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SC/14522

Conseil de sécurité: la Procureure de la CPI s’inquiète de la prévalence de l’impunité en Libye et de la non-exécution des mandats d’arrêt de la Cour

Tout en se félicitant de la diminution du nombre de crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) en Libye depuis le cessez-le-feu du 23 octobre 2020 et l’inauguration du nouveau Gouvernement d’unité nationale, la Procureure de la CPI s’est inquiétée, cet après-midi devant le Conseil de sécurité, de la persistance de l’impunité pour de nombreux crimes graves, en particulier ceux visant des civils.  

Mme Fatou Bensouda a également déploré l’échec à exécuter les mandats d’arrêt émis par la CPI, signalant que les décès récents de Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli et d’Al-Tuhamy Mohamed Khaled, tous deux accusés de crimes graves, signifient qu’ils ne comparaîtront jamais devant la justice.  

Elle a regretté que les familles des victimes des crimes qui auraient été commis par ces deux hommes se soient vu refuser justice et n’aient pu avoir accès à une procédure judiciaire équitable, indépendante et impartiale de la Cour.  « Tout cela aurait pu être possible si les suspects avaient été dûment arrêtés et transférés à la Cour », a souligné la Procureure qui a déploré la réticence de ceux qui sont au pouvoir dans l’est de la Libye à transférer Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli à la Cour, ainsi que le manque de coopération en ce qui concerne la remise d’Al-Tuhamy Mohamed Khaled par les autorités égyptiennes. 

« Une telle réticence a contribué à un climat d’impunité  », a-t-elle décrié.  Elle a aussi exhorté le Gouvernement d’unité nationale à prendre toutes les mesures possibles pour obtenir l’arrestation de M. Saif Al-Islam Kadhafi, soulignant que « la justice retardée est une justice refusée ».  

Mme Bensouda s’est également inquiétée des crimes commis dans les centres de détention et a là encore exhorté le Gouvernement d’unité nationale à prendre d’urgence des mesures pour y mettre fin et enquêter pleinement sur les allégations de détention arbitraire, entre autres.  Elle a précisé que son Bureau dispose de preuves crédibles sur des crimes graves qui auraient été commis dans des centres de détention officiels et non officiels en Libye, en particulier à la prison de Mitiga, contrôlée par la Force spéciale de dissuasion, et dans les centres de détention de Gernada et Al-Kuweifiya contrôlés par la milice connue sous le nom de forces armées arabes libyennes.  

« Ces crimes, qui comprennent des actes de torture à grande échelle, des violences sexuelles, des traitements inhumains et des détentions arbitraires, sont signalés depuis des années mais malheureusement à ce jour, les auteurs n’ont pas été tenus pour responsables », a-t-elle regretté.  

La condamnation par procédure sommaire de civils à de longues peines de prison, y compris le prononcé de peine de mort par les tribunaux militaires de l’est de la Libye à la suite de procès secrets, figurait également parmi les sujets de préoccupation de la Procureure qui a par ailleurs condamné le « meurtre méprisable » de l’avocate des droits de l’homme, Hanaan Al-Barassi, à Benghazi en novembre 2020.  Elle a aussi appelé à enquêter sur la disparition de Mme Siham Sergewa, membre élue de la Chambre des représentants, portée disparue depuis son enlèvement à Benghazi en juillet 2019. 

Pour autant, Mme Bensouda a fait part de la détermination de son Bureau de travailler en collaboration avec le Gouvernement d’unité nationale pour garantir la redevabilité des auteurs de crimes graves qui relèvent de la compétence de la CPI.  Elle a notamment salué la collaboration constructive de son Bureau avec les autorités nationales libyennes compétentes à la suite de la découverte de plusieurs fosses communes dans la ville de Tarhouna.  

De son côté, la délégation de la Libye a mis l’accent sur « l’esprit d’amnistie et de réconciliation » promu par le Gouvernement, indiquant qu’il y a quelques jours, le Ministère de la justice a annoncé des mesures concrètes pour libérer les détenus des prisons irrégulières.  Cela a commencé par la libération de 78 prisonniers et un échange de prisonniers parrainé par la Commission 5+5 il y a quelques jours, a-t-elle précisé.  Et les efforts se poursuivent pour assurer la libération rapide et inconditionnelle des citoyens emprisonnés illégalement sans aucune inculpation, ni mandat d’arrêt, ou de ceux déclarés innocents. 

Soulignant le rôle complémentaire que joue la CPI pour parvenir à la justice et prévenir l’impunité, la Libye a dit espérer que tous les pays coopéreront avec les autorités judiciaires libyennes pour mener les enquêtes nécessaires et aider à traduire les personnes recherchées devant la justice nationale. 

La non-exécution des mandats d’arrêt émis par la Cour a préoccupé nombre de délégations, notamment celles du Royaume-Uni, de l’Estonie et de Saint-Vincent-et-les Grenadines pour qui ces cas non résolus restent « une blessure béante » dans la conscience collective des Libyens, qui doit être guérie.  

La France a par ailleurs souligné que l’efficacité de la lutte contre l’impunité dépendra également des progrès du processus politique en Libye.  Pour cela, le respect du cessez-le-feu, la tenue des élections le 24 décembre prochain et le déploiement sans délai du mécanisme de surveillance décidé par les Libyens et par le Conseil sont cruciaux, a noté la délégation. 

La Fédération de Russie a jugé pour sa part que les activités de la Cour ne contribuent pas à surmonter la crise interne profonde qui prévaut dans le pays et parvenir à la concorde nationale.  La délégation s’est également « étonnée » que l’examen des nombreuses victimes provoquées par les frappes de l’OTAN en Libye ne relève pas des intérêts de la CPI. 

On retiendra également l’intervention des États-Unis qui ont souligné la mesure « importante et nécessaire » que le Président Biden a prise pour lever les sanctions « inappropriées » précédemment imposées à l’encontre la Procureure de la CPI et de son collègue, M. Phakiso Mochochoko, espérant que cela pourra aider à revenir à une époque de coopération entre les États-Unis et la CPI. 

Cette décision a été saluée par la Procureure ainsi que par le Mexique et la France qui y a vu « une excellente nouvelle pour tous ceux qui sont engagés au service de la lutte contre l’impunité, du multilatéralisme et d’un ordre international fondé sur la règle de droit »

Présentant le vingt et unième rapport semestriel d’activités de la CPI en Libye, Madame FATOU BENSOUDA, dont le mandant de Procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) prend fin le 15 juin, a salué la signature, le 23 octobre 2020, de l'accord historique de cessez-le-feu par les parties libyennes à Genève sous les auspices des Nations Unies, ainsi que l’inauguration récente d’un nouveau gouvernement intérimaire.  Elle a dit la détermination de son Bureau de travailler en collaboration avec le Gouvernement d’unité nationale pour garantir la redevabilité des auteurs de crimes graves qui auraient été commis en Libye et qui relèvent de la compétence de la CPI. 

Elle a indiqué qu’au cours de la période considérée, des membres de son Bureau se sont rendus en Libye, ont interrogé des témoins et reçu des documents et informations essentiels de diverses sources, notamment de particuliers, d’ONG et de représentants d’organisations de victimes en Libye et à l’extérieur.  Elle a aussi salué la collaboration constructive de son Bureau avec les autorités nationales libyennes compétentes à la suite de la découverte de plusieurs fosses communes dans la ville de Tarhouna.  Son équipe a notamment pu se rendre sur un site où plus de 100 corps ont été découverts en juin. 

Mme Bensouda a indiqué que son Bureau a aussi collecté des informations et preuves crédibles sur des crimes graves qui auraient été commis dans des centres de détention officiels et non officiels en Libye, en particulier, à la prison de Mitiga contrôlée par la Force spéciale de dissuasion et dans les centres de détention de Gernada et Al-Kuweifiya contrôlés par la milice connue sous le nom de Forces armées arabes libyennes.  « Ces crimes, qui comprennent des actes de torture à grande échelle, des violences sexuelles, des traitements inhumains et des détentions arbitraires, sont signalés depuis des années mais malheureusement à ce jour, les auteurs n’ont pas été tenus pour responsables », a-t-elle regretté. 

Elle a aussi cité des rapports crédibles qui détaillent la condamnation par procédure sommaire de civils à de longues peines de prison, y compris le prononcé de peine de mort par les tribunaux militaires de l’est de la Libye à la suite de procès secrets dépourvus de garanties d’un procès équitable.  Elle a indiqué que selon la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), plus de 8 850 personnes sont arbitrairement détenues dans 28 prisons officielles du pays, dont 60% à 70% environ en détention provisoire.  En outre 10 000 autres personnes sont détenues dans des centres de détention gérés par des milices et des groupes armés. 

Face à ce constat, la Procureure de la CPI a exhorté toutes les parties au conflit en Libye à mettre immédiatement fin à l’utilisation des centres de détention servant à maltraiter et commettre des crimes contre des civils et des personnes hors de combat.  Elle a rappelé que le droit international et le Statut de Rome interdisent l’utilisation des centres de détention de cette manière et a demandé que les observateurs et enquêteurs internationaux aient pleinement accès à tous les centres de détention en Libye. 

Mme Bensouda a également exhorté le Gouvernement d’unité nationale à prendre d’urgence des mesures pour mettre fin aux crimes commis dans les centres de détention et à enquêter pleinement sur les allégations de détention arbitraire, de torture, de confiscation de biens, de viol et d’autres formes de violence sexuelle.  Elle a indiqué que son Bureau a également suivi les informations faisant état de ciblage de civils qui osent exprimer leur opposition aux actions des milices dans l’est et l’ouest de la Libye.  Les tentatives de terroriser la population civile ont atteint leur paroxysme avec le meurtre méprisable de l’avocate des droits humains, Hanaan Al-Barassi à Benghazi en novembre 2020, a-t-elle dénoncé. 

Mme Bensouda a ensuite appelé les autorités civiles et militaires de Libye à enquêter et à poursuivre en bonne et due forme les personnes responsables de ces crimes.  Elle a aussi réitéré son appel aux autorités libyennes pour qu’elles enquêtent de manière approfondie sur la disparition de Mme Siham Sergewa, membre élue de la Chambre des représentants, portée disparue depuis son enlèvement à Benghazi le 17 juillet 2019. 

La Procureure de la CPI a également dit être en possession d’informations préoccupantes concernant les activités des mercenaires et des combattants étrangers et a appelé ces groupes et individus à quitter la Libye sans délai.  Les crimes commis par des mercenaires et des combattants étrangers sur le territoire libyen peuvent relever de la compétence de la Cour, quelle que soit la nationalité des personnes impliquées, a-t-elle signalé.  Elle a ensuite encouragé le Conseil de sécurité et tous les États Membres de l’ONU à transmettre un message clair et ferme aux dirigeants et commandants, qu’ils soient militaires ou civils, et à toutes les parties et groupes armés impliqués dans le conflit en Libye, que les règles du droit international humanitaire doivent être respectées et que ceux qui les enfreignent seront tenus individuellement responsables.  Elle a également appelé à redoubler d’efforts pour mettre fin à l’impunité pour les crimes graves commis à l’encontre des migrants. 

Poursuivant, Mme Bensouda a déploré l’échec à exécuter les mandats d’arrêts émis par la CPI.  Deux suspects sont récemment décédés et ne comparaîtront donc jamais devant la justice, a-t-elle déploré.  L’un de ces individus était Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli, qui, en tant que commandant de la brigade Al-Saiqa, aurait exécuté 43 civils comme spécifié dans deux mandats d’arrêt.  Des rapports crédibles indiquent qu’il a été tué à Benghazi le 24 mars 2021.  L’autre individu, Al-Tuhamy Mohamed Khaled, présumé responsable de crimes graves, notamment de torture, serait décédé au Caire, en Égypte. 

Elle a regretté que les familles des victimes des crimes qui auraient été commis par ces deux hommes se soient vu refuser justice et n’aient pu avoir accès à une procédure judiciaire équitable, indépendante et impartiale de la Cour.  « Tout cela aurait pu être possible si les suspects avaient été dûment arrêtés et transférés à la Cour », a souligné la Procureure qui a notamment regretté la réticence de ceux qui sont au pouvoir dans l’est de la Libye à transférer Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli à la Cour.  Une telle réticence a contribué à un climat d’impunité, a-t-elle décrié.  Elle a aussi regretté un manque de coopération en ce qui concerne la remise d’Al-Tuhamy Mohamed Khaled par les autorités égyptiennes, avant d’exhorter les autorités libyennes et égyptiennes à enquêter rapidement sur ces décès signalés et à fournir les informations pertinentes à la Cour.  « Si la mort de ces suspects, si elle est confirmée, n’arrêtera pas l’enquête en cours, elle constitue un exemple tragique d’auteurs présumés échappant à la responsabilité des crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale », a indiqué la Procureure. 

Mme Bensouda a aussi regretté que le mandat d’arrêt délivré contre M. Saif Al-Islam Kadhafi n’a toujours pas été exécuté et a exhorté le Gouvernement d’unité nationale à prendre toutes les mesures possibles pour obtenir son arrestation et sa remise.  Elle a réitéré également les appels adressés directement à M. Kadhafi par son Bureau pour qu’il se rende immédiatement aux autorités libyennes compétentes pour qu’il soit transféré à la CPI pour y être jugé. 

« La justice retardée est une justice refusée », a poursuivi Mme Bensouda avant d’insister de nouveau pour que les mandats d’arrêt de la CPI soient exécutés en temps opportun.  Tout en se félicitant de la diminution du nombre de crimes relevant de la compétence de la Cour depuis le cessez-le-feu et l’inauguration du nouveau gouvernement, la Procureure de la CPI s’est inquiétée de constater que de nombreux crimes graves, en particulier visant des civils, sont restés impunis. 

Tout en saluant la grande coopération de nombreux États et autres parties prenantes, la Procureure a regretté que son Bureau ait, dans le même temps, été confronté à des machinations politiques et des tentatives d’interférer avec le cours de la justice.  Le travail important de la Cour doit pouvoir se faire sans entrave, a-t-elle souligné avant d’appeler à défendre une institution créée pour le bien des générations présentes et futures. 

Saint-Vincent-et-les Grenadines ont reconnu le travail de fond entre le Gouvernement d’unité nationale et la CPI et a souligné que cet élan devait être maintenu sous le nouveau Gouvernement d’unité nationale.  Les circonstances en Libye sont maintenant propices au renforcement de la coopération entre ces deux parties, s’est réjouie la délégation. 

Préoccupé que plusieurs mandats d’arrêt de la CPI restent en suspens, la délégation a jugé impératif que les parties étatiques et non étatiques aident à appréhender ou à obtenir la remise des fugitifs à la CPI afin qu’ils soient traduits en justice.  De même, elle a considéré essentiel que les décès de Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli et d’Al-Tuhamy Mohamed Khaled soient authentifiés: ces cas non résolus restent « une blessure béante » dans la conscience collective des Libyens qui doit être guérie.  La Libye peut bénéficier énormément de l’expérience de la CPI pour l’aider à mettre en place un système judiciaire national solide, a souligné la délégation.  Elle a ensuite appelé les États non parties à adhérer au Statut de Rome.

Dans une brève déclaration, la Fédération de Russie a espéré que les nouveaux organes exécutifs de la Libye parviendront à réunir les conditions nécessaires pour la tenue du référendum constitutionnel et des élections du 24 décembre.  La délégation s’est ensuite étonnée que l’examen des nombreuses victimes provoquées par les frappes de l’OTAN ne relève pas des intérêts de la CPI.  Elle a appelé à surmonter la crise interne profonde qui prévaut dans le pays et parvenir à la concorde nationale.  Les activités de la CPI ne contribuent pas à ce processus, a-t-elle affirmé.

L’Irlande a vu dans l’inauguration du Gouvernement d’unité nationale l’occasion de renouer les liens entre la CPI et la Libye, insistant en particulier sur l’importance de la coopération du Gouvernement et des autorités libyennes.  Elle s’est félicitée des missions supplémentaires entreprises par la CPI en Libye, malgré les obstacles posés par la COVID-19, ainsi que des efforts continus des autorités libyennes à enquêter sur les charniers de Tarhouna.  Elle a exhorté à un engagement continu entre le Bureau de la Procureure et les partenaires externes dans cet important travail.

La délégation a ensuite relevé qu’au cours des 10 ans qui ont suivi l’adoption de la résolution 1970, aucun mandat d’arrêt de la CPI n’a été exécuté concernant la situation en Libye.   Se déclarant vivement préoccupée par ce manque de coopération avec la Cour, elle a exhorté les États Membres, « qu’ils soient ou non parties au Statut de Rome », à exécuter les mandats d’arrêt.  Elle a noté que deux fugitifs seraient décédés et a appelé la Libye et l’Égypte à enquêter et vérifier ces informations.  Elle a également exhorté la Libye à arrêter et livrer M. Kadhafi afin qu’il comparaisse en justice.  La délégation s’est par ailleurs préoccupée de la persistance de l’impunité et de la prévalence de la violence sexuelle et sexiste, y compris dans les situations de détention.

Les États-Unis ont tout d’abord souligné la mesure « importante et nécessaire » que le Président Biden a prise pour lever les sanctions « inappropriées » précédemment imposées à l’encontre de la Procureure de la CPI et de son collègue, M. Phakiso Mochochoko, espérant que cela pourra aider à revenir à une époque de coopération entre les États-Unis et la CPI. 

La délégation s’est déclarée alarmée par les informations faisant état d’atrocités et d’autres abus des droits humains commis en Libye. 

Demandant que soient documentés ces abus, elle a dit fermement appuyer la création par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU d’une mission internationale d’enquête à cette fin.  Cette mission, a-t-elle souligné, doit avoir un accès complet à toute la Libye.  Elle a également soutenu les efforts continus pour enquêter et exhumer les charniers découverts à Tarhouna, ainsi que pour collecter et conserver des preuves en vue de leur utilisation dans de futures poursuites et d’autres actions potentielles du Conseil. 

Elle a souligné que les anciens hauts fonctionnaires du régime de Kadhafi qui font l’objet de mandats d’arrêt de la CPI pour des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité doivent faire face à la justice.  De même, tout individu, groupe ou pays fournissant protection et refuge à ces personnes doit immédiatement alerter et faciliter leur transfert aux autorités compétentes.  Elle a rappelé que les États-Unis ont nommé Mohammed al-Kani et la milice Kaniyat au Comité des sanctions 1970 sur la Libye pour des violations flagrantes des droits de l’homme, notamment des disparitions, des tortures et des meurtres.  Une telle désignation enverrait un message fort du Conseil de sécurité aux autorités libyennes et à la communauté internationale pour qu’elles agissent contre les auteurs de violations des droits de l’homme et mettent fin à la culture de l’impunité en Libye. 

À cet égard, les États-Unis ont demandé que les acteurs extérieurs impliqués dans ce conflit, y compris les forces étrangères et les mercenaires, cessent leurs interventions militaires et se retirent immédiatement de la Libye.  En outre, tout soutien militaire extérieur incompatible avec l’embargo des Nations Unies sur les armes doit cesser.  La récente instabilité violente au Tchad souligne les dangers que représentent les mercenaires étrangers non seulement pour la Libye, mais pour l’ensemble de la région, a expliqué la délégation. 

L’Inde a déclaré que les acquittements de ces dernières années ont jeté une ombre sur la crédibilité de la CPI, car ils semblent corroborer l’opinion selon laquelle la Cour ne peut rendre efficacement la justice lorsque des affaires lui sont renvoyées pour des raisons politiques.  Elle a constaté que le cessez-le-feu a largement bien tenu, et que le nouveau Gouvernement d’unité nationale chargé d’organiser les élections du 24 décembre 2021 a progressé avec détermination.  Cependant, a-t-elle alerté, des sources d’instabilité subsistent et des « fauteurs de troubles » pourraient encore entraver les progrès vers la paix et la stabilité. 

Jugeant impératif que l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020 soit mis en œuvre dans son intégralité, la délégation s’est inquiétée que ses dispositions relatives au retrait des combattants étrangers et des mercenaires continuent d'être violées.  Cela constitue une menace sérieuse non seulement pour la Libye, mais aussi pour ses voisins et la région dans son ensemble, a-t-elle signalée.  L’Inde est enfin préoccupée par les violations de l'embargo sur les armes, ces violations ayant le potentiel d'entraver les progrès du processus politique, en menaçant l’environnement de sécurité.

Le Royaume-Uni a appelé toutes les forces étrangères et les mercenaires à quitter la Libye, soulignant que leurs crimes pourraient être jugés par la CPI.  Le Royaume-Uni a condamné le meurtre déplorable de l’avocate Hanan Al-Barassi, le 10 novembre à Benghazi, et a appelé à une enquête complète, immédiate et transparente.  La délégation a également appelé à une meilleure protection des femmes défenseurs des droits humains.  Elle a invité le Gouvernement libyen à mettre fin aux crimes commis dans les centres de détention et à enquêter sur les crimes commis à la prison de Mitiga ainsi que dans le centre de détention de Gernada.  Il lui est également demandé d’enquêter et lutter contre la violence à l’égard des femmes et des filles, y compris le sort des femmes détenues au centre de détention d’Al-Kuweifya. 

La délégation s’est dite choquée par la découverte continue de charniers à Tarhouna et dans le sud de Tripoli, lesquels seraient le fait de la milice al-Kaniyat que le Royaume-Uni a désignée dans son régime de sanctions contre la Libye.  Pour la délégation, le meurtre présumé de Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli avant qu’il ne soit traduit en justice ne fait que souligner le climat d’impunité qui règne en Libye.  Elle a appelé les autorités libyennes à enquêter sur les décès présumés de ce dernier ainsi que d’Al-Tuhamy Mohamed Khaled, mais également de prendre les mesures nécessaires pour arrêter et remettre M. Kadhafi à la CPI.  

Le Kenya a salué la détermination du peuple libyen à restaurer sa nation des ruines du conflit avant de souligner les développements positifs allant de l’accord de cessez-le-feu aux élections et à la prestation de serment du Gouvernement d’unité nationale. 

Le Kenya a jugé important que les droits des groupes vulnérables, en particulier les personnes déplacées, les réfugiés, les migrants, les femmes et les enfants soient protégés par toutes les autorités concernées.  La responsabilité et la justice, la réconciliation nationale et d’autres efforts remarquables en faveur d’une paix et d’une stabilité durables en Libye resteront précaires à moins que la Libye ne dispose d’un espace sûr pour véritablement mener un processus de paix dirigé et contrôlé par les Libyens, a souligné la délégation. 

Le Kenya a encouragé la Libye à continuer de s’efforcer d’enquêter et de poursuivre les crimes graves présumés commis sur son territoire, en complément des activités de la CPI.  C’est pourquoi, la délégation a invité le Gouvernement libyen à renforcer sa capacité judiciaire nationale pour assurer la durabilité des processus de justice et de responsabilisation. 

La Tunisie s’est félicitée des évolutions politiques récentes en Libye, notamment de l’organisation d’élections justes, libres et crédibles par le Gouvernement provisoire.  C’est une promesse de stabilité, encouragée par le déclin de la violence, a-t-elle estimé. 

La délégation a encouragé le respect du cessez-le-feu et de l’embargo sur les armes et appelé au retrait des forces mercenaires.  Elle a également espéré, au sujet des crimes de guerre les plus graves commis depuis 2011, « une véritable reddition de comptes ». 

Les enquêtes réalisées sur le terrain sont encourageantes, notamment celles relatives à la mort des deux personnalités visées par un mandat d’arrêt de la CPI. Il tarde à la Tunisie que la lumière soit faite sur la cause de leur décès, a fait savoir la délégation qui a invité le Gouvernement libyen et la communauté internationale à coopérer pour garantir l’efficacité des enquêtes et la poursuite des auteurs de ces crimes graves.  Elle a enfin appelé à renforcer les capacités du Gouvernement libyen à promouvoir l'État de droit et garantir la paix dans le pays. 

La France a souligné que le Bureau du Procureur doit être en mesure d’exercer ses prérogatives sans entrave ni obstruction.  Elle a salué la récente annonce, par les autorités américaines, de la levée des sanctions qui frappaient la Cour, estimant que cette décision est une excellente nouvelle pour tous ceux qui sont engagés au service de la lutte contre l’impunité, du multilatéralisme et d’un ordre international fondé sur la règle de droit. 

La délégation a ensuite souligné que l’accès à l’ensemble du territoire libyen doit être garanti et sûr pour mener à leur terme des enquêtes indépendantes, impartiales et crédibles.  La France reste toutefois préoccupée par la non-exécution des mandats d’arrêt émis par la Cour.  Le décès des auteurs présumés des crimes les plus graves ne saurait valoir justice pour les victimes, a-t-elle argué, avant d’exhorter tous les États, qu’ils soient ou non parties au Statut de Rome, à collaborer pleinement avec la Cour et sa Procureure.  Elle a souligné que lorsque le décès des personnes recherchées est rapporté, les États concernés doivent en apporter les preuves. 

Pour la France, les crimes les plus graves commis en Libye depuis 2011 doivent tous faire l’objet d’enquêtes et de poursuites, y compris les crimes commis par Daech et les crimes contre les migrants et les réfugiés.  Elle a marqué sa préoccupation par les cas de détentions arbitraires et de conditions de détention inhumaines.  Les disparitions forcées et les violences sexuelles dont le Bureau fait état sont tout aussi inacceptables et il ne doit faire de doute pour personne que quiconque incite ou commet de tels crimes aujourd’hui est passible de poursuites, a dit la France.  Nous comptons également sur la pleine coopération de la Mission d’établissement des faits établie par le Conseil des droits de l’Homme avec le Bureau du Procureur, a indiqué la délégation.  Selon elle, l’efficacité de la lutte contre l’impunité dépendra également des progrès du processus politique en Libye.  Pour cela, le respect du cessez-le-feu, la tenue des élections le 24 décembre prochain et le déploiement sans délai du mécanisme de surveillance décidé par les Libyens et par le Conseil sont cruciaux.  

La Norvège s’est déclarée profondément préoccupée par les informations faisant état de crimes en cours, notamment des meurtres, des disparitions forcées, des détentions arbitraires dans des centres officiels et non officiels, des actes de torture et des violences sexuelles et sexistes.  « Les peines sommaires et les condamnations suite à des procès secrets sans accès à une procédure équitable doivent prendre fin », a dit la Norvège avant d’exhorter le Gouvernement à poursuivre sans délai les responsables et à coopérer pleinement avec la CPI.  La délégation a également appelé les autorités libyennes à permettre l’accès aux centres de détention et à d’autres sites où l’on soupçonne que des crimes graves ont été commis.  « La prévention et la réponse à la violence sexuelle et sexiste liée aux conflits sont une priorité dans tous nos efforts de paix et de sécurité », a-t-elle ajouté. 

Par ailleurs, la Norvège a jugé très regrettable que les trois mandats d’arrêt émis par la Cour n’aient toujours pas été exécutés.  Elle a noté qu’une ou deux des personnes pourraient être décédées et appuyé l’appel de la Procureure à clarifier les faits, avant d’exhorter tous les États à veiller à ce que les personnes recherchées par la Cour lui soient remises.  Enfin, la Norvège s’est félicitée de la décision des États-Unis de lever les sanctions contre les fonctionnaires de la CPI. 

Le Mexique s’est félicité des progrès des enquêtes de la Procureure, ainsi que des progrès réalisés par le Gouvernement d’unité nationale en Libye.  Il s'est dit persuadé que la dernière mission de la CPI contribuera à renforcer la collaboration avec le Gouvernement, notamment pour la collecte de preuves.

La délégation a estimé que les enquêtes nationales réalisées en complémentarité avec celles de la CPI étaient essentielles pour que les atrocités ne se reproduisent pas.  Elle a exhorté tous les États à redoubler d’effort pour collaborer avec la CPI de sorte à ce que les mandats d’arrêt soient exécutés. Cette collaboration avec la CPI doit aussi être renforcée concernant le cas de M. Saif al-Islam Khadafi, afin que les efforts de réconciliation nationale avancent, a-t-elle estimé.   

Le Mexique s’est félicité de la collaboration fructueuse entre la Cour et la MANUL concernant la situation dans les lieux de détention, celle du mercenariat et des crimes commis envers les migrants.  Il a également salué la décision du Gouvernement étasunien de lever les sanctions pesant contre la Procureure et la Cour afin qu’ils puissent effectuer leur travail sans entrave. 

L’Estonie a appelé les autorités de l’est de la Libye à enquêter sur le meurtre de l’avocate des droits de l’homme Hanan Al Baraasi et à traduire les auteurs en justice.  Elle a demandé à la communauté internationale de respecter l’appel des autorités libyennes et d’éloigner de la Libye tous les combattants et mercenaires, dont les crimes, a-t-elle noté, peuvent relever de la compétence de la CPI.  La délégation a appelé les autorités à veiller à ce que les enquêtes en cours et futures soient menées conformément aux normes internationales.  Elle s’est également dite très préoccupée par l’absence de résultats tangibles dans la mise en œuvre des mandats d’arrêt de la CPI contre les trois fugitifs -Al-Werfalli, Al-Tuhamy et Kadhafi- tous accusés de graves crimes de meurtre, torture, traitements inhumains et dégradants.  Elle a jugé qu’une exécution de ces mandats d’arrêt est essentielle pour faire respecter la justice pour les victimes.  Si le décès de l’un deux était confirmé, cela représenterait un déni de justice, a-t-elle déploré.  La délégation a exhorté les États concernés à coopérer pleinement avec la CPI pour arrêter les fugitifs et les remettre à la Cour.

Le Viet Nam a appelé le Gouvernement d’unité nationale à effectuer tous les préparatifs nécessaires à la tenue d’élections, et à mettre pleinement en œuvre les dispositions de l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020.  Il a aussi appelé à continuer d’améliorer la situation économique et humanitaire en Libye. 

Prenant note du rapport actualisé de la Procureure de la CPI, le Viet Nam a souligné que l’État a la responsabilité première de la mise en œuvre du droit international humanitaire, de la prévention et de la répression des actes criminels graves, tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crime d’agression.  L’établissement de la responsabilité des violations du droit international humanitaire et des actes criminels graves doit être mené conformément aux principes fondamentaux du droit international, notamment le respect de l’indépendance et de la souveraineté de l’État, a insisté la délégation. 

Le Niger a indiqué que les responsables des crimes visés dans le Statut de Rome ne peuvent rendre des comptes que si la coopération et le partenariat entre le Bureau de la Procureure, le Gouvernement d’unité nationale, les parties prenantes et la Communauté internationale est renforcée davantage.  Le Niger s’est réjoui de la diminution du nombre des crimes relevant du Statut de Rome due à l’entrée en vigueur du cessez-le-feu et la mise en place du nouveau Gouvernement en Libye. 

La délégation a encouragé les autorités libyennes à procéder aux enquêtes sur les victimes d’actes de tortures, de traitements inhumains, de crimes sexuels et à caractère sexiste évoqués dans le rapport de la CPI, dont les crimes commis à la prison de Mitiga, à Gernada et Al-Kuweifiya, ainsi que dans de nombreux autres centres de détention placés sous leur responsabilité.  « Il en est de même pour les victimes des frappes aériennes, des mines, celles qui ont été enlevées ou torturées, et les personnes disparues ».  Elle a encouragé le nouveau Gouvernement à intensifier sa coopération avec le Bureau afin que les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et autres crimes graves commis en Libye, fassent l’objet d’enquêtes et de poursuite par les tribunaux libyens compétents. 

Elle a par ailleurs souhaité que les mercenaires et combattants étrangers en Libye répondent de leurs actes devant la CPI.  Le départ des mercenaires étrangers qui sont une source d’instabilité non seulement en Libye mais aussi dans les pays voisins, ainsi que l’organisation en décembre 2021 d’élections libres et transparentes, pourraient constituer un gage de stabilité en vue de l’instauration d’un État de droit pouvant garantir la justice pour tous, a-t-elle estimé. 

La Chine a reconnu les progrès du processus politique en Libye, et a dit apprécier la collaboration des parties dans ces efforts.  Le chemin vers la prospérité et le développement en Libye s’annonçant très long, a-t-elle constaté. Elle a appelé les parties à unifier les institutions nationales, à procéder au désarmement, et à préparer les prochaines élections présidentielle et parlementaires. 

Dans les circonstances actuelles, la Chine a appelé à soutenir les organisations régionales telles que la Ligue des États arabes  afin qu’elles jouent un rôle plus constructif; elle a aussi appelé à un retrait des mercenaires de manière « ordonnée », afin de ne pas compliquer la situation. 

Enfin, en ce qui concerne la CPI, la Chine a simplement rappelé que sa position demeurait « inchangée ».

La Libye a dit avoir connu une évolution positive au cours de la période récente qui a abouti à une autorité exécutive unifiée.  Selon la délégation, il ne fait aucun doute que le peuple libyen est désireux de construire un État moderne dirigé par des civils, malgré les circonstances exceptionnelles que traverse le pays, et d’établir le principe de responsabilité et non d’impunité.  Cela ne se produira que lorsque la voie d’une réconciliation nationale globale sera activée, ce qui commence par la justice, la vérité, l’ouverture et la réparation, a-t-elle souligné.  Ces étapes, a-t-elle ajouté, sont à la base du processus de justice transitionnelle et permettront de tourner la page douloureuse d’un passé au cours duquel le peuple libyen a souffert pendant 10 ans. 

Dans ce contexte, et dans le cadre des efforts du Gouvernement pour instaurer un esprit d’amnistie et de réconciliation, le ministère de la Justice a annoncé, il y a quelques jours, des mesures concrètes pour libérer les détenus des prisons irrégulières.  Cela a commencé par la libération de 78 prisonniers et un échange de prisonniers parrainé par la Commission 5+5 il y a quelques jours.  Les efforts se poursuivent pour assurer la libération rapide et inconditionnelle, dans toute la Libye, des citoyens emprisonnés illégalement et sans aucune inculpation, ni mandat d’arrêt, ou de ceux déclarés innocents.   

Soulignant qu’il revient au pouvoir judiciaire national de poursuivre tous les accusés, conformément au code pénal libyen qui reflète la souveraineté libyenne sur son territoire et ses citoyens, la délégation a dit considérer que la CPI joue un rôle complémentaire pour parvenir à la justice et prévenir l’impunité, en particulier de ceux qui ne relèvent pas de la compétence de l’État.  Par conséquent, la délégation a dit espérer que tous les pays coopéreront avec les autorités judiciaires libyennes pour mener les enquêtes nécessaires et aider à traduire les personnes recherchées devant la justice nationale.  

Par ailleurs, la Libye a dit partager les conclusions des rapports de la CPI évoquant plusieurs violations des droits de l’homme, crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans certaines régions de la Libye.  Il s’agit notamment, a-t-elle précisé, de cas de détention arbitraire, de disparitions forcées, de prisons secrètes, de procès militaires en dehors de la loi, de traite des êtres humains et de fosses communes découvertes après la récente guerre à Tripoli et dans ses environs.  La délégation a dit attendre les résultats des enquêtes menées par l’équipe pénale internationale qui s’est récemment rendue en Libye.  Elle a aussi fait part de l’engagement des autorités libyennes à rendre justice aux victimes et à leurs familles, et à œuvrer pour protéger tous les citoyens et étrangers résidant sur le territoire libyen, y compris les immigrés clandestins.  La délégation a indiqué que ces clandestins sont expulsés au besoin, tout en rejetant la tentative de certains pays de créer et d’imposer des conditions qui établiraient le principe de l’asile en Libye, en violation de la législation nationale.  La Libye a également demandé à la CPI de poursuivre les trafiquants d’êtres humains, les passeurs et leurs réseaux transfrontaliers, que ce soit en Afrique ou en Europe, et de ne pas se limiter à ceux qui sont impliqués en Libye. 

La Libye a par ailleurs condamné les attaques contre les territoires palestiniens, avant de demander au Conseil de sécurité de prendre des mesures pratiques et efficaces pour arrêter immédiatement ces attaques et pour mettre fin à la politique du deux poids, deux mesures qui tend à mettre sur un même pied d’égalité l’agresseur et l’agressé 

Reprenant la parole en fin de séance pour réagir aux déclarations des délégations, Mme FATOU BENSOUDA, Procureure de la CPI, a salué la récente annonce, par les autorités américaines, de la levée des sanctions imposées à son encontre. Elle s’est félicitée d’une décision qui augurait d’une nouvelle relation de respect entre les États-Unis et la Cour.

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