigeants politiques libanais à former un gouvernement.  Le Conseil les « exhortait fermement » à former « sans aucun retard et de toute urgence », un tel gouvernement « capable de répondre aux besoins et aux aspirations de la population libanaise et de relever les principaux défis que rencontre actuellement le Liban ».  Le Conseil se disait notamment préoccupé par les « retombées négatives profondes » de la « triple crise sociale, économique et humanitaire aiguë et sans précédent » sur les « capacités de l’Armée libanaise et des services de sécurité libanais ». 

La situation au Liban était aussi abordée dans le cadre de plusieurs des séances consacrées à la « situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », notamment lors des débats trimestriels des 26 janvier, 22 avril, 28 juillet et 19 octobre

Syrie

- 26 séances publiques: 5 janvier, 20 janvier, 3 février, 25 février, 4 mars, 15 mars, 29 mars, 6 avril, 28 avril, 6 mai, 26 mai, 3 juin, 23 juin, 25 juin, 29 juin, 9 juillet, 4 août, 24 août, 2 septembre, 15 septembre, 28 septembre, 4 octobre, 27 octobre, 8 décembre, 20 décembre, 21 décembre

- 3 résolutions: 2581 (2021), 2585 (2021), 2613 (2021)

Voir aussi: La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne; Liban; Maintien de la paix et de la sécurité internationales; Terrorisme

En mars 2021, le conflit en Syrie est entré dans sa onzième année.  Le pays est celui qui a donné lieu au plus grand nombre de séances publiques dédiées, mais leur nombre a de nouveau diminué (26, contre 33 en 2020).  Il n’y a pas eu de réunion d’urgence sur la question.  De plus, en juillet et en novembre, les séances habituellement publiques ont été remplacées par des consultations à huis clos.  La situation en Syrie a également été souvent évoquée lors de divers débats thématiques, ainsi qu’à l’occasion des débats trimestriels sur la « situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne ».  Le Conseil a continué d’examiner trois aspects du conflit: politique, humanitaire et armes chimiques.

Les aspects politique ou humanitaire ont été examinés tantôt conjointement, tantôt lors de séances séparées.  Le choix n’est pas neutre.  La décision de regrouper ces séances avait été prise en octobre 2020 par la présidence russe du Conseil.  En décembre 2020 les membres occidentaux du Conseil, notamment les « porte-plume humanitaires », avaient dénoncé cette mesure.  En 2021, les présidences « occidentales » (États-Unis et membres européens) ont séparé les séances, qu’elles soient tenues en public ou à huis clos.  Toutes les autres présidences ont organisé des séances conjointes.

Sur le plan humanitaire, l’événement aura été l’adoption, le 9 juillet, de la résolution 2585 (2021) relative aux autorisations de passage de l’aide humanitaire.  C’était la première fois depuis 2016 qu’une résolution sur cette question clivante était adoptée à l’unanimité. 

Avant cela, les séances du Conseil sur le sujet avaient été dominées par les désaccords entre membres sur deux points: la levée des sanctions et le devenir de l’aide transfrontière, régie par la résolution 2533 (2020), applicable jusqu’au 10 juillet.  Le 20 janvier, le Coordonnateur des secours d’urgence, M. Mark Lowcock, demandait 10 milliards de dollars pour l’assistance humanitaire en faveur de 23 millions de personnes en Syrie et dans la région.  Il déplorait aussi l’impossibilité, faute d’accord, d’organiser la première mission transversale de l’ONU de Damas à Edleb, ce dont la Fédération de Russie s’étonnait. 

Le 25 février, le renouvellement des autorisations de passage transfrontière était déjà au programme.  L’Estonie faisait observer que les promesses de remplacer les livraisons transfrontières par une aide à travers les lignes de front n’avaient pas été respectées.  La Fédération de Russie, mais aussi le Niger, le Kenya, la Chine et le Mexique émettaient des réserves quant aux sanctions occidentales, que justifiaient l’Estonie et la France. 

Le 29 mars, une réunion de haut niveau confirmait les désaccords.  Les chefs du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) décrivaient une situation humanitaire catastrophique d’autant que, faute de solution acceptable par tous, aucun camion d’aide ne franchissait plus la ligne de front vers le nord-ouest.  Le Secrétaire d’État des États-Unis, M. Anthony Blinken, réclamait la réouverture des points de passage fermés en 2020; son homologue britannique M. Dominic Raab réfutait les affirmations de Damas et Moscou pour qui tous les besoins humanitaires pouvaient être comblés en passant par Damas.  La France ajoutait que les blocages systématiques de l’aide par Damas démontraient l’absence « d’alternative au mécanisme humanitaire transfrontière », mécanisme que rejetait le Vice-Ministre des affaires étrangères russe, M. Sergey Vershinin. 

Le blocage se confirmait le 28 avril et la Fédération de Russie parlait de « sabotage pur et simple » à propos de l’absence de progrès dans l’envoi, retardé depuis un an, d’un convoi humanitaire vers Edleb depuis Damas à travers les lignes de front.  « Nous prendrons cette situation en compte lors de l’examen de la prolongation du mécanisme d’aide transfrontière en juillet de cette année », avertissait-elle.

Le 26 mai, M. Lowcock, soutenu par le Royaume-Uni, la Turquie et la France, demandait le renouvellement pour une période de 12 mois du mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontière, considéré comme une « bouée de sauvetage pour plus de trois millions de personnes ».  La Fédération de Russie rejetait une « présentation hypocrite » qui ignorait l’aide fournie par Damas.  L’Iran invitait le Conseil à dépasser le vieux débat « aide transfrontière contre aide au travers des lignes de front » et à se concentrer sur les mesures permettant d’alléger les souffrances.  « Porte-plume humanitaires », la Norvège et l’Irlande disaient avoir consulté tous les membres du Conseil en vue de parvenir à un consensus.

Le 23 juin, c’est le Secrétaire général lui-même qui venait demander devant le Conseil un élargissement de l’accès humanitaire, que ce soit l’aide transfrontière ou celle qui passe à travers des lignes de front, tout en demandant un consensus du Conseil sur le renouvellement de la première.  Plusieurs membres du Conseil affirmaient qu’il n’existait pas de substitut à l’opération transfrontière, laquelle, ajoutaient-ils, est l’une des opérations d’aide les plus scrutées et surveillées au monde.  Ils demandaient en outre la réouverture des postes frontière de Bab el-Salam, dans le nord-ouest, et de Yaroubiyé, dans le nord-est.  L’Irlande et la Norvège annonçaient un texte renouvelant et étendant cette aide.  La Fédération de Russie rejetait ces thèses alarmistes.  Elle rappelait qu’elle avait, avec la résolution initiale sur la question -la 2165 (2014)-, accepté l’ouverture de quatre points de passage transfrontières en violation de la souveraineté de la Syrie car celle-ci était alors « morcelée par le terrorisme », mais que la situation avait bien changé depuis lors et que le mécanisme transfrontière était devenu « depuis longtemps » un anachronisme.

L’adoption unanime, le 9 juillet, de la résolution 2585 (2021), qui reconduisait l’autorisation de l’aide transfrontière par le seul point de passage existant encore -Bab el-Haoua- était saluée tant par les États-Unis que par la Fédération de Russie, laquelle parlait d’un résultat obtenu « dans l’esprit des accords conclus lors du sommet américano-russe du 16 juin » et d’une « étape majeure sur la voie du règlement de la crise syrienne et de la maîtrise de ses conséquences ».  La Fédération de Russie insistait sur le fait que, « pour la première fois », la résolution « soulignait la nécessité d’améliorer l’approvisionnement à travers les lignes de front » et estimait que les membres du Conseil avaient ainsi « donné le feu vert pour que le mécanisme transfrontière soit progressivement complété puis remplacé par un système d’approvisionnement à travers les lignes de front ».  La Chine avertissait que « les expressions d’appui en faveur de l’acheminement de l’aide à travers les lignes de front ne doivent pas rester des paroles creuses ».  Tout en estimant insuffisant le passage par un seul poste frontière, les Occidentaux insistaient sur le fait que l’autorisation du mécanisme de passage transfrontière était renouvelée pour « 12 mois ». 

Or, le texte de la résolution parlait d’une reconduction pour « une période de six mois, à savoir jusqu’au 10 janvier 2022 », « avec une prorogation de six mois supplémentaires, à savoir jusqu’au 10 juillet 2022, sous réserve de la publication d’un rapport de fond du Secrétaire général sur la transparence des opérations et les progrès dans l’accès à travers les lignes de front pour ce qui est de satisfaire les besoins humanitaires ». 

Dès la séance du 15 septembre, la Fédération de Russie rappelait que la résolution 2585 (2021) « n’autorise pas d’automaticité à cet égard; tout dépendra des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ses dispositions ».  Elle invitait donc l’ONU et tous les membres du Conseil à non seulement « s’efforcer de garantir le bon déroulement des livraisons transfrontières » mais aussi à assurer « des livraisons fiables d’aide humanitaire à travers les lignes de front ».  Elle reprochait aux membres occidentaux du Conseil un « manque d’enthousiasme » sur ce dernier point.  Le nouveau Coordonnateur des secours d’urgence, M. Martin Griffiths, signalait l’achèvement par le Programme alimentaire mondial (PAM) de sa première opération depuis 2017 par-delà les lignes de front vers le nord-ouest de la Syrie, tout en estimant que les opérations transfrontières menées depuis la Turquie restaient « le moyen le plus efficace et le plus prévisible d’atteindre des millions de personnes dans le besoin ».  M. Griffiths répétait sa position le 27 octobre, alors que le PAM préparait un nouveau convoi humanitaire à travers les lignes de front.

Le rapport sur les opérations humanitaires demandé dans la résolution 2585 (2021) était examiné lors de la séance du 20 décembre.  Le Secrétaire général y décrivait un plan de six mois élaboré « en vue d’organiser une série d’opérations interorganisations régulières et prévisibles à travers les lignes de front », que la Syrie avait approuvé.  Il notait de « nets progrès » dans les opérations à travers les lignes de front marqués par la volonté confirmée de toutes les parties, grâce à quoi un « système d’acheminement prévisible et durable » de l’aide humanitaire dans le nord-ouest de Syrie était « presque en place ».  Le rapport ajoutait toutefois que, « même avec la mise en œuvre complète » du plan, les convois à travers les lignes de front ne pourraient « jamais rivaliser en taille ni en importance avec l’opération transfrontière » mais en constitueraient « un complément important », surtout dans le nord-ouest du pays.  Le Secrétaire général appelait à intégrer l’opération transfrontière dans l’intervention humanitaire globale afin que les besoins prioritaires d’autres parties du pays n’en pâtissent pas. »

Les membres du Conseil préparaient l’échéance des six mois en interprétant les appréciations du rapport en fonction de leur position habituelle: les États-Unis saluaient le plan de six mois, le Royaume-Uni se félicitait de l’amélioration de l’aide dans le nord-ouest mais tous deux relevaient surtout l’observation du Secrétaire général sur le caractère insuffisant des convois à travers les lignes de front, vus comme un simple « cordon de sécurité » complémentaire de l’aide transfrontière.  À l’opposé, la Fédération de Russie insistait sur l’ampleur des convois trans-lignes de front, parlait de « modestes réalisations » obtenues en six mois et en blâmait le Conseil de sécurité, estimant que ses membres n’avaient pas fait assez d’efforts pour mettre en œuvre la résolution 2585 (2021).  La plupart des autres membres soutenaient les deux options pour assurer le plus d’aide possible, la Chine souhaitant un glissement progressif au profit des convois à travers les lignes de front. 

Sur le plan politique, la situation est restée bloquée avec deux nouvelles sessions infructueuses de la Commission constitutionnelle, que l’Envoyé spécial Geir Pedersen devait reconnaitre infructueuses, tandis que Damas organisait en mai un scrutin présidentiel dénoncé comme une farce par les Occidentaux mais adoubé par la Fédération de Russie.

Le 20 janvier, à quelques jours de la cinquième session de la Commission constitutionnelle, prévue à Genève du 25 au 29 janvier, M. Pedersen jugeait « raisonnables » les objectifs fixés, à savoir la discussion des principes de base de la future constitution.  Il ajoutait que le moment était venu de passer de la phase de « préparation » d’une réforme constitutionnelle à celle de la « rédaction ».  Il prévenait toutefois le Conseil de sécurité que cet objectif risquait de ne pas être atteint cette fois-ci.  Il rappelait à la fois l’importance d’un processus politique « contrôlé et dirigé par les Syriens » et son souhait de voir « une diplomatie internationale plus sérieuse et plus coopérative ».  « On ne saurait prétendre que les solutions sont uniquement entre les mains des Syriens, ou que l’ONU peut s’en sortir à elle seule », prévenait-il, en préconisant une approche globale permettant de progresser par étapes en vue d’une sortie de crise.  Les clivages au sein du Conseil restaient inchangés.  Les États-Unis accusaient le « régime d’Assad » de bloquer délibérément les travaux de la Commission pour distraire la communauté internationale pendant qu’il préparait une élection présidentielle « fictive ».  La Fédération de Russie voyait au contraire dans la programmation de la session la démonstration de la volonté de la délégation gouvernementale syrienne de stabiliser la situation.

Les résultats de la session de la Commission constitutionnelle étaient discutés en février à huis clos.  La séance politique suivante, le 15 mars, tombait le jour du dixième anniversaire du début de la guerre en Syrie, dans laquelle M. Pedersen voyait « l’un des chapitres les plus sombres de l’Histoire moderne ».  L’Envoyé spécial dénonçait les « visions politiques incompatibles » et les divisions de la communauté internationale, sur un dossier où la diplomatie du « moi d’abord » avait prévalu.  Il répétait que la Commission constitutionnelle ne pouvait, à elle seule, résoudre le conflit, mais qu’elle pouvait ouvrir la voie à un processus plus large afin que la réforme constitutionnelle s’enracine en Syrie et que des élections libres puissent avoir lieu.  Plusieurs membres élus du Conseil en critiquaient l’inaction et le Kenya voyait dans la tragique situation de la Syrie un « désaveu du multilatéralisme, en particulier de ce Conseil ».  Le Royaume-Uni et les États-Unis estimaient que le « régime syrien » n’avait pas pris la moindre mesure pour préparer la paix et contestaient d’avance la crédibilité de l’élection présidentielle du printemps, qualifiée de « simulacre » par la France.  « La Syrie ne saurait souffrir des délais artificiellement imposés et des pressions extérieures », déclarait la Fédération de Russie. 

Après un mois d’avril sans développement significatif, la séance du 26 mai avait lieu le jour même de l’élection présidentielle en Syrie, dénoncée comme une « parodie » par les membres occidentaux du Conseil, mais soutenue par la Fédération de Russie.  M. Pedersen, qui déplorait une nouvelle fois que les acteurs clefs du conflit ne soient « pas désireux de faire le premier pas », déclarait que le scrutin du jour ne faisait pas partie du processus politique prévu par le Conseil dans sa résolution 2254 (2015) car celle-ci prévoyait des élections libres sous les auspices d’une nouvelle constitution et non de l’actuelle. 

Le 25 juin, M. Pedersen se disait déçu du peu de progrès de la Commission constitutionnelle, déplorait « l’abîme de méfiance » existant entre les parties et préconisait un « nouveau dialogue international constructif sur la Syrie » pour discuter de « mesures concrètes, réciproques et mutuelles, définies avec réalisme et précision, mises en œuvre en parallèle, et vérifiables ».  Il citait une série de domaines prévus dans la résolution 2254 (2015), comme les personnes disparues, l’appel au cessez-le-feu national ou la lutte contre les « groupes terroristes désignés » et jugeait « important d’éviter et d’atténuer les effets humanitaires des sanctions, ainsi que l’excès de zèle en la matière ».

En juillet, la situation en Syrie était examinée à huis clos.  Après s’être alarmé, le 24 août, d’une recrudescence ces tensions, en particulier dans le nord-ouest, l’Envoyé spécial annonçait, le 28 septembre, la tenue à partir du 18 octobre de la sixième session de la Commission constitutionnelle, après un accord avec ses coprésidents sur la méthodologie.  Mais, le 27 octobre, M. Pedersen ne cachait pas sa déception au Conseil après l’échec de la session et jugeait « très préoccupante la trajectoire actuelle de la Syrie ».  L’Estonie dénonçait les « manœuvres dilatoires et les promesses vides de sens » de la Commission constitutionnelle, qu’elle accusait d’avoir « manqué à son devoir envers le peuple syrien », et encourageait l’Envoyé spécial à « envisager d’autres mesures de confiance ».  Une représentante de la société civile, Mme Mounerfah Albarouki, reprochait, elle aussi, au processus politique de se limiter à la seule voie constitutionnelle et de négliger « presque totalement » tout ce qui concernait les mesures de confiance.

En novembre, les discussions sur la Syrie se tenaient de nouveau à huis clos.  La séance du 20 décembre tombait juste au lendemain du sixième anniversaire de la résolution 2254 (2015), mais la mise en œuvre de celle-ci restait, de l’aveu même de l’Envoyé spécial, hors de portée, et pareil pour l’atténuation des souffrances endurées par les Syriens et la réalisation de leur aspirations légitimes.  Jugeant toujours la solution militaire « absolument illusoire », M. Pedersen préconisait une approche « pas-à-pas ».  Les positions des membres du Conseil ne variaient guère.  À quelques jours de quitter le Conseil, la présidence nigérienne préconisait un changement radical dans la structure, la composition et les méthodes de travail de la Commission constitutionnelle. 

Le Conseil de sécurité a examiné le volet « armes chimiques » du dossier syrien chaque mois en séance publique, à l’exception des mois de juillet et de novembre.  En juillet, la présidence française avait annoncé, lors de la présentation de son programme de travail, qu’elle ne voyait pas l’intérêt de réunions publiques au cours desquelles les membres du Conseil se bornent à « répéter un discours qu’ils ont déjà prononcé le mois dernier ».  La Haute-Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, a participé à chacune des réunions pour présenter au Conseil les rapports mensuels du Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). 

De la toute première séance de l’année, le 5 janvier, à celle du 8 décembre, les membres du Conseil de sécurité n’ont cessé de s’opposer, la Fédération de Russie soutenant sans relâche son allié syrien face aux accusations constantes des pays occidentaux.  La Fédération de Russie a ainsi systématiquement mis en cause le professionnalisme et l’impartialité de l’OIAC, chargée de faire la lumière sur l’utilisation présumée de ces armes chimiques en Syrie.  En face, les pays occidentaux, mais aussi la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, ont défendu le travail de l’OIAC, ajoutant que ses conclusions quant à l’usage d’armes chimiques par le Gouvernement syrien étaient étayées par de multiples analyses de laboratoires indépendants. 

De janvier à avril, Mme Nakamitsu rappelait qu’il restait toujours 19 questions en suspens -elles deviendraient 20 à partir d’avril- depuis la déclaration initiale formelle de son programme d’armes chimique faite par la Syrie à l’OIAC le 24 octobre 2013, après son adhésion à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC).  À chaque fois, la Syrie affirmait avoir pleinement collaboré avec l’OIAC et la Fédération de Russie la présentait comme un « partenaire responsable » et ce, « malgré des pressions sans précédent ».  « L’OIAC n’est pas une boîte noire », répondait le 5 janvier la France face aux membres qui, emmenés par la Fédération de Russie, estimaient que l’Organisation était « malade de sa politisation ».  Plus la Syrie fait de concessions, plus elle est accusée, dénonçait le représentant russe le 3 février.  Le 4 mars, il affirmait que l’OIAC avait elle-même confirmé à plusieurs reprises que la Syrie avait bien clos son programme militaire chimique et fermé ses installations de production d’armes chimiques en 2014, et accusait une nouvelle fois de « politisation croissante » le Secrétariat technique de l’Organisation.  Le 6 avril, la Fédération de Russie dénonçait encore la multiplication de « manipulations » au sein de l’OIAC et les « actes d’intimidation » des pays occidentaux, ajoutant que le Conseil de sécurité ne pouvait rester les bras croisés devant « la politisation d’un pilier de la non-prolifération ».  La Conférence des États parties à la CIAC ne devrait prendre aucune décision à la hâte, au risque d’accentuer les divisions, ajoutait la Chine.

Pourtant, lors de la vingt-cinquième session de la Conférence des États parties à la CIAC, le 21 avril, sur proposition de la France et au nom de 46 pays, les 193 États parties prenaient la décision sans précédent de suspendre les « droits et privilèges » d’un de leurs membres: la Syrie.  La décision était adoptée à la majorité requise des deux tiers des votants, par 87 voix pour, 15 contre -dont la Syrie, la Fédération de Russie, la Chine et l’Iran- et 34 abstentions. 

La décision du 21 avril se retrouvait au centre de la séance du Conseil du 6 mai.  Mme Nakamitsu déclarait au Conseil que le Bureau des affaires de désarmement avait pris note de cette décision et invitait les membres du Conseil à l’unité face à l’utilisation inacceptable d’armes chimiques, afin qu’aucune impunité ne soit tolérée.  Le débat, tendu, illustrait au contraire le clivage au sein du Conseil. 

Les États-Unis et les membres européens du Conseil se félicitaient de la décision.  L’Irlande y voyait la « réponse nécessaire et proportionnelle » à la « gravité des actions de la Syrie ».  La Fédération de Russie rétorquait que, parmi les membres du Conseil, seuls les six occidentaux avaient voté le texte du 21 avril, alors que les autres s’abstenaient ou votaient contre.  Elle accusait les parrains du texte d’avoir violé les normes de la CIAC et « la pratique de longue date qui veut que l’OIAC statue par consensus », ajoutant qu’une décision qui avait reçu l’assentiment de moins de la moitié des États parties aurait du mal à être appliquée.  Elle affirmait en outre que la « décision punitive », « absolument sans précédent », exemple flagrant de « politique des deux poids, deux mesures », avait été « soigneusement préméditée » et préparée pendant plusieurs années par le travail des équipes d’inspection du Secrétariat technique.

Le Niger disait craindre que la décision, prise certes en conformité avec les textes de l’OIAC, n’influe sur la coopération, déjà difficile, entre le Secrétariat de l’Organisation et le Gouvernement syrien.  L’Inde notait que le deuxième rapport de l’Équipe d’enquête et d’identification, publié juste avant la Conférence des parties, « ne répondait pas aux attentes » en termes d’impartialité et d’objectivité.  Le Mexique déclarait qu’il ne « soutenait pas les actions qui entraînent l’exclusion de certaines parties » ajoutant que l’urgence était d’obtenir une coopération accrue entre l’OIAC, la Syrie et le Conseil de sécurité, lequel devait favoriser cette coopération.  « L’OIAC ne doit pas être utilisée comme un outil ou une arme géopolitique pour réprimer les gouvernements légitimes des pays en développement », commentait la Chine, qui estimait que la Syrie avait exprimé à plusieurs reprises sa volonté de coopérer, faisant preuve d’une attitude « constructive » qui méritait d’être reconnue.

Le 3 juin, le Directeur de l’OIAC, M. Fernando Arias, participait par visioconférence à la séance du Conseil, qui était l’occasion de vifs échanges entre lui-même et le représentant de la Fédération de Russie.  Ce dernier accusait une nouvelle fois l’OIAC de politisation « sous la pression de nos collègues occidentaux », ce dont se défendait fermement M. Arias. 

Après la séance tenue à huis clos en juillet, les réunions suivantes n’apportaient pas de nouveaux éléments et semblaient suspendues à une possible rencontre en personne, alors envisagée fin octobre, entre M. Arias et le Ministre des affaires étrangères de la Syrie.  Ainsi, le 4 août, les membres du Conseil étaient unanimes à considérer comme « un pas dans la bonne direction », l’accord des deux intéressés pour une telle rencontre, qui devrait tenter de trouver un accord sur la marche à suivre s’agissant des questions toujours en suspens.  Le 2 septembre, l’Irlande trouvait néanmoins décourageant que la Syrie ne se soit pas encore engagée sérieusement avec le Directeur concernant l’ordre du jour, le format, le calendrier et le lieu de la réunion.  Le 4 octobre, Mme Nakamitsu annonçait que l’Autorité nationale syrienne semblait prête à tenir des consultations avec l’OIAC du 11 au 27 octobre mais la frustration de la majorité des membres du Conseil était patente et les accusations réciproques, sans changement. 

C’est à huis clos que se tenait l’examen mensuel de novembre.  La séance du 8 décembre était marquée par les mêmes échanges acerbes, la Fédération de Russie dénonçant au passage la réélection pour quatre ans de M. Arias à la tête de l’OIAC, votée quelques jours plus tôt par la Conférence des États parties à la CIAC.  Le représentant de la Syrie faisait allusion à une coopération « active » entre son pays et l’OIAC dans la perspective de la rencontre entre les autorités syriennes et M. Arias, toujours prévue et toujours pas tenue.

Enfin, à propos du Golan, le Conseil, par ses résolutions 2581 (2021) et 2613 (2021), adoptées respectivement le 29 juin et le 21 décembre, renouvelait par deux fois pour six mois, la seconde fois jusqu’au 30 juin 2022, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD). 

Iraq

- 8 séances publiques: 16 février, 10 mai, 11 mai, 27 mai, 25 août, 17 septembre, 23 novembre, 2 décembre

- 2 résolutions: 2576 (2021), 2597 (2021)

Voir aussi: Maintien de la paix et de la sécurité internationales; Terrorisme

Initialement prévues le 6 juin, les élections législatives anticipées annoncées en juillet 2020 étaient, mi-janvier, reportées au 10 octobre.  Leur préparation, puis leurs suites, ont largement occupé les séances trimestrielles que le Conseil consacre à la situation en Iraq et à la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI).  Renouvelé en mai, le mandat de la Mission a été modifié pour renforcer sa dimension d’assistance et d’observation électorales.  Le scrutin s’est déroulé dans le calme mais l’absence de date butoir pour l’examen des contentieux y relatifs suscitait en fin d’année quelques inquiétudes, d’autant que l’insécurité et les attentats terroristes perdurent.

« Sortie de la pandémie, élections, réformes économiques, renforcement de l’état de droit et création d’un environnement plus sûr pour tous »: tels étaient les défis que l’Iraq était appelé à relever durant l’année, énumérait le 16 février la Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef de la MANUI, Mme Jeanine Hennis-Plasschaert.  Le processus électoral était l’un des principaux thèmes de la séance après l’annonce mi-janvier d’un report de quatre mois du scrutin, désormais fixé au 10 octobre.  Les membres du Conseil appuyaient le principe d’observation des élections iraquiennes par la communauté internationale et saluaient le rôle crucial de la MANUI pour en accompagner les préparatifs.  La présence terroriste était également discutée: les États-Unis appelaient à s’attaquer aux éléments restants de Daech ainsi qu’aux activités déstabilisatrices de l’Iran dans le pays; et la Fédération de Russie demandait à tous les acteurs de la lutte contre le terrorisme en Iraq de respecter la souveraineté de l’État iraquien et de coordonner leurs actions avec Bagdad.

Le 11 mai, Mme Hennis-Plasschaert rappelait que les élections anticipées figuraient parmi les principales revendications des manifestants lors de la crise de 2019-2020 et avertissait le Conseil que l’incapacité à garantir un scrutin crédible entraînerait une colère et une désillusion « importantes, durables et généralisées ».  La grande majorité des membres du Conseil appelaient à satisfaire la demande iraquienne d’une participation des Nations Unies à l’observation des élections.  Les États-Unis appuyaient l’idée d’un renforcement du mandat électoral de la MANUI et le déploiement d’une équipe d’assistance électorale « suffisamment large pour prévenir les fraudes, assurer un taux élevé de participation et rétablir la confiance dans la démocratie iraquienne ».  La France et l’Irlande incitaient la communauté internationale à s’engager en faveur d’un scrutin transparent et inclusif assurant aux femmes une pleine participation.

Le 27 mai, la résolution 2576 (2021) reconduisait le mandat de la MANUI pour un an et décidait que la Mission devrait « constituer une équipe des Nations Unies renforcée, solide et visible » pour observer le déroulement du scrutin et « continuer d’apporter une assistance électorale, d’une manière qui respecte la souveraineté de l’Iraq ».  La MANUI était également chargée de « mobiliser et encourager les observateurs internationaux ou régionaux invités » et de lancer une « campagne de sensibilisation stratégique » de l’ONU pour éduquer et informer les électeurs.  Le Secrétaire général était prié de présenter au Conseil un rapport sur le processus électoral en Iraq et sur l’assistance fournie par la MANUI « 30 jours au plus tard » après les élections.

À moins de sept semaines du scrutin, Mme Hennis-Plasschaert soulignait le 25 août que la responsabilité du succès des prochaines élections incombait aux différentes parties prenantes et aux autorités iraquiennes.  Elle rappelait que le scrutin du 10 octobre n’était pas une fin en soi, mais un moyen pour parvenir à une meilleure gouvernance et construire un Iraq plus sûr, plus prospère et plus juste.  Dans un contexte social et de sécurité tendu, elle démentait les rumeurs selon lesquelles la Mission appellerait à un report du scrutin et mettait en garde contre la désinformation et les théories du complot.

Le scrutin se déroulait à la date prévue sans heurts, ce dont le Conseil félicitait le peuple iraquien et la MANUI le 22 octobre dans une déclaration à la presse.  Le Conseil y reprenait aussi l’appel du Secrétaire général à toutes les parties prenantes pour qu’elles fassent preuve de patience et respectent le calendrier électoral, rappelait que les éventuels contentieux électoraux devaient être réglés pacifiquement par les voies légales établies et disait attendre avec intérêt la formation d’un « gouvernement inclusif qui incarne la volonté du peuple iraquien et réponde à son appel en faveur d’une démocratie plus forte ». 

Le 7 novembre, le Premier Ministre échappait à une tentative d’assassinat au drone piégé, que le Conseil condamnait le 8 novembre dans une autre déclaration à la presse.  Le 15 novembre, dans une troisième déclaration à la presse, le Conseil disait accueillir favorablement le rapport du Secrétaire général sur les opérations électorales. 

La séance du 23 novembre était l’occasion pour les membres du Conseil de reconfirmer la teneur des trois déclarations à la presse publiées depuis le scrutin et de soutenir l’invitation de la Chef de la MANUI à la patience avant la validation officielle des résultats des élections.  De nombreux recours avaient en effet été intentés et les résultats définitifs devaient encore être validés par la Cour suprême fédérale, qui n’était tenue par aucun délai constitutionnel.  Les membres du Conseil relayaient donc les appels de la Représentante spéciale en faveur du dialogue, mais surtout d’une résolution rapide de l’impasse politique et la formation pacifique d’un nouveau gouvernement inclusif, vu comme la première étape sur le long chemin du redressement. 

À chacune des séances trimestrielles, le Conseil était saisi, outre le rapport principal, d’un second rapport du Secrétaire général concernant « le rapatriement et le retour de tous les Koweïtiens et nationaux d’États tiers portés disparus, ou la restitution de leurs dépouilles ».  Le dossier continuait de progresser et, le 23 novembre, plusieurs membres du Conseil se félicitaient de la remise récente de nouvelles dépouilles de ressortissants koweïtiens identifiées ainsi que de l’envoi de quelque 8 tonnes d’archives emportée en Iraq au moment de l’invasion du Koweït en 1990.

Par ailleurs, le Conseil a examiné à deux reprises les progrès de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD).  Créée en 2017, l’UNITAD est dirigée par un Conseiller spécial qui fut jusqu’en juillet 2021 M. Karim Asad Ahmad Khan avant qu’il ne quitte ses fonctions mi-juillet après sa nomination comme Procureur de la Cour pénale internationale (CPI).  Lui a succédé le 1er octobre M. Christian Ritscher.  Le mandat de l’UNITAD a été prorogé à l’unanimité pour un an le 17 septembre, par la résolution 2597 (2021).  L’Équipe rend un rapport chaque semestre, qui donne lieu à une séance du Conseil de sécurité.

Le 10 mai, le Chef de l’UNITAD annonçait de nouveaux progrès dans les investigations de son équipe.  Cette dernière avait notamment pu établir de manière « claire et convaincante » que Daech avait bien commis un génocide contre les Yézidis en tant que groupe religieux.  M. Khan estimait alors que des procès pourraient s’ouvrir dès 2022 contre des membres de Daech, ce dont se félicitaient les membres du Conseil.  Le représentant de l’Iraq se disait reconnaissant du travail accompli par l’UNITAD en concertation avec les autorités nationales mais souhaitait que, dans la perspective des procès à venir, l’Équipe communique à son gouvernement le résultat des enquêtes menées depuis trois ans.  Il demandait en outre que soit respectées sa souveraineté et sa compétence s’agissant des crimes commis à l’intérieur de ses frontières et contre son peuple.  Son appel était appuyé par la Chine et la Fédération de Russie.

La seconde séance, le 2 décembre, se tenait deux jours après la première condamnation, par un tribunal allemand, d’un membre de l’EIIL pour génocide.  M. Ritscher y voyait « un tournant » porteur d’une « lueur d’espoir inattendue » et ajoutait: « La justice a été lente mais, dorénavant, l’espoir est là. »  Les membres du Conseil se félicitaient des avancées de la justice et du travail de l’Équipe.  Ils se divisaient en revanche face à la demande de plus en plus pressante des autorités iraquiennes d’obtenir communication des éléments de preuve recueillis par l’Équipe afin de juger les responsables de crimes commis sur son territoire.  Fédération de Russie, Chine et Tunisie appelaient au respect de la pleine souveraineté de l’Iraq et de sa juridiction et appuyaient donc la demande iraquienne.  D’autres pays se montraient plus réticents.  Les États-Unis jugeaient essentielle l’adoption préalable par l’Iraq d’une législation permettant de poursuivre les auteurs de crimes d’atrocité et plusieurs pays dont la France rappelaient la « position constante » des Nations Unies de non-transmission d’éléments dans le cadre de procédures judiciaires impliquant la possibilité de condamnation à la peine de mort.

Yémen

- 13 séances publiques: 14 janvier, 18 février, 25 février, 16 mars, 15 avril, 12 mai, 3 juin, 15 juin, 14 juillet, 23 août, 10 septembre, 14 octobre, 14 décembre

- 2 résolutions: 2564 (2021), 2586 (2021)

Voir aussi: Maintien de la paix et de la sécurité internationales; Organes subsidiaires

Le Yémen est resté déchiré par le conflit vieux de sept ans entre les houthistes, chiites soutenus par l’Iran, et le Gouvernement, appuyé par l’Arabie saoudite.  S’y ajoutent les revendications autonomistes du Conseil de transition du Sud.  Le Conseil a continué d’examiner chaque mois la situation en séance publique, sauf en juillet et novembre.  En juillet, il a reconduit pour un an le mandat de la Mission des Nations Unies en appui à l’Accord sur Hodeïda (MINUAAH), dirigée jusqu’en juillet par l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, M. Martin Griffiths, à qui a succédé à partir de septembre M. Hans Grundberg.  Le pays a continué d’accueillir la plus importante opération humanitaire des Nations Unies dans le monde et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) était représenté à chacune des séances publiques, parfois accompagné d’une autre agence humanitaire.  Les tentatives pour obtenir un cessez-le-feu national préalable à des mesures humanitaires et économiques et à la reprise des discussions entre le Gouvernement et les houthistes n’avaient pas donné de résultat à la fin de l’année.

Si la formation, le 18 décembre 2020, d’un nouveau gouvernement incluant des représentants du Conseil de transition du Sud faisait naître quelques espoirs, les houthistes redoublaient leurs attaques.  Le 30 décembre, des explosions faisaient de nombreux morts à l’aéroport d’Aden peu après l’arrivée d’un avion transportant les membres du nouveau Gouvernement.  En début d’année, les houthistes lançaient une violente offensive contre Mareb, qui serait l’un des points chauds durant toute l’année.  Par ailleurs, début janvier, l’Administration Trump annonçait l’inscription des houthistes de Ansar Allah sur la liste des organisations terroristes.  Cette question dominait la séance du Conseil du 14 janvier.  Le chef de l’OCHA expliquait que les agences humanitaires étaient « unanimement » opposées à la mesure, qui risquait de rendre encore plus difficile l’acheminement de l’aide humanitaire dans un pays menacé de famine.  Plusieurs des membres du Conseil exhortaient les États-Unis à revenir sur leur décision.  Ces derniers se voulaient rassurants, tout en annonçant l’application de la sanction à compter du 19 janvier.

Le 18 février, les membres du Conseil se réjouissaient du retrait de Ansar Allah de la liste des organisations terroristes par la nouvelle Administration des États-Unis.  Les États-Unis justifiaient leur décision par des considérations humanitaires et ajoutaient qu’ils continueraient de dénoncer « les attaques houthistes » et de leur appliquer des sanctions, tout en privilégiant la diplomatie.  Plusieurs délégations s’alarmaient des conséquences humanitaires de l’offensive houthiste sur Mareb.  M. Griffiths précisait sa feuille de route en trois volets: cessez-le-feu national immédiat suivi de mesures humanitaires et économiques comprenant la réouverture de l’aéroport de Sanaa et un assouplissement des restrictions sur la circulation de carburant et d’autres marchandises par le port de Hodeïda.  Ces mesures devaient mener à un quatrième volet: la reprise des négociations politiques entre les parties yéménites. 

Le 25 février, le Conseil reconduisait jusqu’au 28 février 2022 le régime de sanctions applicable au Yémen, notamment l’embargo ciblé sur les armes.  La résolution 2564 (2021) était adoptée par 14 voix pour et l’abstention de la Fédération de Russie. 

L’offensive des houthistes se poursuivait et les membres du Conseil ne pouvaient, le 16 mars puis le 15 avril, que constater la poursuite du blocage politique et la dramatique situation humanitaire du pays, encore aggravée par l’insuffisance du financement. 

Le 16 avril, dans une déclaration à la presse, le Conseil se félicitait de l’offre de cessez-le-feu faite le 22 mars aux houthistes par l’Arabie saoudite, ainsi que des efforts entrepris par Oman.  Mais, le 12 mai, M. Griffiths regrettait devant le Conseil de n’être « pas ici aujourd’hui pour annoncer que les parties yéménites se rapprochent d’un accord », après que les houthistes eurent refusé de le rencontrer, ce que les États-Unis déploraient, ajoutant que les houthistes avaient manqué là « une occasion majeure » de faire progresser la situation.  L’Envoyé spécial répétait que les divergences entre les parties n’étaient pas insurmontables et qu’un accord était tout à fait possible mais qu’il ne pouvait « forcer personne à négocier ». 

M. Griffiths le répéterait le 15 juin, à l’occasion de sa dernière présentation au titre de Chef de la MINUAAH.  Dressant le bilan de ses trois années à ce poste, il évoquait une succession d’« opportunités manquées puis perdues », répétait que seul un règlement politique négocié pourrait véritablement « renverser la vapeur » et qu’un cessez-le-feu national devait être la priorité et souhaitait que les parties yéménites soient assez « courageuses » pour choisir cette voie plutôt que la poursuite du conflit. 

Auparavant, le 3 juin, le Conseil avait eu une illustration de l’intransigeance des houthistes lors d’une nouvelle séance spéciale consacrée au sort du pétrolier SAFER, ancré au large du Yémen depuis des mois et dont l’état faisait peser un risque majeur de marée noire.  Devant des membres du Conseil silencieux, la Directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et la représentante d’OCHA regrettaient qu’un accord conclu en novembre 2020 avec Ansar Allah pour inspecter le navire n’ait toujours pas été concrétisé.

En juillet, la présidence française préférait traiter la question du Yémen en consultations à huis clos.  Le 14 juillet, le Conseil se réunissait toutefois en public le temps d’adopter à l’unanimité la résolution 2586 (2021), par laquelle il prorogeait d’un an le mandat de la MINUAAH.

Devenu Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. Griffiths revenait parler du Yémen au Conseil le 23 août et pouvait se féliciter de la forte augmentation du financement du plan d’action humanitaire pour le pays, tout en rappelant qu’il restait insuffisant pour finir l’année.  Le Sous-Secrétaire général pour le Moyen-Orient, l’Asie et le Pacifique, M. Mohammed K. Khiari, déplorait pour sa part l’absence de progrès politiques et dénonçait les conditions posées par les houthistes, dont l’intransigeance était condamnée par plusieurs autres membres du Conseil, qui répétaient qu’il ne saurait y avoir d’issue militaire au conflit. 

L’automne voyait s’installer le nouvel Envoyé spécial, M. Hans Grundberg, qui s’adressait au Conseil pour la première fois le 10 septembre, quatre jours après son entrée en fonctions, et avertissait qu’en raison des « complexités » du conflit, il ne serait pas facile d’obtenir la reprise d’un processus de transition politique pacifique, inclusif, ordonné et dirigé par les Yéménites eux-mêmes.  Le 14 octobre, M. Grundberg revenait demander au Conseil son plein appui pour une tâche qu’il prévoyait « laborieuse et compliquée ».  Les États-Unis demandaient pour lui un « soutien inébranlable » du Conseil et l’invitaient à ne pas hésiter à dénoncer l’obstruction des houthistes.  Plusieurs autres membres rappelaient qu’il faudrait d’abord obtenir un cessez-le-feu national. 

En novembre, la situation au Yémen était examinée à huis clos.  Le 14 décembre, M. Grundberg faisait surtout état des difficultés qu’il rencontrait pour mettre sur pied un début de dialogue politique entre les parties prenantes au conflit, alors que les houthistes poursuivaient leur offensive sur Mareb et que les forces de la coalition s’étaient retirées, le 12 novembre, de Hodeïda, ce qui faisait craindre au Kenya la mort des Accords de Stockholm, que la Fédération de Russie jugeait déjà obsolètes, compte tenu de la « nouvelle réalité du terrain ». 

ASIE

Afghanistan

- 8 séances publiques: 23 mars, 22 juin, 6 août, 16 août, 30 août, 9 septembre, 17 septembre, 17 novembre

- 2 résolutions: 2593 (2021), 2596 (2021)

Voir aussi: Organes subsidiaires; Terrorisme

Sept mois après avoir qualifié 2020 de « grande année pour l’Afghanistan », la Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), Mme Deborah Lyons, faisait état, début août, de « l’angoisse » d’une population afghane attendant « avec appréhension qu’un voile ténébreux obscurcisse l’avenir radieux qu’elle avait imaginé ».  L’événement majeur de l’année aura été la reconquête foudroyante du pouvoir par les armes par les Taliban, qui entraient dans Kaboul le 15 août.  Pris de cours, le Conseil de sécurité commençait par exiger que le territoire afghan ne serve pas de base au terrorisme international et « prenait note » des engagements des Taliban, puis décidait de reconduire jusqu’à la mi-mars 2022 le mandat de la MANUA afin de se donner le temps d’évaluer la situation.  En fin d’année, il reconduisait les sanctions à l’égard des Taliban mais y ajoutait une exception humanitaire pour aider la population. 

Alors que les négociations intra-afghanes lancées en septembre 2020 à Doha stagnaient, Mme Lyons et les membres du Conseil déploraient, le 23 mars, un contexte d’extrême violence dans le pays.  À la frustration s’ajoutait une certaine confusion.  Mme Lyons, qui reconnaissait qu’en raison des différences « réelles et profondes » entre le Gouvernement afghan et les Taliban, le processus de paix ne pouvait être que compliqué, demandait de veiller à ce que les initiatives comme la récente réunion à Moscou de la « Troïka élargie » -Chine, États-Unis, Fédération de Russie et Pakistan-, renforcent les négociations de Doha et ne viennent pas les saper.  La Fédération de Russie rétorquait que la rencontre avait eu le mérite de donner un nouveau souffle au processus du règlement pacifique du conflit.  « La voie à suivre n’est pas encore claire », estimait la Représentante spéciale, qui ajoutait que les prochains mois « pourraient marquer un tournant ».

L’accord signé le 29 février 2020 entre le Gouvernement des États-Unis, dirigé par le Président Donald Trump, et les Taliban prévoyait le retrait des troupes américaines et alliées d’Afghanistan dans les 14 mois, soit avant le 1er mai 2021.  Le 14 avril 2021, le nouveau Président américain, M. Joe Biden, annonçait un report du retrait final au 11 septembre au plus tard.  Les Taliban dénonçaient l’accord de Doha, que le Conseil avait entériné dans sa résolution 2513 (2020).  Ils progressaient rapidement.  « Les moteurs du conflit semblent pour l’instant prendre le dessus sur les modalités raisonnables des négociations », s’alarmait Mme Lyons lors de la séance du 22 juin.  Les États-Unis répétaient que la seule manière d’aller de l’avant était un règlement politique négocié et inclusif conclu à l’issue d’un processus dirigé et contrôlé par les Afghans.

Alors que les villes afghanes tombaient les unes après les autres aux mains des Taliban et que Mme Lyons relevait le « contraste frappant entre l’activité sur le champ de bataille et le blocage silencieux à la table des négociations », plusieurs membres du Conseil semblaient encore s’accrocher à de possibles négociations lors de la séance du 6 août.  La Fédération de Russie réaffirmait qu’il n’existait pas de solution militaire au conflit afghan et disait ainsi espérer « un nouvel élan pour le processus de paix » à l’occasion d’une nouvelle réunion de la Troïka élargie prévue le 11 août à Doha.  Les États-Unis rappelaient leur « appui total » à un « processus de paix inclusif dirigé et contrôlé par les Afghans », appelaient la communauté internationale à « signifier aux Taliban que nous n’accepterons pas une prise de contrôle militaire de l’Afghanistan ni un retour de l’émirat islamique », et menaçaient de faire des Taliban « des parias sur la scène internationale s’ils choisissent cette voie ».  Rappelant que le Conseil devrait se retrouver un peu plus d’un mois plus tard pour se prononcer sur l’avenir de la MANUA, Mme Lyons demandait notamment au Conseil « d’envisager sérieusement de doter les Nations Unies d’un mandat qui leur permettra, à la demande des deux parties, de jouer un rôle plus important pour faciliter les négociations » et de publier une déclaration affirmant « sans ambiguïté que les attaques contre les villes doivent cesser immédiatement ». 

Le 15 août, les Taliban entraient dans Kaboul sans combat, avant même le départ des dernières troupes internationales. 

Pris de court, le Conseil de sécurité se réunissait en urgence le 16 août.  Le Secrétaire général engageait le Conseil et la communauté internationale à « faire front, à travailler ensemble, à agir ensemble et à utiliser tous les outils à leur disposition pour supprimer la menace terroriste mondiale en Afghanistan et pour garantir le respect des droits fondamentaux de la personne ».  Il ajoutait: « Peu importe qui détient le pouvoir, ces deux principes fondamentaux, qui sont d’un intérêt si profond et si constant pour notre monde, doivent être défendus », et précisait que les Nations Unies « resteraient sur place pour épauler le peuple afghan et répondre à ses besoins ».  Les membres du Conseil égrainaient les demandes: appels à cesser les hostilités, protéger les civils, permettre le départ sécurisé des ressortissants étrangers et autres personnes souhaitant quitter le pays, s’engager à ne pas abriter des groupes terroristes, honorer les promesses relatives aux droits humains, y compris ceux des femmes, des filles et des minorités. 

Le jour même, le Conseil publiait une déclaration à la presse demandant « la cessation immédiate des violences en Afghanistan, le rétablissement de la sécurité et de l’ordre civil et constitutionnel et la tenue de pourparlers urgents pour régler la crise d’autorité en cours dans le pays et pour parvenir à un règlement pacifique, par un processus de réconciliation nationale dirigé et contrôlé par les Afghans ».  Il mettait aussi l’accent sur l’importance de la lutte contre le terrorisme en Afghanistan, « afin de veiller à ce que son territoire ne soit pas utilisé pour menacer ou attaquer tout autre pays, et de faire en sorte que ni les Taliban ni d’autres groupes afghans ou individus ne soutiennent les terroristes opérant sur le territoire de tout autre pays ».

Il fallait toutefois attendre le 30 août pour que le Conseil adopte un texte plus substantiel sous la forme de la résolution 2593 (2021), laquelle ne réalisait pas l’unanimité.  Le texte condamnait « dans les termes les plus vigoureux » les attaques perpétrées le 26 août 2021 aux abords de l’aéroport international de Kaboul, qui avaient fait plus de 300 morts.  Le Conseil « prenait note » de la condamnation par les Taliban de l’attaque, revendiquée par un groupe affilié à Daech, et « exigeait que le territoire afghan ne soit pas utilisé pour menacer ou attaquer tout autre pays ni pour abriter ou entraîner des terroristes ».  La résolution demandait en outre le renforcement de l’assistance humanitaire, son accès sans entrave, le respect des droits humains et encourageait une nouvelle fois « toutes les parties à rechercher un règlement politique inclusif et négocié qui prévoie la participation entière, égale et véritable des femmes et qui réponde à l’aspiration des Afghans de conserver et de consolider les acquis obtenus par le pays ces 20 dernières années ».  La Fédération de Russie et la Chine s’abstenaient, estimant qu’on aurait pu parvenir à un consensus en prenant un peu plus de temps.  Entre autres griefs, les deux pays reprochaient aux États-Unis, pays porte-plume, d’avoir cherché à évacuer leur responsabilité dans le chaos dans lequel était plongé l’Afghanistan, chaos que la Chine imputait directement au « retrait hâtif et anarchique des forces étrangères ». 

La séance du 9 septembre aurait dû ouvrir la voie à la décision du Conseil concernant la MANUA, dont le mandat arrivait à échéance le 17 septembre.  Elle donnait surtout l’occasion aux membres du Conseil de demander une nouvelle fois aux Taliban de respecter les droits humains, notamment ceux des femmes, et l’accès humanitaire.  Mme Lyons alertait par ailleurs sur le risque de crise provoqué par le blocage de milliards de dollars d’avoirs et de fonds de donateurs, gelés par certains pays afin qu’ils ne tombent pas entre les mains des Taliban.  Ce qui posait la question de la reconnaissance du nouveau pouvoir, d’autant que 33 membres du cabinet récemment formé, dont le Premier Ministre, figuraient sur la liste des personnes soumises à des sanctions.  Représentant de l’ancien Gouvernement, l’Ambassadeur d’Afghanistan à l’ONU demandait au Conseil de refuser une telle reconnaissance jusqu’à la formation d’un véritable gouvernement inclusif qui s’engage sur le respect des droits de tous les Afghans, en particulier des femmes et des filles.  La Fédération de Russie appelait à éviter toute décision hâtive et à se concentrer d’abord sur la fourniture de l’aide humanitaire.  Elle invitait à « la patience et à une approche équilibrée et réfléchie qui tienne compte des leçons apprises ».

C’est donc une décision d’attente que le Conseil prenait le 17 septembre.  Par sa résolution 2596 (2021), il prorogeait de six mois le mandat de la MANUA sans changement, charge au Secrétaire général de lui présenter avant le 31 janvier 2022 des « recommandations stratégiques et opérationnelles » sur le futur mandat de la Mission, « compte tenu des récents événements survenus dans les domaines politique, social et de la sécurité ».  Sans jamais mentionner le nouveau pouvoir à Kaboul, la résolution rappelait l’importance « d’établir un gouvernement inclusif et représentatif » et sur « la participation pleine, égale et effective des femmes, et le respect des droits humains ».

Le cercle vicieux qui se mettait en place entre non-respect des engagements pris par les Taliban, isolement de ces derniers, absence de ressources financières disponibles pour le nouveau pouvoir et crise humanitaire apparaissait clairement le 17 novembre.  Mme Lyons expliquait au Conseil que « l’administration de facto » des Taliban tentait de se présenter comme un vrai gouvernement mais était en fait limitée à la fois par le manque de ressources et de capacités et par une conception de la gouvernance inadaptée aux normes contemporaines.  Elle estimait que la principale menace tenait à leur incapacité à juguler l’expansion de l’État islamique d’Iraq et du Levant–Khorassan (EIIL-K).  Elle appelait les Taliban à ne pas s’isoler de la communauté internationale.  Bon nombre de membres du Conseil reprochaient aux Taliban de ne pas respecter leurs engagements, qu’il s’agisse de lutter contre le terrorisme ou de préserver les droits humains, en particulier ceux des femmes et filles.  La Chine estimait que la paix et la reconstruction devaient être la priorité et appelait à revoir à la hausse l’assistance humanitaire.  La Fédération de Russie estimait que, sans liquidités, l’Afghanistan irait inexorablement vers une catastrophe humanitaire.  Pour faire face à la crise de liquidités et « établir des principes et des mécanismes d’assistance au-delà de l’aide humanitaire de base », le Royaume-Uni souhaitait voir la Banque mondiale et les donateurs trouver un moyen de réaffecter rapidement 1,5 milliard de dollars dans le Fonds d’affectation spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan récemment créé, afin de soutenir la santé et d’autres services de base.  L’Ambassadeur d’Afghanistan, représentant l’ancien pouvoir renversé en août, demandait au Conseil et à l’ONU en général de clairement signifier aux Taliban qu’ils n’accepteraient pas un gouvernement non inclusif.

Pour tenter d’apporter une assistance humanitaire à la population afghane sans renoncer à sanctionner les Taliban, le Conseil adoptait successivement deux résolutions en décembre sous la rubrique « Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme ». 

Le 17 décembre, par sa résolution 2611 (2021), le Conseil reconduisait les sanctions à l’encontre des Taliban prévues dans la résolution 2255 (2015) et décidait que l’Équipe d’appui analytique et de surveillance continuerait pour 12 mois supplémentaires à seconder le Comité 1988 chargé de faire respecter lesdites sanctions. 

Le 22 décembre, le Conseil adoptait unanimement la résolution 2615 (2021) par laquelle il décidait que « l’aide humanitaire et les autres activités qui visent à répondre aux besoins essentiels des personnes en Afghanistan ne constituent pas une violation » des sanctions.  Cette « exemption humanitaire » qui doit permettre aux agences humanitaires d’agir sans risquer d’être considérées comme violant le régime de sanctions, restait toutefois encadrée.  Les acteurs humanitaires étaient « vivement encouragés » à « faire tout ce qu’ils peuvent raisonnablement » pour que les avantages que pourraient en tirer les individus et entités sanctionnés par le Comité 1988 « soient réduits au maximum ».  Le Coordonnateur des secours d’urgence était prié de faire un exposé au Conseil tous les six mois et le Conseil décidait d’examiner l’application de la résolution « après une période d’un an ».  À l’origine de ce texte âprement négocié, les États-Unis -et plusieurs autres membres à leur suite- déclaraient que la résolution n’offrait en rien « carte blanche » aux Taliban.  Fédération de Russie et Chine insistaient elles aussi sur l’aspect humanitaire mais ajoutaient qu’au-delà de la crise humanitaire, l’Afghanistan souffrait d’un manque cruel de liquidités qui l’empêche de se relever économiquement.  Elles plaidaient pour une restitution des avoirs gelés à leurs bénéficiaires et donc à une révision du régime des sanctions.  En revanche, la France considérait comme « une erreur » le retrait de dernière minute par les États-Unis, dans un esprit de compromis, d’une limitation à un an de l’exemption. 

Myanmar

- 1 séance publique: 10 mars

- 1 déclaration présidentielle: PRST/2021/5

Le Myanmar a connu le 1er février un coup d’État militaire.  La présidence britannique du Conseil, qui avait prévu de tenir en février une réunion sur ce pays inscrit à l’ordre du jour du Conseil depuis 2006, convoquait des consultations d’urgence le 2, suivies, le 4, d’une déclaration à la presse par laquelle les membres du Conseil exprimaient leur « profonde préoccupation face à l’état d’urgence déclaré au Myanmar par l’armée le 1er février et à la détention arbitraire de membres du Gouvernement ».  Après de nouvelles consultations début mars, le Conseil parvenait à adopter, le 10 mars, une déclaration présidentielle, la quatrième en 15 ans et la première depuis 2017.  Le Conseil y reprenait les termes de sa déclaration à la presse du 4 février, condamnait fermement « les violences commises contre des manifestants pacifiques » et réclamait « la libération immédiate de toutes les personnes détenues arbitrairement ».  Le Conseil disait maintenir son soutien à la transition démocratique, réaffirmait son « soutien sans faille aux organisations régionales », en particulier l’ASEAN et son soutien aux bons offices de l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour le Myanmar, invitée à « maintenir la communication et à continuer de s’efforcer d’avoir des échanges nourris avec l’ensemble des parties intéressées » dans le pays, où il l’engageait à « se rendre dès que possible ».  Le Conseil soulignait en outre que la situation actuelle « risquait d’aggraver les difficultés que connaissait déjà l’État rakhine ».

AFRIQUE

Paix et sécurité en Afrique

- 9 séances publiques: 18 mai, 19 mai, 2 juillet, 8 juillet, 26 août, 15 septembre, 6 octobre, 8 novembre, 12 novembre

- 1 déclaration présidentielle: PRST/2021/18

Voir aussi: COVID-19; Consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest; Opérations de paix des Nations Unies; Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales; Terrorisme; Mali; Libye; Soudan

Sous cette rubrique régionale généraliste ont été traités en 2021 principalement trois sujets: les questions liées à la Force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S) dans la lutte contre le terrorisme au Sahel, souvent en étroite relation avec la situation au Mali; les différends entre l’Égypte, le Soudan et l’Éthiopie dus à la construction par cette dernière du Grand Barrage de la Renaissance éthiopienne; et enfin, les conséquences de la rébellion au Tigré.  Un débat tenu le 15 mai et consacré aux causes profondes des conflits et le relèvement après la pandémie en Afrique est traité sous la rubrique « COVID-19 ». 

Deux séances ont été consacrées, en mai et en novembre, à la Force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S), un cadre institutionnel formé en 2014 par la Mauritanie, le Mali, le Burkina Faso, le Niger et le Tchad, dont le déploiement opérationnel a commencé en 2017.  Le Conseil s’est montré divisé sur le projet de création d’un bureau d’appui, demandé par les pays du G5 Sahel, soutenus notamment par la France. 

Le 18 mai, le Secrétaire général adjoint aux opérations de paix, M. Jean-Pierre Lacroix, présentait au Conseil de sécurité un rapport du Secrétaire général qui rappelait que le Sommet des chefs d’État des cinq pays du Sahel, tenu à N’Djamena les 15 et 16 février, avait convenu que l’« extension géographique du soutien crucial » à la Force conjointe passait par la « création d’un bureau d’appui des Nations Unies distinct, qui serait exclusivement chargé de lui fournir un appui logistique et opérationnel complet, y compris pour les transports, ainsi qu’un appui tactique et stratégique ».  M. Lacroix expliquait que le soutien apporté par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) à la Force conjointe dans des conditions précisées par la résolution 2391 (2017) n’était pas une fin en soi et que l’heure était venue pour l’ONU de créer une structure qui serait chargée exclusivement d’appuyer la Force.  Acquise à l’idée du bureau d’appui, la France précisait que la Force conjointe avait fait des progrès en termes d’organisation et de résultats opérationnels mais n’était pas encore autonome sur le plan logistique.  Il fallait donc lui garantir « un soutien accru et pérenne qui prendrait la forme d’un bureau financé à partir de contributions obligatoires ».  La France rappelait le soutien à ce projet du Secrétaire général de l’ONU, de l’Union africaine et de l’Union européenne.

Le projet allait toutefois rapidement susciter les réticences et interrogations de plusieurs membres du Conseil.  Certaines concernaient le respect par la Force conjointe des normes relatives aux droits humains imposé aux opérations de paix autorisées par le Conseil de sécurité.  D’autres portaient sur l’intégration de ces mesures de sécurité à un ensemble plus vaste comportant un effort politique, souhaité notamment par le Royaume-Uni, ou encore la prise en compte et le traitement des causes profondes du conflit, prônés en particulier par la Norvège.  Le projet rencontrait en outre d’emblée l’opposition des États-Unis, pour qui les fonds de maintien de la paix de l’ONU n’étaient « pas une source viable de financement pour la Force conjointe »

La résolution 2584 (2021) adoptée le 29 juin, qui prorogeait le mandat de la MINUSMA, venait rappeler le caractère « temporaire mais vital » de son appui à la Force conjointe et demandait au Secrétaire général un examen approfondi des formes de soutien possibles à celle-ci, y compris des solutions de financement, ainsi qu’une évaluation de ses performances au regard des droits humains. 

Le 12 novembre, le Conseil examinait de nouveau la situation sur la base d’un rapport du Secrétaire général et des conclusions d’une évaluation menée durant l’été par une équipe de représentants du Département des opérations de paix, du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, de la MINUSMA et du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS).  Le Secrétaire général réitérait son soutien à l’option d’un bureau d’appui de l’ONU financé au moyen de contributions mises en recouvrement, et M. Lacroix la défendait devant le Conseil en proposant en outre un mécanisme de facilitation pour assurer le respect des droits humains par la Force conjointe.  La France et les A3+1 -les trois membres africains du Conseil, à savoir le Kenya, le Niger et la Tunisie, plus Saint-Vincent-et-les Grenadines- appelaient le Conseil à entériner « sans délai » le projet mais le Royaume-Uni et les États-Unis s’y opposaient de nouveau, estimant une nouvelle fois que l’ONU n’était pas un « véhicule approprié » pour fournir un soutien logistique à la Force conjointe, présentée comme une coalition de forces de sécurité mandatées pour mener des opérations antiterroristes principalement à l’intérieur de leurs propres frontières et non comme une force multilatérale en sol étranger mandatée en tant qu’opération de paix.  Sans vraiment prendre position, la Fédération de Russie invitait à poursuivre les discussions, notamment sur les modalités de financement.  L’Inde appuyait la position du Secrétariat, par crainte de laisser se créer le vide sécuritaire tant redouté qui ouvrirait un espace aux terroristes. 

Faute d’accord, aucune décision n’était prise à la fin de l’année. 

Huit mois après le début du conflit dans le nord de l’Éthiopie, où les Forces de défense éthiopiennes affrontent le Front populaire de libération du Tigré (FPLT), le Conseil abordait pour la première fois publiquement la question du Tigré le 2 juillet, quelques jours après que le Gouvernement éthiopien eut décrété un cessez-le-feu unilatéral.  Ce dernier était présenté par la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, Mme Rosemary DiCarlo, comme une chance à saisir par toutes les parties au conflit, tandis que le Secrétaire général adjoint par intérim aux affaires humanitaires, M. Ramesh Rajasingham, décrivait des besoins humanitaires « énormes ».  Les A3+1 voyaient dans la trêve l’occasion de déployer tous les outils de l’architecture africaine de paix et de sécurité et, soutenus par la Chine et la Fédération de Russie, invitaient le Conseil à laisser « une marge de manœuvre » au continent et à appuyer les solutions africaines et, en premier lieu, éthiopiennes.  L’Éthiopie demandait au Conseil un encouragement au dialogue et à la désescalade et l’invitait à tenir compte de « menaces externes ».  Les parties au conflit doivent savoir « que nous les surveillons », avertissaient néanmoins les États-Unis. 

Le 26 août, le Conseil examinait de nouveau la question.  Le Secrétaire général s’alarmait de l’extension du conflit et de la présence au Tigré de milices régionales.  Il demandait un arrêt immédiat des hostilités, un accès humanitaire sans restriction et la création des conditions nécessaires à l’amorce d’un dialogue politique dirigé par l’Éthiopie.  S’inquiétant d’une perception croissante du conflit comme reposant sur des bases ethniques, les A3+1 plaidaient de nouveau en faveur d’une médiation dirigée par l’Éthiopie et appelaient la communauté internationale à soutenir la médiation entreprise par le Haut-Représentant de l’Union africaine pour la région de la Corne de l’Afrique, M. Olusegun Obasanjo.

Après l’expulsion par l’Éthiopie, le 30 septembre, de plusieurs hauts fonctionnaires de l’ONU en poste dans le pays, les pays occidentaux membres du Conseil haussaient le ton et obtenaient, le 6 octobre, une réunion publique sur ce problème.  À cette occasion, le Secrétaire général jugeait ces expulsions « non conformes » à la norme internationale et rappelait la situation humanitaire catastrophique dans laquelle se trouvaient non seulement le Tigré mais aussi d’autres régions du fait du conflit.  Dénonçant « un affront » à l’ONU et à ses États Membres, les États-Unis déclaraient que si l’Éthiopie restait sourde aux appels en faveur d’un libre accès humanitaire, le Conseil prendrait les décisions qui s’imposent pour sauver des vies et promouvoir la paix et la sécurité internationales.  La France affirmait qu’elle ne tolérerait « ni intimidation, ni violence contre le personnel humanitaire et médical », la Norvège demandait que cessent les discours de haine qui mettent ce personnel en danger et le Mexique rappelait qu’un État qui accepte l’aide humanitaire ne doit pas la soumettre à des décisions arbitraires.  Jugeant en revanche qu’il fallait examiner la question de manière plus approfondie, la Chine, la Fédération de Russie et les A3+1 exprimaient leurs doutes sur le bien-fondé d’une discussion publique et de « rhétorique délibérément enflammée », et suggéraient plutôt une « diplomatie discrète » pour éviter de saper la confiance ou de créer une « atmosphère toxique ». 

La situation militaire s’aggravait durant le mois d’octobre, à la suite d’une alliance entre plusieurs mouvements rebelles qui progressaient vers la capitale.  Le 2 novembre, le Gouvernement décrétait l’état d’urgence dans l’ensemble du pays.  Le 5 novembre, dans une déclaration à la presse, les membres du Conseil se disaient « profondément préoccupés par l’expansion et l’intensification des affrontements militaires » et « très inquiets des répercussions du conflit sur la situation humanitaire en Éthiopie, ainsi que sur la stabilité du pays et, plus largement, de la région ».  Ils demandaient le respect d’un accès humanitaire sûr, la fin des hostilités ainsi que la négociation d’un cessez-le-feu durable et renouvelaient leur appui aux efforts de l’Union africaine et à M. Obasanjo. 

Le 8 novembre, le Conseil de sécurité réuni en urgence entendait de nouveau Mme DiCarlo ainsi que M. Obasanjo, en visioconférence depuis l’Éthiopie.  Les deux responsables étaient alarmistes.  La Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix évoquait un risque de guerre civile, avec une « désintégration » du pays à la clef.  Le Haut-Représentant de l’Union africaine pour la Corne de l’Afrique affirmait qu’à Addis-Abeba comme dans le nord de l’Éthiopie, « tous les dirigeants » estimaient que les divergences étaient toutes d’ordre politique et qu’il fallait passer par le dialogue.  Il y voyait « une brèche dans laquelle on devrait s’engouffrer car la fenêtre d’opportunité est très limitée ».  De même, il invitait le Conseil à agir rapidement et à encourager le Gouvernement et le FPLT à déclarer un cessez-le-feu, offrir un accès humanitaire complet et sans entrave et respecter le droit international.  Tous les membres du Conseil appuyaient cet appel à la trêve et au dialogue politique.  Les A3+1, la Chine et la Fédération de Russie encourageaient en outre une « diplomatie de médiation » et un renforcement de la coordination entre l’ONU et l’Union africaine, laquelle devait continuer de piloter le processus.  Le Mexique demandait l’ouverture immédiate de négociations sans conditions préalables.  Pour les faciliter, la France demandait au Gouvernement éthiopien de cesser de désigner le FPLT comme une organisation terroriste, mais le représentant de l’Éthiopie rejetait toute tentative de blanchir ce groupe « illégal » et « immoral » et de minimiser ses exactions. 

Le Conseil a par ailleurs de nouveau examiné les différends entre l’Égypte, le Soudan et l’Éthiopie nés de la construction par cette dernière du Grand Barrage de la Renaissance éthiopienne.  Le 8 juillet, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Corne de l’Afrique, M. Parfait Onanga-Anyanga, notait que les trois États concernés n’avaient pas réussi à s’entendre sur un cadre d’engagement pour régler certaines questions fondamentales, en particulier sur un mécanisme de règlement des différends.  La présidence française justifiait la réunion, à laquelle les trois pays concernés étaient représentés au niveau ministériel, par la nécessité d’éviter que la prolongation de ce différend ne devienne une menace pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, alors que 10 ans de négociations infructueuses entre les trois États concernés avaient abouti à une perte de confiance et que le début du remplissage du réservoir en 2020 avait accru les tensions.  L’Égypte, qui accusait l’Éthiopie d’avoir fait échouer les tentatives de médiation, demandait au Conseil de se prononcer sur un projet de résolution préparé par la Tunisie et tendant à engager les parties à parachever un accord juridiquement contraignant sur le remplissage et l’exploitation du Grand Barrage tout en s’abstenant de toute mesure unilatérale susceptible de mettre à mal le processus.  L’Éthiopie estimait, comme en 2020, que la « question du Nil » n’avait pas sa place au Conseil et appelait à privilégier l’approche proposée par le Président en exercice de l’Union africaine, M. Felix Tshisekedi. 

Finalement, le 15 septembre, c’est dans une déclaration présidentielle que le Conseil, « prenant note » des négociations en cours menées sous l’égide de l’Union africaine, « engageait l’Égypte, l’Éthiopie et le Soudan à reprendre les négociations à l’invitation du Président de l’Union africaine, afin d’arrêter rapidement le texte définitif d’un accord mutuellement acceptable et contraignant sur la mise en eau et l’exploitation du Grand Barrage, dans un délai raisonnable ».  Le Conseil demandait en outre aux trois pays de « faire avancer le processus de négociations mené sous l’égide de l’Union africaine de manière constructive et dans un esprit de coopération ».

Libye

- 15 séances publiques: 28 janvier, 9 février, 12 mars, 24 mars, 16 avril (deux séances), 17 mai, 21 mai, 3 juin, 15 juillet, 10 septembre, 15 septembre, 30 septembre, 23 novembre, 24 novembre

- 5 résolutions: 2570 (2021), 2571 (2021), 2578 (2021), 2595 (2021), 2599 (2021)

- 4 déclarations présidentielles: PRST/2021/4, PRST/2021/6, PRST/2021/12, PRST/2021/24

Voir aussi: Maintien de la paix et de la sécurité internationales; Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales aux fins du maintien de la paix et de la sécurité internationales; Paix et sécurité en Afrique

L’année a été dominée par l’attente des élections présidentielle et parlementaires prévues le 24 décembre, conformément à l’accord conclu lors du Forum de dialogue politique interlibyen de novembre 2020.  Elle a été marquée aussi par les frustrations et les dissensions au sein du Conseil.  Les désaccords au sein du Conseil ont porté sur le retrait des différentes forces étrangères et des mercenaires, ainsi que sur la direction de la Mission et son format, y compris à la suite des recommandations du Secrétaire général consécutives à un examen stratégique de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL).  Faute d’accord au sein du Conseil, le mandat de la MANUL a fait l’objet de deux prorogations techniques, la dernière jusqu’au 31 janvier 2022.  L’Envoyé spécial nommé en janvier, M. Jan Kubiš, a annoncé le 23 novembre sa démission.  Par ailleurs, la Libye a été, en 2021, le seul pays africain inscrit à l’ordre du jour du Conseil qui n’ait pas fait l’objet de déclarations communes des A3+1. 

Le début d’année se déroulait dans le sillage des développements de novembre 2020.  Mi-janvier, le Secrétaire général annonçait la nomination de M. Jan Kubiš comme Envoyé spécial en Libye, appelé à résider à Genève.  Le 28 janvier, Mme Stéphanie Williams, qui quittait ses fonctions de Représentante spéciale par intérim du Secrétaire général et Chef de la MANUL, déclarait au Conseil que le processus lancé un an plus tôt à la Conférence de Berlin avait su tenir ses promesses.  Elle annonçait notamment la tenue début février du Forum de dialogue politique mis en place afin de composer le Conseil de la présidence chargé de réunifier les institutions de l’État et d’assurer la sécurité de la population et son accès aux services de base jusqu’à la tenue des élections.  Elle notait néanmoins que, si le cessez-le-feu conclu en octobre 2020 entre l’Armée nationale libyenne du général Haftar et le Gouvernement d’entente nationale libyen tenait toujours, les progrès obtenus, réels, restaient menacés par la présence continue de combattants et mercenaires étrangers en Libye et par les violations de l’embargo sur les armes.  Elle appelait les membres du Conseil à manifester un soutien clair au futur exécutif réformé par l’adoption d’une résolution appelant à la dissolution de toutes les autres entités exécutives parallèles. 

Le 9 février, c’est par une déclaration présidentielle que le Conseil se félicitait de l’accord conclu par le Forum de dialogue politique interlibyen sur une nouvelle autorité exécutive intérimaire unifiée, à laquelle il demandait de « convenir rapidement de la formation d’un nouveau gouvernement inclusif » et de préparer les élections du 24 décembre.  En outre, le Conseil « demandait instamment aux États Membres de respecter et d’appuyer la pleine application de l’accord, notamment en retirant sans plus tarder toutes les forces étrangères et les mercenaires du territoire libyen ».  Il disait attendre du Secrétaire général des propositions « sur l’ampleur du mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et les tâches qu’il convient de lui confier ».

Dans une autre déclaration présidentielle en date du 12 mars, le Conseil accueillait avec satisfaction le vote de confiance par lequel la Chambre des députés libyenne venait d’approuver la composition d’un nouveau gouvernement libyen de transition unifié, chargé de conduire le pays aux élections dont le Conseil réaffirmait l’importance, en même temps que celle du départ des mercenaires et forces étrangères. 

Pour sa première intervention devant le Conseil, le 24 mars, M. Kubiš pouvait donc se montrer optimiste, estimant que « les divisions longtemps jugées indépassables ont été surmontées ».  Les membres du Conseil saluaient eux aussi ce « moment charnière » dans un pays « qui sait désormais où il veut aller », selon l’expression du Niger.  L’optimisme restait toutefois prudent: la Norvège parlait de « première étape » et les États-Unis appelaient à « ne pas nous reposer sur nos lauriers ».  La présence continue des mercenaires et forces étrangères, en particulier celle du groupe Wagner, était une fois encore au centre des inquiétudes de plusieurs membres.  Le Niger demandait que la MANUL soit dotée d’un mandat et de moyens adéquats pour garantir le déploiement d’observateurs sur toute l’étendue du territoire libyen. 

Le 16 avril, le Conseil adoptait coup sur coup deux résolutions.  Dans le sillage des deux déclarations présidentielles de février et mars, la résolution 2570 (2021) accueillait favorablement le Conseil présidentiel et le Gouvernement d’unité nationale de transition, lui demandant de « procéder aux préparatifs nécessaires afin de tenir des élections présidentielle et législatives nationales libres, régulières et inclusives le 24 décembre 2021 ».  Le texte demandait aux parties concernées d’appliquer intégralement l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020 et engageait vivement tous les États Membres à respecter et à appuyer ce processus, « notamment en retirant sans tarder l’ensemble des forces étrangères et des mercenaires » du territoire libyen.  La résolution 2571 (2021) venait, quant à elle, renouveler jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sanctions, y compris l’embargo sur les armes et les exportations illégales de pétrole.

Le 21 mai, M. Kubiš dénonçait à nouveau devant le Conseil « la présence continue de milliers de mercenaires et de combattants étrangers », qualifiée de « menace significative pour la sécurité de la Libye et de la région », comme l’avaient démontré les récents événements au Tchad et la mort du Président tchadien Idriss Déby.  L’Envoyé spécial et, à sa suite, plusieurs membres du Conseil dénonçaient également les violations de l’embargo sur les armes, que confirmait le rapport présenté par le Président du Comité 1970 du Conseil, le Représentant permanent de l’Inde.

Le 3 juin, le Conseil, par sa résolution 2578 (2021), reconduisait donc une nouvelle fois, à l’unanimité et pour un an, son autorisation pour des inspections en haute mer, au large des côtes libyennes, de navires à destination ou en provenance de la Libye soupçonnés de violer l’embargo sur les armes. 

Le 15 juillet, le Conseil adoptait une nouvelle déclaration présidentielle dans laquelle il rappelait l’obligation de tous les États Membres de respecter l’embargo sur les armes, ainsi que l’engagement des participants à la Conférence dite de « Berlin II », tenue le 23 juin, de s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures de la Libye.  Le Conseil réaffirmait également son intention de veiller à ce que les avoirs gelés en application de la résolution sur les sanctions soient, « à une étape ultérieure, mis à la disposition du peuple libyen et utilisés à son profit ».  Lors de la réunion, le Premier Ministre libyen, M. Abdul Hamid Dbeibeh, demandait à ce propos une modification du régime des sanctions pour permette aux institutions compétentes de gérer les avoirs malgré le gel.

La réunion du 15 juillet mettait aussi en lumière certaines difficultés du processus en cours, l’Envoyé spécial faisant état d’une situation « plus difficile, plus conflictuelle et plus tendue » dans laquelle des forces anciennes et nouvelles favorables au statu quo utilisaient différentes tactiques pour empêcher la tenue des élections.  Président de séance, le Ministre français des affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian, jugeait « impératif » de respecter le calendrier électoral, « clef de voûte » du processus de transition.  Face à la question des forces étrangères, la Fédération de Russie plaidait pour un retrait « progressif et synchronisé » afin que le rapport de force sur le terrain ne soit pas bouleversé, au risque d’ouvrir la voie à une nouvelle escalade armée. 

Avec l’approche des échéances, la pression augmentait.  Le 10 septembre, M. Kubiš rappelait devant le Conseil qu’il incombait aux acteurs politiques de tout mettre en œuvre pour que les élections se tiennent à la date prévue, malgré des conditions qui étaient « loin d’être idéales ».  Il rappelait que les élections étaient « une nécessité politique et sécuritaire » pour permettre à la Libye de « sortir d’une situation de conflit permanente et entamer une phase de reconstruction ».  Si le représentant de la Libye se voulait rassurant, plusieurs membres du Conseil notaient que le temps pressait pour adopter la base juridique nécessaire au scrutin et toujours en discussion.  Le retrait des forces et mercenaires étrangers continuait lui aussi de poser problème.  La Libye parlait d’une exigence « souveraine intransigeante » de son peuple et demandait leur départ simultané, sous contrôle libyen.  La Tunisie demandait un départ étroitement coordonné pour ne pas provoquer de répercussion sur les pays voisins, la France demandait un retrait accompagné de programmes de désarmement, démobilisation et réintégration et la Fédération de Russie préconisait une évacuation progressive et synchronisée dans le temps.

Arrivait ensuite l’échéance du mandat de la MANUL, qui s’achevait le 15 septembre.  Après un examen stratégique demandé par le Conseil dans sa résolution 2542 (2020), le Secrétaire général recommandait dans un rapport publié en août d’en revenir à la structure ancienne de la Mission, qui serait de nouveau dirigée par un représentant spécial basé à Tripoli, aux plus près des acteurs nationaux.  Il ajoutait néanmoins que « le calendrier du retour à la configuration précédente doit être mûrement réfléchi ». 

De fait, les membres du Conseil ne parvenaient pas à s’entendre.  Le Conseil devait donc, d’abord le 15 septembre, par sa résolution 2595 (2021), puis le 30 septembre, par la résolution 2599 (2021), se limiter à une reconduction technique du mandat de la MANUL, la première fois pour 15 jours, la seconde jusqu’au 31 janvier 2022, soit après la date prévue des élections.  Malgré un vote unanime, plusieurs membres du Conseil regrettaient l’absence d’accord.  Le Royaume-Uni, les États-Unis et la France notamment déploraient que les recommandations issues de l’examen stratégique ne puissent être mises immédiatement en place, alors que la Fédération de Russie estimait que celles-ci seraient mises en œuvre bien mieux après le scrutin.  Le Kenya rappelait que, sur le dossier libyen, le Conseil devait être à l’écoute de l’Afrique, et appelait à placer des Africains à la tête du processus de décision de cette question africaine. 

Le 23 novembre, M. Kubiš annonçait sa démission.  À l’occasion de la séance du 24 novembre, il expliquait sa décision par le fait qu’il avait toujours été favorable à une mission dirigée depuis Tripoli.  Le même jour, le Conseil adoptait une nouvelle déclaration présidentielle dans laquelle il se félicitait des derniers développements: le Plan d’action adopté le 8 octobre 2021 par la Commission militaire conjointe 5+5 prévoyant le départ des combattants et mercenaires étrangers de Libye; la Conférence de Tripoli du 21 octobre sur la stabilisation du pays; et la Conférence internationale de Paris tenue le 12 novembre 2021 et sa déclaration, par laquelle les participants réitéraient leur attachement à l’application intégrale de l’accord de cessez-le-feu et au processus politique défini et mené par les Libyens.  Le Conseil se déclarait « favorable à la tenue, le 24 décembre 2021, des élections législatives et présidentielle », exprimait son « ferme soutien » au rôle joué par la Haute Commission électorale nationale.  Il saluait aussi les « préparatifs techniques déjà effectués » et disait « attendre avec intérêt l’officialisation du calendrier électoral complet ».  Lors de la réunion, certains membres du Conseil s’inquiétaient de ces retards.  La déclaration présidentielle demandait aussi un processus consultatif inclusif et ouvert ainsi qu’un scrutin libre et crédible.  Elle appelait en outre les candidats à accepter les résultats du scrutin.

Mais les préparatifs n’avançaient pas suffisamment vite.  Lors de sa conférence de presse du 1er décembre, le Président du Conseil pour le mois à venir, le Représentant permanent du Niger, estimait que la situation n’était « pas assez mûre pour permettre des élections permettant d’arriver à une stabilité pérenne ».  Le 22 décembre, deux jours avant le scrutin, la Haute Commission électorale nationale constatait l’impossibilité de le tenir à la date prévue mais ne parvenait pas à s’entendre avec le Parlement sur une nouvelle.  Le Conseil de sécurité ne réagissait pas avant la fin de l’année. 

Par ailleurs, à deux reprises, le 17 mai puis le 23 novembre, le Conseil entendait le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI)

Le 17 mai, Mme Fatou Bensouda se félicitait de la diminution du nombre de crimes relevant de la compétence de la CPI commis en Libye depuis le cessez-le-feu du 23 octobre 2020 et l’inauguration du nouveau Gouvernement d’unité nationale.  Elle s’inquiétait en revanche de la persistance de l’impunité pour de nombreux crimes graves, en particulier ceux visant des civils.  La Libye mettait de son côté l’accent sur « l’esprit d’amnistie et de réconciliation » promu par le nouveau Gouvernement, soulignait le rôle complémentaire de la CPI et mettait l’accent sur la coopération judiciaire internationale pour aider à traduire les personnes recherchées devant les tribunaux nationaux.  Les membres du Conseil se divisaient comme d’habitude entre partisans et contempteurs de la CPI.  Les États-Unis rappelaient par ailleurs que le Président Biden avait pris une mesure « importante et nécessaire » pour lever les sanctions « inappropriées » imposées par son prédécesseur à la Procureure.

Le 23 novembre voyait la première intervention devant le Conseil de sécurité du nouveau Procureur de la CPI, M. Karim Khan.  Ce dernier rappelait que les victimes d’atrocités en Libye n’avaient toujours pratiquement pas accès à la justice et y voyait un obstacle à une paix durable dans le pays.  Regrettant que l’instabilité empêche toute enquête de la CPI sur place, il annonçait son intention de se rendre dans le pays au début 2022 et parlait d’un dialogue « constructif, franc et ouvert » avec les autorités libyennes.  La Libye réitérait sa volonté de promouvoir une réconciliation nationale par le biais d’un processus de réparations, d’amnisties et de pardon.  Plusieurs des membres du Conseil rappelaient que l’efficacité de la lutte contre l’impunité dépendait aussi des progrès du processus politique et voyaient dans les élections du 24 décembre le possible début d’un processus de paix durable.  La Fédération de Russie reprochait à la CPI d’avoir mis tous les crimes commis en Libye sur le dos des Libyens en ignorant la « culpabilité » des pays de l’OTAN qui ont bombardé et « conduit à la ruine » le pays.  L’Inde voyait dans le cas libyen la démonstration que le renvoi d’une situation à la CPI par le Conseil de sécurité pour des raisons « essentiellement politiques » ne permettait pas de rendre justice. 

Enfin, en marge du dossier libyen et sous la rubrique du « maintien de la paix et de la sécurité internationales », le Conseil renouvelait le 29 septembre, pour un an, par sa résolution 2598 (2021), l’autorisation donnée dans sa résolution 2240 (2015) aux États Membres d’inspecter les bateaux naviguant en haute mer au large des côtes libyennes s’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner que ces embarcations sont utilisées pour le trafic de migrants ou la traite d’êtres humains « ayant le territoire libyen et le large des côtes libyennes comme destination, zone de transit ou point de départ ». 

Sahara occidental

- 1 séance publique: 29 octobre

- 1 résolution: 2602 (2021)

Près de deux ans et demi après la démission de Horst Köhler, le Secrétaire général a enfin pu nommer, le 6 octobre, un nouvel Envoyé personnel pour le Sahara occidental, M. Staffan de Mistura, qui a pris ses fonctions le 1er novembre. 

La seule séance publique consacrée à cette question par le Conseil, le 29 octobre, voyait l’adoption de la résolution 2602 (2021), qui prolongeait de nouveau d’une année le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).  Comme chaque année depuis 2018, le Conseil ne parvenait pas à un consensus, la Fédération de Russie s’abstenant, comme les trois années précédentes, accompagnée par la Tunisie.  Dans le préambule de la résolution, le Conseil, qui constate avec une profonde inquiétude la rupture du cessez-le-feu intervenue en novembre 2020, se félicite de la nomination du nouvel Envoyé personnel et demande instamment « la reprise constructive du processus politique, sur la base des progrès accomplis par l’ancien Envoyé personnel ». 

Sept des 15 membres du Conseil expliquaient leur vote.  La Fédération de Russie regrettait que le texte continue d’utiliser des termes tels que « solutions réalistes » ou « compromis », estimant qu’ils « prolongent l’ambiguïté » et sapent les travaux du Conseil de sécurité en nuisant aux perspectives d’un dialogue direct.  Les États-Unis et la France estimaient au contraire que le projet d’autonomie présenté en 2007 par le Maroc constituait une « base sérieuse et crédible » de discussion en vue de la reprise du dialogue.  Plusieurs autres membres du Conseil ayant voté en faveur de la résolution ne la jugeaient pas moins déséquilibrée et déploraient le manque d’ouverture de la part du pays porte-plume, les États-Unis.  Le Kenya plaidait pour une meilleure prise en compte des positions de l’Union africaine, invitait le nouvel Envoyé personnel à œuvrer avec elle et se prononçait pour un libellé mettant davantage l’accent sur le droit à l’autodétermination et sur le respect des droits humains.

Consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest

- 4 séances publiques: 11 janvier, 3 février, 8 juillet, 17 août  

- 2 déclarations présidentielles: PRST/2021/3, PRST/2021/16

Voir aussi: Paix et sécurité en Afrique; Afrique centrale; Consolidation et pérennisation de la paix; Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales; Terrorisme; Mali

Sous cette rubrique, le Conseil traite essentiellement des activités du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), dirigé depuis le 1er avril 2021 par le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Mahamat Saleh Annadif, qui a succédé à M. Mohamed Ibn Chambas.  L’UNOWAS s’intéresse principalement à l’insécurité au Sahel et aux processus électoraux dans les différents pays de la région, pour lesquels il offre ses bons offices. 

Le 11 janvier, M. Ibn Chambas présentait au Conseil un bilan positif des cinq scrutins présidentiels, parfois doublés d’élections législatives ou locales, tenus récemment en Guinée, en Côte d’Ivoire, au Burkina Faso, au Ghana et en cours au Niger.  Il saluait en outre l’efficacité de la réponse apportée à la pandémie de COVID-19 par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et ses membres.  Il s’inquiétait en revanche de l’insécurité au Sahel, illustrée par de sanglantes attaques dans le nord-est du Nigéria et au Niger.  Au-delà du terrorisme, les A3+1 réclamaient que davantage d’attention soit accordée aux violences intercommunautaires. 

Dans sa déclaration présidentielle adoptée le 3 février, le Conseil appelait à « endiguer le phénomène de plus en plus déstabilisateur » de la violence intercommunautaire et priait le Secrétaire général d’étudier à cette fin « la faisabilité d’un projet civil qui serait mené conjointement par l’UNOWAS et l’une des organisations régionales compétentes ». 

Ce projet -la Facilité de stabilisation du Liptako-Gourma- lancé par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour redéployer l’autorité de l’État dans cette zone et fournir des services aux populations dans les territoires reculés du Sahel, était saluée par les membres du Conseil lors de la séance du 8 juillet, mais ils s’inquiétaient une nouvelle fois de l’insécurité au Sahel et de la piraterie dans le golfe de Guinée.  Ils se préoccupaient également de « l’impression croissante d’un recul de la démocratie dans toute la région » mentionnée dans le rapport du Secrétaire général et illustrée par le coup d’État du 24 mai au Mali -le second en 10 mois-, l’échec d’un autre au Niger juste après le second tour de l’élection présidentielle, et par celui qui aurait lieu plus tard en septembre en Guinée.  M. Annadif mettait aussi l’accent sur la représentation encore trop faible des femmes, les défis associés aux changements climatiques et les conséquences sanitaires et économiques de la pandémie de COVID‑19.

Dans une déclaration présidentielle publiée le 17 août, le Conseil encourageait le Secrétaire général à appliquer les recommandations concernant le projet lancé dans la région du Liptako-Gourma.  Il se disait préoccupé par la détérioration des conditions de sécurité dans certains pays de la région, par la montée du terrorisme ainsi que par la piraterie dans le golfe de Guinée et par « les répercussions du conflit libyen » sur les pays voisins, en particulier au Sahel.  Il soulignait le caractère indispensable d’une bonne gouvernance pour assurer la paix et la stabilité à long terme de la région en Afrique de l’Ouest et au Sahel et saluait les efforts de l’Union africaine et de la CEDEAO pour régler les problèmes.  Il se disait également « conscient des effets néfastes des changements climatiques » et écologiques et des catastrophes naturelles, et de leurs conséquences sur la sécurité et la stabilité dans la région.

Mali

- 7 séances publiques: 13 janvier, 6 avril, 14 juin, 29 juin, 30 août, 29 octobre, 8 décembre

- 2 résolutions: 2584 (2021), 2590 (2021)

Voir aussi: Paix et sécurité en Afrique; Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales; Opérations de paix des Nations Unies; Mission du Conseil de sécurité; Terrorisme

L’optimisme prudent du début de l’année, motivé par la mise en place des autorités de transition dirigées par des civils après le coup d’État du 18 août 2020, a cédé la place à l’inquiétude politique consécutive au second coup d’État, organisé le 24 mai, et à la dégradation de la sécurité.  Si le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) a été reconduit en juin pour un an avec les mêmes priorités stratégiques, le rôle dévolu à ses Casques bleus, notamment à l’égard des autres acteurs militaires sur le terrain, a fait l’objet de multiples discussions, non réglées en fin d’année.  Le 15 mars, le Secrétaire général a nommé M. El-Ghassim Wane à la tête de la Mission, en remplacement de M. Mahamat Saleh Annadif, parti diriger le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel.

Autant l’année 2020 a été celle de tous les risques, autant 2021 mérite d’être placée sous le signe de l’optimisme et ce, par les Maliens d’abord, déclarait le 13 janvier M. Annadif au Conseil.  Il expliquait que tous les organes de la transition démocratique mis en place à l’automne 2020 étaient désormais opérationnels et voyait dans cette période une réelle opportunité de sortir du cercle vicieux des crises politiques suivies de coups d’État.  La plupart des membres du Conseil disaient apprécier l’amélioration du climat politique, en particulier les A3+1, qui demandaient le soutien de tous pour rendre les avancées irréversibles et garantir des élections libres, transparentes et inclusives.  Les membres occidentaux du Conseil invitaient à accélérer le processus de retour de la présence de l’État dans tout le pays afin de fournir les services de base à la population, restaurer la confiance et combattre ainsi l’emprise des groupes terroristes. 

Le 6 avril, c’est le Secrétaire général adjoint aux opérations de paix, M. Jean-Pierre Lacroix, qui venait redire au Conseil que « toute amélioration durable de la situation sécuritaire repose en grande partie sur le succès de la transition politique actuelle », succès qu’il considérait « à portée de main », à condition cependant que le rythme des réformes soit accéléré d’urgence.  Avec lui, la grande majorité des membres du Conseil voyaient dans les élections prévues en 2022 le test décisif pour la transition en cours et une étape nécessaire vers le retour de la règle constitutionnelle.  Alors que la MINUSMA venait d’être la cible de nouvelles attaques sanglantes dans un contexte marqué par la dégradation de la sécurité dans le nord et le centre du pays, la France jugeait nécessaire de maintenir l’appui fourni par la Mission aux opérations de la Force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S). 

Le 24 mai avait lieu le second coup d’État militaire du pays en 10 mois.  Début juin, la France annonçait la suspension de sa coopération militaire avec le Mali.  Elle la reprendrait un mois plus tard mais, entre-temps, le 14 juin, à deux semaines de l’échéance du mandat de la MINUSMA, la France, pays porte-plume, proposait d’en conserver les deux priorités stratégiques définies un an plus tôt par la résolution 2531 (2020), à savoir le soutien à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation et l’appui à la stabilisation du centre du pays.  Elle annonçait aussi son intention de « poser sérieusement » la question d’une hausse des moyens et du plafond des troupes de la Mission, alors que s’affirmaient les divergences entre membres concernant le rôle militaire de celle-ci.  Les A3+1 appelaient les partenaires du Mali à reconsidérer leur position en réactivant leur coopération militaire.  Ils demandaient pour la MINUSMA « une formule de soutien plus opérationnelle et efficace » sous la forme, évoquée dès janvier par le Niger, d’un bureau d’appui des Nations Unies dédié à la Force conjointe du G5 Sahel.  La France soutenait le projet mais les États-Unis s’y opposaient et insistaient au contraire sur la nécessité de maintenir une distinction claire entre la lutte contre le terrorisme, activité offensive dont relevait la Force conjointe, et le rôle de maintien de la paix de la Mission, ceci afin de protéger l’impartialité de l’ONU.  La Fédération de Russie estimait que « malgré tous les désaccords, il serait irresponsable, dans la situation actuelle, d’abandonner le Mali à son sort » en réduisant l’aide militaire ou économique.  Elle appelait en outre à mieux étudier la suggestion de l’Union africaine d’un déploiement permanent de forces africaines au Sahel, au nom du principe des « solutions africaines aux problèmes africains ». 

C’est finalement à l’unanimité que, le 29 juin, le Conseil adoptait la résolution 2584 (2021) par laquelle il prorogeait d’un an le mandat de la MINUSMA, avec les mêmes priorités stratégiques et le même effectif maximal de Casques bleus.  Les explications de vote confirmaient toutefois les désaccords.  Les A3+1 demandaient un « réajustement » de l’appui apporté par la MINUSMA à la Force conjointe du G5 Sahel, jugé insuffisant, alors que les États-Unis, mais aussi le Royaume-Uni et l’Inde, réitéraient leur volonté de séparer les opérations de maintien de la paix de la Mission des opérations de lutte contre le terrorisme menées dans la région.  En outre, les États-Unis rejetaient de nouveau l’idée d’un financement onusien pour un bureau d’appui à la Force.  Pour sa part, la Chine jugeait « peu judicieuse » la demande faite au Secrétaire général de présenter d’ici au 15 juillet un nouveau rapport contenant des recommandations sur le niveau des effectifs militaires de la MINUSMA, une disposition réclamée par la France faute d’avoir obtenu un relèvement immédiat du plafond des effectifs.  Par ailleurs, le Conseil, « condamnant fermement la violation de la charte de transition que représente l’arrestation arbitraire, le 24 mai 2021, de dirigeants de la transition par des éléments des Forces de défense et de sécurité », réaffirmait « l’impérieuse nécessité » de respecter la période de transition de 18 mois décidée par la CEDEAO le 15 septembre 2020, ainsi le calendrier électoral prévoyant des élections présidentielle et législatives le 27 février 2022.  Il demandait aussi que soit rapidement mis en place le mécanisme visant à assurer le respect de la transition politique limitée dans le temps.

Le 30 août, le Conseil, par sa résolution 2590 (2021), renouvelait sans difficulté, pour un an, le régime de sanctions -gel des avoirs et interdiction de voyager des personnes désignées par le Comité créé en vertu de la résolution 2374 (2017)- et le mandat du groupe d’experts chargé d’assister le Comité. 

Le 29 octobre, le ton était nettement pessimiste.  « La réalité, c’est que la situation sécuritaire s’est détériorée et la crise s’approfondit », déclarait le Chef de la MINUSMA au Conseil, saisi du dernier rapport trimestriel du Secrétaire général.  Celui-ci, prenant note de plusieurs annonces de retrait de forces luttant contre le terrorisme dans la région, appelait à « maintenir une présence internationale forte » et à éviter que « se forme un vide sécuritaire dont les groupes armés et les terroristes risqueraient de tirer parti ».  Les A3+1 faisaient observer qu’on ne pouvait pas reprocher à la Force conjointe du G5 Sahel de ne pas être en mesure de relever les défis sécuritaires sans lui en donner les moyens et plaidaient de nouveau pour la mise en place d’un bureau d’appui auprès du Bureau exécutif de la Force conjointe.  Le Royaume-Uni faisait observer que la MINUSMA ne pouvait résoudre, à elle seule, les problèmes du pays, en l’absence d’un environnement politique approprié, et saluait les efforts de la CEDEAO.  La Fédération de Russie appelait à mettre l’accent sur la stabilité intérieure du Mali et demandait des mesures d’adaptation pour la MINUSMA, en particulier ses effectifs, en coopération avec Bamako.  La France ne prenait pas la parole lors de cette séance mais s’était exprimée quelques minutes plus tôt lors d’une séance consacrée au compte rendu de la récente mission du Conseil au Sahel.  Jugeant la situation « grave », elle avait appelé au respect du calendrier électoral et invité le Mali à ne pas s’isoler et donc à revenir sur sa décision de la veille de déclarer persona non grata le représentant de la CEDEAO dans le pays.

Enfin, le 8 décembre, le Conseil entendait le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2374 (2017) concernant le Mali, le Représentant permanent du Mexique, qui présentait le bilan des travaux du Comité durant l’année écoulée.

Afrique centrale

- 2 séances publiques: 7 juin, 15 décembre

Voir aussi: Paix et sécurité en Afrique; République centrafricaine; Terrorisme

Le Conseil de sécurité a examiné en juin et décembre les rapports semestriels du Secrétaire général sur la situation dans la région et les activités du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC), dirigées par son Représentant spécial, M. François Lounceny Fall.  Lors des deux séances, M. Fall invitait le Conseil de sécurité à soutenir l’organisation d’élections crédibles, inclusives et pacifiques, lors des multiples scrutins à venir dans la région, s’inquiétait des tensions au Cameroun, des conséquences de la mort du Président du Tchad Idriss Deby Itno le 20 avril et de la piraterie dans le golfe de Guinée, un sujet sensible notamment pour la Norvège et l’Inde. 

Le 7 juin, c’est surtout la situation au Tchad qui inquiétait les membres du Conseil.  M. Fall y voyait l’illustration des défis auxquels la sous-région est confrontée en cas de changements inattendus de gouvernement.  Il estimait que la priorité pour l’ONU serait de soutenir les efforts de l’Union africaine et de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) pour accompagner la transition.  Les membres du Conseil soutenaient largement son projet de mobiliser le système des Nations Unies, via le BRENUAC, pour travailler, avec les partenaires concernés, à soutenir un dialogue inclusif visant à assurer une transition rapide vers un régime démocratique et constitutionnel.  M. Fall faisait aussi observer que la situation dans certains pays voisins du Tchad -Libye, Soudan ou République centrafricaine- et les développements liés aux activités de groupes terroristes comme Boko Haram pourraient affecter négativement la situation interne du Tchad.  Il demandait donc que l’ONU et la communauté internationale continuent de s’impliquer dans ces pays en étroite consultation avec les autorités nationales et les institutions régionales, en vue de renforcer la coordination.  La Fédération de Russie répétait que la situation difficile dans la sous-région découlait en grande partie de l’intervention militaire occidentale en Libye. 

Six mois plus tard, le 15 décembre, M. Fall pouvait se féliciter des « progrès significatifs » de la transition en cours au Tchad et demandait un soutien international pour les étapes suivantes -un dialogue national, des élections et un programme de désarmement, démobilisation et réintégration pour les combattants tchadiens de retour au pays- alors que le pays connaissait une situation socioéconomique désastreuse.  Il s’inquiétait en revanche de la tournure régionale que prenait le conflit dans les régions anglophones au Cameroun.  La séance était aussi l’occasion de nouveaux échanges acerbes entre certains membres du Conseil à propos de la situation en République centrafricaine.  Les A3+1 souhaitaient l’appui du Conseil à une démarche régionale coordonnée et cohérente pour faciliter des progrès concrets dans le processus de paix et de réconciliation.  Mais la France et le Royaume-Uni s’en prenaient au groupe russe de sécurité Wagner, accusé de pillages, d’exactions et d’entraves de fait aux efforts de paix des Casques bleus, amenant la Fédération de Russie à dénoncer les « insinuations hypocrites de certains membres du Conseil de sécurité ». 

République centrafricaine (RCA)

- 7 séances publiques: 21 janvier, 24 février, 12 mars, 23 juin, 29 juillet, 18 octobre, 12 novembre

- 3 résolutions: 2566 (2021), 2588 (2021), 2605 (2021)

Voir aussi: Afrique centrale; Région des Grands Lacs

Les élections présidentielle et législatives du 27 décembre 2020, tenues malgré l’offensive de la Coalition des patriotes pour le changement (CPC), formée de groupes rebelles pourtant signataires de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation du 6 février 2019, aboutissaient à la réélection au premier tour du Président Faustin Archange Touadera.  Celui-ci poursuivait la mise en œuvre de l’Accord politique.  Le soutien de forces rwandaises et d’« instructeurs » russes du groupe Wagner permettait aux forces armées centrafricaines de marquer des points contre la rébellion, mais les accusations d’exactions se multipliaient, suscitant une polémique au sein du Conseil de sécurité.  Le plafond des effectifs en uniforme de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) était augmenté en mars, l’embargo sur les armes reconduit avec un nouvel allègement fin juillet et le mandat de la Mission prorogé dans les mêmes termes, le 12 novembre, pour un an. 

Trois jours après la confirmation de l’élection du Président Touadera par la Cour constitutionnelle, le Conseil de sécurité entendait, le 21 janvier, le Chef de la MINUSCA, M. Mankeur Ndiaye, qui préconisait une augmentation substantielle des effectifs des composantes en uniforme de la Mission pour permettre à celle-ci de « maintenir sa posture robuste tout en disposant d’une plus grande mobilité ».  M. Ndiaye demandait également au Conseil de prolonger de quelques mois la coopération intermissions, qui avait permis le déploiement rapide de troupes et d’hélicoptères venus de la Mission intégrée des Nations Unies au Soudan du Sud. 

Le 24 février, le Secrétaire général adjoint aux opérations de paix, M. Jean-Pierre Lacroix, remerciait le Conseil d’avoir accepté la reconduction de la coopération intermissions et lui présentait la recommandation du Secrétaire général pour une augmentation de 2 750 militaires et 940 policiers des plafonds d’effectifs en uniforme de la Mission, afin « d’accroître la capacité de la MINUSCA à s’acquitter des tâches prioritaires de son mandat compte tenu de l’évolution actuelle de la situation et de lui permettre d’améliorer sa capacité à empêcher toute nouvelle détérioration de la sécurité et à inverser la tendance tout en créant des conditions qui favorisent l’avancée du processus politique ».

Le 12 mars, soit deux jours avant le second tour des élections législatives, le Conseil autorisait cette augmentation d’effectifs par sa résolution 2566 (2021), adoptée par 14 voix pour et l’abstention de la Fédération de Russie.  La résolution ajoutait toutefois que « ces moyens accrus ne remplacent en aucun cas la responsabilité première qui incombe aux autorités nationales de faire progresser le processus de paix et de protéger la population ».  Le Conseil rappelait aussi l’importance de la coopération entre la MINUSCA et les autorités du pays. 

Dès le printemps toutefois, la situation se dégradait dans le pays et le Secrétaire général faisait état en juin d’une « augmentation notable des violations des droits humains » de la part des « groupes armés, des forces de défense nationale et des forces de sécurité intérieure, ainsi que du personnel de sécurité déployé bilatéralement et des autres agents de sécurité ».  Avertissant que « la souffrance endurée par la population compromet la réconciliation nationale et la cohésion sociale », M. Guterres évoquait le risque de voir « réduits à néant les acquis fragiles et difficilement gagnés ».  Le 23 juin, M. Ndiaye relayait ces inquiétudes devant le Conseil.  Commençait alors une période durant laquelle la France et les États-Unis allaient dénoncer les agissements du groupe Wagner, mais aussi les dénigrements croissants à l’encontre de la MINUSCA.  Dénonçant une « propagande politique antirusse », la Fédération de Russie démentait toute participation de ses « instructeurs » à des combats et mettait l’accent sur le renforcement des capacités centrafricaines, décriant au passage le maintien de l’embargo sur la plupart des catégories d’armes destinées au pays, y compris aux forces armées nationales.

Le 29 juillet, les autorités centrafricaines, qui réclamaient depuis longtemps la levée de l’embargo sur les armes, obtenaient partiellement satisfaction à l’occasion du renouvellement de celui-ci, la résolution 2588 (2021) ajoutant une nouvelle exception -les mortiers de 60 mm– à la liste des matériels interdits.  La Fédération de Russie votait en faveur du texte mais la Chine s’abstenait en parlant d’une « déconnexion » entre l’amélioration de la situation sécuritaire dans le pays et le maintien de l’embargo sur les armes, dans lequel elle voyait désormais un obstacle aux efforts du Gouvernement en faveur de la paix et la réconciliation.

Sur la plan politique, la situation semblait progresser et, le 18 octobre, le Président Touadera pouvait mettre en avant « l’élan positif » dont bénéficiait le pays et les « étapes importantes » franchies depuis quelques mois, comme la formation en juin d’un nouveau gouvernement et la proclamation, trois jours plus tôt, d’un cessez-le-feu unilatéral, mais aussi les contributions apportées au plan régional par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL).  À un mois de l’échéance du mandat de la MINUSCA, son chef plaidait pour qu’elle puisse maintenir sa « contribution essentielle » dans un contexte « sécuritaire hostile » et une urgence humanitaire continue.  Le Président Touadera justifiait son appel aux « instructeurs russes » et aux forces rwandaises par la poursuite des attaques de la rébellion.  La France dénonçait la présence « profondément déstabilisante » du groupe Wagner, accusé de multiples exactions.  La France demandait aussi à chacun « d’avoir conscience » que la MINUSCA est « le meilleur allié de la Centrafrique » et avertissait que la Mission ne pouvait travailler « quand elle est soumise à des calomnies sur les réseaux sociaux et dans la presse, et à des violations de l’accord sur le statut des forces qui mettent les Casques bleus en danger ».  La Fédération de Russie rappelait que ses instructeurs étaient présents à la demande des autorités et au vu et su du Comité des sanctions et dénonçait le « néocolonialisme » de ceux qui tentent de « dicter à des États souverains avec qui ils peuvent ou non coopérer, y compris dans le domaine militaire ».

Le 12 novembre, par 13 voix pour et 2 abstentions (Chine et Fédération de Russie), le Conseil prorogeait d’un an le mandat de la MINUSCA, avec le même mandat et les plafonds d’effectifs autorisés par la résolution 2566 (2021).  La résolution encourageait les autorités centrafricaines à poursuivre leurs efforts pour promouvoir une paix et une stabilité durables passant par « un dialogue républicain inclusif et l’application de l’Accord politique ».  À la suite des nombreux dénigrements de l’action de la MINUSCA, la résolution demandait aussi qu’il soit « immédiatement mis un terme », entre autres, aux « campagnes de désinformation menées, notamment, dans les médias sociaux ». 

Région des Grands Lacs

- 2 séances publiques: 12 avril, 20 octobre

- 1 déclaration présidentielle: PRST/2021/19

Voir aussi: République démocratique du Congo; République centrafricaine

Un esprit positif a continué de dominer les séances du Conseil consacrées à la situation régionale, encouragé par l’amélioration des relations bilatérales entre plusieurs des États de la région et par les progrès enregistrés dans plusieurs d’entre eux, dont la République démocratique du Congo et le Burundi, ce dernier ayant été retiré de l’ordre du jour du Conseil.  L’insécurité, avec comme corollaire la crise humanitaire, a toutefois persisté dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), toujours soumise au pillage de ses ressources naturelles.   

« La région semble être résolument engagée sur la bonne voie pour s’attaquer aux défis sécuritaires, politiques et économiques qui la minent », déclarait, le 12 avril, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour les Grands Lacs, M. Xia Huang, à l’occasion de l’examen du premier rapport semestriel de l’année sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, signé en 2013.  M. Xia insistait toutefois sur la nécessité d’un appui constant de la communauté internationale, en particulier pour gérer l’insécurité persistante dans l’est de la RDC, qualifiée de « plaie hémorragique dans la région » par les A3+1.  Le Président de la Commission de consolidation de la paix détaillait les financements attribués par le Fonds pour la consolidation de la paix dans les États de la région.  Le représentant de la RDC invitait la communauté internationale à redonner vie à l’Accord-cadre et à investir dans la paix dans la région.

La présidence kenyane du Conseil organisait, le 20 octobre, une séance de haut niveau à l’occasion de l’examen du second rapport semestriel, à laquelle participaient également le Secrétaire exécutif de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et les délégations des pays de la région.  Le ton de la séance se trouvait résumé dans la déclaration présidentielle adoptée le jour même.  Le Conseil y notait les progrès accomplis dans la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l’Accord-cadre pour la paix et se félicitait de « la récente évolution politique positive constatée dans la région ».  Néanmoins, il se disait « très préoccupé par la crise humanitaire qui s’est déclarée dans l’est de la RDC », provoquée par une « insécurité généralisée » attribuée notamment aux « activités déstabilisatrices de groupes armés étrangers et nationaux ».  Le texte condamnait aussi « la poursuite de l’exploitation et du commerce illicites des ressources naturelles », en particulier les « minerais du conflit », rappelait qu’il ne saurait y avoir de « solution purement militaire » et appelait à une stratégie de consolidation de la paix « intégrée, stratégique et cohérente ».

République démocratique du Congo (RDC)

- 6 séances publiques: 30 mars, 29 juin, 7 juillet, 5 octobre, 6 décembre, 20 décembre

- 2 résolutions: 2582 (2021), 2612 (2021)

Voir aussi: Paix et sécurité en Afrique; Région des Grands Lacs; Opérations de paix des Nations Unies

Après l’adoption en décembre 2020 de sa résolution 2556 (2020) par laquelle le Conseil avait adopté la « stratégie commune de retrait progressif et échelonné » de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), la Mission, désormais dirigée par Mme Bintou Keita, a commencé son redéploiement dans un contexte d’amélioration de la situation politique régionale mais aussi de poursuite de l’insécurité dans l’est du pays, toujours soumis au pillage de ses ressources naturelles. 

Le 30 mars, pour sa première intervention -virtuelle- devant le Conseil, Mme Keita déclarait que sa priorité serait la mise en œuvre d’une stratégie de retrait mais ajoutait que le travail de la Mission avec ses partenaires gouvernementaux ne serait pas viable sans une nouvelle vision régionale et une plateforme commune pour trouver des solutions non militaires aux facteurs transfrontaliers des conflits en RDC, « qu’il s’agisse de groupes armés étrangers ou de commerce illicite des ressources naturelles ».  Elle précisait que le nouveau Gouvernement devrait répondre aux besoins « immenses et urgents » de sa population en matière de sécurité, d’aide humanitaire et de développement.  Elle attirait l’attention sur les engagements pris par le Président Félix Tshisekedi, Président en exercice de l’Union africaine, d’améliorer les relations avec les voisins de la RDC, ce qu’elle jugeait d’une « importance vitale pour la stabilisation des provinces orientales du pays et pour assurer la paix et la sécurité dans toute la sous-région ».  Les membres du Conseil soutenaient largement cette analyse et les A3+1 notaient des « initiatives encourageantes », notamment entre le Rwanda et la RDC et entre la RDC et l’Ouganda.  La RDC demandait une meilleure coordination de l’action de la Représentante spéciale avec sa stratégie nationale. 

Le 29 juin, le Conseil adoptait à l’unanimité la résolution 2582 (2021), par laquelle il reconduisait jusqu’au 1er juillet 2022 l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs imposés contre les personnes ou entités désignées par son Comité des sanctions.  Tout en votant le texte, la Chine appelait le Conseil à répondre aux demandes d’ajustement réclamées par la RDC, en particulier dans la perspective du retrait de la MONUSCO.  La RDC estimait que les sanctions devaient s’appliquer aux personnes physiques et morales impliquées dans le commerce d’éléments pouvant servir à la fabrication d’engins explosifs improvisés et regrettait que toutes les recommandations contenues dans la résolution soient adressées à son pays, donc à la victime, estimant que les groupes armés devaient être visés par les sanctions. 

Le 7 juillet, alors que la MONUSCO venait d’achever son retrait des Kasaï, la Représentante spéciale du Secrétaire général déclarait que le succès de la transition de la Mission dépendait en grande partie du retour de la paix et de la stabilité dans l’est du pays, ajoutant qu’il restait « encore beaucoup à faire », surtout après l’imposition de l’état de siège en Ituri et au Sud-Kivu début mai.  Pour Mme Keita, le départ ultime de la MONUSCO était clairement lié à la mise en œuvre du plan d’action du Gouvernement destiné à assurer la stabilisation politique et sécuritaire du pays.  Celui-ci prévoyait, entre autres, une meilleure protection des civils, la neutralisation des groupes armés, un nouveau programme de désarmement, démobilisation, réinsertion communautaire et stabilisation (PDDRCS) et l’engagement d’organiser des élections nationales et locales en 2023.  La Chef de la MONUSCO souhaitait que les manœuvres politiques liées au processus électoral de 2023 ne détournent pas l’attention de la mise en œuvre des réformes indispensables.  Là encore, les membres du Conseil approuvaient largement l’analyse.  La Fédération de Russie jugeait « déconcertante » « l’incapacité » des autorités congolaises à résoudre le problème de l’exploitation illicite des ressources naturelles.  Pour lutter contre celle-ci et contre le trafic illicite d’armes, la Chine préconisait de renforcer la coopération régionale, tous comme les A3+1 qui appelaient en outre à renforcer la présence de l’État dans l’est du pays. 

Le 5 octobre, Mme Keita invitait le Conseil à adopter le plan de transition présenté par le Secrétaire général dans son dernier rapport, comme requis par la résolution 2556 (2020).  Le plan fixait notamment les conditions minimales pour le retrait de la Mission, parmi lesquelles la sécurité, la protection des civils et l’organisation d’élections crédibles, transparentes, inclusives et pacifiques, tenues dans les délais constitutionnels.  Les deux premiers points constituent « sans aucun doute » le plus grand défi à relever pour la RDC, reconnaissait Mme Keita qui, appuyée notamment par la France, demandait au Conseil d’adopter le plan de transition à titre de « feuille de route » permettant d’orienter les travaux de la Mission et de préparer le terrain pour son retrait « ordonné et responsable ».  La Fédération de Russie estimait qu’il fallait se donner le temps d’examiner « attentivement » le plan, le Mexique et la Chine ajoutaient qu’il ne fallait surtout pas que ce retrait créé un vide sécuritaire susceptible d’anéantir les dividendes de la paix.  Au vu du retrait du Kasaï, l’Irlande et la Norvège jugeaient réalisables les objectifs et voyaient dans le plan de transition une « base solide » pour une MONUSCO « reconfigurée ». 

À la veille du renouvèlement du mandat de la MONUSCO, plusieurs membres du Conseil demandaient, le 6 décembre, que l’objectif de retrait de la Mission soit guidé par un état final à obtenir davantage que par une date de fin, et donc d’éviter tout « départ précipité ».  Ils appuyaient largement la position de la Représentante spéciale pour qui les mesures militaires seraient à elles seules insuffisantes pour relever tous les défis sécuritaires dans l’est de la RDC.  L’État congolais devait donc s’attaquer aux causes profondes des conflits et mettre en œuvre sa réforme du secteur de la sécurité et son programme PDDRCS.  Le représentant de la RDC reconnaissait cette réalité et demandait que les deux priorités stratégiques de la Mission -la protection des civils et l’appui à la stabilisation et au renforcement des institutions étatiques- soient maintenues. 

Le 20 décembre, par sa résolution 2612 (2021), le Conseil prorogeait donc le mandat de la MONUSCO d’un an avec le même mandat et les mêmes plafonds d’effectifs militaires et de police, y compris sa brigade d’intervention.  Il se félicitait en outre du plan de transition et demandait instamment à la MONUSCO de se retirer du Tanganyika « d’ici à la mi-2022 », tout en consolidant sa présence dans les trois provinces où des conflits ouverts persistent: l’Ituri et les deux Kivu. 

Somalie

- 14 séances publiques: 22 février, 25 février (sanctions), 25 février (AMISOM), 12 mars, 25 mai, 14 juin, 12 août, 30 août, 28 septembre, 20 octobre, 15 novembre, 17 novembre, 3 décembre, 21 décembre

- 6 résolutions: 2563 (2021), 2568 (2021), 2592 (2021), 2607 (2021), 2608 (2021), 2614 (2021)

Voir aussi: Paix et sécurité en Afrique; Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales;

La situation en Somalie a été marquée d’une part par de nouveaux reports dans le processus électoral, en raison d’une série de crises politiques et constitutionnelles, et d’autre part par les discussions sur le devenir de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), dirigée par M. Francisco Caetano José Madeira, dont le sort n’a pas pu être fixé avant la fin de l’année.  La Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), dirigée par M. James Swan, a vu son mandat reconduit fin août pour un an. 

Sur le plan politique, les désaccords entre plusieurs États membres de la fédération et le Gouvernement fédéral, qui avaient déjà provoqué le report des élections législatives prévues en décembre 2020, empêchaient ensuite la tenue de l’élection présidentielle prévue le 8 février, amenant l’opposition à juger désormais illégitime le Président Mohamed Abdullahi Mohamed, dit « Farmajo ».  Le 22 février, au lendemain de graves incidents à Mogadiscio, M. Swan s’inquiétait devant le Conseil des discours politiques de plus en plus « enflammés ».  Essentiellement consacrée à l’AMISOM, la résolution 2568 (2021) adoptée le 12 mars exhortait toutefois le Gouvernement fédéral et les États membres de la fédération à trouver un accord politique permettant la tenue « dans les meilleurs délais » d’élections, conformément à l’accord du 17 septembre 2020. 

Or, l’adoption par la Chambre du peuple d’un projet de loi visant à l’abandon de cet accord provoquait, début avril, la rupture des pourparlers entamés en mars entre les parties somaliennes.  Il s’ensuivait une nouvelle crise politique et des affrontements avant que la Chambre basse ne revienne sur sa décision.  Le 25 mai, le Représentant spécial du Secrétaire général pouvait estimer que le pire avait été évité sur le plan politique. 

Le 27 mai, les acteurs somaliens signaient un accord établissant un nouveau calendrier pour les élections aux deux chambres et fixaient au 10 octobre celle, par les parlementaires, du nouveau président.  Le 12 août, M. Swan s’en félicitait et estimaient que, depuis cet accord, le Premier Ministre, M. Mohamed Hussein Roblee, et les dirigeants des États membres de la fédération avaient fait preuve de leadership.  Le Chef de l’AMISOM constatait aussi que « les dirigeants somaliens mettent davantage l’accent sur les questions qui les fédèrent et parlent d’une même voix au sujet des élections ».  De fait, les élections à la Chambre haute avaient commencé dans certains des États membres de la fédération.

Le 30 août, par la résolution 2592 (2021), le Conseil prorogeait à l’unanimité jusqu’au 31 mai 2022 le mandat de la MANUSOM, chargée de continuer à coordonner l’action des entités des Nations Unies dans le pays en mettant notamment l’accent sur l’appui au Gouvernement fédéral somalien et aux États membres de la fédération visant à accélérer l’instauration d’une vie politique inclusive.  La Mission était également appelée à fournir un appui aux acteurs en charge de l’organisation des élections, afin que celles-ci puissent se tenir conformément au nouveau calendrier électoral. 

Lors des séances du Conseil, plusieurs membres s’étaient régulièrement inquiétés du manque de mesures visant à assurer une représentation minimale des femmes.  Le 28 septembre, de retour d’un voyage à Mogadiscio, la Vice-Secrétaire générale, Mme Amina J. Mohamed, venait expliquer au Conseil comment, avec l’aide des Nations Unies, le Gouvernement somalien s’efforçait à la fois de respecter les nouvelles échéances électorales et d’assurer un quota de 30% de femmes parmi les parlementaires.  Le Kenya appelait à élever le débat « au-delà de la seule dimension parlementaire et électorale », estimant que la promotion plus générale du programme pour les « Femmes et la paix et la sécurité » était aussi nécessaire pour s’opposer aux Chabab.  La Fédération de Russie avertissait que tous les efforts d’inclusion resteraient vains si les conditions de sécurité n’étaient pas renforcées. 

Le 17 novembre, c’est surtout la « lenteur profondément préoccupante » du processus électoral qui inquiétait le Représentant spécial et les membres du Conseil puisqu’après l’élection à la Chambre haute -le Sénat-, tout juste achevée, seuls 2 des 275 membres de la Chambre basse avaient été élus à cette date, alors que l’ensemble du processus électoral aurait dû s’achever le 10 octobre avec l’élection du Président de la Fédération par les deux chambres.  Les membres du Conseil appelaient donc à aller au « plus vite » et à respecter le quota de 30% de femmes élues, qui n’avait pas été atteint au Sénat. 

L’autre aspect, au moins aussi important pour les membres du Conseil, concernait le devenir de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM).  Force africaine de l’Union africaine soumise à autorisation du Conseil de sécurité établie en 2007, l’AMISOM a vu son retrait évoqué à partir de 2017 et cette perspective est devenue plus pressante en 2020 avec l’adoption du plan de transition pour la sécurité en Somalie, qui prévoit un transfert progressif de la responsabilité de la sécurité aux autorités nationales à partir de 2021, pour s’achever fin 2023.  Dans sa résolution 2520 (2020) du 29 mai 2020, qui autorisait le maintien de l’AMISOM jusqu’au 28 février 2021, le Conseil avait demandé au Secrétaire général de mener, avant le 10 janvier 2021, une évaluation indépendante et de lui présenter des « options relatives à l’appui international à la sécurité globale en Somalie après 2021 ».

Le 22 février, le Chef de l’AMISOM appelait à tenir compte des réalités politiques et sécuritaires afin de ne pas menacer les réalisations difficilement acquises.  La France, qui approuvait les conclusions de l’évaluation indépendante, publiées en janvier, souhaitait une décision dans l’année sur le rôle et le financement de celle-ci, en concertation avec l’Union africaine.  Les A3+1 demandaient une aide financière accrue pour la force.  Pour sa part, la Fédération de Russie jugeait inacceptables les tentatives d’accélérer le retrait de l’AMISOM. 

La double question du format et du financement de la future présence militaire internationale allait dominer la suite de l’année.

Après une reconduction technique de deux semaines par la résolution 2563 (2021), le Conseil décidait, le 12 mars, par sa résolution 2568 (2021), de proroger l’autorisation de l’AMISOM jusqu’au 31 décembre 2021 avec les mêmes plafonds d’effectifs en uniforme.  Le Conseil réaffirmait son intention de permettre à la Somalie de prendre le contrôle de sa sécurité en 2021 et d’en « assumer pleinement la responsabilité d’ici à la fin de 2023 », conformément au plan de transition, qui venait d’être révisé.  Il se disait en outre « conscient de la nécessité de mettre en place, à compter de début 2022, une mission reconfigurée de l’Union africaine » sur la base d’un concept d’opération que l’UA et le Gouvernement somalien devaient lui remettre avant la fin août.  Le Conseil demandait au Secrétaire général, pour septembre, une « proposition sur les objectifs stratégiques, la taille et la composition de la future mission reconfigurée ».

Le 25 mai, M. Madeira demandait un appui financier suffisant pour sa force.  La France rappelait qu’en application du plan de transition, des étapes devaient être respectées pour permettre au Conseil de prendre une décision sur le passage de relais aux forces somaliennes et le devenir de l’AMISOM.  Elle soulignait aussi qu’une décision était attendue dans l’année concernant le financement de l’AMISOM.  L’Estonie appelait à prendre en considération les leçons tirées de l’expérience mais aussi les changements dans la situation sur le terrain.  Les A3+1 demandaient pour la future AMISOM reconfigurée un financement « suffisant, prévisible et durable, y compris par des contributions obligatoires de l’ONU ».

Le 12 août, alors que les milices islamistes Chabab poursuivaient leurs attaques meurtrières, M. Madeira se félicitait de la capacité croissante des forces de sécurité somaliennes à prendre les choses en main.  La France, elle, regrettait l’absence de progrès dans la mise en œuvre du plan de transition somalien.  Elle rappelait que l’Union européenne avait versé près de 2 milliards d’euros au profit de l’AMISOM depuis sa création, ajoutait que ce fait devait se traduire par une plus grande efficacité dans la conduite de la Mission et souhaitait que d’autres partenaires viennent partager le fardeau du financement. 

En mars, un nouvel examen stratégique de l’AMISOM mené par l’ONU avait conclu en faveur d’une mission reconfigurée de l’Union africaine.  Sur la base de sa propre évaluation indépendante, l’Union africaine recommandait, le 7 octobre, la mise en place d’une mission multidimensionnelle hybride ONU-UA et appelait le Conseil de sécurité à envisager une reconduction technique de son autorisation de l’AMISOM sous sa forme actuelle au-delà du 31 décembre, le temps que le Gouvernement somalien, l’ONU et l’Union africaine s’accordent.  La Somalie jugeait cependant la proposition de l’UA non conforme au plan de transition et préférait l’idée d’une mission de l’UA reconfigurée. 

La séance du 17 novembre confirmait ce désaccord.  Devant le Conseil, le représentant de la Somalie rappelait l’opposition de son pays à une mission hybride UA-ONU.  Il était soutenu notamment par le Royaume-Uni, pour qui la proposition de l’UA allait à l’encontre du projet de transition progressive vers la pleine responsabilité somalienne en matière de sécurité.  Les États-Unis rappelaient leur préférence pour une mission dirigée par l’Union africaine axée sur la lutte contre les Chabab et le transfert de fonctions aux forces de sécurité somaliennes.  La Norvège et la France jugeaient urgent de trouver une solution « efficace, collective et durable » en matière de financement, ajoutant que l’Union européenne apportait aujourd’hui une part « particulièrement conséquente » au regard des autres partenaires de la Somalie.  Cette discussion n’est pas « une conversation facile », reconnaissaient le Mexique et l’Inde, qui insistaient sur la nécessité de trouver un consensus.  M. Madeira appelait lui aussi à la poursuite des discussions entre les différentes parties concernées.

Faute d’accord dans les temps, c’est donc sur une reconduction technique de trois mois que le Conseil s’accordait en adoptant, le 21 décembre, la résolution 2614 (2021), par laquelle il autorisait les États membres de l’Union africaine à maintenir jusqu’au 31 mars 2022 le déploiement d’AMISOM.

Le Conseil a par ailleurs entendu à deux reprises, le 25 février puis le 20 octobre, les rapports de la Présidente du Comité du Conseil de sécurité faisant suite à la résolution 751 (1992) sur la Somalie.  La séance de février donnait lieu à un vif échange entre le représentant du Kenya, récemment entré au Conseil, et celui de la Somalie, à propos d’incidents frontaliers.  Le 15 novembre, par sa résolution 2607 (2021), le Conseil décidait de reconduire jusqu’au 15 novembre 2022 son régime d’embargo et de sanctions relatifs à la Somalie, avec les mêmes dérogations humanitaires et les mêmes exceptions, notamment celles qui concerne la livraison d’armes et de matériel militaire destinés au développement des Forces nationales de sécurité somaliennes, y compris pour lutter contre les milices Chabab.  La résolution était adoptée par 13 voix pour et les abstentions la Fédération de Russie et de la Chine.  Ces deux pays reprochaient entre autres au texte de ne pas tenir compte de l’évolution de la situation sur le terrain ni des attentes du peuple et du Gouvernement somalien.  Le représentant de la Somalie regrettait lui aussi le maintien du « régime de sanctions le plus ancien et le plus large des Nations Unies » et demandait que ce dernier soit à l’avenir évalué non sur « l’intuition ou les émotions » mais sur des « critères réalistes », en consultation avec le Gouvernement somalien et en vue de sa levée.

En marge du dossier somalien, le Conseil reconduisait, le 3 décembre, les autorisations accordées aux États et organisations régionales qui coopèrent avec les autorités de la Somalie dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes.  Mais la résolution 2608 (2021) ne prorogeait l’autorisation que pour trois mois, contre 12 mois par le passé.  À l’issue du vote, la Somalie expliquait qu’elle avait appuyé l’adoption de la résolution uniquement parce qu’elle représentait « une prolongation technique visant à faire le lien avec un cadre de coopération » pour aider le pays à préserver les gains acquis depuis 15 ans.  Elle ajoutait qu’elle avait mis fin à sa participation aux activités du Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes car elle souhaitait privilégier ses préoccupations nationales, sa souveraineté et sa capacité à gérer par elle-même ses ressources maritimes.  La France, l’Estonie et l’Irlande regrettaient la brièveté de la reconduction, alertant que la force navale EU NAVFOR Atalante risquait de ne pas pouvoir poursuivre ses activités, au risque de créer un « vide sécuritaire » potentiellement « catastrophique » pour la Somalie et la région.  Le dernier rapport du Secrétaire général sur la question notait l’absence d’attaques de piraterie mais jugeait préoccupante la persistance des groupes pirates et rappelait que le phénomène n’avait « pas encore été totalement éliminé ». 

Soudan - Darfour

- 13 séances publiques: 11 février, 9 mars, 25 mars, 20 mai, 3 juin, 9 juin, 14 juin, 27 juillet, 2 août, 14 septembre (sanctions), 14 septembre, 10 décembre (Comité des sanctions), 10 décembre (exposé du Représentant spécial)  

- 2 résolutions: 2562 (2021), 2579 (2021)

- 1 déclaration présidentielle: PRST/2021/14

Voir aussi: Paix et sécurité en Afrique; Soudan du Sud; Abyei; Opérations de paix des Nations Unies; Organes subsidiaires

Conformément au calendrier établi, la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS) a succédé le 1er janvier à l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), dont le retrait s’est achevé le 30 juin.  Le 7 janvier, le Secrétaire général a nommé M. Volker Perthes à la tête de la MINUATS.  Alors que le processus de transition entamé après la révolution de décembre 2019 se poursuivait de façon relativement positive, le coup d’État militaire du 25 octobre venait rompre ce qu’il restait de confiance entre populations civile et militaire.  En fin d’année, les membres du Conseil voulaient croire que l’accord conclu le 21 novembre était en mesure de remettre sur les rails le processus de transition.

Le 11 février, le Conseil, par sa résolution 2562 (2021), prorogeait jusqu’au 12 mars 2022 le mandat du Groupe d’experts chargé d’appuyer les travaux du Comité des sanctions concernant le Soudan.  Il demandait aussi au Gouvernement soudanais de soumettre à l’examen du Comité les demandes de mouvement de matériel et d’équipement militaires dans la région du Darfour, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de paix de Djouba du 3 octobre 2020. 

Le 25 mars, le Président du Comité, l’Ambassadeur d’Estonie Sven Jürgenson, présentant le rapport trimestriel du Comité, notait que tous les États de la région avaient soutenu les efforts du Soudan visant à mettre en œuvre l’Accord de paix de Djouba.  Le Comité exhortait en outre les groupes armés signataires de l’Accord de cesser de recruter des combattants et demandaient à ceux qui n’avaient pas signé l’Accord d’engager dès que possible des pourparlers de paix avec le Gouvernement soudanais.  Invité de la séance, le Soudan rappelait son opposition aux sanctions, affirmant qu’elles ne correspondaient plus à la situation sur le terrain, et faisait valoir ses efforts pour rétablir la sécurité.  Il demandait que soient mis en place, avec sa coopération, des critères clairs pour mettre fin au régime des sanctions. 

Les mêmes arguments seraient échangés entre le Soudan et le Président du Comité 1591 à l’occasion de la présentation des deux rapports trimestriels suivants, le 14 juin et le 14 septembre.  À chaque fois, le représentant du Soudan demandait la levée des sanctions ciblées comme de l’embargo sur les armes.  À chaque fois, il s’entendait répondre que de telles mesures seraient prématurées, les sanctions ciblées visant « à contrecarrer ou à empêcher des actions susceptibles de nuire à la paix », tandis que l’embargo servait à « empêcher une nouvelle prolifération des armes ».  Le 10 décembre, le représentant du Soudan déplorait en outre que le Conseil n’ait pas été à ce jour en mesure de définir les critères à l’aune desquels il pourrait reconsidérer les sanctions, « les discussions sur la question ayant pris fin brutalement ». 

Entre-temps, le 9 mars, M. Perthes avait fait sa première intervention devant le Conseil.  À cette occasion, il mettait en avant les réels progrès de la transition en cours, sans dissimuler les défis considérables à relever par le pays.  Malgré les violences, notamment intercommunautaires, et le nombre croissant de personnes déplacées, la Fédération de Russie ne voyait pas d’évolution négative, alors que le Royaume-Uni s’en inquiétait et que l’Irlande appelait le nouveau Gouvernement à accélérer la mise en œuvre du Plan national de protection des civils.  Nombre d’interventions tournaient autour de la transition entre la MINUAD et la MINUATS, dont rendait compte le Secrétaire général adjoint à l’appui opérationnel, M. Atul Khare.  Les États-Unis dénonçaient le fait que le Soudan n’avait pas encore signé l’accord sur le statut de la MINUATS. 

Intervenant quatre jours après une conférence internationale d’appui à la transition soudanaise organisée à Paris, la séance du 20 mai retrouvait les mêmes thèmes: efforts du Gouvernement soudanais pour mettre en œuvre l’Accord de Djouba, dont les priorités avaient été arrêtées le 28 février; mais aussi flambées de violence, en particulier au Darfour; nécessité d’accélérer l’application du Plan national de protection des civils; et pressions de la Chine en faveur d’une levée des sanctions, y compris de l’embargo sur les armes. 

Dans ce contexte, le 3 juin, le Conseil, par la résolution 2579 (2021), renouvelait pour un an le mandat de la MINUATS avec les mêmes objectifs stratégiques.  Il précisait six domaines d’appui prioritaires pour la Mission: la surveillance du cessez-le-feu au Darfour, conformément au rôle confié à l’ONU dans l’Accord de paix de Djouba; la mise en œuvre du Plan national de protection des civils; les négociations de paix en cours et à venir entre le Gouvernement et les groupes armés; la « mise en œuvre inclusive des dispositions » de l’Accord de Djouba relatives au partage du pouvoir; le processus de rédaction de la Constitution; et l’appui aux Forces de police soudanaises et au secteur de la justice.  Le Conseil demandait aussi au Gouvernement soudanais de signer rapidement avec l’ONU l’accord sur le statut de la Mission.

Le 27 juillet, M. Khare informait le Conseil du retrait effectif du personnel militaire et civil de la MINUAD, réalisé dans les délais prévus.  Les membres du Conseil félicitaient l’ONU d’avoir su relever dans les temps ce « défi logistique majeur ».  Les A3+1 applaudissaient la rétrocession aux autorités soudanaises de biens et d’installations de la « mission de paix la plus importante de l’histoire des Nations Unies », conformément à un accord-cadre signé le 4 mars 2021 entre l’ONU et le Gouvernement soudanais.  Les États-Unis relevaient toutefois que les causes sous-jacentes de la violence au Darfour étaient toujours présentes. 

La conclusion du retrait de la MINUAD était actée dans une déclaration présidentielle publiée le 2 août, dans laquelle le Conseil prenait note « des progrès accomplis au Darfour depuis 2007 » et appelait le Gouvernement et toutes les parties prenantes concernées à « coopérer pleinement avec l’ONU et l’Union africaine pendant la phase de liquidation » de la Mission.  Le Conseil se félicitait également de l’accord-cadre du 4 mars et exhortait le Gouvernement soudanais à « veiller à ce que les bases d’opérations restituées par la MINUAD soient utilisées à des fins exclusivement civiles ».  Il rappelait aussi sa demande de réception « au plus tard le 31 octobre 2021 » d’une évaluation des enseignements retenus de la mission. 

Le 14 septembre, M. Perthes brossait encore un tableau relativement positif, marqué par des progrès économiques et politiques, même si la situation régionale, avec l’arrivée de réfugiés éthiopiens et les tensions à propos du Grand Barrage de la Renaissance éthiopienne, était source de préoccupations.  L’accord sur le statut de la MINUATS avait été signé le 4 août et la Mission apportait son appui aux autorités soudanaises conformément à son mandat, en particulier avec un début d’opérationnalisation du Comité du cessez-le-feu permanent au Darfour.  M. Perthes avertissait néanmoins le Conseil que les différentes parties soudanaises avaient clairement fait savoir qu’elles attendaient un soutien logistique et financier international pour la mise en œuvre des arrangements de sécurité.  Il était aussi beaucoup question de la participation et de la représentation des femmes, tant dans les organes de sécurité qu’au sein des futures institutions, et d’abord à l’occasion de la mise en place du Conseil législatif de transition.

Le 21 septembre, une tentative de coup d’État attribuée aux partisans de l’ancien Président déchu Omar Al-Bashir échouait et était fermement condamnée par le Conseil dans une déclaration à la presse.  Mais le 25 octobre, à quelques semaines d’une nouvelle étape de la transition démocratique qui prévoyait le transfert de tout le pouvoir aux civils en vue de la préparation d’élections en 2022, avait lieu un autre coup d’État militaire dirigé par le général Abdel Fattah Al-Burhan.  Le Premier Ministre Abdallah Hamdok était arrêté puis assigné à résidence, l’état d’urgence instauré. 

Le Conseil tenait des consultations à huis clos dès le lendemain.  Les membres occidentaux du Conseil et le Mexique saisissaient l’occasion d’une séance en principe consacrée à la situation à Abyei, le 27 octobre, pour condamner le coup d’État.  Le 28 octobre, dans une déclaration à la presse, les membres du Conseil se déclaraient « gravement préoccupés par la prise de pouvoir militaire intervenue au Soudan le 25 octobre », demandaient la libération immédiate de toutes les personnes arrêtées, prenaient note du « retour annoncé du Premier Ministre Hamdok dans sa résidence » et appelaient au rétablissement du « gouvernement de transition dirigé par des civils conformément au Document constitutionnel ». 

Il fallait toutefois attendre le 10 décembre pour que la situation résultant du coup de force militaire soit analysée en séance publique par le Conseil.  M. Perthes parlait de la « plus grande crise à ce jour » du processus de transition, tout en notant que, si elle n’était « pas encore terminée, les discussions sur la façon d’en sortir ont commencé ».  Il évoquait un climat de « confiance perdue » et disait avoir lui-même accueilli « avec prudence » l’accord conclu le 21 novembre entre le général Al-Burhan et le Premier Ministre Hamdok, rétabli dans ses fonctions.  « L’accord est loin d’être parfait, mais il peut contribuer à éviter de nouvelles effusions de sang et constituer une étape vers un dialogue global et un retour à l’ordre constitutionnel », analysait le Chef de la MINUATS.  Il était suivi par bon nombre des membres du Conseil, résolus à adopter une attitude « constructive »: les A3+1, la Fédération de Russie, la Chine mais aussi les États-Unis, qui jugeaient l’accord du 21 novembre « encourageant » même s’ils n’y voyaient qu’une « première étape » dans la reprise et l’achèvement du processus de transition prévu par la Déclaration constitutionnelle de 2019 et l’Accord de paix de Djouba.  Les plus critiques restaient les membres européens du Conseil, qui insistaient sur l’adoption de mesures de rétablissement de la confiance, en particulier la libération des détenus politiques ou encore l’élargissement de la consultation politique.  Certains membres évoquaient également la situation économique du pays après la suspension de l’aide de la communauté internationale.  Le processus de transition ayant repris, les A3+1, l’Inde ou encore le Viet Nam invitaient les partenaires du Soudan à reconsidérer leur décision. 

Enfin, le Conseil a, comme chaque année, entendu le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), à laquelle il avait déféré la situation au Darfour en 2005.  Le 9 juin marquait la dernière intervention de Mme Fatou Bensouda, qui avait pu se rendre pour la première fois au Darfour la semaine précédente après un accord signé en février entre son Bureau et le Gouvernement soudanais.  La Procureure déclarait au Conseil qu’à « l’hostilité et au manque de coopération du passé » s’étaient substitué « un dialogue constructif et un bel esprit de coopération ».  Elle n’en rappelait pas moins que « la paix et la justice continuent d’échapper aux Darfouriens » et que la justice exigeait que les quatre mandats d’arrêt restants fussent exécutés et les suspects remis à la CPI, sans pour autant citer le premier d’entre eux, l’ancien Président déchu Omar Al-Bashir.  Les membres du Conseil se partageaient, comme par le passé, entre partisans de la CPI et opposants farouches.  Le nouveau Procureur de la CPI, M. Karim Khan, n’a pas eu, en 2021, l’occasion de s’exprimer devant le Conseil de sécurité sur la situation au Soudan. 

Soudan du Sud

- 7 séances publiques: 3 mars, 12 mars, 28 mai, 21 juin, 15 septembre, 27 octobre, 15 décembre

- 1 déclaration présidentielle: PRST/2021/20

- 2 résolutions: 2567 (2021), 2577 (2021)

Voir aussi: Soudan; Abyei

Alors que le Soudan du Sud célébrait en juillet le dixième anniversaire de son indépendance, les développements positifs de 2020 se sont poursuivis mais avec une lenteur jugée de plus en plus inquiétante.  Dirigée par MM. David Shearer puis Nicholas Haysom, la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) a vu son mandat reconduit pour un an avec les mêmes plafonds d’effectifs et les mêmes priorités, auxquelles s’est ajoutée une « vision stratégique triennale ».  L’embargo sur les armes et le régime de sanctions ont été reconduits, avec toutefois des perspectives plus précises d’allègements reposant sur des critères établis.

Le 3 mars, M. David Shearer présentait au Conseil le dernier rapport du Secrétaire général avant son départ de la MINUSS, qu’il dirigeait depuis décembre 2016.  Il rappelait les nombreuses avancées obtenues depuis la signature de « l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud » du 12 septembre 2018 mais ajoutait que le processus de paix restait « extrêmement fragile ».  Les membres du Conseil saluaient néanmoins les progrès, « lents mais encourageants », dans la mise en œuvre de l’Accord revitalisé, tout en insistant sur la mise en place des forces unifiées ou la reconstitution de l’Assemblée législative nationale provisoire.  La séance permettait aussi, à quelques jours du renouvèlement du mandat de la MINUSS, de discuter les conclusions de l’examen stratégique dont elle avait fait l’objet fin 2020 à la demande du Conseil.  Plusieurs membres, dont les A3+1, se prononçaient pour un réaménagement des priorités du mandat afin de placer en tête non plus la protection des civils mais le soutien à l’Accord revitalisé dans une perspective à plus long terme incluant la consolidation de la paix.

Toutefois, le 12 mars, c’est avec les mêmes plafonds d’effectifs et le même ordre de priorités que le Conseil, par sa résolution 2567 (2021), reconduisait pour un an le mandat de la MINUSS, en décidant en outre que ce mandat était « conçu pour faire avancer une vision stratégique triennale visant à prévenir un retour à la guerre civile au Soudan du Sud, à construire une paix durable aux niveaux local et national, à favoriser une gouvernance inclusive et responsable et à appuyer la tenue d’élections libres, équitables et pacifiques, conformément à l’Accord revitalisé ».

La question des sanctions et surtout de l’embargo sur les armes pour le Soudan du Sud avait toujours été épineuse et la résolution 2521 (2020) du 29 mai 2020, adoptée par 12 voix pour et 3 abstentions, avait prévu un bilan des mesures et annoncé une possible « adaptation ».  Le 28 mai, c’est par 13 voix pour et 2 abstentions (Kenya et Inde) qu’elles étaient une nouvelle fois reconduites pour un an par la résolution 2577 (2021), mais le Conseil se disait « prêt à réexaminer les mesures d’embargo sur les armes, les modifier, les suspendre ou les lever progressivement » au vu d’un certain nombre de critères qu’il précisait.  Fédération de Russie et Chine votaient pour.  Tout en rappelant son hostilité de principe aux sanctions, la Chine expliquait son vote favorable par le progrès représenté par l’établissement des critères.  Le Kenya expliquait son abstention par le fait que le Conseil aurait pu « faire preuve d’encore plus de souplesse pour que la levée des sanctions devienne une perspective réaliste et certaine ».

Nouveau Représentant spécial du Secrétaire général, M. Nicholas Haysom citait le 21 juin des avancées encourageantes mais jugeait toujours trop lente l’application globale de l’Accord revitalisé.  Il rappelait que l’insécurité restait généralisée, attisée par les violences intercommunautaires.  Pour garantir la progression vers la paix, le nouveau Chef de la MINUSS demandait des progrès dans la mise en œuvre de « repères de transition convenus », comme les élections, la nouvelle Constitution et la mise en place d’institutions démocratiques.  Le représentant du Soudan du Sud reconnaissait que l’exécutif ne pouvait « pas être présent partout dans le pays », tout en demandant à nouveau une renégociation du « blocage » que représentait, selon lui, l’embargo sur les armes.  Les États-Unis et la France s’y opposaient fermement, en rappelant les facilités offertes par la récente résolution 2577 (2021). 

Les mêmes inquiétudes s’exprimaient le 15 septembre, d’autant que les lenteurs dans la mise en œuvre de l’Accord revitalisé avaient provoqué une fracture au sein de l’Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition, au risque de relancer les hostilités et d’exacerber le déséquilibre politique entre les principales parties à l’Accord.  M. Haysom rappelait l’importance des dispositions transitoires en matière de sécurité, seules des institutions de sécurité impartiales et unifiées pouvant garantir le futur processus électoral, alors même qu’il n’existait pas de consensus sur les délais dans lesquels tenir les élections.

Le 27 octobre, en marge d’une séance consacrée à la situation à Abyei, le Conseil adoptait une déclaration présidentielle sur le processus électoral.  Prenant note des conclusions de la mission d’évaluation des besoins électoraux, le Conseil priait le Secrétaire général de « créer une équipe d’assistance électorale intégrée placée sous la direction de la MINUSS » pour commencer à assister les autorités dans la préparation des futurs scrutins, lesquels devraient être précédés « d’un processus d’élaboration constitutionnelle inclusif et transparent », mené dans « un environnement respectueux du droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, et qui encourage la participation citoyenne ».  Le Conseil exhortait en outre les autorités sud-soudanaises à « faire des progrès sur certains points clefs », notamment l’adoption des mesures de sécurité nécessaires, l’établissement du cadre juridique des élections ou encore le recensement national. 

La séance du 15 décembre confirmait les tendances exprimées depuis septembre: inquiétude du Représentant spécial face au ralentissement de la mise en œuvre de l’accord de paix revitalisé et l’absence persistante d’accord sur un calendrier électoral; impatience croissante des membres du Conseil, exprimée de manière plus ou moins vive.  S’y ajoutaient d’inquiétantes perspectives humanitaires, l’OCHA faisant état d’un niveau d’insécurité alimentaire parmi les plus élevés depuis l’indépendance du pays en 2011.

Abyei

- 5 séances publiques: 26 avril, 11 mai, 27 octobre, 15 novembre, 15 décembre

- 3 résolutions: 2575 (2021), 2606 (2021), 2609 (2021)

Voir aussi: Soudan; Soudan du Sud

La poursuite de l’amélioration des relations entre le Soudan et le Soudan du Sud durant les premiers mois de 2021 n’a pas suffi à trouver une solution à la question d’Abyei, ce territoire que les deux États se disputent depuis l’indépendance du Soudan du Sud en juillet 2011.  La situation s’est compliquée du fait de la crise en Éthiopie, seul pays fournisseur d’un contingent militaire à la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA), en raison des tensions survenues entre l’Éthiopie et le Soudan.  Le coup d’État militaire du 25 octobre au Soudan a, quant à lui, provoqué des tensions avec le Soudan du Sud et contribué au report des décisions de fond du Conseil sur l’avenir de la Force, qui a été reconduite jusqu’au 15 mai 2022 avec le même mandat mais un effectif militaire légèrement réduit.

Le 26 avril, le Secrétaire général adjoint aux opérations de paix Jean-Pierre Lacroix et l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Corne de l’Afrique Parfait Onanga-Anyanga dressaient un bilan mitigé de la situation avec des nouvelles encourageantes à propos des relations bilatérales d’ensemble entre le Soudan et le Soudan du Sud, mais des désaccords politiques de fond sur le statut final d’Abyei, ainsi que des violences communautaires sur le terrain.  S’y ajoutait désormais un problème relatif au contingent militaire -exclusivement éthiopien- de la FISNUA, dont le Soudan mettait en cause la neutralité en invoquant les évènements « à la frontière soudano-éthiopienne ».  Khartoum souhaitait que l’ONU trouve d’autres pays fournisseurs de troupes à la Force.  Certains membres du Conseil s’inquiétaient du « vide sécuritaire » que pourrait provoquer un retrait brutal du contingent éthiopien.  Les États-Unis estimaient que ces « crises multiples » régionales pourraient aggraver la sécurité des populations d’Abyei. 

Le 11 mai, par sa résolution 2575 (2021), le Conseil prorogeait une fois encore pour six mois, jusqu’au 15 novembre, la FISNUA avec un mandat et des effectifs inchangés, s’inquiétait une fois de plus du retard accumulé dans le déploiement des effectifs de police et se disait préoccupé « par les efforts que déploient le Soudan et le Soudan du Sud pour empêcher la Force d’exécuter pleinement son mandat ».  Il demandait au Secrétaire général de procéder avant le 30 septembre à un examen stratégique de la FISNUA et de lui présenter des « recommandations détaillées sur une nouvelle reconfiguration de la mission » en établissant une « stratégie de sortie viable, qui priorise la sûreté et la sécurité des civils vivant à Abyei, tienne compte de la stabilité de la région et comprenne une option de stratégie de sortie de la FISNUA qui ne soit pas limitée par les accords de 2011 ».

Le 27 octobre, M. Lacroix présentait au Conseil les conclusions de l’examen stratégique.  Le Secrétaire général proposait deux options de reconfiguration de la FISNUA prévoyant toutes deux une réduction des effectifs, la première pour un « déploiement similaire », la seconde incluant une « reconfiguration des capacités et de la présence de la Force » qui lancerait la stratégie de sortie.  Dans les deux cas, il était envisagé de remplacer le contingent éthiopien, comme demandé publiquement par le Soudan, par une force multinationale des Nations Unies.  Le rapport recommandait également de laisser tel quel le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière.  Mais l’examen intervenait deux jours seulement après le coup d’État militaire à Khartoum.  Si le Soudan disait rester favorable au renouvellement du mandat de la FISNUA pour une période de six mois, le Soudan du Sud demandait un réexamen des plans.  En outre, des désaccords apparaissaient entre membres du Conseil.  Les A3+1 et le Mexique souhaitaient un renforcement du mandat de la FISNUA; la France appuyait une reconfiguration qui tienne compte des opportunités offertes par le rapprochement entre Khartoum et Djouba; l’Irlande et le Royaume-Uni se limitaient à « prendre note » des recommandations du Secrétaire général; et la Norvège jugeait « prématuré » de modifier le mandat de la Force.  L’Inde soulignait l’absence de consensus tant sur le retrait de la FISNUA que sur la composition nationale de ses troupes et suggérait de différer toute décision sur cette question sensible.  La Fédération de Russie insistait pour que soient pris en compte les points de vue de Khartoum et de Djouba.

Faute de consensus avant l’échéance, le Conseil adoptait le 15 novembre une résolution de report technique d’un mois avant d’opter, le 15 décembre, par sa résolution 2609 (2021), pour l’option du Secrétaire général qui apportait le moins de modifications à la FISNUA.  Son mandat était prorogé dans les mêmes termes jusqu’au 15 mai 2022, avec une réduction d’effectifs de 3 550 militaires à 3 250 et le maintien des effectifs de police maximum à 640.  Le représentant du Soudan du Sud saluait le rôle positif de la Force, dénonçait l’imposition par le Soudan d’une « nouvelle réalité » démographique sur le terrain et lui reprochait d’ignorer la définition d’Abyei donnée par la Cour internationale de Justice, à savoir le territoire habité par neuf entités de la communauté ngok dinka.  « La stratégie de sortie sûre de la FISNUA, c’est la réalisation du statut final d’Abyei », ajoutait-il.

AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBE

Colombie

- 6 séances publiques: 21 janvier, 21 avril, 11 mai, 13 juillet, 14 octobre, 29 octobre

- 2 résolutions: 2574 (2021), 2603 (2021)

Le Conseil a continué de suivre et de soutenir la mise en œuvre de l’Accord final de paix du 24 août 2016, conclu entre le Gouvernement et l’ancienne rébellion armée des FARC, qui a atteint le tiers de sa durée prévue de 15 ans.  La « Mission de vérification des Nations Unies en Colombie » a vu son mandat élargi, puis prolongé pour une nouvelle année, jusqu’au 31 octobre 2022.  Comme par le passé, chacune des séances d’information du Conseil sur la question a été tenue en présence de la Ministre des affaires étrangères de la Colombie, d’abord Mme Claudia Blum Capurro de Barberi puis, à partir de juillet, Mme Marta Lucia Ramírez, par ailleurs Vice-Présidente. 

Le 21 janvier, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission, M. Carlos Ruiz Massieu, annonçait au Conseil les cinq priorités pour 2021 mises en avant par le Secrétaire général dans son dernier rapport: la protection des ex-combattants, des populations touchées par le conflit, des figures de la société civile et des défenseurs des droits humains, considérée comme le principal défi à l’application de l’Accord; la viabilité du processus de réintégration; la présence de l’État dans les zones touchées par le conflit; le lancement d’un dialogue plus constructif entre les deux parties; et l’établissement de conditions plus propices à la réconciliation.  Les différents membres du Conseil reconnaissaient les progrès enregistrés avec des nuances qui perdureraient tout au long de l’année.

Ainsi, le 21 avril, les A3+1 prenaient acte des « développements positifs » du processus de paix en saluant une récente rencontre entre le Président Duque et le Chef du Parti des Communs, nouveau nom de la Force alternative révolutionnaire commune, elle-même issue des Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC-EP).  Le groupe n’en dénonçait pas moins la « violence incessante », en particulier à l’encontre des anciens combattants des FARC-EP, des autochtones et des Afro-Colombiens, des femmes occupant des responsabilités sociales et des défenseurs des droits humains.  Les États-Unis et le Royaume-Uni exhortaient le Gouvernement à poursuivre la mise en œuvre de l’accord de paix malgré les défis posés par la pandémie de COVID-19 et l’instabilité au Venezuela voisin.  La France rappelait que l’Accord final devait être intégralement appliqué et jugeait insuffisante la mise en œuvre de plusieurs dispositions, en particulier sur le partage des terres.  La Fédération de Russie se montrait la plus sceptique, déplorant l’absence d’enquête sur les crimes commis contre les ex-combattants et ajoutant que le processus de paix était « fragile et loin d’être irréversible ».

Le 11 mai, le Conseil adoptait sa résolution 2574 (2021), qui concrétisait l’intention exprimée dans sa résolution 2545 (2020) et élargissait le mandat de la Mission de vérification pour qu’elle « s’assure du respect et de l’application des peines prononcées par la Juridiction spéciale pour la paix ».  La Mission était en particulier chargée de « vérifier que les personnes jugées purgent les peines prononcées à leur égard et que les autorités colombiennes créent les conditions nécessaires à cet effet », son contrôle devant se concentrer « sur les tendances générales en matière de respect des peines et sur certains cas particuliers ».  L’échéance du mandat, fixée par la résolution 2545 (2020) au 25 septembre 2021, était ajustée pour s’achever le 31 octobre, le Conseil se déclarant, selon les termes habituels, « disposé à coopérer avec le Gouvernement colombien en vue de la nouvelle reconduction du mandat de la Mission de vérification par voie d’accord entre les parties ».

La séance du 13 juillet était marquée par quelques inquiétudes du fait de l’importance agitation sociale et des violences du printemps.  M. Ruiz Massieu pouvait néanmoins présenter comme un grand pas en avant la reconnaissance, en avril, devant la Juridiction spéciale pour la paix, de leurs responsabilités pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre de sept anciens hauts responsables militaires des FARC-EP.  Les États-Unis y voyaient une « étape essentielle pour la vérité, la justice et la réconciliation, ainsi que pour la satisfaction des droits des victimes ».  Ils se félicitaient aussi du dialogue national promu par le Président Ivan Duque et de l’adoption d’un plan stratégique pour la sécurité et la protection des anciens combattants, estimant que, malgré les difficultés, la Colombie s’acheminait vers le succès et vers un statut de « modèle » pour les sorties de crise.  La France était plus réservée.  Présente pour la première fois, la Vice-Présidente de la Colombie rappelait que le trafic de drogue, peu évoqué, restait pourtant un défi majeur et « la cause première » des morts parmi les défenseurs des droits humains.  Elle affirmait en outre que c’étaient les groupes criminels, et non une prétendue non-application de l’Accord, qui menaçaient la stabilité du pays. 

La séance du 14 octobre était surtout l’occasion de dresser un bilan de l’Accord final alors qu’approchait le cinquième anniversaire de sa signature et de réfléchir aux moyens de persévérer dans la voie de la consolidation de la paix.  Le Représentant spécial citait comme des « jalons remarquables » du processus de paix la récente création au Congrès de groupes représentatifs des intérêts des Colombiens les plus touchés par le conflit, ainsi que le Système intégré pour la vérité, la justice, la réparation et la non-répétition ou encore la Juridiction spéciale pour la paix.  Il y voyait « le fruit d’un compromis entre un large éventail de parties prenantes », dont le Conseil de sécurité, le Gouvernement colombien et la société civile.  Le Royaume-Uni et les États-Unis parlaient à nouveau de réussite exemplaire, la France conseillait plutôt de « tirer un bilan lucide » et l’Inde reconnaissait une trajectoire globalement positive à la mise en œuvre de l’accord de paix.  Plusieurs membres du Conseil, ainsi que des représentantes de la société civile, n’en dénonçaient pas moins le poids de la violence, que les secondes attribuaient largement à une absence de détermination du Gouvernement colombien à mettre en œuvre l’Accord.  La Vice-Présidente estimait quant à elle qu’au terme du premier tiers du temps imparti à l’application de l’Accord, « il y a de quoi être fier de ce qui été accompli ».

Le 29 octobre, prenant acte de la demande adressée quelques jours plus tôt par le Président de la Colombie qui demandait la reconduction du mandat de la Mission de vérification, le Conseil prorogeait celui-ci jusqu’au 31 octobre 2022 par sa résolution 2603 (2021).

Enfin, à l’occasion du cinquième anniversaire de l’Accord final de paix entre le Gouvernement colombien et les anciennes FARC-EP, le Conseil de sécurité publiait, le 24 novembre, une déclaration à la presse dans laquelle ses membres félicitaient les parties et le peuple colombien des avancées importantes du processus de paix.

Haïti

- 5 séances publiques: 22 février, 24 mars, 17 juin, 4 octobre, 15 octobre

- 1 résolution: 2600 (2021)

- 1 déclaration présidentielle: PRST/2021/7

La crise politique et institutionnelle dans laquelle le pays avait replongé à l’automne 2019 après une période d’espoir s’est poursuivie et encore aggravée en 2021, couplée d’une crise économique et sanitaire apparemment sans fond.  À partir de février, l’opposition contestait la poursuite du mandat du Président Jovenel Moïse, lequel était assassiné le 7 juillet.  Le projet de référendum voulu par le Président et prévu en avril était, dès mars, reporté sine die.  Le Conseil de sécurité, qui insistait encore en mars sur la tenue avant la fin de l’année des divers processus électoraux pour réinstaller des institutions de pouvoir légitimes, se bornait en octobre à demander leur tenue « aussitôt que techniquement possible ».  Le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) a été prorogé, mais pour neuf mois seulement.

Le 22 février, la Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef du BINUH, Mme Helen La Lime, estimait que seul un « renouveau démocratique » résultant de la tenue rapide d’élections crédibles et transparentes pourrait donner au pays l’occasion de surmonter sa longue crise politique.  Elle ajoutait toutefois que la crise risquait surtout de s’approfondir encore.  Devant le Conseil, le Président d’Haïti, M. Jovenel Moïse, insistait sur la validité de son mandat jusqu’au 7 février 2022 et confirmait sa volonté de légiférer par décret jusqu’à l’élection d’un nouveau parlement, alors annoncée en septembre.  Plusieurs membres du Conseil souhaitaient que le peuple puisse en débattre, mais l’Estonie s’inquiétait des risques encourus par les participants à la vie politique et l’Inde notait le manque de confiance entre les acteurs politiques.  Les A3+1 insistaient pour que ce soient bien les Haïtiens qui pilotent toute solution de sortie de crise.  La Chine relevait le coût « faramineux » -8 milliards de dollars- des multiples missions de l’ONU dans le pays et demandait une redéfinition du rôle des Nations Unies en Haïti pour que cessent ces « investissements infructueux ».

Le 24 mars, le Conseil publiait une déclaration présidentielle, dans laquelle il se déclarait « vivement préoccupé par les crises prolongées » qui affectaient Haïti sur les plans politique, constitutionnel, humanitaire et de sécurité.  Il rappelait que c’était au Gouvernement haïtien qu’incombait au premier chef de s’attaquer aux facteurs d’instabilité sous-jacents, l’exhortait à intensifier la lutte contre la corruption et à « opposer d’urgence une réponse coordonnée » à la détérioration des conditions de sécurité.  Le Conseil appelait en outre au respect de la volonté démocratique du peuple haïtien « dans la perspective des processus électoraux à venir ».  Il insistait une nouvelle fois sur la tenue « de toute urgence » d’élections législatives « libres, justes, transparentes et crédibles », rappelant qu’elles étaient « attendues depuis octobre 2019 ».

La situation ne s’améliorait pas et, le 17 juin, Mme La Lime devait décrire au Conseil une insécurité généralisée, des troubles sociaux et une crise politique profonde.  La Représentante spéciale disait refuser l’idée que le débat sur le projet de référendum constitutionnel du Président, désormais reporté sine die, vienne nuire aux élections locales, parlementaires et présidentielle prévues à l’automne.  Au sein du Conseil, l’impatience s’accentuait.  Le Mexique demandait aux différents acteurs haïtiens de placer l’avenir du pays avant leurs intérêts personnels et les A3+1 appelaient les dirigeants du pays à ne pas perdre de vue que la bonne gouvernance était une condition pour l’assistance technique, les prêts et l’allégement de la dette.  Les États-Unis rappelaient que les « graves et complexes » défis ne pourraient être entièrement relevés sans stabilité politique, laquelle passait par des élections.  Très virulente, la Chine notait que l’ONU avait « beaucoup investi » pour aider Haïti, sans obtenir les « résultats attendus », ajoutant que le « modèle d’aide par transfusion » de l’ONU « ne semblait pas durable ».  Estimant qu’il n’existait pas de « solutions externes » à la crise haïtienne, la Chine ajoutait que le pays devait « pouvoir résoudre ses propres problèmes » et appelait le Conseil de sécurité à « peser » la pertinence de la présence future des Nations Unies en Haïti. 

Le 7 juillet, le Président Jovenel Moïse était assassiné par un commando armé.  Le 14 août, un tremblement de terre frappait le sud-ouest du pays, faisant plus de 2 240 morts et 12 700 blessés, avant le passage deux jours plus tard d’une tempête tropicale.  Tous deux causaient aussi d’importants dégâts matériels.

C’est donc un tableau bien « sombre » que Mme La Lime brossait à nouveau devant le Conseil le 4 octobre.  La Représentante spéciale voulait néanmoins voir des « signes encourageants » dans les déclarations du nouveau Premier Ministre, M. Ariel Henry, nommé en juillet et qui disait vouloir parvenir à un accord politique « dans un climat inclusif et consensuel propice à créer des conditions favorables à la tenue d’élections nationales ».  De fait, le 11 septembre, un large accord avait été conclu qui fixait les modalités de gouvernance pendant la période précédant les élections désormais reportées, au plus tard, à la fin de 2022.  Dans la perspective de l’échéance du mandat du BINUH le 15 octobre, le Ministre des affaires étrangères d’Haïti demandait au Conseil de tenir compte des nouvelles réalités et d’adapter en conséquence le mandat, afin de le centrer essentiellement autour du renforcement de la sécurité et de la lutte contre la violence.  Les membres du Conseil mettaient largement l’accent sur la nécessité de lutter contre l’insécurité.  La Chine, qui réaffirmait qu’il « n’existe pas de solution extérieure au problème haïtien, ne jugeait « ni très efficace ni durable » le modèle d’assistance de la communauté internationale à Haïti, comparé à « une transfusion sanguine et à un apport d’oxygène ».  Elle demandait que la présence de l’ONU dans le pays soit « améliorée et ajustée » et se disait « prête à tenir des discussions approfondies avec toutes les parties sur le renouvellement du mandat du BINUH, y compris la durée et la teneur dudit mandat ».

Les négociations entre membres du Conseil débouchaient finalement sur l’adoption unanime, le 15 octobre, de la résolution 2600 (2021).  Le Conseil reconduisait sans changement le mandat du BINUH, mais pour neuf mois seulement, contre 12 jusqu’à présent, soit jusqu’au 15 juillet 2022.  En outre, le Conseil demandait au Secrétaire général de « procéder à une évaluation du mandat du Bureau », notamment pour déterminer la nécessité et les conditions de son ajustement en vue de « relever les défis auxquels Haïti est toujours confronté, accroître l’efficacité de la mission et des efforts qu’elle déploie pour favoriser les échanges » entre les différents acteurs haïtiens, « renforcer l’état de droit et promouvoir le respect des droits humains ».  Le Secrétaire général devait communiquer les conclusions de son évaluation avant le 15 avril 2022.  Le Conseil exhortait en outre les acteurs haïtiens à s’engager dans un dialogue inclusif pour traiter des causes de l’instabilité et créer un cadre favorable à des élections « aussitôt que cela sera techniquement possible ». 

EUROPE

Chypre

- 3 séances publiques: 29 janvier, 23 juillet, 29 juillet

- 2 résolutions: 2561 (2021), 2587 (2021)

- 1 déclaration présidentielle: PRST/2021/13

Le Conseil de sécurité a, par deux fois, les 29 janvier et 29 juillet, prorogé de six mois le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), la seconde fois jusqu’au 31 janvier 2022.  Les deux résolutions, respectivement 2561 (2021) et 2587 (2021), ont été adoptées à l’unanimité.  Le Conseil a également dû rappeler de nouveau sa position concernant Varosha après de nouvelles mesures unilatérales des autorités chypriotes turques.

Dans les deux résolutions, le Conseil disait soutenir sans réserve l’action du Secrétaire général à Chypre.  En janvier, il se félicitait de son intention d’inviter les dirigeants des deux communautés chypriotes et des puissances garantes à participer à une réunion informelle convoquée dans les meilleurs délais pour rassembler les cinq parties plus l’ONU.  En juillet, il accueillait favorablement le travail accompli mais notait avec regret que la réunion, tenue à Genève du 27 au 29 avril, n’avait pas permis de « trouver un terrain d’entente suffisant » pour reprendre des négociations officielles.  Par ailleurs, en juillet, le Conseil prenait note de l’apaisement des tensions en Méditerranée orientale dont il s’était auparavant inquiété et accueillait favorablement l’instauration d’un dialogue entre les parties et l’ONU, qui avait permis de rouvrir, le 4 juin, les points de passage, essentiels aux contacts entre les deux communautés de l’île mais fermés depuis le 29 février 2020 en raison de la pandémie. 

Les deux résolutions étaient aussi l’occasion pour le Conseil de rappeler le statut de Varosha, une ville balnéaire anciennement peuplée de Chypriotes grecs et aujourd’hui vide et sous le contrôle de l’armée chypriote turque, objet de plusieurs résolutions du Conseil visant à interdire toute modification de sa composition démographique.  En octobre 2020, pour la première fois depuis 1974, les autorités chypriotes turques avaient rouvert la plage, amenant le Conseil de sécurité à demander, dans une déclaration présidentielle le rappel de cette mesure.  Or, le 20 juillet, les dirigeants turcs et chypriotes turcs annonçaient la réouverture d’une partie de la zone clôturée de Varosha.  Le 23 juillet, le Conseil adoptait une nouvelle déclaration présidentielle dans laquelle il « condamnait » l’annonce faite trois jours plus tôt, « déplorait vivement » une « mesure unilatérale » jugée « contraire à ses résolutions et déclarations précédentes » et qualifiait d’« inadmissible » toute tentative d’installation de personnes autres que les habitants de ce secteur.  Il demandait que l’on revienne immédiatement sur cette mesure ainsi que sur toutes celles qui ont été prises concernant Varosha depuis octobre 2020.  La résolution du 29 juillet rappelait aussi la déclaration présidentielle du 23 juillet.

Bosnie-Herzégovine

- 4 séances publiques: 4 mai, 29 juin, 22 juillet, 3 novembre

– 1 résolution: 2604 (2021)

Le départ, après plus de 12 années de fonctions, de M. Valentin Inzko, Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, a été à l’origine de tensions, la Fédération de Russie rejetant son successeur, M. Christian Schmidt, au motif que sa désignation n’avait pas reçu l’onction du Conseil de sécurité.  La Fédération de Russie a cherché à cette occasion à obtenir la fermeture du Bureau du Haut-Représentant à la fin juin 2022, présentant sans succès un projet de résolution en ce sens.  Elle a ensuite refusé de reconnaitre le nouveau Haut-Représentant.  En revanche, l’autorisation de la force multinationale de stabilisation EUFOR ALTHEA a été renouvelée en novembre pour un an, à l’unanimité.

Le 4 mai, à l’occasion de ce qui aurait dû être la première des deux séances annuelles du Conseil consacrées à la Bosnie-Herzégovine, M. Inzko présentait son ultime rapport et rappelait qu’à son arrivée dans le pays en 2009, l’heure était à « l’appropriation locale par rapport à l’intervention internationale ».  Ce concept, expliquait-il, s’accompagnait de responsabilités.  Il se félicitait d’ailleurs que l’espoir de paix durable qu’avait représenté l’Accord-cadre général de Dayton de 1995 ait été reflété dans la déclaration conjointe publiée par la présidence bosnienne à l’occasion de son vingt-cinquième anniversaire.  Mais il qualifiait d’« irresponsable, imprudent et dangereux » le discours dominant dans le pays, en particulier les appels lancés peu auparavant par les autorités de la Republika Srpska en faveur d’une « dissolution pacifique » du pays, qualifiée de « seule option » possible par son dirigeant, M. Milorad Dodik.  M. Inzko accusait M. Dodik de vouloir, « au mieux », faire reculer les nombreuses réformes des 25 dernières années et, « au pire », rendre la Bosnie-Herzégovine « perpétuellement dysfonctionnelle », ce qui donnerait aux dirigeants de la Republika Srpska un prétexte pour faire sécession.

Dans ce contexte, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Estonie ou encore la France enjoignaient aux chefs de partis des deux entités du pays –la Fédération et la Republika Srpska- de consacrer moins de temps aux batailles rhétoriques sur des « objectifs ethnonationalistes » et davantage aux réformes.  La France estimait en particulier que la résurgence des discours contestant l’existence même de la Bosnie-Herzégovine en tant qu’État rendait indispensable la poursuite de l’opération militaire de l’Union européenne EUFOR ALTHEA et le maintien du Bureau du Haut-Représentant.  C’est précisément ce dernier point que contestait la Fédération de Russie, favorable depuis longtemps à la fermeture du Bureau.  Pour elle, le sort du pays devait être déterminé par un libre accord entre ses trois peuples constitutifs et « non par le Haut-Représentant ou tout autre acteur extérieur ».  Elle accusait M. Inzko de se comporter en « gouverneur autoproclamé », lui déniait tout « outil spécial » pour se placer « au-dessus des lois et institutions d’un État qui respecte l’état de droit » et appelait les autres membres du Conseil à contrebalancer son rapport, jugé comme toujours « biaisé », par la lecture d’un rapport alternatif préparé par le Gouvernement de la Republika Srpska. 

Le 27 mai, le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix, organe chargé de suivre la mise en œuvre des Accords de Dayton, désignait, à l’unanimité moins la voix de la Fédération de Russie, M. Christian Schmidt comme successeur de M. Inzko à compter du 1er août.  Le Fédération de Russie demandait alors une réunion du Conseil de sécurité, qui se tenait le 29 juin, pour contester la nomination de M. Schmidt, estimant qu’elle aurait dû être entérinée par le Conseil de sécurité.  Un responsable du Département des opérations de paix venait rappeler que l’ONU n’était ni signataire de l’Accord de paix de Dayton ni membre du Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix et n’avait donc pas pris part au processus de nomination.  Plusieurs membres du Conseil de sécurité, par ailleurs membres du Comité directeur, affirmaient la valeur légale du processus suivi.  Mais la Fédération de Russie arguait que, « depuis toujours », la désignation des haut-représentants successifs avaient été validée par une résolution du Conseil de sécurité.  La Chine estimait que l’approbation du Conseil de sécurité était une pratique de longue date qui devait être préservée, le Niger en relevait la « pertinence » et Saint-Vincent-et-les Grenadines ajoutait qu’il eût été prudent de consulter le Conseil sur la question, étant donné son rôle dans la stabilité de la Bosnie-Herzégovine. 

Le 22 juillet, le Conseil était appelé à se prononcer sur un projet de résolution russe par lequel il aurait « accueilli avec satisfaction et agréé » la nomination de M. Schmidt comme Haut-Représentant, mais aussi décidé que les pouvoirs du Haut-Représentant « ne sont plus nécessaires au vu des progrès accomplis par les parties bosniaques » et appuyé la nomination du Haut-Représentant « jusqu’au 31 juillet 2022, après quoi le Bureau du Haut-Représentant fermera ».  Seule la Chine soutenait le projet russe, qui était rejeté par 2 voix pour et 13 abstentions.  Plusieurs membres du Conseil rappelaient que la sanction du Conseil de sécurité n’était pas nécessaire à la désignation du Haut-Représentant, qu’il n’avait pas non plus à décider de la fermeture du Bureau, conditionnée par la réalisation des « cinq objectifs et deux conditions » fixés en 2008, et qui serait en tout état de cause prématurée, aucun progrès n’ayant été récemment enregistré dans leur réalisation.  Pour ces pays, la désignation de M. Schmidt était donc légitime et il entrerait en fonctions le 1er août.  Toujours soutenue par la Chine, la Fédération de Russie refusait néanmoins de reconnaitre M. Schmidt comme nouveau Haut-Représentant et considérait que le rejet du projet de résolution qui l’aurait agréé revenait à dire que « le poste reste vacant ». 

À l’automne, cette opposition entraînait une modification du texte habituel de la résolution portant sur le renouvellement de l’autorisation de la force multinationale de stabilisation EUFOR ALTHEA.  Le 3 novembre, le Conseil était unanime à reconduire cette autorisation pour un an par la résolution 2604 (2021), mais celle-ci ne faisait aucune allusion au Haut-Représentant ou à son Bureau.  La séance consacrée à la situation en Bosnie-Herzégovine se tenait en l’absence de tout exposant et la Fédération de Russie déniait toute valeur au rapport du Haut-Représentant, qu’elle attribuait à « un individu ».  Elle appelait en outre à organier un « dialogue concret basé sur les intérêts de l’ensemble de la société bosnienne », libéré du « Mécanisme de tutelle externe », jugé contre-productif.  Les membres occidentaux du Conseil continuaient d’apporter leur soutien à M. Schmidt en tant que Haut-Représentant.  Les autres membres déploraient un climat délétère en Bosnie-Herzégovine et la paralysie institutionnelle qui en résultait. 

Kosovo

- 2 séances publiques: 13 avril, 15 octobre

L’année a été marquée par la victoire du parti Vetëvendosje lors des élections législatives de février, qui ont mis fin à un an de crise politique et ramené à la tête du Gouvernement M. Albin Kurti, puis porté à la présidence Mme Vjosa Osmani.  Les relations entre la « République du Kosovo », reconnue par une partie des États Membres de l’ONU et du Conseil de sécurité, et la Serbie, qui considère toujours le « Kosovo-Metohija » comme une de ses provinces, sont restées tendues et marquées par des incidents sérieux en septembre et octobre.  L’existence de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), seule opération de maintien de la paix en cours dont le mandat perdure jusqu’à ce que le Conseil de sécurité en décide autrement, a de nouveau été mise en cause, en particulier par les pays occidentaux, mais la Fédération de Russie a continué de refuser toute modification de son mandat, estimant que la Mission jouait un rôle stabilisateur.  Aucune décision n’a donc été prise.

La première des deux séances semestrielles de l’année avait lieu le 13 avril, un mois après les élections législatives.  Le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINUK, M. Zaher Tanin, saluait la bonne tenue du scrutin et appelait les deux parties à « saisir l’opportunité » offerte par la formation d’un nouveau gouvernement à Pristina pour faire avancer le dialogue avec Belgrade, ajoutant que seul un dialogue significatif et sincère et une politique tournée vers l’avenir permettraient de faire évoluer les relations et de répondre aux intérêts mutuels des deux parties. 

« Il n’y a d’autre voie, ni pour le Kosovo, ni pour la Serbie, que de parvenir à un accord global, définitif et juridiquement contraignant; c’est une des conditions du rapprochement européen du Kosovo comme de la Serbie », affirmait la France, appuyée par l’Estonie, l’Irlande ou encore le Royaume-Uni.  « S’il faut se réjouir de la résolution de Belgrade et Pristina à dialoguer, leurs divergences quant aux principes et fondements de la négociation demeurent une préoccupation majeure », tempérait le Niger.  De fait, les représentants de chacune des parties multipliaient, comme par le passé, accusations et invectives à l’encontre de l’autre.  Soutien sans faille de la Serbie, la Fédération de Russie imputait l’absence de progrès dans le dialogue entre Belgrade et Pristina à « l’attitude non constructive de Pristina », et demandait à l’Union européenne de s’abstenir d’imposer à Belgrade « des calendriers assortis de pressions ».

Le difficile dialogue entre Pristina et Belgrade mené depuis 10 ans sous l’égide de l’Union européenne reprenait en juin après neuf mois de suspension.

Mais, lors de la seconde réunion du Conseil, le 15 octobre, M. Tanin devait déplorer deux incidents sérieux survenus le 20 septembre puis le 13 octobre dans le nord du Kosovo, peuplé majoritairement de Serbes, à l’occasion d’opérations de forces spéciales de la police kosovare.  Lié à l’aspect des plaques d’immatriculation des véhicules, le premier incident amenait la Serbie à déployer une force de réaction et à effectuer plusieurs survols militaires de la zone, avant qu’un accord ne soit trouvé le 30 septembre sous les auspices de l’Union européenne.  « L’épisode dont nous avons été témoins pourrait être qualifié d’ecchymose, mais aurait pu se transformer en une véritable hémorragie », estimait M. Tanin, qui considérait l’absence de communication de la part des parties concernées -la MINUK, en particulier, n’avait pas été informée de l’opération de police- comme un vecteur de tension. 

Les membres du Conseil réitéraient leur position d’avril, parfois mot pour mot.  Les États-Unis relevaient que la MINUK n’avait pas joué un rôle essentiel dans le règlement des tensions, ce qui montrait que d’autres organisations pouvaient être plus efficaces.  Ils y voyaient une preuve de plus que la Mission avait achevé son mandat et qu’il fallait avancer vers son retrait.  Ils étaient en cela appuyés par le Royaume-Uni mais rencontraient l’opposition de la Fédération de Russie, alors que la Chine parlait de travailler dans le cadre de la résolution 1244 (1999) ayant créé la Mission, que le Kenya félicitait la MINUK pour ses initiatives visant à surveiller les discours de haine en ligne et que l’Inde appelait les deux parties à coopérer avec la Mission. 

Ukraine

- 1 séance publique: 18 février

Voir aussi: Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales

Le 18 février, à l’occasion du sixième anniversaire des Accords de Minsk, le Conseil examinait la situation en Ukraine, en présence des représentants de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  La Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix avertissait que, si le cessez-le-feu indéfini entré en vigueur le 27 juillet 2020 était largement respecté et si les discussions se poursuivaient dans les formats établis -notamment le « format Normandie » (France, Allemagne, Ukraine, Fédération de Russie)-, il ne fallait pas pour autant se montrer complaisant.  Estimant qu’en l’absence de solution politique durable au conflit dans l’est de l’Ukraine il existait un risque réel de retour en arrière, Mme DiCarlo appelait à inverser rapidement cette « tendance dangereuse ». 

La plupart des membres du Conseil rappelaient que les Accords de Minsk, entérinés par le Conseil dans sa résolution 2202 (2015) restaient le seul cadre convenu pour un règlement négocié et pacifique du conflit.  Russes et Ukrainiens se rejetaient la responsabilité des blocages, la Fédération de Russie accusant en outre la France et l’Allemagne de protéger l’Ukraine dans son refus de plus en plus ouvert d’appliquer les accords.  La France dénonçait « les entraves à l’action humanitaire », y compris en prenant prétexte de la pandémie de COVID-19, ainsi que les abus des droits de l’homme dans l’est de l’Ukraine, tandis que les États-Unis accusaient la Fédération de Russie de se présenter en médiateur de ce conflit « alors qu’elle en est un instigateur ».

QUESTIONS THÉMATIQUES

Recommandation relative à la nomination du Secrétaire général

Le 8 juin, le Conseil de sécurité adoptait, sans vote et lors d’une séance privée, sa résolution 2580 (2021), par laquelle il « recommandait à l’Assemblée générale de nommer M. António Guterres Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pour un deuxième mandat courant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 ».

COVID-19

- 4 séances publiques: 25 janvier, 17 février, 26 février, 19 mai

- 1 résolution: 2565 (2021)

- 1 déclaration présidentielle: PRST/2021/10

Voir aussi: Maintien de la paix et de la sécurité internationales; Consolidation et pérennisation de la paix; Opérations de paix des Nations Unies; Paix et sécurité en Afrique

Sont regroupées ici les réunions que le Conseil de sécurité a, durant l’année écoulée, consacrées entièrement à la pandémie de COVID-19.  En l’absence de point spécifique de l’ordre du jour du Conseil, le thème a été abordé au titre du maintien de la paix et de la sécurité internationales et de la paix et sécurité en Afrique.  Il s’est agi pour l’essentiel du suivi de sa résolution 2532 (2020) du 1er juillet 2020, par laquelle le Conseil exigeait la cessation générale et immédiate des hostilités et demandait une pause humanitaire immédiate et d’au moins 90 jours consécutifs. 

Le 25 janvier, quatre secrétaires généraux adjoints -Mme Rosemary DiCarlo, aux affaires politiques et à la consolidation de la paix; M. Jean-Pierre Lacroix, aux opérations de paix; M. Atul Khare, à l’appui opérationnel; et M. Mark Lowcock, aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence- présentaient au Conseil leur éclairage respectif sur l’application de la résolution 2532 (2020).  Ils dressaient un bilan de la pandémie, déjà responsable d’environ 2 millions de morts et de 100 millions d’infections, d’une crise économique mondiale, d’une aggravation des inégalités, de la corruption, des discours de haine, des discriminations et violences contre les femmes et les enfants, et de tensions internationales.  Les orateurs détaillaient aussi l’impact de la pandémie sur le travail des opérations humanitaires et de maintien de la paix.  Avec l’arrivée de premiers vaccins, les membres du Conseil faisaient part de leurs espoirs mais certains exprimaient aussi leurs craintes de voir s’imposer un « nationalisme vaccinal » et des réactions protectionnistes.  Appelant à faire des vaccins un « bien public mondial », la France voyait dans les modalités de leur future distribution « le test d’un nouveau multilatéralisme réunissant États et entreprises ».  Le Viet Nam suggérait l’adoption d’une résolution de suivi.

Devenu Président du Conseil de sécurité, le Royaume-Uni, qui avait jugé « mitigé » le bilan de la résolution 2532 (2020), organisait le 17 février un débat de haut niveau sur l’application de la résolution, lors duquel le Conseil était appelé à s’interroger sur les moyens de garantir l’accès à des vaccins sûrs et efficaces des personnes vivant dans des situations de conflit ou de fragilité.  Le Secrétaire général demandait l’adoption d’un plan mondial de vaccination et proposait la création d’une équipe spéciale d’urgence au sein du G20, chargée de le préparer.  M. Guterres évoquait le « test moral » que représenterait pour la communauté internationale le défi de l’accès de tout le monde, partout, à la vaccination.  Le Royaume-Uni annonçait un projet de résolution qui appellerait à des cessez-le-feu locaux pour permettre la vaccination des populations à haut risque, et assurerait l’accès des personnels médicaux et humanitaires aux vaccins

Coparrainé par les 15 membres du Conseil et 97 États Membres de l’Assemblée générale, le texte était adopté le 26 février comme résolution 2565 (2021).  Le Conseil demandait que soient « renforcées les actions nationales, multilatérales et de coopération internationale, tel le Mécanisme COVAX », afin de faciliter un « accès équitable et abordable aux vaccins contre la COVID-19 dans les situations de conflit armé, de sortie de conflit et d’urgence humanitaire ».  Il exigeait de nouveau « la cessation générale et immédiate des hostilités dans toutes les situations dont il est saisi », rappelait son soutien au Secrétaire général, exigeait de toutes les parties aux conflits l’adoption immédiate d’une « pause humanitaire durable » et demandait un accès humanitaire « complet, sûr et sans entrave » aux personnel humanitaire et médical pour assurer une distribution équitable, sûre et sans entrave des vaccins contre la COVID-19 dans les zones de conflit armé.

Par ailleurs le 19 mai, à l’occasion d’un débat ouvert sur la paix et la sécurité en Afrique consacré à l’élimination des causes profondes des conflits et le relèvement après la pandémie sur le continent, le Conseil adoptait une déclaration présidentielle dans laquelle il jugeait « préoccupant que l’Afrique n’ait reçu que 2% de tous les vaccins administrés à l’échelle mondiale » et invitait « les pays développés et tous ceux qui peuvent le faire à accélérer le don de doses de vaccins sûrs et efficaces aux pays africains qui en ont besoin ».  Le débat était l’occasion d’un appel de l’Union africaine à la fin du « protectionnisme en matière de vaccins ».  Le Niger demandait la levée des protections de la propriété intellectuelle pour les vaccins, point sur lequel la déclaration présidentielle se limitait à dire que le Conseil « savait que des discussions sont en cours » à ce sujet.

La pandémie a en outre été évoquée dans de multiples débats, notamment à propos des situations de pays et des opérations de maintien de la paix (voir les pays concernés).

PAIX ET SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Maintien de la paix et de la sécurité internationales

- 13 séances publiques: 6 janvier, 23 février, 11 mars, 8 avril, 7 mai, 29 juin, 9 août, 7 septembre, 23 septembre, 9 novembre, 9 décembre, 13 décembre, 22 décembre

- 1 résolution: 2616 (2021)

- 3 déclarations présidentielles: PRST/2021/8, PRST/2021/15, PRST/2021/21

Voir aussi: COVID-19; Consolidation et pérennisation de la paix; Opérations de paix; Terrorisme; Armes légères et de petit calibre; Paix et sécurité en Afrique; Afghanistan; Non-prolifération (Iran)

Sous cette rubrique généraliste apparaissent notamment des débats, parfois ouverts, organisés sur des questions présentant un intérêt particulier pour les présidences mensuelles successives.  Nombre de ces réunions ont été présidées par, ou tenues en présence de, dignitaires de haut niveau: ministres des affaires étrangères, voire chefs de gouvernement ou chefs d’État.  La tenue systématique jusqu’à la fin mai des séances du Conseil de sécurité en format VTC a facilité la participation de ces dignitaires et, même après la reprise des séances publiques en salle et en présentiel à compter de fin mai, plusieurs séances ont été tenues en format VTC pour permettre la poursuite de réunions à haut niveau.  À noter, par ailleurs, que plusieurs des séances tenues officiellement sous cet intitulé ont été reclassées sous d’autres rubriques: COVID-19; Libye et Iraq pour l’UNITAD. 

Le 6 janvier, la présidence tunisienne du Conseil organisait un débat sur les difficultés du maintien de la paix et de la sécurité dans des contextes précaires, avec un accent mis sur le continent africain.  Le Secrétaire général plaidait pour une approche « plus ambitieuse » fondée sur l’interdépendance et l’inclusivité.  Tout en plaidant pour « les solutions africaines aux problèmes africains », l’Union africaine appelait à une collaboration internationale fructueuse.  Le Président du Niger demandait un appui financier international pour les opérations au Sahel et le placement du mandat de la Force conjointe du G5 Sahel sous le Chapitre VII de la Charte.  Ses homologues de la Tunisie et du Kenya appelaient le Conseil à réfléchir au renforcement des capacités humaines et institutionnelles des pays concernés.  La France demandait la prise en compte par le Conseil de la dimension climatique et appuyait l’idée d’une mission d’analyse et d’alerte précoce des changements climatiques pour la sécurité internationale, à travers un rapport biennal du Secrétaire général à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité.

Les liens entre climat et sécurité seraient examinés lors de trois débats qui allaient mettre en évidence les désaccords profonds entre membres du Conseil sur le rôle que ce dernier pourrait jouer dans le contexte de la crise climatique. 

Dans la perspective de la vingt-sixième Conférence des États parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26), qui se tiendrait à Glasgow début novembre, la présidence britannique du Conseil organisait, le 23 février, un débat public de haut niveau sur les liens entre climat et sécurité.  Onze chefs d’État et de gouvernement y participaient en format VTC, ainsi que les Envoyés spéciaux pour le climat de la Chine et des États-Unis.  Le Secrétaire général appelait à créer une coalition « véritablement mondiale » pour s’engager à des émissions nettes nulles d’ici à 2050 et proposait quatre domaines prioritaires d’action pour réduire les risques liés au climat sur la paix et la sécurité: la prévention grâce à une « action climat » forte et ambitieuse; des mesures immédiates de protection des pays, communautés et populations contre les impacts climatiques fréquents et graves; un concept de sécurité qui place les personnes au centre; et des partenariats renforcés au sein du système des Nations Unies et au-delà.  Plusieurs membres du Conseil plaidaient pour la nomination d’un envoyé spécial du Secrétaire général pour la sécurité climatique et pour demander au Secrétaire général de présenter chaque année au Conseil un rapport sur l’impact du climat sur la sécurité internationale « pour anticiper, alerter, et faire des recommandations aux membres du Conseil ». 

Cette première réunion mettait en évidence les désaccords.  Pour l’Envoyé spécial des États-Unis, M. John Kerry, la question climatique relevait clairement des prérogatives du Conseil de sécurité, comme l’illustrait la comparaison entre la liste des pays les plus vulnérables aux changements climatiques et celle des pays les plus touchés par des conflits, « les mêmes ».  Insistant sur l’urgence, il précisait que la nouvelle Administration du Président Biden avait décidé de faire de la lutte contre la crise climatique une « priorité nationale ».  Si la majorité des États membres du Conseil adoptait la même ligne, trois autres contestaient la compétence du Conseil.  L’Envoyé spécial de la Chine, M. Xie Zhenhua, voyait dans les changements climatiques un défi au développement plus qu’à la sécurité et estimait qu’en la matière, le Conseil ne pouvait jouer de rôle que dans les domaines qui relèvent de sa compétence.  Plus opposées encore, l’Inde et la Fédération de Russie affirmaient qu’il n’existait pas de lien avéré entre climat et insécurité et que considérer le climat comme la cause profonde des problèmes de sécurité, c’était se détourner de leurs véritables origines, et donc suivre la mauvaise voie dans la recherche de solutions à ces problèmes. 

Le 23 septembre, la présidence irlandaise organisait un débat destiné à mieux faire comprendre les rapports entre les risques de sécurité liés au climat et les travaux du Conseil de sécurité et d’étudier les mesures concrètes pouvant être prises par celui-ci.  M. Guterres rappelait le caractère particulièrement alarmant du dernier rapport en date du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et appelait à un renforcement mutuel de l’adaptation aux changements climatiques et de la consolidation de la paix.  Les États-Unis demandaient qu’on cesse de débattre de la question de savoir si la crise climatique avait sa place à l’ordre du jour, ce que faisaient toutefois de nouveau la Chine, l’Inde et la Fédération de Russie.  L’Irlande, qui se disait consciente des différences de points de vue, annonçait des discussions dans les jours à venir en vue de l’adoption par le Conseil d’une résolution thématique sur le climat et la sécurité. 

Le 9 décembre, c’est la présidence nigérienne qui organisait un débat public consacré à la « sécurité dans le contexte du terrorisme et des changements climatiques », qu’elle souhaitait illustrer par la situation au Sahel et dans le bassin du lac Tchad où la raréfaction des pâturages et des ressources en eau alimente les conflits et fournit aux groupes terroristes des jeunes recrues désespérant de leur avenir.  Mais les positions des membres du Conseil ne variaient pas et l’un des pays « entrants » au Conseil en 2022, le Brésil, adoptait la même position que l’Inde, la Chine ou la Fédération de Russie. 

Les blocages auguraient mal du sort du projet de résolution soutenu par l’Irlande et le Niger, qui affirmait la nécessité pour le Conseil d’une approche plus systématique et plus globale du climat, de la paix et de la sécurité et par lequel celui-ci exprimerait « son intention de prendre en considération des stratégies globales d’analyse et de gestion des conflits intégrant des données sur les répercussions des changements climatiques sur la sécurité ».  Le texte demandait en outre au Secrétaire général de lui présenter, dans les 24 mois, un « rapport sur les répercussions que les effets néfastes des changements climatiques ont sur la sécurité dans les pays ou régions dont il examine la situation, ainsi que des recommandations sur les moyens de faire face aux risques de sécurité liés au climat ».  Le Secrétaire général était en outre prié de « faire des risques de sécurité liés au climat un élément central des stratégies globales de prévention des conflits » de l’ONU « en vue de réduire le risque de récurrence des conflits dû aux effets néfastes des changements climatiques ». 

Le texte, ouvert au parrainage de tous les États Membres, était soumis au vote du Conseil le 13 décembre.  L’Irlande demandait aux membres du Conseil de faire un premier pas pour que ce dernier puisse « enfin » assumer ses responsabilités vis-à-vis « de la grande question de notre temps: les changements climatiques et leurs conséquences sur les conflits à son ordre du jour ».  Mais l’Inde et la Fédération de Russie votaient contre tandis que la Chine s’abstenait.  La Fédération de Russie expliquait son veto -le premier et le seul de l’année- par le caractère « inacceptable » d’un texte tentant « de transformer un problème scientifique en un problème politique ».  Elle rappelait qu’avec la Chine et l’Inde, elle avait proposé sans succès un projet de résolution alternatif, axé sur la région du Sahel, « sachant que les causes de l’instabilité varient d’une partie du monde à l’autre ».  À ceux qui rappelaient que 113 pays s’étaient porté coauteurs, elle demandait ce qu’il en était des 80 qui ne le soutenaient pas.  L’Irlande et le Niger déploraient que l’usage du veto ait fait obstacle à l’adoption d’une résolution « historique » et les États-Unis reprochaient à la Fédération de Russie d’avoir empêché « l’organe le plus important au monde » de faire un pas dans la bonne direction face aux changements climatiques.  L’Inde jugeait en revanche que le Conseil « n’est pas l’instance appropriée pour débattre de la question des changements climatiques » et ajoutait que le texte ne proposait rien de plus que l’on ne pourrait accomplir sous l’égide de la Convention-cadre, à laquelle elle réaffirmait son attachement.

Le 11 mars, le Conseil débattait des conflits et la sécurité alimentaire.  Présidant la séance, les États-Unis y saluaient l’annonce, par le Secrétaire général, de la création d’un groupe spécial de haut niveau sur la prévention de la famine chargé de faire rapport au Conseil et plaidaient pour l’établissement de « rapports plus rapides et plus cohérents sur ces crises ».  Ils demandaient notamment au Secrétaire général de produire deux rapports à l’attention du Conseil chaque année, en plus du mandat actuel de notification d’urgence en cas de risque, ce que refusait la Fédération de Russie qui exprimait des doutes quant à la « valeur ajoutée » du Conseil sur les questions d’insécurité alimentaire.  De son côté, le Royaume-Uni rappelait la résolution 2417 (2018) tandis que la France demandait d’accélérer la mise en œuvre des résolutions 2532 (2020) et 2565 (2021) demandant un cessez-le-feu et une pause humanitaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Le 8 avril, sous présidence vietnamienne, le Conseil de sécurité examinait la « menace inhumaine » présentée par les mines terrestres, les restes explosifs de guerre et autres engins explosifs improvisés (EEI).  Il adoptait une déclaration présidentielle par laquelle il rappelait sa résolution 2365 (2017) sur la lutte antimines et soulignait « la nécessité de renforcer les mesures visant à combattre l’acquisition illicite de composants, d’explosifs et de matériaux pouvant servir à fabriquer des engins explosifs improvisés ».  Lors du débat, la France avait souhaité une coordination de telles mesures, les EEI s’avérant particulièrement meurtriers au Sahel, y compris contre les Casques bleus au Mali. 

« Défendre le multilatéralisme et le système international centré sur l’Organisation des Nations Unies » était le thème d’un débat organisé le 7 mai par la présidence chinoise du Conseil, qui jugeait l’un et l’autre mis à rude épreuve par de nouvelles formes de « politique de groupe » et de confrontation idéologique, alors que la pandémie de COVID-19 amplifiait « l’ingouvernabilité » du monde.  Le Président de l’Assemblée générale, M. Volkan Bozkir, déplorait que le Conseil de sécurité, « visage et incarnation de l’ONU », ait été à plusieurs reprises incapable de se hisser à la hauteur des défis, le plus souvent à cause des désaccords entre ses membres permanents.  Les États-Unis affirmaient qu’ils travailleraient avec tous les États, « y compris ceux avec lesquels ils ont de sérieuses divergences » et que tous les pays, « y compris les États-Unis », devaient accepter le contrôle qui accompagne les engagements qu’ils ont librement consentis.  La Fédération de Russie voyait dans l’idée américaine d’un « sommet des démocraties » une distorsion du système multilatéral et le rejet d’un système « multipolaire ».  Les plaidoyers en faveur d’un Conseil de sécurité « plus représentatif, plus comptable de ses actes et plus transparent » ramenaient le débat sur son élargissement et la représentation de l’Afrique en son sein, tandis que la Norvège appelait à un multilatéralisme plus inclusif, ouvert aux contributions de la société civile, du monde des affaires, du milieu universitaire et d’autres secteurs.

Le 29 juin, à l’initiative de sa présidence estonienne, le Conseil tenait son premier débat sur la cybersécurité.  La Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, parlait des « domaines potentiels de conflit » ouverts par les cyberattaques, qui contribuent à une diminution de la confiance entre les États, en particulier quand elles visent des infrastructures essentielles.  Elle rappelait aussi que l’ONU étudie la question depuis 15 ans au travers de divers groupes d’experts intergouvernementaux qui ont émis de nombreuses recommandations.  L’Inde accusait « certains États » d’utiliser leur expertise pour se livrer à de « nouvelles formes de terrorisme » dans le cyberespace.  La Fédération de Russie s’élevait contre la « logique d’affrontement » liée, selon elle, à la militarisation croissante de l’espace numérique et estimait que les discussions étaient « loin d’être achevées » mais que l’organe idoine pour ce faire restait l’Assemblée générale. 

Le 9 août, à l’initiative de l’Inde, le Conseil examinait les moyens de contrer les menaces à la sécurité des océans et des mers.  Il adoptait une déclaration présidentielle invitant tous les États à lutter contre ces menaces ‑piraterie, attaques terroristes en mer, activités de la criminalité transnationale organisée…‑ en adhérant aux conventions internationales pertinentes, à commencer par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Lors du débat, certains membres du Conseil s’inquiétaient notamment de l’aggravation de la piraterie dans le golfe de Guinée ou des conséquences négatives des différends sur les frontières maritimes.  En outre, le Royaume-Uni et les États-Unis s’en prenaient au comportement de la Chine en mer de Chine méridionale. 

Le 7 septembre, la présidence irlandaise organisait un dialogue entre le Conseil de sécurité et le Conseil des Sages, en particulier sa Présidente, Mme Mary Robinson.  Étaient évoquées des situations d’actualité dont l’Afghanistan, le Tigré, la pandémie de COVID-19, mais aussi les moyens de promouvoir des solutions multilatérales aux défis mondiaux de paix et de sécurité, et de renforcer la prévention et le règlement des conflits.  Les Sages rappelaient notamment leur soutien à un retour complet et inconditionnel au Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien.  Ils appelaient aussi à l’élaboration d’une résolution soulignant que les changements climatiques constituent une menace fondamentale pour la paix et la sécurité internationales tout en soulignant que celle-ci devrait « être forte, faute de quoi le texte sera de peu d’utilité » et ajoutant que les experts du climat avaient peine à croire que le Conseil puisse ne pas rendre compte que les changements climatiques représentent un « multiplicateur de menaces ».  Le Conseil ne peut tout simplement pas se permettre d’être divisé sur des questions qui nécessitent une action urgente, plaidait l’Irlande, qui plaçait au centre de ses préoccupations la promotion du respect des droits humains, y compris la protection de l’espace de la société civile et des défenseurs des droits. 

Le 9 novembre, la présidence mexicaine organisait un débat public sur le thème « Exclusion, inégalités et conflits » pour faire progresser la réflexion sur les liens entre les causes profondes ou les catalyseurs de conflits armés que sont l’exclusion, les inégalités et la pauvreté.  Le Secrétaire général présentait une feuille de route en quatre points en faveur de l’inclusion et le Président du Mexique annonçait la présentation prochaine, à l’Assemblée générale, d’un « plan mondial de fraternité et de bien-être ».  Le Conseil adoptait une déclaration présidentielle dans laquelle il constatait « que l’exclusion et l’inégalité peuvent avoir un impact et être des facteurs aggravants dans les situations dont il est saisi ».  Le texte réaffirmait que, pour pérenniser la paix, l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social (ECOSOC) devaient avoir « une action cohérente, durable et coordonnée, chacun dans le respect du mandat à lui assigné par la Charte des Nations Unies ».  Lors du débat, un certain nombre d’intervenants souhaitaient un renforcement du rôle de la Commission de consolidation de la paix et mettaient en avant son rôle d’éclaireur.

Enfin, le 22 décembre, à l’initiative du Mexique et dans le sillage du débat du 22 novembre sur « l’incidence du détournement et du trafic d’armes sur la paix et la sécurité », le Conseil adoptait la résolution 2616 (2021), par laquelle il décidait d’examiner, « au moment de renouveler le mandat d’opérations de paix opérant dans des zones soumises à un embargo sur les armes par lui décrété », la question de savoir « si et comment » ces opérations pouvaient aider les autorités nationales à lutter contre le transfert illicite et le détournement d’armes en violation des embargos en vigueur.  Le Conseil soulignait en outre qu’au moment d’évaluer la possibilité de lever un embargo sur les armes, il tiendrait « dûment compte de la capacité des États soumis audit embargo d’exercer un contrôle effectif sur leurs stocks d’armes et de munitions existants et sur leurs importations futures, en vue d’empêcher que ces armes ne soient détournées vers le marché illicite ».  Le texte n’était adopté que par 12 voix pour et les abstentions de la Fédération de Russie, de la Chine et de l’Inde.  Le Mexique voyait dans la résolution adoptée un « véritable pas en avant » qui « faisait écho à un problème réel ».  Mais l’Inde, qui regrettait l’absence de consultation des pays fournisseurs de contingents, déclarait que les opérations de paix ne devaient « pas être utilisées comme moyen de faire appliquer les embargos » et la Chine ajoutait que les mandats devaient être abordés au cas par cas.  La Fédération de Russie contestait la valeur ajoutée d’une résolution adoptée sans consensus, dénonçait un texte qui « cherche à mettre tous les embargos sur les armes dans le même sac » et récusait une tendance « néfaste » à faire adopter des textes sur des « thèmes à la mode ».

Consolidation et pérennisation de la paix

- 1 séance publique: 12 octobre

Voir aussi: Maintien de la paix et de la sécurité internationales; Opérations de paix des Nations Unies

La seule séance tenue sous ce thème en 2021 a été un débat organisé le 12 octobre sous la présidence kényane avec pour thème « La diversité, l’édification de l’État et la recherche de la paix ».  Les pays qui sortent de plusieurs années d’instabilité ne peuvent se permettre d’ignorer l’opinion de pans entiers de la population au risque d’attiser les rancœurs; là où l’équilibre fait défaut, où les revendications identitaires et politiques ne sont pas satisfaites, des troubles internes naissent, sous la forme de rebellions, de guerres civiles, de coups d’état et même pire, de génocides, déclaraient les différents intervenants, parmi lesquels le Président du Kenya, M. Uhuru Kenyata, le Président du Rwanda, M. Paul Kagamé, l’ancien Président de l’Afrique du Sud, M. Thabo Mbeki, la Vice-Présidente du Parlement afghan, Mme Fawzia Koofi, et le Secrétaire général, M. António Guterres.  Les intervenants rappelaient aussi la nécessité d’une pleine participation des femmes et des jeunes pour garantir une réelle inclusivité.  Le Niger rappelait aussi qu’entre la pandémie de COVID-19 et les utilisations néfastes des médias sociaux, la gestion de la diversité restait un sérieux problème même dans les pays à tradition démocratique bien établie.  Planait sur le débat l’ombre de plusieurs crises en cours, en particulier en Afghanistan et en Éthiopie, mais aussi au Myanmar ou en Bosnie-Herzégovine. 

Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme

- 7 séances publiques: 12 janvier, 10 février, 19 août, 17 décembre (résolution 2610), 17 décembre (résolution 2611), 22 décembre, 30 décembre

- 4 résolutions: 2610 (2021), 2611 (2021), 2615 (2021), 2617 (2021)

- 1 déclaration présidentielle: PRST/2021/1

Voir aussi: Maintien de la paix et de la sécurité internationales; Organes subsidiaires; COVID-19; Moyen-Orient; Afghanistan; Iraq; Syrie; Paix et sécurité en Afrique

Le 12 janvier, sous présidence tunisienne, le Conseil était invité à débattre des « tendances, obstacles et possibilités » de la lutte antiterroriste, 20 ans après l’adoption de la résolution 1373 (2001) qui faisait suite aux attaques du 11 septembre 2001.  Le Chef du Bureau de lutte contre le terrorisme (BLT), M. Vladimir Voronkov, affirmait que, grâce à la réforme de 2017 de l’architecture antiterroriste, les Nations Unies n’avaient jamais été aussi cohérentes et coordonnées dans leur appui aux États.  Il recommandait un renforcement de la coopération internationale, un engagement renouvelé pour s’attaquer aux conditions et facteurs sous-jacents qui permettent au terrorisme de se maintenir et de se propager, ainsi qu’un engagement auprès de la société civile dans son ensemble pour répondre aux réalités sociales et technologiques du XXIsiècle.  La Directrice exécutive de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), Mme Michele Coninsx, attirait quant à elle l’attention du Conseil sur le terrorisme d’extrême droite ou à motivation raciale et ethnique.  Le Conseil rappelait dans une déclaration présidentielle que la menace terroriste persiste dans le monde entier, reprenait les différents aspects de la lutte contre le terrorisme ‑impunité, financement, combattants étrangers, respect des droits humains…‑ et insistait sur la coordination, y compris au sein du système des Nations Unies.  Lors du débat, plusieurs membres du Conseil dénonçaient des condamnations jugées sélectives d’actes terroristes.  L’Inde répétait qu’il « n’y a pas de bons ni de mauvais terroristes » et le Kenya concluait avec inquiétude que le consensus mondial contre le terrorisme n’était plus aussi fort qu’en 2001.

En février et août, le Conseil débattait des douzième et treizième rapports semestriels du Secrétaire général sur l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL/Daech).

Le 10 février, c’est la résurgence de Daech dans le contexte de la pandémie dont s’inquiétaient les membres du Conseil.  « Il est essentiel que les États Membres restent concentrés et unis pour la contrer, malgré les tensions et les priorités concurrentes engendrées par la pandémie de COVID-19 », leur déclarait M. Voronkov, que préoccupait notamment le risque d’exposition accru des jeunes à la propagande de Daech du fait des confinements.  Étaient également évoquées les questions récurrentes des enfants de combattants terroristes étrangers se trouvant dans les camps du nord-est de la Syrie, ainsi que de l’utilisation abusive des mesures de lutte contre le terrorisme pour faire taire les défenseurs des droits humains. 

L’examen du 19 août intervenait juste après la chute de Kaboul aux mains des Taliban.  M. Voronkov plaidait pour que l’Afghanistan ne soit plus utilisé comme « rampe de lancement pour le terrorisme mondial », une crainte exprimée par plusieurs membres du Conseil.  La séance était toutefois consacrée surtout à l’« africanisation » de Daech, considérée par le Secrétaire général comme le développement le plus alarmant des six derniers mois avec la propagation de « filiales » du groupe terroriste depuis le Mali, le Nigéria ou encore le Mozambique vers des pays voisins.  « Rappelons-nous toujours que ce qui est vrai pour la COVID-19 est encore plus vrai s’agissant du terrorisme: aucun de nous n’est en sécurité tant que nous ne le sommes pas tous », affirmait le Ministre des affaires étrangères de l’Inde, M. Subrahmanyam Jaishankar.  De son côté, le Niger déclarait à propos de la pandémie qu’« une calamité ne doit pas en cacher une autre », en énumérant les défis -pauvreté, famine, précarité, ignorance, chômage des jeunes, porosité des frontières, conflits intercommunautaires- qui rendaient les pays concernés vulnérables au terrorisme. 

Le 17 décembre, le Conseil adoptait à l’unanimité sa résolution 2610 (2021), comprenant un long dispositif détaillé en 108 points et deux annexes, par lequel il reconduisait le régime de sanctions concernant l’EIIL, Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés.  Pour aider le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés à remplir sa mission, la résolution prorogeait en outre le mandat de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance ainsi que celui du Bureau du Médiateur pour une période de 30 mois supplémentaire, soit jusqu’en juin 2024. 

Enfin, le 30 décembre, le Conseil, par sa résolution 2617 (2021), adoptée selon la procédure des séances en VTC, décidait de reconduire pour quatre ans, jusqu’au 31 décembre 2025, la DECT avec son statut de mission politique spéciale agissant sous la direction générale du Comité contre le terrorisme (CTC).  Le Conseil rappelait que le CTC avait pour objectif principal « d’assurer la mise en œuvre intégrale de la résolution 1373 (2001) » et que la DECT avait pour « rôle essentiel » d’aider ce dernier à s’acquitter de son mandat et pour « fonction principale » de « procéder à une évaluation technique neutre de la mise en œuvre des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2178 (2014) et d’autres résolutions pertinentes ».  En outre, la DECT serait soumise avant la fin 2023 à un examen à mi-parcours.

Toujours à propos de l’EIIL, le Conseil a consacré deux séances à l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD), traitées sous la rubrique « Iraq ».

Par ailleurs, les 17 décembre et 22 décembre, le Conseil adoptait deux résolutions portant sur les Taliban, la première -2611 (2021)- pour proroger les sanctions contre ces derniers, la seconde -2615 (2021)- pour établir des exceptions humanitaires.  Ces deux textes sont détaillés sous la rubrique « Afghanistan ».

Opérations de paix des Nations Unies

- 6 séances publiques: 24 mai, 18 août (adoption), 18 août (débat), 8 septembre, 9 septembre, 10 novembre,

- 2 résolutions: 2589 (2021), 2594 (2021)

- 2 déclarations présidentielles: PRST/2021/11, PRST/2021/17

Voir aussi: Maintien de la paix et de la sécurité internationales; Consolidation et pérennisation de la paix; Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales; Armes légères et de petit calibre; Les femmes et la paix et la sécurité

Après la fermeture de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) le 31 décembre 2020, ce sont 12 opérations de maintien de la paix qu’administrait en 2021 le Département des opérations de paix (DPO) dirigé par le Secrétaire général adjoint, M. Jean-Pierre Lacroix.  Fin octobre 2021, près de 73 000 personnels en uniforme étaient déployés dans 23 opérations de maintien de la paix ou missions politiques spéciales, dont environ 62 400 Casques bleus et 7 234 policiers, individuels ou en unités constituées.  Les cinq principales opérations (Soudan du Sud, Mali, République démocratique du Congo, République centrafricaine et Liban) représentaient environ 92% des Casques bleus et 98% des effectifs de police déployés.  La proportion de femmes était de 6,1% chez les militaires et de 18,7% parmi les policiers. 

Le 24 mai, le Conseil débattait des moyens d’améliorer la sûreté et la sécurité du personnel du maintien de la paix, notamment par le biais de l’initiative « Action pour le maintien de la paix - A4P » Il entendait M. Lacroix, Chef du DPO, le Secrétaire général adjoint à l’appui opérationnel, M. Atul Khare, et le Secrétaire général adjoint à la sûreté et à la sécurité, M. Yves Michaud.  M. Lacroix présentait une série de 10 recommandations, y compris pour atténuer la menace posée par les engins explosifs improvisés, très meurtriers.  Lors du débat, l’Inde, très gros contributeur de contingents, dénonçait une stratégie consistant à « faire plus avec moins » et suggérait au Conseil de cesser de demander aux Casques bleus d’assumer des responsabilités qui incombent au pays hôte ou à d’autres organisations internationales.  « Les opérations de maintien de la paix ne peuvent être une réponse à long terme à ce qui sont fondamentalement des problèmes politiques », ajoutait-elle.

La séance donnait lieu à l’adoption d’une déclaration présidentielle, par laquelle le Conseil demandait au Secrétaire général de lui présenter avant le 15 décembre 2021, « un examen stratégique indépendant des mesures prises » par les opérations de maintien de la paix quant aux engins explosifs improvisés.  Le Conseil soulignait par ailleurs la nécessité que « le Secrétaire général, les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police et les États Membres œuvrent de concert » pour veiller à ce que les misions disposent des ressources nécessaires.  Il rappelait en outre qu’il incombait « au premier chef au pays hôte » d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel et des biens des Nations Unies et insistait sur l’importance des échanges et des communications entre lesdites opérations et les gouvernements hôtes, les autorités locales et les populations.

Le 18 août, le Conseil adoptait la résolution 2589 (2021), qui mettait l’accent sur les mesures à prendre pour que les responsables des attaques contre le personnel des Nations Unies en mission ne restent pas impunis.  Il demandait ainsi à tous les États hôtes actuels ou passés d’opérations de maintien de la paix de prendre « toutes les mesures appropriées » pour faire traduire en justice les auteurs de meurtres et autres violences dirigées contre le personnel de l’ONU.  Il appelait les États hôtes à collaborer avec les missions de maintien de la paix au renforcement de la sécurité et de la sûreté du personnel, conformément aux dispositions de la résolution 2518 (2020) et se disait résolu à aider au renforcement des capacités de prévention et de poursuite des États hôtes.  Il demandait en outre au Secrétaire général d’établir une base complète de données en ligne relative à tous les actes de violence dirigés contre les membres du personnel de l’ONU servant dans les opérations de maintien de la paix. 

Également le 18 août, les membres du Conseil débattaient, à l’initiative de la présidence indienne, sur le thème « Protéger les protecteurs: technologie et maintien de la paix ».  Le Ministre des affaires étrangères de l’Inde, M. Subrahmanyam Jaishankar, demandait d’ancrer le maintien de la paix du XXIsiècle dans un solide écosystème de technologie et d’innovation et proposait un cadre en quatre points permettant de mieux protéger les Casques bleus face aux menaces contemporaines, en utilisant sur le terrain des technologies éprouvées, aisément disponibles, rentables et fiables; en développant une base d’informations; et en mettant l’accent sur la formation aux nouvelles technologies du personnel de maintien de la paix.  Le Conseil adoptait une déclaration présidentielle dans laquelle il incitait à « mettre à profit les moyens technologiques disponibles pour contribuer à une meilleure perception de la situation des missions de maintien de la paix et des Casques bleus se trouvant en première ligne », y compris par des mesures de surveillance et d’observation.  Le Conseil encourageait en outre « une meilleure intégration des technologies existantes et nouvelles, en particulier le numérique ».  Lors du débat, la Fédération de Russie rappelait toutefois que le principal objectif de l’utilisation des nouvelles technologies par les opérations de paix devait rester la sécurité des Casques bleus et être obtenu sans empiéter sur la souveraineté du pays hôte ni sur les droits des populations locales, droits que plusieurs autres membres du Conseil appelaient également à respecter.

Le 8 septembre, sous présidence irlandaise, le Conseil tenait un débat sur le thème « Processus de transition menés par l’ONU », afin « d’examiner comment l’ONU gère actuellement ces transitions et comment les pays vivent cette expérience, et de se pencher sur le rôle que peut jouer le maintien de la paix dans la création de conditions propices à consolider les acquis de la paix ».  Le Secrétaire général rappelait que les transitions « sont des processus complexes, propres au contexte de chaque pays », dont le succès « dépend d’une collaboration précoce et soutenue entre les missions sur le terrain, les gouvernements hôtes, les équipes de pays des Nations Unies et les partenaires locaux et mondiaux ».  Il les présentait comme un « moment passionnant » pour un pays sortant d’un conflit et impatient de retrouver la paix, mais aussi comme un moment de « risque accru ».  L’ancienne Présidente du Libéria, Mme Ellen Johnson Sirleaf, attribuait le succès de la transition dans son pays à un solide soutien régional et au ferme soutien des partenaires internationaux du développement.  Mme Safaa Elagib Adam, Présidente de l’Association pour le développement des communautés du Soudan, attirait l’attention sur les risques de la transition en cours dans son pays avec le passage d’une opération de maintien de la paix, la MINUAD, à une mission politique spéciale, la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS), dans des conditions jugées précipitées par certains membres du Conseil.  S’était posée la question du « moment opportun », constamment présente, que le Mexique jugeait essentiel d’évaluer de manière objective, « sans soumettre la décision à des considérations politiques ou à des échéances artificielles » sans lien avec la réalité de terrain.  Le Mexique dénonçait en particulier le cas du retrait de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH).

À la suite de ce débat, le Conseil adoptait, le 9 septembre, sa résolution 2594 (2021), la première à traiter de manière autonome la question de la transition.  Il y insistait « sur l’importance, pour les opérations de paix, d’entamer le plus tôt possible une planification et une coordination intégrées de la transition » et ajoutait que « pour être durable, le processus de planification de la transition doit tenir compte de problèmes plus généraux tels que les risques à la stabilité, à la gouvernance et à l’état de droit, ainsi que le contexte politique, économique, humanitaire, de développement et des droits humains ».  Le Conseil demandait au Secrétaire général de lui présenter, avant le 30 juin 2022, un rapport sur « l’état d’avancement des transitions dans toutes les opérations de paix des Nations Unies concernées ».  Il mettait aussi en avant la coopération avec la Commission de consolidation de la paix et constatait que le financement de cette consolidation restait « un défi majeur ».

Enfin, le 10 novembre, le Conseil tenait sa séance annuelle d’échange avec des commandants de police d’opérations de maintien de la paix, en mettant l’accent sur le rôle des femmes au sein des forces de police des missions.  C’était l’occasion pour M. Lacroix d’annoncer que les objectifs fixés pour 2025 en termes de représentation des femmes au sein de ces forces avaient déjà été dépassés.  Les membres du Conseil de sécurité s’en félicitaient tout en notant pour certains que la proportion était encore insuffisante, tandis que les A3+1 appelaient à éviter de cantonner les policières dans les domaines des soins et de l’éducation ou des réponses à la violence sexuelle et sexiste.  L’équilibre entre les sexes n’est pas qu’une question de chiffres, mais également d’une participation pleine, égale et significative, ajoutait la Norvège qui expliquait « ne pas avoir l’intention de recruter des policières mais les policiers les meilleurs et les plus compétents, sans distinction de sexe ».

Missions du Conseil de sécurité

- 1 séance publique: 29 octobre

Voir aussi: Paix et sécurité en Afrique; Mali

Le Conseil de sécurité a renoué, fin octobre, avec ses missions sur le terrain, pour la première fois depuis juillet 2019.  Il s’est rendu du 23 au 25 octobre au Niger et au Mali.  Les deux pays à l’origine de la visite, la France et le Niger, ont présenté, le 29 octobre, un compte rendu de la mission lors duquel la France opposait la situation au Niger, où « le modèle démocratique fonctionne et les autorités ont une vraie vision stratégique pour leur pays », à celle, « grave », prévalant au Mali.  La partie relative au Mali est traitée sous ce pays.  Un autre aspect de la visite, lié au G5 Sahel, est traité sous le thème « Paix et sécurité en Afrique ».

Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales aux fins du maintien de la paix et de la sécurité internationales

- 6 séances publiques: 18 janvier, 29 janvier, 10 mars, 19 avril, 10 juin, 27 octobre

- 3 déclarations présidentielles: PRST/2021/2, PRST/2021/9, PRST/2021/21

Voir aussi: Maintien de la paix et de la sécurité internationales; Opérations de paix des Nations Unies des Nations Unies; Paix et sécurité en Afrique; Ukraine; Myanmar

Le 18 janvier, sous présidence tunisienne, le Conseil entendait le Secrétaire général de la Ligue des États arabes, M. Ahmed Aboul Gheit, qui mettait l’accent sur le renforcement de la coopération entre son organisation et l’ONU.  La réunion était l’occasion de rappeler l’ouverture, en juin 2019, d’un bureau de liaison de l’ONU auprès de la Ligue au Caire et d’envisager les moyens d’intensifier la coopération.  Le 29 janvier, le Conseil adoptait une déclaration présidentielle dans laquelle, comme 18 mois plus tôt, il engageait notamment le Secrétaire général de la Ligue à faire un exposé annuel devant lui et se prononçait en faveur d’une réunion informelle annuelle entre ses membres et ceux du Conseil de la Ligue.  Il soulignait en outre l’importance d’un renforcement de la coordination entre la Ligue des États arabes et les envoyés spéciaux des Nations Unies traitant les crises en cours dans la région arabe; et celle de la coopération trilatérale entre l’ONU, l’Union africaine et la Ligue.

Le 10 mars, l’intervention annuelle de la présidence en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), assurée par la Ministre des affaires étrangères de la Suède, Mme Ann Linde, était une fois encore l’occasion de faire le point sur les divers conflits et crises qui affectent l’Europe et ses pourtours immédiats: Géorgie, Bélarus, Transnistrie, Nagorno-Karabakh et surtout Ukraine.  Les États-Unis appelaient les membres du Conseil de sécurité à faire de leur mieux pour que la Mission spéciale d’observation de l’OSCE dans ce pays puisse travailler sans entrave.  La Fédération de Russie invitait l’OSCE à adopter une approche objective pour résoudre le « conflit ukrainien interne » et rendre compte des initiatives jugées discriminatoires des autorités ukrainiennes à l’égard de la langue russe, des minorités nationales et de l’Église orthodoxe ukrainienne. 

Le 19 avril, la présidence vietnamienne du Conseil organisait un débat de haut niveau consacré au développement de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales en vue de renforcer la confiance et le dialogue dans le cadre de la prévention et du règlement des conflits, marqué par les interventions du Secrétaire général, de son prédécesseur Ban Ki-moon et des dirigeants de cinq organisations régionales, qui rappelaient leur rôle dans leur région respective, voire au-delà, comme l’Union européenne dans le dossier iranien.  L’Union africaine, qui constatait que la coopération avec l’ONU était désormais la règle plutôt que l’exception, soulevait une nouvelle fois la question du remboursement par l’ONU des contributions aux opérations de paix africaines autorisées par le Conseil.  La Ligue des États arabes demandait un partenariat de travail stratégique avec l’ONU pour appuyer les piliers de paix, de sécurité et de développement dans la région arabe, l’ASEAN mettait en avant son rôle pour résoudre la crise en cours au Myanmar et l’OSCE rappelait son rôle dans les conflits ukrainien et du Caucase.  Le Conseil adoptait une déclaration présidentielle dans laquelle il jugeait « souhaitable de resserrer encore et de mieux concrétiser » la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, « bien placées pour appréhender les causes profondes des conflits armés » dans leurs régions respectives et jouer un rôle à tous les stades, de l’alerte rapide à la consolidation de la paix, la reconstruction après les conflits et le développement durable.  Il saluait donc « les efforts résolus qui sont déployés pour renforcer la coopération et la coordination stratégiques » entre l’ONU et ces organisations.

Le 10 juin, c’est le Haut-Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, M. Josep Borrell, que le Conseil de sécurité accueillait pour son exposé annuel.  M. Borrell mettait l’accent sur la nécessité d’une « coopération mondiale fondée sur des règles », seule alternative à la « loi de la jungle », et mettait en garde contre le « coût de l’absence d’action multilatérale », appelant à « combler le déficit de multilatéralisme » et à en repousser les approches sélectives et intéressées.  Il rappelait en particulier la participation de l’Union européenne à 17 opérations et missions sous mandat onusien et attirait l’attention sur deux sommets majeurs de l’ONU consacrés au climat prévus dans des pays de l’UE durant l’année.  Au-delà des Européens et des États-Unis, la plupart des membres du Conseil saluaient le partenariat ONU-Union européenne et notaient que l’action de l’UE en faveur de la paix, « complémentaire » de celle des Nations Unies, s’étendait bien au-delà de ses limites géographiques, notamment en Afrique ou au Moyen-Orient.  Les remarques de M. Borrell en faveur des droits humains se heurtaient toutefois aux objections de la Chine qui l’invitait à s’abstenir de commenter la situation à Hong Kong, « région administrative spéciale » de la Chine.  La Fédération de Russie jugeait pour sa part douteux le concept « d’ordre mondial régi par des règles ».  Elle accusait également les pays européens de privilégier des « approches destructives » à la recherche du compromis et les invitait à ne pas suivre aveuglément les États-Unis, accusés d’adopter un « ton agressif et guerrier ». 

Le 27 octobre, la présidence kényane organisait un débat de haut niveau sur la coopération entre les Nations Unies et l’Union africaine sur le thème « Renouveler la solidarité pour parvenir à la paix et à la sécurité dans un contexte marqué par des conflits en mutation ».  Quatre chefs d’État et deux chefs de gouvernement participaient à la réunion tenue en visioconférence, à l’issue de laquelle le Conseil adoptait une longue déclaration présidentielle dans laquelle il félicitait l’organisation continentale pour ses efforts visant à renforcer l’Architecture africaine de paix et de sécurité.  Le Conseil citait « l’obtention de ressources prévisibles, durables et souples » comme « l’un des principaux obstacles » rencontrés par l’Union africaine pour s’acquitter efficacement de ses mandats en matière de maintien de la paix et de la sécurité régionales.  Il disait « reconnaître que des mécanismes de financement spécifiques et non prévisibles pour les opérations de soutien à la paix dirigées par l’Union africaine qui sont autorisées par le Conseil et conformes au Chapitre VIII de la Charte pourraient avoir une incidence sur l’efficacité de ces opérations ».  Sans apporter de réponse, le Conseil « encourageait la poursuite du dialogue » sur les solutions qui permettraient de régler ce problème.

NON-PROLIFÉRATION

Non-prolifération – armes de destruction massive

- 3 séances publiques: 30 mars, 22 avril, 27 septembre

- 1 résolution: 2572 (2021),

Voir aussi: Non-prolifération - Iran, Organes subsidiaires

Le 30 mars, le Conseil entendait le représentant Juan Ramón de la Fuente Ramírez (Mexique), Président du Comité 1540 chargé de veiller à la non-prolifération des armes de destruction massive par les acteurs non étatiques.  Reconduit à plusieurs reprises, la dernière fois pour 10 ans par la résolution 1977 (2011), le mandat du Comité créé par la résolution 1540 (2004) devait s’achever le 25 avril 2021 après un examen approfondi de sa mise en œuvre.  Le Président du Comité expliquait qu’en raison de la pandémie, cet examen avait pris du retard et ne serait pas prêt à temps, mais que les discussions sur la période de prorogation technique du mandat étaient en bonne voie.  Les membres du Conseil rappelaient le rôle essentiel joué dans l’architecture internationale de désarmement et de non-prolifération par la résolution 1540, que la Fédération de Russie définissait comme « un rare îlot de stabilité et d’absence de confrontation dans la diplomatie internationale ». 

Un accord entre les membres du Comité permettait au Conseil d’adopter à l’unanimité, le 22 avril, la résolution 2572 (2021), par laquelle il reconduisait le mandat du Comité 1540 jusqu’au 28 février 2022, afin de lui permettre d’achever son examen approfondi et de lui en faire rapport. 

Le 27 septembre, la présidence irlandaise du Conseil organisait un débat à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de l’adoption du Traité sur l’interdiction complète et générale des essais d’armes nucléaires (TICE), texte fondamental pour le désarmement nucléaire mais toujours pas entré en vigueur, malgré 185 signatures et 170 ratifications.  Le Secrétaire exécutif de l’Organisation du TICE, M. Robert Floyd, mettait en avant le régime de vérification mondial du Traité, que saluaient tous les membres du Conseil.  Ces derniers étaient unanimes à soutenir le régime de non-prolifération, y compris ceux -Chine, États-Unis et Inde- qui n’ont pas ratifié le TICE.  Plusieurs intervenants rappelaient que le Conseil avait condamné le seul pays -la République populaire démocratique de Corée- à avoir effectué un essai nucléaire depuis l’adoption du Traité et qu’il avait imposé de lourdes sanctions à son encontre.  La Fédération de Russie faisait toutefois remarquer qu’un moratoire volontaire n’est jamais qu’une mesure « temporaire et intérimaire » qui ne peut remplacer les obligations juridiques des États parties à un traité international en vigueur.  L’Inde disait travailler au renforcement de l’architecture du désarmement et de la non-prolifération nucléaires et la Chine affirmait qu’elle ne « serait jamais un obstacle » à l’entrée en vigueur du TICE.  Le Mexique souhaitait l’adoption de mesures concrètes et d’un calendrier, ajoutant que l’entrée en vigueur du Traité représenterait « une promesse en suspens qu’attendent tous les rescapés des essais nucléaires ». 

Non-prolifération – Iran

- 2 séances publiques: 30 juin, 14 décembre

Voir aussi: Non-prolifération – armes de destruction massive; Maintien de la paix et de la sécurité internationales

Avec l’arrivée de la nouvelle Administration Biden aux États-Unis, puis l’élection présidentielle en Iran, l’enjeu pour le Conseil était de suivre les évolutions de la mise en œuvre du Plan d’action global commun (PAGC) sur le nucléaire iranien, qu’il avait fait sien en adoptant à l’unanimité la résolution 2231 (2015)

Le 30 juin, la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, Mme Rosemary DiCarlo, rappelait que les États-Unis avaient retiré, le 18 février, leurs lettres adressées au Conseil en août et en septembre 2020 pour obtenir le rétablissement des sanctions contre l’Iran - le « snapback » rejeté à l’époque.  Elle y voyait « la première et nécessaire étape » pour apaiser les divisions au sein du Conseil et ouvrir la voie aux pourparlers de Vienne et ajoutait que « le contexte de mise en œuvre » du PAGC s’était « considérablement amélioré au cours des six derniers mois ».  Cela n’empêchait pas l’Iran et les États-Unis de s’accuser mutuellement d’avoir violé le Plan d’action, que l’Union européenne, coordonnatrice de ce dernier, jugeait encore à un « stade critique ».  Les pays européens parties au PAGC demandaient qu’il soit « rétabli de toute urgence ».  Le Royaume-Uni ajoutait que les paramètres et les bénéfices d’un retour à l’accord ne seraient « plus les mêmes au-delà d’un certain délai ».  Les Occidentaux accusaient l’Iran de poursuivre ses mesures d’escalade.  L’Iran se présentait en victime et affirmait que, pour lui, rien n’avait changé depuis six mois, à l’exception de la déclaration d’intention des États-Unis, ajoutant: « À ce jour, la politique de pression maximale et les sanctions draconiennes se poursuivent. » 

Le 18 juin, M. Ebrahim Raïssi remportait au premier tour l’élection présidentielle iranienne.  S’ensuivaient cinq mois de suspension des pourparlers de Vienne, qui reprenaient le 29 novembre.  Le 14 décembre, Mme DiCarlo s’en félicitait mais l’Union européenne rappelait que l’objectif restait de négocier le retour des États-Unis au PAGC.  Or, la France et le Royaume-Uni estimaient qu’après deux semaines de discussions, « la survie » de ce dernier était « plus que jamais menacée » et jugeaient préoccupant le positionnement de la nouvelle équipe de négociation iranienne, accusée de remettre en cause les éléments d’accord déjà convenus au premier semestre et de formuler des demandes allant au-delà du PAGC.  Les États-Unis se disaient « prêts à revenir au Plan d’action si l’Iran fait de même ».  Mais la Fédération de Russie, appuyée par la Chine, considérait que c’est le retrait unilatéral des États-Unis, et non le comportement de l’Iran, qui était la cause profonde de toutes les difficultés.  Quant à l’Iran, il exigeait comme préalable l’abandon des sanctions américaines et rejetait toute renégociation du Plan d’action pour en étendre la portée ou le champ d’application. 

Non-prolifération - République populaire démocratique de Corée (RPDC)

- 1 séance publique: 26 mars

- 1 résolution: 2569 (2021)

Le Conseil n’a pas traité du programme nucléaire de la RPDC durant l’année écoulée.  Il a seulement, par la résolution 2569 (2021) adoptée le 26 mars à l’unanimité, prorogé jusqu’au 30 avril 2022 le mandat du Groupe d’experts chargé d’assister le Comité des sanctions 1718, qui surveille l’application des sanctions imposées au pays et devra lui remettre un nouveau rapport final avant le 25 février 2022. 

Armes légères et de petit calibre (ALPC)

- 2 séances publiques: 6 octobre, 22 novembre

Voir aussi: Opérations de maintien de la paix; maintien de la paix et de la sécurité internationales

Le 6 octobre, le Conseil examinait le rapport biennal du Secrétaire général sur les armes légères et de petit calibre (ALPC).  La Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, invitait le Conseil à « pleinement » intégrer la question du trafic et du flux illicites d’ALPC dans ses travaux.  Sur la base du rapport, plusieurs membres du Conseil rappelaient que neuf mandats d’opérations de maintien de la paix et de missions politiques spéciales comptent des dispositions relatives à la gestion des armes, notamment dans le cadre des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR); de réforme du secteur de la sécurité; ou encore comme indicateurs en vue de la levée d’embargo sur les fournitures d’armes.  Certains, comme la France ou le Mexique, se prononçaient pour donner aux opérations de maintien de la paix des mandats « élaborés » visant à surveiller, identifier et interrompre les entrées d’armes et de munitions illicites dans les zones où elles opèrent.  Saint-Vincent-et-les Grenadines insistait pour que les États producteurs et exportateurs d’ALPC assument leurs responsabilités, faute de quoi tous les efforts seraient vains.  Plusieurs membres rappelaient aussi la nécessité de faire respecter les embargos sur les armes imposés par le Conseil ou plaidaient pour une pleine mise en œuvre de l’Instrument international de traçage, considéré comme un complément au Traité sur le commerce des armes, ce dernier étant jugé essentiel pour assurer un commerce légal et bien réglementé des armes classiques et lutter contre les transferts illicites. 

Le 22 novembre, la présidence mexicaine du Conseil organisait un débat ouvert consacré à l’incidence du détournement et du trafic d’armes sur la paix et la sécurité, avec un accent mis sur la prévention.  Plusieurs membres du Conseil réitéraient leurs positions du 6 octobre quant au rôle des embargos décidés par le Conseil et des programmes DDR ou de réforme du secteur de la sécurité inclus dans les mandats de missions établies par le Conseil.  Était aussi posée la question du rôle dévolu au Conseil dans un domaine -les achats d’armes- qui, comme le faisait valoir la Fédération de Russie, est une prérogative souveraine des États qui sont aussi responsables de la sécurisation de leurs stocks et de la destruction éventuelle de leurs excédents.  La Fédération de Russie estimait donc que la question relevait plutôt des compétences de l’Assemblée générale, où chaque État Membre peut apporter son concours et contribuer par son vote aux décisions.  Les États-Unis considéraient quant à eux qu’avec ses résolutions 2220 (2015) et 2370 (2017), le Conseil avait suffisamment travaillé sur le sujet et qu’il fallait désormais surtout inciter les États à produire des efforts nationaux pour les mettre en œuvre. 

JUSTICE INTERNATIONALE

Élection d’un juge à la Cour internationale de Justice (CIJ)

- 2 séances publiques: 29 juin, 5 novembre

- 1 résolution: 2583 (2021)

À la suite du décès, le 31 mai 2021, du juge James Richard Crawford, de la Cour internationale de Justice (CIJ), le Conseil de sécurité adoptait sans vote, le 29 juin, la résolution 2583 (2021) par laquelle il fixait au 5 novembre l’élection de son successeur, conformément au Statut de la Cour.

Le 5 novembre, le Conseil et l’Assemblée générale élisaient conjointement Mme Hilary Charlesworth, pour un mandat prenant effet le jour même et jusqu’au 5 février 2024.

Cour pénale internationale (CPI)

Les exposés du Procureur de la CPI devant le Conseil sont traités sous la rubrique des pays concernés.  Voir: Soudan; Libye

Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

- 2 séances publiques: 8 juin, 13 décembre  

Voir aussi: Bosnie-Herzégovine

Le Président et le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux (pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR)), le juge Carmel Agius et M. Serge Brammertz, ont présenté leur rapport semestriel au Conseil, en juin et en décembre, à chaque fois en présence des pays les plus concerné: Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie et Rwanda.  Chaque séance a été l’occasion pour les deux membres du Mécanisme et de nombreux membres du Conseil de dénoncer la négation par certains acteurs des crimes commis, tant au Rwanda que dans les pays de l’ex-Yougoslavie.  À chaque fois, la Fédération de Russie a exprimé son hostilité ouverte pour le Mécanisme, qualifié de « combinaison inédite de partialité et de retard » et accusé de chercher à perpétuer sa coûteuse existence. 

Le 8 juin, le juge Agius et M. Brammertz annonçaient devant le Conseil la condamnation définitive à vie pour génocide de Ratko Mladić, prononcée le jour même en appel par le Mécanisme après l’avoir été par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) en 2017.  Le Procureur se félicitait que « justice ait été rendue » et le Président notait que le Mécanisme venait ainsi de franchir un pas considérable vers la finalisation de ses travaux judiciaires principaux, puisque ne restaient plus que deux affaires à juger, l’une concernant l’ex-Yougoslavie, l’autre le Rwanda. 

Le 13 décembre, c’est l’accord conclu un mois plus tôt entre le Niger et l’ONU au sujet de la réinstallation de neuf personnes acquittées ou libérées dans le cadre du génocide rwandais que saluait, devant le Conseil, le Président du Mécanisme.  Le juge Agius y voyait « un tournant » sur une question qui semblait « presque impossible à régler ».  Le Procureur Brammertz rappelait que la recherche active des six derniers fugitifs mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) constituait une des priorités stratégiques de son Bureau.  Le Rwanda déplorait toutefois que le procès de Félicien Kabuga, considéré comme un des planificateurs du génocide, arrêté en France en mai 2020 et remis au Mécanisme cinq mois plus tard, n’ait toujours pas débuté.  Plusieurs membres occidentaux du Conseil pressaient par ailleurs une fois encore la Serbie de donner suite aux mandats d’arrêt lancés à l’encontre de Petar Jojić et Vjerica Radeta. 

AUTRES QUESTIONS THÉMATIQUES

Exposés indépendants de hauts responsables des Nations Unies

1 séance publique: 7 décembre

Voir aussi: Maintien de la paix et de la sécurité internationales; Afghanistan

Le 7 décembre, le Conseil de sécurité entendait le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. Filippo Grandi.  Celui-ci rappelait que le nombre des personnes relevant de la compétence du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) avait atteint 91 millions au 31 décembre 2020 -dont 20,7 millions de réfugiés-, contre 86,5 millions en 2019.  M. Grandi faisait observer que l’incapacité croissante de la communauté internationale à instaurer la paix obligeait les humanitaires à travailler dans des situations de conflit ou de crise avec de moins en moins de capacités, et les contraignait aussi à traiter eux-mêmes avec les autorités de facto de certains pays.  Soutenu notamment par la France et la Norvège, M. Grandi dénonçait la politisation de la question migratoire, en prenant en exemple la récente crise à la frontière entre le Bélarus et la Pologne.  Il demandait aussi des dérogations au régime de sanctions en Afghanistan.  La Fédération de Russie déclarait pour sa part que les pays qui ont créé des conflits en s’ingérant dans les affaires internes d’autres États devaient en assumer les conséquences, y compris à l’égard des migrants ou des réfugiés.  Le Viet Nam rappelait la nécessaire distinction entre réfugiés et migrants clandestins.  Plusieurs membres du Conseil appelaient au « partage des responsabilités » et à la mise en œuvre du Pacte mondial sur les réfugiés.

Protection des civils en période de conflit armé

- 3 séances publiques: 27 avril, 25 mai, 16 juillet,

- 1 résolution: 2573 (2021)

Voir aussi: Maintien de la paix et de la sécurité internationales

Le 27 avril, la présidence vietnamienne du Conseil organisait un débat public sur la protection des biens civils de caractère indispensable en période de conflit armé.  Tout en reconnaissant les progrès réalisés au cours des 30 dernières années s’agissant de la protection des civils et des éléments et installations indispensables à leur survie, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. Mark Lowcock, les jugeait insuffisants et le Président du Comité international de la Croix Rouge (CICR), M. Peter Maurer, s’interrogeait sur la manière dont les parties à un conflit interprétaient et appliquaient concrètement leurs obligations au titre du droit international humanitaire.  Tous deux appelaient en particulier à un meilleur établissement des responsabilités pour les auteurs de violations délibérées, « le plus grand défi dans le domaine de la protection des civils » selon M. Lowcock. 

Au début du débat, lors duquel seraient évoqués en particulier les conflits au Yémen et en Syrie ainsi que les bombardements d’école ou d’hôpitaux, était annoncée l’adoption unanime par le Conseil de la résolution 2573 (2021).  Le Conseil y condamnait une nouvelle fois les attaques « dirigées contre des civils en tant que tels et contre d’autres personnes ou biens civils protégés, ainsi que les attaques sans discrimination ou disproportionnées, qui ont pour conséquence de priver la population civile des biens indispensables à sa survie ».  Le Conseil appelait aussi à « éviter ou réduire au minimum les dommages infligés aux civils et aux biens de caractère civil ».  Il renouvelait sa condamnation de l’utilisation de la famine comme méthode de guerre, ainsi que « les refus illicites d’accès humanitaire » et demandait instamment à toutes les parties à un conflit armé de protéger les infrastructures civiles qui sont cruciales à l’acheminement de l’aide humanitaire. 

Le 25 mai, le débat annuel sur la question était l’occasion de dresser un bilan amer, exacerbé par la pandémie de COVID-19, cinq ans après l’adoption de la résolution 2286 (2016) sur la protection du personnel de santé et des installations médicales.  Le Président du CICR estimait que « l’on n’en fait pas assez » pour traduire dans les faits la résolution 2286 (2016) et réclamait un changement fondamental dans le comportement des parties belligérantes, ainsi qu’une meilleure protection des civils et un appui plus robuste à l’action humanitaire.  M. Lowcock rappelait pour sa part qu’en 2020, près de 100 millions de personnes avaient été confrontées à l’insécurité alimentaire aiguë en raison d’un conflit, contre 77 millions en 2019.  Il précisait que de nombreux conflits trouvaient leur origine « en partie dans les questions environnementales, notamment celles liées à l’eau », et avertissait le Conseil qu’il « aurait à faire face à davantage de conséquences de ce phénomène dans les années à venir ».  Plusieurs membres du Conseil mettaient l’accent sur le cercle vicieux entre conflit et insécurité alimentaire.  Les États-Unis insistaient sur la nécessité pour la protection des civils d’un plein respect du droit international par toutes les parties.  Évoquant la Syrie, la France engageait le Conseil à appeler à la coopération avec les missions d’établissement des faits, les commissions d’enquête et la justice pénale internationale, en premier lieu la Cour pénale internationale, pour les crimes les plus graves.  Mais la Fédération de Russie mettait en garde le Conseil contre toute « tentation d’inventer de nouveaux concepts juridiques internationaux » censés combler les lacunes du régime de protection des Conventions de Genève. 

Le 16 juillet, la présidence française du Conseil consacrait un débat à la préservation de l’espace humanitaire dans le contexte des conflits armés.  La Vice-Secrétaire générale, Mme Amina Mohammed, dénonçait les différentes tactiques employées pour entraver l’action humanitaire, et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) comme l’ONG Action contre la faim demandaient que soit atténué, par des dérogations et mesures pratiques, l’impact des sanctions et des mesures de lutte contre le terrorisme sur l’espace et l’action humanitaires.  La Fédération de Russie et la France s’opposaient, la première jugeant inacceptable toute « immunité » des acteurs humanitaires qui permettrait à des organisations médicales et humanitaires d’aider directement ou indirectement les terroristes; la seconde jugeant tout aussi inacceptable d’envoyer en prison des acteurs humanitaires pour avoir soigné des individus au motif que, par ces soins, ils aideraient des combattants.  La France demandait aussi de sanctionner plus fréquemment les auteurs et les commanditaires d’attaques contre les personnels humanitaires et médicaux.  La Chine et l’Inde posaient la question de la politisation de l’aide humanitaire parfois liée aux mesures coercitives imposées par des acteurs extérieurs.  Le Niger rappelait pour sa part l’importance des principes d’impartialité, d’indépendance et de neutralité sans lesquels l’action humanitaire risque de perdre la confiance des parties au conflit.

Le sort des enfants en temps de conflit armé

- 2 séances publiques: 28 juin, 29 octobre

- 1 résolution: 2601 (2021)

Sous présidence estonienne, le Conseil de sécurité tenait, le 28 juin, son débat annuel sur le sort des enfants en temps de conflit armé, occasion pour le Secrétaire général, M. António Guterres, de brosser un tableau sombre de la situation, 25 ans après la création du mandat de la Représentante spéciale pour la question des enfants et des conflits armés.  M. Guterres déclarait vouloir faire entendre « la voix des enfants derrière les chiffres » alarmants contenus dans les rapports de l’ONU et dénonçait de nouvelles tendances dans les atteintes aux droits des enfants vivant en zone de conflit, notamment l’augmentation des enlèvements d’enfants, les violences sexuelles à leur encontre ou encore le ciblage d’établissements d’enseignement et de santé pour filles.  La Directrice exécutive de l’UNICEF, Mme Henrietta Fore, précisait que la pandémie de COVID-19 avait encore aggravé la situation. 

Lors du débat, la Présidente de l’Estonie, Mme Kersti Kaljulaid, insistait sur le rôle de l’éducation dans la prévention des conflits, de même que le Président du Niger, qui décrivait les difficultés d’accès à l’éducation au Sahel.  Plusieurs membres du Conseil rappelaient que les enfants soldats démobilisés devaient être considérés comme des victimes tandis que d’autres insistaient sur la prise en compte du genre dans les réponses et programmes d’appui à la réhabilitation et à la réinsertion.  La Chine et la Fédération de Russie demandaient que les États rapatrient les enfants de leurs ressortissants se trouvant dans les zones de conflits, référence en particulier aux enfants des combattants de Daech.  Tout en appelant à éviter la politisation, la Chine s’inquiétait en outre du sort des enfants autochtones du Canada et la Fédération de Russie des enfants syriens vivant dans les zones non contrôlées par le Gouvernement de Damas. 

Le 29 octobre, sur l’initiative conjointe du Niger et de la Norvège, le Conseil de sécurité adoptait la résolution 2601 (2021), coparrainée par 98 États Membres.  Au-delà de la stricte protection des enfants touchés par des conflits, le texte visait à assurer la continuité et la protection de l’éducation en période de conflit armé.  Condamnant fermement les attaques et les menaces d’attaques dirigées contre « les écoles et les civils liés aux écoles, notamment les enfants et les enseignants », la résolution demande de « garantir, protéger, respecter et promouvoir, y compris en période de conflit armé », le droit à l’éducation, dont elle réaffirme la contribution à la paix et à la sécurité.  Elle exhorte les États Membres à la prise de mesures pour que les filles puissent exercer leur droit à l’éducation dans des conditions d’égalité, leur demande de « fournir la protection et l’assistance nécessaire aux enfants, y compris à ceux qui sont en situation de vulnérabilité », et en particulier de « prendre les mesures nécessaires pour aider les enfants réfugiés et déplacés à poursuivre leur éducation ».  Les États Membres sont tenus de « faciliter la continuité de l’éducation dans les situations de conflit armé, y compris en recourant à l’apprentissage à distance et aux technologies numériques ». 

Les femmes et la paix et la sécurité

- 2 séances publiques: 14 avril, 21 octobre

Voir aussi: Consolidation et pérennisation de la paix; Opérations de paix des Nations Unies; Somalie; Afghanistan

Le Conseil a tenu ses deux débats annuels, consacrés respectivement aux violences sexuelles en période de conflit et plus généralement à la participation des femmes à la paix et la sécurité.  Aucun nouveau texte n’a été adopté.

Le débat public du 14 avril, tenu en VTC, restait limité aux membres du Conseil et aux intervenants.  Parmi ces derniers, le médecin congolais Denis Mukwege, prix Nobel de la paix 2018, déplorait qu’aucune personne ou entité ayant perpétré des violences sexuelles n’ait été visée par des sanctions du Conseil depuis 10 ans qu’existe le mandat de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.  Il appelait donc le Conseil à frapper plus fort.  La Représentante spéciale, Mme Pramila Patten, s’interrogeait sur la portée des résolutions du Conseil pour « empêcher que les batailles continuent de se livrer sur le corps des femmes » dans tous les conflits du monde. 

Lors du débat, la Fédération de Russie se posait la même question et notait que « seules des sociétés résilientes dotées de structures de gouvernance solides seront en mesure de vaincre l’atrocité des crimes sexuels commis dans les conflits ».  L’Inde relevait elle aussi le niveau « extrêmement bas » de respect du cadre, pourtant jugé solide, mis en place par le Conseil de sécurité au cours de la dernière décennie.  La Chine notait quant à elle que, tant que les guerres se perpétueraient, il y aurait toujours le risque que le viol soit utilisé comme arme de guerre, et demandait donc au Conseil de promouvoir des solutions politiques aux conflits.  Plusieurs États, dont le Royaume-Uni, la France et le Mexique, mettaient en avant leurs initiatives pour venir en aide aux survivantes.  La France déplorait par ailleurs une politisation des enjeux, dont une des conséquences était de perdre de vue les intérêts des femmes et des filles.  Plusieurs conflits étaient mentionnés, les membres occidentaux du Conseil citant notamment les atrocités commises en Syrie, en République centrafricaine, au Soudan du Sud et au Tigré. 

Le 21 octobre, le second débat, organisé sous la présidence du Kenya sur le thème « Maintien et consolidation de la paix: miser sur les femmes », était tenu en personne et marqué par le retour de la participation publique des États non membres du Conseil.  Trente-cinq d’entre eux, ainsi que l’Union européenne, prenaient la parole.  Le Secrétaire général de l’ONU, dont le Conseil examinait le rapport annuel, déplorait que les femmes, pourtant « artisanes de la paix » soient écartées des processus de paix officiels et largement exclues des lieux où les décisions sont prises.  « Aujourd’hui, la participation des femmes à la prise de décisions est une cause à défendre; demain, elle devra être la norme », lançait M. Guterres, qui demandait au Conseil son appui pour favoriser les partenariats entre les Nations Unies et les réseaux locaux de femmes en faveur de la paix, pour protéger les défenseuses et les militantes des droits humains et pour promouvoir la participation pleine, égale et effective des femmes aux pourparlers de paix, à la consolidation de la paix et aux systèmes politiques mis en place lors des phases de transition vers la paix.  Présidente de séance, la Secrétaire d’État aux affaires étrangères du Kenya, Mme Raychelle Omamo, affirmait en écho qu’il fallait « déplacer les femmes de la périphérie au centre » du programme pour les femmes et la paix et la sécurité, tandis que la Directrice exécutive d’ONU-Femmes, Mme Sima Sami Bahous, appelait à le financer davantage tout en réduisant les dépenses militaires.  Le débat était aussi l’occasion pour de nombreuse délégations de s’inquiéter du sort des Afghanes depuis la prise du pouvoir par les Taliban.

Exposés des présidents des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

- 2 séances publiques: 2 décembre, 13 décembre

Voir aussi: Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme; Non-prolifération; tous les pays pour lesquels il existe un comité des sanctions du Conseil de sécurité

Les exposés concernant un comité des sanctions spécifique à un pays précis sont traités sous le pays concerné.

Le 2 décembre, le Conseil entendait les présidents des comités des sanctions liés aux questions de terrorisme: le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés; le Comité établi par la résolution 1373 relative à la lutte contre le terrorisme; et le Comité établi en vertu de la résolution 1540 concernant la lutte contre la dissémination d’armes de destruction massive à des entités non étatiques.

Qualifiant les comités de « colonne vertébrale » de l’architecture mondiale de lutte contre le terrorisme, les membres du Conseil soulignaient l’importance de la coordination des différents comités entre eux et avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT).  Ils s’inquiétaient notamment de l’expansion de Daech en Afrique et de son activité en Afghanistan par l’entremise de diverses « filiales », ainsi que des indices de regroupement de son noyau en Iraq et en Syrie. 

Le 13 décembre, ce sont les présidents d’organes subsidiaires dont les pays allaient quitter le Conseil de sécurité le 31 décembre -à savoir les représentants de l’Estonie, du Niger, de Saint-Vincent-et-les Grenadines, de la Tunisie et du Viet Nam- qui dirigeaient au total sept comités de sanctions et trois autres organes subsidiaires, qui présentaient le bilan de leur action, menée durant deux ans.  Ils expliquaient les difficultés causées par la pandémie de COVID-19 mais aussi les mesures d’adaptation prises.  Ils appelaient également les autres membres du Conseil à davantage de coopération et de dialogue, dans un contexte où les sanctions ne sont pas toujours comprises par les pays concernés et où les « divisions politiques » empêchent parfois les organes de jouer pleinement leur rôle. 

Méthodes de travail

- 1 séance publique: 16 juin

Voir aussi: Impact de la pandémie de COVID-19 sur les méthodes de travail du Conseil

Le 16 juin avait lieu la séance annuelle du Conseil consacrée à ses méthodes de travail.  Alors que, depuis la fin mai, l’essentiel des réunions du Conseil se tenait de nouveau en personne, la séance, intitulée « Agilité et innovation: les leçons de la pandémie », était largement dédiée à un bilan de l’adaptation de ses méthodes de travail durant la pandémie de COVID-19. 

Présidente du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure, la représentante de Saint-Vincent-et-les Grenadines estimait que, malgré d’évidentes perturbations, le Conseil avait été en mesure d’assurer un fonctionnement continu, en tendant vers la transparence, l’efficacité et l’efficience.  Invitée du jour, la Directrice exécutive de « Security Council Report », Mme Karin Landgren, faisait en outre valoir les avantages des réunions tenues à distance, source d’un « gain de temps considérable » et qui offrent l’occasion de faire présider plus souvent les débats ouverts du Conseil par des chefs de gouvernement ou ministres, sans qu’ils aient à se déplacer.  Elle suggérait pour l’avenir une forme d’hybridation des méthodes traditionnelles du Conseil et de celles qu’il avait dû mettre en place sous la pression de la pandémie.  La Chine souhaitait que certaines pratiques nées de la période récente soient préservées.

Mais les mêmes intervenants et plusieurs autres soulignaient aussi que la technologie ne saurait remplacer les négociations en face à face.  La Fédération de Russie jugeait « évident » qu’aucune autre méthode de travail ne saurait remplacer l’interaction personnelle et disait ne pas voir la nécessité d’institutionnaliser ces « mesures temporaires ».  La France dénonçait en outre les atteintes au multilinguisme, « valeur fondamentale de notre organisation » imposées -au moins dans un premier temps- par l’adaptation du Conseil à la situation sanitaire.  Elle appelait donc le Conseil à « renouer avec ses méthodes habituelles de travail », ce qui impliquait « d’en finir avec les réunions virtuelles ».  Présidente du Conseil en juillet, la France appliquerait d’ailleurs à la lettre sa déclaration en organisant l’ensemble des séances du Conseil du mois « en personne », une première depuis le début de la pandémie. 

Le Royaume-Uni se disait par ailleurs frappé par la facilité avec laquelle la technologie permettait aussi au Conseil d’inclure des voix plus diverses sur le terrain et plusieurs intervenants faisaient état des contributions extérieures, qui éclairent le Conseil sur des enjeux importants.  La France et la Fédération de Russie citaient à cet égard les réunions informelles du Conseil en formule Arria mais avertissaient aussi qu’il ne fallait pas « alourdir le programme de travail au détriment du temps nécessaire pour traiter les crises ».  Loin des années pourtant récentes du « tout public » les intervenants, y compris le Kenya au nom des 10 membres élus du Conseil, mettaient aussi en avant la nécessité de trouver un « équilibre sain » entre séances publiques, jugées par la France « importantes, mais qui tendent à polariser les positions », et consultations à huis clos.  Le dialogue interactif, l’analyse critique et la recherche du consensus « signifient parfois qu’il faut parler davantage en privé qu’en public, et aussi parfois qu’il faut aborder de nouvelles questions qui peuvent mettre certains mal à l’aise », notait le Royaume-Uni. 

Rapport annuel

- 1 séance publique: 27 mai  

Le 27 mai, le Conseil de sécurité adoptait son projet de rapport annuel à l’Assemblée générale.  Couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020, le rapport était présenté par le Niger, qui rappelait que l’année avait été marquée par l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les travaux du Conseil.  À cette occasion, le représentant de la Fédération de Russie remettait à l’ONU une réplique symbolique et gravée de l’un des panneaux en plexiglass offert par son pays au Conseil en 2020 pour servir de partition et favoriser la reprise des réunions en présentiel, tout en regrettant que cela n’ait « pas toujours été possible ». 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.