Syrie: À une unanimité « historique », le Conseil de sécurité proroge pour une première période de six mois le mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontalière
Le Conseil de sécurité a prorogé aujourd’hui par la résolution 2585 (2021) le mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontalière en Syrie créé en 2014, une initiative saluée par la Fédération de Russie comme « un événement historique » parce qu’il s’agit du premier texte « conjoint » adopté à l’unanimité et ce, depuis 2016, a souligné la Norvège qui, avec sa collègue porte-plume, l’Irlande, a été chaleureusement félicitée pour avoir rendu possible « cet accord humanitaire ».
Pendant une autre période de six mois, à savoir jusqu’au 10 janvier 2022, les agences humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires d’exécution sont donc autorisés à continuer d’utiliser les routes franchissant les lignes de conflit ainsi que le poste frontière de Bab el-Haoua, ceux de Bab el-Salam, de Yaroubiyé et de Ramtha demeurant fermés. Le Conseil prévoit une autre prorogation de six mois, soit jusqu’au 10 juillet 2022, à la lumière du rapport « substantiel » que le Secrétaire général est prié de lui soumettre, en mettant un accent particulier sur la transparence des opérations humanitaires et sur les progrès dans l’accès entre les lignes de conflit.
Également prorogé pour la même période, le mécanisme de surveillance, placé sous l’autorité du Secrétaire général, continuera de superviser le chargement dans les installations de l’ONU de tous les envois de secours humanitaires, avec notification aux autorités syriennes. Le Secrétaire général est tenu d’inclure dans ses rapports des informations détaillées sur ces opérations transfrontalières, dont le mécanisme d’acheminement, le nombre des bénéficiaires, les partenaires d’exécution, les districts où l’aide est fournie et le volume et la nature des biens distribués.
Prévenant de l’attention qu’elle accordera à toutes ces informations, la Fédération de Russie s’est félicitée de ce que malgré « toutes les difficultés et contradictions » qui existent autour de la crise syrienne, le Conseil soit parvenu à « un point de convergence » sur une question aussi « difficile » que le mécanisme d’acheminement. Compte tenu de cet « évènement historique », elle a salué « ses collègues américains » pour un premier texte « conjoint » adopté à l’unanimité. Nous avons joint nos forces, ont confirmé les États-Unis, sur une initiative humanitaire permettant d’éviter à une population qui a déjà trop souffert une véritable catastrophe.
« Soyons lucides », a conseillé la France. Le mécanisme que nous venons de renouveler « est et sera insuffisant ». Les points de passage de Bab al-Salam et de Yaroubiyé ne sont toujours pas rouverts, alors que depuis l’an dernier les besoins humanitaires ont augmenté de plus de 20% au nord-ouest et de 38% au nord-est. La France s’est voulue claire: Rien dans cette résolution, a-t-elle martelé, ne peut être interprété comme un changement de nos positions « bien connues » consistant à ne pas financer la reconstruction en Syrie ni à lever les sanctions tant qu’un processus politique crédible n’est pas fermement engagé. Rien ne peut être interprété, a ajouté la France, comme impliquant la transmission de données concernant les bénéficiaires de l’aide et les partenaires humanitaires, qui n’ont pas vocation à être rendues publiques.
Nous réalisons, a avoué le Royaume-Uni, que la résolution est « un compromis important » et « le minimum requis » pour répondre aux besoins humanitaires du peuple syrien. Nous savons, ont renchéri les États-Unis, que ce texte ne répondra pas à tous les besoins par ailleurs énormes. Nous continuerons donc à travailler à l’élargissement de toutes les formes d’accès humanitaire car « on peut et on doit faire plus dans les prochaines semaines et les prochains mois », ont-ils ajouté, en parlant d’un mécanisme qualifié, une nouvelle fois par la Syrie, d’« instrument politisé ».
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT
Texte du projet de résolution S/2021/636
Le Conseil de sécurité
Rappelant ses résolutions 2042 (2012), 2043 (2012), 2118 (2013), 2139 (2014), 2165 (2014), 2175 (2014), 2191 (2014), 2209 (2015), 2235 (2015), 2254 (2015), 2258 (2015), 2268 (2016), 2286 (2016), 2332 (2016), 2336 (2016), 2393 (2017), 2401 (2018), 2449 (2018), 2504 (2020) et 2533 (2020) et les déclarations de sa présidence des 3 août 2011 (S/PRST/2011/16), 21 mars 2012 (S/PRST/2012/6), 5 avril 2012 (S/PRST/2012/10), 2 octobre 2013 (S/PRST/2013/15), 24 avril 2015 (S/PRST/2015/10), 17 août 2015 (S/PRST/2015/15) et 8 octobre 2019 (S/PRST/2019/12),
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne, ainsi qu’aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Encourageant l’action menée pour améliorer l’acheminement de l’aide humanitaire à travers les lignes de front et engageant toutes les parties concernées à promouvoir davantage, en fonction de l’évaluation par l’ONU des besoins, l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire,
Considérant que la situation humanitaire catastrophique qui règne en République arabe syrienne continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité dans la région,
Rappelant que toutes les parties doivent respecter les dispositions applicables du droit international humanitaire et les principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence,
Se déclarant à cet égard gravement inquiet de l’impact de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), constatant qu’elle met à mal le système de santé et la situation humanitaire en République arabe syrienne, et rappelant qu’il importe que le personnel humanitaire et médical, ainsi que son matériel, son transport et ses fournitures, bénéficie sans retard d’un accès humanitaire complet, sûr et sans entrave, afin de faciliter la fourniture de l’aide humanitaire et la vaccination contre la COVID-19 dans toutes les régions de la République arabe syrienne sans discrimination, comme énoncé dans la résolution 2565 (2021) et dans l’appel lancé par le Secrétaire général,
Constatant que les activités humanitaires ne se limitent pas à satisfaire les besoins immédiats de la population touchée et doivent comprendre une aide à des services essentiels au moyen de projets relatifs à l’eau, l’assainissement, la santé, l’éducation, la protection et au relèvement rapide,
Soulignant que l’Article 25 de la Charte des Nations Unies fait obligation aux États Membres d’accepter et d’appliquer ses décisions,
1. Exige que l’ensemble des dispositions de ses résolutions sur la question, notamment les résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015), 2332 (2016), 2393 (2017), 2401 (2018), 2449 (2018), 2504 (2020) et 2533 (2020) soient appliquées sans délai ;
2. Décide de reconduire les mesures visées aux paragraphes 2 et 3 de sa résolution 2165 (2014) pour une période de six mois, à savoir jusqu’au 10 janvier 2022, concernant uniquement le point de passage de Bab el-Salam avec une prorogation de six mois supplémentaires, à savoir jusqu’au 10 juillet 2022, sous réserve de la publication d’un rapport de fond du Secrétaire général sur la transparence des opérations et de progrès dans l’accès à travers les lignes de front pour ce qui est de satisfaire les besoins humanitaires ;
3. Demande instamment aux États Membres d’adopter des mesures concrètes pour satisfaire les besoins urgents du peuple syrien, compte tenu du profond impact socioéconomique et humanitaire de la pandémie de COVID-19 sur la République arabe syrienne, pays en situation d’urgence humanitaire complexe ;
4. Se félicite de toutes les mesures et initiatives visant à étendre les activités humanitaires en République arabe syrienne, dont l’eau, l’assainissement, la santé, l’éducation, la protection et les projets de relèvement rapide, menées par le Comité international de la Croix-Rouge et d’autres organisations, et demande aux autres organismes humanitaires internationaux et aux parties concernées de les épauler ;
5. Prie le Secrétaire général de lui faire le point de la situation chaque mois et de lui soumettre régulièrement, et au moins tous les 60 jours, un rapport sur l’application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015), 2332 (2016), 2393 (2017), 2401 (2018), 2449 (2018), 2504 (2020), 2533 (2020) et de la présente résolution ainsi que sur le respect de leurs dispositions par toutes les parties concernées en République arabe syrienne, et le prie également de continuer de lui faire part, dans ses rapports, de l’évolution d’ensemble concernant les opérations à travers les lignes de front, en particulier l’exécution des activités susmentionnées et l’amélioration de tous les modes d’acheminement de l’aide humanitaire à l’intérieur de la République arabe syrienne et les projets de relèvement rapide, ainsi que des informations détaillées sur l’aide humanitaire acheminée dans le cadre des opérations humanitaires transfrontières des entités des Nations Unies, notamment le mécanisme de distribution, le nombre de bénéficiaires, les partenaires d’exécution, les lieux de livraison de l’aide au niveau des districts et le volume et la nature des articles livrés ;
6. Décide de rester activement saisi de la question.
Déclarations
Après avoir remercié les porte-plumes de la résolution, l’Irlande et la Norvège, Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a déclaré que l’accord auquel est parvenu le Conseil de sécurité va sauver des vies, parce que des millions de Syriens n’auront plus à se préoccuper de trouver à manger. Elle s’est félicitée de ce que son pays et la Fédération de Russie soient parvenus à s’unir autour d’un projet humanitaire qui répond aux besoins de la population syrienne. Aujourd’hui, a-t-elle dit, nous avons montré que les membres du Conseil de sécurité peuvent faire plus que parler. Ils peuvent en effet agir de manière pratique pour répondre à des questions pressantes. La représentante a salué un texte qui garantira l’acheminement de l’aide humanitaire dans les 12 prochains mois, heureuse que le Conseil de sécurité ait « épargné à une population qui a déjà trop souffert une véritable catastrophe ». Les travailleurs humanitaires peuvent désormais faire leur travail: nourrir les enfants affamés et soigner les mères malades.
Également satisfait, M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a souligné que malgré « toutes les difficultés et contradictions » qui existent autour de la crise syrienne, le Conseil est parvenu à « un point de convergence » sur une question aussi « difficile » que le mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontalière. Il s’est dit reconnaissant « à ses collègues américains » qui ont travaillé à l’adoption de ce texte constituant « un pas important sur la voie du règlement de la crise syrienne ».
Pour la première fois, a encore souligné le représentant, nous abordons la nécessite d’améliorer l’acheminement de l’aide par les lignes de front. Il a salué l’unité des membres du Conseil de sécurité autour de la nécessité de répondre à tous les besoins humanitaires de la population syrienne dont les besoins liés à l’eau, à l’assainissement, à la sante et à l’éducation. C’est une démarche, s’est réjoui le représentant, qui permettra de compléter le mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontalière par un mécanisme passant par les lignes de front. Il a insisté sur l’attention que son pays accordera aux rapports périodiques sur la transparence des opérations et les progrès dans l’accès humanitaire à travers les lignes de front. La résolution est « un événement historique » parce qu’elle est le premier texte « conjoint » adopté à l’unanimité. Notre décision, a conclu le représentant, bénéficiera à la Syrie, à l’ensemble du Moyen-Orient et au monde tout entier.
Saluant la coopération « inouïe et unique » qui a entouré l’adoption de la résolution, Mme MONA JUUL (Norvège) a fait observer que c’est la première fois depuis 2016 que ce texte est adopté à l’unanimité.
M. T. S. TIRUMURTI (Inde) a appelé à la mobilisation des agences humanitaires, des institutions financières et de la communauté internationale, tout en réclamant des mesures pour reconstruire la Syrie et établir un mécanisme d’aide par-delà les lignes de front. La stabilité de la région ne pourra être assurée que si l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Syrie sont garanties, a-t-il affirmé.
Se félicitant, à son tour, de l’adoption de l’adoption de la résolution, M. ZHANG JUN (Chine) a insisté sur la conformité de l’aide humanitaire à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Syrie. Il a rappelé que le mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontalière, ayant été créé dans des circonstances particulières, doit être réévalué à la lumière de la situation sur le terrain. L’objectif, a-t-il dit, est de passer le relais à un mécanisme par-delà les lignes de front qui, a-t-il souligné, doit être le principal instrument de l’acheminement de l’aide. En attendant, la nature « exclusivement humanitaire » du mécanisme transfrontalier doit être garantie, a ajouté le représentant, en estimant que le texte aurait pu être amélioré. Il a en effet une nouvelle fois plaidé pour la levée des mesures unilatérales.
M. SVEN JURGENSON (Estonie) a salué le travail des délégations de l’Irlande et de la Norvège qui a permis, en étroite collaboration avec tous les membres du Conseil, de parvenir à un résultat, fondé sur les besoins humanitaires et visant à soutenir le peuple syrien dans tout le pays. Grâce à cette détermination, nous avons voté en faveur du renouvellement du mandat du mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontalière pour 12 mois supplémentaires, s’est félicité le représentant, avant de remercier le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et les autres agences des Nations Unies de continuer à fournir une aide vitale aux personnes qui en ont un besoin urgent en Syrie, malgré les difficultés.
Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a indiqué que les Nations Unies ont clairement indiqué au cours des derniers mois que les besoins humanitaires du peuple syrien ne peuvent être satisfaits sans le renouvellement du mandat du mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontalière de l’ONU pour une nouvelle période de 12 mois. Elle s’est donc félicitée de la résolution et enjoint le Conseil à évaluer soigneusement les besoins humanitaires. Nous savons que la résolution est « un compromis important » et « le minimum requis » pour répondre aux besoins humanitaires du peuple syrien. Elle a espéré que cet esprit de compromis renaîtra dans la recherche d’une solution politique à un conflit qui dure depuis 10 ans.
Mme JAYNE JEPKORIR TOROITICH (Kenya) a vu dans l’adoption de la résolution la démonstration de la capacité du Conseil de sécurité de s’accorder sur des questions complexes. Elle a appuyé la poursuite de l’acheminent de l’aide humanitaire transfrontalière et a salué les efforts des travailleurs humanitaires qui risquent leur vie tous les jours pour venir en aide aux Syriens. La seule solution durable à la crise humanitaire syrienne est une solution politique, a-t-elle souligné, en insistant sur un processus « mené par les Syriens, pour les Syriens ».
M. ADEL BEN LAGHA (Tunisie) s’est félicité de l’adoption d’un texte qui permet au Conseil de sécurité de parler d’une seule voix sur le dossier humanitaire syrien. Il a salué la mention du mécanisme par-delà les lignes de front et estimé que le consensus auquel est parvenu le Conseil reflète une volonté commune de parvenir aux solutions nécessaires pour alléger les souffrances des Syriens et protéger l’intégrité territoriale de leur pays. Il n’y a pas d’alternative, a-t-il dit à son tour, à une solution politique dirigée et contrôlée par les Syriens eux-mêmes.
Tout en se félicitant de la résolution adoptée aujourd’hui, Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) l’a tout de même jugée « insuffisante », même si le maintien en l’état du point de passage de Bab el-Haoua apportera un certain degré de certitude à la planification et à la budgétisation de l’action humanitaire. Nous aurions souhaité, a-t-elle avoué, que la résolution fasse une référence plus générale aux acteurs humanitaires, et non à des organisations spécifiques. Mais nous avons naturellement voté en faveur de la résolution, en gardant à l’esprit l’urgence de répondre aux besoins humanitaires de la population syrienne, s’est expliquée la représentante.
M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) s’est dit soulagé que le mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontalière en Syrie soit renouvelé pour 12 mois. Il n’y a aujourd’hui pas d’alternative pour apporter chaque jour une assistance vitale à des milliers de personnes, a-t-il dit, en accusant « le régime syrien » de continuer d’instrumentaliser l’aide humanitaire à des fins politiques. À son tour, il a salué les efforts inlassables de la Norvège et de l’Irlande pour parvenir à un compromis, avant d’ajouter: « Mais soyons lucides. Le mécanisme que nous venons de renouveler est et sera insuffisant pour répondre aux besoins humanitaires. Les points de passage de Bab al-Salam et de Yaroubiyé ne sont pas rouverts, alors que depuis l’an dernier les besoins humanitaires ont augmenté de plus de 20% au nord-ouest et de 38% au nord-est.
Le représentant s’est voulu clair. Notre position, a-t-il réaffirmé, et celle de nos partenaires européens reste inchangée. Nous ne financerons pas la reconstruction et nous ne lèverons pas les sanctions tant qu’un processus politique crédible n’est pas fermement engagé, conformément à la résolution 2254 adoptée à l’unanimité par ce Conseil. Nous ne financerons pas non plus des actions de développement qui contribueraient à renforcer « le régime syrien » en l’absence de progrès vers une solution politique.
Rien dans cette résolution, a prévenu le représentant, ne peut être interprété comme un changement de nos positions « bien connues » et comme impliquant la transmission de données concernant les bénéficiaires de l’aide et les partenaires humanitaires, qui n’ont pas vocation à être rendues publiques. Le représentant a conclu en réaffirmant l’attachement de son pays au plein respect de la neutralité et de l’impartialité des organisations humanitaires, jugeant qu’« il n’est dans l’intérêt de personne de faire mention d’organisations humanitaires impartiales et neutres dans une résolution, dans un contexte aussi politisé ». Le fait que la résolution ait été mise au vote sans être disponible dans toutes les langues officielles ne saurait constituer un précédent, a-t-il martelé.
M. BASSAM SABBAGH (Syrie) a jugé fallacieux de qualifier le mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontalière de « bouée de sauvetage ». Il a dénoncé les « tournées de propagande » de certains pays près de Bab el-Haoua, y voyant la démonstration de leur « sélectivité ». Il s’est également insurgé contre « l’utilisation suspecte » de l’eau comme arme contre les civils. Le représentant a qualifié le mécanisme d’« instrument politisé » et de violation « flagrante » de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la Syrie. Il a évoqué les gains financiers que ce mécanisme procure à la Turquie et ses avantages pour certains groupes terroristes. La Syrie, a-t-il affirmé, ne ménagera aucun effort pour répondre aux besoins humanitaires de son peuple et à la guerre « terroriste » qui lui est imposée. Le représentant a conclu en dénonçant les tentatives « de faire chanter son pays » et en accusant les porte-plumes ne pas avoir consulté ce dernier.