Chypre : le Conseil de sécurité proroge de six mois le mandat de l’UNFICYP et invite les parties à appliquer de nouvelles mesures de renforcement de la confiance
Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger jusqu’au 31 janvier 2022 le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), et rappelle qu’il importe de parvenir à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique.
En adoptant à l’unanimité la résolution 2587 (2021), le Conseil de sécurité invite instamment les parties à convenir et à appliquer de nouvelles mesures de renforcement de la confiance pouvant contribuer à un environnement propice au règlement, y compris des mesures liées à la coopération militaire, économique et commerciale et des mesures reposant sur les travaux des comités techniques.
Il demande notamment aux deux dirigeants de l’île de fournir le soutien politique et l’encadrement nécessaires pour permettre aux comités techniques de travailler efficacement et sans entraves et à intensifier les échanges avec lesdits comités afin de veiller à une coordination et à une coopération efficaces sur les questions qui concernent l’ensemble de l’île.
Les deux dirigeants sont également appelés à améliorer le climat général qui entoure les négociations en vue de préparer les communautés à un règlement du conflit en diffusant des messages « plus constructifs et plus cohérents », notamment en encourageant plus explicitement les contacts et la coopération intercommunautaires.
Le Conseil de sécurité déplore par ailleurs que les organisations de femmes et les jeunes ne participent toujours pas de manière véritable au processus de règlement, et demande aux dirigeants des deux parties de soumettre au Secrétaire général, avant le 15 décembre 2021, un plan d’action pour renforcer la participation pleine, égale et véritable des femmes aux pourparlers de paix.
En outre, il recommande instamment que les deux parties et les autres acteurs concernés établissent, avec le concours de l’UNFICYP, une proposition acceptable relative à la création d’un mécanisme efficace en vue de contacts militaires directs, déplorant l’absence de progrès en la matière.
En vertu de ce texte, le Conseil de sécurité accueille favorablement l’instauration d’un dialogue entre les parties et l’ONU qui a abouti à la réouverture des points de passage le 4 juin, et invite les dirigeants à poursuivre leur coopération dans ce sens et à revenir à la situation opérationnelle qui existait pour les points de passage avant le 29 février 2020.
Sur le plan militaire, le Conseil de sécurité se déclare vivement préoccupé par les violations du statu quo militaire le long des lignes de cessez-le-feu, par les empiètements signalés par les deux parties dans la zone tampon et par les risques qui y sont associés, ainsi que par la multiplication des constructions non autorisées qui entravent les activités de la Force et portent atteinte aux pouvoirs qui lui sont dévolus.
Aux termes de cette résolution, le Conseil de sécurité rappelle par ailleurs le statut de Varosha ainsi que la déclaration de son président qui a déploré vivement les mesures unilatérales qui étaient contraires aux résolutions et déclarations antérieures concernant Varosha et demandé que l’on revienne immédiatement sur les mesures qui ont été annoncées ainsi que sur toutes les mesures qui avaient été prises concernant Varosha depuis octobre 2020.
LA SITUATION À CHYPRE (UNFICYP) (S/2021/634)(S/2021/635)
Texte du projet de résolution (S/2021/687)
Le Conseil de sécurité,
Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général, en date du 9 juillet 2021, sur sa mission de bons offices à Chypre (S/2021/634) ainsi que son rapport sur l’opération des Nations Unies à Chypre (S/2021/635), et soutenant sans réserve le travail accompli par le Secrétaire général et le fait qu’il reste prêt à user de ses bons offices pour aider les parties,
Soulignant que c’est principalement aux Chypriotes qu’il appartient de trouver une solution et réaffirmant le rôle de premier plan qui revient à l’Organisation des Nations Unies pour ce qui est d’aider les parties à parvenir d’urgence à un règlement global et durable du conflit à Chypre et de la question de la division de l’île,
Accueillant favorablement le travail accompli par le Secrétaire général et son équipe pour organiser la réunion informelle rassemblant les cinq parties plus l’ONU à laquelle les dirigeants des deux communautés chypriotes et les puissances garantes ont participé à Genève du 27 au 29 avril, et notant avec regret qu’il n’a pas été possible de trouver un terrain d’entente suffisant au cours de cette réunion qui aurait permis la reprise des négociations officielles,
Soutenant sans réserve l’action que mène le Secrétaire général, notant qu’il importe de faire preuve d’ouverture et de souplesse et d’être prêt à faire des compromis de sorte qu’un terrain d’entente soit trouvé et que les négociations officielles puissent reprendre et demandant instamment aux parties de redoubler d’efforts pour parvenir à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme le prévoient ses résolutions sur la question, notamment le paragraphe 4 de sa résolution 716 (1991),
Soulignant que le statu quo n’est pas viable, que la situation sur le terrain n’est pas statique et que l’absence d’accord aggrave les tensions politiques et contribue à éloigner les deux communautés l’une de l’autre, risquant ainsi de provoquer des changements irréversibles sur le terrain et de réduire les perspectives d’un règlement,
Prenant note de l’apaisement des tensions en Méditerranée orientale concernant l’exploration d’hydrocarbures, demeurant convaincu des avantages nombreux et importants, notamment économiques, qu’aurait pour tous les Chypriotes et pour la région un règlement global et durable, et demandant, comme l’a déjà fait le Secrétaire général, que l’on évite toute nouvelle escalade,
Rappelant la déclaration de son président (S/PRST/2021/13), qui a condamné l’annonce faite le 20 juillet 2021 par les dirigeants turcs et les dirigeants chypriotes turcs sur la question de Varosha et demandé que l’on revienne immédiatement sur les mesures annoncées ainsi que sur toutes celles qui avaient été prises concernant Varosha depuis octobre 2020, réaffirmant le statut de Varosha tel qu’il l’a défini dans de précédentes résolutions, rappelant qu’aucune action contraire à ces résolutions ne devrait être entreprise concernant Varosha, et soulignant qu’il importe d’éviter toute mesure unilatérale susceptible d’attiser les tensions sur l’île et de compromettre les perspectives d’un règlement pacifique,
Rappelant également sa résolution 1325 (2000) et toutes ses résolutions connexes, considérant que la participation active, égale et réelle des femmes et le fait qu’elles jouent un rôle moteur sont essentiels à la consolidation de la paix à Chypre et contribueront à assurer la viabilité de tout règlement futur, se félicitant des efforts déployés pour faire se rencontrer un plus grand nombre de femmes parties prenantes des deux camps, prenant note de l’étude d’impact socioéconomique tenant compte des questions de genre lancée le 17 février 2020, attendant avec intérêt l’application complète et rapide des recommandations issues de ladite étude et encourageant les parties à faire en sorte que les besoins et les perspectives des femmes soient pris en compte dans un règlement futur,
Rappelant en outre sa résolution 2250 (2015) et ses résolutions connexes, dans lesquelles il s’est dit conscient que les jeunes apportaient une contribution importante et constructive au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité et, singulièrement, pour ce qui était de la stabilisation, de la capacité d’intégration et de la réussite des activités de maintien et de consolidation de la paix, et encourageant par ailleurs la participation pleine, égale et véritable des jeunes au processus,
Prenant note des mesures prises par les deux communautés pour enrayer la propagation de la COVID-19 et en atténuer les effets, déplorant les conséquences que les mesures prises par les parties de façon non coordonnée pour l’essentiel ont eu sur les contacts bicommunautaires, accueillant favorablement la réouverture de tous les points de passage et encourageant un retour à la situation qui régnait au 29 février 2020 en ce qui concernait les passages,
Se déclarant préoccupé par la détérioration de l’ordre public à Pyla, et exhortant les deux parties à continuer de collaborer avec la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) afin de mettre en place des mesures efficaces pour lutter contre les activités criminelles,
Réaffirmant l’importance des mesures de confiance et de leur mise en œuvre rapide et encourageant les parties à envisager de nouvelles mesures de renforcement de la confiance en matière militaire,
Demandant instamment aux parties de redoubler d’efforts pour promouvoir les contacts intercommunautaires, la réconciliation et la participation active de la société civile, en particulier des femmes et des jeunes et constatant que des contacts et une communication véritables entre toutes les parties améliorent les perspectives de règlement, sont dans l’intérêt de tous les Chypriotes et aident à régler les questions qui intéressent toute l’île, notamment les questions relatives aux migrations, à la santé, à la criminalité et à la protection de l’environnement et les problèmes liés aux effets néfastes des changements climatiques,
Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire de maintenir en activité l’UNFICYP au-delà du 31 juillet 2021,
Se félicitant des mesures prises à ce jour pour renforcer les capacités de liaison et de dialogue de la mission, notant que, dans la perspective du règlement de la situation, il importe d’établir des plans de transition et soulignant qu’il est nécessaire d’examiner régulièrement toutes les opérations de maintien de la paix, dont l’UNFICYP, afin d’en assurer l’efficacité et l’efficience,
Remerciant les États Membres qui fournissent du personnel à l’UNFICYP et prenant note des contributions volontaires que le Gouvernement chypriote et le Gouvernement grec ont continué de verser pour financer la Force,
Remerciant de leurs efforts le Secrétaire général, sa Représentante spéciale, Elizabeth Spehar, et la haute fonctionnaire de l’Organisation, Jane Holl Lute,
1. Réaffirme toutes ses résolutions sur Chypre, en particulier sa résolution 1251 (1999) et rappelle qu’il importe de parvenir à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme le prévoient ses résolutions sur la question, notamment le paragraphe 4 de sa résolution 716 (1991);
2. Appuie pleinement l’action menée par le Secrétaire général et la décision prise par les parties d’organiser prochainement une nouvelle série de pourparlers informels et souligne à quel point il importe que les parties et tous les participants concernés abordent ces négociations dans un esprit d’ouverture, de flexibilité et de compromis et fassent preuve de la volonté politique et de la détermination nécessaires pour négocier librement un règlement mutuellement acceptable sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies;
3. Prend note de l’apaisement des tensions en Méditerranée orientale, souligne qu’il convient de régler les différends de façon pacifique et dans le respect du droit international et invite en outre les dirigeants des deux communautés chypriotes et toutes les autres parties à s’abstenir de tout acte ou propos susceptible de compromettre les chances de succès;
4. Rappelle sa résolution 2561 (2021) et demande aux deux dirigeants:
a) de fournir le soutien politique et l’encadrement nécessaires pour permettre aux comités techniques de travailler efficacement et sans entraves, de leur donner les moyens de présenter des propositions pour examen afin de renforcer les contacts intercommunautaires et d’améliorer la vie quotidienne de tous les Chypriotes, et de prendre en considération les conseils de la mission de bons offices du Secrétaire général en ce qui concerne les autres moyens de renforcer l’action et d’améliorer les résultats des comités techniques;
b) d’intensifier les échanges avec les comités techniques afin de veiller à une coordination et à une coopération efficaces sur les questions qui concernent l’ensemble de l’île, notamment en mettant judicieusement à profit les compétences des comités techniques bicommunautaires chargés de la santé, des questions pénales, de la gestion des crises, des affaires humanitaires et des questions économiques;
c) de veiller à une coordination et à une coopération efficaces en matière pénale;
d) de promouvoir l’éducation pour la paix sur l’ensemble de l’île, notamment en donnant au Comité technique de l’éducation les moyens d’appliquer les recommandations figurant dans son rapport conjoint de 2017, en particulier celles relatives aux prises de décision, et de lever les obstacles à la paix en procédant à une évaluation conjointe des supports scolaires, dont les manuels, de manière à renforcer la confiance entre les communautés, domaine dans lequel il n’y a toujours pas eu de progrès;
e) d’améliorer le climat général qui entoure les négociations en vue de préparer les communautés à un règlement du conflit au moyen de messages publics sur l’avenir, en diffusant des messages plus constructifs et plus cohérents, notamment en encourageant plus explicitement les contacts et la coopération intercommunautaires et en apportant un appui direct aux initiatives individuelles de renforcement des liens entre les populations, et en s’abstenant de tout acte ou discours qui risquerait de faire dérailler le processus de règlement ou d’en entraver la réussite;
f) d’aider davantage la société civile à participer aux efforts de paix et de lui garantir un rôle véritable, en particulier en renforçant la participation des organisations de femmes et de jeunes au processus, et de faire en sorte que les recommandations issues de l’étude d’impact socioéconomique tenant compte des questions de genre soient appliquées afin de lever les obstacles existants et de garantir que tout accord de paix futur profitera de façon plus égale aux femmes et aux hommes à Chypre;
5. Déplore que les organisations de femmes et les jeunes ne participent toujours pas de manière véritable au processus de règlement, demande aux dirigeants des deux parties de soumettre au Secrétaire général, avant le 15 décembre 2021, un plan d’action, en coordination avec le Comité technique de l’égalité des sexes, pour renforcer la participation pleine, égale et véritable des femmes aux pourparlers de paix et soutenir directement et encourager les organisations de la société civile de façon à améliorer les contacts intercommunautaires et à renforcer la confiance, prie le Secrétaire général de faire figurer ce plan d’action dans son rapport sur sa mission de bons offices, prend note de la demande du Secrétaire général concernant la présence d’au moins 30 % de femmes dans les délégations et exhorte les parties à s’attacher à garantir la participation pleine, effective et égale des femmes et la prise en compte des questions de genre dans un éventuel processus de reprise des négociations;
6. Déplore l’absence de progrès dans la création d’un mécanisme efficace en vue de contacts militaires directs entre les deux parties et tous les acteurs concernés, recommande instamment que les deux parties et les autres acteurs concernés établissent, avec le concours de l’UNFICYP, une proposition acceptable relative à la création d’un tel mécanisme et demande qu’il soit mis en œuvre, dans les meilleurs délais;
7. Demande aux parties de réduire les obstacles existants aux contacts intercommunautaires, souligne l’importance d’une communication effective pour l’atténuation des risques et le renforcement de la confiance entre les communautés, et invite instamment les parties à convenir et à appliquer de nouvelles mesures de renforcement de la confiance pouvant contribuer à un environnement propice au règlement, y compris des mesures liées à la coopération militaire, économique et commerciale et des mesures reposant sur les travaux des comités techniques ;
8. Accueille favorablement l’instauration d’un dialogue entre les parties et l’Organisation des Nations Unies, qui a abouti à la réouverture des points de passage le 4 juin, invite les dirigeants à poursuivre leur coopération dans ce sens et à revenir à la situation opérationnelle qui existait pour les points de passage avant le 29 février 2020, et note que depuis 2003 l’ouverture des points de passage constitue une importante mesure de renforcement de la confiance entre les deux communautés, qui est essentielle pour parvenir à un règlement;
9. Salue les travaux du Comité des personnes disparues à Chypre et engage toutes les parties à continuer de coopérer avec le Comité, notamment en lui donnant immédiatement libre accès à toutes les zones et en répondant sans délai aux demandes d’archives concernant d’éventuels lieux d’inhumation ;
10. Appuie pleinement l’UNFICYP et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 31 janvier 2022;
11. Se déclare vivement préoccupé par les violations du statu quo militaire le long des lignes de cessez-le-feu, par les empiètements signalés par les deux parties dans la zone tampon et par les risques qui y sont associés, ainsi que par la multiplication des constructions non autorisées, dont il est fait état aux paragraphes 12 à 17 du rapport du Secrétaire général, qui entravent les activités de la Force et portent atteinte aux pouvoirs qui lui sont dévolus;
12. Exhorte les parties et tous les acteurs concernés à respecter les pouvoirs dévolus à l’UNFICYP dans la zone tampon et la délimitation de celle-ci, réaffirme l’importance qu’il y a à ce que les parties appliquent les dispositions de l’aide-mémoire de 2018 de l’Organisation des Nations Unies pour garantir la paix et la sécurité dans la zone tampon, prie le Secrétaire général de lui signaler, ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents, tous actes privant la Force des moyens de s’acquitter de son mandat, demande aux deux parties de respecter l’intégrité de la zone tampon, de démanteler toutes les constructions non autorisées et d’empêcher les activités militaires ou civiles non autorisées à l’intérieur de cette zone et le long des lignes de cessez-le-feu, et exhorte les deux parties à prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel de la Force;
13. Demande de nouveau à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire qui existait avant le 30 juin 2000 et réaffirme qu’il importe de respecter la liberté de circulation de l’UNFICYP;
14. Rappelle le statut de Varosha, tel que défini dans les résolutions pertinentes, dont les résolutions 550 (1984) et 789 (1992), ainsi que la déclaration de son président (S/PRST/2021/13), qui a déploré vivement les mesures unilatérales qui étaient contraires aux résolutions et déclarations antérieures concernant Varosha et demandé que l’on revienne immédiatement sur les mesures qui ont été annoncées ainsi que sur toutes les mesures qui avaient été prises concernant Varosha depuis octobre 2020, et réaffirme qu’il importe de respecter la liberté de circulation de l’UNFICYP;
15. Invite instamment les dirigeants des deux communautés à se mettre d’accord et à continuer d’appliquer un plan de travail pour rendre l’île de Chypre exempte de mines, de façon à progresser rapidement en ce qui concerne le déminage des 29 zones de l’île qui demeurent potentiellement dangereuses;
16. Prie l’UNFICYP de prendre pleinement en considération les questions de genre dans l’ensemble de son mandat et prie le Secrétaire général et les pays fournisseurs de contingents et de forces de police d’augmenter le nombre de femmes dans la Force et de veiller à la participation pleine, effective et réelle des femmes en uniforme et des civiles aux activités de la Force à tous les niveaux et dans toutes les fonctions, y compris à des postes d’encadrement de haut niveau et de donner suite aux autres dispositions de la résolution 2538 (2020);
17. Se félicite des initiatives lancées par le Secrétaire général pour instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, rappelle que dans ses résolutions 2378 (2017) et 2436 (2018), il a prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix soient utilisées pour améliorer le fonctionnement des missions, notamment les décisions portant sur le déploiement, la remédiation, le rapatriement et les mesures incitatives, se déclare de nouveau favorable à l’élaboration d’un dispositif de gestion de la performance complet et intégré qui définisse des normes de performance claires pour l’évaluation de l’ensemble du personnel civil et en uniforme des Nations Unies qui travaille dans les opérations de maintien de la paix ou les appuie, qui facilite la pleine exécution des mandats et qui prévoie des méthodes complètes et objectives fondées sur des critères précis et bien définis pour sanctionner les résultats insuffisants et récompenser ou reconnaître les résultats exceptionnels, demande à l’Organisation de l’appliquer à l’UNFICYP comme indiqué dans la résolution 2436 (2018) et note les efforts consentis par le Secrétaire général pour mettre au point un système complet d’évaluation de la performance;
18. Prie le Secrétaire général de continuer de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour s’assurer que tout le personnel de l’UNFICYP, civil et en uniforme, y compris les membres de l’équipe de direction et le personnel d’appui, respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de le tenir pleinement informé des progrès faits par la mission à cet égard, notamment en lui rendant compte du début des mesures prises comme suite aux examens de l’application de sa résolution 2272 (2016), des échéances convenues à cet égard et des résultats obtenus, souligne qu’il faut prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles et améliorer les mesures prises pour donner suite aux allégations, conformément à sa résolution 2272 (2016), et demande instamment aux pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police de continuer de prendre des mesures préventives appropriées, notamment le contrôle des antécédents de tous les membres du personnel et l’organisation d’activités de sensibilisation avant le déploiement et en cours de mission, et de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement, notamment en ouvrant rapidement des enquêtes conjointement avec l’UNFICYP, selon qu’il conviendra, en poursuivant les auteurs et en rapatriant les unités concernées lorsqu’il existe des preuves crédibles qu’elles ont commis des actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles de manière généralisée ou systématique;
19. Prie le Secrétaire général de lui présenter d’ici au 3 janvier 2022 un rapport sur sa mission de bons offices, notamment sur les progrès accomplis pour parvenir à un point de départ consensuel en vue de négociations constructives, axées sur les résultats et qui aboutissent à un règlement, engage les dirigeants des deux communautés à tenir la mission de bons offices du Secrétaire général informée, par écrit, des mesures qu’ils ont prises à l’appui des dispositions de la présente résolution après son adoption, en particulier en ce qui concerne les paragraphes 6, 7 et 9, en vue de parvenir à un règlement global et durable, prie également le Secrétaire général de faire figurer les informations ainsi reçues dans son rapport sur sa mission de bons offices et le prie en outre de lui présenter un rapport d’ici au 3 janvier 2022 sur la suite donnée à la présente résolution, en se fondant sur une analyse produite au moyen du Système complet de planification et d’évaluation de la performance qui couvrira toutes les composantes de la mission, et de le tenir informé de l’évolution de la situation, en fonction des besoins;
20. Décide de rester saisi de la question.