Conseil de sécurité: l’Envoyé spécial salue les progrès politiques en Libye et appelle au départ des forces étrangères présentes dans le pays
L’Envoyé spécial pour la Libye, M. Ján Kubiš, a fait état, aujourd’hui devant le Conseil de sécurité, de développements positifs en Libye, dont de réels progrès sur le plan politique et un cessez-le-feu globalement respecté, avant d’appeler à un départ « en bon ordre » des milliers de mercenaires et combattants étrangers présents dans le pays. Autre ombre au tableau, le Président du Comité du Conseil concernant la Libye a mentionné les violations de l’embargo sur les armes, que les délégations ont été nombreuses à dénoncer.
À l’entame de son propos, M. Kubiš, qui est également Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), a fait part d’un « espoir renouvelé » dans la réunification du pays et la restauration de sa souveraineté. L’une des principales tâches des autorités libyennes sera la tenue des élections parlementaires et présidentielle du 24 décembre prochain, a déclaré l’Envoyé spécial, ajoutant que cette priorité est au cœur du mandat du Gouvernement d’unité nationale. La Chambre des représentants doit encore adopter un cadre électoral d’ici au 1er juillet prochain.
Malgré des affrontements occasionnels, le cessez-le-feu continue d’être respecté et la restauration de la confiance entre les parties se poursuit, a indiqué l’Envoyé spécial, en se félicitant aussi de la libération de centaines de détenus des deux côtés. M. Kubiš a néanmoins regretté l’absence de progrès en ce qui concerne le retrait des forces étrangères, ce qui a pour effet de consolider la division du pays. L’accord de cessez-le-feu appelle pourtant au retrait des mercenaires et des forces étrangères, a noté M. Kubiš.
« La présence continue de milliers de mercenaires et de combattants étrangers est une menace significative pour la sécurité de la Libye et de la région », a-t-il dit, en rappelant les récents événements au Tchad et la mort du Président tchadien Idriss Déby. Le Chef de la MANUL a par conséquent jugé crucial de garantir un départ des mercenaires et des groupes armés, concomitamment à leur désarmement, démobilisation et réintégration dans leurs pays d’origine. Il a aussi précisé que le Secrétariat doit déployer 10 observateurs en appui au mécanisme libyen de surveillance du cessez-le-feu.
La présence continue de combattants étrangers et de mercenaires en Libye comptait également parmi les préoccupations du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye, M. T.S. Tirumurti, de l’Inde, qui a dressé un tableau sombre en ce qui concerne le respect de l’embargo sur les armes et la situation des droits humains.
À l’instar de la France, du Royaume-Uni ou bien encore du Viet Nam, les délégations ont été nombreuses à demander le respect de l’embargo sur les armes, ainsi que le retrait des forces et des mercenaires étrangers présents sur le territoire libyen. La France s’est dite prête à œuvrer à une séquence diplomatique pour permettre un tel retrait et sa vérification, tout en garantissant qu’il ne déstabilise pas les pays voisins de la Libye dont une partie des mercenaires sont originaires.
« Tout soutien militaire extérieur incompatible avec l’embargo doit cesser », ont également martelé les États-Unis, avant de souligner combien les derniers développements au Tchad ont démontré « le danger » que représentent les mercenaires. Craignant que la situation en Libye ne se déplace au Sahel, le Niger a jugé nécessaire, pour sa part, de mettre en place un plan ordonné de retrait des combattants étrangers et des mercenaires doté d’un mécanisme d’accompagnement des pays du Sahel, notamment en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration.
Appuyée par la Chine, la Fédération de Russie a plaidé, de son côté, pour « l’intégrité » des avoirs libyens sur lesquels « certains auraient des visées ». Ce sont les Libyens qui doivent assumer la responsabilité de la production et de l’exportation de leurs propres ressources naturelles, a insisté la Fédération de Russie, avant de faire part de son « optimisme prudent » s’agissant de la consolidation des institutions de l’État. « Veillons à ne pas faire de la Libye l’arène d’une compétition internationale », a-t-elle notamment averti.
Se faisant l’écho de ces propos, la Libye a, une nouvelle fois, rejeté l’idée de confisquer les biens nationaux qui tombent sous le coup des sanctions du Conseil de sécurité. « Nous attendons du Conseil un rôle plus positif », a indiqué la délégation.
En prévision des élections du 24 décembre, la Libye a également demandé à l’ONU de déployer une équipe d’évaluation des besoins, afin que personne ne puisse remettre en cause ce processus. « Jusqu’ici, le Gouvernement a réussi à édifier plus de 80% des institutions de l’État, facilité la reprise économique et respecté l’accord de cessez-le-feu », s’est félicitée la délégation.
Répondant par ailleurs aux préoccupations exprimées par de nombreux orateurs sur le sort des migrants en Libye, elle a affirmé que les autorités font tout pour leur offrir la protection requise. « La communauté internationale a néanmoins la responsabilité de traiter des causes sous-jacentes des migrations et de la traite des personnes », a-t-elle dit.
M. JÁN KUBIŠ, Envoyé spécial pour la Libye, a fait état de développements positifs en Libye au cours des derniers mois et d’un espoir renouvelé dans la réunification du pays et la restauration de sa souveraineté. L’une des principales tâches des autorités libyennes sera la tenue des élections parlementaires et présidentielle du 24 décembre prochain, a-t-il dit. « Cette priorité est au cœur du mandat du Gouvernement d’unité nationale. » Il a ajouté que la Chambre des représentants doit clarifier la base constitutionnelle de ces élections et adopter un cadre électoral d’ici au 1er juillet prochain. Un projet de loi sur les élections présidentielles directes est également prêt à être présenté à la Chambre. La liste des électeurs a été révisée, tandis que 2,3 millions de cartes d’électeurs ont été délivrées aux électeurs déjà inscrits sur les listes.
L’Envoyé spécial a indiqué que le cessez-le-feu continue d’être respecté. « Malgré des affrontements occasionnels entre les différents groupes armés, la restauration de la confiance entre les parties se poursuit. » Des centaines de détenus des deux côtés ont été libérés. Néanmoins, M. Kubiš a indiqué que les progrès sont à l’arrêt en ce qui concerne la réouverture de la route côtière entre Syrte et Misrata et le retrait des forces étrangères, ce qui a pour effet de consolider la division du pays.
Le dernier rapport du comité d’experts dresse un tableau sombre en ce qui concerne le respect de l’embargo sur les armes, a poursuivi le Chef de la MANUL. Il a rappelé la teneur de l’article 2 de l’accord de cessez-le-feu qui appelle au retrait des mercenaires et des forces étrangères. Le retrait et le départ d’un nombre limité de mercenaires pourraient marquer l’entame d’un retrait réciproque, équilibré et séquencé des mercenaires et des combattants étrangers, a-t-il dit. Il a ajouté que cette approche, qui a déjà été adoptée par la Commission militaire conjointe 5+5, doit être complétée par un plan et un calendrier agréés par les forces extérieures qui soutiennent lesdits mercenaires. L’Envoyé spécial a rappelé que la MANUL est autorisée à déployer des observateurs en appui au mécanisme libyen de surveillance du cessez-le-feu. Pour la phase 1, le Secrétariat prévoit de déployer une présence avancée de 10 observateurs puisés dans le vivier onusien.
M. Kubiš a estimé que la présence continue de milliers de mercenaires et de combattants étrangers est une menace significative pour la sécurité de la Libye et de la région en son entier. Les récents événements préoccupants au Tchad nous rappellent les liens étroits qui existent entre la situation sécuritaire en Libye et celle de la région, a-t-il déclaré. « Il est par conséquent crucial de garantir un départ en bon ordre des mercenaires et groupes armés, concomitamment à leur désarmement, démobilisation et réintégration dans leurs pays d’origine. » Il a souhaité que ce retrait s’accompagne d’efforts accrus en Libye et dans la région pour remédier aux causes profondes de l’instabilité, par le biais notamment de programmes de développement et de réconciliation axés sur la jeunesse et les femmes. Il a aussi plaidé pour une action nationale et internationale ferme contre les trafiquants de personnes, de stupéfiants et d’armes, ainsi que pour une meilleure surveillance des frontières. « Il est également crucial de revoir l’approche de l’Union européenne sur la question des réfugiés et des migrants, en partenariat avec la Libye, l’ONU et l’Union africaine (UA). »
L’Envoyé spécial a rappelé que la Présidence libyenne a annoncé le 5 avril la création d’une Haute Commission à la réconciliation nationale. Il a mentionné les efforts communs en cours de l’ONU et de l’UA pour promouvoir la réconciliation sur la base du droit et la justice transitionnelle, ajoutant que l’un des défis majeurs est l’impunité en Libye. M. Kubiš a rappelé la découverte d’une fosse contenant une centaine de dépouilles à Tarhouna. « L’établissement des responsabilités pour les crimes commis est le seul moyen de garantir la justice et la réconciliation en Libye. » À moins que la Libye ne remédie aux violations commises par toutes les parties, les efforts de paix seront voués à l’échec, a averti M. Kubiš.
Il s’est ensuite dit vivement préoccupé par la situation des migrants et des réfugiés, en précisant que le pays abrite plus de 575 000 migrants en provenance de 51 pays, dont deux tiers viennent des pays voisins. « Plus de 500 migrants sont morts et, jusqu’à présent en 2021, 9 135 migrants et réfugiés ont été renvoyés en Libye par les garde-côtes libyens, contre 12 000 pour toute l’année 2020. » Le Chef de la MANUL a indiqué que les personnes renvoyées sont détenues de manière arbitraire dans des conditions déplorables ou remis à des acteurs non étatiques et que des milliers de personnes sont portées disparues. Il a appelé le Gouvernement d’unité nationale à mettre un terme aux détentions arbitraires grâce à un contrôle juridictionnel dirigé par le Ministère de la justice, conformément à ses engagements. M. Kubiš a tenu à saluer à ce titre la « réponse très positive » reçue de la part des ministres des affaires étrangères et de la justice qui sont deux femmes. Le soutien actif du Gouvernement d’unité nationale pour les évacuations humanitaires ainsi que les retours et réinstallations volontaires des migrants et réfugiés depuis la Libye est d’une impérieuse nécessité, a-t-il souligné, en mentionnant les annulations récentes de tels départs.
Sur le plan sanitaire, l’Envoyé spécial a précisé que le nombre d’infections à la COVID-19 s’élève à 181 174 et que le programme national de vaccination est en cours. À la mi-mai, près de 100 000 personnes avaient reçu leur première dose de vaccin. Une seconde livraison de 117 600 vaccins est arrivée le 19 mai par le biais du Mécanisme COVAX.
M. Kubiš a affirmé qu’il revient aux autorités et institutions nationales d’user de l’unité et de la souveraineté naissantes retrouvées pour poursuivre la transition politique vers une Libye stable et pacifique. « Les progrès significatifs récemment engrangés ces derniers mois doivent être consolidés », a-t-il déclaré, en appelant les lesdites autorités et institutions à se montrer à la hauteur de leurs responsabilités. Toutes les parties libyennes doivent coopérer pour appuyer le Gouvernement d’unité nationale et le Conseil présidentiel dans leurs efforts visant à asseoir leur autorité dans tout le pays, a indiqué le Chef de la MANUL pour qui des efforts concertés et cohérents de la communauté internationale en appui du processus intralibyen demeurent essentiels. Nous devons travailler ensemble pour appuyer les efforts des autorités libyennes en vue de la promotion de la réconciliation et de la justice transitionnelle, de l’unification des institutions étatiques, de la pleine application de l’accord de cessez-le-feu, de la tenue d’élections libres et transparentes le 24 décembre et de l’acceptation de leurs résultats, a conclu l’Envoyé spécial.
En sa qualité de Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye, M. TS TIRUMURTI (Inde), a rappelé que le Conseil a décidé, le 16 avril, de prolonger l’autorisation de mesures assorties de délais au sujet de l’exportation illicite de pétrole brut et d’autres produits pétroliers de la Libye - ainsi que le mandat du groupe d’experts aidant à les superviser. Il a précisé que l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs n’étaient pas limités dans le temps et continuent de s’appliquer.
Il a fait savoir qu’au cours de la période considérée, le Comité a entendu plusieurs exposés du groupe d’experts, notamment sur des cas signalés de violations de ces mesures. Lors de séances à huis clos, les membres se sont déclarés préoccupés par ces développements ainsi que par les violations signalées des droits humains et la présence continue de combattants étrangers et de mercenaires en Libye. Il a noté que la publication récente du rapport final du groupe d’experts avait été précédée par des fuites dans les médias de certains de ses contenus et que des informations erronées s’étaient répandues, événements sur lesquels les membres ont exprimé leur profonde préoccupation. Il a également décrit une série de lettres, de mises à jour et de rapports reçus de divers pays concernant des demandes de dérogation aux sanctions et d’autres questions, ainsi que les réponses du Comité à leur sujet.
Au nom du peuple libyen et « des pays de la région qui souhaitent des mesures plus pratiques et réalistes pour mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité », la Libye a demandé au Conseil d’insister sur leur caractère contraignant pour pouvoir rompre le cycle des violences qui dure depuis 10 ans maintenant. Le Gouvernement libyen s’est engagé en ce sens, en voulant s’écarter des solutions militaires. La Libye a insisté sur le respect des conclusions du Processus de Berlin et sur la pleine mise en œuvre du cessez-le-feu. L’équipe spéciale des Nations Unies doit appuyer le travail de la Commission militaire conjointe 5+5, a-t-il dit, pour que l’État puisse asseoir sa souveraineté sur tout le territoire. Les élections étant prévues pour le 24 décembre, elle a demandé à l’ONU de déployer une équipe d’évaluation des besoins, pour que personne ne puisse remettre en cause ce processus. Jusqu’ici, s’est enorgueillie la Libye, le Gouvernement a réussi à édifier plus de 80% des institutions de l’État, facilité la reprise économique et respecté l’accord de cessez-le-feu. Mais, a-t-elle avoué, des problèmes subsistent, y compris le fait que certains postes de haut niveau ne soient toujours pas pourvus et que le budget attende toujours sa consolidation.
La priorité, c’est la paix, a martelé la Libye, en mettant l’accent sur le caractère essentiel de la réconciliation nationale. C’est la raison pour laquelle le Président et les membres du Conseil de la présidence ont annoncé en avril dernier, la création d’une haute commission nationale de réconciliation et il y a quelques jours, le Ministère de la justice a annoncé des mesures pratiques pour la libération de détenus. S’agissant justement des droits humains, la Libye a affirmé que les autorités sont engagées dans la lutte contre l’impunité et font tout pour offrir la protection requise aux migrants, tout en rappelant la communauté internationale à sa responsabilité de traiter des causes sous-jacentes des migrations et de la traite des personnes. La Libye a, une nouvelle fois, rejeté l’idée de confisquer les biens nationaux qui tombent sous le coup des sanctions du Conseil de sécurité. Il a mis en garde contre sa détermination à saisir la justice. Nous attendons du Conseil un rôle plus positif et nous demandons à la communauté internationale de garder à l’esprit que ceux qui essayent de faire échouer le processus politique ont peur de perdre leur influence dans un processus « libre et transparent », a prévenu la Libye.
« Nous sommes à un moment critique pour la Libye », a relevé le Royaume-Uni qui a dit noter désormais une voie vers des élections et la perspective d’une stabilité à plus long terme. Il y a un mois, a-t-il rappelé, ce Conseil a adopté à l’unanimité la résolution 2570 (2021) qui définit les prochaines étapes dans quatre domaines clefs dont la clarification par les autorités libyennes compétentes, y compris la Chambre des représentants de la Libye, de la base constitutionnelle des élections et l’adoption de la législation nécessaire d’ici au 1er juillet; la création d’un environnement favorable à des élections inclusives, avec le soutien de la MANUL, y compris la mise en œuvre du cessez-le-feu et l’ouverture de la route côtière pour relier l’est à l’ouest; et le respect de l’embargo sur les armes et le retrait de toutes les forces étrangères et des mercenaires, dont la présence sape la paix et la stabilité de la Libye et de la région dans son ensemble, comme en témoignent les événements récents au Tchad.
Le Royaume-Uni a encouragé le déploiement rapide de l’équipe avancée de l’ONU à l’appui du mécanisme de surveillance du cessez-le-feu. Il a aussi rappelé que la résolution 2570 (2021) indique clairement que les responsables des violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme doivent répondre de leurs actes. C’est pourquoi, a-t-il conclu, nous avons imposé des sanctions à la milice al-Kaniyat et à ses dirigeants pour leur rôle dans les charniers de Tarhouna.
Le Mexique s’est félicité de ce que l’avancée du processus politique en Libye ait permis la formation du Gouvernement d’unité nationale, mais aussi l'unification progressive des institutions de l’État et la validation de l’accord de cessez-le-feu. Il a estimé que ces résultats positifs sont le fruit du « comportement responsable » des acteurs politiques libyens et de « l’excellent travail » de la MANUL pour structurer le dialogue. Dans ce contexte, le Mexique s’est déclaré convaincu que des accords pourront être conclus afin de faciliter la transition démocratique, par l’organisation des élections générales, le 24 décembre.
À cet égard, il a demandé que les bases constitutionnelles proposées par le Comité juridique du Forum de dialogue politique libyen soient discutées et adoptées avant le 1er juillet. Tout en espérant que la réunion virtuelle qui aura lieu la semaine prochaine sous les auspices de la MANUL permettra de progresser vers une adoption, il s’est réjoui de ce que ce projet envisage de garantir la représentation des femmes dans le pouvoir législatif. Il a également appelé de ses vœux un accord politique au sein de la Chambre des représentants pour adopter un budget unifié.
Le Mexique s’est par ailleurs alarmé de la situation humanitaire, en particulier en ce qui concerne les migrants. Il a déploré les naufrages meurtriers de ces dernières semaines entre la Libye et l’Europe, avant d’appeler les autorités des pays d’origine et de destination à travailler en coordination avec le Gouvernement libyen et avec les organisations internationales et régionales pour aider et protéger les migrants. Il a d’autre part invité le Conseil de sécurité à faire en sorte que l’embargo sur les armes soit scrupuleusement respecté et que ceux qui le violent, sanctionnés. Enfin, le Mexique a souhaité que l’examen stratégique de la MANUL soit l’occasion de réfléchir, entre autres, à la manière dont la perspective sexospécifique a été intégrée dans son mandat.
Le Niger a observé qu’à six mois des échéances électorales de décembre, la Libye se trouve à un tournant déterminant pour réussir le pari de la réconciliation après plus d’une décennie de chaos. Face aux lenteurs constatées dans la mise en œuvre des décisions du Forum de dialogue politique libyen, il a appelé les acteurs politiques à faire preuve d’un « sursaut patriotique renouvelé » pour faire aboutir le processus transitionnel en cours. Il s’est ensuite félicité des progrès accomplis sur le plan sécuritaire, jugeant que la MANUL y a largement contribué. Le Niger a cependant exprimé la crainte que la situation en Libye ne se déplace au Sahel, comme en témoignent les récents événements au Tchad. À cet égard, il a jugé nécessaire de mettre en place un plan ordonné de retrait des combattants étrangers et des mercenaires de la Libye avec un mécanisme d’accompagnement des pays du Sahel, notamment en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration.
Le Niger a exhorté le Conseil de sécurité à se pencher sur le péril de la dissémination d’armes sophistiquées et de combattants bien entraînés à travers les frontières poreuses des pays voisins de la Libye, en vue de conjurer les éventuelles menaces à l’intégrité des pays sahéliens. Dans le même esprit, il a encouragé l’ONU et l’Union africaine à poursuivre leur coopération dans le soutien au mécanisme de surveillance du cessez-le-feu en Libye.
Sur le plan politique, le Niger a salué le rôle clef joué par le Forum de dialogue politique libyen dans l’organisation des élections nationales le 24 décembre prochain. Il a aussi rendu hommage à la MANUL pour ses efforts de facilitation et d’appui à la finalisation des projets de documents constitutionnels et électoraux. Il s’est par ailleurs félicité de la tenue des élections municipales malgré les défis politiques, sécuritaires et ceux liés à la pandémie. Le Niger n’a pas voulu conclure sans exprimer son inquiétude quant à la situation des migrants et es refugiés, estimés à 571 000 en Libye. Il a souhaité que le Conseil discute de cette problématique en temps opportun.
L’Irlande a salué les progrès importants réalisés en Libye sur le front politique, ces derniers mois, grâce au Forum de dialogue politique libyen et la détermination du peuple. Elle a félicité l’Allemagne pour la manière dont elle a dirigé le Processus de Berlin, qui joue un rôle essentiel dans l’optimisation du soutien international. Sur le plan politique, il reste encore beaucoup pour garantir au peuple libyen l’avenir qu’il mérite, a jugé l’Irlande, avant d’estimer que les élections prévues le 24 décembre marqueront un moment charnière. L’Irlande a jugé important que la Chambre des représentants promulgue, au plus tard le 1er juillet, la base constitutionnelle ainsi que le cadre juridique et budgétaire des élections, comme le Conseil l’a demandé le mois dernier.
Sur le plan de la sécurité, elle a exhorté la MANUL à jouer un rôle plus actif dans le mécanisme de surveillance du cessez-le-feu, et ce, en étroite coordination avec la Commission militaire mixte 5+5. Elle s’est dite profondément préoccupée par la présence des combattants étrangers et des mercenaires et de ses conséquences pour les pays voisins. Après avoir exigé que toutes les dispositions du cessez-le-feu soient appliquées, l’Irlande a demandé au Représentant spécial du Secrétaire général ce que le Conseil de sécurité peut faire pour faciliter la réouverture de la route côtière. « La Libye et les pays voisins auront également besoin d’un appui pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration, ainsi que pour la réforme du secteur de la sécurité », a rappelé l’Irlande, avant de souligner le rôle important d’EUNAVFOR IRINI, qui vérifie l’embargo en haute mer. « Nous attendons avec impatience le renouvellement du mandat d’IRINI le mois prochain. »
La Norvège a salué les mesures que le Gouvernement d’unité nationale et la Chambre des représentants continuent de prendre pour maintenir l’élan positif. Elle a les encouragés à se concentrer sur les préparatifs électoraux et à adopter le cadre constitutionnel et juridique. L’adoption d’un budget doit être la prochaine étape qui sera cruciale, a souligné la Norvège. Elle a en effet exhorté le Gouvernement à donner la priorité à l’amélioration de la vie quotidienne du peuple libyen. Saluant le rôle de la MANUL et de l’Envoyé spécial qui a facilité la finalisation d’un projet de constitution avant la prochaine réunion plénière du Forum de dialogue politique libyen, la Norvège a dit soutenir un processus politique inclusif. La Norvège a insisté sur la participation pleine, égale et significative des femmes à tous les niveaux et l’inclusion effective des jeunes et des groupes de la société civile dans toute leur diversité. Elle a salué la création d’une Haute Commission de réconciliation nationale et l’engagement de l’Envoyé spécial auprès de l’Union africaine sur cette question.
Le fait que le cessez-le-feu soit toujours en vigueur reste un signal positif, a poursuivi la Norvège. Un environnement sûr pour voter en décembre est essentiel pour sortir de l’impasse militaire. Elle s’est aussi félicitée du rapport intérimaire sur les arrangements liés à la surveillance du cessez-le-feu et a salué les préparatifs en cours pour déployer la composante de la MANUL. La Norvège a également salué les efforts de la Commission militaire conjointe 5+5 pour faciliter le retrait des combattants étrangers et des mercenaires. Il faut donner la priorité, a-t-elle estimé, à la mise en œuvre des dispositions de l’accord de cessez-le-feu, y compris la réouverture de la route côtière « stratégique » reliant Misrata à l’est de la Libye. Un bon processus global de désarmement, démobilisation et réintégration est également nécessaire pour les combattants étrangers rapatriés, afin d’éviter une propagation de l’instabilité dans la région. Tous les pays, a martelé la Norvège, doivent respecter l’embargo sur les armes au risque d’alimenter le conflit.
Saint-Vincent-et-les Grenadines ont déclaré qu’environ une décennie après la chute de la Libye dans la tourmente, le pays est désormais sur le point de prendre un nouveau départ. La délégation a invité le Gouvernement à donner la priorité à la réunification du pays, entreprendre des réformes économiques, fournir des services de base, finaliser les préparatifs d’élections nationales inclusives, libres, équitables et transparentes et inaugurer un processus de réconciliation nationale global. La délégation a aussi appelé le Gouvernement à accélérer tous les arrangements logistiques et à résoudre les différends constitutionnels et juridiques pour garantir que les élections se déroulent dans un environnement propice, arguant que des élections réussies ouvriraient la voie à la réconciliation nationale.
La présence profondément ancrée de combattants étrangers et de mercenaires sur le sol libyen est inacceptable, a poursuivi la délégation. Elle a salué le fait que l’Accord de cessez-le-feu du 23 octobre continue de tenir, mais a marqué sa préoccupation par le peu de considération dans l’appel lancé aux combattants terroristes et aux mercenaires étrangers pour qu’ils partent sans tarder. Compte tenu de la situation sécuritaire complexe de la Libye, la délégation a plaidé pour une coopération renforcée entre le Gouvernement d’unité nationale, les organisations régionales et les pays voisins, en particulier pour l’élaboration d’une réforme efficace du secteur de la sécurité et d’un programme de démobilisation, de désarmement et de réintégration. Les groupes les plus vulnérables, en particulier les migrants, les réfugiés et les personnes déplacées, nécessitent également une attention particulière. La délégation a aussi exhorté les autorités à faciliter l’accès humanitaire aux réfugiés et aux migrants, et à répondre de manière adéquate à la pandémie. Il est également essentiel que la communauté internationale continue de contribuer au Plan d’aide humanitaire 2021 pour la Libye.
Le Viet Nam a estimé que les progrès enregistrés en Libye ces derniers mois offrent une « fenêtre d’opportunité » pour la poursuite de la paix et de la stabilité à long terme. Il a appelé le Gouvernement d’unité nationale à faire tout son possible pour faciliter la période de transition et à préparer comme il se doit ces élections nationales. La délégation a ensuite exhorté les parties concernées à respecter pleinement les dispositions de l’accord de cessez-le-feu ainsi que l’embargo sur les armes. Il a dit compter sur la MANUL pour appuyer le mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et réitéré son soutien au retrait de toutes les forces étrangères et de tous les mercenaires du territoire libyen.
Le Viet Nam a par ailleurs jugé que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour relever les défis humanitaires et économiques du pays. À cette fin, il a demandé aux partenaires internationaux de continuer de fournir un soutien aux groupes vulnérables tels que les femmes, les enfants et les migrants en Libye. Enfin, après avoir salué les efforts déployés pour déminer les routes côtières avec l’appui du Service de l’action antimines des Nations Unies (UNMAS), il a appelé à redoubler d’efforts dans l’atténuation de ces risques afin de protéger les civils contre les restes explosifs de guerre.
La Tunisie a noté avec satisfaction les progrès réalisés en vue d’un règlement politique en Libye. À cet égard, elle a réaffirmé l’importance de l’engagement pris par toutes les parties libyennes d’organiser des élections législatives et présidentielle le 24 décembre prochain, afin de passer de l’étape de transition à celle d’institutions permanentes respectueuses de la démocratie et de l’état de droit. Elle a appelé au respect des délais fixés par la Haute Commission électorale nationale pour l’adoption de la base constitutionnelle et la loi électorale d’ici le 1er juillet, afin de permettre le succès de ces scrutins.
La Tunisie a ensuite salué l’engagement des parties libyennes à respecter l’accord de cessez-le-feu. Appelant chacun à mettre en œuvre ses dispositions, y compris l’accélération du départ des mercenaires et des combattants étrangers, elle a demandé aux acteurs régionaux et internationaux de soutenir les autorités libyennes et le Comité militaire conjointe 5+5. Elle a en outre exhorté toutes les parties à appuyer la mise en place du mécanisme de surveillance du cessez-le-feu libyen, avec l’appropriation et le leadership libyens.
La Tunisie a d’autre part réaffirmé la nécessité pour toutes les parties d’adhérer à la mise en œuvre de l’embargo sur les armes imposé à la Libye, tout en respectant sa souveraineté, son indépendance et son intégrité territoriale. Dans ce contexte, elle a appelé de ses vœux le renouvellement de la résolution 2292 (2016). Avant de conclure, elle a souligné l’importance de mener un processus de réconciliation inclusif en Libye, se félicitant à ce sujet de la création de l’Autorité nationale pour la réconciliation libyenne et des efforts menés sur ce plan par l’Union africaine.
Les États-Unis ont jugé indispensable, un mois après le renouvellement du régime de sanctions contre la Libye, que des élections libres et équitables aient lieu le 24 décembre 2021 comme prévu. Quiconque y fait obstruction ou les sape pourrait être frappé de sanctions, ont-ils prévenu, avant d’exhorter, à leur tour, les dirigeants libyens à clarifier, d’ici au 1er juillet, la base constitutionnelle de l’élection, à adopter la législation requise et à veiller à ce que les élections ne souffrent d’aucun report. Les États-Unis ont dit soutenir pleinement les termes de l’accord du cessez-le-feu en vigueur et exigé des acteurs extérieurs la fin de leur ingérence militaire et leur départ immédiat de la Libye. Tout soutien militaire extérieur incompatible avec l’embargo des Nations Unies sur les armes doit cesser, ont martelé les États-Unis, avant de souligner combien les derniers développements violents au Tchad ont démontré « le danger » des mercenaires.
Ils ont demandé à l’ONU d’identifier tous les moyens nécessaires et appropriés pour soutenir pleinement les efforts de la Commission militaire conjointe 5+5, impliquée dans la surveillance du cessez-le-feu. Ils ont aussi appuyé l’enquête de la Cour pénale internationale (CPI), en ajoutant que ceux qui sont accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité doivent être traduits en justice, y compris les anciens hauts fonctionnaires du « régime de Kadhafi ». Il est temps, ont conclu les États-Unis, que les dirigeants libyens unifient le budget national, mettent en place les institutions de lutte contre la corruption et incluent la société civile et les femmes dans le processus politique.
La Fédération de Russie a regretté, une nouvelle fois, que le Conseil de sécurité continue de tenir des réunions virtuelles alors qu’hier l’Assemblée générale tenait, en présentiel, un débat sur le Moyen-Orient avec des délégations venues de l’étranger. Le Conseil de sécurité semble « vouloir se cacher », s’est-elle étonnée, en insistant sur la réouverture de la salle du Conseil de sécurité. Elle a ensuite exprimé sa préoccupation face à la prolifération des armes qui déstabilise le pays et toute la région sahélo-saharienne. Elle a aussi plaidé pour « l’intégrité » des avoirs libyens sur lesquels “certains auraient des visées ». Ce sont les Libyens qui doivent assumer la responsabilité de la production et de l’exportation de leurs propres ressources naturelles, a-t-elle martelé, avant de noter « un optimisme prudent » la consolidation des institutions de l’État, grâce à un compromis « constructif » entre les parties.
Nous voulons voir, a-t-elle poursuivi, l’unification des structures de l’état et de l’armée, ce qui jetterait les bases du referendum constitutionnel et des élections de décembre. Mais la période de transition pourrait se prolonger, a mis en garde la Fédération de Russie, si l’on ne surmonte pas la méfiance entre les Libyens. Gardons à l’esprit, a-t-elle dit, « la terrible leçon » pour laquelle les Libyens ont payé le prix fort. Abstenons-nous de toute ingérence étrangère et reconnaissons qu’on ne peut exclure les représentants de l’est du pays. Veillons, a ajouté la Fédération de Russie, à ne pas faire de la Libye l’arène d’une compétition internationale. Elle a appelé le Conseil à écouter le point de vue des pays voisins et à maintenir la MANUL dans les limites strictes de son mandat.
Le Kenya a jugé que la Libye est à l’aube d’une avancée majeure dans son long et laborieux processus de paix. Nous devons être prudents pour ne pas perdre l’élan, a averti la délégation, ajoutant que les actions du Conseil de sécurité devraient consister à aider le peuple libyen à pousser plus fort vers l’objectif visé: une Libye pacifique, sûre et stable, exempte d’ingérence étrangère inutile. Pour donner un nouvel élan au processus en cours, le Kenya a souligné la nécessité pour toutes les parties et tous les États Membres de respecter pleinement l’accord de cessez-le-feu, y compris par le départ immédiat des combattants et des mercenaires étrangers, et le respect de l’embargo sur les armes. Le Secrétariat devrait, en particulier, achever l’exercice d’identification des besoins pour le déploiement de l’appui à la surveillance du cessez-le-feu envisagé dans la résolution 2570 (2021).
Le Kenya a également appelé au déploiement d’un programme de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) en Libye, parallèlement aux réformes du secteur de la sécurité. La délégation a mis en garde contre « un grand risque d’alimenter le conflit cyclique dans la région si le programme DDR envisagé n’est pas accompagné de programmes similaires correspondants dans les États voisins ». Il est donc important que la MANUL, dans son soutien à la Libye sur cette question, travaille en étroite coordination et en consultation avec les États voisins, les organisations régionales et les autres partenaires intéressés.
La délégation a en outre dit sa préoccupation devant la poursuite des interceptions en mer, le traitement inéquitable et le retour des migrants dans les ports libyens, en violation de leurs droits fondamentaux. Il a souligné que la Libye n’est pas un port de retour sûr et appelé toutes les parties concernées à renoncer à cette tendance déshumanisante. Elle a par ailleurs estimé que les avoirs libyens gelés doivent être bien gardés pour le bénéfice futur du peuple libyen.
« La Libye a connu ces derniers mois des progrès encourageants sur le plan politique », a salué la France. « La situation reste néanmoins fragile et il est urgent que tout soit fait pour que la transition politique aboutisse. » La délégation a rappelé que les conditions nécessaires à la bonne tenue des élections le 24 décembre ont été clairement établies par ce Conseil dans la résolution 2570 (2021).
La France a demandé que cette résolution soit pleinement mise en œuvre, qu’un cadre légal soit élaboré pour les élections et qu’un budget unifié soit adopté. Elle a souhaité en outre une participation significative des femmes et des jeunes au processus électoral, avant d’insister sur l’importance d’assurer la sécurité des Libyens. « Il faut pour cela que l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre dernier soit pleinement appliqué, et que l’embargo sur les armes soit respecté. »
Pour ce faire, la France a demandé que les forces et les mercenaires étrangers se retirent du territoire libyen, comme prévu par l’accord de cessez-le-feu. Elle s’est dite prête à œuvrer à construire une séquence diplomatique pour permettre ce retrait et sa vérification, tout en garantissant qu’il ne déstabilise pas les pays voisins de la Libye dont une partie des mercenaires sont originaires. Elle a appelé à la mise en œuvre de toutes les mesures de confiance prévues par l’accord de cessez-le-feu, en particulier la réouverture urgente de la route côtière Syrte-Misrata. La délégation a aussi exhorté la MANUL à contribuer à la mise en place du mécanisme libyen de surveillance du cessez-le-feu « avec un nombre crédible d’observateurs internationaux ».
La France a ensuite rappelé le rôle essentiel joué par la force européenne EUNAVFOR Med IRINI dans la mise en œuvre de l’embargo sur les armes. Cette opération, qui est le seul dispositif dédié à la mise en œuvre de cet embargo, est indispensable. La France et l’Estonie proposeront prochainement un projet de résolution renouvelant le mécanisme d’inspections en haute mer créé par la résolution 2292 (2016), a indiqué la délégation.
« La mort du Président Idriss Déby Itno nous rappelle les risques sécuritaires posés par les groupes armés étrangers se trouvant en Libye, notamment pour les pays voisins et le Sahel », a déclaré la France. S’agissant des groupes armés et des milices libyennes, elle a jugé nécessaire que le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration s’engage sans tarder en Libye, en parallèle de la reconstruction d’institutions de sécurité unifiées. « L’objectif est clair: la Libye ne peut retrouver sa souveraineté et son unité sans démanteler dès que possible les groupes miliciens. »
L’Inde a relevé que malgré les progrès en Libye, des motifs de préoccupation persistent ainsi que la possibilité que des « saboteurs » entravent le processus politique. Elle a exhorté la communauté internationale, et le Conseil de sécurité en particulier, à apporter son ferme soutien à la Libye maintenant qu’elle emprunte le chemin de la paix et de la stabilité. L’Inde a insisté sur la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de la Libye et sur un processus de paix entièrement mené et dirigé par les Libyens sans pression ni ingérence extérieure.
L’Inde a dit tenir au respect du calendrier électoral, appelant le Gouvernement à fournir le soutien administratif nécessaire, y compris un budget adéquat, et la Chambre des représentants, à clarifier la base constitutionnelle et juridique des élections, d’ici le 1er juillet 2021. Une paix durable nécessite un processus de réconciliation nationale inclusif et global, a poursuivi l’Inde, en jugeant préoccupant que les dispositions de l’Accord de cessez-le-feu continuent d’être violées, en particulier celles relatives au retrait des combattants étrangers et des mercenaires. Elle a dit attendre avec impatience le déploiement de la composante « surveillance du cessez-le-feu », de la MANUL. Tout en appelant à la planification du désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés et des acteurs non étatiques, l’Inde a également voulu que l’on veille à ce que les forces et organisations terroristes ne prospèrent pas en Libye, au risque d’entraîner « une cascade » dans toute la région.
L’Estonie s’est dite encouragée par la poursuite du processus politique en Libye avant de juger crucial de maintenir ce rythme pour que les élections aient lieu le 24 décembre. La feuille de route du Forum de dialogue politique libyen et la résolution 2570 (2021) que vient d’adopter le Conseil de sécurité fournissent le cadre nécessaire à cet effet, a dit l’Estonie. En ce qui concerne le volet militaire, elle a salué l’engagement de la Commission militaire mixte 5+5, en faveur de l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre et les derniers échanges de prisonniers. Elle a ajouté que l’ouverture de la route côtière, un élément majeur de l’accord de cessez-le-feu, renforcerait la confiance entre les parties et servirait l’objectif de l’unification de la Libye.
Un autre élément essentiel de l’accord de cessez-le-feu libyen est le retrait de tous les combattants étrangers et des mercenaires, a insisté l’Estonie, avant d’exhorter toutes les parties à mettre fin aux violations flagrantes du régime des sanctions. L’Estonie a salué l’opération IRINI de l’Union européenne pour soutenir la mise en œuvre de l’embargo sur les armes. Rappelant que le Conseil de sécurité a donné un mandat clair et flexible pour la mise en place d’un mécanisme « crédible, réaliste et efficace » de surveillance du cessez-le-feu, sous les auspices de l’ONU, l’Estonie a demandé la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires pour permettre le déploiement rapide dudit mécanisme de surveillance dirigé et contrôle par la Libye, avec l’appui d’une composante internationale.
La Chine a noté que, depuis le début de l’année, le cessez-le-feu a été respecté en Libye dans ses grandes lignes et qu’il y a eu des progrès dans le processus politique libyen. Il faut saisir cet élan, a-t-elle estimé, à commencer par la consolidation du cessez-le-feu, la progression du secteur de la sécurité et la réunification des forces de police, avec le soutien de la communauté internationale. Conformément au principe d’appropriation nationale, l’ONU devrait dépêcher une équipe dans le cadre de la MANUL pour surveiller le cessez-le-feu. En outre il faut veiller à un retrait ordonné des mercenaires étrangers de la Libye. La dynamique positive qui a été enclenchée doit être préservée, a insisté la Chine en saluant notamment la création du Gouvernement d’unité nationale et les débuts prometteurs de la réconciliation nationale. Elle a espéré que les élections libyennes auront bien lieu en décembre et a encouragé la MANUL à apporter une aide constructive au Gouvernement libyen dans ce contexte. Il faut également procéder à la reconstruction postconflit du pays, notamment en stabilisant les installations pétrolières, en améliorant les services publics et en consolidant les institutions nationales. Compte tenu de la situation actuelle, il faut tout faire pour appliquer l’embargo sur les armes, mais, a remarqué la Chine, les sanctions qui visent la Libye ne sont que des mesures provisoires.