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8783e séance – matin
CS/14538

Le Conseil de sécurité proroge d’un an l’autorisation d’inspecter les navires allant ou venant de la Libye, en vue de faire respecter l’embargo sur les armes

Rappelant sa résolution 1970 (2011) imposant l’embargo sur les armes à la Libye et toutes ses résolutions ultérieures sur la question, notamment celles concernant le strict respect de l’embargo sur les armes en haute mer au large des côtes libyennes, le Conseil de sécurité a décidé ce matin de proroger d’un an les autorisations visées dans la résolution 2526 (2020)

Le Conseil a ainsi adopté à l’unanimité la résolution 2578 (2021), inspirée d’une série de textes similaires, dont le premier -la résolution 2292 (2016)- avait « condamné les mouvements d’armes et de matériel connexe à destination ou en provenance de la Libye, en violation de l’embargo sur les armes ».  Pour lutter contre la menace que représente la présence d’armes et de munitions non sécurisées en Libye et leur prolifération, ce même texte avait autorisé à faire inspecter en haute mer, au large des côtes libyennes, les navires à destination ou en provenance de la Libye, cela « sans occasionner de retard indu ».  

Cette autorisation s’applique dans ces circonstances exceptionnelles bien précises aux États Membres, agissant à titre national ou dans le cadre d’organismes régionaux, et en tenant des consultations appropriées avec le Gouvernement d’entente nationale, en vue d’assurer le strict respect de l’embargo sur les armes visant la Libye.  En vertu de ces mêmes textes, les États Membres sont aussi autorisés à saisir et à éliminer les articles interdits. 

Le Secrétaire général devra faire rapport au Conseil de sécurité dans les 11 mois sur l’application de la résolution adoptée ce jour. 

LA SITUATION EN LIBYE (S/2021/434)

Texte du projet de résolution (S/2021/523)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1970 (2011) imposant l’embargo sur les armes à la Libye et toutes ses résolutions ultérieures sur la question,

Rappelant également ses résolutions 2292 (2016), 2357 (2017), 2420 (2018), 2473 (2019) et 2526 (2020) concernant le strict respect de l’embargo sur les armes en haute mer au large des côtes libyennes,

Réaffirmant sa résolution 2570 (2021) et notamment le paragraphe 21 de cette résolution,

Réaffirmant sa résolution 2510 (2020) et rappelant la Conférence de Berlin sur la Libye tenue le 19 janvier 2020,

Sachant le rôle important que jouent les pays voisins et les organisations régionales,

Conscient que la Charte des Nations Unies lui confie la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de prolonger les autorisations visées dans la résolution 2526 (2020) pour une nouvelle période de 12 mois à compter de la date de la présente résolution;

2.    Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, dans les onze mois suivant l’adoption de la présente résolution, sur l’application de celle-ci;

3.    Décide de demeurer activement saisi de la question.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.