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8798e séance – matin
CS/14553

Le Conseil de sécurité fait le bilan de l’adaptation de ses méthodes de travail aux « circonstances extraordinaires » imposées par la pandémie de COVID-19

Le Conseil de sécurité a fait, ce matin, le bilan de l’adaptation de ses méthodes de travail lors de la pandémie de COVID-19, avec notamment le recours aux réunions à distance la majeure partie de l’année écoulée.  Alors que le Conseil se réunit de nouveau en présence depuis le début de ce mois, les orateurs se sont félicités de la continuité des travaux du Conseil pendant les « circonstances extraordinaires » imposées par la pandémie, tout en insistant sur certains coûts de cette adaptation, tels que les atteintes au multilinguisme et les dérogations aux règles de vote. 

Première oratrice de ce débat intitulé « agilité et innovation: les leçons de la pandémie », la Présidente du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure a rappelé que la pandémie a perturbé de manière significative le travail du Conseil.  Ce dernier a néanmoins été en mesure d’assurer un fonctionnement continu, en tendant vers la transparence, l’efficacité et l’efficience, a-t-elle affirmé. 

Mme Rhonda King a toutefois souligné que la technologie ne peut remplacer une communication interactive et un engagement de qualité entre membres du Conseil en présentiel.  Malgré les défis formidables, le processus d’amélioration de nos méthodes de travail et de leur adaptation aux circonstances ne doit pas faiblir, a déclaré Mme King, en louant l’agilité du Conseil. 

De son côté, la Directrice exécutive de « Security Council Report », Mme Karin Landgren, a fait valoir les avantages de ces réunions à distance, « qui peuvent faire gagner un temps considérable », et qui permettent a davantage de ministres et de chefs de gouvernement de présider les débats ouverts du Conseil, tandis que les réunions des organes subsidiaires ne sont jamais contraintes par le manque de salles.  

Dans le même temps, a poursuivi Mme Landgren, les restrictions liées à la COVID-19 ont frappé « le cœur de la diplomatie internationale », laissant les membres du Conseil sans négociations en face-à-face et les privant d’opportunités informelles d’explorer les voies possibles à suivre.  De fait, la nouvelle meilleure pratique du Conseil peut être trouvée dans des méthodes de travail hybrides qui « équilibrent le distant et le proche », a noté la Directrice exécutive de « Security Council Report ».

Mme Landgren a aussi noté l’apparition de certains défis procéduraux, relevant que la décision de désigner les réunions à distance comme « informelles » a peut-être apporté des « contraintes involontaires » aux processus du Conseil.  Le vote des résolutions, caractéristique des réunions formelles, a été encombré d’une procédure écrite, tandis que les explications de vote orales ont été supprimées, et les votes de procédure n’ont pas eu lieu. 

Pour Mme Lorraine Sievers, coauteure du livre « The Procedure of the UN Security Council », la question qui se pose à présent est de savoir si ces nouvelles pratiques en matière de réunion par visioconférence doivent être consolidées à l’avenir.  Elle a proposé plusieurs options dont l’une consisterait à adopter une note présidentielle sur les méthodes de travail spécifiques qui s’appliqueraient à la fois en période de restriction et dans des conditions régulières.  Une autre option pourrait être une note d’information du Secrétariat, similaire à celle sur les réunions de « formule Arria ». 

À l’instar de l’ensemble des orateurs, le délégué de la Chine a salué la reprise des réunions en personne du Conseil, tout en souhaitant que certaines pratiques nées de cette période soient préservées.  Son homologue du Royaume-Uni s’est dite « frappée » par la facilité avec laquelle la technologie permet au Conseil d’inclure des voix plus diverses sur le terrain et a souhaité que cette pratique se poursuive.  La déléguée britannique n’a néanmoins pas fait mystère de certains inconvénients, en rappelant l’importance de « réagir aux problèmes émergents ». 

« Or, faute de mécanismes procéduraux de résolution des désaccords, nous n’avons parfois pas été en mesure de discuter de manière plus approfondie des points nouveaux ou existants de l’ordre du jour », a-t-elle regretté.  La France a, elle, déploré que l’adaptation du Conseil à la situation sanitaire se soit faite aux dépens du multilinguisme « qui est une valeur fondamentale de notre organisation ».  Le délégué français s’est félicité qu’avec le retour en salle, le Conseil tienne désormais ses réunions publiques et consultations dans toutes les langues officielles. 

« Le Conseil doit renouer avec ses méthodes habituelles de travail, ce qui implique d’en finir avec les réunions virtuelles », a-t-il tranché.  Même son de cloche du côté du représentant de la Fédération de Russie qui a jugé « évident » qu’aucune autre méthode de travail ne peut remplacer l’interaction personnelle des membres du Conseil de sécurité, même si les réunions à distance ont leurs avantages. 

« Le délégué a enfin assuré que ces réunions ne peuvent être considérées comme des réunions officielles du Conseil de sécurité, ni en termes procéduraux, ni juridiques, ni en termes logiques. »  En conséquence, mon pays ne voit pas la nécessité d’institutionnaliser ces « mesures temporaires », a conclu le délégué de la Fédération de Russie. 

Les États-Unis ont toutefois estimé qu’à l’instar de l’Assemblée générale, qui a adopté une décision d’urgence lui permettant de voter électroniquement sur les résolutions au cas où elle ne serait pas en mesure de tenir des réunions en personne, le Conseil devrait pouvoir adopter une décision de procédure établissant que « les réunions virtuelles sont bien des réunions du Conseil de sécurité » et que le Règlement intérieur provisoire du Conseil s’y applique. 

La délégation a notamment regretté que les discussions virtuelles n’aient pas eu le statut de « véritables réunions » du Conseil de sécurité et qu’en raison des objections d’un de ses membres au début de la pandémie, le Conseil n’ait pu fonctionner « régulièrement » pendant plus d’un an.  De ce fait, il a été dans l’incapacité de voter sur les décisions de procédure, même lorsque la grande majorité des membres auraient pu soutenir la décision en question, a-t-elle déploré. 

Au nom des 10 membres non-permanents du Conseil de sécurité, le Kenya a lui aussi souhaité que les réunions en visioconférence soient considérées comme des réunions formelles du Conseil. 

Avant de lever la séance, le Président du Conseil a cité les noms des États Membres ayant soumis des déclarations écrites au sujet de cette réunion, à savoir l’Argentine, l’Autriche, le Brésil, le Chili, Chypre, El Salvador, l’Iran, l’Italie, le Japon, le Koweït et Singapour. 

MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE LA NOTE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PARUE SOUS LA COTE S/2010/507

Méthodes de travail du Conseil de sécurité S/2021/527

Déclarations

Mme INGA RHONDA KING, Présidente du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure, a rappelé que la pandémie a perturbé de manière significative le travail du Conseil.  Si la centralité de son mandat est restée inchangée, notre capacité à nous acquitter de ce mandat a été mise au défi, a dit Mme King, en détaillant le nouveau fonctionnement du Conseil pour assurer la continuité de ses travaux.  Il s’est ainsi réuni en présentiel et à distance, a adopté des résolutions, a renouvelé les mandats et a continué d’engager les autres membres de l’ONU.  Malgré des questions en suspens, le Conseil a été en mesure d’assurer un fonctionnement continu, en tendant vers la transparence, l’efficacité et l’efficience, a affirmé la Présidente. 

Les circonstances extraordinaires qui ont prévalu la grande majorité de l’année dernière ont souligné la nécessité pour ce Conseil de rester agile et de répondre à toutes les situations qui pourraient interrompre son fonctionnement, a-t-elle poursuivi.  Mme King a jugé que l’agilité est, aux côtés de la transparence, de l’efficacité et de l’efficience, un aspect essentiel des travaux du Conseil.  Dans ce contexte, les membres de l’ONU considèrent que les pratiques temporaires adoptées pendant la pandémie peuvent l’être aussi lors de circonstances ordinaires en vue du renforcement de sa capacité. 

« Pour assurer un fonctionnement efficace, efficient et transparent du Conseil, pendant des circonstances à la fois ordinaires et extraordinaires, nous devons continuer d’appliquer toutes les dispositions de la note 507 », a déclaré Mme King.  La Présidente a ensuite rappelé que les réunions en présentiel ont progressivement repris en juillet 2020, même si les réunions à distance ont été le format majoritaire des réunions ces derniers mois.  Ce mois-ci, la majorité des réunions devrait avoir lieu en présentiel, dans la salle du Conseil.  Il y a fort à faire afin de tirer les leçons de la pandémie, en ce qui concerne notamment le statut des réunions à distance, l’encouragement de la participation des autres membres de l’ONU à ces réunions, la préservation du multilinguisme et la manière dont il est possible de procéder à un vote lorsque les réunions en présentiel ne peuvent se tenir, a déclaré Mme King. 

La Présidente a tenu à souligner la « position générale » selon laquelle la technologie ne peut remplacer une communication interactive et un engagement de qualité entre membres du Conseil en présentiel, y compris en marge des réunions prévues du Conseil.  Malgré les défis formidables, le processus d’amélioration de nos méthodes de travail et de leur adaptation aux circonstances ne doit pas faiblir, en vue de la transparence, de l’efficacité et de l’efficience du Conseil, a conclu la Présidente. 

Mme LORRAINE SIEVERS, coauteure du livre « The Procedure of the UN Security Council », 4e édition, a jugé important d’évaluer comment le Conseil a répondu aux défis des restrictions imposées en raison de la COVID-19, non seulement pour discerner les meilleures pratiques pour les situations futures, mais aussi pour identifier les méthodes de travail utilisées durant la pandémie qui mériteraient d’être reconduites en temps normal.  Elle a relevé que l’année dernière, la question la plus urgente pour le Conseil était de savoir comment adopter des résolutions étant donné qu’il avait été contraint de réduire le nombre de réunions en personne après le 12 mars.  Les résolutions du Conseil de sécurité étant contraignantes, toute alternative au vote en personne devrait faire l’objet d’un examen juridique rigoureux.  Le Conseil a ainsi adopté une procédure de vote par écrit qui, bien qu’elle mérite d’être encore améliorée, a satisfait aux exigences nécessaires de légalité et de vérifiabilité. 

Mme Sievers a indiqué qu’il existe à présent 16 lettres présidentielles sur les méthodes de travail du Conseil en cas de pandémie, certaines reflétant l’évolution des pratiques en matière de réunion par visioconférence.  La question est donc de savoir si le Conseil doit consolider ces méthodes de travail pour en faire une référence pour l’avenir.  Selon elle, il existe plusieurs options.  L’une serait d’élaborer une note du président qui distillerait en un seul document les éléments les plus à jour contenus dans ces lettres.  Une autre option serait d’adopter des notes présidentielles autonomes sur les méthodes de travail spécifiques qui s’appliqueraient à la fois en période de restriction et en temps normal. 

Une troisième option pourrait consister à suivre le modèle des lignes directrices de Wisnumurti de 1996 ou de la « lettre Bessho » de 2017, a-t-elle poursuivi.  Dans les deux cas, un représentant du Conseil, à titre individuel, a rédigé un document de référence sur le processus de nomination du Secrétaire général.  Une quatrième option consisterait à élaborer une note d’information du Secrétariat, similaire à celle sur les réunions en formule Arria, lue par le Président lors d’une réunion formelle du Conseil, puis inclus dans les manuels du Conseil de sécurité publiés par le Japon.  Elle a aussi indiqué certains membres du Conseil ont proposé des modalités supplémentaires ou alternatives qui n’ont pas été agréées mais qui pourraient mériter une considération future.

Mme Sievers a ensuite rappelé qu’en vertu du Règlement intérieur provisoire du Conseil, qui s’applique á toutes les réunions officielles, les désaccords procéduraux peuvent être résolus par des votes procéduraux.  Cela n’est pas le cas lors des réunions dites non officielles, y compris les réunions par visioconférence qui ont lieu pendant la pandémie, et pour lesquelles pratiquement toutes les décisions procédurales nécessitent un consensus, ce qui a parfois créé des retards voire des blocages. 

Elle a noté que le Règlement intérieur provisoire conserve encore le qualificatif de « provisoire » ce qui peut être source de malentendus lorsque certains supposent que ce terme signifie « projet », puis concluent que le Règlement intérieur n’a jamais été adopté, mais existe plutôt sous forme de directives vagues qui peuvent être mises de côté au gré des caprices des membres du Conseil.  Selon elle, cette supposition a nui inutilement à la réputation du Conseil.  Elle a souligné que ce règlement a été adopté lors de la première réunion du Conseil de sécurité pour lui permettre de commencer ses travaux officiels, puis publié sous la côte S/96.  

Contrairement aux autres organes onusiens, le terme « provisoire » a été maintenu dans le libellé du Règlement intérieur du Conseil de sécurité car celui-ci demeurait bloqué sur une question à laquelle les autres organes de l’ONU n’ont pas été confrontés: celle des modalités de vote énoncées dans l’Article 27 de la Charte.  Reflétant les tensions de la guerre froide, les membres du Conseil n’ont pas pu se mettre d’accord sur la mesure dans laquelle les modalités de vote devraient être précisées dans le règlement.  Et c’est pour cette raison que le mot « provisoire » a été conservé, afin d’indiquer que le Conseil avait l’intention de réexaminer les questions de vote en suspens, a-t-elle indiqué, précisant que ces problèmes ont ensuite été résolus par la pratique pendant les années 1950. 

Mme Sievers a reconnu que le malentendu sur le statut juridique du règlement pourrait être levé si le Conseil parvenait à un accord pour supprimer le mot « provisoire » du titre.  Elle a cependant indiqué que pour se faire, il faudrait procéder à un examen de l’ensemble des règles, y compris de celles qui sont devenues désuètes, et que ce processus pourrait potentiellement être source de division.  Tout en convenant qu’une mise à jour du Règlement intérieur serait bénéfique, elle a estimé que le faire à ce stade ne donnerait pas de résultat optimal.  Dans l’attente d’un tel exercice, a-t-elle ajouté, il est rassurant de savoir que les règles qui méritent d’être mises à jour concernent principalement la documentation. 

Mme KARIN LANDGREN, Directrice exécutive de Security Council Report, s’est réjouie que, ce mois-ci, le Conseil tienne toutes ses réunions en personne, sauf une, pour la première fois depuis la mi-mars 2020.  Ce mois-là, confronté aux effets de la pandémie de COVID-19 sur la ville de New York, le Conseil avait agi de manière décisive en s’accordant sur des méthodes de travail provisoires, a-t-elle rappelé, saluant le fait que les membres aient respecté l’Article 28 de la Charte et rapidement repris leurs réunions en continu.  Ce faisant, le Conseil a été le premier des principaux organes, à part le Secrétaire général, à reprendre ses activités.  Qualifiant d’historique l’accord pris rapidement par le Conseil sur de nouvelles méthodes de travail, Mme  Landgren a noté que ces dispositifs novateurs ont été testés sur 15 mois pendant lesquels les membres ont constaté que les réunions VTC peuvent faire gagner un temps considérable.  De plus, a-t-elle relevé, davantage de ministres et de chefs de gouvernement peuvent se joindre et présider les débats ouverts du Conseil, les réunions des organes subsidiaires ne sont jamais contraintes par le manque de salles, tandis que les ordres du jour quotidiens et les projets de résolution sont diffusés par voie électronique.  « Les plateformes numériques ont donc montré leur valeur au Conseil. »

Dans le même temps, a poursuivi Mme Landgren, les restrictions liées à la COVID-19 ont frappé « le cœur de la diplomatie internationale », laissant les membres du Conseil sans négociations en face-à-face et les privant d’opportunités informelles d’explorer les voies possibles à suivre.  De fait, la nouvelle meilleure pratique du Conseil peut être trouvée dans des méthodes de travail hybrides qui « équilibrent le distant et le proche », a noté la Directrice exécutive de Security Council Report, avant de rappeler qu’au-delà des difficultés techniques qui ont progressivement été résolues, certains défis procéduraux sont apparus.  L’un d’eux était de savoir si les réunions VTC seraient considérées comme des réunions officielles du Conseil.  Et si tel n’était pas le cas, il fallait déterminer comment le Conseil accomplirait certaines tâches essentielles, telles que l’adoption de résolutions pour renouveler des mandats. 

En fait, le Conseil a rapidement trouvé des moyens d’accomplir ses tâches les plus essentielles et les VTC ont rendu tout cela possible, parfois même en lui facilitant le travail, a relevé Mme  Landgren.  Au cours de l’année écoulée, les dysfonctionnements techniques sont devenus moins nombreux et les utilisateurs plus compétents.  Si le niveau de risque de sécurité perçu dans les plateformes numériques du Conseil pourrait être réévalué, le Conseil n’a ajouté aucun nouveau point à l’ordre du jour, a-t-elle noté.  Cela étant, la décision de désigner les réunions VTC comme « informelles » a peut-être apporté des « contraintes involontaires » aux processus du Conseil, a estimé la responsable.  Le vote des résolutions, caractéristique des réunions formelles, a été encombré d’une procédure écrite, tandis que les explications de vote orales ont été supprimées.  De même, les consultations fermées, destinées à permettre une discussion franche et à éviter les déclarations préparées, semblent avoir pris une « formalité accrue », alors que l’utilisation d’éléments de presse pour tenir le public informé semble avoir diminué.  Enfin, les votes de procédure, qui nécessitent une réunion formelle, n’ont pas eu lieu lors des VTC, a précisé Mme  Landgren, ajoutant que les membres du Conseil voudront peut-être envisager les moyens de permettre les votes procéduraux, ainsi que de traiter les réunions du VTC comme officielles. 

Au fur et à mesure que les réunions en personne et les voyages reprennent, rien n’est plus urgent qu’un engagement en direct avec les opérations de paix et d’autres situations préoccupantes, a fait valoir Mme  Landgren, non sans rappeler que la dernière mission de visite du Conseil remonte à 20 mois.  Certains membres élus sont sur le point d’entamer le dernier quart de leur mandat au Conseil sans jamais avoir bénéficié d’une visite sur le terrain du Conseil, a-t-elle noté, jugeant que ces visites sont d’autant plus importantes que l’ONU cherche à renforcer l’impact d’Action pour le maintien de la paix.  Selon elle, plus de valeur peut être tirée de ces visites sur le terrain.  Le Conseil pourrait ainsi envisager de regrouper son propre programme de voyage et celui des chefs des comités des sanctions, d’autres organes subsidiaires et de la Commission de consolidation de la paix, pour plus de cohérence et d’efficacité.  Il pourrait aussi réfléchir à la nécessité de missions de visite à grande échelle du Conseil, en examinant le coût et la charge de travail de ces visites.  

Indiquant à cet égard qu’au cours des dernières années, le Conseil de sécurité a déployé avec succès des mini-missions d’un sous-ensemble de ses membres, Mme  Landgren a rappelé que le plus récent remonte à novembre 2012, lorsque six membres élus du Conseil se sont rendus au Timor-Leste peu avant la fermeture de cette opération des Nations Unies, passant quatre jours dans le pays.  À ses yeux, le temps supplémentaire sur le terrain peut élargir les possibilités d’une diplomatie efficace.  Cela pourrait, selon elle, être également envisagé pour des visites concernant des situations non inscrites à l’ordre du jour du Conseil.  Les membres du Conseil qui restent à New York pourraient, à des moments choisis, rejoindre ces missions virtuellement via VTC, a-t-elle préconisé.  Alors que le Conseil revient aux réunions en personne, a conclu la Directrice exécutive de Security Council Report, « le Conseil peut conserver les bonnes pratiques existantes, ressusciter d’anciennes initiatives valables et continuer à innover ».

M. SHUANG GENG (Chine) a plaidé pour l’amélioration continue des méthodes du travail du Conseil.  Celui-ci a mis au point des méthodes de travail provisoires en raison de la pandémie, a relevé le délégué, en appelant à tirer les leçons de cette période.  « L’unité et la décision collective doivent être maintenues, dans le respect d’un multilatéralisme réel », a souhaité le représentant qui a appelé à un respect mutuel entre membres, la force du Conseil étant dans son unité.  Il convient de prendre en compte les préoccupations de chacun et d’œuvrer à forger un consensus, en évitant de recourir au vote dès qu’un désaccord survient, a recommandé le délégué. 

Le représentant a ensuite fait remarquer que le Conseil ne peut être partout, eu égard aux nombreux défis de toute nature que le monde doit relever.  Il a estimé que le Conseil doit se concentrer sur les défis liés à la paix et à la sécurité et l’a appelé à se montrer vigilant lors de l’introduction de nouveaux points à son ordre du jour.  Le délégué a plaidé pour une interaction accrue avec la Commission de consolidation de la paix et pour une amélioration de la relation avec les médias.  « Les consultations doivent demeurer confidentielles », a-t-il ajouté.  Les pays non-porte-plumes doivent pouvoir participer à l’élaboration des textes, a aussi plaidé le représentant.  Enfin, estimant que le « tournant » de pandémie a permis au Conseil d’« enrichir » ses méthodes de travail, il a suggéré de préserver certaines pratiques nées de cette période, en saluant toutefois la reprise des réunions en personne. 

M. MARTIN KIMANI (Kenya), s’est exprimé au nom des 10 membres non permanents du Conseil de sécurité: Estonie, Inde, Irlande, Kenya, Mexique, Niger, Norvège, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Tunisie et Viet Nam.  Il a jugé important de réfléchir aux méthodes de travail liées à la COVID-19 et de formaliser celles qui peuvent continuer à renforcer les travaux du Conseil.  « L’agilité » a pris une place forte dans notre travail, surtout en cette saison extraordinaire, a relevé le délégué.  Et il faut tirer les leçons apprises au cours de cette période, afin que cette saison sans précédent puisse servir à améliorer le fonctionnement du Conseil. 

Le représentant a notamment souhaité que les réunions en visioconférence soient considérées comme des réunions formelles du Conseil auxquelles les mêmes règles de procédure provisoires s’appliquent.  Cela permettrait la participation des États non-membres, de voter en temps réel sur des questions de procédure et de fond, d’assurer le multilinguisme, et de vérifier la participation des membres, à défaut d’élaborer de nouvelles mesures spéciales temporaires. 

Il a également appelé à plus de transparence de l’organe qui devrait tenir plus de réunions publiques, renforcer la participation des femmes, de la société civile et des jeunes, entre autres, ainsi que l’interaction avec les médias.  L’un des avantages de travailler dans un format virtuel est la capacité d’obtenir la participation de briefers d’un large éventail de parties prenantes, a-t-il ajouté.  Le représentant a aussi salué la pratique des présidences de publier des engagements mensuels sur la mise en œuvre de la Note 507 et des huit Notes connexes de 2019.  L’un des plus grands défis de la continuité opérationnelle du travail est la capacité technologique du Secrétariat, et la volonté politique de garantir que des débats virtuels ouverts puissent inclure la participation de l’ensemble des membres de l’ONU.  De même, une approche progressive consisterait à tenir des réunions qui combinent la participation en personne et virtuelle, afin d’attirer un large éventail de briefers. 

Attirant l’attention sur l’importance des visites qu’effectue le Conseil sur le terrain, M. Kimani a estimé que la créativité et les progrès technologiques peuvent permettre à celles-ci de se faire virtuellement, en période de pandémie notamment.  Il a également demandé des efforts pour assurer l’interprétation, y compris au cours des réunions à huis clos.  De même, il a plaidé pour une répartition équitable du travail entre tous les membres du Conseil, et le renforcement de la coopération entre les membres sortants et entrants afin d’assurer une certaine continuité.  Pour assurer ce roulement en douceur, il a suggéré le renforcement des capacités des nouveaux membres immédiatement après leur élection.  Il a également souhaité que les porte-plumes actuels acceptent de partager leur fonction avec les 10 membres non-permanents.  Le processus de sélection doit être mené de manière transparente et les points de vue des nouveaux membres doivent être pris en compte dans la répartition des rôles, a-t-il insisté. 

Les 10 membres non-permanents ont également souligné l’importance de la responsabilité et la transparence dans les travaux des Comités de sanctions.  Ils ont insisté sur la nécessité d’accroître l’efficacité des sanctions de l’ONU en renforçant l’équité et des procédures claires dans les régimes de sanctions, notamment en créant des mécanismes similaires à celui de l’ombudsman du Comité 1267 pour d’autres régimes de sanctions.  Une méthodologie transparente, ouverte et fondée sur des données probantes doit être suivie, afin de maintenir la crédibilité du travail des comités, et partant du Conseil de sécurité, ont-ils souligné. 

M. Kimani a ensuite souligné que les engagements périodiques avec les organisations régionales ne doivent pas être limités aux événements de signature, mais aussi couvrir des questions d’actualité telles que des échanges d’expériences en matière de gestion régionale de la pandémie.  Il a en outre constaté que l’utilisation ou la menace d’utilisation du droit de veto continue d’empêcher le Conseil d’agir sur des sujets vitaux.  Il a donc appelé à la retenue des détenteurs de ce droit, en particulier sur les actions visant à prévenir et mettre fin aux atrocités de masse. 

Mme DAME BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a reconnu que le Conseil de sécurité s’est largement adapté aux circonstances difficiles au cours de l’année écoulée.  Elle s’est dite « frappée » par la facilité avec laquelle la technologie lui permet désormais d’inclure des voix plus diverses sur le terrain et a souhaité que cette pratique se poursuive.  De plus, a-t-elle relevé, organiser virtuellement des débats au niveau des dirigeants a donné une plus grande visibilité et un plus grand poids aux questions de préoccupation internationale, telles que les impacts des changements climatiques sur la sécurité.  Cela étant, a observé la représentante, il y a aussi eu des inconvénients.  « L’agilité ne signifie pas seulement être capable de se réunir », a souligné Mme  Woodward, affirmant qu’il s’agit d’abord de « réagir aux problèmes émergents ».  Or, nos méthodes de travail ont inhibé cela et en raison des objections d’un seul membre du Conseil, celui-ci n’a pas tenu de réunions formelles via VTC depuis mars dernier.  Faute de mécanismes procéduraux de résolution des désaccords, nous n’avons parfois pas été en mesure de discuter de manière plus approfondie des points nouveaux ou existants de l’ordre du jour, a-t-elle aussi regretté.  

Afin de « reconstruire en mieux », la représentante a appelé les membres du Conseil à se pencher sur leur efficacité.  Rappelant que le Conseil se concentre sur la résolution des problèmes par le biais d’un débat interactif, d’une analyse critique, d’un consensus puis d’une prise de décisions qui font avancer les problèmes, elle a noté que cela implique parfois de davantage parler en privé qu’en public, voire de discuter de nouveaux problèmes inconfortables pour certains.  « Mais il est plus important que jamais que nous fassions face aux risques de conflit avant qu’ils ne s’aggravent si le Conseil veut rester pertinent et efficace », a-t-elle fait valoir. 

Le Conseil doit d’autre part réfléchir à son efficience, a poursuivi Mme  Woodward, saluant à cet égard les progrès réalisés dans la réduction des temps de parole au Conseil.  Toutefois, a-t-elle déploré, le Conseil passe encore trop de temps dans de longues réunions en utilisant des déclarations préparées qui ne font pas avancer les questions.  Enfin, le Conseil doit, selon elle, soigner sa transparence afin de rester pertinent et connecté avec l’ensemble des membres et du public de l’ONU.  Il convient donc de recommencer à utiliser régulièrement des éléments de presse pour aider à la transparence et faire entendre la voix du Conseil lorsque nous sommes d’accord, a-t-elle préconisé, plaidant également pour un « ensemble diversifié d’intervenants » afin de continuer à promouvoir la participation de la société civile. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a déclaré que le Conseil de sécurité a su s’adapter à la situation sanitaire mais que cette adaptation a eu un coût.  « Nous avons dérogé à nos règles de procédure et porté sérieusement atteinte au multilinguisme qui est une valeur fondamentale de notre organisation. »  Il s’est félicité qu’avec le retour en salle, le Conseil tienne désormais ses réunions publiques et consultations dans toutes les langues officielles.  Il a appelé le Conseil à renouer avec ses méthodes habituelles de travail, ce qui implique d’en finir avec les réunions virtuelles.  Le retour à la normale ne peut être que graduel dans le contexte sanitaire actuel, a-t-il reconnu. 

Le délégué a assuré que la France est engagée en faveur de la réforme du Conseil de sécurité pour renforcer sa légitimité et son efficacité.  Il a rappelé avoir fait des propositions avec le Mexique pour la suspension volontaire et collective du recours au veto en cas d’atrocités de masse.  Nous nous réjouissons que les cinq nouveaux membres élus vendredi dernier soutiennent cette initiative, a-t-il dit.  M. de Rivière a aussi rappelé que la France a œuvré avec tous ses partenaires pour une procédure de sélection du Secrétaire général transparente et prévisible.  Il s’est dit disposé à compléter la Note 507 pour plus d’efficacité, de transparence et d’inclusivité, même si le travail de codification et de clarification ne doit pas se faire au détriment de la flexibilité. 

« Il convient de préserver la liberté pour tout État membre du Conseil de présenter un texte à tout moment sur tout sujet », a-t-il dit, en jugeant que toute allocation ex ante ou automatique des « plumes » serait nuisible à l’efficacité du Conseil.  Il a précisé que la France n’est pas par principe opposée à la présidence d’organes subsidiaires par les membres permanents, en ajoutant que l’attribution desdites présidences aux membres élus permet une rotation régulière qui est utile pour éviter les blocages et créer des impulsions. 

Au-delà de nos méthodes de travail, notre priorité doit être de veiller à l’efficacité de l’action de ce Conseil dans notre pratique de tous les jours, a déclaré le représentant.  Il s’est ainsi dit favorable à l’organisation de dialogues interactifs et de réunions en format Arria qui contribuent à éclairer le Conseil sur des enjeux importants.  « Ces réunions ne doivent pas cependant alourdir notre programme de travail au détriment du temps nécessaire pour la réaction aux crises. »  Il a aussi appelé à éviter qu’un excès de réunions publiques ne se fasse au détriment de la prise de décision.  « Or, nous passons trop de temps à présenter nos positions, et trop peu de temps à travailler à des compromis et des actions communes. »  De plus, si les réunions publiques sont importantes, elles tendent à polariser les positions, de l’avis de la France.  « Il convient de trouver un bon équilibre dont nous sommes encore loin. »

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a relevé l’intention de modifier la Note 507, qui est d’une grande importance en tant que recueil des pratiques de travail du Conseil de sécurité et est activement utilisée par les membres non permanents comme une source d’information.  Il a mis en garde contre toute précipitation inutile et souhaité que les efforts sur cette voie soient axés sur la recherche d’un consensus. 

Le représentant a indiqué que malgré les difficultés qui ont surgi en 2020, le Conseil de sécurité a pu prouver sa capacité à agir rapidement et en temps opportun.  Pour s’adapter à la nouvelle situation, des mesures temporaires spéciales ont été arrêtées.  Alors que la situation à New York évoluait et que la phase de réouverture commençait, la Fédération de Russie a préconisé le retour rapide des membres du Conseil dans leur salle de conférence, sous réserve des précautions nécessaires.  Il a rappelé l’appui de sa délégation aux premières réunions en personne du Conseil de sécurité qui se sont tenues en juillet de l’année dernière sous la présidence de l’Allemagne dans la salle du Conseil économique et social (ECOSOC).  C’est guidé par ce même principe que la Fédération de Russie a tenu sa présidence du Conseil en octobre 2020, marquée par de nouvelles mesures barrières comme l’érection de cloisons en plexiglas autour de l’hémicycle.  Il est devenu évident qu’aucune autre méthode de travail ne pouvait remplacer l’interaction personnelle entre les membres du Conseil de sécurité, a noté le délégué. 

Comme il a été initialement convenu lors de la mise en œuvre des séances par visioconférence, ces réunions ne peuvent être considérées comme des réunions officielles du Conseil de sécurité, ni en termes procéduraux, ni en termes juridiques, ni en termes logiques, a expliqué M. Polyanskiy.  En conséquence, la Fédération de Russie ne voit pas la nécessité d’institutionnaliser ces « mesures temporaires ».  Et en cas de réapparition d’une crise similaire à celle de l’année dernière, le Conseil dispose une réponse, inscrite dans les lettres de ses Présidents, à laquelle il peut toujours se référer.  Il a toute de même reconnu que les réunions en visioconférence ont tout de même leurs avantages, et a appuyé leur utilisation continue lors des dialogues interactifs et des réunions informelles selon la « formule Arria ». 

Poursuivant, le représentant a estimé que parmi les centaines de documents produits chaque année par le Conseil de sécurité, la valeur ajoutée de certains d’entre eux est hélas discutable.  De même, l’engouement excessif souvent observé pour la micro-gestion dans les résolutions n’est pas bon pour le Conseil.  Les « produits » finaux du Conseil de sécurité doivent être laconiques, clairs pour la compréhension, et surtout, « orientés vers l’action », a insisté M. Polyanskiy.  En outre, ces dernières années, la pratique consistant à examiner des sujets thématiques au Conseil est devenue plus fréquente, en particulier ceux qui relèvent de la compétence de l’Assemblée générale, de l’ECOSOC et d’autres organes de l’ONU.  Cela viole la « division du travail » bien établie et détourne le Conseil de sécurité de l’accomplissement des tâches prioritaires sur lesquelles il peut et doit prendre des décisions spécifiques, a-t-il affirmé. 

La Fédération de Russie a en outre abordé la question de la répartition des tâches au sein de Conseil de sécurité, prônant l’élargissement du cercle des « porte-plumes » aux membres non permanents.  « Les membres individuels du Conseil ne devraient pas considérer certains pays, voire certaines régions, comme leurs « fiefs » et agir en tant que mentors sur « certaines questions », a décrié le représentant.  Il s’est ensuite opposé à la pratique d’utilisation des contraintes de temps pour forcer les délégations à adopter les textes en les publiant en retard.  Malgré le fait que les dates d’adoption des résolutions sont connues à l’avance, « nous recevons encore de nombreux projets avec un retard déraisonnable », ce qui ne nous permet pas de mener une expertise complète et des consultations, a-t-il déploré.  Parfois, on a le sentiment que le libellé des résolutions du Conseil de sécurité change parfois quelques minutes avant le vote, a encore dénoncé le délégué qui a évoqué des « instructions données au Secrétariat ». 

Sur la question des visites de terrain, il a estimé que le fait que certaines délégations du Conseil ne soient pas présentes au cours de ces visites, envoie un message politique et a appelé tous les membres du Conseil à y prendre part.  M. Polyanskiy a enfin estimé que le droit de veto est la pierre angulaire qui permet au Conseil de prendre des décisions équilibrées, et que cela ne rentre pas dans le cadre des discussions sur les méthodes de travail. 

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) s’est félicité que le Conseil de sécurité ait fait montre de persévérance pendant la pandémie et qu’il ait adopté des méthodes innovantes de « maintien de la continuité » afin de remplir ses « fonctions vitales ».  Il s’est également réjoui que le Conseil ait mis en œuvre un processus de correspondance écrit pour l’adoption de ses résolutions, s’assurant ainsi de pouvoir renouveler les mandats de maintien de la paix et les textes de sanctions, et de pouvoir répondre aux crises du moment, à commencer par la pandémie de COVID-19.  Le représentant a d’autre part noté que, grâce à l’utilisation des technologies de visioconférence, le monde a pu constater que le Conseil continuait à recevoir des exposés, à participer à des débats et à jouer son rôle dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

M. DeLaurentis a néanmoins regretté que ces discussions virtuelles n’aient pas eu le statut de « véritables réunions » du Conseil de sécurité.  Comme il ne s’agit pas à proprement parler de réunions du Conseil, « le règlement intérieur provisoire du Conseil ne s’y applique pas », a-t-il relevé, déplorant qu’en raison des objections d’un de ses membres au début de la pandémie, le Conseil n’ait pu fonctionner « régulièrement », et donc tenir des « réunions », pendant plus d’un an.  De ce fait, il a été dans l’incapacité de voter sur les décisions de procédure, même lorsque la grande majorité des membres auraient pu soutenir la décision en question.  De plus, a encore dénoncé le représentant, les règles 2 et 3, qui exigent que le Président du Conseil convoque une « réunion du Conseil », ont été érodées au cours de la dernière année et demie, ce qui « n’est pas acceptable ».  Il convient donc d’y remédier afin d’avoir une base juridique et procédurale solide « au cas où le Conseil de sécurité ne serait pas en mesure de se réunir à nouveau en présentiel à l’avenir ».

Á l’instar de l’Assemblée générale, qui a adopté une décision d’urgence lui permettant de voter électroniquement sur les résolutions au cas où elle ne serait pas en mesure de tenir des réunions en personne, le Conseil devrait pouvoir adopter une décision de procédure établissant que « les réunions virtuelles sont bien des réunions du Conseil de sécurité » et que le règlement intérieur provisoire du Conseil s’y applique, a plaidé M. DeLaurentis, avant d’exprimer la reconnaissance de la communauté internationale pour le « travail acharné » du Secrétariat de l’ONU tout au long de la pandémie. 

Reprenant à son tour la parole, la Directrice exécutive de Security Council Report a observé que de nombreux orateurs ont signalé combien il était difficile de dialoguer dans le cadre des méthodes de travail du Conseil.  Si plusieurs recommandations ont été faites à cette fin, il serait aussi bon de rappeler que le Conseil dispose de la possibilité de se réunir hors de New York, a indiqué Mme Landgren.  Ce serait, selon elle, l’occasion de se concentrer sur une région ou un pays, ce qui n’a plus été le cas depuis 2004.  Alors qu’on a rappelé aujourd’hui certaines pratiques passées, celle-ci pourrait être ajoutée à la liste, a-t-elle noté.  

Reprenant la parole, Mme SIEVERS, coauteure du livre « The Procedure of the UN Security Council », a indiqué que le débat de ce matin lui a permis de comprendre à quel point le rôle du Président du Conseil fut crucial pendant la pandémie et lors des séances en visioconférence.  Elle a également rendu hommage au rôle joué par le Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure. 

Á son tour, Mme  KING a estimé que les débats ouverts sont des « occasions en or » pour les membres du Conseil de renforcer leur relation avec les membres de l’ONU.  Elle a espéré que la prochaine réunion sur le sujet pourra se tenir avec la participation de tous les États Membres de l’ONU.  Elle a dit attendre d’autres propositions pour renforcer les liens entre les membres du Conseil et le reste des membres de l’ONU.

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