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SC/14481

Non-prolifération: le Conseil de sécurité examine les travaux du Comité 1540 à la veille d’un renouvellement ou reconduction technique de son mandat

Cet après-midi, le Président du Comité 1540, l’Ambassadeur Juan Ramón de la Fuente Ramírez, du Mexique, a informé le Conseil de sécurité de l’état des travaux du Comité, qui traite de la non-prolifération des armes de destruction massive par les acteurs non étatiques et dont le mandat expire le 25 avril 2021. 

Adoptée en 2004, la résolution 1540 vise à répondre aux préoccupations selon lesquelles des acteurs non étatiques pourraient utiliser des armes de destruction massive à des fins terroristes, sachant que les individus et les groupes sous-étatiques ne sont pas couverts par les traités existants relatifs aux armes nucléaires, chimiques et biologiques.  Cette résolution oblige tous les États à empêcher les acteurs non étatiques d’accéder aux armes nucléaires, chimiques ou biologiques et à leurs vecteurs.  Elle exige également d’eux qu’ils mettent en place des contrôles nationaux pour empêcher la prolifération de ces armes.  

En réponse à la pandémie COVID-19, le Comité a dû prendre des mesures de précaution dans la conduite de ses travaux, a expliqué M. de la Fuente Ramírez.  Bien que certaines activités, en particulier celles liées à l’examen complet de ses travaux, aient été reportées à 2021, le Comité a pu se réunir virtuellement et certains préparatifs ont été finalisés.  Il s’agit notamment de la finalisation des matrices du Comité et de leur publication sur le site Web du Comité, l’approbation de l’esquisse du rapport final et l’envoi de lettres aux organisations internationales et régionales les invitant à soumettre des contributions écrites sur leurs travaux en appui à la résolution 1540. 

À la fin de 2020, 184 des 193 États Membres avaient soumis leurs premiers rapports de mise en œuvre de la résolution 1540, ce qui a été salué par plusieurs membres du Conseil dont l’Estonie.  À l’instar de la Norvège, les membres du Conseil se sont également félicités que le travail sur les matrices ait été largement effectué. 

Compte tenu des retards causés par la pandémie de COVID-19, le Comité ne sera pas en mesure d’achever l’examen complet de la mise en œuvre de la résolution 1540 avant l’expiration de son mandat le 25 avril, mais, comme l’a indiqué son Président, les discussions sur la période de prorogation technique du mandat sont en bonne voie, tout comme celles relatives au contenu de son programme de travail. 

Bien que les consultations soient toujours en cours, M. de la Fuente Ramírez a dit avoir hâte de parvenir à un accord sur ces questions dans un proche avenir, soulignant que le succès de l’examen complet est sa plus haute priorité.   Un examen que le Royaume-Uni a souhaité « ouvert et transparent » afin de permettre l’engagement de tous les États et de faire en sorte que le Conseil réponde à leurs besoins lors du renouvellement du mandat.  Cet examen doit en outre mettre l’accent sur l’assistance, a poursuivi le Royaume-Uni, en soulignant la nécessité que les États reçoivent une aide  en  adéquation avec leur demande.  C’est également le point de vue défendu par la Fédération de Russie qui a tenu à rappeler que le Comité n’a pas pour mandat d’imposer ses services aux États Membres et que sa priorité doit être d’apporter une assistance technique aux États dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution. 

La France, a insisté sur l’impératif de mettre la résolution 1540 en œuvre de manière très concrète.  Cela passe par la sécurisation des matières et biens sensibles, le renforcement des contrôles aux frontières, un cadre juridique de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, ou encore l’établissement de mécanismes de contrôles aux exportations dans tous les pays, a-t-elle précisé, citant aussi la lutte contre la prolifération des vecteurs  et  la prévention du financement de la prolifération.  Cela suppose des efforts constants aux niveaux régional et national, a ajouté la délégation de Saint-Vincent-et-les Grenadines alors que les États-Unis ont encouragé la désignation de points de contacts nationaux pour superviser l’application concrète de ce texte. 

La plupart de membres du Conseil ont espéré que le Comité sera rapidement en mesure de s’accorder sur une extension de son mandat qui soit suffisamment longue pour lui permettre de mener à bien l’examen complet.  Ils ont insisté sur l’urgence de s’accorder sur son programme de travail et sur le calendrier des activités qui y sont associées.  Tous ont souligné que la résolution 1540 est un élément essentiel de l’architecture internationale de désarmement et de non-prolifération.  Comme l’a dit la Fédération de Russie, « la résolution 1540 constitue un rare îlot de stabilité et d’absence de confrontation dans la diplomatie internationale ». 

Le Président du Comité 1540, M. JUAN RAMON DE LA FUENTE RAMIREZ, du Mexique, a estimé que la résolution 1540 (2004) reste un élément essentiel de l’architecture mondiale de non-prolifération pour empêcher les acteurs non étatiques, y compris les terroristes, d’accéder aux armes de destruction massive. Toutefois, si les États ont fait des progrès importants dans la mise en œuvre intégrale de la résolution, certaines lacunes subsistent et le Conseil de sécurité reconnaît que l’application intégrale et effective de la résolution est une tâche à long terme qui exigera des efforts continus aux niveaux national, régional et international. 

Passant aux activités du Comité en 2020, le Président Fuente Ramirez a expliqué qu’en raison des restrictions de déplacements et de voyage liées à la pandémie de COVID-19, des mesures de précaution ont été prises et ses travaux se sont faits en grande partie virtuellement, à l’exception d’une réunion en personne.  Le Comité n’a pas non plus fait de visites en personne dans les États. Contrairement aux 59 réunions en personne de 2019 organisées par des États, des organisations internationales et régionales et d’autres organes et comités des Nations Unies, pour promouvoir la pleine mise en œuvre de la résolution par tous les États, le Comité n’a participé qu’à 19 réunions de ce type en 2020, et la plupart étaient virtuelles.  Toujours virtuellement, il a pu tenir 24 consultations informelles avec les États Membres pour discuter et clarifier des informations supplémentaires concernant les matrices du Comité.  Deux réunions virtuelles ont également eu lieu pour aborder les demandes d’assistance soumises au Comité par la Mongolie et le Panama. 

Le Comité a finalisé la mise à jour et l’examen complet de toutes les informations matricielles en vue de l’examen complet de la résolution 1540 qui a été lancée en 2019.  Le 2 mars 2020, le Comité a envoyé à tous les États des projets de matrices actualisées des informations sur la mise en œuvre nationale, afin de fournir au Comité un ensemble de données plus exact pour l’aider à s’acquitter de ses responsabilités.  Au total, 66 États Membres ont répondu à l’invitation, dont 56 ont fourni des commentaires de fond et des informations complémentaires.  En décembre, le Comité a finalisé l’examen complet de 193 matrices et a publié sur son site Web des matrices mises à jour concernant 190 États Membres, avec leur consentement. 

À ce jour, 184 pays ont soumis des rapports initiaux fournissant au Comité des informations sur les mesures qu’ils ont prises ou envisagent de prendre pour s’acquitter de leurs obligations au titre de la résolution 1540.  L’efficacité des mesures pratiques prises par les États pour mettre en œuvre la résolution est importante, a souligné M. Fuente Ramirez les encourageant, à cet égard, à élaborer des plans d’action nationaux de mise en œuvre (PAN) volontaires.  En 2020, la Colombie et la République dominicaine ont soumis leurs deuxièmes plans, portant à 35 le nombre d’États qui ont fait de même depuis 2007. 

En ce qui concerne les points de contact nationaux, qui œuvrent à l’appui de la mise en œuvre de la résolution, 127 États Membres au total, contre 119 en 2019, ont informé le Comité de leurs points de contact.  Malheureusement aucun cours de formation de points de contact régionaux n’a été organisé en 2020, en raison des restrictions liées à la pandémie.  Passant aux demandes d’assistance, le Président du Comité a expliqué qu’en 2020, le Comité a reçu en tout 6 nouvelles demandes d’assistance, par rapport à 11 en 2019.  Ces demandes émanaient du Chili, de la Colombie, du Panama et de la Zambie, ainsi que deux de la Mongolie. 

Conformément au paragraphe 3 du dispositif de la résolution 1977 (2011), le Comité procède à un examen complet de la résolution 1540 avant le renouvellement de son mandat en avril 2021.  Cet examen complet est un processus inclusif, a expliqué M. Fuentes Ramirez, soulignant que les contributions des États Membres sont particulièrement importantes.  Le Comité les invitera d’ailleurs, ainsi que les organisations internationales, régionales et sous-régionales et les organisations de la société civile concernées, à participer à des consultations ouvertes.  Le Comité a commencé ses travaux préparatoires en vue de l’examen complet en octobre 2019 mais, en raison des retards causés par la pandémie et afin que les États puissent planifier en conséquence, le Président a informé le Conseil de sécurité, au moyen d’une lettre datée du 27 août 2020, que le Comité avait décidé de reporter à 2021 toutes les activités restantes liées à l’examen, y compris les consultations ouvertes, à l’exception du processus alors en cours de révision des matrices du Comité.  Les États Membres, les organisations internationales, régionales et sous-régionales peuvent soumettre des observations écrites à l’examen et le Comité a reçu à ce jour 12 réponses.  L’un des thèmes centraux de l’examen complet est l’état d’application de la résolution 1540 par les États Membres.  Lors de cet examen, le Comité abordera également son rôle de mise en relation d’assistance; sa collaboration avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales pertinentes et d’autres organismes des Nations Unies; et ses activités de sensibilisation.  Comme l’a rappelé son Président, le Comité a pour mandat d’inclure, si nécessaire, des recommandations sur les ajustements à son mandat.  Un rapport sur l’examen complet sera soumis au Conseil de sécurité. 

Le Comité a progressé dans le débat sur la période de prorogation technique de son mandat, ainsi que sur le contenu de son programme de travail.  Bien que les consultations soient toujours en cours, le Président a dit avoir hâte de parvenir à un accord sur ces questions dans un proche avenir.  Il a assuré les membres du Conseil que le succès de l’examen complet est sa plus haute priorité. 

L’Estonie a déclaré que le risque que des armes de destruction massive tombent entre les mains de groupes terroristes est réel, ajoutant que la résolution 1540 (2004) est l’un des instruments les plus importants pour répondre à cette menace.  Elle a jugé important que cette résolution soit pleinement appliquée et exhorté les États à soumettre leur plan de mise en œuvre nationale. Elle a salué les efforts du Comité en vue de faciliter l’assistance dans ce domaine et a souligné l’importance des conférences biannuelles de Wiesbaden pour un engagement du secteur privé dans l’identification des mesures visant à barrer l’accès des acteurs non-étatiques aux armes de destruction massive.  L’Estonie a confié son espoir de voir le Comité, malgré les entraves découlant de la pandémie, finalise bientôt son examen complet de l’état de mise en œuvre de la résolution 1540.  Un tel examen est une excellente occasion de réfléchir à la portée de ce texte, ainsi qu’au mandat du Comité et de son Groupe d’experts, a conclu l’Estonie. 

L’Irlande a affirmé que toute menace d’utilisation d’armes de destruction massive est inacceptable.  Partant de ce postulat, il convient de s’assurer qu’aucun acteur non étatique ne puisse utiliser de telles armes, a-t-elle martelé, soulignant le rôle central joué par la résolution 1540 dans l’architecture de sécurité collective.  Il faut donc que les États Membres assument leurs responsabilités dans ce cadre, a insisté la délégation.  À ses yeux, l’examen complet de la résolution sera l’occasion de réitérer la détermination collective à mener à bien ce travail. 

Saluant le fait que les restrictions liées à la pandémie de COVID-19 n’aient pas empêché le Comité 1540 de s’acquitter de son mandat, elle a estimé que les organisations régionales et internationales, la société civile, les universités et le secteur privé ont également des contributions majeures à apporter dans le cadre de l’examen complet.  Il est aussi essentiel, selon elle, de préserver la coopération entre le Comité 1540 et son homologue faisant suite à la résolutions 1267 (1999).  Si le travail du Comité 1540 se concentre cette année sur l’examen complet, il convient également que le travail ordinaire se poursuive, a souhaité la délégation.  Une fois l’examen complet effectué, il sera alors temps de procéder à la prorogation du Comité, a-t-elle conclu, jugeant que le calendrier d’avril 2022 est à cet égard le plus acceptable.  

La Chine a dit que les objectifs de non-prolifération doivent être atteints grâce au multilatéralisme, sous la direction des Nations Unies et parallèlement à l’adoption universelle du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, de la Convention sur les armes biologiques et à toxines et de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et de leur destruction.  La Chine a exhorté la communauté internationale à prêter attention aux risques de prolifération induits par les technologies émergentes, telles que l’intelligence artificielle et l’impression 3D.  La Chine a, par ailleurs, invité le Comité à évaluer objectivement les problèmes de prolifération, tout en respectant la souveraineté nationale, et à veiller à ce que l’ensemble de la résolution soit ouvert et transparent.

Pour la France, la résolution 1540 est un pilier du système de sécurité collective.  Les circuits de la prolifération se diversifient et le risque que des matières biologiques, chimiques et nucléaires tombent entre les mains de terroriste reste  élevé, a noté la délégation pour laquelle le rôle du Comité 1540 est donc plus que jamais indispensable. 

 La France a insisté sur l’impératif de mettre cette résolution en œuvre de manière très concrète.  Cela passe par la sécurisation des matières et biens sensibles, le renforcement des contrôles aux frontières, un cadre juridique de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, ou encore l’établissement de mécanismes de contrôles aux exportations dans tous les pays.  De même, la lutte contre la prolifération des vecteurs  et la prévention du financement de la prolifération requièrent une attention croissante de la communauté internationale.  Pour sa part, la France a déclaré disposer d’un dispositif juridique national solide à cet égard.   Elle assure en outre les fonctions de coordination du groupe de travail sur l’assistance et y attache donc une importance particulière, a rappelé la délégation indiquant être prête à fournir son aide aux États qui la sollicitent.  La France est d’avis qu’il faut renforcer la coopération avec les enceintes appropriées, comme l’AIEA, l’OIAC, la CIABT, les régimes de contrôle des exportations ou les autres comités de l’ONU, comme ceux traitants du terrorisme.  

Enfin, notant que l’examen complet de la résolution 1540 se poursuit cette année, en dépit de conditions sanitaires difficiles, la France s’est félicitée que le travail sur les matrices ait été largement effectué.  Elle a espéré que le Comité sera rapidement en mesure de s’accorder sur une extension de son mandat qui soit suffisamment longue pour permettre de mener à bien l’examen complet.  Il devient également urgent désormais de s’accorder sur le programme de travail et sur le calendrier des activités qui y sont associées, a concédé la France.  

Saint-Vincent-et-les Grenadines a estimé que la résolution 1540 (2004) reste un élément vital de l’architecture mondiale pour empêcher la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs et matières connexes aux acteurs non étatiques.  La menace de prolifération des armes de destruction massive à destination et par l’intermédiaire d’acteurs non étatiques est en constante évolution, a constaté la délégation, jugeant par conséquent impératif que les auteurs soient tenus pour responsables car l’utilisation de ces armes reste inacceptable.  Selon la délégation, la mise en œuvre intégrale et efficace de la résolution 1540 est une tâche à long terme qui exigera des efforts continus à tous les niveaux régional et international. 

Saint-Vincent-et-les Grenadines a salué le Comité pour avoir achevé l’examen complet de 193 matrices et avoir publié 190 matrices mises à jour sur son site Internet.  La délégation a également félicité les 184 États Membres qui ont soumis des rapports de mise en œuvre sur les mesures qu’ils ont prises ou prévoient d’entreprendre, conformément à leurs obligations au titre de la résolution 1540.  Elle a encouragé le Comité à poursuivre ses efforts visant à faciliter l’assistance technique aux États parties pour examiner et renforcer leur mécanisme de protection contre la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que pour renforcer le dialogue et la coopération avec les États Membres. 

La Norvège a noté que le Comité et le Groupe d’experts ont été en mesure d’adapter leurs méthodes de travail, en ces temps de pandémie.  Elle a rappelé que la tâche du Comité est d’empêcher la prolifération d’armes de destruction massive du fait des acteurs non étatiques.  Elle a pointé la nature évolutive du risque de prolifération, en raison notamment des rapides avancées de la science et des technologies.  Elle a assuré de son engagement constructif à l’examen complet en vue du renouvellement du mandat du Comité.  Pour que la résolution 1540 (2004) soit pleinement appliquée, les États qui en font la demande doivent recevoir une assistance adéquate, a déclaré la Norvège.  Un processus efficace, régulièrement actualisé, qui apparie demandes et offres d’assistance est par conséquent fondamental.  En conclusion, la Norvège a déclaré que la résolution 1540 (2004) est un élément essentiel de l’architecture internationale de non-prolifération et jugé le travail du Comité « plus important que jamais. » 

Le Kenya a réaffirmé l’importance du travail du Comité 1540 dont le mandat expire le mois prochain, jugeant urgent de prendre une décision sur la voie à suivre.  Reconnaissant que la pandémie de COVID-19 avait rendu la logistique des travaux du Comité et du Conseil plus complexe, le Kenya a cependant fait remarquer que l’année écoulée avait mis en lumière les moyens novateurs permettant de poursuivre le travail.  Le Kenya a dès lors plaidé pour que les travaux du Comité avancent et que les réunions qui nécessitent la présence d’experts des capitales puissent compter sur une participation la plus large possible. 

Tout en tenant compte des diverses préoccupations exprimées au sujet des options de prorogation du mandat du Comité et de son programme de travail, le Kenya a estimé que la conférence d’examen et ses consultations ouvertes sont un élément clef des travaux du Comité.  Or, comme les deux sont en suspens, il a jugé important de rester flexible et ouvert à des options qui garantiraient leur reprise.  C’est la raison pour laquelle le Kenya a réaffirmé sa flexibilité quant aux voies convenues qui permettraient aux travaux de fond du Comité de reprendre, réitérant au passage son soutien à l’Ambassadeur Juan Fuentes qui le préside. 

Le Niger a souligné la menace croissante que représente l’accès d’organisations terroristes à des armes de destruction massive.  Face à ce danger pour la communauté internationale, il s’est félicité des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), et ce, malgré les restrictions imposées par la pandémie de COVID-19.  Saluant en particulier les travaux du Groupe d’experts, qui prête main forte au Comité, la délégation a réaffirmé que les gouvernements sont les premiers responsables de l’application effective de la résolution 1540.  Enfin, elle a souhaité qu’un consensus soit trouvé sur le programme de travail du Comité pour cette année et a indiqué qu’elle n’a pas d’objection à la prorogation du mandat du Comité après l’examen complet prévu pour avril.  

La Tunisie a félicité le Président du Comité 1540 pour avoir permis aux États Membres, aux organisations internationales, régionales et sous-régionales et à la société civile de participer à l’examen complet.  Elle a réaffirmé la nécessité de parvenir à l’adoption universelle des différentes conventions relatives aux armes de destruction massive et a appelé les États à tenir leurs promesses.  Se déclarant préoccupée par l’absence de progrès « tangibles  » en matière de désarmement, en particulier dans le domaine nucléaire, la Tunisie a appelé à la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Elle a encouragé toutes les parties concernées à participer à la prochaine session de la conférence chargée par l’Assemblée générale d’atteindre cet objectif. 

En sa capacité nationale, le Mexique a estimé qu’il est important de renforcer l’architecture internationale de non-prolifération.  La conjoncture internationale montre que la coopération internationale est cruciale à cet effet, a noté la délégation, expliquant que malgré la pandémie, le risque que des acteurs non étatiques acquièrent des armes de destruction massive est toujours aussi élevé.  L’examen complet de la résolution 1540 donne donc l’occasion de réfléchir à ce qu’il convient de faire pour ajuster le mandat du Comité, a souligné le Mexique, ajoutant que ledit Comité doit aussi examiner la manière de mieux aider les États. 

Le Royaume-Uni a déclaré que la résolution1540 (2004) est un élément essentiel de l’architecture internationale de désarmement et de non-prolifération. Il s’est dit vivement préoccupé par les tentatives d’acteurs non étatiques d’user d’armes à toxines comme la ricine.  Pour le Royaume-Uni, l’examen complet de la mise en œuvre de la résolution précitée, qui a été reporté l’année dernière, est essentiel pour s’assurer de la pertinence du travail du Comité.  Un examen que la délégation a souhaité « ouvert et transparent » afin de permettre l’engagement de tous les États et de faire en sorte que le Conseil réponde à leurs besoins lors du renouvellement du mandat.  Cet examen doit en outre mettre l’accent sur l’assistance, a poursuivi le Royaume-Uni, en soulignant la nécessité que les États reçoivent une aide en adéquation avec leur demande.  Estimant que cet examen prend du temps, la mission a invité le Conseil à agréer une extension suffisamment longue du présent mandat pour permettre ledit examen. 

Le Viet Nam a noté que, depuis 2004, l’application de la résolution 1540 a débouché sur des résultats positifs, à commencer par le bon niveau de coopération entre États sur la question de la non-prolifération des armes de destruction massive.  Toutefois, a-t-il relevé, la menace liée à ces armes évolue constamment, tout comme celle que font peser le terrorisme et la prolifération sur la sécurité internationale.  Le risque est grand, en effet, que ces armes ne parviennent aux mains d’organisations non étatiques.  Il convient par conséquent de ne pas baisser la garde, a plaidé la délégation, et ce, malgré les difficultés supplémentaires occasionnées par la pandémie actuelle.  

Pour le Viet Nam, il importe en premier lieu d’appliquer tous les mécanismes pertinents, notamment le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et la résolution 1540 du Conseil de sécurité.  À cet égard, a-t-il dit, l’examen complet de ce texte, cette année, doit conduire à une meilleure mise en œuvre de ces instruments.  À cette fin, la délégation a souhaité que les travaux du Comité s’orientent vers trois grands axes : le renforcement de l’assistance technique aux États en ayant besoin, l’intensification de la coopération avec les organisations internationales et régionales, et le partage d’informations et de bonnes pratiques.  

En tant que victime du terrorisme depuis plusieurs décennies, l’Inde a dit être pleinement consciente des « dangers cataclysmiques » que pourrait entraîner l’accès aux armes de destruction massive (ADM) par des groupes terroristes.  Elle a rappelé à cet égard que sa délégation coparraine depuis 2002 une résolution annuelle de l’Assemblée générale sur les « Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive », qui a été adoptée par consensus.  L’accent mis sur les acteurs non étatiques, cependant, ne devrait en aucun cas faire perdre de vue la responsabilité de l’État qui doit empêcher que ces acteurs puissent avoir accès à ces armes, non seulement en criminalisant ces actions et en les contrôlant mais aussi en démantelant l’infrastructure de soutien aux acteurs non étatiques, a fait valoir la délégation.  C’est la raison pour laquelle l’Inde accorde une grande importance et un appui au mandat et aux travaux du Comité 1540. 

Forte de son engagement de longue date en faveur de la non-prolifération au niveau mondial, l’Inde a indiqué avoir mis en place un solide système juridique de contrôle des exportations fondé pour appliquer les dispositions de la résolution 1540.  Elle fait partie des rares pays qui présentent régulièrement au Comité des rapports nationaux sur l’application de la résolution 1540, a-t-elle souligné.  L’Inde a salué les travaux du Comité qui, malgré la pandémie, a été l’un des rares comités à tenir une réunion en personne en 2020.  Elle lui a d’ailleurs recommandé de prendre une direction similaire cette année, souhaitant que 2021 soit celle de l’examen complet de ses travaux, qui a déjà été retardé d’un an.  Dans le cadre de cet examen, l’Inde a dit attendre du Comité qu’il entreprenne une série d’activités qui traceront son orientation future et son mandat.  L’achèvement d’un examen complet solide devrait être un objectif et une priorité communs, a estimé la délégation qui attend avec intérêt l’adoption rapide du programme de travail 2021 par le Comité afin que ses activités puissent commencer sans délai. 

La Fédération de Russie a souhaité une bonne mise en œuvre de la résolution 1540.  Elle a affirmé que ce « document universel rare » en matière de non-prolifération figure dans les priorités de sa diplomatie.  Elle a insisté sur le fait que le Comité, qui est chargé de suivre la mise en œuvre de la résolution et de coordonner l’assistance internationale aux États, n’a pas pour mandat d’imposer ses services aux États ni de s’ingérer dans leurs activités.  Maintenant que le travail du Comité est perturbé par un cas de force majeure lié à la pandémie de COVID-19, la Fédération de Russie a espéré que ces contretemps ne saperont pas la mise en œuvre de la résolution 1540.  La priorité, a-t-elle estimé, est de préserver l’esprit de coopération qui prévaut dans cette mise en œuvre, en évitant les ingérences.  La résolution 1540 est un « îlot un rare îlot de stabilité et d’absence de confrontation dans la diplomatie internationale » a conclu la Russie, se réjouissant de « l’objectif fédérateur » du texte. 

Les États-Unis ont apprécié les relations du Groupe d’experts du Comité 1540 avec d’autres organisations internationales telles que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), INTERPOL, le Bureau des affaires de désarmement de l’ONU, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et le Bureau des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme.  De même, la collaboration régionale du Comité avec l’Organisation des États américains (OEA), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) a contribué à promouvoir la mise en œuvre de la résolution 1540.   

Alors que la pandémie de COVID-19 a empêché l’examen complet prévu en 2020, les États-Unis ont formulé le même vœu de voir une prorogation technique du mandat du Comité 1540 pour une période d’un an, jusqu’en avril 2022.  Une telle prorogation devrait laisser suffisamment de temps au Conseil de sécurité pour exploiter les discussions approfondies de l’examen complet, avant une mise à jour substantielle du mandat du Comité, a estimé la délégation.  Ils ont dit que pendant l’examen complet, l’attention soit portée sur les relations du Comité 1540 avec les États Membres.  Les États doivent avoir accès aux informations et aux ressources du Comité et se voir offrir la possibilité de collaborer avec lui s’agissant de leur demande spécifique d’assistance.  Le Comité serait ainsi mieux outillé pour identifier les prestataires d’aide adéquates, a argué la délégation. 

Le Comité, a-t-elle poursuivi, doit également s’adapter à l’évolution des menaces de prolifération, à savoir sensibiliser tous les États aux technologies émergentes, comme la biologie synthétique ou les drones, qui pourraient être utilisées pour livrer des armes de destruction massive.  Le Groupe d’experts doit être aussi habilité à promouvoir indépendamment les travaux du Comité.  Dans l’attente de l’examen complet, les États-Unis ont appelé les États Membres à nommer des points focaux pour améliorer leur interaction avec le Comité et promouvoir une coordination efficace dans la mise en œuvre de la résolution 1540. 

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