Libye: 90 jours après le cessez-le-feu, dans un contexte encore fragile, le Conseil de sécurité est appelé à soutenir le futur exécutif unifié
Un an après la Conférence de Berlin, la Représentante spéciale par intérim du Secrétaire général et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), Mme Stéphanie Williams, a assuré, ce matin, aux membres du Conseil de sécurité, que ce processus a été à la hauteur de ses promesses. Elle a appelé les membres du Conseil à manifester un soutien clair au futur exécutif réformé par l’adoption d’une résolution appelant à la dissolution de toutes les autres entités exécutives parallèles.
Les membres du Conseil ont déjà largement adhéré à la recommandation du Secrétaire général de mandater la MANUL pour qu’elle soutienne le mécanisme de surveillance du cessez-le-feu, conclu le 23 octobre 2020. Ce mécanisme, a précisé la Chine, devra toutefois recueillir le consentement des parties libyennes.
Les dialogues intralibyens, facilités par la MANUL à travers les voies politiques, militaires et économiques, ont produit des résultats tangibles, à commencer par le cessez-le-feu, a relaté Mme Williams. La Feuille de route de Tunis, adoptée à la mi-novembre, a ensuite tracé la voie du rétablissement de la légitimité démocratique en fixant une date claire pour les élections nationales et pour la mise en place d’un nouvel exécutif unifié de transition. À cela s’ajoutent les réformes économiques et financières qui ont été lancées.
En attendant, a concédé Mme Williams, ces progrès significatifs restent entachés par la présence continue de combattants et mercenaires étrangers en Libye et par les violations de l’embargo sur les armes. L’accord de cessez-le-feu, passé entre l’Armée nationale libyenne du Général Haftar et le Gouvernement d’entente national libyen, tient pourtant toujours, s’est-elle félicitée. Mais, comme l’a rappelé le Royaume-Uni, « il n’y a pas de place en Libye pour des combattants étrangers et des mercenaires, qu’il s’agisse de membres du groupe russe Wagner, de combattants venus par milliers de Syrie ou de tout autre acteur qui empiète sur la souveraineté libyenne, viole l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre ou bafoue l’embargo onusien sur les armes ».
La Libye a attribué la responsabilité de ses problèmes à cette ingérence extérieure, même si elle reste optimiste sur les possibilités d’un règlement pacifique de la crise. La délégation a insisté sur l’importance du rétablissement de la confiance entre les parties, ce qui passe, selon elle, par le départ des mercenaires et des combattants étrangers.
Malgré ces points d’achoppement, Mme Williams a exprimé sa certitude que les contours de l’unité et de la réconciliation intralibyenne sont aujourd’hui davantage palpables. « Les Libyens veulent tourner la page et sont déterminés à prendre leur avenir en main », a-t-elle constaté. La Norvège a, de plus, relevé la participation croissante des femmes au processus politique: elles étaient 17 à participer au Forum de dialogue politique libyen à Tunis. Et la Libye, comme le Kenya et Saint-Vincent-et-les Grenadines, ont tenu à souligner le rôle crucial de l’Union africaine pour soutenir le processus.
La coopération déterminée et constructive entre les parties libyennes au sein de la Commission militaire conjointe 5+5 a ouvert la voie à la reprise des pourparlers politiques, a indiqué Mme Williams qui a détaillé les étapes franchies vers la constitution d’un exécutif de transition unifié et inclusif.
Depuis la réunion de Tunis en novembre, le Forum de dialogue politique libyen a ainsi mis en place un comité consultatif temporaire pour sortir de l’impasse sur le mécanisme de sélection du pouvoir exécutif. Sur la base d’une proposition élaborée de manière consensuelle par ce comité consultatif, le 19 janvier, le Forum a approuvé à 73% des suffrages le mécanisme de sélection de la nouvelle autorité exécutive de transition qui gouvernera la Libye lors de la préparation des élections nationales.
Le Forum de dialogue se réunira du 1er au 5 février en dehors de Genève pour voter sur la composition du Conseil de la Présidence, qui serait formé de trois membres, et d’un Premier Ministre, assisté de deux adjoints. Ce conseil aurait pour tâche de réunifier les institutions de l’État et d’assurer la sécurité de la population et son accès aux services de base jusqu’à la tenue des élections, précise le dernier rapport en date du Secrétaire général sur la MANUL. L’une des tâches essentielles de cet exécutif sera en effet d’assurer la bonne tenue des élections (présidentielle et législatives) du 24 décembre 2021, ont rappelé les États-Unis qui ont appelé de leurs vœux la mise en place d’un exécutif de transition « unifié et inclusif ».
Si la Fédération de Russie s’est félicitée que la période de confrontation armée soit désormais remplacée par des négociations, elle a néanmoins jugé la situation encore « fragile ». Elle a d’ailleurs estimé que le processus de mise en œuvre de l’accord de cessation des hostilités est « bloqué ». Soulignant la complexité de la situation en Libye, la Fédération de Russie a souhaité beaucoup de succès au nouvel Envoyé spécial, Ján Kubiš, ajoutant que sa tâche principale ne sera pas d’atteindre des indicateurs couchés sur du papier, mais de créer une atmosphère de confiance au sein du large éventail de forces politiques libyennes. Pour y arriver, elle a espéré que M. Kubiš aura les « mains libres » pour agir.
Sur le volet économique, Mme Williams a espéré que les réformes, si elles sont appliquées, permettent la gestion transparente des recettes pétrolières, la réactivation de la Banque centrale libyenne, l’unification du taux de change ou encore le lancement de l’audit de l’Autorité libyenne d’investissement. Cependant, selon la France, la question essentielle de la mise en place d’un mécanisme transparent de gestion des ressources économiques reste entière. Il faudra aussi consolider le budget national pour 2021, a dit Mme Williams tout en précisant que les deux ministres des finances ont élaboré un budget unifié et travaillent à l’unification des comptes avec l’assistance de la Banque mondiale.
Mme STÉPHANIE WILLIAMS, Représentante spéciale par intérim du Secrétaire général et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), a salué le premier anniversaire, ce mois-ci, de la Conférence de Berlin, même si les ingérences étrangères n’ont pas cessé en Libye. Elle a rappelé que le communiqué en 55 points approuvé par les États Membres et les organisations partenaires à Berlin avait défini un cadre global pour aborder l’ensemble des problèmes qui alimentent le conflit libyen. Son approbation ultérieure par le Conseil, par le biais de la résolution 2510 (2020), a ancré les efforts de la communauté internationale pour amener les parties libyennes à la table des négociations. Un an plus tard, les dialogues intralibyens, facilités par la MANUL à travers les voies politiques, militaires et économiques complémentaires, ont produit des progrès tangibles: un cessez-le-feu est en place; la Feuille de route de Tunis, adoptée à la mi-novembre, a tracé la voie du rétablissement de la légitimité démocratique en fixant une date claire pour les élections nationales et pour la mise en place d’un pouvoir exécutif unifié et temporaire; et les réformes économiques et financières attendues depuis longtemps sont en cours.
Pour Mme Williams il ne fait pas de doute que le processus de Berlin est à la hauteur de ses promesses. Il a créé un cadre international pour que les Nations Unies travaillent directement avec les parties libyennes, les officiers militaires, les forces politiques et les leaders d’opinion afin de rechercher une solution intralibyenne. Les contours de l’unité et de la réconciliation sont aujourd’hui un peu plus palpables, a affirmé la Représentante spéciale par intérim, constatant que les Libyens veulent tourner la page et sont déterminés à prendre leur avenir en main. Ce mouvement doit être soutenu par le Conseil afin d’ouvrir une nouvelle voie pour la Libye vers la démocratie, le respect des droits de l’homme, la responsabilité et la justice dans le cadre de l’état de droit, a-t-elle recommandé.
Le cessez-le-feu signé à Genève le 23 octobre dernier continue à être respecté et la Commission militaire conjointe 5+5 reste active, a poursuivi Mme Williams. Rappelant la date limite du 23 janvier fixée par l’accord de cessez-le-feu pour que les combattants et mercenaires étrangers quittent la Libye, les 5+5 ont affirmé au Groupe de travail sur la sécurité du Comité international de suivi qu’ils poursuivraient leurs travaux pour mettre en œuvre toutes les dispositions de l’accord.
Mme Williams reste cependant préoccupée par le maintien des fortifications et des positions défensives créées par les forces armées arabes libyennes à l’intérieur de la base aérienne de Gardabiya à Syrte et le long de l’axe Syrte-Joufra dans le centre de la Libye. De plus, les activités de fret aérien se sont poursuivies avec des vols à destination de la région occidentale de la Libye et des bases militaires et aériennes du Gouvernement d’accord national. Dans la région sud, il y a eu une augmentation des actifs et des activités dans les bases aériennes, apparemment visant à renforcer la présence et le contrôle des forces armées arabes libyennes. Ces activités sapent le processus et les efforts de la Commission 5+5, a regretté Mme Williams en dénonçant aussi la multiplication des agences de sécurité sous la direction de groupes armés, avec des responsabilités qui se chevauchent, des lignes de commandement et de contrôle peu claires et des financements par les ressources publiques: cela érode encore davantage l’architecture de sécurité de l’État et compromet les réformes futures du secteur de la sécurité ainsi que la démobilisation, la réintégration et l’intégration des groupes armés. Mme Williams a tenu à rappeler que la responsabilité de l’application de l’accord de cessez-le-feu n’incombe pas à la Commission militaire conjointe mais bien aux dirigeants politiques et militaires des deux parties. Elle a appelé le Gouvernement d’entente nationale et la LAAF à respecter l’accord de cessez-le-feu. « Il en va de même pour les partenaires régionaux et internationaux. »
La coopération déterminée et constructive entre les parties libyennes au sein de la Commission militaire conjointe a ouvert la voie à la reprise des pourparlers politiques, a poursuivi Mme Williams. Depuis le dialogue de Tunis, après plus de 50 heures de discussions virtuelles, le Forum de dialogue politique libyen a mis en place un comité consultatif temporaire pour sortir de l’impasse sur le mécanisme de sélection pour le pouvoir exécutif. Sur la base d’une proposition élaborée de manière consensuelle par ce comité consultatif, le 19 janvier, le Forum a approuvé à 73% des suffrages le mécanisme de sélection proposé pour une nouvelle autorité exécutive qui gouvernera la Libye lors de la préparation des élections nationales. La période d’une semaine prévue pour nommer des candidats aux postes d’un conseil de la Présidence composé de trois membres et du Premier Ministre se termine aujourd’hui. Le Forum se réunira en dehors de Genève, pour le processus de vote du 1er au 5 février, une réunion à laquelle Mme Williams va assister. Elle a appelé la communauté internationale à se rallier à ce processus qui est conforme au processus de Tunis.
La MANUL a également soutenu la réunion de la Commission constitutionnelle, qui a convenu de modifier la loi référendaire et d’organiser des élections nationales le 24 décembre 2021. La Haute Commission électorale nationale a déjà alloué 50 millions de dinars à l’organisation de ces élections. Le Président de la Commission, M. Al-Sayeh, a indiqué que celle-ci est prête à organiser ces élections dès qu’elle dispose de ressources suffisantes et que la nouvelle loi électorale est en vigueur. Après avoir salué la tenue de huit élections municipales, Mme Williams a invité toutes les parties à respecter l’inclusivité, l’intégrité et l’uniformité du processus électoral en Libye.
Passant aux progrès réalisés sur le volet économique, Mme Williams a fait état de réformes, qui, si appliquées, devraient permettre notamment la gestion transparente des recettes pétrolières, la réactivation de la Banque centrale libyenne, l’unification du taux de change ou encore le lancement de l’audit de l’Autorité libyenne d’investissement. Il faut cependant encore consolider le budget national pour 2021. Les deux ministres des finances ont élaboré un budget unifié et la MANUL a aidé la Banque mondiale à organiser deux réunions en janvier entre les ministères pour travailler à l’unification des comptes. Grace aux médiations de la MANUL, les parties libyennes concernées sont parvenues à un accord sur les éléments du budget et ont organisé la réunion d’un groupe de travail pour finaliser un budget de deux mois.
Sur le plan humanitaire, la Chef de la Mission a fait état de la découverte de nouveaux charniers à Tarhouna, et a appelé à traiter les causes profondes des tensions sur place à travers une approche multiforme combinant la protection des droits de l’homme et l’état de droit, la réforme du secteur de la sécurité et les mécanismes de réconciliation et de justice transitionnelle.
Depuis la suspension des combats en juin 2020, les familles déplacées ont continué de rentrer à Tripoli, soit environ 114 000 personnes. Dans toute la Libye, le nombre de personnes déplacées a diminué de 26%, passant de 426 000 personnes en juin à 316 000 personnes. La MANUL continue en outre de travailler avec les autorités pour leur offrir des solutions dignes et œuvrer à la fermeture des centres de détention des migrants et des réfugiés. En 2020 plus de 11 900 migrants ont été interceptés en mer et renvoyés en Libye, a rappelé Mme Williams. Elle a également souligné l’impact de la COVID-19 sur les plus vulnérables en Libye, les prix des produits de base et des denrées alimentaires étant encore plus élevés qu’avant la pandémie. En 2020, 1,3 million de personnes ont eu besoin d’une forme quelconque d’aide humanitaire, a-t-elle signalé. Pour y répondre, l’ONU et les partenaires humanitaires, par le biais du Plan de réponse humanitaire 2021 publié ce mois-ci, demandent 189 millions de dollars pour apporter de la nourriture, des soins de santé, des abris, de services éducatifs, de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène à 451 000 personnes.
Avant de conclure, la Chef de la MANUL a demandé aux membres du Conseil de manifester leur soutien clair au nouveau gouvernement unifié libyen par l’adoption d’une résolution appelant également à la dissolution de toutes les autres entités exécutives parallèles.
Le Royaume-Uni a salué l’adoption par le Forum de dialogue politique libyen du mécanisme de sélection d’un nouvel exécutif de transition. Il a appelé le Forum de dialogue politique et tous les Libyens à œuvrer en vue de la mise en place d’un exécutif de transition unifié et inclusif. La période est cruciale et nous devons apporter notre plein soutien à la MANUL, a poursuivi la mission, en appelant de ses vœux la bonne tenue des élections du 24 décembre 2021. Le Royaume-Uni a dénoncé la persistance des ingérences étrangères en Libye, entravant les progrès. « Soyons très clairs, il n’y a pas de place en Libye pour des combattants étrangers et des mercenaires, qu’il s’agisse de membres du groupe russe Wagner, des milliers de combattants venus de Syrie ou de tout autre acteur qui empiète sur la souveraineté libyenne, viole l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre ou bafoue l’embargo onusien sur les armes. »
La délégation a jugé crucial que tous les acteurs, libyens comme internationaux, prennent les mesures nécessaires pour accélérer la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu, œuvrer à la réouverture de la route côtière entre Syrte et Abou Grein et rapatrier immédiatement tous les combattants étrangers et les mercenaires. La mission a salué le rapport intérimaire du Secrétaire général sur la surveillance du cessez-le-feu sous l’égide des Nations Unies et appuyé sa proposition de déployer une équipe préparatoire à Tripoli. Elle a dit attendre les conclusions de cette équipe préparatoire afin de déterminer dans quelle mesure le mandat de la MANUL pourra être amendé pour appuyer davantage encore la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre. Le Royaume-Uni s’est ensuite dit vivement préoccupé par l’état de l’économie libyenne, celle-ci étant « au bord du précipice ». Enfin, la mission a rappelé que les Libyens veulent retrouver leur souveraineté et façonner leur avenir grâce à la bonne tenue d’élections. Il y a encore beaucoup de chemin à faire mais la direction que la Libye veut emprunter est claire, a conclu la mission.
Pour l’Inde, la Libye se trouve à un moment critique, à la fois en termes de processus politique et de conflit militaire, notamment avec les élections municipales, la tenue d’une réunion de la commission constitutionnelle en Égypte, l’accord sur un taux de change unifié et l’échange de détenus. L’Inde a rappelé qu’elle était membre du Conseil de sécurité lors de l’adoption des résolutions 1970 et 1973 sur la Libye en 2011. « Nous avions alors exprimé nos réserves sur la manière dont ces deux résolutions avaient été précipitées au Conseil », a rappelé la délégation. L’Inde avait appelé à une approche calibrée et graduelle et souligné l’importance des efforts politiques pour faire face à la situation. Dix ans plus tard, une paix durable reste un rêve en Libye et le peuple libyen continue de supporter le poids des mesures prises par ce Conseil et la communauté internationale, a déploré la délégation.
L’Inde a affirmé qu’il ne peut y avoir de solution militaire au conflit en Libye et que la seule voie à suivre est un règlement pacifique grâce à un dialogue et des consultations inclusifs et élargis, tenant compte des préoccupations et aspirations légitimes de toutes les parties prenantes en Libye. Pour la délégation, le processus de paix devrait être entièrement dirigé et contrôlé par les Libyens, en sauvegardant l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de la Libye. De même, l’Inde soutient le rôle des Nations Unies dans la mise en œuvre du mécanisme de surveillance du cessez-le-feu, comme demandé par les parties libyennes.
En outre, a poursuivi l’Inde, un cessez-le-feu et une paix durables en Libye ne sont pas possibles sans le strict respect du régime de sanctions ainsi que le départ des combattants étrangers du territoire libyen. Nous avons largement dépassé le délai de 90 jours fixé par les Libyens eux-mêmes lorsqu’ils ont signé l’accord de cessez-le-feu pour le départ de tous les combattants étrangers, a rappelé la délégation. Pour elle, la crédibilité du régime de sanctions dépend du strict respect de ses dispositions. L’Inde a dénoncé les violations flagrantes de l’embargo sur les armes qui constituent selon elle une grave menace pour la paix et la stabilité en Libye. La délégation a également demandé au Conseil de s’assurer que les forces terroristes ne profitent pas de la décision de parvenir à un règlement pacifique et négocié. Si le processus politique et la conduite des élections sont notre objectif immédiat, il est important de noter en outre que la paix et la stabilité durables exigent la réconciliation nationale, a rappelé l’Inde, précisant qu’il ne faut pas « perdre de vue cet objectif plus large dans notre désir de trouver une solution rapide à la crise ».
L’Irlande, notant les rares occasions qu’a le Conseil de sécurité de constater des progrès significatifs dans des situations complexes, s’est félicitée qu’il puisse le faire aujourd'hui: les progrès concrets en Libye, dans les domaines politique, sécuritaire, économique et international ainsi qu’humanitaire et des droits de l’homme ont contribué à faire avancer la Libye sur la voie de la paix, de la stabilité et du développement. « Cela nous donne de l’espoir pour le peuple libyen. » Après avoir salué les récentes nominations de Ján Kubiš comme Envoyé spécial du Secrétaire général, et de Raisedon Zenenga comme Coordonnateur de la mission et Georgette Gagnon comme Coordonnatrice résidente et de l’action humanitaire, l’Irlande a suggéré à ce nouveau leadership de traiter trois grandes priorités, à commencer par la mise en place d’un mécanisme de contrôle et de vérification du cessez-le-feu, qui soit crédible, réaliste et efficace. Elle a soutenu la demande du Secrétaire général de mandater la MANUL pour soutenir un tel mécanisme. Saluant aussi l’engagement continu et plus positif des voisins de la Libye et des partenaires régionaux à l’appui des voies de dialogue intralibyen facilitées par l’ONU, l’Irlande a insisté sur l’impératif d’une approche internationale unique et coordonnée en Libye. Elle a appelé ces partenaires à respecter les dispositions du cessez-le-feu provisoire, y compris par le retrait de tous les combattants étrangers qui se trouvent sur place et de mettre un terme aux violations graves de l’embargo sur les armes.
La deuxième priorité est d’obtenir un vote du Forum de dialogue politique libyen sur une autorité exécutive pour préparer les élections du 24 décembre 2021. L’Irlande a salué la décision du 19 janvier d’adopter un mécanisme de sélection pour un exécutif temporaire. Il est important maintenant qu’un accord sur le Conseil de Présidence composé de trois membres et sur le Premier Ministre soit trouvé rapidement, a estimé l’Irlande, pour permettre une préparation adéquate des élections de décembre. Elle s’est félicitée de la décision du Gouvernement d’entente nationale d’allouer des fonds et des ressources à la Haute Commission électorale nationale.
La troisième priorité selon l’Irlande est la nécessité de progresser sur les perspectives économiques et financières de la Libye, et en particulier de faire face à la crise du secteur bancaire et au mécanisme de gestion des recettes pétrolières. L’Irlande a salué les récentes réformes économiques, y compris la réactivation du conseil d’administration de la Banque centrale de Libye, l’unification du taux de change, et les progrès de l’examen financier de la Banque centrale et l’annonce récente de l’audit de la « Libyan Investment Authority ». Ces réformes devraient contribuer à créer un cadre économique plus durable, transparent et équitable au profit du peuple libyen, a conclu la délégation.
Une voie vers la tenue d’élections et le règlement du conflit se dessine en Libye, ont déclaré les États-Unis. La mission a invité les Libyens à s’engager résolument dans cette voie et à s’accorder sur un exécutif capable de dépasser le statu quo, avant de demander le retrait des éléments étrangers en Libye. Elle a salué l’adoption par le Forum de dialogue politique libyen du mécanisme de sélection d’un nouvel exécutif de transition. Les États-Unis ont appelé ledit Forum à œuvrer en vue de la mise en place d’un exécutif de transition unifié et inclusif. L’une des tâches essentielles de cet exécutif sera d’assurer la bonne tenue des élections du 24 décembre 2021.
L’accord de cessez-le-feu du 23 octobre est le socle de tout progrès dans le pays, ont affirmé les États-Unis avant d’appeler la Turquie, les Émirats arabes unis et la Fédération de Russie à respecter la souveraineté de la Libye et à cesser immédiatement toute intervention militaire dans ce pays. Ils ont demandé à la Turquie et la Russie de commencer immédiatement le retrait de leurs forces du pays et à celui des mercenaires et combattants qu’ils ont déployés ou qu’ils soutiennent en Libye. La mission s’est dite en faveur de l’identification de tout moyen susceptible de sauvegarder l’accord de cessez-le-feu. Elle a réclamé la réouverture de la route côtière et demandé que cesse la culture de l’impunité dans le pays. La délégation a aussi appelé au respect des engagements pris lors de la Conférence de Berlin et plaidé pour la bonne utilisation des outils à disposition, tels que l’embargo sur les armes. L’année 2021 offre des perspectives pour la Libye, ont conclu les États-Unis en soulignant l’importance cruciale de la bonne tenue des élections du 24 décembre.
L’Estonie a salué les nominations du nouvel Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Ján Kubiš, et du Coordonnateur de la MANUL, M. Raisedon Zenenga. Elle s’est dite encouragée par les progrès accomplis par les parties libyennes dans le processus de dialogue politique, citant notamment la conclusion d’un accord sur le mécanisme de sélection du nouveau gouvernement de transition. La délégation a souligné l’importance de l’inclusion des femmes tout au long du processus politique. Pour l’Estonie, l’accord de cessez-le-feu permanent signé le 23 octobre 2020 était une étape concrète vers l’instauration d’une paix durable en Libye. Notant l’expiration le weekend dernier du délai de 90 jours fixé dans l’accord pour mettre fin à toute ingérence étrangère en Libye, elle a appelé à faire des progrès significatifs pour remplir cette obligation. Tous ceux qui sont impliqués doivent mettre immédiatement fin aux violations flagrantes du régime de sanctions et renvoyer tous les combattants étrangers et mercenaires de Libye, a plaidé la délégation, rappelant que le Conseil de sécurité a des outils à sa disposition pour appuyer la mise en œuvre de l’embargo sur les armes grâce aux autorisations pertinentes.
L’Estonie a soutenu la mise en place d’un mécanisme de surveillance du cessez-le-feu, un mécanisme qui doit être crédible, réaliste et efficace et qui agirait sous les auspices de l’ONU. Elle a souligné l’importance des mesures de confiance, telles que les récents échanges de prisonniers, avant d’appeler à prendre d’autres mesures telles que des enquêtes approfondies sur toutes les violations présumées des droits de l’homme, les meurtres en masse, la torture, les disparitions forcées et la reddition de la justice pour les victimes. La situation humanitaire sur le terrain, encore aggravée par la pandémie de COVID-19, reste alarmante, a également noté l’Estonie. Elle a rappelé que le processus politique mené sous l’égide de l’ONU et du processus de Berlin reste le seul cadre international acceptable pour aider les Libyens à parvenir à une paix durable.
Le Niger a noté que malgré la volatilité actuelle de la situation en Libye, des signes d’espoirs existent. Il a salué les récentes évolutions politiques, dont l’approbation, le 19 janvier dernier, du mécanisme de sélection des futurs dirigeants, qui permettra désormais aux Libyens de choisir un gouvernement provisoire, pour réunifier la nation et ses institutions, grâce aux élections nationales, prévues le 24 décembre 2021. Le Niger a émis l’espoir que ces élections seront libres, démocratiques et transparentes. Le processus actuellement en cours, à Genève, devrait être un jalon important dans la quête de la démocratie, de la paix, de la sécurité et de la justice, a poursuivi la délégation en insistant sur l’importance de l’accompagnement de ce processus par les Nations Unies et les autres parties prenantes. Le soutien de la communauté internationale devrait aller au-delà des aspects logistiques et couvrir tous les autres aspects, pour garantir transparence et crédibilité au processus électoral, a-t-elle ajouté.
Sur le plan sécuritaire, si des progrès appréciables ont été accomplis, avec notamment la signature d’un cessez-le-feu, le Niger est toujours préoccupé par la présence de mercenaires et autres combattants étrangers, dont certains pourraient être tentés de regagner, avec leurs machines de guerre, le Sahel, déjà fragilisé par cette crise depuis 2011. Conformément aux résolutions pertinentes du Conseil, et aux conclusions de la Conférence de Berlin, le Niger a appelé au strict respect de l’embargo sur les armes. Dans cet esprit, il a soutenu la proposition du Secrétaire général de mettre en place une composante chargée de la surveillance du cessez-le-feu, dans le cadre de la MANUL.
La Chine a salué l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre et demandé le retrait de tous les combattants étrangers du pays. La Chine a appuyé la proposition de déploiement d’un mécanisme de surveillance du cessez-le-feu sous l’égide des Nations Unies, tout en précisant que ce mécanisme devra avoir recueilli le consentement des parties libyennes. Un tel mécanisme devra aussi être impartial et doté des ressources nécessaires. La Chine a appelé à la consolidation des progrès politiques enregistrés dans le pays et salué le rôle joué par le Maroc et la Tunisie dans l’obtention desdits progrès. La mise en place d’un exécutif de transition unifié sera essentielle en vue de la bonne tenue des élections du 24 décembre 2021, a estimé la Chine qui a apporté son soutien au Forum de dialogue politique libyen, ainsi qu’à la MANUL.
La Chine a ensuite invité les parties en Libye à accorder la même importance au développement économique du pays qu’au processus politique. La Chine a insisté sur la persistance de la menace posée par les groupes terroristes, un « ennemi commun », avant d’appeler à la prévention de mouvements transfrontaliers de combattants, susceptibles de déstabiliser la région. Les sanctions ne sont pas une fin en soi mais un moyen, a-t-elle aussi tenu à rappeler, en plaidant pour le strict respect de l’embargo sur les armes. Enfin, la délégation a souhaité l’atténuation des conséquences négatives desdites sanctions pour la population civile et invité le Comité des sanctions à répondre aux préoccupations légitimes exprimées par la Libye s’agissant du gel des avoirs.
La Norvège s’est dite encouragée par les progrès du Forum de dialogue politique libyen sur l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre, « un accord qui tient toujours ». L’accord récent sur un mécanisme de sélection d’une autorité exécutive unifiée est également un pas en avant vers la mise en œuvre de la feuille de route, de la réunification du Gouvernement et des institutions de la Libye, et la tenue d’élections nationales crédibles, inclusives et démocratiques le 24 décembre, a estimé la délégation. Un transfert de pouvoir pacifique vers un nouveau gouvernement d’unité nationale constituerait un pas important vers la paix et la stabilité en Libye, a-t-elle espéré tout en relevant qu’« il reste beaucoup de travail acharné à faire ». En effet, il reste des questions non réglées, a poursuivi la Norvège pour laquelle, à cette étape cruciale des efforts intralibyens, il ne devrait y avoir aucun doute quant à la fermeté et la clarté du soutien du Conseil de sécurité au processus politique en Libye. Les Libyens eux-mêmes ont clairement indiqué qu’ils voulaient le changement et la paix, a-t-elle fait valoir. Encouragée par le travail au sein de la Commission militaire conjointe 5+5 et par les progrès concrets dans la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu, la Norvège a soutenu la proposition du Secrétaire général pour que la MANUL soit mandatée à assurer la surveillance du cessez-le-feu en Libye, tout en insistant sur le fait que ce mécanisme doit être dirigé et contrôlé par les Libyens.
La Norvège reste cependant préoccupée par l’ingérence étrangère généralisée en Libye et par les violations continues de l’embargo sur les armes. Elle est également déçue par le manque de respect des dispositions de l’accord de cessez-le-feu par certains membres de la communauté internationale en particulier pour ce qui est du retrait de tous les mercenaires de la Libye. La délégation n’a pas manqué de relever la participation croissante des femmes au processus politique en Libye, rappelant qu’elles étaient 17 à participer au Forum de dialogue politique libyen qui s’est tenu à Tunis en octobre dernier. Avant de conclure, la délégation a exhorté la MANUL à continuer de travailler avec les institutions nationales libyennes pour renforcer l’état de droit et la responsabilité pour les violations et abus des droits humains en Libye.
Saint-Vincent-et-les Grenadines a relevé que les développements récents en Libye donnent des raisons d’être optimiste, quoique prudent. Notant que la trêve en Libye se poursuit après la signature de l’accord de cessez-le-feu en octobre dernier, la délégation s’est félicitée de la réduction des pertes civiles qui en découle. Elle a appelé les États Membres à respecter strictement leurs obligations internationales, y compris en adhérant à l’embargo sur les armes, en vertu de la résolution 1970 (2011), et aux résolutions ultérieures sur la Libye. Sur le plan politique, elle a salué les progrès accomplis au sein du Forum de dialogue politique libyen, notamment la décision sur le mécanisme de sélection pour la formation d’une nouvelle autorité exécutive intérimaire. Selon elle, la participation des femmes et des jeunes au Forum est positive et indicative de l’ouverture requise dans les processus politiques.
Saint-Vincent-et-les Grenadines a relevé que la pandémie de COVID-19 avait encore aggravé une situation humanitaire déjà inquiétante. La délégation a donc appelé la communauté internationale à répondre d’urgence à ces difficultés par le biais du Plan de réponse humanitaire libyen. En outre, elle a appelé au plein respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme, précisant qu’il ne devrait y avoir aucune impunité en Libye pour les atrocités commises au fil des ans. Elle a demandé une enquête sur les charniers de la ville de Tarhouna. La délégation a également noté que la Libye reste dangereuse pour les migrants et les réfugiés et a souligné la nécessité d’assurer la sécurité de ces derniers. Pour 2021, qui est « une année charnière », la délégation a encouragé toutes les parties prenantes, en particulier les principaux États influents, à avoir une influence sur les négociations en cours et à préserver le processus de paix. Elle a réaffirmé son soutien au rôle constructif de l’Union africaine (UA) et dit attendre la convocation de la Conférence de réconciliation nationale, conformément à la feuille de route adoptée par le Comité de haut niveau de l’UA sur la Libye. Enfin, la délégation a réitéré son soutien aux efforts de l’Union européenne, de la Ligue des États arabes et des pays voisins en faveur de la paix en Libye.
Le Vietnam a salué les progrès significatifs accomplis en Libye ces derniers mois en matière de politique et de sécurité ainsi que sur le plan économique. Ils jettent les bases de la paix, de la stabilité et du développement à long terme du pays, a estimé la délégation. Saluant l’accord historique pour un cessez-le-feu permanent signé par les parties libyennes le 23 octobre 2020, ainsi que l’accord sur une feuille de route menant à la tenue d’élections nationales le 24 décembre 2021, la délégation a souligné l’importance du mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du mécanisme de sélection de la nouvelle autorité exécutive intérimaire.
Sur le front politique, le Viet Nam a appelé les parties libyennes à faire de nouveaux progrès dans la formation du Gouvernement d’unité nationale pour entamer la période de transition menant aux élections nationales. À cette fin, la collaboration entre la MANUL, les organisations régionales, les pays voisins et d’autres partenaires internationaux restera essentielle pour favoriser le dialogue et instaurer la confiance entre les parties libyennes. S’agissant du volet sécuritaire, le Viet Nam a exhorté les parties concernées à respecter et appliquer pleinement les dispositions de l’accord de cessez-le-feu et de l’embargo sur les armes. Quant au mécanisme de surveillance du respect de l’accord de cessez-le-feu, la délégation a appuyé la recommandation du Secrétaire général de permettre l’appui de la MANUL à ce mécanisme qui est contrôlé et dirigé par les Libyens.
La France a souhaité que le Conseil de sécurité appuie le processus politique interlibyen facilité par les Nations Unies pour assurer la bonne tenue des élections le 24 décembre prochain. Elle a salué l’adoption par le Forum de dialogue politique libyen du mécanisme de sélection d’un nouvel exécutif de transition. « C’est une étape majeure vers l’unité, la souveraineté et la stabilité du pays qui répond aux exigences de la population libyenne. » Nous appelons toutes les parties libyennes à soutenir le Forum de dialogue politique et la médiation des Nations Unies pour permettre la mise en place d’un exécutif de transition unifié et ouvert à tous, a poursuivi la délégation.
La France a estimé que le bon déroulement des élections de décembre 2021 dépend du respect de l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020. Or, si le cessez-le-feu est à ce stade globalement respecté, la route côtière n’est toujours pas rouverte, a-t-elle noté. « Cela n’est pas acceptable. » De plus, les forces étrangères violent l’accord de cessez-le-feu en maintenant leurs éléments armés, 90 jours après l’accord de cessez-le-feu trouvé par les Libyens et près d’un an après la Conférence de Berlin, a poursuivi la mission. « Il ne suffit pas de le déplorer. » La délégation a donc invité le Conseil à répondre à la demande formulée à la fois par les Libyens et par le Secrétaire général d’autoriser le déploiement à échéance proche d’un mécanisme de surveillance du cessez-le-feu sous l’égide des Nations Unies. « Ce mécanisme devra être crédible et efficace. »
La France a estimé qu’il est temps pour le Conseil d’agir et de faire respecter les résolutions qu’il a adoptées, qu’il s’agisse du respect de l’embargo sur les armes, du départ des combattants étrangers du sol libyen ou du démantèlement des milices. La question essentielle de la mise en place d’un mécanisme transparent de gestion des ressources économiques reste entière, a-t-elle dit. Enfin, rappelant l’importance de continuer la lutte contre la traite des migrants, la France a rappelé avoir proposé la mise sous sanctions d’Osama Ibrahim Al-Kuni, trafiquant de Zawiya et coupable de nombreuses violations des droits de l’homme, disant espérer qu’elle intervienne au comité le plus rapidement possible. Il n’y aura pas de solution militaire en Libye et seul un processus politique sous l’égide des Nations Unies permettra une paix durable en Libye, a conclu la mission.
La Fédération de Russie a rappelé que cette année marque le dixième anniversaire de « l’agression occidentale contre la Libye ». Elle s’est dite convaincue que tous les acteurs internationaux qui ont une influence sur diverses forces libyennes devraient les pousser à une interaction constructive afin de trouver des solutions de compromis aux problèmes du pays. « Nous avons été guidés par cette approche lorsque nous avons reçu à Moscou en novembre 2020 le Président de la Chambre des députés libyenne, et en décembre le Ministre des affaires étrangères du Gouvernement d’entente nationale. » La Russie s’est félicitée du fait que la période de confrontation armée soit désormais remplacée par des négociations, en notant néanmoins que la situation reste fragile. Elle a souligné que le processus de mise en œuvre des termes de l’accord de cessation des hostilités, signé à Genève le 23 octobre 2020 dans le cadre du Comité militaire mixte 5+5, est bloqué.
La Fédération de Russie a salué les mesures prises pour débloquer les liaisons aériennes et routières entre les différentes régions du pays, arguant que ces décisions aideront à normaliser la vie des citoyens ordinaires et à fournir une aide humanitaire. Au sujet du Forum de dialogue politique libyen, la Fédération de Russie a indiqué que toutes les mesures adoptées dans divers domaines doivent être approuvées par les parties libyennes, dans le respect du principe d’inclusion. Seul ce principe peut garantir la viabilité du processus de paix, a martelé la délégation. Selon elle, les avancées sur le papier peuvent paraître encourageantes, mais le plus important est de pouvoir les mettre en œuvre et les adapter aux réalités libyennes « qui sont assez complexes ». Dans ce contexte, la Fédération de Russie a souhaité du succès au nouvel Envoyé spécial, ajoutant qu’il aura besoin en Libye de toute sa riche expérience diplomatique. Sa tâche principale ne sera pas d’atteindre des indicateurs couchés sur du papier, mais de créer une atmosphère de confiance dans le plus large éventail de forces politiques libyennes, a averti la Fédération de Russie. Elle a souhaité que l’Envoyé spécial ait une certaine « main libre » pour agir. La délégation a enfin insisté sur la propriété libyenne des ressources financières nationales, y compris dans les comptes « gelés ». À cet égard, elle s’est inquiétée d’informations faisant état de l’enrichissement d’entreprises européennes aux dépens des actifs libyens dont elles sont responsables.
Le Mexique s’est félicité de l’accord conclu par le Forum pour le dialogue politique libyen au sujet du mécanisme de formation du gouvernement de transition, ainsi que la décision visant à ce que 30% des postes soient occupés par des femmes. La relance du secteur pétrolier et l’unification du taux de change sont des exemples concrets du consensus, des résultats qui sont peut-être fragiles mais décisifs selon le Mexique. La délégation a appelé le Conseil de sécurité à appuyer sans réserve le processus intralibyen.
La délégation s’est ensuite inquiétée de l’insuffisance des services de santé en pleine crise de COVID-19 et a appelé l’ensemble des parties au conflit à garantir l’acheminement de l’aide humanitaire. Elle a aussi engagé les parties au conflit et les partenaires internationaux à nouer un dialogue sérieux pour permettre le retrait des troupes étrangères. L’embargo sur les armes imposés par le Conseil de sécurité doit également être respecté.
Poursuivant, la délégation a appelé les autorités libyennes à libérer les migrants et les réfugiés détenus de façon arbitraire et à les intégrer aux efforts de riposte à la COVID-19. La MANUL doit disposer des ressources nécessaires pour donner suite aux allégations de violence sexuelle commises en situation de conflit, a-t-elle par ailleurs estimé avant d’appeler le Conseil de sécurité à appuyer toutes les initiatives permettant au peuple libyen d’accéder à des conditions de vie meilleures et plus justes.
Le Kenya a salué les progrès enregistrés en Libye s’agissant de la réconciliation nationale, en mentionnant l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre et la bonne tenue du Forum de dialogue politique libyen. Il a insisté sur l’importance que ce processus demeure dirigé et contrôlé par les Libyens eux-mêmes. La mission a salué l’approche inclusive adoptée par le Forum s’agissant de l’égalité entre les genres ouvrant la voie à une pleine participation des femmes au processus de paix. Elle a ensuite insisté sur l’acuité de la menace que continue de poser les acteurs terroristes internationaux, ainsi que leurs « facilitateurs ».
Le Kenya a appelé à un renforcement des actions contre ce qui reste de la menace posée par Daech, y compris son idéologie, ses capacités de financement et son recrutement. Ces actions devront être reflétées dans les résolutions du Conseil. Il est impératif que le processus de paix en Libye soit un « exportateur net de sécurité » pour les pays voisins et la communauté internationale, a poursuivi la mission. Elle a ainsi souhaité qu’un processus de désarmement, démobilisation et réintégration soit mis en place concomitamment au retrait des troupes. Le Kenya a appuyé la proposition de déployer des observateurs internationaux, sans uniformes et sans armes, sous les auspices de l’ONU. La surveillance des activités terroristes devrait également faire partie de leur mandat. Enfin, le Kenya a appelé à une coopération robuste avec l’Union africaine tout au long du processus en Libye. « Nous pensons que les manquements dans l’esprit de la lettre de cette coordination sont responsables d’une partie significative des souffrances endurées par les Libyens. »
La Tunisie a affirmé vouloir continuer à faciliter le travail de la MANUL à partir de la Tunisie. Elle a réitéré sa satisfaction quant au succès du Forum de dialogue national libyen qui s’est tenu à Tunis en novembre dernier et à la feuille de route adoptée pour faire avancer le processus politique en Libye. La Tunisie est également heureuse de constater l’accord sur la structure et les compétences de l’autorité exécutive libyenne. Elle a appelé toutes les parties prenantes à garantir la tenue d’élections nationales en temps et en heure, exhortant les partenaires de la Libye à soutenir ces efforts. La Tunisie a également salué le fait que la Haute Commission électorale nationale libyenne a d’ores et déjà obtenu des fonds en vue de l’organisation des élections de décembre 2021. Par ailleurs, la délégation s’est félicitée de l’adoption d’un mécanisme de sélection de l’autorité politique provisoire et a espéré que la nomination de ses membres à l’issue d’un vote se fera sans encombre lors de la réunion de début février à Genève.
Pour la Tunisie, tous ces processus sont complémentaires en vue de garantir le succès du processus politique. Elle a saisi cette occasion pour souligner la nécessité impérieuse du retrait des mercenaires étrangers du territoire libyen. Elle a applaudi la mise en place d’un mécanisme de surveillance efficace du cessez-le-feu actuel, soulignant que ce mécanisme devra être contrôlé et dirigé par les Libyens. Le Conseil de sécurité doit appuyer ces différents processus, a plaidé la délégation avant d’appeler à veiller aussi à la reddition de la justice pour éviter l’impunité en Libye. Enfin, la Tunisie a appelé à soutenir la Libye dans sa lutte contre la pandémie et à lui offrir l’assistance humanitaire nécessaire.
La Libye a déclaré que ses problèmes perdurent en raison de l’ingérence extérieure, tout en se déclarant optimiste sur les possibilités d’un règlement pacifique de la crise. La délégation a insisté sur l’importance du rétablissement de la confiance, soulignant à cet égard que le départ des mercenaires et des combattants étrangers est « essentiel ». Il faut cesser les provocations et ne pas commettre deux fois la même erreur, a-t-elle prévenu. Elle a appelé au renforcement du Forum de dialogue, mettant en garde contre les risques d’une mauvaise représentation. Malgré son importance, le dialogue reste fragile, a-t-elle constaté avant de demander: Quels sont les garde-fous du Forum ?
Pour la délégation, la principale crise n’est dû à une crise de partage du pouvoir, mais aux blessures qui n’ont pu cicatriser depuis 2011. Elle a appelé l’Union africaine à appuyer la réconciliation nationale, affirmant que l’Afrique est le seul partenaire capable de jouer ce rôle en raison de son expertise sur la Libye. Elle a souhaité que les élections législatives et présidentielle permettent aux Libyens de surmonter la « crise de légitimité ». Elle a appelé le Conseil de sécurité à adopter une résolution qui appuie ces élections, notamment pour montrer leur sérieux au peuple libyen.
Poursuivant, la délégation a signalé que la prolifération d’armes et de groupes armés font partie des obstacles les plus importants à surmonter. Elle a appelé le comité juridique du Forum de dialogue et la Commission constitutionnelle à travailler ensemble pour présenter toutes les options.
La délégation a ensuite fait savoir que les dépouilles de familles entières, qui gisaient dans les charniers récemment découverts, avaient été identifiées il y a quelques jours. Ces personnes avaient été menottées et enterrées vivantes car elles avaient refusé de participer à une attaque sur Tripoli, a rappelé la délégation. « Comment appeler les survivants à participer au dialogue et à la réconciliation si aucune mesure n’est prise pour appuyer la justice ? » On connait les auteurs de ces crimes, mais le Conseil reste inactif, a dénoncé la délégation qui y a vu une nouvelle mise à l’épreuve de son sérieux au sujet d’« une question avec laquelle vous ne cessez de nous rebattre les oreilles ».
La délégation a également décrié le gel continu des avoirs libyens. Dans les jours qui viennent, a-t-elle fait savoir, les autorités libyennes vont déposer une requête pour préserver ces avoirs et leur permettre de les investir sans que le gel soit levé. Elle a dit ne pas comprendre le silence du Conseil de sécurité face à cette situation, décriant une tentative de politisation. Elle a accusé la Belgique d’avoir tenté de séquestrer des milliards d’Euros et a appelé le Conseil de sécurité à mettre un terme à ces violations flagrantes. Si le Conseil de sécurité n’agit pas, la Libye saisira la justice internationale et réclamera des dommages, a-t-elle prévenu.