Les Comités du Conseil de sécurité préviennent de l’expansion des organisations terroristes malgré les restrictions imposées face à la pandémie de COVID-19
Trois organes subsidiaires du Conseil de sécurité sur le terrorisme, chargés de superviser les sanctions contre Daech et Al-Qaida, ont mis en garde, dans une déclaration conjointe cet après-midi devant le Conseil de sécurité, contre la menace que représente l’EIIL (Daech) et l’expansion de ses activités à travers l’Afrique, en Afghanistan, et par l’entremise de ses filiales régionales, ainsi que sur le regroupement du noyau de Daech en Iraq et en Syrie.
La déclaration a été faite au nom des présidents des Comités des résolutions 1267, 1989 et 2253 chargés de superviser les sanctions ciblées relatives à l’État islamique de l’Iraq et du Levant (Daech), et à Al-Qaida et aux individus, groupes, entreprises et entités y associés; du Comité établi par la résolution 1373 relative à la lutte contre le terrorisme; et du Comité établi en vertu de la résolution 1540, par le président de ce dernier organe, M. Juan Ramón de la Fuente Ramírez (Mexique).
Même préoccupation pour la Norvège, qui préside le Comité 1267, qui a noté quant à elle que l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, qui assiste le Comité, fait état de « la persistance de la menace de Daech et d’Al-Qaida au cours de l’année écoulée ». Elle a signalé que l’évolution la plus frappante au cours de la période considérée tient à l’émergence de l’Afrique comme la région la plus touchée, en raison des opérations d’organisations affiliées à celles visées par le régime de sanctions du Comité 1267. En Afrique de l’Ouest et de l’Est plus particulièrement, ces groupes ont engrangé des gains en termes de partisans et de territoires et renforcé leurs capacités en matière de levée de fonds et d’armes.
« Les pays du Sahel et de la région du bassin du lac Tchad sont devenus aujourd’hui l’épicentre des activités terroristes mondiales », a appuyé le Niger qui, tout en mettant en exergue « la résilience » des terroristes, n’en a pas moins jugé que les résultats des Comités se situaient « bien en deçà des attentes légitimes ». « Les terroristes, eux, ne s’encombrent pas de débats et de formalités et continuent de mener des attaques meurtrières et militaires », a-t-il prévenu.
La Norvège a aussi indiqué que le « noyau dur » de l’EIIL est en train de regrouper ses troupes en Iraq et en Syrie. Elle a également affirmé que, de son côté, l’État islamique d’Iraq et du Levant-Khorassan (EIIL-K) conserve une présence préoccupante en Afghanistan, où les Taliban y ont pris le pouvoir. En outre, la présidente du Comité 1267 a indiqué que la liste actuelle des sanctions compte 260 individus et 89 entités.
La mise en œuvre pleine et effective de la résolution 1540 (2004) est une tâche à long terme, a justifié le Président de cet organe, censé empêcher des organes non-étatiques d’avoir accès à des armes de destruction massive. Il a ainsi indiqué qu’à ce jour, 184 pays ont soumis au Comité des rapports initiaux contenant des informations sur les mesures qu’ils ont prises, ou envisageaient de prendre, pour se conformer aux obligations découlant de la résolution, alors que le nombre total d’États ayant soumis des plans de mise en œuvre depuis 2007 s’élève désormais à 35, et que le Botswana, la Sierra Leone et le Tadjikistan ont formulé des demandes d’assistance.
La Tunisie, qui préside le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, a fait valoir l’assistance technique fournie aux États en vue d’accroître leur capacité à identifier, suivre et désorganiser la mobilité des combattants terroristes étrangers grâce à un meilleur échange d’informations.
Qualifiant les Comités tantôt de « piliers », tantôt de « colonne vertébrale » ou encore de « dispositif le plus important » de l’architecture mondiale de la lutte contre le terrorisme, les membres du Conseil ont souligné l’importance d’un travail coordonné entre ces derniers, longuement décrit dans la déclaration conjointe dont le Mexique a fait lecture, ainsi qu’avec la Direction exécutive chargée d’évaluer les menaces terroristes, et dont le mandat devrait être renouvelé à la fin de l’année.
L’Estonie a regretté, de son côté, que le Médiateur ait décidé de démissionner, souhaitant qu’un successeur soit nommé dans les meilleurs délais.
L’Inde, qui assumera l’année prochaine la présidence du Comité contre le terrorisme, a espéré pour sa part que les lacunes observées dans le récent rapport de l’Équipe de surveillance concernant les procédures d’exemption de gel des avoirs, pourront être comblées lors du renouvellement du mandat du Comité. Cette délégation a également demandé que le processus décisionnel et les mesures d’inscription et ou de radiation de tous les Comités, soient rapides, crédibles et fondés sur des preuves et transparents.
Concernant plus spécifiquement le Comité 1267, la Chine a espéré que pour les questions d’instruction et de radiation des listes, celui-ci observera les principes d’objectivité et d’impartialité et se basera sur le consensus pour préserver l’efficacité du régime de sanctions.
Pour la France, la résolution 1540 demeure un pilier de l’architecture de non-prolifération et du système de sécurité collective. Le risque est élevé que des armes de destruction massive et leurs vecteurs tombent entre les mains de terroristes, a-t-elle prévenu, insistant sur le fait que les circuits de la prolifération et de son financement se diversifient. La délégation a plaidé en faveur davantage d’autonomie pour le Groupe d’experts du Comité 1540.
Aux fins d’empêcher l’acquisition d’armes nucléaires, chimiques et biologiques par des acteurs non-étatiques, le Kenya a jugé essentiel que tous les membres de la communauté internationale respectent leurs engagements, et recommandé de prévenir et de perturber le financement du terrorisme et de l’extrémisme violent. Même requête côté Tunisie, qui a exhorté le Conseil à examiner rapidement le mandat de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et du régime de sanctions contre Al-Qaida et Daech, afin que les mécanismes puissent être adaptés aux tendances nouvelles et émergentes.
EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
Déclarations
Dans une déclaration conjointe faite au nom des présidents des Comités des résolutions 1267, 1989 et 2253 chargés de superviser les sanctions ciblées relatives à l’État islamique de l’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et aux individus, groupes, entreprises et entités y associés; du Comité établi par la résolution 1373 relative à la lutte contre le terrorisme; et du Comité établi en vertu de la résolution 1540, M. JUAN RAMÒN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique), le Président du Comité 1540 a indiqué que les travaux, la coopération et la coordination desdits organes subsidiaires du Conseil se sont poursuivis en dépit de la pandémie de COVID-19, afin d’adopter une approche efficace contre le terrorisme et dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive par des acteurs non-étatiques.
Les trois Comités sont conscients que les groupes terroristes et leurs partisans sont disposés à commettre des actes de violence extrême à grande échelle et soulignent qu’il faut garder à l’esprit les conséquences humanitaires, économiques, sociales et politiques, potentiellement catastrophiques si des armes nucléaires, chimiques ou biologiques tombaient entre les mains d’acteurs non-étatiques, de terroristes en particulier.
M. de la Fuente Ramírez a expliqué que, depuis l’adoption, il y a 17 ans maintenant, de la résolution 1540, celle-ci est devenue une composante clef de la structure mondiale de non-prolifération et un instrument essentiel pour freiner la menace de la prolifération d’armes nucléaires, chimiques et biologiques, ainsi que de leurs systèmes vecteurs et matériels connexes entre acteurs non-étatiques. Conformément aux dispositions de la résolution 1977, le Comité 1540 procède à un examen approfondi de son travail pour promouvoir la pleine application par tous les États, a-t-il précisé. Cependant, et en raison des perturbations liées à la pandémie, plusieurs réunions du Comité 1540 ont été reportées et celui-ci se propose de conduire des consultations ouvertes avec les États Membres, les organisations internationales, régionales et sous-régionales pertinentes et, le cas échéant, avec la société civile.
M. de la Fuente Ramírez a ensuite indiqué que le Comité contre le terrorisme et la Direction exécutive ont également poursuivi leur collaboration et coopération avec les Comités 1267/1989/2253 et le Comité 1540, de même qu’avec les entités onusiennes et organisations internationales pertinentes et ce, aux fins de relever les défis posés par le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.
Dans la déclaration présidentielle en date du 12 janvier 2021 lors du débat public de commémoration du vingtième anniversaire du Comité contre le terrorisme, le Conseil avait réitéré la nécessité d’intensifier la coopération actuelle entre les Comités et leurs groupes d’experts respectifs, a-t-il rappelé, en ajoutant que le Conseil avait aussi mis en exergue l’interaction et le dialogue permanent des Comités avec tous les États Membres. Le paysage du terrorisme continue d’évoluer grandement et les États sont confrontés à des difficultés nombreuses et complexes, dont une augmentation d’attentats terroristes et l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins terroristes. La pandémie a créé, par ailleurs, des conditions que les groupes terroristes exploitent, a-t-il encore dit. Partant, M. de la Fuente Ramírez a estimé que ce n’est qu’à travers des actions collectives de tous les acteurs que l’on pourra surmonter toutes ces difficultés.
Le Président du Comité 1540 a également souligné que les experts de l’Équipe de surveillance du Comité 1267 avaient pris part à plusieurs réunions d’information ouvertes du Comité contre le terrorisme pour se pencher sur les domaines d’intérêt et de préoccupation communs. Il a en particulier renvoyé à la réunion conjointe du 18 novembre du Comité contre le terrorisme et de celui contre l’EIIL et Al-Qaida dans l’objectif d’examiner les menaces et tendances en termes de financement du terrorisme et d’application des dispositions de la résolution 2462. Les experts ont également participé à la réunion d’organisations régionales et internationales pour examiner les défis et les mesures adoptées par les États en vue d’entraver le financement du terrorisme, d’appuyer le travail du Groupe d’action financière (GAFI) et des mécanismes de coordination de l’assistance technique facilitée par l’ONU et par les entités du Pacte mondial de coordination de l’appui aux efforts des États dans ce contexte. Des échanges d’information et de coopération des groupe de travail du Pacte mondial ont également eu lieu selon l’approche « Unis dans l’action ». La coopération a été également au centre des débats concernant notamment les visites de pays.
Pendant la période à l’examen, l’Équipe d’appui analytique et de suivi des sanctions du Comité 1267 a étroitement collaboré avec le Comité contre le terrorisme et avec sa Direction exécutive pour la rédaction du rapport du Secrétaire général. Le rapport met l’accent sur la menace que représente l’EIIL (Daech) et sur l’expansion de ses activités dans différentes régions africaines, en Afghanistan, et à travers ses filiales régionales, ainsi que du noyau de Daech qui tend à un regroupement en Iraq et en Syrie, a-t-il signalé. Dans les zones de conflit, Daech a incité à l’exécution d’attentats après la levée des restrictions dues à la pandémie.
Il a précisé que les États Membres doivent aussi continuer à renforcer la coopération avec les organisations internationales, régionales et intrarégionales et avec les entités chargées de ceux qui mettent en œuvre le Pacte mondial de lutte contre le terrorisme. Malgré les restrictions, les Comités ont réussi à intensifier leurs échanges périodiques en s’adaptant au travail à distance, afin d’arriver à des approches. En conclusion, les Comités réaffirment leur engagement en faveur de l’aide aux États Membres, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil.
Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège), dont le pays assure la présidence du Comité 1267 (1999) du Conseil de sécurité concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, a commencé par indiquer que l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, qui assiste le Comité, a noté « la persistance de la menace de Daech et d’Al-Qaida au cours de l’année écoulée ». En effet, a expliqué Mme Heimerback, dans les zones non touchées par les conflits, les restrictions imposées pour faire face à la pandémie de COVID-19 ont artificiellement supprimé la menace terroriste. Cependant, a-t-elle nuancé, la menace relativement faible dans les zones non conflictuelles devrait toutefois augmenter lorsque ces mêmes restrictions seront assouplies.
Dans les zones de conflit, la pandémie a plus d’impact sur les autorités légitimes que sur les terroristes et la menace a déjà augmenté, a fait observer la Norvège. L’évolution la plus frappante de la période considérée a été, selon elle, l’émergence de l’Afrique comme la région la plus touchée par le terrorisme avec un grand nombre de victimes enregistrées, faites par des groupes affiliés à ceux visés par le régime de sanctions du Comité 1267.
Dans certaines régions, notamment en Afrique de l’Ouest et de l’Est, les affidés de ces deux groupes ont engrangé des gains en termes de partisans et de territoires, et renforcé leurs capacités en matière de levée de fonds et d’armes. La période considérée a également été marquée par les efforts du noyau dur de l’EIIL pour regrouper ses troupes en Irak et en République arabe syrienne. En Afghanistan, à la suite de l’arrivée soudaine des Talibans au pouvoir en août 2021, aucun signe de changement de l’approche des Talibans vis-à-vis des combattants terroristes étrangers n’a été signalé. L’État islamique d’Iraq et du Levant-Khorassan (EIIL-K) conserve, quant à lui, une présence préoccupante dans le pays, a-t-elle averti.
Pour une analyse plus détaillée de la menace posée par l’EIIL et Al-Qaida, Mme Heimerback a renvoyé les États Membres aux rapports périodiques de l’Équipe de surveillance publiés sur le site Web du Comité. À cet égard, elle a tenu à souligner que l’analyse fournie par l’Équipe d’appui repose dans une large mesure sur des visites sur le terrain.
Au cours de la période considérée, les restrictions de voyage imposées par la pandémie de COVID-19 dans diverses parties du globe se sont poursuivies, et de nombreux voyages précédemment approuvés par le Comité n’ont pu avoir lieu. Toutefois, depuis mai 2021, l’Équipe d’appui a pu mener d’importantes visites en Asie centrale, en Afrique, en Europe et au Moyen-Orient, y compris en Iraq, et a convoqué la réunion régionale de Vienne des services de renseignement et de sécurité du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Le Comité, en partenariat avec le Secrétariat, continue de déployer des efforts considérables pour s’assurer que sa Liste des sanctions est exacte et rapidement mise à jour, le cas échéant. Au total, la Liste des sanctions contre Daech et Al-Qaida compte actuellement 260 individus et 89 entités.
Depuis le début de l’année, le Comité a convenu d’ajouter deux individus à sa Liste de sanctions et a approuvé des amendements s’agissant de neuf individus. Le Comité a également approuvé la radiation de trois individus de la liste à la suite d’un examen par le Médiateur. Actuellement, quatre demandes de radiation sont en attente auprès du Bureau du Médiateur.
Le Comité a récemment conclu l’examen annuel 2020. La réactivité des États Membres reste cruciale pour le bon déroulement de ces réexamens et, à cet égard, elle a saisi cette occasion pour remercier les États Membres ayant participé activement au processus de réexamen en fournissant des informations actualisées. L’évolution de la menace que représentent l’EIIL, Al-Qaida et leurs affiliés pour la paix et la sécurité internationales exige une action rapide de la part des membres du Comité et de l’ensemble des Membres des Nations Unies. En effet, a conclu la représentante, assurer l’efficacité du régime de sanctions 1267 reste une responsabilité partagée.
M. ALI CHERIF (Tunisie), Président du Comité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, a mis l’accent sur quatre domaines d’activités poursuivis par le Comité en citant respectivement la poursuite de l’évaluation des efforts des États Membres en matière de lutte antiterroriste; la fourniture d’une assistance technique aux États qui en ont besoin; la promotion des efforts d’application de la résolution 1373 (2001); et la commémoration du vingtième anniversaire de son adoption.
S’agissant des activités d’évaluation, le Président du Comité a expliqué que les visites se sont poursuivies durant la pandémie, demeurant un aspect essentiel du processus d’évaluation du Comité. Treize visites d’évaluation hybrides ont pu être réalisées cette année, amenant à 181 le nombre de visites effectuées depuis 2005 dans 117 pays, a-t-il détaillé. Pour sa part, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) a achevé son examen des progrès d’application des États Membres. Il a aussi cité le lancement de nouveaux outils pour appuyer la production d’analyses quantitatives et qualitatives, notamment un outil renforcé d’évaluation et de bilan, l’enquête électronique détaillée sur la mise en œuvre et le bilan général de la mise en œuvre.
M. Cherif a ensuite expliqué que le Comité a continué de s’efforcer de répondre aux demandes d’assistance technique des États qui en ont besoin, notamment pour aider leur capacité à identifier, surveiller et entraver la mobilité des combattants terroristes étrangers, grâce à un meilleur échange d’informations. En ce qui concerne la promotion des efforts d’application des États Membres, il a cité le partage des expériences sur la mise en œuvre des Principes directeurs de Madrid de 2015 et leur additif de 2018, ainsi que leurs directives supplémentaires sur la question des combattants terroristes étrangers. Il a aussi cité la présentation, le 19 novembre 2021, de six exposés sur des thématiques régionales ou transversales, ajoutant que les productions analytiques de la DECT ont permis de sensibiliser le Conseil de sécurité et les États Membres au sujet des tendances préoccupantes en matière du terrorisme.
Enfin, le Président du Comité 1373 a indiqué que la délégation tunisienne avait donné le coup d’envoi à la commémoration du vingtième anniversaire de l’adoption de la résolution 1373 (2001) avec l’Organisation, en janvier 2021, d’un débat ministériel et l’adoption d’une déclaration présidentielle du Conseil de sécurité. Le Comité a également tenue une réunion sur ce thème le 4 novembre 2021, laquelle a débouché sur l’adoption d’un document final réaffirmant son engagement à combattre le terrorisme sous toutes ses formes.
M. JUAN RAMÒN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique), s’exprimant en tant que Président du Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, a présenté les activités menées depuis son dernier exposé en novembre 2020. Il a alors qualifié la résolution 1540 (2004) d’élément « essentiel » de l’architecture mondiale de non-prolifération, notamment pour empêcher les acteurs non étatiques, y compris ceux identifiés par le Conseil de sécurité et visés dans la résolution 1540 (2004), d’avoir accès aux armes de destruction massive. Les États, a-t-il dit, ont fait des progrès « significatifs » vers la pleine mise en œuvre de la résolution. Néanmoins, certaines lacunes subsistent encore, car la mise en œuvre pleine et effective de la résolution 1540 est une tâche à long terme.
Depuis le début de l’année, le Comité a tenu trois réunions en présentiel et participé à 19 événements de sensibilisation, organisés par des États et des organisations internationales, régionales et internationales et la société civile concernée. À ce jour, 184 pays ont soumis au Comité des rapports initiaux contenant des informations sur les mesures qu’ils ont prises, ou prévu de prendre, pour se conformer aux obligations découlant de la résolution. Le nombre total d’États qui ont soumis des plans de mise en œuvre au Comité depuis 2007 s’élève désormais à 35. En 2021, les États ont soumis trois nouvelles demandes d’assistance au Comité, contre cinq en 2020. Le Comité a ainsi reçu des demandes d’assistance en provenance du Botswana, de Sierra Leone et du Tadjikistan.
Outre l’assistance fournie par les États et les organisations internationales, régionales et sous-régionales, le Comité continuera d’effectuer des visites dans les États, à leur invitation, pour discuter des rapports nationaux, des plans de mise en œuvre, des matrices du Comité et de l’assistance sur les mesures de mise en œuvre. Il continuera aussi d’améliorer le partage d’informations, la coordination des visites dans les pays, l’assistance technique et d’autres questions intéressant le Comité, a assuré son président.
Les Comités 1267, 1376 et 1540 jouent des rôles complémentaires pour ce qui est d’évaluer les menaces terroristes et mettre un terme à l’appui au terrorisme, a estimé M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis), constatant que les menaces ont évolué au cours de l’année écoulée. Nous avons vu l’augmentation du nombre d’attaques de la part de l’EIIL, ses filiales et partisans. Et malgré leur recrudescence, nous sommes déçus que le Comité 1267 n’ait désigné que deux individus depuis le début de l’année, a-t-il déploré, soulignant qu’il était important qu’il agisse pour désigner les filiales de l’EIIL.
Nous continuons à suivre de très près la situation intenable de quelques 10 000 anciens combattants terroristes étrangers et les membres de leurs familles dans des centres pour personnes déplacées en Syrie et en Irak sans assistance humanitaire et sans protection de leurs droits humains, a indiqué le représentant. Il a lancé un appel en direction des États Membres pour que ces personnes soient rapatriées et des enquêtes menées le cas échant. En outre, il a attiré l’attention sur une autre menace croissante, « l’extrémisme violent à motivation raciale ou ethnique ». Rappelant que le Secrétaire général a relevé que les mouvements pour la suprématie blanche deviennent une menace transnationale, le représentant américain a noté que des groupes terroristes aux États-Unis essaient de créer des liens avec des groupes sur la même ligne. Il faut donc davantage de coopération entre nos gouvernements, a-t-il appuyé.
La coopération entre les trois Comités sont explicitement encouragés par le Conseil de sécurité, a-t-il ensuite noté, y compris grâce au partage d’information et la coordination concernant les visites de pays. Le Comité 1540 est particulièrement important à cet égard. Il faut que non seulement les États empêchent les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive, mais aussi empêchent des acteurs non-étatiques, comme les entreprises, qui pourraient permettre cela, y compris de manière involontaire, a-t-il suggéré. Lors de la prorogation du mandat, a-t-il annoncé, « nous accorderons la priorité à la pleine réalisation des obligations des États en augmentant notamment la crédibilité et la fonctionnalité du comité ». La prorogation du mandat à venir du Comité 1540 permettra également de renforcer la coordination entre ces trois Comités. Il a expliqué vouloir en particulier améliorer les capacités du Comité 1540 en aidant les États à réagir aux progrès rapides de la science qui permettraient à des acteurs non étatiques d’acquérir des technologies émergentes liées aux armes de destruction massive.
Mme TRACY WANJIRU MBABU (Kenya) a déploré que le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (ADM), qu’elles soient nucléaires, chimiques ou biologiques, continuent de menacer la paix et la sécurité internationales. Afin d’empêcher les acteurs non étatiques, y compris les terroristes, d’acquérir de telles armes ou leurs vecteurs, il est essentiel que tous les membres de la communauté internationale respectent leurs engagements, a souligné la représentante, insistant sur l’importance de prévenir et de perturber le financement du terrorisme. Elle a pris note de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur le modus operandi des terroristes, comme en témoigne l’exploitation de nouvelles technologies pour mener leurs activités de radicalisation, de recrutement, de financement, de planification et d’exécution. L’utilisation des nouvelles technologies est donc essentielle pour lutter contre le terrorisme, a-t-elle estimé.
M. HAI ANH PHAM (Viet Nam) s’est dit préoccupé par la présence accrue de terroristes dans la région africaine, compte tenu de la violence, des fragilités et des conflits qui y règnent. Dans ce contexte, les comités 1267, 1373 et 1540 comptent parmi les outils les plus importants dont dispose le Conseil de Sécurité pour lutter contre le terrorisme et sa prolifération, a-t-il estimé.
Relevant les liens établis entre les travaux des trois Comités et les cadres prévus par les résolutions pertinentes en matière de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (ADM), il a jugé essentiel de poursuivre une coopération et une coordination étroites afin de répondre efficacement aux menaces que représentent le terrorisme et les ADM aux mains d’acteurs non étatiques, y compris les groupes terroristes.
En tant que pays en développement disposant de ressources limitées, le Viet Nam attache en outre une grande importance à l’assistance technique et au renforcement des capacités des États Membres en matière de lutte contre le terrorisme et la prolifération.
La situation internationale du contre-terrorisme reste complexe et sombre, a estimé M. SHUANG GENG (Chine), constatant que la pandémie de COVID-19 entraîne des conséquences sur les efforts de lutte anti-terroriste. Il y a une augmentation de la menace terroriste à moyen et long-terme, a-t-il signalé, appelant la communauté internationale à riposter. Le représentant a ensuite salué les efforts du Comité 1267 au cours de l’année écoulée et souligné le rôle important qu’il joue pour évaluer la menace terroriste et renforcer les sanctions. La Chine a également salué le renforcement de la coopération du comité avec les mécanismes régionaux et internationaux anti-terrorisme. Nous espérons que pour les questions d’instruction et de radiation des listes, le comité observera des principes d’objectivité et d’impartialité et se basera sur le consensus pour préserver l’efficacité du régime de sanctions, a indiqué M. Geng.
Les organisations terroristes telles qu’Al-Qaida ou l’EIIL restent actives, a ensuite noté le représentant, faisant écho au rapport de l’Équipe de surveillance. Elles essaient de tirer parti de l’instabilité en Afghanistan, a-t-il mis en garde. Le représentant a ensuite dit espérer que le CCT mette l’accent sur l’aide aux pays en développement, en particulier les États africains, pour renforcer leurs capacités antiterroristes et qu’ils puissent éliminer les causes profondes du terrorisme. Enfin, M. Geng a souligné que le Comité 1540 est une partie importante du régime international de non-prolifération, confiant par ailleurs son espoir de voir le comité promouvoir l’examen universel de la résolution le plus rapidement possible et formuler des recommandations réalistes. Les Comités ont des mandats différents mais également des points communs qui justifient une coopération plus étroite, a-t-il insisté en conclusion.
M. ALI CHERIF (Tunisie) s’est particulièrement inquiété des capacités d’adaptation des groupes terroristes, principalement Daech et Al-Qaida, pour continuer d’exploiter les crises auxquelles sont confrontés les individus et sociétés afin de diffuser leurs idéologies terroristes et reconstituer leurs capacités opérationnelles. « Ils ont exploité la pandémie de COVID-19, en particulier dans les zones de conflit, contribuant à faire en sorte que ces conflits se poursuivent et deviennent plus sanglants », s’est-il inquiété. À cet égard, il a déclaré qu’il y a une responsabilité partagée de lutter contre le terrorisme en utilisant une approche globale capable de s’attaquer aux causes profondes du terrorisme et de l’extrémisme violent.
Il a assuré que la Tunisie n’a cessé de renforcer et de mettre en œuvre ses engagements internationaux en matière de lutte antiterroriste. Il a insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts internationaux, avant de prévenir que toute absence de progrès spécifiques risque d’affaiblir le régime de non-prolifération. Il a exhorté le Conseil de sécurité à examiner rapidement le mandat de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et du régime de sanctions contre Al-Qaida et Daech, afin que ces mécanismes puissent être adaptés aux tendances nouvelles et émergentes.
M. MARTIN GALLAGHER (Irlande) s’est alarmé devant la croissance progressive de l’extrémisme violent, une crainte amplifiée, selon lui, par le risque que des acteurs non étatiques, y compris des terroristes, puissent acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs. Une menace d’autant plus importante, à ses yeux, après la réunion d’information de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant (UNITAD) de ce matin, au cours de laquelle le Conseil a reçu une mise à jour de l’enquête sur le programme d’armes chimiques de l’EIIL.
C’est pourquoi, l’Irlande a toujours plaidé en faveur d’une réponse internationale globale, qui s’attaque à la fois aux causes et effets du terrorisme, dans le respect total du droit international. Les efforts de lutte contre le terrorisme ne devraient jamais servir de prétexte à des violations des droits de l’homme ou à un rétrécissement de l’espace humanitaire, a insisté M. Gallagher. Il a affirmé que le ciblage et la criminalisation de la société civile, des travailleurs humanitaires et des défenseurs des droits de l’homme au nom de la lutte contre le terrorisme ne sont jamais légitimes.
Poursuivant, le représentant de l’Irlande a tenu à souligner l’importance de maintenir et d’étendre la coopération entre les trois comités, ainsi qu’entre les groupes d’experts.
De fait, il a jugé essentiels le partage d’informations pertinentes et l’examen des questions relatives à la menace terroriste et au risque que des acteurs non-étatiques acquièrent, mettent au point et utilisent des armes de destruction massive et leurs vecteurs. Cela permet à chaque Comité de s’acquitter efficacement de son mandat respectif, a-t-il fait valoir.
Pour M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie), les visites de pays du groupe de surveillance sont très importantes. « Nous escomptons que l’on mettra l’accent sur ceux qui se trouvent en état de lutte contre le terrorisme international et les États directement confrontés au terrorisme », a-t-il souhaité. Par ailleurs, M. Polyanskiy s’est félicité de ce que pendant la pandémie, le Comité a pu s’adapter avec succès et continuer à remplir ses fonctions importantes, c’est à dire l’évaluation de l’application par les États des résolutions du Conseil de sécurité, tout en saluant la reprise de la pratique des réunions en présentiel du CCT. Dans l’ensemble, le délégué s’est dit satisfait de l’application des résolutions du Comité 1540, qui reste le seul mécanisme universel dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive et oblige tous les pays à créer des systèmes nationaux de contrôle efficaces pour éviter que de telles armes ne tombe aux mains d’acteurs non-étatiques.
M. ELLIS PHILLIPS (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a plaidé pour une approche multilatérale en matière de lutte contre le terrorisme, en partenariat avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales, le monde universitaire et les organisations de la société civile. Nous devons continuer à utiliser pleinement les instruments de politique internationale et les mécanismes d’application pour faire face à l’évolution de ces menaces, a poursuivi le représentant. Saluant le rôle « essentiel » du Comité contre le terrorisme dans la promotion de la coordination et de la cohérence de tous les efforts des Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme, il s’est félicité du lancement récent des nouveaux outils d’évaluation du Comité. Il a de plus encouragé ce dernier à renforcer son engagement auprès de l’ONUDC et des autres agences des Nations Unies afin de développer et de promouvoir des réponses antiterroristes bien informées, et d’éviter la duplication des efforts.
M. Phillips s’est en outre dit profondément préoccupé par l’évolution de la menacé que fait peser l’EIL sur la paix et la sécurité internationales, une telle menace exigeant une action rapide de la part des membres du Comité 1267 et de l’ensemble des Membres de l’ONU. Il a, à ce propos, encouragé les États Membres à prendre des mesures pour mettre en œuvre intégralement les mesures de sanctions à l’encontre des personnes et entités figurant sur la liste d’organisations terroristes dans leurs juridictions respectives. Préoccupé par la prolifération des armes de destruction massive, y compris entre les mains de terroristes, il a appelé tous les États Membres à redoubler d’efforts en analysant la menace, en partageant les informations avec leurs partenaires et en intégrant tous les instruments de lutte contre le terrorisme.
Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a jugé indispensable une stratégie multinationale pour faire face au phénomène international que représente le terrorisme. Elle a appelé à s’appuyer sur les avantages comparatifs de tous les acteurs de la lutte contre le terrorisme avant de citer le rôle essentiel de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) pour assurer la bonne mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Elle a aussi mis l’accent sur l’importance des sanctions pour opérationnaliser les objectifs du Conseil de sécurité, jugeant essentiel qu’elles soient mises en œuvre dans le respect des règles et des procédures les plus pertinentes.
Préoccupée par les risques d’une prolifération d’armes de destruction massive (ADM) et de leur utilisation potentielle par des groupes armés non étatiques, la représentante a estimé indispensable de procéder à un examen productif de la mise en œuvre de la résolution 1540. « Afin d’être efficaces et viables, les groupes de travail de ces trois comités doivent être ancrés dans une perspective holistique », a-t-elle insisté. Elle a estimé que la prévention est l’outil le plus efficace de la lutte contre le terrorisme, avant d’appeler à une démarche qui reconnaisse l’importance de la primauté des droits humains et de la parité pour l’efficacité de la lutte contre le terrorisme. Elle a conclu en déclarant que les trois comités forment la colonne vertébrale des efforts du Conseil de sécurité dans la lutte contre le terrorisme.
M. ENRIQUE JAVIER OCHOA MARTÍNEZ (Mexique) a reconnu les progrès réalisés en ce qui concerne le Comité 1373 (Comité contre le terrorisme), en matière de reprise de visites dans les pays par le biais de formats hybrides, ce qui a permis d’assurer la continuité de ses travaux. Il a, de plus, salué le fait que le Conseil de sécurité se soit, ce mois-ci, saisi de l’affaire du renouvellement à la fois de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) et du Comité 1267, « car cela offre une fenêtre d’opportunité importante pour apporter des améliorations structurelles aux deux organes ». Le représentant a, en outre, espéré que les projets de résolution seront rédigés le plus rapidement possible afin d’avoir le temps de les examiner attentivement.
Concernant le Comité 1540, il a noté que la menace d’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques, qui n’a pas diminué, est toujours une préoccupation « majeure ». L’examen complet de la résolution 1540 sera donc, a-t-il poursuivi, l’occasion pour les États membres du Comité 1540 et le reste de l’Assemblée générale des Nations Unies de faire des propositions visant à renforcer le Comité pour relever les défis actuels.
Mme SHERAZ GASRI (France) a salué l’action de la Tunisie à la tête du Comité contre le terrorisme, dont l’activité intense est « un défi », en particulier aux réunions anniversaire de la résolution 1373(2001) et celle, récemment, sur la mise en œuvre de la résolution 2462 (2019) qui a été préparée conjointement par le Comité 1267 et le Comité contre le terrorisme. La représentante a, à cet égard, rappelé l’importance d’un travail coordonné des comités. Le travail de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), « dont nous renouvellerons le mandat à la fin du mois », a-t-elle poursuivi, permet d’évaluer la mise en œuvre des résolutions de ce Conseil par les États. Ce travail doit se faire en bonne intelligence avec celui de l’équipe de surveillance qui, elle, évalue la menace terroriste. Au-delà du programme de visite régulier, la Direction doit pouvoir réagir à l’évolution de cette menace et se rendre là où elle sera le plus utile, a-t-elle insisté.
Le risque est mondial et les premiers touchés seront les pays voisins, menacés également par le trafic de drogue et la criminalité transfrontalière, a fait remarquer Mme Gasri, qui a, en outre, rappelé que la DECT devait pouvoir aider à évaluer les capacités de ces pays à y répondre. La DECT doit aussi pouvoir recommander les pistes d’amélioration nécessaires dans le cadre de son mandat actuel et dans la continuité des résolutions adoptées. Mme Gasri a recommandé d’utiliser tous les outils à disposition de la manière la plus efficiente possible.
Sur les dispositions applicables au régime de sanctions 1267, la représentante a estimé qu’elles sont un outil essentiel du Conseil de sécurité. Ce régime a prouvé son efficacité, a-t-elle rappelé, souhaitant qu’il soit préservé et plaidant pour cela pour que les procédures respectent les droits de l’homme. Enfin, elle a rappelé que la résolution 1540 (2004) demeure un pilier de l’architecture de non-prolifération et du système de sécurité collective. Elle a averti du risque élevé que des armes de destruction massive et leurs vecteurs tombent entre les mains de terroristes, insistant sur la diversification des circuits de la prolifération et de son financement. Le rôle du Comité 1540 et de son Groupe d’experts, « à qui nous devons donner davantage d’autonomie », est indispensable, a-t-elle ainsi conclu.
M. ANDRE LIPAND (Estonie) a rappelé que la mise en œuvre robuste des mesures de sanctions est l’un des éléments clefs de la lutte contre le terrorisme, ajoutant qu’à cet égard, les normes de procédure régulière et les droits de l’homme doivent être respectés pour que le régime reste efficace. « Les mesures antiterroristes ne peuvent servir de justification aux violations », a-t-il mis en garde.
M. Lipand a également indiqué que malgré les obstacles posés par la pandémie, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) ait réussi à trouver un consensus sur les méthodes de travail pro tempore, ce qui lui a permis de se rendre dans les États membres. À ce jour, il y a eu au total 13 visites virtuelles, y compris en Estonie, a noté M. Lipand. Ajoutant que la composante hybride est un moyen efficace de discuter des points de l’ordre du jour moins sensibles, le représentant a estimé que les dialogues virtuels pourraient être là pour rester, encourageant à les garder dans la « boîte à outils » également après la pandémie. « Cela permet au Conseil de sécurité et au Comité d’être plus flexibles et efficaces dans leur travail ».
Également, M. Lipand a souligné que « l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, au Royaume-Uni et en Russie ces dernières années montrent que ces menaces se sont accrues », et appuyé les efforts d’assistance et de sensibilisation du Comité 1540 pour veiller à ce que les États mettent en place des mesures appropriées pour empêcher que des armes nucléaires, biologiques, chimiques et radiologiques ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques, y compris des terroristes. Enfin, il a espéré que le Comité pourra bientôt finaliser son examen complet et qu’en renouvelant son mandat, il prendra également en compte les menaces posées par l’utilisation malveillante des nouvelles technologies.
Empêcher la prolifération d’armes chimiques et nucléaires est essentiel pour nous tous, a souligné M. ECKERSLEY (Royaume-Uni). Il est donc important que le Comité puisse travailler sans entrave, a-t-il appuyé, appelant à ce que le dispositif créé par la résolution 1540 promeuve la pleine mise en œuvre de la résolution. Le Royaume-Uni s’est ensuite dit heureux d’avoir joué son rôle en ce sens, évoquant le partenariat pour la destruction des armes de destruction massive. Cette année, nous avons mené notre première évaluation des risques de financement, a-t-il également indiqué, signalant le renforcement des efforts nationaux pour lutter contre le financement de la prolifération d’armes. Nous voudrions d’ailleurs mettre davantage l’accent sur cette question dans le contexte de la résolution 1540, a-t-il souligné, exhortant les États Membres à respecter leurs obligations. Malgré nos efforts internationaux, il reste une grave menace dans de nombreuses régions du monde, a-t-il ensuite mis en garde, appelant à rester souple lors des ripostes. Il faut faire en sorte que les mesures antiterroristes respectent les obligations internationales des droits humains, a-t-il également appuyé, invitant à travailler, dès que possible, avec la société civile. Le travail de tous ces comités reste essentiel, a conclu le représentant du Royaume-Uni.
M. T.S. TIRUMURTI (Inde) a déclaré qu’en dépit des nombreuses mesure prises par le Conseil de sécurité pour lutter contre la menace du terrorisme, cette dernière ne faiblit pas et s’est même accrue en Asie du Sud où les groupes Jaish-i-Mohammed et Harakat ul-Mujahidin ont lancé des attaques terroristes transfrontalières contre l’Inde. Pire encore, les entités terroristes répertoriées continuent de se financer par le biais d’organisations de façade, y compris l’utilisation abusive d’organisations à but non lucratif et le recours à divers moyens tels que la charité, les dons et le financement participatif. Nous ne pouvons plus nous permettre une négligence aussi flagrante des obligations internationales par certains États. Ils doivent être tenus responsables de leurs actes, a avancé le représentant, jugeant « épouvantable » que les auteurs des attentats terroristes de Mumbai en 2008, soient toujours en liberté et bénéficient de « l’hospitalité » d’un État Membre.
Le représentant a ensuite indiqué que son pays assumera l’an prochain, la présidence du Comité contre le terrorisme. Dans ce contexte, la délégation estime que les régimes de sanctions de l’ONU, y compris celui établi par la résolution 1267 (1999), sont « essentiels » pour empêcher le financement du terrorisme, les voyages des terroristes et leur accès aux armes. Or, le récent rapport de l’Équipe de surveillance concernant les procédures d’exemption de gel des avoirs souligne les lacunes dans la mise en œuvre de ces mesures, en partie en raison de lacunes dans les directives existantes du Comité, s’est-il inquiété.
M. Tirumurti a, par ailleurs, jugé « essentiel », que tous les régimes de sanctions établis par le Conseil garantissent une procédure régulière dans leurs méthodes de travail et de prise de décisions. Le processus décisionnel et les mesures d’inscription et ou de radiation doivent être rapides, crédibles, fondés sur des preuves et transparents. En outre, l’équipe de surveillance devrait examiner la menace transfrontalière posée par les affiliés d’Al-Qaida tels que Lashkar-e-Tayyiba, Jaish-i-Mohammad, Harkat-ul-Mujahidin. Elle doit aussi examiner les liens entre ces organisations et d’autres réseaux terroristes répertoriés, et les mettre en évidence dans leurs rapports périodiques. La menace que des terroristes acquièrent des armes de destruction massive n’étant plus du domaine théorique, la communauté internationale doit avoir comme « principale priorité » d’empêcher les terroristes d’acquérir ces armes, a-t-il conclu.
« Certes à travers ces comités, beaucoup de défis ont été relevés et des succès enregistrés dans le cadre du combat contre le terrorisme », a estimé M. ABDOU ABARRY (Niger), avant de regretter qu’au regard de la résilience des terroristes qui continuent à massacrer et tuer des populations innocentes dans plusieurs parties du monde, « nous pouvons regretter que les résultats de nos travaux semblent très en deçà des attentes légitimes ».
Les pays du Sahel et de la région du bassin du lac Tchad sont devenus aujourd’hui l’épicentre des activités terroristes mondiales, a ensuite souligné le représentant du Niger. Or, a-t-il avancé, la lutte contre le terrorisme se gagnera aussi par la mise en œuvre des programmes de développement et la création d’opportunités pour les jeunes afin d’anéantir les possibilités de recrutement des nouveaux combattants. « On ne le dira jamais assez, les terroristes recrutent parmi les couches des populations les plus vulnérables et les plus précarisées », a déclaré M. Abarry. Ainsi, pour lui, la lutte contre le terrorisme nécessite une approche globale qui prend en compte les raisons sociales, économiques et politiques du basculement vers l’extrémisme et la radicalisation. « Seule cette approche globale permettra de combattre efficacement Daech, Al-Qaida et leur idéologie », a-t-il souligné, avant d’appeler la communauté internationale au même engagement et à la même mobilisation au Sahel qu’en Iraq et en Syrie. « Les terroristes, eux, ne s’encombrent pas de débats et de formalités et continuent de mener des attaques meurtrières et militaires », a-t-il ajouté.