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8808e séance – après-midi
CS/14566

Le Conseil de sécurité fixe au 5 novembre 2021 l’élection au siège vacant de la Cour internationale de Justice

En adoptant sans mise aux voix la résolution 2583 (2021), le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, que l’élection au siège de la Cour internationale de Justice, devenu vacant après le décès du juge James Richard Crawford le 31 mai 2021, se tiendra le 5  novembre 2021.  

L’élection aura lieu lors de séances tenues par le Conseil et par l’Assemblée générale, à sa soixante seizième session. 

DATE DE L'ÉLECTION POUR POURVOIR UN SIÈGE VACANT À LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE - S/2021/586

Texte du projet de résolution – S/2021/606

Le Conseil de sécurité,

Déplorant le décès du juge James Richard Crawford, survenu le 31 mai 2021,

Notant que, de ce fait, un siège est devenu vacant à la Cour internationale de Justice et qu’il faut le pourvoir pour le reste du mandat du juge décédé, conformément aux dispositions du Statut de la Cour,

Notant que, selon l’article 14 du Statut, c’est à lui qu’il revient de fixer la date de l’élection,

Décide que l’élection au siège devenu vacant aura lieu à des séances tenues le 5 novembre 2021 par lui-même et par l’Assemblée générale, à sa soixante-seizième session.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.