Conseil de sécurité: après les élections, la Cheffe de la Mission d’assistance des Nations Unies en Iraq appelle à la patience et au dialogue
Le Conseil de sécurité a procédé ce matin à son examen trimestriel de la situation an Iraq, un mois et demi après la tenue d’élections législatives anticipées jugées généralement pacifiques et bien organisées, avec des améliorations techniques et procédurales importantes. Face au risque réel d’une impasse politique, les membres du Conseil ont appuyé l’appel de la Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), Mme Jeanine Hennis-Plasschaert, qui a demandé aux partis contestant les résultats de régler tous les problèmes électoraux par les voies légales et le dialogue.
L’appel de Mme Hennis-Plasschaert intervient dans un contexte tendu. Après les élections du 10 octobre –le cinquième scrutin national sous le régime de la Constitution de 2005- plusieurs partis et figures politiques iraquiennes ont dit rejeter les résultats préliminaires fournis par la Haute Commission électorale indépendante. C’est en particulier le cas du Cadre de coordination politique chiite. Leur contestation a été marquée par des manifestations qui se sont intensifiées, au point de faire des victimes à Bagdad. De plus, et bien qu’aucun lien n’ait été établi avec le contentieux électoral, la résidence du Premier Ministre iraquien, M. Moustafa Al-Kadhimi, a été la cible, le 7 novembre, d’une attaque au drone piégé rapidement condamnée par le Conseil de sécurité dans une déclaration à la presse, et de nouveau ce matin par ses membres.
En aucun cas le terrorisme, la violence ou tout autre acte illégal ne doivent être autorisés à faire dérailler le processus démocratique en Iraq, a insisté la Cheffe de la MANUI. Pour apaiser les tensions, le calme, la retenue et le dialogue sont la seule voie à suivre.
Toutefois, il faudra encore faire preuve de patience, a aussi averti Mme Hennis-Plasschaert. En effet, les résultats électoraux ne seront définitifs qu’après un long processus qui doit aboutir à la ratification par la Cour suprême fédérale. Avant cela, le Collège judiciaire électoral doit finaliser ses travaux et la Haute Commission électorale indépendante procéder à un nouvel examen de plus de 800 bureaux de vote sur la base des décisions rendues par le Collège judiciaire électoral. Une fois cette opération terminée, la Haute Commission électorale doit envoyer les résultats définitifs à la Cour suprême fédérale, qui doit les valider, mais sans être tenue par un délai constitutionnel.
Dans ce contexte, la Représentante spéciale a mis en garde contre toute « tentative illégale » de prolonger le processus, de modifier les résultats par l’intimidation et la pression, dans un contexte où le manque de confiance, de longue date, entre les partis politiques et les institutions, peut mener à une escalade. L’Iraq doit sortir d’un statu quo politique prolongé et mettre en place des mécanismes de gouvernance dynamiques et réactifs, dans l’intérêt national: c’est la responsabilité première de tous les acteurs politiques, a-t-elle dit.
Se voulant rassurant, le représentant de l’Iraq a assuré que la Haute Commission électorale indépendante avait pris en considération, toutes les exigences de toutes les forces politiques iraquiennes, en plus d’avoir mené le processus électoral législatif en toute objectivité et procédé à de nouveaux décomptes. Alors que le dernier mot reviendra à la Cour suprême fédéral, l’Iraq s’apprête à présent à la formation d’un nouveau gouvernement capable de répondre aux attentes et à fournir les services de base à la population, a-t-il dit.
Les membres du Conseil ont tous relayé les appels de la Représentante spéciale en faveur du dialogue, mais surtout d’une résolution rapide de l’impasse politique. Ainsi, la France a rappelé que le Conseil de sécurité s’était déjà exprimé et « sans ambiguïté » sur le fait que toute contestation électorale doit être formalisée par les voies légales et par le dialogue. Le Conseil de sécurité a publié une déclaration à la presse en ce sens le 15 novembre.
Pour les États-Unis, qui souhaitent développer leurs relations bilatérales avec l’Iraq et renforcer sa démocratie et son développement, de même que pour l’Inde, tous les acteurs doivent respecter le processus électoral en cours et laisser les organes judiciaires s’acquitter de leurs fonctions dans les délais nécessaires. Le processus de nomination des nouveaux membres du gouvernement doit également se terminer sans pression et sans intimidation.
Pour la Chine, Saint-Vincent-et-les Grenadines ou encore le Viet Nam et le Niger, le début du long chemin vers le redressement commence par la formation pacifique d’un nouveau gouvernement. De ce fait, toutes les factions politique doivent saisir l’occasion offerte par ce scrutin pour renforcer le consensus et former un gouvernement qui devra donner la priorité à la création d’un espace de dialogue qui favorise l’unité nationale et réponde aux besoins et ses aspirations du peuple iraquien. Tous les acteurs iraquiens se doivent de contribuer à ce climat de paix qui facilite un avenir stable, sûr et prospère, afin que l’Iraq retrouve « son lustre d’antan », ont dit ces délégations.
Le Royaume-Uni, l’Estonie et la Norvège ont également dit attendre « avec impatience » la mise en place d’un dialogue pacifique et constructif, ainsi qu’un gouvernement inclusif. Tous ces processus doivent intégrer des femmes, ont insisté ces pays. En effet, avec plus de 25% d’élues au Parlement, l’émergence de nouveaux mouvements politiques indépendants, l’électorat iraquien a montré qu’il est favorable à la participation des femmes en politique, a expliqué Mme Amal Kabashi, Coordinatrice du Réseau des femmes iraquiennes et représentante de la société civile. Pour elle, ce fait doit être aussi reflété dans les postes ministériels, conformément à la Constitution.
Le représentant russe a, de son côté, rappelé que la situation actuelle était aussi la résultante de la politique des pays occidentaux. Il a appelé « tous les acteurs extérieurs », soucieux de stabiliser la situation interne en Iraq à s’abstenir de mesures « unilatérales destructrices » qui nuisent tant à la situation dans le pays. Il faut au contraire promouvoir collectivement la paix et la stabilité dans l’ensemble du Moyen-Orient, y compris dans le cadre du concept russe actualisé de sécurité dans le golfe Persique, a-t-il suggéré.
Par ailleurs, plusieurs membres du Conseil se sont félicités des derniers développements concernant les relations entre l’Iraq et le Koweït et notamment de la remise récente de nouvelles dépouilles de ressortissants koweitiens identifiées ainsi que de l’envoi de quelque huit tonnes d’archives emportée en Iraq au moment de l’invasion du Koweït en 1990.
LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ S/2021/930, S/2021/932, S/2021/946
Déclarations
Mme JEANINE HENNIS-PLASSCHAERT, Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), qui s’exprimait par visioconférence depuis Bagdad, a concentré son intervention sur l’environnement électoral et post-électoral à la suite des élections législatives du 10 octobre dernier. Il s’agissait des cinquièmes élections nationales organisées sous la Constitution iraquienne de 2005, a rappelé la Représentante spéciale, qui a précisé que le scrutin, bien que contesté par certaines parties, avait été jugé généralement pacifique, bien organisé, avec des améliorations techniques et procédurales importantes par rapport au passé.
Le 17 octobre, les partis rejetant les résultats électoraux ont entamé des manifestations et des sit-in, qui se sont intensifiés le 5 novembre, faisant des victimes à Bagdad, a ensuite détaillé Mme Hennis-Plasschaert. Aux premières heures du 7 novembre, une tentative d’assassinat contre le Premier Ministre a été commise. Cet acte est une attaque directe contre l’État, un acte odieux, et qui ne peut être condamné que dans les termes les plus forts, a déclaré la Représentant spéciale, pour qui, en aucun cas, le terrorisme, la violence ou tout autre acte illégal ne doivent être autorisés à faire dérailler le processus démocratique en Iraq. Pour apaiser les tensions, le calme, la retenue et le dialogue sont la seule voie à suivre, a-t-elle commenté.
Mme Hennis-Plasschaert a également déclaré que l’un des signes les plus clairs d’un renforcement de la démocratie était la capacité des partis et des électeurs à reconnaître les résultats, quelles que soient leurs préférences individuelles. Dans le cas de l’Iraq, les votes agrégés au niveau national ne se traduisent pas nécessairement par le nombre de sièges que certains partis auraient pu espérer. Si perdre des sièges peut être difficile à accepter, il est important -pour n’importe quel parti dans n’importe quelle démocratie- d’examiner les raisons et d’apprendre pour les futures élections, a fait observer la Représentante spéciale.
Pour tout autre problème, y compris les accusations de manipulation, les voies légales établies sont ouvertes, a rappelé Mme Hennis-Plasschaert, qui a précisé que la justice iraquienne avait établi qu’il n’y avait aucune preuve de fraude systémique. Dans le contexte d’un grave manque de confiance de longue date entre les partis, les institutions et les autorités, et devant le risque de voir le manque de confiance conduire à l’escalade, la primauté doit être donnée au dialogue politique, a plaidé la Représentante spéciale. Tout problème électoral en suspens ne doit être traité que par les voies légales établies, conformément à la loi. Il ne sert à rien d’utiliser les autres comme bouc émissaire pour les griefs électoraux.
La Représentante spéciale a ensuite indiqué qu’au point où en sont les choses, les résultats ne seront définitifs qu’après ratification par la Cour suprême fédérale, qui aura lieu une fois que le Collège judiciaire électoral aura statué sur les recours introduits devant lui. Mais il faudra encore faire preuve de patience, a-t-elle averti. En effet, a-t-elle détaillé, le Collège judiciaire électoral finalise ses travaux et la Haute Commission électorale indépendante procède à un nouvel examen de plus de 800 bureaux de vote sur la base des décisions rendues par le Collège judiciaire électoral. Une fois cette opération terminée, la Haute Commission électorale devrait envoyer les résultats définitifs à la Cour suprême fédérale. S’il serait préférable que les résultats définitifs soient ratifiés le plus tôt possible, il convient de noter qu’il n’y a pas de délai constitutionnel pour la ratification par la Cour suprême fédérale, a relevé Mme Hennis-Plasschaert. Cela dit, toute tentative illégale de prolonger ou de discréditer le processus, ou pire, de modifier les résultats électoraux par l’intimidation et la pression, ne peut que se retourner contre les initiateurs, a-t-elle mis en garde, avant d’appeler toutes les parties prenantes à s’abstenir de s’engager dans cette voie.
Pour la Cheffe de la MANUI, même au milieu de cette tourmente post-électorale, l’Iraq ne peut se permettre de négliger son intérêt national: les élections ne sont jamais une fin, mais plutôt un moyen. Et, tandis que le risque d’une impasse politique continue est réel, l’Iraq a désespérément besoin d’un gouvernement capable de s’attaquer, rapidement et efficacement, à la longue liste des affaires intérieures inachevées: c’est la responsabilité première de tous les acteurs politiques.
Autrement dit: il est important que la situation actuelle ne s’éternise pas, a insisté Mme Hennis-Plasschaert. Un sens politique, un leadership et un bon jugement sont nécessaires, de même qu’un large engagement en faveur du dialogue politique, avec des informations factuelles comme base pour les délibérations et la prise de décisions. De toute évidence, le temps presse, a-t-elle à nouveau insisté, ajoutant qu’il est grand temps que l’Iraq sorte d’un statu quo politique prolongé et mette en place des mécanismes de gouvernance dynamiques et réactifs. Et, pour ce faire, la phase post-électorale actuelle est le moment pour les acteurs politiques de démontrer leur détermination au service de tous les Iraquiens, a-t-elle conclu.
Mme AMAL KABASHI, Coordinatrice du Réseau des femmes iraquiennes établi en 2004 en tant qu’alliance civile féminine avec plus d’une centaine d’organisations, a déclaré que le Réseau avait joué un rôle déterminant dans la rédaction du premier Plan d’action national en vertu de la résolution 1325 (2000) puis préparé le deuxième plan 2021-2024 centré sur le rôle des femmes dans la stabilité, la sécurité et la paix, ainsi que dans le combat contre le terrorisme et l’extrémisme.
En tant que féministe et activiste, Mme Kabashi a dit son inquiétude face aux assassinats, aux enlèvements, aux agressions, menaces d’assassinats et diffamations à l’encontre des militantes féministes et défenseuses des droits. Elle a précisé que ces femmes avaient été particulièrement ciblées, en toute impunité, lors des manifestations populaires de 2019 et 2020. Pour remédier à ce type de violence, elle a suggéré de veiller à garantir une participation réelle des femmes et à la promotion de la démocratie durant le processus électoral et de négociations tendant à la formation d’un nouveau gouvernement.
Mme Kabashi a relevé que, malgré le boycott des élections et l’usage excessif de la force qui a fait une centaine de morts et des milliers de blessés, les dernières élections, avec la participation de 3 240 candidats, dont 951 femmes, briguant 329 sièges au parlement, ont eu lieu sous la surveillance des Nations Unies et de l’Union européenne, et ont abouti à l’émergence de nouveaux mouvements politiques indépendants. Les candidates ont recueilli des milliers de votes, ce qui prouve que l’électorat est favorable à leur participation politique. Mme Kabashi a cependant insisté pour que cette représentation soit également reflétée dans les postes ministériels, conformément à la Constitution.
Mme Kabashi a également indiqué que, lors des sessions parlementaires tenues entre 2014 et 2021, son réseau avait plaidé en faveur d’une loi contre la violence domestique mais que, si celle-ci existe dans la Région du Kurdistan, le texte n’a pas été adopté dans le reste de l’Iraq. Elle a attribué ce fait aux « nombreux législateurs tyranniques » qui rejettent ces efforts sous prétexte que de telles lois ne réglementent pas correctement les relations familiales.
Après avoir souligné la nécessité de la loi contre la violence à l’égard des femmes, Mme Kabashi a jugé encourageante la loi d’avril dernier sur les survivantes yézidies. Celle-ci fait partie intégrante du cadre de justice transitionnelle adopté par le Gouvernement iraquien pour remédier aux conséquences du terrorisme et de l’extrémisme violent, et en conformité avec le mémorandum signé en septembre 2016 entre le Gouvernement et la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit. Elle a toutefois noté que la loi est axée sur l’indemnisation financière et ne prend pas les mesures nécessaires pour institutionnaliser les services psychologiques, sanitaires et sociaux pour les survivantes et leurs enfants. De même, la loi n’aborde nullement l’accès à la justice des survivantes de violence sexistes et des enfants nés de pères affiliés à Daech, notamment en ce qui concerne l’enregistrement des naissances et l’obtention de documents civils.
Mme Kabashi a aussi pointé les lacunes quant à la réinsertion et l’appui des familles de Daech au sein des communautés locales, ce qui conduit à une profonde stigmatisation des femmes et des filles qui ont été forcées à rejoindre Daech ou à épouser ses combattants. « Le retard pris dans la résolution de la situation de ces familles en font des bombes à retardement menaçant la paix et la sécurité sociétales », a-t-elle prévenu, avant d’appeler au renforcement de l’état de droit et des institutions judiciaires, avec un accent pour prendre en compte l’égalité de genre. Cela est essentiel pour la lutte contre l’impunité, la corruption et la militarisation, a encore déclaré Mme Kabashi, qui a aussi réclamé un mécanisme national d’appui à l’inclusion des femmes, jugé essentiel pour garantir le suivi et l’apport de ressources adéquates nécessaires à la mise en œuvre du Plan d’action relatif à la résolution 1325(2000).
Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) s’est félicitée de la tenue des récentes élections qui ont répondu aux appels des Iraquiens descendus dans la rue en masse en octobre 2019. Elle a salué l’appui apporté par la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) au processus électoral, puisqu’elle a dépêché cinq fois plus d’agents et d’observateurs que lors des élections précédentes. La délégation a félicité tous les Iraquiens pour le déroulement réussi de ces scrutins, « particulièrement les femmes et les minorités qui ont obtenu un nombre de sièges sans précédent ». Par ailleurs, elle a dit attendre avec impatience l’analyse détaillée des activités de la MANUI, comme cité au paragraphe 65 du rapport du Secrétaire général. « Les investissements doivent se poursuivre dans le système électoral iraquien », a insisté la représentante des États-Unis avant d’exhorter tous les pays à respecter le processus électoral en cours et laisser les organes judiciaires s’acquitter de leurs fonctions dans les délais nécessaires. Elle a souhaité que le processus de nomination des nouveaux membres du gouvernement puisse se terminer sans pression et sans intimidation avant de condamner la récente tentative d’assassinat du Premier Ministre. La représentante des États-Unis a dit la volonté de son pays de développer ses relations bilatérales avec l’Iraq, de renforcer la démocratie iraquienne et d’appuyer le développement de l’Iraq en mettant l’accent sur l’éducation, l’adaptation aux changements climatiques et à l’accès à la santé pour tous.
M. SANJAY BHATTACHARYYA, Secrétaire au Ministère des affaires extérieures de l’Inde, a espéré que les récentes élections parlementaires ouvriront une nouvelle phase en vue d’un Iraq stable. « Malgré les difficultés économiques et la situation sécuritaire marquée par la constante menace du terrorisme, le peuple iraquien a exprimé sa volonté d’un Iraq plus sûr, inclusif et prospère », a-t-il dit, en espérant la formation rapide d’un gouvernement. Le délégué a dit partager l’évaluation des observateurs internationaux, selon laquelle ces élections se sont déroulées de manière transparente. Il a salué le fait que 97 sièges sur 329 soient revenus à des femmes, une étape importante en vue d’une participation politique accrue des Iraquiennes. Le représentant a condamné la tentative d’assassinat qui a visé le Premier Ministre, exhortant tous les partis politiques à respecter les résultats électoraux. Toute préoccupation y afférente devra être résolue par des moyens pacifiques, dans le respect du cadre constitutionnel iraquien, a dit M. Bhattacharyya.
La récente attaque perpétrée à Diyala montre que Daech reste actif dans le pays et la région, malgré les succès engrangés par les forces iraquiennes, a-t-il poursuivi. Selon lui, « il est crucial que la communauté internationale et les partenaires de l’Iraq continuent de soutenir ce pays et de former les forces de sécurité iraquiennes dans la lutte contre le terrorisme ». Le représentant a précisé que ce soutien doit respecter la souveraineté de l’Iraq, tout en visant à préserver son intégrité territoriale et à assurer la « défaite irréversible » de Daech. L’Inde a ensuite salué la coopération entre l’Iraq et le Koweït afin de trancher les questions en suspens. Enfin, M. Bhattacharyya a souligné l’ancienneté et la vigueur des liens entre l’Iraq et son pays.
Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a rendu hommage à tous ceux qui ont apporté leur soutien, y compris les observateurs régionaux et internationaux, à la réussite des élections du 10 octobre dernier. Votre contribution au renforcement de la démocratie iraquienne ne peut être sous-estimée, a-t-elle ajouté, assurant attendre avec impatience la publication en début d’année prochaine, par la mission d’observation électorale de l’Union européenne, de son propre rapport complet sur la tenue du scrutin. La représentante a, à son tour, salué le courage et la détermination du peuple iraquien, en particulier les femmes, les membres des minorités et les déplacés, qui, dans un contexte particulièrement difficile, s’est rendu aux urnes pour exercer son droit à la démocratie.
Mme Byrne Nason a toutefois déploré les exactions qui ont entaché les élections, notamment la tentative d’assassinat du Premier Ministre et les nombreuses intimidations ayant ciblé la MANUI et l’ensemble des acteurs qui œuvrent à la pacification de la vie politique en Iraq. Déplorant la poursuite des violences contre les militants politiques et les défenseurs des droits humains pendant la campagne électorale, elle a appelé les autorités iraquiennes à rendre des comptes sans délais pour réparer ces crimes. Elle a, d’autre part, salué l’engagement exemplaire des autorités pour améliorer les relations avec leurs voisins, l’Irlande se félicitant à cet égard de la conclusion du partenariat trilatéral entre l’Iraq, la Jordanie et l’Égypte, le 28 août à Bagdad.
Mme ISIS AZALEA MARIA GONSALVES (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) a salué l’engagement du peuple irakien envers le programme national de paix et de sécurité, malgré la multiplicité de défis complexes qui se posent dans le pays. À cet égard, elle a reconnu le rôle essentiel joué par la MANUI, qui a débuté bien avant la tenue des élections parlementaires qui ont eu lieu le 10 octobre. Lesquelles ont été un pas dans la bonne direction, « le début d’un long chemin vers le redressement, qui doit commencer par la formation pacifique d’un nouveau gouvernement », a-t-elle ajouté. La représentante a espéré que le gouvernement nouvellement formé et inclusif donnera la priorité à la création d’un espace de dialogue avec le peuple iraquien, afin que ses besoins et ses aspirations puissent être satisfaits. Elle a, de plus, insisté sur le fait que l’accent devrait être mis sur les personnes les plus vulnérables et marginalisées, afin qu’elles puissent participer utilement aux discussions sur leur avenir et la direction que prend leur pays.
Les parties prenantes et les partenaires régionaux et internationaux de l’Iraq doivent également contribuer à l’instauration d’un environnement post- électoral constructif, a poursuivi Mme Gonsalves. À cet égard, elle a souligné la nécessité pour tous les acteurs iraquiens de contribuer à ce climat de paix qui facilite un avenir stable, sûr et prospère pour leur pays. Elle a donc condamné la tentative d’assassinat visant le Premier ministre, ainsi que les menaces qui pèsent actuellement sur la MANUI et d’autres acteurs, qui risquent d’éroder les progrès politiques accomplis jusqu’à présent. Elle a conclu en se félicitant que, dans le cadre des préparatifs des élections, le gouvernement a poursuivi ses efforts en faveur des priorités nationales, telles que le renforcement des relations régionales et internationales, approche indispensable pour relever avec succès les défis, y compris ceux qui concernent le reste de la région.
Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a jugé « regrettable » que des acteurs cherchent à déstabiliser l’Iraq à ce moment crucial, notamment avec la tentative d’assassinat visant le Premier ministre. Son pays attend maintenant, avec « impatience », la formation d’un nouveau gouvernement inclusif, pour répondre aux besoins et aux aspirations du peuple iraquien, en particulier les femmes, les jeunes et les communautés marginalisées. Sa délégation s’est dite « heureuse » de constater que les élections se sont traduites par une hausse de la présence de femmes parlementaires. Elle espère que cela renforcera leur rôle dans la prise de décision politique et leur participation au cours de la prochaine législature.
La représentante a également salué les efforts de la MANUI pour promouvoir les droits de la personne et renforcer les capacités sur les questions de responsabilité, de justice et d’état de droit. Elle s’est cependant dit « préoccupée » par le manque de progrès en matière d’établissement des responsabilités et de réparation pour les crimes perpétrés par des éléments armés non identifiés contre des manifestants pacifiques et des défenseurs des droit civils politiques. La Norvège s’est dit pareillement « préoccupée » par les violences sexuelles liées au conflit en Irak, avant d’appeler les autorités à faire des progrès sur ces questions.
M. DANG DINH QUY (Viet Nam) s’est dit très préoccupé au premier chef par la situation sécuritaire dans le pays. Outre des centaines d’attentats terroristes perpétrés au cours des derniers mois, nous avons également assisté à une tentative d’assassinat manquée contre le Premier ministre, que le Conseil de sécurité a condamnée dans sa déclaration du 8 novembre, a-t-il rappelé. Après avoir réitéré la ferme condamnation de son pays de toutes les formes de terrorisme et usages de la violence ou des menaces à des fins politiques, le représentant a fait sien l’appel du Secrétaire général à toutes les parties prenantes en Iraq à être patientes et à trouver une issue à leurs problèmes par les voies légales, cela afin « de créer un environnement qui favorise l’unité nationale par le biais d’un dialogue pacifique et constructif ».
Concernant la situation humanitaire, M. Dang a noté que, près de cinq ans après la défaite de l’État islamique, le retour des déplacés internes continue d’être retardé. Plus d’un million de ces personnes ne sont toujours pas retournées dans leur région d’origine, tandis que des milliers d’autres ont été à nouveau déplacées après avoir tenté de rentrer chez elles, a-t-il souligné. Dans ce contexte, le représentant a appelé les autorités iraquiennes compétentes et les partenaires internationaux à redoubler d’efforts pour assurer le retour sûr, volontaire, digne et durable des personnes déplacées, et pour garantir leur accès aux services de base.
Mme SHUANG GENG (Chine) a félicité l’Iraq pour l’organisation des élections législatives, reconnaissant le soutien apporté par la MANUI, avant de condamner l’attentat perpétré contre le Premier Ministre dans sa résidence. Elle a espéré que toutes les factions politiques saisissent l’occasion offerte par ce scrutin de renforcer le consensus et de former un gouvernement. Toutefois, les conditions sécuritaires restent préoccupantes compte tenu des attaques fréquentes lancées par « les vestiges de l’EILL ». Elle a plaidé en faveur du rapatriement des familles des combattants étrangers, tant que la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Iraq sont respectées. Maintenant, il faudrait que l’Iraq et les pays voisins tirent profit de cette nouvelle donne. Après avoir appuyé la signature du cadre de relèvement et appelé à l’accélération de la mobilisation des ressources, la Chine a réitéré son appui à l’Iraq, notamment par l’envoi, il y a une semaine, d’un million de doses de vaccin, et la promesse de soutien en vue du renforcement des moyens de subsistance.
Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a salué l’assistance électorale apportée par la MANUI lors du processus électoral en Iraq, qui, en renforçant les capacités de la Haute Commission électorale indépendante, a permis d’organiser le scrutin de façon satisfaisante au regard des défis posés par le contexte politique et sécuritaire. La représentante a condamné avec la plus grande fermeté la tentative d’assassinat contre le Premier Ministre iraquien Mustafa Al-Kadhimi et a rejeté toute forme de déstabilisation de l’Iraq. Elle a rappelé que le Conseil de sécurité s’était exprimé sans ambiguïté sur le fait que toute contestation du résultat des élections devait être formalisée par les voies légales et a appelé à l’apaisement et au dialogue politique entre toutes les composantes de la société iraquienne. Les femmes, qui ont été élues en nombre au Parlement, ont pleinement vocation à participer au prochain gouvernement, qui doit être inclusif et représentatif, a-t-elle ajouté.
Mme Broadhusrst Estival a jugé indispensable de poursuivre le combat contre le terrorisme, la menace de Daech ne faiblissant pas. Elle a rappelé à cet égard l’importance d’assurer la protection des emprises diplomatiques et des bases qui hébergent les forces de la coalition.
La représentante a estimé que la diplomatie d’équilibre promue par le Gouvernement iraquien avait permis d’amorcer un dialogue entre les pays de la région. La France considère la récente conférence de Bagdad comme un grand succès diplomatique de l’Iraq sur la scène régionale et Mme Broadhusrst a encouragé le Gouvernement iraquien à capitaliser sur cette réussite. Enfin, elle a salué la coopération entre l’Iraq et le Koweït sur le dossier des Koweïtiens et ressortissants d’États tiers disparus et les progrès récemment engrangés en matière de restitution des biens koweïtiens disparus.
M. ABDOU ABARRY (Niger) a dit que toutes les couches sociales doivent participer à la stabilisation de l’Iraq afin que ce pays retrouve « son lustre d’antan », ainsi que sa place dans le concert des nations de la région. Les Iraquiens méritent de vivre dans la quiétude et la prospérité, a-t-il dit, en notant les nombreux défis à relever. Rappelant que la violence politique ne peut que conduire à une montée des tensions, le délégué a fermement condamné la tentative d’assassinat qui a visé le Premier Ministre. Le Gouvernement iraquien doit garantir le droit de manifestation pacifique des Iraquiens, a-t-il dit, en dénonçant les tentatives systématiques visant à le restreindre. Le délégué a salué la bonne tenue des récentes élections et appelé les acteurs à recourir aux moyens licites pour toute réclamation relative aux résultats desdites élections. Il a ensuite salué la coopération entre l’Iraq et le Koweït et les progrès accomplis en vue de trancher les questions en suspens. Enfin, le délégué a demandé un engagement résolu face à Daech. « L’Iraq a besoin de notre solidarité afin de tourner cette page tumultueuse de son histoire récente. »
M. Dmitry A. Polyanskiy (Fédération de Russie) a invité la communauté internationale à soutenir la reconstruction de l’Iraq détruite par des années de guerre avec l’État islamique, avant de s’inquiéter de la persistance d’activités destructrices régulières de la part des terroristes dans diverses parties du pays. Le représentant a fermement condamné la tentative d’assassinat du Premier Ministre iraquien. Il a dit la volonté de la Fédération de Russie de renforcer sa coopération avec l’Iraq en matière de lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations. Le défi que constitue cette lutte ne pourra être efficacement relevé que par la coordination la plus large possible des efforts, a estimé M. Polyanskiy, qui a particulièrement salué les activités du centre d’information quadrilatéral fonctionnant à Bagdad avec la participation des militaires de la Russie, de l’Iraq, de l’Iran et de la Syrie. « Nous pensons que ce mécanisme accomplit un travail important en termes de coordination des mesures de lutte contre le terrorisme en Iraq et en Syrie », a insisté le représentant.
En outre, M. Polyanskiy a salué les efforts positifs des autorités iraquiennes et de la région autonome kurde pour résoudre leurs différends, ajoutant que la normalisation des relations entre Bagdad et Erbil contribuerait au renforcement de la sécurité et à la résolution des problèmes accumulés au profit tant des Kurdes que de l’ensemble du peuple iraquien.
Jugeant inacceptable toute présence militaire illégale en Iraq, le représentant a estimé que la présence d’unités militaires étrangères dans le pays ne pouvait être justifiée que par le consentement des autorités locales ou par une décision appropriée du Conseil de sécurité. « Nous appelons tous les acteurs extérieurs soucieux de stabiliser la situation interne en Iraq à s’abstenir de mesures unilatérales destructrices qui nuisent tant à la situation dans le pays ainsi qu’à son image à l’étranger » a insisté M. Polyanskiy avant d’appeler les pays de la région à réaliser leur potentiel diplomatique pour promouvoir collectivement la paix et la stabilité dans l’ensemble du Moyen-Orient, y compris dans le cadre du concept russe actualisé de sécurité dans le golfe Persique.
M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a commencé par se féliciter de l’évolution « historique » du pourcentage de femmes élues au parlement iraquien. Il s’agit là d’un exploit « particulièrement remarquable », compte tenu des incidents de violence et de la rhétorique diffamatoire auxquels les candidates, entre autres, ont été soumises. S’agissant du processus électoral, le représentant a jugé « essentiel » que tous les partis politiques et autres acteurs acceptent les résultats des élections et traitent toute réclamation possible pour irrégularités par le biais des procédures légales pertinentes. Nous attendons avec impatience un dialogue pacifique et constructif et la formation rapide d’un gouvernement inclusif, répondant aux besoins et aux aspirations de tous les Iraquiens, a encore déclaré l’Estonie, qui a souhaité que le prochain continue sur la voie de la mise en œuvre des réformes économiques, de la lutte contre la corruption et du contrôle de l’État sur toutes les forces armées, afin de répondre aux appels légitimes du peuple iraquien, a-t-il dit.
Abordant les informations qui font état d’attaques continues contre des manifestants, des militants politiques et des journalistes, le représentant a appelé, « une fois de plus », les autorités iraquiennes à redoubler d’efforts pour établir les responsabilités des auteurs et à protéger la liberté d’expression et de réunion pacifique. Concernant les relations entre Bagdad et Erbil, il a encouragé les deux gouvernements à mettre pleinement en œuvre la loi budgétaire fédérale et à intensifier leurs efforts en vue de parvenir à un accord sur d’autres questions en suspens. Cela contribuerait à la stabilité de l’ensemble du pays, a-t-il aussi dit. Concluant son intervention, le représentant a déclaré apprécier « l’engagement constructif » du gouvernement iraquien sur la question du passage irrégulier des migrants du Bélarus vers l’Union européenne. L’Estonie a fermement condamné l’instrumentalisation de la migration et l’exploitation d’êtres humains vulnérables pour promouvoir des objectifs politiques.
M. ECKERSLEY (Royaume-Uni) a apporté son plein appui au travail de la MANUI et de la Représentante spéciale. Il a condamné la tentative d’assassinat du Premier Ministre iraquien ainsi que les menaces et tentatives visant à jeter le discrédit sur la MANUI, qu’il a qualifiées d’inacceptables. Demeurant très attaché au processus démocratique en Iraq, le Royaume-Uni félicite le Gouvernement et la Haute Commission pour l’organisation et le bon déroulement des élections. M. Eckersley a soutenu la demande de Mme Kabashi visant à assurer une pleine participation des femmes aux processus électoraux et aux postes gouvernementaux. Le Conseil doit continuer de surveiller de près toute tentative d’entrave au scrutin, a encore recommandé le représentant, qui a dit attendre la formation pacifique d’un gouvernement à même d’assurer la stabilité et la sécurité pour le peuple iraquien.
M. MARTIN KIMANI (Kenya) a félicité le peuple et le Gouvernement iraqiens de la tenue réussie des élections parlementaires, notant avec satisfaction la hausse significative du nombre de femmes dans le cadre du processus électoral, lesquelles ont dépassé le quota de 25% fixé. Il a appelé les parties à accepter les résultats et à engager un dialogue constructif afin de bâtir un système de gouvernance inclusif. Le gouvernement doit maintenant accorder une attention spécifique au respect des engagements envers les groupes vulnérables, en particulier les femmes, les enfants, les jeunes et les groupes marginalisés, y compris les communautés ethniques et religieuses minoritaire, a-t-il poursuivi. M. Kimani a déploré le blocage de la mise en œuvre de la loi sur le budget fédéral, encourageant les parties à reprendre le dialogue à cet égard. Il a ensuite condamné la poursuite des attaques commises par Daech dans plusieurs gouvernorats contre les forces de sécurité iraquiennes, ainsi que la tentative d’assassinat du Premier ministre Moustafa al-Kadhimi le 7 novembre dernier. Sur le plan humanitaire, le délégué a souligné que la facilitation des retours des réfugiés constituait un développement bienvenu, avant d’encourager la poursuite des rapatriements en provenance du camp de Hol. Le délégué a enfin réitéré son appel à tous les acteurs pour qu’ils respectent l’indépendance politique, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq.
M. TAREK LADEB (Tunisie) s’est réjoui de l’organisation réussie des élections du 10 octobre, qu’il a qualifiées d’échéances historiques marquées par une participation des femmes supérieure à 25% du quota initial prévu. Le représentant a souligné l’importance que toutes les parties prenantes au processus politique respectent la volonté des Iraquiens que la démocratie soit renforcée dans leur pays ainsi que leurs aspirations à un Iraq stable et prospère.
Pour M. Ladeb, le nouveau gouvernement devra rétablir la confiance envers les institutions nationales et répondre aux besoins et aspirations du peuple iraquien. Après avoir condamné les agissements des terroristes, « qui sapent sciemment les efforts de démocratisation en Iraq », le représentant a appelé la communauté internationale à veiller au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du pays, « qui ne doit pas devenir le nouveau théâtre des conflits régionaux ».
Le représentant a en outre félicité les autorités pour les efforts déployés en matière économique et ceux relatifs à la réconciliation avec ses voisins, notamment le Kurdistan. Enfin, il a noté avec satisfaction l’identification de 19 disparus grâce à la coopération nouée récemment avec le Koweït, puis exhorté le Conseil de sécurité à continuer d’aider l’Iraq à reconquérir la paix et la stabilité et son unité nationale.
M. JUAN GOMEZ ROBLEDO VERDUZCO (Mexique) a condamné l’attaque contre le Premier Ministre iraquien Al-Kadhimi, ainsi que les menaces constantes qui pèsent contre le personnel de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) et la Haute Commission électorale indépendante. Il a félicité le Gouvernement iraquien pour l’organisation des élections législatives d’octobre et a reconnu les efforts de la Haute Commission électorale indépendante et des forces de sécurité, ainsi que le suivi assuré par la MANUI lors du déroulement du scrutin. Il a toutefois regretté la participation limitée aux élections et a demandé au Gouvernement de restaurer la confiance dans les institutions, ce qui nécessitera des réformes structurelles. Il a souligné la participation des femmes candidates et électrices.
Toutefois, le Mexique note avec une grande préoccupation les maigres progrès en matière de droits de l’homme, notamment en ce qui concerne la répression des manifestants et les mauvais traitements infligés aux détenus. Notant qu’il y avait eu 19 exécutions capitales déjà enregistrées en 2021, M. Gómez Robledo Verduzco a réitéré son rejet catégorique de la peine de mort, « un traitement cruel » et a exhorté l’Iraq à abolir son application. Qui plus est, le représentant a réitéré sa préoccupation concernant l’usage abusif de l’Article 51 de la Charte des Nations Unies dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, qui risque d’amplifier les exceptions à l’usage abusif de la force. « C’est une irrégularité que nous ne pouvons accepter », a-t-il déclaré. Enfin, M. Gómez Robledo Verduzco a applaudi la coopération en cours entre l’Iraq et le Koweït et salué l’engagement récent de l’Iraq sur la scène diplomatique, notamment avec ses pays voisins.
M. MOHAMMED HUSSEIN BAHR ALULOOM (Iraq) a salué la participation électorale des Iraquiens, déterminés à assoir les bases d’une société démocratique et à l’amélioration des institutions, conformément à la résolution 2576 (2021). L’Iraq s’apprête à présent à la formation d’un nouveau gouvernement capable de répondre aux attentes et à fournir les services de base à la population. M. Bahr Aluloom a mis l’accent sur les efforts techniques, procéduraux et sécuritaires consentis lors des préparatifs du processus électoral, entre autres, grâce à la mobilisation des dirigeants politiques, sociaux et religieux. Il a loué en particulier le communiqué du grand Ayatollah Ali Sistani.
Le représentant a aussi dit sa gratitude à tous les États et aux membres du Conseil pour avoir dépêché des observateurs; de même que la MANUI, l’Union européenne, tous les pays de la Ligue des États arabes, de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) et autres organisations locales, les forces de sécurité et la Haute autorité électorale indépendante. Il a en outre dit apprécier les déclarations du Conseil de sécurité sur les élections, celle du Secrétaire général relative à la mission d’observation électorale de l’ONU, et celle du Conseil saluant le rapport de M. Guterres.
Le représentant a ensuite décrit en détail les travaux de la Haute commission électorale indépendante, affirmant qu’elle avait pris en considération les exigences de toutes les forces politiques et mené le processus électoral législatif en toute objectivité jusqu’à la soumission des résultats du scrutin anticipé aux institutions judiciaires concernées et à la Cour suprême fédérale pour approbation, qui aura le dernier mot. La Commission a aussi examiné les recours et effectué un nouveau décompte, a poursuivi le représentant, qui a également salué tous les pays, l’ONU et le Conseil de sécurité, pour leur condamnation de l’attentat contre le Premier Ministre, M. Mustafa Al-Khadhimi.
M. Bahr Aluloom a aussi réaffirmé la détermination de l’Iraq à lutter contre le terrorisme et l’extrémisme, à geler les avoirs des terroristes et leurs sources de financement, et ce, dans le cadre de la Stratégie mondiale antiterroriste de l’ONU, de même qu’à veiller, par l’adoption de la Loi No. 8 de 2021, à réparer les souffrances subies aux mains de Daech par les femmes Yézidies, les chrétiens, les Turkmènes et d’autres groupes de personnes, et à les indemniser. Le représentant a également fait état du transfert de 441 Iraquiens du camp de Hol, en Syrie, à celui d’Al-Jada’a, province de Ninive. L'Iraq attend en outre très prochainement le retour de 221 enfants Iraquiens en provenance de la Syrie, et exhorte les pays d’origine des combattants de Daech à procéder à leur rapatriement et à celui de leurs familles, le plus rapidement possible. M. Bahr Aluloom a exigé le respect de la souveraineté de son pays et du principe de bon voisinage.
Le représentant a fait une série de remarques sur le rapport du Secrétaire général relatif à la mission d’observation des élections législatives anticipées et à la situation en Iraq. Il a en particulier précisé que le Comité suprême pour la santé et la sécurité nationale continuait à mettre en œuvre des mesures de prévention et de soins pour endiguer le nombre de cas de Covid-19. Au sujet des relations entre le Gouvernement fédéral et le Gouvernement du Kurdistan, il a indiqué que celles-ci n’avaient « jamais été aussi bonnes », surtout sur les questions relatives au pétrole et au budget.
Enfin, s’agissant des compensations et de la restitution des archives, des biens et des dépouilles koweïtiens, M. Bahr Aluloom a assuré que le Gouvernement accordait beaucoup d’importance à la question des personnes disparues. Il a rappelé que la Commission tripartite avait permis au Koweït de recevoir récemment les restes humains de 19 personnes. Pour ce qui est des biens et des archives, 8 tonnes ont été livrées récemment et d’autres documents seront bientôt restitués.