Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 28 février 2022 le mandat du Comité 1540 contre la prolifération nucléaire

En adoptant à l’unanimité de ses membres la résolution 2572 (2021), le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de proroger jusqu’au 28 février 2022 le mandat du Comité créé en application de la résolution 1540 (2004) visant à barrer l’accès des acteurs non étatiques aux armes de destruction massive.  

Le Comité 1540 continuera de procéder à l’examen approfondi de l’état d’avancement de l’application de la résolution précitée avant, une fois conclu, d’en faire rapport au Conseil.  Dans le préambule de la résolution, le Conseil rappelle que cet examen a dû être reporté, en raison de la pandémie de COVID-19. 

Texte du projet de résolution (S/2021/388)

Le Conseil de sécurité, Réaffirmant ses résolutions 1540 (2004) du 28 avril 2004, 1673 (2006) du 27 avril 2006, 1810 (2008) du 25 avril 2008, 1977 (2011) du 20 avril 2011, 2055 (2012) du 29 juin 2012 et 2325 (2016) du 15 décembre 2016,

Approuvant l’œuvre déjà accomplie par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004), ci-après dénommé « le Comité 1540 », conformément à ses programmes de travail, et réaffirmant son appui constant à cet égard,

Notant qu’en raison de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), l’examen approfondi de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) a été reporté,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de proroger jusqu’au 28 février 2022 le mandat du Comité 1540, avec l’aide constante de son groupe d’experts, comme précisé au paragraphe 5 de la résolution 1977 (2011), et prie le Secrétaire général de prendre les dispositions administratives requises à cette fin;

2. Décide que le Comité 1540 poursuivra ses travaux au titre de son mandat, continuera de procéder à l’examen approfondi de l’état d’avancement de l’application de la résolution 1540 (2004), le mènera à bien et lui fera rapport sur la conclusion de l’examen;

3. Décide de rester saisi de la question.