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SC/14429

Syrie: le Conseil de sécurité  examine le dossier des armes chimiques marqué par la lenteur des progrès avec toujours 19 questions en suspens

Le Conseil de sécurité a procédé, cet après-midi, à l’examen mensuel du  dossier des armes chimiques en Syrie.   Présentant les derniers développements dans la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) sur l’élimination du programme d’armes chimiques de la Syrie, Mme  Izumi  Nakamitsu, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a indiqué que l’Équipe d’évaluation des déclarations de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) poursuit ses efforts pour clarifier toutes les questions en suspens liées à la déclaration initiale de la République arabe syrienne, car si trois d’entre-elles ont pu être réglées, il en reste toujours 19.  À ce stade, compte tenu des « lacunes, disparités et incohérences » qui n’ont pas été résolues, le Secrétariat de l’OIAC estime que la déclaration présentée par la Syrie ne peut toujours pas être considérée comme exacte et complète. 

Avec l’aval des autorités syriennes, l’Équipe d’évaluation des déclarations prévoit de se rendre sur le terrain dans les prochains jours, pour la prochaine série de consultations, tandis que le redéploiement de la Mission d’établissement des faits menée par l’OIAC en Syrie dépendra de l’évolution de la pandémie de COVID-19.  Preuve de sa volonté de poursuivre une coopération constructive avec l’OIAC, la Syrie a également accepté la prorogation de six mois du mécanisme tripartite conclu avec l’OIAC et la FNUOD. 

L’une des 19 questions à régler concerne une installation de fabrication d’armes chimiques déclarée par l’autorité nationale syrienne comme n’ayant jamais été utilisée pour la fabrication d’armes chimiques.  Or, les éléments d’information rassemblés montrent que des agents neurotoxiques à des fins militaires ont été produits sur ce site, a noté Mme Nakamitsu en relevant que les autorités syriennes n’ont pas répondu à la demande du Secrétariat technique de l’OIAC de déclarer les types et les quantités d’agents chimiques produits à des fins militaires sur ce site.  Par conséquent, la déclaration initiale faite par la Syrie en vertu de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques ne peut être considérée comme « exacte et exhaustive », a déclaré la Haute-Représentante.   Tant que ces questions ne seront pas tranchées, la communauté internationale ne pourra  avoir la certitude  que le programme d’armes chimiques syrien a bien été démantelé; or la confiance de la communauté internationale dépend de la conclusion des travaux de l’OIAC, a-t-elle martelé. 

Les menaces à la paix du fait de ces questions non réglées ne sont pourtant pas de nature hypothétique, a mis en garde le Royaume-Uni, inquiet notamment pour les milliers de civils syriens qui subissent les terribles  effets des agents neurotoxiques.  Même son de cloche du côté de la France, qui a reproché au « régime syrien » de continuer de se soustraire à ses obligations internationales. Comme trop souvent, a-t-elle déploré, le rapport présenté ne fait état d’aucun progrès, notamment au sujet de la déclaration initiale.  L’utilisation répétée d’armes chimiques par le « régime » contre son propre peuple est pourtant « un fait incontestable », a argumenté la délégation française en citant les cas de la Ghouta, Khan Cheïkhoun, Douma et Latamné.  Selon les États-Unis, la Syrie cherche à éviter d’en porter la responsabilité en faisant obstruction aux enquêtes indépendantes et en sapant le travail de l’OIAC.   

C’est la raison pour laquelle la France a déposé en novembre auprès du Secrétariat technique de l’OIAC, au nom de 46 délégations issues de 4 groupes géographiques, un projet de décision qui sera prochainement étudié par la Conférence des États parties à la Convention.  Ces délégations partent du principe « qu’il est temps que la Syrie se mette enfin en conformité avec ses obligations internationales » et s’engage de manière constructive avec l’OIAC « au lieu de présenter des excuses vaines ».  

La Fédération de Russie a rétorqué que la Syrie est un « partenaire responsable » dans son dialogue avec l’OIAC et les Nations Unies, et ce, malgré les  pressions sans précédent qu’elle subit.  Or, plus  la Syrie  fait de concessions, plus  elle est accusée, a-t-elle constaté invitant les membres du Conseil à comprendre que cette position visant à « piéger la Syrie » peut enlever à celle-ci toute motivation pour coopérer avec l’OIAC.  Ce pays vit en effet  sous  « l’épée de Damoclès » des accusations de non-respect de la Convention, cette fois sous la forme de « questions en suspens » sur sa déclaration initiale.   Pour la Russie, la « décision punitive » de la Conférence des États parties que ses collègues occidentaux cherchent à obtenir aboutirait à neutraliser la Syrie au sein de l’OIAC.  La Syrie a d’ailleurs précisé qu’elle rejette catégoriquement « les tentatives occidentales visant à faire adopter ce projet franco-occidental lors de la prochaine conférence des États parties »: il s’agit, selon elle, d’un « acte politique hostile de la part de gouvernements occidentaux dont les motifs manquent totalement de crédibilité ». 

Le fossé au sein du Conseil a également transparu lorsque d’autres membres, comme le Mexique, ont systématiquement appelé à ne pas politiser ce dossier et à veiller à maintenir l’intégrité et la transparence de la structure interne et des activités de l’OIAC.  Le Viet Nam comme la Chine ont mis en exergue la coopération continue entre les autorités syriennes et la Secrétariat technique de l’OIAC, même si la pandémie l’a affectée.  La Syrie a d’ailleurs attesté qu’elle travaille main dans la main avec le Secrétariat technique depuis 2013, rappelant qu’en 2014 plusieurs rapports de l’OIAC et de l’ONU avaient conclu qu’elle ne détenait plus d’armes chimiques.  Depuis, plusieurs gouvernements  occidentaux  ont  préféré  nier cette réalité pour utiliser ce dossier comme un  »instrument de chantage politique » et pour justifier des interventions militaires directes, leur a asséné la délégation syrienne indignée  que  ce  « soi-disant  dossier  chimique »  ait  été à ce point politisé.  Elle a reproché à l’OIAC de préparer des rapports  « à distance » en se basant souvent sur des suppositions et des informations fournies par des groupes terroristes  comme les Casques blancs.  

Plusieurs membres du Conseil, à l’instar de l’Inde, ont souligné la nécessité d’une enquête impartiale et objective sur toute utilisation présumée d’armes chimiques, n’écartant pas la possibilité que de telles armes de destruction massive tombent entre les mains d’organisations et d’individus terroristes.  La Fédération de Russie a regretté à cet égard que l’opposition syrienne semble jouir de la « présomption d'innocence », indiquant pourtant avoir  envoyé plus de 200 lettres au Secrétariat de l’ONU pour l’informer des activités  de  terroristes visant à mener des actes de terrorisme chimique en Syrie.  

Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a fait part des derniers développements s’agissant de la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) sur l’élimination du programme d’armes chimiques de la Syrie.  Elle a indiqué qu’en janvier dernier son Bureau a reçu de la Mission permanente de la République arabe syrienne des informations sur l’emploi d’armes chimiques pendant la période considérée.  Ces informations ont été soigneusement analysées et transmises au Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a précisé la haute fonctionnaire, alors que la pandémie de COVID-19 empêche toujours le déploiement de l’OIAC en Syrie.  Le Secrétariat technique a continué ses activités malgré les entraves et poursuivi son dialogue avec la Syrie. 

Mme Nakamitsu a indiqué que trois questions de la déclaration de la Syrie ont été réglées.  Néanmoins, 19 questions demeurent en suspens et l’une d’elles concerne un site de production d’armes chimiques, présenté par les autorités syriennes comme n’ayant jamais été utilisé pour une telle production.  Or, les éléments d’information rassemblés montrent que des agents neurotoxiques à des fins militaires ont été produits sur ce site.  La haute fonctionnaire a indiqué que les autorités syriennes n’ont pas répondu à la demande du Secrétariat technique de l’OIAC de déclarer les types et les quantités d’agents chimiques produits à des fins militaires sur ce site.  

En conséquence, à ce stade, en raison des incohérences, lacunes et disparités sans explication, la déclaration de la Syrie ne peut être considérée comme « exacte et exhaustive », en vertu de la Convention sur les armes chimiques, a déclaré la Haute-Représentante.  Tant que ces questions en suspens ne seront pas tranchées, la communauté internationale ne pourra avoir la certitude que le programme d’armes chimiques syrien a bien été éliminé.  La confiance de la communauté internationale dépend de la conclusion des travaux de l’OIAC, a-t-elle martelé.  Elle a indiqué que des échantillons prélevés lors d’inspections ont été envoyés et que leurs résultats seront transmis en temps voulu.  S’agissant du site de Barzé, la Syrie n'a pas fourni les éléments d’information demandés permettant de clore l’étude de cette question. 

La mission d’établissement des faits de l’OIAC continue son étude de tous les éléments d’information relatifs aux allégations d’emploi d’armes chimiques en Syrie et maintient ses contacts avec le Gouvernement syrien et les autres parties, a assuré Mme Nakamitsu avant de préciser que tout déploiement supplémentaire dépendra de l’évolution de la pandémie de COVID-19.  L’Équipe d’enquête et d’identification poursuit ses investigations sur des incidents dans lesquels la mission d’établissement des faits a déterminé que des armes chimiques ont été probablement utilisées.  Des rapports seront remis en temps voulu, a déclaré la Haute-Représentante. 

En ce qui concerne les inspections prévues au titre de la décision EC‑94/DEC.2 du Conseil exécutif de l’OIAC, elle a déclaré que le Secrétariat technique de l’OIAC surveille la situation et informera les autorités syriennes desdites inspections.  Mme Nakamitsu a rappelé que rien ne justifie l’utilisation d’armes chimiques, quels qu’en soient les auteurs, le lieu et les circonstances.  Elle a jugé impératif de faire rendre des comptes à ceux qui ont utilisé ces armes.  Le Conseil de sécurité doit jouer un rôle de chef de file pour lutter contre l’impunité, a-t-elle déclaré.  Enfin, Mme Nakamitsu a souligné l’importance d’un Conseil uni pour faire face aux menaces sécuritaires. 

La Fédération de Russie a commencé par demander aux autres membres du Conseil de sécurité de l’écouter et de « faire preuve de patience ».  Dans un proche avenir, nous pourrions nous heurter à un « grave problème » risquant non seulement de compromettre l’interaction entre Damas et l’OIAC, mais aussi d’endommager davantage la réputation du Secrétariat technique de l’OIAC, a prévenu la délégation en faisant allusion à la « soi-disant déclaration initiale » de la Syrie.  Pour la Fédération de Russie, la Syrie est un « partenaire responsable » dans son dialogue avec l’OIAC et les Nations Unies, et ce, malgré les pressions sans précédent qu’elle subit.  Or, plus la Syrie fait de concessions, plus elle est accusée, a-t-elle constaté.  À son avis, les membres du Conseil doivent comprendre que cette position visant à « piéger la Syrie » peut lui enlever toute motivation pour coopérer avec l’OIAC.  Ce pays vit en effet sous « l’épée de Damoclès » des accusations de non-respect de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, cette fois sous la forme de « questions en suspens » sur sa déclaration initiale.  Dans ce contexte, a-t-elle ajouté, nos collègues occidentaux tentent d’obtenir une décision punitive de la Conférence des États parties de l’OIAC qui neutraliserait la Syrie au sein de l’Organisation.  Ceux qui critiquent Damas fondent leur position sur un « ultimatum impossible » qui a été consacré dans une décision de juillet 2020 du Conseil exécutif de l’OIAC, lequel exige que la Syrie déclare les armes chimiques dont elle ne dispose pas et qui auraient été utilisées à Latamné en mars 2017. 

Rappelant ses critiques à l’égard de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC concernant cet incident, la Fédération de Russie s’est ensuite attardée sur d’autres faits sur lesquels les pays occidentaux « préfèrent garder le silence ».  Tout d’abord, a-t-elle relevé, l’OIAC a prouvé que la base aérienne de Chaaeïrat, présentée comme une des installations syriennes d’armes chimiques et visitée par les inspecteurs de l’OIAC, a été détruite, conformément aux dispositions de la Convention et bien avant les événements de 2017.  Deuxièmement, a-t-elle poursuivi, juste après que les forces aériennes occidentales ont bombardé la base, le 11 avril 2017, Damas a demandé à l’OIAC d’envoyer des experts pour enquêter sur le terrain sans limite de temps et avec un accès complet, ce que la direction précédente de l’OIAC a refusé.  De plus, a encore dénoncé la Fédération de Russie, les délégations occidentales ont bloqué la proposition russe au Conseil exécutif de l’OIAC visant à autoriser le Directeur général à inspecter Chaaeïrat.  La Russie y a vu une volonté d’empêcher toute enquête sérieuse dans le contexte des allégations portées contre les dirigeants syriens, alors que de telles inspections auraient pu apporter une « réponse exhaustive » à toutes les questions.  La Russie a regretté que l’Équipe d’enquête et d’identification ait non seulement omis d’étudier ces circonstances, mais même omis de les mentionner dans le rapport. 

Partisane d’une enquête objective sur le terrain et d’un dialogue franc entre le Conseil de sécurité et l’OIAC, la Fédération de Russie a déclaré avoir eu du mal à inviter le Directeur général de l’OIAC à une discussion du Conseil sur le dossier chimique syrien.  Si M. Fernando Arias a fini par venir informer le Conseil en décembre dernier, il n’a répondu à aucune des questions concernant les nombreux dysfonctionnements dans les travaux de l’OIAC sur le dossier chimique syrien que nous avions soulevés, a pointé la délégation, avant d’inviter le Directeur général à répondre publiquement à ses questions.  Selon elle, les pays occidentaux vont faire référence au rapport mensuel du Directeur général, en particulier à ses passages concernant la déclaration initiale, pour prouver leurs allégations selon lesquelles la Syrie a délibérément violé ses obligations au titre de la Convention.  Ils vont « nous effrayer » avec un chiffre « incroyable » de 19 questions en suspens par rapport à la déclaration initiale et le dépeindre comme si c’était la faute de Damas, a-t-elle prédit, y voyant « une sournoiserie manifeste ».  Dans ce contexte, la délégation russe a appelé le Conseil à faire preuve d’objectivité et à constater que la Syrie n’évite pas de coopérer avec l’OIAC.  Au contraire, a-t-elle fait valoir, Damas s’adapte à toutes les inspections, fournit du matériel et démontre sa volonté de dialogue « de toutes les manières possibles ». 

Alors que le rapport indique que, les 8 et 13 novembre 2020, le Secrétariat technique a procédé à la septième série d’inspections à Barzé et Jamraya, il ne mentionne pas la « volonté de coopération maximale » manifestée par la Syrie, a encore regretté la Fédération de Russie, notant que trois questions en suspens sur la déclaration initiale ont été levées lors de la vingt-troisième série de consultations entre l’Équipe d’évaluation de la déclaration et la partie syrienne, à l’automne 2020.  « N’est-ce pas un progrès objectif sur cette piste », s’est-elle interrogée, avant de rappeler en outre qu’en décembre dernier, la Syrie a soumis au Directeur général de l’OIAC son rapport régulier sur les mesures à prendre pour mettre en œuvre la résolution 2118.  Pourquoi nos collègues occidentaux ne parlent-ils pas de ces développements positifs, a-t-elle demandé, assurant que la Syrie « garde sa porte ouverte », indépendamment de la « partialité du Secrétariat technique et du nombre de manipulations et de falsifications antisyriennes ».  « La Syrie le ferait-elle si elle avait des choses à cacher? »

Pour la Fédération de Russie, la seule chose que pourrait faire la Syrie pour répondre aux exigences de coopération serait de « reconnaître sa culpabilité ».  Or, comme l’a prouvé le cas de l’Iraq et de son dossier chimique, tant que certains pays auront besoin de maintenir une « pression politique » sur la Syrie, il y aura toujours des « problèmes non résolus ».  À cet égard, la délégation a jugé que New York n’est pas une « plateforme spécialisée » pour discuter des questions relatives à la déclaration initiale, cette prérogative revenant à La Haye, qui détient « toute l’expertise technique pertinente ».  Elle a d’autre part tenu à souligner que la déclaration initiale ne concerne que l’activité militaro-chimique que la Syrie avait menée avant de rejoindre la Convention.  Par conséquent, a-t-elle observé, toutes les questions qui y sont liées s’inscrivent dans une dimension historique et ne peuvent pas être considérées comme des éléments prouvant que les Syriens ont « caché quelque chose ».  

Les États ajoutent constamment à leurs déclarations, a fait remarquer la Fédération de Russie, notant que les États occidentaux, y compris les États-Unis, le Canada, la Belgique, la France et l’Allemagne, mettent régulièrement à jour leurs déclarations, de sorte que leurs stocks déclarés augmentent, « modérément, mais constamment ».  Les faits indiquent donc, selon elle, que la déclaration initiale syrienne « n’était pas un cas extraordinaire » et que le Secrétariat technique et les délégations occidentales préfèrent « gonfler artificiellement l’agitation autour d’elle ».  Nous avons appelé à plusieurs reprises les dirigeants de l’OIAC à expliquer pourquoi le Secrétariat technique recours ouvertement au « deux poids, deux mesures », mais nous n’avons reçu aucune réponse, a-t-elle indiqué.  Au lieu de cela, nous voyons d’autres accusations sans fondement selon lesquelles les autorités syriennes « ne coopèrent pas assez activement » avec l’OIAC pour résoudre ce problème, alors que, dans le même temps, l’opposition semble jouir de la « présomption d’innocence ».  La délégation russe a affirmé avoir envoyé plus de 200 lettres au Secrétariat de l’ONU, l’informant des activités de terroristes visant à mener des actes de terrorisme chimique. Presque chaque mois, la partie syrienne fournit 10 informations sur les « provocations aux armes chimiques » planifiées par des terroristes, a-t-elle ajouté.  Si la Syrie est privée de tout droit de participer au processus décisionnel de l’OIAC, « quel sera l’intérêt pour Damas de continuer à coopérer avec l’organisation », a-t-elle demandé, espérant que les États Membres n’appuieront pas le projet de décision antisyrien lors de la session d’avril de la Conférence des États parties, « car cette performance menace de saper l’autorité de l’OIAC » ainsi que la mise en œuvre de la résolution 2118.  

Les États-Unis ont regretté que le « régime d’Assad » ait utilisé à plusieurs reprises des armes chimiques contre le peuple syrien et qu’il cherche à éviter d’en porter la responsabilité en faisant obstruction aux enquêtes indépendantes et en sapant le travail de l’OIAC.  Ils ont aussi accusé « ses alliés », dont la Fédération de Russie, de continuer à bloquer les efforts visant à établir les responsabilités et de continuer à protéger le « régime d’Assad » pour lui éviter de répondre de ses actes en matière d’utilisation d’armes chimiques, notamment en répandant la désinformation, en attaquant le travail professionnel de l’OIAC. 

Après avoir exprimé leur ferme soutien au travail impartial et indépendant de l’OIAC, les États-Unis ont rappelé le rapport d’avril 2020 de l’Équipe d’enquête et d’identification qui concluait que le régime d’Assad avait utilisé des armes chimiques à trois reprises.  La délégation a rappelé que la Syrie avait été appelée à prendre des mesures à cet égard et qu’elle n’avait pas répondu à cette demande.  Les États-Unis ont rappelé avoir signé, aux cotés de 45 autres membres de la conférence des États parties de l’OIAC, un projet de décision visant à réagir au non-respect par le régime syrien de décisions du Conseil exécutif de l’OIAC. 

Les États-Unis ont jugé indispensables de montrer que l’emploi d’armes chimiques aura des conséquences sérieuses.  En adoptant sa résolution 2118 (2013), le Conseil de sécurité a décidé que la République arabe syrienne devait s’abstenir de stocker et de détenir des armes chimiques, ont rappelé ls États-Unis qui ont aussi souligné la nécessité de désigner et juger tous les responsables des crimes commis en Syrie, afin de faire justice au nom de toutes les familles des victimes. Les États-Unis ont rappelé la pertinence de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité qui appelle à un cessez-le-feu et à un règlement politique du conflit en Syrie.  Les États-Unis ont appelé à l’avènement d’une Syrie exempte d’armes chimiques. 

Le Mexique a souhaité que ce dossier soit abordé « sans politisation ».  Il a salué le professionnalisme de l’OIAC et exhorté les pays membres à préserver l’intégrité de la Convention sur les armes chimiques.  Le Mexique a demandé la pleine mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) sur l’élimination du programme d’armes chimiques de la Syrie.  Il a prôné une coopération renforcée entre la Syrie et l’OIAC, afin de continuer de clarifier les incohérences de la déclaration syrienne.  Il a appelé le Gouvernement syrien et les autres acteurs à coopérer aux enquêtes, en notant que 19 questions de la déclaration de la Syrie sont encore en suspens.  La déclaration de la Syrie n’est ni exacte ni exhaustive, a dit le Mexique.  La délégation a souhaité que des conclusions soient rapidement rendues s’agissant des échantillons prélevés sur certains sites syriens, notamment Barzé. La Syrie, a-t-elle ajouté, doit urgemment s’acquitter de ses obligations internationales.  Enfin, le Mexique a rappelé que toute solution en Syrie ne peut être que politique, avant de juger « inacceptable » tout emploi d’armes chimiques. 

Pour la Chine, l’examen mensuel du dossier des armes chimiques en Syrie démontre l’importance qu’attache le Conseil de sécurité à cette question.  Cependant, a-t-elle estimé, les rapports mensuels de l’OIAC ne comprennent pas suffisamment d’informations et de détails et ils reprennent souvent certains paragraphes.  Relevant que les préoccupations exprimées par plusieurs membres du Conseil n’y trouvent pas réponse, la Chine a appelé le Secrétariat technique à répondre à ces questions. 

La Chine a réitéré qu’elle est fermement opposée à l’emploi d’armes chimiques, quelles que soient les circonstances et quels que soient ceux qui les utilisent.  En ce qui concerne les enquêtes de l’OIAC, elle a souhaité qu’elles soient menées dans le cadre strict du respect des faits et de la science et en toute impartialité, arguant que c’est la base nécessaire à toute discussion.  Cependant, a regretté la Chine, certains membres du Conseil semblent préférer discuter des façons d’attribuer la responsabilité suite à une présomption de culpabilité plutôt que de se fonder sur des informations et preuves factuelles.  De son côté, les autorités syriennes ont indiqué à maintes reprises qu’elles étaient prêtes à coopérer avec le Secrétariat technique, a noté la Chine en les encourageant à renforcer leur coopération. 

Le VietNam a salué la coopération entre le Secrétariat de l’OIAC et le Gouvernement syrien, en revenant sur le quatre-vingt-huitième rapport mensuel du Directeur général de l’Organisation qui dénote, selon lui, un engagement continu entre les deux pour mettre un terme à ce problème de longue date des armes chimiques en Syrie.  Il s’est inquiété des conséquences de la COVID-19 non seulement sur le quotidien des Syriens, mais aussi sur la coopération entre l’OIAC et le Gouvernement syrien au cours de la période écoulée.  Il va de soi, a estimé la délégation, que l’appui de la communauté internationale à leurs efforts demeure d’une grande importance pour faciliter la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013).  Sur la base de sa propre expérience, le Viet Nam a encouragé une coopération plus soutenue entre le Secrétariat technique de l’OIAC et l’autorité nationale syrienne afin de clore toutes les questions en suspens. 

Préoccupé par les allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie, le Viet Nam a catégoriquement condamné l’utilisation de telles armes quels que soient la forme, les circonstances ou le lieu.  Il s’agit d’une grave violation du droit international, a-t-il rappelé avant de faire part de ses autres préoccupations relatives à la possession d’armes chimiques par des groupes armés.  En vue de faire la lumière sur cette question, le Viet Nam a demandé une enquête complète et impartiale qui permette d’obtenir des preuves irréfutables.  Il a conclu en disant que des résultats tangibles ne pourront être obtenus qu’en promouvant l’unité et la coopération de la manière la plus constructive possible et en évitant toute politisation. 

Le Niger a réitéré son soutien au travail « remarquable » de l’OIAC.  Il a demandé au Conseil d’éviter toute politisation de ce dossier et de créer les conditions d’une exploitation sereine et technique des trois résultats des enquêtes menées.  Cela faciliterait, selon la délégation, « la manifestation de la vérité et donc, la reddition des comptes ».  Le Niger a salué les efforts continus du Gouvernement syrien pour faire connaître sa version des faits, notamment à travers ses communications régulières au Conseil de sécurité, tout comme il a salué le dialogue continu entre le Secrétariat de l’OIAC et le Gouvernement syrien, en espérant que cela permettra de trouver des réponses aux questions en suspens, pour consolider la déclaration initiale de la Syrie. 

Il est tout aussi important que tous les incidents sur l’utilisation présumée d’armes chimiques en Syrie reçoivent l’attention nécessaire de la mission d’enquête et de l’Équipe d’enquête et d’identification, a poursuivi la délégation qui attend des progrès tangibles sur les allégations d’utilisation d’armes chimiques dans d’autres incidents n’ayant pas encore fait l’objet d’une enquête approfondie, dans le cadre de la même procédure régulière.  De ce fait, le Niger a souhaité une reprise complète du déploiement des missions de l’OIAC en Syrie, une fois que les mesures de restriction prises en raison de la pandémie de COVID-19 seront levées.  Avant de conclure, la délégation a réitéré son appel aux Nations Unies et au Secrétariat de l’OIAC pour qu’ils accordent une attention particulière aux allégations selon lesquelles des groupes terroristes en Syrie seraient en possession de produits chimiques dont ils pourraient se servir pour préparer une attaque à l’arme chimique.  Si ces informations étaient confirmées, elles constitueraient une menace sérieuse à la paix et à la sécurité pour la région et au-delà, a mis en garde le Niger. 

La Tunisie a réaffirmé son attachement au régime de non-prolifération.  La communauté internationale doit agir de manière unie et collective sur cette question afin de préserver l’intégrité de ce régime reposant sur le consensus et la coopération, a-t-elle plaidée.  La délégation a demandé de protéger l’autorité de l’OIAC afin de garantir le respect des dispositions de la Convention par tous les États.  Elle a salué la poursuite de la coopération entre l’OIAC et la Syrie en dépit de la situation actuelle.  La Tunisie a encouragé le Gouvernement syrien à poursuivre le dialogue et la coopération avec l’OIAC sur les questions en suspens.  L’utilisation de matières toxiques doit faire l’objet d’enquêtes, y compris leur utilisation par les groupes terroristes, a encore demandé la délégation.  « Les auteurs de tels crimes doivent rendre des comptes. »  La délégation a conclu en disant que la responsabilité en matière de coopération repose sur le Conseil de sécurité. 

Saint-Vincent-et-les Grenadines ont réaffirmé leur soutien au mandat de l’OIAC.  La mise en œuvre réussie de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et de la résolution 2118 (2013) exige une coopération internationale soutenue, a fait valoir la délégation constatant à quel point cela devient difficile lorsque la confiance mutuelle n’est pas au rendez-vous.  À ce titre, l’OIAC doit s’efforcer en permanence de garantir que sa structure interne et toutes ses activités sont caractérisées par l’intégrité, la transparence et la non-politisation.  En outre, les États parties à la Convention devraient s’engager de manière constructive et rechercher des décisions consensuelles pour contrecarrer la polarisation et la division.  Dans toutes les discussions, les querelles politiques doivent être écartées et la vision collective de l’instauration d’un monde exempt d’armes chimiques doit rester au premier plan, ont souhaité Saint-Vincent-et-les Grenadines. 

En dépit de la lenteur des progrès sur ce dossier, la délégation de Saint-Vincent-et-les Grenadines a salué la coopération continue des autorités syriennes avec le Secrétariat technique de l’OIAC, et cela malgré les obstacles présentés par la pandémie mondiale.  La délégation a espéré que cette collaboration permettra de faire des progrès significatifs et de résoudre rapidement toutes les lacunes et incohérences identifiées par rapport à la déclaration initiale.  Saint-Vincent-et-les Grenadines ont salué l’engagement pris par l’OIAC de redéployer ses équipes dès que les conditions le permettront et de poursuivre son travail à distance dans la mesure du possible.  En conclusion, la délégation a martelé que toute allégation d’utilisation d’armes chimiques doit faire l’objet d’une enquête approfondie et rapide.  Les conclusions d’une telle enquête doivent pouvoir résister à un examen rigoureux afin de garantir la responsabilité et éviter l’impunité. 

L’Inde a encouragé le dialogue et la coopération entre la Syrie et le Secrétariat technique de l’OIAC en vue d’une résolution rapide de toutes les questions en suspens.  Elle a souligné la nécessité d’une enquête impartiale et objective sur toute utilisation présumée d’armes chimiques, conformément aux dispositions et procédures énoncées dans la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Tout problème doit être résolu par des consultations entre toutes les parties concernées, a estimé l’Inde qui a mis en garde contre la politisation qui peut pousser les parties à des positions extrêmes, mettant ainsi en péril les efforts en vue d’un règlement. 

L’Inde a dit être préoccupée par la possibilité que de telles armes de destruction massive tombent entre les mains d’organisations et d’individus terroristes, prévenant que le monde ne peut pas se permettre de donner à ces terroristes un sanctuaire ou de baisser la garde contre eux.  Elle a appelé à un règlement global et pacifique du conflit syrien par le biais d’un dialogue dirigé par la Syrie.  Elle a rappelé avoir contribué au retour à la normale et à la reconstruction de la Syrie grâce à l’aide humanitaire et au développement des ressources humaines.  L’Inde a dit qu’elle était prête à travailler avec les agences humanitaires pour concevoir un programme de vaccination d’urgence contre la COVID-19 en Syrie. 

L’Estonie a relevé que, selon des experts indépendants, le régime syrien a utilisé des armes chimiques à sept reprises.  L’Estonie a aussi noté que le mécanisme d’enquête conjoint ONU-OIAC a constaté que les forces armées syriennes avaient utilisé des armes chimiques en 2014 à Tell Méniss, en 2015 à Sarmin et Qaminas et en 2017 à Khan Cheïkhoun.  L’Estonie a précisé que toutes ces attaques ont eu lieu après que la Syrie a indiqué avoir détruit ses stocks de produits chimiques et ses installations de production.  À la lumière du mépris flagrant par la Syrie des normes et obligations internationales, l’Estonie a salué la détermination des États membres de l’OIAC à agir.  La délégation s’est félicitée de la soumission à venir d’un projet de décision à la Conférence des États parties à l’OIAC, en avril 2021, visant à suspendre certains droits et privilèges de la Syrie au titre de la Convention sur les armes chimiques. 

Par ailleurs, l’Estonie a estimé qu’une paix juste et durable ne pourra être obtenue que si les auteurs des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité sont identifiés et traduits en justice.  L’Estonie a déclaré que des armes chimiques ont été utilisées ces dernières années en Malaisie, au Royaume-Uni et en Fédération de Russie pour cibler des opposants politiques.  L’Estonie a condamné dans les termes les plus forts l’empoisonnement de M. Navalny et son emprisonnement illégal, avant d’exhorter la Russie à cesser d’utiliser des armes chimiques, à cesser de dissimuler son programme d’armes chimiques et à mener une enquête approfondie et transparente sur l’empoisonnement de M. Navalny.  Pour l’Estonie, toute utilisation d’armes chimiques relève de la paix et de la sécurité internationales et, par conséquent, du Conseil de sécurité.  S’adressant à Mme Nakamitsu, l’Estonie a demandé des précisions sur les 19 questions non résolues concernant la déclaration de la Syrie relative à ses armes chimiques. 

Le Kenya a appuyé le mandat de l’OIAC et condamné tout emploi d’armes chimiques, où que ce soit, par qui que ce soit.  Aucune circonstance ne peut justifier une telle atrocité, a déclaré la mission.  Le Kenya a salué le fait que l’OIAC ait pu poursuivre ses travaux malgré les contraintes découlant de la pandémie.  Il a prôné une coopération renforcée entre la Syrie et l’OIAC, afin de continuer de clarifier les incohérences de la déclaration de la Syrie, 19 questions demeurant en suspens. 

Le Kenya a exhorté le Conseil à œuvrer pour faire en sorte que l’OIAC puisse conclure ses enquêtes sans retards excessifs et avec le plus grand professionnalisme possible.  Une conclusion rapide des enquêtes permettra au Conseil de se concentrer sur les moyens d’aider les Syriens à parvenir à une solution politique tant attendue.  La délégation a jugé impératif que les membres de ce Conseil mettent de côté leurs intérêts nationaux et donnent la priorité aux intérêts des Syriens.  La solution à la crise syrienne réside dans un dialogue politique incluant toutes les composantes de la société syrienne à l’exception des terroristes, a conclu le Kenya. 

La Norvège a relevé qu’en dépit de la nature grave des crimes et malgré le consensus mondial pour condamner l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, la situation et le défaut de justice sont en grande partie toujours les mêmes qu’au mois précédent.  Concernant le rapport de l’OIAC sur les progrès réalisés dans l’élimination du programme syrien d’armes chimiques, la délégation a réitéré que 19 des 22 questions de la déclaration initiale de la Syrie restent sans réponse.  Elle a jugé particulièrement préoccupant le fait que l’OIAC ait trouvé des raisons de douter de la déclaration de la Syrie selon laquelle une certaine installation n’a jamais été utilisée pour la production d’armes chimiques.  Il faut rétablir la confiance, a demandé la Norvège qui a exhorté République arabe syrienne à se conformer pleinement à la demande d’informations de l’OIAC sur les types et les quantités d’agents chimiques produits et/ou transformés en armes sur le site. 

La Norvège a confirmé son alignement sur les mesures restrictives de l’Union européenne à l’égard des personnes et entités impliquées dans le développement et l’utilisation d’armes chimiques.  S’agissant de la responsabilité, la délégation a rappelé que les forces armées syriennes étaient responsables de l’utilisation d’armes chimiques à trois reprises en 2017.  « Ce sont des violations de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité. »  Pourtant, personne n’a été tenu responsable de ces actes atroces, a déploré la Norvège, jugeant cela « inacceptable ».  La Norvège a rejeté les tentatives de discrédit de l’OIAC et des travaux de son Secrétariat technique.  Elle a estimé profondément préoccupantes de telles tentatives qui vont à l’encontre des efforts de la communauté internationale pour que justice soit faite et pour empêcher l’utilisation d’armes chimiques. 

La France a constaté que le régime syrien continue de se soustraire à ses obligations internationales.  Comme trop souvent, a-t-elle déploré, le rapport présenté ne fait état d’aucun progrès, notamment au sujet de la déclaration initiale.  « Combien de fois avons-nous répété que la Syrie devait faire la lumière sur cette déclaration? »  Dès lors, a poursuivi la délégation, comment expliquer que 19 questions demeurent sans réponses, plus de sept ans après l’adoption de la résolution 2118?  Ces questions, a-t-elle rappelé, concernent notamment un site de production non déclaré sur lequel le régime n’a toujours fourni aucune explication.  Dans ces conditions, il est, selon elle, « parfaitement malhonnête » de prétendre, comme le font certains, que le dossier est clos.  La France appelle donc le régime à coopérer pleinement avec l’équipe d’évaluation de la déclaration initiale, qui devrait être déployée en Syrie au début du mois de février. 

La France a souligné que l’utilisation répétée d’armes chimiques par le « régime » contre son propre peuple est « un fait incontestable ».  Après la Ghouta, Khan Cheïkhoun, la Douma, Latamné, « combien d’autres encore », s’est-elle interrogée, affirmant qu’elle sera très attentive aux conclusions des prochains rapports de l’Équipe d’enquête et d’identification.  Pour la délégation, le dossier chimique demeure une priorité.  C’est la raison pour laquelle la France a déposé en novembre auprès du Secrétariat technique de l’OIAC, au nom de 46 délégations issues de 4 groupes géographiques, un projet de décision qui sera prochainement étudié par la Conférence des États parties.  À ses yeux, « il est temps que la Syrie se mette enfin en conformité avec ses obligations internationales ».

Saluant le travail que mène l’OIAC « en toute impartialité et avec un grand professionnalisme », la France s’est également félicitée que le Directeur général de cette organisation rende compte régulièrement de l’évolution des travaux à La Haye.  Jeter le discrédit sur l’OIAC, simplement parce qu’elle fait son travail, « c’est indigne et c’est irresponsable », a-t-elle martelé, surtout dans un contexte de réémergence des armes chimiques en Syrie et ailleurs.  La lutte contre l’impunité et l’interdiction totale de l’utilisation d’armes chimiques reste une priorité de la France, a-t-elle conclu, rappelant sa mobilisation au sein du Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques qu’elle a contribué à lancer en 2018. 

L’Irlande a réitéré sa confiance envers l’OIAC, appréciant son professionnalisme et son impartialité démontrés par le travail rigoureux et la communication du Secrétariat technique, y compris l’Équipe d’évaluation des déclarations, l’Équipe d’enquête et d’identification et la Mission d’établissement des faits sur les armes chimiques et de leur utilisation en Syrie.  Compte tenu de l’aggravation de la crise sanitaire en Syrie à cause de la pandémie de COVID-19, dans quel délai peut-on espérer que les diverses opérations de déploiement de l’OIAC reviennent à leur pleine capacité sur le terrain en Syrie, a demandé la délégation à la Haute-Représentante.  « Et comment atténuer le risque que la pandémie soit utilisée comme prétexte pour masquer un manque de volonté politique? »  Face aux problèmes auxquels l’ONU est confrontée en Syrie, le Conseil devrait agir d’urgence, de manière unie, pour aborder cette question sinon il décevra les victimes de ces attaques en Syrie, a mis en garde l’Irlande qui a craint de voir saper les normes mondiales établies contre l’utilisation de ces armes épouvantables. 

Les autorités syriennes ont la responsabilité de s’acquitter de leurs obligations en vertu de la Convention sur les armes chimiques et des résolutions du Conseil de sécurité, et de coopérer activement, ouvertement et de bonne foi avec l’OIAC, a poursuivi l’Irlande.  La délégation a rappelé que le Conseil exécutif de l’OIAC a défini les mesures que la Syrie doit prendre pour revenir au plein respect de la Convention sur les armes chimiques.  Elle a regretté que la Syrie n’ait pas répondu au Conseil exécutif dans le délai imparti.  La Syrie doit prendre des mesures immédiates à cet effet, a lancé l’Irlande qui a prévenu qu’elle soutiendrait, sinon, les mesures prises par la Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques pour remédier au non-respect de la Syrie. 

Selon le Royaume-Uni, les problèmes non résolus liés à la déclaration initiale syrienne sont de nature sérieuse et substantielle.  « Ce sont des questions de fond », a déclaré la mission, en rappelant que 19 questions demeurent en suspens.  Elle a indiqué qu’une question concerne une installation que la Syrie avait déclarée comme n’ayant pas été utilisée pour la production d’armes chimiques, alors que les informations collectées par l’OIAC depuis 2014 indiquent qu’elle a bien été utilisée à cette fin.  La Syrie doit coopérer et ne pas présenter des excuses vaines, a martelé la mission.  Loin d’être artificielles, ces questions peuvent être réglées si la Syrie choisit de s’engager réellement et de manière constructive, selon la délégation.  Enfin, le Royaume-Uni a déclaré que les menaces à la paix du fait de ces questions non réglées ne sont pas de nature hypothétique, notamment pour les milliers de civils syriens qui ont subi les terribles effets des agents neurotoxiques. 

La République arabe syrienne a remercié les membres du Conseil de sécurité qui ont demandé un changement de format de cette réunion sur le dossier des armes chimiques en Syrie en la rendant publique parce que « la Syrie n’a rien à cacher » et tient à mettre en lumière « les pressions et fausses allégations à son encontre ».  La délégation a réaffirmé entretenir depuis 2013 une coopération constructive avec l’OIAC et ne plus détenir une quelconque arme chimique depuis 2014.  Divers rapports de l’ONU et de l’OIAC ont d’ailleurs confirmé cela, a affirmé la Syrie, regrettant que plusieurs Gouvernement occidentaux aient préféré nier cette réalité pour utiliser ce dossier comme un « instrument de chantage politique » et pour justifier des interventions militaires directes. 

La Syrie s’est indignée que ce « soi-disant dossier chimique » ait été politisé et que les rapports de l’OIAC, préparés à distance, aient été bâtis sur des suppositions et des informations fournies par des groupes terroristes comme les Casques blancs dans certains cas.  La délégation a également dénoncé la mise en place de mécanismes « illégitimes » au regard de la Convention, citant à cet égard l’Équipe d’enquête et d’identification.  Qui plus est, certains inspecteurs ont été réduits au silence, comme Jose Boustani, pour couvrir des scandales, a-t-elle affirmé. 

Malgré cette « approche occidentale hostile », le Gouvernement syrien a poursuivi sa coopération avec l’OIAC et son Secrétariat technique, a assuré la délégation.  L’autorité nationale syrienne a d’ailleurs réitéré, dans le cadre de la préparation du quatre-vingt-huitième rapport mensuel du Directeur général de l’OIAC, qu’elle était prête à poursuivre sa coopération avec l’OIAC dans le cadre d’un dialogue constructif pour clore les questions en suspens.  Elle a donné son accord pour que se tienne la vingt-quatrième série de réunions avec le Secrétariat technique au cours du mois de février et pour que soit prorogé de six mois l’accord tripartite conclu entre l’OIAC, l’UNOPS et la Syrie. 

« Nous rejetons catégoriquement les tentatives occidentales visant à faire adopter un projet franco-occidental lors de la prochaine Conférence des États parties », a martelé la délégation pour laquelle il s’agit d’un acte politique et hostile en vue de « préparer une nouvelle farce visant à provoquer des actes unilatéraux » à son encontre. 

En conclusion, la Syrie a affirmé à nouveau que les motifs des gouvernements occidentaux manquent totalement de crédibilité.  « Ces pays ne ratent aucune occasion pour nous attaquer dans différents fora internationaux », leur a reproché la Syrie pour laquelle il s’agit de tentatives pour détourner le regard du nucléaire israélien. 

La Turquie a regretté que le « régime syrien » continue de se soustraire à ses obligations internationales avant de rappeler que le Conseil exécutif de l’OIAC avait pris des décisions importantes en 2020 pour exiger que la Syrie respecte ces obligations.  La Turquie a salué le projet de décision appuyé par 46 délégations qui sera examiné par la Conférence des États parties afin de prendre les mesures qui s’imposent pour que le « régime » cesse de se soustraire à ses obligations.  La Turquie a appelé à soutenir l’Équipe d’enquête et d’identification pour qu’elle puisse continuer de jouer son rôle crucial.  « Mettre fin à l’impunité en Syrie est essentiel », a plaidé la Turquie.  Elle a jugé indispensable que le Conseil de sécurité fasse preuve d’unité afin de forcer la Syrie à respecter ses obligations découlant de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. 

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