Ukraine: la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques prévient le Conseil de sécurité du risque de revers, malgré certains signes encourageants
La Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix a affirmé, cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, que des faits nouveaux importants ont fait naître l’espoir de progrès dans la mise en œuvre des Accords de Minsk, relatifs à la situation dans l’est de l’Ukraine, tout en avertissant du risque « réel » de revers.
Mme Rosemary DiCarlo s’est notamment félicitée de la tenue, en décembre 2019, de la réunion du format Normandie, la configuration qui regroupe la France, l’Allemagne, la Fédération de Russie et l’Ukraine, lors de laquelle ses dirigeants ont appelé à des mesures immédiates pour stabiliser la situation dans la zone de conflit et mettre en œuvre les dispositions politiques des Accords de Minsk.
Elle a également salué le fait que ce sommet de Paris ait été suivi d’un échange de prisonniers d’envergure et de l’avancement des discussions sur de nouvelles zones de désengagement. Cependant, ces premiers signes encourageants restent limités et facilement réversibles, a-t-elle prévenu.
La Secrétaire générale adjointe s’est notamment inquiétée des violations majeures du cessez-le-feu, y compris aujourd’hui même le long de la ligne de contact près de Zolote, lors d’un incident marqué par l’utilisation présumée d’armes lourdes. « De telles violations sont profondément préoccupantes et rappellent clairement qu’en l’absence de volonté politique soutenue, il existe un risque très réel de revers et de nouvelles violences », a mis en garde Mme DiCarlo.
La gravité de l’incident de la matinée a également été déploré par M. Halit Çevik, le Chef de la Mission spéciale d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Ukraine qui a signalé que des armes qui auraient dû être retirées en vertu des Accords de Minsk avaient été utilisées à cette occasion. S’il a fait état d’une baisse « significative » des violations du cessez-le-feu depuis le 1er janvier, il a toutefois signalé qu’il s’agit là « d’un calme relatif, pas d’un silence complet », 520 violations du cessez-le-feu étant enregistrées en moyenne chaque jour, « un nombre bien trop élevé pour assurer un régime de cessez-le-feu raisonnable ».
« Ce qui se dessinera au cours des prochains mois sera capital », a souligné M. Çevik qui a insisté sur l’urgence de maintenir l’élan et de respecter les délais définis par les dirigeants du format Normandie. Il a également appelé à lever les restrictions « inacceptables » imposées à la liberté de mouvement de la Mission de l’OSCE, notamment dans le sud de la région de Donetsk.
« En dépit de progrès indéniables, la confiance et la volonté politique manquent pour une véritable avancée », a renchéri Mme Heidi Grau, Représentante spéciale de la Présidence en exercice de l’OSCE, qui a notamment fait le point sur le désengagement des forces et des équipements à Stanytsia Luhanska, Zolote et Petrivske. « Cela ne représente qu’une petite section de la ligne de contact mais c’est un signal important et le point de départ du renforcement de la confiance », a-t-elle estimé. Mme Grau a de plus indiqué que le 1er octobre, les parties ont accepté la « formule Steinmeier » qui définit la tenue des élections locales dans les territoires qui ne sont pas contrôlés par le Gouvernement.
La France a souligné que l’objectif des dirigeants du format Normandie reste la mise en œuvre des clauses politiques des Accords de Minsk. Il s’agit là du volet le plus difficile même si la dynamique créée doit permettre de progresser sur ce terrain afin, a-t-elle expliqué, de définir les dispositions particulières d’auto-administration locales de certaines zones des régions de Donetsk et Louhansk et d’intégrer la formule Steinmeier dans la législation ukrainienne. De son côté, l’Allemagne a loué la volonté du Président ukrainien de parvenir à un règlement, accusant la Fédération de Russie de n’avoir pas mis en œuvre lesdits accords.
Pour sa part, la délégation russe a souligné que les Accords de Minsk sont le seul espoir de paix et leur mise en œuvre la seule chance pour les autorités ukrainiennes de regagner la confiance des populations du Donbass. La délégation a également insisté sur le fait qu’« il a deux parties au conflit, le Donbass et Kiev, pas trois ». Tant qu’un dialogue ne sera pas instauré entre Kiev et le Donbass, il ne pourra y avoir de résolution du conflit, a-t-elle insisté.
Lorsque lui sont rappelées ses obligations en vertu des Accords de Minsk, la Fédération de Russie pointe immédiatement le doigt en direction de l’Ukraine, en arguant que c’est nous qui devrions engager un prétendu « dialogue direct » avec les représentants des deux « autorités locales » dans la partie temporairement occupée du Donbass, a lancé le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine. « Mais qui sont-elles? »
M. Sergiy Kyslytsya a par ailleurs fait observer que le chef de gouvernement par intérim de Donetsk est un citoyen russe né en Sibérie, dans la région d’Irkoutsk, « soit à 6 000 kilomètres de l’est de l’Ukraine ». Le dignitaire ukrainien a par ailleurs rappelé que son gouvernement travaille d’arrache-pied pour rendre le format Normandie tangible et qu’il avait initié avec succès un échange de prisonniers avec la Fédération de Russie.
Les États-Unis sont également intervenus pour souligner que les sanctions qu’ils ont imposées à la Russie demeureront en vigueur jusqu’à ce que l’Ukraine regagne le contrôle sur l’ensemble de son territoire.
LETTRE DATÉE DU 13 AVRIL 2014, ADRESSÉE À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2014/264)
Déclarations
Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a rappelé que, le 17 février 2015, ce Conseil avait approuvé, dans sa résolution 2202, l’« ensemble de mesures en vue de l’application des accords de Minsk ». Aujourd’hui, cet « ensemble de mesures » ainsi que le « Protocole de Minsk » et le « Mémorandum de Minsk » restent le seul cadre convenu pour un règlement négocié et pacifique du conflit dans l’est de l’Ukraine. Elle a indiqué que depuis le 16 juillet 2019, date de sa dernière intervention devant le Conseil sur la situation en Ukraine, un certain nombre de faits nouveaux importants ont fait naître l’espoir de progrès de longue haleine dans la mise en œuvre des dispositions de Minsk, y compris ses principaux aspects sécuritaires et politiques.
Plus particulièrement, le 9 décembre, et après une interruption de trois ans, les dirigeants de la France, de l’Allemagne, de la Fédération de Russie et de l’Ukraine se sont rencontrés à Paris sous le format dit de Normandie. La réunion du format Normandie, a-t-elle expliqué, a appelé à « des mesures immédiates pour stabiliser la situation dans la zone de conflit; des mesures de mise en œuvre des dispositions politiques des Accords de Minsk; et des étapes de suivi ». Les dirigeants se sont engagés par ailleurs à « une mise en œuvre complète et globale du cessez-le-feu », renforcée par la mise en œuvre de toutes les mesures d’appui nécessaires au cessez-le-feu. Ils se sont également engagés à soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’un « plan de déminage actualisé » et à soutenir un accord au sein du Groupe de contact trilatéral sur trois zones de désengagement supplémentaires, dans le but de désengager les forces et les équipements.
Ils ont également encouragé le Groupe de contact trilatéral à faciliter la libération et l’échange de détenus liés au conflit et se sont engagés à soutenir un accord sur de nouveaux points de passage le long de la ligne de contact, basé principalement sur des critères humanitaires. « Surtout, les participants ont rappelé que la Mission spéciale d’observation de l’OSCE devrait avoir un accès sûr et sécurisé dans toute l’Ukraine afin de s’acquitter pleinement de son mandat », a relaté la Secrétaire générale adjointe. Toujours à Paris, les dirigeants ont en outre évoqué le soi-disant « statut spécial » de certaines zones de Donetsk et Louhansk, ainsi que ladite « formule Steinmeier », acceptée plus tôt par les parties. Le Secrétaire général, qui a salué publiquement les résultats de la réunion, a appelé toutes les parties concernées à redoubler d’efforts pour tirer parti des progrès récents vers un règlement du conflit, a-t-elle ajouté
Mme DiCarlo a ensuite indiqué que lors de sa première visite en Ukraine, les 12 et 13 décembre 2019, ses interlocuteurs ont clairement exprimé leur désir de voir des progrès tangibles dans les négociations, tant dans le format Normandie que lors des discussions du Groupe de contact trilatéral à Minsk. Elle s’est déclarée heureuse que le sommet de Paris ait été suivi d’un échange de prisonniers d’envergure et de l’avancement des discussions sur de nouvelles zones de désengagement. Cependant, ces premiers signes encourageants restent limités et facilement réversibles, a-t-elle prévenu.
Les informations inquiétantes d’aujourd’hui faisant état de violations majeures du cessez-le-feu le long de la ligne de contact près de Zolote, y compris l’utilisation présumée d’armes lourdes, sont profondément préoccupantes et rappellent clairement qu’en l’absence de volonté politique soutenue, il existe un risque très réel de revers et de nouvelles violences, a mis en garde la Secrétaire générale adjointe. Elle a appelé le Conseil de sécurité à encourager l’ensemble des parties à assurer un élan positif soutenu lors des négociations et à faire preuve de la volonté politique et de la souplesse nécessaires pour conclure un accord sur les prochaines étapes à suivre et mettre l’accent sur la mise en œuvre d’un cessez-le-feu durable.
Mme DiCarlo a ensuite indiqué qu’en 2019, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme avait enregistré 167 victimes civiles (27 tuées et 140 blessées): 63% causées par des bombardements et des tirs d’armes légères et de petit calibre, et 35% par des mines et des restes explosifs de guerre. Cela reflète une diminution de 40% par rapport à 2018 et représente les chiffres annuels les plus faibles de victimes civiles pour toute la période du conflit. Bien que cette diminution soit une évolution bienvenue, il faut noter qu’une réduction permanente et complète des armes, « le meilleur moyen d’éliminer les victimes civiles », n’est toujours pas à portée de main, a-t-elle déploré.
Elle a indiqué que l’ONU est particulièrement préoccupée par les personnes vivant le long de la ligne de contact, qui restent les plus vulnérables, alors que 3,4 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire. Les femmes, qui dirigent près de 70% des ménages des deux côtés de la ligne de contact, sont confrontées à des défis particulièrement redoutables en raison de la poursuite des hostilités et de la volatilité le long de la ligne de contact. L’accès humanitaire, la protection des civils et des biens civils sont des défis quotidiens. Les infrastructures d’eau, d’éducation et de santé ont continué d’être gravement touchées par le conflit, ce qui a réduit l’accès à ces installations pour les civils. En 2019, 50 incidents ont endommagé des établissements d’enseignement, soit une augmentation de 200% par rapport à 2018. Quatre-vingt-huit incidents ont visé des infrastructures hydrauliques situées à proximité ou sur la ligne de contact, a déploré Mme DiCarlo.
La Secrétaire générale adjointe a ensuite indiqué que le plan de réponse humanitaire de 2019 étant gravement sous-financé, le plan de 2020 nécessitera 158 millions de dollars, pour atteindre deux millions de personnes. Ce conflit continue de faire un bilan humanitaire inacceptable pour la population ukrainienne. Il déstabilise la paix et la sécurité globales en Ukraine, mais aussi potentiellement dans la région dans son ensemble, a-t-elle dénoncé. Le récent élan positif et l’engagement affiché par les dirigeants du format Normandie et le Groupe de contact trilatéral pour répondre au conflit méritent notre encouragement et notre plein appui, a-t-elle dit. « La paix tant attendue et attendue depuis longtemps dans l’est de l’Ukraine peut être réalisée si la volonté politique est suffisante, les négociations menées de bonne foi et un soutien concret apporté aux efforts visant à faire taire les armes », a conclu la Secrétaire générale adjointe.
Mme HEIDI GRAU, Représentante spéciale de la Présidence en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a indiqué que les activités du Groupe de contact trilatéral s’étaient remarquablement intensifiées au cours des six derniers mois environ. Depuis le mois de juillet dernier, et le renouvellement de l’engagement des parties au cessez-le-feu, le nombre de violations est resté en deçà de la moyenne de 2018. Il s’agit d’un calme relatif, pas d’un silence complet, qui a tout de même fait moins de victimes civiles, a-t-elle commenté, précisant qu’en 2019, il y avait eu environ 40% de victimes civiles de moins que l’année précédente et 70% de moins qu’en 2017. La pollution par les mines est cependant devenue un problème plus aigu.
Depuis juillet, a-t-elle enchaîné, le désengagement des forces et des équipements a commencé à Stanytsia Luhanska, Zolote et Petrivske. Cela ne représente qu’une petite section de la ligne de contact mais c’est un signal important et le point de départ du renforcement de la confiance. À Stanytsia Luhanska, l’unique point de passage dans la région de Louhansk, le désengagement a permis la reconstruction d’un pont pour piétons sur la rivière Siverskiy Donets. Au préalable, les 11 000 personnes, pour majorité des personnes âgées, qui traversent la ligne de contact quotidiennement devaient descendre et monter des rampes en bois raides et glissantes.
Poursuivant, Mme Grau a indiqué que le 1er octobre, les parties ont accepté la « formule Steinmeier » qui, complétant les Accords de Minsk, définit la tenue des élections locales dans les territoires qui ne sont pas contrôlés par le Gouvernement et l’entrée en vigueur de leur statut spécial. Le 12 décembre, l’Ukraine a prorogé d’un an sa loi sur le statut spécial et quelques semaines plus tard, elle a initié la réforme de la décentralisation au sein de sa Constitution. Depuis lors, le groupe de travail politique a mené d’importantes discussions sur la mise en œuvre de la « formule Steinmeier » dans la loi ukrainienne, et sur les implications des Accords de Minsk pour la Constitution, le statut spécial et d’autres lois.
Dans ce contexte, a poursuivi la représentante de l’OSCE, on ne peut que regretter les déclarations publiques de quelques représentants des autorités de fait à Donetsk et Louhansk qui contredisent l’objectif des Accords de Minsk qui est le rétablissement de l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine.
Passant à l’économie, Mme Grau a indiqué qu’en novembre, les parties se sont mises d’accord sur l’audit financier et opérationnel de Voda Donbasa, la société qui fournit de l’eau aux deux parties dans la région de Donetsk. Elle a également rappelé l’échange de 200 prisonniers le 29 décembre, notant que celui-ci avait insufflé un nouvel élan au groupe de travail humanitaire. Les parties se rendent également compte de la nécessité de mettre en place un mécanisme de recherche et d’identification des personnes disparues. Elle a ensuite estimé qu’en dépit de progrès indéniables, la confiance et la volonté politique manquent pour une véritable avancée.
Intervenant par visioconférence depuis Kiev, M. HALIT ÇEVIK, Chef de la Mission spéciale d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Ukraine, a indiqué que depuis le dernier renouvellement de l’engagement des parties en faveur du cessez-le-feu, le 21 juillet 2019, la Mission avait enregistré une baisse significative de la violence pendant 40 jours avant que le nombre de violations du cessez-le-feu n’augmente. Une baisse significative de ces violations a ensuite été enregistrée depuis le 1er janvier, mais des flambées de violences isolées continuent de se produire. Aujourd’hui même, a-t-il poursuivi, la Mission a enregistré un incident très grave dans l’ouest de la région de Louhansk au cours duquel plus de 2 500 explosions se sont produites.
Depuis le 1er janvier, a-t-il poursuivi, on enregistre en moyenne 520 violations quotidiennes du cessez-le-feu, un nombre bien trop élevé pour assurer un régime de cessez-le-feu raisonnable. En outre, des armes qui auraient dû être retirées en vertu des Accords de Minsk continuent d’être utilisées, y compris lors de l’incident d’aujourd’hui. La Mission a aussi observé 647 violations du cessez-le-feu attribuables à l’utilisation d’artillerie, de lance-roquettes multiples, de tanks et de mortiers.
Ces derniers mois ont également vu un renouvellement de l’élan à mettre en œuvre certains engagements. Les parties ont ainsi désengagé des forces et du matériel dans les trois zones pilotes de Stanytsia Luhanska, Zolote et Petrivske. Le processus de désengagement a eu un impact particulièrement notable à Stanytsia Luhanska où il a enfin été possible de réparer le pont piétonnier qui était devenu un symbole du conflit et que peinaient à traverser les personnes âgées. Des violations du cessez-le-feu persistent cependant à Petrivske, où l’accès de la Mission est limité, a-t-il fait savoir.
Commentant ensuite le Sommet au format Normandie qui s’est tenu au mois de décembre, M. Çevik a indiqué que les discussions sur l’identification de trois nouvelles zones de désengagement progressent, et que des propositions pour procéder au désengagement dans d’autres lieux ont également été présentées, l’objectif étant de compléter le processus d’ici à la fin du mois de mars. Les propositions de mise à jour du plan de déminage doivent cependant être examinées en détail, et il faut encore débattre de la possibilité d’ouvrir un point de contrôle supplémentaire pour les civils qui traversent la ligne de contact.
Ce qui se dessinera au cours des prochains mois sera capital, a souligné M. Çevik qui a insisté sur l’urgence de maintenir l’élan et de respecter les délais définis par les dirigeants du format Normandie. M. Çevik a ensuite signalé que la liberté de mouvement de la Mission est souvent limitée par des obstacles, surtout dans les zones qui ne sont pas sous le contrôle du Gouvernement, notamment dans le sud de la région de Donetsk. Ces restrictions quotidiennes sont inacceptables et doivent cesser, a-t-il dit.
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a remercié la présidence d’avoir accédé à la demande de tenir cette réunion. Il a souligné que le Accords de Minsk, qui ont été entérinés par le Conseil avec la résolution 2202 (2015), font partie du droit international. Malheureusement, beaucoup de pays ignorent la teneur de cette résolution. Les pays occidentaux accusent ainsi la Russie de ne pas s’acquitter de ses obligations, et l’Ukraine se livre à la même rhétorique, en accusant la Russie de vouloir entretenir une réalité alternative. La volonté ne suffit pas, il faut des mesures concrètes, a-t-il déclaré, en rappelant les déclarations de certains responsables ukrainiens qui réclament une révision desdits accords. Pour M. Nebenzia, les Accords de Minsk sont le seul espoir de paix et leur mise en œuvre la seule chance pour que les autorités ukrainiennes puissent regagner la confiance des populations du Donbass. Le format Normandie ne peut pas remplacer ces accords, a-t-il déclaré.
Poursuivant, le représentant a noté l’absence de progrès sur le désengagement des forces et le déminage, avant de rappeler les 13 points desdits accords. Seuls deux de ces points sont peu ou prou respectés, a-t-il déploré. Sont-ce les populations du Donbass qui ont commencé la guerre contre l’Ukraine? a-t-il lancé, avant d’assener que l’avis de ces populations doit être pris en compte pour toute solution. Ceux qui sont traités de séparatistes par les autorités ukrainiennes sont considérés comme des défenseurs du Donbass, a-t-il dit, en demandant des garanties. Le représentant a par ailleurs dénoncé l’inanité des interventions à venir de certains pays qui, a-t-il affirmé, accuseront la Russie de ne pas mettre en œuvre les Accords de Minsk.
Mme CHERITH NORMAN-CHALET (États-Unis) a fait part de son plein appui aux Accords de Minsk et au processus du format Normandie. Elle a salué les efforts du Président Zelenskyy qui a tendu la main aux citoyens ukrainiens dans l’est du pays et a permis d’améliorer les conditions humanitaires des deux côtés de la ligne de contact. Il a également négocié deux échanges de prisonniers et établi un dialogue avec le Président Putin, s’est-elle félicitée.
Malheureusement, Moscou n’a pas montré le même empressement à mettre en œuvre les Accords de Minsk et elle continue d’armer, de former, de diriger et de se battre aux côtés de ses forces supplétives. Elle a dénoncé l’attaque menée aujourd’hui près de Zolote par des forces dirigées par la Russie, accusant celles-ci d’entraver les engagements pris par le Président Putin et de tuer des Ukrainiens sur le sol ukrainien. Et au lieu d’agir de manière constructive, la Russie stagne et dissémine de fausses informations pour détourner l’attention du rôle central et injustifiable qu’elle joue en fomentant ce conflit.
Mme Norman-Chalet a appelé la Russie à mettre un terme au conflit en retirant ses forces de l’est de l’Ukraine et de la Crimée et à immédiatement mettre en œuvre les engagements sécuritaires auxquels elle a souscrit dans le cadre des Accords de Minsk. La Russie doit également assurer le suivi des mesures définies à Paris lors du sommet au format Normandie pour stabiliser la zone de conflit. La représentante a ensuite souligné que les sanctions imposées par les États-Unis à la Russie demeureront en vigueur jusqu’à ce que l’Ukraine retrouve le contrôle sur l’ensemble de son territoire. Elle a par ailleurs appelé la Russie à libérer les plus de 80 prisonniers politiques ukrainiens qu’elle détient et à cesser sa campagne d’intimation contre les Tatars de Crimée et les opposants à l’occupation.
M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a condamné l’annexion de la Crimée par la Russie. Il a relevé que la situation semble s’être stabilisée en Ukraine, même si la crise ukrainienne demeure le problème de sécurité le plus pressant en Europe. Il a loué la volonté du Président ukrainien de parvenir à un règlement, avant de répondre aux accusations de la Russie selon lesquelles l’Ukraine ne met pas en œuvre les Accords de Minsk. Or, c’est la Russie qui n’a pas mis en œuvre ces accords depuis la première heure, a accusé le délégué allemand.
M. Heusgen a rappelé les différents points des Accords de Minsk qui ne sont pas mis en œuvre par les séparatistes. Il a en outre signalé que le chef de la république de Donetsk est un ancien gouverneur d’Irkoutsk. « Or, que je sache, Irkoutsk est en Russie », a-t-il déclaré, en insistant sur l’implication de la Russie. Enfin, il a dénoncé l’influence « indiscutable » de la Russie sur les séparatistes, affirmant qu’il avait pu le constater de lui-même à Minsk lors de l’élaboration desdits accords.
M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a salué les efforts faits sur le terrain, dans les domaines politique et diplomatique, pour la stabilité de l’Ukraine. Il s’est dit préoccupé par le nombre élevé de violations du cessez-le-feu et de victimes civiles. Il a regretté le nombre encore limité de points de passage. Le service public n’arrive plus à répondre aux besoins de base des populations, a-t-il encore déploré avant de dénoncer aussi la violence à l’encontre des femmes. Il a salué la réunion au format Normandie en décembre et les efforts menés par la France et l’Allemagne en faveur de la paix, citant les initiatives pour la relance des négociations de paix, le déminage et l’ouverture d’autres points de passage. Le représentant a considéré l’échange de prisonniers de décembre 2019 comme une manifestation de volonté politique. Avant de terminer, il a jugé nécessaire de faire revivre les Accords de Minsk pour montrer la bonne volonté des parties. Il a également insisté sur le fait que ces accords sont la base juridique sur laquelle s’appuyer pour résoudre le conflit dans l’est de l’Ukraine.
Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a réitéré l’appui de son pays aux Accords de Minsk et à la souveraineté de l’Ukraine. Elle a salué les efforts consentis au sein du format Normandie, ainsi que les efforts du Président ukrainien pour aboutir à un règlement. Elle a dénoncé le « conte de fées » narré ce jour par le délégué russe et affirmé que la Russie continue d’armer les séparatistes. Le seul objectif de la Russie est de mettre en péril la souveraineté de l’Ukraine, a-t-elle dit. Elle a encore accusé la Russie de vouloir que le destin de l’Ukraine se décide à Moscou et non pas à Kiev.
Mme Pierce a déploré les violations du cessez-le-feu le long de la ligne de contact et les mines déposées par les séparatistes armés par la Russie. Des déplacements de troupes russes ont pu être constatés par drone, a-t-elle également signalé. Enfin, elle a rappelé le bilan lourd de la crise, 13 000 personnes ayant trouvé la mort. La Russie porte une lourde responsabilité dans les souffrances vécues en Ukraine, a conclu la représentante avant d’affirmer que « c’est la Russie qui a initié le conflit dans le pays et continue de l’alimenter ».
Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a plaidé pour le respect du droit international, sur lequel est basé la communauté internationale et sont construits des petits États comme le sien. Dévier de ces principes constituerait une attaque contre les droits et privilèges de tous les États, a-t-elle déclaré en condamnant toute action en ce sens. La représentante s’est inquiétée de la situation en cours dans la région du Donbass. Le droit international ne peut pas être appliqué de façon sporadique ou mis de côté pour poursuivre des solutions commodes ou rapides, a-t-elle dit. Elle a aussi souhaité que ce droit soit appliqué de façon égale, soulignant les principes internationaux pertinents qui doivent guider le règlement de cette crise, notamment les Accords de Minsk dont elle a espéré la pleine application sous les auspices du format Normandie et du Groupe de contact trilatéral. Le cessez-le-feu demeure une composante indispensable de ces accords, a-t-elle ajouté.
La représentante a reconnu les efforts déployés récemment, en particulier pour instaurer des mesures de confiance. Elle a encouragé à continuer les échanges de prisonniers et s’est félicitée des travaux de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Elle a demandé que le personnel de cette mission ait un accès sans entrave sur le terrain.
M. MUHSIN SYIHAB (Indonésie) s’est dit contre toute annexion d’un territoire d’un pays souverain. C’est une claire violation de la Charte des Nations Unies et du droit international, a-t-il dénoncé. Il a demandé la pleine mise en œuvre des Accords de Minsk, ajoutant que toutes les parties doivent respecter leurs obligations. Il a aussi exhorté les parties à s’abstenir de toute action susceptible d’exacerber les tensions et de compromettre la recherche d’une solution pacifique. Enfin, le délégué a plaidé pour une solution pacifique au conflit dans le respect des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et des accords signés par les parties.
Mme THANDEKILE TSHABALALA (Afrique du Sud) a demandé la pleine mise en œuvre des Accords de Minsk. La Mission de l’OSCE doit pouvoir avoir un accès libre afin de vérifier que ces accords sont bien respectés, conformément à son mandat, a-t-elle souligné. Elle a indiqué que ces accords constituent la voie la plus prometteuse pour la paix, avant de déclarer que la cessation des hostilités est plus nécessaire que jamais. Elle a souligné en effet que les tensions ont des conséquences négatives sur la situation humanitaire. La représentante a exhorté les parties à s’abstenir de toute action susceptible d’exacerber les tensions. Enfin, partisan du dialogue, la déléguée de l’Afrique du Sud a salué la récente tenue des réunions sous le format Normandie.
M. WU HAITAO (Chine) a relevé que les Accords de Minsk avaient joué un rôle important dans la médiation dans cette crise. Il a noté que certains mécanismes prévus par les Accords avaient bien fonctionné, comme la réunion de décembre 2019. Les Accords de Minsk restent le dénominateur commun entre les deux parties, a souligné le représentant. Il a souhaité que l’Ukraine puisse coexister de manière pacifique avec ses voisins. L’ingérence étrangère dans les affaires intérieures d’un État est toujours condamnable, a déclaré le représentant de la Chine qui a assuré vouloir continuer de jouer son rôle pour résoudre cette crise.
M. TAREK LADEB (Tunisie) a redit son attachement à la Charte et aux principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et de non-ingérence. Il a demandé un règlement politique de la crise ukrainienne et appuyé les efforts consentis dans le cadre du format Normandie. Il a rappelé certains développements positifs enregistrés en 2019, comme la réouverture de points de passage le long de la ligne de contact et les échanges de prisonniers. Il a souligné le rôle de l’OSCE dans le règlement de la crise et demandé la pleine mise en œuvre des Accords de Minsk. Toutes les parties doivent respecter leurs obligations, a-t-il insisté. Enfin, le délégué tunisien a espéré une accélération dans la mise en œuvre desdits accords.
M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a regretté que six ans après le début de l’agression militaire russe contre l’Ukraine, la Russie n’a pas reconnu, ni remédié à son action. Il a souligné que les Accords de Minsk demeurent la base pour une résolution politique du conflit dans le Donbass. Or, la Fédération de Russie continue de violer ces accords de manière régulière depuis leur adoption, a-t-il déploré. Le représentant a également signalé qu’il existe 400 kilomètres de frontière non contrôlée entre l’Ukraine et la Russie qui constituent une porte pour la libre circulation d’armes et de personnel militaire. Il a exhorté la Russie a pleinement mettre en œuvre les Accords de Minsk, ainsi que les mesures agréées en décembre 2019 lors du sommet au format Normandie. Il l’a également appelé à retirer immédiatement ses forces armées de l’Ukraine et à mettre un terme au soutien politique, financier et militaire qu’elle apporte aux états autoproclamés de Donetsk et Louhansk. Le délégué a ensuite dénoncé les restrictions de mouvement imposées à la Mission spéciale d’observation de l’OSCE dans les zones non contrôlées par le Gouvernement, notant que cela empêche la Mission de remplir son mandat. Le représentant s’est également dit préoccupé par la situation humanitaire dans l’est de l’Ukraine, pour ensuite dénoncer la violation, par la Fédération de Russie, des droits de l’homme des personnes LGBTI, des Tatars de Crimée et des militants des droits de l’homme ukrainiens.
M. ABDOU ABARRY (Niger) a indiqué que la crise en Ukraine demeure le problème de sécurité le plus pressant en Europe. Il a rappelé que les Accords de Minsk de 2015 avaient marqué un tournant décisif en traduisant la volonté des parties de parvenir à une solution consensuelle. C’est pourquoi, a-t-il dit, le Niger soutient l’ensemble des mesures nécessaires à l’application desdits accords, ces derniers ayant été entérinés par le Conseil de sécurité avec la résolution 2202 (2015). Enfin, le délégué a appelé les parties à la pleine mise en œuvre desdits accords et s’est félicité de la reprise du dialogue dans le cadre du format Normandie.
M. DINH NHO HUNG (Viet Nam) s’est félicité des progrès réalisés, citant notamment l’échange de prisonniers et la réunion des dirigeants du format Normandie. Les contacts au plus haut niveau ont été rétablis, a-t-il relevé. Toutefois, les affrontements au quotidien sont source de préoccupation, et sont à l’origine de la détérioration des conditions de vie des populations civiles. Le représentant a espéré que l’élan de ces derniers temps puisse continuer, avant d’appeler au respect des engagements pris dans le cadre des Accords de Minsk.
M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a commencé par se féliciter que les chefs d’État du format Normandie aient réaffirmé, le 9 décembre dernier, leur attachement aux Accords de Minsk en tant que cadre de règlement du conflit et des mesures très concrètes qui ont été adoptées pour progresser sur la voie de la mise en œuvre des Accords. Mais, a-t-il ajouté, au-delà de ces mesures, l’objectif sera la mise en œuvre des clauses politiques des Accords, qui reste le volet le plus difficile pour la délégation, même si, à ses yeux, la dynamique aujourd’hui créée doit permettre de progresser sur ce terrain également, afin de définir les dispositions particulières d’auto-administration locales de certaines zones des régions de Donetsk et Louhansk et d’intégrer la formule Steinmeier dans la législation ukrainienne. Dans ce contexte de conflit dans l’est de l’Ukraine et de tensions liées à l’annexion illégale de la Crimée, les populations civiles sont les premières victimes, a constaté M. de Rivière. Il a enfin appelé toutes les parties à mettre en œuvre leurs obligations et la Russie à user de son influence sur les séparatistes pour une mise en œuvre complète des Accords de Minsk.
Mme KAREN VAN VLIERBERGE (Belgique) a appelé à la pleine et rapide mise en œuvre des Accords de Minsk, demandant en particulier à la Russie d’utiliser son influence sur les formations armées afin de les encourager à respecter pleinement leurs engagements en vertu desdits accords. Elle a plaidé pour un cessez-le-feu durable et s’est inquiétée à cet égard de la récente escalade de violence. La représentante a regretté que les parties, en particulier la Russie, continuent à empêcher la mission spéciale de surveillance en Ukraine, appelant les deux côtés à lui permettre un accès sûr et sans entrave à tout le territoire ukrainien, y compris les territoires jouxtant la frontière entre l’Ukraine et la Russie, ainsi que la Crimée.
Préoccupée par les conséquences du conflit sur les droits de l’homme, la représentante a appelé à laisser un accès libre et confidentiel au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et d’autres observateurs internationaux « dans tous les lieux de détention en Républiques populaires autoproclamées de Donetsk et de Louhansk ». Les conditions de détention doivent être conformes aux normes internationales, a-t-elle ajouté avant de plaider pour que soient menées des enquêtes rapides, impartiales et efficaces. La représentante s’est aussi inquiétée des 3,5 millions de personnes en besoin d’assistance humanitaire et exhorté toutes les parties à autoriser un accès total. Elle a par ailleurs salué l’approbation par le Gouvernement ukrainien de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles. Enfin, elle a dénoncé la présence d’armes lourdes, qui est contraire aux Accords de Minsk, en appelant au retrait de ces armes et au désengagement des troupes des zones désignées, tout en demandant davantage d’efforts dans le déminage.
M. SERGIY KYSLYTSYA, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a déclaré que l’attaque perpétrée ce matin contre des positions ukrainiennes, jour même du cinquième anniversaire de la « tragédie de Debaltseve », est particulièrement cynique. Il en a déploré le bilan humain, brandissant le portrait du jeune homme de 22 ans qui a perdu la vie suite à cette attaque. Au mépris des accords conclus à Paris, en décembre l’an dernier, par les dirigeants de l’Ukraine, de la Fédération de Russie, de la France et de l’Allemagne, a-t-il enchaîné, les positions ukrainiennes ont été pilonnées plus de 400 fois en l’espace de deux mois, et depuis le début de l’année, 13 soldats ukrainiens ont été tués et pas loin d’une soixantaine d’autres blessés. « Peut-on appeler ça un conflit gelé? Ou un conflit de faible intensité? C’est une GUERRE. La seule guerre en cours en Europe », a tonné le Vice-Ministre, en accusant les troupes russes et leurs « mercenaires » dotés d’armes et de munitions fournies par Moscou.
Lorsque lui sont rappelées ses obligations en vertu des Accords de Minsk, la Fédération de Russie pointe immédiatement le doigt en direction de l’Ukraine, en arguant que c’est nous qui devrions engager un prétendu « dialogue direct » avec les représentants des deux « autorités locales » dans la partie temporairement occupée du Donbass. « Mais qui sont-elles? » s’est interrogé M. Kyslytsya, en faisant observer que le chef de gouvernement par intérim de Donetsk est un citoyen russe né en Sibérie, dans la région d’Irkoutsk, « soit à 6 000 kilomètres de l’est de l’Ukraine ».
Mais, comme par le passé, la Fédération de Russie tente de se dépeindre en victime de l’agression dont elle est l’auteur, conformément à la tradition de désinformation qui est la sienne dans le cadre de la guerre qu’elle mène en Ukraine, a tranché le Vice-Ministre. Six années d’invasion militaire de la Russie au Donbass ont fait plus de 13 000 morts et plus de 27 000 blessés, a tenu à rappeler M. Kyslytsya, avant d’attirer l’attention sur la situation dans le sud du pays, et notamment en Crimée.
M. Kyslytsya a notamment dénoncé la transformation de la péninsule en « ghetto des droits de l’homme » et en « une gigantesque base militaire » qui, a-t-il alerté, menace la sécurité régionale dans la mesure où la région servirait de base arrière aux opérations russes en Syrie. Pourtant, en dépit de tout, l’Ukraine œuvre en faveur de la paix. Nous avons initié avec succès un échange de prisonniers avec la Fédération de Russie. Et au moment où le Ministre des affaires étrangères russe dresse une liste des raisons pour lesquelles le format Normandie ne serait pas faisable, nous travaillons d’arrache-pied à le rendre tangible, comme convenu par les dirigeants des quatre pays concernés. Le Vice-Ministre a ensuite annoncé que l’Assemblée générale organisera le jeudi 20 février une séance sur la « situation des territoires temporairement occupés en Ukraine », à savoir le Donbass et la Crimée, dans la mesure où leur libération ne saurait être achevée avant « le départ du dernier soldat russe de la péninsule ».
Le délégué de la Fédération de Russie a repris la parole pour remercier le Vice-Ministre ukrainien de s’intéresser à la Russie. C’est normal, nous sommes du même pays, a-t-il dit. « Nous n’avons rien entendu de neuf, c’est la même rengaine. On fait croire que c’est la Russie qui a commencé la guerre. » S’adressant à Mme Grau, il a demandé les éléments attestant d’une présence russe dans le Donbass. « Vous pensez vraiment que les acteurs dans le Donbass sont des marionnettes aux mains de Moscou? Êtes-vous si naïfs? » Au délégué allemand, il a fait observer qu’un ministre ukrainien est né à Chicago. Va-t-on alors affirmer que Chicago est partie au conflit? a-t-il lancé.
Le représentant a par ailleurs déploré que les autorités ukrainiennes ne veuillent pas discuter avec les populations dans le Donbass, avant de revenir en détail sur les récents incidents sécuritaires. Selon lui, l’attaque de ce matin s’est produite suite à une manœuvre des forces armées ukrainiennes qui auraient notamment détoné une mine près de la ligne de contact et lancé plus de 50 explosifs. Il a également affirmé que la victime de ce jour faisait partie d’un régiment ukrainien.
Pour mettre fin à la tragédie, il a demandé la pleine application des Accords de Minsk. Il a invité les délégations à se rendre en Crimée pour se rendre compte de la situation. « Il y a deux parties à ce conflit, le Donbass et Kiev, pas trois », a-t-il souligné. Et tant qu’il n’y aura pas de dialogue entre Kiev et le Donbass, il ne pourra y avoir de résolution du conflit. Le format Normandie, a-t-il ajouté, ne tient son importance qu’en ce qui concerne la mise en œuvre des Accords de Minsk.
En réponse à la Fédération de Russie, le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine a cité une déclaration d’un porte-parole du Gouvernement russe affirmant ne pas connaître les détails de l’attaque perpétrée aujourd’hui. Qui doit-on écouter? Le Gouvernement russe ou les informations provenant de la 67e Rue à New York? a-t-il lancé.
Le représentant de la Fédération de Russie a expliqué avoir connaissance de la déclaration citée par le Vice-Ministre ukrainien. Il a également précisé que les informations auxquelles il s’était lui-même référé lui avaient été transmises après l’incident.
Le représentant de l’Allemagne a affirmé que les acteurs dans le Donbass sont bien des marionnettes aux mains de Moscou.