Conseil de sécurité: la Présidente de l’OSCE fait de l’agenda « Femmes, paix et sécurité » et du conflit en Ukraine ses priorités
La Présidente en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a présenté, ce matin, au Conseil de sécurité, les priorités fixées par l’OSCE « pour faire la différence sur le terrain », en 2021, année pendant laquelle l’accent sera notamment placé sur l’agenda femmes et la paix et la sécurité. Mme Ann Linde a aussi indiqué que l’une de ses autres priorités sera de rechercher un engagement continu aux plus hauts niveaux en faveur de solutions durables à la crise en Ukraine.
Sept ans après le début de la crise en Ukraine, Mme Linde, qui exerce par ailleurs les fonctions de Ministre des affaires étrangères de la Suède, a appelé à intensifier les efforts de règlement de ce conflit dans le cadre du format Normandie et du Groupe de contact trilatéral afin de parvenir à une mise en œuvre complète des accords de Minsk.
Elle a également souhaité que le cessez-le-feu en vigueur depuis juillet de l’année dernière puisse ouvrir la voie à de nouvelles mesures pour alléger la souffrance des civils, appelant notamment à l’ouverture de deux nouveaux points de passage dans la région de Louhansk des deux côtés de la ligne de contact.
Considérant la crise ukrainienne comme un des « défis communs » que doivent relever ensemble l’ONU et l’OSCE, les États-Unis ont appelé les membres du Conseil de sécurité à faire de leur mieux pour que la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine puisse travailler sans entrave.
De son côté, la Fédération de Russie a espéré que la présidence suédoise garantira le travail impartial de cette mission spéciale, jugeant notamment indispensable de rendre compte des initiatives discriminatoires des autorités ukrainiennes à l'égard de la langue russe, des minorités nationales et de l’Église orthodoxe ukrainienne.
« À une époque de perte généralisée de confiance mutuelle, les organisations régionales, dont l’OSCE, ont une mission spéciale qui consiste à rétablir un climat de compréhension mutuelle pour résoudre les situations de crise dans leurs régions », a insisté la délégation russe qui a exhorté l’OSCE à adopter une approche objective pour résoudre le « conflit ukrainien interne ».
Au cours de son intervention, Mme Linde a également touché mot de la situation en Géorgie, insistant sur la nécessité d’accroître les contacts et la communication entre les communautés locales et faisant part de la volonté de l’OSCE d’intensifier ses efforts pour renforcer la confiance afin de trouver une solution au conflit. La Suède est d’ailleurs prête à accueillir des pourparlers « 5+2 » à Stockholm cette année, a-t-elle fait savoir.
La Présidente en exercice de l’OSCE a aussi indiqué avoir décidé de poursuivre les bons offices de l’OSCE pour trouver des solutions à la crise au Bélarus dans le cadre d’un véritable dialogue entre le Gouvernement et l’opposition. Á ce sujet, la France a appelé à la mise en œuvre des recommandations du rapport de l’Expert indépendant Wolfgang Benedek, après l’activation du mécanisme de Moscou qu’elle avait demandée avec 16 autres États Membres de l’ONU.
S’agissant du conflit non résolu au Nagorno-Karabakh, Mme Linde a annoncé qu’elle se servira de sa prochaine visite à Bakou et Erevan pour exhorter à la tenue de pourparlers afin de trouver une solution politique durable au conflit. Elle a espéré que le cessez-le-feu obtenu en novembre avec l’aide de la Fédération de Russie, soit l’occasion de renouveler les efforts en vue d’un accord de paix durable.
Abordant par ailleurs le sujet de la pandémie de COVID-19, Mme Linde a indiqué que l’OSCE, sous la présidence de la Suède, mettra l’accent sur la protection du droit à la liberté d’expression et à la liberté des médias ainsi que sur d’autres libertés démocratiques.
La volonté de la présidence suédoise de l’OSCE de faire avancer l’agenda femmes et la paix et sécurité, a été salué à de nombreuses reprises, notamment par l’Inde, le Mexique et le Viet Nam. Cette priorité est « cruciale pour une prévention et une atténuation efficaces des conflits, ainsi que pour la consolidation de la paix », a estimé l’Inde. La Tunisie a, quant à elle, soutenu la création, par l’OSCE, d’un groupe consultatif chargé d’examiner ledit agenda.
Mme Linde a également souligné la nécessité d’impliquer les organisations de la société civile dans le règlement des conflits et la consolidation de la paix, et de faire face aux menaces qui pèsent sur les acteurs de la société civile. À cet égard, la coopération étroite entre l’ONU et l’OSCE sur le terrain peut faire une différence, a-t-elle estimé.
Le Niger a, pour sa part, plaidé pour un élargissement de la coopération de l’OSCE avec le G5 Sahel en vue de rechercher des solutions aux défis qui se posent dans la région du Sahel en matière de paix, de sécurité et de développement.
Mme ANN LINDE, Ministre des affaires étrangères de la Suède et Présidente en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a dit que son groupe qui rassemble 57 membres couvrant l’Amérique du Nord, l’Asie et l’Europe joue un rôle important dans bon nombre des défis à l’ordre du jour du Conseil. La situation sécuritaire dans la région de l’OSCE, y compris lorsqu’elle est liée aux changements climatiques, à la cybersécurité et à la pandémie de COVID-19, exige des solutions communes, a d’emblée annoncé la Présidente. Laquelle a promis de faire une réelle différence sur le terrain et défendre les principes de souveraineté, d’intégrité territoriale, d’absence de menace ou de recours à l’usage de la force, ainsi que du droit de tous les États de choisir leur propre politique de sécurité. « C’est le fondement de l’ordre sécuritaire européen qui demeure valable et pertinent à ce jour. » Notre tâche est de mettre en œuvre ces engagements, a expliqué la Ministre.
Elle compte également renforcer le concept de sécurité globale de l’OSCE, qui établit un lien clair entre la sécurité et le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit. Le programme sur les femmes et la paix et la sécurité est au centre de la présidence suédoise de l’OSCE, a assuré Mme Linde.
Elle a ajouté que l’une de ses priorités sera de rechercher un engagement continu aux plus hauts niveaux en faveur de solutions durables aux crises et aux conflits, en particulier la crise en Ukraine. Elle a signalé avoir visité Kiev et la ligne de contact dans le Donbass, au mois de janvier. Sept ans après le début de la crise, a dit la Ministre, les efforts de règlement de ce conflit doivent s’intensifier dans le cadre du format Normandie et du Groupe de contact trilatéral afin de parvenir à une mise en œuvre complète des accords de Minsk. Notant que le conflit a également des conséquences humanitaires désastreuses, elle a souhaité que le cessez-le-feu en vigueur depuis juillet de l’année dernière puisse maintenant ouvrir la voie à de nouvelles mesures pour alléger la souffrance des civils. Elle s’est inquiétée notamment des récentes violations du cessez-le-feu et plaidé pour le respect du droit international, y compris du droit international humanitaire. Mme Linde a appelé à ouvrir pleinement les deux nouveaux points de passage dans la région de Louhansk des deux côtés de la ligne de contact ainsi que les autres points de passage existants. Ce message a été transmis à Kiev et à Moscou, a assuré la Ministre.
Mme Linde a aussi indiqué s’être rendue en Géorgie, en février, où elle a rencontré le Président Zourabichvili et le Premier Ministre de l’époque, M. Giorgi Gakharia, leur réitérant le soutien de l’OSCE aux discussions internationales de Genève et au Mécanisme de prévention des incidents et d’intervention. Elle a insisté sur la nécessité d’accroître les contacts et la communication entre les communautés locales. L’Union européenne (UE), l’ONU et l’OSCE veulent intensifier leurs efforts pour renforcer la confiance afin de trouver une solution au conflit, a-t-elle dit. Les perspectives de dialogue dans le « format 5+2 » et de tirer parti du format « Berlin plus » ont été discutées. Mme Linde a confirmé la disponibilité de son gouvernement à accueillir des pourparlers « 5+2 » à Stockholm cette année, un message qui a été bien accueilli par le représentant de la Transnistrie, a-t-elle précisé.
« Je suis optimiste et prudente quant aux progrès réalisés dans le processus de règlement de ce conflit au cours de l’année, a déclaré la Ministre qui a fait remarquer que pour faire des progrès, un soutien total de toutes les parties au conflit est nécessaire. »
S’agissant du conflit non résolu au Nagorno-Karabakh, il s’agit d’un grave défi pour la paix et la sécurité internationales, a prévenu Mme Linde insistant sur la nouvelle flambée du conflit armé, qui a fait des milliers de victimes et d’immenses souffrances parmi les civils. Elle a espéré que le cessez-le-feu obtenu en novembre avec l’aide de la Fédération de Russie, et qui a mis fin aux hostilités, soit l’occasion de renouveler les efforts en vue d’un accord de paix durable. Elle a annoncé qu’elle se servira de sa prochaine visite à Bakou et Erevan pour exhorter à lancer des pourparlers afin de trouver une solution politique durable et respecter le droit international humanitaire dans ce conflit.
S’agissant du Bélarus, la Présidente en exercice de l’OSCE a indiqué avoir décidé de poursuivre les bons offices de l’OSCE pour trouver des solutions à la crise dans le cadre d’un véritable dialogue entre le Gouvernement et l’opposition.
Abordant le sujet de la pandémie de COVID-19, Mme Linde a indiqué que l’OSCE sous la présidence de la Suède mettra l’accent sur la protection du droit à la liberté d’expression et à la liberté des médias ainsi que sur d’autres libertés démocratiques. Elle fera appel à l’expertise de la société civile pour veiller à ce que ses contributions éclairent tous les aspects de la sécurité. Rappelant sa rencontre avec des organisations de la société civile de toute la région de l’OSCE, y compris des pays touchés par des conflits non résolus, pour échanger des points de vue sur le programme les Femmes, la paix et la sécurité, Mme Linde a souligné la nécessité d’impliquer les organisations de la société civile dans le règlement des conflits et la consolidation de la paix, d’engager les femmes dans les processus de paix, et de faire face aux menaces qui pèsent sur les acteurs de la société civile. À cet égard, la coopération étroite entre l’ONU et l’OSCE sur le terrain peut faire une différence, a-t-elle estimé. Avant de conclure, la Présidente en exercice de l’OSCE a informé le Conseil de sa volonté de faire avancer le programme les Femmes, la paix et la sécurité, et de la nomination d’un groupe consultatif d’experts sur ces questions.
Saint-Vincent-et-les Grenadines a plaidé pour un « front uni » face aux défis que sont les changements climatiques, l’égalité entre les genres et les risques d’affrontement militaire. « Nous soulignons l’importance du multilatéralisme dans le renforcement de la coordination entre toutes les organisations régionales et internationales », a dit la mission, en insistant aussi sur l’apport des jeunes, des femmes et de la société civile. Elle a salué la décision de la Suède de faire de l’autonomisation économique des femmes sa priorité. « Nous appuyons totalement votre intention de mettre pleinement en œuvre le programme les femmes et la paix et la sécurité dans la région européenne. » Elle a également salué l’accent mis par la Suède sur les droits humains, en particulier la liberté d’expression.
La délégation a également salué l’attention qui continue d’être portée sur l’élaboration d’une solution politique durable s’agissant de l’est de l’Ukraine et de la Crimée. Elle a reconnu l’importance vitale de la mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine et plaidé pour une pleine application des accords de Minsk qui demeurent la base de règlement des conflits. La mission a aussi appuyé les efforts de médiation des coprésidents du Groupe de Minsk en vue de régler le conflit au Nagorno-Karabakh. Nous encourageons les parties à continuer de s’acquitter de leurs obligations en application de l’accord de cessez-le-feu tripartite du 9 novembre, a conclu la mission.
Le Viet Nam a déclaré que la compréhension approfondie des organisations régionales est cruciale pour relever les défis internationaux en matière de paix et de sécurité. Convaincue de la complémentarité entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, la délégation a plaidé pour le renforcement de cette coopération devenue encore plus essentielle face aux défis complexes émergents, en particulier la crise sanitaire mondiale. Dans ce contexte, le Viet Nam s’est félicité de la coopération entre l’OSCE et l’ONU et a encouragé les deux organisations à approfondir les synergies, par exemple dans la mise en œuvre du programme « femmes, paix et sécurité » et dans la lutte contre la traite des personnes. S’agissant du maintien de la paix et de la sécurité internationales, la délégation a pris note du rôle clef joué par l’OSCE dans la promotion du dialogue, de la confiance, du règlement des conflits et du développement en Europe, tout en réaffirmant sa position de principe selon laquelle tous les différends doivent être réglés par des moyens pacifiques, conformément au droit international et à la Charte de l’ONU. Á cette aune, le Viet Nam a souhaité que l’OSCE continue à aider toutes les parties à parvenir à un accord ou à mettre en œuvre les accords existants, pour que tous les pays et peuples d’Europe jouissent de la paix, de la stabilité et du développement.
Le Mexique a dit appuyer le travail des organisations régionales à l’appui des efforts des Nations Unies pour trouver des solutions aux défis de paix et de sécurité internationales. En effet, le multilatéralisme canalise une action et une coopération communes afin de construire une paix durable, basée sur un système fondé sur des règles, a souligné la délégation. Elle a salué le travail de médiation et de bons offices de l’OSCE avec le déploiement de missions de maintien de la paix, de bureaux extérieurs et de représentants spéciaux. Ce travail de médiation de l’OSCE, a indiqué le Mexique, est essentiel pour le règlement des différends et l’instauration de la confiance entre les États, grâce à la coopération en matière de prévention des conflits, de gestion des crises et de relèvement après un conflit.
La délégation a en outre apporté son soutien au rôle de l’OSCE et du Groupe de contact trilatéral dans la mise en œuvre des accords de Minsk. Elle a apprécié les efforts du Groupe de Minsk pour rechercher une solution pacifique et négociée au conflit du Haut-Karabakh. Le Mexique a dit qu’il est essentiel que les femmes participent pleinement, sur un pied d’égalité et de manière effective à tous les processus décisionnels. Enfin, la délégation a invité le Conseil de sécurité à explorer avec l’OSCE de nouvelles voies de collaboration conjointe, axées sur la prévention des conflits, et qui tiennent compte du grand défi posé par la prolifération des armes légères et de petit calibre, « l’une des causes qui alimentent les conflits et les crises dans la région ».
La Tunisie a souligné l’appui de son pays aux organisations régionales et sous-régionales, compte tenu de leur proximité avec diverses situations et de leur capacité à travailler avec les parties au conflit. La Tunisie a exprimé son soutien en particulier à l’OSCE pour son aide à résoudre la crise en Ukraine, en s’appuyant sur le travail du Groupe au format Normandie et du Groupe de contact trilatéral. Pour ce qui est du Nagorno-Karabakh, la Tunisie a appelé toutes les parties à recourir aux mécanismes multilatéraux, exprimant son soutien à l’OSCE dans la recherche d’un règlement durable. La Tunisie a souligné l’importance de l’établissement de relations entre les deux pays concernés sur la base des principes de respect mutuel, de souveraineté et d’intégrité territoriales.
Rappelant que la Tunisie se trouve dans la zone afro-méditerranéenne, la délégation a appelé à une coopération stratégique accrue entre l’OSCE et à la fois l’Union africaine et la Ligue des États arabes dans des domaines d’intérêt mutuel, notamment la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme. Enfin, la Tunisie a attiré l’attention sur les résolutions 2532 (2020) et 2565 (2021) du Conseil, portant respectivement sur un cessez-le-feu mondial et sur l’égalité d’accès au vaccin. La délégation a également exprimé son soutien à la création par l’OSCE d’un groupe consultatif chargé d’examiner les questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité.
La Chine a déclaré que les incertitudes et instabilités n’ont fait qu’augmenter avec la pandémie de COVID-19. C’est la raison pour laquelle tous les pays doivent adhérer au multilatéralisme fondé sur le droit international, a-t-elle plaidé. La délégation a reconnu le travail de l’OSCE en matière de prévention des conflits et des menaces à la paix dans la région. Elle a apporté son appui à la coopération entre l’ONU et l’OSCE à cet égard. Abordant le cas de l’Ukraine, la Chine a estimé que les accords de Minsk avaient joué un rôle essentiel et elle a exhorté les parties à le respecter. Pour ce qui est du Nagorno-Karabakh, la délégation a encouragé les parties au dialogue et au respect des droits de chacune des parties. La Chine a recommandé de garder le calme et de respecter le cessez-le-feu en cours. La Chine a salué des efforts déployés par l’OSCE pour résoudre les conflits en Ukraine et au Nagorno-Karabakh.
Le Royaume-Uni a appuyé les efforts des coprésidents du Groupe de Minsk en vue de régler le conflit au Haut-Karabakh, ainsi que les efforts de médiation de l’OSCE dans les conflits en Géorgie et en République de Moldova. La délégation a salué l’accent placé sur la mise en œuvre de l’agenda femmes et la paix et la sécurité. Elle a souligné le rôle vital que l’OSCE joue dans le renforcement de la sécurité euro-atlantique, ajoutant que le Royaume-Uni reste engagé en faveur des instruments de l’OSCE de contrôle des armes classiques et de consolidation de la sécurité. « Nous appelons la Russie à engager l’OSCE de manière constructive afin de renforcer la transparence militaire et de réduire les risques militaires, y compris via une modernisation du Document de Vienne. »
La délégation a estimé que l’agression de la Russie contre l’Ukraine depuis 2014 demeure l’une des menaces sécuritaires les plus graves dans la région. « Nous exhortons la Russie à faire montre de la même volonté que l’Ukraine et à s’acquitter de ses engagements afin d’aboutir à des progrès. » Sept ans après son annexion illicite, elle a aussi appelé la Russie à mettre un terme à son contrôle illicite de la Crimée, estimant que le déploiement de troupes russes dans la péninsule est une violation patente des principes de l’OSCE. Les violations des droits humains en cours en Crimée sont inacceptables et nous condamnons les tentatives de déstabilisation de la région par la Russie, a conclu le Royaume-Uni.
L’Irlande a mis l’accent sur les liens étroits existant entre les travaux de l’OSCE et ceux du Conseil et de l’ONU dans son ensemble. En tant que membre fondateur de l’OSCE, elle a dit apprécier grandement le travail de cette organisation en matière de règlement et de prévention des conflits, ainsi que ses activités dans le domaine des droits de l’homme et son rôle régional. Affirmant vouloir contribuer à des partenariats solides entre l’ONU et l’OSCE, la délégation a appuyé les priorités énoncées par Mme Linde, en particulier les efforts visant à renforcer l’égalité des sexes dans tous les aspects du travail de l’OSCE. La vérité, a-t-elle soutenu, est que ni l’OSCE ni le Conseil de sécurité ne peuvent relever avec succès les défis de la paix et de la sécurité sans la participation pleine, égale et significative des femmes, à tous les stades, à la prévention et au règlement des conflits.
Après avoir souligné le rôle central joué en Ukraine par les femmes dans les efforts de consolidation de la paix, l’Irlande a réaffirmé son attachement à la souveraineté et à l’intégrité territoriales de ce pays et à la pleine application des accords de Minsk. Préoccupés par la situation humanitaire en Ukraine et par son impact sur les civils, elle a appelé à ce que les points de passage de Shchastia et Zolote deviennent pleinement opérationnels afin d’éviter d’exacerber la crise actuelle. S’agissant de la Géorgie, la délégation a salué l’attention que porte l’OSCE au mécanisme de prévention des incidents entre Tbilissi et les républiques séparatistes. Elle s’est également réjouie de l’accent mis par la Suède sur le règlement de la Transnistrie et de son intention de tenir des pourparlers 5+2. Quant au Haut-Karabakh, elle s’est félicitée de la cessation des hostilités entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Il est essentiel que les deux parties s’engagent désormais, sous la direction des coprésidents du Groupe de Minsk, à trouver une solution durable aux problèmes entourant le Haut-Karabakh, a-t-elle conclu.
Le Kenya a félicité l’OSCE pour son bilan en matière de diplomatie préventive et de coopération multilatérale. Il a appuyé les efforts déployés par l’OSCE en Ukraine, dans le cadre de son mandat de suivi de la mise en œuvre des accords de Minsk de 2015, notamment la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. La délégation a aussi estimé qu’il incombe à toutes les parties concernées, y compris l’OSCE, en tant que l’une des plus grandes opérations sur le terrain du Kosovo, d’assurer un environnement durable propice à la paix et à la stabilité à long terme du Kosovo.
Le Kenya a ensuite félicité la Présidente en exercice de l’OSCE de faire progresser l’agenda « Femmes, paix et sécurité ». Il a aussi félicité l’organisation d’avoir mis en place un large éventail d’outils d’alerte précoce et de gestion des conflits tels que son réseau d’opérations sur le terrain et son Centre de prévention des conflits.
L’Estonie a regretté les restrictions imposées à la liberté de mouvement de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine, notamment dans les zones non contrôlées par le Gouvernement dans l’est de l’Ukraine. Dans ce contexte, l’Estonie a appelé la Fédération de Russie à cesser d’alimenter le conflit en apportant un soutien financier et militaire à des groupes armés. « Comment l’OSCE et le Conseil de sécurité pourraient-ils, ensemble, contribuer à résoudre ce différend? »
Concernant la Géorgie, l’Estonie s’est dit profondément préoccupée par le renforcement de la présence de l’armée russe dans les « régions occupées » d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud. « Nous demandons à la Fédération de Russie de s’acquitter de ses obligations au titre de l’Accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 et des mesures d’application ultérieures du 8 septembre 2008, en retirant sans délai ses forces militaires des régions d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud. » L’Estonie a rappelé à la Fédération de Russie ses responsabilités conformément à l’arrêt du 21 janvier 2021 de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire « Géorgie contre Russie ». « Nous réitérons notre appel pour l’accès de la mission d’observation de l’UE à l’ensemble du territoire géorgien ainsi qu’aux mécanismes de surveillance des droits de l’homme, aux organisations humanitaires et à d’autres organisations de la société civile », a insisté l’Estonie.
L’Estonie a aussi appuyé les efforts de la Mission de l’OSCE en Moldavie pour résoudre le conflit transnistrien, avant de demander quelles questions l’OSCE s’attend à faire progresser dans le format 5+2 cette année. En ce qui concerne la question du Haut-Karabakh, l’Estonie a appuyé les efforts des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE pour trouver un règlement global et durable du conflit. Enfin, l’Estonie a invité les autorités bélarussiennes à répondre à l’offre de dialogue de l’OSCE et à mettre leurs politiques et pratiques en conformité avec leurs engagements auprès de l’OSCE. La délégation a également réitéré son appel au Bélarus pour qu’il donne suite aux recommandations du rapport sur le mécanisme de Moscou, telles que présentées en novembre 2020, avant de rappeler que le respect des droits de l’homme est un élément essentiel pour assurer la paix et la démocratie.
La Norvège a apporté son appui au concept de sécurité globale de l’OSCE. Elle a signalé que le conflit en Ukraine mine toute la sécurité en Europe. Elle a appelé la communauté internationale à s’impliquer davantage pour trouver une solution durable au conflit au Nagorno-Karabakh, avant de mettre l’accent sur le rôle de l’organisation dans la réconciliation en Géorgie. L’OSCE a également un rôle phare à jouer dans l’inclusion des femmes et de la société civile dans les initiatives de paix, a insisté la Norvège. La délégation a ensuite appelé à mettre l’accent sur la situation dans les Balkans afin d’aider ces pays à renforcer leurs institutions démocratiques. Elle a enfin souligné l’importance des projets communs de l’ONU et de l’OSCE pour renforcer la sécurité, la démocratie, l’état de droit et l’égalité des sexes.
L’Inde a salué le rôle de pionnier de l’OSCE dans l’élaboration d’outils efficaces s’agissant de la prévention des conflits, de la consolidation de la paix et de la gestion des conflits. À la lumière des récentes attaques terroristes en Europe du fait d’individus isolés, la délégation a estimé que les terroristes ont renforcé leurs capacités. « Nous devons nous assurer que notre détermination à combattre le terrorisme n’a pas faibli », a-t-elle dès lors préconisé en rappelant que l’OSCE avait été l’une des premières organisations régionales à condamner l’attaque terroriste perpétrée conte le Parlement indien en 2001. L’Inde a, dans ce droit fil, attiré l’attention du Conseil et de l’OSCE sur le plan d’action antiterroriste en huit points présenté par son pays le 11 janvier.
L’Inde a salué l’accent mis par la Suède sur la mise en œuvre du programme sur les femmes et la paix et la sécurité, lors de sa présidence de l’OSCE. La pleine participation des femmes est cruciale pour une prévention et une atténuation efficaces des conflits, ainsi que pour la consolidation de la paix, a plaidé la délégation. Enfin, l’Inde a salué l’accent mis par la Suède sur le dialogue, l’inclusion et le respect des principes agréés dans la réponse aux défis actuels.
Le Niger a salué les priorités de la présidence suédoise de l’OSCE et ses efforts en faveur du règlement des conflits, de la consolidation de la paix et de la réhabilitation post-conflit, notamment au travers des accords de Minsk, du groupe de contact trilatéral, du processus de règlement transnistrien ou encore des discussions internationales de Genève. Á cet égard, il a applaudi l’engagement des coprésidents du Groupe de Minsk sur le non-recours à la menace ou l’usage de la force pour régler les différends, ainsi que leur position en faveur d’un règlement négocié et durable du conflit du Haut-Karabakh. La délégation a d’autre part pris acte de l’engagement de l’OSCE pour prévenir et combattre le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Selon elle, l’approche coopérative et coordonnée ainsi que la Stratégie antiterroriste de l’ONU et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sont profitables pour tous les pays. C’est pourquoi le Niger a appelé à un élargissement de la coopération de l’OSCE aux organisations régionales et sous-régionales africaines. Il a plaidé pour une telle démarche avec le G5 Sahel en vue de rechercher des solutions aux défis qui se posent dans la région du Sahel en matière de paix, de sécurité et de développement.
La France a rappelé que la France et l’Allemagne poursuivent des efforts qui restent difficiles en faveur du plein rétablissement de la souveraineté et de l’intégrité territoriales de l’Ukraine, plus d’un an après le Sommet de Paris de décembre 2019. Elle a dit apporter son plein soutien au rôle de médiation joué par l’OSCE au sein du Groupe de contact trilatéral, en coordination avec le format Normandie. S’agissant du « Haut-Karabagh », la France, en tant que coprésidente du Groupe de Minsk de l’OSCE, s’est engagée à tous les niveaux, en lien avec ses partenaires russe et américain, en faveur d’une résolution pacifique et durable, a dit la délégation. Elle a assuré de sa détermination à jouer son rôle pour rechercher cette solution durable à la suite de l’accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020. En ce qui concerne le Bélarus où « les droits de l’Homme ont été bafoués et l’aspiration démocratique du peuple réprimée par la violence », la France a appelé à la mise en œuvre des recommandations du rapport de l’expert indépendant Wolfgang Benedek, après l’activation du mécanisme de Moscou qu’elle avait demandée avec 16 autres États membres de l’Organisation. La France apporte aussi son plein soutien à l’OSCE dans la résolution des autres crises de son voisinage. Cela vaut pour les discussions internationales de Genève qui doivent permettre à la Géorgie de recouvrer son intégrité territoriale, tout comme pour un règlement global, pacifique et durable du conflit transnistrien, dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriales de la République de Moldavie, à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.
Par ailleurs, la France a réaffirmé son attachement à l’approche multidimensionnelle de la sécurité de l’OSCE. Celle-ci, a-t-elle rappelé, met l’accent, à travers sa dimension humaine, sur le lien fondamental entre la sécurité collective et le respect des droits humains et des libertés fondamentales. La France a souhaité que les dimensions économiques et, de plus en plus, environnementales de la sécurité collective soient enfin prises en compte. Enfin, la France a noté que l’OSCE est en Europe le modèle d’une forme de multilatéralisme efficace et proche du terrain, qui a su émerger sur la base d’un socle de valeurs communes à un moment où les antagonismes politiques étaient criants. L’ONU peut, dans la coopération avec les organisations régionales, continuer à inventer un multilatéralisme qui produise des résultats à même de répondre aux crises et aux défis de notre temps, a-t-elle conclu.
La Fédération de Russie a invité Mme Ann Linde à adhérer à des approches consensuelles pour ce qui est des questions couvertes par l’OSCE. « À une époque de perte généralisée de confiance mutuelle, les organisations régionales, dont l’OSCE, ont une mission spéciale qui consiste à rétablir un climat de compréhension mutuelle pour résoudre les situations de crise dans leurs régions », a insisté la délégation. Elle a exhorté l’OSCE à adopter une approche objective pour résoudre le « conflit ukrainien interne », faciliter un dialogue direct entre ses parties -Kiev, Donetsk et Lougansk– ainsi que pour appuyer la mise en œuvre de l’ensemble de mesures en vue de l’application des accords de Minsk, approuvé par la résolution 2202 (2015) du Conseil de sécurité.
La Fédération de Russie a espéré que la présidence suédoise garantira le travail impartial de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine et que celle-ci effectuera un suivi équilibré des deux côtés de la ligne de contact. Elle a notamment jugé indispensable de surveiller, d’analyser et de rendre compte des initiatives discriminatoires des autorités ukrainiennes à l’égard de la langue russe, des minorités nationales et de l’Église orthodoxe ukrainienne. La Fédération de Russie a estimé que les atteintes à la liberté de la presse et l’oppression des minorités nationales, y compris en matière de droits civils et linguistiques, se sont aggravées ces dernières années dans un certain nombre d'États membres de l’OSCE, notamment en raison de l’absence de condamnation de ces faits par les structures régionales. La délégation a exhorté la Présidence en exercice de l’OSCE et les départements compétents de l’OSCE à accorder une attention particulière à la dégradation du respect des droits de l’homme. Elle a également exhorté les pays occidentaux à cesser de stigmatiser la Fédération de Russie en Ukraine et dans les pays baltes et de travailler au rétablissement de la confiance.
Par ailleurs, la délégation a espéré que l’OSCE pourra apporter une contribution valable au règlement du conflit au Nagorno-Karabakh et donner un nouvel élan aux pourparlers à « 5+2 » sur la Transnistrie. En outre, la Fédération de Russie a espéré que le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE pour le Caucase du Sud facilitera des contacts constructifs entre la Géorgie, l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud. Elle a aussi appelé Mme Linde à lancer la mise en œuvre du processus de consultation sur le renforcement de l’efficacité de l’OSCE, proposé par la Russie l’année dernière.
Parmi les priorités à poursuivre par l’OSCE, la Fédération de Russie a cité la lutte contre le racisme, le néonazisme et les tentatives de falsification de l’histoire. « L’élaboration collective d’une méthodologie unifiée pour l’observation des élections reste aussi d’actualité », a indiqué la Fédération de Russie avant d’inviter l’OSCE à coopérer plus activement avec l’ONU et ses structures spécialisées.
Les États-Unis ont rappelé leur engagement renouvelé en faveur du multilatéralisme et de la coopération transatlantique. Dans ce cadre, ils ont exprimé le souhait de travailler avec l’OSCE, saluant la priorité accordée par cette organisation au dossier Femmes, paix et sécurité. Il importe de protéger les femmes des violences, en particulier celles qui ont des responsabilités, a plaidé la délégation, avant d’évoquer les « défis communs » que doivent relever ensemble l’ONU et l’OSCE. « Alors que l’on est entré dans la septième année de l’invasion par la Russie de la Crimée et de l’est de l’Ukraine, cette agression se poursuit, au détriment notamment des minorités ethniques ukrainiennes », a-t-elle constaté. « Les États-Unis ne reconnaîtront jamais l’annexion de la Crimée par la Russie. » La Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine améliore toutefois la situation sur le terrain, ont reconnu les États-Unis en appelant les membres du Conseil à faire leur mieux pour qu’elle puisse travailler sans entrave.
Observant par ailleurs que la Fédération de Russie continue d’occuper environ 20% du territoire de la Géorgie et fait fi des droits des Géorgiens en Ossétie du Sud, la délégation a accusé Moscou de ne pas respecter ses engagements en matière de cessez-le-feu et d’accès accordé aux organisations humanitaires. Elle a demandé à l’OSCE d’œuvrer à l’amélioration de la situation dans la région. Par ailleurs, les États-Unis continueront à favoriser le dialogue entre le Gouvernement et l’opposition au Bélarus, a-t-elle poursuivi, exhortant l’OCSE à travailler à cette fin avec les autorités du pays. De même, les États-Unis soutiennent le processus de règlement en Transnistrie, tout en continuant d’appuyer une Moldova démocratique, dans ses frontières internationalement reconnues et sécurisées. La délégation américaine a également salué les efforts déployés par la Suède pour le règlement du conflit au Nagorno-Karabakh. Déplorant les violations des droits l’homme qui y sont encore signalées, elle a appelé à ce que les auteurs soient rapidement traduits en justice. Enfin, elle a exhorté les deux parties à dialoguer et à poursuivre les échanges de prisonniers et les restitutions de dépouilles aux familles.
La Présidente en exercice de l’OSCE a repris la parole pour souligner l’importance, dans le dossier ukrainien, du respect du droit international et de la pleine mise en œuvre des accords de Minsk, entérinés par le Conseil. Elle a également souligné que le format « 5+2 » est la voie à suivre en Transnistrie et a espéré des progrès, notamment pour les plaques d’immatriculation et les lignes de trolleybus. Ce ne sont pas des problèmes mineurs, comme j’ai pu le constater dans mes déplacements, a dit Mme Linde, en ajoutant que leur règlement dépend de la volonté des parties.