En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

La méditation pouvant contribuer à la santé et au bien-être et une plus large diffusion d’informations sur ses bienfaits pouvant être bénéfique pour la santé des populations dans le monde entier, l’Assemblée générale a décidé de proclamer le 21 décembre Journée mondiale de la méditation (A/79/L.27).

Après le désistement du Rwanda d’abord puis du Botswana, comme pays hôtes, l’Assemblée a aussi décidé de reporter à une date ultérieure la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral, qui se tiendra en un lieu à déterminer.  Elle convoquera « à titre exceptionnel », une réunion en décembre 2024 afin d’examiner le nouveau projet de Programme d’action de Gaborone en faveur des pays en développement sans littoral pour la décennie 2024-2034 (A/79/L.20).

Dans un tout autre registre, l’Assemblée a recommandé à tous les États Membres d’encourager les musées, les sociétés de vente aux enchères, les marchands d’art, les collectionneurs d’art et les institutions scientifiques à se montrer proactifs en améliorant leurs procédures liées à la légalité de la provenance lors de l’acquisition ou de la vente de biens culturels, notamment en mettant en œuvre des procédures de vérification rigoureuses et des pratiques de documentation complètes, tout en donnant la priorité à la transparence et à la collaboration avec les organisations internationales et les institutions chargées de l’application de la loi afin de prévenir le trafic d’objets volés ou obtenus illicitement (A/79/L.16).

Tour à tour, les pays lusophones, par la voix de Sao Tomé-et-Principe, l’Afrique du Sud, l’Égypte, l’Algérie, la Türkiye, le Yémen, Chypre, l’Azerbaïdjan et le Brésil ont défendu la restitution des biens culturels comme étant un acte fondamental qui dépasse la simple logique de retour matériel.  Il s’agit d’une reconnaissance du droit des peuples à préserver et à transmettre leur héritage culturel aux générations futures, a souligné le Burundi.  À travers l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), les Nations Unies doivent continuer à jouer un rôle central pour la préservation du patrimoine culturel mondial et le renforcement de la coopération internationale afin d’éradiquer le trafic de biens culturels et de garantir leur restitution aux pays d’origine.

Cette résolution marque une étape cruciale pour corriger les injustices historiques et garantir le droit inaliénable des peuples à recouvrer les biens culturels volés pendant les périodes de colonisation et d’exploitation, a souligné le Brésil alors que l’Afrique du Sud a appelé à la « justice culturelle » pour mettre fin à un legs colonial qui remonte à avant 1970, date d’entrée en vigueur de la Convention de 1970 de l’UNESCO.  Alors que la Türkiye a appelé à prendre soin des situations de conflit qui aggravent la destruction des biens culturels, l’Algérie a soutenu les mesures de protections des 64 sites archéologiques à Gaza prises par l’UNESCO.

La France a également salué cette résolution « équilibrée » qui marque l’engagement de tous en faveur de la restitution des biens culturels.  Son représentant a expliqué que la France est pleinement engagée sur ce sujet depuis 2017 et que des restitutions importantes ont d’ores et déjà été faites alors que d’autres sont envisagées.  En tant que Coprésident du Groupe des Amis de la protection du patrimoine culturel avec l’Italie, Chypre a annoncé son intention de relancer ce Groupe dans un avenir très proche, afin de placer la protection du patrimoine culturel au cœur du système des Nations Unies.

L’Assemblée a également adopté aux termes d’un vote une résolution sur la coopération de l’ONU avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (A/79/L.31).  À la demande de la Fédération de Russie, ce projet de résolution a fait l’objet de votes séparés sur les paragraphes 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 de son dispositif qui parle du travail sur les allégations d’emploi d’armes chimiques en Syrie, y compris celui de l’Équipe d’enquête et d’identification chargée d’identifier les auteurs de l’emploi d’armes chimiques dans le pays.  Le projet a finalement été adopté par 132 voix pour, 9 voix contre et 13 abstentions.

La Fédération de Russie, l’Iran et la Syrie ont dénoncé un texte « hautement politisé » qui ne prend pas en compte les points de vue exprimés par certaines délégations, sapant ainsi sa nature consensuelle.  Cela crée une atmosphère toxique, et nuit à l’autorité de l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), a estimé la Chine.

La Fédération de Russie a reproché aux Pays-Bas, facilitateurs des négociations, de n’avoir même pas fait semblant de travailler honnêtement et d’avoir distribué des documents « biaisés ».  Ce projet se concentre sur la Syrie, a relevé la Fédération de Russie, mais il ne mentionne nulle part la coopération continue entre Damas et l’OIAC, ni les risques liés à l’utilisation d’armes chimiques par les groupes terroristes en Syrie.  Un certain nombre de passages relèvent de la « provocation pure », s’est indignée la Fédération de Russie qui a accusé « l’Occident collectif » d’avoir l’intention d’utiliser une organisation purement technique, l’OIAC, pour ses campagnes antirusse et antisyrienne.

Appuyant la position de la Fédération de Russie, la Syrie a reproché au texte de contenir des références à des résolutions et des décisions « controversées et polémiques ».  Les Pays-Bas ont privilégié leur intérêt politique au détriment d’un texte technique et non biaisé qui aurait reflété un aperçu réel de la coopération entre l’ONU et l’OIAC.

Ce projet de résolution devrait viser le renforcement de la coopération entre l’ONU et l’OIAC ont fait valoir le Mexique, la Chine et l’Iran.  Les questions techniques doivent être traitées dans la collaboration au sein des organes techniques parce que la politisation mine la crédibilité et l’intégrité du processus de désarmement.  Un point de vue partagé par Cuba qui a argué que le texte dénature le mandat de l’OIAC.  Relevant une autre anomalie, le Mexique a fait observer que la question de l’Ukraine est reprise dans le texte alors qu’elle n’est pas couverte par la coopération entre l’ONU et l’OIAC.

La Chine a invité l’Assemblée générale à se pencher sur les retards dans la destruction d’armes chimiques « abandonnées », ce qui lui a valu un droit de réponse du Japon qui a dit déployer tous les efforts possibles pour achever le plan signé avec la Chine laquelle a exigé une application rigoureuse dudit plan d’ici la fin de l’année 2027.  « Elle ne doit pas être retardée une cinquième fois. »

S’agissant de la résolution sur l’Initiative de l’Europe centrale (A/79/L.22), la Fédération de Russie a, là aussi, demandé des votes séparés sur certains paragraphes et sur l’ensemble du texte au prétexte de « ne pas laisser l’Assemblée générale se transformer en une arène de règlements de comptes politiques ».

La Chine, la Nicaragua, l’Inde et l’Égypte ont également émis des réserves face à la politisation de ce texte, alors que le Brésil a estimé que la mention de la guerre en Ukraine ne contribue en rien à mettre fin aux hostilités.

L’Albanie, qui a présenté ce projet de résolution, a rejeté la motion de non-division de la Fédération de Russie et appelé les États Membres à voter contre, appuyée par les États-Unis.  La motion a été rejetée par 67 voix contre, 12 voix et 52 abstentions, alors que l’ensemble du texte a été adopté par 114 voix pour, 10 voix contre et 26 abstentions.

Le Venezuela, qui s’exprimait au nom du Groupe des Amis de la Charte des Nations Unies, a fait valoir que la coopération entre l’ONU et les organisations régionales devrait être axée sur le renforcement du multilatéralisme.  Il a constaté à regret la tendance à la politisation de ces textes, en espérant qu’à l’avenir l’on rectifiera le tir pour le retour du consensus.

L’Assemblée a également adopté sans mise aux voix une résolution relative à l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) (A/79/L.17).  Elle n’a pas été en mesure de se prononcer à ce stade sur le projet de résolution relatif à l’Enquête sur les conditions et les circonstances de la mort tragique de Dag Hammarskjöld et des personnes qui l’accompagnaient.  Elle le fera dès qu’elle aura reçu le rapport de la Cinquième Commission sur les incidences financières de ce texte qu’a néanmoins présenté la Suède (A/79/L.26).

L’Assemblée a nommé par acclamation M. Guillermo Rodolico, de l’Argentine, au Comité des pensions du personnel de l’Organisation des Nations Unies pour un mandat de quatre ans à partir du 1^er janvier 2025 (A/79/536/Add.1).

Enfin, l’Assemblée a adopté le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs (A/79/613) dans lequel les questions liées à la représentation du Myanmar et de l’Afghanistan sont abordées.  L’Argentine s’est dissociée de tous les textes adoptés aujourd’hui dont certains paragraphes font allusion au Pacte pour l’avenir et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 en estimant que leurs dispositions ne sont pas contraignantes.

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(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Ce matin devant le Conseil de sécurité, M. Mohamed Al Hassan, qui s’exprimait pour la première fois en sa qualité de Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, a appelé, comme de nombreuses délégations, à l’atténuation des tensions et à la préservation de la souveraineté iraquienne, dans une région « en feu ».  La fermeture de la Mission d’assistance des Nations Unies pour ce pays (MANUI), prévue pour la fin 2025, a également été au cœur des débats. 

En préambule de son intervention, le Représentant spécial a estimé que l’Iraq est aujourd’hui, malgré les obstacles, un pays plus sûr et plus stable.  Il a notamment salué les progrès enregistrés dans la Région du Kurdistan, avec la tenue d’élections législatives après deux ans de négociations et de retards.  La légitimité des institutions de cette région a été renforcée:  « sur les 100 sièges à pourvoir, 31 femmes ont été élues, dépassant le quota de 30% », s’est félicité le haut fonctionnaire.   

M. Al Hassan a également salué les principes de gouvernance que se sont fixés les dirigeants iraquiens: intégrité et compétence dans l’exécution des mandats publics; préservation de toute ingérence extérieure; respect de l’état de droit; contrôle des armes et lutte contre une corruption, qu’il a qualifiée de « systémique ».  Évoquant les amendements proposés à la loi relative à la situation personnelle en Iraq, le Représentant spécial a souligné, à l’instar du Royaume-Uni ou encore de la Suisse, la nécessité de les rendre conformes aux engagements de l’Iraq dans le domaine des droits humains.  

Mme Hanaa Edwar, Présidente de l’association iraquienne Al-Amal, a estimé que le but de ces amendements est de supprimer le droit des femmes au divorce, aux pensions alimentaires et à l’héritage.  Ces modifications, qui constituent un « dangereux précédent », doivent être retirées, a-t-elle tranché.  Elle s’est par ailleurs élevée contre la campagne gouvernementale visant à interdire le mot « genre » dans les documents officiels de l’État et dans le milieu académique.  L’activiste a enfin dénoncé la limitation de la liberté d’expression et la propagation d’une haine antifemmes sur les réseaux sociaux. 

Mais c’est bien la « dynamique régionale complexe », selon l’expression du Mozambique, qui a dominé les interventions.  « Le Gouvernement iraquien fait montre d’une grande détermination à tenir le pays à l’écart d’un conflit régional grandissant, tout en défendant la paix et la stabilité », s’est ainsi félicité le Représentant spécial. La France a également soutenu ses efforts pour éviter que le pays ne soit entraîné dans les conflits régionaux. « Les voisins de l’Iraq doivent cesser toute ingérence dans les affaires intérieures du pays », a sommé la délégation française. 

La Chine s’est alarmée des retombées potentielles de la situation en Syrie, en appelant toutes les parties impliquées à respecter l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Iraq.  Mentionnant à son tour les récents événements en Syrie, le Royaume-Uni s’est dit préoccupé par le risque d’une nouvelle escalade régionale et son impact sur l’Iraq et la Région du Kurdistan.  La délégation britannique a exhorté ceux qui détiennent une influence à encourager les milices basées en Iraq à s’abstenir d’attaquer, y compris les bassins de population israéliens. 

« Dans le contexte d’escalade des tensions au Moyen-Orient, il importe de prévenir les tentatives visant à impliquer l’Iraq dans les conflits qui font rage dans la région », a déclaré la Fédération de Russie, pour qui l’utilisation par Israël de l’espace aérien iraquien est particulièrement préoccupant.  « L’Iraq ne doit pas devenir une arène de règlement de comptes », a-t-elle tranché. 

De son côté, le représentant de l’Iraq a exprimé le refus catégorique de son gouvernement de voir le sol et l’espace aérien iraquiens utilisés pour lancer des offensives militaires contre quelque pays que ce soit, insistant sur l’importance de la souveraineté et de la neutralité de son pays.  Il a ainsi dénoncé les incursions israéliennes destinées à mener des attaques contre l’Iran voisin, appelant les États impliqués à se conformer aux principes de la Charte des Nations Unies pour résoudre les conflits et contribuer à la paix et à la sécurité régionale. 

Le Mozambique, au nom du groupe des A3+ (Algérie, Guyana, Mozambique et Sierra Leone), a également demandé le respect de la souveraineté du pays, avant de réclamer un cessez-le-feu à Gaza et le respect de celui conclu au Liban.  « La transition de la Coalition internationale contre Daech à des partenariats sécuritaires bilatéraux est un signe encourageant de la capacité grandissante de l’Iraq à combattre le terrorisme et garantir sa propre sécurité », s’est félicité le groupe. 

Prévue pour décembre 2025, conformément à la résolution 2732 (2024), la fermeture de la MANUI a été abondamment commentée.  « Nous sommes en train de finaliser une feuille de route qui devrait être présentée au Conseil d’ici au 31 décembre 2024 », a annoncé le Représentant spécial, en demandant que la Mission soit dotée des ressources nécessaires en 2025 pour conduire son processus de retrait.  « Il nous paraît essentiel pour les mois à venir que la reconfiguration de la présence des Nations Unies, avec le retrait de la MANUI, soit un succès collectif », a déclaré la Suisse.  

Nous sommes encouragés par les informations sur la coordination de la transition entre l’ONU et le Gouvernement, a poursuivi la délégation suisse. La France a, elle aussi, encouragé l’Iraq à poursuivre sa coopération avec l’ONU afin d’assurer une fermeture « graduelle et ordonnée » de la Mission.  « L’Iraq fournira à la MANUI tout le soutien nécessaire jusqu’à sa clôture fin 2025 », a assuré le délégué iraquien. 

« En 20 ans d’activité, la Mission a pleinement réalisé son potentiel pour rétablir et renforcer l’État iraquien, notamment par la normalisation de la vie sociale et politique et l’organisation du processus électoral », s’est félicitée la Fédération de Russie.  Une position partagée par les États-Unis, qui ont estimé que la MANUI a apporté une contribution « inestimable » à l’Iraq en l’aidant à relever des défis sociaux et économiques, en soutenant les droits des femmes et en appuyant la réforme de la gouvernance et les efforts climatiques. 

Le dossier koweïtien –des ressortissants koweïtiens et de pays tiers disparus, ainsi que des biens koweïtiens disparus– a aussi été discuté. Le Koweït a ainsi rappelé que 308 personnes sont toujours portées disparues, avant de demander une accélération de l’opération de recherche et d’identification des dépouilles.  Nous rencontrons néanmoins des résistances, a regretté le délégué, en appelant à ne pas politiser cette question essentiellement humanitaire. 

Les États-Unis ont précisé avoir fourni de nouvelles images satellite pour identifier de potentiels sites d’inhumation, tout en poursuivant leurs recherches de témoins.  Évoquant la fermeture de la MANUI, le délégué du Koweït a réitéré sa conviction que l’ONU devrait nommer un Coordonnateur spécial pour ce dossier.  Enfin, il a déploré certaines décisions prises en 2023 par l’Iraq qui ont entravé les relations bilatérales, notamment celles portant sur la démarcation maritime entre les deux pays. 

LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ

Exposés

M. MOHAMED AL HASSAN a estimé, pour sa toute première intervention devant le Conseil de sécurité en sa qualité de Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, que ce pays est aujourd’hui, malgré les obstacles, plus sûr et stable.  Un jalon important selon lui a été la conduite réussie du recensement national le 20 novembre dernier, le premier à l’échelle nationale à inclure la population de la Région du Kurdistan depuis 1987.  La population nationale a quasiment doublé en plus de trois décennies, atteignant près de 45 millions de personnes.  Un autre évènement clef, a-t-il dit, a été l’élection, le 31 octobre, d’un nouveau Speaker à la Chambre des députés, élément important pour la bonne conduite du dialogue parlementaire.  « Dans une région “en feu”, le Gouvernement iraquien fait montre d’une grande détermination à tenir le pays à l’écart d’un conflit régional grandissant, tout en défendant la paix et la stabilité régionales », a considéré le Représentant spécial, en indiquant que le Premier Ministre avait plaidé avec insistance en faveur de l’atténuation des tensions et de la préservation de la souveraineté iraquienne.   

Le haut fonctionnaire a détaillé les progrès accomplis dans la Région du Kurdistan, avec la tenue d’élections législatives après deux ans de négociations et de retards.  La légitimité des institutions de cette région a été renforcée.  « Sur les 100 sièges à pourvoir, 31 femmes ont été élues dépassant le quota de 30% ».  Le Représentant spécial a estimé que ces développements positifs sont fragilisés par la corruption systémique, nonobstant les efforts des autorités pour y remédier.  Des réformes d’ampleur doivent être menées, a-t-il dit, en soulignant les mesures prometteuses prises à cette fin.  Il a regretté que la sélection du nouveau bureau des commissaires au sein de la Haute Commission iraquienne des droits humains soit toujours retardée.  Le Représentant spécial a ensuite évoqué les amendements proposés à la loi relative à la situation personnelle en Iraq, en soulignant la nécessité d’un dialogue inclusif: « Toute réforme devra être conforme aux engagements de l’Iraq dans le domaine des droits humains. » 

M. Al Hassan a ensuite déclaré que l’impact de Daech est toujours visible en Iraq, comme le montrent les camps abritant des milliers de personnes déplacées, en majorité yézidies.  Les conditions de vie déplorables dans ces camps sont inacceptables, a-t-il dit.  Il a également invité le Gouvernement à créer les conditions d’un retour des déplacés, l’Accord de Sinjar n’ayant pas été, quatre ans après sa signature, pleinement appliqué.  « Une administration unifiée dans le [district de] Sinjar et des structures sécuritaires stables sont les seuls moyens de créer les conditions propices à un retour », a-t-il argué.  Davantage doit également être fait pour accélérer le retour des personnes vivant en « enfer », comme à Al-Hol, a souligné le Représentant spécial.  « Nous avons obtenu des engagements renouvelés du Gouvernement iraquien d’œuvrer avec la MANUI [Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq] et la communauté internationale afin de rapatrier les citoyens iraquiens du camp d’Al-Hol et autres camps du Nord-Est syrien d’ici à la fin 2025. »  Les autres pays ayant des ressortissants dans le camp d’Al-Hol devraient également les rapatrier.  S’agissant du dossier koweïtien –des ressortissants koweïtiens et de pays tiers disparus, ainsi que des biens koweïtiens disparus–, il a appelé à une intensification des efforts pour identifier et excaver les sites potentiels de dépouilles. 

Le Représentant spécial a ensuite évoqué le projet de transition et de liquidation de la MANUI, conformément à la résolution 2732 (2024).  Nous sommes en train de finaliser une feuille de route qui devrait être présentée au Conseil d’ici au 31 décembre 2024, a-t-il assuré.  En attendant, la Mission doit être dotée des ressources nécessaires en 2025 afin de conduire sans heurts son processus de retrait dans les délais fixés par ladite résolution.  Enfin, le haut fonctionnaire a salué les principes de gouvernance fixés par les dirigeants iraquiens: intégrité et compétence dans l’exécution des mandats publics; préservation contre toute ingérence extérieure; respect de l’état de droit; contrôle des armes et lutte contre la corruption. 

Mme HANAA EDWAR, Présidente de l’association iraquienne Al-Amal, s’est réjouie de représenter la société civile iraquienne devant le Conseil.  Elle a rappelé que, le 21 novembre dernier, le Gouvernement iraquien a mené à bien un recensement qui fait apparaître que le pays compte plus de 45 millions d’habitants, dont la moitié sont des femmes et un tiers des enfants.  Elle a constaté que l’Iraq est entré dans une nouvelle phase démographique puisque la population en âge de travailler représente désormais 60% du total.  Elle a toutefois relevé que le pays fait face à un contexte négatif, marqué par une forte dépendance aux revenus pétroliers, un haut niveau de corruption dans les administrations de l’État, un taux de chômage élevé, une impunité généralisée et l’intervention de forces armées étrangères.  Ces facteurs, auxquels s’ajoutent la pollution de l’environnement et les effets des changements climatiques, accroissent la fragilité du système et la défiance dans les institutions publiques, a-t-elle déploré, avant d’évoquer la situation des femmes, confrontées à des discours de haine, à des violences, notamment sexuelles, à la traite des personnes et à la pauvreté.  Dénonçant la faiblesse du système de protection sociale et de l’aide aux rescapées de violences, l’intervenante a également noté que les femmes participent peu à la main d’œuvre nationale, la majorité travaillant dans le secteur public.  

Dans ce contexte, Mme Edwar s’est élevée contre la campagne du Gouvernement visant à interdire le mot « genre » dans les documents des institutions de l’État et dans le milieu de la recherche.  Elle a également dénoncé la limitation de la liberté d’expression et la propagation d’une haine anti-femmes sur les réseaux sociaux.  Il y a trois mois, a-t-elle ajouté, des projets d’amendement de la loi relative à la situation personnelle ont été inscrits à l’ordre du jour du Conseil des représentants.  Alors que cette loi garantissait les droits personnels et religieux, notamment un espace approprié sur le libre choix présidant au mariage, les projets déposés entendent remplacer ces principes par des codes doctrinaires dont on ne connaît pas le contenu, s’est-elle indignée.  « On veut supprimer le droit des femmes au divorce, aux pensions alimentaires et au droit d’hériter, ce qui va à l’encontre des obligations internationales de l’Iraq et des principes de la Constitution ».  Pour l’intervenante, ces projets d’amendement constituent un « dangereux précédent » qui pourrait avoir de graves conséquences pour les femmes et les enfants en Iraq.  

Appelant à maintenir la loi en vigueur, Mme Edwar a exigé le retrait immédiat des amendements proposés pour défendre la Constitution de l’Iraq et se prémunir contre l’isolement sectaire.  À ses yeux, il faut au contraire des amendements qui améliorent la sécurité au sein de la famille et renforcent le tissu social.  Elle a en outre demandé que soient respectées les libertés d’expression, d’opinion, d’association et de réunion pacifique, avant d’exhorter le pouvoir judiciaire iraquien à poursuivre les individus et les institutions qui lancent des menaces contre la société civile.  Les Iraquiennes ne permettront pas la destruction de ce qu’ont bâti les générations précédentes, a-t-elle assuré en conclusion.  

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Le dernier rapport de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), transmis au Conseil de sécurité le 26 novembre, témoigne une fois de plus de l’absence de progrès véritable vers l’élimination du programme syrien d’armes chimiques.   C’est en ces termes que le Japon a résumé, ce matin, le constat d’une majorité de membres du Conseil, à la suite de l’exposé mensuel de la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement sur les dernières avancées du dossier relatif à l’utilisation présumée d’armes chimiques en République arabe syrienne. 

Venue faire le point sur l’état de la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) du Conseil, relative à l’élimination du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne, Mme Izumi Nakamitsu a souligné que la pleine coopération de la Syrie avec le Secrétariat technique de l’OIAC est essentielle pour résoudre les questions encore en suspens.  « Compte tenu des lacunes, des incohérences et des divergences identifiées et non résolues, le Secrétariat technique estime que la déclaration soumise par la Syrie ne peut toujours pas être considérée comme exacte et complète au regard de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques », a-t-elle déclaré, avant d’inviter une nouvelle fois les autorités syriennes à coopérer et à répondre d’urgence aux demandes qui lui sont faites. 

Des questions portant sur de grandes quantités d’agents de guerre chimique

Mme Nakamitsu a rappelé qu’à ce jour, l’Équipe d’évaluation des déclarations de l’OIAC a identifié 26 questions en suspens, dont 19 irrésolues, parmi lesquelles celles récemment ouvertes concernant le développement et la production à grande échelle d’armes chimiques dans deux installations qui avaient été déclarées précédemment comme n’ayant jamais été en activité.   Ces questions sont d’autant plus « préoccupantes » qu’elles concernent de grandes quantités d’agents de guerre chimique et de munitions dont le sort ne peut être entièrement vérifié par l’OIAC.   Elles portent également sur des quantités potentiellement importantes d’agents de guerre chimique dont la production n’a pas été déclarée par la Syrie au Secrétariat technique de l’OIAC. 

En réponse, la Syrie a assuré s’être acquittée de toutes ses obligations au titre de la Convention à laquelle elle a adhéré il y a plus de 11 ans.   Elle a aussi réaffirmé son engagement à poursuivre sa coopération avec l’OIAC et son Secrétariat technique.  À ce titre, la délégation syrienne a mentionné les trois derniers rapports mensuels soumis par l’autorité nationale syrienne, les éléments d’information et les explications scientifiques fournis au sujet des échantillons prélevés par l’Équipe d’évaluation des déclarations en mai dernier, ainsi que l’appui technique apporté à l’équipe d’inspection de l’OIAC qui s’est rendue dans des installations du Centre d’études et de recherches scientifiques.  Sur cette base, elle a demandé qu’il soit mis fin à toute « manipulation politique » de ce dossier. 

Sur cette même ligne, la Fédération de Russie a regretté que le Secrétariat technique de l’OIAC « continue docilement d’exécuter l’ordre occidental de dénigrer la Syrie » en promouvant des « thèses éculées » sur le prétendu non-respect par Damas de ses obligations au titre de la Convention sur les armes chimiques.   On ne peut ignorer le fait que les Syriens continuent à coopérer de bonne foi avec l’OIAC, a argué la délégation.  Un avis partagé par les membres africains du Conseil (Algérie, Mozambique, Sierra Léone), qui se sont félicités d’une « coopération fructueuse », tout en encourageant les parties à poursuivre sur cette voie pour clore le dossier de manière durable.

Elle aussi favorable à cette coopération, la Chine a cependant invité l’OIAC à la neutralité, l’appelant à veiller à ce que ses enquêtes garantissent la viabilité des preuves et la crédibilité de ses conclusions afin de préserver la nature technique de ses travaux.

La Syrie appelée à fournir des réponses plausibles et vérifiables

Ces arguments ont été battus en brèche par plusieurs autres membres du Conseil. Après 28 cycles de consultations entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et l’autorité nationale syrienne, les questions en suspens ne portent pas sur des points de forme ou de procédure, a insisté la France.  Si la Syrie veut retrouver ses droits et privilèges en tant qu’État partie à la Convention, elle doit fournir des réponses vérifiables et scientifiquement plausibles, tout en remplissant ses obligations vis-à-vis des résolutions de ce Conseil, a plaidé la Suisse. 

Replaçant le dossier des armes chimiques syriennes dans le contexte de l’escalade en cours dans le nord-ouest de la Syrie, le Royaume-Uni a, pour sa part, relevé que, d’après des enquêtes internationales indépendantes, la Syrie aurait utilisé ce type d’armes au moins à 38 reprises depuis 2013.  « Alors que les tensions restent vives au Moyen-Orient, les armes chimiques non déclarées de la Syrie représentent un risque inacceptable. »  Dans la même veine, les États-Unis ont martelé que le programme d’armes chimiques de la Syrie n’est pas « une relique du passé » mais bien une menace pour la paix et la sécurité internationales.  « Il ne peut pas y avoir d’impunité pour ceux qui utilisent ces armes », ont-ils fait valoir.

À son tour, la Türkiye, invitée par le Conseil, a déploré que Damas persiste à ne pas fournir un compte rendu complet et transparent de son programme d’armes chimiques.  Au-delà des réponses attendues aux questions en suspens, elle a souhaité que l’élimination des armes chimiques syriennes s’accompagne d’un engagement réel à faire avancer le processus politique dans le pays. 

Preuves irréfutables sur l’emploi d’armes chimiques

Dans ce climat tendu, la Fédération de Russie et la Syrie ont toutes deux critiqué le choix des intervenants de la société civile effectué par la présidence américaine du Conseil, y compris lors des deux dernières séances qui portaient sur la Syrie et sur les conséquences de la guerre en Ukraine sur les enfants. La délégation russe a dénoncé les interventions de « propagandistes », qui n’apportent rien au débat et « transforment le Conseil en cirque ».

Cette prise de position n’a pas empêché le Directeur général du Centre de documentation des violations chimiques de la Syrie de s’exprimer ce matin devant le Conseil.  Il a indiqué que son organisme a recensé pas moins de 20 occurrences d’emploi d’armes chimiques en Syrie, pour un bilan évalué à plus de 14 000 morts parmi les civils.  Les preuves sur l’utilisation d’armes chimiques sont selon lui irréfutables.  « Nous avons identifié les responsables et reconstitué la chaîne de commandement », a-t-il souligné, indiquant que l’objectif poursuivi par le Centre de documentation est de garantir les droits des victimes et de renforcer les capacités des États parties à mettre en œuvre la Convention sur les armes chimiques.

Alors que le monde a célébré, voilà cinq jours, la Journée annuelle du souvenir dédiée à toutes les victimes de la guerre chimique, Mme Nakamitsu a appelé la communauté internationale à réaffirmer son engagement en faveur de la Convention, à mettre fin à l’impunité et à respecter l’engagement du Pacte pour l’avenir en faveur d’un monde exempt de telles armes.  Elle a aussi exhorté les membres du Conseil de sécurité à s’unir et à faire preuve de leadership en démontrant que toute utilisation d’armes chimiques est inacceptable.

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LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT (S/2024/861)

Exposés

Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a fait le point sur l’état de la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité, relative à l’élimination du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne, depuis son dernier exposé en date du mois dernier.  L’Équipe d’évaluation des déclarations de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a poursuivi ses efforts pour clarifier toutes les questions en suspens concernant la déclaration initiale et les déclarations ultérieures soumises par Damas.  Le vingt-huitième cycle de consultations et de réunions techniques entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et l’autorité nationale syrienne a eu lieu entre le 10 et le 18 septembre 2024, a indiqué la haute fonctionnaire de l’ONU.  À la date du présent rapport, l’Équipe continue d’analyser les informations recueillies à cette occasion à partir des documents soumis par l’autorité nationale syrienne.  Par une note verbale du 11 novembre 2024, l’autorité nationale syrienne a fourni des explications sur les résultats de l’analyse des échantillons prélevés en mai 2024, que l’Équipe examine actuellement.  Par une autre note verbale datée du 1^er novembre 2024, l’Équipe d’évaluation a demandé à l’autorité nationale syrienne d’identifier au plus tôt, parmi les plus de 1 000 pages d’informations soumises lors du vingt-huitième cycle de consultations, les éléments en rapport avec les explications qu’elle avait fournies, afin de progresser dans la résolution des questions en suspens, une demande à laquelle le Secrétariat technique de l’OIAC n’a pas reçu de réponse au moment de la rédaction du dernier rapport.

Mme Nakamitsu a rappelé qu’à ce jour, l’Équipe d’évaluation a identifié 26 questions en suspens concernant la déclaration de la Syrie, dont 19 irrésolues.  Il s’agit notamment de celles récemment ouvertes concernant le développement et la production à grande échelle d’armes chimiques, potentiellement non déclarés, dans deux installations qui avaient été déclarées précédemment comme n’ayant jamais été en activité.  La substance des 19 questions en suspens reste « très préoccupante », a concédé Mme Nakamitsu, parce qu’elles concernent de grandes quantités d’agents de guerre chimique et de munitions qui auraient été détruites ou consommées d’une autre manière avant l’adhésion de la Syrie à la Convention sur les armes chimiques, a expliqué la Haute-Représentante, et dont le sort ne peut être entièrement vérifié par l’OIAC.  Il s’agit également de quantités potentiellement importantes d’agents de guerre chimique dont la production n’a pas été déclarée par la Syrie au Secrétariat technique de l’OIAC.  La haute fonctionnaire a dit attendre le rapport du Secrétariat technique sur les inspections des installations de Barzé et Jamrayé du Centre d’études et de recherches scientifiques, qui ont eu lieu du 12 au 20 novembre 2024.

Après avoir assuré à nouveau que le Secrétariat technique reste pleinement engagé à vérifier le respect par la Syrie de ses obligations en vertu de la Convention, des décisions des organes de l’OIAC et des résolutions du Conseil de sécurité, Mme Nakamitsu a souligné que la pleine coopération de la Syrie avec le Secrétariat technique est essentielle pour résoudre toutes les questions en suspens.  Compte tenu des lacunes, des incohérences et des divergences identifiées et non résolues, le Secrétariat technique estime que la déclaration soumise par la Syrie ne peut toujours pas être considérée comme exacte et complète au regard de la Convention sur les armes chimiques.  Elle l’a donc invitée à coopérer avec le Secrétariat technique et à répondre d’urgence à toutes ses demandes.

Alors que le monde a célébré la Journée annuelle du souvenir dédiée à toutes les victimes de la guerre chimique la semaine dernière, la Haute-Représentante a appelé la communauté internationale à réaffirmer son engagement en faveur de la Convention, à mettre fin à l’impunité et à respecter l’engagement du Pacte pour l’avenir en faveur d’un monde exempt de telles armes.  Elle a enfin exhorté les membres du Conseil de sécurité à s’unir et à faire preuve de leadership en démontrant que toute utilisation d’armes chimiques est inacceptable.

M. NIDAL SHIKHANI, Directeur général du Centre de documentation des violations chimiques de la Syrie, a dénoncé le terrifiant usage d’armes chimiques en République arabe syrienne, qui a plongé les habitants du pays dans un « enfer » et entraîné un « conflit politique et juridique » qui empêche d’éliminer totalement des arsenaux représentant toujours un péril de taille pour la paix et la sécurité internationales.  Selon l’intervenant, plus de 20 occurrences d’emploi d’armes ont été recensées par le Centre.  Il a également fait état de la mort de plus de 14 000 civils et rappelé les malformations à la naissance et les traumatismes psychologiques engendrés par ces armes, avant de saluer les efforts de l’OIAC depuis le début de sa mission en Syrie.  Les preuves sur l’utilisation d’armes chimiques sont selon lui irréfutables.  « Nous avons identifié les responsables et reconstitué la chaîne de commandement », a-t-il souligné, indiquant que l’objectif poursuivi par son organisme est de garantir les droits des victimes et de renforcer les capacités des États parties à mettre en œuvre la Convention sur les armes chimiques.

M. Shikhani a précisé qu’à la suite de l’adoption par le Conseil de la résolution 2118 (2013) sur l’élimination des arsenaux d’armes chimiques de la Syrie et la destruction de ses stocks, du chlore a été utilisé à plusieurs reprises et dans plusieurs lieux pendant cinq ans.  Cet emploi, a-t-il dit, coïncidait avec les stocks déclarés de la Syrie.  Accusant les autorités syriennes de manipuler l’OIAC et de faire preuve d’obstruction, il a estimé que leur déclaration ne peut être considérée comme exacte et complète.  À ses yeux, l’opacité entourant les stocks syriens exige une action internationale urgente et ferme afin de garantir que le monde soit exempt d’armes de destruction massive.  Pour l’intervenant, il importe également que les pays qui appuient le « régime syrien terroriste » cessent de le protéger.  Il faut appliquer le principe de responsabilité et mettre un terme à l’impunité, a-t-il plaidé, appelant à la création d’une entité internationale indépendante et impartiale pour faire rendre des comptes aux auteurs de ces violations. 

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La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a entendu aujourd’hui le Contrôleur des Nations Unies parler de quelques-uns des 250 projets de modernisation technologique dans neuf sites de l’ONU à New York et dans le monde.  M. Chandramouli Ramanathan s’est attardé sur les travaux prévus, entre 2026 et 2034, à la Commission économique pour l’Afrique (CEA), à la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) et au complexe des Nations Unies à Jérusalem. 

La Commission a aussi examiné aujourd’hui une enveloppe exacte de 62 287 400 dollars pour financer en 2025 le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie. 

Plan de modernisation technologique 

Le rapport du Secrétaire général (A/79/510), a expliqué le Contrôleur, ne donne que des informations et des directives pour que l’Assemblée générale puisse prendre des décisions informées.  Il contient toutefois des estimations des coûts pour la CEA, la CPALC et le complexe des Nations Unies à Jérusalem.  Le rapport contient aussi une brève actualisation des informations sur la rénovation du Centre international de Vienne où des discussions se tiennent entre le Gouvernement autrichien et les organisations de l’ONU basées dans la capitale autrichienne sur un accord relatif au partage des coûts. 

Sur une période de neuf ans, les ressources pour la CEA sont estimées à 671 millions de dollars et à 95 millions pour le complexe des Nations Unies à Jérusalem.  Pour la CEPALC, il s’agit d’une somme 78 millions de dollars mais cette fois, pour une période de six ans.  L’amélioration des systèmes de sécurité au Siège de l’ONU, dans les bureaux hors siège, dans les commissions régionales et dans le complexe des Nations Unies à Jérusalem devrait nécessiter une somme de 161,1 millions de dollars sur une période de six ans.   

Dans ses commentaires (A/79/7/Add.15), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) estime qu’une analyse plus détaillée des avantages et des inconvénients des projets est nécessaire.  Il préconise de réfléchir à la création de comptes pluriannuels.  Le Comité encourage également le Secrétaire général à faire tout son possible pour établir d’éventuels liens et synergies entre les différents projets afin de réaliser des économies d’échelle et des gains d’efficacité.  

Le CCQAB recommande aussi que le Secrétaire général étudie avec les entités des Nations Unies les possibilités de mettre en place des accords de partage des coûts.

Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux 

Le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale d’approuver une enveloppe de 62 287 400 dollars pour le Mécanisme résiduel en 2025 (A/79/555).  

Le Groupe des 77 et la Chine, le Groupe des États d’Afrique, le Rwanda, la Tanzanie et la Gambie ont appuyé les ressources demandées par le Secrétaire général.  Ils ont tout de même relevé un certain degré de « partialité » quand il s’agit de réduire des postes à la division d’Arusha.  Ils ont catégoriquement rejeté ces deux mesures entre Arusha et La Haye.  

La Tanzanie a appelé à la prudence dans la gestion du personnel attaché à la Bibliothèque et aux relations extérieures.  Il ne faut pas seulement retenir l’expertise internationale comme critère mais aussi les exigences et les sensibilités locales.  Ces fonctions devraient veiller à servir la population locale, y compris les étudiants et les chercheurs. 

Enfin, le Rwanda a demandé une nouvelle fois la remise des archives, compte tenu de leur forte valeur historique pour la société rwandaise.  Il s’est engagé à fournir les ressources et les infrastructures nécessaires pour une gestion sécurisée et efficace avec ou sans l’appui financier de l’ONU.  

La Cinquième Commission a prévu une autre séance jeudi 12 décembre à partir de 10 heures pour examiner le projet de budget-programme des missions politiques spéciales.  

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L’impatience face à la situation « apocalyptique » dans la bande de Gaza où le « carnage » perdure et le risque d’une expansion régionale du conflit ont marqué la reprise cet après-midi, de la dixième session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale consacrée aux mesures illégales prises par les autorités israéliennes à Jérusalem-Est occupée ainsi que dans le reste du Territoire palestinien occupé. 

La majorité des intervenants ont pressé le Conseil de sécurité d’agir car l’« horreur de Gaza doit cesser », a supplié le Président de la soixante-dix-neuvième session de l’Assemblée générale, M. Philémon Yang, alarmé par la crainte d’une famine consécutive aux menaces qui pèsent sur l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). 

Le temps est venu pour la communauté internationale de prendre des mesures concrètes et pertinentes pour un règlement juste, durable et global du conflit israélo-palestinien, a plaidé M. Yang, qui a donné une suite favorable à la demande du Groupe des États arabes, de l’Organisation de la conférence islamique (OCI) et du Mouvement des pays non alignés. 

Dans leur lettre au Président de l’Assemblée générale, les trois signataires pointent l’aggravation dangereuse de la crise humanitaire et la crise sans précédent à laquelle est confronté l’UNRWA, en raison de « l’agression militaire et des politiques et pratiques illégales d’Israël, la Puissance occupante ». 

Cette demande fait également suite au veto opposé, le 20 novembre dernier, par les États-Unis, à un nouveau projet de résolution demandant, entre autres, un cessez-le-feu immédiat dans la bande de Gaza.  Le simple fait de dire « non » au Conseil de sécurité et l’incapacité d’arrêter la guerre à Gaza ont coûté la vie à 44 532 personnes depuis le début de l’agression, s’est insurgé le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Indonésie. 

« Si des actes équivalents à l’anéantissement de toute la population d’un pays ne sont pas un génocide, qu’est-ce qui l’est alors? » s’est emporté le dignitaire indonésien.  Israël a franchi toutes les lignes rouges et veut que vous soyez scandalisés par l’utilisation du mot « génocide », a tempêté l’Observateur permanent de l’État de Palestine qui a dénoncé les meurtres d’enfants, de jeunes, de femmes, d’hommes et de personnes âgées et handicapées. 

« Au moment où je m’adresse à vous, le nettoyage ethnique se poursuit », s’est-il emporté, décrivant, comme le Pakistan, une détermination à affamer la population à une cadence que l’on n’a plus vue depuis la Deuxième Guerre mondiale.  De fait, a renchéri le Groupe des États arabes, par la voix du Liban, cette reprise de la session extraordinaire d’urgence vient après l’adoption par la Knesset de lois « illégales » visant à empêcher le personnel de l’UNRWA d’exercer son mandat. 

Soulignant l’importance de l’UNRWA comme une épine dorsale de la réponse humanitaire à Gaza, Malte, au nom des 10 États membres élus du Conseil de sécurité (E10), à savoir l’Algérie, l’Équateur, le Guyana, le Japon, Malte, le Mozambique, la République de Corée, la Sierra Leone, la Slovénie et la Suisse, a insisté sur le rôle « indispensable et irremplaçable » de l’Office. 

Un point de vue également partagé par le Cameroun, au nom de l’Organisation de la conférence islamique (OCI), qui a insisté sur l’importance pour l’Office de travailler sans entrave, et par l’Union européenne, principal bailleur de fonds de l’UNRWA. 

« Honte à vous », a rétorqué Israël, qui a aussi pourfendu un groupe d’États Membres, les responsables palestiniens et l’UNRWA qui sponsorisent le meurtre d’Israéliens, en recrutant des jeunes enfants palestiniens. L’UNRWA, a-t-il dit, est devenu l’instrument de la violence et de la haine.  Il a dénoncé le « silence » de l’Assemblée générale qui n’a jamais condamné les attaques du Hamas, ni la prise d’otages. L’Assemblée doit clairement condamner ces faits, a acquiescé la France. 

Il n’y a qu’un seul moyen de libérer les prisonniers et les otages, d’arrêter ce génocide et de préserver l’espoir d’un avenir différent, a fait valoir l’État de Palestine: un cessez-le-feu immédiat, inconditionnel et permanent.  C’est pourquoi, ont prôné des délégations comme le Venezuela, au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies et le Groupe des États arabes, les États-Unis doivent cesser de prendre en otage le Conseil de sécurité. 

Au cours de cette réunion, plusieurs orateurs ont évoqué la récente conférence ministérielle du Caire sur la riposte humanitaire d’urgence à Gaza, tenue sous les auspices de l’Égypte et des Nations Unies.  En tant que pionnier de la paix, nous comptons poursuivre nos efforts de médiation pour mettre fin à la guerre, a promis l’Égypte. 

Le statu quo et le refus de placer la Palestine sur un pied d’égalité au sein de la famille des nations ne feront que perpétuer le conflit et les souffrances de son peuple, a fait valoir l’Afrique du Sud qui a estimé que l’heure est venue pour l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité d’accueillir la Palestine comme cent quatre-vingt-quatorzième État Membre des Nations Unies.  Cet appel a été soutenu par l’Ouganda, au nom du Mouvement des pays non alignés. 

En attendant, l’Ouganda a appelé tous les membres de la communauté internationale à exécuter les mandats d’arrêts de la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre du Premier Ministre israélien, M. Benjamin Netanyahu, de son ancien Ministre de la défense, M. Yoav Gallant, et de M. Mohamed Deif, du Hamas. 

Les intervenants se sont par ailleurs félicités de l’adoption hier par l’Assemblée générale d’une résolution qui énonce les modalités de la Conférence internationale de haut niveau pour le règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en œuvre de la solution des deux États, prévue à New York, en juin 2025. 

L’Assemblée générale poursuivra mercredi 11 décembre, à partir de 10 heures, sa dixième session extraordinaire d’urgence. 

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(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

« Les Nations Unies ont pu vérifier qu’au moins 2 406 enfants ont été tués ou blessés depuis février 2022, soit une moyenne de deux enfants par jour », a déclaré ce matin Catherine Russell, Directrice générale de l’UNICEF, devant un Conseil de sécurité unanimement préoccupé par la situation des enfants ukrainiens, à l’exception de la Russie.  « Derrière ces chiffres se cachent des enfants, chacun avec un nom, des êtres chers, des rêves brisés », a-t-elle ajouté, une remarque reprise par les États-Unis, qui présidaient la séance et ont, eux aussi, voulu donner une dimension personnelle et humaine à ce conflit qui vient de passer le cap des 1 000 jours.

Mme Russell a décrit les conditions de vie effroyables des enfants ukrainiens, souvent confinés dans des abris souterrains sombres et froids pendant plusieurs heures chaque jour pour échapper aux bombardements.  Elle a signalé que plus de 20% des écoles ukrainiennes ont été détruites, obligeant certains enfants à suivre des cours dans des stations de métro glaciales.  Ces conditions, a-t-elle précisé, entraînent des traumatismes graves: un tiers des parents ukrainiens rapportent des signes persistants de détresse psychologique chez leurs enfants.

Le tribut payé à cette guerre par les enfants ukrainiens a été détaillé par Mme Kateryna Rashevska, experte juridique au Centre régional pour les droits humains de Kyïv: 593 enfants tués, 1 707 blessés et 15 000 devenus orphelins.  Près de 3 millions d’enfants vivent dans une vulnérabilité extrême, souvent exposés à des violences graves, notamment des viols et des tortures, a-t-elle expliqué. À cela s’ajoute un accès limité à l’eau potable pour 1,7 million d’enfants et à des installations sanitaires pour 3,4 millions, a fait remarquer la Slovénie.  Plusieurs délégations, dont l’Union européenne, ont en outre condamné le bombardement, en juillet dernier, de l’hôpital pédiatrique Okhmatdyt de Kyïv, le plus grand du pays.

Malgré ce tableau alarmant, Mme Russell a souligné le rôle crucial de l’UNICEF et de ses partenaires, qui ont fourni de l’eau potable à 5,1 millions de personnes en 2024, des services psychosociaux à de nombreux enfants et tuteurs, et un soutien scolaire à plus de 450 000 enfants.  Cependant, elle a insisté sur l’insuffisance de l’aide humanitaire seule, exhortant le Conseil à agir immédiatement pour protéger les enfants, en mettant fin aux attaques contre les infrastructures essentielles (écoles, hôpitaux, réseaux d’énergie) et en interdisant les armes explosives dans les zones peuplées, et particulièrement les mines antipersonnel et les bombes à sous-munitions, qui causent des souffrances disproportionnées aux enfants.

Un programme d’adoption et de placement forcés dirigé par le Kremlin 

Elle s’est également alarmée du grand nombre d’enfants ukrainiens séparés de leur famille.  M. Nathaniel Raymond, Directeur exécutif du laboratoire de recherche humanitaire de l’École de santé publique de l’Université de Yale, a fait écho à ces inquiétudes en présentant au Conseil les conclusions du rapport publié hier par son institution sur le programme russe d’adoption et de placement forcés d’enfants ukrainiens. L’enquête, fruit de 20 mois de collecte et d’analyse de données open source et d’images satellite disponibles dans le commerce, a permis d’identifier 314 enfants d’Ukraine qui, à la suite de l’invasion de leur pays par la Russie en février 2022, ont été pris en charge dans le cadre de ce programme systématique dirigé par le Kremlin.  Parmi eux, 208 ont été adoptés en Russie et 67 ont été naturalisés russes.

Au nom des États baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie), la Lettonie a estimé que cette politique n’est pas seulement un effet secondaire « involontaire » de l’agression russe, mais bel et bien une tactique délibérée, visant à effacer l’avenir de l’Ukraine.  M. Raymond a pour sa part comparé ces actes aux crimes nazis jugés lors du procès de Nuremberg, lorsque des responsables du Troisième Reich avaient été condamnés pour le transfert forcé d’enfants polonais en Allemagne afin de les germaniser. Il a enfin accusé la Russie de truquer ses bases de données et a exhorté Mme Maria Lvova-Belova, la Commissaire russe aux droits de l’enfant, à fournir une liste complète des enfants ukrainiens déplacés, incluant leur lieu d’origine, leur localisation actuelle et toute modification apportée à leurs informations personnelles.

Une demande formulée également par Mme Rashevska, qui a rappelé que la Cour pénale internationale (CPI) a émis pour ces crimes des mandats d’arrêt contre le Président Vladimir Putin et Mme Lvova-Belova.  Elle estime, pour sa part, que plus de 19 000 enfants ukrainiens ont été illégalement déportés en Russie sous prétexte d’évacuation depuis février 2022, et que plus de 40 000 sont déplacés chaque année des territoires occupés vers des camps de rééducation en Russie et au Bélarus, où ils subissent un endoctrinement militariste.

Elle a cité l’exemple du camp « Avangard », dans la région de Volgograd, où 300 enfants ont reçu une formation militaire comprenant des exercices tactiques et des sauts en parachute.  Elle a également indiqué que la Russie a remplacé illégalement l’éducation ukrainienne par un système d’enseignement russe dans les territoires occupés, politisant et militarisant les écoles dans le but d’éradiquer ainsi l’identité ukrainienne.  « Dépouiller les enfants de leur identité et de leur famille » de cette manière constitue une violation de la Convention relative aux droits de l’enfant et une tentative systématique d’effacer l’identité ukrainienne, s’est-elle indignée, rejointe par le Royaume-Uni, pour qui c’est l’avenir même de l’Ukraine qui est ainsi menacé.

Des crimes qui resteront « gravés dans l’histoire », selon l’Ukraine

La Russie a fermement rejeté les accusations d’enlèvements et de déportations forcées d’enfants ukrainiens, qualifiant ces allégations de « mensonges systématiques » et de « propagande » orchestrée par les États-Unis et leurs alliés pour politiser le Conseil de sécurité.  La délégation a attribué les problèmes affectant les enfants ukrainiens au « coup d’État anticonstitutionnel » de Maïdan en 2014, soutenant que le Gouvernement ukrainien persécute les populations russophones en restreignant l’usage de leur langue maternelle.

S’agissant des déplacements d’enfants, la Russie a affirmé respecter le droit international humanitaire, précisant que la majorité des enfants « évacués » étaient accompagnés de leurs parents ou tuteurs.  Elle a mentionné des mécanismes de réunification familiale mis en place avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le Qatar et le Vatican, tout en réfutant les accusations d’adoptions forcées.  Selon le délégué russe, les enfants sans tuteurs ont été placés sous tutelle temporaire et leur naturalisation russe visait à faciliter leur accès aux services sociaux sans renonciation à leur nationalité ukrainienne.  Il a ajouté que, pour les enfants ukrainiens, la plus grande menace vient du Gouvernement ukrainien qui les « instrumentalise à des fins militaires et géopolitiques ».

En réponse, l’Ukraine a rappelé que la Russie figure depuis deux ans sur la « liste des violations graves contre les enfants » —une première pour un membre permanent du Conseil de sécurité— et qu’elle a exposé les enfants ukrainiens aux six violations graves auxquelles peuvent être victimes les enfants en temps de conflit armé.  Évoquant des cas d’identité effacée, la déléguée ukrainienne a brandi deux certificats de naissance de la petite Marharyta Prokopenko, kidnappée à Kherson à l’âge de 10 mois: un certificat ukrainien, authentique, et un certificat russe falsifié, portant un autre nom (Maryna Mironova) et un lieu de naissance modifié.  Promettant que les crimes russes, notamment contre les enfants, « resteront gravés dans l’histoire », elle a salué les efforts internationaux tels que « l’Engagement de Montréal ».  Signé en octobre par 54 États à l’initiative de l’Ukraine et du Canada, cet engagement vise à faciliter le retour des prisonniers de guerre, des civils détenus illégalement et des enfants déportés.

Parmi les signataires de cette initiative, les États-Unis ont annoncé de nouvelles restrictions contre cinq responsables russes impliqués dans de telles violations des droits humains.  Sur le plan humanitaire, la France a déclaré qu’un million d’euros de sa contribution à l’UNICEF pour 2024 serait consacré à la reconstruction et à l’exploitation de deux centres de protection des droits de l’enfant à Kharkiv et Dnipro, destinés à aider les enfants victimes ou témoins de violences.  La Pologne a quant à elle déclaré aider les enfants réfugiés ukrainiens à conserver leur identité nationale en leur permettant de fréquenter des écoles polonaises, où ils poursuivent leur éducation en ukrainien tout en bénéficiant des mêmes avantages sociaux et de santé que les citoyens polonais.

Enfin, la Chine, tout en rappelant la nécessité de protéger les populations, et plus particulièrement les enfants, notamment via la résolution 1612 (2005) du Conseil, a réaffirmé sa priorité de parvenir à une « désescalade immédiate » dans le conflit ukrainien.  Soutenue par plusieurs États Membres, dont l’Algérie, elle a appelé les parties belligérantes à faire preuve de « retenue et de calme ».  Pour un règlement définitif, la Chine a insisté sur l’importance de respecter le principe de « sécurité indivisible » et de concevoir une architecture sécuritaire durable pour le continent européen.

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MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ DE L’UKRAINE

Exposés

Mme CATHERINE RUSSELL, Directrice générale du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a tout d’abord souligné que, depuis février 2022, deux enfants, en moyenne, ont été tués ou blessés chaque jour en Ukraine.  « Derrière ces chiffres se cachent des enfants, chacun avec un nom, des êtres chers, des rêves brisés », a-t-elle ajouté, notant que, durant les neuf premiers mois de 2024, il y a eu plus d’enfants victimes que pendant toute l’année 2023, ce qui révèle une intensification de la violence, tandis que le conflit a désormais dépassé le cap des 1 000 jours.

Mme Russell a ensuite décrit les conditions de vie effroyables auxquelles font face de nombreux enfants, contraints de se cacher dans des abris souterrains sombres et humides pendant six heures par jour en moyenne, pour échapper aux attaques incessantes.  Ces abris, souvent improvisés, deviennent insupportables avec l’arrivée de l’hiver. Elle a également rapporté que plus de 20% des établissements scolaires et 660 hôpitaux ont été détruits, forçant parfois les enfants à suivre des cours dans des stations de métro.

La haute fonctionnaire a insisté sur les conséquences psychologiques graves pour les enfants, affirmant qu’un tiers des parents observent des signes de traumatisme psychologique chez leurs enfants dont les effets risquent de persister tout au long de leur vie.  Malgré cette situation, a expliqué Mme Russell, l’UNICEF et ses partenaires continuent de travailler sans relâche pour répondre aux besoins immédiats.  En 2024, 5,1 millions de personnes ont eu accès à l’eau potable grâce à leurs efforts, tandis que des services psychosociaux ont été fournis à de nombreux enfants et tuteurs.  En outre, plus de 450 000 enfants ont été soutenus dans leur scolarisation.

Mme Russell a toutefois précisé que les efforts humanitaires ne suffisent pas à eux seuls et doivent être complétés par des mesures politiques.  Elle a exhorté les parties au conflit, ainsi que les membres du Conseil de sécurité, à prendre des mesures immédiates pour protéger les enfants.  Elle a demandé un respect strict du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, notamment en mettant fin aux attaques contre les infrastructures vitales telles que les écoles et les réseaux d’énergie. Elle a également appelé à l’interdiction des armes explosives dans les zones densément peuplées, des mines antipersonnel et des bombes à sous-munitions, qui causent des souffrances disproportionnées aux enfants.

La Directrice générale s’est également inquiétée du nombre élevé d’enfants séparés de leur famille, exhortant les parties à favoriser la réunification familiale et à s’abstenir de modifier la nationalité des enfants, conformément à la Convention des droits de l’enfant.  Enfin, elle a insisté sur la nécessité d’un accès humanitaire sans entrave pour permettre à l’ONU et à ses partenaires de venir en aide aux enfants et aux familles dans toutes les régions, y compris celles hors du contrôle du Gouvernement ukrainien.

M. NATHANIEL RAYMOND, Directeur exécutif du laboratoire de recherche humanitaire de l’École de santé publique de l’Université de Yale, a évoqué le rapport publié hier par son institution sur le programme russe d’adoption et de placement forcés d’enfants ukrainiens.  L’enquête, fruit de 20 mois de collecte et d’analyse de données open source et d’images satellite disponibles dans le commerce, a permis d’identifier 314 enfants d’Ukraine qui, à la suite de l’invasion de leur pays par la Russie en février 2022, ont été pris en charge dans le cadre de ce programme systématique dirigé par le Kremlin.  Les dossiers de chaque enfant identifié dans ce rapport ont été transférés au Gouvernement ukrainien, y compris aux forces de l’ordre, et au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a-t-il indiqué.  M. Raymond a précisé que les enfants identifiés provenaient exclusivement des oblasts de Donetsk et de Louhansk, même si des informations laissent croire que des enfants des oblasts de Zaporizhzhia, Kherson et Kharkiv sont aussi probablement inclus dans le programme.

Le nombre total d’enfants ukrainiens que la Russie a placés dans son « pipeline » d’adoption et de placement familial n’est pas connu et ne peut être déterminé à partir des données analysées pour ce rapport, a expliqué M. Raymond.  Selon lui, la naturalisation d’enfants originaires d’Ukraine en tant que citoyens russes est un aspect essentiel de toute l’opération.  Il a ajouté que le programme s’est appuyé sur des « manœuvres juridiques » menées par le Président Putin lui-même, ainsi que par Mme Maria Lvova-Belova, Commissaire russe aux droits de l’enfant, Mme Anna Kuznetsova, membre de la Douma et l’une des responsables du parti Russie unie, et d’autres responsables, pour s’assurer que ces activités soient conformes à la loi fédérale russe régissant l’adoption des enfants russes.  Il a rappelé, à cet égard, que lors du procès de Nuremberg, après la Seconde Guerre mondiale, des Nazis et leurs collaborateurs avaient été jugés pour le transfert forcé d’enfants polonais en Allemagne pour une soi-disant germanisation. « Le même crime présumé se produit aujourd’hui, au XXI^e siècle, et c’est la Russie qui le commet cette fois-ci », a-t-il lancé.

Dans les bases de données du programme, les enfants sont présentés sans aucune mention de leur origine d’Ukraine, a constaté le Directeur exécutif.  De plus, certains dossiers d’enfants ont été modifiés, et des preuves potentielles pertinentes de crimes présumés ont été supprimées d’Internet.  Au regard de ces agissements, il a appelé la Russie à fournir à l’Ukraine, au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), à l’UNICEF et aux autres autorités compétentes une liste complète des enfants qu’elle a emmenés, liste devant préciser d’où ils viennent et où ils se trouvent actuellement, et documenter toute modification des informations personnelles identifiables des enfants effectuée par les responsables russes.  Tant que la Russie ne fournira pas ces informations, ce qu’elle est légalement et moralement tenue de faire, il sera impossible d’évaluer pleinement le nombre exact d’enfants qui attendent de rentrer chez eux, a-t-il conclu.

Mme KATERYNA RASHEVSKA, experte juridique au Centre régional pour les droits humains à Kyïv, a rappelé que les enfants n’ont aucun rôle à jouer dans les conflits armés, déplorant le fait que 593 petits Ukrainiens ont été tués et 1 707 blessés, tandis qu’environ 15 000 ont perdu leurs parents ou sont devenus orphelins à cause de la guerre dans leur pays.  En Ukraine, a-t-elle ajouté, près de 3 millions d’enfants vivent aujourd’hui dans une extrême vulnérabilité, confrontés à ce qui pourrait être le pire hiver depuis le début de l’invasion russe à grande échelle.

Elle a relevé que des actes de violence, notamment des viols, des tortures et des détentions arbitraires perpétrés par des soldats russes contre des enfants ukrainiens, sont confirmés par le rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés. Les forces armées russes figurent à deux reprises sur la « liste de la honte » pour ces violations graves, a-t-elle précisé.

Mme Rashevska a ensuite souligné que plus de 19 000 enfants ukrainiens ont été illégalement déportés en Russie sous prétexte d’évacuation, et que certains d’entre eux ont été transférés à parfois plus de 8 000 kilomètres de leur domicile, placés dans des orphelinats ou des familles d’accueil russes.  Ces actes ont conduit la Cour pénale internationale (CPI) à émettre des mandats d’arrêt contre le Président Vladimir Putin et Mme Maria Lvova-Belova, Commissaire russe aux droits de l’enfant.  Malgré les initiatives de médiation internationales, notamment celles du Vatican, du Qatar et d’autres parties, environ 90% de ces enfants restent sous contrôle russe, a indiqué l’intervenante.

La juriste a également dénoncé l’imposition forcée de la citoyenneté russe aux enfants ukrainiens dans les territoires occupés.  Chaque année, plus de 40 000 enfants ukrainiens sont déplacés vers des camps de rééducation en Russie et au Bélarus, où ils subissent un endoctrinement militariste, s’est-elle indignée.  Elle a cité l’exemple du camp « Avangard », dans la région de Volgograd, où 300 enfants ont reçu une formation militaire comprenant des exercices tactiques et des sauts en parachute.  Elle a également fait savoir que la Russie a remplacé illégalement l’éducation ukrainienne par un système d’enseignement russe dans les territoires occupés, politisant et militarisant les écoles, tentant d’éradiquer ainsi l’identité ukrainienne.  Le manque d’accès à l’enseignement en langue ukrainienne en Crimée occupée a déjà été reconnu comme une violation de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale par la Cour internationale de Justice (CIJ), jugement que la Russie continue d’ignorer.

Mme Rashevska a conclu son intervention en appelant le Conseil de sécurité de l’ONU à utiliser ses leviers pour contraindre la Russie à respecter le droit international, notamment en assurant le retour des enfants déportés et la protection de leurs droits.  « Si nous voulons une véritable paix en Ukraine et dans le monde, nous devons commencer par protéger nos enfants », a-t-elle affirmé.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Ce matin, l’Assemblée générale a adopté une série de résolutions sur la base des recommandations formulées par la Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, ainsi que par la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, sur des sujet aussi variés que la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ou encore la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace.

Une liste récapitulative des propositions figurant dans les rapports de la Quatrième Commission et de la Sixième Commission est publiée dans le Journal des Nations Unies.

QUATRIÈME COMMISSION

Crises au Moyen-Orient

C’est au terme de débats tendus, devant la Quatrième Commission, sur les conflits qui secouent le Moyen-Orient et le rôle que l’ONU est appelée à y jouer que l’Assemblée générale a adopté, à l’issue de votes, quatre projets de résolution portant sur les réfugiés de Palestine ainsi que les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé et le Golan syrien occupé.

Le texte relatif à l’« Aide aux réfugiés de Palestine » (A/79/422) souligne ainsi la nécessité de poursuivre l’œuvre de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNWRA), dont les opérations doivent être menées sans entrave.  Il exhorte les donateurs à continuer de répondre aux besoins de l’Office, notamment ceux découlant des conflits, de l’instabilité régionale et de la situation socioéconomique et humanitaire grave.  Son adoption, en Quatrième Commission, faisait suite à une intervention du Commissaire général de l’UNRWA, M. Philippe Lazzarini, qui avait mis en garde contre le « risque d’effondrement » de l’Office, une menace non seulement pour la survie et l’avenir des réfugiés palestiniens, mais aussi pour « l’intégrité même du système multilatéral ».

Malgré le large soutien recueilli par ce texte, Israël avait exigé la démission de M. Lazzarini, en accusant l’UNRWA d’être infiltré par des « terroristes ».  Or, ont souligné nombre de délégations, le mandat de l’Office relève de la prérogative « de l’Assemblée générale et non d’un État Membre ».

À cet égard, la résolution relative aux colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien (A/79/423) occupé réaffirme l’illégalité des implantations israéliennes.  Ce texte rappelle d’ailleurs que la Cour internationale de Justice, dans son avis consultatif rendu le 19 juillet 2024, a déterminé que les politiques et pratiques d’Israël équivalent à l’annexion de vastes portions du Territoire palestinien occupé.  Cette résolution demande donc que soient envisagées des mesures de reddition de comptes, y compris à l’encontre des colons extrémistes et des entités qui les soutiennent.

« C’est bel et bien un génocide qui a lieu sous nos yeux.  Ne pas agir maintenant réduira à néant le socle même de la primauté internationale », avait déclaré, devant la Commission, le Président du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, en référence au conflit qui fait rage à Gaza.  Une conclusion rejetée par Israël, qui a accusé le Comité spécial de partialité et d’occulter un contexte régional plus large.  Or, comme le stipule la résolution sur le Golan syrien occupé, l’imposition par Israël de ses lois, de sa juridiction et de son administration sur ce territoire est « nulle et non avenue ».

Décolonisation

L’Assemblée générale a conclu son examen des points consacrés à la décolonisation en adoptant une série de projets de résolution et de décision.  Elle a notamment entériné, au terme de votes, ses résolutions annuelles portant sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes (A/79/427), les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (A/79/428) ainsi que l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’ONU (A/79/429).

Outre les résolutions annuelles relatives aux territoires non autonomes, l’adoption, par vote, de la résolution XVII concernant l’« élimination du colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations » (A/79/431), avait suscité de vives réactions de la part de certaines délégations lors de sa présentation devant la Quatrième Commission.  Ce texte inédit réaffirme notamment le soutien de l’Assemblée générale aux aspirations des peuples soumis à la domination coloniale qui souhaitent exercer leur droit à l’autodétermination.

Bien qu’il s’agisse de la première résolution originale dont la Commission est saisie depuis longtemps sur ce sujet, le Canada avait déploré à cette occasion le manque de temps nécessaire pour débattre des idées qu’elle contient, sans parler de ses incidences budgétaires « significatives », dans un contexte de crise de liquidités. Plusieurs délégations avaient en outre jugé paradoxal que la Fédération de Russie se soit portée coauteure de ce texte tandis qu’elle poursuit une guerre d’agression « immorale et illégale » contre l’Ukraine, selon les mots de l’Australie.  Pour le Venezuela, cependant, ce texte réaffirme des positions partagées par la vaste majorité des États Membres quant au programme de décolonisation.

Adoptée après la crise du 13 mai 2024, la résolution X (A/79/431), concernant la question de la Nouvelle-Calédonie, exhorte les parties prenantes, en particulier les forces de l’ordre, à faire preuve de la plus grande retenue afin d’éviter d’aggraver une situation déjà tendue.  Depuis ces événements, la France a dit s’être attachée à restaurer le calme et à apporter une aide financière exceptionnelle afin de redresser l’économie calédonienne. « Il est surtout temps d’intensifier le dialogue entre les acteurs du territoire, car la violence n’est jamais une solution », a-t-elle dit devant la Quatrième Commission.  Le représentant de la Nouvelle-Calédonie a néanmoins constaté que « la notion d’indépendance a gagné l’opinion calédonienne, notamment sa jeunesse, mais aussi les instances régionales et internationales ».

Le Maroc et l’Algérie ont présenté des visions contrastées du statut du Sahara occidental lors de l’examen de cette question par la Commission.  Si Rabat a fait le pari d’une « solution négociée, inclusive et projetée vers l’avenir » au différend sur « son » Sahara, sur la base de l’initiative marocaine d’autonomie, Alger a plutôt défendu l’idée que « le destin d’un peuple ne peut être décidé que par lui-même », en insistant sur le droit à l’autodétermination et la légitimité de la résistance à la domination coloniale.  Cette année, pas moins de 157 pétitionnaires ont demandé à être entendus par la Commission sur cette question.

Maintien de la paix

Poursuivant ses travaux, l’Assemblée générale a pris note du rapport de la Commission portant sur l’étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix (A/79/424), lesquelles dépendent étroitement du soutien cohérent des États Membres, selon trois hauts fonctionnaires de l’ONU venus faire le point sur la question devant la Quatrième Commission.  Plusieurs délégations avaient insisté à cette occasion sur la nécessité d’établir des mandats clairs, adaptés aux conditions locales, et assortis de stratégies de transition et de sortie dans le cadre de processus politiques continus.  Pour atteindre cet objectif en dépit des conflits « longs et politiquement fragmentés » d’aujourd’hui, l’ONU a besoin, selon l’Autriche, d’un « menu » flexible d’options de maintien de la paix, allant des missions traditionnelles aux opérations de soutien plus ciblées.

Missions politiques spéciales

Le texte portant sur les missions politiques spéciales a été adopté sans vote.  Les tensions géopolitiques croissantes ayant érigé des obstacles à la recherche de solutions collectives qui affectent la capacité de ces missions à réaliser leurs mandats, le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques avait considéré, en Quatrième Commission, que celles-ci devaient aussi s’adapter à l’évolution du paysage mondial de paix et de sécurité, en répondant à la dynamique des conflits et aux besoins des pays hôtes.  « Ces missions ont accompagné les États Membres à travers des périodes de changement historiques, comme celle que nous traversons aujourd’hui », avait-il observé.

Dés(information)

Les mises en garde face aux périls de la désinformation en période de conflits se sont multipliées à la tribune de la Quatrième Commission cette année.  L’une des deux résolutions adoptées ce matin par l’Assemblée générale au titre des questions relatives à l’information (A/79/426) témoigne des inquiétudes exprimées par les délégations face à la prolifération exponentielle de la mésinformation, de la désinformation et de la manipulation de l’information, lesquelles « peuvent nuire à l’exercice des droits humains et des libertés fondamentales ». Ce texte demande par ailleurs au Département de la communication globale (DCG) de sensibiliser l’opinion quant à la mésinformation et la désinformation, en tenant compte des effets de l’intelligence artificielle.

Espace extra-atmosphérique

L’Assemblée générale a en outre adopté, sans vote, deux résolutions et deux décisions concernant la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace (A/79/421). Elle a notamment profité du passage à proximité de la Terre, d’ici cinq ans, du géocroiseur 99942 Apophis pour proclamer 2029 Année internationale de la sensibilisation aux astéroïdes et de la défense planétaire.

L’Argentine a toutefois estimé que les obligations découlant du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ne sont pas contraignantes, et que chaque État est donc libre d’interpréter ces engagements comme il l’entend, une réserve qui s’applique également aux dispositions relatives aux objectifs de développement durable.  Conformément aux traités internationaux, la délégation argentine a considéré que le terme « genre » se rapporte exclusivement aux sexes masculin et féminin.

En ce qui concerne la résolution annuelle sur les effets des rayonnements ionisants (A/79/420), adoptée sans vote, la Présidente du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) avait regretté, devant la Quatrième Commission, que la crise de liquidités ait empêché le Comité scientifique d’arrêter son calendrier pour la période 2025-2029.

Enfin, l’Assemblée générale a adopté son texte triennal consacré aux activités de l’Université pour la paix (A/79/419).

SIXIÈME COMMISSION

Crimes contre l’humanité

L’avancée majeure de cette session, « historique » même selon plusieurs délégations, a concerné ce point de l’ordre du jour, avec l’adoption, au terme de négociations très laborieuses, d’une résolution (A/79/470) portant sur la convocation d’une « Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité », sur la base du projet d’articles adopté en 2019 par la Commission du droit international (CDI).  Par cette résolution, l’Assemblée générale décide que la Conférence se réunira au Siège de l’ONU à New York pendant trois semaines consécutives début 2028 et pendant trois semaines consécutives début 2029, en vue d’élaborer et de conclure un instrument juridiquement contraignant sur la prévention et la répression desdits crimes. 

Lors du débat sur ce point, les délégations avaient été nombreuses à rappeler qu’il n’existe pas d’instrument spécifique sur de tels crimes et souhaitaient que cette lacune soit enfin comblée.  D’autres délégations, emmenées notamment par la Fédération de Russie, exprimaient des doutes persistants quant à la pertinence d’un tel traité, venant jusqu’à présenter un amendement modifiant substantiellement le projet de résolution précité.  Finalement, la Russie a retiré cet amendement et la Sixième Commission a adopté sans mise aux voix le texte oralement révisé par le Mexique, alors qu’il avait été question de recourir à un vote tant les divergences étaient profondes.  Si la tradition du consensus a été préservée, la République tchèque a estimé que le processus de négociation avait été « indigne » de la Commission.  « On nous a forcé la main », a-t-elle lancé.

Protection des personnes en cas de catastrophe

Une autre percée de taille a été enregistrée avec l’adoption d’une résolution (A/79/476) proposant d’élaborer et de conclure un instrument juridiquement contraignant sur cette question, « au plus tard à la fin de 2027 », sur la base du projet d’articles adopté par la Commission du droit international (CDI) en 2016.  C’est un moment historique, ont salué la Colombie et El Salvador.

Lors des débats sur ce point, les États se sont en effet inquiétés de la fréquence et de la gravité des catastrophes naturelles ou d’origine humaine et de leurs effets destructeurs.  Les délégations ont été nombreuses à insister sur l’importance de respecter les principes de droit international, tels que la souveraineté des États, l’intégrité territoriale et la non-ingérence dans les affaires internes.  L’acheminement de l’aide humanitaire après une catastrophe ne peut être enclenché que sur la demande et avec le consentement des États touchés, ont rappelé de nombreux pays.

Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 et principe de compétence universelle

En revanche, aucun progrès n’a été réalisé en ce qui concerne l’état des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés.  La résolution (A/79/471) adoptée sur ce sujet n’est en effet qu’une mise à jour technique de textes antérieurs, a regretté la Suède, qui, lors de la présentation de ce texte, a ciblé deux délégations.  La Fédération de Russie et Israël ont tenu à se dissocier des deux paragraphes du préambule faisant référence à la Cour pénale internationale (CPI), « une pseudo-Cour » pour le premier pays, « un outil politique » pour le second.  Lors du débat sur ce point, plusieurs délégations avaient appelé à l’universalisation desdits Protocoles, « notre richesse commune », selon le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Les délégations ne sont pas parvenues non plus à sortir de l’impasse à propos de la portée et de l’application du principe de compétence universelle.  Une résolution (A/79/475) a été adoptée par laquelle l’Assemblée décide de créer, à sa quatre-vingt-unième session, un groupe de travail de la Sixième Commission pour poursuivre l’examen approfondi de cette question.  « Se contenter de répéter les points de vue sans discussion de fond n’est pas productif », a souligné la République tchèque, au nom d’un groupe d’États.

Les réserves sont connues: si la compétence universelle demeure un outil important pour lutter contre l’impunité, de nombreuses délégations ont appelé, pendant les débats, à la prudence face aux applications « politiquement motivées » et aux recours « abusifs » à la compétence extraterritoriale, qui foulent au pied des principes fondamentaux du droit international, tels que l’immunité des représentants officiels et la souveraineté des États.

Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

La Sixième Commission a entériné le rapport (A/79/467) de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur les travaux de sa cinquante-septième session, tenue à New York du 24 juin au 12 juillet 2024, et salué l’adoption de trois textes législatifs: Loi type CNUDCI-UNIDROIT sur les récépissés d’entrepôt; Clauses types de la CNUDCI sur le règlement express spécialisé des différends; et Loi type de la CNUDCI sur les contrats automatisés.

Commission du droit international

L’Assemblée a adopté la résolution (A/79/469) dédiée au rapport de la Commission du droit international (CDI) sur les travaux de sa soixante-quinzième session, que la Sixième Commission a examiné par groupes de chapitres pendant 11 séances. 

Le Président de la CDI, M. Marcelo Vázquez-Bermúdez, de l’Équateur, a rappelé à la Sixième Commission que la CDI a fêté son soixante-quinzième anniversaire, avant d’indiquer que la session de cette année a été réduite de 12 à 10 semaines en raison de la crise de liquidités qui touche l’ONU.  La session n’en a pas moins été productive, a-t-il dit.  La CDI a ainsi entamé sa seconde lecture du projet d’articles portant sur l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État.  Elle a également bien avancé sur la question de l’élévation du niveau de la mer au regard du droit international, le Groupe de travail ayant été reconstitué.  Deux sous-sujets ont été examinés, à savoir la condition étatique et la protection des personnes touchées par l’élévation du niveau de la mer.

La CDI a avancé à « grandes enjambées » sur les questions du règlement des différends auxquels des organisations internationales sont parties et des moyens auxiliaires de détermination des règles de droit international, s’est félicité le Président.  Elle a entamé sa considération des accords internationaux juridiquement non contraignants et s’est, à nouveau, penchée sur la prévention et la répression de la piraterie et du vol à main armée en mer. 

Par sa résolution (A/79/466) sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, l’Assemblée rappelle la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard des comportements criminels tels que l’exploitation et les atteintes sexuelles, la fraude et la corruption.  L’adhésion est générale à cette politique, a déclaré le Cameroun.  Ce pays a rappelé que l’ONU doit inspirer de « l’exemplarité aux peuples qu’elle sert », tandis que la République islamique d’Iran, l’Indonésie et l’Éthiopie, entre autres, ont estimé que cette politique permet de préserver « l’intégrité » de l’ONU. 

Alors que les États se sont dits préoccupés par les répercussions de la crise de liquidités sur les activités du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international (A/79/468), le Secrétaire général est prié par l’Assemblée de continuer à prévoir, dans le projet de budget-programme pour 2026, des ressources pour le Programme de bourses de perfectionnement en droit international, les cours régionaux de droit international pour l’Afrique, pour l’Asie et le Pacifique et pour l’Amérique latine et les Caraïbes, et le maintien et l’enrichissement de la Médiathèque de droit international. 

Avec sa résolution (A/79/472) sur l’examen de mesures propres à renforcer la protection et la sécurité des missions diplomatiques et consulaires, l’Assemblée prie instamment les États d’observer, d’appliquer et de faire respecter strictement, y compris en période de conflit armé, tous les principes et règles du droit international régissant les relations diplomatiques et consulaires, notamment ceux qui concernent l’inviolabilité.

Dénonçant des conditions de travail « hostiles » -menaces téléphoniques, actes terroristes voire meurtres- des délégations ont appelé à « défendre la diplomatie » en renforçant la sécurité des missions et de leurs représentants et en garantissant des poursuites judiciaires.  La Fédération de Russie et l’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, en particulier, ont pointé des violations systématiques de leurs missions.

Par ailleurs, la Sixième Commission a repris pour l’essentiel les dispositions de ses textes précédents concernant les rapports du Comité des relations avec le pays hôte (A/79/479) et du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation (A/79/473).  Le débat sur les relations avec le pays hôte a donné lieu à des interventions tranchées, certaines délégations continuant de reprocher aux États-Unis d’entraver leur participation aux activités de l’ONU.  La question des sanctions du Conseil de sécurité a dominé l’examen du rapport du Comité spécial.

État de droit dans l’ordre interne et international

Dans le préambule de sa résolution sur l’état de droit dans l’ordre interne et international (A/79/474), l’Assemblée prend note du nouveau Pacte pour l’avenir, « qui réaffirme qu’il est impératif de faire respecter et promouvoir l’état de droit, conformément aux principes consacrés par la Charte des Nations Unies ».  L’Argentine a tenu à rappeler qu’elle se dissociait du Pacte.

Si les États ont réaffirmé dans l’ensemble leur attachement à l’état de droit, nombre d’entre eux ont fait valoir qu’il incombe au premier chef à leurs gouvernements nationaux de garantir le respect de l’état de droit.  Des délégations ont noté que les programmes et l’assistance technique des Nations Unies restaient néanmoins la pierre angulaire du renforcement et de la consolidation des systèmes judiciaires et de l’état de droit sur le plan niveau national. Certaines, comme Haïti ou le Myanmar, se sont alarmées des défis majeurs posés à l’état de droit par les crises et les conflits.

Par sa résolution intitulée « Mesures visant à éliminer le terrorisme international » (A/79/477), l’Assemblée recommande une fois de plus à la Sixième Commission de créer, à sa prochaine session, un groupe de travail chargé d’achever l’élaboration du projet de convention générale sur le terrorisme international.  Des délégations se sont exprimées en faveur d’un tel instrument qui comprendrait une définition internationalement agréée.  « Une définition du terrorisme nous permettrait de remédier à l’extension injustifiée du sens de ce mot », a déclaré le Brésil.  Cela fait plus de 10 ans que ce point est inscrit à l’ordre du jour de la Commission, a appuyé l’Afrique du Sud.

Les événements actuels au Moyen-Orient ont été au cœur de nombreuses interventions, l’Arabie saoudite, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), condamnant avec force « le génocide commis par Israël contre le peuple palestinien à Gaza » ainsi que l’agression du Liban.  « Il n’y a pas de ligne rouge imposée par la légalité, la rationalité ou l’humanité qu’Israël n’ait pas franchie », a réagi la délégation de l’État de Palestine.  De son côté, Israël a affirmé qu’il continuera de lutter contre tous les terroristes qui le menacent, rappelant les atrocités commises le 7 octobre 2023, « les portes de l’enfer s’étant ouvertes » ce jour-là.

Dans un autre registre, l’Assemblée générale a décidé, par une résolution (A/79/490), d’inviter l’Organisation internationale du café à participer à ses travaux en qualité d’observateur.

En revanche, par 10 décisions, elle a renvoyé à sa quatre-vingtième session l’examen des demandes d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à 10 organisations intergouvernementales: le Conseil de coopération des États de langue turcique (A/79/480); l’Union économique eurasiatique (A/79/481); la Communauté des démocraties (A/79/482); le secrétariat de la Convention de Ramsar sur les zones humides (A/79/483); le Fonds pour l’environnement mondial (A/79/484); l’Organisation internationale des employeurs (A/79/485); la Confédération syndicale internationale (A/79/486); le Forum de Boao pour l’Asie (A/79/487); l’International Parliamentarians’ Congress (A/79/488); et l’Initiative régionale contre la corruption (A/79/489).

Enfin, l’Assemblée a approuvé par une autre décision (A/79/491) le programme de travail provisoire de la Sixième Commission pour la quatre-vingtième session, qui se déroulera du 6 octobre au 21 novembre 2025.

Cet après-midi, à 15 heures, l’Assemblée générale reprendra sa dixième session extraordinaire d’urgence concernant les mesures illégales prises par les autorités israéliennes à Jérusalem-Est occupée ainsi que dans le reste du Territoire palestinien occupé. 

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(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

L’Assemblée générale a franchi un nouveau pas dans sa quête d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient en adoptant, aujourd’hui, une résolution qui énonce les modalités de la Conférence internationale de haut niveau pour le règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en œuvre de la solution des deux États, prévue pour se tenir au mois de juin 2025 à New York.

Par ce texte récurrent, intitulé « Règlement pacifique de la question de Palestine » (A/79/L.23) et entériné par 157 voix pour, 8 voix contre (Argentine, États-Unis, Hongrie, Israël, États fédérés de Micronésie, Nauru, Palaos et Papouasie-Nouvelle-Guinée) et 7 abstentions (Cameroun, Équateur, Géorgie, Paraguay, République tchèque, Ukraine et Uruguay), l’Assemblée générale exige en outre d’Israël, Puissance occupante, qu’il « s’acquitte scrupuleusement des obligations qui ressortent de l’avis consultatif rendu le 19 juillet 2024 par la Cour internationale de Justice (CIJ) ».

Israël est notamment appelé à mettre fin à sa présence illicite dans le Territoire palestinien occupé dans les plus brefs délais, à cesser immédiatement toute nouvelle activité de colonisation, à évacuer tous les colons du Territoire palestinien occupé et à abroger toutes lois et mesures créant ou maintenant la situation illicite, ainsi que toutes mesures destinées à modifier la composition démographique de quelque partie du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.

L’Assemblée générale rappelle de plus que, selon l’avis consultatif de la CIJ, Israël a l’obligation de réparer intégralement les dommages causés par ses faits internationalement illicites à toutes les personnes physiques ou morales concernées. 

En vertu de cette résolution, l’Assemblée générale adopte par ailleurs les modalités -incluses en annexe du texte- de l’organisation de la Conférence internationale de haut niveau « chargée d’examiner l’application des résolutions de l’Organisation des Nations Unies relatives à la question de Palestine et à la solution des deux États, en vue de l’instauration d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient ».

En présentant ce projet de résolution du Sénégal, révisé oralement pour ajouter la mention d’une ou plusieurs réunions préparatoires et préciser que l’Arabie saoudite et la France seront nommées coprésidentes de la Conférence, le Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, M. Cheikh Niang, a insisté sur le fait qu’outre la mention de l’avis consultatif de la CIJ, le texte appuie le lancement de l’Alliance globale pour la solution à deux États, exige la fin de l’occupation et des actions discriminatoires d’Israël, et soutient une conférence de l’Assemblée générale « traitant de la Palestine et des réparations pour les dommages causés par les actes illégaux d’Israël ».

Avant lui, le Président de la soixante-dix-neuvième session de l’Assemblée générale avait qualifié d’« occasion en or » la tenue en juin prochain de cette conférence internationale, appelant les délégations à ne pas « passer à côté » de cet événement et à s’entendre sur des « progrès irréversibles et véritables » en faveur de la solution des deux États.  Pour M. Philémon Yang, cette solution et son cadre politique constituent un « impératif moral ».  Il s’agit en effet de permettre aux Palestiniens d’avoir un accès à l’autodétermination tout en sauvegardant la sécurité à long terme d’Israël, a-t-il souligné, y voyant la possibilité pour les deux peuples de « vivre sur un pied d’égalité dans la dignité humaine ».

Ce texte, ainsi que celui sur la « Division des droits des Palestiniens du Secrétariat » (A/79/L.24), avalisé par 101 voix pour, 27 voix contre et 42 abstentions, qui demande à cette dernière de commémorer chaque année la Nakba (« catastrophe » en arabe, terme désignant l’exode palestinien de 1948), ont reçu le soutien d’une large majorité des États Membres participant au débat.  Les États-Unis ont en revanche dénoncé des projets de résolution partiaux « qui ne nous rapprochent ni de la paix ni de la solution des deux États », Israël regrettant qu’une nouvelle fois, l’ONU soit « utilisée contre la seule démocratie au Moyen-Orient ».  Pour la délégation israélienne, les coauteurs de ces textes « biaisés » auraient mieux fait de mettre de côté leur « obsession anti-israélienne » et de réfléchir aux moyens de libérer les otages et de démanteler le Hamas.

À l’opposé, l’État de Palestine a assuré que nul ne peut rayer son peuple de la carte.  « La Palestine a été, elle est et elle sera », a-t-il clamé, louant le combat des Palestiniens « contre l’oppression et pour l’honneur ».  Selon lui, Israël commet un génocide qu’il devient chaque jour de plus en plus difficile de nier.  « Il faut mettre fin à ce massacre de masse des Palestiniens », a-t-il martelé, avant d’appeler à la mobilisation des moyens internationaux pour ouvrir à la voie à un règlement irréversible de la question palestinienne.  Il a salué à ce titre la décision de l’Assemblée de convoquer une conférence internationale en signe de solidarité pour cette « juste cause ».

S’exprimant au nom du Groupe des États arabes, le Liban s’est, lui aussi, félicité de l’organisation d’une conférence internationale sous les auspices de l’ONU pour mettre en œuvre les résolutions de l’Organisation et relancer la solution des deux États, alors que le peuple palestinien fait aujourd’hui face « au génocide, au châtiment collectif et aux effets du blocus et de l’occupation prolongée ».  Une position partagée par l’immense majorité des pays représentés, principalement arabes et musulmans.  La question de Palestine reste une « plaie ouverte » pour tous les Arabes, a expliqué l’Égypte, pour laquelle il importe à présent que le Conseil de sécurité invoque le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies pour faire respecter ses résolutions et celles de l’Assemblée générale par Israël.

Sur la même ligne, la Jordanie a estimé que les violations flagrantes et répétées du droit international, des résolutions de l’ONU et des décisions de la CIJ par Israël « signent l’échec de la communauté internationale ». Face à l’« arrogance et la tyrannie » de la Puissance occupante, qui « manipule l’ONU et menace ses représentants sur le terrain », elle a appelé à tenir cet État « extrémiste » comptable de ses actes et à faire cesser les massacres et le nettoyage ethnique dans la bande de Gaza et en Cisjordanie occupée.  « Les événements du 7 octobre 2023 ne sont pas produits sans contexte », a souligné l’Algérie, affirmant que les Palestiniens aspirent à la liberté « pour emboîter le pas aux peuples qui ont acquis leur indépendance ».

À cet égard, un grand nombre de délégations, du Koweït à la Tunisie, en passant par l’Indonésie, le Mexique ou encore la République démocratique populaire lao, ont plaidé pour la reconnaissance de l’État de Palestine et son admission au sein de l’ONU en tant que membre de plein droit.  « La Palestine soit prendre la place qui lui revient au sein de la communauté des nations », a soutenu le Venezuela, au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, rejoint par le Nicaragua, pour qui les États-Unis ne peuvent indéfiniment empêcher que cette « injustice historique » soit réparée.

Ces mêmes pays, renforcés par le Bangladesh, la Malaisie et le Maroc, ont défendu en outre avec force l’action de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), « colonne vertébrale de l’aide humanitaire prodiguée au peuple palestinien », selon le Qatar, tout en condamnant les restrictions que lui impose Israël.  L’Afrique du Sud a, elle, salué la récente délivrance de mandats d’arrêt contre le Premier Ministre et l’ancien Ministre de la défense israéliens par la Cour pénale internationale (CPI), qualifiant cette décision de « pas dans la bonne direction », tandis que d’autres délégations, en particulier la Jordanie, la Malaisie et la Türkiye se prononçaient pour un arrêt des transferts d’armes à Israël.

À l’occasion de cette réunion plénière, l’Assemblée générale était saisie de plusieurs documents, dont une Note du Secrétaire général établie sur la base d’un rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) détaillant les « conséquences économiques de l’opération militaire israélienne à Gaza d’octobre 2023 à mai 2024 » (A/79/343).  Il ressort de ce rapport que les dommages engendrés par la guerre entre le 7 octobre 2023 et le 20 mai 2024 ont réduit de plus de moitié le PIB par habitant à Gaza, tandis que d’autres facteurs ont redoublé la perte de revenus.  Les dommages matériels causés aux infrastructures de Gaza entre le 7 octobre 2023 et la fin janvier 2024 sont estimés à 18,5 milliards de dollars, soit l’équivalent de sept fois le PIB de Gaza en 2022.  « Une fois le cessez-le-feu obtenu, dans l’hypothèse où Gaza renouerait avec la tendance de croissance observée en 2007-2022, il lui faudrait 350 ans pour retrouver le niveau de PIB atteint en 2022 », est-il précisé.

Ces chiffres ont faire réagir plusieurs États Membres, à commencer par le Zimbabwe, qui a relevé que, sans la perte de revenus causée par 16 années de bouclages, de restrictions draconiennes et d’opérations militaires répétées, le PIB de la bande de Gaza aurait été, fin de 2023, supérieur en moyenne de 77,6% à son niveau actuel.  « L’occupation continue de la Palestine a un coût économique que nous ne pouvons pas vraiment estimer », a renchéri la Namibie, qui, s’appuyant sur les statistiques du Fonds monétaire international (FMI), a indiqué que l’opération militaire israélienne de 2008-2009 a détruit plus de 60% du capital national de Gaza, notamment des machines, des bâtiments, des outils et du matériel.  L’opération militaire de 2014 a quant à elle entraîné la chute de 85% du capital national qui avait survécu à l’opération précédente, a-t-elle ajouté. 

L’Assemblée générale a également adopté sa résolution annuelle sur « Le Golan syrien » (A/79/L.19). En vertu de ce texte, entériné par 97 voix pour, 8 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Israël, États fédérés de Micronésie, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Royaume-Uni) et 64 abstentions, elle demande à Israël de relancer les volets syrien et libanais des pourparlers et exige une fois de plus qu’en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, il se retire de tout le Golan syrien occupé jusqu’à la ligne du 4 juin 1967.

L’Assemblée générale se réunira de nouveau demain, mercredi 4 décembre, à partir de 10 heures.

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La situation en Syrie, qui fait chaque mois l’objet de deux séances distinctes au Conseil de sécurité, a donné lieu cet après-midi à une réunion d’urgence tumultueuse, après les récents développements survenus ce week-end dans le nord-est du pays, où la ville d’Alep, la deuxième plus importante du pays, a été reprise par une coalition regroupant l’organisation terroriste Hay’at Tahrir el-Cham ou Organisation de libération du Levant (HTS) et des groupes d’opposition armés, dont l’Armée nationale syrienne. 

À la suite de leur contre-offensive, ces groupes contrôlent désormais de facto un territoire comptant environ 7 millions de personnes, a expliqué l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, M. Geir Otto Pedersen, lors de cette séance demandée par la Fédération de Russie, la Chine et les A3+ -Algérie, Mozambique, Sierra Leone et Guyane.  Si entre-temps, a précisé le haut fonctionnaire, les forces gouvernementales syriennes se sont regroupées et ont établi des lignes défensives, « au moment où je vous parle, celles-ci sont mises à rude épreuve ».  HTS et les groupes d’opposition armés gagnent du terrain, avancent au plus près de Hama, une grande ville d’environ un million d’habitants, a mis en garde le haut fonctionnaire. 

Parallèlement, a poursuivi M. Pedersen, la violence a éclaté sur un deuxième front, avec le lancement par l’Armée nationale syrienne d’une opération le 30 novembre sur Tell Rifaat, une poche au nord d’Alep placée sous le contrôle de facto des forces affiliées aux Forces démocratiques syriennes (FDS).  En réponse, les FDS déployées dans le nord-est de la Syrie se sont rapidement déplacées pour se connecter à ces poches. L’Armée nationale syrienne a désormais largement vaincu ces forces dans ces zones, avec une évacuation à grande échelle de combattants et de dizaines de milliers de civils vers le nord-est de la Syrie, a indiqué M. Pedersen. 

Pour le délégué syrien, l’ampleur et la portée de l’attaque menée par ces organisations terroristes démontrent sans équivoque l’étendue du soutien qui leur est apporté par des acteurs régionaux et internationaux, qui ont instrumentalisé le terrorisme comme un outil de leur politique étrangère contre Damas.  « Elle n’aurait pu être menée sans le feu vert conjoint turco-israélien », a-t-il accusé.  De son côté, la Fédération de Russie, qui a reconnu prêter à la Syrie un renfort aérien, a largement imputé la responsabilité de l’escalade récente aux États-Unis et à leurs alliés, qui soutiendraient les terroristes, suivie sur ce point par la République islamique d’Iran.  Une allégation balayée par la délégation américaine, qui a rappelé que Washington considère HTS comme une organisation terroriste. 

En début de séance, la délégation russe, scandalisée par l’invitation faite à une « ONG odieuse », a demandé que la participation du Directeur des Casques blancs à cette séance soit mise aux voix.  Grâce à 11 voix pour, 2 contre (Chine et Fédération de Russie) et 2 abstentions (Algérie et Mozambique), M. Raed Al Saleh a pu s’exprimer au cours de cette séance, revêtu de l’uniforme permettant d’identifier sur le terrain les membres de cette organisation humanitaire de protection civile.  Depuis six jours, a affirmé M. Saleh, « alors que la carte du contrôle militaire a changé », les attaques brutales lancées par le régime syrien, la Russie et les milices iraniennes transfrontalières contre les civils syriens se sont intensifiées, en particulier dans les zones qui échappent à leur contrôle dans le nord-ouest de la Syrie.  « Qui pourrait penser qu’un État Membre de l’ONU et membre permanent du Conseil de sécurité participe à ce crime odieux et franchisse des milliers de kilomètres à bord de ses avions pour lancer des attaques meurtrières contre la population et détruire des hôpitaux et des installations vitales? » a dénoncé cet intervenant, en faisant référence à la Russie. 

La Türkiye a pour sa part blâmé la « réticence de Damas » à s’engager dans un processus politique avec l’opposition comme la cause première de la crise actuelle. Pour cette délégation, l’erreur consistant à sous-traiter la lutte contre l’État islamique à une autre organisation terroriste, « les prétendues Forces démocratiques syriennes », doit cesser.  « Cette entité séparatiste n’est ni syrienne, ni démocratique; ce n’est rien d’autre que le PKK/YPG lui-même, soit une organisation terroriste séparatiste », contre laquelle la Türkiye n’hésitera pas à prendre les mesures qui s’imposent pour se protéger, a-t-elle dit. 

Pour l’Envoyé spécial, la crainte principale porte sur les conséquences que pourrait avoir sur la prestation de services à Alep le fait que des « entités désignées » administrent désormais une ville de 2 millions d’habitants.  Un fait particulièrement préoccupant qui rend donc d’autant plus crucial selon lui le renouvellement, par le Conseil de sécurité, de l’exception humanitaire prévue par sa résolution 2664 (2022).  Devant l’« énorme incertitude » qui pèse sur la situation actuelle sur le terrain, M. Pedersen a considéré que le chemin de la désescalade doit s’orienter vers un horizon politique crédible pour le peuple syrien, car le « patchwork d’accords de cessez-le-feu » convenus en 2019 et 2020 ne relève jamais que d’une gestion insuffisante du conflit.  Statu quo intenable pour l’Algérie, qui, s’exprimant au nom des A3+, a plaidé pour que la recherche d’une solution durable aille de pair avec une coordination renforcée de la lutte contre le terrorisme. 

Les affrontements actuels nous rappellent brutalement qu’un « conflit gelé » n’est pas la paix, a argué le Royaume-Uni, et que seul un règlement politique mené et contrôlé par les Syriens eux-mêmes permettra d’y mettre fin. Pour la délégation britannique, ce sont le « régime d’Assad » et ses soutiens russes et iraniens qui ont créé les conditions de l’escalade actuelle par leur refus persistant de s’engager dans le processus politique.  « Tous les acteurs du conflit doivent soutenir et participer de manière constructive aux négociations, comme l’exige la résolution 2664 (2022) », a-t-elle tranché. 

Quant à la République islamique d’Iran, elle a demandé la tenue d’une séance d’urgence des Ministres des affaires étrangères participant au processus d’Astana afin d’élaborer une stratégie unifiée pour mettre un terme aux activités terroristes dans le pays.  Le Liban, qui a pris la parole au nom du Groupe des États arabes, a exprimé son soutien à la Syrie face à l’État islamique, au Front el-Nosra et aux entités et groupes qui leur sont affiliés, condamnant les actes d’agression répétés d’Israël à son encontre et l’occupation israélienne continue du Golan syrien. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclarations

M. GEIR PEDERSEN, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, a déclaré que, la semaine dernière, des changements spectaculaires s’étaient produits sur les lignes de front en Syrie, modifiant radicalement le statu quo en place depuis plus de quatre ans.  Une vaste portion du territoire est passée sous le contrôle d’acteurs non étatiques, notamment l’organisation terroriste Hay’at Tahrir el-Cham ou Organisation de libération du Levant (HTS), inscrite sur la liste des sanctions du Conseil de sécurité, et des groupes d’opposition armés, dont l’Armée nationale syrienne.  Ces groupes contrôlent désormais de facto un territoire comptant environ 7 millions de personnes, dont Alep –la deuxième plus grande ville de Syrie.

Ainsi, le 27 novembre, la « salle d’opérations conjointes Al-Fatah al-Mubin » –une coalition regroupant à la fois HTS et des groupes d’opposition armés– a lancé une opération terrestre, soutenue par des drones, à travers les lignes de désescalade convenues, prenant de facto le contrôle de la quasi-totalité des provinces d’Alep et d’Edleb.  Les forces gouvernementales syriennes se sont depuis regroupées et ont établi des lignes défensives à Hama, repoussant certains combattants, a précisé le haut fonctionnaire.  « Mais au moment où je vous parle, ces lignes sont mises à rude épreuve, HTS et les groupes d’opposition armés gagnant du terrain, avançant au plus près de Hama, une grande ville d’environ un million d’habitants. » 

Les frappes aériennes progouvernementales se sont intensifiées ces derniers jours, sur des cibles militaires et civiles, y compris des infrastructures civiles telles que des hôpitaux, causant des victimes civiles, a poursuivi l’Envoyé spécial.  Et au fur et à mesure de leur progression, HTS et les groupes d’opposition armés tiraient des barrages de drones et de roquettes, provoquant des victimes civiles à Alep et également à Hama. 

Entre-temps, a poursuivi M. Pedersen, la violence a éclaté sur un deuxième axe, avec le lancement par l’Armée nationale syrienne (ANS) d’une opération le 30 novembre sur Tell Rifaat, une poche au nord d’Alep placée sous le contrôle de facto des forces affiliées aux Forces démocratiques syriennes (FDS). En réponse, les FDS déployées dans le nord-est de la Syrie se sont rapidement déplacées pour se connecter à ces poches.  L’ANS a désormais largement vaincu ces forces dans ces zones, avec une évacuation à grande échelle de combattants et de dizaines de milliers de civils vers le nord-est de la Syrie, a expliqué M. Pedersen.

Ce matin, les FDS ont repris aux forces gouvernementales le contrôle de sept villages à Deïr el-Zor, invoquant une menace imminente de l’État islamique, avec apparemment le soutien militaire de la coalition internationale dirigée par les États-Unis.  Les hostilités entre l’ANS et les FDS se sont intensifiées sur la ligne de front du nord-est, des informations faisant état d’une escalade des tensions près de Manbej aujourd’hui.  Des frappes aériennes israéliennes ont touché la frontière syro-libanaise cette semaine, ainsi que Damas aujourd’hui. 

Le Gouvernement syrien a déclaré son intention de rétablir son contrôle sur l’ensemble des territoires syriens, avec le soutien de la Russie et de l’Iran, qui ont affirmé que ces attaques constituaient une violation des accords d’Astana et accusant également les forces extérieures.  De leur côté, l’opposition syrienne et les institutions affiliées ont initialement présenté l’opération comme un moyen de dissuader ce qu’elles ont qualifié d’« escalade » de la part des forces gouvernementales syriennes contre les civils et de permettre le retour des personnes déplacées.  Depuis, elles ont affirmé que l’opération se poursuivrait jusqu’à ce que le gouvernement s’engage dans un processus politique pour mettre en œuvre la résolution 2254, a noté M. Pedersen. Pour la Türkiye, qui a qualifié les événements de « réponse aux violations répétées des accords d’Astana », et qui nie toute implication, Damas doit se réconcilier à la fois avec son peuple et avec l’opposition politique légitime de la Syrie, a relevé l’Envoyé spécial. 

« Vous devez être conscient que ces développements ont provoqué des réactions différentes au sein du peuple syrien –une grave menace pour certains, un signal d’espoir pour d’autres », a déclaré le haut fonctionnaire à l’adresse des membres du Conseil.  Sa crainte principale porte sur les conséquences que pourrait avoir sur la prestation de services le fait que des « entités désignées » administrent une ville de 2 millions d’habitants.  Un fait particulièrement préoccupant qui rend donc d’autant plus crucial selon lui le renouvellement, par le Conseil de sécurité, de l’exception humanitaire prévue par la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité. 

La situation actuelle, marquée par des témoignages contradictoires, est sous-tendue par une énorme incertitude quant à l’avenir immédiat et par le danger d’une nouvelle effusion de sang.  Après avoir plaidé en faveur d’une désescalade et d’un retour au calme, M. Pedersen a appelé toutes les parties à respecter leurs obligations en vertu du droit international pour protéger les civils et les infrastructures civiles et permettre un passage sûr aux Syriens fuyant la violence. 

Mais la désescalade doit s’accompagner d’un horizon politique crédible pour le peuple syrien, a analysé l’Envoyé spécial, car le « patchwork d’accords de cessez-le-feu » convenus en 2019 et 2020 ne constitue qu’une « gestion du conflit », tant qu’il ne sera pas lié à un processus politique pour résoudre la crise.  Il s’agit donc d’une situation intenable pour l’Envoyé spécial, qui a mis en garde contre le fait que de nouveaux développements dans le nord-est du pays menacent également de défaire d’autres accords de cessez-le-feu en place depuis 2019.  Si nous ne voyons pas de désescalade et une évolution rapide vers un processus politique sérieux, impliquant les parties syriennes et les principaux acteurs internationaux, » alors je crains que nous assistions à une aggravation de la crise ». 

M. RAED AL SALEH, Directeur des Casques blancs, a adressé une demande claire aux membres du Conseil de sécurité: mettre fin aux crimes infligés au peuple syrien, y compris les disparitions et déplacements forcés, les bombardements et le siège des villes.  Depuis six jours, alors que la carte du contrôle militaire a changé, les attaques brutales lancées par le régime syrien, la Russie et les milices iraniennes transfrontalières contre les Syriens se sont intensifiées, en particulier dans les zones qui échappent à leur contrôle dans le nord-ouest de la Syrie, a-t-il affirmé. 

Les Casques blancs ont répondu à 275 attaques qui ont tué 100 civils, en ont blessé 360, et déplacé des dizaines de milliers de résidents, dont la plupart sont des femmes et des enfants.  Les attaques ont délibérément visé des civils et des infrastructures vitales, des écoles, des hôpitaux et des camps de personnes déplacées, s’est indigné M. Al Saleh.  « Qui pourrait penser qu’un État Membre de l’ONU et membre permanent du Conseil de sécurité participe à ce crime odieux et franchit des milliers de kilomètres à bord de ses avions pour lancer des attaques meurtrières contre la population et détruire des hôpitaux et des installations vitales? » 

Le Directeur des Casques blancs a accusé la Russie d’avoir orchestré des attaques aériennes qui ont mis hors service quatre hôpitaux de la ville d’Edleb hier, en violation flagrante du droit international.  Il a dit avoir des preuves de cette journée barbare « qu’il n’oubliera jamais », cette journée qui a été l’une des plus sanglantes de ces dernières années.  Le régime syrien et la Russie ont tué 25 civils, dont la plupart étaient des enfants, et en ont blessé 66 autres ».   

Après le changement de l’équilibre des forces sur le terrain, les habitants de la ville d’Alep et de ses environs paient à nouveau le prix de la politique de la terre brûlée du régime et de ses alliés, qui pratiquent la punition collective au lieu de chercher une solution politique.  S’adressant aux habitants d’Alep, M. Al Saleh leur a dit: « Sachez que nous sommes à vos côtés.  Nous partageons vos craintes d’une nouvelle escalade militaire et nous cherchons à vous soutenir et à panser vos plaies. »  Il a rappelé que depuis leur création, les Casques blancs n’ont eu de cesse de soutenir le peuple syrien dans toute sa diversité.  « Nous sommes issus du peuple, pour le peuple », mais, a-t-il déploré, il nous est devenu impossible de continuer à fournir nos services dans les zones qui sont passées sous le contrôle du régime.  Au fil des ans, les Casques blancs ont perdu 313 volontaires, la majorité d’entre eux ayant été pris pour cible par le régime syrien et ses alliés, a-t-il relevé. 

Face à l’ampleur de cette crise, le Directeur a appelé le Conseil de sécurité à agir immédiatement et de manière décisive, à prendre des mesures concrètes pour protéger les civils et mettre fin aux attaques contre les installations vitales, les travailleurs humanitaires et les premiers intervenants. Les violations continues du droit international humanitaire, y compris la menace imminente d’attaques chimiques, doivent cesser maintenant, a-t-il martelé.  Pointant que l’escalade actuelle survient à un moment où seulement 30% du plan de réponse humanitaire pour la Syrie a été atteint, soit le niveau le plus bas depuis le début de la crise humanitaire en Syrie, M. Al Saleh a salué les ONG syriennes qui, malgré les circonstances difficiles, sont à la tête de la réponse humanitaire.  Un financement et une aide immédiats sont nécessaires pour les millions de civils touchés et le Conseil doit préserver l’accès transfrontalier afin que l’aide continue d’arriver à ceux qui en ont le plus besoin.

Le peuple syrien vous a demandé de prendre des mesures immédiates pour mettre fin aux atrocités et garantir la paix, a-t-il rappelé aux membres du Conseil. Ces dernières années, la communauté internationale a laissé tomber la Syrie sur le plan politique et en termes de réponse humanitaire, a-t-il regretté, notant que les horreurs qui se déroulent aujourd’hui sont la conséquence directe de cette négligence, de l’absence d’action alors qu’elle était désespérément nécessaire.  « La Syrie a été un terrain d’essai pour l’impunité, et l’incapacité à tenir les auteurs pour responsables a eu des répercussions catastrophiques bien au-delà de nos frontières, enhardissant les acteurs en Ukraine, au Soudan et à Gaza », en a conclu le Directeur des Casques blancs. « Depuis plus de 12 ans, ce Conseil a totalement laissé tomber le peuple syrien », a-t-il insisté en exprimant l’espoir que ses paroles, aujourd’hui, ne tomberont pas à nouveau dans l’oreille d’un sourd. 

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Ce matin, le Conseil de sécurité a tenu une séance d’information sur la question thématique « les femmes et la paix et la sécurité » axée sur l’investissement dans le pouvoir transformateur du leadership intergénérationnel sur cette question.

« Si nous ne nous libérons pas des normes patriarcales, la véritable paix et la sécurité inclusive resteront hors de portée », a mis en garde la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, qui a salué le soutien vigoureux apporté au programme pour les femmes et la paix et la sécurité dans le Pacte pour l’avenir.

Mme Rosemary DiCarlo a appelé à faciliter les dialogues intergénérationnels, favoriser les processus de paix inclusifs et investir dans le leadership des jeunes femmes, souhaitant en outre que des ressources importantes et durables soient mobilisées pour soutenir les jeunes femmes qui œuvrent à la paix.  Les investissements dans les programmes pour les femmes et la paix et la sécurité ne sont pas une option, mais une nécessité pour prévenir les conflits et parvenir à une paix inclusive et durable, a-t-elle affirmé.

Notant que la paix ne peut pas être obtenue uniquement par le biais d’accords conclus par les seules élites, Mme DiCarlo a jugé essentiel de promouvoir des processus de paix inclusifs et multiformes qui accordent la priorité à divers groupes de femmes, et qui promeuvent leur leadership et leurs droits à tous les niveaux. Au milieu des crises à travers le monde, les jeunes femmes artisanes de la paix démontrent qu’un monde meilleur est possible.  Ainsi, au Pakistan, Malala Yousafzai a défendu le droit des filles à l’éducation sans se laisser décourager par une tentative d’assassinat, tandis qu’en Somalie, Ilwad Elman s’efforce de réhabiliter les enfants soldats tout en donnant les moyens à d’autres jeunes de contribuer à prévenir l’extrémisme violent, a-t-elle illustré.

Lui emboîtant le pas, une militante soudanaise engagée en faveur des droits humains et de la paix a indiqué que lorsque la guerre a éclaté au Soudan, les femmes qui avaient participé aux processus de désescalade et de dialogue au niveau local avant la guerre ont utilisé leurs compétences pour servir de médiatrices et gérer les tensions.  Mme Tahani Abbas a appelé à poursuivre le soutien aux femmes soudanaises en première ligne de l’aide humanitaire et de la désescalade.  À titre illustratif, elle a évoqué le rôle des « Mères de la paix » dans l’État du Nil-Bleu, tout en jugeant essentiel de veiller à ce que les points de vue des jeunes, en particulier des jeunes femmes, soient pris en compte dans les processus de paix et la reconstruction du pays.

Faire entendre ces voix est crucial puisque les femmes restent sous-représentées dans les salles du pouvoir, surtout dans les sociétés en situation de conflit, ont martelé les États-Unis, exhortant chaque pays à se doter d’un plan d’action complet et de ressources adéquates pour promouvoir le programme pour les femmes et la paix et la sécurité.  La délégation américaine a également jugé impératif de remédier à la concurrence intergénérationnelle actuelle liée au fait que trop souvent encore, un seul siège est réservé aux femmes à la table de négociation.  De même, elle a proposé de créer des partenariats entre les gouvernements, le secteur privé et d’autres partenaires, à l’image de l’initiative américaine visant à créer des centres d’excellence pour la promotion du programme pour les femmes et la paix et la sécurité.

Notant que 70% des victimes à Gaza sont des femmes, la Chine a interpellé la responsabilité du Conseil de sécurité en l’appelant à aller au-delà des déclarations politiques et en œuvrant à la conclusion d’un cessez-le-feu.  La délégation chinoise a également indiqué que son gouvernement a prévu d’organiser, l’an prochain, un important sommet dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing.  À la veille du vingt-cinquième anniversaire de la résolution 1325 (2000), la Suisse a suggéré pour sa part que le Conseil utilise davantage les instruments normatifs à sa disposition et s’engage à avoir recours à plus de médiatrices et de contributions féminines en faveur de la paix.

Cela nécessite plus que des cadres normatifs, a prévenu la Sierra Leone qui a appelé aussi à fournir un soutien politique, financier et logistique concret aux fonds et aux organisations de femmes.  Il est également essentiel de créer, aux niveaux national et international, un espace où les femmes, et les jeunes femmes en particulier, puissent faire entendre leur voix, et reconnaître que les femmes et les jeunes ne sont pas des groupes homogènes.  Pour répondre à l’urgence, il faut soutenir les fonds et organisations de la société civile, a déclaré la France qui a dit apporter un soutien financier au fonds mondial pour les survivants de violences sexuelles créé par les prix Nobel Nadia Murad et Denis Mukwege.

De son côté, le Japon a rappelé qu’en 2025, il coprésidera, avec la Norvège, le réseau des points focaux du programme pour les femmes et la paix et la sécurité.  La médiation et la construction de la paix seront des thèmes centraux défendus tout au long des processus annuels du réseau, avec un fort accent sur la promotion du dialogue et de la collaboration intergénérationnels entre les femmes bâtisseuses de paix, a expliqué la délégation nippone.

L’égalité des générations, et pas seulement l’égalité des sexes, doit être notre objectif, car les jeunes, en particulier les jeunes femmes, apportent l’énergie et la créativité qui sont essentielles pour façonner des efforts de paix durables, a mis en avant l’Algérie.  C’est pourquoi il est essentiel que ce Conseil accroisse son soutien aux organisations locales de défense des droits des femmes, en reconnaissant leur rôle crucial dans la construction et le maintien de communautés pacifiques, a appuyé le Royaume-Uni.

De l’avis de la Fédération de Russie, les approches du Conseil de sécurité doivent être pratiques et prendre en compte les caractéristiques culturelles des pays et des régions.  Elle a fait part de son appui à tout dialogue intergénérationnel, y compris dans un contexte de consolidation de la paix, estimant toutefois que ce n’est pas une tâche qui incombe au Conseil de sécurité, mais plutôt à la Commission de consolidation de la paix.

« Le temps des femmes et des jeunes est arrivé », a déclaré de son côté l’Équateur, qui a exhorté à consolider un tissu intergénérationnel de femmes médiatrices et bâtisseuses de la paix, afin de parvenir à des sociétés pacifiques et stables.  La délégation a par ailleurs rappelé son vœu de voir une femme d’Amérique latine ou des Caraïbes être la prochaine secrétaire générale de l’ONU, y voyant la meilleure façon d’investir dans le pouvoir du leadership intergénérationnel transformateur sur les femmes et la paix et la sécurité.

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LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

Exposés

Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a relevé que les jeunes femmes artisanes de la paix démontrent qu’un monde meilleur est possible.  Ainsi, au Pakistan, Malala Yousafzai a défendu le droit des filles à l’éducation sans se laisser décourager par une tentative d’assassinat. Elle reste la plus jeune lauréate du prix Nobel de la paix.  En Suède, Greta Thunberg a galvanisé des millions de personnes grâce au mouvement « Vendredis pour l’avenir » pour faire face à la crise climatique.  En Somalie, Ilwad Elman s’efforce de réhabiliter les enfants soldats tout en donnant les moyens à d’autres jeunes de contribuer à prévenir l’extrémisme violent.

Selon la Secrétaire générale adjointe, si nous ne nous libérons pas des normes patriarcales, la véritable paix et la sécurité inclusive resteront hors de portée.  Elle a jugé « potentiellement transformateur » le soutien vigoureux apporté par le Pacte pour l’avenir au programme pour les femmes et la paix et la sécurité, notant que le Pacte souligne l’importance de veiller à ce que le leadership et la participation des femmes soient intégrés dans tous les aspects de la prévention des conflits et du maintien de la paix.

Pour faire progresser le leadership intergénérationnel, Mme DiCarlo a appelé à faciliter les dialogues, à favoriser les processus de paix inclusifs et à investir dans le leadership des jeunes femmes.  Les dialogues intergénérationnels sont, de son avis, des occasions essentielles de renforcer la confiance et d’exprimer des aspirations communes.  Elle a donné l’exemple du Tchad où le Fonds pour la consolidation de la paix a soutenu des plateformes locales de dialogue réunissant des associations de jeunes et des autorités traditionnelles pour résoudre pacifiquement les conflits et mener des campagnes de prévention.  La plateforme qui en a résulté a permis de renforcer la cohésion sociale et réduire les tensions et les conflits intercommunautaires dans les régions de Nya Pendé et de Barh Sara.  De même, en Gambie, les dialogues dans les régions des trois fleuves ont réuni les autorités nationales et locales, la police, les ministères et les jeunes pour améliorer la confiance entre les parties.  Cela comprenait des programmes de mentorat par des femmes politiques avec des jeunes femmes candidates aux élections.

Par ailleurs, Mme DiCarlo a prévenu que la paix ne peut pas être obtenue par les seuls accords conclus seulement par les élites.  Il est donc essentiel de promouvoir des processus de paix inclusifs et multiformes qui accordent la priorité à divers groupes de femmes, y compris les jeunes femmes, et qui promeuvent leur leadership et leurs droits à tous les niveaux.  Au Yémen par exemple, le Bureau de l’Envoyée spéciale du Secrétaire général, en partenariat avec ONU-Femmes, a organisé des consultations pour une « vision ascendante pour un processus de paix inclusif ».  Cela a favorisé la création de coalitions de plaidoyer entre les groupes de femmes et d’autres parties prenantes, notamment les jeunes et les dirigeants traditionnels.  De ce fait, le programme pour les femmes et la paix et la sécurité est devenu une priorité communautaire plus large plutôt qu’une simple question féminine.

Enfin, la Secrétaire générale adjointe a souhaité que « nos investissements soient alignés sur nos priorités ».  Elle a réclamé des ressources importantes et durables pour soutenir les jeunes femmes œuvrant à la paix et pour garantir que leur travail prospère.  En El Salvador, un projet du Fonds pour la consolidation de la paix a permis aux jeunes marginalisés de mener des actions communautaires, a-t-elle cité en exemple, comme succès méritant un soutien financier plus solide et plus cohérent de la part de la communauté internationale.  « Les investissements dans les programmes pour les femmes et la paix et la sécurité ne sont pas une option, ils sont une nécessité pour prévenir les conflits et parvenir à une paix durable et inclusive. »

Alors que nous approchons du vingt-cinquième anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix et la sécurité et du trentième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, elle a recommandé d’ouvrir des portes à la prochaine génération.  Elle a aussi appelé à cultiver le leadership à partir de la base, en plaçant les jeunes femmes et les droits des femmes au cœur des efforts.

Mme TAHANI ABBAS, une militante soudanaise pour la défense des droits de l’homme et de la paix, a dit promouvoir l’accès des femmes au système judiciaire au Soudan, souhaitant notamment qu’elles bénéficient de l’aide juridique et que des ressources soient octroyées pour la question des femmes survivantes de violences sexuelles et sexistes.

Elle a identifié trois domaines clefs dans lesquels les femmes ont été inextricablement liées à la paix et à la sécurité au Soudan.  Tout d’abord, les femmes ont été en première ligne dans la réponse aux conflits.  Elles ont notamment mené la révolution pacifique de 2019 et continuent à porter les aspirations d’un Soudan sain, sûr, où règne la justice.  Dans le cadre de la guerre en cours, les femmes soudanaises sont en première ligne dans la réponse humanitaire et pour trouver des moyens de désamorcer les conflits.  Elles ont créé des réseaux de résistance tels que les salles d’intervention d’urgence, où sont conçus des mécanismes humanitaires qui fournissent notamment des services médicaux, des garderies et des cuisines communautaires aux femmes et jeunes filles du Soudan.

Mme Abbas a appelé à soutenir les femmes qui œuvrent à la consolidation de la paix, que ce soit avant, pendant ou après les crises.  Dans le cas du Soudan, elle a encouragé à poursuivre les processus, visant à soutenir le dialogue local et le soutien aux femmes, même en temps de crise. « Lorsque la guerre a éclaté au Soudan, nous avons constaté que les femmes qui avaient participé aux processus de désescalade et de dialogue au niveau local avant la guerre avaient utilisé leurs compétences et leurs capacités pour servir de médiatrices, négocier et gérer les tensions et les conflits dans leurs communautés pendant la guerre. »  Il faut, en a déduit Mme Abbas, s’appuyer sur l’expertise civile des femmes dans les processus de dialogue qui affectent leur sort.

Forte de ces constats, Mme Abbas a fait une série de recommandations aux membres du Conseil en les appelant notamment à protéger et soutenir les femmes qui sont en première ligne des conflits, à la fois comme victimes et comme premières intervenantes.  Il faut, a-t-elle prié, poursuivre le soutien aux femmes qui se trouvent en première ligne au Soudan, qu’elles soient à la tête de l’aide humanitaire ou de la désescalade, alors même que la crise se poursuit.  Elle a également demandé que les femmes qui œuvrent à la consolidation de la paix avant, pendant et après les crises puissent compter sur le soutien de la communauté internationale.  Les meilleurs atouts pour arrêter la guerre sont les groupes qui se trouvent en première ligne, a-t-elle argué, en citant l’exemple des « Mères de la paix » dans l’État du Nil-Bleu.  En dernier lieu, la militante a plaidé en faveur de partenariats avec et pour les jeunes femmes au Soudan.  Il lui semble essentiel de veiller à ce que les points de vue des jeunes, en particulier ceux des jeunes femmes, soient pris en compte et inclus dans les dialogues à tous les niveaux concernant la fin de la guerre et la construction de l’avenir du pays.