Conseil de sécurité: l’Envoyé spécial estime qu’une solution politique est possible pour mettre un terme à 10 années d’un « cauchemar éveillé » en Syrie
« Laboratoire des horreurs où tout a été essayé et rien réussi », « 10 années de désolation et de misère », « souffrances inimaginables ». Les intervenants n’ont pas eu de mots assez forts, ce matin, devant le Conseil de sécurité, pour décrire la situation en Syrie après 10 années d’une guerre qui a fait près de 600 000 morts. L’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, qui a vu dans la tragédie syrienne « l’un des chapitres les plus sombres de l’Histoire moderne », a néanmoins estimé qu’une solution politique est « plus que jamais possible », alors qu’un calme relatif règne dans le pays.
L’Envoyé spécial Geir Pedersen a commencé son intervention en égrenant la longue liste des horreurs endurées par les Syriens en 10 années de guerre. « Ils ont été tués, blessés, mutilés, enlevés, torturés, mis dans des cages et ont enduré les horreurs innommables des armes chimiques. » M. Pedersen a dénoncé les « visions politiques incompatibles » et les divisions de la communauté internationale, sur un dossier où la diplomatie du « moi, d’abord » a prévalu. Le monde n’a pas réussi à sortir les Syriens de « leur cauchemar éveillé », a-t-il regretté, en exprimant le profond regret de l’ONU.
M. Pedersen a aussi mis en garde contre le danger de voir les Syriens entrer dans une nouvelle décennie de désespérance, d’autant que la Syrie ne reçoit plus une attention diplomatique de haut niveau. « Il n’y aura pas de progrès si un processus emmené par les Syriens n’est pas appuyé par une diplomatie internationale constructive », a-t-il tranché, en exhortant le Conseil à ne pas abandonner. L’Envoyé spécial a exhorté les acteurs à faire preuve de réalisme et à identifier ce qu’ils peuvent mettre sur la table des négociations pour mettre en œuvre la résolution 2254 (2015).
La Commission constitutionnelle, selon M. Pedersen, ne peut, à elle seule, résoudre le conflit. Mais elle peut ouvrir la voie à un processus plus large afin que la réforme constitutionnelle s’enracine en Syrie et que des élections libres se déroulent, sous l’égide de l’ONU, avec la participation de tous les Syriens, y compris ceux de la diaspora, a-t-il dit, en espérant que la Commission, lors de sa prochaine session, s’assigne des objectifs clairs. Enfin, l’Envoyé spécial a estimé que des progrès sur la question des personnes disparues et enlevées pourraient aider à restaurer la confiance.
À ce propos, M. Bernard Duhaime, ancien membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, a indiqué que depuis le début du conflit en Syrie, le Groupe a transmis 509 cas individuels au Gouvernement syrien concernant la disparition forcée présumée de 478 hommes et 31 femmes, dont des enfants. À l’heure actuelle, a-t-il précisé, 490 cas demeurent en suspens et le nombre des cas enregistrés auprès du Groupe de travail ne représentent que la « pointe émergée de l’iceberg ».
La grande majorité des cas signalés au Groupe de travail concernent des disparitions forcées perpétrées par les forces gouvernementales syriennes ou des groupes armés qui opèrent avec leur soutien, a-t-il dit. M. Duhaime a expliqué que ces arrestations arbitraires servent à faire passer un message de répression à la dissidence et à instiller la peur. M. Duhaime s’est enfin dit en faveur de la création d’un mécanisme indépendant avec un mandat international chargé de faire la lumière sur le sort et la localisation des personnes disparues et détenues.
Les délégations ont été nombreuses à critiquer l’action du Conseil de sécurité sur le dossier syrien, à l’instar du Kenya et du Mexique. « La situation tragique en Syrie constitue un désaveu du multilatéralisme, en particulier de ce Conseil », a estimé le Kenya, en appelant ses membres à resserrer les rangs et à forger un consensus en vue d’une solution politique. La Tunisie a, de son côté, exhorté le Conseil à parler « d’une seule voix », tandis que l’Estonie l’a appelé à établir les responsabilités en ce qui concerne les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Syrie.
À l’instar du Royaume-Uni, les États-Unis ont estimé que le « régime syrien » n’a pas pris une seule mesure qui permettrait de préparer la paix, en doutant de la crédibilité des élections prévues cet été, qualifiées de « simulacre » par la France. Les États-Unis ont exhorté la Fédération de Russie à tout mettre en œuvre pour que le « régime syrien » respecte les droits du peuple syrien et lui permette de vivre à l’abri des tortures et autres sévices. De son côté, la Fédération de Russie a assuré que la majorité des Syriens n’a pas perdu espoir de revenir dans leur pays malgré les tentatives « des opposants de Damas d’avoir le pays à l’usure ».
« La Syrie ne saurait souffrir des délais artificiellement imposés et des pressions extérieures », a déclaré la Russie. La Chine et l’Iran ont demandé que la Commission constitutionnelle poursuive ses travaux de manière indépendante, sans ingérence extérieure. Pour la France, « le régime » porte toute la responsabilité du blocage de la Commission, qui n’a permis aucun résultat près d’un an et demi après sa création. « Il est donc urgent de mettre en place un processus politique plus large, piloté par les Nations Unies », a déclaré la mission. La Turquie a dénoncé « l’obstruction » du régime syrien, ainsi que son appui aux terroristes à ses portes.
Les délégations ont été nombreuses à demander la levée des sanctions qui frappe la Syrie. « La crise humanitaire aggravée par la pandémie de COVID-19 exige un assouplissement des sanctions », a estimé l’Inde, appuyée par le Niger, tandis que l’Envoyé spécial a demandé l’atténuation de leurs conséquences pour la population. La délégation syrienne a, pour sa part, estimé que les États-Unis, la France et le Royaume-Uni ont lancé une guerre totale contre la Syrie, dénonçant « l’hypocrisie occidentale » sur la question de l’urgence humanitaire alors que « ces pays appliquent des sanctions unilatérales qui détruisent la vie des populations ».
« Ces sanctions unilatérales sont du terrorisme économique », a déclaré la mission syrienne, ajoutant que la politique de destruction menée par les gouvernements occidentaux est vouée à l’échec. La Syrie a également dénoncé le « régime turc » et sa politique de « turcification des populations dans les zones qu’elle occupe ». L’Estonie a répondu que l’Union européenne ne lèvera pas les sanctions tant qu’un véritable processus politique ne sera pas mis sur les rails, tandis que le Royaume-Uni a indiqué que son régime de sanction autonome vise 350 entités responsables de la répression ou qui ont aidé le « régime » à mener cette répression.
M. GEIR PEDERSEN, Envoyé spécial pour la Syrie, a rappelé que le conflit en Syrie dure depuis 10 ans, soit plus que les durées des deux grandes guerres combinées. « Nous nous souviendrons de la tragédie syrienne comme l’un des chapitres les plus sombres de l’histoire moderne. » Il a rendu hommage aux victimes syriennes et souligné la violence et l’indignité inimaginables endurées par les Syriens. Ils ont été tués, blessés, mutilés, enlevés, torturés, mis dans des cages et ont enduré les horreurs innommables des armes chimiques. Ils ont vu des combattants terroristes étrangers envahir leur pays et apparaître de multiples lignes de front, la Syrie étant le théâtre de cinq armées étrangères. La plupart des enfants n’ont pas connu un seul jour qui ne soit pas un jour de guerre, a déclaré M. Pedersen, en ajoutant que les auteurs de crimes graves bénéficient d’une quasi-totale impunité. Les Syriens ont constaté l’absence de compromis découlant de visions politiques incompatibles, ainsi que les divisions d’une communauté internationale, en proie à des rivalités géopolitiques et concentrée sur le soutien à apporter à une partie au conflit par rapport à telle autre. Le monde n’a pas réussi à sortir les Syriens de « leur cauchemar éveillé », a regretté l’Envoyé spécial, en exprimant le profond regret de l’ONU de ne pas avoir négocié un terme à ce conflit.
M. Pedersen a indiqué qu’un signe encourageant est le calme relatif qui règne dans le pays, même si l’année la plus calme en Syrie est toujours synonyme d’une violence considérable, avec de fréquents bombardements, des tensions le long des lignes de front et l’activité des groupes terroristes. Le plus grand danger serait que ce calme fragile ne se détériore et conduise à un nouvel affrontement total, a-t-il dit, en soulignant la nécessité de consolider cette accalmie par un véritable cessez-le-feu à l’échelle du pays.
Il a aussi mis en garde contre le danger de voir les Syriens entrer dans une nouvelle décennie de désespoir et de découragement, d’autant que la Syrie ne reçoit plus une attention diplomatique de haut niveau. M. Pedersen s’est dit convaincu qu’il n’y aura pas de progrès si un processus emmené par les Syriens n’est pas appuyé par une diplomatie internationale constructive. Cela ne sera pas facile, a poursuivi l’Envoyé spécial, en soulignant le manque de confiance entre les Syriens et entre les acteurs régionaux et internationaux, ainsi que l’acuité des divisions. Il a appelé à sortir du syndrome « moi le premier » qui caractérise bien souvent la diplomatie en Syrie et plaidé pour que chaque côté produise des efforts équivalents pour aboutir à des résultats. « Nous avons besoin d’identifier avec réalisme et précision des mesures progressives, mutuelles et réciproques de la part des acteurs syriens et internationaux et les mettre en œuvre. » Ces acteurs devront identifier ce qu’ils peuvent de manière réaliste accomplir et ce qu’ils peuvent mettre sur la table des négociations pour appliquer la résolution 2254 (2015), a-t-il dit, en plaidant pour une diplomatie sereine.
L’Envoyé spécial a souligné l’importance de parvenir à des progrès sur la question des personnes disparues et enlevées, qui pourraient aider à restaurer la confiance. Il a aussi plaidé pour un accès humanitaire sans entraves en Syrie. Des acheminements transfrontaliers et au travers des lignes de front sont cruciaux, a-t-il dit, en appelant au consensus sur ce sujet essentiel. Il a aussi appelé à atténuer les conséquences des sanctions s’agissant de la capacité de la Syrie à faire face à la COVID-19 notamment.
Il a estimé que la Commission constitutionnelle ne peut, à elle seule, résoudre le conflit mais qu’elle peut faire avancer la coopération intrasyrienne et la mise en œuvre de la résolution précitée. Elle peut ouvrir la voie à un processus plus large qui pourrait créer les conditions pour que la réforme constitutionnelle s’enracine en Syrie et pour que des élections libres se déroulent, sous l’égide de l’ONU, avec la participation de tous les Syriens, y compris ceux de la diaspora. Il a plaidé pour une bonne préparation de la sixième session de l’organe restreint de la Commission, en espérant qu’elle soit différente des autres, avec des objectifs clairs, des méthodes de travail crédibles et une coopération des coprésidents renforcée. Il a apprécié à ce titre l’engagement des coprésidents.
L’Envoyé spécial a exhorté le Conseil de sécurité à ne pas jeter l’éponge et à ne pas perdre de vue l’importance fondamentale d’un règlement pacifique en Syrie. « Une solution politique est la seule voie à suivre et je suis convaincu qu’elle est possible. » D’une certaine manière, elle est plus possible que jamais, a-t-il dit. « Il est temps maintenant de promouvoir un processus politique véritable qui restaure la souveraineté, l’unité, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Syrie et permette aux Syriens de décider de leur avenir de manière indépendante. »
M. BERNARD DUHAIME, Membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, a rappelé la Déclaration de 1992 sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées qui statue que tout acte de disparition forcée est une atteinte à la dignité humaine. Le Groupe de travail a été créé en 1980 pour servir de canal de communication entre les proches des personnes disparues et les autorités compétentes, en vue de connaître leur sort et leur localisation, a rappelé M. Duhaime.
Il a indiqué que depuis le début du conflit en Syrie, le Groupe a transmis 509 cas individuels au Gouvernement syrien concernant la disparition forcée présumée de 478 hommes et 31 femmes, dont des enfants. À l’heure actuelle, 490 cas demeurent en suspens, et le Groupe a reçu très peu d’informations du Gouvernement ou d’autres sources sûres pour déterminer le sort et la localisation des personnes concernées. En Syrie, le nombre des cas enregistrés auprès du Groupe de travail ne représente que la pointe de l’iceberg du phénomène, a estimé M. Duhaime.
Depuis 2011, le Groupe a demandé au Gouvernement à visiter le pays en vain, a regretté M. Duhaime qui a rappelé les résolutions du Conseil des droits de l’homme S-18/1 et 19/22, appelant les autorités syriennes à coopérer avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, notamment en permettant des visites dans le pays, et avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, notamment par l’établissement d’une présence sur le terrain. En 2014, a-t-il continué, le Groupe de travail a demandé au Président du Conseil de sécurité de porter l’affaire à l’attention du Conseil pour toute action appropriée, y compris en envisageant de la renvoyer à la Cour pénale internationale (CPI), a encore rappelé M. Duhaime disant que cet appel est réitéré chaque année au Conseil des droits de l’homme.
La grande majorité des cas signalés au Groupe de travail concernent des disparitions forcées du fait des forces gouvernementales syriennes ou des groupes armés qui opèrent avec leur soutien ou leur accord. Le Groupe a commencé à examiner les cas d’actes de disparitions forcées perpétrés par des groupes armés non étatiques qui ont tous en commun l’immense souffrance et l’absence d’une solution efficace pour réparer le sort des parents, a indiqué M. Duhaime qui a dénoncé que les disparitions forcées surviennent sans relâche et en toute impunité en Syrie, en violation flagrante du droit international.
Les arrestations arbitraires servent de message de répression de la dissidence et permettent d’instiller la peur dans la communauté locale, a poursuivi M. Duhaime. De nombreuses personnes ont été arrêtées, torturées et soumises à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui ont entraîné la mort en détention, a dévoilé l’ancien Rapporteur du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) qui a parlé des tentatives désespérées des parents d’obtenir plus d’informations sur leurs proches. Il a souligné la nécessité de reconnaître pleinement que, en cas de disparition forcée, les victimes ne sont pas seulement celles qui disparaissent, mais aussi celles qui en subissent le préjudice. Les laissés-pour-compte subissent également de graves conséquences affectant leurs droits économiques, sociaux et culturels.
Même lorsque la mort est confirmée par les autorités, a ajouté M. Duhaime, les dépouilles des victimes et leurs biens sont rarement rendus aux parents. L’absence d’enquêtes efficaces et l’augmentation de la délivrance de certificats de décès officiels des disparus ont renforcé la culture de l’impunité, a-t-il incriminé. Il s’est dit aussi préoccupé par des rapports faisant état de plusieurs membres d’une même famille victimes de disparition forcée, y compris des enfants de sept ans.
M. Duhaime a fait écho à l’appel en vue de la création d’un mécanisme indépendant avec un mandat international chargé de faire la lumière sur le sort et la localisation des personnes disparues et détenues, et sur les fosses communes afin d’exhumer et identifier les restes humains, et les rendre à leurs proches dans le respect des coutumes culturelles. « L’ONU, y compris le Conseil de sécurité, ainsi que d’autres mécanismes de la communauté internationale, doivent démontrer qu’ils sont capables de relever les défis et répondre aux droits et aux besoins des victimes. » Mettre fin aux traumatismes et aux pertes des familles dépend de notre action collective et coordonnée, a fait valoir M. Duhaime en assurant que le Groupe de travail est prêt à contribuer à ce processus.
Les États-Unis ont dit qu’il y a exactement 10 ans, le peuple syrien est descendu pacifiquement dans la rue pour revendiquer plus de libertés, mettre fin à la corruption du Gouvernement et demander le respect des droits humains. En réponse à cet espoir, le « régime d’Assad » n’a répondu que par la violence, a indiqué la délégation américaine avant de fustiger « la répression violente des manifestations populaires pacifiques en Syrie qui a mis le pays sur la voie d’une guerre horrible ». Après avoir rappelé que les enfants syriens de 10 ans n’ont connu que la guerre depuis leur naissance, la délégation américaine a déclaré que « 500 000 personnes ont été tuées par le régime brutal d’Assad » alors que 13 millions de Syriens ont été contraints de fuir leur maison. Mettant l’accent sur l’importance de l’aide humanitaire transfrontalière, les États-Unis ont jugé qu’il serait inhumain de la part du Conseil de sécurité d’empêcher l’ONU d’approvisionner les Syriens en aide humanitaire.
Les États-Unis ont estimé que le « régime syrien » n’a pas pris une seule mesure qui permettrait de préparer la paix. Face à ce constat, les États-Unis ont exhorté la Fédération de Russie à tout mettre en œuvre pour que le « régime syrien » respecte les droits du peuple syrien et lui permette de vivre à l’abri des tortures et autres sévices. Par ailleurs, les États-Unis ont vivement mis en doute la crédibilité des élections qui se préparent en estimant qu’elles ne répondent pas aux directives de la résolution 2254 (2015) qui demandent des élections supervisées par l’ONU ou une autre instance internationale compétente. Les États-Unis ont également exhorté le « régime syrien » à libérer les personnes détenues arbitrairement notamment les femmes et les enfants. Ils ont demandé de renforcer les efforts de l’Envoyé spécial visant à retrouver les personnes disparues. En conclusion, les États-Unis ont estimé qu’il était temps de trouver une solution politique au conflit syrien en ajoutant que le peuple syrien mérite la dignité et un avenir stable.
La Fédération de Russie a appelé les États Membres à s’interroger sur les réelles causes de la durée de ce conflit, avant de se demander ce qui peut être fait pour y mettre un terme. La Fédération de Russie a tenu à rappeler que ce conflit a commencé lorsque des puissances étrangères ont exploité des troubles intérieurs syriens pour attiser les tensions et renverser les autorités légitimes afin de « reformater » les institutions à leur image. La Fédération de Russie a souligné le succès de l’accord d’Astana signé en 2017 par elle-même ainsi que par l’Iran et la Turquie, accord qui a permis une cessation des hostilités dans toutes les parties du pays concernées. La délégation russe a toutefois noté que des zones de tensions subsistent dans la province d’Edleb en raison de l’activité de groupes extrémistes.
La Fédération de Russie a insisté qu’il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit syrien, celui-ci ne pouvant être réglé que par un processus politique basé sur la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité. En outre, la Fédération de Russie a prévenu que la Syrie ne saurait souffrir des délais artificiellement imposés et des pressions extérieures. Notant que 60% de la population syrienne est menacée de la faim, la Fédération de Russie a estimé que ce problème ne se règlera pas simplement en distribuant de la nourriture mais en mettant en place des projets à impact rapide en matière d’infrastructures. La Fédération de Russie a indiqué que la majorité des Syriens n’ont pas perdu espoir de revenir dans leur pays malgré les tentatives « des opposants de Damas d’avoir le pays à l’usure ». « Après avoir échoué à renverser le régime, ils ont recouru à des mesures économiques et à des sanctions qui n’ont d’autres effets que d’empêcher un retour à la vie normale dans le pays », a encore dénoncé la délégation russe. Enfin, la Fédération de Russie a invité à ne pas gêner la normalisation qui se dessine entre Damas et le monde arabe ni le retour de la Syrie au sein de la Ligue des États arabes.
Le Mexique a déclaré que, pendant ces 10 ans, le Conseil n’a pas réussi à préserver les générations futures du fléau de la guerre, qui est pourtant au fondement de la Charte des Nations Unies. Les travaux de la Commission constitutionnelle sont dans l’impasse et aucun progrès n’a été enregistré sur le dossier des personnes disparues, a regretté la délégation. Le Mexique a ensuite souligné les souffrances endurées par les femmes, qui voient leurs droits humains foulés au pied. L’ONU et la communauté internationale ont une dette envers ces jeunes et ces femmes victimes de violence en Syrie, a dit le Mexique.
Chaque minute qui passe souligne la responsabilité du Conseil dans la situation en Syrie ainsi que l’importance d’un établissement des responsabilités, a fait observer le Mexique qui a salué la récente condamnation d’un responsable syrien par un tribunal allemand et encouragé une saisine de la Cour pénale internationale. Toutes les personnes détenues de manière arbitraire doivent être libérées, a-t-il aussi exigé. Enfin, la délégation a souligné l’importance de l’initiative franco-mexicaine visant à une suspension du droit de veto au Conseil de sécurité lorsqu’il s’agit de mettre fin à des crimes atroces.
La Norvège a dit que les Syriens doivent prendre en charge eux-mêmes le processus politique. Il appartient aux parties syriennes de faire avancer le processus de paix dans son ensemble en gardant à l’esprit les intérêts de la population syrienne, a précisé la Norvège en plaidant pour que tous les acteurs qui restent impliqués dans le processus fassent partie de la solution. « Les progrès sur le volet politique sont la clef pour le retour à la stabilité en Syrie », a estimé la Norvège avant de noter qu’il n’y aura pas de sixième tour de négociations de la Commission constitutionnelle avant le prochain ramadan.
La Norvège a exhorté toutes les parties impliquées à soumettre rapidement et sans ambiguïté leur contribution dans les semaines à venir afin que les parties syriennes puissent se rapprocher de l’objectif d’une Constitution réformée. La Norvège a dit l’importance de libérer les personnes détenues arbitrairement comme moyen de restaurer la confiance entre les parties. En revanche les personnes responsables d’atrocités doivent être poursuivies, a-t-elle plaidé avant de rappeler qu’aucune décennie ne pourra effacer le besoin de justice.
Pour Saint-Vincent-et-les Grenadines, le conflit en Syrie est sans aucun doute le chapitre le plus sombre de l’Histoire récente de l’humanité. « Combien de temps encore allons-nous rester sur cette voie en disant et en faisant la même chose et en s’attendant à un résultat différent ? » Comment pourrions-nous continuer à dire que nous nous soucions du peuple syrien ? a demandé la délégation rappelant sa rencontre avec des personnes sur le terrain qui lui ont dit : « nous voulons juste vivre dans la dignité et dans la paix. La situation est catastrophique. Qu’est-ce qu’on fait? » Il n’y a pas d’alternative à une résolution politique de cette crise, a réitéré Saint-Vincent-et-les Grenadines qui a appelé à revigorer les travaux de la Commission constitutionnelle. La participation des femmes et des jeunes aux discussions afin d’assurer une paix durable et équitable pour tous les Syriens est importante, a ajouté la délégation.
Elle a rappelé le lien étroit entre le cessez-le-feu et le processus politique qui se tient en parallèle, tout en se disant préoccupée par les informations faisant état de violences sporadiques dans le pays. Elle a aussi rappelé l’importance d’exiger la responsabilité de ceux qui ont commis des atrocités depuis le début de la guerre. La cessation des hostilités est indispensable à la création de conditions pour le retour sûr, digne et volontaire des réfugiés et des personnes déplacées, a déclaré Saint-Vincent-et-les Grenadines. La Syrie n’étant pas en mesure de reconstruire ses infrastructures essentielles, elle a demandé à la communauté internationale de contribuer à la reconstruction du pays. Elle a insisté sur le fait que les souffrances du peuple syrien se poursuivront en l’absence d’un processus politique crédible, équilibré et inclusif, mené et dirigé par les Syriens. La communauté internationale devrait être pragmatique, donner la priorité au peuple syrien et mettre de côté les différends géopolitiques, a-t-elle suggéré en réclamant le départ de toutes les forces étrangères non autorisées. La délégation a en outre réclamé la levée de toutes les mesures coercives unilatérales contre la Syrie.
Le Kenya a fait remarquer que ces 10 années de conflit ont fait 593 000 morts et engendré une crise humanitaire d’une ampleur inédite. Il a estimé que cette situation tragique en Syrie constitue un désaveu du multilatéralisme, en particulier de ce Conseil. La mission a dès lors appelé tous ses membres à resserrer les rangs et à forger un consensus en vue d’une solution politique. Elle a appelé à une reprise des travaux de la Commission constitutionnelle sur la base d’un engagement véritable des parties. Elle a souligné l’importance d’un processus contrôlé et emmené par les Syriens qui respecte la résolution 2254 (2015), y compris la tenue d’élections libres, avant de réclamer une diplomatie internationale constructive. Des progrès sur le dossier des personnes disparues et enlevées pourraient aider à restaurer la confiance, a aussi observé le Kenya avant d’appeler à respecter le cessez-le-feu et de saluer les efforts en ce sens des garants d’Astana.
La Chine a demandé au Conseil de sécurité de promouvoir un règlement politique en Syrie. « Cela doit être le cap de ce Conseil. » La Commission constitutionnelle doit poursuivre ses travaux de manière indépendante, sans ingérence extérieure, a recommandé la délégation, en exhortant les parties concernées à instaurer les conditions propices à un règlement de la crise. La Chine a déclaré que les efforts humanitaires ne doivent pas être liés aux progrès sur la plan politique, sous peine de violer les principes fondamentaux qui régissent la fourniture de l’aide humanitaire. Elle a souligné la nécessité de renforcer la coopération antiterroriste, en particulier dans le nord-ouest de la Syrie. Concernant les sanctions, la Chine a estimé que leurs conséquences délétères n’aident en rien à la recherche d’une solution pacifique. L’avenir de la Syrie est entre les mains des Syriens eux-mêmes, a conclu la Chine, en soulignant l’importance d’un processus emmené et contrôlé par les Syriens.
Saluant les efforts de l’Envoyé spécial pour la Syrie, l’Irlande a dénoncé « le manque d’entrain des autorités syriennes » qui sapent les travaux de la Commission constitutionnelle. Les résultats obtenus à ce jour sont décevant et sont loin des attentes du peuple syrien, a évalué la délégation. Cela est particulièrement important si l’on considère les impacts profondément sexospécifés de la guerre, y compris les niveaux de violence sexuelle liée aux conflits, et la violence sexuelle et sexiste, a ajouté l’Irlande. La violence sexuelle est particulièrement répandue dans les centres de détention gouvernementaux et largement utilisée comme tactique de guerre, de torture et de terrorisme, a affirmé l’Irlande. Elle a appelé à mettre fin à ces violations des droits de l’homme et à ternir pour responsables leurs auteurs. L’Irlande a aussi condamné les attaques contre les membres de la société civile et les défenseurs des droits humains en Syrie.
La délégation, qui a salué le travail du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, a demandé à l’Envoyé spécial pour la Syrie de renforcer son engagement sur ces questions. L’Irlande a appelé les autorités syriennes et les autres parties à libérer ceux qui ont été arbitrairement détenus et enlevés. Seuls des progrès en matière de respect des droits de l’homme et de responsabilité créeront les conditions permettant aux Syriens de rentrer chez eux sans crainte, a-t-elle insisté. Les autorités syriennes doivent participer de manière plus active au sein de la Commission constitutionnelle, a exigé l’Irlande qui a appelé le Conseil à exiger que les autorités syriennes respectent leurs obligations en droit international et mettent fin à la répression brutale des populations.
Le Niger s’est inquiété du peu de progrès accomplis dans le processus politique. « La Syrie doit cesser d’être un laboratoire des horreurs ou tout a été essayé et rien réussi », a dit la Niger avant de s’inquiéter de l’augmentation de la violence dans le nord du pays et de l’intensité des frappes aériennes et autres bombardements qui touchent avant tout les civils. Le Niger a appelé à mettre fin aux ingérences extérieures en termes d’appui aux groupes armés et aux pillages des ressources. Le Niger a encouragé l’Envoyé spécial à poursuivre ses bons offices afin de faire avancer le processus de rédaction d’une constitution réformée.
Le Niger s’est demandé comment il était possible d’obtenir des avancées en Syrie dans un tel contexte de suspicion entre les parties alors que les sanctions imposent des sacrifices insoutenables aux populations, notamment aux femmes et aux enfants. Notant qu’aucune des parties ne peut obtenir ce qu’elle veut par la seule action militaire, le Niger a jugé urgent que les parties se résolvent à des négociations sincères. Enfin, le Niger a souligné la nécessité de prendre des mesures de confiance comme la libération des civils détenus arbitrairement.
L’Estonie a déclaré que la situation en Syrie est toujours un « cauchemar éveillé », avant d’exhorter ce Conseil à traiter comme il se doit les violations du droit international qui constituent pour beaucoup des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Elle a appuyé l’appel de l’Union européenne en vue de la création d’un mécanisme international pour identifier les personnes disparues ou leurs dépouilles et apporté son soutien à tous les mécanismes visant à un établissement des responsabilités en Syrie. « Le conflit ne s’arrêtera pas tant que le régime syrien ne cessera de torturer et de réduire au silence son propre peuple. » Estimant aussi que la Commission constitutionnelle n’a pas produit les résultats escomptés, l’Estonie a demandé de prendre en compte les revendications légitimes de l’opposition syrienne. Enfin, l’Estonie a rappelé que l’Union européenne ne lèvera pas les sanctions tant qu’un véritable processus politique ne sera mis sur les rails.
Le Viet Nam s’est dit en faveur d’un processus emmené et contrôlé par les Syriens, qui respecte la souveraineté, l’unité, l’indépendance et l’intégrité territoriales de la Syrie. La délégation a convenu que les divergences de points sur le dossier syrien ne pourront être aisément surmontées, plaidant dans ce contexte pour des mesures de restauration de la confiance. Le Viet Nam a appelé les parties syriennes à s’engager en faveur d’un dialogue constructif afin de parvenir à des résultats dans le cadre des travaux de la Commission constitutionnelle. Le Viet Nam a appelé toutes les parties à œuvrer pour préserver le calme relatif qui règne dans le pays et à faire montre de retenue. Il a demandé la poursuite de l’assistance humanitaire en Syrie afin d’alléger les souffrances. Enfin, après 10 années de désolation et de misère, il a estimé qu’une solution politique ne sera possible que si la communauté internationale fait preuve d’unité.
Le Royaume-Uni a rappelé que le peuple syrien a demandé, il y a 10 ans, la fin de la répression du « régime d’Assad » et que celui-ci a répondu à cette légitime demande par une violence qui a fait 500 000 morts et 13 millions de déplacés. Le Royaume-Uni a indiqué que son régime de sanction autonome vise 350 entités responsables de la répression ou qui ont aidé le « régime » à mener cette répression. Le Royaume-Uni a exhorté le « régime syrien » à fournir une liste complète des personnes détenues en rappelant que la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité juge que la libération des civils détenus est un élément clef de la restauration de la confiance et de l’avènement du processus politique. Le Royaume-Uni a appelé le « régime » et ses partisans à participer sérieusement au processus politique énoncé dans la résolution 2254.
Malgré la situation désespérée, la Royaume-Uni a salué la résilience du peuple syrien. En conclusion, la délégation a estimé qu’un cessez-le-feu sur l’ensemble du pays, un accès sans entrave à l’aide humanitaire, la libération de toutes les personnes détenues, le retour de toutes les personnes déplacées en toute sécurité et la tenue d’élections libres et transparentes sont autant de conditions au retour à la stabilité en Syrie.
La Tunisie a dénoncé les souffrances inimaginables endurées par les Syriens et plaidé pour une solution politique, qui est la seule solution possible sur ce dossier. Elle s’est dite en faveur d’un processus politique qui respecte la souveraineté, l’unité, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Syrie. « La logique du dialogue et de la négociation doit l’emporter. » Les parties syriennes doivent redoubler d’efforts pour renouer le dialogue, a poursuivi la mission, en souhaitant un rythme plus régulier des réunions de la Commission constitutionnelle. La Tunisie a réclamé que les intérêts des Syriens soient placés au-dessus de toute autre considération, avant d’appuyer les efforts de l’Envoyé spécial, notamment en ce qui concerne la structuration des travaux de la Commission. « Le Conseil doit en outre parler d’une seule voix », a souhaité la délégation. Enfin, la Tunisie a réclamé un cessez-le-feu à l’échelle du pays et une coopération internationale renforcée face au terrorisme.
L’Inde a dit que le processus de négociations a connu des progrès limités alors que les influences étrangères ont des conséquences néfastes sur la situation. De l’avis de l’Inde, seules des mesures collectives de la communauté internationale permettront d’avancer dans la bonne direction. L’Inde a appelé à la promotion de convergences de points de vue et au renforcement de l’action de l’Envoyé spécial pour combler les divergences existantes. L’Inde a souligné l’importance de faire le lien entre les activités humanitaires et celles de développement pour faire avancer le volet politique. Selon l’Inde, la participation d’acteurs étrangers dans le conflit syrien a favorisé l’augmentation des activités terroristes en Syrie et dans les pays voisins. « Toutes les parties doivent respecter leurs obligations internationales visant à lutter contre le terrorisme », a lancé l’Inde avant d’estimer que la sécurité ne sera préservée que dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriales de la Syrie, ce qui permettra alors l’aboutissement d’un processus politique dirigé et pris en main par les Syriens. « La crise humanitaire aggravée par la pandémie de COVID-19 exige un assouplissement des sanctions », a aussi plaidé l’Inde avant d’exhorter l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) à accorder une priorité à la campagne de vaccination en Syrie.
La France a noté que 10 ans après le début de la guerre en Syrie, on dénombre des centaines de milliers de victimes civiles. « Il y a 10 ans, le régime d’Assad a choisi de répondre par une répression aveugle à la demande de liberté et de dignité exprimée par sa population de façon pacifique », a dit la France avant de rappeler que la moitié de la population est déplacée ou réfugiée dans les pays voisins, que plus de 13 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire, et que des dizaines de milliers de personnes ont disparu. Pour la France, seule une solution politique permettra à la Syrie de se relever et d’éviter une nouvelle décennie perdue. La délégation a appelé les parties, en particulier Damas, à saisir l’opportunité du dialogue à l’occasion des 10 ans du conflit. « Il est temps que le régime s’engage de bonne foi dans les négociations à Genève », a lancé la France en notant que la Commission syrienne de négociation a proposé un calendrier raisonnable.
Il est illusoire, a poursuivi la France, de penser qu’un acteur peut s’imposer par les armes et compter ensuite sur la réhabilitation internationale. Pour la délégation, le « régime » porte aujourd’hui toute la responsabilité du blocage de la Commission constitutionnelle, qui n’a permis aucun résultat près d’un an et demi après sa création: il est donc urgent de mettre en place un processus politique plus large, piloté par les Nations Unies, sur tous les volets de la résolution 2254. La France a dit également vouloir apporter son soutien à toute initiative qui permettra d’obtenir des progrès sur la question des détenus aux mains du régime et des personnes disparues.
« Sans règlement politique crédible, la France et ses partenaires resteront constants dans leur position sur la reconstruction, la normalisation et les sanctions », a ajouté la France avant de préciser que ces positions ont été prises en réponse à la brutale répression par le régime de sa population et des graves violations des droits de l’homme commises par ses responsables. Pour la délégation, « il est illusoire de penser que le simulacre d’élection présidentielle prévu cet été sera suffisant pour changer ces positions ». La France a indiqué qu’elle ne reconnaîtra pas les résultats d’élections qui ne se dérouleront pas selon les critères prévus par la résolution 2254. « Nous continuerons d’apporter notre plein soutien aux mécanismes internationaux de lutte contre l’impunité », a encore dit la France avant de conclure que les avancées dans les procédures juridictionnelles nationales constituent des étapes importantes pour assurer que les responsables de ces crimes ne resteront pas impunis.
La République arabe syrienne a donné son « évaluation franche » de la situation dans le pays depuis 10 ans: « la réalité est que les États-Unis, la France et le Royaume-Uni ont lancé une guerre totale contre la Syrie afin de ternir l’image de ses dirigeants en utilisant des supplétifs terroristes. » Ces pays ont dressé les Syriens les uns contre les autres, et semé le chaos en Syrie, a dénoncé la délégation. Elle les a aussi accusés de dépenser beaucoup d’argent pour détruire la stabilité, les réalisations historiques, le développement et l’intégrité territoriale de la Syrie. « Ces gouvernements étrangers utilisent les groupes terroristes pour servir leurs intérêts. » Ils sont aidés par « le régime turc qui sème la mort en Syrie », a ajouté la délégation.
La Syrie a accusé ces mêmes gouvernements d’avoir créé une coalition illégale qui a tué des milliers de civils innocents comme à Raqqa. L’objectif de cette coalition était d’affaiblir le Gouvernement syrien dans sa lutte contre Daech et d’autres groupes terroristes, selon elle. La coalition a détruit des écoles, des hôpitaux, des barrages et des centrales électriques de la Syrie, a énuméré la délégation en la décrivant comme la « coalition américaine pour attaquer les peuples de la région ». Ces 10 dernières années, a encore dénoncé la Syrie, ces pays ont pillé le pétrole syrien, brulé les récoltes et privé les populations d’eau potable. En ce qui concerne le « régime turc », elle l’a accusé de mener une politique de « turcification des populations dans les zones qu’elle occupe ». La Syrie a aussi dénoncé « l’hypocrisie occidentale » sur la question de l’urgence humanitaire alors que « ces pays appliquent des sanctions unilatérales qui détruisent la vie des populations ». « Ces sanctions unilatérales sont du terrorisme économique. »
La Syrie a encore reproché à « ces gouvernement occidentaux » d’avoir violé la souveraineté nationale et l’indépendance de la Syrie: les Turcs occupent le nord et le nord-est de la Syrie, les États-Unis occupent l’est du pays et Israël occupe le Golan syrien. « Ces pays sont-ils favorables à une solution pacifique en Syrie ? Sont-ils prêts à respecter la résolution 2254 (2015)? » La politique de destruction menée ces 10 années par les gouvernements occidentaux est vouée à l’échec, a dit la Syrie demandant à ces gouvernements de repenser leur politique, de regarder la situation réelle en Syrie, de corriger leurs politiques et de suivre une approche constructive fondée sur la diplomatie pour permettre le retour de la stabilité dans la région.
La Syrie a demandé à l’Envoyé spécial de regarder de manière objective les vrais obstacles qui empêchent la solution politique d’émerger, notamment les violations de la souveraineté et de l’intégrité territoriales de la Syrie. Elle a rappelé que la Déclaration adoptée en février à l’issue des pourparlers d’Astana réaffirme l’unité et l’intégrité territoriales de la Syrie. La Déclaration condamne les visions séparatistes de certaines parties prenantes, la création d’une situation de fait sur le terrain et l’exploitation illégale des ressources pétrolières de la Syrie. Elle appuie un processus mené et dirigé par les Syriens et demande à la Turquie de respecter son engagement dans la même Déclaration. Si l’on veut la réussite de la Commission constitutionnelle, il faut cesser les ingérences extérieures, ne pas imposer des dates butoirs artificielles et respecter le règlement intérieur de la Commission, a déclaré la Syrie.
La République islamique d’Iran a rappelé les grandes souffrances endurées par le peuple syrien au cours des 10 dernières années, soulignant que le conflit a eu de graves conséquences sur la paix, la sécurité et la stabilité de toute la région. « Cela ne peut et ne doit pas continuer indéfiniment. » La délégation a plaidé pour que tous les efforts se concentrent sur la fin des combats, dans le respect de principes fondamentaux. Cette crise ne trouvera pas de solution sur le plan militaire, a estimé l’Iran en préconisant un règlement pacifique et conforme au droit international. Le conflit ne s’achèvera pas sans le plein respect de la souveraineté, de l’unité et de l’intégrité territoriales de la Syrie, a ajouté l’Iran en prévenant que le peuple syrien n’acceptera pas la poursuite de l’occupation de son territoire ni les violations de sa souveraineté. La délégation a dès lors appelé au retrait immédiat des forces étrangères qui sont présentes en Syrie sans l’autorisation du Gouvernement syrien, en particulier les forces des États-Unis. L’Iran a aussi condamné la frappe militaire illégale du 25 février sur la frontière syro-iraquienne.
L’Iran a également condamné les attaques continues d’Israël sur la Syrie et demandé que ce « régime » soit contraint de mettre fin à un tel « aventurisme militaire ». Il a plaidé pour que les groupes terroristes en Syrie soient combattus sans relâche, tout en protégeant les civils à tout instant. La délégation a rejeté les abus commis lors des actions antiterroristes pour soutenir les tendances séparatistes ou pour violer la souveraineté de la Syrie.
L’Iran a soutenu un processus politique syrien conduit par le peuple et facilité par l’ONU. Avec les autres garants d’Astana, l’Iran soutient les travaux de la Commission constitutionnelle, a dit la délégation en soulignant l’importance d’éviter les interférences étrangères et des calendriers imposés de l’extérieur. Il a souhaité que ces travaux se fassent dans un esprit de compromis et d’engagement constructif, pour la reconstruction du pays et le retour des réfugiés et des déplacés, des éléments qui vont de pair avec le processus politique. Il a aussi jugé contreproductive la pression économique exercée sur le Gouvernement et le peuple syriens, dénonçant aussi la politisation de l’aide humanitaire, du retour des réfugiés ou des déplacés, ainsi que l’imposition de sanctions unilatérales. Ces sanctions illicites et inhumaines violent les droits humains essentiels du peuple syrien, a estimé l’Iran.
La Turquie a indiqué que 4 millions de réfugiés syriens se trouvent sur son sol et que 13,4 millions de Syriens ont besoin d’aide humanitaire. Soulignant l’impact du conflit sur les enfants, la Turquie a mentionné les 12 000 enfants tués ou blessés et les 5 700 enfants recrutés en tant que combattants, parfois dès l’âge de 7 ans. « Près de 90% des enfants ont besoin d’aide humanitaire », a ajouté la Turquie avant de préciser que plus d’un demi-million d’enfants de moins de 5 ans en Syrie souffrent de retard de croissance en raison de la malnutrition chronique. En outre, « 2,5 millions d’enfants en Syrie ne sont pas scolarisés et le nombre d’enfants présentant des symptômes de détresse psychosociale a doublé en 2020, car l’exposition continue à la violence et aux traumatismes a un impact significatif sur la santé mentale des enfants ».
La Turquie a affirmé que le « régime » syrien a eu recours aux armes chimiques à au moins sept reprises, citant l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). La Turquie a dit que le conflit syrien a également eu un impact profond sur la sécurité et la stabilité régionales parce que les pays voisins ont dû faire face à la fois aux retombées humanitaires et à la menace terroriste émanant de la Syrie. « En libérant les terroristes des prisons, en leur cédant des territoires et en leur achetant du pétrole, le régime d’Assad a engendré, élevé et nourri les terroristes extrémistes et séparatistes qui fleurissaient à notre porte », a dénoncé la Turquie en déclarant que le PKK/YPG constitue une menace réelle pour les civils syriens et l’unité du pays. « Le PKK/YPG, suivant les traces du régime, libère les combattants de Daech et leurs familles, ouvrant ainsi la voie à la résurgence de Daech », a estimé la Turquie avant de prévenir qu’il n’existe pas de « bons terroristes ». La Turquie a ajouté qu’il ne peut y avoir de paix durable en Syrie tant que le pays reste un refuge pour terroristes.
Après avoir prévenu qu’il ne pouvait y avoir de solution militaire à ce conflit, la Turquie a appelé à une solution politique négociée qui réponde aux aspirations du peuple syrien. Notant l’importance du travail de la Commission constitutionnelle pour atteindre cet objectif ultime conformément à la résolution 2254 (2015), la Turquie a regretté que des progrès n’aient pas pu être réalisés au cours de la cinquième série de pourparlers en raison de « l’obstruction du régime syrien ». La Turquie a invité la communauté internationale à reconnaître le ferme engagement de l’opposition au cours des 15 derniers mois de négociation. La Turquie a estimé que la simple présence du représentant du « régime » à cette réunion était un affront aux millions de Syriens victimes d’innombrables crimes pendant une décennie. « Sa déclaration hallucinante et ses accusations délirantes ne méritent pas de réponse », a réagit la Turquie avant de prévenir que le « régime criminel syrien » sera jugé par le peuple syrien quand il aura sauvé et reconstruit la Syrie.