Aller au contenu principal
SC/14477

Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité sur le Soudan exhorte les groupes signataires de l’Accord de paix à cesser de recruter des combattants

Les membres du Conseil de sécurité, réunis cet après-midi par visioconférence, ont entendu un exposé de M. Sven Jürgenson, de l’Estonie, en sa qualité de Président du Comité des sanctions créé conformément à la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan.  M. Jürgenson présentait le rapport du Comité pour la période allant du 11 décembre 2020 au 24 mars 2021, dans lequel le Comité exhorte les groupes signataires de l’Accord de paix de Djouba à cesser de recruter des combattants.  Il demande aussi aux groupes armés non-signataires de l’Accord d’engager dès que possible des pourparlers de paix avec le Gouvernement soudanais.  

Au cours de la période considérée, le Comité a publié son rapport annuel pour 2020 et a tenu deux consultations « informelles » par visioconférence.  Ayant examiné la dernière mise à jour trimestrielle du rapport du Groupe d’experts sur le Soudan, les membres du Comité en ont discuté le contenu et les recommandations, a dit M. Jürgenson.  

À la suite de ces discussions, le Comité a envisagé des mesures de suivi et a publié le 25 février un communiqué de presse exhortant les mouvements signataires de l’Accord de paix de Djouba à cesser de recruter des combattants, notamment dans les camps de déplacés.  S’agissant des principaux groupes non-signataires du Darfour, le Comité les a exhortés à engager des pourparlers de paix avec le Gouvernement soudanais dès que possible.  Le Comité a fait parvenir le 25 février 2021 une lettre au Représentant permanent du Soudan auprès des Nations Unies réitérant certaines des recommandations du Groupe d’experts.  

Le 23 février 2021, a poursuivi M. Jürgenson, le Comité a tenu des consultations informelles en ligne avec le Soudan, le Tchad, l’Égypte, l’Érythrée, l’Éthiopie, la Libye et l’Ouganda, afin de discuter de la mise en œuvre des mesures avec le Soudan et les États de la région.  Le Soudan a souligné à cette occasion que la situation au Darfour s’était considérablement améliorée par rapport à 2005, année où les sanctions avaient été imposées.  Le Soudan s’est dit prêt à travailler avec le Comité afin d’établir des « repères clefs clairs, bien identifiés et mesurables » pour examiner les mesures prises à l’intention du Gouvernement soudanais dans le but ultime de lever le régime de sanctions. 

Le rapport note que tous les États de la région ont soutenu les efforts du Soudan visant à mettre en œuvre l’Accord de paix de Djouba.  Ils ont aussi exprimé leur engagement en faveur de la mise en œuvre des mesures de sanctions.  Le Soudan et les États de la région ont en outre noté leur volonté de coopérer avec le Comité et le Groupe d’experts en vue de faire avancer la paix au Soudan et au-delà.  

En ce qui concerne les demandes de radiation présentées par le Soudan, le Comité a retiré un individu, Adam Yacub Shareif, de la Liste des sanctions du Comité 1591 et s’est opposé à la radiation d’un individu.  Le Comité continue d’examiner la demande de radiation des deux autres individus.

Le 11 mars 2021, le Comité, a continué son Président, a reçu la dernière mise à jour trimestrielle du Groupe d’experts qui a fait part de la mise en œuvre de l’Accord de paix, de la dynamique régionale, de la situation des groupes armés dans la région et de la violence intercommunautaire.  Ce rapport informe qu’au cours des premiers mois de 2021, le processus de paix au Darfour s’est poursuivi et a franchi une nouvelle étape importante.  Les combats entre les forces du Gouvernement soudanais contre les factions rebelles au Darfour ont considérablement diminué.  Néanmoins, a indiqué M. Jürgenson, les affrontements entre factions rebelles dissidentes se sont poursuivis dans certaines parties du Djebel Marra.  Le Gouvernement a pris des mesures pour répondre à ces affrontements, mais de nouvelles mesures visant à renforcer la protection des civils des communautés du Darfour sont nécessaires, a estimé le Président du Comité.

Il a terminé en réitérant que le régime de sanctions a été mis en place dans le seul but d’aider à ramener la paix au Darfour.  « Il ne s’agit pas de sanctionner le Soudan, mais de soutenir la réalisation d’une paix durable. »

Invité à cette séance, le Soudan a réitéré son opposition aux sanctions imposées contre son pays, arguant qu’elles ne correspondent plus à la situation qui règne sur le terrain, en particulier au Darfour.  En outre, le Gouvernement soudanais a pris des mesures pour faire taire les armes et permettre aux habitants du Darfour de parvenir à la paix, a fait valoir le représentant du pays.  Énumérant certaines de ces mesures, comme l’intégration dans les institutions de transition des représentants des factions signataires de l’Accord de paix de Djouba, le délégué du Soudan a insisté sur l’effort de son gouvernement visant à rétablir la sécurité et la paix au Darfour.  Il a réitéré sa demande de radier immédiatement de la Liste des sanctions les deux individus restants.  

« Nous sommes disposés à travailler avec le Secrétariat et le Conseil de sécurité pour élaborer des critères clairs et bien définis pour la radiation de la Liste des sanctions, et aussi pour mettre fin au régime des sanctions », a plaidé le Soudan. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.