Conseil de sécurité: les pourparlers à Vienne considérés comme une « occasion unique » pour un retour des États-Unis et de l’Iran à l’application du Plan d’action global commun
La Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, Mme Rosemary DiCarlo, a estimé, ce matin devant le Conseil de sécurité, que les pourparlers en cours à Vienne sont une « occasion unique » pour un retour des États-Unis et de l’Iran à une pleine mise en œuvre du Plan d’action global commun sur le programme nucléaire iranien. « Le contexte de mise en œuvre s’est considérablement amélioré au cours des six derniers mois », a-t-elle déclaré. Les délégations des États-Unis, qui se sont retirés du Plan d’action en 2018, et de l’Iran se sont, elles, mutuellement accusées de l’avoir violé.
À l’entame de son intervention, la Secrétaire générale adjointe a souligné l’importance de préserver cet instrument, ajoutant que les préoccupations concernant sa mise œuvre doivent être réglées de manière constructive. Elle a rappelé que les États-Unis, par une lettre envoyée au Président du Conseil le 18 février, ont retiré les précédentes lettres envoyées au Conseil en août et en septembre 2020. « Cela a été la première et nécessaire étape pour apaiser les divisions au sein du Conseil et ouvrir la voie aux pourparlers de Vienne. »
Estimant que la pleine mise en œuvre du Plan d’action serait « un développement capital », Mme DiCarlo a jugé essentiel que tous les États promeuvent un environnement constructif et s’abstiennent de toute action qui pourrait avoir des effets négatifs sur les efforts diplomatiques en cours. « De même, toutes les initiatives visant à appuyer les relations économiques et commerciales avec l’Iran demeurent importantes, en particulier eu égard au contexte économique actuel et aux défis sanitaires posés par la pandémie de COVID-19. »
Mme DiCarlo a appelé les États-Unis à lever les sanctions prévues dans le Plan d’action, à étendre les exemptions en ce qui concerne le commerce pétrolier avec l’Iran et à faciliter les activités nucléaires conformes au Plan d’action. L’Iran a été, lui, prié de s’abstenir de toute mesure diminuant ses engagements et de reconduire l’accord technique avec l’AIEA permettant à cette dernière de continuer ses activités de surveillance et de vérification. « Saisissons-nous de l’occasion actuelle pour remettre le Plan d’action sur de bons rails », a exhorté la Secrétaire générale adjointe.
Ses propos ont notamment été appuyés par la Facilitatrice chargée par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015), par laquelle le Conseil de sécurité avait entériné le Plan d’action.
S’il s’est tout d’abord réjoui qu’un « nouveau niveau d’optimisme » entoure le Plan d’action, le Chef de la délégation de l’Union européenne auprès de l’ONU n’a toutefois pas caché que de sérieuses inquiétudes subsistent. « Fruit d’un multilatéralisme efficace, le Plan d’action a résisté à des pressions importantes depuis le retrait des États-Unis en 2018, le rétablissement des sanctions et les mesures successives de l’Iran, incompatibles avec l’accord », a-t-il rappelé.
Le représentant a noté que cet accord est encore à un « stade critique » et doit être « rétabli de toute urgence » et pleinement mis en œuvre. « Il s’agit d’une responsabilité commune qui doit être entretenue et protégée par nous tous », a-t-il insisté. Les questions les plus difficiles restent à résoudre, a appuyé la France, jugeant crucial que les « arbitrages courageux » qui s’imposent soient pris pour conclure les pourparlers. Il a cependant averti, soutenu par le Royaume-Uni, que ce processus « ne peut durer indéfiniment », car les paramètres et les bénéfices d’un retour à l’accord « ne seront plus les mêmes au-delà d’un certain délai ».
La situation nucléaire continue en effet de se dégrader en Iran, a argué la France. Elle a expliqué que l’Iran développe des activités nucléaires particulièrement sensibles en violation des dispositions du Plan d’action, notamment la recherche et le développement sur la production d’uranium métal, l’enrichissement de l’uranium d’abord à 20% puis à un taux de 60%, et l’accumulation de centrifugeuses avancées dans les installations d’enrichissement. « En conséquence, l’Iran n’a aujourd’hui jamais été aussi près d’une capacité du seuil », a alerté le représentant.
Une inquiétude partagée par l’Allemagne ainsi que par les États-Unis, qui ont accusé l’Iran de poursuivre ses mesures d’escalade, dont beaucoup dépassent les limites nucléaires du Plan d’action. La délégation américaine a donc exhorté l’Iran à revenir à la pleine mise en œuvre de tous ses engagements, dont une pleine coopération avec l’AIEA. Les États-Unis sont déterminés à faire en sorte que l’Iran n’acquière jamais d’arme nucléaire, la diplomatie restant la meilleure voie pour atteindre cet objectif, a-t-elle dit, notant que les discussions à Vienne ont permis de cristalliser les choix qui doivent être faits par l’Iran et par les États-Unis pour parvenir à un retour mutuel au respect du Plan d’action.
« Certains pays membres préfèrent montrer la victime du doigt plutôt que de demander au coupable d’agir de manière responsable », a rétorqué la délégation iranienne. « Ils appellent l’Iran à se conformer à ses obligations comme si c’était l’Iran qui s’était retiré du Plan d’action; comme si c’était l’Iran qui imposait des sanctions inhumaines dans l’objectif déclaré d’affamer tout un pays; comme si c’était l’Iran qui avait sabordé le Plan d’action. » Pour l’Iran, rien n’a changé depuis six mois, à l’exception de la déclaration d’intention des États-Unis de revenir audit Plan d’action. « À ce jour, la politique de pression maximale et les sanctions draconiennes se poursuivent. »
Le délégué a précisé que le programme nucléaire iranien est placé sous le régime de surveillance le plus robuste de l’AIEA, l’Iran continuant de coopérer avec cette dernière. L’uranium enrichi à 60% et l’uranium métallique ont des utilités civiles légitimes et ne sont pas prohibés en vertu du Traité sur la non-prolifération, a-t-il expliqué. Enfin, assurant que son pays a pour objectif ultime la mise en œuvre du Plan d’action, le délégué a jugé crucial, compte tenu des nombreuses violations du Plan d’action par les autres parties, de prévoir les garanties pour que les sanctions soient levées et que les États-Unis ne se retirent pas à nouveau du Plan d’action.
La Fédération de Russie a de son côté appelé les pays occidentaux à cesser de faire de l’Iran la source de tous les problèmes. Comment peut-on prétendre soutenir le processus de Vienne tout en essayant de marginaliser l’une des parties aux négociations en lui attribuant le comportement « irrationnel » d’un intrus malveillant? s’est indignée la délégation russe, tandis que la Chine a estimé que c’est aux États-Unis de faire davantage d’efforts pour parvenir à un accord, alertant par ailleurs que les futures administrations américaines peuvent de nouveau faire volte-face.
NON-PROLIFÉRATION - S/2021/578, S/2021/582, S/2021/602
Déclarations
Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a fait état des derniers développements s’agissant du Plan d’action global commun et de la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015). Le Plan d’action est venu couronner 12 années d’intenses efforts diplomatiques et techniques, a-t-elle dit, en ajoutant qu’il est le meilleur moyen de garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. « Le Secrétaire général considère le Plan d’action et la résolution 2231 (2015) qui l’a entériné comme essentiels pour l’architecture mondiale de non-prolifération et la sécurité régionale et internationale. » Elle a souligné l’importance de préserver cet instrument, ajoutant que les préoccupations concernant sa mise œuvre doivent être réglées de manière constructive. Les défis extérieurs à ce Plan doivent être réglés tout en préservant l’accord et ses avancées, a-t-elle dit.
Mme DiCarlo a noté que le contexte de mise en œuvre du Plan d’action s’est considérablement amélioré depuis la dernière réunion du Conseil sur le sujet en décembre 2020. Les États-Unis, par une lettre envoyée au Président du Conseil le 18 février, ont retiré les précédentes lettres envoyées au Conseil en août et en septembre 2020. « Cela a été la première et nécessaire étape pour apaiser les divisions au sein du Conseil et ouvrir la voie aux pourparlers de Vienne. »
La Secrétaire générale adjointe a estimé que les efforts diplomatiques continus à Vienne constituent une occasion unique pour que les États-Unis et l’Iran retournent à une pleine et efficace mise en œuvre du Plan d’action et de la résolution. « Cela serait un développement capital. » Mme DiCarlo a jugé essentiel que tous les États Membres promeuvent un environnement constructif et s’abstiennent de toute action qui pourrait avoir des effets négatifs sur les efforts diplomatiques en cours et sur la stabilité régionale. « De même, toutes les initiatives visant à appuyer les relations économiques et commerciales avec l’Iran demeurent importantes, en particulier eu égard au contexte économique actuel et aux défis sanitaires posés par la pandémie de COVID-19. »
Elle a appelé les États-Unis à lever leurs sanctions contenues dans le Plan, à étendre les exemptions en ce qui concerne le commerce pétrolier avec l’Iran et, une nouvelle fois, à faciliter les activités nucléaires conformes au Plan d’action et à la résolution. Elle a précisé que ces activités de non-prolifération concernent la centrale nucléaire de Bushehr, l’installation de Fordo et le réacteur d’Arak. « Ces mesures sont nécessaires pour faciliter la pleine application du Plan d’action et de la résolution et pour faire en sorte que le peuple iranien touche les dividendes envisagés par ledit Plan d’action. »
Un tel retour à une pleine et efficace mise en œuvre du Plan d’action et de la résolution est encore plus important compte tenu des mesures supplémentaires prises par l’Iran pour réduire ses engagements après le retrait des États-Unis, a-t-elle poursuivi. Selon l’AIEA, a-t-elle rapporté, l’Iran a installé de nouvelles centrifugeuses plus sophistiquées et entamé des activités de recherche et de développement pour la production d’uranium métallique. L’Iran est parvenu à un uranium enrichi à 60% et possède un stock d’uranium enrichi estimé à 3 241 kilogrammes, outrepassant les dispositions du Plan d’action sur ces deux points. L’Iran a précisé que ces mesures, comme les autres prises depuis le 1er janvier 2019, sont réversibles, a indiqué Mme DiCarlo. Le 23 février 2021, l’Iran a décidé de suspendre les mesures de transparence supplémentaires prévues par le Plan. Toutefois, l’Organisation de l’énergie atomique d’Iran est parvenue en février à un accord technique bilatéral avec l’AIEA lui permettant de continuer ses activités de surveillance et de vérification. « Cet accord a expiré le 24 juin » et l’Iran n’a pas fait part de son intention de le maintenir ou non.
Jugeant cruciales ces activités de l’AEIA, Mme DiCarlo a exhorté l’Iran à maintenir cet accord technique, à s’abstenir de toute mesure diminuant ses engagements et à revenir à une pleine mise en œuvre du Plan d’action. L’Iran devrait aussi se pencher attentivement sur les autres préoccupations soulevées par les participants au Plan d’action et par les autres États Membres en ce qui concerne la résolution précitée.
Se tournant vers les mesures contenues dans l’annexe B de la résolution, elle a indiqué n’avoir pas reçu d’information faisant état d’un transfert ou d’une livraison par l’Iran de matériel nucléaire à double usage contraire au paragraphe 2 de ladite annexe.
En ce qui concerne les dispositions relatives aux missiles balistiques, elle a précisé que des informations ont été fournies au Conseil par la France, l’Allemagne, l’Iran, Israël, la Fédération de Russie et le Royaume-Uni concernant des tirs de missiles balistique et un essai de lanceur spatial par l’Iran entre janvier et février 2021. Les informations fournies reflètent des vues divergentes entre les États Membres sur la conformité de ces tirs avec la résolution, a-t-elle expliqué. La Secrétaire générale adjointe a indiqué n’avoir reçu aucune information sur une violation des dispositions relatives au gel des avoirs.
En conclusion, Mme DiCarlo a exhorté les parties à se saisir de l’occasion actuelle et à remettre, dès que possible, le Plan d’action sur de bons rails. Ainsi, le Plan demeurera un exemple fort d’une diplomatie multilatérale fructueuse et la preuve que même les questions les plus épineuses peuvent être réglées au moyen du dialogue, a-t-elle conclu.
M. OLOF SKOOG, Chef de la délégation de l’Union européenne auprès de l’ONU, s’est tout d’abord réjoui qu’un « nouveau niveau d’optimisme » se fasse jour grâce à l’amélioration de l’environnement diplomatique entourant le Plan d’action global commun. Il n’a toutefois pas caché que de sérieuses inquiétudes subsistent au sujet de ce dispositif qui a maintenant presque six ans. Fruit d’un multilatéralisme efficace, le Plan d’action global commun a résisté à des pressions importantes au cours des dernières années, depuis le retrait des États-Unis en 2018, le rétablissement des sanctions et les mesures successives de l’Iran, incompatibles avec l’accord, a-t-il rappelé, notant que, dans le même temps, les autres participants ont démontré leur conviction de travailler diplomatiquement pour préserver l’accord. Cependant, ce dernier est encore à un « stade critique ». Il doit être « rétabli de toute urgence » et pleinement mis en œuvre, a plaidé le représentant. « Il s’agit d’une responsabilité commune qui doit être entretenue et protégée par nous tous », a-t-il insisté.
Depuis la dernière discussion du Conseil sur la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015), les efforts visant à assurer la pleine mise en œuvre du Plan d’action par toutes les parties se sont intensifiés, s’est félicité M. Skoog. Avertissant toutefois que « le temps n’est pas de notre côté », le Chef de la délégation européenne a indiqué qu’une « fenêtre diplomatique limitée » se présente aujourd’hui et qu’il ne faut pas la manquer. Dans ce contexte, a souligné M. Skoog, l’Union européenne se félicite de l’intention déclarée des États-Unis de rejoindre le Plan d’action global commun et se sent encouragée par leur disposition à lever les sanctions qui y sont liées, conformément aux dispositions de l’accord nucléaire. L’Union européenne reste cependant profondément préoccupée par l’accumulation par l’Iran d’uranium faiblement enrichi dépassant les seuils fixés par le Plan d’action. À l’heure actuelle, a-t-il relevé, l’Iran est le seul État non doté d’armes nucléaires à produire 60% d’uranium. Il s’est notamment alarmé de la poursuite des activités de recherche et développement de l’Iran avec des centrifugeuses avancées et de l’uranium métallique, ce qui est « incompatible » avec le Plan d’action.
Selon le représentant, ces activités entraînent également de « graves problèmes de non-prolifération », en particulier à la suite de la décision de l’Iran de suspendre la mise en œuvre du protocole additionnel et des dispositions de transparence du Plan d’action, ce qui a considérablement réduit l’accès de l’AIEA aux informations clefs sur le programme nucléaire iranien. « Nous appelons l’Iran à arrêter ces activités et à reprendre sans délai la pleine mise en œuvre de ses engagements », a déclaré le représentant. Outre le rétablissement des mesures de vérification et de surveillance, il a souhaité que l’Iran coopère « pleinement et rapidement » avec l’AIEA sur les quatre questions en suspens liées aux garanties qui ont été portées à l’attention du Conseil des gouverneurs de l’Agence.
Prenant note de la position réaffirmée de l’Iran selon laquelle il est prêt à revenir à la pleine mise en œuvre du Plan d’action, M. Skoog s’est dit « optimiste » quant au fait qu’un espace suffisant continuera d’être accordé à la diplomatie pour remettre le dispositif sur la voie d’une mise en œuvre complète « dans un avenir très proche ». Il a toutefois reconnu la pression exercée sur le Plan d’action par le manque d’avantages économiques concrets attendus par l’Iran en échange d’une acceptation et d’une mise en œuvre. Le retrait des États-Unis en 2018 et leur décision de réimposer des sanctions liées au Plan d’action ont créé un « défi important » pour l’Iran ainsi que pour les opérateurs économiques du monde entier, notamment pour maintenir les canaux bancaires et de paiement, a-t-il expliqué. Le représentant a rappelé à cet égard que l’Union européenne a, pour sa part, levé toutes ses sanctions liées au nucléaire dès la conclusion de l’accord en 2015 et n’a épargné aucun effort pour maintenir et promouvoir les relations économiques et commerciales avec l’Iran. Cela inclut en particulier la mise en œuvre de l’instrument de soutien aux échanges commerciaux (INSTEX) instauré par les pays européens pour permettre la poursuite d’échanges « légitimes ».
Dans ce contexte, le travail du canal d’approvisionnement reste important en tant que mécanisme indépendant et transparent du Conseil de sécurité, a signalé M. Skoog. À ses yeux, le rapport du groupe de travail sur ce sujet fournit la preuve que le canal est une « mesure de confiance importante » qui donne l’assurance aux États Membres et aux acteurs du secteur privé que les transferts de biens et de services à des fins nucléaires civiles sont pleinement conformes avec la résolution 2231. Il a assuré que l’UE continuera à promouvoir l’utilisation du canal d’approvisionnement, qui, tout en permettant le commerce d’articles avec l’Iran, garantit la cohérence des transferts pertinents avec le Pan d’action. Dans le même temps, il a noté avec satisfaction que la coopération UE-Iran dans le domaine nucléaire civil, au titre de l’annexe III du Plan d’action, en particulier dans le domaine de la sûreté nucléaire, se poursuit malgré les défis liés à la COVID-19.
Avant de conclure, le représentant a exhorté l’Iran à renoncer à des activités qui pourraient aggraver la méfiance, telles que les tests de missiles balistiques et les lancements de véhicules spatiaux, qui sont incompatibles avec la résolution 2231. Il a ensuite appelé à tirer « le meilleur parti des efforts diplomatiques en cours » visant à un retour des États-Unis au sein du Plan d’action et à une mise en œuvre complète de ce dernier par toutes les parties. « Le Plan d’action global commun continue d’être un élément clef de l’architecture mondiale de non-prolifération, qui aide à réduire les risques de sécurité régionaux et mondiaux », a-t-il souligné.
Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande), s’exprimant en tant que Facilitatrice chargée par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015) a indiqué que le onzième rapport du Facilitateur fournit un compte rendu factuel des activités qui ont eu lieu du 17 décembre 2020 au 24 juin 2021. Elle a rappelé qu’une réunion du Conseil au format 2231 a eu lieu le 24 juin 2021 pour discuter du rapport avant sa publication. Cette réunion a été marquée par une discussion ouverte sur les pourparlers en cours à Vienne au sein et autour de la Commission conjointe, notamment sur les tirs de missiles balistiques par l’Iran et sur d’autres questions liées à la résolution 2231 (2015).
Au cours de la période considérée, 35 notes au total ont été diffusées dans le cadre du format 2231, dont les deux rapports trimestriels de l’AIEA. Mme Byrne Nason a également expliqué que le 18 février 2021, les États-Unis ont notifié le Conseil de sécurité qu’ils avaient retiré leurs lettres des 20 et 21 août 2020 et du 21 septembre 2020. Cette mesure fait comprendre que la résolution 2231 (2015) reste en vigueur dans toutes ses parties, a-t-elle noté.
En outre, la représentante d’Irlande a indiqué qu’au cours de la période considérée, une seule nouvelle proposition a été soumise et approuvée par le Conseil de sécurité par la voie de la filière d’approvisionnement. Cette filière représente un mécanisme clef de transparence et de confiance dans le cadre du Plan d’action, a-t-elle expliqué. Elle a ensuite souligné que le Plan d’action reste le meilleur moyen de garantir le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien, et que les pourparlers de Vienne offrent la perspective d’un retour au Plan d’action. « Nous devons à notre tour continuer de jouer notre rôle pour démontrer que la résolution 2231 fonctionne comme il se doit », a-t-elle ajouté.
M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a relevé que le rapport du Secrétaire général souligne ce qui est évident depuis un certain temps, à savoir que l’Iran continue de ne pas tenir compte des dispositions de la résolution 2231 qui lui demande de n’entreprendre aucune activité liée aux missiles balistiques capables de transporter des armes nucléaires. Il a partagé les préoccupations exprimées par les E3 et Israël concernant les activités de missiles balistiques de l’Iran, et a rejeté les affirmations de la Russie et de l’Iran selon lesquelles ces activités ne sont pas couvertes par la résolution 2231. Ces activités sont clairement en violation de cette résolution, a tranché M. Delaurentis.
Comme le montrent clairement les rapports du Secrétaire général et du Directeur général de l’AIEA, l’Iran poursuit ses mesures d’escalade, dont beaucoup dépassent les limites nucléaires du Plan d’action, a-t-il dénoncé, pointant notamment l’installation de certains types de centrifugeuses ainsi que la production d’uranium enrichit à 60% et d’uranium métallique. Il a exhorté l’Iran à s’abstenir de prendre de nouvelles mesures d’escalade et à revenir à la pleine mise en œuvre de tous ses engagements dans le cadre du Plan d’action, y compris ceux liés aux activités de vérification et de surveillance de l’AIEA, ainsi qu’à la mise en œuvre du protocole additionnel. M. Delaurentis s’est également inquiété du fait que l’Iran n’aurait pas répondu à la lettre du Directeur général de l’AIEA dans laquelle celui-ci demandait à connaître la position de l’Iran au sujet de la poursuite de la collecte et de la rétention de données par les équipements de l’AIEA. Il a exhorté l’Iran à autoriser cet arrangement temporaire afin de maintenir la continuité des mesures de vérification et à pleinement coopérer avec l’Agence pour résoudre sans plus tarder les questions de garanties en suspens.
Poursuivant, le représentant a indiqué que les États-Unis comptent continuer d’utiliser tous les outils à leur disposition pour contrer les activités déstabilisatrices de l’Iran dans la région et promouvoir la mise en œuvre d’autres résolutions du Conseil de sécurité pour lutter contre la prolifération des armes classiques iraniennes. Il a notamment cité la résolution 1701 qui porte sur le transfert non autorisé d’armes et de matériel connexe au Hezbollah en Liban, ainsi que la résolution 2216 sur le transfert d’armes et de matériel connexe aux houthistes au Yémen.
Les États-Unis sont déterminés à faire en sorte que l’Iran n’acquière jamais d’arme nucléaire, et la diplomatie reste la meilleure voie pour atteindre cet objectif, a déclaré le représentant. Les derniers cycles de discussions à Vienne ont permis de cristalliser les choix qui doivent être faits par l’Iran et par les États-Unis pour parvenir à un retour mutuel au respect du Plan d’action.
M. MOUSSA MAMAN SANI (Niger) prenant note des conclusions et recommandations contenues dans le onzième rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015), a appelé les États Membres et toutes les parties à l’Accord à se conformer aux obligations auxquelles ils ont souscrit. Saluant le retour des États-Unis dans le Plan d’action global commun afin de le revitaliser et de garantir sa pleine mise en œuvre par toutes les parties, et dans la transparence, le représentant a indiqué que la filière d’achat continue d’être un mécanisme essentiel de transparence et de renforcement de la confiance, garantissant que le transfert de biens nucléaires et à double usage liés au nucléaire et de services connexes vers la République islamique d’Iran est conforme à la résolution 2231, ainsi qu’aux dispositions et objectifs du Plan d’action global commun.
M. Maman Sani a appelé les États qui ne sont pas parties à ce Plan d’action à s’abstenir de prendre des mesures qui entraveraient la capacité des parties restantes de s’acquitter pleinement de leurs engagements. Il s’est dit préoccupé par l’expiration, le 24 juin 2021, de l’accord technique bilatéral temporaire, conclu le 24 mai 2021, entre l’AIEA et l’Iran et son non-renouvellement qui constitue un revers pour le mécanisme de surveillance des activités du programme nucléaire en Iran. Le représentant a demandé à l’Iran d’examiner positivement les demandes de propagation de l’AIEA, y compris celle relative à la collecte et au stockage ininterrompus de données par son équipement de contrôle et de surveillance, et de permettre à l’Agence de poursuivre ses travaux après le 24 juin 2021. M. Maman Sani s’est aussi dit préoccupé par la tension actuelle dans la région du Golfe persique, et réitéré l’appel lancé par le Secrétaire général pour assouplir, pour des raisons humanitaires, toutes les mesures économiques unilatérales qui pourraient empêcher l’Iran de mobiliser les moyens de lutter contre la pandémie de COVID-19.
M. TRA PHUONG NGUYEN (Viet Nam) s’est félicité des développements positifs observés au cours des six derniers mois dans les négociations visant à relancer la mise en œuvre pleine et effective du Plan d’action global conjoint et de la résolution 2231 du Conseil de sécurité. Il a salué les efforts continus des parties à travers six séries de pourparlers à Vienne, avant d’appeler ces dernières à s’abstenir de durcir les rhétoriques qui pourraient saper les négociations sur l’accord historique et la résolution 2231 du Conseil de sécurité. Après avoir pris note des conclusions du onzième rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 2231 et des rapports du Conseil de l’AIEA sur la vérification et la surveillance, le représentant du Viet Nam a fait siennes les informations contenues dans les rapports du Secrétaire général des Nations Unies et de l’AIEA sur les activités qui vont outre les limites fixées dans le Plan d’action.
Dans ce contexte, le représentant du Viet Nam a appelé à poursuivre la coopération entre l’Iran et l’AIEA à des fins de surveillance, car la transparence est un élément important de l’aspect confiance du Plan d’action global conjoint. « Nous avons toujours considéré le Plan d’action et la résolution 2231 comme les meilleurs instruments pour garantir une solution globale, à long terme et appropriée au problème nucléaire iranien, ainsi que pour contribuer à la paix et à la sécurité régionales et internationales », a insisté le représentant. En ce qui concerne la mise en œuvre des obligations de non-prolifération, le représentant a préconisé la promotion d’une mise en œuvre équilibrée des trois piliers du Traité sur la non-prolifération, y compris le désarmement et la non-prolifération des armes de destruction massive et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
M. ADEL BEN LAGHA (Tunisie) s’est félicité de la reprise des discussions pour relancer le Plan d’action global commun et a souhaité qu’un accord soit bientôt trouvé. Il s’est déclaré convaincu que le Plan d’action constitue un ajout important à l’architecture mondiale de non-prolifération et que sa restauration complète reste le meilleur moyen de garantir le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. Il a donc renouvelé son appel à la mise en œuvre pleine et effective par toutes les parties de cet accord et de la résolution 2231 (2015).
Le délégué a ensuite pris note des divergences d’interprétation persistantes concernant la mise en œuvre des dispositions de l’annexe B de la résolution 2231, s’agissant en particulier des activités liées aux missiles balistiques. Il a également réaffirmé l’importance de tenir compte des problèmes de sécurité légitimes dans la région qui n’ont pas été traités par le Plan d’action. En attendant, a-t-il dit, nous exhortons les parties à s’abstenir de toute activité susceptible d’accentuer la méfiance et à s’engager dans le dialogue et les négociations pour réduire les tensions et régler leurs différends.
Enfin, M. Ben Lagha a souligné à nouveau l’importance cruciale de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. Il a estimé à cet égard que la conférence des Nations Unies visant à élaborer un traité établissant une telle zone représente « une étape positive » vers cet objectif et mérite un « soutien total ». Il a conclu son propos en encourageant toutes les parties concernées à participer aux prochaines sessions de cette conférence, à laquelle tous les pays arabes et l’Iran ont participé de manière constructive depuis son lancement en 2018.
M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) a dit appuyer une mise en œuvre pleine et efficace du Plan d’action global commun et de la résolution 2231 (2015), avant d’appeler à un règlement des questions y afférentes au moyen du dialogue et de la diplomatie. Il a apporté son soutien à tous les efforts visant à remédier de manière constructive aux questions en suspens. Tous les participants doivent s’acquitter de leurs obligations prévues par la résolution précitée, a demandé le délégué. Enfin, il a exhorté l’Iran à poursuivre sa coopération avec l’AIEA en ce qui concerne les activités de surveillance que mène cette dernière.
M. SHUANG GENG (Chine) a dit que la source du problème actuel vient du fait que les États-Unis se sont retirés du Plan d’action global commun. « Il leur incombe donc de revenir au Plan d’action », a-t-il lancé tout en demandant à l’Iran de s’en tenir à ses promesses. Notant les progrès importants qui ont été faits dans les négociations de Vienne, le représentant a invité les parties à faire preuve de souplesse et à se garder de toute mesure pouvant faire monter les tensions. Selon le représentant, puisque les États-Unis ont déclaré que le multilatéralisme était de retour, alors c’est bien à eux de le démontrer en faisant davantage d’efforts pour parvenir à un accord sur cette question. Étant donné que les futures administrations américaines peuvent de nouveau faire volte-face, l’Iran a demandé des garanties au Gouvernement américain actuel, a justifié la Chine. Le représentant a également souligné le droit de l’Iran d’user du nucléaire à des fins civiles. En outre, affirmant que les sanctions unilatérales bafouent le droit international, le représentant de la Chine a dit rejeter toutes les mesures unilatérales prises contre l’Iran ou contre des tiers, dont des entités chinoises. Il a conclu en disant que préserver le Plan d’action global commun signifie aussi préserver la stabilité dans la région.
Mme DIANI JIMESHA ARIANNE PRINCE (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a déclaré que le Plan d’action global commun demeure un triomphe de la diplomatie multilatérale et un pilier central de l’architecture mondiale de non-prolifération nucléaire. Elle a regretté le retrait des États-Unis de l’accord en mai 2018 et leurs décisions ultérieures de réimposer des sanctions et de mettre fin aux dérogations, avant de les exhorter à rejoindre l’accord et à lever toutes les mesures coercitives unilatérales.
Elle a cependant salué la notification des États-Unis de février 2021 indiquant leur retrait des lettres émises en août et septembre 2020 au Conseil de sécurité, espérant que cela favorisera la coopération internationale. La représentante a regretté la décision de l’Iran de cesser d’honorer plusieurs de ses engagements dans le cadre du Plan d’action et l’a exhorté à s’acquitter de la totalité de ses obligations. Mme Prince a aussi déploré l’arrêt récent des activités de vérification et de surveillance de l’AIEA en Iran, et a appelé l’Iran à proroger l’accord de surveillance et à rétablir l’accès accordé à l’AIEA, conformément à la résolution 2231 et au Plan d’action. Ce n’est que par le dialogue, la négociation et le respect effectif de toutes les obligations que les différends actuels seront résolus, a souligné Mme Prince avant d’implorer les parties à préserver le Plan d’action et de continuer à s’engager de manière constructive dans un esprit de respect mutuel et de compromis.
Pour Mme DAME BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni), la priorité est de ramener les États-Unis au Plan d’action, de faire en sorte que l’Iran respecte ses engagements et de rétablir les avantages du Plan d’action pour tous. Les pourparlers ne peuvent être poursuivis à l’infini et le temps de parvenir à une décision approche à grands pas. Et nous ne pouvons pas garantir que les mêmes conditions pour parvenir à un accord seront réunies plus tard dans l’année, a prévenu la représentante qui s’est déclarée préoccupée par les violations continues de l’Iran de ses engagements en matière nucléaire, y compris les mesures d’escalade prises depuis janvier 2021. Ces mesures présentent un risque important de prolifération nucléaire, ont des conséquences irréversibles sur les capacités nucléaires de l’Iran et compromettent les avantages du Plan d’action en matière de non-prolifération, a évalué Mme Woodward. Elle a également dénoncé les limites qui continuent d’être placées sur les activités de contrôle et de surveillance de l’AIEA en Iran, appelant le pays à pleinement coopérer avec l’Agence.
La déléguée a ensuite exhorté le Président élu, M. Raisi, à placer l’Iran sur une nouvelle voie en répondant aux préoccupations liées au programme nucléaire iranien, en mettant un terme aux activités déstabilisatrices de l’Iran et aux violations des droits humains, et en libérant les ressortissants britanniques détenus en Iran.
M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMIREZ (Mexique) a estimé qu’il faudrait que les États-Unis lèvent leurs sanctions unilatérales contre l’Iran, et que l’Iran reprenne tous les engagements qu’il a pris en 2015. Il s’est dit préoccupé par les activités évoquées dans les rapports du Secrétaire général et les communications du Directeur général de l’AIEA, notamment l’enrichissement de l’uranium 235 à 60%, ainsi que les recherches sur des questions plus avancées telles que la métallurgie et la modernisation des centrifugeuses, qui vont au-delà des limites convenues dans le Plan d’action global conjoint. Le représentant a aussi jugé préoccupante la restriction de l’accès que devraient avoir les superviseurs de l’AIEA aux installations et sites non déclarés sur la base du Protocole additionnel.
Alors que la transparence et la coopération sont des éléments cruciaux pour le bon fonctionnement du Plan d’action, le représentant a invité l’Iran à envisager la possibilité d’annuler les activités qui vont au-delà des accords conclus dans le Plan d’action, et à renouveler l’accord temporaire avec l’AIEA pour préserver la surveillance et la vérification. Il a par ailleurs estimé que les activités liées aux missiles nous éloignent de plus en plus de l’environnement et de la confiance qui sont nécessaires. C’est pourquoi, il a exhorté tous les acteurs à exercer une retenue maximale et à éviter les actions qui ne contribuent pas à la détente. Tout en défendant le droit de tous les pays de bénéficier des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, M. de la Fuente Ramirez a rappelé que ce droit s’accompagne de l’obligation de remplir tous les engagements et obligations au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), en pleine coopération avec l’AIEA. Il a espéré que les pourparlers qui se déroulent à Vienne permettront le retour au plein respect de la résolution 2231 par des solutions multilatérales, afin de garantir le développement pacifique du programme nucléaire iranien et la stabilité au Moyen-Orient.
Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a dit appuyer fermement les pourparlers en cours à Vienne dans le cadre de la Commission mixte, saluant l’engagement des États-Unis à revenir au Plan d’action global commun, ainsi que celui de toutes les parties à ces pourparlers. Il est vital que cette opportunité soit saisie, a-t-elle plaidé. Elle a marqué sa préoccupation devant les mesures prises par l’Iran concernant ses engagements nucléaires dans le cadre du Plan d’action, rappelant que l’AIEA a signalé l’enrichissement d’uranium jusqu’à 60%, l’installation de centrifugeuses nouvelles et avancées et la production d’uranium métallique.
Il est essentiel que l’Iran coopère pleinement avec l’AIEA pour assurer la pleine mise en œuvre de toutes les mesures de surveillance et de vérification, en particulier le protocole additionnel, a insisté Mme Byrne Nason. Elle a jugé que la reprise de la coopération avec l’AIEA est importante, non seulement pour respecter les engagements dans le cadre du Plan d’action, mais c’est aussi pour que la communauté internationale ait confiance dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. La représentante a également appelé les États-Unis à prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter la mise en œuvre complète et appropriée du Plan d’action global commun et la résolution 2231 (2015), y compris en levant les sanctions. Il est important que le peuple iranien voie les avantages tangibles du Plan d’action, a ajouté Mme Nason, tout en indiquant que l’Irlande soutient l’appel du Secrétaire général à tous les États, y compris ceux de la région, à soutenir le Plan.
M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a noté que, depuis la dernière réunion du Conseil de sécurité sur la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015) en décembre dernier, on assiste à la fois à une « dynamique constructive de retour » vers l’accord nucléaire iranien et à une « série de développements préoccupants ». Saluant le soutien exprimé au processus de négociation en cours à Vienne sur le retour des États-Unis et de l’Iran à la mise en œuvre de tous leurs engagements au titre de l’accord nucléaire iranien, il a indiqué que la France y prend activement part notamment avec ses partenaires du groupe E3 (Allemagne et Royaume-Uni). Elle agit « de manière exigeante », en particulier sur le plan de la préservation des bénéfices de non-prolifération de l’accord, et « pragmatique » car la priorité est de stabiliser rapidement la situation nucléaire en Iran, a-t-il souligné.
Après six sessions de négociation, les paramètres de ce retour à l’accord sont clairement identifiés et les questions les plus difficiles restent à résoudre, a précisé le représentant, jugeant crucial que les « arbitrages courageux » qui s’imposent soient pris pour conclure les pourparlers. Il a cependant averti que ce processus « ne peut durer indéfiniment », car les paramètres et les bénéfices d’un retour à l’accord « ne seront plus les mêmes au-delà d’un certain délai ».
Le délégué a ensuite constaté qu’en dépit du lancement de ce processus il y a bientôt trois mois, la situation nucléaire a continué de se dégrader en Iran. Le pays développe en effet des activités nucléaires particulièrement sensibles en violation des dispositions du Plan d’action, notamment la recherche et le développement sur la production d’uranium métallique, l’enrichissement de l’uranium d’abord à 20% puis à un taux de 60%, et l’accumulation de centrifugeuses avancées dans les installations d’enrichissement. « En conséquence, l’Iran n’a aujourd’hui jamais été aussi près d’une capacité du seuil », a-t-il pointé, avant de rappeler que l’Iran a en outre suspendu depuis plus de quatre mois la mise en œuvre des mesures de vérification et de transparence volontaires prévues par l’accord de Vienne, notamment le Protocole additionnel. Si un dispositif a été mis en place pour préserver la possibilité pour l’AIEA de restaurer à l’avenir sa connaissance du programme nucléaire, il est arrivé à échéance le 24 juin et l’Iran n’a, à ce stade, pas confirmé à l’Agence qu’il entendait poursuivre la mise en œuvre de ces dispositions, a relevé le délégué. Il a donc appelé l’Iran à reprendre sa coopération avec l’AIEA et à restaurer l’ensemble de ses accès, « sans délai ».
Pour M. de Rivière, les développements nucléaires en Iran sont également préoccupants au regard de la poursuite durant le dernier semestre d’activités balistiques contraires à la résolution 2231. La France est préoccupée par la prolifération d’activités et de technologies de missiles dans la région, qui ont un effet « particulièrement déstabilisant », a-t-il souligné, ajoutant que la pleine mise en œuvre de l’accord sur le nucléaire iranien et de la résolution 2231 est « une nécessité à la fois de non-prolifération et pour la stabilité du Moyen-Orient ». Notre priorité, a-t-il conclu, est de rechercher rapidement la conclusion des négociations actuelles sur le retour à l’accord afin de lui « redonner aussi vite que possible plein effet ». Mais, au-delà de cet accord nucléaire, d’autres sujets de préoccupation se posent pour la sécurité régionale et internationale, « qui devront être traités avec nos partenaires et les États de la région ».
M. MICHAEL KAPKIAI KIBOINO (Kenya) s’est dit fermement convaincu que le désarmement nucléaire mondial et la non-prolifération des armes nucléaires constituent la principale garantie contre l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires. Il a vu le Plan d’action global commun et la résolution 2231 (2015) comme des réalisations et des mécanismes multilatéraux essentiels dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement nucléaires. Il a également salué les engagements diplomatiques en cours qui ont commencé à Vienne le 6 avril et qui visent à relancer le Plan d’action. Il a salué la décision du Gouvernement des États-Unis de réaffirmer les mesures et les dispositions contenues dans la résolution 2231, disant espérer que ce pays et l’Iran reviendront à la mise en œuvre pleine et effective de ce texte.
M. Kiboino a encouragé l’Iran à mettre pleinement en œuvre son accord de garanties et ses mesures volontaires de transparence et de mise en œuvre avec l’AIEA, comme auparavant. Il a également appelé la Commission mixte à maintenir l’intégrité, la transparence et l’approche de confiance du canal d’approvisionnement pour permettre la poursuite du commerce avec l’Iran. Le respect des dispositions du Plan d’action global commun et des mécanismes convenus par toutes les parties est une première étape cruciale qui renforcera davantage la confiance entre toutes les parties et les États voisins, pour la stabilité à long terme du Moyen-Orient, a conclu le représentant.
Pour Mme MONA JUUL (Norvège), le Plan d’action global commun reste un succès de la diplomatie multilatérale, qui renforce le régime de non-prolifération nucléaire mondial. Sa pleine mise en œuvre, avec le soutien de l’ensemble de la communauté internationale, est vitale, a-t-elle jugé. Constatant qu’au cours des dernières années, le Plan d’action a été mis à rude épreuve, la représentante a maintenu que sa mise en œuvre complète et efficace reste le meilleur moyen disponible pour renforcer la confiance internationale dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. À cet égard, elle a fait écho au Secrétaire général pour saluer le travail professionnel, factuel et impartial de l’AIEA, et a fait part de son attachement aux efforts visant à faciliter le commerce légitime avec l’Iran, notamment en soutenant le mécanisme INSTEX.
Regrettant la décision des États-Unis de se retirer du Plan d’action en 2018 et de réimposer unilatéralement des sanctions, la représentante a également déploré la série inquiétante de mesures prises par l’Iran depuis 2019 qui vont à l’encontre de ses engagements liés au nucléaire. Elle a cité à cet égard l’installation de centrifugeuses nouvelles et avancées, les activités de recherche et de développement pour la production d’uranium métallique et l’enrichissement de l’uranium jusqu’à 60% ainsi que les décisions de l’Iran qui ont affecté les activités de vérification et de surveillance de l’AIEA. De telles actions constituent un défi direct pour la communauté internationale, a tranché la représentante en exhortant l’Iran à revenir au plein respect du Plan d’action, à reprendre l’application provisoire du protocole additionnel -ainsi que d’autres mesures de transparence- et à reprendre sans délai la pleine coopération avec l’AIEA. En outre, la déléguée a fait part de ses préoccupations concernant plusieurs lancements de missiles balistiques et un test de lanceur spatial. Elle a demandé à l’Iran de répondre à ces préoccupations, en soulignant que ces activités ne sont pas conformes au paragraphe 3 de l’annexe B de la résolution 2231. En conclusion, la représentante a appelé à un éventuel retour des États-Unis à l’Accord et au retour de l’Iran à la pleine mise en œuvre du Plan d’action.
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a constaté que la réunion d’aujourd’hui se déroule dans un environnement fondamentalement différent de celui d’il y a six mois, marqué alors par les tentatives illégitimes des États-Unis de rétablir les sanctions de l’ONU contre l’Iran et d’imposer un embargo sur les armes à ce pays par l’intermédiaire du Conseil de sécurité. Le Conseil a rejeté à la quasi-unanimité cet appel, s’est félicité le représentant, relevant en outre qu’à Vienne, le processus diplomatique est en bonne voie pour rétablir le plein fonctionnement du Plan d’action.
Le rapport du Secrétaire général est un autre signe que la dynamique globale positive par rapport à l’année dernière, a poursuivi M. Nebenzia notant qu’il n’y a pas eu d’incidents majeurs au cours de la période considérée, ni aucune violation par l’Iran de l’annexe B de la résolution 2231 (2015). Pour M. Nebenzia, le rétablissement du fonctionnement normal du Plan d’action exige de la patience, de la retenue et la volonté politique de tous les participants. Il a ensuite appelé les pays occidentaux à cesser de diaboliser l’Iran et d’en faire la source de tous les problèmes.
Comment peut-on prétendre soutenir le processus de Vienne tout en essayant de marginaliser l’une des parties aux négociations en lui attribuant le comportement « irrationnel » d’un intrus malveillant? s’est indigné le délégué russe. L’Iran est un partenaire comme un autre, avec ses intérêts, ses préoccupations et sa perception des risques pour la sécurité nationale, a souligné M. Nebenzia. Dans les relations internationales, a-t-il sermonné, les pays n’ont pas l’obligation de se plaire les uns les autres. Pour lui, l’objectif du Plan d’action était de reconnaître que le programme nucléaire de l’Iran n’est pas différent de celui de toute autre partie au Traité sur la non-prolifération. Il a ensuite prié les États Membres d’intensifier leurs coopérations commerciales avec l’Iran.
Le représentant a en outre dénoncé les appels de certaines délégations à maintenir les restrictions sur les activités nucléaires de l’Iran et les sanctions unilatérales sur la fourniture d’armes conventionnelles. La Fédération de Russie a également protesté contre les pressions visant à réviser le Plan d’action. La résolution 2231 (2015) n’a pas été conçue comme un « moyen de dissuasion » contre Téhéran, a rectifié M. Nebenzia pour qui les obstacles qui se présentent aujourd’hui sont le résultat des actions destructrices des États-Unis visant à saper le Plan d’action. En dépit du changement de l’Administration américaine, a dit le délégué, il n’y a pas de véritable révision de la politique américaine. Elle poursuit sa politique de « pression maximale » sur l’Iran et continue de violer la résolution 2231 (2015) en imposant un embargo. C’est cela qui a entraîné la réduction des activités de vérification de l’AIEA en Iran, a-t-il affirmé. Aujourd’hui plus que jamais, un dialogue calme et pragmatique est nécessaire, a terminé le représentant pour lequel « il n’y a pas d’autre alternative au Plan d’action ».
M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) s’est dit encouragé par les engagements diplomatiques qui se déroulent à Vienne depuis avril 2021 et qui offrent une opportunité aux États-Unis et à l’Iran de revenir à la mise en œuvre pleine et effective du Plan d’action global commun et de la résolution 2231. Le représentant a toutefois regretté que l’Iran ait considérablement augmenté ses capacités d’enrichissement d’uranium et ses stocks avant de rappeler qu’une pleine coopération avec l’AIEA reste cruciale pour éviter la perspective d’un Iran doté de l’arme nucléaire. Après avoir salué le travail impartial et professionnel de l’AIEA dans la vérification et le suivi des engagements nucléaires de l’Iran dans le cadre du Plan d’action, M. Jürgenson a prévenu que l’accord technique temporaire entre l’Iran et l’AIEA a expiré le 24 juin 2021 et que sa prolongation est toujours en suspens. Il a insisté sur le fait que l’AIEA doit se voir accorder un accès sans entrave à tous les sites et activités pertinents en Iran, afin de pouvoir s’acquitter de son mandat de présentation de rapports en vertu de la résolution 2231. Cela permettra aussi de conserver la confiance de la communauté internationale dans la nature pacifique des activités nucléaires de l’Iran et de saisir l’opportunité des pourparlers de Vienne, a-t-il ajouté.
Par ailleurs, l’Estonie a estimé que le développement et les essais des missiles balistiques à capacité nucléaire et des technologies connexes par l’Iran est incompatible avec le paragraphe 3 de l’annexe B de la résolution 2231. « Nous notons que plusieurs de ces lancements de missiles balistiques ont été effectués au cours de la période considérée », a noté le représentant de l’Estonie qui a qualifié ces essais de déstabilisants pour la sécurité régionale. Le représentant a espéré que les négociations de Vienne pourront bientôt aboutir qu’avec l’aide d’une volonté politique forte. L’Estonie a estimé qu’un rétablissement complet du plan est le meilleur moyen de maintenir le régime de non-prolifération nucléaire, d’empêcher l’Iran de développer une arme nucléaire et, à terme, d’apporter une plus grande sécurité dans la région et dans le monde.
M. MAJID TAKHT RAVANCHI (Iran) a indiqué que le message envoyé aujourd’hui par le Conseil est des plus clairs: le Plan d’action doit être mis en œuvre et il n’y a pas d’alternative. Il a néanmoins déploré les discours de certains États membres qui préfèrent pointer la victime du doigt plutôt que de demander au coupable d’agir de manière responsable. « Ils appellent l’Iran à se conformer à ses obligations en vertu du Plan d’action comme si c’était l’Iran qui s’en était retiré; comme si c’était l’Iran qui réimposait ou adoptait d’innombrables sanctions inhumaines dans l’objectif déclaré d’affamer tout un pays; comme si c’était l’Iran qui avait de manière éhontée menacé tous les États de violer la résolution 2231 (2015) ou de faire face à des actions punitives; comme si c’était l’Iran qui menait une politique de pression maximale; comme si c’était l’Iran qui avait à chaque fois essayé de définitivement saborder le Plan d’action et la résolution. »
Le représentant a rappelé les actions prises par le Président Trump et la « patience stratégique » adoptée par l’Iran face à elles pendant un an, en vain. « À notre retenue maximale, il a été répondu par une politique de pression maximale de la part des États-Unis et une politique d’apaisement de la part de l’Europe. » Le délégué a rappelé qu’en vertu des paragraphes 26 et 36 du Plan d’action, l’Iran a le droit de suspendre ses engagements en cas de réimposition de sanctions. La réponse de l’Iran a été graduelle afin de permettre au « bon sens » de l’emporter, a-t-il dit, en ajoutant que les mesures de l’Iran sont réversibles, alors que les souffrances endurées par son peuple ne le sont pas.
Le délégué a déclaré que le Plan d’action n’est pas à sens unique et repose sur deux piliers: les engagements nucléaires iraniens et les engagements réciproques pour une levée de toutes les sanctions onusiennes, américaines et européennes, ainsi qu’une promotion de relations économiques normalisées avec l’Iran. « Rien n’a changé depuis la dernière réunion du Conseil sur le sujet, à l’exception de la déclaration verbale des États-Unis exprimant l’intention de se plier de nouveau au Plan d’action. » En réalité, jusqu’à ce jour, la politique de pression maximale et les sanctions draconiennes se poursuivent, a tranché le délégué.
Il a déclaré que son pays a fait montre de sa bonne foi tout au long de la négociation, de la conclusion et de la mise en œuvre du Plan d’action, en faisant montre de patience, alors même que l’Iran ne touchait aucun des dividendes prévus par le Plan d’action. « Ce sont ceux qui n’honorent pas leurs promesses qui doivent faire montre de sincérité et de volonté politique, c’est à eux de prendre des décisions difficiles. »
Il a rappelé que le programme nucléaire iranien est placé sous le régime de surveillance le plus robuste de l’AIEA, l’Iran continuant de coopérer avec cette dernière conformément à ses obligations internationales. Le délégué a précisé que l’uranium enrichi à 60% et l’uranium métallique ont des utilités civiles légitimes et ne sont pas prohibés en vertu du Traité sur la non-prolifération. La loi adoptée par le Parlement a été une réponse bien calibrée aux mesures illicites prises par les États-Unis et à l’impuissance des pays européens face à ces mesures. Il a mentionné l’accord technique temporaire conclu avec l’AIEA en février et étendu en mai. Néanmoins, après quatre mois, rien n’a changé dans les faits et l’Iran continue de souffrir de ces sanctions illicites.
Le délégué a déclaré que les missiles balistiques de l’Iran sont élaborés pour porter des têtes conventionnelles, non pas des têtes nucléaires, et sont en conséquence en dehors du champ d’application de la résolution. Le développement d’un programme de missiles conventionnels est un droit inhérent en vertu du droit international et n’est pas prohibé par la résolution. Il a indiqué que son pays continuera d’exercer son droit inaliénable de développer un programme nucléaire à des fins pacifiques, « malgré tous les actes terroristes et de sabotage ». Il a dénoncé le récent assassinat d’un scientifique renommé iranien ainsi que l’acte terroriste qui a visé l’installation de Natanz. Estimant qu’Israël est responsable, il a demandé au Conseil de tenir ce pays responsable pour de telles pratiques.
En conclusion, il a assuré que son pays a pour objectif ultime la mise en œuvre du Plan d’action, « pas plus, pas moins ». Compte tenu des nombreuses violations du Plan d’action par les autres parties, il est crucial de prévoir les garanties pour que les sanctions soient levées et empêcher que les États-Unis ne se retirent à nouveau, a conclu le délégué iranien.
M. GUENTER SAUTTER (Allemagne) a salué les efforts en cours pour remettre le Plan d’action sur les rails en estimant qu’il n’existe pas d’alternative. Il faut que toutes les parties fassent preuve de souplesse et soient prêtes à faire des concessions, a-t-il noté. Partageant les préoccupations du Secrétaire général au sujet des mesures nucléaires prises par l’Iran, le représentant a réfuté l’avis de ceux qui soutiennent que ces mesures sont réversibles. Elles n’établissent pas non plus la confiance dans la transparence du programme nucléaire iranien, a-t-il regretté. De plus, le travail de l’AIEA a pâti de la décision de l’Iran de diminuer la mise en œuvre de ses obligations nucléaires. Dès lors, l’Allemagne a demandé à l’Iran de redonner plein accès à l’AIEA pour y mener ses activités de vérification. Elle a également réaffirmé l’incompatibilité des activités de missiles balistiques de l’Iran avec le paragraphe 3 de l’annexe B de la résolution 2231, ajoutant que celles-ci ne contribuent pas non plus à favoriser la stabilité et la sécurité dans la région.
Pour ce qui est de l’embargo imposé par l’Union européennes sur les armes classiques, le représentant a indiqué qu’il restait en place vis-à-vis de l’Iran même si certaines de ses dispositions sont venues à échéance. Il a invité l’Iran à agir de façon responsable et d’éviter toute escalade des tensions dans la région. Le délégué a ensuite assuré que l’Allemagne fera tout son possible pour que les pourparlers de Vienne réussissent.