La commission de l’Assemblée générale chargée des questions juridiques a conclu aujourd’hui sa deuxième reprise de session consacrée au « projet d’articles » sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, après une première reprise de session en avril 2023.
La commission de l’Assemblée générale chargée des questions juridiques a poursuivi aujourd’hui sa deuxième reprise de session consacrée au « projet d’articles » sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, après une première reprise de session en avril 2023.
Après avoir complété ses délibérations concernant le cinquième et dernier groupe thématique du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, la Sixième Commission a entrepris, cet après-midi, son examen de la recommandation de la CDI en vue de l’élaboration d’une convention internationale.
Imprescriptibilité des crimes contre l’humanité, responsabilité des personnes morales, compétence universelle, peine de mort… Les délégations se sont divisées sur de nombreux points au troisième jour des travaux de la Sixième Commission, en charge des question juridiques, consacrés à l’examen du « projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité » devant mener à une future convention.
Au deuxième jour de sa seconde reprise de session consacrée à l’examen du « projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité » devant mener à une future convention, la Sixième Commission, en charge des question juridiques, a poursuivi sa discussion du groupe thématique 2 relatif aux projets d’articles 2, 3 et 4, exposant à cette occasion ses divisions quant à la définition retenue à ce stade.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a amorcé aujourd’hui sa seconde reprise de session consacrée à l’examen du projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, adopté en 2019 par la Commission du droit international (CDI), ainsi qu’à la possibilité d’élaborer une convention universelle sur cette question.
L’Assemblée générale a, ce matin, suivi les recommandations que lui ont faites, au cours de sa soixante-dix-huitième session, ses Quatrième et Sixième Commissions, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation; et des affaires juridiques, respectivement.
Au terme de sa soixante-dix-huitième session, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a adopté ce matin sans vote, conformément à la pratique du consensus qui prévaut en son sein, 16 projets de résolution et un projet de décision qui seront transmis à l’Assemblée générale.
La Sixième Commission (questions juridiques) a brièvement débattu ce matin de son avant-dernier point à l’ordre du jour, à savoir la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale. Les quatre délégations à s’être exprimées étaient partagées entre leur attachement à la tradition du consensus qui prévaut au sein de la Commission et des avertissements sur la « paralysie » qui la guette.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a examiné ce matin le rapport du Comité des relations avec le pays hôte et entendu des délégations réclamer le déclenchement de la procédure d’arbitrage prévue par l’Accord de Siège entre l’ONU et les États-Unis afin de faire cesser le traitement discriminatoire dont elles s’estiment victimes de la part de ces derniers.
