Conseil de sécurité: l’Envoyé spécial pour la Syrie annonce l’envoi des invitations pour la prochaine session de la Commission constitutionnelle
L’Envoyé spécial pour la Syrie a annoncé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, qu’après huit mois de facilitation intensive, des invitations ont été envoyées pour une sixième session de la Commission constitutionnelle.
Placée sous l’égide de l’ONU, cette Commission constitutionnelle se trouve après deux ans d’existence à un tournant, a souligné M. Geir Pedersen, qui a reconnu l’absence de progrès véritable quant à la rédaction de la prochaine constitution syrienne. « Mais aujourd’hui, j’ai le plaisir d’annoncer qu’un accord est en place sur la méthodologie et que des invitations ont été envoyées pour une sixième session de la Commission » s’est-il félicité, précisant que l’organe restreint de la Commission se réunira pour sa part à Genève à partir du 18 octobre.
Si la Syrie a pris note de ces invitations, elle a souligné que l’Envoyé spécial doit s’en tenir à son rôle de facilitateur et transmettre ses messages de manière « neutre et impartiale ». La délégation syrienne a également assuré que son Gouvernement avait facilité les travaux de la Commission, avant de s’élever contre les tentatives d’imposer des « échéances artificielles », une demande également formulée par la Fédération de Russie. Dénonçant par ailleurs les frappes israéliennes « incessantes » contre la Syrie, la Russie a également appelé –comme la République islamique d’Iran– à cesser la « politisation » de l’aide humanitaire et à renforcer la « transparence » de la fourniture de cette aide transfrontalière.
Évoquant la situation sur le terrain, la délégation syrienne a également estimé que l’heure était venue de mettre fin à la présence des forces militaires des États-Unis et de Turquie dans son pays, ainsi qu’aux sanctions en vigueur. Elle a tout particulièrement mis en cause le « régime turc » pour sa pratique de la « turquisation » des régions où son armée est déployée et où elle se livre à des « pillages de richesses ». Le Conseil de sécurité doit s’opposer aux « crimes de l’occupation turque », a exigé la Syrie.
Pour la Turquie en revanche, le « régime syrien » et ses soutiens doivent adhérer pleinement au cessez-le-feu. « C’est le minimum qu’ils puissent faire pour avoir une quelconque crédibilité dans le processus politique ». La délégation a par ailleurs estimé que le Parti des travailleurs du Kurdistan et les Unités de protection du peuple continuent eux aussi de représenter une « menace majeure » pour la sécurité de la Syrie. Elle fustigé les attaques menées contre des civils par cette organisation terroriste et ses « alliés » des Forces démocratiques syriennes, avant de s’étonner du « silence » de la communauté internationale face à ces « crimes contre l’humanité ». « Quand cette hypocrisie prendra-t-elle fin ? », s’est demandée la Turquie, en assurant le Conseil que jamais son pays « ne tolérera le soutien au terrorisme sous le prétexte de combattre Daech ».
Le Conseil a également entendu la Fondatrice et Directrice de Sawa for Development and Aid, une organisation à but non lucratif qui soutient les réfugiés syriens au Liban, qui a jugé impératif que la situation syrienne reste en bonne place sur « l’agenda international » et que les demandes du peuple syrien parviennent aux tables de négociation. Cela étant, Mme Rouba Mhaissen s’est félicitée que les femmes syriennes aient brisé le « mur de la peur » et réussi à participer à titre officiel aux pourparlers dirigés par l’ONU, notamment au sein de la Commission constitutionnelle et du Comité consultatif des femmes. Toutefois, les contributions des femmes au niveau communautaire restent « invisibles » et leurs demandes sont toujours ignorées dans le processus de paix, a-t-elle déploré. L’intervenante a également averti que la prolongation du statu quo actuel au niveau du processus politique ne sera pas propice à un retour volontaire durable des réfugiés, regrettant que ces questions se retrouvent rarement dans les discussions politiques.
Pour qu’un règlement politique puisse réussir, nous devons nous concentrer sur le renforcement de la « résilience locale » et sur le soutien aux Syriens, en particulier les femmes, a plaidé Mme Mhaissen pour qui il est temps d’activer le rôle des femmes en tant que médiatrices communautaires.
Dans son intervention, l’Envoyé spécial a également attiré l’attention sur une statistique « sinistre » qui rappelle l’étendue des souffrances et des pertes épouvantables endurées par le peuple syrien après plus de 10 ans de conflit: 350 000 morts confirmés, le chiffre véritable étant probablement « beaucoup, beaucoup plus élevé ». Pour M. Pedersen, ce bilan accablant justifie d’autant plus, malgré un calme relatif ces 18 derniers mois, de parvenir à un règlement politique de la crise sur la base de la résolution 2254 (2015).
« Le peuple syrien a désespérément besoin d’un processus politique dirigé et contrôlé par les Syriens eux-mêmes », a plaidé le haut fonctionnaire, en rappelant la nécessité de maintenir un cessez-le-feu à l’échelle nationale. « Je continue de plaider en faveur de cette approche, notamment en raison du risque que les épisodes de violence ne dégénèrent en une confrontation totale », a-t-il mis en garde. Il a par ailleurs évoqué la rencontre, demain, entre les Présidents de la Fédération de Russie et de Turquie, se disant certain que la situation sur le terrain à Edleb et ailleurs sera une question importante pour les deux dirigeants.
Horrifiés comme l’Envoyé spécial par le chiffre de 350 000 morts communiqué par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), les États-Unis ont souhaité attirer l’attention sur une autre statistique : 149 000, soit le nombre de Syriens se trouvant en détention arbitraire « ou dont on ignore le sort », et qui devraient être immédiatement remis en liberté en guise de mesure de confiance en appui au processus politique en cours, comme l’a lui-même suggéré M. Pedersen. Cet appel a trouvé un écho auprès de la France, de Saint-Vincent-et-les Grenadines, du Kenya et du Mexique.
LA SITUATION EN SYRIE
Déclarations
M. GEIR OTTO PEDERSEN, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, a déclaré que, la semaine dernière, une annonce sinistre est venue rappeler l’étendue des souffrances et des pertes épouvantables endurées par le peuple syrien. La Haut-Commissaire aux droits de l’homme a confirmé que 350 000 personnes avaient été tuées au cours de la première décennie du conflit. Compte tenu du grand nombre de personnes encore introuvables, le chiffre réel est probablement « beaucoup, beaucoup plus élevé » À ce nombre « horrible » de morts, s’ajoutent les plus de 12 millions de Syriens déplacés, soit la moitié de la population syrienne d’avant le conflit, a relevé l’Envoyé spécial. « Des dizaines de milliers de personnes sont toujours détenues, enlevées ou portées disparues. Les niveaux de pauvreté approchent les 90% après une décennie de conflit, de mauvaise gestion et de corruption, et maintenant l’impact de l’effondrement économique libanais, de la COVID et des sanctions », a constaté le haut fonctionnaire. La Syrie est divisée de facto en plusieurs zones, avec de nombreux acteurs internationaux, sur fond d’épisodes violents qui continuent de mettre à l’épreuve le calme relatif des 18 derniers mois.
« Le peuple syrien a désespérément besoin d’un processus politique dirigé et contrôlé par les Syriens eux-mêmes », a poursuivi M. Pedersen. Et dans ce cadre, ils ont également besoin de l’attention soutenue de la communauté internationale à l’appui d’un effort plus large de nature à atténuer leurs souffrances et avancer sur la voie du rétablissement de la souveraineté, de l’unité, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de la Syrie et répondre aux aspirations légitimes du peuple syrien à déterminer son propre avenir. Il a rappelé qu’il s’agit là des piliers de la résolution 2254 qui, a-t-il ajouté, reconnaît le lien étroit entre un cessez-le-feu à l’échelle nationale et un processus politique parallèle. « Je continue de plaider en faveur de cette approche, notamment en raison du risque que les épisodes de violence ne dégénèrent en une confrontation totale », a-t-il indiqué.
À Edleb, a-t-il poursuivi, beaucoup de personnes de retour chez elles dans le sud de la province ont à nouveau été déplacées, sur fond de bombardements nourris, de tirs de roquette et de multiplication de frappes aériennes. De nombreuses frappes se sont concentrées au sud de la M4, ainsi que dans la zone de désescalade, y compris près des camps de personnes déplacées situés à la frontière turco-syrienne. « Entre-temps, un accord a ramené le calme à Deraa el-Balad, et j’espère qu’il s’avérera durable », s’est réjoui le haut fonctionnaire.
M. Pedersen a aussi indiqué qu’il existe de multiples sources d’inquiétude ailleurs en Syrie, citant notamment les escarmouches en cours entre les groupes armés non étatiques et l’armée turque dans le nord-ouest de la Syrie et dans le nord des faubourgs d’Alep. Des informations font également état d’une hausse des frappes de drones turcs sur le territoire syrien, ainsi que d’une autre série de frappes aériennes attribuées à Israël sur des cibles près de Damas. En outre, l’EIIL a attaqué un gazoduc alimentant la centrale électrique de Deïr Ali, provoquant une panne de courant dans tout le pays, a relevé l’Envoyé spécial pour qui une action antiterroriste conforme au droit international humanitaire est « possible et nécessaire ».
« Je suis sûr que la situation sur le terrain à Edleb et ailleurs sera une question importante lorsque les Présidents Putin et Erdogan se rencontreront demain », a noté l’Envoyé spécial en appelant ceux qui ont de l’influence à promouvoir le calme. Entre-temps, a-t-il fait savoir, les contacts russo-américains pour poursuivre les progrès sur le front humanitaire dans le cadre de la résolution 2585 se sont poursuivis, et l’ONU s’est engagée à faire tout son possible pour appliquer pleinement la résolution sous tous ses aspects.
Après avoir appelé à éviter et atténuer les répercussions des sanctions sur le sort des Syriens ordinaires, le haut fonctionnaire a rappelé qu’il s’est engagé de manière intensive avec les parties syriennes, à savoir le Gouvernement syrien et la Commission de négociation syrienne de l’opposition. Il ressort clairement de toutes les discussions que la confiance est « faible » mais que des intérêts communs existent, et qu’il y a toutes les raisons d’essayer maintenant de parvenir à un effort politique plus efficace, a-t-il indiqué.
Il a également souligné que la Commission constitutionnelle se trouve maintenant à un moment important. Il a rappelé que bien qu’elle ait été approuvée il y a deux ans par le Gouvernement syrien et la Commission syrienne de négociation, la Commission constitutionnelle n’avait pas encore réalisé de progrès constants dans l’accomplissement de son mandat. « Mais aujourd’hui, la bonne nouvelle, c’est qu’après huit mois de facilitation intensive avec les coprésidents, j’ai le plaisir d’annoncer qu’un accord est en place sur la méthodologie et que des invitations ont été envoyées pour une sixième session de la Commission » s’est-il félicité, précisant que l’organe restreint de la Commission se réunira pour sa part à Genève à partir du 18 octobre.
Pour M. Pedersen, on peut à présent s’attendre à ce que la Commission constitutionnelle commence à travailler sérieusement sur le processus d’élaboration d’une réforme constitutionnelle. « Si tel est le cas, nous aurons alors un processus constitutionnel différent et crédible, ce dont nous avons besoin si nous voulons établir un minimum de confiance », a souligné l’Envoyé spécial. Les trois délégations –celles du gouvernement, de l’opposition et de la société civile– ont d’importantes contributions à apporter à cet égard. Nous devons, en effet, parvenir à un véritable dialogue politique intrasyrien et à travers cela, un véritable processus de réforme politique syrienne. Et je suis convaincu que Genève peut être le lieu où les Syriens attachés à une paix durable peuvent commencer à travailler les uns avec les autres de manière constructive, a ajouté M Pedersen.
Après avoir plaidé pour la participation des femmes au processus politique, l’Envoyé spécial a souligné l’importance d’agir sur le dossier « crucial » des détenus, des personnes enlevées et des personnes disparues, comme mesure de renforcement de la confiance. Il a également indiqué que si les conditions sont loin d’être réunies pour assurer le retour des réfugiés en Syrie, il est toutefois possible de commencer à examiner comment éliminer certains des obstacles aux retours, notamment en termes de sécurité, de législation, de ressources, de moyens de subsistance et avec les autorités compétentes envoyant des signaux clairs et crédibles. « Cela enverrait un signal d’espoir concret à des millions de Syriens ».
Comme je l’ai souvent souligné, les problèmes ne sont pas uniquement entre les mains des Syriens, a rappelé l’Envoyé spécial. Mais nous avons besoin d’une diplomatie syrienne constructive pour aider à sauver des vies, soulager les souffrances, promouvoir la stabilité et mettre en œuvre la résolution 2254.
Mme ROUBA MHAISSEN, Fondatrice et Directrice de Sawa for Development and Aid, une organisation à but non lucratif qui soutient les réfugiés syriens au Liban, a constaté qu’en raison des problèmes socioéconomiques et politiques que connaissent de nombreux États, de l’escalade des conflits en Afghanistan, au Yémen ou au Soudan, et de la nature prolongée du conflit syrien, « c’est aujourd’hui un défi de garder la Syrie à l’ordre du jour prioritaire ». Pourtant, a-t-elle déploré, les exigences pour lesquelles le peuple syrien est descendu dans la rue en 2011 n’ont toujours pas été satisfaites. Il est donc impératif, selon elle, que la situation syrienne reste en bonne place sur « l’agenda international » et que les demandes du peuple syrien parviennent aux tables de négociation. Cela étant, elle s’est félicitée que les femmes syriennes aient brisé le « mur de la peur » et progressé en matière de représentation. Certes, a convenu cette militante, « les succès sont modestes », mais des femmes ont réussi à participer à titre officiel aux pourparlers dirigés par l’ONU, notamment au sein de la Commission constitutionnelle et du Comité consultatif des femmes, sans oublier les représentantes de la société civile qui ont informé le Conseil de sécurité. Toutefois, les contributions des femmes au niveau communautaire restent « invisibles » et leurs demandes sont toujours ignorées dans le processus de paix, a-t-elle déploré.
Alors que les droits des Syriens et des Syriennes continuent d’être violés au quotidien, « nous sommes encore loin de la paix ou de la construction de la paix en Syrie », a souligné Mme Mhaissen. Selon elle, c’est d’autant plus vrai que les questions de sécurité, de moyens de subsistance, de logement et de droit à l’éducation sont le plus souvent cataloguées comme « purement humanitaires ». Or, a-t-elle relevé, « les préoccupations des Syriens ordinaires sont ce qu’il y a de plus politique ». En effet, la politique contrôle l’aide humanitaire permet de poursuivre le soutien transfrontalier aux communautés, documente les violations des droits humains, aide à négocier la libération des êtres chers et contribue à forger de nouveaux espaces civils, a fait valoir la Directrice de Sawa for Development and Aid.
S’agissant des réfugiés, Mme Mhaissen a observé qu’en dépit des difficultés rencontrées par les pays voisins de la Syrie, les intentions de retour sont aujourd’hui « à leur plus bas niveau ». De plus, nous continuons de voir des preuves de rapatriés quittant à nouveau la Syrie et de grandes vagues de migration interne forcée se poursuivent, a-t-elle alerté. Les réfugiés et les personnes déplacées continuent leur recherche d’une vie décente, affluant vers l’Égypte, la Turquie et l’Europe par le biais de canaux de trafic nouvellement formés. De fait, la prolongation du statu quo actuel au niveau du processus politique ne sera pas propice à un retour volontaire durable des réfugiés, a averti la jeune femme, regrettant que ces questions se retrouvent rarement dans les discussions politiques. À ses yeux, des compromis sont nécessaires, mais ils doivent se faire « aux dépens des intérêts des parties plutôt que du peuple ».
Pour qu’un règlement politique puisse réussir, nous devons nous concentrer sur le renforcement de la « résilience locale » et sur le soutien aux Syriens, en particulier les femmes, a plaidé Mme Mhaissen. Une telle approche « populaire » permettrait selon elle de renforcer l’unité du peuple syrien et de guérir les divisions et les traumatismes causés par 10 années de conflit. À cette aune, a-t-elle insisté, il est temps d’activer le rôle des femmes en tant que médiatrices communautaires. Il est également temps que le Conseil passe de la politique des grandes puissances à un « échange dynamique » avec les communautés touchées par le conflit. « Mettez les Syriens au premier plan de vos stratégies », a-t-elle lancé en conclusion. « Investissez en nous si vous voulez vraiment parvenir à une paix durable et juste en Syrie, exempte d’oppression, de violence et d’extrémisme, et faire progresser la paix et la sécurité mondiales .»
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a salué les progrès enregistrés dans la relance des travaux de la Commission constitutionnelle, en ajoutant que son pays insiste sur la nécessité d’une telle relance dans ses contacts avec les parties syriennes. Nous comptons sur une reprise rapide du dialogue intrasyrien, sans ingérence extérieure et sans imposition de délais artificiels, a-t-il dit, en souhaitant que l’ONU joue un rôle neutre. Il a estimé que la formulation d’exigences artificielles ne facilite pas la poursuite des négociations. La situation sur le terrain demeure difficile, a-t-il dit, avant d’évoquer le cessez-le-feu obtenu autour de la ville de Deraa. Il a déclaré que les « terroristes » d’Edleb tentent d’exploiter l’instabilité dans cette zone, avant de se préoccuper de la détérioration de la situation dans les zones sous le contrôle des forces turques. M. Nebenzia a également dénoncé les frappes israéliennes « incessantes » contre la Syrie, avant de plaider pour le rétablissement complet de la souveraineté de ce pays. Il faut mettre un terme à la présence internationale illégale en Syrie et œuvrer à la défaite finale des terroristes, a martelé le délégué. M. Nebenzia a également appelé à cesser la « politisation » de l’aide humanitaire, en estimant que la question de la levée des sanctions reste d’actualité. « Près de 90% de la population syrienne vit en-dessous du seuil de pauvreté. » Il a également souhaité un renforcement de la transparence dans la fourniture de l’aide humanitaire transfrontalière. « Le temps est compté en Syrie », a averti le délégué, en appelant à des avancées sur le terrain.
M. RICHARD M. MILLS, JR. (États-Unis) a déclaré que, la semaine dernière, « après une décennie de conflit en Syrie, un chiffre s’est imposé: 350 209 ». C’est le chiffre que la Haut-Commissaire aux droits de l’homme a publié après des recherches minutieuses de l’ONU en vue d’identifier tous ceux qui ont été tués depuis le début du soulèvement. Et comme l’a noté l’Envoyé spécial, il s’agit très certainement d’une estimation prudente, étant donné l’incroyable difficulté de recueillir des données lors d’un conflit en cours. « Bien que nous ne puissions pas ramener ceux qui sont morts, il y a une autre statistique contre laquelle le régime d’Assad pourrait faire quelque chose en ce moment: 149 000. C’est le nombre estimé de Syriens en détention arbitraire ou dont on ignore le sort », a lancé le représentant américain, en réitérant l’appel de son gouvernement au « régime » syrien à les remettre en liberté et à partager des informations sur le sort de ceux qui sont portés disparus.
La délégation s’est déclarée d’accord avec l’Envoyé spécial sur la nécessité de progresser sur la question des détenus, comme mesure de confiance pour renforcer le processus politique. « Nous n’avons pas encore vu d’efforts significatifs de la part du régime syrien, malgré ses annonces occasionnelles d’amnisties présumées. Ainsi, les États-Unis réitèrent leur soutien aux efforts continus de l’Envoyé spécial pour résoudre ce problème de longue date, et appelons ceux qui ont une influence sur le régime à s’en servir. »
Les États-Unis ont déploré que deux ans aient passé depuis l’inauguration de la Commission constitutionnelle, « sans que ses membres ne discutent d’une seule clause ou d’une seule phrase de la constitution ». Aussi se sont-ils réjouis des progrès annoncés aujourd’hui et de la tenue d’une nouvelle session, en exhortant maintenant toutes les parties à y participer de bonne foi. « Et nous appelons le régime d’Assad à cesser de bloquer le processus et à participer de manière significative », a ajouté M. Richard Mills. « Il est temps que le régime d’Assad et toutes les parties concernées prennent place à la table des négociations, suivent la feuille de route fixée par la résolution 2254 (2015) et mettent un terme au conflit syrien une fois pour toutes. »
M. SHUANG GENG (Chine) s’est alarmé du grand nombre de morts et de populations déplacées en Syrie depuis le début du conflit. Alors que le pays reste confronté à une violence incessante, à des activités terroristes et à des besoins humanitaires croissants, il a souligné l'importance d’une solution politique, appelant de ses vœux un processus contrôlé et dirigé par les Syriens. À cet égard, le représentant s’est félicité du « pas en avant » que constitue l’annonce du lancement du sixième cycle des travaux de la Commission constitutionnelle. Il a souhaité que ces discussions soient productives, tout en avertissant que la confiance entre les différentes parties restera faible tant que des « plans de changement de régime » seront toujours en place. De fait, les forces étrangères internationales présentes sur le territoire sans autorisation du Gouvernement syrien devraient se retirer immédiatement, a-t-il plaidé, avant d’appeler également à la levée des sanctions unilatérales illégales. « S’opposer au Gouvernement syrien ne peut justifier de punir le peuple syrien », a encore affirmé le délégué, estimant en conclusion que la communauté internationale doit respecter le droit de ce dernier de choisir sa propre voie de développement.
Espérant que le prochain cycle de négociations fera avancer le processus constitutionnel de manière substantielle et tangible, Mme MONA JUUL (Norvège) a exhorté les parties à contribuer concrètement à l’élaboration d’une nouvelle constitution. Des progrès dans ce domaine peuvent accroître la confiance et ouvrir la voie à des progrès dans d’autres parties de la résolution 2254 (2015). L’intervention du docteur Mhaissen aujourd’hui illustre l’importance d’être à l’écoute de la société civile et d’assurer un processus inclusif, a reconnu la représentante.
La situation humanitaire, économique et sécuritaire désastreuse sur le terrain doit être améliorée. La Norvège continuera de soutenir activement tous les efforts déployés à cette fin, a déclaré Mme Juul, mais les causes profondes du conflit doivent également être traitées. Elle a appuyé l’appel lancé par l’Envoyé spécial aux parties syriennes pour qu’elles avancent dans leur dialogue. Ainsi que son appel aux acteurs internationaux engagés en Syrie à se rassembler et à identifier des mesures concrètes qui peuvent faire avancer le processus politique. En conclusion, la représentante a redit l’importance de poursuivre la lutte contre Daech en Syrie.
M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a déclaré que les récents affrontements dans la région de Deraa et les attaques croissantes « du régime » et de la Russie sur la poche d’Edleb montrent que la guerre n’est pas finie. « Elle ne pourra pas l’être tant qu’un règlement politique du conflit ne sera pas mis en œuvre. » C’est la raison pour laquelle, la France ne cesse de rappeler l’importance de mettre en œuvre la résolution 2254 (2015) dans tous ses volets, a-t-il dit, ajoutant que cette résolution demeure la feuille de route commune à tous les membres du Conseil de sécurité. Il a aussi appelé à des progrès urgents sur la question des détenus entre les mains du régime et des personnes disparues, précisant qu’il s’agit d’une demande clef de toutes les franges de la société syrienne. « Cela passe aussi par des avancées sur une cessation durable et vérifiable des hostilités à l’échelle nationale. »
Évoquant la tenue de la sixième réunion de la Commission constitutionnelle en octobre, le délégué de la France a jugé impératif que les représentants du « régime » y participent « enfin » de bonne foi pour permettre des avancées tangibles. « En d’autres termes, nous voulons voir cette commission mettre en œuvre son mandat et rédiger une constitution. » Il a demandé que la pleine participation des femmes soit assurée dans ce processus. « Sans solution politique solidement enclenchée, nos positions sur la levée des sanctions, la normalisation et la reconstruction demeureront inchangées. » Enfin, le représentant a demandé que les responsables des crimes commis en Syrie répondent de leurs actes.
M. SRINIVAS GOTRU (Inde) a constaté que ces dernières semaines ont été marquées par des développements « intéressants » sur le plan politique, citant notamment le déplacement de l'Envoyé spécial à Damas au début du mois, les discussions informelles entre les « pays importants » exerçant une influence sur la Syrie ainsi que les engagements de haut niveau entre la Syrie et la Fédération de Russie. Il a estimé que le processus de rédaction de la constitution doit commencer, engageant tous les acteurs externes à s’abstenir d’influencer de manière adverse les parties concernées. Il a également appelé à la convocation de la sixième réunion de l’organe restreint de la Commission constitutionnelle. Les trois parties, a-t-il ajouté, doivent s’engager de manière constructive avec l'Envoyé spécial sur ses « propositions de rapprochement ».
Le représentant a ensuite salué l’accord de cessez-le-feu conclu à Deraa, mais s’est inquiété de la situation qui prévaut dans le nord-est et le nord-ouest de la Syrie. Un cessez-le-feu global à l’échelle nationale est indispensable pour la population civile, ainsi que pour assurer les livraisons d’aide humanitaire par-delà les lignes de front, a-t-il souligné. Le délégué s’est par ailleurs préoccupé de l’implication d’acteurs externes en Syrie et de leur impact sur l’augmentation du terrorisme, citant notamment les activités de l’EIIL et de Hay’at Tahrir el-Cham.
Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a répété qu’il n'y a pas de solution militaire au conflit en Syrie, avant de réitérer son soutien aux efforts de l’Envoyé spécial pour faciliter un processus politique plus large, dont la Commission constitutionnelle fait partie intégrante. Après l’annonce de la convocation d’une sixième session de la Commission en octobre, elle a encouragé toutes les parties à travailler dans un esprit de respect mutuel et de compromis. Elle a également souhaité que la participation des femmes au processus politique soit garantie.
Notant qu’il existe un lien étroit entre un cessez-le-feu à l’échelle nationale et le processus politique parallèle, la représentante a déploré que la poursuite des hostilités empêche la réalisation des buts et objectifs de la résolution 2254 (2015). Elle a donc exhorté les parties au conflit à faire preuve d’un maximum de retenue et à respecter pleinement leurs obligations en vertu du droit international, notamment pour la protection des populations et des infrastructures civiles. Elle a d’autre part plaidé pour une « approche ciblée » concernant les entités terroristes désignées par le Conseil de sécurité, lesquelles continuent de représenter une grave menace pour le peuple syrien, ainsi que pour la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays. Après avoir appelé à tenir les auteurs d’atrocités comptables de leurs actes et à régler la question des détenus et des personnes enlevées ou disparues, Mme King a souhaité que des actions concrètes soient décidées par la communauté internationale pour remédier au sort des Syriens, à commencer par la levée immédiate des mesures coercitives unilatérales qui frappent la population civile. Elle a aussi demandé que soit prévu un retour sûr, digne et volontaire des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays, ce qui passe par un effort de reconstruction avec un soutien international. Enfin, la déléguée a réclamé le retrait des forces étrangères non autorisées en Syrie, y voyant une question prioritaire.
M. HAI ANH PHAM (Viet Nam) a jugé plus urgente que jamais la recherche d’une solution politique en Syrie, avant d’apporter son soutien à un processus dirigé et contrôlé par les Syriens, conformément à la résolution 2254 (2015), dans le respect de l’indépendance et de l’unité de la Syrie. Il a plaidé pour un dialogue substantiel au sein de la Commission constitutionnelle et espéré un accord sur la méthodologie de travail afin de faciliter ledit dialogue. Pour appuyer ces efforts, un esprit de coopération entre les interlocuteurs internationaux doit retrouver un second souffle, a déclaré le délégué. Il a estimé que la proposition de l’Envoyé spécial d’un nouveau format pourrait être une sortie possible de l’impasse actuelle.
Le délégué a appelé les parties à faire montre de la plus grande retenue, avant d’appeler au maintien des efforts contre les terroristes désignés comme tels par le Conseil. « Dans le même temps, ces efforts doivent être bien coordonnés pour garantir le respect du droit. » Enfin, le délégué du Viet Nam a insisté sur l’importance de l’unité de la communauté internationale dans le soutien qu’elle apporte à la Syrie.
M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMIREZ (Mexique) a salué les efforts continus de l’Envoyé spécial pour promouvoir la transition politique et exhorté les parties à se joindre de manière constructive au processus facilité par l’ONU. Il a encouragé la participation des représentants de la société civile afin de promouvoir et soutenir un processus politique large et inclusif qui assure la participation des femmes, des jeunes et des minorités. Malgré le gel relatif des fronts de conflit, la violence continue, s’est encore inquiété le représentant. Condamnant « les tactiques de siège contre la population civile », il appelé à l’arrêt immédiat des hostilités et exhorté les forces associées au régime syrien à respecter la liberté de mouvement.
Aujourd’hui, plus de 13 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire, a rappelé M. De la Fuente. « Il est évident que les conditions nécessaires au retour volontaire, sûr et digne de la population réfugiée n’existent pas. » Le Mexique fait en outre écho aux appels à libérer les détenus et à clarifier les faits de ceux qui ont disparu. Il demande à tous les États de coopérer avec le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé d’enquêter sur les violations les plus graves du droit international en Syrie et appuyé l’appel du Secrétaire général pour que ce Conseil porte la situation devant la Cour pénale internationale (CPI).
Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a salué l’annonce d’un sixième cycle de discussions de la Commission constitutionnelle à Genève à la mi-octobre. Félicitant M. Pedersen pour ses efforts en vue d’obtenir un accord sur la poursuite des pourparlers, elle a jugé qu’il appartenait maintenant aux parties syriennes d’avancer. Il est temps, selon elle, que le régime syrien cesse de retarder « artificiellement » le processus, et que des progrès substantiels soient réalisés sur la rédaction d’une nouvelle constitution, comme le prévoit la résolution 2254 (2015). Mme Woodward s’est inquiétée de l’escalade de la violence dans le nord-ouest de la Syrie, qui a récemment entraîné la mort de nombreux civils et travailleurs humanitaires, notamment lors du bombardement intensif de zones résidentielles, et la destruction d’installations médicales. Elle a espéré que la prochaine réunion entre la Turquie et la Russie, qui se tiendra à Sotchi, conduira à la mise en œuvre intégrale de l’accord de cessez-le-feu du 5 mars 2020.
Préoccupée en outre par la possibilité d’une reprise du conflit dans le reste de la Syrie, comme les récentes hostilités à Deraa l’indiquent, la représentante du Royaume-Uni s’est tout de même félicitée du récent cessez-le-feu dans cette région. Celui-ci, tout comme celui conclu à Edleb, devrait faire partie d’un large cessez-le-feu national, à conclure parallèlement aux prochains pourparlers politiques, conformément à la résolution 2254 (2015). Car tant que des progrès ne seront pas réalisés dans le processus politique et qu’il n’y aura pas de cessez-le-feu à l’échelle nationale, les souffrances du peuple syrien se poursuivront et les millions de personnes déplacées ne pourront pas rentrer chez elles, a prévenu Mme Woodward, en se basant sur le dernier rapport de la Commission d’enquête documentant de nombreuses atrocités.
M. TAREK LADEB (Tunisie) a dit suivre avec préoccupation l’évolution de la situation en Syrie à l’aune de l’escalade de la violence constatée dans plusieurs régions. Face à ces développements qui représentent un grand défi sécuritaire et sapent les efforts internationaux visant à régler la crise et à atténuer l’épidémie de COVID-19 dans le pays, il a appelé à un retour urgent à la stabilité, au travers d’une désescalade et de mesures de protection des civils. Pour le représentant, les « arrangements » actuels ne constituent que des « solutions de court terme ». Il a ainsi regretté que ne soit pas traitée la question de la neutralisation des éléments terroristes, de manière qu’ils ne puissent plus opérer en Syrie. Il a également déclaré attendre toute mesure qui permettrait de sortir de l’impasse politique, notamment la tenue d’une sixième session de la Commission constitutionnelle en octobre à Genève.
À cet égard, le délégué a souhaité que les efforts internationaux permettent de relancer un processus politique « élargi » et de créer la confiance entre les parties. Pour progresser, il convient selon lui de s’attaquer à tous les « problèmes interdépendants », y compris un cessez-le-feu global et durable, le retour des réfugiés et des personnes déplacées, le relèvement du pays après la pandémie, la lutte contre les cellules terroristes et l’ouverture du dossier des prisonniers. Pour cela, a-t-il ajouté, il faut déterminer les « facteurs communs » entre les parties afin de placer l’intérêt du peuple syrien au-dessus de toute autre considération, ce qui ne peut se faire sans le soutien du Conseil de sécurité. Avant de conclure, il a appelé à la pleine mise en œuvre de la résolution 2254 (2015) afin de permettre un retour de la stabilité en Syrie tout en préservant sa souveraineté, son intégrité territoriale et son indépendance.
M. NIANDOU AOUGI (Niger) a jugé urgent de remettre le processus politique sur la bonne voie, conformément à la résolution 2254 (2015), avant de se dire préoccupé par la poursuite des hostilités sur des zones habitées par des civiles, notamment au sud et dans le nord-ouest. Il a salué le cessez-le-feu entre l’opposition armée et les forces gouvernementales, négocié sous les auspices de la Russie dans la ville de Deraa. C’est un développement positif qui a permis à la population de la ville d’avoir un répit et pour beaucoup de familles, de regagner leurs foyers, a déclaré M. Aougi. Il a appelé les parties à un cessez-le-feu général dans le pays, en exhortant la Syrie, « dans l’exercice de sa souveraineté », à poursuivre sans relâche la lutte contre le terrorisme. « Toute tentative de remise en cause de sa souveraineté et de son intégrité territoriale est tout simplement inacceptable. »
Le délégué s’est félicité de la réunion de la Commission constitutionnelle prévue en octobre et a appelé toutes les parties prenantes à faire montre de flexibilité pour faire avancer le processus politique. « Le Niger reste convaincu que les progrès dans les travaux de la Commission constitutionnelle et la cessation des hostilités doivent aller de pairs avec les autres aspects de la crise comme la fin des ingérences extérieures, le soutien apporté aux groupes armés ou encore le pillage des ressources syriennes. »
Pour M. SVEN JÜRGENSON (Estonie), la réalisation d’un cessez-le-feu à l’échelle nationale et la garantie d’un accès humanitaire sans entrave restent une priorité. En plus de la violence, il s’est inquiété des moyens de subsistance du peuple syrien. En effet, les difficultés économiques de la région, en particulier dans le Liban voisin, affectent grandement la Syrie, tandis que les sanctions internationales ciblées jouent un rôle « minime ». De plus, a noté le représentant, la crise économique est le résultat de facteurs internes: la corruption généralisée, les seigneurs de la guerre et le manque de bonne gouvernance entravent tout développement positif potentiel.
M. Jürgensen a souligné que l’absence de mesures significatives vers une solution crédible se reflète également dans le processus politique plus large. Le Comité constitutionnel est dans une impasse, n’ayant pas pu se réunir pour le sixième cycle de pourparlers à Genève. Enfin, sans justice pour les victimes, il n’y aura pas de paix réelle en Syrie. « Le Conseil de sécurité doit agir de manière décisive contre les violations généralisées et systématiques du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Syrie. » L’Estonie et l’Union européenne appellent à la création d’un mécanisme international pour localiser les personnes disparues ou leurs restes, a indiqué le représentant.
M. MICHAEL KAPKIAI KIBOINO (Kenya) a estimé que ce n’est qu’en travaillant ensemble, comme il l’a fait lors de l’adoption de la résolution 2585 (2021), que le Conseil pourra faciliter le consensus tant souhaité dans la recherche d’une solution politique dirigée et contrôlée par les Syriens. Il s’est félicité des développements positifs qui ont marqué la visite de l’Envoyé spécial à Damas au début du mois et a noté qu’après une impasse prolongée, les réunions de la Commission constitutionnelle sont appelées à reprendre à partir du 18 octobre. Pour le représentant, les parties ont pris là une « décision cruciale » qui contribuera de manière significative à atteindre les étapes politiques nécessaires pour ramener la paix, la sécurité et la stabilité. M. Kiboino s’est également réjoui de la réunion du Conseil consultatif des femmes, prévue du 26 septembre au 1er octobre à Helsinki, souhaitant que son engagement permette de faire entendre la voix des femmes syriennes.
Abordant la situation sécuritaire, caractérisée par une légère hausse des violences dans le nord-ouest, le nord-est et le sud, le délégué a condamné les attaques « vicieuses » menées par Daech contre des civils et des travailleurs humanitaires. Dans ce contexte, il a enjoint toutes les parties à respecter le cessez-le-feu national et à s’assurer de son maintien. Il a aussi appelé à une « action unifiée renouvelée » contre les groupes terroristes, notamment en obligeant les auteurs de crimes odieux à répondre de leurs actes. Enfin, a-t-il conclu, toutes les parties, y compris les armées étrangères, doivent faire preuve d’une retenue maximale et s’abstenir de toute action qui mettrait en danger la sécurité des personnes et du pays.
Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a déploré les progrès politiques extrêmement limités en Syrie et exhorté le Gouvernement syrien à coopérer avec l’Envoyé spécial. Elle a évoqué la tenue de la prochaine réunion de la Commission constitutionnelle et estimé qu’il s’agit d’une opportunité à saisir pour toutes les parties. Elle a plaidé pour une solution politique dans le droit fil de la résolution 2254 (2015), en demandant que les femmes participent à toutes les étapes du processus politique. Les femmes syriennes jouent un rôle crucial dans le règlement du conflit, a-t-elle souligné, avant de saluer leur courage et leur résilience.
Elle s’est dite très préoccupée par le fait que des réfugiés revenant en Syrie sont pris pour cibles, avant d’insister sur l’importance que tous les retours soient sûrs, volontaires et dignes. Mme Byrne Nason a appelé les parties syriennes à libérer les personnes détenues et enlevées. Elle a déploré l’escalade de la violence dans le nord-ouest syrien, alors que la pandémie de COVID-19 flambe, et qualifié d’inacceptables les informations faisant état d’attaques indiscriminées contre les civils. « Il nous incombe, ici au Conseil, de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour appuyer les efforts de l’Envoyé spécial. »
M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a rappelé que le Gouvernement syrien a toujours été disponible pour régler cette crise, et ce, « malgré les obstacles dressés sur le chemin de la paix et de la stabilité par plusieurs pays ». Il a assuré également que son pays avait facilité les travaux de la Commission constitutionnelle, tout en soulignant qu’il fallait s’abstenir d’imposer des « échéances artificielles » à ses travaux. Les autorités syriennes continuent également de coopérer avec M. Geir Pedersen, qui a effectué une visite à Damas à la mi-septembre, a-t-il ajouté. Prenant note de l’invitation lancée par l’Envoyé spécial, le représentant a fait observer que celui-ci doit conserver son rôle de facilitateur et transmettre ses messages de manière « neutre et impartiale ».
« La patience et la sagesse des Syriens », de même que les efforts de nos « amis russes », ont permis de rétablir des conditions de sécurité dans plusieurs régions du pays de manière à permettre aux réfugiés de rentrer dans leurs communautés d’origine, a-t-il poursuivi. La guerre qui nous a été imposée par « des gouvernements que nous connaissons tous » a mis à mal les réalisations d’une très « ancienne civilisation » et hypothéqué les avancées réalisées par les Syriens depuis des décennies. Pour le représentant, l’heure est venue de mettre fin à la présence des forces militaires des États-Unis et de Turquie sur le sol syrien, ainsi qu’aux sanctions imposées par ces pays et soutenues par d’autres. Le délégué a jugé regrettable que les efforts de la Syrie et de ses partenaires soient affaiblis par les tentatives de certains d’« infliger la souffrance ». D’aucuns en effet utilisent les rapports de comités qui ont démontré à maintes reprises qu’ils ne sont pas neutres ni objectifs politiquement pour « écorner » l’image de la Syrie, a-t-il accusé. Il a également décrié certaines pratiques du « régime turc » qui pratique une « turquisation » dans les régions où il est présent tout en se livrant à des pillages de richesses pour atteindre des objectifs politiques régionaux. La Syrie a donc demandé au Conseil de sécurité de s’opposer aux « crimes de l’occupation turque ».
M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) s’est dit heureux d’apprendre que les efforts déployés ces derniers mois par l’Envoyé spécial ont enfin été couronnés de succès, les parties syriennes s’étant entendues sur la méthodologie d’une sixième session de la Commission constitutionnelle. « Il est maintenant temps d’accélérer », a-t-il estimé, souhaitant que la Commission produise des résultats concrets. « Il n’y a pas de place pour la répétition, les tactiques de blocage ou les jeux politiques », a insisté le représentant. Précisant que son pays est activement engagé dans ces efforts, il s’est dit convaincu que l’opposition maintiendra une « approche positive », comme lors des sessions précédentes. Il a donc réitéré son appel à toutes les parties pour qu’elles conservent une attitude constructive envers la Commission et qu’elles fassent preuve d’un engagement véritable pour avancer sur la voie politique.
Le délégué s’est en revanche déclaré consterné par l’aggravation de la situation sur le terrain, notamment à Edleb. Selon lui, les violations continues du cessez-le-feu risquent non seulement de déclencher une nouvelle vague de migration, mais mettent également en péril les perspectives d’une solution politique. En outre, cette escalade dangereuse « jette une ombre noire » sur le compromis permettant la poursuite du mécanisme d’aide humanitaire transfrontalière, a-t-il averti, jugeant inacceptable que des civils soient pris pour cibles. Pour M. Sinirlioğlu, le « régime » et ses soutiens doivent adhérer pleinement au cessez-le-feu, « c’est le minimum qu’ils puissent faire pour avoir une quelconque crédibilité dans le processus ».
Le représentant a également estimé que le Parti des travailleurs du Kurdistan et les Unités de protection du peuple continuent eux aussi de représenter une « menace majeure » pour la sécurité de la Syrie. Il a dénoncé les attaques menées contre des civils par cette organisation terroriste et ses alliés des Forces démocratiques syriennes, avant de s’étonner du « silence » de la communauté internationale face à ces « crimes contre l'humanité », qui sont « documentés » par la Commission d’enquête. « Quand cette hypocrisie prendra-t-elle fin? », a-t-il demandé aux membres du Conseil, assurant que son pays « ne tolérera jamais le soutien au terrorisme sous prétexte de combattre Daech ».
M. MAJID TAKHT RAVANCHI (Iran)a jugé encourageante la tenue de la prochaine session de la Commission constitutionnelle. Il a invité les coprésidents de la Commission à travailler dans un « esprit de compromis et de flexibilité ». La Commission doit poursuivre ses travaux sans pression ni interférence extérieure, a dit le délégué. Il a déclaré que l’imposition de délais artificiels ou de toutes conditions préalables ne fait qu’affecter négativement les travaux de la Commission, en se prononçant en faveur d’un processus dirigé et contrôlé par les Syriens, facilité par l’ONU. L’occupation par des forces étrangères de zones de la Syrie doit cesser, a déclaré le délégué. « En conséquence, toutes les forces étrangères qui n’ont pas été sollicitées doivent quitter le pays sans conditions et dans les meilleurs délais. »
M. Ravanchi a jugé pareillement important que le Conseil s’acquitte de ses responsabilités et fasse pression sur le « régime israélien » pour qu’il cesse ses actes d’agression contre la Syrie. Il a appelé à poursuivre « sans relâche » la lutte contre les groupes terroristes tant leur présence et activités criminelles menacent la sécurité de la Syrie et la paix dans la région. Il a en outre rejeté les « activités séparatistes » en Syrie, en appelant au plein respect de son unité et intégrité territoriale. La reconstruction de la Syrie et le retour des réfugiés et personnes déplacées doivent aller de pair avec le processus politique, a déclaré le délégué, en appelant à une « dépolitisation » de l’aide humanitaire. Il a enfin demandé la levée immédiate des sanctions contre la Syrie qui sont selon lui l’une des principales causes de la situation humanitaire actuelle dans le pays.