Conseil de sécurité: La Chef du Bureau de l’ONU en Haïti souligne le caractère « essentiel » d’un processus électoral inclusif pour la stabilité politique du pays
Projet de référendum constitutionnel reporté, insécurité généralisée, troubles sociaux, crise politique profonde, c’est le pays qu’a décrit aujourd’hui devant le Conseil de sécurité, la Chef du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH)*, soulignant qu’alors que le peuple haïtien se prépare à entrer dans un nouveau cycle électoral, un processus inclusif et participatif sera « essentiel » pour consolider la voie vers la bonne gouvernance et la stabilité politique.
Mme Helen La Lime a refusé l’idée que le débat sur le référendum constitutionnel, reporté sine die à cause de l’urgence sanitaire de la COVID-19, ne nuise aux élections locales, parlementaires et présidentielle prévues à l’automne de cette année pour permettre « un transfert démocratique du pouvoir aux représentants élus du peuple, en février 2022 ». Toutes les parties prenantes haïtiennes, a-t-elle martelé, doivent de toute urgence mettre de côté leurs différences.
Mais, a alerté une ancienne membre de l’Assemblée constituante haïtienne, le climat de « polarisation » actuel rend « excessivement difficile, sinon impossible » toute tentative de dialogue et de mobilisation de la population pour un quelconque processus électoral. Mme Chantal Hudicourt Ewald a fait observer que la première préoccupation de la population est de satisfaire ses besoins primaires et d’échapper aux gangs, aux kidnappings, aux vols, aux viols et aux crimes.
Aucun de ces défis « graves et complexes » ne pourra être entièrement relevé, ont estimé les États-Unis, sans la stabilité politique qui passe par des élections pour mettre en place un gouvernement démocratique. Une assemblée citoyenne « représentative et significative », avec la pleine et entière participation des femmes, peut même avoir un impact positif sur les discussions relatives aux questions constitutionnelles, a ajouté l’Irlande.
Les autorités, les partis politiques et la société civile doivent placer l’avenir de leur pays avant leurs intérêts personnels, a renchéri le Mexique. « L’inertie politique » ne peut perdurer si Haïti veut réaliser ses aspirations à la paix, à la stabilité et à la prospérité, a insisté Saint-Vincent-et-les Grenadines, qui, au nom du A3+1, a voulu que les dirigeants haïtiens ne perdent pas de vue que la bonne gouvernance est une condition pour les prêts, l’assistance technique et l’allégement de la dette.
L’instabilité politique récurrente, a argué le Premier Ministre par intérim d’Haïti, est largement alimentée par la Charte fondamentale de 1987, « complètement en déphasage par rapport aux réalités historiques et socioculturelles du pays ». Le Président Jovenel Moïse entreprend donc d’offrir une nouvelle constitution pour « rendre le pays gouvernable ». M. Claude Joseph a appelé l’opposition à se résoudre « à la carte du dialogue » et a assuré que l’exécutif haïtien assume ses responsabilités, en se concentrant sur l’organisation des élections, avant la fin de l’année.
L’ONU, a dit la Chine, a « beaucoup investi » pour aider Haïti, sans obtenir les « résultats attendus ». Le modèle d’aide « par transfusion » ne semble pas viable parce qu’il n’existe pas de solutions externes à la crise haïtienne. Il faut, a acquiescé le Royaume-Uni, remettre en cause l’approche et les outils privilégiés jusqu’ici et reposer l’engagement international sur un nouveau modèle de coopération, « avec les Haïtiens aux commandes ».
Une paix durable, a insisté le Royaume-Uni, doit partir du bas vers le haut et les processus politiques, s’accompagner d’un engagement « de la base ». Les élections sont certes essentielles, mais la violence et la corruption qui affectent Haïti ne pourront être réglées à long terme que si l’on donne des moyens aux acteurs locaux de la paix. À titre national mais aussi à travers l’action de l’Union européenne et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), « nous nous tenons plus que jamais aux côtés des Haïtiens », a assuré pour sa part la France.
LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI
Mme HELEN LA LIME, Représentante spéciale du Secrétaire général pour Haïti et Chef du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), a noté que la situation en Haïti s’est détériorée à l’approche des élections prévues pour l’automne. Ces dernières semaines, le pays a connu une recrudescence des cas de COVID-19, ce qui a incité les autorités à déclarer un nouvel état d’urgence sanitaire, et par conséquent, le Conseil électoral provisoire à reporter le projet de référendum constitutionnel qui devait avoir lieu à la fin de ce mois. Une recrudescence de la violence entre gangs a causé le déplacement de centaines de familles dans plusieurs quartiers pauvres de Port-au-Prince et aggravé le sentiment d’insécurité qui imprègne la société haïtienne. Enfin, malgré plusieurs efforts de médiation menés par les Haïtiens, la crise politique profonde qui frappe le pays depuis la majeure partie de ces quatre dernières années ne montre aucun signe de ralentissement. Un accord reste hors de portée, alors que la rhétorique utilisée par certains dirigeants politiques devient de plus en plus acrimonieuse.
Même si les autorités nationales ont cherché à élargir les consultations sur le nouveau projet de constitution, le processus continue de susciter des critiques de diverses parties prenantes en raison de son manque perçu d’inclusion et de transparence, a indiqué la Représentante spéciale. De plus, la polarisation toujours croissante de la politique haïtienne, comme en témoignent certains acteurs qui viennent d’exhorter récemment la population à recourir à la violence pour perturber le processus référendaire, est extrêmement préoccupante. Toutes les formes de violence ou d’incitation à la violence sont inacceptables et doivent être fermement condamnées, a-t-elle dit. Alors qu’Haïti se prépare à entrer dans un nouveau cycle électoral, un processus inclusif et participatif sera essentiel pour consolider la voie vers la bonne gouvernance et la stabilité politique dans le pays, a-t-elle déclaré.
À cet égard, le débat sur le référendum constitutionnel ne doit pas nuire à l’organisation et à la tenue en temps voulu des élections locales, législatives et présidentielle attendues depuis longtemps. Un consensus politique demeure le meilleur moyen possible de tenir un processus pacifique qui permettra au peuple haïtien d’exercer pleinement son droit de vote, a-t-elle souligné, de sorte qu’un transfert démocratique du pouvoir aux représentants élus du peuple haïtien ait lieu en février 2022.
Ces derniers mois ont été marqués par plusieurs incidents inquiétants et de graves atteintes aux droits humains perpétrés par des gangs contre les populations civiles, a déploré Mme La Lime, précisant que cela a entraîné le déplacement de plus de 16 000 personnes des quartiers métropolitains de Port-au-Prince, Bas-Delmas, Bel-Air, Martissant, Tabarre-Issa et Toussaint Brave depuis le début de l’année. Selon elle, il est du devoir des autorités haïtiennes de mettre fin à la violence, de protéger la population, d’assurer un accès humanitaire sans entrave aux personnes dans le besoin, de fournir une aide d’urgence aux personnes déplacées et de tenir les auteurs de tels actes responsables de leurs crimes.
Elle a estimé qu’une stratégie plus globale pour s’attaquer aux causes sous-jacentes de la violence est nécessaire de toute urgence. À ce propos, elle a salué la création début avril, par le Gouvernement, du Groupe de travail interministériel sur la réduction de la violence communautaire, avec l’appui du BINUH. De même, l’exécutif a fait des progrès notables dans la révision et le renforcement de la législation sur la gestion des armes et des munitions qui, une fois adoptée, contribuera à réglementer l’importation, l’achat et l’utilisation des armes à feu. Des progrès ont également eu lieu dans le domaine judiciaire, avec la mise en place le 5 mai du Conseil national d’assistance légale, ainsi que l’ouverture au début du mois de bureaux d’aide juridictionnelle dans les juridictions des Cayes et de Petit-Goâve.
Pour la Représentante spéciale, ces mesures encourageantes, bien qu’attendues depuis longtemps, contribueront à améliorer l’accès à la justice pour les moins privilégiés et marqueront le début d’une poussée systémique pour réduire la détention provisoire prolongée et la surpopulation dans les prisons haïtiennes. Le nouveau code pénal et le nouveau code de procédure pénale contribueront également à cet effort. Pour faciliter leur diffusion auprès des acteurs judiciaires, et leur entrée en vigueur en juin 2022, un engagement politique fort, notamment à travers la mise en place immédiate d’un Comité national de réforme pénale, sera essentiel.
En revanche, les efforts pour lutter contre l’impunité restent largement insuffisants comme en témoigne l’absence de progrès dans l’affaire Dorval, a—t-elle déploré. Un manque chronique de moyens dédiés aux enquêtes judiciaires et de longs délais dans le renouvellement des mandats des juges d’instruction entravent également les progrès dans les enquêtes et les poursuites des affaires aussi emblématiques que le massacre de La Saline en 2018 ou les tueries de Bel-Air en 2019, a—t-elle encore expliqué, avant de noter qu’il appartient aux autorités de fournir aux acteurs judiciaires les moyens dont ils ont besoin pour accomplir leur mission.
Malgré la complexité de la situation, l’équipe de pays des Nations Unies continue de travailler pour aider les autorités à relever les défis immédiats ainsi que les causes structurelles de l’instabilité. À cet effet, un certain nombre d’initiatives conjointes sont en cours pour mettre en œuvre la politique nationale de protection sociale, renforcer la sécurité alimentaire et la résilience des communautés, catalyser la lutte contre l’impunité et la corruption, et opérationnaliser le lien humanitaire-développement-paix.
La Représentante spéciale a lancé un appel aux États Membres pour qu’ils contribuent au Plan de réponse humanitaire 2021-2022 pour Haïti qui nécessite encore quelque 198 millions de dollars américains pour permettre aux acteurs humanitaires de répondre aux besoins de 1,5 million de personnes, dont 1,3 million souffrent d’une insécurité alimentaire grave. Pour la Chef de la BINUH, il est impératif que les élections locales, parlementaires et présidentielle aient lieu, comme prévu, à l’automne de cette année. À cette fin, toutes les parties prenantes haïtiennes doivent de toute urgence mettre de côté leurs différences et travailler ensemble pour s’attaquer au problème politique prolongé et aux questions structurelles et sociales qui empêchent le progrès du pays, a—t-elle conclu.
Mme CHANTAL HUDICOURT EWALD, avocate au barreau de Port-au-Prince et ancienne membre de l’Assemblée constituante haïtienne de 1986 à 1987, a rappelé que depuis janvier 2020, Haïti fonctionne sans chambre des députés et avec un Sénat réduit aujourd’hui au tiers de ses membres. Les collectivités territoriales sont administrées par des fonctionnaires nommés par le pouvoir exécutif, une situation qui a entraîné la polarisation de la société, y compris du pouvoir judiciaire, qui rend excessivement difficile, sinon impossible, toute tentative de dialogue. Les relations déjà tendues entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ont été exacerbées par la révocation et la nomination de membres du pouvoir judiciaire par le pouvoir exécutif, prolongeant les grèves des membres de ce pouvoir. Ces grèves ont entraîné l’impossibilité pour les citoyens d’exercer leur droit constitutionnel d’accès à la justice, accélérant ainsi l’engorgement des prisons.
Dans le même temps, le pouvoir judiciaire est affaibli et totalement dysfonctionnel et cela fait 17 mois que le pouvoir exécutif exerce le pouvoir législatif en émettant des décrets et des arrêtés à caractère législatif. C’est dans ce contexte polarisé que le pouvoir exécutif a décidé, par arrêté présidentiel, d’entreprendre une réforme constitutionnelle et d’organiser des élections. Un Conseil électoral provisoire a été nommé avec mission d’organiser un référendum pour une nouvelle constitution, suivi d’élections à tous les niveaux. Selon Mme Ewald, l’opinion générale est que des changements constitutionnels sont nécessaires. Cependant, bien que le Comité consultatif indépendant affirme avoir consulté tous les travaux qui ont été réalisés sur le sujet depuis plusieurs années, le processus en cours n’est pas légitime.
En l’absence de parlement, a dit l’oratrice, le Gouvernement aurait pu s’inspirer de la procédure utilisée en 1986, qui avait permis une très large participation de la population. Il s’agissait alors de la mise en place d’un comité de rédaction de la constitution et de l’organisation d’élections et de consultations pour la formation d’une assemblée constituante de 61 membres dont 41 élus et 20 désignés par les associations socioprofessionnelles du pays. De même, les travaux de l’assemblée constituante étaient diffusés en direct sur les ondes de la radio et de la télévision nationales, afin que le public constate que ses suggestions étaient prises en compte et comprenne les motifs des dispositions constitutionnelles proposées. Enfin, la tenue d’un référendum avait été organisée pour que la population se prononce sur le texte adopté par l’assemblée constituante.
Pour Mme Ewald, le contexte sociopolitique actuel rend très difficile, pour ne pas dire impossible, la mobilisation de la population pour un quelconque processus électoral. La première préoccupation de la population, majoritairement pauvre, est de satisfaire ses besoins primaires. Les gangs font la loi. Les kidnappings, les vols, les viols, les crimes, nous menacent tous. L’avocate a précisé que les habitants des quartiers défavorisés, à forte densité de population, sont les principales victimes. Les entreprises sont parfois forcées de fermer leurs portes à cause des gangs.
Une Commission nationale du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion (CNDDR) a été créée le 27 février 2019, mais à ce jour, rien n’indique qu’un quelconque gang a été désarmé et ses membres réinsérés dans la société. Au contraire, a accusé l’avocate, les principaux gangs de Port-au-Prince se sont fédérés. Les luttes armées entrent les membres et les non-membres de cette « fédération » causent de nombreuses victimes dans la population civile. Les gangs sont ravitaillés en armes lourdes et en munitions dans un pays, en principe, sous embargo, tandis que la police semble totalement impuissante.
À ce tableau d’insécurité généralisée est venue s’ajouter dans les derniers jours du mois d’avril 2021, une résurgence de la pandémie de COVID-19 sous une forme beaucoup plus virulente. En ce qui concerne la place des femmes qui représentent environ 52% de la population, l’avocate a souligné qu’elles sont le plus souvent chefs de famille et actives dans le secteur informel, même si, culturellement, elles accèdent rarement au sommet de l’administration et évitent de trop s’impliquer dans la politique. À titre d’exemple, le quota de 35% de femmes prévu par l’amendement constitutionnel de 2011 n’a été respecté par aucun des gouvernements qui se sont succédé. La population haïtienne, a prévenu l’avocate, ne croit pas en la volonté et la capacité des responsables politiques de combattre l’insécurité. Le souci actuel du Haïtien est d’assurer sa survie et la protection de sa famille. « Le pays est aux abois. »
M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a estimé que le Gouvernement d’Haïti ne s’est pas suffisamment concentré, ces quatre derniers mois, sur la priorité la plus urgente qui consiste à organiser des élections parlementaires en 2021. Il a indiqué que les États-Unis ont exhorté à plusieurs reprises le Gouvernement d’Haïti et les acteurs politiques à créer les conditions pour la tenue d’élections parlementaires et présidentielle libres et équitables cet automne. « Les États-Unis faisaient partie d’une délégation de l’Organisation des États américains qui s’est rendue en Haïti du 8 au 10 juin pour discuter de l’impasse actuelle avec le Gouvernement et pour rencontrer des acteurs politiques et de la société civile », a expliqué M. DeLaurentis. À ses yeux, le seul moyen de sortir du régime présidentiel par décret est la tenue d’élections libres et équitables afin que la législature haïtienne puisse reprendre son rôle constitutionnel, et qu’un président élu succède au président Moïse à la fin de son mandat, le 7 février 2022.
Pour contribuer à la tenue de l’élection présidentielle libre et équitable en 2021, a-t-il ajouté, les États-Unis ont décidé de fournir plus de 3 millions de dollars au « Consortium for Elections and Political Process Strengthening ». Ils ont par ailleurs investi plus de 16 millions de dollars pour répondre aux besoins sanitaires des Haïtiens liés à la COVID-19.
Poursuivant, le représentant des États-Unis s’est dit préoccupé par le manque de ressources consacrées à l’application des lois compte tenu de l’augmentation de la violence des gangs, relevant une augmentation de 36% des enlèvements au cours des quatre premiers mois de 2021, et une augmentation de 17% des homicides. Les États-Unis ont indiqué avoir fourni 21 millions de dollars en équipement, formation et conseils techniques pour renforcer les capacités de la police nationale et 5 millions de dollars pour renforcer sa capacité à travailler avec les communautés pour résister aux gangs.
M. DeLaurentis s’est également déclaré profondément préoccupé par le fléau de la corruption, et a dit attendre une action effective du Gouvernement face aux abus des droits humains, citant notamment les « cas emblématiques » de Grand Ravine, La Saline, et Bel-Air, et le meurtre de Monferrier Dorval. Il a en outre prévenu qu’aucun des défis sérieux et complexes d’Haïti ne pourra être entièrement traité sans assurer la stabilité politique dans le pays. « Cette stabilité ne peut être atteinte que par des élections libres et équitables qui mettent en place un gouvernement démocratique et pleinement représentatif », a-t-il de nouveau souligné.
M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE (Mexique) a indiqué que la stabilité et la prospérité en Haïti sont une question centrale pour l’Amérique latine et les Caraïbes. La situation politique, sécuritaire et des droits humains ne s’est pas améliorée dans le pays depuis février, a regretté le représentant qui a souligné l’importance de tenir des élections législatives, présidentielle et municipales avant la fin de cette année. Il a appelé les autorités, les partis politiques et la société civile à placer l’avenir du pays avant leurs intérêts personnels, pour ensuite insister sur l’importance du dialogue pour appuyer le renouveau démocratique et le développement durable d’Haïti.
Plus d’un million et demi d’Haïtiens ont besoin d’aide humanitaire, a rappelé M. de la Fuente encourageant les autorités nationales et la communauté internationale à remédier à la situation actuelle. Pour contrer la COVID-19, il a demandé que les vaccins soient mis à la disposition des plus pauvres du pays et que leur distribution atteigne tous les groupes sociaux. Le représentant a ajouté qu’il était préoccupé par les défis en matière de droits humains et de l’état de droit et a souligné l’importance de la lutte contre la corruption et l’impunité, en particulier dans les cas de violence sexiste. Il est aussi préoccupé par les activités des bandes criminelles et de l’augmentation des enlèvements. M. de la Fuente a noté le rôle essentiel que jouent les agences de l’ONU en faveur du développement en Haïti. Le Conseil a exhorté les acteurs politiques haïtiens de résoudre leurs différends, a dit le représentant pour lequel la communauté internationale et le système des Nations Unies, et bien sûr le Conseil, doivent faire preuve de fermeté pour aider Haïti à atteindre cet objectif.
Au nom du Kenya, du Niger, de la Tunisie et de son pays, Saint-Vincent-et-les Grenadines (A3+1), Mme INGA RHONDA KING a constaté la détérioration constante de la situation en Haïti et évoqué, entre autres, l’impasse politique et la recrudescence des cas de COVID-19 qui risque à son tour d’aggraver encore une situation socioéconomique et humanitaire déjà désastreuse. Elle a également évoqué « la témérité et le pouvoir » des gangs, ce qui contribue à la dérive de la situation sécuritaire. Ces conditions exigent une attention urgente et un soutien spécifique et soutenu de la communauté internationale, a-t-elle estimé. L’inertie politique ne peut perdurer si Haïti veut réaliser ses aspirations à la paix, à la stabilité et à la prospérité.
Conformément à leurs responsabilités, l’ONU, avec la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et l’Organisation des États américains (OEA), ont exhorté les dirigeants haïtiens et les parties prenantes concernées à traiter de manière décisive ces crises à multiples facettes, a rappelé Mme King. Saluant les efforts du Conseil permanent de l’OEA et la mission de bons offices qu’il a mené en Haïti la semaine dernière, la représentante a espéré que cette mission aura réussi à créer un cadre de dialogue. Pour pouvoir surmonter pacifiquement les crises actuelles, par un dialogue politique inclusif dirigé et contrôlé par les Haïtiens, toutes les parties prenantes doivent assouplir leurs positions et travailler au rétablissement de la confiance, a fait valoir Mme King.
Exprimant aussi sa préoccupation face à la situation sécuritaire et celle des droits humains, et plus spécifiquement l’incapacité de la Police nationale d’Haïti (PNH) d’assurer sécurité et protection dans les zones telles que Martissant, La Saline, Bel Air, Grand Ravine et Cité Soleil, la représentante a fait observer que la demande d’un soutien supplémentaire des Nations Unies formulée par le Président Moise atteste de la gravité de l’insécurité. Résoudre l’impasse politique semble être une priorité pour l’organisation des élections mais, a prévenu la représentante, la nature interconnectée des défis multidimensionnels d’Haïti exige des solutions « parallèles » durables. Elle a appelé les dirigeants haïtiens à garder à l’esprit que la bonne gouvernance est devenue une condition pour les prêts, l’assistance technique et l’allégement de la dette. À la communauté internationale, elle a conseillé de soutenir le Plan national de réponse humanitaire d’Haïti 2021, qui nécessite 235,6 millions de dollars pour répondre aux besoins de 1,5 million de personnes, dont 1,3 million en situation d’insécurité alimentaire grave. Il faut en outre augmenter l’approvisionnement en vaccins contre la COVID-19.
Mme MEENA ASIYA SYED (Norvège) a pris note du report du référendum constitutionnel en Haïti, tout en espérant que les élections législatives et présidentielle prévues cette année pourront se dérouler comme prévu. Cela implique, a-t-elle souligné, de respecter les principes démocratiques, et notamment d’assurer la participation pleine, égale et significative de tous les électeurs éligibles, y compris les femmes. La représentante a exprimé sa préoccupation « croissante » face à l’insécurité et demandé instamment aux autorités de veiller à ce que les auteurs de violence soient tenus pour responsables. En donatrice importante du Fonds central pour les interventions d’urgence (CERF), la Norvège, a-t-elle dit, se félicite qu’un million de dollars ait été alloué à Haïti pour la réponse urgente à la violence des gangs et aux déplacements.
À cet égard, elle s’est alarmée des risques de violences sur les femmes et les enfants, qui représentent environ 70% des déplacés. Elle s’est également déclarée préoccupée par la nouvelle augmentation du nombre des détenus, appelant de ses vœux une réforme du système judiciaire et l’établissement dans les plus brefs délais d’un bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) en Haïti. Affirmant d’autre part suivre de près l’évolution de la pandémie de COVID-19, elle a aussi rappelé qu’Haïti est particulièrement vulnérable à des catastrophes naturelles exacerbées par les changements climatiques et la dégradation de l’environnement. Le manque de résilience a un impact sur les moyens de subsistance et conduit à des déplacements, qui à leur tour alimentent la criminalité et les troubles, a-t-elle relevé, avant d’encourager le BINUH à inclure plus d’informations sur l’impact climatique et les lacunes dans la résilience de Haïti dans son prochain rapport.
M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) a constaté que la situation politique en Haïti reste dans une « impasse » marquée par les appels de l’opposition à un gouvernement de transition et le report sine die du référendum constitutionnel. Ces développements font s’interroger sur la tenue des élections, a-t-il estimé, avant d’inviter le Gouvernement et l’opposition à faire en sorte que le processus électoral puisse aller à son terme cette année comme prévu. Malheureusement, a déploré le représentant, la situation sécuritaire s’est encore détériorée. Il importe donc, selon lui, d’accélérer les efforts visant à renforcer les effectifs de police, à faire adopter le projet de loi sur les armes à feu et les munitions, et à mener à bien le projet de stratégie nationale pour la réduction de la violence de proximité, tout en prenant des actions immédiates pour lutter contre l’impunité.
Alors que la situation sociopolitique et la pandémie de COVID-19 ont exacerbé les difficultés économiques du pays, il est également urgent d’améliorer l’aide humanitaire, a plaidé le représentant, rappelant que 4,4 millions d’Haïtiens ont aujourd’hui besoin d’une assistance. À cet égard, il a espéré que le manque de fonds auquel font face les organisations humanitaires, dont l’OCHA, s’atténueront dans les mois à venir. Appelant de ses vœux un « renouveau démocratique » et la poursuite de la collaboration entre le BINUH, l’équipe de pays des Nations Unies et le Gouvernement haïtien, il a souligné en conclusion le soutien continu fourni par son pays, qui vient de prendre la forme d’une assistance à la lutte contre la pandémie.
M. MARTIN GALLAGHER (Irlande) a estimé que moins de 100 jours avant le premier tour des élections législatives proposées, il faut intensifier les préparatifs afin que le peuple haïtien puisse exercer sa volonté démocratique aux urnes. Les élections, a-t-il souligné, constituent un pas crucial pour rétablir la crédibilité et le dynamisme des institutions démocratiques haïtiennes. « Une assemblée citoyenne représentative et significative, avec la pleine et entière participation des femmes, peut avoir un impact positif dans les délibérations des questions constitutionnelles », a-t-il ajouté.
Pour ce qui est des multiples défis structurels et systémiques auxquels Haïti est confronté, il s’est dit gravement préoccupé par les informations faisant état de violences, d’insécurité et de dépression économique persistantes, aggravées par le défi de la pandémie de COVID-19. « La violence liée aux gangs, la surpopulation carcérale, les longues détentions provisoires, l’impunité pour les violations des droits de l’homme et la violence sexuelle et sexiste sont des sujets de grave préoccupation », a-t-il estimé avant de s’inquiéter d’une augmentation alarmante du taux d’enlèvements et d’homicides. Il a exhorté le Gouvernement à s’attaquer aux problèmes omniprésents dans l’application de la loi et le système judiciaire, et de prendre des mesures urgentes pour faire progresser la Stratégie nationale de réduction de la violence communautaire.
Enfin, pour ce qui est de la situation humanitaire, M. Gallagher s’est dit particulièrement alarmé par l’insécurité alimentaire grave et généralisée, notamment la malnutrition infantile persistante. Il a aussi exhorté le Gouvernement haïtien à assurer la sécurité de tous les travailleurs humanitaires en ajoutant que le service aérien humanitaire des Nations Unies est essentiel au fonctionnement de l’équipe de pays de l’ONU et de ses partenaires.
Mme ALICE JACOBS (Royaume-Uni) a commencé par réclamer des élections libres, justes, crédibles et transparentes en Haïti pour permettre le transfert du pouvoir en février 2022. C’est essentiel pour remettre Haïti sur les rails de la stabilité et de la prospérité, a-t-elle estimé. Face à l’échec à établir les responsabilités pour les violations des droits de l’homme, le représentant s’est dit « frustré » par l’impunité persistante, malgré le soutien de la communauté internationale aux institutions haïtiennes. Seule la volonté politique des leaders haïtiens pourra briser ce cycle, a-t-elle affirmé. Constatant en effet que des décennies d’aide internationale n’ont pas permis de tirer les dividendes de la paix et de la stabilité, il a remis en cause l’approche et les outils privilégiés jusqu’ici.
L’engagement international doit reposer sur un nouveau modèle de coopération, avec les Haïtiens aux commandes, a plaidé le représentant. L’expérience a montré, a-t-elle poursuivi, qu’une paix durable doit partir du bas vers le haut et que les processus politiques doivent s’accompagner d’un engagement « de la base » pour promouvoir la cohésion sociale et atténuer les tensions. Les élections sont certes essentielles, mais la violence et la corruption qui affectent Haïti depuis longtemps ne pourront être réglées à long terme que si l’on donne les moyens aux acteurs locaux de la paix. Saluant le succès des programmes de réduction de la violence de l’équipe de pays de Nations Unies en Haïti, et du BINUH, le Royaume-Uni les a encouragés à aligner leurs stratégies sur les approches de la consolidation de la paix.
M. DANG DINH QUY (Viet Nam) a d’emblée souligné l’urgence pour Haïti d’organiser des élections législatives libres, équitables, transparentes et crédibles. Il a exhorté les parties à redoubler d’efforts pour parvenir à un accord politique sur les modalités et le calendrier des élections, y compris la participation des femmes et des jeunes. La priorité est de soutenir l’organisation des élections dans un environnement pacifique, a-t-il souligné, avant d’exhorter le Gouvernement, les partis politiques et les autres parties prenantes en Haïti à engager un dialogue national pour s’attaquer aux causes profondes de l’impasse politique actuelle. Le moment est venu de parvenir à un compromis et à un consensus politique sur des réformes constitutionnelles, a-t-il ajouté.
Sur la situation sécuritaire, le délégué a condamné les violences des gangs et les enlèvements. Il a exhorté le Gouvernement haïtien et les autorités locales à prendre des mesures plus décisives pour améliorer le cadre juridique du pays et mettre un terme à la violence. Il a aussi appelé les partenaires internationaux et régionaux à maintenir leur soutien aux forces de sécurité haïtiennes par la formation, la fourniture d’équipements et le renforcement des capacités. S’agissant du développement socioéconomique, M. Dang a appelé les autorités haïtiennes à prendre des mesures audacieuses et nécessaires pour faire face à la pauvreté et à l’instabilité socioéconomique. Il a également engagé la communauté internationale et les pays de la région à continuer d’appuyer le développement socioéconomique en Haïti, en particulier les projets pour la création d’emplois, l’autonomisation des femmes et des jeunes et le renforcement des capacités.
Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) s’est déclarée très préoccupée par la situation en Haïti, où, faute d’élections, le Parlement ne siège plus depuis janvier 2020, tandis que le Président continue de gouverner par décret. Depuis la démission du Premier Ministre, en avril, les autorités haïtiennes ne sont pas parvenues à former un gouvernement et aucun accord n’a pu être trouvé pour engager la sortie de crise, a-t-elle pointé, jugeant que la priorité est donc d’organiser les élections législatives et présidentielle prévues cet automne. Pour s’assurer de leur crédibilité, il importe en premier lieu que les autorités garantissent la sécurité des électeurs, a souligné la représentante. Saluant la création d’une cellule électorale conjointe auprès de la Police nationale d’Haïti, elle y a vu « un pas dans la bonne direction ». En outre, il convient d’établir des listes électorales fiables et d’accélérer la distribution des cartes d’identification, a-t-elle plaidé, avant d’appeler toutes les parties à œuvrer à l’élaboration d’un consensus qui permette « la tenue d’un scrutin transparent dans un climat apaisé ».
La déléguée a également constaté une nouvelle dégradation de la situation sécuritaire en Haïti. Les événements récents dans la banlieue sud de Port-au-Prince témoignent, selon elle, du climat de terreur qui règne dans le pays. Jugeant indispensable de donner davantage de moyens à la Police nationale d’Haïti, elle a souhaité que les recrutements effectués ces derniers mois se poursuivent. Elle a constaté que l’enquête sur l’assassinat de Monferrier Dorval est au point mort et n’a relevé aucun progrès dans la lutte contre l’impunité et contre la corruption, appelant la justice haïtienne à être « à la hauteur des exigences de l’état de droit auquel aspire la population », notamment après les massacres de Grand Ravine, La Saline et Bel Air, dont les auteurs sont toujours en liberté. Enfin, après avoir rappelé qu’une nouvelle vague de COVID-19 vient s’ajouter aux fragilités existantes du pays, elle a assuré que la France, à titre national mais aussi à travers l’action de l’Union européenne et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), « se tient plus que jamais aux côtés des Haïtiens ».
M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) s’est inquiété de la détérioration de la situation économique, sécuritaire, humanitaire et des droits de l’homme, en estimant que « ce scénario catastrophique » a été provoqué par l’effondrement du système politique qui s’est produit après que le Parlement a suspendu ses travaux, il y a plus d’un an. Il a noté les initiatives « sans résultat » du Président Moïse pour établir un dialogue politique inclusif. Nous avons été surpris et préoccupés, a-t-il avoué, par le report d’un référendum initialement prévu pour le 26 juin. Le représentant a exhorté le BINUH à aider Haïti, en respectant strictement son mandat et en préservant sa position impartiale. Compte tenu des conditions « complexes » que vit Haïti en ce moment, il a jugé important que le Conseil envoie un signal fort pour soutenir le dialogue national.
M. GENG SHUANG (Chine) a constaté qu’Haïti n’a toujours pas surmonté la grave crise qu’il traverse depuis des années. Il a noté que le rapport du Secrétaire général et l’exposé de sa Représentante spéciale brossent le tableau d’un pays divisé politiquement, qui a des difficultés économiques et sociales, connaît la violence des gangs et est gangrené par la corruption. Il a également souligné que, selon les statistiques de l’ONU, près de 40% de la population haïtienne ne peut pas se nourrir chaque jour et a besoin d’une aide humanitaire d’urgence. Pour le représentant, le Gouvernement haïtien porte la responsabilité première de cette situation « décevante voire désespérée ». Le Conseil de sécurité, a-t-il rappelé, a exhorté à de nombreuses reprises les autorités du pays à répondre aux aspirations du peuple haïtien mais ses appels sont restés vains. Selon M. Geng, la situation est d’autant plus alarmante que le référendum constitutionnel a été reporté sine die et que le plus grand doute plane encore sur les élections prévues cette année.
Dans ces conditions, la Chine enjoint aux autorités et aux responsables politiques haïtiens de mettre un terme à leurs différends et de créer des conditions favorables au rétablissement de l’ordre social dans leur pays. Regrettant que ces derniers n’aient pas répondu aux attentes de leur peuple et de la communauté internationale ces 30 dernières années, le délégué a relevé que l’ONU a « beaucoup investi » pour aider Haïti, sans obtenir les « résultats attendus ». De fait, alors que le peuple haïtien continue de souffrir et que l’avenir reste très sombre, le « modèle d’aide par transfusion » de l’ONU « ne semble pas durable », a-t-il insisté, avant d’affirmer qu’il n’existe pas de « solutions externes » à la crise haïtienne. « Le pays doit pouvoir résoudre ses propres problèmes et atteindre le développement », a-t-il fait valoir, invitant l’ONU, les bailleurs de fonds et l’Organisation des États américains (OEA) à aider Haïti à trouver des moyens pour sortir de cette crise. Enfin, a-t-il conclu, le Conseil de sécurité devrait « peser » la pertinence de la présence future des Nations Unies en Haïti, en lien avec l’expiration du mandat du BINUH en octobre.
M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a jugé que c’est une année critique pour Haïti qui, en plus de la longue crise politique, économique et humanitaire, fait également face à la COVID-19. Par conséquent, il est important que les allocations de doses de vaccins atteignent davantage de personnes. Le représentant a ensuite exprimé sa profonde préoccupation face à l’impasse politique actuelle, le manque de responsabilité ainsi que l’aggravation de la situation sécuritaire et sociale qui menacent la stabilité d’Haïti. Des progrès sont donc nécessaires pour établir un programme de réformes consensuel et assurer des élections législatives, locales et présidentielle libres, équitables, transparentes et crédibles à l’automne 2021. Il est crucial, a insisté le représentant, de créer les conditions pour la tenue d’élections, car c’est le seul moyen de rétablir les institutions démocratiques et un gouvernement fonctionnel en Haïti.
Il a salué la décision de l’Organisation des États américains d’aider les autorités haïtiennes à organiser un dialogue entre les parties prenantes nationales. Il a estimé que le référendum constitutionnel largement débattu et controversé ne peut se tenir dans les conditions actuelles, puisque tant le référendum que le processus électoral doivent être inclusifs et transparents. Il est de la plus haute importance d’assurer la sécurité publique et celle des Haïtiens. La situation des droits de l’homme s’étant détériorée, le représentant a réitéré l’importance de veiller à l’établissement des responsabilités et appelé le Gouvernement d’Haïti à réformer le système judiciaire, afin de garantir que tous les cas fassent l’objet d’enquêtes appropriées, et que leurs auteurs soient tenus pour responsables de leurs crimes. Nous soutenons la création du bureau de pays du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en Haïti, a déclaré le délégué.
M. CLAUDE JOSEPH, Premier Ministre par intérim d’Haïti, a reconnu que, depuis plus de deux ans, son pays connaît une situation sociopolitique « extrêmement difficile », caractérisée par des tentatives récurrentes de déstabilisation et des troubles à l’ordre public orchestrés par « une certaine frange de l’opposition ». Il a regretté à cet égard que le rapport du Secrétaire général n’ait pas suffisamment pris en considération les « progrès significatifs » réalisés, au cours des trois ou quatre dernières années, en matière de promotion et de respect des droits de l’homme, de lutte contre la corruption, d’amélioration de la gouvernance et de renforcement de l’état de droit.
Selon le responsable, les efforts entrepris par l’Administration du Président Jovenel Moïse pour assurer, avec l’appui du BINUH, la mise en œuvre de la stratégie nationale de réduction de la violence communautaire « se poursuivent et se renforcent ». De plus, a-t-il indiqué, les autorités travaillent à l’élaboration d’un plan national de gestion des armes et des minutions pour lequel elles ont sollicité l’assistance technique de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR).
Affirmant attendre que l’opposition « se résolve enfin à jouer la carte du dialogue », le Premier Ministre par intérim a assuré que l’exécutif haïtien « assume ses responsabilités » en se concentrant sur l’organisation des élections avant la fin de l’année, en vue de renouveler le personnel politique, de remettre en fonctionnement les institutions démocratiques et d’assurer le transfert du pouvoir à un « président légitimement élu » le 7 février 2022. Conscient de « l’extrême complexité de la situation », le Gouvernement prend toutes les dispositions nécessaires pour enrayer le problème du banditisme et du kidnapping et rétablir la sécurité sur tout le territoire.
Le Premier Ministre par intérim a précisé que la police nationale est « entièrement mobilisée à cette fin », en dépit de la limitation et de la faiblesse de ses moyens. Pour y parvenir, a-t-il ajouté, nous avons plus que jamais besoin de l’appui de la communauté internationale, notamment en termes d’assistance technique et de renforcement des capacités opérationnelles.
Parallèlement, a poursuivi le Premier Ministre par intérim, Haïti fait face à une recrudescence de la pandémie de COVID-19 depuis la mi-mai, due à la présence de deux nouveaux variants plus virulents. Face à cette crise, le Gouvernement est obligé de puiser dans les maigres moyens dont il dispose pour renforcer le système sanitaire et les structures de prise en charge. Il a espéré que son pays pourra bénéficier, de toute urgence, d’un nombre suffisant de doses de vaccin dans le cadre du Mécanisme COVAX.
Pour le Chef par intérim du Gouvernement, l’instabilité politique récurrente que connaît Haïti est largement alimentée par la Charte fondamentale de 1987, « complètement en déphasage par rapport aux réalités historiques et socioculturelles du pays ». C’est pourquoi, a-t-il expliqué, le Président Moïse « entreprend d’offrir à la nation une nouvelle constitution » dans le but de « mettre fin à ce cycle infernal d’instabilité politique » et de « rendre le pays gouvernable ». Si son décret du 28 octobre 2020 portant création du Comité consultatif indépendant (CCI) a été contesté par une partie de la classe politique, le CCI s’est depuis acquitté de sa tâche « contre vents et marées ». De son travail préparatoire est sorti un premier projet de nouvelle constitution qui a été soumis aux analyses du corps social le 2 février dernier. Sur cette base, un deuxième projet a été mis en circulation, le 18 mai, afin de recueillir des suggestions complémentaires de la société avant de soumettre le texte à un référendum constitutionnel le 27 juin.
Malheureusement, a déploré le Premier Ministre par intérim, la recrudescence des cas de COVID-19 a entraîné le report sine die du scrutin référendaire. Une nouvelle date sera communiquée « sous peu » par le Conseil électoral, a-t-il dit, avant d’assurer que le Gouvernement met « les bouchées doubles » pour faire avancer le processus électoral. Qualifiant d’« incontournable » la tenue des élections locales, législatives et présidentielle avant la fin de l’année, il a averti qu’une interruption du processus, quel qu’en soit le prétexte, serait « un coup dur pour Haïti et le peuple haïtien ». Il s’est toutefois voulu rassurant quant à l’organisation des scrutins, « mis à part certains problèmes logistiques et la question cruciale de la sécurité ». Sur le plan financier, le Conseil électoral provisoire a soumis le budget relatif à l’organisation du référendum et des élections, a ajouté le Premier Ministre par intérim, non sans espérer que les partenaires internationaux d’Haïti tiendront leurs promesses d’appui financier estimé à environ 17 millions de dollars.
Demandant « l’appui solidaire de nos amis de la communauté internationale, en particulier du système des Nations Unies » pour garantir le succès de ce processus, il a affirmé que le Président Moïse entend le rendre « le plus inclusif, le plus transparent et le plus participatif possible ». À cette fin, a-t-il souligné, le Chef de l’État continue d’inviter toutes les branches de l’opposition politique à la « table du dialogue » en vue de la réalisation d’un « compromis historique », qui devra « accoucher d’un gouvernement d’union nationale incluant toutes les tendances ».
Avant de conclure, le Premier Ministre par intérim a estimé que, contrairement à ce que pensent certains membres de l’opposition, « la voie de la transition est la voie à éviter pour Haïti ». En effet, a-t-il rappelé, de 1986 à 2016, le pays a connu pas moins de 15 gouvernements de transition, dont 10 pour la seule période de 1986 à 1993, « avec pour seuls résultats de véritables paralysies institutionnelles et l’aggravation de la faiblesse de l’État ». De fait, a-t-il fait valoir, « seules des élections honnêtes, démocratiques, libres, inclusives et crédibles sont susceptibles de garantir la stabilité politique nécessaire à la stabilité socioéconomique et au progrès de la nation ».
Reprenant la parole, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour Haïti a dit avoir pris note des commentaires sur la situation sécuritaire, les violences qui menacent l’organisation des élections et les appels à la reprise du dialogue pour que ces scrutins aient bien lieu. Elle a assuré que le BINUH fera son possible pour améliorer la situation sur le plan de la sécurité et garantir la tenue d’élections libres et régulières.
À son tour, l’avocate au barreau de Port-au-Prince a insisté sur une urgence qui n’a été que peu évoquée durant la réunion, celle posée par la situation sanitaire et la pandémie de COVID-19. Elle a indiqué que non seulement les vaccins ne sont pas disponibles en Haïti mais aussi les respirateurs pour les malades. « Il y a une grande pénurie. » Ce matin même, des bandes armées ont fait irruption à l’hôpital et dérobé des respirateurs, a-t-elle poursuivi. Si elle a remercié l’appui international lors de la réponse à la première vague de COVID-19, elle a estimé que la population est aujourd’hui en danger sur le plan sanitaire.