Armes chimiques: nombreux appels au Conseil de sécurité en faveur d’une coopération pleine et entière de la Syrie avec le Secrétariat de l’OIAC
Exprimant leur lassitude devant un dossier qui n’avance pas, la majorité des membres du Conseil de sécurité ont exigé, cet après-midi, davantage de coopération de la part de la République arabe syrienne en vue de la mise en œuvre de ses obligations découlant de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et de la résolution 2118 (2013) du Conseil.
La pleine coopération avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) est fondamentale pour pouvoir clore ce dossier, a déclaré quant à elle la Haute-Représentante pour les affaires du désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, qui présentait le quatre-vingt-seizième rapport mensuel du Directeur général de l’OIAC, élaboré en application du paragraphe 12 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité.
Le Secrétariat technique de l’OIAC, a-t-elle ajouté, estime que la Syrie doit encore faire sa déclaration sur la question d’une ancienne installation de fabrication d’armes chimiques qui a été déclarée comme n’ayant jamais été utilisée pour fabriquer et/ou armer des armes chimiques. Le Secrétariat technique n’a toujours pas reçu de réponse de l’autorité nationale syrienne concernant les dégâts occasionnés à cette installation d’armes chimiques lors de l’attaque du 8 juin dernier, déclarée par l’autorité syrienne.
En conséquence, Mme Nakamitsu a exhorté la Syrie à répondre au Secrétariat technique, le plus tôt possible, compte tenu du fait que les dégâts ont un rapport avec une des questions en suspens, récemment posée par l’Équipe d’évaluation des déclarations.
À ce stade et considérant les lacunes, incohérences ou disparités qui n’ont pas été résolues, le Secrétariat estime que la déclaration initiale présentée par la République arabe syrienne ne peut toujours pas être considérée comme exacte et complète, conformément à la Convention, a souligné Mme Nakamitsu, qui a néanmoins indiqué que l’Autorité nationale syrienne semblerait prête à tenir des consultations avec l’OIAC du 11 au 27 octobre prochains.
La Syrie a déclaré pourtant avoir « pleinement coopéré » avec l’Équipe d’évaluation des déclarations, en délivrant des visas à tous ses membres, à l’exception d’une seule personne dont le manque d’objectivité aurait été démontré. Elle a estimé que l’OIAC pouvait facilement remplacer cette personne. Le représentant syrien a souligné, du reste, que son pays n’avait « rien contre l’OIAC », mais qu’il refuse seulement que l’agence onusienne soit utilisée par certains États pour atteindre leurs objectifs politiques.
Tout en exprimant leur frustration, les membres du Conseil de sécurité ont néanmoins encouragé la République arabe syrienne et le Secrétariat technique à persévérer dans les discussions pour faciliter la résolution des 20 questions en suspens sur la déclaration initiale de la Syrie.
En dépit de la lenteur dans le dossier, la rencontre prévue entre le Ministre syrien des affaires étrangères, M. Faisal Markand, et le Directeur général de l’OIAC, M. Fernando Arias, a été perçue comme un pas en avant dans l’engagement de la République arabe syrienne.
Cependant, il importe que les membres de l’Équipe d’évaluation des déclarations puissent se rendre en Syrie et que des visas leur soient délivrés, a-t-il été souligné. La France a ainsi appelé la Syrie à donner accès à tous les membres de l’Équipe, le plus rapidement possible, et à fournir tous les éléments et documents demandés par le Secrétariat technique, conformément aux obligations souscrites. « L’emploi de ces armes choquantes ne peut rester impuni », a insisté le représentant de la France en avertissant que les preuves continuent à être collectées et qu’« elles seront utilisées ».
Les États-Unis ont, à cet égard, vivement critiqué les alliés du « régime Assad », y compris la Fédération de Russie, qui se sont opposés à tous les efforts de lutte contre l’impunité. La délégation américaine a même recommandé l’application des mesures prévues au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies qui prévoit les « action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression ». De son côté, la Turquie a exhorté le Conseil à prendre des mesures « fermes et immédiates », rappelant, à l’adresse de « ceux qui soutiennent le régime syrien », la gravité des crimes et des conséquences de l’utilisation d’armes chimiques pour les victimes.
« On essaie de nous présenter comme arme chimique des semblants de particules de chlore », a répliqué la Fédération de Russie au sujet des deux cylindres de chlore déplacés par la Syrie suite, selon cette dernière, à une attaque le 8 juin dernier. Dans une intervention fortement critique à l’égard du Secrétariat de l’OIAC, la délégation russe a qualifié d’« inacceptable » et de « politique » la ligne choisie par celui-ci. Le représentant russe en a conclu que le but de l’OIAC est de punir les régimes indésirables et non conformes à la doxa occidentale.
Le Niger a demandé pour sa part à l’OAIC de « rester technique » pour que son intégrité soit préservée et son autorité respectée de tous, tandis que le Kenya, tout en soutenant l’OIAC, s’est dit convaincu que le bouclage rapide des enquêtes sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie permettra au Conseil de soutenir plus utilement le peuple syrien dans sa quête d’une paix durable.
Une paix qui suppose une région stable, une question soulevée par l’Inde qui a mis en garde contre la possibilité de voir des entités et des individus terroristes dans la région avoir accès à des armes chimiques. Les allégations de possession de matières chimiques par des entités non étatiques, si elles s’avéraient fondées, seraient dangereuses pour le monde entier, a quant à lui prévenu le Niger.
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT (S/2021/842)
Déclarations
Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires du désarmement, a présenté les informations les plus récentes sur la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) concernant l’élimination du programme chimique de la République arabe syrienne et indiqué que, depuis la dernière réunion du Conseil sur cette résolution, tenue le 2 septembre 2021, le Bureau des affaires de désarmement a été en contact régulier avec ses homologues de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Mme Nakamistu a dit avoir eu également des entretiens téléphoniques avec le Directeur général de l’OIAC, comme le veut la pratique, dont le dernier, le 1er octobre. Les mesures dues à la pandémie ont eu des répercussions sur la capacité de déplacement mais le Secrétariat continue son travail et ses discussions avec la République arabe syrienne, a assuré la haute fonctionnaire. Le Secrétariat technique, notamment, continue de demander au Gouvernement syrien de déclarer les installations de produits chimiques.
L’Équipe d’évaluation des déclarations poursuit ses efforts pour clarifier toutes les questions en suspens liées à la déclaration initiale de la République arabe syrienne, a dit Mme Nakamitsu. Le Secrétariat, a-t-elle ajouté, estime que ce pays doit encore faire sa déclaration sur la question d’une ancienne installation de fabrication d’armes chimiques qui a été déclarée comme n’ayant jamais été utilisée pour fabriquer et/ou armer des armes chimiques. Le Secrétariat technique n’a toujours pas reçu de réponse de l’autorité nationale syrienne concernant les dégâts occasionnés à cette installation d’armes chimiques lors de l’attaque du 8 juin dernier, déclarée par l’Autorité syrienne, a-t-elle souligné. Mme Nakamitsu a donc exhorté le pays à répondre au Secrétariat technique, le plus tôt possible, compte tenu du fait que les dégâts ont un rapport avec une des questions en suspens, récemment posée par l’Équipe d’évaluation des déclarations.
La Haute-Représentante a rappelé qu’elle avait déjà informé le Conseil que l’Autorité nationale syrienne avait également fait état de la destruction de deux cylindres de chlore liés à l’incident du 7 avril 2018 à Douma. Dans ce contexte, le Secrétariat technique a demandé des informations complémentaires sur le déplacement de ces deux cylindres et de tous leurs restes, mais attend encore une réponse à ce sujet.
À ce stade, le Secrétariat estime que, considérant les lacunes, incohérences ou disparités qui n’ont pas été résolues, la déclaration présentée par la République arabe syrienne ne peut toujours pas être considérée comme exacte et complète, conformément à la Convention, a souligné Mme Nakamitsu, qui a néanmoins indiqué que l’Autorité nationale syrienne semblerait prête à tenir des consultations avec l’OAIC du 11 au 27 octobre prochains.
La Haute-Représentante a exhorté le Gouvernement de la République arabe syrienne à faciliter, le plus tôt possible, les arrangements en vue du déploiement de l’Équipe d’évaluation des déclarations, car ce n’est qu’à travers une coopération pleine et entière de la Syrie avec le Secrétariat technique que toutes les questions en suspens liées à la déclaration initiale seront réellement closes. Elle a réitéré que la confiance de la communauté internationale en l’élimination complète du programme chimique de la Syrie dépend du règlement définitif de ces questions.
Prenant note des preuves accumulées, M. RICHARD M. MILLS, JR. (États-Unis) a souligné qu’il était clair que la Syrie du « régime Assad » avait mené des attaques chimiques, malgré ses dénégations. En faisant obstruction, la Syrie a continué à se défiler devant ses responsabilités et à mettre à mal le travail de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a-t-il ajouté. Le « régime d’Assad » a même refusé de délivrer des visas, en particulier pour un expert qui s’y était pourtant rendu à plusieurs reprises au cours des dernières années, s’est désolé le représentant. Il est indéniable que le régime n’a pas respecté ses obligations au titre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, a insisté le représentant. Les informations fournies par « le régime » ne pouvant être considérées comme précises et complètes, il l’a appelé à coopérer de manière urgente.
Le représentant a estimé que les alliés du « régime Assad », y compris la Fédération de Russie, se sont opposés à tous les efforts contre l’impunité. Rappelant que l’utilisation d’armes chimiques est dangereuse et irresponsable, il a estimé que le Conseil de sécurité devrait appliquer les mesures prévues au chapitre VII de la Charte des Nations Unies, engager une action digne de ce nom et répondre à la situation de non-conformité de la Syrie en vertu de la Convention.
Selon M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie), le rapport de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) n’a qu’un seul objectif, celui de « faire croire que la Syrie cache quelque chose » et de « semer la confusion parmi la communauté internationale ». Damas continue de coopérer avec l’OIAC malgré toutes « les machinations » du Secrétariat technique, a poursuivi l’orateur, qui s’est dit « impressionné » par la retenue des collègues syriens, tant il est dur pour eux de ne pas tomber dans la provocation après la décision du mois d’avril de priver la Syrie de ses droits à l’OIAC. La Fédération de Russie est convaincue que les pays occidentaux tenteront de justifier cette décision, « prise par seulement 6 membres sur 15 », en faisant croire que la grande majorité des États est pour, ce qui n’est pas le cas selon le délégué russe. Il a ironisé sur cette « arithmétique singulière ».
Il a aussi ironisé sur les principes élémentaires de physique, selon lui bafoués dans le rapport, dont il a mis en doute les conclusions. Il a illustré son propos en faisant référence à des cylindres de chlore tombés en avril 2018, mais non déformés sous l’impact; plus généralement, des « conclusions fantastiques défiant les lois de la physique ». Le délégué russe est allé plus loin en déclarant que des fonctionnaires impliqués dans la rédaction du rapport mériteraient le « prix Nobel de physique alternative », car pour lui, leurs conclusions dépassent tout entendement. « On essaie de nous présenter comme arme chimique des semblants de particules de chlore », a-t-il relevé.
L’avis du représentant russe est que le rapport constitue une tentative de « désinformation », visant à tout faire pour présenter les opposants du « régime », « des tueurs », comme des défenseurs de la liberté. « Cela va dans le sens de votre vision du monde mais n’a rien à voir avec la réalité », a-t-il asséné, avant de prévenir qu’il niait, d’avance, les conclusions « d’experts de canapé ». La ligne choisie par le Secrétariat technique de l’OIAC est « inacceptable », « politique », selon la Fédération de Russie. Selon son représentant, le but de l’OIAC est de punir les régimes indésirables et non conformes à la doxa occidentale. Il a prévenu que les problèmes actuellement rencontrés par la Syrie pourraient frapper tout pays dans la ligne de mire de l’Occident.
Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a jugé regrettable que le Conseil de sécurité se réunisse, à nouveau ce mois-ci, sans observer d’avancées sur le dossier syrien. Une tendance tout simplement ingérable, a-t-elle commenté. « Le Conseil ne saurait garder le silence face à une telle paralysie/stagnation. » Elle a réitéré sa ferme condamnation pour tout recours aux armes chimiques, par qui que ce soit et en toutes circonstance, et invité la Syrie à honorer ses obligations en vertu de la Convention sur les armes chimiques et de la résolution 2118 (2013). Mme Heimerback a appelé à accorder une « attention immédiate » à la pleine coopération avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et à la résolution des 20 questions en suspens. Elle a exhorté la Syrie à fournir des informations techniques suffisantes, ou des explications, pour combler les lacunes, contradictions et incohérences qui subsistent. Il est également de la plus haute importance que la Syrie prenne les mesures nécessaires pour que soit levée la suspension de ses droits et privilèges en tant qu’État partie à la Convention sur les armes chimiques, a-t-elle dit.
Rappelant que l’Équipe d’évaluation avait été déployée en février en Syrie, la représentante a exprimé sa préoccupation quant aux retards pris dans le déploiement régulier et les consultations. « Chaque fois que ces consultations sont reportées, cela porte atteinte à la priorité que constituent la coopération suivie, les échanges d’information et l’assistance technique. » Si une réunion finit par avoir lieu en octobre à la Haye entre le Secrétariat de l’OIAC et les autorités syriennes, il faudra, selon la représentante, accorder la plus grande attention au rétablissement de la confiance et à la recherche d’un accord autour de modalités susceptibles d’éviter tout nouveau retard dans le déploiement de l’Équipe d’évaluation en Syrie. En conclusion, elle a réitéré la nécessité de progrès dans le dossier syrien. « Nous le devons aux victimes de ces attaques odieuses pour garantir la reddition de comptes et résoudre tous les points en suspens. »
M. ADEL BEN LAGHA (Tunisie), après avoir réitéré sa ferme condamnation de l’emploi d’armes chimiques en toute circonstance et son soutien au mandat de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a appelé à restaurer la confiance, la compréhension et la coopération entre le Gouvernement syrien et le Secrétariat de l’OIAC afin de faire avancer le dossier chimique syrien. Il a demandé que des progrès soient réalisés sur les questions en suspens pour garantir que la Syrie honore pleinement ses engagements, et a souligné l’importance de mener des enquêtes approfondies, transparentes et indépendantes sur les allégations d’emploi d’armes chimiques en Syrie.
Pour la Tunisie, les efforts de l’OIAC et l’efficacité du régime d’interdiction des armes chimiques ne peuvent que se consolider par une action collective et coordonnée, une coopération constructive et des solutions consensuelles entre le Conseil de sécurité et la communauté internationale; dans l’exercice de la responsabilité qui leur a été confiée de surveiller la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité et de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques pour contribuer à clore le dossier chimique syrien.
M. ABDOU ABARRY (Niger) a regretté que les efforts fournis depuis l’adoption de la résolution 2118 (2013) n’aient pas encore permis de situer les responsabilités dans les multiples cas d’utilisation d’armes chimiques en Syrie. Le Niger condamne toute utilisation d’armes chimiques que ce soit dans la crise syrienne ou partout ailleurs, a rappelé le représentant avant de souligner que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) doit rester technique pour que son intégrité soit préservée et son autorité respectée de tous. Regrettant des incohérences dans la Déclaration initiale du Gouvernement syrien, M. Abarry a appelé à ce que la Syrie et l’OIAC travaillent pour rapprocher leurs positions et éviter les différences d’interprétation.
Le représentant du Niger a ensuite appelé à ce que toute exploitation, autre que celle devant conduire le Conseil à une pleine mise en œuvre de la résolution 2118 (2013), soit évitée; à ce que la coopération entre la Syrie et le Secrétariat de l’OIAC se maintienne et se fasse de bonne foi pour solder les questions en suspens; et à ce que les Nations Unies et le Secrétariat de l’OIAC accordent une attention particulière aux allégations de possession de matières chimiques par des entités non étatiques qui, si elles s’avéraient fondées, seraient dangereuses pour le monde entier.
Il a indiqué également avoir pris note des efforts du Gouvernement syrien pour faire la lumière sur l’usage de ces armes sur son territoire et de sa volonté de continuer à travailler avec le Secrétariat technique. Il a encouragé la Syrie à continuer dans le même sens en ce qui concerne la demande d’informations complémentaires sur les points en suspens de la Déclaration initiale et dans l’octroi des visas aux experts.
M. ANDRE LIPAND (Estonie) a regretté de constater que la coopération entre la Syrie et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) continuait à se détériorer. La Syrie doit accepter sur son territoire le personnel de l’OIAC, a plaidé le représentant en affirmant que le « régime syrien » ne respecte pas ses obligations internationales. Notant que la vingt-cinquième série de consultations n’a toujours pas eu lieu, il a vu cette absence de progrès comme une véritable menace pour le peuple syrien et la communauté internationale.
Espérant que la décision de tenir une réunion en personne entre le Directeur général de l’OIAC, Fernando Arias, et le Ministre des affaires étrangères syrien, Faisal Mekdad, porte des fruits, M. Jürgenson n’a pas caché son inquiétude au sujet de l’ancienne installation de fabrication d’armes chimiques, évoquée précédemment par Mme Nakamitsu, ainsi que sur la question du déplacement des deux cylindres de chlore: deux questions demeurées sans réponse de la part des autorités syriennes. Réitérant la pleine confiance placée par l’Estonie dans le Secrétariat technique et dans la crédibilité de ces rapports, le représentant estonien a appelé une fois de plus le « régime syrien » à respecter les décisions du Conseil de sécurité.
Mme DIANI JIMESHA ARIANNE PRINCE (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a déclaré que l’objectif visant à prévenir la fabrication, le stockage, le transfert ou l’utilisation des armes chimiques pour mieux protéger l’avenir de l’humanité exige aussi bien la pleine application de la résolution 2118 (2013) qu’un partenariat engagé avec l’organe de mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, à savoir l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Dès lors, une coopération internationale soutenue est impérative, a plaidé la déléguée, en soulignant l’obligation des parties de s’engager, de manière constructive et efficace, sur toutes les questions. Elle a toutefois admis que la coopération est sérieusement mise en danger lorsqu’un manque de confiance existe. Partant, l’OIAC devrait constamment s’efforcer de faire en sorte que sa structure interne, et toutes les activités, soient caractérisées par l’intégrité, la transparence et la non-politisation. Elle a également appelé les États parties à la Convention de s’employer à arriver à des décisions basées sur le consensus aux fins d’éviter la polarisation et la division.
La représentante de Saint-Vincent-et-les Grenadines a appelé au dialogue entre l’OIAC et le Gouvernement syrien afin de faciliter la transmission d’informations et de documents pertinents, dans les délais impartis, et l’autorisation des visas requis. Cela est nécessaire non seulement pour permettre le déploiement de l’OIAC en Syrie mais, au bout du compte, pour permettre de combler les lacunes, les contradictions de la déclaration initiale, a-t-elle justifié. Elle a jugé qu’entre temps, la réunion proposée entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et la délégation syrienne au Siège de l’OIAC pourrait servir de tremplin pour faire progresser la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013), ainsi que les obligations énoncées dans les dispositions de la Convention sur les armes chimiques.
M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a déploré que la Syrie continue à agir en contradiction avec ses obligations de coopération avec le Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), inscrites à la fois dans la Convention d’interdiction des armes chimiques et dans la résolution 2118 (2013). Le représentant a appelé la Syrie à donner accès à tous les membres de l’Équipe d’évaluation de la déclaration initiale le plus rapidement possible et à fournir tous les éléments et documents demandés par le Secrétariat technique, conformément à ses obligations.
M. de Rivière a jugé très préoccupants le déplacement et la destruction non-autorisés de deux cylindres de chlore liés aux attaques de Douma, regrettant qu’aucune explication n’ait été fournie par le « régime syrien » à ce sujet. Il a appelé une nouvelle fois celui-ci à répondre aux questions posées par le Secrétariat technique.
Par ailleurs, M. de Rivière a souhaité rappeler que la décision prise en avril par la Conférence des États parties de l’OIAC n’est pas irréversible et qu’il revient au « régime » d’agir s’il souhaite recouvrer ses droits et privilèges. Sans coopération de sa part, les mesures prises resteront en vigueur, a-t-il expliqué. Le représentant a conclu son intervention en martelant que « l’emploi de ces armes choquantes ne peut rester impuni ». Les preuves continuent à être collectées et elles seront utilisées, a-t-il prévenu.
M. GENG SHUANG (Chine) a rappelé la position constante de son pays: le dialogue est la seule voie vers la résolution des questions en suspens. « Une pression excessive ne peut être que contre-productive, à cet égard. » Dans ce contexte, la Chine appelle les parties concernées à respecter les faits scientifiques, à engager le dialogue et à régler les questions en suspens.
Pour son représentant la création d’une équipe d’enquête et d’identification « dépasse le cadre de la Convention sur les armes chimiques et va à l’encontre de la tradition de consensus de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) ». En conclusion, il a espéré que le Secrétariat de l’OIAC respectera sa nature technique, maintiendra l’esprit d’objectivité et facilitera un retour au cadre de la Convention.
M. JIM KELLY (Irlande) a appelé le Conseil â être uni et ferme pour faire respecter l’interdiction internationale des armes chimiques et dans son soutien à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), dont le rôle est essentiel. Il s’est vivement inquiété du manque de progrès de la Syrie puisqu’elle n’a pas répondu à la longue liste de questions concernant la déclaration initiale. Il a regretté que le Gouvernement syrien n’ait pas répondu de manière positive à l’approche constructive du Secrétariat technique de l’OIAC et qu’il ait semblé plus enclin à créer des obstacles. M. Kelly a notamment déploré sa décision de la Syrie de refuser d’octroyer un visa à l’équipe d’évaluation de la déclaration initiale, ce qui a encore retardé son déploiement. Cette attitude est contraire aux obligations mises à la charge de la Syrie, au titre de la résolution 2118 (2013), d’accepter le personnel désigné par l’OIAC ou les Nations Unies.
La Syrie doit dialoguer avec l’OIAC et sortir de l’impasse, a insisté M. Kelly. Ce n’est que par une véritable coopération que cette affaire pourra être réglée et qu’il pourra être vérifié que les stocks d’armes chimiques sont déclarés et détruits, conformément aux obligations découlant de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et de la résolution 2118 (2013), a conclu le représentant.
Selon M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde), il est important que la visite de l’Équipe d’évaluation des déclarations ait lieu rapidement. Ayant pris note de la visite prochaine d’une délégation syrienne à La Haye pour s’entretenir avec l’Équipe, il a espéré que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et la Syrie pourraient résoudre rapidement les questions pertinentes. Attachant une grande importance à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, favorable à sa mise en œuvre intégrale, efficace et non discriminatoire, l’Inde soutient les efforts collectifs déployés par tous pour faire en sorte que sa crédibilité et son intégrité soient préservées au maximum, a dit le délégué.
Le représentant a aussi rappelé que son pays est opposé à l’utilisation d’armes chimiques par qui que ce soit, où que ce soit, à tout moment et en toutes circonstances. Il a réitéré la nécessité pour toute enquête sur l’utilisation d’armes chimiques d’être « impartiale, crédible et objective ». Il faut aussi, a-t-il ajouté, qu’elle suive scrupuleusement les dispositions et la procédure prévues par la Convention, conformément au délicat équilibre des pouvoirs et des responsabilités qu’elle consacre, afin d’établir les faits et de parvenir à des conclusions fondées sur des preuves.
En tant que membre du Conseil, l’Inde a mis en garde à plusieurs reprises contre la possibilité que des entités et des individus terroristes aient accès à des armes chimiques dans la région, a rappelé M. Tirumurti. Il a cité, à cet égard, le dernier rapport de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD), qui a également fait référence aux déploiements répétés d’armes chimiques par Daech contre des populations civiles entre 2014 et 2016. Il s’agit là d’« une source de grave préoccupation », à laquelle « il convient de donner suite », a conclu M. Tirumurti.
Reconnaissant que peu de progrès ont été réalisés au cours de la période considérée, M. HAI ANH PHAM (Viet Nam) a pris note de l’engagement continu entre le Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et la Syrie, en particulier entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et l’Autorité nationale syrienne. La délégation en a appelé à un dialogue étroit et à la coopération afin de faire face à toutes les questions en suspens pour faciliter le travail de l’OIAC et la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. Pour le Viet Nam, des consultations techniques constructives et non politisées entre le Secrétariat technique de l’OIAC et les autorités syriennes sont le seul moyen de résoudre toutes les lacunes, incohérences et divergences identifiées et de mettre ainsi un terme à cette longue affaire.
Le représentant a condamné sans équivoque l’utilisation d’armes chimiques, où que ce soit, et a réitéré son soutien à la coopération entre le Secrétariat technique de l’OIAC et les États parties à la Convention afin d’en assurer la pleine mise en œuvre de celle-ci. Pour atteindre cet objectif, a fait valoir le délégué, le travail de l’OIAC devrait être réalisé de la manière la plus complète, objective et impartiale possible. Il s’est dit préoccupé par la divergence de longue date de la communauté internationale sur la question des armes chimiques en Syrie. Pour conclure, il a souligné la nécessité d’un règlement politique global de la crise en Syrie, « la seule voie vers la paix, la stabilité et le développement pour le peuple syrien ».
Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni), s’est dite déçue du manque de progrès de la Syrie dont il est fait état dans le dernier rapport mensuel du directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Notamment, elle a regretté que le Secrétariat technique de l’OIAC n’ait reçu aucune réponse à ses demandes de déploiement de l’Équipe d’évaluation des déclarations de mai à juin et ait dû reporter sa visite à après l’été. Après que la Syrie a finalement accepté ce déploiement, on apprend qu’elle a refusé un visa à l’un des membres de l’équipe, ce qui est contraire à ses obligations et a empêché, encore une fois, l’équipe de se déployer, a poursuivi la représentante.
Elle a déploré que ce manque de coopération de la part de la Syrie soit loin d’être une exception, citant en exemple le fait que l’OIAC attende toujours des réponses concernant le produit chimique trouvé dans les installations du Centre d’études et de recherche scientifiques de Barzah en novembre 2018, ou encore le mouvement non autorisé et la destruction de cylindres liés à l’attaque au chlore de Douma en 2018. De plus, a poursuivi la représentante du Royaume-Uni, le Conseil exécutif de l’OIAC et la Conférence des États parties attendent toujours le respect des mesures prévues par la décision du Conseil exécutif du 9 juillet 2020, imposées à la suite des conclusions de l’Équipe d’enquête et d’identification sur l’utilisation d’armes chimiques par la Syrie à Ltamenah en 2017.
Madame Woodward s’est ainsi désolée qu’après huit ans de réunions mensuelles sur cette question, une nouvelle réunion soit organisée afin de discuter d’un manque de pleine coopération plutôt que de la résolution des problèmes. Elle a ainsi appelé la Syrie à prendre ce processus au sérieux et à adopter des mesures rapides pour s’acquitter pleinement de ses obligations au titre de la résolution 2118 (2013) et de la Convention sur les armes chimiques.
M. ENRIQUE JAVIER OCHOA MARTÍNEZ (Mexique) a déploré l’absence de progrès dans la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) et noté que le rapport dont le Conseil est saisi confirme que la Syrie n’a toujours pas envoyé les informations sollicitées par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) quant à la destruction des deux cylindres impliqués dans l’incident de 2018 à Douma, du fait de l’attaque de juin dernier contre une installation chimique en Syrie. Il a cependant salué la vingt-cinquième réunion de consultation qui a eu lieu ce mois-ci avec l’OIAC, tout en mettant l’accent sur l’importance du respect du calendrier fixé, et ce, le plus tôt possible. Le représentant a également demandé l’octroi rapide et sans conditions préalables de visas aux membres de l’Équipe d’évaluation de la déclaration, estimant, à cet égard, que tout retard aura des implications sur le respect des obligations de la Syrie au titre de la Convention sur les armes chimiques et sur le travail de l’OIAC.
Le représentant s’est félicité de la visite d’une délégation syrienne au siège de l’OIAC à la Haye, tout en rappelant que celles-ci ne remplacent pas les inspections in situ des équipes de l’OAIC en territoire syrien. S’agissant des visites dans les installations du Centre d’études scientifiques et de recherche de la Syrie à Barzah et Jamrayah, il a encouragé les autorités locales à permettre le déploiement et à faciliter le travail des experts de l’OIAC. Au sujet de l’attaque ayant détruit les cylindres liés à l’incident à Douma, le représentant du Mexique a condamné les violations de l’espace aérien syrien et exigé d’apporter des éclaircissements sur le déplacement non autorisé desdits cylindres et de leurs restes, et s’est interrogé sur la surveillance dans ce contexte. Après avoir estimé que les séances du Conseil consacré à la question des armes chimiques constituent un « exercice de transparence », il n’en a pas moins considéré qu’il serait opportun d’explorer de nouvelles formes d’interaction directe entre le Conseil et les experts de l’OIAC aux fins d’approfondir les données nécessaires à l’évaluation de ce dossier.
M. MARTIN KIMANI (Kenya) a déclaré qu’en tant qu’État partie à la Convention, la position du Kenya était claire: l’utilisation d’armes chimiques, où que ce soit et par qui que ce soit, constitue une grave violation du droit international. Réitérant son soutien au mandat de de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) en tant qu’autorité internationale techniquement compétente dans son domaine d’activité, M. Kimani a souligné de nouveau la conviction du Kenya, à savoir que le bouclage rapide des enquêtes sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie permettra au Conseil de soutenir plus utilement le peuple syrien dans sa quête d’une paix durable. Continuant à encourager la coopération et l’engagement de bonne foi entre la Syrie et le Secrétariat, le représentant s’est dit convaincu qu’il ne pouvait y avoir de solution militaire au conflit syrien. Il s’est prononcé en faveur d’un « processus politique inclusif dirigé par les Syriens et appartenant aux Syriens », le seul moyen de parvenir à une solution durable, selon lui.
M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a critiqué la position de certains États, qui selon la délégation, manipulent et diffusent de fausses informations, tout en faisant la « sourde oreilles » quant aux éléments de preuve fournies par la Syrie. Ils ignorent aussi les mesures prises par la Syrie, État partie à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’usage des armes chimiques et sur leur destruction, ainsi que sa bonne coopération avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Ces États ne se concentrent que sur des détails insignifiants, a-t-il regretté. Le représentant a rappelé que son gouvernement avait pleinement coopéré avec l’Équipe d’évaluation des déclarations, en délivrant des visas à tous ses membres, à l’exception d’une seule personne, dont le manque d’objectivité a été démontré. L’OIAC pouvait facilement remplacer cette personne, a insisté le représentant.
Il a également assuré que les allégations concernant l’incident de Douma ne sont qu’un « tissu de mensonges ». Selon lui, la mission d’établissement des faits de l’OIAC s’est appuyée sur de faux témoignages fournis par des groupes terroristes. Elle a de plus ignoré les informations fournies par la Syrie, qui démontraient que des groupes terroristes étaient en possession et avaient utilisé des armes chimiques contre des populations civiles, a critiqué M. Sabbagh. Même un reportage de la chaine britannique BBC a montré que cette enquête n’était pas impartiale, a encore assuré la délégation. En outre, a affirmé le représentant, la Syrie n’a rien contre l’OIAC. Elle refuse seulement que l’agence onusienne soit utilisée par certains États pour atteindre leurs objectifs politiques, a-t-il expliqué.
M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a déclaré que le non-respect par le « régime syrien » de ses obligations au titre des dispositions de la Convention sur les armes chimiques et de la résolution 2118 (2013) se poursuit, et que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) n’est toujours pas en mesure d’avoir des réponses sur les questions en suspens. Le précédent rapport de l’OIAC avait révélé que deux cylindres de chlore avaient été déplacés sans autorisation préalable. « Tous ces agissements s’inscrivent dans une tentative d’obstruction et il serait temps d’obliger le régime syrien à respecter et à défendre les dispositions de la Convention sur les armes chimiques. » Les attaques chimiques ont été prouvées, a insisté le représentant, et il faut que la Syrie coopère pleinement avec l’OIAC. Il a incité le Conseil à prendre des mesures fermes et immédiates, rappelant la gravité des crimes et des conséquences pour les victimes, et dénonçant « ceux qui soutiennent le régime syrien ».