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8795e séance – matin
CS/14550

Le Soudan appelle le Conseil de sécurité à « reconsidérer » les sanctions prises contre lui à la lumière des « développements positifs » au Darfour

Le Soudan a appelé, aujourd’hui, le Conseil de sécurité à « reconsidérer » le régime de sanctions pris à son encontre en vertu de la résolution 1591 (2005), estimant que sa levée serait justifiée compte tenu des « développements positifs » au Darfour.  Le Président du Comité des sanctions concernant le Soudan a toutefois jugé qu’une telle décision serait prématurée au regard de la recrudescence des affrontements dans cette région de l’ouest du pays. 

« La situation sécuritaire au Darfour s’améliore de jour en jour », a pourtant assuré le représentant du Soudan, selon lequel le cessez-le-feu en vigueur dans toutes les parties de la région « n’a pas été rompu depuis son annonce ».  En outre, a-t-il souligné, les dispositions de l’Accord de paix de Djouba, signé en octobre dernier, sont mises en œuvre par le Gouvernement soudanais en coopération avec les partenaires de paix, tandis que le Conseil de souveraineté a été reconstitué pour y inclure les dirigeants des parties au processus de paix. 

Le représentant a ajouté que, soucieux d’améliorer la situation sécuritaire au Darfour, le Gouvernement collecte les armes non autorisées et fait en sorte que la justice agisse, tout en mettant en œuvre le plan national de protection des civils, en intégrant l’Armée de libération du Soudan-faction Abdul Wahid (ALS-AW) au processus de paix et en prenant des mesures pour empêcher les combats tribaux.  Les autorités s’emploient également à protéger les civils, notamment les enfants touchés par le conflit qui font l’objet d’une attention particulière des forces régulières soudanaises. 

Dans ces conditions, a-t-il affirmé, les « mesures punitives » imposées il y a plus de 15 ans au Soudan ont « perdu toute raison d’être » puisque le Darfour connaît actuellement une « transition cruciale de la guerre à la consolidation de la paix ».  À ses yeux, la levée de ces sanctions permettrait au Gouvernement de reconstruire la capacité des forces de sécurité et des forces de l’ordre en vue de consolider la paix « non seulement au Darfour, mais dans toute la région », où des groupes criminels organisés restent actifs. 

Avant lui, le Représentant permanent de l’Estonie et Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 1591 (2005) a fait valoir que le régime de sanctions n’a d’autre but que d’aider le Soudan à parvenir à la paix.  « Les sanctions ciblées visent à contrecarrer ou à empêcher des actions susceptibles de nuire à la paix », a relevé M. Sven Jürgenson, ajoutant que « l’embargo actuellement en place au Darfour sert à empêcher une nouvelle prolifération des armes ».  

S’appuyant sur le rapport trimestriel remis au Comité le 28 mai dernier par le Groupe d’experts sur le Soudan, M. Jürgenson a constaté que, bien que les signataires de l’Accord de Djouba continuent à le soutenir, « sa mise en œuvre est restée limitée ».  Les experts ont ainsi signalé que la violence intercommunautaire continue de s’intensifier dans plusieurs régions du Darfour, provoquant de nouveaux déplacements de population.  Le Président du Comité a également dit avoir été informé de la présence en Libye de mouvements darfouriens signataires et non signataires de l’Accord de paix de Djouba. 

Tout en prenant acte du lancement, en juin 2020, d’un plan national de protection des civils destiné à répondre à la recrudescence des affrontements dans différentes parties du Darfour, M. Jürgenson a observé que, selon le Groupe d’experts, l’obligation de rendre des comptes pour les violations et abus des droits de l’homme, y compris pour les actes de violence sexuelle et sexiste, a « continué d’être difficile au cours de la période considérée ». 

S’agissant de la demande du Soudan de rayer de la liste les personnes sanctionnées, le Président du Comité 1591 a indiqué qu’à la suite du processus d’examen achevé le 8 juin, une personne a été retirée de ladite liste, trois autres personnes restant sous le coup de sanctions.  Il a cependant réaffirmé que le Comité est prêt à examiner d’éventuelles futures demandes de radiation sur la base d’informations supplémentaires.  Enfin, il a assuré que le Comité appuie le prochain examen des mesures de sanctions et se tient prêt à travailler avec le Soudan et toutes les parties prenantes concernées « pour faire de la paix une réalité ». 

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