Le Conseil de sécurité prescrit l’adhésion aux instruments internationaux et l’intensification de la coopération internationale pour contrer les menaces à la sécurité maritime
À l’initiative du Chef du Gouvernement indien, dont le pays préside le Conseil de sécurité ce mois d’août, Présidents, Premiers Ministres et Ministres ont discuté aujourd’hui virtuellement des moyens de contrer les menaces à la sécurité des océans et des mers, « bien public mondial » et « bouée de sauvetage » du commerce international, selon les mots de M. Narendra Modi. Dans leur déclaration présidentielle, les membres du Conseil appellent à l’adhésion universelle aux instruments internationaux, dont la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et à l’intensification de la coopération internationale, en particulier pour le renforcement des capacités des pays vulnérables.
Parmi les menaces à la sûreté et à la sécurité maritimes, les membres du Conseil citent, dans leur déclaration, la piraterie, les vols à main armée, les déplacements des terroristes et leurs actes contre le transport maritime, les installations au large, les infrastructures critiques et d’autres intérêts maritimes, sans oublier la criminalité transnationale organisée en mer, comme le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, de migrants, d’armes à feu, et la traite d’êtres humains. Pour lutter contre ces fléaux, ils prescrivent l’adhésion aux instruments internationaux, dont la Convention « historique » des Nations Unies sur le droit de la mer, véritable « constitution des océans ».
Les membres du Conseil prescrivent également l’intensification de la coopération internationale et se félicitent, s’agissant du renforcement des capacités des pays vulnérables, de la création de plateformes telles que le Forum de l’océan Indien sur la criminalité maritime de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Les actes de piraterie et les vols à main armée ont augmenté de 20% au premier semestre de 2020, par rapport à l’année précédente, et ceci malgré une baisse globale du volume du trafic maritime due à la pandémie de COVID-19, a alerté la Cheffe de Cabinet du Secrétaire général, Mme Maria Luiza Ribeiro Viotti.
Selon une récente étude de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), la piraterie dans le golfe de Guinée devient de plus en plus sophistiquée. Le revenu global combiné des attaques est estimé à près de quatre millions de dollars par an, et leur impact économique, à 800 millions de dollars. Pour les navires, les besoins en matière de sécurité, les changements de trajectoire, le carburant supplémentaire, l’augmentation des primes d’assurance et autres coûts représentent des milliards de dollars, avec un impact négatif évident sur le commerce mondial, a indiqué la Directrice exécutive de l’ONUDC, Mme Ghada Waly.
La sécurité maritime, a ajouté la Cheffe de Cabinet du Secrétaire général, est également compromise par les problèmes autour des frontières contestées, des routes de navigation non conformes au droit international et de l’épuisement des ressources naturelles, dû, entre autres, à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée. Elle a appelé à une riposte qui aborde les causes profondes de ces défis, notamment la pauvreté, le manque de moyens de subsistance alternatifs, l’insécurité et la faiblesse des structures de gouvernance. Une riposte, a-t-elle ajouté, qui rassemble toutes les personnes concernées par les espaces maritimes; les gouvernements et les groupes régionaux, les compagnies maritimes, l’industrie de la pêche et de l’extraction, les forces de l’ordre ou encore les communautés côtières.
Ce qui manque à l’Afrique, a fait observer le Ministre des affaires étrangères de la République démocratique du Congo (RDC), M. Christophe Lutundula, c’est la technologie et les partenariats avec le secteur privé. Le Ministre a insisté sur la Stratégie africaine intégrée pour les mers et les océans à l’horizon 2050. Nous souhaitons nouer des partenariats constructifs avec l’Association des États riverains de l’océan Indien et participer à la sécurité dans le golfe de Guinée, a affirmé le Président de la Fédération de Russie, M. Vladimir Poutine, qui a proposé l’établissement d’une structure dédiée à la sécurité maritime au sein des Nations Unies, alors que le Premier Ministre du Viet Nam plaidait pour le développement d’un réseau d’arrangements et d’initiatives, avec les Nations Unies comme coordonnateur, afin de renforcer le partage d’informations et d’expériences, coordonner les actions et relever les défis communs.
M. Pham Minh Chinh s’est dit déterminé à travailler avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et la Chine pour mettre en œuvre sérieusement la Déclaration de conduite des parties en mer de Chine méridionale de 2002 et négocier un code de conduite efficace et substantiel, avant que le Secrétaire d’État américain, M. Antony Blinken, ne dénonce le non-respect des règles maritimes que « nous avons forgées ensemble » dans cette zone, du fait de revendications « illégales ». Même son de cloche du côté du Ministre d’État de la défense du Royaume-Uni, M. Ben Wallace, qui a rappelé que la Convention des Nations Unies s’applique en mer de Chine méridionale tout comme aux autres mers et océans du monde.
Le Conseil n’est pas le lieu idoine pour parler de ces questions, a tonné la Chine, préférant mettre en avant le fait que, dans le cadre de son initiative « Une ceinture, une route », son pays œuvre à la création de canaux de circulation maritime sûrs et entend poursuivre les manœuvres en mer avec les pays d’Asie du Sud-Est et concourir aux efforts de l’Afrique contre la piraterie, « une question à prendre très au sérieux ». La volonté de certains États de faire du domaine maritime un théâtre de compétition stratégique a inquiété le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères de la France. « Liberté de navigation » ne veut pas dire « libre action » ou « impunité », a martelé M. Jean-Yves Le Drian.
Avec d’autres, le Ministre a condamné « avec la plus grande fermeté » l’attaque qui a ciblé le navire Mercer Street le 29 juillet dernier. Une attaque « injustifiable » que le Secrétaire d’État américain a imputé à l’Iran et à « ses provocations ». Le Premier Ministre indien a souligné cinq principes: la levée de tous les obstacles au commerce maritime légitime; le règlement pacifique des différends maritimes; la lutte collective contre les catastrophes naturelles en mer et les acteurs non étatiques; la préservation de l’environnement maritime et des ressources marines; et la responsabilité dans la connectivité maritime.
Déclaration du Président du Conseil de sécurité
Le Conseil de sécurité réaffirme que la Charte des Nations Unies lui assigne la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et qu’il est déterminé à ce que les buts et principes consacrés dans la Charte soient observés.
Le Conseil réaffirme que les activités menées en mer, y compris la lutte contre les activités illégales en mer, sont régies par le droit international, tel qu’il est codifié dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982.
Le Conseil note avec préoccupation les menaces que continuent de faire peser sur la sûreté et la sécurité maritimes la piraterie, les vols à main armée en mer, les déplacements des terroristes et l’utilisation de la mer par les terroristes pour commettre des crimes et des actes contre le transport maritime, les installations au large, les infrastructures critiques et d’autres intérêts maritimes. Il note la persistance du problème de la criminalité transnationale organisée en mer, y compris le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, le trafic de migrants, la traite d’êtres humains et le trafic d’armes à feu, et note également les autres activités illégales. Il constate les effets déplorables de ces activités qui font des morts et nuisent au commerce international, à la sécurité énergétique et à l’économie mondiale et, à cet égard, souligne qu’il importe de préserver l’utilisation légitime des océans et les vies humaines en mer ainsi que les moyens de subsistance et la sécurité des populations côtières.
Le Conseil réaffirme que le droit international, tel que consacré par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes et le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, définit le cadre juridique applicable notamment à la lutte contre les activités illégales en mer, et rappelle la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime de 1988, le Protocole de 1988 pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (Protocole SUA de 1988) et leur protocole de 2005, qui constituent le cadre général dans lequel s’inscrit la collaboration entre les États parties.
Le Conseil engage les États Membres à envisager, selon qu’il convient, de ratifier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée de 2000 et les protocoles s’y rapportant, la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972, la Convention sur les substances psychotropes de 1971, la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime de 1988 et son protocole de 2005 et le Protocole SUA de 1988, ou d’y adhérer, et de les appliquer. Il engage également les États Membres à désigner une ou, s’il y a lieu, plusieurs autorités habilitées à recevoir les demandes d’assistance ou de confirmation de la nationalité et les demandes d’autorisation de prendre les mesures appropriées et à y donner suite, conformément à ces conventions.
Le Conseil invite les États Membres à appliquer effectivement le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires et le chapitre XI – 2 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et à œuvrer avec l’Organisation maritime internationale à la promotion de la sûreté et de la sécurité du transport maritime tout en assurant la liberté de la navigation conformément aux normes internationales en vigueur.
Le Conseil salue les efforts déployés par les pays des régions concernées pour adopter, dans le respect du cadre établi par le droit international, des mesures visant à lutter contre la criminalité transnationale organisée, la piraterie et les vols armés en mer.
Le Conseil est conscient que les terroristes peuvent tirer profit d’activités relevant de la criminalité organisée dans certains contextes et dans certaines régions, et demande aux États Membres, agissant notamment par l’intermédiaire des autorités compétentes de l’État, d’envisager de ratifier et d’appliquer les instruments mondiaux et de participer aux initiatives nationales, régionales et mondiales qui visent à renforcer les moyens permettant de prévenir et d’enrayer le trafic illicite, y compris par des ports maritimes et en mer, de ressources naturelles, d’armes, de drogues et de biens culturels, et le commerce illicite qui constitue un soutien direct pour les réseaux terroristes, ainsi que la traite des personnes.
Le Conseil reconnaît que les terroristes peuvent viser les cibles vulnérables, notamment les infrastructures critiques, et tout particulièrement le secteur des transports, y compris les ports et le transport maritimes, ainsi que les infrastructures critiques interconnectées, ce qui rappelle qu’il importe de renforcer la coopération pour protéger les infrastructures critiques, y compris les infrastructures transfrontières, et demande aux États Membres d’appliquer les résolutions qu’il a adoptées à ce sujet.
Le Conseil affirme qu’il importe de renforcer la coopération internationale et régionale pour contrer les menaces que pose la criminalité transnationale organisée en mer à la sûreté et à la sécurité maritimes. Il salue à cet égard les efforts que font les organisations régionales et sous-régionales et divers pays pour améliorer la sécurité maritime, notamment en mettant en commun des informations dans le domaine maritime.
Le Conseil prend note avec satisfaction de l’entraide judiciaire et d’autres formes de coopération dans la répression de la criminalité transnationale organisée en mer, y compris les accords ou arrangements bilatéraux ou régionaux, et demande instamment aux États Membres de se prévaloir, le cas échéant, des dispositions pertinentes des instruments juridiques en vigueur, y compris la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles, pour faciliter cette coopération.
Le Conseil se félicite de la création de plateformes telles que le Forum de l’océan Indien sur la criminalité maritime de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), de l’échange de magistrats de liaison et de la mise en place de réseaux régionaux de coopération entre les procureurs et entre les autorités centrales, qui visent à faciliter l’assistance judiciaire et les enquêtes et les poursuites engagées contre les réseaux criminels, et accueille avec satisfaction les travaux que poursuit l’ONUDC, à la demande des États Membres.
Le Conseil est conscient qu’il faut, si les États Membres en font la demande, renforcer leur capacité de prendre des mesures efficaces pour lutter contre la criminalité transnationale organisée en mer et invite les États Membres à échanger entre eux et avec l’ONUDC et l’Organisation maritime internationale des données d’expérience concernant les éventuelles lacunes et faiblesses à cet égard.
Le Conseil encourage l’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales à continuer d’aider les États Membres à renforcer leurs capacités et à mettre en commun leurs bonnes pratiques en vue de prévenir et combattre le terrorisme en mer. Il encourage par ailleurs les entités signataires du Pacte mondial de coordination contre le terrorisme à poursuivre leurs programmes de renforcement des capacités à cet égard.
Le Conseil salue la création du Partenariat de la route du Sud de l’ONUDC, qui vise à rassembler les pays touchés par le trafic d’héroïne par voie maritime dans l’océan Indien, ainsi que d’autres initiatives visant à mettre en place des forums régionaux sur la criminalité maritime pour renforcer la coopération, la coordination et l’échange d’informations entre les États qui s’attaquent au trafic en mer.
Le Conseil encourage les États Membres à continuer de renforcer leurs capacités pour améliorer la sûreté et la sécurité maritimes, notamment en luttant contre la piraterie, les vols armés en mer et les activités terroristes, ainsi que contre toutes les formes de criminalité transnationale organisée et d’autres activités illégales dans le domaine maritime, par l’intermédiaire des organisations compétentes et au moyen des instruments pertinents.
La Cheffe de Cabinet du Secrétaire général, Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI, a relevé que les menaces liées à la sécurité maritime affectent les habitants de tous les pays du monde, qu’ils soient côtiers ou enclavés. Elle a rappelé que nous dépendons tous des océans et des mers, non seulement pour l’air que nous respirons, pour la régulation de l’atmosphère de notre planète et pour leur incroyable biodiversité, mais aussi pour leur richesse en ressources naturelles, ainsi que pour le transport et le commerce. Elle a noté que la sécurité maritime est compromise à des niveaux alarmants, notamment avec des défis autour des frontières contestées et des routes de navigation qui ne sont pas conformes au droit international. Au rang de ces défis, elle a évoqué l’épuisement des ressources naturelles, y compris la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, les attaques armées et crimes en mer, tels que la piraterie, le vol et les actes terroristes.
La Cheffe de Cabinet a rappelé que le premier semestre 2020 a vu une augmentation de près de 20% des actes de piraterie et des vols à main armée, par rapport à l’année précédente, et ceci malgré une baisse globale du volume du trafic maritime due à la pandémie de COVID-19. En Asie, ces incidents ont presque doublé, tandis que l’Afrique de l’Ouest, les détroits de Malacca et de Singapour et la mer de Chine méridionale ont été les plus touchés. Les niveaux d’insécurité sans précédent dans le golfe de Guinée sont particulièrement préoccupants, a-t-elle dit, précisant que l’insécurité maritime aggrave également la menace terroriste émergente au Sahel. Ces menaces croissantes et interconnectées appellent une réponse véritablement globale et intégrée, a-t-elle plaidé.
Elle a dit parler d’une réponse qui aborde ces défis dans l’immédiat et leurs causes profondes, notamment la pauvreté, le manque de moyens de subsistance alternatifs, l’insécurité et la faiblesse des structures de gouvernance. Elle a également appelé à une réponse qui rassemble toutes les personnes concernées par les espaces maritimes; les gouvernements et les groupes régionaux; les compagnies maritimes; l’industrie de la pêche et de l’extraction; les forces de l’ordre ou encore les communautés côtières.
Pour Mme Ribeiro Viotti, la bonne nouvelle est que nous disposons déjà d’un régime juridique international pour la sécurité maritime, étayé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Mais ce cadre restera vain s’il n’est pas porté par l’engagement des pays à sa mise en œuvre complète et efficace.
La Cheffe de Cabinet a ensuite évoqué des initiatives de lutte contre l’insécurité maritime, y compris par le biais des représentants et envoyés spéciaux du Secrétaire général qui travaillent main dans la main avec leurs homologues nationaux, régionaux et internationaux pour mettre fin à la criminalité et à la piraterie maritimes et régler pacifiquement les revendications concurrentes. Pour Mme Ribeiro Viotti, il faut réduire la probabilité que des personnes désespérées se tournent vers la criminalité et d’autres activités qui menacent la sécurité maritime et dégradent notre environnement océanique. Tout au long de notre travail, nous devons nous assurer que notre réponse reconnaît le lien clair entre sécurité et durabilité, car sans sécurité, le développement durable et responsable des océans et de ses ressources est impossible, a-t-elle conclu.
Le commerce maritime représentant 80% du commerce mondial, Mme GHADA FATHI WALY, Directrice exécutive de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), a qualifié d’essentielle la coopération internationale sur la sécurité maritime. Tous les pays, côtiers ou enclavés, dépendent de la sécurité des océans, a-t-elle souligné. La liberté de navigation, confirmée par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), est reconnue comme un principe fondamental du droit international. Cette liberté consacrée est cependant de plus en plus menacée par la piraterie et le vol à main armée; le terrorisme; le trafic de drogue et le trafic de matières nucléaires et d’armes à feu; la traite des êtres humains et le trafic de migrants; les activités illégales dans le secteur de la pêche; le trafic de déchets et les dégâts intentionnels et illicites du milieu marin. Tous ces aspects représentent des défis majeurs pour les efforts mondiaux visant à maintenir la paix et la sécurité internationales et à veiller à ce que les océans restent accessibles et sûrs pour les gens de mer et le transport maritime.
Alors que les voyages par avion diminuaient et que les contrôles aux frontières terrestres augmentaient en 2020, en raison de la COVID-19, le trafic de drogue par mer s’est intensifié en Europe, en Amérique latine, en Afrique du Nord et en Asie du Sud-Est. Selon le Rapport mondial sur les drogues 2021 de l’ONUDC, un nombre record de cargaisons de cocaïne a été saisi dans les ports européens pendant la pandémie. Il ne faut pas non plus oublier que les océans abritent un réseau de câbles pour 99% du trafic d’Internet, ce qui représente une vulnérabilité critique.
La piraterie et les vols à main armée en mer ont continué d’être une menace majeure pendant la pandémie, en particulier dans le golfe de Guinée, où quelque 90% des enlèvements se sont produits. Selon une récente étude de l’ONUDC, les opérations de piraterie dans le golfe de Guinée deviennent de plus en plus sophistiquées. Six groupes de pirates, de 30 à 50 membres chacun, ont développé la capacité de mener des attaques dans les eaux profondes, ciblant principalement des navires étrangers pour kidnapper les membres d’équipage contre rançon. Le revenu global combiné de ces attaques a été estimé à près de quatre millions de dollars par an, alors que leur impact économique a été estimé à environ 800 millions de dollars. Les besoins en matière de sécurité, les changements de routes, le carburant supplémentaire, l’augmentation des primes d’assurance et autres coûts sont estimés à des milliards de dollars, avec un impact négatif évident sur le commerce mondial.
Mme Waly a salué le fait que la nécessité de lutter contre la piraterie et la criminalité organisée en mer est de plus en plus reconnue par le Conseil de sécurité et par les États Membres. Mon Office, a-t-elle souligné, aide les États Membres à relever les défis transnationaux de la sécurité maritime depuis plus d’une décennie, en particulier grâce à son programme mondial de lutte contre la criminalité maritime qui a débuté en 2009, avec un budget de 300 000 dollars, pour contrer la piraterie au large de la côte somalienne. Ce programme est devenu depuis, le plus grand programme de l’Office avec un budget de plus de 230 millions de dollars, contribuant au renforcement des capacités, aux réformes juridiques ou encore aux centres de formation.
Pourtant, les défis à la sécurité maritime continuent de croître et nos réponses doivent suivre, a alerté Mme Waly. Elle a souligné quatre domaines d’action: la mise en œuvre du cadre juridique international; le renforcement des capacités; l’élargissement des partenariats; et la promotion des réponses holistiques à la prévention du crime. S’agissant du cadre juridique, elle a cité les résolutions du Conseil de sécurité dont la résolution 2551 (2020) du Conseil de sécurité, qui donne à l’ONUDC un rôle de premier plan pour aider les États à combattre le trafic de marchandises illicites et licites à destination et en provenance de la Somalie, et à freiner la fourniture de composants pour les engins explosifs improvisés destinés aux Chebab.
Le cadre régissant l’utilisation des océans et de leurs ressources est encore renforcé par la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale et ses Protocoles sur la traite des êtres humains, le trafic de migrants et celui des armes à feu, a rappelé Mme Waly. Cette Convention, qui s’applique en mer, a été renforcée par un nouveau mécanisme d’examen. L’ONUDC aide également les États Membres à mettre en œuvre les instruments mondiaux de lutte contre le terrorisme, les conventions internationales sur le contrôle des drogues et la Convention contre la corruption. Ensemble, ces instruments constituent une base solide pour la coopération internationale contre la criminalité maritime transnationale et le terrorisme, a soutenu la Cheffe de l’Office, en exhortant tous les États Membres à les utiliser efficacement.
Elle a aussi encouragé les États à promulguer des législations nationales et à faciliter la coopération entre leurs services de répression et de justice pénale. Mme Waly a d’ailleurs salué le Nigéria et le Togo pour avoir prononcé leurs premières condamnations en matière de piraterie. Elle a aussi insisté sur les partenariats public-privé, avant de vanter les mérites de plateformes telles que le Forum de l’océan Indien sur la criminalité maritime, le Partenariat de la route du Sud, le Forum des Caraïbes sur la criminalité maritime et les Dialogues sur l’application des lois maritimes en Asie du Sud-Est. Elle a également fait part du travail de son Office avec l’Organisation maritime internationale (OMI), Interpol, des organisations régionales, des opérateurs maritimes, des avocats et des assureurs, ainsi qu’avec des sociétés privées de sécurité, des opérateurs de câbles sous-marins et des organisations de gens de mer.
Les pirates, les criminels et les terroristes exploitent la pauvreté et le désespoir pour chercher des recrues, obtenir un soutien et trouver des sanctuaires, a souligné la Cheffe de l’Office. Pour contrer ces menaces, il faut sensibiliser et éduquer les gens, en particulier les jeunes, tout en offrant des moyens de subsistance alternatifs et un soutien aux entreprises locales. « Nous savons qu’il ne peut y avoir de sécurité sans développement, et pas de développement sans sécurité, sur terre ou en mer. »
Le Premier Ministre de l’Inde, M. NARENDRA MODI, a qualifié les océans de « bien public mondial » et de « bouée de sauvetage » du commerce international. Or, aujourd’hui, ce patrimoine commun qui est le nôtre est confronté à plusieurs types de menaces, sans oublier les différends maritimes, les changements climatiques et les catastrophes naturelles. Dans ce contexte, a indiqué M. Modi, nous avons besoin d’un cadre de compréhension mutuelle et de coopération et un tel cadre ne peut être créé par un seul pays. Le Premier Ministre indien a proposé cinq principes de base dont le premier est de lever tous les obstacles au commerce maritime légitime. Le libre-échange a toujours fait partie de l’éthique civilisationnelle de l’Inde, a-t-il souligné, arguant que c’est grâce à la liberté de navigation que le message de paix et d’harmonie de Bouddha a pu se propager à travers le monde. Sur la base de cette éthique d’ouverture et d’inclusivité, a poursuivi le Premier Ministre, l’Inde a mis en avant la vision de « SAGAR ».
Le second principe c’est le règlement pacifique et conforme au droit international, des différends maritimes qui a aidé l’Inde à résoudre son conflit avec son voisin, le Bangladesh. Comme troisième principe, M. Modi a cité la lutte collective contre les catastrophes naturelles et les acteurs non étatiques. L’Inde, a-t-il affirmé, a été le premier intervenant lors des cyclones, des tsunamis et des catastrophes maritimes dans sa région. Depuis 2008, la marine indienne mène des patrouilles dans le cadre de la lutte contre la piraterie dans l’océan Indien. Le quatrième principe c’est la préservation de l’environnement maritime et des ressources marines. Le Premier Ministre a donc appelé à des mesures conjointes contre la surpêche et le braconnage marin et pour la coopération dans la recherche en sciences océaniques. Enfin, il a parlé d’une connectivité maritime responsable, en présentant son cinquième principe. La mise en place des infrastructures pour dynamiser le commerce maritime doit tenir compte de la viabilité budgétaire et de la capacité d’absorption des pays concernés. Il faut des normes internationales appropriées, a-t-il estimé.
S’agissant de la sécurité maritime, M. VLADIMIR PUTIN, Président de la Fédération de Russie, a insisté sur le respect des principes des Nations Unies, l’utilisation pacifique des espaces maritimes et l’exploitation responsable de leurs ressources. Mon pays, a-t-il dit, traite d’un grand nombre de dossiers dans ce domaine, à la fois au sein des Nations Unies et dans le cadre d’initiatives régionales. Nous souhaitons nouer des partenariats constructifs avec l’Association des États riverains de l’Océan indien et participer à la sécurité dans le golfe de Guinée, a précisé le Président. Il a estimé que les États doivent s’unir, sous l’égide des Nations Unies, en s’appuyant sur leur armée pour assurer la sécurité maritime. Se disant prêt à partager l’expérience de son pays, le Président a appelé à l’établissement d’une structure dédiée à la sécurité maritime au sein des Nations Unies et espéré que les partenaires de la Fédération de Russie accueilleront positivement cette proposition. Il a assuré du soutien de son pays aux efforts internationaux « sur un pied d’égalité ».
M. UHURU KENYATTA, Président du Kenya, a rappelé que son pays, champion de l’économie bleue, a accueilli à Nairobi, en novembre 2018, avec le Canada et le Japon, la Conférence sur l’économie durable bleue, laquelle a tenu une session sur la sécurité maritime et son caractère essentiel pour le commerce, l’emploi et la création de richesses. Après avoir rappelé la position géographique de son pays, en Afrique et sur le pourtour de l’océan Indien, le Président a affirmé que la richesse et la sécurité durables du Kenya découleront de la qualité des liens entre ces deux régions « vastes et vitales ». Le plein potentiel de cette zone n’a pas encore été réalisé et risque de ne jamais l’être, si les principaux moteurs de l’insécurité et de l’instabilité ne reçoivent pas l’attention requise, au niveau multilatéral. Tout le monde sait, a-t-il dit pour illustrer ses propres, que la côte de l’Afrique de l’Est et la Corne de l’Afrique sont extrêmement menacés par le terrorisme international.
Le Président a donc souligné la nécessité de mieux coordonner les mécanismes existants de sécurité maritime et de médiation. L’objectif doit être d’assurer l’exploitation durable des ressources et de faciliter le règlement pacifique des conflits. Deuxièmement, a proposé M. Kenyatta, le système multilatéral mondial doit travailler en étroite collaboration avec les mécanismes régionaux et sous-régionaux tels que l’Union africaine dans le contexte de la Stratégie maritime intégrée de l’Afrique et de l’initiative de l’Autorité intergouvernementale (IGAD) sur la mer Rouge et le golfe d’Aden. Le Président a insisté sur le règlement des conflits et la lutte contre la marginalisation politique et socioéconomique, et contre la dégradation de l’environnement, pour sécuriser l’espace maritime. Quatrièmement, il a plaidé pour le renforcement des capacités des garde-côtes et un traitement humain des milliers de migrants qui risquent leur vie en traversant les mers pour échapper aux difficultés économiques et chercher une meilleure vie de l’autre côté des rives.
Le Premier Ministre du Viet Nam, M. PHAM MINH CHINH, a estimé que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est véritablement devenue « la constitution des océans et des mers », le cadre juridique universel et unifié dans lequel toutes les activités dans les océans et les mers doivent être menées, et la base de la coopération internationale pour relever des défis communs. Néanmoins, en mer, nous sommes confrontés à des défis de sécurité à la fois traditionnels et non traditionnels. Le terrorisme et les actes criminels, en particulier le crime organisé, ont gagné en ampleur et en complexité. Les changements climatiques, l’élévation du niveau de la mer et la pollution du milieu marin, notamment par les débris plastiques et la dégradation de l’écosystème marin, ont des conséquences graves et à long terme. Les violations du droit international, même les menaces ou l’usage de la force, ont exacerbé les tensions et affecté la paix, l’amitié, la sécurité, la sûreté et la liberté de navigation et de commerce, ainsi que les efforts visant à relever les défis de sécurité non traditionnels.
Par conséquent, la préservation de la sécurité maritime est une tâche urgente et une responsabilité partagée de l’ensemble de la communauté internationale. Des ressources doivent être mises à disposition pour la mise en œuvre de stratégies et de réglementations nationales. Une approche globale fondée sur la coopération, le dialogue et le droit international est une nécessité de même qu’une coopération plus étroite par les canaux bilatéraux et multilatéraux, et ce, aux niveaux régional, interrégional et mondial. Nous proposons, a dit le Ministre, le développement d’un réseau d’arrangements et d’initiatives pour la sécurité maritime régionale, avec les Nations Unies comme coordonnateur, afin de renforcer le partage d’informations et d’expériences, coordonner les actions et relever les défis communs en temps opportun. Le Viet Nam s’est dit déterminé à travailler avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et la Chine pour mettre en œuvre sérieusement, pleinement et efficacement la Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale de 2002 et négocier un code de conduite efficace et substantiel, conformément au droit international, en particulier à la Convention sur le droit de la mer.
M. HASSOUMI MASSOUDOU, Ministre d’État et Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Niger, a déclaré que la question de la sécurité maritime appelle un renforcement de la coopération et une meilleure gestion de sa prospérité subséquente. Mais cette sécurité reste précaire, malgré les efforts inlassables que nous déployons, a reconnu le Ministre. Pays enclavé, dont le port d’entrée le plus proche se trouve à plus de 1 000 kilomètres de Niamey, sa capitale, le Niger, a souligné le Ministre, subit de plein-fouet l’impact de toute détérioration du climat sécuritaire sur les côtes de ses voisins dotés de littoral maritime, dont les installations portuaires lui servent de point de transit pour son commerce international. Cela s’est souvent traduit par des pénuries de toutes sortes, affectant les prix des biens de première nécessité, avec des répercussions sociales « redoutables », a expliqué le Ministre.
Il a recommandé premièrement de consolider la coopération, en privilégiant sa dimension multilatérale et globale, avec l’ONU comme « fer de lance ». À ce sujet, a-t-il indiqué, nous pouvons d’ores et déjà nous appuyer sur les mécanismes régionaux et sous-régionaux tels que l’architecture de Yaoundé établie par la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), celle des États d’Afrique centrale (CEEAC), la Commission du golfe de Guinée (CCG), la Stratégie Maritime Intégrée de la CEDEAO et la Stratégie Maritime Intégrée pour l’Afrique 2050. M. Massoudou a aussi recommandé une définition commune de la sécurité maritime, englobant le vaste éventail des crimes perpétrés en milieu marin, ce qui permettrait d’harmoniser les codes pénaux et de traduire les auteurs d’infractions en justice. Le Ministre a enfin invité les partenaires à investir davantage dans les projets et initiatives de développement, de façon à créer des opportunités pour les jeunes dans les pays ou régions les plus en proie au fléau de l’insécurité maritime.
Au nom du Président de la République démocratique du Congo et Président en exercice de l’Union africaine, M. CHRISTOPHE LUTUNDULA APALA PEN'APALA, Vice-Premier Ministre et Ministre congolais des affaires étrangères, a réitéré la nécessité de s’attaquer aux causes des accidents en mer comme le manque de matériels, le déficit de formation du personnel ou encore le non-respect des normes des conteneurs. La coopération internationale est la voie indiquée pour garantir la sécurité maritime, a dit le Ministre, en souhaitant qu’elle soit impulsée par la dynamique régionale. M. Lutundula Apala Pen’apala a par exemple attiré l’attention sur la Charte africaine de 2016 sur la sûreté et la sécurité maritimes et le développement qui a l’ambition de prévenir, de gérer et d’éradiquer les menaces à la sécurité maritime par le renforcement de la coopération régionale. Je vous invite à rejoindre cette coopération, a déclaré le Ministre, en insistant sur l’importance de la collaboration entre et avec les commissions économiques régionales. Ce qui manque à l’Afrique, c’est la technologie et les partenariats avec le secteur privé, a ajouté le Ministre, en s’attardant sur la Stratégie africaine intégrée pour les mers et les océans à l’horizon 2050.
Le Secrétaire d’État américain, M. ANTONY BLINKEN, a appelé toutes les nations à se réengager à défendre les règles maritimes que « nous avons forgées ensemble ». Ces principes sont menacés en mer de Chine méridionale, caractérisée aujourd’hui par des heurts « dangereux » entre les navires et des provocations mues par des revendications illégales. Il y a cinq ans, a rappelé le Secrétaire général, un tribunal d’arbitrage constitué en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a rendu une décision « unanime et juridiquement contraignante » contre toute expansion illégale. Nous ne cessons, s’est impatienté le Secrétaire d’État, de demander aux États de défendre leurs revendications, en vertu des dispositions de la Convention, dont celle sur le règlement pacifique des différends et à l’égalité souveraine des États. C’est l’affaire, et en fait la responsabilité, de chaque État Membre de défendre les règles agréées par tous.
Des États, a poursuivi le Secrétaire d’État, font également valoir des intérêts illégaux dans le golfe Persique et la mer Noire. Il a qualifié d’« injustifiable » l’attaque du 29 juillet contre le navire Mercer Street dont il a imputé la responsabilité à l’Iran et à « ses provocations ». Dans la mer Noire et la mer d’Azov, les actes d’agression se poursuivent contre l’Ukraine et certains navires. Réaffirmant son soutien à la souveraineté de l’Ukraine, M. Blinken a déclaré: « La Crimée, c’est l’Ukraine. Lorsque les nations prétendent redessiner les frontières, elles sapent l’égalité souveraine des États qui est un principe directeur des Nations Unies. » Attirant aussi l’attention sur le succès des efforts collectifs liés au Code de conduite de Yaoundé, au projet Deep Blue dirigé par le Nigéria ou encore au Centre de fusion maritime de l’Inde, le Secrétaire d’État a espéré la même coordination dans les ripostes à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée et aux catastrophes environnementales.
Le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères de la France, M. JEAN-YVES LE DRIAN, a noté avec inquiétude la volonté de certains États de faire du domaine maritime un théâtre de compétition stratégique, au même titre que l’espace et le cyberespace. Selon lui, la sécurité maritime est un test majeur pour le multilatéralisme et appelle une mobilisation accrue de la communauté internationale. La sécurité des espaces maritimes passe avant tout, a dit le Ministre, par le respect du droit international. Il a relevé que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer fixe le cadre juridique dans lequel doivent s’inscrire toutes les activités menées dans les océans et les mers, et « aucun État ne doit y déroger ». « Liberté de navigation » ne veut pas dire « libre action » ou « impunité », a-t-il martelé, ajoutant que sans le respect des normes communes, les mers deviendront un théâtre d’affrontement permanent.
La France, a souligné le Ministre, est engagée en faveur d’une réduction des tensions et des risques dans le golfe Arabo-Persique, à travers la mission de surveillance maritime dans le détroit d’Ormuz menée par huit pays européens. Le Ministre a condamné avec la plus grande fermeté l’attaque qui a ciblé le navire Mercer Street le 29 juillet dernier, entraînant la mort de deux membres d’équipage. La France, a-t-il ajouté, demeure également attentive à la situation dans toutes les zones où le droit de la mer et la liberté de navigation sont remis en cause, comme c’est le cas en mer de Chine méridionale, en mer Noire ou en Méditerranée orientale.
Par ailleurs, M. Le Drian a affirmé que les mers sont le théâtre de nouvelles menaces qu’il nous faut affronter ensemble, par la coopération. Parmi les coopérations régionales exemplaires, il a cité l’architecture de Yaoundé et les efforts qui sont menés dans le golfe de Guinée, avec le soutien notamment du G7. Dans cette région, la France prend, depuis plus de 30 ans, toute sa part à la lutte contre la piraterie avec la mission Corymbe, a-t-il rappelé.
La France vient d’adhérer à l’Association des États riverains de l’océan Indien (IORA), en tant qu’État maritime et insulaire de la région, a indiqué le Ministre qui a aussi déclaré que son pays mène la lutte contre les menaces en mer, dans le cadre de l’Union européenne avec l’opération IRINI en Méditerranée comme avec l’opération ATALANTE qui a permis de réduire significativement les actes de piraterie au large de la côte somalienne. M. Le Drian a également évoqué la nouvelle initiative « Présences Maritimes Coordonnées » de l’Union européenne qui a pour but de garantir des voies d’approvisionnement maritimes libres et ouvertes. Il a terminé en soulignant le lien entre protection de l’environnement et sécurité. La protection des espaces maritimes ne peut être réalisée par la seule action des acteurs locaux. La communauté internationale doit jouer un rôle central, notamment dans le cadre de la négociation en cours aux Nations Unies sur la protection de la biodiversité en haute mer.
La Ministre des affaires étrangères de l’Estonie, Mme EVA-MARIA LIIMETS, a déclaré que son pays est profondément préoccupé par les incidents persistants dans le golfe Persique. Alors que la dépendance aux données augmente, la cybersécurité en matière maritime devient un véritable enjeu, a-t-elle ajouté. La Ministre a souligné la nécessité d’accroître la résilience contre les cyberattaques, alertant du fait que la cybercriminalité a provoqué des problèmes et des retards dans les terminaux portuaires et causé des pertes importantes de revenus. Elle a appelé à une coordination et une coopération plus poussées entre tous les États et les secteurs concernés, estimant que la clef c’est le renforcement des capacités des États vulnérables et le partage d’informations. Mme Liimets a rappelé la contribution de l’Union européenne (UE) à la sécurité maritime et que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer reste le cadre « central ». Elle a enfin exhorté à une plus grande coopération entre les États et entre les institutions.
Mme INE ERIKSEN SØREIDE, Ministre des affaires étrangères de la Norvège, a déclaré d’emblée que pour son pays, l’océan est « vital ». Mme Søreide a voulu que l’on pense en termes « d’un seul océan interconnecté » puisque que le monde entier est concerné par les problèmes de sécurité maritime. Elle s’est dite préoccupée par les nouvelles menaces, en particulier dans le golfe de Guinée qui est devenu « un véritable vivier de pirates ». Même si le Code de conduite de Yaoundé a été mis en place et que des investissements ont été consentis pour renforcer les capacités humaines et techniques des pays de la région, la piraterie continue de s’aggraver et reste un obstacle majeur au développement de la région. Elle a donc jugé important de s’attaquer aux causes profondes de la piraterie, tout en reconnaissant les efforts faits depuis 2011. La coopération régionale ne peut être efficace que si toutes les parties y sont pleinement engagées, a noté la Ministre qui a insisté sur le rôle du Conseil de sécurité.
M. MARCELO EBRARD CASAUBON, Ministre des affaires étrangères du Mexique, a souligné la nécessité pour un pays comme le sien, dont la zone côtière s’étend sur plus de 11 000 kilomètres, de synergies juridiques et institutionnelles pour renforcer la sécurité maritime au niveau mondial. Il a rappelé que la Convention sur le droit de la mer comprend une section spécifique sur la sécurité maritime et que l’Organisation maritime internationale (OIM) est la principale autorité en la matière. L’approche de la sécurité maritime ne doit pas se limiter à la « militarisation » des océans, a estimé le Ministre, jugeant plutôt nécessaire de renforcer à la fois les mesures nationales et la coopération internationale. Le Mexique, a-t-il dit, a consolidé ses autorités maritimes et portuaires en une seule entité et a créé un fonds pour financer la saisine des tribunaux. Appartenant à tous, la mer est un espace qui doit être à l’abri des mesures unilatérales et faire prévaloir la coopération internationale.
M. BEN WALLACE, Ministre d’État de la défense du Royaume-Uni, a dit que les nations sont unies par leur dépendance mutuelle au commerce maritime et à la liberté de navigation, toutes deux assurées par l’état de droit. Notre engagement total à l’égard de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est fondamental, a d’emblée déclaré M. Wallace, en indiquant que son gouvernement prépare actuellement une nouvelle stratégie nationale de sécurité maritime, afin de mettre en un seul document l’éventail complet des objectifs et des interventions britanniques jusqu’en 2025. Condamnant à nouveau l’incident du 29 juillet au large des côtes omanaises, qui a touché le navire marchand Mercer Street, le Ministre a dénoncé une attaque délibérée, illégale, ciblée et une violation claire du droit international par l’Iran. Cette attaque sape le système fondé sur des règles dont dépend notre paix et notre sécurité communes, a-t-il martelé. Il a appelé à dénoncer, contester, dissuader et pénaliser les comportements inacceptables en mer comme la piraterie, la contrebande, la pêche illégale et les incursions illégales dans les eaux territoriales d’autres pays.
M. Wallace a également appelé à promouvoir les droits et libertés consacrés par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui s’applique en mer de Chine méridionale tout comme aux autres mers et océans du monde. Avec l’Inde, a déclaré le Ministre, le Royaume-Uni a une vision pour une région Indopacifique libre, ouverte et sûre. C’est pourquoi le récent examen intégré de la politique étrangère, de sécurité, de défense et de développement du Royaume-Uni a défini « une inclinaison » stratégique vers l’Indopacifique, moteur de la croissance, qui abrite la moitié de la population du monde et représente 40% du PIB mondial. Les Premiers Ministres britannique et indien ont d’ailleurs convenu d’un nouveau partenariat maritime dans l’ouest de l’océan Indien en mai de cette année.
Le Ministre a aussi parlé du déploiement dans la région du groupe aéronaval aux capacités militaires de pointe. Nous ne cherchons pas à provoquer une crise mais à projeter avec confiance nos valeurs et notre engagement en faveur de l’état de droit, a expliqué le Ministre qui a jugé que l’engagement sur les questions maritimes doit aller au-delà de la « sécurité » traditionnelle. Nous avons tous la responsabilité de faire ce que nous pouvons pour protéger notre climat, a-t-il dit. Le Royaume-Uni dirige les efforts mondiaux visant à faire d’au moins 30% des océans d’ici à 2030, des zones protégées. Le Ministre a rappelé que la veille de Glasgow accueillera à la fin de l’année la vingt-sixième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26). Il a conclu en rappelant que son pays a doté son fonds « Planète bleue » de 700 millions de dollars.
Le Ministre des finances et de la planification économique de Saint-Vincent-et-les Grenadines, M. CAMILLO GONSALVES, a estimé que parce que trois milliards de personnes dépendent des océans pour vivre, il est impératif que les considérations sociales, économiques, environnementales et de sécurité soient pleinement prises en compte. Les problèmes liés à la sécurité maritime ne peuvent être résolus que par des approches multilatérales globales qui abordent systématiquement les préoccupations de paix et de sécurité, de développement et humanitaires de tous les États. Le Ministre a prévenu que les forces destructrices des changements climatiques accentuent encore ces problèmes. En conséquence, les efforts de la communauté internationale pour renforcer la sécurité maritime s’avéreront insuffisants tant que rien ne sera fait contre le réchauffement climatique.
M. Gonsalves a relevé que la récente escalade dans le golfe d’Oman met encore plus en évidence la nécessité de travailler ensemble dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, dans le respect des principes sacro-saints de la souveraineté des États et de leur intégrité territoriale. Le Ministre a conclu, en affirmant que la Communauté des Caraïbes (CARICOM) a fait d’énormes progrès pour renforcer la sécurité maritime en améliorant ses capacités de surveillance et de collecte de renseignements, en modernisant le champ d’application de la loi et de la justice pénale, et en harmonisant les réglementations relatives aux voyages et au commerce. Le Ministre a insisté sur l’importance du partage d’informations pour la lutte contre les réseaux de plus en plus sophistiqués de la criminalité transnationale organisée. Il a salué le rôle « inestimable » de l’ONUDC dans la coordination intergouvernementale et le renforcement des capacités, par le biais du Programme mondial de lutte contre la criminalité maritime (GMCP).
M. EAMON RYAN, Ministre des transports et de l’environnement, du climat et des communications de l’Irlande, a à son tour souligné le caractère essentiel de la coopération internationale pour protéger les mers contre les menaces et les problèmes croissants de sécurité. Il faut aussi protéger les mers et océans des changements climatiques et d’autres menaces environnementales. Le Conseil, a estimé le Ministre, doit tenir compte des risques de sécurité liés au climat dans l’exécution de son mandat. Il a souligné la centralité de la Convention sur le droit de la mer (UNCLOS), l’importance d’une approche globale de la sécurité maritime et la contribution de l’Irlande à cette question, y compris par l’intermédiaire de l’Union européenne.
Le Ministre s’est attardé sur la Convention, « constitution de nos océans » et « convention historique ». Il a plaidé pour une adhésion universelle, y compris aux autres instruments développés dans ce cadre. Pour aborder efficacement la sécurité maritime, le Ministre a insisté sur une approche qui aborde tous les aspects comme la lutte contre la criminalité transnationale en mer, la protection du milieu marin et la sauvegarde des ressources des océans. En tant que pays contributeur de troupes engagé dans les opérations de maintien de la paix et de gestion des crises, l’Irlande, a affirmé le Ministre, est tout à fait consciente que les efforts de paix et de sécurité internationales doivent tenir compte du contexte maritime. Il a attiré l’attention sur la coopération de l’Union européenne avec l’ONU, dont des missions telles que l’EUCAP en Somalie qui, dirigée par l’ancien Chef des garde-côtes irlandais, contribue au renforcement des capacités de maintien de l’ordre. Ce qu’il faut, a conclu le Ministre, c’est une réponse concertée et coordonnée. Le multilatéralisme est essentiel pour relever les défis. « C’est notre responsabilité globale. »
M. TAREK LADEB (Tunisie) a souligné l’importance de la coopération internationale qui transcende les frontières et les juridictions nationales. Il a mis l’accent sur la bonne gouvernance et la pleine application de la Convention sur le droit de la mer. Il a aussi appelé à renforcer l’Organisation maritime internationale, l’ONUDC et Interpol. Le représentant a en effet encouragé les échanges d’informations entre les forces de l’ordre et les systèmes judiciaires et le renforcement des capacités des pays en développement. Il a réclamé des mesures pour protéger les navires commerciaux et les bateaux de croisière. La lutte contre le sous-développement veut aussi que l’on associe les communautés côtières et les ONG, a estimé le représentant, en plaidant également pour une coopération renforcée avec le secteur privé. Le représentant a jugé nécessaire une stratégie globale comme la Stratégie africaine intégrée pour les mers et les océans et la Charte de Lomé.
M. DAI BING (Chine) a dit son attachement à une coopération internationale gagnant-gagnant, une coopération qui doit défendre la notion d’une communauté maritime partagée. Le représentant a professé sa foi dans les stratégies régionales de la région Asie-Pacifique pour régler les différends maritimes. Il a à son tour insisté sur le respect du droit international, dont les différentes conventions internationales qui constituent le socle de l’ordre maritime international. Défendant l’idée d’une sécurité maritime au service du développement des pays côtiers, le représentant a souligné que dans le cadre de son initiative « Une ceinture, une route », la Chine œuvre à la création de canaux de circulation maritime sûrs. Qualifiant la piraterie de « menace à prendre très au sérieux », il a exprimé l’intention de son pays de poursuivre les manœuvres en mer avec les pays d’Asie du Sud-Est et de concourir aux efforts de l’Afrique.
Avant de conclure, le représentant a tenu à dire que le Conseil de sécurité n’est pas le lieu idoine pour parler des questions liées à la mer de Chine méridionale, comme l’ont fait les États-Unis. Ce pays, a-t-il martelé, est mal placé pour faire des observations. Il fait beaucoup de bruit mais n’hésite pas à déployer des navires, qui sont aujourd’hui « la plus grande menace » en mer de Chine méridionale. Nous savons tous, a conclu le représentant, que les accusations des États-Unis sont politiquement motivées.