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8928e séance - après-midi
CS/14734

Conseil de sécurité: les présidents des organes subsidiaires appellent à un dialogue accru avec les pays concernés et entre membres du Conseil 

Les cinq présidents sortants des organes subsidiaires du Conseil de sécurité, notamment des comités dits « des sanctions », ont appelé les membres à davantage de coopération et de dialogue, dans un contexte où les sanctions ne sont pas toujours comprises par les pays concernés et où les « divisions politiques » empêchent parfois les organes de jouer pleinement leur rôle.  

Présentant les activités menées depuis deux ans, les intervenants ont expliqué que la pandémie de COVID-19 avait quelque peu entravé leurs activités.  Ils ont toutefois continué de travailler avec des résultats positifs ou mitigés selon les sujets. 

Ainsi, le Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure, présidé par la représentante de Saint-Vincent-et-les Grenadines, a pu tenir 13 réunions officielles et adopter 4 notes présidentielles.  Le Comité concernant le Soudan, présidé par le représentant de l’Estonie, s’est rendu sur le terrain en novembre dernier et a mené des discussions avec les autorités locales et les membres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD).  Quant au Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix, présidé par leur homologue de la Tunisie, il a organisé une réunion virtuelle sur les transitions et les stratégies de sortie des opérations de maintien de la paix des rencontres virtuelles. 

Les comités des sanctions concernant la République démocratique du Congo et la République centrafricaine, tous deux présidés par le représentant du Niger, ont pu discuter des embargos sur les armes, de l’exploitation illicite des ressources naturelles, de l’interdiction de voyager, du gel des avoirs et du trafic d’armes.  Le Comité sur le Yémen, présidé par Saint-Vincent-et-les Grenadines, qui n’a pas pu se déplacer, a ajouté quatre noms à sa liste de sanctions pour des faits de violence sexuelle.

Dans ses efforts d’accompagnement de l’Iraq, le Comité présidé par l’Estonie a réduit de « plus de 80% » le nombre d’entités inscrites sur sa liste des sanctions.  Seules 13 entités et 81 personnes restent encore inscrites.  Le Comité concernant la lutte antiterroriste, présidé par la Tunisie, a pu effectuer 15 visites d’évaluation et publier, avec l’accord des États concernés, 23 rapports. 

Mais à côté de ces succès, les comités ont également été confrontés à des défis.  Ainsi, le Comité concernant le Soudan a-t-il eu des difficultés à s’entendre sur des sujets, « même mineurs ».  Les projets de notes, portant sur la question des délégations porte-plumes et sur la nécessité pour le Conseil de fonctionner en toutes circonstances n’ont pu être adoptés en l’absence de consensus.  Bien qu’à l’avant-garde de la lutte contre la menace terroriste, le Comité contre le terrorisme, n’a pas été en mesure de se réunir à plusieurs reprises en raison du manque de ressources budgétaires. 

Cette situation a donné l’occasion aux présidents des organes subsidiaires de faire quelques recommandations aux membres du Conseil de sécurité, notamment aux fins de renforcer la coopération et le dialogue entre les comités et les parties prenantes concernées, d’autant que dans certains cas, comme l’a souligné le Niger, il y a un « manque de compréhension » des régimes des sanctions et de leur utilité.  Il a également été recommandé d’identifier des voies et moyens efficaces pour obtenir des produits et des résultats concrets.  Il faut examiner ce qui a marché ou non, a-t-il été suggéré.

Le rôle des sanctions a également été évoqué par les présidents des comités, avec des approches différentes selon les situations des pays. 

S’agissant de la Guinée-Bissau, la Tunisie a estimé que le Conseil de sécurité devrait envisager de les lever, compte tenu de l’évolution « positive » sur le terrain.  Le Niger a pour sa part a demandé des sanctions contre ceux qui violent l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine. 

Il faut en tout cas combattre les « idées fausses » véhiculées au sujet des sanctions.  Les sanctions ciblées visent à sanctionner les individus qui nuisent à la paix et donc à aider la population, a conclu l’Estonie. 

EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Intervenant tout d’abord en tant que Président du Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix, M. TAREK LADEB (Tunisie) a indiqué, qu’en dépit de la pandémie, le Groupe de travail a repris ses activités en 2020 compte tenu de l’importance des opérations de maintien de la paix.  Le 21 décembre 2020, le Groupe de travail a tenu une réunion virtuelle sur les transitions et les stratégies de sortie des opérations de maintien de la paix.  Les discussions ont porté sur le maintien des gains réalisés au cours de ces opérations grâce à un règlement politique et à la protection des civils.

Le 13 avril 2021, a continué le représentant, le Comité s’est réuni pour examiner la mise en œuvre de la résolution 2518 (2020) sur la sûreté et la sécurité des soldats de la paix.  Toutes les interventions lors de cette réunion ont mis l’accent sur l’importance de se conformer aux normes de sûreté et de sécurité les plus élevées, notamment en fournissant la formation et l’équipement nécessaires pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel de la mission.

Le 2 octobre dernier, le Groupe de travail s’est réuni pour discuter de l’optimisation de l’impact positif de la police des Nations Unies.  Les interventions des États Membres ont souligné l’importance de fournir à la police des Nations Unies tout le soutien nécessaire dans sa mission difficile qui consiste à préserver l’ordre public par le biais de patrouilles et d’une police de proximité.

Intervenant ensuite sur la question du terrorisme, en tant que Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, M. Ladeb a déclaré que nous continuons d’être confrontés à des défis importants: l’adaptation des groupes terroristes aux mesures antiterroristes; l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins terroristes; la gestion des frontières et la sûreté de l’aviation civile; la protection des infrastructures et cibles « soft »; la menace posée par les combattants terroristes étrangers.  De plus, de nouvelles tendances continuent d’apparaître, y compris de nouvelles méthodes de financement du terrorisme et la recrudescence du terrorisme motivé par la xénophobie, le racisme et d’autres formes d’intolérance.  Ces menaces sont souvent exacerbées dans des contextes fragiles, en particulier lors de conflits armés prolongés et nouveaux. 

Depuis sa création en 2001, le Comité contre le terrorisme a été à l’avant-garde de la lutte contre ces menaces, a poursuivi le représentant.  Au cours des deux dernières années, 15 visites d’évaluation ont été effectuées dans les pays.  Par ailleurs, 23 États Membres ont donné leur consentement à une publication totale ou partielle du rapport de visite les concernant.  Le Bureau des Nations Unies contre le terrorisme a été invité à fournir des informations au Comité deux fois par an et à assister, en tant qu’observateur, aux réunions d’information sur les conclusions de ces visites.  Le Comité a en outre organisé 13 réunions d’information et événements publics et privés sur des sujets régionaux et thématiques pour répondre aux intérêts et aux préoccupations des États dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.  

M. Ladeb, qui quitte la présidence du Comité, a également fait quelques recommandations.  Premièrement, a-t-il entamé, nous devons continuer à placer la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent propice au terrorisme au premier rang des priorités internationales en matière de paix et de sécurité.  Ceci est particulièrement important compte tenu des menaces et des défis supplémentaires posés par la pandémie de COVID-19.  Deuxièmement, afin de faire face à l’évolution de la menace terroriste mondiale, il est essentiel que nous continuions à adapter nos approches et à renforcer notre coopération, dans la perspective du renouvellement du mandat du Comité.  Nous pouvons examiner ce qui a fonctionné jusqu’à présent et ce que nous pouvons faire mieux, a-t-il dit, reconnaissant que cet « exercice » n’est pas facile, mais nécessaire.  Troisièmement, il a appelé le Comité à pleinement jouer son rôle d’organe subsidiaire clef afin d’assurer la mise en œuvre effective des résolutions pertinentes du Conseil.  À plusieurs reprises, le Comité n’a pas pu tenir ses réunions en raison du manque de ressources.  « Si la bonne gouvernance des ressources de l’ONU doit être une priorité, elle ne peut se faire au détriment du travail efficace et significatif du Conseil de sécurité. »  Quatrièmement, a poursuivi M. Ladeb, nous devons identifier des voies et moyens efficaces pour obtenir des produits et des résultats concrets en facilitant la fourniture d’une assistance technique ciblée pour le renforcement des capacités et en assurant un impact sur le terrain.  Enfin, il a estimé qu’il fallait continuer d’encourager les États Membres à partager leurs expériences et besoins avec le Comité afin de renforcer sa capacité à identifier les pratiques efficaces et le soutien nécessaire en la matière.  

Intervenant enfin en tant que Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2048 (2012) concernant la Guinée-Bissau, le représentant tunisien a indiqué que la pandémie de COVID-19 n’avait pas permis au Comité de se rendre sur le terrain pour constater les évolutions politiques.  Mais, les informations dont dispose le Comité montrent que la situation a évolué « positivement ».  De ce fait, le Comité espère que le Conseil de sécurité discutera de la levée des sanctions qui pèsent sur la Guinée-Bissau, afin d’encourager ces progrès, a conclu M. Ladeb.

Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines), Présidente du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure et Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2140 (2014), qui concerne le Yémen, a tout d’abord indiqué que le Comité s’est, au cours des deux dernières années, réuni huit fois afin de se pencher sur les recommandations du Groupe d’experts.  Le Comité a aussi entendu la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, Mme Virginia Gamba, et devrait entendre pour la première fois, le 17 décembre prochain, Mme Pramila Patten, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.

Mme King a précisé que le Comité a ajouté quatre noms à sa liste des sanctions.  L’un des noms a été inscrit sur cette liste en vertu de la résolution 2564 (2021), pour des faits de violence sexuelle.  Un autre a été pour la première fois ajouté en application d’une décision prise au sein du Comité.  Elle a mentionné sa proposition d’un déplacement de la présidence au Yémen afin de recueillir des informations de première main sur la mise en œuvre et les conséquences des sanctions dans ce pays.  « Nous avons dû renoncer à ce déplacement en raison des restrictions liées à la pandémie de COVID-19 dans certains des pays dans lesquels nous devrions nous rendre. » 

Mme King a ensuite souligné le privilège qui a été le sien de présider le Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure.  Le but de ma présidence a été d’explorer les pistes concrètes d’application de la Note du Président S/2017/507 et des notes subséquentes, a expliqué la Présidente.  « Malgré les contraintes imposées par la pandémie, le Groupe de travail informel a tenu 13 réunions officielles. »  Mme King a précisé qu’en juillet 2021, après des semaines de négociation, le Groupe de travail informel a adopté quatre notes présidentielles.  La Note S/2021/645 vise à familiariser les nouveaux membres du Conseil avec les méthodes de travail du Conseil et de ses organes subsidiaires, tandis que la Note S/2021/645 souligne le rôle de ceux qui coordonnent les activités mensuelles de mise en œuvre des missions.  Elle a aussi précisé que la Note S/2021/647 reconnaît l’importance de la présidence du Conseil dans ce domaine, alors que la Note S/2021/648 contient un engagement du Conseil de donner la priorité au multilinguisme en toutes circonstances.  Elle a précisé avoir présenté d’autres projets de notes, sur la question des délégations porte-plumes et sur la nécessité pour le Conseil de préserver sa capacité de fonctionner de manière continue conformément à la Charte en toutes circonstances.  Ces notes n’ont pas fait l’objet d’un consensus, a-t-elle conclu, tout en reconnaissant l’appétence de certaines délégations d’en discuter.

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie), qui s’est exprimé en sa qualité de Président des Comités du Conseil de sécurité créés par la résolution 1518 2003) concernant l’Iraq et la résolution 1591 2005) concernant le Soudan, a présenté aux États membres le bilan de deux années à la tête de ces deux comités.  M. Jürgenson s’est ainsi engagé au cours des deux dernières années à soutenir l’Iraq dans ses efforts pour récupérer ses avoirs et à réaliser des progrès au sujet de la radiation des entités et des individus.  C’est ainsi que le Comité et la Mission permanente de l’Iraq ont poursuivi leurs efforts conjoints à travers une réduction de plus de 80% du nombre d’entités inscrites sur la liste des sanctions.  Il s’agit là d’un « progrès remarquable » pour le Président.  Grâce à cette coopération étroite, le Comité a radié 63 entités, et seules 13 restent inscrites sur la liste des sanctions.  Cinq personnes ont en outre été radiées de la liste, a détaillé M. Jürgenson.  Il a encouragé l’Iraq à continuer de soumettre des demandes afin que les 13 entités et 81 personnes restantes puissent être radiées de la liste dès que possible et ainsi pouvoir mettre fin au régime de sanctions dans un avenir prévisible.

Le Président a, s’agissant de la question du recouvrement des avoirs financiers, exhorté tous les pays où se trouvent les avoirs restants à coopérer avec l’Iraq en vue de leur récupération, conformément aux résolutions pertinentes.  En ce qui concerne le Soudan, il a tenu à rappeler que la présidence avait une autonomie et une liberté d’action limitées, étant donné que le Comité prend toutes ses décisions par consensus.  Cette situation s’est poursuivie au cours de son mandat et, dans de nombreux cas, les « divisions politiques » au sein du Conseil ont rendu difficile de s’entendre sur des actions « même mineures » au sein des comités, a déploré M. Jürgenson.  Il s’est toutefois dit « fier » de trois réalisations et des recommandations qui s’y rapportent.

Tout d’abord, afin d’améliorer la transparence et de rendre l’engagement du Comité avec le Conseil plus significatif, il a présenté des séances d’information plus substantielles à 90 jours au Conseil.  Jusqu’à présent, « nous sommes le seul Comité des sanctions à avoir fait des rapports plus substantiels en utilisant les rapports du Groupe d’experts », s’est-il enorgueilli, espérant ouvrir la voie à d’autres. 

Une autre contribution « notable » a été d’actualiser autant que possible le régime de sanctions actuel.  Enfin, la contribution la plus importante, à ses yeux, est l’instauration de la confiance et de la coopération entre le Soudan et le Comité des sanctions, en priorité.  Tout en encourageant son prédécesseur à poursuivre sur cette voie, il a suggéré l’organisation d’une visite de la présidence sur le terrain pour établir cette relation que lui-même a dû, malheureusement, reporter à deux fois, d’abord à cause de la pandémie, ensuite en raison de l’évolution de la situation au Soudan. 

Lors de son mandat, M. Jürgenson a, en outre, œuvré à renforcer les contacts avec d’autres organes subsidiaires, ainsi qu’avec le Représentant spécial chargé de la question des répercussions des conflits armés sur les enfants.  Il a également recommandé d’associer la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit. 

Par ailleurs, il s’est élevé contre les « idées fausses » véhiculées au sujet des sanctions des Nations Unies, selon lesquelles elles nuiraient à la population du pays hôte, au développement et à la sécurité.  En réalité, a-t-il conclu, ces affirmations ne pourraient être plus éloignées de la vérité.  Au contraire, l’embargo sur les armes contribue à empêcher l’arrivée de nouveaux flux d’armes au Darfour.  Dans le même temps, les sanctions ciblées visent à sanctionner les individus qui nuisent à la paix et donc à aider la population, a-t-il argué en conclusion.

M. ABDOU ABARRY (Niger), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo et Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 2013) concernant la République centrafricaine, a regretté que la pandémie de COVID-19 ait entravé la mise en œuvre du plan de travail de ces deux comités en 2020.  Des solutions technologiques ont dû être trouvées pour assurer la continuité de leurs travaux, a informé le représentant.  Des échanges ont eu lieu sur l’embargo sur les armes et l’exploitation illicite des ressources naturelles, l’interdiction de voyager, le gel des avoirs et le trafic d’armes. 

Les comités ont aussi tenu des réunions avec notamment la Représentante spéciale chargée de la question des répercussions des conflits armés sur les enfants qui a fourni des informations sur d’éventuelles soumissions à la Liste.  M. Abarry a encouragé les sanctions contre les violations des droits humains et demandé de l’aide aux deux pays concernés pour lutter contre l’impunité et traduire en justice les responsables de telles violations.  Les comités ont aussi tenu des réunions avec les États de la région, l’occasion d’entendre leurs idées sur la mise en œuvre des sanctions en République centrafricaine et en République démocratique du Congo.  Se trouvant dans l’impossibilité de visiter le Rwanda et l’Ouganda, le représentant nigérien a demandé à la personne qui lui succédera de se rendre dans ces deux pays.  

M. Abarry a tenu à souligner l’importance des sanctions ciblées qui ont contribué à empêcher les groupes armés et terroristes d’attaquer les Casques bleus, les travailleurs humanitaires et de s’emparer des ressources naturelles.  Pour lui, les visites des présidents des comités sont importantes afin d’entendre les points de vue sur les impacts des sanctions, de porter leur message et de continuer de s’engager avec les États concernés.  

Le représentant du Niger, qui préside aussi le Conseil de sécurité au mois de décembre, a noté un « manque de compréhension » des régimes des sanctions nécessitant de clarifier les malentendus sur leur utilité dans les deux pays.  Plus d’efforts sont nécessaires pour faire comprendre les régimes des sanctions notamment via la radio des Nations Unies, a souligné M. Abarry.  Il a également souligné l’importance des efforts régionaux visant à contrecarrer les mouvements transfrontaliers des combattants des groupes armés entre les États, ainsi que l’importance de l’indépendance et des travaux des groupes d’experts. 

Concernant l’embargo sur les armes en République centrafricaine, le Comité 2127 continue de travailler avec le pays.  Il examine aussi les demandes d’exemptions, a expliqué M. Abarry, qui a appelé la République centrafricaine à mettre en œuvre les objectifs de référence du Conseil de sécurité.  Il a aussi encouragé les États Membres d’aider ce pays à atteindre ces critères.  S’agissant des attaques contre la capitale centrafricaine en 2020, M. Abarry a demandé des sanctions contre le Chef de l’Union pour la paix en Centrafrique, M. Ali Darasa.  Il a exigé des sanctions contre ceux qui violent l’Accord de paix et la réconciliation en République centrafricaine.  En conclusion, il a suggéré de renommer les comités pour que leurs noms reflètent réellement leurs travaux. 

M. HAI-ANH PHAM (Viet Nam), qui s’exprimait au nom du Représentant permanent de son pays, Président pour la période 2020-2021 du Comité créé par la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud, a tout d’abord indiqué que celui-ci a été le premier organe subsidiaire du Conseil de sécurité à reprendre des réunions en personne en juin 2021.  En novembre 2021, a-t-il ajouté, le Comité a effectué une visite au Soudan du Sud, la première depuis deux ans et depuis la mise en place du Gouvernement de transition en février 2020.  Cette visite, qui a eu lieu alors que le Conseil de sécurité prévoit d’examiner les mesures d’embargo sur les armes en mai 2022, a permis au Comité d’actualiser sa vision de la situation, notamment de la mise en œuvre de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit, a précisé le délégué, selon lequel le Président du Comité a été encouragé par la volonté exprimée par le Gouvernement du Soudan du Sud de faire avancer le processus de transition et de favoriser le dialogue avec les partenaires internationaux. 

Il a d’autre part souligné que le Président du Comité a exploré de nouvelles manières d’aider le Soudan du Sud à remplir les conditions de la levée des sanctions, en particulier en favorisant la coopération entre le Soudan du Sud, les pays de la région et le Comité, avec l’appui du Groupe d’experts.  Le Président, a-t-il poursuivi, a également mené des consultations avec les membres du Comité, le Soudan du Sud et les membres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) sur de nouvelles initiatives visant à accroître l’application des résolutions pertinentes du Conseil.  Dans ce cadre, les 10 demandes d’exemption des deux dernières années ont été accordées pour soutenir la mise en œuvre de l’Accord revitalisé, ce qui a abouti, selon le délégué, à l’établissement de repères clefs pour l’examen des mesures d’embargo sur les armes, « en vue de les lever lorsque les conditions seront réunies ».

Le représentant a assuré que, de l’avis du Président, la coopération et le dialogue entre le Comité et les parties prenantes concernées sont essentiels pour garantir l’efficacité de ces travaux.  À cet égard, a-t-il dit, le Président espère que le Comité continuera d’appuyer le Soudan du Sud et les pays de la région dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil, fournira une assistance aux autorités sud-soudanaises pour l’établissement de rapports sur les principaux critères de référence et effectuera d’autres visites à l’avenir, « non seulement au Soudan du Sud, mais également dans les pays de la région ».  Le délégué a conclu son propos en indiquant que le Président du Comité félicite les autres présidents sortants et leurs équipes pour leurs efforts au cours des deux dernières années et souhaite plein succès aux présidents entrants.

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