Le Conseil de sécurité appelle à faciliter un accès équitable et abordable aux vaccins contre la COVID-19 dans les situations de conflit

Jugeant que l’ampleur sans précédent de la pandémie de COVID-19 risque de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a demandé, ce matin, que soient renforcées les actions nationales, multilatérales et de coopération internationale, tel le Mécanisme COVAX créé dans le cadre de l’Accélérateur ACT, afin de faciliter un accès équitable et abordable aux vaccins contre la COVID-19 dans les situations de conflit armé, de sortie de conflit et d’urgence humanitaire complexe. 

Adoptée à l’unanimité, la résolution 2565 (2021), qui a été soumise par les 15 membres du Conseil de sécurité et 97 États Membres de l’Assemblée générale, exige  aussi de toutes les parties à un conflit armé qu’elles prennent part immédiatement à une pause humanitaire durable, généralisée et soutenue afin de faciliter un acheminement et une distribution équitable, sûre et sans entrave des vaccins contre la COVID-19 dans les zones de conflit armé. 

Le texte demande en outre que le personnel humanitaire et médical, ainsi que son matériel, son transport et ses fournitures, bénéficie sans retard d’un accès humanitaire complet, sûr et sans entrave, afin de faciliter la vaccination contre la COVID-19.  La résolution prévoit toutefois que la cessation générale et immédiate des hostilités et la pause humanitaire ne s’appliqueront pas aux opérations militaires dirigées contre l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), Al-Qaida et le Front el-Nosra, entre autres. 

Par ce texte, le Conseil exprime également son intention d’examiner les situations portées à son attention par le Secrétaire général dans lesquelles les hostilités et les activités de groupes armés font obstacle à la vaccination contre la COVID-19 et d’étudier les mesures supplémentaires qui pourraient être nécessaires pour lever ces obstacles et permettre la vaccination. 

Le Conseil demande aussi que l’Aperçu de la situation humanitaire mondiale pour 2021, l’Accélérateur ACT et ses mécanismes, comme le Mécanisme COVAX et le renforcement des systèmes de santé, ainsi que d’autres initiatives pertinentes, soient intégralement financés afin d’accélérer la mise au point et la production d’outils diagnostiques, de traitements et de vaccins contre la COVID-19 et d’assurer un accès équitable à ces outils, traitements et vaccins.  

Soulignant que la solidarité, l’équité et l’efficacité sont de rigueur en la matière, le Conseil  invite en outre les économies développées et tous ceux qui le peuvent à faire don de doses de vaccins aux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire ainsi qu’aux autres pays qui en ont besoin, en particulier par l’intermédiaire du Mécanisme COVAX, afin d’assurer l’équité d’accès et une juste allocation des produits sanitaires contre la COVID-19.  Il demande également que des mesures soient prises pour empêcher la spéculation et le stockage excessif qui pourraient entraver l’accès à des vaccins sûrs et efficaces, en particulier dans les situations de conflit armé. 

Texte du projet de résolution (S/2021/171)

Le Conseil de sécurité, 

Rappelant ses résolutions 2286 (2016) et 2532 (2020) et les résolutions 74/270 et 74/274 de l’Assemblée générale, 

Réaffirmant que la lutte contre la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) et un relèvement durable nécessitent un renforcement de la coopération et de la solidarité nationales, régionales et internationales, ainsi qu’une action internationale coordonnée, inclusive, globale et mondiale, l’Organisation des Nations Unies jouant à cet égard un rôle essentiel, 

Conscient que les conflits armés peuvent exacerber la pandémie de COVID-19 et que, réciproquement, la pandémie peut aggraver les conséquences humanitaires néfastes des situations de conflit armé ainsi que les inégalités, et constatant avec préoccupation que l’appel à la cessation générale et immédiate des hostilités lancé dans sa résolution 2532 (2020) n’a pas été pleinement entendu, 

Rappelant les obligations qu’imposent le Règlement sanitaire international (2005) et le droit international applicable, 

Soulignant l’unité, la commune origine et la solidarité de l’humanité, et la nécessité de renforcer la collaboration internationale face à la menace commune des pandémies, notamment en permettant un accès mondial équitable à des outils diagnostiques, des traitements, des médicaments et des vaccins de qualité, sûrs, efficaces et d’un coût abordable, ainsi qu’à des technologies sanitaires essentielles comme à leurs composantes et au matériel servant à la lutte contre la COVID-19, dans les situations de conflit armé, de sortie de conflit et d’urgence humanitaire complexe, et tenant compte de la nécessité de continuer d’encourager, par des systèmes d’incitation, la mise au point de nouveaux produits sanitaires, 

Faisant valoir l’appel de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), dans lequel cette dernière a préconisé, face à la multiplication de nouveaux variants, un accroissement de la collaboration scientifique, de la transparence, de l’échange d’informations et du partage des connaissances scientifiques, y compris des données épidémiologiques et de séquençage génomique, ainsi que l’équité en matière d’accès aux produits sanitaires de lutte contre la COVID-19, et saluant à cet égard le rôle capital que joue l’OMS et l’importance du Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT), 

Soulignant qu’il est essentiel, pour mettre fin à la pandémie, que des vaccins sûrs, efficaces et d’un coût abordable soient mis à disposition de façon équitable, notant la nécessité de continuer d’encourager, par des systèmes d’incitation, la mise au point de nouveaux produits sanitaires, et appelant l’attention sur les obstacles à la vaccination, notamment les lacunes en matière de financement, d’approvisionnement, de capacité de fabrication, de livraison, de logistique et d’administration, et tous autres facteurs analogues susceptibles de compromettre les efforts de vaccination dans les situations de conflit armé, de sortie de conflit et d’urgence humanitaire complexe, 

Constatant avec préoccupation les progrès inégaux de l’accès aux vaccins, sachant que les personnes touchées par les conflits et l’insécurité risquent tout particulièrement d’être laissées pour compte, 

Saluant les efforts et les mesures de réponse que le Secrétaire général a proposés pour faire face aux répercussions potentielles de la pandémie de COVID-19 dans les pays touchés par un conflit, à commencer par son appel à un cessez-le-feu mondial immédiat, 

Conscient que l’immunisation à grande échelle contre la COVID-19 jouera le rôle d’un bien mondial public dans le domaine de la santé en contribuant à prévenir, à contenir et à arrêter la transmission du coronavirus et de ses mutations, et à mettre un terme à la pandémie, 

Saluant les efforts consentis et le rôle essentiel joué par les soignants, notamment les soignantes, et autres travailleurs essentiels et intervenants de première ligne, notamment le personnel humanitaire, et les mesures qu’ils et qu’elles prennent pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être des personnes, dans la lutte contre la pandémie autour du monde, 

Soulignant en outre que pour agir efficacement contre la pandémie, il est nécessaire de traiter des problématiques opérationnelles mondiales et nationales telles que la protection des agents de santé, les retards dans l’obtention des autorisations réglementaires nécessaires, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et la logistique, les données relatives à la prestation des soins, ainsi que l’action entreprise au niveau local et par le secteur privé, et insistant sur l’importance des programmes nationaux de vaccination, 

Faisant valoir l’appel lancé par l’OMS afin que soient prises des mesures pour lutter contre la stigmatisation croissante et la prolifération de la désinformation et de la mésinformation, notamment sur les vaccins contre la COVID19, par exemple en mobilisant la population et par un effort mené par le personnel civil, de police et de maintien de la paix dans les situations de conflit armé, de sortie de conflit et d’urgence humanitaire complexe, 

Se félicitant de l’action menée par les pays qui ont fait des dons au Mécanisme COVAX pour un accès mondial aux vaccins, afin d’en permettre l’accès le plus large et le plus équitable possible à ceux qui, dans le monde, en ont le plus besoin, et par les pays qui ont fait don d’autres façons aux fins de la vaccination contre la COVID19, 

Exprimant sa gratitude au personnel médical et humanitaire pour la contribution qu’il continue d’apporter à l’échelle nationale et internationale, et félicitant le système des Nations Unies, en particulier l’OMS, du rôle moteur déterminant joué dans la coordination rapide de l’action mondiale contre la pandémie de COVID-19, y compris l’action respective des États Membres à cet égard, 

Reconnaissant le rôle vital que jouent les opérations de maintien de la paix des Nations Unies en contribuant au maintien de la paix et de la sécurité internationales, exprimant sa profonde reconnaissance aux membres du personnel des Nations Unies engagés dans les opérations de maintien de la paix, y compris le personnel des pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police, pour les efforts prodigieux qu’ils déploient face à la pandémie de COVID-19 et à ses conséquences, soulignant l’importance que revêtent leur santé et leur bien-être et prenant note de la création du Groupe des amis pour la vaccination du personnel des Nations Unies en tenue contre la COVID-19, qui vise à l’élaboration de recommandations en matière de vaccination du personnel de maintien de la paix en tenue afin de renforcer la sécurité de ces contingents par une vaccination d’urgence, 

Jugeant que l’ampleur sans précédent de la pandémie de COVID-19 risque de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales, 

1. Demande que soient renforcées les actions nationales, multilatérales et de coopération internationale, tel le Mécanisme COVAX créé dans le cadre de l’Accélérateur ACT, ou d’autres initiatives pertinentes, le cas échéant, afin de faciliter un accès équitable et abordable aux vaccins contre la COVID-19 dans les situations de conflit armé, de sortie de conflit et d’urgence humanitaire complexe, souligne qu’il est nécessaire de développer les partenariats internationaux, notamment pour accroître les capacités de fabrication et de distribution, compte tenu des différents contextes nationaux, et note qu’il est nécessaire d’encourager, par des systèmes d’incitation, la mise au point de nouveaux produits sanitaires, conscient qu’une immunisation massive contre la COVID-19 représente un bien public mondial ; 

2. Exige de nouveau la cessation générale et immédiate des hostilités dans toutes les situations dont il est saisi et soutient les efforts déployés à cet égard par le Secrétaire général et ses représentants et envoyés spéciaux ; 

3. Exige de toutes les parties à un conflit armé qu’elles prennent part immédiatement à une pause humanitaire durable, généralisée et soutenue afin de faciliter, entre autres, un acheminement et une distribution équitables, sûrs et sans entrave des vaccins contre la COVID-19 dans les zones de conflit armé ; 

4. Demande que le personnel humanitaire et médical, ainsi que son matériel, son transport et ses fournitures, bénéficie sans retard d’un accès humanitaire complet, sûr et sans entrave, afin de faciliter, entre autres, la vaccination contre la COVID-19, le cas échéant, demande que la protection, la sûreté et la sécurité de ce personnel soient assurées et, à cet égard, demande instamment à toutes les parties de protéger les infrastructures civiles, comme il est nécessaire pour acheminer l’aide humanitaire et des services essentiels en matière de vaccination et de soins médicaux connexes, dans les situations de conflit armé et d’urgence humanitaire complexe ; 

5. Réaffirme que la cessation générale et immédiate des hostilités et la pause humanitaire ne s’appliqueront pas aux opérations militaires dirigées contre l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), Al-Qaida et le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida ou à l’EIIL, ainsi que les autres groupes terroristes qu’il a désignés comme tels ; 

6. Exige de toutes les parties à un conflit armé qu’elles respectent pleinement les obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, le cas échéant, et le droit international humanitaire, en particulier celles que leur font les Conventions de Genève de 1949 et, selon qu’il convient, leurs Protocoles additionnels de 1977 et 2005, de garantir le respect et la protection de l’ensemble du personnel médical et des agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, de leurs moyens de transport et de leur matériel, ainsi que des hôpitaux et des autres installations médicales ; 

7. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, fréquemment et selon les besoins, de la suite donnée à la présente résolution, sous la forme en particulier d’une évaluation complète des obstacles qui entravent l’accessibilité des vaccins et la lutte contre la COVID-19, notamment les programmes de vaccination, dans les pays en situation de conflit armé et d’urgence humanitaire complexe et de lui faire des recommandations à cet égard ; 

8. Exprime son intention d’examiner les situations portées à son attention par le Secrétaire général dans lesquelles les hostilités et les activités de groupes armés font obstacle à la vaccination contre la COVID-19 et d’étudier les mesures supplémentaires qui pourraient être nécessaires pour que ces obstacles soient levés et que les hostilités soient interrompues pour permettre la vaccination ; 

9. Demande que les plans nationaux de vaccination contre la COVID-19 s’adressent notamment aux personnes qui sont le plus exposées au risque de développer des symptômes graves de la COVID-19 et aux plus vulnérables, notamment les intervenants de première ligne, les personnes âgées, réfugiées, déplacées à l’intérieur de leur pays, apatrides, autochtones, migrantes, handicapées, ou détenues, ainsi que les habitants de zones contrôlées par un groupe armé non étatique ; 

10. Demande que l’Aperçu de la situation humanitaire mondiale pour 2021, qui tient compte de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les situations humanitaires, l’Accélérateur ACT et ses mécanismes, comme le Mécanisme COVAX et le renforcement des systèmes de santé, ainsi que d’autres initiatives pertinentes soient intégralement financés afin d’accélérer la mise au point et la production d’outils diagnostiques, de traitements et de vaccins contre la COVID-19 et d’assurer un accès équitable à ces outils, traitements et vaccins ; 

11. Souligne que la solidarité, l’équité et l’efficacité sont de rigueur en la matière et invite les économies développées et tous ceux qui le peuvent à faire don de doses de vaccins aux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire ainsi qu’aux autres pays qui en ont besoin, en particulier par l’intermédiaire du Mécanisme COVAX, notamment dans le cadre du dispositif d’allocation de l’OMS, en plus des cadres existants dans les différents pays, afin d’assurer l’équité d’accès et une juste allocation des produits sanitaires contre la COVID-19 ; 

12. Invite les États Membres et toutes les parties concernées à promouvoir les initiatives de recherche et de renforcement des capacités et à renforcer l’accès à la science, à l’innovation, aux technologies et à l’assistance technique, ainsi que le partage des connaissances et la coopération dans ces domaines, notamment en améliorant la coordination entre les mécanismes existants, en particulier avec les pays en développement, de manière concertée, coordonnée et transparente, pour faire face à la pandémie de COVID-19, et demande que des mesures soient prises pour empêcher la spéculation et le stockage excessif qui pourraient entraver l’accès à des vaccins sûrs et efficaces, en particulier dans les situations de conflit armé ; 

13. Demande en outre aux représentants spéciaux et aux envoyés spéciaux du Secrétaire général, dans le cadre de leurs mandats respectifs et en coordination avec toutes les parties prenantes, y compris la société civile, et le Mécanisme COVAX, l’Accélérateur ACT et d’autres initiatives pertinentes, le cas échéant, d’user de leurs bons offices et de leur médiation auprès des parties à un conflit armé, afin de faciliter la lutte contre la COVID-19, notamment la vaccination, dans les situations de conflit armé, et d’identifier, dans leurs rapports périodiques au Conseil, les obstacles en matière d’accessibilité et ceux qui perturbent ou entravent les efforts visant à instaurer des pauses de vaccination ; 

14. Décide de rester saisi de la question.