Sixième Commission

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a achevé aujourd’hui son débat sur la Conférence de plénipotentiaires prévue en 2027 pour élaborer une convention internationale sur la protection des personnes en cas de catastrophe.  Elle a ensuite examiné la portée et l’application du principe de la compétence universelle. Malgré une absence de consensus sur ce principe, les délégations ont tendance à reconnaître que la compétence universelle peut combler une lacune de l’ordre juridique international existant en permettant à des États tiers de poursuivre les crimes internationaux les plus graves.

Après s’être penchée sur la future convention sur les crimes contre l’humanité, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a abordé aujourd’hui la question de la prochaine Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur la protection des personnes en cas de catastrophe décidée par l’Assemblée générale. 

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entamé aujourd’hui son débat sur la future « Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité ».  C’est en 2019 que l’Assemblée générale a pris note du projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité mis au point par la Commission du droit international (CDI). En 2024, l’Assemblée a adopté une résolution par laquelle elle a décidé de convoquer ladite Conférence en vue d’élaborer et de conclure un instrument juridiquement contraignant.

Après son débat sur la promotion de l’état de droit aux niveaux national et international, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a enchaîné avec l’examen de la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, sur la base d’un rapport exhaustif du Secrétaire général.  Parce que la responsabilité pénale constitue un pilier fondamental de l'état de droit, l’ensemble des délégations a adopté une position intransigeante à cet égard.

Poursuivant aujourd’hui l’examen de la question de l’état de droit dans l’ordre interne et international, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a confronté les principes aux réalités dans les mesures prises pour faire respecter et promouvoir l’état de droit et, en particulier, pour améliorer sa coopération avec la Commission du droit international (CDI).  Sur ce dernier point, la Présidente elle-même a, entre deux interventions, encouragé les délégations à avancer des propositions concrètes, « puisque nous voulons tous apparemment voir cette coopération renforcée devenir une réalité ».

Après avoir achevé son débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a abordé cet après-midi la question de l’état de droit dans l’ordre interne et international.

Poursuivant aujourd’hui son débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, la Sixième Commission, en charge des questions juridiques, a entendu les délégations détailler leurs dispositifs nationaux de prévention et de lutte.  Mais face à une menace qui ne connaît pas de frontières, un constat s’est imposé: les réponses nationales ne suffisent pas.  Coopération internationale, échange d’informations, lutte contre le financement, renforcement des capacités et, à terme, conclusion d’une convention internationale ont figuré parmi les principales pistes avancées.

La Représentante permanente adjointe du Guyana auprès des Nations Unies, Mme Trishala Simantini Persaud, a été élue, le 2 juin, Présidente de la Sixième Commission (questions juridiques).

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a approuvé, ce matin, son programme de travail et entamé l’examen de 33 points qui s’étendra jusqu’au 20 novembre, date prévue pour la dernière séance de cette quatre-vingt-unième session de l’Assemblée générale.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a élu, ce matin, par acclamation, M. Enrique Manalo, des Philippines, en tant que Président pendant la quatre-vingtième session de l’Assemblée générale, en remplacement de sa compatriote, Mme Leila Castillon Lora-Santos, démissionnaire.