Cet après-midi, l’Assemblée générale a adopté par consensus quatre résolutions concernant la sécurité du personnel humanitaire, le renforcement de la coordination de l’aide d’urgence et la coopération internationale à la suite de catastrophes naturelles, de même que l’assistance au peuple palestinien.  Compte tenu du travail qui lui reste à accomplir, l’Assemblée a également décidé de reporter au mardi 19 décembre 2023 la date de suspension de sa soixante-dix-huitième session.  

Dans sa version remaniée, la résolution annuelle consacrée à la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et la protection du personnel des Nations Unies encourage les États Membres et le système onusien à prendre des mesures pour faire face à la menace grandissante de la désinformation et de la mésinformation, lesquelles sapent la confiance dans les entités de l’ONU et les organisations humanitaires, tout en faisant courir des risques à leur personnel. 

Venue présenter ce texte au nom de l’Union européenne, l’Espagne a fait valoir que le personnel de l’ONU a été à la hauteur des défis humanitaires toujours plus importants auxquels il a été confronté cette année, dans un environnement incertain et volatile.  Elle a toutefois considéré qu’il incombe à la communauté internationale d’atténuer ces risques en mettant en place un cadre propice à l’acheminement de l’aide humanitaire et en réduisant les attaques ciblant le personnel humanitaire. 

Tout en appuyant ces principes, la Fédération de Russie a présenté un projet d’amendement, rejeté par 7 voix en faveur (Bélarus, Chine, Cuba, Fédération de Russie, Nicaragua, République populaire démocratique de Corée et Syrie), 88 contre et 30 abstentions, visant à supprimer l’alinéa 33 du préambule au motif qu’il contient des références « inacceptables » à la « prétendue » Cour pénale internationale (CPI). Un second projet d’amendement russe réclamant la suppression du paragraphe 8 de ce même texte, qui engage les États à envisager de devenir parties au Statut de Rome de la CPI, a été défait par 8 voix en faveur (Bélarus, Chine, Cuba, Fédération de Russie, Nicaragua, République populaire démocratique de Corée, Sri Lanka et Syrie), 84 contre et 32 abstentions. 

Comme le Canada et l’Union européenne, la Suisse a exprimé son appui à la CPI en tant que composante essentielle de l’ordre juridique international, en rappelant que cette résolution a toujours été adoptée sur une base consensuelle.  De nombreuses délégations ont également appelé à protéger le personnel humanitaire et dénoncé les attaques ciblant le personnel de l’ONU.  Plus précisément, le Groupe des États arabes, par la voix de l’Égypte, a condamné les « représailles » exercées par Israël contre le personnel de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). 

En adoptant sa résolution annuelle sur l’Assistance au peuple palestinien, l’Assemblée générale prie instamment les États Membres, les institutions financières du système onusien ainsi que les institutions multilatérales d’apporter une assistance économique et sociale au peuple palestinien, en agissant en étroite coopération avec l’Organisation de libération de la Palestine (OLP).  La Belgique, en présentant ce texte, a précisé que celui-ci ne reflète pas l’évolution de la situation depuis les attaques « effrayantes » perpétrées par le Hamas le 7 octobre dernier. 

Malgré son libellé « obsolète », les États-Unis ont donné leur aval à ce texte et souligné la nécessité de pauses humanitaires à Gaza pour permettre la libération des otages et l’acheminement de l’aide, sans toutefois demander un cessez-le-feu.  Pour l’État de Palestine, il est impensable qu'au XXI^e siècle, des écoles et des hôpitaux soient bombardés et que le personnel humanitaire de l'ONU soit pris pour cible sous le couvert de la légitime défense. 

L’Assemblée générale a ensuite entériné une résolution sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies. Ses dispositions invitent notamment les organismes de l’ONU à intensifier leurs activités de coordination et de planification préalables, en renforçant leur complémentarité avec les parties prenantes.  Ce texte « mûr », selon les mots de la Suède qui l’a présenté, doit cependant se traduire en actes concrets afin d’atténuer les souffrances et de préserver la dignité de toutes et tous.

La résolution intitulée « Coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle de l’aide au développement » constitue pour Cuba, qui l’a présentée au nom du Groupe des 77 et de la Chine, la contribution du Sud aux efforts déployés par l'Organisation sur les questions d’aide humanitaire.  Ce texte reflète notamment les décisions prises en mai de cette année afin d’amender le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe. 

Pays insulaires dont la majorité des terres se situent à moins d’un mètre au-dessus du niveau de la mer, les Maldives se sont inquiétées du niveau alarmant de la crise climatique, notant que quelque 70% des réfugiés et 80% des personnes déplacées provenant de régions aux prises avec des catastrophes liées au climat.  L’opérationnalisation du fonds pour les pertes et les préjudices constitue, selon la délégation, une avancée « monumentale » qui permettra aux pays en développement d’accéder aux financements dont ils ont désespérément besoin pour y faire face. 

Enfin, l’Assemblée générale a adopté une résolution proclamant, le 20 septembre, la « Journée mondiale du nettoyage ».  Elle a encore proclamé, le 30 mai, la « Journée internationale de la pomme de terre ».  

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

RENFORCEMENT DE LA COORDINATION DE L’AIDE HUMANITAIRE ET DES SECOURS EN CAS DE CATASTROPHE FOURNIS PAR LES ORGANISMES DES NATIONS UNIES, Y COMPRIS L’ASSISTANCE ÉCONOMIQUE SPÉCIALE

Rapports du Secrétaire général (A/78/86, A/78/369)

Note du Secrétaire général (A/78/632)

Déclarations

M. WILLIAM CASTILLO, Vice-Ministre de la politique antiblocus du Venezuela, qui s’exprimait au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, a constaté que le modèle d’exploitation de l’environnement et de concentration des richesses a conduit aux phénomènes naturels destructeurs que sont les inondations, les sécheresses, les vagues de froid et de chaleur, auxquels s’ajoute une élévation des températures qui représente un risque pour l’existence humaine.  Le résultat est que, « de plus en plus, les populations dépendent de l’aide humanitaire d’urgence », a-t-il souligné. Il a également fustigé les puissances hégémoniques qui ont déclenché des crises humanitaires en raison de leur interventionnisme.  Évoquant les catastrophes humanitaires du fait de l’homme, il a dénoncé les attaques indiscriminées perpétrées contre le peuple palestinien, notamment à Gaza, avant d’appeler à un cessez-le-feu immédiat et à l’augmentation d’une aide vitale.

Le Vice-Ministre s’est aussi élevé contre l’imposition pour des raisons politiques de sanctions « immorales et illicites » contre des pays, empêchant ces derniers d’avoir pleinement accès aux marchés de biens et services.  Les catégories de population les plus vulnérables, notamment les enfants et les personnes âgées, en sont les premières victimes, s’est-il indigné, dénonçant également une entrave au Programme 2030.  À cette aune, il a demandé que toutes les activités humanitaires de l’ONU respectent les principes d’humanité, de neutralité et d’impartialité et d’indépendance opérationnelle, tels que visés par la résolution 46/182 de l’Assemblée générale.  De même, la transparence, le dialogue constant et le consentement des États destinataires doivent prévaloir, a-t-il ajouté, y voyant la seule façon de garantir la fiabilité et la pérennité de l’aide.  Reconnaissant les efforts déployés par l’ONU et ses organismes humanitaires spécialisés, il a appelé à la plus grande vigilance face au risque de voir des acteurs externes instrumentaliser ces activités.  Il a en outre averti que les notions de « responsabilité de protéger » et d’« intervention humanitaire », sur lesquelles il n’y a pas de consensus sur le plan international, peuvent être à l’origine de crises humanitaires supplémentaires.  En effet, a-t-il dit, elles peuvent saper l’état de droit, menacer la diplomatie et entraver la coopération nécessaire à la résolution des conflits, avec des conséquences néfastes pour les pays et toute la communauté humanitaire.

M. MACIEJ POPOWSKI, de l’Union européenne (UE), a réaffirmé l’appui de l’UE au système humanitaire mondial mis en place par la résolution 46/182 de l’Assemblée générale.  Les principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance restent indispensables à ces actions, a-t-il dit, ajoutant que les travailleurs humanitaires méritent respect et sécurité. De même, la protection des civils et des infrastructures civiles ainsi que le respect du droit international humanitaire (DIH) doivent rester le fondement de notre réponse humanitaire.  Rappelant à cet égard que les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution sont au cœur du DIH, il a souligné l’obligation de tout faire pour limiter les dommages causés aux civils, laquelle doit s’appliquer à tout moment pendant un conflit.  Il a également fait valoir le principe de non-réciprocité, qui signifie qu’une partie doit se conformer au DIH, même si l’autre partie ne suit pas les mêmes règles.  Ceux qui enfreignent les règles doivent être tenus responsables, a-t-il souligné, avant d’exiger que les acteurs humanitaires et les professionnels de la santé ne soient pas pris pour cible. 

L’UE, a poursuivi le représentant, reste déterminée à permettre un accès humanitaire complet, sans entrave et rapide. L’espace humanitaire doit rester ouvert pour que l’aide parvienne à ceux qui en ont besoin.  Pour remédier aux obstacles à l’accès, il faut prévenir tout impact négatif potentiel involontaire des sanctions et des mesures de lutte contre le terrorisme sur l’action humanitaire, a-t-il soutenu.  Il a ajouté que l’UE a récemment adopté des exemptions humanitaires au gel des avoirs dans 10 de ses régimes de mesures restrictives, permettant aux acteurs humanitaires, y compris ceux décrits dans la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité, de fournir une aide humanitaire sans autorisation préalable.  Protéger l’espace humanitaire nécessite de maintenir la confiance des communautés locales dans les acteurs humanitaires, a plaidé le délégué, pour qui la manipulation de l’information sape la réputation des organisations humanitaires et met leur personnel en danger. 

Assurant que l’UE s’efforce de rendre la réponse humanitaire internationale plus efficace et efficiente, le représentant a réitéré l’engagement de l’Union à mettre les personnes au centre de l’action. L’UE appuie également les mesures d’anticipation, qui permettent de prendre des mesures de préparation avant que les catastrophes ne surviennent, a-t-il affirmé.  Enfin, il a précisé que l’UE a recommandé à ses États membres de consacrer 0,07% de leur revenu national brut à l’action humanitaire. 

S’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. ARRMANATHA CHRISTIAWAN NASIR (Indonésie) a indiqué que la région connaît une augmentation du nombre d’urgences complexes et de catastrophes naturelles provoquées par l’homme.  Malgré l’adoption des perspectives de l’ASEAN à l’horizon 2025 sur la gestion des catastrophes, ces phénomènes risquent d’entraîner un recul du développement régional et de retarder la réalisation des objectifs de développement durable, a-t-il averti.  Néanmoins, l’ASEAN a beaucoup avancé en la matière, notamment au travers de l’initiative « Une ASEAN, une réaction », qui lui permet d’intervenir dans toute la région, via un centre de coordination des catastrophes et des urgences. 

Les procédures et mécanismes ont également été rationalisés afin d’être en mesure de réagir rapidement en cas d’urgence, a-t-il précisé, ajoutant que l’ASEAN s’est dotée de plans de réaction et d’un système d’action qui, ensemble, composent une stratégie globale permettant d’augmenter la résilience et la préparation de la région.  Ces initiatives viennent compléter le système d’alerte précoce de l’ONU, a poursuivi le représentant, pour qui une approche plus proactive et prospective est possible en matière de gestion des risques et des catastrophes et lutte contre les changements climatiques.  Évoquant par ailleurs la crise humanitaire à Gaza, il a appelé les parties à protéger les populations civiles, en particulier les ressortissants de l’ASEAN et le personnel de l’UNRWA.

Au nom du Groupe des États arabes, M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a souligné les difficultés croissantes liées à l’application du droit international humanitaire, notamment s’agissant de l’obligation de protéger les civils ainsi que le personnel médical et humanitaire.  Dans ce cadre, il a dénoncé une destruction sans précédent à Gaza, évoquant le « martyre » de plus de 17 000 Palestiniens, dont plus de 6 000 enfants.  Il a accusé Israël d’avoir bombardé des hôpitaux, des lieux de culte, des infrastructures et des installations sanitaires et humanitaires, entraînant la mort de 286 travailleurs internationaux et médicaux.  Après avoir fustigé une violation injustifiable et inacceptable du droit international humanitaire, il a exhorté la communauté internationale à prendre clairement position.

Le représentant a ensuite déploré que les travailleurs humanitaires fassent l’objet de menaces et de campagnes mensongères visant à jeter sur eux la suspicion.  La diffusion de cette désinformation les expose à de graves risques, s’est-il alarmé.  Il a estimé que la capacité des Nations Unies à faciliter l’aide humanitaire est aujourd’hui affectée, avant de dénoncer le silence de certains pays à ce sujet.  Il a également condamné les « représailles » israéliennes contre des travailleurs des Nations Unies en raison de leur rôle humanitaire.  Détaillant les prises de position et les actions entreprises au plus haut niveau de l’ONU, il a mentionné la mise en œuvre de l'Article 99 de la Charte des Nations Unies par le Secrétaire général, les condamnations du Commissaire général de l’UNRWA et le passage en revue des répercussions des attaques israéliennes par le Président de l’Assemblée générale.  En conclusion, il a appelé les pays arabes à respecter les résolutions de l’ONU sur le travail humanitaire et a exigé la fin des opérations militaires d’Israël.

M. MOK CHAK YONG (Singapour) a indiqué que son pays a appuyé les opérations de secours à Gaza à hauteur de 7 millions de dollars, avant d’appeler à un accès humanitaire sans entrave dans ce territoire palestinien soumis à une intervention militaire israélienne.  De manière plus générale, il a jugé impératif que le système des Nations Unies demeure agile et adaptable pour remédier à la nature évolutive des défis.  Le représentant a également appelé à investir dans la résilience des communautés, notant que, selon une étude de la Banque asiatique de développement, chaque dollar alloué à la réduction des catastrophes permet d’économiser de quatre à sept dollars des coûts associés à la réponse.  Le délégué a par ailleurs plaidé pour une coopération renforcée avec les entités non-gouvernementales.  Enfin, il a appelé à tirer le meilleur profit des technologies pour optimiser la gestion des risques de catastrophe et l’adaptation aux changements climatiques. 

Mme KHADEEJA AUFIYAU (Maldives) a noté que les changements climatiques, l’escalade des conflits et l’insécurité alimentaire croissante font partie des tendances inquiétantes qui témoignent du besoin urgent d’une aide humanitaire.  Pour relever ces défis, nous avons besoin d’un système multilatéral revigoré, fondé sur l’intégration de solutions politiques, de la réduction des risques de catastrophe et d’une action climatique ambitieuse, a-t-elle argué, plaidant en outre pour une accélération de la réalisation du Programme 2030.

L’impact des changements climatiques atteint selon elle un niveau alarmant, quelque 70% des réfugiés et 80% des personnes déplacées provenant de régions aux prises avec des catastrophes liées au climat. Les Maldives, dont la majorité des terres se situent à moins d’un mètre au-dessus du niveau de la mer, sont confrontées à une vulnérabilité accrue, amplifiée par les changements climatiques, notamment l’érosion côtière ainsi que les inondations dues aux moussons et aux marées, a expliqué la représentante.  Elle a néanmoins vu dans l’opérationnalisation du fonds pour les pertes et les préjudices, destiné à aider les pays en développement vulnérables aux changements climatiques, une avancée « monumentale ».  Cette initiative leur permet d’accéder aux financements et aux investissements dont ils ont désespérément besoin pour faire face aux catastrophes, a-t-elle salué.

Mme SHIRLEY ONG (Canada) a constaté que le financement du système humanitaire est sous pression, les acteurs devant prendre des « décisions déchirantes » quant à la priorité à accorder à telle ou telle crise.  Dans ce contexte, il est plus crucial que jamais de tirer le meilleur profit des ressources à disposition, a-t-elle fait valoir.  Le Canada prend toute sa part à ces efforts, a assuré la déléguée, qui a précisé que son pays apporte un financement prévisible et flexible à l’action humanitaire. Appelant à la stricte application du droit international humanitaire, elle a souhaité que la communauté internationale continue de faire respecter le cadre qui protège les civils, « même si l’ordre international fondé sur des règles est remis en question ». De même, a-t-elle ajouté, l’acheminement rapide et sans entrave de l’aide humanitaire, qui sauve des vies, doit être maintenu, « quels que soient les objectifs politiques ». Enfin, elle a rappelé que les femmes et les filles sont encore souvent marginalisées, voire oubliées, dans les réponses humanitaires.  Elles doivent être au cœur de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans d’intervention humanitaire, a-t-elle conclu. 

M. DOMINIK STILLHART (Suisse) a noté qu’alors que le besoin d’assistance et de protection humanitaire ne cesse d’augmenter, les ressources disponibles ne parviennent pas à suivre le rythme de la demande et le déficit de financement s’accroît irrémédiablement.  Selon lui, la paix, l’aide humanitaire et les efforts de développement doivent aller de pair, non seulement afin de répondre aux crises, mais aussi pour trouver des solutions politiques et prévenir les conflits. À cet égard, les éléments des trois résolutions humanitaires témoignent de la volonté de la communauté internationale de relever collectivement les défis humanitaires urgents, s’est-il félicité.  Le représentant a insisté sur l’importance du respect des droits humains et du droit international humanitaire, que ce soit dans le contexte des hostilités mêmes ou pour le traitement des personnes qui ne participent plus aux combats.  Cela réduit non seulement les souffrances des populations civiles, mais facilite également l’aide humanitaire afin qu’elle parvienne à ceux qui en ont le plus besoin.

Par ailleurs, a-t-il ajouté, l’accès rapide et sans restriction de toutes les organisations humanitaires impartiales, internationales ou nationales, est la condition sine qua non de la fourniture d’aide essentielle.  Dans ce cadre, il importe de travailler de manière proactive afin de prévenir les crises et les conflits armés autant que possible, a-t-il préconisé, jugeant que la prévention des conflits est aussi vitale que la capacité de réaction.  À ce titre, le Fonds central pour les interventions d’urgence (CERF) est un outil indispensable à l’élaboration de méthodes de travail innovantes, a relevé le représentant, pour qui l’avenir des personnes dans le besoin dépendra de notre capacité à tracer collectivement de nouvelles voies comme la localisation de l’aide humanitaire. 

Mme ZAHRA ERSHADI (République islamique d’Iran) a souligné l’importance du respect strict de l’intégrité territoriale et de l’appropriation nationale dans la fourniture de l’aide humanitaire, sans que celle-ci ne mène à une intervention étrangère sous le prétexte de la responsabilité de protéger.  Elle a estimé que les principaux contributeurs aux guerres et aux émissions de gaz à effet de serre devraient assumer une plus grande part du financement des réponses humanitaires de l’ONU.  L’Organisation doit également veiller à ce que l’aide soit distribuée aux populations dans le besoin sans discernement, ni ingérence de la part des donateurs.  À cet égard, elle a considéré que les mesures coercitives unilatérales constituent non seulement un des principaux obstacles à la fourniture de l’aide humanitaire, mais sont aussi à l’origine de la création d’importants besoins humanitaires.

À l’approche de l’hiver, la situation humanitaire du peuple afghan continue de se détériorer, a déploré la représentante, pour qui l’aide humanitaire ne devrait en aucun cas être politisée ni conditionnelle. L’accès sans entrave à l’aide humanitaire reste le principal défi pour les Palestiniens de la bande de Gaza, a-t-elle poursuivi, jugeant « décevante et inacceptable » l’inaction de la communauté internationale et du Conseil de sécurité. Pour remédier à ces crises, la déléguée a préconisé de s’attaquer de toute urgence à leurs causes profondes.  

M. MUHAMMAD USMAN IQBAL JADOON (Pakistan) a rappelé que les crises multiples auxquelles fait face notre monde ne conduisent pas seulement à des désastres humanitaires, mais font également obstacle aux objectifs de développement durable.  Accusant Israël d’entraver l’acheminement de l’aide humanitaire, il a estimé que ses actions relèvent du crime de guerre, du crime contre l’humanité et du génocide.  S’alarmant de l’« assassinat » des employés de l’ONU, il a souligné que jamais l’Organisation n’avait perdu autant de personnel dans un conflit depuis sa fondation. 

Poursuivant, le délégué a sonné l’alarme sur les conséquences humanitaires des changements climatiques.  Si la tendance perdure, a-t-il continué, le nombre annuel de catastrophes naturelles passera de 400 en 2015 à 560 en 2030, soit une augmentation de 40%.  Or, a-t-il rappelé, le Pakistan figure parmi les 10 nations les plus touchées par les changements climatiques, alors même qu’il n’est qu’un modeste émetteur de CO₂.  Évoquant les inondations sans précédent qui ont frappé son pays en 2022, il a salué la collaboration du Pakistan avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ainsi que la solidarité internationale, regrettant toutefois un manquement de financement pour assurer la résilience de son pays à l’avenir. 

Ces difficultés sans précédent exigent une solidarité accrue, a-t-il déclaré.  À ce titre, il a lancé plusieurs appels, notamment pour que soient traitées les causes profondes des crises, pour une tolérance zéro face aux violations des principes humanitaires et pour mobiliser des financements privés comme publics. Il a également jugé crucial de renforcer les mesures de résilience, par exemple via des systèmes d’alerte précoce.

M. MUSTAFA KEMAL AKBULUT (Türkiye) s’est inquiété de la situation humanitaire catastrophique dans le monde, dans un contexte de raréfaction des ressources financières.  Il a appelé à remédier aux causes profondes des crises, avant de détailler les efforts de son pays pour y remédier.  Il a également appelé la communauté internationale à fournir un financement pérenne et prévisible.  De même, il a demandé le retour des réfugiés dans la dignité et la sécurité, avant de saluer l’élan de solidarité pour son pays après le récent tremblement de terre. Il a ensuite dénoncé l’ampleur inimaginable des destructions et des pertes civiles à Gaza et demandé un accès humanitaire sans entrave.  Le délégué a également demandé la prorogation du mécanisme d’aide transfrontalière en Syrie. Enfin, il a détaillé les efforts de son pays pour remédier à la crise alimentaire en Afrique.

M. JUSTIN PETER FEPULEAI (Nouvelle-Zélande) a exprimé sa grave préoccupation devant les décès du personnel humanitaire et médical sur le terrain, ainsi que les conséquences effroyables de la reprise des hostilités à Gaza sur les civils.  Assurer un accès humanitaire sûr et sans entrave constitue une exigence clef du droit international humanitaire, a-t-il rappelé.  S’agissant des changements climatiques, le représentant s’est inquiété qu’un cyclone tropical de catégorie 5 ait touché la région du Pacifique en octobre, avant même le début officiel de la saison cyclonique. Toutefois, les approches anticipatives face aux risques de catastrophe peuvent, selon lui, atténuer l’ampleur des crises et, surtout, les souffrances humaines.  Une action humanitaire inclusive doit en outre être au cœur des réponses humanitaires, a-t-il noté, y compris un accès sûr aux services de santé sexuelle et reproductive pour les femmes et les filles.  Il a par ailleurs exhorté le système à poursuivre ses progrès en vue d’une action humanitaire dirigée localement et responsable envers les populations touchées.

M. ABDULAZIZ M. ALWASIL (Arabie saoudite) a déclaré que les principes humanitaires sont confrontés à une épreuve difficile qui menace la légitimité même de l’ordre international.  L’escalade militaire « méprisable » des forces d’occupation israéliennes dans la bande de Gaza se poursuit avec un nombre toujours plus élevé de victimes.  Et les travailleurs humanitaires de l’ONU et des organisations internationales humanitaires continuent de perdre la vie du fait des violations flagrantes et systématiques du droit international humanitaire, a-t-il déploré.  Il a indiqué que son pays continue de prêter main forte au peuple palestinien assiégé en envoyant des avions contenant du matériel de secours, des médicaments et des abris.  Il a salué à cet égard l’invocation, par le Secrétaire général, de l’Article 99 de la Charte des Nations Unies, un fait « sans précédent ».

Cette année, a poursuivi le représentant, le Moyen-Orient a été témoin de catastrophes naturelles et de conflits armés qui ont exacerbé les besoins humanitaires.  En outre, depuis l’éclatement de la crise au Soudan, l’Arabie saoudite a participé à l’évacuation d’urgence de ressortissants étrangers vers Djedda et fait un don de 100 millions de dollars d’aide humanitaire directe.  Il a cependant jugé essentiel d’explorer des solutions pratiques afin de réduire l’écart existant entre les besoins humanitaires et l’aide fournie, sur la base de données scientifiques.

M. JAMES MARTIN LARSEN (Australie) s’est alarmé que les organisations humanitaires soient poussées à leurs limites dans un contexte de multiplication et de superposition des crises. Déplorant toutes les vies perdues dans le conflit en Palestine, dont les membres du personnel de l’ONU, il a lancé un appel pour que l’aide soit acheminée de manière sûre et sans entrave. 

Les prochaines années nous réservent encore des crises plurielles, a-t-il averti, évoquant notamment les insécurités climatiques et les déplacements de populations.  Les perspectives sont sombres, a-t-il poursuivi, estimant que, dans un tel contexte, l’assistance humanitaire n’en sera que plus importante. Il a toutefois jugé essentiel de rappeler que l’aide n’est pas la panacée.  À ce titre, il a lancé un appel à la communauté humanitaire pour qu’elle trouve de nouvelles manières de procéder.  Ses actions doivent véritablement aider les populations à se reconstruire, a-t-il considéré, préconisant un déploiement selon une perspective transsectorielle et de résilience.  Il a également demandé que l’on veille à intégrer dans ces questions les dimensions de genre et de handicap.

Mme LISA A. CARTY (États-Unis) a tout d’abord rappelé que son pays s’est engagé à hauteur de 15 milliards de dollars pour répondre aux crises humanitaires en 2023.  À ce sujet, elle s’est déclarée préoccupée par l’écart grandissant entre les besoins et les fonds internationaux disponibles.  Rappelant que les agences de l’ONU sont confrontées à une kyrielle de crises, notamment en Ukraine, en Haïti ou encore dans la bande de Gaza, elle a déploré le grand nombre d’employés de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) tués dans ce territoire palestinien.  « Nous sommes fiers d’être les premiers bailleurs de fonds pour l’UNRWA », a-t-elle déclaré, ajoutant que son pays s’associera à la résolution sur l’assistance au peuple palestinien, « en dépit de son libellé obsolète ». Après avoir réaffirmé le droit d’Israël à la légitime défense, la représentante a souligné la nécessité de pauses humanitaires pour permettre la libération d’otages et l’apport d’aide humanitaire dans Gaza.  « Nous n’avons toutefois pas appelé à un cessez-le-feu », a-t-elle tenu à préciser. 

Les États-Unis font le nécessaire pour répondre aux besoins humanitaires à Gaza, a insisté la représentante, non sans déplorer les pertes civiles élevées.  « Nous travaillons inlassablement pour que les convois humanitaires puissent parvenir à Gaza et que l’approvisionnement en eau et en combustible soit garanti », a-t-elle assuré.  La déléguée a également rappelé qu’au-delà de ces efforts locaux, son pays a élaboré une feuille de route pour répondre à l’insécurité alimentaire mondiale. De plus, les États-Unis et l’Irlande sont à l’origine de la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité, qui prévoit des exemptions humanitaires pour divers régimes de sanctions. Enfin, elle a plaidé pour une action résolue face aux violences sexuelles. 

M. ANDREAS LØVOLD (Norvège) a dit craindre que l’écart entre les ressources financières disponibles et les besoins humanitaires s’aggrave encore l’année prochaine.  En conséquence, il a appelé à redoubler d’efforts pour que le plus grand nombre puisse bénéficier de la protection et de l’aide nécessaires. L’action humanitaire doit selon lui être coordonnée de façon à ce que les populations victimes de crises soient au cœur des activités et que la dimension de genre soit prise en compte. Le représentant a indiqué que la protection des civils dans le contexte des conflits armés et le respect du droit international humanitaire sont des priorités de son pays.  À ce titre, il a plaidé pour que les populations civiles soient protégées, notamment à Gaza, et que les infrastructures civiles soient préservées.  Il a ajouté qu’en avril prochain, la Norvège organisera un rendez-vous de suivi sur les modalités d’application de la Déclaration de Dublin de 2022, qui appelle à protéger les civils des conséquences humanitaires découlant de l’utilisation d’armes explosives dans des zones densément peuplées.

Le représentant a indiqué que l’insécurité alimentaire constitue une autre priorité de la Norvège, qui mise sur des systèmes agroalimentaires résilients.  Pour lutter contre les conflits par le monde, il importe de mieux articuler les efforts en matière d’aide à long terme et de consolidation de la paix, a-t-il dit, jugeant que cette articulation sera nécessaire pour atténuer les crises et les besoins humanitaires.  Par ailleurs, s’agissant du lien entre les conflits et les changements climatiques, le délégué a souhaité que le financement de l’action climatique atteigne les populations qui sont les plus durement touchées.  Il a conclu son intervention en insistant sur l’importance de la prévention et des actions proactives pour sauver des vies et préserver la dignité des populations.

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a signalé que 258 millions de personnes dans le monde ne savent pas de quoi sera fait leur prochain repas, s’inquiétant en outre des situations humanitaires désastreuses « en Israël et à Gaza », en Ukraine, au Soudan et en Syrie.  Pour inverser ces tendances inquiétantes, le Premier Ministre Rishi Sunak a lancé le 20 novembre, le Livre blanc sur le développement international qui vise à remettre les objectifs de développement durable (ODD) sur les rails par un engagement fort à protéger les plus vulnérables face aux besoins toujours croissants provoqués par les conflits et les changements climatiques. 

Le représentant a également indiqué que le Royaume-Uni contribuera à hauteur de 1,2 milliard de dollars à l’aide humanitaire de 2024 à 2025, et que son Gouvernement mettra également en place un fonds pour la réponse aux crises humanitaires afin de fournir une expertise technique spécialisée, des équipes de recherche et de sauvetage et des équipes médicales d’urgence. Le Gouvernement britannique investira en outre davantage dans le leadership local en matière d’action humanitaire et prévoit de contribuer 65 millions de dollars supplémentaires au Fonds central pour les interventions d’urgence (CERF).  La création d’un nouveau fonds de financement humanitaire est également prévue dans le but d’intégrer la résilience et l’adaptation aux changements climatiques. 

M. DAI BING (Chine) a déploré le nombre élevé de victimes à Gaza.  Il a exhorté la communauté internationale à promouvoir un cessez-le-feu durable et à entreprendre des actions plus fortes pour protéger les civils et rétablir l’aide humanitaire, rappelant dans la foulée que la résolution 2712 (2023) du Conseil de sécurité a été adoptée sous présidence chinoise. 

Le délégué a ensuite apporté son soutien à la résolution de l’Assemblée générale sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence.  Dans une situation mondiale extrêmement grave, marquée par la multiplication des conflits et les changements climatiques, il a jugé important qu’un tel appel soit lancé à la communauté internationale pour raffermir la solidarité et la coopération.  Il a appelé au respect des principes humanitaires, insistant notamment sur les questions d’impartialité et d’indépendance.  Dans ce cadre, il a demandé que l’assistance soit administrée sans politisation, instrumentalisation ou ingérence.  À ce titre, il a jugé contraire aux principes humanitaires le retrait de l’aide à l’Afghanistan par certains pays sous couvert de valeurs démocratiques.  En second lieu, il a appelé de ses vœux un financement plus important, soulignant que seuls 32% des besoins étaient aujourd’hui assurés.  Enfin, il a préconisé le recours au dialogue pour éviter les conflits, ainsi que le renforcement de la coopération pour prévenir les catastrophes et réduire leurs risques. 

Mme JOANNA SYLWIA SKOCZEK (Pologne) a appelé au respect scrupuleux du DIH et exhorté le Conseil à prendre des mesures concrètes en ce sens.  Elle a plaidé pour une réponse forte au défi posé par les mines, notant que le déminage est un élément clef pour tout acheminement de l’aide humanitaire.  Elle a souligné l’engagement de son pays en faveur de la protection des droits des personnes en situation de handicap, en rappelant le rôle crucial de la Pologne dans l’adoption en 2019, par le Conseil de sécurité, de la toute première résolution sur le sujet.  Nous devons accélérer nos efforts en vue de la prévention des conflits et du maintien de la paix, a insisté la déléguée qui a exhorté à ne pas perdre de vue le fait que l’aide humanitaire ne peut jamais se substituer à des solutions politiques et économiques.

Mme NATHALIA SÁNCHEZ GARCÍA (Colombie), après avoir réitéré son appui à une solution pacifique, définitive et globale de la question palestinienne, a appelé à mettre en œuvre les résolutions pertinentes de l’ONU.  Elle a salué les efforts déployés pour parvenir à une trêve afin de mettre fin à la violence et d’assurer l’accès humanitaire à Gaza, avant de demander à l’Assemblée générale de redoubler d’efforts pour parvenir à une cessation définitive des hostilités en vue de mettre un terme aux pertes sans précédent de vies innocentes, aux déplacements forcés et à la destruction des infrastructures vitales.  La déléguée a également demandé que les futures résolutions incluent des dispositions relatives au travail des institutions spécialisées du système, telles que l’UNICEF, ainsi qu’une analyse des besoins humanitaires et des niveaux de vulnérabilité des enfants, afin que l’aide humanitaire puisse être fournie efficacement. 

M. MIYAMOTO SOGAKU (Japon) s’est alarmé des besoins humanitaires d’une ampleur sans précédent que connaît le monde actuellement. Il a rappelé que l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine est venue s’ajouter aux pénuries alimentaires, aux effets des changements climatiques et aux impacts des migrations pour provoquer une crise humanitaire aux retombées mondiales.  Le représentant a d’autre part indiqué que son pays, qui est coauteur du projet de résolution sur l’assistance au peuple palestinien, entend continuer de soutenir la Palestine sur la base du dialogue politique, du renforcement de la confiance et de l’assistance économique.  Dans l’immédiat, il a exprimé ses plus profondes préoccupations face à la crise humanitaire qui ne cesse de s’aggraver à Gaza.

Le représentant a ajouté qu’à la lumière de ces besoins croissants, son pays a dévoilé, cette année, une nouvelle charte de coopération au développement, par laquelle il s’engage à apporter des contributions flexibles et de haute qualité.  Le Japon a l’intention de doubler en 2024 sa contribution aux fonds communs nationaux du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), a-t-il précisé à ce propos.  Enfin, alors que le nombre de personnes déplacées dans le monde dépasse désormais les 114 millions, il dit attendre beaucoup du deuxième Forum mondial sur les réfugiés, qui se tiendra la semaine prochaine à Genève.

Mme MARIA ROSENY BALTAZAR FANGCO (Philippines) a commencé par rappeler que son pays est l’un des plus vulnérables aux catastrophes naturelles.  Elle a notamment évoqué des cyclones fréquents et destructeurs, ainsi que les séismes, dont une secousse d’une magnitude de 7,4 qui a touché le sud de l’archipel il y a quelques jours.  Assurant que les Philippines sont équipées pour faire face à ces événements, elle a toutefois salué la contribution des organisations humanitaires, dont la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge.  Elle a également partagé ses préoccupations en ce qui concerne les décès de travailleurs humanitaires dans les conflits en cours. 

Préconisant un déploiement des initiatives humanitaires en appui aux plans et programmes des gouvernements, la représentante a également appelé à reconnaître le rôle des bénéficiaires non en tant que destinataires passifs mais comme acteurs à part entière.  Elle a aussi estimé que l’action humanitaire doit prendre en compte l’environnement et la société civile, par exemple à travers les organisations de jeunes, de femmes et de personnes handicapées.  Parmi les initiatives déployées à l’échelle nationale, la déléguée a fait état d’un plan visant à renforcer la résilience et à prévenir les catastrophes, à travers un système d’alarme précoce et des programmes socioéconomiques.  Les Philippines sont disposées à partager ces enseignements avec les pays qui font face aux mêmes difficultés, a-t-elle indiqué en conclusion.

Mme KHRYSTYNA HAYOVYSHYN (Ukraine) a souligné la nécessité de l’aide humanitaire pour son pays, aux prises avec la guerre déclenchée voilà près de deux ans par la Fédération de Russie.  Ce pays voisin continue de terroriser la population civile ukrainienne en attaquant des zones résidentielles et des infrastructures civiles, a-t-elle condamné, avant d’évoquer le « coût écologique colossal » de l’agression russe.  Rappelant que 6 millions de civils en Ukraine sont exposés aux mines et aux munitions non explosées, elle a sollicité un appui international pour opérer un déminage de son pays.  Elle a par ailleurs dénoncé le retrait de la Fédération de Russie de l’Initiative de la mer Noire et l’utilisation des denrées alimentaires par ce pays comme arme de guerre.  Malgré ces difficultés, l’Ukraine demeure un fournisseur de premier plan, a assuré la représentante, selon lequel plus de 170 000 tonnes de céréales ukrainiennes ont pu être livrées à la Somalie, à l’Éthiopie, au Kenya et au Yémen. 

M. MOHD ABDULRAHMAN MOHAMED JALIL SULTAN ALOLAMA (Émirats arabes unis) a souligné l’importance de soutenir le Fonds central pour les interventions d’urgence (CERF) pour répondre aux défis humanitaires actuels et futurs. De même, les parties aux conflits doivent respecter le DIH et l’acheminement de l’aide humanitaire pour répondre aux besoins des populations.  Après plus de deux mois de guerre contre Gaza, le délégué a dénoncé la politique de deux poids deux mesures de certains États qui jouissent d’immunité en dépit de leur violation du DIH.  Il a notamment dénoncé les frappes aériennes et le pilonnage par Israël des hôpitaux, des écoles, des installations de l’ONU à Gaza ainsi que l’interdiction d’accès humanitaire.  Le délégué a appelé toutes les parties, quelle que soit leur puissance, à s’attacher au DIH car, a-t-il insisté, la vie du peuple palestinien en dépend. 

Mme LEE KOK TING (Brunéi Darussalam) s’est inquiétée de l’augmentation alarmante du nombre de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire dans le monde en 2023.  Face à cette réalité, elle a jugé urgent de renforcer la protection des civils dans les conflits armés sur la base des principes humanitaires, notamment en garantissant un accès sûr et sans entrave à ceux qui ont besoin de protection et d’assistance.  L’adhésion aux principes du droit international humanitaire est primordiale pour préserver les droits et le bien-être des personnes les plus vulnérables, a-t-elle insisté.

La représentante a par ailleurs exprimé sa profonde préoccupation face aux statistiques alarmantes concernant la violence sexiste et sexuelle, ainsi que la traite des êtres humains.  Elle a également appelé à renforcer de toute urgence la sécurité des travailleurs humanitaires, notamment ceux appartenant au personnel de l’ONU, qui mettent courageusement leur vie en danger pour la sécurité des autres.  Plus de 100 d’entre eux ont péri depuis le déclenchement en octobre du conflit au Moyen-Orient, a-t-elle rappelé en conclusion. 

Mme DIARRA DIME LABILLE (France) a estimé que le monde ne peut se résoudre à un effondrement du droit international humanitaire.  « La nécessité de se conformer au droit international humanitaire, et notamment à ses principes de distinction, de proportionnalité, d’humanité et de neutralité, est un impératif », a-t-elle insisté. À cet égard, la représentante a rappelé qu’à Gaza, le respect du droit international humanitaire s’impose à toutes les parties.  Toujours à propos de ce conflit, a-t-elle ajouté que la France réitère son appel à une nouvelle trêve humanitaire immédiate et durable, qui doit conduire à un cessez-le-feu pérenne. 

La représentante a d’autre part rappelé qu’avec l’agression russe de l’Ukraine par la Russie, l’Europe a été touchée de plein fouet par la plus grande crise humanitaire sur le continent depuis la Seconde Guerre mondiale. « L’Ukraine s’apprête à traverser un second hiver de guerre, alors que la Russie n’hésite pas à cibler délibérément les infrastructures civiles, et en particulier les infrastructures énergétiques », a-t-elle dénoncé.  Dans ce contexte de crise, elle a indiqué que la France présentera sa nouvelle stratégie humanitaire lors d’une conférence nationale humanitaire, le 19 décembre prochain à Paris. 

Mme RAHMA SAMAI (Algérie) a reconnu à son tour que les défis humanitaires ne cessent de croître dans le monde en raison des conflits, des épidémies, des effets des changements climatiques et des catastrophes naturelles. Cette situation nécessite une action internationale sans équivoque, a-t-elle plaidé, appelant la communauté internationale à transcender ses divisions politiques et à trouver des solutions à long terme aux crises humanitaires.  L’Algérie, a-t-elle indiqué, contribue aux efforts d’assistance humanitaire durant les crises en mettant en place des solutions pratiques et en déployant des actions destinées à assurer le développement durable et à accroître la résilience dans les zones fragiles. 

La représentante s’est ensuite déclarée profondément préoccupée par « l’agression barbare » perpétrée contre le peuple palestinien dans la bande de Gaza.  Elle a également déploré la mort de plus de 130 employés de l’UNRWA, qui réduit la capacité de l’agence onusienne à s’acquitter de sa mission dans une conjoncture difficile.  Soulignant la nécessité de respecter le droit international humanitaire, elle a condamné les attaques contre des agents humanitaires, qui sapent les fondements même de l’action menée auprès des populations dans le besoin.  Avant de conclure, elle a exhorté le Secrétaire général à déclarer un cessez-le-feu immédiat à Gaza afin que l’aide médicale et humanitaire puisse être acheminée dans ce territoire palestinien. 

M. OMAR KADIRI (Maroc) a constaté que la situation humanitaire mondiale continue de se dégrader, notamment sur le plan des financements. Il a ainsi rappelé que les besoins humanitaires d’urgence sont estimés, cette année, à 55,5 milliards de dollars, alors que le taux de recouvrement n’atteint que 32%, contre 37% en 2022.  Il s’est également déclaré préoccupé par la sécurité du personnel humanitaire dans le monde, alors que 132 membres de l’UNRWA ont perdu la vie à Gaza.  Il a jugé impératif que les intervenants humanitaires puissent exercer leur mission en toute sécurité et sans entrave, précisant que son pays soutient le projet de résolution qui prévoit de renforcer le cadre de protection de ce personnel. 

Le représentant a ensuite noté que le nombre croissant de catastrophes exerce une pression sur la capacité du système de réponse des Nations Unies et entrave la réalisation du Programme 2030.  Alors que les retombées de la pandémie de COVID-19 continuent d’affecter la stabilité économique et les marchés, en particulier des pays en développement, les effets des changements climatiques constituent une menace existentielle pour des centaines de millions de personnes, a-t-il relevé, appelant à mettre en œuvre d’urgence les engagements pris, et à investir dans une approche anticipative et dans la mise en œuvre du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe.  Enfin, après s’être félicité de l’efficacité des efforts de secours et de reconstruction menés par son pays à la suite du séisme de septembre dernier, il s’est alarmé de la recrudescence des actions militaires au Moyen-Orient et de l’aggravation de la situation humanitaire à Gaza.  Dénonçant les violations du droit international humanitaire par Israël, il a appelé à la fin des hostilités pour aboutir à un cessez-le-feu durable, garantir la protection des civils, assurer l’acheminement de l’aide et projeter une perspective politique de nature à relancer la solution des deux États. 

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a évoqué des déplacements forcés par millions dans le cadre de catastrophes humanitaires et d’origine humaine. En 2022, a-t-il rappelé, le nombre de personnes ayant besoin d’aide est passé de 274 à 348 millions. Face à la surcharge du système humanitaire, il a salué les recommandations du Secrétaire général portant sur une mobilisation du Fonds central pour les interventions d'urgence (CERF), le déploiement de systèmes d’alerte précoces pour tous et des partenariats inclusifs entre acteurs locaux. 

Il a dénoncé la tentative de coup d’État de l’armée dans son pays, estimant qu’elle a conduit au déplacement de 2 millions de personnes et soumet 15 millions d’autres à une situation d’insécurité alimentaire. Le plan de réponse humanitaire de 887 millions de dollars reste gravement sous-financé, s’est-il ému, avant d’exhorter les États Membres et donateurs à poursuivre leurs contributions. 

Le délégué a ensuite exhorté l’armée de son pays à lever les barrières administratives qui entravent l’acheminement de l’assistance. Accusant les militaires d’instrumentaliser l’aide à des fins politiques, il a insisté sur l’importance d’un accès impartial. Enfin, il a souligné l’importance de protéger le personnel humanitaire, lequel ferait l’objet d’arrestations ou de meurtres par l’armée, pour lui permettre de fournir ses prestations. Dans ce cadre, il a estimé que la meilleure approche réside dans l’utilisation de réseaux communautaires et de canaux transfrontaliers par des acteurs locaux. 

M. FAHAD MOHAMMAD F M F ALAJMI (Koweït) a détaillé l’aide humanitaire apportée par son pays.  Bien que le Koweït soit un petit pays, il a pu acheminer de l’aide à tous ceux et celles qui en avaient besoin dans le monde, a déclaré le délégué.  Il a aussi fait le point sur l’assistance technique apportée par son pays, ainsi que sur les emprunts qu’il octroie.  Nous sommes des donateurs de premier plan, s’est-il enorgueilli.  Il a accusé les forces israéliennes d’empêcher l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza, en violation du droit.  Il a rappelé que le Secrétaire général a eu recours à l’Article 99 de la Charte et demandé que l’ONU mette un terme aux crimes commis par Israël contre les Palestiniens.  La paix passe par la fin de l’occupation israélienne, a affirmé le délégué.

Mme SAHAR J.O. ABUSHAWESH, observatrice de l’État de Palestine, a d’abord regretté que le Conseil de sécurité n’ait pu adopter une résolution demandant un cessez-le-feu à Gaza en raison d’un recours au veto.  Le peuple palestinien traverse aujourd’hui l’un des chapitres les plus sombres de son histoire, bien qu’il s’agisse de la question la plus ancienne à l’ordre du jour de l’ONU.  Considérant les horreurs insondables et l’étendue des souffrances humaines auxquelles son peuple est confronté dans la bande de Gaza, le Secrétaire général a invoqué l’Article 99 de la Charte des Nations Unies, a-t-elle noté.  La Nakba se poursuit chaque jour depuis 1948, alors qu’au cours des deux derniers mois, près de 2 millions de Palestiniens ont été déplacés de force, plus de 17 000 personnes tuées, dont une majorité des femmes et des enfants, et plus de 45 000 blessées.  « Il ne s’agit pas seulement de chiffres, mais de personnes portant des noms, des familles, des histoires, des rêves », a-t-elle ajouté.  De fait, la Palestine reste la crise de réfugiés la plus prolongée de l’histoire moderne, et les Palestiniens sont aujourd’hui confrontés au plus grand déplacement forcé depuis la Nakba, sous les yeux du monde.

Poursuivant, la déléguée a déclaré qu’il est impensable qu’au XXI^e siècle, des écoles et des hôpitaux soient bombardés et que le personnel humanitaire de l’ONU, des médecins et des journalistes soient pris pour cible sous le couvert de la légitime défense, en violation de toute règle de droit.  Qui plus est, le développement et l’autodétermination ne peuvent coexister avec l’occupation, la colonisation, l’apartheid et le génocide.  Bien qu’il lutte pour sa survie à Gaza et dans le reste de la Palestine occupée, y compris à Jérusalem-Est, le peuple palestinien demeure résilient dans la poursuite de ses droits, a-t-elle assuré.

Mme KALLIE AULTMAN, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), a constaté une aggravation des crises, qu’elles soient liées à des catastrophes naturelles ou à des conflits armés.  Elle a dénoncé l’inaction collective et son prix inacceptable pour des personnes et des communautés du monde entier.  Rappelant que le réseau de la FICR compte 16,5 millions de bénévoles, elle a salué leurs actions malgré un sous-financement chronique.  L’escalade des tensions et la politisation de l’aide remettent en question le respect du droit international humanitaire, s’est-elle alarmée, rendant hommage aux nombreux travailleurs et volontaires morts cette année en accomplissant leur mission, y compris au sein de son organisation. 

Déplorant le manque de préparation de nombreux gouvernements face aux catastrophes, la représentante a assuré que la FICR est prête à soutenir des programmes visant à mieux les anticiper.  Son organisation travaille depuis plus de 20 ans avec les États pour améliorer la gestion des risques liés aux catastrophes, a-t-elle rappelé.  À ce titre, elle a réitéré l’appui de la FICR à l’élaboration d’un traité issu des articles de la Commission du droit international sur la protection des personnes en cas de catastrophe.  Un tel traité clarifierait ce que les gouvernements peuvent attendre de leurs homologues et des organisations humanitaires, a-t-elle estimé, ajoutant qu’il permettrait également d’identifier les mesures de facilitation des aides.

Après avoir évoqué la plateforme mondiale de la FICR sur la résilience climatique, la représentante a préconisé le déploiement de systèmes d’alerte précoce. Sur la base des données du Centre mondial pour l’adaptation, elle a affirmé que ce type de mesure permettrait de réduire d’un tiers le nombre de victimes et les dégâts matériels.  Elle a fait observer que son organisation participe notamment à l’initiative d’alerte précoce pour tous du Secrétaire général. Enfin, elle a indiqué que la FICR travaille avec le Fonds d’urgence pour les secours lors de catastrophes (DREF) en vue de créer un mécanisme d’assurance supplémentaire qui permette de fournir des financements d’urgence avant et pendant les catastrophes. 

Mme LAETITIA COURTOIS, Comité international de la Croix-Rouge, a déclaré que le respect du DIH n’est pas optionnel et souligné la nécessité qu’il devienne une réalité opérationnelle.  Le DIH doit être respecté en toutes circonstances, même lorsqu’il est violé par l’adversaire, a-t-elle insisté.  Elle a dénoncé la rhétorique visant à déshumaniser les populations civiles, ainsi que les campagnes de désinformation menées contre les acteurs humanitaires.  Elle a souligné que les États Membres jouent un rôle critique dans la préservation de l’espace humanitaire, avant d’appeler à mieux comprendre les limites de l’action humanitaire.  Celle-ci est vitale mais elle ne saurait être la seule réponse, a-t-elle estimé.  Elle a donc encouragé les acteurs politiques à s’engager dans une voie conduisant au développement et à une vie digne pour leurs peuples.  Le temps est venu de redoubler nos efforts diplomatiques en vue de mettre nos valeurs humanitaires communes au centre de la coopération internationale, a conclu la déléguée.

Décision sur les projets d’amendement L.18 et L.19

Explications de vote

Avant le vote, l’Espagne, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne (UE), a rejeté les propositions d’amendement de la Fédération de Russie qui concernent « une résolution humanitaire adoptée traditionnellement par consensus ».  Affirmant avoir mené le processus de négociation de façon juste et transparente, la délégation a assuré que chaque État Membre a pu défendre sa position face à l’ensemble de ses homologues de l’ONU.  S’agissant de l’alinéa du préambule et du paragraphe du dispositif dont la Fédération de Russie demande la suppression, elle a rappelé qu’un large accord s’est fait jour entre les États Membres pour revenir aux libellés préalablement approuvés, comme le veut la pratique établie dans les résolutions humanitaires.  En cas de désaccord, la protection du personnel humanitaire des Nations Unies constitue une obligation au regard du droit international humanitaire, a-t-elle fait valoir.  Notant que les propositions d’amendement demandent que soient supprimées les seules références aux crimes de guerre et à la Cour pénale internationale (CPI), la délégation a estimé que cela supposerait un retour en arrière alors qu’il s’agit de garantir la reddition de comptes face aux violations du droit international humanitaire et d’exiger des responsabilités pour les auteurs de crimes de guerre.  Les 27 États membres de l’UE voteront contre ces amendements, a-t-elle conclu. 

La Suisse, qui s’exprimait aussi au nom de la Norvège, a souligné l’importance de traduire en justice les responsables des violations graves du droit international humanitaire et de lutter contre l’impunité. À cet égard, elle a exhorté tous les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties au Statut de Rome. Elle a ensuite rappelé que la résolution visée par des propositions d’amendement est adoptée par consensus depuis des années.  Elle a encouragé les États Membres à voter contre les amendements proposés par la Fédération de Russie. 

Le Canada a expliqué son opposition aux propositions d’amendement visant à supprimer le paragraphe 8 du dispositif et l’alinéa 33 du préambule.  L’alinéa 33 renforce le rôle de la Cour pénale internationale (CPI) en garantissant la reddition de compte, tandis que le paragraphe 8 appelle les pays à devenir parties au Statut de Rome de la CPI, a rappelé la délégation.  À ce titre, celui-ci constitue un outil pour la communauté internationale en cas d’attaques de travailleurs humanitaires, a-t-elle affirmé.  Elle a donc exhorté les États Membres à rejeter ce qu’elle a qualifié de « tentative de saper le rôle de la CPI ».

La proposition d’amendement L.18 a été rejetée par 7 voix en faveur (Bélarus, Chine, Cuba, Fédération de Russie, Nicaragua, République populaire démocratique de Corée, Syrie), 88 contre et 30 abstentions.

La proposition d’amendement L.19 a été rejetée par 8 voix en faveur (Bélarus, Chine, Cuba, Fédération de Russie, Nicaragua, République populaire démocratique de Corée, Sri Lanka et Syrie), 84 contre et 32 abstentions. 

Décision sur les projets de résolution L.17, L.20, L.21 et L.22

Ces quatre textes ont été adoptés par consensus:

• Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies A/78/L.17
• Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies A/78/L.20 
• Coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle de l’aide au développement A/78/L.21 
• Assistance au peuple palestinien A/78/L.22

Explications de position

Après l’adoption de ces textes, le Qatar, parlant au nom du Conseil de coopération du Golfe, a salué l’adoption de la résolution L.22, avant d’indiquer que la référence à la santé sexuelle et reproductive doit s’apprécier à l’aune des valeurs culturelles des pays.

Cuba a rappelé que l’aide humanitaire ne doit pas être imposée.  La délégation a par ailleurs rejeté les références faites par la résolution L.17 au Statut de Rome, auquel Cuba n’est pas partie.  Enfin, qualifiant la situation humanitaire à Gaza de « catastrophique », elle a déploré le « châtiment collectif » infligé aux Palestiniens.

Le Nicaragua s’est lui aussi dissocié de la référence à la CPI dans le texte de la résolution L.17.  Il a affirmé croire en une justice pénale internationale « impartiale, non sélective et dénuée de toute politisation ». 

La Fédération de Russie a rappelé avoir toujours soutenu une approche consensuelle pour l’adoption des résolutions humanitaires de l’Assemblée générale, assurant que cette année ne fera pas exception.  Elle a néanmoins réitéré qu’elle ne souscrit pas aux paragraphes visés par les projets d’amendement qu’elle a présentés. 

L’Iraq a exprimé son désaccord avec certains termes figurant dans la résolution L.17, qui sont selon lui contraires aux lois du pays. De plus, a-t-il regretté, ce texte ne parle ni des souffrances indicibles des populations vulnérables, ni de la fermeture des voies de passage, ni de l’interdiction de l’acheminement de l’aide humanitaire.  Dénonçant la guerre contre Gaza, la délégation a estimé que la Puissance occupante agit contrairement aux droits humanitaires.  Elle s’est également dissociée de toutes les références à la CPI. 

La Hongrie a rappelé qu’elle n’a pas entériné le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, et ne participe donc pas à sa mise en œuvre.  Elle ne peut, par conséquent, accepter la référence faite au Pacte dans la résolution L.21 et se dissocie de l’alinéa 13 du préambule du texte. 

Le Bélarus a expliqué avoir rejoint le consensus autour de la résolution L.17 en raison de l’importance qu’il attache à la question de la protection des travailleurs humanitaires.  Cependant, n’étant pas lié à la CPI, il a souhaité se distancier publiquement de l’alinéa 33 du préambule.

La Bolivie a indiqué s’être jointe au consensus sur la résolution L.22, tout en regrettant que ce texte n’évoque pas la situation dramatique de la Palestine.  Accusant Israël de « tuer » des civils et des travailleurs humanitaires à Gaza, elle a appelé les États Membres à « faire cesser ce massacre ».

Le Conseil de sécurité s’est, ce matin, réuni après que le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, a invoqué –pour la première fois depuis qu’il a commencé à diriger l’Organisation en 2017– l’Article 99 de la Charte des Nations Unies, en vertu duquel il « peut attirer l’attention du Conseil sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales », en l’occurrence la situation à Gaza, parvenue selon ses mots « au point de rupture ».  « Les yeux du monde –et ceux de l’histoire– nous regardent.  Il est temps d’agir », a imploré le Chef de l’ONU. 

Aussi a‑t‑il exhorté les membres du Conseil à faire pression pour obtenir un « cessez-le-feu humanitaire », devant le « cauchemar » dans lequel est plongée la population gazaouite depuis très exactement deux mois, après le début des représailles d’Israël contre le Hamas, qui s’était livré le 7 octobre à des « attaques terroristes brutales » ayant provoqué la mort de près de 1 200 personnes, dont 33 enfants, ainsi qu’à des enlèvements.  Le Conseil avait d’ailleurs prévu une deuxième séance aujourd’hui, dans l’après-midi, pour mettre aux voix un projet de résolution préparé par les Émirats arabes unis, précisément pour demander un cessez-le-feu humanitaire immédiat. 

À ce stade, se pose un risque élevé d’« effondrement total » du système de soutien humanitaire à Gaza, avec des conséquences « catastrophiques » pour l’ordre public, la sécurité régionale, sans compter la pression accrue qui contraint les civils gazaouites à des déplacements massifs vers l’Égypte, a mis en garde M. Guterres, avant de dresser le bilan côté palestinien depuis le début des opérations militaires israéliennes: plus de 17 000 Gazaouites auraient été tués, dont plus de 4 000 femmes et 7 000 enfants, tandis que des dizaines de milliers de personnes auraient été blessées et que beaucoup seraient portées disparues, vraisemblablement piégées sous les décombres. Des chiffres rejetés par Israël, qui y a vu une inflation orchestrée par le Hamas, destinée à mettre les opinions internationales de son côté: « Soyons honnêtes.  Les sources sur lesquelles vous vous appuyez à l’ONU sont erronées et déformées ». 

Au contraire, l’Observateur permanent de l’État de Palestine a remercié le Secrétaire général de ses propos « très clairs », considérant que l’objectif d’Israël est l’« épuration ethnique » de la bande de Gaza, où chaque personne serait à ses yeux soit « un terroriste », soit un « bouclier humain ».  Pour M. Riyad H. Mansour, le « massacre en cours » s’inscrit plus largement dans le cadre de l’assaut livré contre le peuple palestinien « en tant que nation ».  Il a accusé le Premier Ministre israélien, M. Benjamin Netanyahu, d’être à l’origine de cette situation, estimant qu’il a consacré « sa vie entière » à l’« annihilation » des Palestiniens, lui, l’« ennemi juré » de la solution des deux États.  Il a exhorté les membres du Conseil à voter en faveur du texte des Émirats arabes unis, comme l’ont fait à sa suite la Fédération de Russie, la Chine, la Suisse ou encore l’Indonésie (au nom d’un groupe de pays). 

S’étonnant que le Secrétaire général n’ait jamais daigné invoquer l’Article 99 à propos des conflits en Ukraine, au Yémen ou en Syrie, le délégué israélien a, pour sa part, considéré que la stabilité régionale et la sécurité de son pays dépendent de l’élimination du Hamas.  La « voie de la paix » passe donc selon lui par un soutien à « la guerre de défense israélienne » et non par la demande d’un cessez-le-feu.  Il a d’ailleurs imputé au Hamas la fin de la pause humanitaire cette semaine, accusant l’« organisation terroriste » de tirer ses missiles depuis des zones humanitaires et de refuser de remettre en liberté, comme convenu, les femmes et enfants encore retenus en otage. 

Un reproche également adressé par les États-Unis, pour qui le Hamas reste une menace existentielle qu’aucun autre pays « ne tolérerait à ses frontières ».  Raison pour laquelle Washington, qui se dit favorable à la coexistence pacifique des Israéliens et des Palestiniens, ne donne pas suite aux appels en faveur d’un cessez-le-feu immédiat.  Pour la délégation américaine, cela ne ferait que semer les « graines d’une guerre future », le Hamas n’ayant aucun intérêt à s’engager en faveur d’une solution à deux États. 

La « brutalité » des actes perpétrés par le Hamas ne pourra jamais justifier la punition collective du peuple palestinien, a tranché le Secrétaire général.  Et même si les tirs aveugles de roquettes par le Hamas contre Israël et l’utilisation de civils comme boucliers humains contreviennent aux lois de la guerre, de tels actes n’absolvent pas le Gouvernement israélien de ses propres violations du droit international humanitaire, dont le devoir est de protéger les civils et de respecter les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution, a rappelé M. Guterres. 

Sans omettre de condamner les agissements du Hamas, l’Albanie a demandé à Israël exactement la même chose, de même que de réagir à la violence croissante des colons contre les Palestiniens en Cisjordanie, où les restrictions et les détentions massives se multiplient.  Rappelant l’illégalité des colonies de peuplement au regard du droit international, comme l’Union européenne et le Royaume-Uni, Malte a condamné le transfert forcé de la communauté palestinienne de Zanouta ainsi que la destruction récente, par des colons israéliens, de son école, financée par l’Union européenne. 

Au nom du Groupe des États arabes, l’Égypte a elle aussi dénoncé l’intensification de la violence en Cisjordanie, avant d’estimer qu’il en va de la crédibilité même de l’ONU si le Conseil de sécurité s’avère incapable d’obtenir un cessez-le-feu à Gaza, dont la population est soumise à un « châtiment collectif » et à un « génocide ».  Le Conseil doit obtenir immédiatement un cessez-le-feu humanitaire pour « sauver ce qui peut encore l’être » après plus de 60 jours de guerre.  Ce n’est pas un « acte de charité », mais une « obligation politique, juridique et morale » qui incombe à tous ses membres, a lancé la délégation égyptienne, soutenue dans son appel par le Conseil de coopération du Golfe, au nom duquel s’est exprimé le Qatar. 

Lors de la réunion qui a suivi celle-ci, dans l’après-midi, le Conseil a finalement échoué à adopter le texte tant attendu.  Bien qu’ayant recueilli 13 voix pour, le projet de résolution des Émirats arabes unis a été rejeté en raison du veto des États-Unis.  Le Royaume-Uni s’est abstenu. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE (S/2023/962)

Déclarations

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a déclaré que la situation est parvenue au point de rupture à Gaza où, depuis les deux derniers mois, la population est plongée dans un cauchemar humanitaire.  Il existe même, a‑t‑il dit, un risque élevé d’effondrement total du système de soutien humanitaire à Gaza, avec des conséquences catastrophiques pour l’ordre public, la sécurité régionale et une pression accrue pour contraindre à des déplacements massifs vers l’Égypte. Alors que des répercussions ont été constatées en Cisjordanie occupée, au Liban, en Syrie, en Iraq et même au Yémen, il existe clairement un risque sérieux d’aggravation des menaces existantes contre le maintien de la paix et la sécurité internationales, ainsi qu’un risque d’effondrement du système humanitaire, accentuée par l’absence totale de sûreté et de sécurité, sans précédent, pour le personnel de l’ONU à Gaza. 

Le Chef de l’Organisation a ensuite indiqué que plus de 130 membres du personnel des Nations Unies ont déjà été tués, dont beaucoup avec leurs familles. Il s’agit de la plus grande perte de vies humaines dans l’histoire de l’Organisation, a‑t‑il rappelé, insistant toutefois sur le fait que l’ONU est totalement déterminée à aider les Gazaouites, alors même que la situation devient tout simplement intenable. Rappelant que la résolution 2712 (2023) « demande l’intensification de la fourniture de ces articles pour satisfaire les besoins humanitaires de la population civile, tout particulièrement des enfants », il a déclaré avoir le profond regret d’informer le Conseil que dans les conditions actuelles sur le terrain, l’accomplissement de ce mandat est devenu impossible.  Le point de passage de Rafah n’a pas été conçu pour accueillir des centaines de camions et, de ce fait, constitue un goulot d’étranglement majeur, a‑t‑il expliqué. 

M. Guterres a aussi affirmé qu’il n’existe aucune protection efficace des civils et que personne n’est à l’abri à Gaza.  Il a rappelé le bilan des victimes palestiniennes depuis le début des opérations militaires israéliennes: plus de 17 000 Palestiniens auraient été tués dont plus de 4 000 femmes et 7 000 enfants.  Des dizaines de milliers de personnes auraient été blessées et beaucoup seraient portées disparues, vraisemblablement sous les décombres.  À ce jour, 339 établissements éducatifs, 26 hôpitaux, 56 centres de soins, 88 mosquées et 3 églises ont été détruits, de même que plus de 60% des logements de Gaza.  Près de 85% de la population a été contrainte de fuir ses foyers et au moins 88 abris de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) ont été touchés.  Des chiffres qui augmentent de jour en jour, a‑t‑il alerté. 

Par ailleurs, les habitants de Gaza manquent de nourriture.  Selon le Programme alimentaire mondial (PAM), il existe un risque sérieux de famine, particulièrement dans le nord de Gaza, où 97% des ménages ne mangent pas suffisamment.  La moitié de la population du nord et plus d’un tiers des personnes déplacées dans le sud meurent tout simplement de faim, alors que les stocks alimentaires du PAM s’épuisent.  Le système de santé, quant à lui s’est effondré, alors que les besoins augmentent. Au moins 286 agents de santé ont été tués, et seuls 14 sur 36 centres de santé fonctionnent encore, avec de graves pénuries de médicaments, de produits sanguins et de fournitures médicales.  Tout ce que je viens de décrire représente une situation sans précédent qui a conduit à ma décision, sans précédent, d’invoquer l’Article 99 de la Charte des Nations Unies, pour exhorter les membres du Conseil de sécurité à faire pression pour éviter une catastrophe humanitaire et appeler à un cessez-le-feu humanitaire, a déclaré le Secrétaire général. 

Nous savons tous qu’Israël a lancé ses opérations militaires en réponse aux attaques terroristes brutales du Hamas et d’autres groupes armés palestiniens le 7 octobre, qu’il a condamnées sans réserve, en particulier les violences sexuelles.  Il n’y a aucune justification possible pour tuer délibérément près de 1 200 personnes, dont 33 enfants, en blesser des milliers d’autres et prendre des centaines d’otages, dont 130 sont toujours détenus.  « J’exige leur libération immédiate et inconditionnelle, ainsi qu’un traitement humain à leur endroit et une visite du Comité international de la Croix-Rouge jusqu’à leur libération », a ajouté le Chef de l’Organisation. 

Simultanément, la brutalité des actes perpétrés par le Hamas ne pourra jamais justifier la punition collective du peuple palestinien, a‑t‑il enchaîné. Et même si les tirs aveugles de roquettes du Hamas sur Israël et l’utilisation de civils comme boucliers humains contreviennent aux lois de la guerre, une telle conduite n’absout pas Israël de ses propres violations.  « Le droit international humanitaire inclut le devoir de protéger les civils et de respecter les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution », a rappelé M. Guterres.  Le droit de la guerre exige également que les besoins essentiels des civils soient satisfaits, notamment en facilitant l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire, et le droit international humanitaire ne peut être appliqué avec sélectivité.  Il s’impose à tout moment et de manière égale à toutes les parties et l’obligation de le respecter ne dépend pas du principe de réciprocité. 

La population de Gaza est au bord de l’abîme, a déploré le Secrétaire général, pour qui la communauté internationale doit faire tout son possible pour mettre fin à son calvaire.  « J’exhorte le Conseil à ne ménager aucun effort pour obtenir un cessez-le-feu humanitaire immédiat, protéger les civils et permettre l’acheminement d’urgence d’une aide vitale », a‑t‑il à nouveau réclamé.  Alors que nous traitons de la crise actuelle, nous ne pouvons perdre de vue la seule possibilité viable pour un avenir pacifique: une solution à deux États, sur la base des résolutions des Nations Unies et du droit international, avec Israël et la Palestine coexistant dans la paix et la sécurité.  « C’est non seulement vital pour les Israéliens, les Palestiniens, mais aussi pour la paix et la sécurité internationales.  Les yeux du monde –et ceux de l’histoire– nous regardent.  Il est temps d’agir », a conclu M. Guterres. 

M. RIYAD H. MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a remercié le Secrétaire général de ses propos « très clairs » sur la situation actuelle dans la bande de Gaza.  Rappelant que depuis le début des bombardements israéliens, trois pays différents ont présidé les travaux du Conseil, il a espéré que sous la présidence de l’Équateur, le Conseil serait finalement en mesure de demander un cessez-le-feu humanitaire immédiat.  Il a dénoncé les attaques « indicibles » visant les personnels de l’ONU sur le terrain, alors qu’ils ne font que leur devoir.  En deux mois, Israël a tué plus de 17 000 Palestiniens, fait plus de 40 000 blessés, détruit pratiquement tous les hôpitaux du territoire, attaqué des boulangeries, s’en est pris à des journalistes et a posé des obstacles insurmontables à la vie des habitants.  La population a été bombardée sans répit, assiégée et privée de tous les besoins élémentaires pour survivre.  L’objectif est l’épuration ethnique de la bande de Gaza, a‑t‑il assuré, insistant sur la nécessité pour les membres du Conseil d’exiger un cessez-le-feu immédiat. Il a rejeté le fait qu’Israël poursuive ces attaques en vertu du principe de légitime défense, ainsi que la notion de zones de sécurité « imaginaires », puisque chaque personne à Gaza est soit « un terroriste », soit un « bouclier humain ». 

Si le massacre en cours ne convainc pas des véritables intentions d’Israël, que vous faut-il de plus? s’est exclamé M. Mansour, ajoutant que tout ce qui arrive prouve la justesse de la position palestinienne depuis le premier jour de cette guerre, qui fait partie intégrante de l’assaut livré contre le peuple palestinien en tant que nation.  L’individu à l’origine de cette situation a consacré sa vie entière à l’annihilation des Palestiniens et de la paix, et reste un « ennemi juré » de la solution des deux États, a‑t‑il accusé, soulignant que les intentions de M. Netanyahu sont manifestes aussi bien dans la bande de Gaza qu’en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.  Nul ne peut prétendre que cette guerre vise le Hamas alors que les principales victimes sont des civils, dont des femmes et des enfants dans leur majorité.  Nous avons plus de 2 millions d’otages dans la bande de Gaza, a‑t‑il insisté, appelant au respect des droits des Palestiniens, et à ne pas prendre comme axe de comparaison les horreurs de la Seconde Guerre mondiale.  Or, ces horreurs se produisent à Gaza au vu et au su de tout un chacun, a‑t‑il insisté. 

Le Secrétaire général, qui respecte sa mission sacrée et la Charte des Nations Unies, a le devoir de défendre l’état de droit.  Il faut mettre un terme, maintenant, à « l’exceptionnalisme israélien », a tranché M. Mansour, en signalant que le droit international dans son ensemble repose sur un principe fondamental, à savoir que rien ne justifie les atrocités.  Il a enfin exhorté à écouter les milliards de personnes dans le monde qui exigent de sauver des vies.  Il a demandé au nom de l’humanité, de la justice et de la paix, que les membres du Conseil votent en faveur du projet de résolution soumis par les Émirats arabes unis, car ce qu’il se passe actuellement à Gaza entraînera des répercussions pendant des générations.  « Il faut agir, et agir maintenant », a‑t‑il plaidé avec force en conclusion. 

M. GILAD MENASHE ERDAN (Israël) a commencé par observer que même le conflit en Ukraine n’a pas fait l’objet de l’invocation de l’Article 99 de la Charte des Nations Unies, ni ceux qui se déroulent en Syrie et au Yémen.  Ne constituent-ils pas une menace pour la paix et la sécurité internationales? a‑t‑il demandé, en s’indignant que seule « la guerre de défense israélienne contre le Hamas, une organisation terroriste désignée comme telle », ait conduit le Secrétaire général à invoquer cet article.  L’ironie, c’est que la stabilité régionale et la sécurité d’Israël ne peuvent être assurées qu’une fois le Hamas éliminé, a déclaré le représentant.  La véritable voie pour la paix passe donc par un soutien aux actions d’Israël et non pas par la demande d’un cessez-le-feu, a‑t‑il argué. 

Rappelant que le 7 octobre dernier, le cessez-le-feu en vigueur a été violé par le Hamas, le délégué a dressé un bilan des atrocités commises le 7 octobre par ce groupe terroriste qui, « s’il n’est pas détruit, continuera à se livrer à de tels actes ».  Le Hamas dirige Gaza d’une main de fer, il est responsable du détournement de l’aide humanitaire pour alimenter sa machine de guerre, a poursuivi le représentant, pour qui appeler à un cessez-le-feu ne ferait que renforcer son emprise sur Gaza.  Cela signifierait que le Hamas est pardonné et que l’oppression qu’il exerce est cautionnée par la communauté internationale, a‑t‑il affirmé, en demandant si c’est véritablement ce que souhaite le Conseil.  Souhaitez-vous que le Hamas poursuive son règne de terreur et que les otages n’aient aucune chance de rentrer chez eux? a‑t‑il lancé aux membres du Conseil.  Le délégué a également affirmé que le Hamas, « qui se cache derrière la population civile », a pour objectif ultime de chasser les Israéliens de leur patrie.  Il sait que plus il y a de pertes civiles palestiniennes, plus la communauté internationale s’en prendra à Israël, raison pour laquelle il fabrique des statistiques, a soutenu le représentant.  « Soyons honnêtes.  Les chiffres sur lesquels vous vous fondez ici à l’ONU sont erronés et déformés ». 

Le délégué a ensuite affirmé que le Hamas se sert maintenant de zones humanitaires pour lancer ses missiles.  Ironisant sur le fait qu’il est toujours plus simple de faire pression sur une démocratie respectueuse du droit que sur des terroristes qui ne reconnaissent même pas l’existence du droit international, il s’est indigné du fait que cette organisation ne soit pas pleinement tenu responsable de ses actes par l’ONU.  Lui imputant aussi la fin de la pause humanitaire de cette semaine, alors qu’Israël a respecté ses obligations aux termes de cet accord, le représentant a rappelé que depuis huit jours, le Hamas lance des missiles contre Israël, prenant pour cible des civils, et refuse de libérer toutes les femmes et enfants « comme convenu », persistant à refuser l’accès du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) aux 138 otages.  Comment peut-on accepter que ceux qui exigent aujourd’hui un cessez-le-feu n’exigent pas du Hamas qu’il mette fin à ses activités terroristes, a encore demandé le représentant, en appelant le Conseil de sécurité à exiger le cessez-le-feu du Hamas, « seul responsable de la situation humanitaire sur le terrain », y compris du détournement de l’aide.  Certains membres du Conseil et le Secrétaire général refusent d’accepter cette réalité, s’est emporté le représentant, avant de faire état d’une hausse des arrivées d’aide humanitaire à Gaza, en notant que près de 800 camions sont dans des embouteillages, en attente d’être inspectés pour entrer à Gaza, ce dont se chargent les organisations internationales.  Israël a également facilité l’ouverture de deux hôpitaux de campagne, a fait valoir le représentant, suivie de cinq autres prochainement.  Près de 553 blessés gazaouites ont pu quitter Gaza pour être soignés à l’étranger et ils étaient accompagnés de 338 proches.  Tout cela a été facilité par Israël, a assuré le représentant. 

Lorsqu’il assiste à ces réunions du Conseil, il a dit avoir l’impression que le Hamas n’existe pas.  Il est toujours question d’Israël et exclusivement d’Israël, a‑t‑il constaté. Alors qu’aujourd’hui marque le début de Hanoukka, « la fête de la lumière », il a appelé à faire la lumière sur la vérité ici à l’ONU.  Pour sa part, Israël poursuivra sa mission: éliminer les capacités terroristes du Hamas et libérer tous ses otages, a‑t‑il annoncé, en insistant sur le fait que cela passe par l’élimination du Hamas. 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a salué l’invocation de l’Article 99 de la Charte des Nations Unies par le Secrétaire général, estimant que cela doit être un point de bascule.  Alors que le siège de Gaza devient une cause majeure de mortalité, il a appelé le Conseil à agir.  Le délégué a noté que la récente pause temporaire n’a pas entraîné une diminution du danger pour les civils.  En outre, a‑t‑il indiqué, avec maintenant le siège de Khan Younès et d’autres parties du sud de Gaza, il n’y a littéralement aucun refuge pour les millions de personnes piégées et attaquées. 

Condamnant fermement le ciblage délibéré des installations, du matériel et du personnel médicaux, il a rappelé que les Émirats arabes unis ont mis en place, le 2 décembre, un hôpital de campagne à l’intérieur de Gaza, d’une capacité opérationnelle de 150 lits.  Après avoir souligné la nécessité d’un système de surveillance rationalisé et d’une capacité accrue de livraison de marchandises, il a insisté sur l’importance d’assurer la pleine mise en œuvre de la résolution 2712 (2023).  
Enfin, il a indiqué que son pays a fait circuler un projet de résolution appelant à un cessez-le-feu immédiat afin que le Conseil réponde aux « appels assourdissants » lancés dans le monde entier pour mettre fin à cette violence. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a rappelé que c’est avec ses collègues de Chine et des Émirats arabes unis, guidés par les mêmes considérations que le Secrétaire général, que sa délégation a demandé à la présidence équatorienne de convoquer cette réunion.  Nous jugeons extrêmement important que le Secrétariat de l’ONU ainsi que la très grande majorité des États Membres soient unis dans leur désir de mettre fin à la mort et aux souffrances des civils.  Selon lui, nous vivons désormais un « moment de vérité ».  On nous a convaincus, pendant près de deux mois, que la chose la plus importante, la plus urgente, la plus pressante que le Conseil devait faire, c’était d’appeler à une pause humanitaire.  On nous a dit que, contrairement à un cessez-le-feu, cet objectif était censé être « réalisable » et réaliste.  À toutes les questions sur la façon dont cet appel serait mis en œuvre, nous avons reçu la réponse que les agences humanitaires « sur le terrain » s’en chargeraient elles-mêmes.  « Eh bien, il est temps de faire le point », a estimé le représentant.  S’il y a vraiment eu une pause humanitaire, elle n’a rien à voir avec la résolution 2712 (2023) du Conseil de sécurité.  « Cette pause et la libération de plusieurs dizaines d’otages et de prisonniers palestiniens étaient le résultat d’accords entre les médiateurs régionaux, le Hamas et Israël, dont le respect n’était naturellement contrôlé par personne. »  Selon le représentant, cette pause n’avait pas non plus de signification politique –les parties ont en fait bénéficié d’un répit, ont réalisé leurs tâches tactiques, puis Israël, avec le soutien actif des États-Unis, est passé à une nouvelle phase encore plus sanglante de son opération terrestre en Gaza. 

Reprenant ensuite des passages de la lettre du Secrétaire général, qui souligne qu’il n’y a pas de protection efficace pour les civils, ni d’endroits sûrs à Gaza, qui vit sous les bombardements constants des Forces de défense israéliennes, le délégué a conclu que tels sont les véritables résultats de la résolution 2712 (2023), qui selon lui ressemble malheureusement plutôt « à du vide ».  Après avoir exprimé sa déception de voir le Conseil ne prendre aucune décision, sous la pression des États-Unis, il a estimé qu’il a aujourd’hui une occasion de mettre fin à cette situation anormale et de faire ce que la communauté internationale attend de lui, en adoptant le projet de résolution préparé par les Émirats arabes unis.  Le représentant a alors espéré que tous les membres trouveront la force et le courage de le faire. 

M. ZHANG JUN (Chine) a rendu hommage au Secrétaire général pour l’utilisation de sa prérogative et pour son intervention, qui attestent de la gravité de la situation à Gaza et de son degré de responsabilité.  Le représentant a indiqué que le projet de résolution soumis par les Émirats arabes unis reflète l’appel de la communauté internationale, que la Chine appuie en étant un coauteur.  À l’heure actuelle, seul un cessez-le-feu immédiat pourrait sauver des vies, a estimé le représentant. 

Il a constaté qu’il n’existe aucun refuge possible pour les Palestiniens alors même qu’il leur a été demandé de chercher refuge vers le sud de Gaza. « Une crise de plus grande ampleur est imminente. »  Le délégué a mis en garde également que la paix et la sécurité régionales sont « au bord du précipice » et qu’à ce stade, seul un cessez-le-feu serait susceptible d’ouvrir la voie à la solution des deux États.  « Le monde nous regarde », a‑t‑il fait remarquer, en demandant aux membres du Conseil d’agir pour la paix. 

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a commencé par faire valoir qu’un État Membre a le droit de défendre son peuple face à des actes terroristes.  Les États-Unis, à l’échelon le plus élevé, ont lancé une diplomatie approfondie pour sauver des vies et poser les jalons d’une paix durable au Moyen-Orient, a‑t‑il assuré, notamment en facilitant l’accès humanitaire et la libération d’otages.  Il a reproché au Hamas de n’avoir pas respecté son engagement à remettre en liberté toutes les femmes et les enfants pris en otage, ce qui a entraîné la reprise des combats.  Notant l’incapacité du Conseil de sécurité à condamner les attaques terroristes de cette organisation, il y a vu un « échec moral grave ».  Si Israël déposait ses armes de manière unilatérale aujourd’hui, le Hamas continuerait à détenir les otages, a‑t‑il affirmé.  Ce groupe reste une menace pour Israël et continue à diriger Gaza, « une menace qu’aucun gouvernement ne tolèrerait à ses frontières. »  C’est la raison pour laquelle, alors que Washington soutient une paix durable permettant aux Israéliens et aux Palestiniens de vivre en paix et en sécurité, ils ne donnent pas suite aux appels lancés à un cessez-le-feu immédiat.  Cela ne ferait que semer les graines d’une guerre future, a‑t‑il estimé, parce que le Hamas n’a aucun intérêt à s’engager en faveur d’une solution à deux États. 

Affligés par les souffrances des deux derniers mois, les États-Unis redoublent d’effort pour libérer les otages restants et demandent que le CICR puisse y avoir accès, a poursuivi le représentant.  Bouleversé par l’ampleur des souffrances humaines à Gaza, il a souligné qu’Israël doit respecter le droit international humanitaire et mener ses opérations de manière à minimiser leur impact contre les civils.  Une guerre urbaine ne peut être gagnée qu’en protégeant les civils, a martelé le représentant, en appelant Israël à éviter tout déplacement massif de populations au sud de Gaza, à garantir un soutien humanitaire aux personnes déplacées et à permettre à ces dernières de rentrer chez elles dès que les conditions seront réunies.  Les États-Unis s’opposent à leur réinstallation de force, a insisté le représentant.  Il a aussi souligné l’impératif d’un renforcement de l’aide humanitaire, en saluant la possible réouverture du point de passage de Kerem Shalom par Israël, qui a accepté que la livraison de carburant reprenne partiellement à Gaza.  La délégation américaine a rendu hommage aux membres du personnel de l’UNRWA et aux journalistes qui ont perdu la vie à Gaza, en insistant sur l’importance de la restauration du calme. 

Les États-Unis demandent en outre que les colons extrémistes israéliens en Cisjordanie aient à répondre de leurs actes violents, a‑t‑il expliqué, en faisant état d’une nouvelle politique de restriction des visas américains aux personnes qui auraient contribué à affaiblir la paix et la sécurité en Cisjordanie.  Il a ensuite rappelé le soutien du Président Biden à un État palestinien à l’abri du Hamas. S’adressant aux membres de ce Conseil qui plaident en faveur d’une résolution, il a considéré qu’ils étaient dans l’obligation d’expliquer dans quelle mesure leurs propositions pourraient briser le cycle de violence et favoriser un avenir plus sûr et plus pacifique à Gaza et dans l’ensemble du Moyen-Orient pour mettre fin à la guerre. Pour leur part, les États-Unis continueront à œuvrer à la protection des civils, alors qu’Israël poursuit des objectifs militaires légitimes, a‑t‑il déclaré, ainsi qu’à la libération des otages et à un avenir dans lequel le Hamas n’aurait pas sa place. 

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) s’est dite encouragée par les récentes nouvelles concernant l’utilisation du point de passage de Kerem Shalom qui renforcerait et accélérerait l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza. Tout en indiquant que les efforts doivent viser à protéger les civils et acheminer l’aide humanitaire, elle a appelé à ne pas perdre de vue la situation générale.  À cet égard, elle a de nouveau condamné les attaques du 7 octobre, l’enlèvement de civils innocents et les violences commises, y compris sexuelles, les qualifiant d’inacceptables.  Après avoir demandé la libération immédiate et sans condition des otages, elle a condamné l’utilisation de civils palestiniens comme bouclier humain par le Hamas. 

La déléguée a enjoint le Conseil de sécurité à s’élever contre l’injustice commise à l’égard des Israéliens et des Palestiniens.  En outre, elle a exhorté le Conseil de sécurité à exiger des comptes au Hamas, déplorant d’ailleurs l’absence de condamnation de ce dernier par le Conseil.  Cela ne contribuera pas à la sécurité régionale, a‑t‑elle prévenu.  Après avoir demandé à Israël de respecter pleinement le droit international humanitaire notamment en exerçant le principe de proportionnalité et de distinction dans les opérations militaires, elle lui a demandé de réagir à la violence croissante des colons contre les Palestiniens en Cisjordanie. 

Mme FRANCESCA MARIA GATT (Malte) a soutenu la décision du Secrétaire général d’invoquer l’Article 99 de la Charte.  Elle a estimé qu’en plus de toutes les dispositions de la résolution 2712 (2023), un cessez-le-feu humanitaire immédiat est désormais essentiel.  Après avoir exprimé sa déception concernant la reprise des hostilités, elle a appelé le Conseil à tenir compte des avertissements de plusieurs agences des Nations Unies.  « L’inaction n’est pas une option. »  La déléguée a souligné le manque de nourriture, d’eau et de médicaments, appelant à garantir l’augmentation et la distribution de l’aide humanitaire, ainsi que la sécurité des personnels onusiens et humanitaires. Le cessez-le-feu humanitaire, a‑t‑elle insisté, est le seul moyen de respecter les impératifs susmentionnés. 

Après avoir appelé le Conseil à faire preuve de clarté concernant la stratégie répréhensible du Hamas consistant à s’implanter parmi les civils et les infrastructures civiles à Gaza, la représentante s’est dite préoccupée par les informations faisant état de restrictions et de détentions massives dans toute la Cisjordanie, y compris dans les camps de réfugiés.  Insistant sur l’illégalité des colonies au regard du droit international, elle a regretté cet obstacle à la paix et a condamné le transfert forcé de la communauté palestinienne de Zanouta ainsi que la destruction récente, par des colons israéliens, de son école financée par l’Union européenne.  Elle a également condamné toutes les violations de la Ligne bleue, y compris les attaques contre la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a exprimé le plein soutien de son pays au Secrétaire général, dont c’est le devoir d’alerter le Conseil de sécurité pour qu’il puisse assumer sa responsabilité de maintenir la paix et la sécurité internationales.  Reprenant le déclaration du Chef de l’Organisation, il a estimé que face à la gravité de cette crise, ce Conseil doit continuer d’agir.  Il a alors réitéré son appel à une nouvelle trêve humanitaire immédiate et durable, qui doit conduire à un cessez-le-feu pérenne. Le délégué a aussi jugé nécessaire d’acheminer davantage d’aide humanitaire, soulignant ainsi le besoin d’ouverture de nouveaux points de passage, y compris celui de Kerem Shalom. Il est essentiel que les procédures requises de contrôle de l’aide ne retardent pas son acheminement, a‑t‑il demandé, avant de rappeler que la France prend toute sa part dans la fourniture de l’aide humanitaire et a déjà annoncé 100 millions d’euros additionnels pour 2023 dont 54 millions pour l’UNRWA. 

Selon le représentant, agir, c’est aussi en finir avec le Hamas.  À ce titre, il a jugé inacceptable que le Conseil n’ait pas encore pu condamner ses actes terroristes barbares.  Israël, a‑t‑il dit, peut compter sur la France pour lutter contre le Hamas.  Il a aussi indiqué que son pays se mobilise pour éviter un embrasement régional et, de ce fait, appelle toutes les parties à la retenue.  À cet égard, il a jugé préoccupante la poursuite des affrontements à la frontière entre le Liban et Israël.  Le délégué a rappelé l’attachement de la France à la pleine mise en œuvre de la résolution 1701 (2006) par toutes les parties concernées. 

Pour Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse), l’invocation, pour la première fois sous le mandat du Secrétaire général, de l’Article 99 de la Charte des Nations Unies, témoigne de la situation dramatique qui prévaut au Moyen-Orient aujourd’hui, une préoccupation partagée par la Suisse.  Il est par conséquent impératif que le Conseil de sécurité agisse pour prévenir une détérioration encore plus grave de la crise, a‑t‑elle exigé.  Ayant fait du respect du droit international humanitaire et de la protection des civils une priorité de son mandat au Conseil de sécurité, la représentante a fait le constat amer que nul n’est en sécurité aujourd’hui à Gaza, pas même les 138 otages israéliens restants, dont la Suisse appelle à la libération immédiate et inconditionnelle. 

Elle a demandé des enquêtes sur toutes les violations du droit international commises en Israël et dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé afin que leurs auteurs soient traduits en justice.  Face à la destruction et aux dégâts causés aux infrastructures civiles, y compris à plus de 60% des habitations, à l’effondrement du système médical, à la saturation des écoles et d’autres structures de l’UNRWA, la déléguée a appelé au respect du droit international humanitaire et des droits humains tout en reconnaissant le droit d’Israël d’assurer sa sécurité. Elle a rappelé aux belligérants leurs obligations dans la poursuite des hostilités, notamment celle de respecter les principes de proportionnalité, de distinction et de précaution, en toute circonstance. 

Alors que la tradition humanitaire prône l’obligation de venir en aide aux civils dans le besoin, la représentante a annoncé être favorable pour cette raison au projet de résolution présenté par la délégation des Émirats arabes unis.  La résolution 2712 (2023) du Conseil avait véhiculé un même devoir d’humanité, a relevé la représentante, puisqu’elle rappelle qu’il faut assurer un accès humanitaire complet, rapide, sûr et sans entrave aux civils.  Toutefois, le caractère « intenable » de sa mise en œuvre « dans les circonstances actuelles » signifie que ce minimum d’humanité n’est aujourd’hui pas assuré à Gaza, a‑t‑elle regretté en conclusion. 

M. DOMINGOS ESTÊVÃO FERNANDES (Mozambique) a mis en garde face à une situation risquant d’avoir des répercussions à long terme sur la sécurité et la stabilité régionale, ainsi que sur le peuple palestinien.  À cet égard, il a souligné la nécessité d’une action collective pour éviter une catastrophe humanitaire imminente, se faisant l’écho de l’appel lancé par le Secrétaire général en faveur d’un cessez-le-feu immédiat.  De surcroît, il a estimé que les avertissements répétés, notamment des agences des Nations Unies, concernant l’imminence d’une crise humanitaire monumentale à Gaza devraient inciter à prendre des mesures immédiates. 

Le délégué a appelé le Conseil et la communauté internationale à user pleinement de leur influence pour faire cesser les hostilités à Gaza, garantir l’aide humanitaire et rétablir le dialogue entre les parties avant d’exhorter les autorités israéliennes à mettre en œuvre la résolution 2712 (2023).  Enfin, il a réitéré l’appel aux parties pour qu’elles respectent leurs obligations en matière de protection des civils, conformément au droit international des droits humains et au droit international humanitaire, avant d’insister sur la nécessité d’encourager le dialogue pour parvenir à une solution. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a déclaré que le Secrétaire général, qui bénéficie de son ferme soutien, a clairement tracé la trajectoire.  Nous devons réagir, et réagir avec une réelle urgence, a‑t‑elle lancé, rappelant toutefois que son pays continue de soutenir le droit d’Israël à se défendre contre le terrorisme du Hamas alors qu’il cherche à récupérer plus de 100 otages toujours détenus à Gaza. Elle a ensuite souligné le besoin d’une augmentation marquée de la fourniture « durable et sans entrave » de l’aide vitale et des services essentiels pour éviter une catastrophe humanitaire.  Cela inclut l’augmentation des types d’aide autorisés, a‑t‑elle précisé.  La déléguée a alors exhorté Israël à aller plus loin et à ouvrir complètement le point de passage de Kerem Shalom pour permettre l’acheminement des marchandises, afin que les énormes volumes d’aide nécessaires puissent parvenir à la population de Gaza.  Cela devrait inclure au minimum les 200 000 litres de carburant par jour réclamés par l’ONU, a‑t‑elle dit. 

Alors que les membres du Conseil de sécurité s’efforcent de mettre un terme à la catastrophe humanitaire à Gaza, ils doivent aussi œuvrer pour éviter une escalade en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est occupée, a‑t‑elle poursuivi. Elle a jugé alarmante l’annonce d’Israël approuvant de nouvelles colonies dans la zone de l’aqueduc inférieur de Jérusalem-Est, constatant qu’elle ne fait qu’augmenter les tensions en Cisjordanie alors que l’effort international se concentre sur la prévention de nouveaux conflits.  Elle a conclu en rappelant que les colonies sont illégales au regard du droit international et qu’elles constituent un obstacle à la paix, car elles menacent la viabilité physique et la réalisation d’une solution à deux États.  Cette décision doit être annulée avec effet immédiat, a exigé la déléguée. 

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a exprimé son soutien à la mesure de responsabilité du Secrétaire général tendant à activer l’Article 99 de la Charte des Nations Unies, jugeant fondamental de redoubler d’efforts pour parvenir à un cessez-le-feu immédiat pour arrêter la tragédie à Gaza. « Nous devons raviver l’espoir suscité par l’adoption de la résolution 2712 du 15 novembre 2023 », a‑t‑il déclaré, condamnant fermement toutes les attaques qui visent les populations civiles et appelant toutes les parties à faire preuve de retenue. 

Le représentant a estimé qu’il est plus qu’urgent d’établir un cessez-le-feu humanitaire durable, a exhorté le Conseil à poursuivre « sans relâche » les efforts dans ce sens afin de sauver des vies humaines, particulièrement celles des enfants, des femmes et des populations civiles dans Gaza et dans la région.  Il a également insisté pour que l’aide humanitaire soit acheminée sans entrave et en quantité suffisante dans le respect du droit humanitaire, mettant l’accent sur l’impératif que la libération des otages se poursuive sans condition.  Le Conseil doit en outre faire preuve de davantage d’engagement en faveur de la reddition des comptes pour les violations graves du droit international. 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a constaté que depuis l’attaque terroriste brutale du Hamas le 7 octobre, qui a fait plus de 1 200 morts en Israël et environ 250 otages, Gaza a sombré dans l’une des crises humanitaires les plus dévastatrices au monde.  Plus de 17 000 Palestiniens auraient été tués, dont une majorité de femmes et d’enfants, et des milliers d’autres se trouvent sous les décombres des bâtiments détruits.  Il s’agit là d’un nombre effroyable de victimes, s’est-il inquiété en affirmant que le cauchemar de Gaza est devenu « une crise de l’humanité ». 

Le Japon prend au sérieux l’invocation par le Secrétaire général de l’Article 99 de la Charte des Nations Unies, qui exhorte les membres du Conseil de sécurité à éviter une catastrophe humanitaire et à demander qu’un cessez-le-feu humanitaire soit déclaré, compte tenu de la gravité des pertes humaines subies en si peu de temps, a‑t‑il expliqué.  Regrettant vivement qu’aucune aide humanitaire significative n’ait été acheminée depuis la rupture de la pause humanitaire la semaine dernière, il a plaidé en faveur de l’ouverture d’autres points de passage, en plus de celui de Rafah, et de la mise en place d’un mécanisme de surveillance sous l’autorité de l’ONU.  Le Conseil ne peut se contenter de regarder la situation se détériorer, s’est impatienté le représentant rappelant qu’il est de sa responsabilité de remédier immédiatement à cette grave situation humanitaire.  Il a aussi exprimé ses inquiétudes relatives aux retombées en Cisjordanie, au Liban, en Syrie, en Iraq et en mer Rouge, craignant que la situation n’embrase une région déjà instable.  Le délégué a conclu en donnant la priorité absolue aux préoccupations humanitaires, en demandant le respect de la résolution 2712 (2023) et en exigeant que le Conseil parle d’une seule voix afin d’éviter toute nouvelle détérioration de la situation humanitaire. 

Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) s’est inquiétée du respect de l’esprit des pauses humanitaires et de l’obligation de préserver les vies et les infrastructures civiles.  Un cessez-le-feu humanitaire est encore plus nécessaire actuellement, a‑t‑elle déclaré, saluant la décision du Secrétaire général d’invoquer l’Article 99 de la Charte.  Après avoir déploré l’utilisation d’armes lourdes et le bombardement de Gaza, qui ont rendu extrêmement difficile pour les acteurs humanitaires d’aider de nombreuses personnes déplacées, dont des personnes âgées, des femmes enceintes et des enfants, la représentante s’est inquiétée de la décision du Gouvernement israélien d’étendre ses opérations terrestres à toutes les parties de la bande de Gaza.  Cette décision met gravement en danger la vie de la population civile de la bande qui est densément peuplée, a‑t‑elle prévenu. 

S’associant à l’appel lancé par le Secrétaire général et tous les membres du Conseil pour que les Forces de sécurité israéliennes et le Hamas accordent la priorité à la protection des civils des deux côtés, elle a déclaré que les problèmes humanitaires complexes exigent une attention immédiate du Conseil. Les préoccupations sécuritaires d’Israël et du peuple palestinien doivent être prises en compte, a insisté la représentante.  Elle a appuyé les négociations diplomatiques directes et espéré l’engagement d’Israël et de l’Autorité palestinienne à entamer un dialogue franc pour s’attaquer aux causes sous-jacentes du conflit et parvenir à une paix durable.  La déléguée a appelé les membres du Conseil susceptibles de jouer un rôle de modérateur avec Israël et le Hamas à utiliser tous les moyens possibles pour répondre aux appels du Conseil de sécurité. 

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a salué le fait que le Secrétaire général ait invoqué, pour la première fois depuis le début de son mandat, l’Article 99 de la Charte pour s’adresser à ce Conseil.  Il a constaté que cet appel urgent en faveur d’un cessez-le-feu humanitaire à Gaza a aussi été lancé non seulement par la communauté internationale, l’ONU et les acteurs humanitaires, mais aussi par tous les membres du Conseil. Notant qu’à cause du conflit, le système humanitaire à Gaza est au bord d’un « effondrement total et sans précédent », il a jugé inacceptable les conditions de vie de plus de 80% des Palestiniens de la bande.  Il a rappelé les efforts du Brésil depuis le début de la crise, en particulier le projet de résolution appuyé par la vaste majorité des membres du Conseil, mais auquel un membre permanent avait apposé son veto, comme ce fut aussi le cas pour plusieurs autres textes. 

En conséquence, il a appelé à la pleine mise en œuvre des dispositions de la résolution 2712 (2023), « à défaut de quoi, ceux qui sont plus particulièrement responsable de cet échec, risquent de se faire complices et seront négativement jugés par l’Histoire ».  Il a ensuite demandé à tous ceux qui ont le pouvoir d’influencer les principales parties prenantes, de créer les conditions nécessaires à une action significative du Conseil.  Il a rappelé la nécessité d’agir selon les principes de distinction, de proportionnalité, de nécessité et d’humanité, exigeant que la Croix-Rouge internationale ait accès aux otages.  « Nous, membres de ce Conseil, avons maintenant plus qu’un impératif moral », a‑t‑il déclaré, prévenant que l’échec de cette tâche entraînerait probablement un scénario où l’autorité et la légitimité du Conseil s’éroderaient encore plus.  Cela prouverait son incapacité à s’acquitter de ses devoirs confiés par la Charte des Nations Unies, a‑t‑il mis en garde. 

M. JOSÉ JAVIER DE LA GASCA LOPEZDOMÍNGUEZ (Équateur) a fait remarquer que, pour la première fois en plus de 30 ans, l’Article 99 de la Charte des Nations Unies a été invoqué par le Secrétaire général.  Il a été contraint de le faire au vu de l’ampleur des pertes humaines à Gaza et en Israël au cours des deux mois écoulés depuis les attaques terroristes perpétrées le 7 octobre par le Hamas. Le Secrétaire général l’a fait parce que la situation se détériore rapidement et pourrait dégénérer en un effondrement total, une catastrophe aux conséquences potentiellement irréversibles pour la paix et la sécurité dans la région, a encore justifié le représentant, qui a rappelé que l’Équateur a condamné, à maintes fois, les attaques du Hamas mais aussi les attaques israéliennes contre la bande de Gaza. 

Le représentant a réaffirmé le droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination et à voir combler ses aspirations légitimes à vivre dans la sécurité, la liberté, la justice, les opportunités et la dignité.  « Nous avons exprimé notre solidarité avec Israël et la Palestine, parce que toutes les vies sont précieuses, parce que nous sommes peinés par tous les morts. »  Il n’y a aucune justification pour causer de la douleur et la mort à des civils innocents, a encore déclaré le représentant, qui a estimé qu’un cessez-le-feu humanitaire est inéluctable pour à la fois alléger la terrible situation à Gaza et diminuer le risque d’expansion de la violence dans la région. 

Au nom du Groupe des États arabes, M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a prévenu que toute personne dotée d’une conscience se tourne aujourd’hui vers l’ONU et son Conseil de sécurité, horrifiée par cette incapacité d’obtenir un cessez-le-feu à Gaza.  Il y va de la crédibilité de l’ONU, a tranché le représentant, car le monde assiste à un châtiment collectif et au génocide du peuple palestinien, sous le prétexte fallacieux de s’attaquer à un groupe armé.  Le représentant a rendu hommage au personnel de l’ONU qui, en dépit des campagnes de diffamation et des attaques dont il fait l’objet, poursuit tant bien que mal sa mission.  Il a dénoncé le déplacement forcé de 85% de la population de Gaza qui vit dans des conditions indicibles, s’est indigné le représentant devant ces crimes de guerre et crimes contre l’humanité.  Il a également dénoncé l’intensification de la violence des colons israéliens en Cisjordanie, en rappelant que cette occupation illégale se fait aussi dans le Golan syrien et le Liban. 

Le représentant a donc exigé du Conseil de sécurité qu’il s’acquitte de son devoir de maintenir la paix et la sécurité internationales et qu’il obtienne immédiatement un cessez-le-feu humanitaire pour « sauver ce qui peut encore être sauvé » après plus de 60 jours de guerre.  Il a appelé les États à soutenir le projet de résolution humanitaire porté par les Émirats arabes unis, lequel demande un cessez-le-feu, l’ouverture d’autres points de passage et un acheminement sans entrave de l’aide humanitaire.  Ce n’est pas un acte de charité mais un acte conforme aux droits humains et une obligation politique, juridique et morale qui incombe à tous les membres du Conseil. Martelant que la violence et le génocide ne peuvent mener à la paix et que seuls le dialogue et la négociation amèneront la stabilité dans la région, le représentant a conclu, en plaidant pour la réalisation de la solution des deux États dans les frontières de 1967. 

Au nom de Conseil de coopération du Golfe, Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a demandé à la communauté internationale de prendre les mesures nécessaires, dans le cadre du droit international, pour mettre fin au châtiment collectif infligé aux habitants de Gaza.  Après avoir salué les efforts de médiation de son pays, de l’Égypte et des États-Unis pour parvenir à la trêve humanitaire, à sa prolongation, à la libération des otages et l’acheminement de l’aide, la représentante a toutefois déploré la fin de cette trêve qui empêche le travail des organisations humanitaires.  Elle a appelé à la mise en œuvre immédiate de la résolution 2712 et à la mise en place de mécanismes de surveillance.  Elle a félicité le Secrétaire général pour avoir invoqué l’Article 99, estimant que le Conseil de sécurité se doit d’obtenir une trêve humanitaire et un cessez-le-feu humanitaire immédiat.  Elle a plaidé pour que les habitants de Gaza aient accès à l’aide humanitaire, y compris l’eau, l’électricité, le carburant et les médicaments.  Elle a aussi plaidé pour un appui renforcé à l’UNRWA.  Après avoir appuyé l’initiative de l’Arabie saoudite pour relancer le processus de paix au Moyen-Orient, la représentante a jugé qu’il est temps que l’État de Palestine soit reconnu comme membre à part entière des Nations Unies.  Le peuple palestinien doit rester intransigeant, tant qu’il n’aura pas eu son État indépendant, a conclu la représentante. 

Au nom d’un groupe de pays, M. ARRMANATHA CHRISTIAWAN NASIR (Indonésie) a déclaré que si l’on n’agit pas, l’histoire nous accusera de complicité dans des crimes contre l’humanité.  Il y a 75 ans, a‑t‑il rappelé, la communauté internationale s’est engagée à ce que de tels crimes ne se reproduisent pas, et il ne s’agissait pas de protéger un groupe en particulier, mais bien toute l’humanité.  Ma délégation, a poursuivi le représentant, s’est portée coautrice du projet de résolution demandant un cessez-le-feu humanitaire et c’est le moins que le Conseil de sécurité puisse faire s’il se soucie un tant soit peu de l’humanité.  Il a appelé les membres du Conseil à entendre la voix désespérée de la communauté internationale.  Combien de morts de femmes et d’enfants faut-il pour que vous mettiez fin aux hostilités?  15 000? 50 000?. 

Le représentant a mis en garde contre le risque de débordement du conflit dans la région et dans le monde, étant donné que 24 heures sur 24, l’on diffuse en direct et sans censure sur les réseaux sociaux, les images de ce conflit, dont celles des femmes et des enfants victimes impuissantes. Ne prenez pas le risque de radicaliser les gens, avec une politique de deux poids, deux mesures quand il s’agit d’appliquer le droit international.  Faites le bon choix, mettez un terme à ces actes inhumains à l’encontre des Palestiniens, écoutez votre conscience, attaquez-vous aux causes du conflit et mettez en œuvre la solution des deux États, a‑t‑il lancé aux membres du Conseil. 

Mme HEDDA SAMSON, de l’Union européenne (UE), a appuyé l’appel du Secrétaire général pour éviter une catastrophe humanitaire à Gaza et l’effondrement du système humanitaire.  Il est urgent d’agir pour assurer la protection de tous les civils, a‑t‑elle déclaré, déplorant le nombre élevé de victimes, dont la majorité sont des femmes et des enfants.  Elle a salué les efforts considérables déployés par l’ONU et par tous les acteurs humanitaires qui travaillent dans des conditions extrêmement difficiles. Elle a également déploré la mort d’un nombre record de membres du personnel de l’ONU et d’autres travailleurs humanitaires et appelé, en conséquence, à la mise en œuvre d’urgence de la résolution 2712 (2023), tout en soutenant l’appel du Conseil en faveur de pauses et de couloirs humanitaires dans toute la bande de Gaza pendant un nombre suffisant de jours pour permettre, conformément au droit international humanitaire, un accès humanitaire complet, rapide, sûr et sans entrave. 

L’UE a déjà porté son aide humanitaire à plus de 100 millions d’euros et reste disposée à travailler en étroite collaboration avec les partenaires internationaux, les Nations Unies et d’autres agences, ainsi qu’avec les pays de la région, a‑t‑elle assuré.  Après avoir rappelé les efforts de négociations avec toutes les parties prenantes, la représentante a déclaré qu’il importe que tous les membres de la communauté internationale appuient l’Autorité palestinienne, qui doit être revigorée pour, au bout du compte, retourner gouverner Gaza, en tant qu’entité légitime de gouvernance pour le Territoire palestinien occupé.  Des institutions palestiniennes démocratiques reposant sur le respect de l’état de droit et des droits humains sont vitales pour le peuple palestinien, a‑t‑elle dit, avant de réitérer sa ferme opposition à la politique liée aux colonies de peuplement, la seule solution possible étant la paix. 

L’Assemblée générale a, ce matin, suivi les recommandations que lui ont faites, au cours de sa soixante-dix-huitième session, ses Quatrième et Sixième Commissions, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation; et des affaires juridiques, respectivement. 

Elle a commencé par entériner 33 résolutions et trois décisions que lui soumettait sa Quatrième Commission.  Fidèle à son éclectisme, la « Quatrième » a couvert cette année un large éventail de questions, allant des processus de décolonisation aux opérations de paix et missions politiques spéciales, en passant par l’information à l’ONU, les rayonnements ionisants, l’espace extra-atmosphérique, ou encore les pratiques israéliennes dans les territoires occupés et l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). 

Alors que la soixante-dix-huitième session a eu pour toile de fond le conflit entre Israël et le Hamas, les six résolutions consacrées aux pratiques et activités d’implantation israéliennes dans le Territoire palestinien occupé et à l’UNRWA, adoptés à une très large majorité « en Quatrième », n’ont été que des reconductions techniques des textes des années précédentes, sans faire référence à la crise actuelle dans la bande de Gaza et en Israël. 

Israël, qui vote systématiquement contre ces textes en reprochant à l’ONU d’être biaisée à son encontre, avait demandé en Commission à ceux qui sont « épris de paix et de démocratie » d’en faire de même, en arguant qu’ils ne mentionnent ni l’attaque lancée par le Hamas contre Israël le 7 octobre, ni les 1 400 victimes israéliennes, pas plus qu’elles ne demandent la libération des otages faits par le Hamas.   Face à cette prise de position, Cuba, parmi d’autres délégations, avait jugé injuste de s’opposer à ces textes sur la base de leurs lacunes, rappelant qu’ils passent également sous silence la mort de plus 10 000 Palestiniens et d’une centaine d’employés de l’UNRWA, tués au cours du premier mois du conflit. 

Le Canada, qui ne s’est pas associé à ces projets de résolution, s’est dit préoccupé aujourd’hui par l’extrémisme violent visant les populations civiles israéliennes ainsi que les populations palestiniennes des territoires occupés, ce qui menace les perspectives de paix.  La délégation a dénoncé l’attaque perpétrée le 7 octobre par le Hamas, de même que la multiplication des violences de la part des colons extrémistes en Cisjordanie, et les mesures récentes prises par le Gouvernement israélien ayant « accéléré et enraciné l’expansion des colonies ».  Quant au Népal, il a rappelé que la coexistence pacifique est au cœur de la politique étrangère de son pays au Moyen-Orient, avant de condamner l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas, qui a entraîné la mort de 10 de ses ressortissants. 

En adoptant le texte relatif aux opérations de l’UNRWA, l’Assemblée décide ainsi d’envisager d’augmenter progressivement la dotation de l’Office en provenance du budget ordinaire de l’ONU, tout en engageant les États et les organisations à maintenir ou augmenter leurs contributions volontaires, en particulier au budget-programme.  Elle prend note des recommandations du Secrétaire général concernant l’appui à l’Office par prélèvement sur le budget ordinaire de l’ONU. Par un autre texte portant sur l’aide aux réfugiés de Palestine, l’Assemblée générale souligne la nécessité de poursuivre l’œuvre de l’UNRWA, ainsi que l’importance de ses opérations, lesquelles doivent être menées sans entrave. 

Sur la question des colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, l’Assemblée générale exige une fois de plus l’arrêt immédiat et complet des activités de peuplement israéliennes dans l’ensemble du Territoire, mesure indispensable pour sauvegarder la solution des deux États sur la base des frontières d’avant 1967.   Le texte condamne notamment les activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, ainsi que la confiscation de terres, la perturbation des moyens d’existence de même que le transfert forcé de civils et l’annexion de territoires. Il souligne aussi qu’il incombe à Israël d’enquêter sur tous les actes de violence perpétrés par des colons contre des civils palestiniens et leurs biens, et demande qu’il soit mis fin à l’impunité qui règne à cet égard. 

Dans un monde marqué par l’incertitude et la multiplication des conflits, les mérites des missions politiques spéciales, décrites comme un outil souple de diplomatie préventive et de consolidation de la paix, ont été mis en avant par la Quatrième Commission.  L’Assemblée générale a suivi ses recommandations à ce sujet en adoptant un texte qui reconnaît que ces missions doivent avoir leur place dans les pourparlers visant à donner suite à la note d’orientation du Secrétaire général sur le Nouvel Agenda pour la paix.  Le texte note également que le financement de la consolidation de la paix reste un défi crucial puisque, deux ans après l’adoption de la résolution 76/305, l’Assemblée n’a toujours pas trouvé de moyen consensuel de répondre au besoin de ressources supplémentaires. 

L’Assemblée générale a en outre entériné les deux résolutions annuelles sur l’information à l’ONU, dont le texte phare sur les politiques et activités de l’ONU en matière de communication globale, dans lequel elle fait part de sa « grande inquiétude » face à la montée de la désinformation et de la mésinformation, y compris dans le contexte des opérations de maintien de la paix de l’ONU.  L’autre résolution, qui a trait à l’information au service de l’humanité, demande que tous les pays et organismes de l’ONU coopèrent afin d’atténuer les disparités dans la circulation de l’information à tous les niveaux. 

L’Assemblée générale a également exprimé son soutien à l’action antimines, en particulier celle menée sous l’égide de l’ONU, en adoptant la résolution périodique sur ce point dont le langage a été enrichi cette année, notamment par une référence à l’impact de la dissémination d’engins explosifs sur l’agriculture et la résilience locale. Une autre mention y a été faite du rôle crucial de la lutte antimines dans la réduction du coût humain des armes et de l’importance d’inclure la lutte antimines dans les discussions qui seront menées au sujet du Nouvel Agenda pour la paix, présenté par le Secrétaire général en juillet 2023. 

Enfin, l’Assemblée générale a fait sien l’ensemble des textes relatifs à la décolonisation recommandés par sa Quatrième Commission. 

Par ailleurs, l’Assemblée générale a adopté le projet de programme de travail provisoire de sa Quatrième Commission, en prenant note du document « Planification des programmes ». 

L’Assemblée générale a ensuite entériné les recommandations de sa Sixième Commission, chargée des questions juridiques.  Comme il est de coutume, les textes, présentés par le Rapporteur de la Commission, M. Moussa Mohamed Moussa, de Djibouti, ont tous été approuvés sans mise aux voix.  Les délégations avaient pu s’exprimer lors de la dernière séance de la Commission, le 17 novembre dernier, lorsque celle-ci avait adopté l’ensemble de ses projets de résolution. L’Assemblée a donc adopté aujourd’hui 16 résolutions et 10 décisions qui contribuent à la promotion de la justice et du droit international, à la lutte contre le terrorisme international et à la prévention du crime. 

Elle a ainsi adopté le texte portant sur les travaux de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), par lequel elle félicite cette dernière d’avoir adopté les Dispositions types et les Lignes directrices sur la médiation pour les différends relatifs à des investissements internationaux; le Code de conduite destiné aux arbitres et le Code de conduite destiné aux juges dans des procédures de règlement de différends relatifs à des investissements internationaux. 

Elle salue également l’adoption des Recommandations sur l’accès des micro-, petites et moyennes entreprises au crédit et, dans le domaine du règlement des litiges, le texte d’orientation sur le rejet rapide et la décision préalable. 

L’Assemblée a également adopté le projet de résolution consacré au rapport de la Commission du droit international (CDI) sur les travaux de ses soixante-treizième et soixante-quatorzième sessions.  Elle note que celle-ci a achevé l’examen en première lecture du projet de conclusions sur les principes généraux du droit ainsi que des commentaires y relatifs. 

Toujours au titre des travaux de la CDI, l’Assemblée a adopté un texte intitulé « Normes impératives du droit international général (jus cogens) », par lequel elle prend acte du projet de conclusions sur la détermination et les conséquences juridiques desdites normes et de l’annexe et des commentaires y relatifs. 

En écho aux déclarations prononcées lors de la séance de clôture de la Commission, la délégation du Mexique a tenu à se dissocier du consensus, en estimant que ce texte n’est pas équilibré et ne reflète pas les préoccupations de toutes les délégations.  Elle s’est élevée contre toute « sélectivité » dans l’examen des travaux de la CDI, tous les sujets traités devant faire l’objet de la même attention. 

Par ailleurs, l’Assemblée a entériné la proposition de la Commission de poursuivre en 2026, l’examen des sujets de l’expulsion des étrangers et de la responsabilité des organisations internationales sur lesquels la CDI a élaboré des projets d’articles, en 2014 et 2011, respectivement. 

Le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, qui doit être sans cesse revitalisé pour tenir compte de l’accroissement de la demande d’activités de formation et de diffusion dans le domaine du droit international, a fait lui aussi l’objet d’un texte adopté par l’Assemblée. 

L’Assemblée a également adopté les projets de résolution concernant la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, l’état de droit aux niveaux national et international, ou encore les mesures visant à éliminer le terrorisme international.  Ces textes reprennent, pour l’essentiel, les dispositions des projets adoptées les années précédentes. 

Elle a validé la décision de la Sixième Commission d’opter pour une mise à jour technique de son projet de résolution sur la question de la portée et l’application du principe de compétence universelle, qu’elle prévoit de continuer d’étudier l’année prochaine. 

L’Assemblée a encore adopté des textes portant sur le rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation et sur celui du Comité des relations avec le pays hôte. 

Abordant enfin la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, l’Assemblée a adopté le projet de décision contenant le programme de travail provisoire de la Sixième Commission pour la soixante-dix-neuvième session, celle-ci devant démarrer le 2 octobre 2024. 

L’Assemblée a en revanche reporté sa décision s’agissant de la résolution consacrée au renforcement et à la promotion du régime conventionnel international, en attendant l’évaluation des incidences budgétaires de ce texte. 

Enfin, par une résolution, l’Assemblée a décidé d’inviter l’Organisation des États ibéro-américains pour l’éducation, la science et la culture à participer à ses sessions et travaux en qualité d’observatrice.  Par neuf décisions, l’Assemblée générale a, en revanche, décidé de reporter à sa soixante-dix-neuvième session sa décision concernant l’octroi du statut d’observateur à neuf organisations intergouvernementales. 

Il s’agit du Conseil de coopération des États de langue turcique; de l’Union économique eurasiatique; de la Communauté des démocraties; du secrétariat de la Convention de Ramsar sur les zones humides; du Fonds pour l’environnement mondial; de l’Organisation internationale des employeurs; de la Confédération syndicale internationale; du Forum de Boao pour l’Asie et de l’International Parliamentarians’ Congress. L’Assemblée a ainsi suivi les recommandations formulées par sa Commission lors de la séance du 8 novembre dernier. 

Dans un autre registre, après avoir fini l’examen des rapports de la Sixième Commission, l’Assemblée générale a adopté, sans vote, une décision relative à la participation d’organisations non gouvernementales, d’organisations de la société civile, d’établissements universitaires et du secteur privé à la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral. 

RAPPORTS DE LA QUATRIÈME COMMISSION DANS LESQUELS FIGURENT LES RÉSOLUTIONS

Assistance à la lutte antimines - Point 46 (A/78/417)

Effets des rayonnements ionisants - Point 47 (A/78/418)

Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace - Point 48 (A/78/419)

Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient - Point 49 (A/78/420)

Pratiques et activités d’implantation israéliennes affectant les droits du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés - Point 50 (A/78/421)

Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects - Point 51 (A/78/422)

Étude d’ensemble des missions politiques spéciales - Point 52 (A/78/423)

Questions relatives à l’information - Point 53 (A/78/424)

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies - Point 54 (A/78/425)

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes - Point 55 (A/78/426)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies - Point 56 (A/78/427)

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation - Point 57 (A/78/428)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux - Point 58 (A/78/429)

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale - Point 120 (A/78/430)

Planification des programmes - Point 135 (A/78/431)

RAPPORTS DE LA SIXIÈME COMMISSION DANS LESQUELS FIGURENT LES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies - Point 76 (A/78/432)

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa cinquante-sixième session - Point 77 (A/78/433)

Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international - Point 78 (A/78/434)

Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de ses soixante-treizième et soixante-quatorzième sessions - Point 79 (A/78/435)

Expulsion des étrangers - Point 81 (A/78/437)

Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation - Point 82 (A/78/438)

L’état de droit aux niveaux national et international - Point 83 (A/78/439)

Portée et application du principe de compétence universelle - Point 84 (A/78/440)

Responsabilité des organisations internationales - Point 85 (A/78/446)

Protection des personnes en cas de catastrophe - Point 86 (A/78/441)

Renforcement et promotion du régime conventionnel international - Point 87 (A/78/442)

Mesures visant à éliminer le terrorisme international - Point 109 (A/78/443)

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale - Point 120 (A/78/444)

Planification des programmes - Point 135 (A/78/445)

Rapport du Comité des relations avec le pays hôte - Point 161 (A/78/447)

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale au Conseil de coopération des États de langue turcique - Point 162 (A/78/448)

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à l’Union économique eurasiatique - Point 163 (A/78/449)

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à la Communauté des démocraties - Point 164 (A/78/450)

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale au secrétariat de la Convention de Ramsar sur les zones humides - Point 165 (A/78/451)

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale au Fonds pour l’environnement mondial - Point 166 (A/78/452)

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à l’Organisation internationale des employeurs - Point 167 (A/78/453)

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à la Confédération syndicale internationale - Point 168 (A/78/454)

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale au Forum de Boao pour l’Asie - Point 169 (A/78/455)

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à l’International Parliamentarians’ Congress - Point 170 (A/78/456)

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à l’Organisation des États ibéro-américains pour l’éducation, la science et la culture - Point 171 (A/78/457)

Sous la houlette du Président de l’Équateur, M. Daniel Noboa Azin, le Conseil de sécurité a adopté, aujourd’hui, une déclaration présidentielle présentée par ce pays et par la France, à l’occasion d’un débat public sur le thème « Menaces contre la paix et la sécurité internationales: criminalité transnationale organisée, multiplication des défis et nouvelles menaces ». 

Si le Conseil souligne, dans ce texte, qu’il incombe au premier chef aux États de prévenir et de combattre la criminalité transnationale organisée, il souligne aussi l’importance de la coopération internationale pour prévenir et éliminer le détournement d’armes et l’approvisionnement illicite en armes par des terroristes et des groupes et réseaux de criminalité organisée.  À cet égard, il encourage les États Membres à renforcer la coopération entre leurs systèmes judiciaires et leurs forces de l’ordre respectifs.

« La criminalité transnationale organisée représente un danger pour la paix et la sécurité internationales », a rappelé le Secrétaire général de l’ONU citant notamment la résolution 2482 (2019) du Conseil, à l’ouverture d’un débat qui a réuni 60 intervenants, dont trois experts du sujet.

M. Guterres a, en conséquence, appelé cet organe à « faire davantage », la coopération multilatérale étant la seule voie permettant de s’attaquer aux dynamiques criminelles qui alimentent la violence et prolongent les cycles de conflit.  Il a dégagé plusieurs domaines d’action prioritaires, à commencer par le renforcement de la coopération, faisant remarquer que les groupes criminels opèrent au-delà des frontières et des zones géographiques. Renforcer l’état de droit ainsi que la prévention et l’inclusion ont été les autres priorités prônées par le Secrétaire général.

Le Président de l’Équateur a appelé à suivre l’approche globale de l’ONU dans laquelle le Conseil de sécurité utilise ses compétences.  Il a cité la résolution 1459 (2003) relative au Processus de Kimberley, qui vise à prévenir « les diamants du sang », pour démontrer la capacité de cet organe à contribuer aux efforts transversaux face aux défis multidimensionnels.  Sur le plan national, le Président équatorien a reconnu une hausse du nombre d’homicides ces dernières années, « de manière inacceptable », et ce, à cause de la pénétration de bandes criminelles internationales sur son territoire. M. Noboa Azin a rejoint d’autres intervenants en évoquant la situation qui règne en Haïti où, au cours des deux dernières années, plus de civils ont été tués que dans plusieurs conflits impliquant plus d’un État. 

Rien que pour les 20 dernières années, la criminalité organisée a fait plus de morts que tous les conflits armés réunis, selon l’Étude mondiale sur l’homicide de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  De plus, les groupes ou bandes criminels sont responsables de près du quart de tous les homicides dans le monde.

En outre, les violences dues à cette criminalité sont en augmentation dans plusieurs régions du monde, notamment l’Amérique latine, la région ayant le taux d’homicide le plus élevé au monde, avec en tête de proue des pays tels que l’Équateur, le Chili et Haïti, a informé la Directrice du Weatherhead Center for International Affairs de l’Université Harvard, Mme Melani Cammett. 

Victime elle-même de cette violence lorsqu’elle avait 14 ans, Mme Victoria Nyanjura, Directrice de Women in Action for Women, a raconté son enlèvement par le groupe terroriste de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) ainsi que les violences physiques et mentales indescriptibles subies pendant huit ans.  Elle a aussi témoigné avoir vécu des actes d’exploitation sexuelle desquels sont nés deux enfants. 

Les experts et les délégations ont retenu la complexité de la criminalité organisée et l’enchevêtrement de ses diverses manifestations comme raisons d’investir davantage dans la coopération internationale.  C’est ce qu’a recommandé notamment la Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Mozambique, Mme Verónica Nataniel Macamo Dlhovo, visant une coopération pour promouvoir l’état de droit et la justice sociale, l’éducation et la santé ainsi que la lutte contre la corruption à tous les niveaux.

Concrètement, le renforcement de la cybersécurité, l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle, la mise en place d’une police prédictive et la promotion de la culture numérique pour prévenir et réduire la criminalité en ligne ont été mis en exergue par le Secrétaire permanent auprès du Ministère des affaires étrangères et de la coopération régionale du Ghana, M. Ramses Joseph Cleland, qui a conseillé de tirer parti de la technologie pour garder une longueur d’avance sur les criminels.  Le Panama a témoigné de la croissance exponentielle du trafic illégal de migrants due aux réseaux criminels qui utilisent des technologies de l’information. 

Le sujet a aussi été abordé sous l’angle financier car, selon les chiffres figurant dans la note de cadrage préparée en amont de cette réunion, le trafic des migrants rapporte entre 5,5 et 7 milliards de dollars annuels.  La criminalité organisée est « une industrie de plusieurs milliards de dollars » qui alimente la violence et l’exploitation, a confirmé la Directrice exécutive de l’ONUDC.  Mme Ghada Fathi Waly a ainsi recommandé au Conseil d’intégrer des mesures contre la criminalité organisée dans les interventions et résolutions en matière de paix et de sécurité.

Le Secrétaire général a par ailleurs noté que, dans le cadre du Pacte mondial des Nations Unies de coordination contre le terrorisme, l’ONU aide à s’attaquer aux liens existants entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme.  Il a formé le vœu que les États Membres parviendraient à un consensus sur un nouveau traité relatif à la cybercriminalité afin d’approfondir la coopération tout en protégeant les droits humains en ligne.

Le Mexique et le Brésil, parmi d’autres, ont cependant établi une distinction entre le terrorisme, alimenté par des considérations politiques et idéologiques, et la criminalité transnationale organisée, qui est, elle, motivée par l’appât financier. Le Costa Rica a, pour sa part, regretté que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles considèrent ce phénomène en « silos », en le traitant sur le plan de la justice pénale et non comme une menace plus large à la paix et à la sécurité internationales, au développement durable et aux droits humains.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Criminalité transnationale organisée, défis croissants et nouvelles menaces (S/2023/933)

Texte de la déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité rappelle qu’il tient de la Charte des Nations Unies la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Le Conseil rappelle la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972, la Convention sur les substances psychotropes de 1971, la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée de 2000 et les Protocoles y relatifs, la Convention des Nations Unies contre la corruption de 2003 et les conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte antiterroriste, ainsi que les résolutions qu’il a adoptées sur la question.

Le Conseil souligne qu’il incombe au premier chef aux États de prévenir et de combattre la criminalité transnationale organisée et que la sécurisation de leurs frontières est leur prérogative souveraine et, à ce propos, réaffirme son attachement aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, notamment aux principes d’égalité souveraine, d’intégrité territoriale et d’indépendance politique.

Le Conseil réaffirme que c’est avant tout aux États qu’incombe la responsabilité de contrer les actes de terrorisme et rappelle sa résolution 2482 (2019) dans laquelle il a prié les États Membres de mieux coordonner leurs efforts à tous les niveaux afin de renforcer l’action mondiale visant à rompre des liens entre terrorisme international et criminalité organisée, qu’elle soit nationale ou transnationale, qui constituent un grave problème et une menace contre la sécurité internationale. 

Le Conseil se déclare préoccupé par les menaces graves et grandissantes que constituent les activités relevant de la criminalité transnationale organisée et constate que des terroristes peuvent, dans des régions et des contextes précis, tirer profit de ces activités, qu’elles  soient nationales ou transnationales, telles que le trafic d’armes, de drogues et de biens culturels et la traite des personnes, ainsi que le commerce illicite de ressources naturelles dont l’or et d’autres métaux précieux, les pierres précieuses, les minéraux, le charbon de bois et le pétrole, le bois d’œuvre, le trafic d’espèces sauvages et autres activités criminelles qui nuisent à l’environnement.

Le Conseil note que la criminalité transnationale organisée risque de menacer la sécurité des pays inscrits à son ordre du jour, notamment des États sortant d’un conflit, et déclare qu’il compte examiner ces menaces, en tant que de besoin.  Il se dit à ce propos vivement préoccupé par l’augmentation du trafic de drogues, le trafic de migrants, la traite des personnes et le trafic et la contrebande d’armes légères et de petit calibre par voie terrestre, aérienne et maritime et autres activités criminelles par des groupes et réseaux de criminalité organisée qui portent atteinte à l’autorité des États et menacent la paix et la sécurité dans bon nombre de régions dans le monde.  Il note avec préoccupation le lien entre la criminalité organisée et le financement du terrorisme dans certains cas et dans certaines régions.

Le Conseil est conscient de l’importance de renforcer la coopération internationale et régionale pour combattre la criminalité transnationale organisée, la piraterie et les vols à main armée commis en mer.

Le Conseil demande aux États Membres d’améliorer la gestion des frontières et la coopération internationale pour juguler effectivement les menaces transnationales et constate que des stratégies distinctes sont nécessaires pour faire face aux menaces liées à la sécurité des frontières et insiste sur l’importance pour les États Membres d’adopter une démarche globale et équilibrée, selon que de besoin.

Le Conseil se déclare préoccupé par le renforcement de groupes et réseaux de criminalité organisée qui sont mieux équipés en technologies numériques de pointe et dont les opérations illicites sont de plus en plus décentralisées, diversifiées et connectées, ce qui, dans certains cas, peut aggraver les menaces contre la sécurité internationale.

Le Conseil demande aux États Membres de prendre des mesures appropriées et conformes au droit international pour lutter contre le trafic d’armes légères et de petit calibre, notamment dans le cadre de la criminalité transnationale organisée et du terrorisme, et exhorte notamment les États Membres au niveau national à renforcer, le cas échéant, leurs capacités judiciaires, leurs capacités de maintien de l’ordre et leurs moyens de contrôler les frontières, ainsi que leurs capacités d’enquêter sur les réseaux de trafic d’armes.

Le Conseil se déclare gravement préoccupé par le fait que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre dans de nombreuses régions du monde continuent de menacer la paix et la sécurité internationales, causent d’importantes pertes en vies humaines et concourent à l’instabilité et à l’insécurité.

Le Conseil souligne qu’il importe que les États Membres prennent des mesures appropriées, aux niveaux national, régional et international, conformément au droit international et à leurs cadres juridiques internes, pour empêcher que le trafic d’armes profite à des terroristes et à des groupes de criminalité transnationale et pour prévenir, dans ce contexte, le détournement ainsi que les pillages de stocks nationaux par des terroristes et des groupes de criminalité transnationale ou l’acquisition par eux d’armes légères et de petit calibre provenant de ces stocks et souligne à cet égard qu’il importe d’aider, à leur demande, les États, en particulier dans les pays et les régions touchés par les conflits, à surveiller et contrôler les stocks d’armes légères et de petit calibre, afin d’empêcher les terroristes et les groupes criminels d’en acquérir.

Le Conseil souligne l’importance de la coopération internationale pour prévenir et éliminer le détournement d’armes et l’approvisionnement illicite en armes par des terroristes et des groupes et réseaux de criminalité organisée et, à cet égard, encourage les États Membres à renforcer en particulier la coopération entre leurs systèmes judiciaires et leurs forces de l’ordre respectifs, conformément à leurs obligations internationales et à leurs cadres juridiques internes.

Le Conseil préconise le renforcement de la coordination de l’action menée par le système et notamment les organismes, fonds et programmes des Nations Unies, afin d’améliorer l’efficacité de l’action internationale appropriée.

Le Conseil encourage le Secrétariat de l’Organisation et notamment l’ONUDC, le Bureau de lutte contre le terrorisme et les entités du Pacte mondial des Nations Unies de coordination contre le terrorisme ainsi que les organisations régionales et infrarégionales à poursuivre leurs efforts visant à fournir, dans le cadre leurs mandats respectifs, une assistance technique et un renforcement des capacités aux États Membres, à leur demande, pour les aider à prévenir et à contrer la criminalité transnationale organisée et le terrorisme, respectivement, ainsi qu’à continuer d’établir les rapports pertinents.

Le Conseil est conscient de l’importance d’une analyse plus approfondie de la situation politique et du conflit, notamment, le cas échéant, des réseaux criminels appuyant la criminalité transnationale organisée et le terrorisme, et invite le Secrétaire général, selon que de besoin, à examiner ces facteurs dans l’action de prévention des conflits, l’analyse des conflits et l’évaluation et la planification intégrées des missions menées par l’Organisation et à envisager d’intégrer ces éléments dans ses rapports ayant trait aux situations qu’il examine.

Le Conseil est conscient de l’importance de la société civile, notamment les organisations locales de la société civile et les organisations de proximité, le secteur privé, les milieux universitaires, les groupes de réflexion, les médias, les jeunes, les femmes, les personnalités du monde de la culture, les responsables de l’éducation et les chefs religieux, pour ce qui est d’accroître la sensibilisation aux menaces du terrorisme et d’y remédier plus efficacement.

Déclarations

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a souligné d’emblée le caractère invisible mais « toujours insidieux » de la criminalité transnationale organisée, qui constitue une menace redoutable pour la paix, la sécurité et le développement durable partout où elle sévit.  Notant que ce fléau est présent dans tous les pays, riches ou pauvres, du Nord ou du Sud, développés ou en développement, il a également constaté que le cyberespace est devenu un « eldorado virtuel pour les criminels ».  Selon lui, les ramifications des activités criminelles transnationales sont les mêmes: gouvernance affaiblie, corruption et zones de non-droit, violences effrénées, morts et destructions.  Il a ajouté que les flux financiers illicites se traduisent par des « milliards d’occasions manquées en matière de développement », la perte de moyens de subsistance et l’aggravation de la pauvreté. Ainsi, sur le continent africain, la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et les flux financiers illicites font perdre plus d’argent que l’ensemble des sommes reçues au titre de l’aide publique au développement, a relevé M. Guterres.

Parallèlement, a-t-il poursuivi, la traite des personnes, « violation odieuse des droits humains fondamentaux » qui s’en prend aux plus vulnérables, se poursuit en toute impunité.  Au lieu de s’améliorer, la situation s’aggrave, en particulier pour les femmes et les filles, qui constituent la majorité des victimes de la traite dans le monde.  Le Secrétaire général a également dénoncé les effets du trafic de drogue, « l’activité la plus lucrative » des groupes impliqués dans la criminalité transnationale organisée, qui a atteint des sommets, créant des vecteurs de violence à travers le monde.  De même, a-t-il observé, le commerce illicite des armes à feu ne cesse de croître.  Il alimente les conflits, fait des millions de morts et de blessés et contribue à une augmentation spectaculaire des activités criminelles dans de nombreuses régions du monde, a expliqué M. Guterres, rappelant que cette question a été au cœur des échanges qu’il a eus lors du dernier Sommet de la Communauté des Caraïbes (CARICOM).

Autre forme de criminalité, le trafic de ressources naturelles, d’espèces sauvages et d’autres produits de base et services est « destructeur pour les populations et pour la planète », a-t-il affirmé, avant de pointer la corrélation entre ces activités et le fait qu’elles sont commanditées par de véritables multinationales de la criminalité internationale. Face à ces dangers, M. Guterres a déploré les répercussions socioéconomiques de la pandémie de COVID-19 et le relèvement inégal qui s’est ensuivi, les inégalités croissantes, la crise du coût de la vie, la réduction de la marge de manœuvre budgétaire ainsi que l’aggravation de la pauvreté et du chômage, qui affaiblissent l’autorité de l’État, détériorent le tissu social et accroissent l’insécurité.

Notant que la criminalité transnationale organisée et les conflits s’alimentent mutuellement, le Secrétaire général a signalé que de l’Afghanistan à la Colombie, la production et le trafic de drogues illicites ont alimenté des conflits violents de longue durée, tandis qu’Haïti est pris dans un cercle vicieux: effondrement de l’État, escalade de la violence en bande organisée et essor du commerce illicite d’armes à feu introduites en contrebande dans le pays.  Au Myanmar, la traite des personnes et les escroqueries en ligne, souvent organisées depuis l’étranger, se développent dans un contexte de violence, de répression et d’érosion de l’état de droit depuis la prise du pouvoir par les militaires en 2021, a-t-il indiqué, avant de constater que les organisations criminelles développent des alliances opportunistes avec des acteurs armés désignés par le Conseil de sécurité comme groupes terroristes, souvent pour tirer profit de diverses formes de trafic.  Au Sahel, a-t-il dit, le commerce illicite de carburant, de drogues, d’armes et de ressources naturelles fournit des ressources opérationnelles aux groupes armés de la région.  Il en va de même en Libye, tandis qu’en Somalie, la mainmise des Chabab sur le commerce illicite du charbon de bois fait régner l’insécurité dans toute la région et dévaste les forêts, ce qui a des répercussions dramatiques.

Le Secrétaire général a rappelé que, par sa résolution 2482 (2019) notamment, le Conseil de sécurité considère que la criminalité transnationale organisée représente un danger pour la paix et la sécurité internationales.  Appelant cet organe à faire davantage, il a évoqué plusieurs domaines d’action prioritaires, à commencer par le renforcement de la coopération, « car les groupes criminels opèrent au-delà des frontières et des zones géographiques ».  Il a prôné une réponse mondiale, la coopération multilatérale étant, à son sens, la seule voie permettant réellement de s’attaquer aux dynamiques criminelles qui alimentent la violence et prolongent les cycles de conflit. M. Guterres a également fait valoir le schéma directeur que constituent la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses trois protocoles additionnels, demandant à tous les États Membres d’appliquer pleinement ces instruments et de s’entraider pour enquêter sur les organisations criminelles et les amener à répondre de leurs actes devant la justice.  Il a par ailleurs noté que, dans le cadre du Pacte mondial des Nations Unies de coordination contre le terrorisme, l’ONU aide à s’attaquer aux liens existant entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme, formant le vœu que les États Membres parviendront à un consensus sur un nouveau traité relatif à la cybercriminalité afin d’approfondir la coopération tout en protégeant les droits humains en ligne, comme énoncé dans « Notre Programme commun ».

M. Guterres a en outre appelé au renforcement de l’état de droit, avec l’appui de toutes les parties prenantes, non sans relever que, des prises de pouvoir inconstitutionnelles au piétinement des droits humains, les gouvernements eux-mêmes contribuent au désordre et à l’impunité.  Face à cette situation, l’ONU est prête à aider les États Membres avec le concours des équipes de pays, a-t-il assuré.  Enfin, le Chef de l’ONU a encouragé au renforcement de la prévention et à la promotion de l’inclusion en redoublant d’efforts pour réaliser le Programme 2030. Mettant l’accent sur le fait que les réponses purement militaires et axées sur des mesures de répression ont montré non seulement leurs limites, mais aussi leurs effets contreproductifs, il a plaidé pour un meilleur équilibre entre prévention et sécurité. La lutte contre la criminalité ne doit jamais servir d’excuse pour bafouer les droits humains, a-t-il insisté, jugeant que le Conseil de sécurité a un rôle essentiel à jouer dans cette lutte collective. 

Mme GHADA FATHI WALY, Directrice exécutive de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a expliqué que la criminalité organisée est un phénomène complexe, motivé par divers facteurs, allant de la pauvreté aux inégalités, à la collusion et aux dynamiques de pouvoir, en passant par la fragilité de l’état de droit et la faiblesse des institutions.  Aujourd’hui, dans un contexte de conflits et d’instabilité croissants, le crime organisé gagne du terrain dans différentes régions du monde, compromettant la paix et la sécurité internationales.  Les marchés illicites se développent et se diversifient partout dans le monde, et les défis émergents prolifèrent aussi, a‑t‑elle signalé, s’inquiétant notamment des phénomènes des drogues synthétiques et de la cybercriminalité qui évoluent plus rapidement que le monde ne peut suivre. Sur tous les continents, la criminalité organisée est une industrie de plusieurs milliards de dollars qui alimente la violence et l’exploitation. 

Elle a indiqué que les groupes ou gangs criminels organisés sont responsables de près d’un quart de tous les homicides dans le monde.  Les trafiquants d’êtres humains exploitent les personnes touchées par la violence, les difficultés économiques et la dégradation de l’environnement, et les réseaux de trafic de migrants prospèrent dans ces mêmes conditions.  L’analyse de l’ONUDC montre également comment les marchés criminels se chevauchent avec les crises et les conflits armés, notamment en Haïti, au Sahel, au Myanmar ou dans le Bassin Amazonien.  De plus, l’impact de la criminalité organisée se manifeste sous de nouvelles façons, allant des actes de violence dans les villes portuaires européennes liées au trafic de drogue, jusqu’aux assassinats politiques et à l’infiltration des prisons de certaines régions d’Amérique latine.  Les réseaux criminels exploitent également les structures financières pour blanchir les produits du crime.  Ils tirent avantage des larges secteurs informels dans de nombreux pays en développement, ainsi que des failles dans la réglementation des actifs virtuels, a ajouté la haute fonctionnaire qui a déploré qu’aujourd’hui, les coûts et les risques liés à la participation à des activités criminelles n’ont jamais été aussi faibles.

Mme Waly a ensuite signalé que la menace mondiale posée par la criminalité organisée a atteint de nouveaux niveaux de complexité.  Cela met en lumière le besoin, pour y répondre, d’institutions capables de rendre justice et de mettre fin à l’impunité, ainsi que de communautés résilientes.  Nous devons renforcer l’état de droit, la coopération internationale, et améliorer la prévention et l’inclusion.  Elle a ensuite passé en revue les réalisations de l’Office, notamment la mise en place de réseaux, de référentiels et de plateformes permettant aux responsables de la justice pénale de collaborer et d’échanger facilement des informations.  Il tisse également des partenariats plus solides avec et entre des organisations régionales comme l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), l’Organisation des États américains (OEA) et l’Union africaine (UA).

Notant que le lien entre la paix, la sécurité et l’état de droit n’a jamais été aussi pertinent, la haute fonctionnaire a appelé le Conseil de sécurité et le système des Nations Unies à agir contre les effets dévastateurs du crime organisé. Dans ce contexte, elle a encouragé le Conseil à soutenir et investir dans une meilleure collecte de données, afin de mieux anticiper et surveiller la dynamique du trafic et de la criminalité organisée et d’y répondre de manière proactive.  Elle a également recommandé au Conseil d’intégrer des mesures contre la criminalité organisée dans les interventions et résolutions en matière de paix et de sécurité; et de promouvoir l’inclusion de la prévention de la criminalité organisée dans les cadres de coopération pour le développement durable.  Avec une volonté politique et une action collective, nous pouvons faire en sorte que la criminalité organisée ne puisse plus maintenir son modèle économique fondé sur l’instabilité et la fragilité, a‑t‑elle affirmé.

Mme MELANI CAMMET, professeure de relations internationales à l’Université Harvard, a fait remarquer que des institutions étatiques sont parfois impliquées dans la criminalité transfrontalière organisée. Elle a évoqué le commerce de produits de la faune sauvage et le commerce de stupéfiants qui sont en plein essor à travers le monde, profitant de l’existence de vastes régions sans présence étatique.  Les avancées technologiques telles que les drones et l’intelligence artificielle sont également mises à profit dans les activités criminelles, a‑t‑elle ajouté.

Mme Cammet a relevé que les violences sont en augmentation dans plusieurs régions du monde, notamment l’Amérique latine, la région ayant le taux d’homicide le plus élevé au monde, avec en tête de proue des pays tels que l’Équateur, le Chili et Haïti.  Certaines formes de criminalité organisée ciblent exclusivement les femmes et les filles, a‑t‑elle regretté, mentionnant le fait que ces dernières représentent 71% des victimes de traite des êtres humains.  Elle a expliqué que les réponses des gouvernements se focalisent souvent sur une plus grande militarisation des opérations de police, estimant qu’une telle approche sape les éléments clefs de la démocratie comme la défense des droits humains.  L’enseignante a aussi mentionné des collusions entre certaines autorités et les réseaux criminels dans les Balkans, en Amérique latine et dans d’autres régions. 

Elle a salué le renforcement de la coopération internationale en la matière, tout en se désolant du manque de collaboration entre des États démocratiques et ceux ayant des régimes autoritaires qui sont parfois proches des réseaux criminels.  Pour endiguer la montée de la criminalité transnationale organisée, elle a appelé à dépénaliser certains stupéfiants.  Elle a aussi souligné que des politiques migratoires restrictives font le terreau de la traite des êtres humains.  En définitive, Mme Cammet a averti que les efforts de répression de la criminalité transnationale organisée auront des effets limités si on ne tient pas compte des facteurs liés à la demande et qui encouragent les marchés illicites transnationaux.

Mme VICTORIA NYANJURA, fondatrice et Directrice générale de Women in Action for Women, a insisté sur son statut de survivante, rejetant le terme de victime.  Elle a expliqué qu’elle avait 14 ans lorsqu’elle a été enlevée par le groupe terroriste de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).  « Pendant huit ans, j’ai enduré des violences physiques et mentales indescriptibles, ainsi que des actes d’exploitation sexuelle. Par une nuit pluvieuse de 2004, alors que j’avais deux enfants nés pendant ma captivité, j’ai fait le choix courageux de m’échapper ou de mourir en essayant », a-t-elle témoigné.

Elle a indiqué que les violences sexuelles érodent l’estime de soi ainsi que la dignité humaine et qu’elles ont des répercussions sur les familles, les communautés et la société dans son ensemble. Elle a appelé à entendre les survivants, notant que la stigmatisation entourant les violences sexuelles réduit souvent les victimes au silence et permet à la criminalité organisée de prospérer en toute impunité.  Elle a appelé les gouvernements et les organisations privées à appuyer les survivants « qui ne devraient jamais se sentir seul ».  De même, elle a insisté sur la justice réparatrice pour les survivants de la guerre et de la violence sexuelle avant d’appuyer leur participation au processus de prise de décisions qui s’inscrit dans le processus de guérison, a-t-elle ajouté.

En nous unissant, nous pouvons faire en sorte que les récits des survivants deviennent des lueurs d’espoir, nous guidant vers un avenir où la justice prévaudra et où chaque individu pourra vivre à l’abri de l’ombre du crime organisé, a-t-elle conclu.

M. DANIEL NOBOA AZIN, Président de l’Équateur, a souligné que le trafic illicite d’armes et de drogues, de migrants et la traite des êtres humains ne sont que quelques exemples des activités des bandes criminelles qui affectent la paix citoyenne et le développement des nations, en rappelant que, « tragiquement », ces activités nuisent de manière disproportionnée aux femmes et aux filles.  Sachant que la criminalité transnationale a fait plus de morts que la plupart des conflits mondiaux des 20 dernières années réunies, il a appelé à suivre l’approche globale de l’ONU dans laquelle le Conseil de sécurité utilise ses compétences.  Il a renvoyé à cet égard à la résolution 1459 (2003) relative au Processus de Kimberley, qui vise à prévenir les diamants du sang, pour démontrer la capacité de cet organe à contribuer aux efforts transversaux visant à relever les défis multidimensionnels.

Prenant l’exemple d’Haïti, il a indiqué que cette année, près de 4 000 personnes ont été tuées, 1 500 blessées et près de 3 000 kidnappées, uniquement en lien avec la violence des gangs.  Au cours des deux dernières années, plus de civils ont été tués en Haïti que dans plusieurs conflits impliquant plus d’un État, a-t-il souligné, en paraphrasant le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Volker Türk, pour qui « cette situation est un cataclysme ».  Le Président équatorien a rappelé que cette situation a conduit le Conseil à autoriser le déploiement d’une mission multinationale d’appui à la sécurité, espérant qu’elle soit formée dès que possible sous la houlette du Kenya. L’Amérique latine et d’autres régions du monde ont également souffert des liens entre la criminalité organisée et l’insurrection, a-t-il poursuivi, expliquant que cette menace génère de l’instabilité et devient la base de conflits frontaliers, ainsi que de tensions régionales et mondiales.

L’Équateur a été touché par la vague de criminalité transnationale organisée, a-t-il reconnu en soulignant que ses liens avec des groupes armés menacent l’état de droit et rendent difficile le contrôle de l’État et la sécurité aux frontières.  M. Noboa Azin a rappelé qu’historiquement son pays a également souffert de l’impact des conflits armés non internationaux qui se déroulent à l’extérieur de l’Équateur.  Il a fait savoir qu’au cours des dernières années le nombre d’homicides s’est accru de manière inacceptable dans son pays à cause de la pénétration de bandes criminelles internationales.

Plaidant en faveur d’une riposte internationale à la criminalité organisée, il a affirmé que tant qu’un État n’est pas en sécurité nul autre ne l’est.  Il a donc invité à relever ensemble les défis posés par la cybercriminalité et à réformer le secteur de la sécurité.  C’est la raison pour laquelle son pays s’est associé à la France pour soumettre la Déclaration présidentielle adoptée ce matin, faisant appel à la responsabilité du Conseil d’appuyer les efforts d’autres délégations.  Cela se fera notamment par la tenue, le 15 décembre, d’un débat public sur la menace que fait peser sur la paix et la sécurité internationales le trafic illicite d’armes.  La paix est un bien public mondial à protéger et à gérer, a déclaré le Président en soulignant que l’Équateur a une dette à solder dans ce contexte puisqu’un candidat présidentiel a été assassiné pendant la dernière campagne électorale et que des ministres ont reçu des menaces de mort. Il a enfin insisté sur la dette à l’endroit des électeurs, principalement des groupes les plus marginalisés et les plus vulnérables, ainsi que des femmes et des jeunes.

Mme VERÓNICA NATANIEL MACAMO DLHOVO, Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Mozambique, a déclaré que la criminalité transnationale organisée constitue l’une des principales menaces à la paix, à la sécurité et à la prospérité de l’humanité.  Non seulement les réseaux criminels se développent, mais ils diversifient également leurs activités, ce qui entraîne aujourd’hui une convergence de menaces aux effets déstabilisateurs, a-t-elle dénoncé, constatant que les ramifications s’étendent au-delà des frontières et affectent la sécurité et le bien-être mondiaux.  Par conséquent, nos efforts doivent viser à résoudre les causes profondes de ce problème, a souligné la Ministre, appelant à investir davantage dans la promotion de l’état de droit et de la justice sociale, dans l’éducation et la santé, dans la lutte contre la corruption sous toutes ses formes et à tous les niveaux, et dans les moyens de lutte contre les réseaux criminels, via la coopération internationale.

Face à la croissance et à la sophistication des réseaux criminels, l’engagement de toute la communauté internationale est impératif, a insisté la Ministre.  Plaidant pour une collaboration et une assistance mutuelle, elle a rappelé que chaque pays a besoin d’un système juridique solide et efficace, de forces de police bien formées et bien équipées et de moyens et technologies avancés pour lutter efficacement contre la criminalité transnationale organisée. Pour illustrer son propos, elle a indiqué que, dans le cadre des instruments pertinents des Nations Unies, de l’Union africaine et de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), son gouvernement a approuvé, le 28 août dernier, une loi qui établit un régime juridique et des mesures de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.  Nos politiques, en tant que partie à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visent à supprimer les sources de soutien logistique aux activités criminelles, a précisé la Ministre.

M. RAMSES JOSEPH CLELAND, Secrétaire permanent aux affaires étrangères et à l’intégration régionale du Ghana, a appelé le Conseil de sécurité à identifier les lacunes qui permettent à ces crimes de prospérer.  Il l’a également invité à favoriser la collaboration, à faire progresser les normes internationales et à aider à mobiliser les ressources nécessaires pour lutter contre cette menace.  Selon lui, en mutualisant les ressources et en tirant parti de la technologie, il est possible de garder une longueur d’avance sur les criminels, ce qui implique le renforcement de la cybersécurité, l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle, la mise en place d’une police prédictive et la promotion de la culture numérique pour prévenir et réduire la criminalité en ligne. 

Dans le cadre de cette action collective, il importe à ses yeux d’être sensible au genre et de reconnaître l’impact distinct des conséquences de ces activités illicites sur les femmes et les filles, qui en sont souvent victimes.  Il a, en outre, appelé à renforcer les mécanismes de partage d’informations et à faciliter l’entraide judiciaire et la conduite d’opérations conjointes.  Cette approche collaborative permettra aussi de résoudre des problèmes sous-jacents, tels que la corruption et la faiblesse de la gouvernance, réduisant ainsi les vulnérabilités exploitées par les criminels, a‑t‑il ajouté.

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a indiqué qu’en Afrique, des bandes criminelles se financent à travers des circuits d’approvisionnements en ressources multiformes, constituant des économies souterraines qui financent les groupes armés, extrémistes et terroristes. Déplorant l’absence d’une réelle coopération interétatique et régionale, il a plaidé en faveur du renforcement de la coopération sécuritaire transfrontalière par des opérations régionales conjointes, l’échange d’informations financières et sécuritaires entre pays.

Il a indiqué que le Gabon est devenu le cinquième pays africain à se doter d’un centre d’analyse criminelle en collaboration avec INTERPOL et que l’Agence Nationale des Parcs Nationaux du Gabon (ANPN) lutte activement contre les trafics illicites des produits ligneux, miniers, d’espèces sauvages, et pétroliers dans les zones et aires protégées. De surcroît, le Gabon a mis en place une « task force » de défense et de sécurité face à la menace de la piraterie maritime, s’est encore félicité le représentant.  Il a ensuite jugé impératif que le Conseil s’attaque aux racines de la criminalité organisée avec plus de détermination, y compris en asséchant les financements des bandes armées et des réseaux de criminalité organisée qui génèrent l’instabilité et la violence dans plusieurs régions du monde. 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a souhaité fait part de trois recommandations face à un phénomène touchant de manière disproportionnée les femmes et les filles, et représentant un obstacle à la mise en œuvre du Nouvel Agenda pour la paix.  Tout d’abord, il a appelé à lutter contre les flux financiers illicites et produits du crime, indiquant que près de 2,7% du PIB mondial ferait l’objet d’un blanchiment d’argent par les criminels, conduisant également à d’autres activités criminelles.  De plus notant que la criminalité organisée est multidimensionnelle, il a appelé à mettre en œuvre une stratégie de réponses qui le soit également.  En outre, il a plaidé en faveur de l’intégration du genre, rappelant que les femmes et les filles ont des vulnérabilités spécifiques, qu’elles représentent 65% des victimes de la traite d’êtres humains dans le monde et subissent trois fois plus de violences extrêmes que les hommes.  À cet égard, il a souligné la nécessité d’accroître la représentation et la pleine participation des femmes pour mettre en œuvre des stratégies axées sur les survivants. 

Enfin, le délégué a appelé à l’utilisation de nouvelles technologies notamment l’intelligence artificielle, notant que l’utilisation de la cryptomonnaie par les organisations criminelles a augmenté de 80% entre 2020 et 2021.  Après avoir mentionné le partenariat de son pays avec le secteur privé ayant permis la création, à Dubaï, d’un centre mondial d’intelligence artificielle et de cybertechnologies pour lutter contre la cybercriminalité ainsi que la plateforme de suivi des drogues de l’ONUDC, il a estimé que la multiplication de ces projets devrait constituer non pas l’exception mais la règle en la matière. 

M. ROBERT A WOOD (États-Unis) a estimé que tous les pays ont un rôle à jouer dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée.  Indiquant que les États-Unis adoptent une approche globale en la matière, il a rappelé qu’en 2022, le Président Biden a créé un conseil américain sur la criminalité transnationale organisée, qui rassemble toutes les ressources permettant de renforcer les capacités nécessaires à la lutte contre ce fléau. Une stratégie nationale spécifique devrait en outre être bientôt adoptée, a‑t‑il dit.  Le représentant a ajouté qu’en juillet 2023, le Secrétaire d’État Blinken a lancé une coalition mondiale aux fins d’élargir la coopération internationale dans la lutte contre les menaces que représentent les drogues synthétiques, notamment le fentanyl.  Il s’agit de démanteler les chaînes d’approvisionnement et les réseaux qui permettent la fabrication du fentanyl et des produits chimiques précurseurs, a‑t‑il expliqué, jugeant que les instruments internationaux pertinents existants sont une bonne base pour lutter contre ce type de criminalité. 

À cette aune, le représentant a salué les approches s’appuyant sur la justice pénale et la prévention.  Il a toutefois estimé que les voix des personnes touchées doivent également être entendues, avant de plaider pour une plus grande participation de la société civile, et des femmes en particulier, dans l’élaboration de solutions.  Reconnaissant par ailleurs les défis que pose la criminalité transnationale organisée pour l’environnement, la faune, la flore et la pêche, ainsi que les menaces sur les écosystèmes et la sécurité maritime, il a assuré que les États-Unis entendent continuer de travailler avec l’ONU, le Groupe d’action financière (GAFI), le G7, et d’autres entités chargées de lutter contre ces phénomènes

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a relevé qu’en plus de faire partie d’INTERPOL, le Brésil a signé, le mois dernier à Brasilia, le traité qui crée la Communauté des polices d'Amérique (AMERIPOL), un mécanisme de coopération et d’échange d’informations entre les polices et forces de l’ordre des Amériques. La criminalité transnationale organisée peut constituer une menace pour le tissu de nos sociétés, a dit le délégué, arguant que les mesures répressives et l’application des lois ne suffisent pas pour répondre à ces défis.  Il a donc appelé les États à adopter des approches globales qui visent à s’attaquer aux causes profondes des activités criminelles, telles que les disparités socioéconomiques.  Et assurer le respect des droits humains doit être au cœur de toute stratégie de ce type, a-t-il dit.

Selon le délégué, il est nécessaire de se concentrer sur les flux de capitaux qui alimentent les activités de la criminalité organisée.  C’est pourquoi au Brésil, les politiques pour contrer ce fléau accordent une haute priorité à la lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption, en vue de démanteler les réseaux criminels.  Il a également précisé que les relations entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme ne sont pas automatiques, mais sont circonstanciées. Malgré l’importance de lutter contre les deux fléaux, il est clair qu’il s’agit de problèmes différents, nécessitant des remèdes différents, a-t-il argué.  Alors que le terrorisme est alimenté par des considérations politiques et idéologiques, la criminalité transnationale organisée est motivée par l’attente de gains financiers, a-t-il tranché.

Mme FRANCESCA MARIA GATT (Malte) a noté que les réseaux criminels opèrent à travers les frontières et mobilisent des moyens substantiels pour alimenter leurs activités, ce qui attise et prolonge les conflits, l’insécurité et la violence.  Cette menace a également des répercussions sur la réalisation des objectifs de développement durable, sape le droit des peuples à la sécurité ainsi que leur confiance dans les autorités publiques, notamment en raison de la corruption.  Elle a appelé à adopter une approche multidimensionnelle, notant que les trafiquants sévissent en ligne et hors ligne, et que les réseaux criminels s’associent également au terrorisme.  Il s’agit notamment de s’attaquer aux causes sous-jacentes de la criminalité comme la pauvreté, l’accès insuffisant aux services publics, les menaces à la sécurité et les défaillances de l’état de droit, ainsi qu’aux répercussions et vulnérabilités engendrées par les changements climatiques, a-t-elle détaillé. 

La représentante a également relevé l’importance de réponses adaptées, comme le réseau de l’ONUDC d’aide aux femmes en matière législative et politique en Afrique de l’Ouest et centrale.  De même, elle a salué le lancement récent de la stratégie conjointe de lutte contre la violence faites aux enfants, notant que celle-ci vise à appuyer la création de mécanismes plus efficaces pour détecter, cibler et supprimer les contenus pédopornographiques sur Internet et protéger les enfants en déplacement qui sont confrontés à des risques plus élevés de criminalité et d’exploitation.

M. ZHANG JUN (Chine) a mis l’accent sur le fait que les activités des réseaux de criminalité transnationale organisée sont imbriquées.  Il a évoqué le vingtième anniversaire, cette année, de la Convention des Nations Unies sur cette question, en saluant le travail des organismes spécialisés de l’ONU. Il a appelé le Conseil à faciliter la coordination à cet égard, s’agissant en particulier des trafics en ligne. Il a misé sur l’échange de renseignement et d’information ainsi que sur l’entraide judiciaire pour contribuer à faire cesser ces activités illicites et rendre justice pour que les criminels ne soient pas en mesure de se réfugier dans tel ou tel pays.  Dans le respect de l’appropriation nationale, il a recommandé de venir en aide aux pays en développement pour former les forces de maintien de l’ordre et moderniser leurs capacités de réponse. 

D’autre part, le représentant a appelé les États à rompre tous les liens avec les réseaux illégaux internationaux sans pratiquer le « deux poids, deux mesures » et sans fermer les yeux sur certaines responsabilités.  Certains pays choisissent de pointer du doigt d’autres nations, ce qui n’aidera en rien à régler les problèmes, a-t-il critiqué.  Il a appelé à endiguer le trafic d’armes en Haïti, en rappelant que la Chine lutte contre toutes les formes d’activités criminelles et a obtenu des résultats positifs.  La Chine, a-t-il assuré, continuera à mettre en œuvre activement les initiatives lancées par son Président, en particulier avec la coopération avec l’ONUDC, la coopération transfrontalière ou encore avec l’Organisation de Shanghai pour la coopération et le groupe BRICS. 

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a déclaré que la lutte contre la criminalité transnationale organisée doit faire l’objet d’une concertation des efforts à tous les niveaux -national, régional et international- et simultanément. Pour ce, il faut, premièrement, élargir les capacités opérationnelles et stratégiques, a-t-elle recommandé, ce qui signifie renforcer les réseaux de coopération, de détection, de répression, mais aussi de prévention.  Deuxièmement, il faut tirer profit des avantages comparatifs des acteurs comme l’ONU, Interpol, les agences douanières aux frontières ou encore les agences de lutte contre la corruption.  Il faut par ailleurs, mettre en œuvre les instruments internationaux pertinents existant, par le biais de la coopération, a insisté la représentante. 

Elle a également plaidé pour des politiques plus fortes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, conseillant aussi de faire le lien entre blanchiment d’argent et financement du terrorisme. Le Conseil doit se pencher sur ces questions, a-t-elle recommandé, affirmant que si l’on ne parvient pas à coordonner ces efforts, la lutte sera vouée à l’échec.  En ce qui la concerne, l’Albanie s’est engagée dans ces efforts, notamment en créant un parquet spécial contre la corruption et la criminalité transnationale organisée.  Ces efforts donnent déjà des fruits, s’est félicitée la représentante. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a estimé que la coopération intergouvernementale dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ne peut pas être efficace dans le contexte d’une politisation continue de ses principaux aspects, notamment lorsqu’il s’agit de mécanismes d’entraide judiciaire en matière pénale et d’extradition.  Or, a-t-il poursuivi, nous constatons un nombre croissant de refus de répondre aux demandes d’assistance juridique des agents des forces de l’ordre pour des raisons purement politiques.  De telles actions sapent la nature multilatérale et diversifiée de la lutte contre la criminalité sous les auspices de l’ONU et donnent un signal clair de la volonté des États individuels de poursuivre leurs intérêts opportunistes, même lorsque cela implique de jouer ouvertement le jeu de la criminalité transnationale organisée, a-t-il accusé.

Le représentant a condamné les actions qui encouragent le trafic illicite d’armes, notamment d’armes légères et de petit calibre. L’approche franchement irresponsable d’un certain nombre d’États face à ces questions fait qu’un large éventail d’armes, et pas seulement des armes légères, se retrouvent entre les mains de terroristes et de groupes criminels, s’est-il inquiété, évoquant notamment la situation en Haïti.  Le représentant s’est également préoccupé de la « prolifération incontrôlée » des armes fournies par l’Occident à l’Ukraine, affirmant qu’une part importante va au « marché noir » et se retrouve dans les mains de groupes terroristes et criminels, non seulement en Europe, mais aussi au Moyen-Orient, en Afrique et même en Amérique latine.  L’occasion d’évoquer ce problème en détail se présentera le 11 décembre lors d’une réunion du Conseil de sécurité que nous avons initiée, a-t-il annoncé.

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a mis l’accent sur l’impact « considérable » de la criminalité organisée à l’échelle mondiale et sur le fait que les réseaux criminels exacerbent les conflits, l’instabilité et les effets négatifs des changements climatiques, en tirant parti des changements géopolitiques, économiques et technologiques. Cette criminalité ainsi que la corruption et les flux financiers illicites épuisent les ressources et minent les sociétés, tandis que le harcèlement en ligne, y compris la cybercriminalité, la fraude et les nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle, accroît les risques, a constaté la représentante.  Face à ce fléau multidimensionnel, elle a plaidé en faveur du développement économique, de l’édification de l’État et de la réduction de la pauvreté.  Elle a d’autre part appelé à l’intégration des considérations relatives à la criminalité et à l’égalité entre les sexes dans les approches de développement et de sécurité.

Réaffirmant l’attachement du Royaume-Uni à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la représentante a également réitéré l’appui de son pays à l’ONUDC, rappelant que Londres a financé l’élaboration d’un ensemble d’outils stratégiques de l’Office contre la criminalité organisée pour aider les États Membres à mettre au point leurs propres stratégies nationales.  Elle a encouragé l’ONU à s’adapter aux défis croissants et à mieux se coordonner avec le secteur privé et la société civile.  Elle a enfin exprimé le soutien du Royaume-Uni aux programmes pour les femmes et les jeunes et la paix et la sécurité, notamment pour contribuer à renforcer la résilience des communautés et à réduire le recrutement dans les groupes criminels organisés.

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a constaté que la criminalité organisée alimente la violence et s’en nourrit.  Il s’agit d’un cycle néfaste qui dépasse souvent les frontières et met en péril les efforts des gouvernements nationaux et du Conseil de sécurité, a-t-elle dénoncé.  La représentante a relevé à cet égard que, selon un décompte effectué par l’Initiative mondiale de lutte contre la criminalité transnationale organisée, basée à Genève, près de la moitié des résolutions du Conseil en 2022 mentionnent le crime organisé et les marchés illicites.  À ses yeux, le crime organisé et la violence qu’il engendre ne sont pourtant pas une fatalité: « c’est à nous, dirigeants et dirigeantes politiques, de priver cette herbe nocive de son terreau », a-t-elle plaidé, appelant à miser sur la société civile et la perspective de genre pour parvenir à des analyses de risques pertinentes et à des réponses ciblées.

La représentante a ensuite expliqué que pour briser le cycle de la violence engendré par la criminalité transnationale, tout commence par la prévention.  Dans l’immédiat, il s’agit de contenir la propagation du crime organisé, mais, en même temps, il importe dès maintenant d’éradiquer ses racines, a-t-elle préconisé, estimant que prévenir implique de bâtir la confiance des sociétés dans leurs institutions, de renforcer le cadre démocratique et l’état de droit, de respecter les droits humains sans faille, en ligne comme hors ligne, et de permettre à tous les membres de la société de devenir des agents de changement.  Parmi ces derniers, les femmes sont souvent les piliers essentiels d’une communauté résiliente, a-t-elle souligné.

Au niveau international, a poursuivi la représentante, la Suisse a cofondé, avec le Brésil et la Sierra Leone, l’initiative Pathfinders pour promouvoir des sociétés pacifiques et ouvertes, en accord avec les objectifs de développement durable.  Dans ce cadre, la Suisse s’engage avec 45 autres États à contribuer à la réduction de moitié de la violence mondiale jusqu’en 2030, a-t-elle indiqué, avant d’assurer que « le meilleur antidote au crime organisé et à la violence reste une vie libre et digne, pour chacune et chacun ».

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a noté que les profits issus des trafics illégaux alimentent les réseaux terroristes.  Il a également constaté que l’émergence et la permanence de situations de conflits contribuent à l’essor de la criminalité transnationale organisée.  Rappelant l’attachement de son pays aux cadres de coopération internationale et aux conventions internationales existantes, notamment la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée, le représentant a souhaité que le Conseil de sécurité reste investi de cette question, en particulier s’agissant des missions qu’il mandate et des mesures qu’il prend pour lutter contre les trafics d’armes à destination des acteurs non étatiques.  À cet égard, il a salué la récente décision de renforcer les mesures ciblant les bandes criminelles en Haïti dans le cadre de la résolution 2700 (2023).

Le représentant a, par ailleurs, insisté sur la nécessité de lutter contre les nouvelles formes de criminalité, notamment la cybercriminalité et la criminalité environnementale, qui est la troisième activité illicite la plus lucrative au monde.  Les actions prédatrices des réseaux criminels font peser des dangers inacceptables sur la biodiversité, privent les États et les populations des retombées financières liées à l’exploitation légale de leurs ressources nationales et alimentent le financement des réseaux criminels, voire terroristes, a-t-il dénoncé.  Évoquant l’engagement de la France contre les trafics et l’exploitation illégale d’espèces sauvages, de bois, de déchets dangereux et autres déchets, de substances chimiques et de minerais, il a plaidé en faveur d’une définition englobante tenant compte de toutes ces activités illégales, ainsi que des types connexes de criminalité organisée.

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a constaté que l’utilisation généralisée d’Internet et des nouvelles technologies a entraîné une augmentation de l’abus du cyberespace aux fins de la criminalité organisée et de menaces émergentes.  Il a mis l’accent sur le renforcement des capacités des pays pâtissant d’une gouvernance vulnérable, celle-ci affectant non seulement leur sécurité, mais aussi celle des régions et de l’ensemble de la communauté internationale.  Il a rappelé qu’en mai dernier à Hiroshima, les dirigeants du Japon et de nombreux autres pays avaient réaffirmé leur ferme engagement à combattre la criminalité transnationale organisée, y compris le trafic de drogues et d’êtres humains.  Le Japon est également activement impliqué dans les discussions multilatérales sur ces questions au sein du G20 et de la Coalition mondiale pour la lutte contre les drogues de synthèse.

Poursuivant, le représentant a évoqué la coopération avec l’ONUDC et INTERPOL en matière de renforcement des capacités d’application de la loi, notamment des ressources humaines dans les pays en développement. Il a mis l’accent sur l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, avant de mentionner les négociations en cours sur de futurs instruments juridiques. Le Japon assure d’ailleurs la vice-présidence du comité chargé de l’élaboration d’une nouvelle convention des Nations Unies sur la cybercriminalité.  Il a précisé que, dans le cadre de ces efforts, le Japon prévoit d’inviter des juges des pays d’Asie du Sud-Est en février 2024 à participer à un cours de formation sur la gestion des procès liés au terrorisme qui se déroulera à Malte. 

M. MARIO ADOLFO BÚCARO FLORES, Ministre des affaires étrangères du Guatemala, a dit être conscient que les menaces que fait peser la criminalité transnationale organisée nécessitent une réponse coordonnée au niveau international, ainsi que des mesures globales et l’engagement de divers acteurs.  Il s’agit de relever un défi complexe qui, en plus, évolue rapidement, a-t-il fait remarquer.  Le Ministre a souligné la nécessité de comprendre la criminalité organisée, « clandestine », avant d’observer que l’augmentation de la production et du détournement d’armes légères et de petit calibre contribue significativement à l’autonomisation des organisations criminelles.  Il est préoccupant, a-t-il dit, que les groupes terroristes puissent bénéficier de la criminalité transnationale organisée. Cela souligne la nécessité de faire un lien entre les deux phénomènes et de renforcer, par conséquent, la coopération internationale, régionale et sous-régionale pour prévenir et combattre efficacement le terrorisme. 

Le Ministre a ensuite insisté sur le fait que les groupes criminels profitent des lacunes de la coopération internationale.  Cela montre une fois de plus, a-t-il observé, l’importance de son renforcement pour améliorer les capacités d’application des lois et d’élaboration des stratégies globales incluant des mesures de prévention et de réhabilitation. À cet égard, il a jugé essentiel la coordination entre les agences gouvernementales, les systèmes internationaux et le secteur privé.

M. MARKO ŠTUCIN, Vice-Ministre des affaires étrangères et européennes et Secrétaire d’État de la Slovénie, a estimé que les méthodes traditionnelles de prévention et de lutte contre la criminalité transnationale organisée sont remises en question par la situation actuelle.  Fort de ce constat, il a appelé à une approche globale et collaborative, ainsi qu’à une coopération internationale renforcée, notamment en ce qui concerne la criminalité transnationale organisée liée à la drogue et à la traite des êtres humains.  Il a également souhaité que davantage soit fait pour prévenir les crimes avant qu’ils ne surviennent, considérant que « donner à nos enfants et à nos jeunes les moyens de devenir des individus libres et résilients est une stratégie clef ».  Le Vice-Ministre s’est aussi insurgé contre la criminalité environnementale transnationale. L’exploitation illégale des ressources naturelles conduit en effet à la corruption et aux violations des droits humains, tout en accroissant les tensions autour de la répartition et des menaces de conflits violents, a‑t‑il soutenu.  À ce propos, il s’est tout particulièrement inquiété de nouveaux types de crimes environnementaux liés à la gestion de l’eau.  Face à ces fléaux, il a plaidé pour une approche holistique incluant la lutte contre les inégalités sociales et économiques et la promotion d’un développement inclusif et de l’égalité des sexes.

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a appelé à ne pas établir de lien automatique entre la criminalité transnationale organisée et les groupes terroristes ou extrémistes violents.  Il s’agit de deux phénomènes qui ont leurs propres cadres juridiques et leurs propres forums, a-t-elle analysé.  Et même si certains groupes ou individus radicalisés sont financés par des activités criminelles transnationales, leurs structures et leurs objectifs sont différents: les groupes criminels organisés recherchent le profit économique, tandis que les groupes terroristes ou extrémistes violents sont motivés par des considérations idéologiques ou politiques.  La représentante a invité à privilégier une approche différenciée capable de s’adapter aux dynamiques et contextes spécifiques, garantissant ainsi une réponse plus ciblée et plus efficace. 

Face aux menaces transnationales, notamment le trafic de drogue, la traite des êtres humains ou l’exploitation illégale des ressources naturelles, la déléguée a également jugé essentiel de mettre un terme aux flux financiers illicites et au commerce illicite d’armes légères et de petit calibre.  À cet égard, elle a invité les États à utiliser davantage les renseignements financiers et les procédures juridiques telles que la confiscation d’actifs pour affecter la structure patrimoniale et financière des groupes criminels organisés.  Concernant le trafic de drogue, elle a appelé à placer l’individu au centre des politiques publiques, en intégrant les jeunes et en prêtant attention au problème de la distribution dans les grands marchés de consommation, où sont générés les profits.

M. OMAR KADIRI (Maroc) s’est dit préoccupé par l’évolution des réseaux criminels, notamment grâce à l’expansion du commerce international et l’exploitation, à des fins criminelles, des technologies de l’information et des communications (TIC).  Il a ensuite condamné le lien avéré entre la criminalité transnationale organisée, les groupes terroristes et les groupes séparatistes en Afrique. Pour combattre ces liens, il faut une coopération internationale accrue, un état de droit ainsi que le renforcement des capacités en matière d’application de la loi.

En ce qui le concerne, le Maroc donne la priorité à la lutte contre le terrorisme, a indiqué le représentant, soulignant les efforts à cet égard, notamment les politiques régionales basées sur l’échange d’informations et les meilleures pratiques, ainsi que la lutte contre la corruption à travers des mécanismes et une stricte application de la loi.  La prochaine Assemblée générale d’INTERPOL se tiendra au Maroc en 2025, a-t-il indiqué, témoignant de l’engagement du pays sur cette question. Il est important d’intensifier les efforts de la communauté internationale pour faire progresser la sécurité internationale et régionale basée sur le respect mutuel, les relations de bon voisinage et la coopération, a-t-il conclu.

Mme PAULA NARVÁEZ OJEDA (Chili) a signalé que le modèle international actuel de la criminalité organisée présente trois dynamiques fondamentales par rapport aux phases précédentes de ce phénomène: une présence à l’échelle mondiale; des connexions transnationales étendues; et, surtout, la capacité de défier l’autorité nationale et internationale.  Partant, la lutte contre ce fléau exige des liens de coopération internationale plus nombreux et de meilleure qualité, ainsi qu’un engagement renforcé aux côtés des organismes multilatéraux et régionaux de sorte à faciliter l’échange d’informations pour la prévention, la poursuite et la condamnation de ceux qui participent à des activités criminelles, et à renforcer les capacités de contrôle et de détection aux frontières. 

La représentante a aussi relevé le risque posé par le blanchiment d’argent sur les systèmes financiers des pays concernés, notant, en outre, que les recettes tirées du blanchiment peuvent être détournées vers des entités extrarégionales pour financer le terrorisme.  De même, elle a relevé que la corruption accompagne à un degré plus ou moins grand tous les crimes associés à ce phénomène, qu’il s’agisse du versement de pots-de-vin à des agents publics, de trafic d’influence, de facilitation du blanchiment du produit de l’activité illicite ou même l’obtention d’informations privilégiées.

Mme CHRISTINA MARKUS LASSEN (Danemark), intervenant au nom des pays nordiques, a établi un lien entre criminalité organisée et conflit, estimant nécessaire de s’attaquer à la criminalité transnationale organisée dans les zones de conflit en privilégiant une approche multilatérale.  Elle a également plaidé en faveur d’une réponse globale intégrant les questions de développement, de lutte contre la corruption, de justice et de sécurité.  Pour adapter sa réponse, la communauté internationale doit en savoir davantage sur les réseaux et leurs liens avec la propagation du terrorisme et des conflits, a estimé la représentante qui a appelé à renfoncer les mécanismes de contrôle et les partenariats avec l’ONU, notamment dans le cadre d’une équipe interinstitutions concernant la police.  Elle a insisté sur la nécessité d’entendre et de protéger les voix locales, en évoquant les militants et les membres de la société civile qui dénoncent les activités criminelles.  Elle a également appelé à distinguer le crime comme moyen de subsistance du crime comme moyen de pérenniser les conflits, prônant une approche globale et multilatérale conforme à l’état de droit.

Le représentant de l’Afrique du Sud a souligné la nature transversale de la criminalité transnationale organisée, alimentée, entre autres, par le trafic illicite de stupéfiants, la traite des êtres humains, les flux financiers illicites, la cybercriminalité et le terrorisme.  Il a également relevé que cette forme de criminalité perpétue les conflits armés et le terrorisme par le biais du trafic illicite d’armes et de l’acheminement des produits illicites de la criminalité vers des terroristes et des acteurs armés non étatiques.  À cet égard, le représentant a noté que, selon une récente évaluation de l’ONUDC sur cette menace au Sahel, la criminalité transnationale organisée peut fournir une source de financement et d’assistance logistique aux groupes terroristes.  Il a donc appuyé les appels au renforcement de la coopération régionale, sous-régionale et internationale en vue d’accélérer la mise en œuvre des engagements internationaux, conformément à la responsabilité première des États d’instaurer et de maintenir la paix et la sécurité. 

L’augmentation des activités minières illégales menées par des organisations criminelles locales et transfrontalières s’accompagne de diverses autres infractions secondaires, telles que la traite des êtres humains et le financement de guerres de gangs, a encore fait remarquer le représentant, qui a aussi constaté que « les guerres de gangs » refont surface dans le domaine des crimes contre les espèces sauvages, notamment le braconnage des rhinocéros.  À cet égard, a-t-il dit, l’Afrique du Sud apprécie l’appui qu’apporte le Bureau régional de l’ONUDC pour l’Afrique australe à l’assistance technique et au renforcement des capacités, qui éclaire l’élaboration de politiques et de législations visant à endiguer ce fléau.

M. MAURIZIO MASSARI (Italie) a souligné l’importance de la coopération policière et judiciaire.  Constatant que la criminalité organisée a toujours une dimension transnationale, il a estimé qu’une lutte efficace contre ce fléau doit reposer sur des instruments juridiques qui rationalisent la coopération et garantissent la recevabilité, dans les procédures nationales, des preuves recueillies à l’étranger. Selon lui, cette lutte doit aussi s’appuyer sur des équipes communes d’enquête, dont le soutien est crucial lorsque des procédures parallèles liées au même crime sont en cours.  La base juridique de ces équipes se trouve dans l’article 19 de la Convention de Palerme et les protocoles s’y rapportant, a‑t‑il précisé, ajoutant qu’au niveau régional, d’autres accords contraignants prévoient également la création potentielle d’équipes d’enquête communes. 

De l’avis du représentant, la Convention de Palerme, qui est entrée en vigueur il y a 20 ans, est toujours l’outil juridique international le plus efficace dans la lutte contre la criminalité organisée.  Il a donc appelé à œuvrer pour sa pleine mise en œuvre, ainsi que pour l’application pleine et efficace de ses protocoles, en particulier ceux concernant la traite êtres humains et le trafic illicite de migrants.  Il a également souhaité que de nouvelles ratifications et adhésions à ces protocoles soient encouragées et soutenues, car, a‑t‑il souligné, ces crimes odieux nécessitent une réponse et une répression internationales toujours croissantes.

M. ARIEL RODELAS PEÑARANDA (Philippines) a indiqué que son pays est confronté au commerce illicite de drogues et d’armes à feu, ainsi qu’à la traite des personnes migrantes, lesquels alimentent le terrorisme et les conflits armés.  Pour répondre à ces fléaux, il a appelé à un effort international coordonné, soulignant l’importance de s’appuyer sur les cadres établis par les Nations Unies.  Soulignant également le rôle crucial que jouent les mécanismes régionaux, il a cité en exemple le Plan d’action élaboré par l’ASEAN pour lutter contre la criminalité transnationale (2016-2025), illustration de l’engagement commun des pays membres de cette organisation. 

Dénonçant par ailleurs l’utilisation croissante des technologies de l’information et des communications (TIC) par les organisations criminelles pour cibler les victimes, faciliter leurs crimes ou dissimuler les recettes, il a estimé que la future convention sur la cybercriminalité, en cours de négociation, permettra de clarifier et d’accélérer les enquêtes et l’assistance juridique entre les parties.  S’agissant de la lutte contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes migrantes, priorité nationale aux Philippines, il a fait état d’une collaboration active avec d’autres États Membres et le secteur privé.  Il a également indiqué que, face au trafic illicite de stupéfiants, son pays tire parti de l’assistance technique afin d’atténuer les menaces que ces substances font peser sur la population, en particulier les jeunes.  Il a enfin insisté sur le suivi et le démantèlement des flux financiers illicites, plaidant en faveur d’une collaboration avec les banques et les institutions financières internationales dans les efforts visant à confisquer les produits de la criminalité collective. 

M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a noté que l’environnement actuel marqué par des conflits est propice aux activités criminelles. Il a salué les efforts déployés par l’ONUDC, y compris l’assistance aux pays en développement pour qu’ils puissent renforcer leurs capacités, appelant néanmoins à augmenter les ressources financières de l’Office de manière pérenne.  Les vols, le financement du terrorisme et les trafics illicites alimentent les conflits, a-t-il poursuivi, soulignant les liens entre criminalité organisée et terrorisme.  Dans le cadre de sa présidence conjointe avec l’Union européenne du Forum mondial de lutte contre le terrorisme, l’Égypte met l’accent sur le continent africain, la mise en place de cadres conceptuels contre le terrorisme et l’augmentation de la participation des femmes dans cette lutte.  En plus de lutter activement contre la corruption, le délégué a rappelé que l’Égypte fait partie de la Coalition mondiale contre Daech et Al-Qaida.  Soulignant l’importance de la coopération internationale pour combattre la criminalité organisée, il a attiré l’attention sur les risques induits par les nouvelles technologies, en particulier pour les pays en développement.  À cet égard, il s’est dit favorable à une convention sur l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles.  L’Égypte est disposée à échanger avec les différents organes de l’ONU et à coopérer pour lutter contre les nouvelles formes de criminalité organisée, a conclu le délégué.

M. DANIEL ZAVALA PORRAS (Costa Rica) a déclaré que dans la région d’Amérique latine et des Caraïbes, le crime organisé et les gangs ont contribué aux taux d’homicide les plus élevés au monde, notamment en Haïti.  Pour cette raison, il a plaidé pour une coopération entre l’ONUDC et l’Organisation des États américains (OEA), afin de renforcer la capacité d’Haïti à enquêter sur les cas de corruption, de blanchiment d’argent et de crimes économiques.  Cette coopération devrait également améliorer l’échange d’informations avec les enquêteurs internationaux sur la criminalité transnationale organisée.  Le représentant a également plaidé pour un travail rapide et coordonné visant à utiliser les technologies de l’information et des communications dans la lutte contre la traite des êtres humains.  Il a aussi estimé que l’une des conséquences involontaires de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s’y rapportant, est d’avoir considéré ce phénomène en « silo », en le traitant comme un système de justice pénale et non comme une menace plus large à la paix et à la sécurité internationales, au développement durable et aux droits de l’homme.  En ce sens, le représentant a souligné la nécessité d’une approche intégrée qui s’attaque aux multiples dimensions de la criminalité organisée et qui soit capable d’anticiper ses évolutions

M. STEFAN PRETTERHOFER (Autriche) a rappelé que la criminalité transnationale organisée cause tout autant de décès que tous les conflits armés combinés. La plupart des réseaux criminels sont interconnectés, a‑t‑il poursuivi, estimant que des mesures de coopération multilatérale efficaces sont nécessaires pour les contrer, en sus des mesures de lutte contre la corruption et des systèmes juridiques nationaux.  À cet effet, il a rappelé l’importance des outils multilatéraux existants, tels que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et la résolution 2700 (2023) du Conseil de sécurité.  Par ailleurs, puisque la transition numérique fait évoluer les modes opératoires des groupes criminels et les marchés mondiaux illégaux, il a appelé à adapter les approches de lutte traditionnelles à ces nouveaux défis et à renforcer la coopération internationale en matière de cybercriminalité, notamment via une convention des Nations Unies. 

Le trafic d’êtres humains constitue une violation grave des droits humains, a ensuite déclaré le représentant, soulignant la vulnérabilité exacerbée des femmes et des enfants dans le contexte des conflits armés et citant le cas de l’Ukraine en guise d’exemple.  À ce titre, il s’est félicité du groupe d’étude autrichien pour la lutte contre le trafic d’êtres humains et sa conférence internationale annuelle mettant l’accent sur la prévention et les droits des victimes, entre autres.  Il a également attiré l’attention sur la vulnérabilité des jeunes qui sont recrutés très tôt, particulièrement dans les zones de conflits, prônant la sensibilisation des jeunes à la problématique grâce aux actions de la société civile.  Les réseaux criminels, qui alimentent leurs revenus grâce à la vente illicite d’armes à feu, tendent à financer et prolonger les conflits, a‑t‑il rappelé soulignant l’influence des économies illicites sur les conflits armés en Haïti et dans la région du Sahel.  Le délégué a conclu en appelant à trouver des solutions communes. 

M. KEMAL ONUR EKREN (Türkiye) a estimé que le lien entre criminalité organisée, terrorisme et trafic de stupéfiants ne doit pas été négligé. Après avoir appelé à combattre de manière holistique la traite d’êtres humains, il a indiqué que la Türkiye contribue de manière active aux travaux des organisations régionales et internationales pour combattre le trafic de stupéfiants, relevant que ce dernier alimente le terrorisme.  Il a appelé à mettre en commun les ressources et les meilleures pratiques pour faire face au fléau, mettant notamment en cause Al-Qaida, Daech et le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), les accusant de se livrer au trafic de stupéfiants dans toute l’Europe.  Il a également appelé à lutter contre le blanchiment d’argent, avant de se pencher sur l’utilisation des technologies de l’information et des communications, estimant nécessaire d’amener une réponse internationale concertée face à des méthodes de plus en plus sophistiquées.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a relevé que les conflits représentent des terrains fertiles pour la criminalité internationale organisée.  Ce fléau, qui met en péril l’état de droit et la sécurité humaine, exploite les failles de la mondialisation, a-t-il fait remarquer.  Pour contrer les réseaux criminels, le représentant a appelé à lutter contre la corruption sous toutes ses formes et à mettre en œuvre le Programme 2030, notamment l’ODD n^o 16 sur la paix et la justice et les institutions efficaces.  La lutte contre la corruption et les efforts de consolidation de la paix vont de pair dans le renforcement de la gouvernance et l’application du principe de responsabilité dans le secteur de la sécurité, a rappelé le délégué, estimant essentiel le rôle des mécanismes de contrôle et de recouvrement des actifs volés.

Le délégué a insisté sur l’importance de réprimer la corruption des responsables publics.  Il a aussi mis l’accent sur la nécessité de lutter contre le trafic d’espèces sauvages et l’exploitation illicite ou autres crimes contre l’environnement.  Il faut renforcer la capacité des forces de détection et de répression pour mettre fin à l’impunité des responsables officiels qui exploitent la planète à des fins privées, a lancé le délégué. Il a aussi préconisé de renforcer le rôle des institutions financières dans la lutte contre l’esclavage moderne et la traite d’êtres humains.  Il faut aussi promouvoir les investissements responsables, les innovations financières et étendre les réseaux de partenariats pour mettre en œuvre cette approche entre les partenaires gouvernementaux et les autres parties prenante.

Mme HEDDA SAMSON, de l’Union européenne, a déclaré que la criminalité transnationale organisée nourrit les conflits armés, le terrorisme et la corruption, en plus de compromettre l’état de droit.  Les groupes organisés utilisent les profits issus de leurs activités illicites pour infiltrer l’économie et les institutions publiques, a-t-elle expliqué, ce qui sape les droits fondamentaux, la sécurité et la confiance des citoyens envers les autorités.  Le développement d’activités illicites dans la sphère numérique a rendu la coordination des réseaux criminels plus aisée et leur détection par les autorités plus ardue, a-t-elle précisé, appelant la communauté internationale à se coordonner et à faire de la lutte contre la cybercriminalité une priorité.

Au sein de l’Union européenne, le trafic de drogue est la principale activité des réseaux criminels, a-t-elle informé, constatant une augmentation de la violence dirigée contre leurs membres et des personnes innocentes.  Ces réseaux exploitent les migrants et les personnes vulnérables, a-t-elle déploré, assurant que l’Union européenne poursuit sa lutte contre le trafic d’êtres humains.  Par ailleurs, elle a mentionné les opérations menées en Afrique et dans les Caraïbes avec des partenaires internationaux, ainsi que la négociation d’instruments internationaux pour l’échange d’informations et un programme de lutte contre les trafics illicites par voie aérienne, terrestre et maritime. L’Union européenne contribue également à plusieurs projets d’INTERPOL et soutient une cinquantaine de projets de l’ONUDC à hauteur de 230 millions de dollars.  « Les partenariats internationaux sont cruciaux pour assurer une coopération efficace et l’échange d’informations entre les autorités nationales », a-t-elle conclu.

M. SURIYA CHINDAWONGSE (Thaïlande) a regretté que la criminalité transnationale organisée soit l’un des risques les plus sous-estimés.  Pour y faire face plus efficacement, il a plaidé pour une coopération accrue en matière de gestion des frontières, rappelant que l’Asie du Sud-Est est menacée par des groupes criminels transnationaux qui profitent du degré élevé de connectivité régionale pour étendre leurs opérations de trafic illicite de drogues et de traite des êtres humains.  À cet égard, il s’est félicité qu’en août dernier, les directeurs généraux des services d’immigration et les chefs des affaires consulaires de l’ASEAN aient accueilli favorablement la proposition thaïlandaise de feuille de route sur la coopération frontalière régionale.  Par ailleurs, s’agissant de la transition numérique et des technologies de pointe, il a s’est dit convaincu que la promotion de la culture numérique pourrait apporter des solutions au problème, à travers une approche visant à réduire la vulnérabilité des victimes potentielles. 

Reconnaissant l’importance du soutien apporté par la communauté internationale et le système des Nations Unies pour lutter contre le fléau de la criminalité transnationale organisée, le représentant a appelé à accroître la coopération avec les organisations régionales.  Il a également encouragé le Conseil à poursuivre sa collaboration avec l’ONUDC et d’autres entités compétentes de l’ONU.  Il a enfin demandé à l’ONUDC et à INTERPOL d’appuyer davantage les autorités nationales par le biais d’échanges de bonnes pratiques et d’expériences, notamment dans les domaines du contrôle des frontières, du traçage des flux financiers et de la détection de la corruption. 

M. THOMAS PETER ZAHNEISEN (Allemagne) a noté que la criminalité transnationale organisée alimente les conflits armés, finance le terrorisme et érode l’état de droit. Il a appelé le Conseil de sécurité à maintenir ce sujet à son ordre du jour, afin de donner une impulsion politique et développer le cadre d’action international pour lutter contre la criminalité transnationale organisée.  Évoquant les répercussions dévastatrices de la criminalité organisée en Haïti, il a indiqué que l’Allemagne est prête à soutenir les efforts pour rétablir la sécurité, l’état de droit et le fonctionnement des institutions démocratiques. Il s’est ensuite penché sur la question de la production de drogues indiquant que l’Allemagne soutient les pays touchés, en Amérique latine et dans les Caraïbes, dans leurs efforts pour promouvoir la bonne gouvernance et l’état de droit.

Après avoir évoqué le trafic illégal d’espèces sauvages ayant des conséquences importantes pour la diversité biologique et le maintien de la paix et de la sécurité, il a rappelé que l’Allemagne s’est engagée à soutenir les efforts nationaux et régionaux visant à lutter contre ce trafic en aidant notamment le Nigéria à mettre en œuvre sa toute première stratégie nationale de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts.  Il s’est également félicité du rôle joué par l’Allemagne avec le Gabon concernant la résolution intitulée « S’attaquer au trafic illicite d’espèces sauvages » avant de souligner le lien étroit entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme. À ce sujet, il s’est félicité du soutien de son pays à l’ONUDC pour mener des recherches novatrices montrant que les économies illicites liées à la criminalité transnationale organisée, telles que les enlèvements contre rançon, le vol de bétail ou le trafic d’armes à feu, sont des indicateurs forts d’une augmentation des activités des groupes armés.

M. HARI PRABOWO (Indonésie) a déclaré que le renforcement des capacités des pays est le moyen premier pour les aider à lutter contre la criminalité transnationale organisée, y compris par des moyens technologiques.  Il a indiqué que l’Indonésie met l’accent sur le renforcement de son cadre juridique pour la prévention et la protection des personnes contre le trafic d’êtres humains.  Elle dispose déjà d’un plan national d’action en la matière qui se concentre sur la résilience.  Son second domaine d’action est la coopération régionale, comme le montrent les efforts déployés dans le cadre du Processus de Bali au sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), aucun pays ne pouvant affronter seul le phénomène de la criminalité organisée.  Sous la présidence de l’Indonésie, l’ASEAN a notamment pu avancer sur la question de l’utilisation des TIC dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains, a-t-il indiqué.  Le représentant a appelé à appuyer les différentes agences en charge de la lutte contre ce phénomène, notamment en les autonomisant davantage afin de renforcer les mécanismes d’alerte précoce et favoriser des réponses rapides. 

M. MICHEAL IMRAN KANU (Sierra Leone) a exprimé sa vive préoccupation face à « l’explosion » de la criminalité transnationale organisée, estimant qu’elle peut désormais être considérée comme une menace pour la paix et la sécurité internationales.  De la violence des gangs à l’exploitation sexuelle, ce phénomène ainsi que la corruption qui y est associée entravent les efforts visant à bâtir des sociétés inclusives et à assurer un développement durable fondé sur des institutions responsables, a—t-il déploré.  Selon lui, une approche globale et une coopération multilatérale sont nécessaires pour y faire face, notamment pour tarir les flux illicites d’armes et de capitaux.

Le représentant s’est également inquiété du lien existant entre la criminalité organisée et le financement du terrorisme, lequel constitue un important facteur d’instabilité, particulièrement en Afrique de l’Ouest et au Sahel.  Pour s’y attaquer, il a plaidé pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, tout en encourageant les États de la région à renforcer leur gestion des frontières.  À ses yeux, trois domaines sont prioritaires pour progresser sur cette question: la pleine mise en œuvre des conventions contre la criminalité transnationale organisée et contre la corruption, le renforcement des capacités et le transfert de technologies vers les pays du Sud, et enfin l’intensification de la coopération avec les organisations régionales.

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) a constaté que la criminalité transnationale organisée est un phénomène qui se produit dans certaines régions spécifiques et varie en fonction de la conjonction d’éléments. Mais en raison de son caractère transnational, il est essentiel d’harmoniser les règles de la coopération judiciaire internationale, notamment les procédures d’entraide judiciaire. Elle a indiqué qu’El Salvador a renforcé son cadre juridique et politique publique pour assurer une prévention et une lutte efficaces contre les différentes formes de criminalité transnationale organisée, ainsi que contre les différents liens qu’elle peut entretenir avec les actes de terrorisme.  Le Plan de contrôle territorial constitue la principale politique publique pour faire face au phénomène des gangs, qui pendant tant d’années a suscité l’inquiétude de la société salvadorienne. 

Au niveau multilatéral, a-t-elle enchaîné, El Salvador a renforcé sa participation dans le cadre de mécanismes régionaux, comme sa récente adhésion en tant que pays membre du Groupe d’action financière d’Amérique latine (GAFILAT) au sein duquel il pourra mieux lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment à travers sa participation au développement de systèmes de formation et d’échange d’informations agiles pour sa répression. La prévention, la participation et le développement de politiques et de programmes sociaux inclusifs, dans une perspective d’âge et de genre, peuvent également contribuer à ce que les États abordent cette question de manière globale, a estimé la représentante. 

M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (Venezuela) a appelé à faire de la lutte contre la criminalité transnationale organisée une priorité puisqu’elle finance également le terrorisme international.  Il a estimé que les cadres de coopération bilatérale et multilatérale représentent la structure idoine pour lutter contre ce phénomène. La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée constitue non seulement un cadre juridique mais également « l’état d’esprit censé guider l’action commune » dans le respect de la souveraineté, la non-ingérence dans les affaires internes et l’égalité souveraine des États, a-t-il ajouté.  Il a cependant prévenu qu’une approche politisée ne pourra jamais permettre l’élimination des mafias criminelles transnationales, mais entravera la coopération qui, a-t-il insisté, demeure le seul moyen viable de lutter contre ce phénomène.

À cet égard, le Conseil de sécurité doit s’en tenir strictement à son mandat, sans créer de déséquilibre dans les structures multilatérales, a-t-il martelé. Selon lui, évoquer la criminalité organisée comme une menace à la paix et à la sécurité internationales pourrait laisser entrevoir une lecture excessive du mandat, ainsi qu’un empiètement juridique et social.  Par ailleurs, l’incrimination d’États ou de migrants pourrait engendrer des répercussions allant à l’encontre des principes de la Charte, a-t-il prévenu, appelant à mettre l’accent sur les trafics de migrants et à lancer un dialogue mondial inclusif sur ce problème.  Après avoir exigé la levée immédiate des listes unilatérales et des mesures coercitives unilatérales, dénonçant leurs effets négatifs sur la prospérité et la coopération, le représentant a appelé à redoubler d’efforts afin d’élaborer un traité sur l’utilisation des nouvelles technologies à des fins de criminalité transnationale.

M. JORGE EDUARDO FERREIRA SILVA ARANDA (Portugal) a plaidé en faveur du renforcement de la gouvernance mondiale, estimant nécessaire d’adopter des approches coordonnées au niveau multilatéral et régional, sur terre, en mer et dans le cyberespace.  Il a particulièrement insisté sur le renforcement de la sécurité maritime et la lutte contre la piraterie et la pêche illégale.  Il a, par ailleurs, évoqué la prochaine session de clôture du Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles, formant le vœu qu’elle aboutira à un résultat équilibré et consensuel.

Le représentant a également souhaité que la priorité soit donnée à l’assistance juridique et technique pour renforcer les capacités institutionnelles des pays et la coordination internationale entre les services répressifs et les praticiens de la justice par le biais de réseaux régionaux et interrégionaux.  Jugeant nécessaire de mettre à profit les nouvelles technologies, notamment en matière de collecte de données et de réponses politiques, il s’est prononcé pour la création d’outils permettant d’identifier la nature et l’ampleur de la criminalité transnationale organisée.  Il a, d’autre part, estimé que le Conseil de sécurité devrait s’employer à répondre au rôle préjudiciable joué par la criminalité organisée, les flux et marchés illicites, ainsi que les acteurs criminels dans les zones de conflit. Enfin, il a invité le Conseil à utiliser les travaux de ses organes subsidiaires pour mieux combattre l’impact de la criminalité organisée dans la violation des régimes de sanctions et d’embargo.

M. JAMES MARTIN LARSEN (Australie) s’est inquiété de la menace croissante que représente la cybercriminalité et a appuyé la négociation d’une nouvelle convention pour combattre ses formes actuelles et émergentes.  Il a fait état de nouvelles combinaisons de crimes, notamment les centres d’escroquerie en ligne qui appuient la traite des êtres humains et le travail forcé.  Le représentant a aussi insisté sur la nécessité de s’adapter à l’évolution des marchés des drogues illicites, en particulier à l’augmentation des drogues synthétiques.

En outre le rôle du financement illicite en tant que catalyseur de la criminalité transnationale organisée est un défi persistant, a‑t‑il relevé, notant que des systèmes solides de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme profitent à tout le monde.  L’Australie s’est d’ailleurs récemment engagée à réformer en profondeur son système afin de mieux prévenir l’exploitation et de produire les renseignements nécessaires à la lutte contre la criminalité transnationale organisée. Enfin, il a jugé indispensable de reconnaître et traiter les inégalités entre femmes et hommes, lesquelles concernent toutes les formes de criminalité transnationale organisée. 

Mme CAROLYN RODRIGUES-BIRKETT (Guyana) a exhorté le Conseil de sécurité à promouvoir une gouvernance solide et l’état de droit, qui sont les fondations de sociétés stables dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée. Elle a préconisé une plus grande collaboration à tous les niveaux, y compris avec le secteur privé, afin de renforcer les cadres d’application de la loi et les services de renseignement. Elle a conseillé des politiques efficaces de protection sociale et d’accès à la justice, axées sur la sensibilisation et le renforcement des capacités du personnel de la justice pénale, l’amélioration de la représentation et de la participation des femmes et des groupes vulnérables dans les systèmes de justice pénale.  Le Guyana, a informé la déléguée, a mis en place un cadre législatif pour contrer la criminalité transnationale organisée et lutter contre le trafic de drogue, la traite des personnes, la migration illégale et la cybercriminalité.  Le Guyana est également favorable à une coopération renforcée entre le Conseil et d’autres entités des Nations Unies, ainsi qu’avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales, afin de s’attaquer aux causes profondes de ce fléau. 

M. JOSÉ EDUARDO PEREIRA SOSA (Paraguay) a déclaré que les marchés illégaux génèrent d’énormes revenus pour les réseaux criminels, procurant des fonds parfois supérieurs aux budgets nationaux de nombreux États en développement.  Par conséquent, un travail international coordonné apparaît comme l’option nécessaire pour faire face à ces fléaux. Il a jugé important de mettre l’accent sur la surveillance aérienne, maritime et terrestre.  De même, les efforts doivent être orientés vers la prévention de la criminalité transnationale organisée sur les routes fluviales nationales et internationales, de manière coordonnée, en respectant l’intégrité territoriale des pays et en conformité avec les traités internationaux de ce domaine.  Le représentant a également mis l’accent sur le rôle de plus en plus prédominant des technologies, y compris celles de l’information et des communications.  Il a appelé les États à renforcer les capacités nationales en la matière, étant donné que les groupes criminels ont pris de l’avance. 

S’exprimant au nom des pays baltes, M. RYTIS PAULAUSKAS (Lituanie) a jugé essentiel de renforcer les capacités des forces de l’ordre et de favoriser la coopération internationale afin de réaliser les objectifs de développement durable.  Il a estimé que les menaces qui résultent de l’interaction des dynamiques de conflit et de la criminalité servent de catalyseur aux migrations et aux déplacements, touchant de manière disproportionnée les femmes et les enfants. De fait, le trafic illicite de migrants, la cybercriminalité et les activités mercenaires sont, à ses yeux, les trois principaux domaines dans lesquels la criminalité transnationale organisée affecte la sécurité internationale et régionale.

S’agissant de la migration, le représentant a dénoncé son instrumentalisation par des réseaux de passeurs criminels, une activité facilitée depuis 2021 par le Bélarus et la Fédération de Russie.  Selon lui, Minsk a recours à la menace et à la force pour pousser illégalement les migrants à franchir les frontières des pays baltes afin de les déstabiliser.  Pour ce qui est de la criminalité en ligne, il a appelé la communauté internationale à accroître la sécurité dans le cyberespace en renforçant son action face aux menaces croissantes qui émanent d’États comme d’acteurs non étatiques. Enfin, il a constaté que le recours accru à des mercenaires dans les zones de conflit entraîne une augmentation de la violence contre les civils, aggravant les souffrances des populations et provoquant des catastrophes humanitaires.  L’un des groupes de mercenaires les plus connus, le groupe Wagner, qui fait l’objet de sanctions de l’Union européenne, est selon lui responsable de crimes graves commis en Ukraine et au Mali.

Mme LEONOR ZALABATA TORRES (Colombie) a affirmé que la criminalité transnationale organisée se trouve à la racine de la violence, notamment en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Dans le cas de la Colombie, où les activités criminelles sont venues alimenter le conflit, la réalité montre que les efforts visant à lutter contre le trafic de stupéfiants, source première du financement des activités criminelles, ont malheureusement échoué, a-t-elle observé.  À l’appui de ce constat, elle a noté que la production de stupéfiants atteint des niveaux historiques, que la demande au niveau mondial augmente et que les réseaux criminels s’étendent, génèrent davantage de profits et renforcent leur influence.

Parallèlement, a poursuivi la représentante, l’approche punitive a entraîné des conséquences sur les communautés les plus défavorisés, notamment les femmes vivant en milieu rural ou les personnes d’ascendance africaine. Insistant sur le fait que cette politique n’a pas eu de conséquences sur la criminalité, elle a indiqué que, pour ces raisons, le Gouvernement colombien a décidé de changer de méthode et d’approche. La nouvelle politique se concentre aujourd’hui sur les droits de la personne et s’attaque aux revenus des groupes criminels générés par le trafic d’armes, d’espèces exotiques ou des personnes, a-t-elle précisé, ajoutant que cette stratégie cible aussi le blanchiment d’argent.  Pour que cette politique soit couronnée de succès, une coopération internationale plus étendue est nécessaire, a plaidé la représentante.

M. ZENON NGAY MUKONGO (République démocratique du Congo) a mis en évidence le rapport étroit existant entre la criminalité transnationale organisée et les conflits armés en Afrique, notamment dans son pays.  La République démocratique du Congo vit depuis 30 ans les affres des conflits armés récurrents dans sa partie est, devenue le théâtre d’activités de groupes armés, a rappelé le représentant.  Accusant en particulier le Mouvement du 23 mars (M23) de tirer profit de l’exploitation illicite des ressources minières pour se procurer des armes en vue de semer l’insécurité, il a souligné que l’Afrique centrale est affectée par les activités criminelles de groupes armés tels que l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), Boko Haram, les Forces démocratiques alliées (ADF) et d’autres qui entretiennent des liens avec Daech.

Face aux défis et aux nouvelles menaces qu’entraîne la criminalité transnationale organisée, le représentant a appelé le Conseil de sécurité à appuyer les mesures de prévention des crimes, de justice pénale et de lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles.  Il l’a également invité à se pencher sur le renforcement du cadre juridique portant sur la lutte contre la cybercriminalité.  Il a enfin souligné l’importance de la coopération avec les organisations sous-régionales, régionales et nationales pour renforcer les stratégies de riposte face à ces formes de criminalité organisée.

M. KIM SANGJIN (République de Corée) a constaté que l’accroissement des échanges entre les pays a entraîné une augmentation de la criminalité transfrontalière, notamment le trafic des êtres humains, de drogue et d’armes, qui s’ajoutent au terrorisme et à la corruption.  Dans ce nouvel environnement, la criminalité transnationale organisée est devenue une menace tangible qui affecte la sécurité nationale et régionale.  Elle a indiqué que son pays soutient un programme de renforcement des capacités de réponse à la criminalité et de la coopération entre les pays d’Asie du Sud-Est, notamment par l’entremise du Réseau pour la justice en Asie du Sud-Est (SEAJust), avec l’appui de l’ONUDC.  En tant que membre de la Commission des stupéfiants pour la période 2022-2025, la République de Corée s’efforce également de répondre au problème international de la drogue, en tenant compte du lien entre la fabrication et le trafic de stupéfiants.  Le représentant a ensuite appelé à mettre un terme au flux illicite d’armes, notamment le détournement et le trafic d’armes et de munitions entre les mains de groupes criminels transnationaux.  Il a également dit être préoccupé par les transferts illicites d’armes dans le cadre des embargos décrétés par le Conseil.

Mme NJAMBI KINYUNGU (Kenya) s’est dite préoccupée par l’évolution des gangs qui ressemblent de plus en plus à des milices, une évolution alimentée par les crimes transnationaux.  Ces groupes, a‑t‑elle rappelé, sont de plus en plus audacieux au point d’assumer le pouvoir d’un État « sur des quartiers, des villes, voire des pays entiers ».  La déléguée a appelé le Conseil de sécurité à reconnaître cette « tendance alarmante » qui pose un défi direct à l’ordre international et jugé que ce phénomène pouvait être combattu par la mise en place de partenariats efficaces en matière de sécurité pour éradiquer les réseaux criminels transnationaux, y compris dans le cyberespace, par le renforcement de la collaboration entre les organes et agences des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales, et par l’utilisation par le Conseil de sécurité des « outils dont il dispose », comme l’imposition de sanctions aux réseaux criminels.  La déléguée s’est félicitée de l’adoption de la résolution 2699 (2023) autorisant la création d’une mission multinationale d’appui à la sécurité en Haïti, mission que le Kenya a proposé de diriger, a‑t‑elle rappelé.  Elle a remercié les pays prêts à soutenir cette mission aux niveaux du personnel, de l’équipement, de la logistique et des fonds.  Elle a enfin salué le plan stratégique de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), qui prévoit des programmes de prévention de la criminalité et une facilitation de la réforme de la justice.

Mme MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine) s’est alarmée de l’impact mondial de ce phénomène complexe qui a augmenté de manière considérable et permis aux groupes criminels de s’adapter aux nouvelles technologies et de diversifier leurs activités. « La criminalité transnationale organisée pèse désormais sur la sécurité des États et entrave le développement politique, socioéconomique et culturel des peuples. »  La traite des êtres humains, les trafics illicites de migrants et d’armes et le blanchiment d’argent minent la capacité des États à offrir des services de base à leurs citoyens, et alimentent les conflits armés, a poursuivi la représentante.  À cet égard, elle a pressé les États parties à la Convention de Palerme de promouvoir la pleine mise en œuvre des dispositions de la Convention et de ses trois protocoles.  Il faut intégrer dans le droit interne tous les délits et crimes prévus, a‑t‑elle insisté.  De même, la représentante a préconisé un renforcement de l’ordre juridique interne, de l’état de droit, de l’entraide judiciaire et des mécanismes d’extradition. Enfin, elle a appelé à un dialogue entre les pays d’origine, de transit et de destination, et à consolider la coopération technique entre les États. 

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a déclaré qu’en Asie du Sud-Est, la cybercriminalité est l’une des principales menaces émergentes posées par la criminalité transnationale organisée.  Sur le plan national, il a parlé des victimes des escroqueries à l’investissement et des jeux d’argent en ligne.  Depuis le coup d’État militaire de 2021, la « junte illégale » mène une campagne de violence brutale pour contraindre le peuple du Myanmar à se soumettre, a dénoncé le représentant, énumérant ensuite une longue liste des graves crimes internationaux commis contre la population civile, comme les massacres, les actes de torture et les violences sexuelles.  L’effondrement de l’état de droit, la corruption endémique, le chômage de masse et l’instabilité, assortis du manque de légitimité de la junte, sont des conditions parfaites pour que la criminalité transnationale organisée s’enracine et prospère dans le pays, a prévenu le délégué.

Ces dernières années, a-t-il poursuivi, le Myanmar est devenu un hôte majeur de l’arnaque en ligne et de la traite des êtres humains, à cause de la junte militaire, notamment les généraux impliqués dans des activités d’escroquerie en ligne.  Leurs victimes proviennent de plus de 46 pays, a-t-il précisé.  Le représentant a souhaité que les syndicats de la criminalité organisée au Myanmar soient éliminés et que les responsables rendent des comptes.  À cette fin, a conseillé le représentant, il faut un partenariat entre le Gouvernement d’unité nationale, les pays voisins, les mouvements de résistance ethnique et les forces de défense populaires.

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a recommandé de renforcer la coopération et les partenariats stratégiques avec les organisations internationales et régionales pour contrer la criminalité transnationale organisée et ses répercussions sur la sécurité internationale.  Conformément à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, son pays a établi des politiques et des législations destinées à lutter contre le terrorisme et son financement, le blanchiment d’argent et la traite des êtres humains.  Il s’est félicité, à cet égard, du travail effectué par le Comité national de lutte contre la traite des personnes et de la création d’un centre intégré de protection et de soutien des travailleurs expatriés.  Le Royaume poursuit également sa coopération dans la lutte contre le terrorisme en gelant les avoirs des personnes et entités terroristes figurant sur les listes du Conseil de sécurité et en remplissant ses obligations à titre de membre du Groupe d’action financière (GAFI).  Le représentant a ensuite exhorté la communauté internationale à répondre à l’initiative de son pays en vue de l’adoption d’une convention internationale visant à criminaliser les discours de haine et à prévenir l’utilisation abusive des médias et des plateformes numériques pour inciter à l’intolérance et au terrorisme. 

M. HOANG NGUYEN NGUYEN (Viet Nam) a déclaré que pour répondre aux défis posés par la criminalité transnationale organisée, il faut « de la coopération et de la détermination ».  Il ne s’agit pas seulement de lutter contre ce fléau mais aussi de s’attaquer à ses causes profondes.  La coopération implique en outre une gestion commune des frontières, de la cybersécurité et de l’information sur les tactiques des groupes criminels, a poursuivi le délégué, en tenant compte des besoins sécuritaires de chaque État.  Il faut dès lors créer des canaux de communication efficaces.  En ce qui le concerne, le Viet Nam est pleinement engagé dans cette coopération, sur les plans national, bilatéral et régional, a assuré le délégué, et ses lois relatives au trafic de stupéfiants, des personnes, du blanchiment d’argent et autres activités illicites ont été renforcées. Le Gouvernement a également mis l’accent sur l’élaboration et la mise en œuvre d’accords d’extradition, de même que sur l’application du Plan d’action de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) contre la criminalité transnationale organisée.  Le Viet Nam est engagé à s’acquitter de toutes ses obligations relatives à la Convention de Palerme et ses protocoles facultatifs, et reste disponible pour partager son expérience. 

M. AMAR BENDJAMA (Algérie) a expliqué que la frontière entre la criminalité organisée et le terrorisme était de plus en plus floue, car ces deux phénomènes « se renforcent mutuellement » et déstabilisent régions et États.  Évoquant les menaces que représentent les terroristes en Afrique, financés par des réseaux criminels de trafic d’armes, de drogue et de personnes à travers les frontières, il a rappelé les ressources importantes engagées par son pays pour lutter contre la criminalité organisée par le biais de partenariats bilatéraux et multilatéraux.  Le représentant a rappelé que la communauté internationale devait donner la priorité à la stabilité et à la gouvernance de l’Afrique pour lutter contre ces fléaux, en soulignant le rôle déstabilisateur joué par le trafic de drogue, le paiement de rançons aux terroristes dans les affaires d’enlèvement ou encore les flux financiers illicites.  L’Algérie a mis en place des capacités de cybersécurité et compte sur la collaboration internationale « pour réguler l’écosystème en ligne », a-t-il poursuivi en saluant la proposition de convention des Nations Unies sur la cybercriminalité et en rappelant que l’Algérie disposait d’une législation solide contre les réseaux de traite des êtres humains.  L’assistance de l’ONUDC et d’autres agences des Nations Unies, ainsi que des réseaux communautaires d’ONG, est vitale en la matière, a-t-il conclu, en disant sa détermination à trouver des solutions multilatérales contraignantes à ces problèmes.

M. ROBERT RAE (Canada) a souligné les liens existants entre la criminalité organisée et la pandémie de COVID-19, la dépendance accrue au numérique et la cybercriminalité, qui, toutes, ont favorisé le développement de la criminalité transnationale organisée.  Rappelant que cette dernière contribue aux conflits et à l’instabilité politique et socioéconomique, il a relevé que la corruption a un effet multiplicateur sur ladite criminalité, tout en entravant la mise en œuvre de mesures de lutte efficaces.  À cet égard, il a souligné que la prévention et la lutte contre la corruption, ainsi que la promotion de la primauté du droit, sont des éléments essentiels des efforts contre la criminalité transnationale.

Au Canada, a poursuivi le délégué, la prévention et la lutte contre la criminalité organisée sont centrées sur les victimes, en tenant compte de leurs droits et des facteurs sociodémographiques, afin de mieux cibler les efforts et de protéger les victimes.  À ce titre, il s’est félicité de la contribution de son pays à la boîte à outils de l’ONUDC sur l’intégration de la dimension de genre et des droits de la personne, appelant les États à consulter cette boîte à outils pour élaborer leurs politiques de lutte.

Mme MARKOVA CONCEPCIÓN JARAMILLO (Panama) a jugé impératif de renforcer les cadres juridiques nationaux et d’améliorer les capacités d’application de la loi pour mieux lutter contre la criminalité organisée en incluant des stratégies globales qui s’attaquent aux causes sous-jacentes de la criminalité.  La création d’équipes d’enquête conjointes et l’harmonisation des lois et des protocoles permettent d’apporter des réponses plus efficaces, a noté la représentante soulignant le rôle des organisations régionales en matière de facilitation de la coordination entre États Membres.

Relevant la croissance exponentielle du trafic illicite de migrants, encouragée par des réseaux criminels utilisant des technologies, la déléguée a noté que depuis le début de l’année, plus de 500 000 personnes ont traversé le Panama en passant par le parc national du Darien.  Signalant les opérations stratégiques de sécurité menées par le centre régional des opérations aéronavales pour lutter contre le trafic de migrants par voies maritime et aérienne, la représentante a estimé que son pays agit de manière cohérente et responsable par rapport à ses engagements internationaux.  En outre, un système coordonné de lutte globale contre les activités criminelles liées à la criminalité transnationale organisée a été créé par une commission nationale de haut niveau, s’est félicitée la représentante.  Elle a également signalé que son pays était doté de cinq lois sur la fiscalité, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, modifiées en 2021, et qu’un projet de loi relatif à l’extinction de la propriété des biens liés aux activités illicites était à l’examen.  Le Panama pratique aussi une étroite collaboration avec des partenaires régionaux et internationaux en matière de partage d’informations, a-t-elle encore indiqué.

Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) a jugé nécessaire de s’attaquer à la « complicité politique ou étatique » croissante dans la répression des activités des groupes criminels transnationaux, dénonçant les États qui continuent de fournir un soutien et un refuge aux membres de syndicats du crime.  Ces États devraient être tenus pour responsables de leurs actions, a-t-elle estimé. Elle a également dénoncé le fait que de nombreux États accordent la citoyenneté économique à des criminels et à des délinquants économiques en leur fournissant des sanctuaires afin de leur permettre d’échapper à leur arrestation et à leur extradition vers d’autres pays, en échange de quoi ces individus versent d’importantes sommes en devises étrangères. 

Notant que les États Membres qui souffrent d’une mauvaise gouvernance et d’une surveillance inadéquate des institutions financières sont plus vulnérables à l’exploitation par les entités terroristes et le monde du crime organisé, la représentante a appelé à la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) sur le renforcement des structures de gouvernance des actifs financiers et économiques pour contrer cette menace.  Elle a encouragé la coopération entre les services répressifs et les gouvernements du monde entier en matière de collecte, d’échange de renseignements et de mesures dissuasives.  Il convient notamment de renforcer et de rationaliser la coopération dans les procédures judiciaires en ce qui concerne le gel effectif des produits du crime, le retour rapide des délinquants et le rapatriement efficace des produits du crime, a-t-elle plaidé, avançant l’idée d’une plateforme commune pour partager les expériences et les meilleures pratiques.  Avant de conclure, elle s’est posé la question de savoir si le monde dispose d’une infrastructure de paix représentative de l’époque actuelle et des réalités contemporaines.  À ses yeux, « le Conseil de sécurité d’hier semble être toujours en retard aujourd’hui ». 

M. PAUL BERESFORD-HILL, de l’Ordre souverain de Malte, a dénoncé le fléau de la traite des êtres humains comme une pratique qui s’attaque surtout aux femmes et aux enfants et qui rapporte chaque année au moins 150 milliards de dollars aux organisations criminelles.  Il a rappelé que 50% des victimes de la traite sont condamnées à l’exploitation sexuelle alors que d’autres tombent dans le système transnational de l’esclavage moderne.  Ce fléau touche tous les pays qu’ils soient d’origine, de transit ou de destination.  Faisant état de l’implication de l’Ordre de Malte dans les efforts de prévention en Ukraine, où les trafiquants d’êtres humains ont afflué pour exploiter les personnes en fuite, il a expliqué que l’Ordre a notamment collaboré avec les opérateurs de téléphonie mobile et les entreprises de télécommunication pour diffuser l’information le plus efficacement possible, en envoyant des textos en plusieurs langues pour informer les réfugiés sur la traite. 

Le représentant a mis le Conseil de sécurité en garde contre les risques une fois que les hostilités cesseront enfin dans la bande de Gaza.  Selon des rapports non confirmés, de 10 000 à 17 000 enfants sont séparés de leur famille, a‑t‑il relevé, en appelant les agences des Nations Unies et les ONG présentes dans la région à tout faire pour empêcher une recrudescence de la « commercialisation » de ces enfants par des criminels transnationaux sans scrupules. 

Mme BOLA ASAJU (Nigéria) a jugé que la nature interconnectée des activités criminelles exige des stratégies innovantes et une coopération internationale pour contrecarrer leurs répercussions sur la stabilité et la sécurité mondiales.  Insistant sur la nécessité de traduire les auteurs d’activités criminelles en justice, elle a évoqué l’expérience du Nigéria concernant les activités terroristes de Boko Haram dans le nord-est du pays et la criminalité connexe du banditisme dans les régions du nord-ouest et du centre.  Au-delà de l’approche répressive, il est essentiel, selon elle, de s’attaquer à l’économie sociopolitique de la criminalité organisée de manière globale.  Pour ce faire, il importe de renforcer les capacités des États face à la menace que représente la criminalité organisée, y compris le terrorisme, a-t-elle souligné.

La représentante a ensuite souhaité que la dixième session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui se tiendra en décembre à Atlanta, aux États-Unis, constitue une véritable plateforme pour discuter des mesures de lutte contre ce problème afin d’endiguer la criminalité et de promouvoir la paix et la sécurité à l’échelle mondiale. Rappelant par ailleurs le rôle joué par les Nations Unies pour sensibiliser au sort des victimes de la criminalité organisée, elle a appelé à renforcer l’éducation des communautés, à intensifier les partages d’expérience et d’informations entre les États et à tirer parti de la technologie pour perturber les activités criminelles. Enfin, elle a souligné l’importance de s’attaquer aux causes profondes de la criminalité organisée, notamment la pauvreté, les conflits et les drogues illicites.

La joie du mois de décembre, a dit M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka), est assombrie par des milliers de morts dues aux conflits, dans un contexte où les revenus de la criminalité internationale organisée dépassent l’aide publique au développement (APD), sans parler des innombrables vies humaines qu’elle emporte chaque année.  C’est un phénomène qui ne cesse d’évoluer, transcendant les frontières culturelles, linguistiques et géographiques.  C’est un phénomène qui ne connaît ni règle ni frontière et qui va de pair avec les violations des droits humains, profitant des progrès technologiques pour s’adapter et garder un pas d’avance. 

Comment relever ce défi?  Par la coopération internationale, les lois, une forte répression et le démantèlement des réseaux criminels, a répondu le représentant.  Sri Lanka, a-t-il indiqué, a pris plusieurs mesures pour répondre à ce phénomène mais l’important est d’adopter des stratégies et des mécanismes contre la nature sans cesse changeante de ce type de criminalité.  À cet égard, il a salué le rôle de l’ONU qui promeut la coopération grâce à des conventions et des initiatives de renforcement des capacités juridiques et d’échanges d’information entre États Membres.  Le représentant a jugé efficace d’appuyer les agences de détection et de répression et leur coopération avec les organismes des Nations Unies comme l’ONUDC.  Il a également insisté sur la lutte contre la corruption et les partenariats judiciaires au niveau mondial. 

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné, ce matin, le plan de rénovation de l’ONU proposé par le Secrétaire général, axé sur cinq grands projets et estimé à 1 240,5 millions de dollars pour la période 2024-2031, y compris les projets de construction en cours qui nécessitent une enveloppe de 202,5 millions de dollars pour 2024. 

Les cinq projets sont les systèmes de conférence au Siège de l’ONU à New York, les besoins en matière de sûreté et de sécurité au Siège et hors Siège, la rénovation des bâtiments et des installations de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), la rénovation du complexe de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) à Addis-Abeba et la rénovation de la Maison des Nations Unies à Jérusalem.   

Toutefois, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) juge que les informations ne sont que préliminaires et note l’absence d’explication sur l’étendue des projets et la méthode retenue pour en déterminer les dépenses.  Pour le Groupe des 77 et de la Chine, la somme de 1,2 milliard de dollars ne reflète pas complètement les dépenses dans le domaine de technologies de l’information et des communications (TIC).  Il a aussi déploré l’absence d’une évaluation des besoins à moyen et long terme. 

Par la suite, la Cinquième Commission a examiné les incidences budgétaires de six projets de résolution et décision recommandés à l’Assemblée générale par la Première Commission chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale.  Le projet de décision sur le Groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité du numérique et son utilisation (2021-2025) implique des dépenses supplémentaires de 305 500 dollars à prélever sur le fonds de réserve pour convoquer, en 2024 et 2025, des réunions intersessions supplémentaires d’une durée maximale de 10 jours. 

Le texte sur la vérification du désarmement nucléaire nécessite des dépenses supplémentaires de 60 400 dollars à prélever aussi sur le fonds de réserve pour couvrir les services de documentation du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences.  Un même montant est requis pour le projet de résolution portant sur l’assistance aux victimes et la remise en état de l’environnement dans les États Membres touchés par l’emploi ou la mise à l’essai d’armes nucléaires.  Ce texte nécessite aussi des services de documentation. 

Le projet de résolution sur les nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace exige un montant de 136 600 dollars, à prélever sur le fonds de réserve pour la session d’organisation de deux jours à Genève du nouveau groupe de travail à composition non limitée chargé d’examiner les éléments fondamentaux d’un instrument international juridiquement contraignant visant à prévenir ladite course aux armements. 

La mise en œuvre du texte sur les systèmes d’armes létaux autonomes exige un montant de 147 400 dollars pour la publication dans les six langues officielles de l’ONU d’un document d’avant-session d’environ 50 000 mots.  Enfin, le projet de résolution sur les progrès de l’informatique et des télécommunications et la sécurité internationale nécessite un montant de 125 100 dollars pour, ici aussi, la parution dans les six langues officielles du rapport demandé au Secrétaire général.   

Au nom d’un groupe de pays, l’Uruguay s’est inquiété des textes relatifs à la course aux armements et au Groupe de travail sur la sécurité du numérique qui prévoient tous deux des réunions en 2024.  Les petites délégations comme les nôtres, a-t-il dit, seront obligées de consacrer leurs maigres ressources à leur participation aux travaux.   

La Cinquième Commission a prévu une autre séance, lundi 11 décembre à partir de 10 heures, pour examiner les incidences budgétaires des projets de résolution de la Sixième Commission chargée des questions juridiques.

À l’approche de l’hiver, le Sous-Secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix et du Département des opérations de paix a déploré, ce matin, devant le Conseil de sécurité, l’aggravation des conditions humanitaires déjà « désastreuses » qui prévalent en Ukraine du fait de l’intensification des attaques menées par la Fédération de Russie contre les installations énergétiques du pays. 

« Depuis mon dernier exposé sur cette situation, il y a deux semaines, des informations quotidiennes font état d’attaques contre les infrastructures civiles essentielles de l’Ukraine, dont beaucoup ont entraîné des victimes civiles », a indiqué M. Miroslav Jenča, déplorant les 10 065 civils tués depuis le début du conflit. 

« Le nombre de morts et de blessés et le niveau de destruction des infrastructures civiles vitales sont stupéfiants », a constaté à son tour le Directeur de la coordination du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), en s’inquiétant plus particulièrement des attaques croissantes menées contre les hôpitaux et les systèmes d’approvisionnement en électricité, en gaz et en eau.  Dans un contexte de températures glaciales, ces dommages menacent la survie des plus vulnérables qui souffrent déjà de la perturbation des services essentiels causée par la guerre, une situation que M. Ramesh Rajasingham a jugé « profondément préoccupante ». 

Le haut fonctionnaire a précisé que près de 10 millions de personnes ont reçu une aide et des services de protection essentiels, les partenaires humanitaires travaillant « contre la montre » afin d’aider la population civile à traverser l’hiver.  Néanmoins, le manque d’accès humanitaire à travers la ligne de front demeure le plus grand défi, a signalé M. Rajasingham. 

Le Sous-Secrétaire général Jenča s’est également inquiété de l’impact de la guerre sur la santé mentale de millions d’Ukrainiens, relevant en outre qu’aux graves traumatismes subis par les enfants s’ajoutent des perturbations scolaires, seule la moitié des 3,9 millions d’enfants qui se trouvent sur le territoire contrôlé par l’Ukraine étant scolarisés en personne à temps plein. Plus de 510 enfants ukrainiens ont perdu la vie depuis le début de l’agression russe, a fustigé pour sa part l’Ukraine qui a demandé que l’État agresseur soit banni des organisations internationales. 

Devant un tel constat, le Royaume-Uni a enjoint à la Fédération de Russie de respecter ses obligations en vertu du droit international, alors qu’elle continue de refuser l’accès humanitaire à des millions d’Ukrainiens vivant dans les territoires temporairement sous son contrôle.  L’hiver dernier, a rappelé la France, les attaques russes ont laissé plus de 12 millions de personnes sans électricité ou avec une alimentation limitée, par des températures glaciales.  La délégation française a également dénoncé l’attaque d’une « ampleur inégalée » du 25 novembre, jour de commémoration de la Grande Famine de 1932-1933 en Ukraine (Holodomor), au cours de laquelle 75 drones iraniens Shahed ont frappé Kyïv. 

Dans son intervention, le Sous-Secrétaire général a également attiré l’attention sur les risques importants que continue de présenter la guerre pour la navigation civile et les capacités d’exportation de céréales de l’Ukraine.  Depuis l’abandon de l’Initiative de la mer Noire par la Fédération de Russie, 32 attaques ont endommagé ou détruit des installations ukrainiennes de production et d’exportation de céréales, notamment dans les ports de la mer Noire et du Danube, a‑t‑il détaillé. 

Le Directeur de la coordination de l’OCHA a toutefois indiqué qu’en dépit de ces attaques, les exportations à partir des ports ukrainiens de la mer Noire, via les nouveaux corridors annoncés en août, ont augmenté.  Ainsi, quelque 7 millions de tonnes de marchandises, dont 70% de céréales et de denrées alimentaires, ont pu être transportées de cette façon, malgré les frappes aériennes et les mines marines. 

« Nous assistons une fois de plus aux crimes commis par la Russie contre le peuple ukrainien, en se servant de la nourriture comme d’une arme », a déploré la Lettonie, au nom des pays baltes, rejointe par l’Union européenne et le Japon. Les pays nordiques, par la voix du Danemark, de même que la France et la Suisse, se sont néanmoins félicités que le corridor de la mer Noire établi par l’Ukraine contribue à maintenir la sécurité alimentaire mondiale, tout comme les voies de solidarité de l’Union européenne. 

Si l’Ukraine se trouvait réellement dans une situation aussi désastreuse que le prétendent les pays occidentaux, elle n’exporterait pas de céréales en si grandes quantités, a estimé la Fédération de Russie qui a par ailleurs accusé ce pays d’avoir attaqué des cibles russes à partir des couloirs humanitaires sous couvert de l’Initiative de la mer Noire.  Tant que nous n’obtiendrons pas de garanties de la part du « régime de Kiev », cette initiative ne sera pas relancée, a prévenu la délégation. 

La Chine a relevé pour sa part que l’an prochain, du fait de la destruction « colossale » des infrastructures civiles ukrainiennes et des conflits géopolitiques dans le monde, la croissance économique mondiale sera la plus faible depuis 2020.  « La poursuite et l’escalade de la crise ukrainienne ne sont pas dans l’intérêt de qui que ce soit », a‑t‑elle prévenu. 

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ DE L’UKRAINE

Déclarations

M. MIROSLAV JENČA, Sous-Secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix et du Département des opérations de paix, a constaté que l’intensification des attaques russes contre les installations énergétiques de l’Ukraine, sur fond de fortes chutes de neige et de températures glaciales, aggrave les conditions humanitaires désastreuses à travers le pays.  Il a indiqué que, depuis son dernier exposé sur cette situation devant le Conseil de sécurité, il y a deux semaines, des informations quotidiennes ont fait état d’attaques contre les infrastructures civiles essentielles de l’Ukraine, dont beaucoup ont entraîné des victimes civiles.  Depuis que la Russie a lancé son invasion à grande échelle, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a confirmé 10 065 civils tués et 18 679 blessés, a‑t‑il précisé, ajoutant que les chiffres réels sont probablement beaucoup plus élevés.  Selon lui, la plupart des victimes civiles ont continué d’être causées par des bombardements et des tirs de roquettes dans les zones proches de la ligne de front. Toutefois, a relevé le haut fonctionnaire, les attaques se sont récemment intensifiées contre des zones peuplées à travers le pays.  Le 25 novembre, Kyïv a ainsi subi l’attaque de drones la plus importante depuis des mois.  Et depuis août dernier, les restes explosifs de guerre et des mines ont tué 31 personnes et en ont blessé 98 autres, réduisant en outre les moyens de subsistance, en particulier dans les zones rurales.  Toutes les attaques contre les civils et les infrastructures civiles doivent cesser immédiatement, a‑t‑il martelé. 

Rappelant que cette guerre a contraint 10 millions de personnes à fuir leurs foyers, dont 3,7 millions de personnes déplacées et plus de 6,3 millions de réfugiés, M. Jenča a estimé que le bilan total du conflit sur la population civile est « au-delà de toute mesure ». Outre les vies perdues, les familles déchirées et les blessures physiques, l’impact de la guerre sur la santé mentale de millions d’Ukrainiens se fera sentir pendant des décennies à venir, a-t-il prévenu, insistant sur les graves traumatismes subis par les enfants, qui sont également confrontés à des perturbations majeures dans l’accès aux soins de santé et à l’éducation de base.  Compte tenu de la situation sécuritaire, seule la moitié des 3,9 millions d’enfants du territoire sous contrôle ukrainien sont scolarisés en personne à temps plein depuis la rentrée scolaire, a-t-il déploré.  Le Sous-Secrétaire général a également dénoncé le risque accru de violence sexuelle et sexiste auquel font face les femmes ukrainiennes, par ailleurs davantage confrontées à la pauvreté que les hommes. 

M. Jenča a ensuite alerté que les quatre centrales nucléaires ukrainiennes « restent en danger ».  Il a rappelé que, samedi, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a rapporté que la centrale nucléaire de Zaporizhzhia a subi une panne totale de courant hors site pour la huitième fois depuis le début de l’invasion. Et mercredi dernier, l’équipe de l’AIEA présente dans la centrale nucléaire de Khmelnitsky, dans l’ouest de l’Ukraine, a annoncé avoir entendu plusieurs explosions à proximité de l’installation.  Tous les sites nucléaires doivent pouvoir fonctionner en toute sécurité et doivent être protégés pour éviter des conséquences potentiellement catastrophiques, a insisté le Sous-Secrétaire général. 

Le haut fonctionnaire a également évoqué la situation en mer Noire, notant que, malgré les informations faisant état d’une augmentation des expéditions, la guerre continue de présenter des risques importants pour la navigation civile et la capacité d’exportation de céréales de l’Ukraine.  Depuis le 11 juillet, a-t-il précisé, le HCDH a enregistré 32 attaques qui ont endommagé ou détruit des installations de production et d’exportation de céréales sur le territoire ukrainien sous contrôle ukrainien. La plupart de ces attaques ont touché les infrastructures de la région d’Odessa, où se trouvent les ports de la mer Noire et du Danube, et ont considérablement réduit la capacité de l’Ukraine à exporter des produits alimentaires, à la suite de la suspension de l’Initiative de la mer Noire, a indiqué M. Jenča.  Avec autant d’installations endommagées et de routes d’exportation réduites, le coût de la logistique augmente, a‑t‑il ajouté.  Enfin, avertissant que l’année prochaine pourrait être encore plus imprévisible et destructrice si des mesures urgentes ne sont pas prises pour inverser cette trajectoire, il a réitéré l’appel du Secrétaire général à tous les États Membres pour qu’ils contribuent à jeter les bases d’une paix conforme à la Charte des Nations Unies, au droit international et aux résolutions de l’Assemblée générale. 

M. RAMESH RAJASINGHAM, Directeur de la coordination du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), a déclaré que la population civile ukrainienne continue de payer un lourd tribut à cette guerre, des millions de personnes étant désormais confrontées à la perspective d’un nouvel hiver difficile, sur fond d’attaques croissantes contre les hôpitaux et les systèmes d’approvisionnement en électricité, en gaz et en eau.  « Le nombre de morts et de blessés, et le niveau de destruction des infrastructures civiles vitales sont stupéfiants », a‑t‑il déploré. Dans un contexte de températures glaciales, ces dommages menacent la survie des plus vulnérables qui souffrent déjà de la perturbation des services essentiels causée par la guerre, une situation qu’il a jugée profondément préoccupante. 

Cette année, près de 560 partenaires humanitaires, en majorité locaux, ont fourni une aide et des services de protection essentiels à la vie de plus de 10 millions de personnes.  Ces organisations travaillent « contre la montre » afin de fournir les services et les fournitures dont auront besoin les civils pour traverser l’hiver.  Plus de 361 000 personnes ont déjà reçu une forme d’assistance directe en prévision de l’hiver, notamment la réparation des systèmes énergétique et de chauffage. Un centième convoi interinstitutions a atteint Chasiv Yar la semaine dernière, a relevé M. Rajasingham, en expliquant que de tels convois ont fourni une aide humanitaire à près de 400 000 personnes dans les communautés de première ligne du conflit à Kharkiv, Zaporizhzhia, Dnipro, Kherson et Sumy.  Néanmoins, le manque d’accès humanitaire à travers la ligne de front demeure le plus grand défi, a‑t‑il signalé, soulignant que les obstructions qui privent les civils des éléments essentiels à leur survie sont contraires au droit international humanitaire. 

Autre préoccupation majeure pour les communautés de première ligne, les mines terrestres et autres munitions non explosées qui causent des pertes et entravent le rétablissement des communautés. Le haut fonctionnaire a toutefois salué « l’incroyable » soutien des donateurs au Plan de réponse humanitaire pour l’Ukraine, qui a reçu 2,3 milliards de dollars sur les 3,9 milliards de dollars requis en 2023.  Le manque à gagner de 1,6 milliard de dollars reste cependant considérable, et signifie que les femmes, les filles et les garçons sont confrontés à des risques de violence et d’exploitation, à des interruptions des soins de santé primaires et à une aggravation de l’insécurité alimentaire. 

M. Rajasingham a ensuite indiqué que malgré les attaques constantes contre les ports et les infrastructures céréalières, les exportations à partir des ports ukrainiens de la mer Noire via les nouveaux corridors annoncés en août ont augmenté.  Quelque 7 millions de tonnes de marchandises, dont 70% de céréales et de denrées alimentaires, ont été transportées de cette façon.  Cependant, du fait des frappes aériennes et des mines marines, ces ports continuent de fonctionner en deçà de leurs capacités.  Il a ajouté que les exportations agricoles de la Fédération de Russie restent élevées, principalement via la mer Noire.  Ce pays a annoncé le transport d’une première tranche d’un total de 200 000 tonnes de céréales promises à six pays africains. Bien que l’indice FAO des prix des produits alimentaires continue de baisser, la volatilité persiste, a‑t‑il constaté, insistant sur l’impératif de connecter toutes les exportations alimentaires aux chaînes d’approvisionnement mondiales de manière sûre et durable.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a indiqué que la Russie continue de frapper délibérément les infrastructures critiques du pays, au mépris de toutes les règles du droit international humanitaire.  Le 25 novembre, jour de commémoration de l’Holodomor, 75 drones iraniens Shahed ont frappé « Kiev », lors d’une attaque d’une ampleur inégalée depuis le début du conflit, a‑t‑il dénoncé.  Il a rappelé qu’au cours de l’hiver dernier, les attaques russes ont laissé plus de 12 millions de personnes sans électricité ou avec une alimentation limitée par des températures glaciales, signalant en outre que plus de 10 000 civils ont été tués à ce jour.  Il a ensuite exhorté la Russie à permettre un accès complet, sûr, rapide et sans entrave de l’aide humanitaire destinée aux civils, avant de condamner les attaques russes contre le personnel humanitaire. 

« La Russie n’a pas non plus renoncé à prendre en otage la sécurité alimentaire mondiale », a poursuivi le représentant, évoquant la suspension unilatérale de sa participation à l’Initiative céréalière de la mer Noire. Il a soutenu les efforts des Nations Unies pour rétablir un couloir d’exportation sécurisé en mer Noire.  Le délégué a indiqué que la France est mobilisée dans le cadre de l’initiative « Grain from Ukraine » (Céréales en provenance d'Ukraine), faisant part de l’annonce, le 25 novembre, d’une nouvelle contribution de 3 millions d’euros pour la livraison de céréales ukrainiennes vers des pays particulièrement impactés par la crise alimentaire mondiale, en plus des opérations de livraison de céréales que son gouvernement a soutenu pour le Nigéria, le Soudan, la Somalie et le Yémen. 

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a rappelé que 10 000 civils ukrainiens ont perdu la vie depuis le début de l’agression russe.  Il a dénoncé toutes les justifications de ladite agression avancées par la Russie, que cela soit la « dénazification » de l’Ukraine ou la destruction d’armes biologiques.  Le seul moyen de mettre un terme à cette guerre est simple, la Russie doit se retirer du territoire ukrainien, a tranché le délégué, en dénonçant les frappes russes contre les infrastructures civiles.  Il a déploré les frappes de Moscou contre les installations portuaires et les navires ukrainiens.  Ce n’est que grâce aux efforts de l’Ukraine et de ses partenaires qu’un couloir humanitaire a pu être ouvert en mer Noire, a précisé le délégué, en soulignant le besoin mondial en céréales ukrainiennes.  Enfin, il a appelé à la poursuite des efforts en vue d’une paix pérenne en Ukraine, avant de saluer les actions de ce pays en vue de remédier à la crise alimentaire mondiale déclenchée par l’agression russe. 

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a constaté que la guerre non justifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine n’a toujours pas pris fin.  Au contraire, les souffrances des populations civiles, les destructions d’infrastructures essentielles et les besoins humanitaires ne font qu’augmenter, s’est-elle lamentée, notant que les conséquences dévastatrices de cette guerre dépassent l’entendement, notamment en Europe. Alors que l’hiver approche, les déplacements restent massifs et des millions d’Ukrainiens ne bénéficient plus des services de base, a alerté la représentante, pour qui il importe de garantir l’accès des organisations humanitaires pour subvenir aux besoins et de permettre l’évacuation des zones visées par des attaques russes.  Dans ce contexte, a‑t‑elle poursuivi, des millions d’Ukrainiens vont rester déplacés en 2024, tandis que près de six millions d’autres sont réfugiés à l’étranger. 

La situation des enfants est particulièrement alarmante, a‑t‑elle souligné, rappelant que, selon un récent rapport du procureur général de l’Ukraine, 512 ont été tués et plus de 1 152 autres blessés depuis le début de l’invasion. 

De plus, des informations dignes de foi indiquent que les forces russes ont transféré de force jusqu’à 1,6 millions de réfugiés ukrainiens vers des territoires russes et que nombre de ces derniers ont dû renoncer à leur nationalité.  Ces actes constituent des crimes de guerre en droit international, comme les attaques contre les civils, les assassinats, les cas de torture, les viols et les déportations d’enfants, a‑t‑elle martelé.  Relevant en outre que, selon le Programme alimentaire mondial (PAM), un foyer ukrainien sur trois est aujourd’hui en situation d’insécurité alimentaire, elle a déploré les conséquences dramatiques de cette guerre par-delà les frontières de l’Ukraine, du fait de la suspension, par la Russie, de l’Initiative de la mer Noire. Elle a félicité, à cet égard, Kyïv de ses efforts visant à poursuivre ses exportations de céréales via des couloirs humanitaires.  La Russie doit mettre un terme à son agression, seul moyen de soutenir la paix, a‑t‑elle ajouté en conclusion. 

M. GENG SHUANG (Chine) a constaté que la crise en Ukraine a été marquée par une destruction « colossale » des infrastructures civiles, une situation aggravée par des phénomènes météorologiques extrêmes.  La communauté internationale et les organisations humanitaires devraient redoubler d’efforts afin que la population des zones de conflit puisse survivre à l’hiver.  Relevant que l’an prochain, la croissance économique mondiale sera la plus faible depuis 2020, principalement en raison de l’impact des conflits géopolitiques, le représentant a souligné que la poursuite et l’escalade de la crise ukrainienne ne sont pas dans l’intérêt de qui que soit.  La communauté internationale devrait agir de concert afin de préserver la stabilité énergétique, alimentaire et politique de l’Ukraine, ainsi que le bon fonctionnement des chaînes d’approvisionnement mondiales, a‑t‑il insisté.  Estimant que les guerres ne donnent lieu à aucun gagnant, il a appelé les parties à adopter une attitude pragmatique et à redoubler d’efforts pour la paix. 

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) s’est dit alarmé par les attaques contre les infrastructures de santé, les établissements d’enseignement et les installations agricoles en Ukraine.  « De telles attaques ne sont pas acceptables, surtout dans un contexte mondial marqué par des besoins humanitaires en constante augmentation et où les chaînes d’approvisionnement alimentaire connaissent des perturbations de nature à aggraver la sécurité alimentaire des pays ou des régions déjà vulnérables », a déclaré le représentant.  Le Gabon souligne la nécessité urgente de prévenir tout incident grave en redoublant de vigilance dans la protection des installations énergétiques, a‑t‑il ajouté.  Il a appelé les belligérants à ne pas recourir aux armes de destruction massive aux effets indiscriminés telles que les mines, les armes à sous-munitions ou autres armes téléguidées.  « Nous encourageons les pays de la région, les organisations régionales et sous-régionales à faire prévaloir le dialogue entre les parties, rebâtir la confiance et rétablir la communication », a ajouté en conclusion le représentant.

M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a indiqué que le Président de la Confédération suisse s’est récemment rendu à Kyïv pour plaider en faveur d’une paix globale, juste et durable et pour réaffirmer la solidarité de son pays avec les Ukrainiens, « aujourd’hui et à long terme ».  Au moment où la baisse des températures est aggravée par de nouvelles attaques russes contre des infrastructures essentielles, l’engagement de la Suisse prend notamment la forme d’une contribution au plan de réponse hivernal de l’ONU en Ukraine et d’une fourniture d’une aide spécifique pour assurer la sécurité des services d’électricité et de chauffage, a précisé le représentant. À cet égard, il s’est dit profondément préoccupé par le manque d’accès humanitaire aux territoires ukrainiens sous contrôle russe.  Déplorant par ailleurs les attaques qui ont touché, ces dernières semaines, des hôpitaux dans la région de Donetsk et dans la ville de Kherson, il a rappelé que les établissements et le personnel sanitaires bénéficient d’une protection spéciale en vertu du droit international humanitaire qui « s’applique à toutes les parties, dans tous les conflits armés ». 

Le représentant a ensuite appelé à renforcer la sécurité alimentaire en Ukraine et dans le monde, avant de se féliciter de l’initiative « Céréales d’Ukraine » du Président Zelenskyy ainsi que de la mise en place d’un couloir humanitaire en mer Noire.  Il a également salué les efforts continus de l’ONU pour faciliter les exportations sans entrave et a souligné l’importance des corridors de solidarité Union européenne-Ukraine.  Réitérant la déception de la Suisse face à la suspension par la Russie de l’Initiative de la mer Noire, il a condamné les attaques qui détruisent les infrastructure céréalières et portuaires ukrainiennes.  Il a ajouté que, pour lutter contre l’insécurité alimentaire, son pays soutient le travail du PAM et donne la priorité au déminage humanitaire en Ukraine, y compris le nettoyage des terres agricoles. 

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a dit être gravement préoccupé par la poursuite de la crise humanitaire en Ukraine, condamnant fermement les attaques contre les infrastructures civiles, notamment les réseaux énergétiques et de transports ainsi que les installations portuaires.  Il a rappelé que le conflit a un impact direct sur la sécurité alimentaire mondiale et a appelé à relancer l’Initiative de la mer Noire.  Le représentant s’est inquiété de l’absence de progrès en termes de dialogue et de désescalade, soulignant que la recherche de la paix est une responsabilité collective de l’ensemble des acteurs de la communauté internationale.  Il a exhorté les parties à s’engager rapidement dans des négociations pragmatiques avec le soutien de tiers et grâce aux nombreux recours prévus par l’Article 33 de la Charte des Nations Unies. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a prévenu que, près de deux ans après le début de l’invasion illégale de leur pays par la Russie, les civils ukrainiens sont confrontés au spectre d’un nouvel hiver long et difficile.  Alors que plus de 17 millions d’Ukrainiens ont un besoin urgent d’aide humanitaire et que les températures chutent, la Russie poursuit ses attaques incessantes contre des civils et des infrastructures civiles ukrainiennes, notamment énergétiques, a‑t‑elle dénoncé, avant de saluer le travail des organisations ukrainiennes et des réseaux de bénévoles qui fournissent une assistance vitale à la population.  La représentante a également rappelé que la Russie continue de refuser l’accès humanitaire à des millions d’Ukrainiens vivant dans les territoires temporairement sous son contrôle, qui font face à de graves pénuries de nourriture, de carburant et d’eau.  Elle a enjoint à la Russie de respecter pleinement ses obligations en vertu du droit international humanitaire et de permettre aux humanitaires d’opérer en toute sécurité dans ces territoires. 

Dans ce contexte, la représentante a salué la création d’un corridor maritime en mer Noire, qui a désormais permis à l’Ukraine de fournir 5 millions de tonnes de céréales aux marchés mondiaux.  Elle y a vu l’échec des tentatives de la Russie qui visent à empêcher l’Ukraine d’exporter ses céréales en attaquant ses ports et en rançonnant la nourriture mondiale.  « Nous continuerons de travailler avec l’Ukraine et d’autres partenaires pour assurer la sécurité du corridor et protéger la sécurité alimentaire mondiale », a‑t‑elle assuré, exhortant à nouveau la Russie à se retirer du territoire internationalement reconnu de l’Ukraine et à mettre fin à sa guerre d’agression illégale. 

Mme KHALILAH HACKMAN (Ghana) a indiqué que la situation en Ukraine exige toujours une attention soutenue de la part de la communauté internationale, même si celle-ci est focalisée sur la situation au Moyen-Orient.  Toutes les parties doivent se conformer aux principes fondamentaux du droit international humanitaire, notamment les principes de distinction et de proportionnalité, a dit la déléguée.  Elle a estimé que la paix est possible en Ukraine, avant de souligner la nécessité d’un dialogue afin d’aboutir à une cessation immédiate des hostilités et à un accord global conforme au droit international.  En conclusion, la déléguée a appelé la Russie à mettre un terme à la guerre en retirant immédiatement et sans conditions ses troupes du territoire ukrainien.

M. DOMINGOS ESTÊVÃO FERNANDES (Mozambique) a jugé regrettable que la situation humanitaire en Ukraine continue de se détériorer malgré les demandes de cessation des hostilités du Conseil, avec des conséquences « catastrophiques ». Ce conflit constitue selon lui une menace sérieuse pour la paix et la sécurité internationales, les possibilités de paix devenant de plus en plus illusoires à mesure que le conflit perdure. Pour le représentant, une solution militaire à ce conflit n’est pas viable.  Il a déploré la multiplication des déplacements, la destruction des infrastructures et la perturbation des activités agricoles et de la production alimentaire qui en résultent.  Face à cette situation humanitaire « désastreuse », qui devrait encore se détériorer à l’approche de l’hiver, le représentant a fait valoir que la reprise de l’Initiative de la mer Noire pourrait constituer une amorce de dialogue pour le bien commun.  Dans ce contexte, le délégué a appelé les parties à cesser immédiatement les hostilités, à reprendre les négociations directes et à adopter une approche constructive. 

M. YAMANAKA OSAMU (Japon) a alerté qu’a l’approche de l’hiver, la poursuite des attaques russes contre les infrastructures énergétiques pourrait obliger les civils à faire des choix difficiles en ce qui concerne le chauffage et d’autres services essentiels.  Une situation humanitaire déjà désastreuse en Ukraine pourrait empirer cet hiver, s’est-il inquiété.  Nous ne pouvons pas tolérer que l’hiver devienne à nouveau une arme.  Il a indiqué qu’en septembre, le Japon a fourni deux autotransformateurs à l’Ukraine et qu’il prévoit d’en fournir 10 autres, afin de renforcer l’approvisionnement électrique du pays.  Le Japon envisage également de fournir trois turbines à gaz d’ici à la fin de cette année, deux autres étant actuellement en cours d’acquisition.  Une fois livrés, ces autotransformateurs et turbines à gaz devraient bénéficier à plus de 5,5 millions de personnes en Ukraine, a‑t‑il précisé.  Le représentant a ensuite dénoncé le mépris flagrant de la Russie à l’égard du droit international humanitaire avant de l’exhorter à se retirer immédiatement et sans condition des frontières internationalement reconnues de l’Ukraine. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a estimé que rien d’extraordinaire ne s’est produit en Ukraine pour nécessiter la tenue d’une réunion publique du Conseil de sécurité.  Il a accusé ses collègues occidentaux d’user de tous les artifices pour maintenir le sujet ukrainien à l’ordre du jour du Conseil.  Cela n’est pas sans cynisme, a‑t‑il dit, en accusant ces pays d’ignorer l’ampleur de la catastrophe humanitaire provoquée par les actions d’Israël dans la bande de Gaza.  Mais ils ne veulent pas discuter de cette question au Conseil, car ce sujet leur est défavorable en termes géopolitiques et présente leur allié stratégique sous un jour défavorable, a‑t‑il assené. 

Le représentant a rappelé la faute faite par le « régime de Kiev » de ne pas avoir mis en œuvre les accords de Minsk, avant de rappeler le passé colonial des pays occidentaux.  Nos collègues africains et asiatiques se souviennent très bien de la façon dont les anciennes puissances européennes ont dressé des pays les uns contre les autres et séparé des peuples unis par des frontières artificielles, a tranché le délégué. Rien dans leur comportement n’a fondamentalement changé au fil des années, que ce soit en Afrique ou en Ukraine, a‑t‑il accusé.  Le délégué a ensuite proposé que les conséquences de la fourniture continuelle d’armes occidentales à l’Ukraine sur les perspectives d’une résolution pacifique de la crise ukrainienne fassent l’objet d’une réunion du Conseil le 11 décembre. 

Si l’Ukraine se trouvait réellement dans une situation aussi désastreuse que les pays occidentaux le prétendent, elle n’exporterait pas de céréales en si grandes quantités, a poursuivi le délégué qui a relevé que selon les estimations des experts, pour les années 2022 et 2023, près de 50 millions de tonnes de céréales ont été exportées « depuis une Ukraine prétendument affamée ».  Abordant la question des perspectives de reprise de l’Initiative de la mer Noire, il a affirmé que la Russie a été trompée par le « régime de Kiev », qui sous couvert de cette Initiative a attaqué des cibles russes à partir des couloirs humanitaires, ainsi que par les pays occidentaux qui n’ont pas respecté le mémorandum conclu entre la Russie et l’ONU.  Tant que nous n’obtiendrons pas de garanties de la part du régime de Kiev, cette Initiative ne sera pas relancée, a‑t‑il prévenu. 

Mme FRANCESCA MARIA GATT (Malte) a déploré que la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine continue d’aggraver la sécurité alimentaire mondiale.  Le retrait de Moscou de l’Initiative de la mer Noire, conjuguée à sa campagne d’attaques systématiques contre les infrastructures portuaires et les réserves céréalières ukrainiennes, mettent à mal les moyens de subsistance des civils ukrainiens, déstabilisent l’économie mondiale et instrumentalisent l’alimentation. Aujourd’hui, une famille ukrainienne sur cinq est confrontée à la faim, les communautés agricoles étant les plus touchées.  En conséquence, les exportations de céréales ukrainiennes vers les pays d’Asie, d’Afrique et d’Europe ont été réduites de près de 3 millions de tonnes par mois, a relevé la représentante.  Toutefois, les voies de solidarité de l’Union européenne continuent de faciliter le transit et l’exportation de denrées alimentaires vers les marchés mondiaux, via des routes terrestres, après avoir permis l’exportation de plus de 57 millions de tonnes de produits agricoles ukrainiens. 

Dans ces conditions, la représentante a exhorté une fois de plus la Russie à respecter ses obligations internationales et à garantir la liberté de navigation dans la mer Noire.  Elle a condamné la récente attaque menée contre Kyïv, la plus importante depuis le début de la guerre, ainsi que le bombardement brutal de la ville de Kherson. Les attaques contre les infrastructures civiles visent principalement à infliger des souffrances au peuple ukrainien et constituent une grave violation du droit international, a mis en garde la déléguée. 

Mme SHAHD JAMAL YOUSUF IBRAHIM MATAR (Émirats arabes unis) a constaté que la guerre en Ukraine approche de son deuxième anniversaire sans qu’aucun signe de solution pacifique ne soit visible.  Elle a noté que le déplacement interne de plus de 3,5 millions de personnes, en plus des 6 millions de réfugiés à l’étranger, aggrave encore la situation humanitaire liée au conflit.  Plus de 17 millions d’Ukrainiens ont aujourd’hui besoin d’aide humanitaire, s’est-elle alarmée, regrettant que les combats aient entraîné des évacuations massives de populations, notamment d’enfants.  Rappelant que plus de 3 800 établissements scolaires ont été endommagés ou détruits depuis le début du conflit, elle a déploré que quelque 5 millions d’enfants ukrainiens aient vu leur éducation interrompue.  Une génération entière risque de perdre son droit à l’éducation, a alerté la représentante.  De plus, les graves dommages infligés aux infrastructures civiles sont préoccupants alors que l’hiver approche, a poursuivi la déléguée, avant de dénoncer les attaques qui ont visé des personnels humanitaires et des centres de santé près de la ligne de front.  Évoquant la situation dramatique dans la bande de Gaza, elle a appelé toutes les parties à des conflits armés par le monde à respecter le droit international humanitaire.  En Ukraine et ailleurs, il importe, selon elle, de trouver un chemin vers la paix, par le biais de la diplomatie et du dialogue.  C’est la seule solution pour régler les différends, a‑t‑elle conclu, exhortant toutes les parties à œuvrer de concert pour mettre fin à la guerre en Ukraine, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies. 

M. JOSÉ JAVIER DE LA GASCA LOPEZDOMÍNGUEZ (Équateur) a tout d’abord salué le « travail extraordinaire » accompli par l’OCHA tout au long de l’année, que ce soit en Ukraine, en Haïti ou au Moyen-Orient, notamment à Gaza. S’agissant de l’Ukraine, où la guerre approche de son deuxième anniversaire, il a insisté sur la nécessité pour les parties de respecter pleinement leurs obligations découlant du droit international humanitaire, y compris les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution.  Il a en outre appelé les parties à protéger les travailleurs humanitaires, demandant en particulier à la Fédération de Russie de faciliter un accès humanitaire sûr aux zones sous son occupation temporaire, d’autant plus que l’hiver approche et que la population souffre d’un manque d’accès aux services de base.  Regrettant que, depuis la suspension de l’Initiative de la mer Noire, les bombardements contre les villes portuaires d’Ukraine et les infrastructures de chargement des céréales se soient multipliés, il a rappelé qu’il est impératif de garantir la sécurité maritime et de respecter l’intégrité des navires civils. Il a également appelé à la préservation des systèmes d’approvisionnement en nourriture et en eau, rappelant qu’il est interdit d’attaquer, de détruire ou de désactiver des biens essentiels à la survie de la population civile, y compris les biens agricoles et les cultures.

Le représentant s’est par ailleurs alarmé de la situation des filles et des garçons, aussi bien ceux qui ont fui la guerre et sont déplacés ou réfugiés, que ceux qui vivent quotidiennement dans une situation de violence, avec un manque d’accès aux soins de santé et services éducatifs, lesquels seront exacerbés par l’hiver.  Il s’est également dit attentif à la situation des enfants transférés en territoire russe et a demandé que leurs droits soient protégés et leur retour facilité.

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a mentionné une vidéo du 2 décembre montrant le meurtre de deux soldats ukrainiens, tués par des soldats russes alors qu’ils venaient de se rendre.  Cette exécution, en violation du droit de la guerre, n’est pas la première, a dénoncé le délégué, en rappelant aussi les cas de torture de soldats ukrainiens.  Il a fustigé les mensonges de la Fédération de Russie produits à « échelle industrielle » sur la situation en Ukraine.  L’objectif final de la Fédération de Russie est l’élimination de la nation et de l’État ukrainiens, a tranché le délégué, en soulignant la visée génocidaire de ce pays.  Il a déploré les civils tués par les drones russes, même si 80% desdits drones ont pu être interceptés.  Il a également indiqué que la ville de Kherson est soumise à un pilonnage lourd de la part de la Fédération de Russie.  Plus de 510 enfants ukrainiens ont perdu la vie depuis le début de l’agression russe, a dit le délégué, en demandant le retour des enfants ukrainiens transférés en Russie.  Le représentant a ensuite demandé que l’État agresseur soit banni des organisations internationales.  Le temps est venu de discuter de l’opportunité de la présence du « représentant de Putin » au sein de ce Conseil, a‑t‑il estimé, en soulignant l’impossibilité de toute « conciliation avec le mal ». 

S’exprimant au nom des pays nordiques, Mme CHRISTINA MARKUS LASSEN (Danemark) a déploré que la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine continue de causer des souffrances incommensurables et d’aggraver la situation humanitaire déjà désastreuse du pays.  Elle a appelé à un accès humanitaire sûr et sans entrave, y compris aux zones occupées par la Russie.  Les attaques aveugles menées par ce pays contre des civils et des infrastructures civiles sont strictement interdites par le droit international humanitaire, a‑t‑elle rappelé, et doivent prendre fin.  À l’approche de l’hiver, les attaques russes contre les infrastructures énergétiques ukrainiennes suscitent de vives inquiétudes. En plus de l’instabilité sur les marchés céréaliers mondiaux, le bombardement des infrastructures agricoles et des installations d’exportation de céréales ukrainiennes constitue, selon elle, une « militarisation de la nourriture », en violation du droit international humanitaire.  La représentante s’est néanmoins félicitée que le corridor de la mer Noire, créé et géré par l’Ukraine, contribue à maintenir la sécurité alimentaire mondiale, tout comme les voies de solidarité de l’Union européenne. 

Les pays nordiques réitèrent par ailleurs leur condamnation la plus ferme de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que leur appui aux efforts internationaux visant à assurer la pleine responsabilité des crimes commis sur le territoire ukrainien.  Le fait que la Fédération de Russie, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, continue de mener une guerre illégale pose de sérieux défis qui vont bien au-delà de l’Ukraine, en remettant en question la légitimité même du Conseil et de la Charte des Nations Unies, a‑t‑elle conclu. 

Mme JOANNA SYLWIA SKOCZEK (Pologne) a indiqué que son pays est devenu la principale passerelle d’appui pour l’Ukraine, rappelant qu’il héberge la plus importante communauté de réfugiés ukrainiens.  De plus, la Pologne fonctionne comme une plaque tournante pour le transfert de l’aide humanitaire internationale via sa frontière terrestre avec l’Ukraine, et fournit en outre une aide direct au pays. Notant que 17,6 millions de personnes ont actuellement besoin d’une aide humanitaire d’une forme ou d’une autre en Ukraine, elle a salué le plan de réponse hivernal de l’OCHA.  Le peuple ukrainien se débat pour se défendre et survivre tout en assurant la fourniture de vivres pour d’autres, et il agit ainsi, car l’Ukraine est un membre responsable de la communauté internationale, a‑t‑elle affirmé.  Elle a ensuite appelé la communauté internationale à continuer d’appuyer Kyïv tout en exerçant une pression sur le « coupable ». 

Mme HEDDA SAMSON, de l’Union européenne (UE), a déclaré que les frappes aériennes systématiques menées par la Russie contre des biens civils et des infrastructures cruciales en Ukraine sont inacceptables et doivent cesser.  De telles attaques intentionnelles s’ajoutent aux preuves croissantes de crimes de guerre, la Russie et ses dirigeants devant être tenus pleinement responsables de la guerre d’agression contre l’Ukraine au regard du droit international.  Elle a rappelé que les États membres de l’UE ont fourni une protection temporaire à 4 millions de réfugiés ukrainiens fuyant l’agression russe tout en intensifiant leur assistance humanitaire.  L’UE a notamment renforcé son aide, en fournissant 785 millions d’euros pour soutenir les personnes les plus vulnérables en Ukraine, en particulier dans les zones difficiles d’accès. 

Mais les conséquences humanitaires de l’agression russe ne se limitent pas à l’Ukraine, a déploré la représentante.  Les attaques délibérées de Moscou contre les installations de stockage et d’exportation de céréales ukrainiennes, ainsi que ses actions visant à entraver la liberté de navigation dans la mer Noire, montrent qu’elle continue de transformer la nourriture en arme et de compromettre délibérément la sécurité alimentaire mondiale.  Aussi l’Union européenne se félicite‑t‑elle de la prolongation, le 25 novembre, de l’initiative « Grain from Ukraine » (Céréales en provenance d'Ukraine) à laquelle la Commission européenne contribuera en fournissant 50 millions d’euros pour réparer les infrastructures portuaires ukrainiennes. Nous renforçons également la capacité de l’UE à faciliter le transit et l’exportation via des routes terrestres et maritimes vers les marchés mondiaux, ce qui a permis jusqu’à présent d’exporter plus de 57 millions de tonnes de produits agricoles ukrainiens, a encore précisé la déléguée. 

S’exprimant également au nom de l’Estonie et de la Lituanie, Mme SANITA PAVĻUTA-DESLANDES (Lettonie) a rappelé que la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, rendue possible par le Bélarus, constitue une violation flagrante de la Charte des Nations Unies et du droit international. À l’heure où l’attention de l’opinion internationale se concentre de plus en plus sur la crise au Moyen-Orient, la Russie bombarde des cibles civiles de plus en plus nombreuses et tente de détruire les infrastructures civiles ukrainiennes.  Ces dernières semaines, nous avons assisté à des attaques massives, notamment la plus vaste attaque de drones lancée jusqu’à présent, à Kyïv, lors d’un raid aérien qui a duré six heures le 25 novembre à l’aide de 75 drones Shahed.

Le même jour, alors que le monde commémore le quatre-vingt-dixième anniversaire de l’Holodomor, une « famine artificiellement provoquée », nous assistons une fois de plus aux crimes commis par la Russie contre le peuple ukrainien, en se servant de la nourriture comme d’une arme: elle bombarde les entrepôts de céréales ukrainiens, les infrastructures énergétiques et les routes commerciales, rend inexploitables les terres agricoles ukrainiennes et confisque de manière flagrante les céréales ukrainiennes.  L’agression de la Russie contre l’Ukraine a un impact mondial, et la pénurie de produits ukrainiens est particulièrement ressentie par les pays déjà confrontés à l’insécurité alimentaire.  C’est pourquoi nous devons mettre en œuvre la formule de paix de l’Ukraine pour atteindre ensemble les objectifs de sécurité alimentaire et faire face à la crise mondiale actuelle. 

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné, ce matin, le financement du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux d’un montant exact de 63 930 800 dollars pour 2024.  Le Rwanda a soutenu la proposition budgétaire alors que le Groupe des 77, celui des États d’Afrique et la Tanzanie se sont montrés réservés.  L’enveloppe révisée pour la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) d’un montant de 866 865 700 dollars, entre le 1^er juillet 2023 et le 30 juin 2024, n’a fait l’objet d’aucun commentaire. 

Pour revenir au Mécanisme résiduel, le budget de 63,9 millions de dollars représente une diminution de 18 millions de dollars par rapport à 2023, laquelle s’explique en partie par la suppression de 20 postes et de 77 emplois temporaires. 

L’objectif, a commenté le Rwanda, n’est pas de parler postes et coupes budgétaires, mais de rendre la justice à plus d’un million de femmes, d’hommes et d’enfants qui ont perdu la vie en 1994 au cours du génocide contre les Tutsis.  Il a appuyé la proposition budgétaire car, a-t-il souligné, financer le Mécanisme, c’est lui permettre de rechercher, enquêter et traduire en justice plus de 1 000 fugitifs du génocide qui échappent toujours à leur procès. 

Dans son rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) propose tout de même une coupe de 1 million de dollars au titre des autres dépenses de personnel. 

Nous sommes déjà, s’est agacée l’Éthiopie, au nom du Groupe des États d’Afrique, devant une proposition budgétaire qui représente 22% de moins que celle de l’année dernière.  Le Groupe des 77 a aussi fustigé le rapport du CCQAB qui appuie des réductions « arbitraires » et une mauvaise allocation des ressources. 

Dénonçant une affectation « artificielle » des fonds, la Tanzanie a demandé des informations sur chacune des réductions de postes, après que le Groupe des 77 a exprimé sa préoccupation face à des mesures axées sur les postes inférieurs et sur le Greffe à Arusha, ce qui participe d’une politique de deux poids, deux mesures.  Tout aussi préoccupée par l’impact disproportionné que ces suppressions de postes auront sur le fonctionnement du Mécanisme à Arusha, l’Éthiopie y a vu un danger pour la mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée générale qui appellent à la nationalisation des postes.

La Cinquième Commission a prévu une autre séance, demain jeudi 7 décembre à partir de 10 heures, sur le Plan d’équipement. 

FINANCEMENT DU MÉCANISME INTERNATIONAL APPELÉ À EXERCER LES FONCTIONS RÉSIDUELLES DES TRIBUNAUX PÉNAUX - A/78/390, A/78/534, A/78/621

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. DIOSDADO DE JESÚS HERNÁNDEZ MORERA (Cuba) a noté que le budget du Mécanisme pour l’exercice 2022 a fait apparaître un solde total remboursable d’un montant brut de 10,35 millions de dollars.  Pour 2024, le Secrétaire général propose un budget de 63 930 800 dollars, soit une réduction de 18,01 millions de dollars par rapport aux ressources approuvées pour l’année en cours.  La proposition budgétaire comprend la suppression de 20 postes, dont 15 postes à la Division d’Arusha et 5 postes à La Haye.  En ce qui concerne les autres dépenses de personnel, le Groupe a aussi noté la proposition de supprimer 77 emplois de temporaire à la fin de 2024 et demandé des informations sur chacune des réductions proposées. 

Le représentant a ajouté qu’après l’achèvement des activités judiciaires, le personnel et les ressources du Mécanisme auraient dû être davantage concentrés sur les fonctions résiduelles assumées par le Greffe.  Il a dit être préoccupé par le fait que la réduction proposée est axée sur les postes inférieurs et se concentre sur le Greffe à Arusha.  Il a rejeté toute politique de deux poids, deux mesures et a souligné qu’aucune proposition ou initiative administrative et budgétaire ne peut être mise en œuvre sans examen préalable et approbation de l’Assemblée générale. 

S’agissant du programme d’information, il a jugé qu’il faut consolider et partager les enseignements tirés de l’expérience et les meilleures pratiques.  Le représentant a dit attendre avec impatience le renforcement des services d’information et de la bibliothèque à Arusha.  Il a contré toute initiative visant à refuser l’accès à des informations importantes aux citoyens du monde et aux générations futures.  Il a aussi plaidé pour la nationalisation des postes au sein du Mécanisme, y compris les postes de direction.  Concernant la construction, le délégué s’est dit préoccupé par le fait que le Secrétaire général n’ait pas présenté le rapport final sur la construction de nouveaux locaux du Mécanisme à Arusha.  Il a conclu, en ajoutant qu’il faut régler au plus vite et si possible à l’amiable la plainte contre le titulaire du marché dans l’intérêt supérieur de l’Organisation et en émettant des réserves au rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) qui appuie des réductions « arbitraires » et une mauvaise allocation des ressources.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme LEMLEM FISEHA MINALE (Éthiopie) a noté que les ressources proposées pour l’année 2024 représentent une réduction de 22% par rapport aux crédits ouverts l’année dernière.  Elle a également pris note des suppressions de poste proposées.  Ces éléments, associés au constat persistant d’une sous-performance sont une source de vive préoccupation.  Notre groupe, a avoué la représentante, s’interroge avec préoccupation sur l’impact disproportionné que ces suppressions auront sur le fonctionnement du Mécanisme à Arusha. Nous voyons ici un danger pour la mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée générale qui appellent à la nationalisation des postes. 

De même, la représentante s’est dite préoccupée par le fait que les propositions du Secrétaire général ne prévoient pas le retour à Arusha des postes temporairement transférés à La Haye lors de l’affaire Kabuga.  Nous examinerons, a-t-elle prévenu, chaque détail de ces propositions.  Notant les accusations d’inconduite à l’encontre de certains membres du Mécanisme à Arusha, la représentante a demandé au Secrétaire général de confier cette affaire au Bureau des services de contrôle interne (BSCI).  À son tour, elle s’est demandé pourquoi le Secrétaire général n’a pas présenté le rapport final sur la construction de nouveaux locaux du Mécanisme à Arusha.  Elle n’a pas oublié de réclamer le règlement rapide des impayés. 

M. UZAMBUMWANA TONA (Rwanda) a salué les efforts qui ont permis d’interpeller Fulgence Kayishema en Afrique du Sud, l’un des derniers fugitifs du Tribunal pour le Rwanda (TPIR).  Alors que la commémoration du trentième anniversaire du génocide aura lieu dans quelques mois, il a appelé les États Membres à s’assurer que le Mécanisme ait les ressources nécessaires pour mener à bien son mandat.  Il a précisé que l’objectif, dans les discussions sur le budget du Mécanisme, n’est pas de parler de postes et des coupes budgétaires, mais de rendre la justice à plus d’un million de femmes, d’hommes et d’enfants qui ont perdu la vie en 1994 au cours du génocide contre les Tutsis. 

Le délégué a indiqué que le Rwanda soutient la proposition de budget de 63,9 millions de dollars.  Il a appelé la Cinquième Commission à octroyer les fonds nécessaires au Mécanisme, notamment au Bureau du Procureur qui a été « crucial » pour rendre la justice aux survivants.  Financer le Bureau, a-t-il expliqué, c’est lui permettre de rechercher, enquêter et traduire en justice plus de 1 000 fugitifs du génocide qui échappent toujours à leur procès.  Le représentant a en outre relevé que certains anciens génocidaires qui ont purgé leur peine sont entretenus par l’ONU et ne sont pas retournés au Rwanda.  Selon lui, ces individus peuvent recevoir le soutien de pays bienveillants, mais ils ne peuvent en aucun cas être entretenus par les contributions des États Membres au budget ordinaire, dont le Rwanda. 

M. SULEIMAN HAJI SULEIMAN (République-Unie de Tanzanie) a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur du Mécanisme résiduel qui doit pouvoir s’acquitter de son mandat de manière fluide et efficace.  Prenant note du projet de budget, le représentant s’est dit préoccupé par l’affectation « artificielle » des ressources.  De même, il a appelé à traduire dans le projet, le fait que les fonctions résiduelles du Greffe représentent la part la plus importante du budget.  Il a aussi noté que la proposition du Secrétaire général ne tient pas compte de la nécessité de nationaliser les postes, comme le demandent les résolutions de l’Assemblée générale. 

Le représentant s’est aussi dit déçu par le manque d’informations sur la livraison des nouveaux locaux à Arusha et a dûment critiqué le fait que l’ONU n’ait effectué le versement des sommes dues au maître d’ouvrage.  Le grand public, a-t-il poursuivi, doit pouvoir accéder aux archives judiciaires à Arusha.  Mettre un terme aux fonctions externes que cela implique, c’est, a prévenu le représentant, nier à la population l’accès à des informations historiques et à l’éducation. Que vont devenir les bâtiments du Mécanisme résiduel? a encore demandé le représentant. 

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est la boussole qui fixe le cap d’une utilisation durable et équitable des océans, a rappelé M. Dennis Francis, Président de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale, à l’ouverture ce matin du débat annuel consacré aux océans et au droit de la mer.  Notre obligation est claire, a-t-il déclaré: nous devons utiliser les ressources des océans de manière durable et les préserver en tant que legs pour les générations futures.   

À l’instar du Groupe des 77 et de la Chine, les délégations ont salué à maintes reprises l’adoption « historique » de l’« Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale » (Accord BBNJ), en juin 2023.  Pour le Forum des îles du Pacifique, il s’agit d’un « succès monumental », non seulement pour les océans mais aussi pour le multilatéralisme, dont la communauté internationale peut être fière.  Le Chili a proposé d’accueillir son Secrétariat à Valparaíso.   

La centralité de la Convention sur le droit de la mer, comme pilier de l’architecture de gouvernance des océans, a été largement mise en évidence au fil du débat.  Cette Convention adoptée en 1982 constitue un élément essentiel du système international fondé sur des règles, qui s’appliquent à 70% de la surface du globe, a fait observer le Royaume-Uni.  La République islamique d’Iran a toutefois émis une note discordante, en soutenant que la Convention ne doit pas être considérée comme le cadre juridique unique dans lequel toutes les activités liées aux océans doivent être menées. 

Les délégations ont également salué l’adoption, en décembre 2022, du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, qui vise à stopper la perte de biodiversité d’ici à 2030 et à inverser la tendance actuelle.  Monaco a néanmoins regretté qu’une référence neutre à la cible 30x30 visant à protéger 30% des zones marines et côtières n’ait pu être intégrée dans la résolution sur le droit de la mer. 

Cette résolution omnibus intitulée « Les océans et le droit de la mer » a été adoptée par 140 voix pour, une voix contre (Türkiye) et 3 abstentions (Colombie, El Salvador et République arabe syrienne).  Présenté par Singapour, le texte invite notamment les États et les organisations régionales d’intégration économique à tenir compte de l’Accord BBNJ et à examiner ce que cela implique pour l’océan.  Entre autres dispositions, il engage les États à adopter les lois et règlements nécessaires pour que la rupture ou la détérioration délibérée ou due à une négligence coupable d’un câble ou d’un pipeline sous-marin en haute mer constituent des infractions passibles de sanctions. 

De l’avis de la Belgique, ce texte doit montrer l’engagement de la communauté internationale en faveur d’une gouvernance responsable des océans.  Le Forum des îles du Pacifique s’est pour sa part félicité que la résolution reconnaisse la Déclaration sur la continuité étatique et la protection des personnes face à l’élévation du niveau de la mer liée aux changements climatiques, adoptée par les dirigeants du Forum en novembre. 

La santé des océans et le déclin des écosystèmes ont suscité une vive préoccupation, en particulier chez l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS) ainsi que d’autres pays côtiers.  L’AOSIS a misé sur un engagement collectif à respecter et faire respecter les principes consacrés par l’Accord BBNJ en attendant son entrée en vigueur.  Petit État insulaire gardien de plus de 90 000 kilomètres carrés de l’océan Indien, les Maldives ont lancé un appel pressant pour accélérer les actions visant à conserver et restaurer les océans, afin de garantir un avenir prospère et durable à tous les pays, sans laisser personne de côté. 

S’agissant de la protection et de la gestion des ressources océaniques, l’Assemblée générale a adopté sans vote sa résolution annuelle consacrée à la viabilité des pêches, présentée par la Norvège, qui a précisé que ce texte réaffirme que la Convention sur le droit de la mer est le cadre juridique pour toutes les activités océaniques.  La résolution invite à examiner les implications de l’Accord BBNJ sur la viabilité des pêches et à promouvoir la coordination internationale de la recherche scientifique en matière de suivi des effets des phénomènes climatiques sur la pêche, en particulier sur la pêche artisanale et sur l’aquaculture.   

En tant que membre du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins, l’Australie a indiqué qu’elle s’efforce de conclure un cadre réglementaire solide pour toute compagnie minière désireuse d’exploiter les grands fonds marins, qui offre la plus grande protection possible du milieu marin de la Zone.  Plusieurs États Membres ont exprimé leur préoccupation au sujet de la pollution plastique, notamment dans le milieu marin, tandis que d’autres, à l’instar du Mexique, ont évoqué leur engagement en faveur du processus de négociation d’un instrument international juridiquement contraignant à ce propos.  Comme l’a souligné la délégation du Forum des îles du Pacifique, « il est clair qu’il faut avoir un océan en bonne santé pour avoir des populations en bonne santé ». 

Par ailleurs, l’Assemblée générale a procédé, ce matin, à l’élection d’un membre du Groupe des États d’Europe orientale au Conseil économique et social (ECOSOC), vacant depuis plus d’un an, pour un mandat débutant le 1^er janvier 2024.  À sa session du 8 juin 2023, elle avait échoué à départager la Fédération de Russie et la République de Macédoine du Nord, toutes deux candidates.  À l’issue de ce vingt-quatrième tour de scrutin, cette fois-ci libre, la Fédération de Russie a obtenu 97 voix, la République de Macédoine du Nord, 76, et la Géorgie, une.  Aucun pays n’ayant obtenu la majorité des deux tiers (116 voix), un nouveau scrutin sera organisé à une date ultérieure. 

LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER 

Les océans et le droit de la mer (A/78/67, A/78/77, A/78/129, A/78/521, A/78/L.15) 

Assurer la viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et à des instruments connexes (A/78/113, A/78/L.13) 

Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale 

Déclarations 

M. DENNIS FRANCIS, Président de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale, a d’emblée fait valoir que, si elles sont correctement entretenues et gérées, les étendues illimitées de nos océans et de nos mers constituent l’élément vital de notre existence collective.  Et, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est la boussole qui fixe le cap en vue d’une utilisation durable et équitable des océans.  L’équilibre délicat de cette Convention repose sur le lien entre la souveraineté et la liberté de navigation, nécessaire au commerce international, a poursuivi le Président.   

Cependant, l’élévation du niveau de la mer représente une grave menace pour l’existence même de nombreuses nations, ce qui impose de se pencher sur les questions juridiques relatives à la souveraineté et au statut d’État, a argué M. Francis.  La Convention invite à une responsabilité partagée et à s’engager collectivement à adopter des stratégies efficaces de gestion des ressources.  Notre obligation est claire, a martelé le Président: nous devons utiliser les ressources des océans de manière durable et les préserver en tant que leg pour les générations futures. 

En ce sens, la récente conclusion de l’Accord BBNJ marque une étape décisive, a souligné M. Francis, demandant de scrupuleusement respecter le droit international et de renforcer la coopération internationale. 

Pour finir, le Président a exhorté tous les États Membres à démontrer l’importance de l’unité face à ces défis émergents, ainsi que pour s’orienter dans les eaux troublées des changements climatiques, afin que les océans restent une source de paix, de prospérité, de progrès et de durabilité.  Restons unis face aux incertitudes, a-t-il lancé en conclusion. 

M. BURHAN GAFOOR (Singapour) a constaté que l’océan est toujours gravement menacé par les activités humaines, soulignant en outre que la menace que représente l’élévation du niveau de la mer pour les petits États insulaires en développement, dont Singapour, ne peut être sous-estimée.  Il s’est dit prêt à contribuer aux travaux de la Conférence sur l’océan en 2025, coorganisée par le Costa Rica et la France, y voyant une opportunité majeure de faire progresser les actions visant à renforcer la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources.  Il s’est félicité de l’attention accordée au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne l’impact des changements climatiques sur les océans, y compris la protection des côtes contre l’élévation du niveau de la mer grâce à des approches fondées sur les écosystèmes et des solutions fondées sur la nature. 

S’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. GERARDO PEÑALVER PORTAL (Cuba) s’est félicité de l’adoption « historique » de l’Accord BBNJ, étape extrêmement importante pour la protection de la biodiversité sur plus de 45% de la surface de la Terre.  Qualifiant ce texte de « victoire de la diplomatie et du multilatéralisme », le représentant a attribué ce succès avant tout aux pays en développement qui se sont unis pour façonner un traité « ambitieux et très progressiste ».  Ces États ont en effet rendu possible l’adoption d’un modèle véritablement équilibré de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques marines et des informations sur les séquences numériques, a-t-il souligné.   

Les pays en développement sont aussi à l’origine de l’inclusion du principe de patrimoine commun de l’humanité dans l’accord final; conception fondamentale qui doit, selon lui, être enracinée dans toute action en haute mer, y compris dans les activités de recherche scientifique.  De même, a ajouté le représentant, les dispositions relatives au renforcement des capacités et aux modalités de financement ont été façonnées par les délégations du G77 et de la Chine.  « Une nouvelle ère pour la conservation et l’utilisation durable des océans commence aujourd’hui », s’est encore félicité le délégué, non sans préciser que 84 États Membres ont signé l’Accord à ce jour.   

M. THOMAS RAMOPOULOS, de l’Union européenne (UE), a rappelé que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est un pilier fondamental de la gouvernance des océans, dans la mesure où « elle établit le cadre juridique au sein duquel toutes les activités relatives aux océans et aux mers doivent être conduites ».  Il a souligné la nécessité de respecter la souveraineté des États sur leurs zones maritimes, telles que définies par ladite Convention.  Le représentant a ensuite salué le récent Accord BBNJ, qu’il a qualifié d’« avancée historique ».  Il a indiqué que l’UE et ses États membres, signataires de ce traité sont déterminés à faire en sorte que ce texte entre rapidement en vigueur.  Le représentant a également salué l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal.  S’agissant du projet de résolution sur « les océans et le droit de la mer », il s’est dit très déçu qu’il ne contienne pas des éléments de langage plus robustes sur l’adoption de l’Accord BBNJ et du Cadre précité.  Il a enfin regretté qu’une délégation en particulier ait bloqué plusieurs mises à jour importantes lors des consultations « sur des sujets qui sont d’un grand intérêt pour une grande majorité de délégations ». 

Au nom du Forum des îles du Pacifique, Mme DARLENE ATUAMUA HAKEIFALEHAAKILI VAEA (Tonga) a rappelé que les peuples océaniens dépendent de l’océan Pacifique comme source principale de nourriture, d’identité et de prospérité économique.  « Il est clair qu’il faut avoir un océan en bonne santé pour avoir des populations en bonne santé », a souligné la représentante.  Rappelant que, l’an dernier, les dirigeants du Forum ont approuvé la Stratégie pour le continent du Pacifique bleu à l’horizon 2050, qui définit leur approche collective pour parvenir à une sécurité, un développement et une prospérité durables pour tous les peuples de la région, la représentante a précisé que ce dispositif reconnaît les changements climatiques comme la plus grande menace pour leurs moyens de subsistance, leur sécurité physique et leur bien-être.  Pour cette raison, les dirigeants du Forum ont déclaré une « urgence climatique » dans la région, a-t-elle indiqué.  La déléguée s’est félicitée à cet égard que le projet de résolution sur les océans et le droit de la mer reconnaisse l’adoption, par les dirigeants du Forum, en novembre 2023, de la déclaration sur la continuité étatique et la protection des personnes face à l’élévation du niveau de la mer liée aux changements climatiques.   

En outre, a-t-elle ajouté, les dirigeants du Forum saluent la reconnaissance dans ce projet de résolution, et pour la première fois, de l’importance de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour la conservation et l’utilisation durables des océans et de leurs ressources.  La représentante s’est également félicitée de l’adoption, en début d’année, de l’Accord BBNJ, qu’elle a qualifié de « succès monumental » non seulement pour les océans mais aussi pour le multilatéralisme.   

S’agissant du projet de résolution sur la viabilité des pêches, la déléguée a fait part de l’engagement du Forum à gérer ces ressources maritimes de manière responsable, conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et à d’autres instruments.  L’océan Pacifique se réchauffe et s’acidifie à un rythme accéléré, s’est alarmée la représentante, pour qui il est impératif que la communauté internationale aide ceux qui sont à l’avant-poste des changements climatiques à y faire face de toute urgence.  Avant de conclure, elle a salué la reconnaissance dans ce projet de texte de la contribution importante des peuples autochtones et des communautés locales dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture.   

Au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), Mme MATILDA BARTLEY (Samoa) a exprimé sa vive préoccupation face à la santé des océans et au déclin des écosystèmes, qui s’ajoutent à l’élévation du niveau de la mer.  À cet égard, l’Accord BBNJ constitue un instrument essentiel afin de promouvoir la conservation et l’utilisation équitable des océans.  Il est donc essentiel de nous engager collectivement à respecter et faire respecter les principes enchâssés dans ce texte en attendant son entrée en vigueur.  À cette fin, la représentante a souhaité la mise en place d’un processus préparatoire en amont de son application.  Dans l’intervalle, l’AOSIS participe aux activités du comité de négociation pour mettre au point un accord juridiquement contraignant sur la pollution plastique dans l’environnement marin.  

M. JAMES MARTIN LARSEN (Australie) a rappelé que son pays est un signataire fondateur de l’Accord BBNJ et qu’il travaille à le ratifier et le faire entrer en vigueur le plus rapidement possible.  Il a également salué l’ambitieux projet Kunming-Montréal qui entend arrêter et inverser la tendance à la perte de biodiversité d’ici à 2030.  Le délégué a mentionné que l’Australie est depuis longtemps à l’avant-garde de la protection des océans avec des zones protégées couvrant 48% des eaux australiennes.   

La perspective d’une exploitation minière des grands fonds marins qui débutera dans un avenir proche soulève également des problèmes importants, a-t-il argué.  En tant que membre du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins, l’Australie s’efforce de conclure un cadre réglementaire solide pour toute compagnie minière désireuse d’exploiter les grands fonds marins, a affirmé le représentant.  Selon lui, il est question d’avoir un cadre réglementaire offrant la plus grande protection possible du milieu marin, garantissant une concurrence équitable pour l’industrie minière terrestre et contenant des inspections rigoureuses, ainsi que des mécanismes de mise en conformité. 

Par ailleurs, le représentant a relevé que les changements climatiques constituent un immense défi pour l’Australie et la région.  C’est pour cette raison que l’Australie a participé à la procédure devant le Tribunal international du droit de la mer, sollicitant un avis consultatif sur les changements climatiques.  Le délégué a salué le fait que la résolution d’aujourd’hui continue de défendre le caractère central et l’intégrité de la Convention.  Nous souhaitons une région indo-pacifique, où le droit international est respecté, et les voies navigables sont sûres et ouvertes au commerce, a-t-il ajouté.  Nous maintenons que tout différend maritime, y compris ceux dans la mer de Chine, doit être résolu de manière pacifique et conformément au droit international, a-t-il plaidé en conclusion. 

M. KARL LAGATIE (Belgique) s’est déclaré impatient de voir adoptée la résolution sur les océans et le droit de la mer, texte qui doit, selon lui, montrer l’engagement de la communauté internationale en faveur d’une gouvernance responsable des océans.  Saluant l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, il a souhaité que l’Accord BBNJ, autre « jalon important », soit ratifié sans délai par tous les États et mis en œuvre rapidement pour permettre une gestion durable des océans.  S’agissant de ce traité, le représentant s’est prononcé pour des approches plus ambitieuses en vue de déployer des efforts collectifs en faveur du bien-être des océans et de la planète.   

Mme PAULA NARVÁEZ OJEDA (Chili) a salué l’adoption de l’Accord BBNJ, que son pays a signé, et a insisté sur la centralité de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Elle a ensuite souhaité que les travaux de l’Autorité internationale des fonds marins se conforment à la Convention et visent le bien-être de l’humanité.  Il faut une pause de précaution dans l’exploration des fonds marins pour le bien-être des générations futures, a plaidé la représentante.  Elle a, d’autre part, insisté sur la gravité du défi posé par la pollution plastique, avant d’appeler à remédier aux conséquences du phénomène El Niño sur la pêche.  Pour conclure, elle a réitéré la proposition de son pays d’accueillir le Secrétariat établi par le BBNJ à Valparaíso. 

Mme CARLA MARIA RODRÍGUEZ MANCIA (Guatemala) a estimé que l’ordre juridique régissant les activités océaniques représente le socle qui doit guider le comportement des États en mer.  Elle s’est dite convaincue, à cet égard, que les initiatives et les processus existants en matière de droit de la mer contribuent à l’atteinte de résultats concrets pour nos océans.  Pour cette raison, la déléguée a réaffirmé l’importance de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui s’applique à 70% de la surface terrestre, contribuant au maintien de la paix et la coopération entre les États.  Pour le Guatemala, l’utilisation et la conservation durable des océans et de ses ressources sont essentielles, a-t-elle ajouté.  S’agissant de l’élévation du niveau de la mer, la représentante a jugé crucial que les États s’appuient sur une certitude juridique.  Dans cette optique, le Conseil de sécurité doit, selon elle, exhorter les parties à régler leurs différends de manière pacifique en fondant son action sur la prévention des conflits.   

Mme TANIA VON USLAR-GLEICHEN (Allemagne) a salué l’adoption de l’Accord BBNJ, « un jalon historique ».  Elle a indiqué que son pays aurait souhaité que la résolution d’aujourd’hui salue davantage cette avancée, ainsi que celle qu’a représentée l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal.  Elle a regretté qu’une délégation ait bloqué plusieurs mises à jour importantes lors des consultations.  Elle a rappelé que toutes les activités relatives aux océans et aux mers doivent être conduites dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  L’intégrité de cette Convention doit être maintenue, a tranché la déléguée.  Elle a salué l’accent mis par la résolution sur la contribution du Tribunal international du droit de la mer, avant de dire la fierté de l’Allemagne d’en être le pays hôte.  Enfin, elle a demandé que les différends maritimes entre États soient réglés dans le cadre de ladite Convention, avant de rappeler la souveraineté de l’Ukraine sur ses eaux territoriales, y compris autour de la Crimée. 

Mme KAJAL BHAT (Inde) a dit que son pays a toujours été une civilisation maritime, qui a longtemps été persuadée que l’élixir de la vie est caché dans les océans.  Tout à fait consciente des difficultés et des chances qu’offrent les océans, l’Inde s’est dotée d’une politique économique bleue, qui vise à promouvoir une croissance durable et inclusive ainsi que la maîtrise durable des ressources océaniques, la recherche et le développement.  L’Inde suit également de près tous les organes subsidiaires de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et considère que l’Autorité internationale des fonds marins est un pilier fondamental de l’architecture de gouvernance des océans.  La représentante a par ailleurs salué la conclusion de l’Accord BBNJ, qui constitue une bonne étape dans la gouvernance des activités marines et biologiques et rappelle que le droit international, tel que traduit dans la Convention sur le droit de la mer, représente le cadre juridique applicable.  Pour conclure, elle a plaidé pour une action collective urgente afin de contrer les menaces qui pèsent sur les océans et de restaurer sa santé afin de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment l’ODD n 14. 

M. NASIR UDDIN (Bangladesh) a tout d’abord averti que l’élévation d’un seul mètre du niveau de la mer pourrait engloutir 40% de la superficie du sud de son pays.  Il s’est ensuite dit préoccupé par les méthodes de travail de la Commission sur les limites du plateau continental, nombre d’affaires étant toujours pendantes.  Rappelant la demande soumise par son pays à la Commission, il a déploré que celle-ci n’ait pas créé de sous-commission pour régler ce problème.  Le représentant a par ailleurs rappelé que les différends maritimes du Bangladesh avec ses voisins ont été tranchés dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  L’adoption de l’Accordd BBNJ, troisième accord de mise en œuvre de la Convention, est un « jalon historique », a estimé le délégué, avant d’appeler à son entrée en vigueur sans délai.  Enfin, il a souligné la nécessité de renforcer les capacités des pays en développement en matière de technologies marines.   

M. ALAN KESSEL (Canada) a constaté les progrès importants réalisés dans le domaine des océans au cours de l’année écoulée, qu’il s’agisse de l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, qui vise à freiner et renverser la perte de la nature d’ici à 2030, ou de l’Accord « historique » BBNJ, qui témoigne du pouvoir du multilatéralisme lorsque les États s’engagent à travailler ensemble à la réalisation d’un objectif commun.  En tant qu’élément vital de la vie sur cette planète, les océans sont essentiels pour faire face à la triple crise sans précédent due aux changements climatiques, à la pollution et à l’appauvrissement de la biodiversité, a poursuivi le représentant.  « N’oublions pas que nous avons besoin de nos océans autant que nos océans ont besoin de nous », a-t-il lancé.   

Le représentant a par ailleurs rappelé qu’en tant que membre de la Coalition de haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique, le Canada s’est engagé à élaborer un accord juridiquement contraignant sur cette question et estime qu’il doit être ambitieux, complet, fondé sur des données probantes, tout en s’attaquant aux causes et aux sources de la pollution plastique.  Le Canada maintient aussi son engagement à l’égard du programme d’action pour les océans du Groupe de haut niveau pour une économie océanique durable, a-t-il ajouté.  Au sujet de la pêche, le délégué a fait savoir que la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée reste une grande priorité pour son pays.  C’est ainsi que, dans le cadre de sa stratégie indo-pacifique, le Canada a créé le Fonds pour les océans partagés, qui investit 84,3 millions de dollars sur cinq ans pour aider à soutenir la gestion des océans.   

M. AMR DANYAL SHAMUN (Maldives) a rappelé que, bien qu’étant un petit État insulaire, les Maldives sont le gardien de plus de 90 000 kilomètres carrés de l’océan Indien.  Dans son rapport, le Secrétaire général conclut que les changements climatiques ont déjà causé des pertes irréversibles aux écosystèmes côtiers et océaniques, s’est alarmé le délégué, en pointant aussi les répercussions négatives du réchauffement et de l’acidification des mers sur la production alimentaire issue de la pêche.  Il a lancé un appel pressant pour accélérer les actions visant à conserver et restaurer nos océans, afin de garantir un avenir prospère et durable à tous les pays, sans laisser personne de côté.  Le délégué a salué l’adoption, cette année, de l’Accord BBNJ pour garantir la viabilité des ressources des zones économiques exclusives, en annonçant que les Maldives s’apprêtent à ratifier cet Accord.  Sur le plan national, 79 sites ont été désignés comme zones marines protégées, dont 14% des récifs coralliens, et trois des atolls des Maldives ont été déclarés réserves de biosphère par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).  Le représentant a émis l’espoir de voir de telles initiatives voir le jour à l’échelle mondiale.  Il a enfin fait part des efforts de son pays pour réduire et éliminer les déchets plastiques marins d’ici à 2030.  Alors que l’Accord BBNJ, associé au Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, offre un avenir prometteur pour la protection des océans, le représentant a insisté sur le fait qu’aucun pays ne peut cependant y parvenir seul.  Il faut une coopération mondiale pour doter tous les pays, toutes les communautés et toutes les localités des ressources nécessaires à la protection des océans, a-t-il conclu. 

M. ARIEL RODELAS PEÑARANDA (Philippines) a estimé que les projets de résolution examinés aujourd’hui traduisent la volonté collective des États Membres de faire face aux pressions exercées sur les océans et leurs ressources.  Le représentant a vu dans l’adoption de l’Accord BBNJ un « triomphe du multilatéralisme » et une avancée cruciale pour la gouvernance intégrée des océans.  Il s’est également félicité du document final de la reprise de la Conférence d’examen de l’Accord sur les stocks de poissons de 1995, tout en plaidant pour le renforcement des capacités des États en développement afin d’accroître leur participation aux prises de décision concernant les accords régionaux.  Il a rappelé à cet égard qu’en 2019, les Philippines ont créé des zones de gestion des pêches afin de fournir un cadre de gouvernance transparent fondé sur la science.  S’agissant de l’élévation du niveau de la mer, le délégué a indiqué que son pays est solidaire de l’initiative de la Commission des petits États insulaires sur les changements climatiques et le droit international visant à demander un avis consultatif au Tribunal international du droit de la mer.   

Constatant, d’autre part, que les différends régionaux peuvent entraver la mise en œuvre des accords mondiaux et régionaux, le représentant a exprimé sa grave préoccupation face aux actions de la Chine, qui interfèrent avec les activités légitimes des Philippines dans et autour des eaux d’Ayungin Shoal.  Les activités des navires chinois dans la zone économique exclusive des Philippines sont, selon lui, illégales car elles violent la liberté de navigation.  La sentence arbitrale rendue en 2016 a expressément confirmé que le récif d’Ayungin se trouve dans la zone économique exclusive et le plateau continental des Philippines, a-t-il soutenu, ajoutant que les actions de la Chine sont contraires aux obligations de l’État du pavillon au titre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. 

M. FLORIAN JEAN PATRICE BOTTO (Monaco) a rappelé que son pays a signé l’Accord BBNJ dès le premier jour de son ouverture à la signature, le 20 septembre dernier.  Il a formé le vœu que cet accord devienne universel et entre en vigueur le plus rapidement possible.  À ses yeux, le grand nombre de signatures à ce jour est un signal clair de l’importance que la communauté internationale attache à sa mise en œuvre.  S’agissant du projet de résolution sur les océans et le droit de la mer, le délégué a salué le fait qu’il fasse mention du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, de sa mission pour « enrayer et inverser la perte de biodiversité » et de sa vision pour « vivre en harmonie avec la nature ».  Il a néanmoins regretté qu’une référence neutre à la cible 30x30 visant à protéger 30% des zones marines et côtières n’ait pas pu être intégrée.  Le représentant a estimé que les mentions relatives aux connaissances traditionnelles des peuples autochtones, au sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), y compris son rapport de synthèse, et à la demande adressée à la Cour internationale de Justice (CIJ) pour qu’elle puisse donner un avis consultatif sur les obligations des États à l’égard des changements climatiques, ont amélioré la résolution omnibus.  Cependant, a-t-il argué, une mise à jour rendant compte des émissions supplémentaires de méthane et de protoxyde d’azote, en plus du dioxyde de carbone, aurait été appropriée. 

De l’avis du représentant, la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques joue un rôle de catalyseur important pour la promotion des sciences marines et le développement de capacités.  Se fondant sur le succès des deux premières Conférences sur la mise en œuvre de l’ODD n 14, à New York et à Lisbonne, il a assuré la France et le Costa Rica du plein soutien de son pays pour l’événement de haut niveau prévu à San José, en 2024, et pour la Conférence de Nice, en 2025.  Il a ajouté qu’à l’occasion de cette conférence, un événement sur la finance et l’économie bleue se tiendra à Monaco.  Il s’est enfin réjoui de la tenue, l’an prochain, de la quatrième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement (PEID), à Antigua-et-Barbuda.   

Mme ZAHRA ERSHADI (République islamique d’Iran) a soutenu que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ne doit pas être considérée comme le cadre juridique unique dans lequel toutes les activités liées aux océans doivent être menées.  Elle a par ailleurs salué les efforts déployés en matière de gestion durable des pêches afin de soutenir les activités économiques des pays en développement et de conserver les ressources et les écosystèmes marins, tout en appelant à donner la priorité à la gestion responsable des pêches.  La représentante a en outre encouragé vivement les États côtiers du golfe Persique et de la mer d’Oman à s’abstenir de toute action unilatérale susceptible de mettre en danger son environnement marin.  Selon elle, la construction « irresponsable » d’îles artificielles dans le golfe Persique nuit aux espèces marines, un phénomène exacerbé par le déploiement de flottes militaires extérieures à la région qui menacent la sécurité des États côtiers.  De même, a-t-elle argué, l’imposition de mesures coercitives unilatérales constitue pour les pays visés un obstacle majeur au respect de leurs obligations environnementales.   

La représentante s’est néanmoins félicitée de l’adoption de l’Accord BBNJ, souhaitant qu’il s’articule sur le principe de patrimoine commun de l’humanité, s’agissant notamment du partage des avantages tirés des ressources génétiques marines.  Elle a également réaffirmé l’attachement de son pays à un ordre maritime fondé sur le droit international de la mer afin de protéger les intérêts maritimes de tous les États, tout en évitant l’escalade des tensions qui nuisent gravement au développement et à la prospérité de la région. 

M. DANG HOANG GIANG (Viet Nam) a salué la demande d’avis consultatif adressée à la Cour internationale de Justice (CIJ) sur les obligations des États en ce qui concerne les changements climatiques.  Il s’est également félicité de l’adoption de l’Accord BBNJ et a souhaité son entrée en vigueur rapide.  Pour le représentant, la négociation en 2024 d’un instrument juridiquement contraignant sur la pollution plastique, offrira une autre occasion de protéger les écosystèmes marins.  Plus largement, il a appelé à la pleine mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et a rappelé l’obligation de régler les différends maritimes entre États de manière pacifique.  Le délégué a par ailleurs plaidé pour un équilibre entre la conservation durable des ressources halieutiques et la préservation des sources de revenus des communautés vivant près des côtes.  Enfin, il s’est dit préoccupé par certains incidents récents qui sapent la sécurité en mer de Chine méridionale. 

De l’avis de M. GENG SHUANG (Chine), la protection des océans relève de la responsabilité collective de la communauté internationale, ce qui implique une collaboration et une coopération pour bâtir un avenir commun, en veillant à ce que les pays en développement participent à la gouvernance océanique sur un pied d’égalité.  Il est impératif de préserver la justice et l’équité, a-t-il poursuivi, encourageant à relever les défis d’une civilisation maritime d’une nouvelle ère.  L’environnement marin est étroitement lié à l’avenir de tous les pays, a insisté le représentant, qui a déploré que le Japon ait défié la communauté internationale en déversant en mer des eaux contaminées de la centrale nucléaire de Fukushima, ce qui est « sans précédent à cette échelle ». 

S’agissant de la viabilité des pêches, le représentant a indiqué que son pays prône l’utilisation durable des pêches, a des approches innovantes en haute mer et lutte contre la pêche illicite.  À propos de la situation en mer de Chine méridionale évoquée par certaines délégations, il a estimé que l’ONU n’était pas l’enceinte idoine pour aborder cette question.  Il a précisé que la Chine s’oppose à toute action visant à empiéter sur son territoire, comme l’ont fait les Philippines, mais est disposée à régler les problèmes par le dialogue.   

M. RASHED JAMAL IBRAHIM IBRAHIM AZZAM (Émirats arabes unis) a souligné l’importance de la bonne gouvernance des océans, en particulier dans le contexte de la COP28 qui se tient actuellement à Dubaï.  Les Émirats arabes unis ont pour objectif de préserver l’environnement et les ressources naturelles, y compris le milieu marin, a-t-il assuré.  Le représentant a ainsi fait état de l’adoption de plusieurs lois destinées à limiter la pollution marine et de la mise en place de zones marines protégées, avant d’évoquer la stratégie nationale pour la biodiversité et le plan national des pêches.  Il a d’autre part indiqué qu’afin de renforcer les efforts internationaux et régionaux en faveur de la biodiversité marine, les Émirats arabes unis ont inauguré un navire de recherche marine.  Le représentant a enfin signalé que son pays a été le septième à ratifier, en mai 2023, le protocole des pêches de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).   

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a qualifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, de « réalisation majeure de la diplomatie et du droit international ».  Cette convention constitue un élément essentiel du système international fondé sur des règles et ses dispositions, qui s’appliquent à 70% de la surface du globe, sont cruciales pour la gouvernance mondiale, a-t-elle fait valoir.  En tant que cadre juridique de toutes les activités menées dans les océans et les mers, la Convention définit aussi les obligations en matière de coopération bilatérale, régionale et internationale, notamment pour la conservation et la gestion des ressources biologiques, la protection et la préservation du milieu marin et le règlement pacifique des différends, a souligné la représentante.   

Saluant l’adoption, cette année, de l’Accord BBNJ, qui est le troisième accord de mise en œuvre de la Convention, la représentante a souhaité qu’il entre en vigueur dès que possible.  Cet accord sur la biodiversité marine permettra de mieux protéger les deux tiers des océans mondiaux, qui se trouvent au-delà des limites de la juridiction nationale, a-t-elle argué, ajoutant qu’il jouera aussi un rôle essentiel dans la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal.  Elle a jugé essentiel de respecter les engagements pris à cet égard, notamment pour atteindre l’objectif de conservation et de gestion efficaces d’au moins 30% des océans d’ici à 2030. 

M. HARI PRABOWO (Indonésie) a considéré que les besoins et intérêts des petits États insulaires doivent être au cœur de toutes délibérations sur les océans.  Rappelant la création du Archipelagic and Island States (AIS) Forum (forum des États archipels et insulaires) en 2018, il a dit qu’il a donné vie à un cadre de coopération concrète sur quatre questions essentielles à savoir l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques, l’économie bleue, la pollution marine, et la bonne gouvernance marine.  En outre, il faut promouvoir le lien entre climat et océans.  Le délégué a souhaité que l’on vienne en aide aux petits États insulaires pour réaliser le potentiel de l’action climatique sur les océans.  Il a réitéré la menace que représente pour eux l’élévation du niveau des mers.  Aussi faut-il formuler un cadre juridique juste et efficace pour les questions liées à l’élévation du niveau de la mer, a plaidé le représentant.  Il a dit soutenir la poursuite des travaux de l’Autorité internationale des fonds marins pour formuler un projet de règlement relatif à l’exploitation, exhortant tous les États à accélérer les mesures permettant l’entrée en vigueur de l’Accord BBNJ.   

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a renouvelé le soutien de son pays à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, exhortant tous les États à la ratifier en vue de son universalisation pour renforcer la gouvernance des océans.  Saluant l’adoption de l’Accord BBNJ, la représentante a fait savoir qu’en signe d’engagement de son pays envers l’objectif de ce traité, à savoir le multilatéralisme et la gouvernance des océans, le Mexique a été l’un des premiers pays à le signer.  Avec plus de 80 signataires, il appartient désormais aux États de tout mettre en œuvre pour obtenir son entrée en vigueur rapide et sa bonne application, a-t-elle fait valoir, en soulignant qu’en ces temps de crise, « ce traité est l’un des principaux héritages que nous léguons aux générations actuelles et futures ».  Pour sa part, le Mexique continuera à participer activement au processus de négociation d’un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, notamment dans le milieu marin, a indiqué la représentante.  S’agissant des activités minières sous-marines, elle a estimé qu’elles ne devraient pas commencer avant qu’un cadre juridique solide, fondé sur des connaissances scientifiques suffisantes, soit en place, pour assurer une protection efficace du milieu marin contre les effets néfastes potentiels de ces activités. 

M. MICHEL TOMMO MONTHE (Cameroun) a estimé que les nouvelles technologies marines peuvent jouer un rôle important pour préserver l’environnement marin et atténuer les changements climatiques.  De même, la lutte contre la pollution des océans permet de contribuer à la gestion du cycle complet des plastiques dans le domaine de la navigation.  Le renforcement de la coopération concernant les questions maritimes et le transfert des technologies marines constituent à ses yeux autant de priorités permettant d’améliorer les capacités des États en la matière.  Afin de garantir que les océans continuent de subvenir aux besoins de l’humanité, nous devons constamment adapter les mécanismes institutionnels à l’évolution de nos besoins et de la préservation durable des écosystèmes.  À cette fin, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer doit continuer d’inspirer de nouveaux instruments juridiques permettant de mieux codifier les préoccupations nouvelles en matière de gouvernance des océans.  L’Accord BBNJ apportera, selon lui, une réelle valeur ajoutée à la gestion des océans et aux outils nécessaires en vue d’une exploitation durable de leurs ressources.  En 2024, la négociation d’un instrument juridiquement contraignant pour mettre fin à la pollution plastique sera une nouvelle occasion de mieux protéger les aires marines, a ajouté le représentant.   

M. JÖRUNDUR VALTÝSSON (Islande) a salué l’adoption de l’Accord BBNJ, tout en ajoutant que ce n’est qu’une première étape.  « Nous devons maintenant recueillir les 60 ratifications nécessaires à l’entrée en vigueur de cet Accord. »  Cet Accord nous offre les nombreux outils pour atteindre nos objectifs dont certains figurent dans le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal adopté il y a presque un an, a déclaré le délégué.  Il a estimé qu’une autre avancée cruciale serait l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant sur la pollution plastique.  Il a espéré que les négociations s’achèveront pour déboucher sur un tel instrument.  Le représentant a enfin rappelé que le Président du Tribunal international du droit de la mer est islandais, avant de souligner la contribution de la Convention sur le droit de la mer à la paix dans le monde.   

M. THOMAS ARMBRUSTER (États-Unis) a rappelé que, cette année, lors de la huitième conférence « Notre océan » organisée au Panama, les États-Unis se sont engagés à hauteur de près de six milliards de dollars pour des activités relatives aux zones marines protégées, à l’économie bleue durable, aux changements climatiques, à la sécurité maritime, aux pêcheries durables et à la lutte contre la pollution marine.  Pour la seule année 2023, cette conférence a obtenu plus de 340 annonces d’engagements volontaires de la part de gouvernements et du secteur privé, totalisant près de 20 milliards de dollars, s’est-il félicité.  Toutefois, « soyons clairs », a-t-il dit.  Malgré la mobilisation et les mesures cruciales prises par la communauté internationale, les océans restent menacés par de multiples facteurs de stress, en particulier les impacts profonds des émissions de gaz à effet de serre, la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, la pollution plastique et la perte de biodiversité.  Ces défis exigent de nouvelles solutions innovantes pour protéger les océans, les moyens de subsistance qu’ils soutiennent et les services écosystémiques qu’ils fournissent, a souligné le représentant.   

Pour ce qui est de la montée du niveau de la mer provoquée par les changements climatiques, le représentant a précisé que son pays part du principe que cela ne doit pas réduire les zones maritimes dont dépendent les États insulaires et les autres États côtiers, notamment pour leur alimentation et leurs moyens de subsistance.  Les États-Unis sont déterminés à préserver la légitimité des zones maritimes légalement établies et des droits qui y sont associés, a-t-il assuré.  Il est également revenu sur le tout premier plan d’action du Gouvernement américain pour les océans et le climat, publié en mars dernier.  Ce plan illustre, selon lui, l’importance que les États-Unis accordent au pouvoir de la connaissance, de la science, de la technologie et de l’innovation pour parvenir à un climat stable, à des océans sains, à de bons emplois et à des économies saines, ainsi qu’à une société équitable et juste.  Saluant l’adoption et l’ouverture à signature de l’Accord BBNJ, le représentant a regretté que cela n’ait été reflété ni dans la résolution sur les océans, ni dans celle sur la pêche cette année.   

Soulignant l’importance capitale du droit international tel qu’il est reflété dans la Convention sur le droit de la mer, le représentant a dénoncé les tentatives d’entrave à l’exercice légal des droits et libertés de navigation en vertu du droit international.  À cet égard, il a appelé tous les États à régler leurs différends territoriaux et maritimes de manière pacifique et sans coercition.  Il leur a aussi demandé de faire valoir leurs revendications maritimes et de mener leurs activités dans le domaine maritime, conformément au droit international tel qu’il est reflété dans la Convention.  Il les a enfin invités à respecter les libertés de navigation et de survol et les autres utilisations licites de la mer dont jouissent tous les utilisateurs du domaine maritime.  Le délégué a également fait part de la profonde préoccupation des États-Unis concernant les revendications maritimes « expansives et illégales » en mer de Chine méridionale, qui n’ont pas de fondement dans la Convention.   

M. NAGANO SHUNSUKE (Japon) s’est inquiété des évolutions récentes qui vont à l’encontre d’un ordre maritime fondé sur l’état de droit, estimant que les revendications maritimes doivent être fondées sur les dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  À cet égard, il a jugé inacceptables les énoncés juridiques s’appuyant sur un prétendu droit international général et outrepassant les questions couvertes par la Convention.  Le Japon, a-t-il rappelé, défend les trois principes de l’état de droit en mer, à savoir des revendications fondées sur le droit international, le non-recours à la force et le règlement pacifique des différends.   

Le représentant a ensuite estimé que l’Accord BBNJ représente la ferme volonté de la communauté internationale de s’attaquer à la question de longue date de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique.  Le Japon y a contribué en versant des contributions volontaires par l’intermédiaire du fonds japonais pour la biodiversité au titre de la Convention sur la diversité biologique, a-t-il indiqué.  Le délégué a, d’autre part, jugé que la stabilité juridique et la prévisibilité fondées sur le droit international constituent les fondements pour que les États puissent relever les défis posés par l’élévation du niveau de la mer. 

Le représentant a par ailleurs regretté qu’une délégation ait choisi de proférer des allégations fallacieuses à l’endroit de son pays concernant les eaux usées de la centrale de Fukushima Daiichi. Il a rappelé que l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a confirmé que l’approche utilisée par le Japon pour le déversement de l’eau traitée dans la mer est conforme aux normes internationales de sûreté et que l’incidence radiologique sur l’environnement et les êtres humains est négligeable.   

Mme DIARRA DIME-LABILLE (France) a salué l’adoption de l’Accord BBNJ, estimant que ce cadre protecteur des océans s’inscrit parfaitement dans le contexte de prise en compte grandissante de l’urgence climatique et contribuera à la mise en œuvre de l’objectif de protection d’au moins 30% des mers et des océans d’ici à 2030.  Elle a toutefois exprimé sa profonde déception quant à la formulation retenue dans la résolution omnibus, qu’elle a jugée « trop peu ambitieuse ».  Elle a regretté qu’il n’ait pas été possible de convenir d’un langage plus fort, orienté vers l’action, en hommage au caractère « historique » de l’Accord BBNJ et à son ambition.   

La représentante a ensuite indiqué que la France, de par sa présence dans l’océan Pacifique, l’océan Indien et la région des Caraïbes, est particulièrement préoccupée par l’élévation du niveau de la mer.  Elle a souhaité partager les inquiétudes légitimes qu’expriment avec force les communautés d’outre-mer et les petits États insulaires pour qui le sujet est vital.  Elle a par ailleurs réitéré le soutien de son pays à l’Autorité internationale des fonds marins.  La France continuera de contribuer activement à ses travaux, non seulement dans l’attente de l’élaboration d’un cadre juridique aussi robuste et protecteur de l’environnement que possible, mais aussi pour accroître la connaissance scientifique des grands fonds marins en vue de leur protection, a-t-elle précisé.  Ajoutant que la France reste engagée en faveur d’un moratoire sur l’exploitation des grands fonds marins, elle s’est félicitée du nombre croissant d’États ayant adopté une « position affinitaire », cruciale pour la préservation de la Zone.  Enfin, après avoir salué le travail du Tribunal international du droit de la mer, elle a assuré que tous les enjeux liés à la mer seront pris en compte par la France et le Costa Rica lors de la troisième Conférence des Nations Unies sur les océans, qui se tiendra à Nice en juin 2025.   

M. JEEM LIPPWE (États fédérés de Micronésie), qui a rappelé que son pays a été le premier signataire de l’Accord BBNJ, a dit attendre avec impatience l’adoption des projets de résolution sur les océans et le droit de la mer, ainsi que sur les pêches durables.  Ces textes reflètent, selon lui, la contribution de son pays et de sa région aux questions relatives aux océans, notamment la déclaration « historique » adoptée en 2021 par les dirigeants du Forum des îles du Pacifique sur la préservation des zones marines face à l’élévation du niveau de la mer liée aux changements climatiques.  Il s’est réjoui, à cet égard, de l’appui exprimé par des membres de la communauté internationale aux éléments centraux de cette déclaration. 

Dans le même esprit, a-t-il poursuivi, les dirigeants du Forum des îles du Pacifique ont adopté une nouvelle déclaration sur la continuité de l’État et la protection des personnes face à l’élévation du niveau de la mer liée aux changements climatiques.  La déclaration stipule que les membres du Forum ont une importante responsabilité pour ce qui est de la garantie de protection des personnes touchées par l’élévation du niveau de la mer, que soit sur le plan politique, dans le domaine du patrimoine culturel ou en matière de dignité.  Avant de conclure, le délégué s’est félicité du nouveau libellé du projet de résolution sur les océans et le droit de la mer qui met en exergue la pertinence de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que des connaissances traditionnelles et des communautés locales pour la conservation et l’usage durable de l’océan et de ses ressources.   

M. MUHAMMAD USMAN IQBAL JADOON (Pakistan) a mis en avant le potentiel des nouvelles technologies maritimes pour faciliter l’observation des océans, favoriser la résilience des océans et des communautés côtières et atténuer les effets des changements climatiques.  Ces avancées pourraient jouer un rôle crucial dans la décarbonisation du secteur du transport maritime, la lutte contre la pollution marine et le développement de sources d’énergie renouvelables, a argué le représentant, estimant que cela va dans le sens de la gestion durable des océans.  Cependant, a-t-il relevé, en raison de la fracture numérique existante entre le Nord et le Sud, de nombreux pays en développement ont toujours du mal à renforcer leurs moyens de mise en œuvre et les partenariats pour la durabilité des océans.  Cette situation, qui s’ajoute à un accès inadéquat aux financements et aux investissements pour le développement d’économies bleues durables, représente un défi majeur pour les pays du Sud, a-t-il souligné, avant d’appeler à des initiatives de renforcement des capacités, y compris en termes de transfert de technologies marines.   

Le représentant a ajouté que son pays attache une grande importance aux travaux des trois organes créés en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, à savoir le Tribunal international du droit de la mer (TDIM), la Commission des limites du plateau continental et l’Autorité internationale des fonds marins.  Assurant que le Pakistan suit avec intérêt les négociations en cours sur la finalisation du code d’exploitation minière des grands fonds marins, il a estimé qu’un régime d’exploitation solide et complet, comprenant des règles sur le partage équitable des bénéfices, devrait être mis en place avant que l’exploitation minière ne commence dans la Zone.   

Mme MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine) a déclaré que l’équilibre qui sous-tend la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer doit être préservé face aux nouveaux défis qui se font jour.  Elle s’est félicitée de l’adoption récente de l’Accord BBNJ, qui constitue selon elle une énorme réussite pour le multilatéralisme afin de préserver la santé des océans pour les générations futures.  Cet accord historique, qui constitue une contribution majeure à la préservation et à la restauration du milieu marin ainsi qu’à l’avancement de la recherche scientifique dans le monde, aurait été impossible sans la détermination des pays en développement, a-t-elle noté.  Après avoir réitéré sa reconnaissance pour le travail effectué par la Commission des limites du plateau continental, elle a exprimé sa préoccupation quant aux conditions de service de ses membres.  La représentante a en outre souligné l’importance des négociations en cours au sein du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins concernant le Code minier, afin de passer de la phase d’exploration à celle de l’exploitation des ressources minérales de la Zone.  Elle s’est par ailleurs inquiétée de la tendance à chercher, par le biais des résolutions de l’Assemblée générale, à légitimer les activités des organisations régionales de gestion des pêches au-delà de leur champ d’application spatial et matériel.   

Mme ANASTASIA FRANCILIA ADIRE (NAURU) a relevé que le texte adopté aujourd’hui salue les progrès réalisés dans le cadre des travaux de l’Autorité internationale des fonds marins sur le projet de réglementation pour l’exploitation des ressources minérales dans la Zone. La déléguée a plaidé pour que les États Membres puissent aboutir à un cadre réglementaire mondial sur les fonds marins.  Elle a marqué sa profonde déception et sa désapprobation à l’égard de Greenpeace et de ses manifestations dans l’océan Pacifique.  Elle a exhorté Greenpeace à trouver des méthodes alternatives pour sensibiliser à sa cause sans entraver « nos droits et nos progrès en matière de développement ». 

La représentante a relevé la nécessité cruciale de lutter contre les changements climatiques, provoqués principalement par l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.  Des changements qui ont de profondes implications sur le milieu marin, ses ressources naturelles et les moyens de subsistance de millions de personnes dans le monde.  Elle a estimé que l’action collective et la responsabilité partagée sont les pierres angulaires des progrès substantiels pour éviter les catastrophes climatiques.  En ce qui concerne l’Accord BBNJ, elle a demandé de ne pas nous reposer sur « nos lauriers », car « beaucoup de travail reste à faire pour renforcer notre capacité à ratifier et mettre en œuvre ses dispositions ». 

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) s’est inquiétée de la détérioration de la santé des océans du fait des activités humaines et des changements climatiques, lesquels contribuent à l’élévation du niveau de la mer.  Une action concertée et urgente est donc nécessaire de la part des États et du secteur privé pour faire face à ces phénomènes.  Dans ces conditions, la représentante s’est félicitée de l’adoption de l’Accord BBNJ, signé jusqu’à présent par 84 États Membres dont son pays.  En dépit de ces avancées, l’ODD 14 continue selon elle, d’être le « parent pauvre » en matière de financement.  De concert avec la France, le Costa Rica organisera, en 2025, la troisième Conférence des Nations Unies sur les questions relatives aux océans.  L’événement de haut niveau sur l’action océanique aura ainsi pour objectif d’explorer les bonnes pratiques en matière de santé des océans et de gouvernance océanique.  S’agissant de l’extraction minière dans les fonds marins, la représentante s’est félicitée du soutien dont bénéficie le moratoire sur ce type d’activités.  Enfin, elle a remis en question le mode de négociation de ce point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, estimant qu’il entre en conflit avec d’autres processus en cours, notamment à la Sixième Commission.   

M. ALEXANDER S. PROSKURYAKOV (Fédération de Russie) a appelé à la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer par tous les États.  Se disant convaincu que le strict respect, l’interprétation correcte et l’application des normes de la Convention sont des conditions essentielles pour préserver le régime global actuel de l’activité humaine dans les océans et les mers, il a exhorté tous les États à envisager de la ratifier dans un avenir proche.  Le développement futur du droit international de la mer devrait se fonder sur les bases établies par cette Convention de 1982, a estimé le délégué, qui a rejeté les initiatives qui pourraient en pratique nuire au système unique de normes et à l’équilibre délicat des intérêts énoncés dans ce traité.   

En ce qui concerne les organes créés en vertu de la Convention, le représentant a mis en avant la contribution importante de la Commission des limites du plateau continental à la mise en œuvre des dispositions de l’article 76 de la Convention.  Notant l’augmentation significative de la charge de travail de la Commission, il a regretté que celle-ci soit le seul organe de la Convention à ne pas disposer d’un budget et d’un secrétariat propres.  Il a souhaité que des conditions d’emploi appropriées soient créées pour les membres de la Commission, notamment par l’intermédiaire du Groupe de travail à composition non limitée sur les conditions d’emploi de ses membres, ce qui ne devrait pas nécessiter d’amendement à la Convention. 

Le représentant a également fait part de la participation active de son pays à l’élaboration en cours, dans le cadre de l’Autorité internationale des fonds marins, d’un système de règles visant à réglementer divers aspects de l’exploitation des ressources minérales de la Zone.  La Russie suit avec intérêt le nombre croissant d’affaires portées devant le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) et attend avec impatience qu’il émette un avis consultatif sur la demande relative aux obligations climatiques des États, a-t-il indiqué.  Il a enfin exprimé le soutien de sa délégation aux projets de résolution annuels sur la pêche durable et le droit de la mer présentés à l’Assemblée générale, tout en plaidant une fois encore en faveur d’une amélioration des méthodes de travail compte tenu de « la tendance à élargir inutilement le champ thématique des résolutions pour y inclure des sujets non essentiels ». 

M. FAHAD MOHAMMAD F M F ALAJMI (Koweït) a rappelé l’importance du golfe Arabique pour l’alimentation et les moyens de subsistance de son peuple.  Il a donné son aval aux mécanismes et aux principes juridiques énoncés dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Le Koweït soutient également la recherche scientifique visant à protéger l’environnement marin en fournissant des ressources à des secteurs clés.  Le représentant a toutefois dénoncé la manière dont l’État de Palestine, signataire de la Convention depuis 2015, se voit privé de son droit de bénéficier des richesses et des avantages du plan d’eau adjacent à la bande de Gaza en raison du siège imposé par les forces d’occupation israéliennes.  « Jusqu’à quand la Palestine restera-t-elle privée de l’exercice de sa souveraineté et du bénéfice de la Constitution des océans? » a-t-il demandé.  Le Gaza Relief Vessel, équipé avec l’aide de 30 associations philanthropiques koweïtiennes, en coopération avec le Croissant-Rouge turc, transportera sous peu plus de 1 200 tonnes d’aide vitale aux Palestiniens de Gaza, a-t-il annoncé, en espérant qu’elle saura leur parvenir sans être interceptée par l’armée israélienne. 

M. CRAIG BARRINGTON DOUGLAS (Jamaïque) a salué l’adoption de l’Accord BBNJ et souhaité son entrée en vigueur dans les meilleurs délais.  « Cet accord va permettre de remédier à des lacunes de longue date dans la gouvernance mondiale des océans », s’est-il enthousiasmé, avant de se féliciter également de l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal.  Le représentant a ajouté que son pays participe activement aux négociations visant à trouver un accord sur la pollution plastique.  Toutes ces initiatives attestent de l’importance du multilatéralisme dans la réponse à apporter aux questions relatives à la gouvernance des océans, a commenté le délégué, en soulignant la centralité de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Enfin, après avoir rappelé que les affaires maritimes sont une question prioritaire pour son pays, il a signalé que l’Autorité internationale des fonds marins a son siège à Kingston, la capitale jamaïcaine.   

M. TOMAS HEIDAR, Président du Tribunal international du droit de la mer, a abordé les principaux faits nouveaux sur les plans organisationnel et judiciaire au sein de cette juridiction depuis la dernière session de l’Assemblée générale en décembre 2022.  En ce qui concerne les questions d’organisation, le 14 juin 2023, la Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a élu sept juges pour un mandat de neuf ans.  Le Tribunal compte désormais six femmes parmi ses membres.  Le Président a rappelé que le 30 septembre 2023, son prédécesseur, le juge Albert Hoffmann, a achevé son mandat de trois ans en tant que Président du Tribunal. 

En ce qui concerne les travaux judiciaires du Tribunal, il a évoqué le différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien.  La Chambre spéciale du Tribunal, saisie de l’affaire, a estimé qu’il était « hors de doute que Maurice pouvait tracer des lignes de base archipélagiques droites reliant les points extrêmes des îles les plus éloignées et des récifs découvrants de l’archipel des Chagos, y compris le récif de Blenheim ».  Le Président du Tribunal a relevé que cette affaire fut la première portant sur la délimitation entre deux États archipels.  En conséquence, la Chambre spéciale s’est vu offrir une occasion rare d’expliciter divers éléments du régime juridique des États archipels, notamment les lignes de base archipélagiques et les récifs découvrants.  Un autre point qui mérite d’être souligné est qu’un haut-fond découvrant, le récif de Blenheim en l’espèce, a été traité comme constituant une circonstance pertinente dans la deuxième phase de l’application de la méthode équidistance/circonstances pertinentes.  On peut considérer que cet aspect de l’arrêt constitue une innovation dans la jurisprudence de la délimitation maritime, a-t-il affirmé. 

En outre, la Chambre spéciale a conclu qu’elle n’était pas en mesure de déterminer le titre de Maurice sur le plateau continental au-delà de 200 milles marins dans la région septentrionale de l’archipel des Chagos.  Par conséquent, dans les circonstances de l’espèce, la Chambre spéciale n’a pas procédé à la délimitation du plateau continental au-delà de 200 milles marins entre Maurice et les Maldives. 

M. Heidar a également évoqué l’affaire du navire Heroic Idun (No. 2) (Îles Marshall/Guinée équatoriale), inscrite au rôle des affaires du Tribunal en tant qu’affaire No. 32.  Par ordonnances des 19 mai et 16 novembre 2023, le Président de la Chambre spéciale a fixé les délais de présentation du mémoire et du contre-mémoire.  Par ailleurs, il délibère à présent et rendra son avis consultatif en temps opportun au sujet de la demande soumise par la Commission des petits États insulaires sur les changements climatiques et le droit international.  En effet, le 26 août 2022, la Commission des petits États insulaires sur les changements climatiques et le droit international a décidé de demander au Tribunal un avis consultatif sur les obligations particulières des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin, eu égard aux effets nuisibles qu’a ou peut avoir les changements climatiques, notamment sous l’action du réchauffement des océans et de l’élévation du niveau de la mer, et de l’acidification des océans, lesquels phénomènes sont causés par les émissions anthropiques de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. 

Le Président du Tribunal a également fait mention des activités menées par son institution dans le cadre de la diffusion d’informations et la conduite de programmes de renforcement des capacités destinés aux générations actuelles et futures.  Le Tribunal a également poursuivi son programme de renforcement des capacités et de formation dans le domaine du règlement des différends relevant du droit de la mer, lequel est organisé annuellement depuis 2007 avec le soutien financier de la Nippon Foundation du Japon. 

Au sujet de l’Accord BBNJ, le Président a estimé que vu son statut exceptionnel d’organe judiciaire spécialisé dans le droit de la mer, le Tribunal représente une option extrêmement recherchée pour la résolution diligente et efficace des différends relatifs à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Selon lui, l’Accord BBNJ renforce considérablement le rôle du Tribunal, parce qu’il lui confère une compétence consultative. 

M. MICHAEL W. LODGE, Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins, a dit que les deux résolutions méritaient des mises à jour car plusieurs des références à l’Autorité semblent désuètes et même redondantes.  Il a dit être encouragé que les dispositions de l’Accord reflètent le mandat et les compétences spécifiques de l’Autorité.  Le délégué a rappelé que l’Accord de 1994 prévoit un équilibre entre les intérêts de tous les États parties.  D’une part, elle protège les intérêts des États parties qui souhaitent poursuivre des activités dans la Zone, en permettant aux activités de se dérouler de manière préventive, sous la supervision de l’Autorité, et en vue d’un développement éventuel des ressources de la Zone.  D’autre part, il engage les États parties à faire progresser le régime réglementaire de la Zone au fur et à mesure de l’avancement des activités. 

L’Autorité a adopté une feuille de route pour guider ses travaux en 2024 en vue de l’adoption des règlements au cours de sa trentième session.  Ces décisions sont l’expression claire de l’engagement partagé par la majorité des États parties à travailler ensemble de manière décisive, constructive et de bonne foi pour veiller à ce qu’un cadre réglementaire solide soit en place avant le début de l’exploitation.  L’adoption de ces règlements est également la meilleure garantie que les activités dans la Zone seront menées dans le respect d’un cadre mondial global visant à prévenir de graves dommages à l’environnement marin, tout en respectant le droit de tous les États parties de mener des activités dans la zone au profit de l’humanité, a expliqué M. Lodge.   

Préoccupé par la polarisation extrême des positions des États parties, le Secrétaire général a indiqué que la Convention et ses accords de mise en œuvre constituent le fondement du système mondial de gouvernance des océans en assurant la paix et la sécurité dans l’océan depuis 40 ans, a rappelé M. Lodge, avant de préciser que ces textes font respecter un équilibre délicat entre les droits et les intérêts de tous.  Il a exhorté les États parties à faire preuve de vigilance et rester attachés aux travaux et au mandat de l’Autorité.   

Comme l’année 2024 marquera le trentième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention et de l’Accord de 1994 et de la création de l’Autorité, il faut célébrer le fait qu’aujourd’hui, nous en savons plus sur l’océan qu’à n’importe quel moment de l’histoire de l’humanité, a déclaré le Secrétaire général.  Il a énuméré les réalisations de ces 30 dernières années, notamment l’établissement de la plus grande aire marine protégée au-delà des juridictions nationales, couvrant 1,9 million de kilomètres carrés de fond marin du centre de l’océan Pacifique. 

La résolution « Assurer la viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et à des instruments connexes » (A/78/L.13) a été présentée par la Norvège et adoptée sans vote. 

Dans sa version remaniée, ce texte invite notamment les États et les organisations d’intégration économique régionale à examiner les implications pour la viabilité des pêches de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (dit Accord BBNJ). 

Les États sont également invités à promouvoir la coordination internationale de la recherche scientifique en matière de suivi des effets des phénomènes climatiques, tels que le phénomène El Niño-oscillation australe (El Niño/La Niña), ayant une incidence sur la pêche, en particulier sur la pêche artisanale et à petite échelle et sur l’aquaculture. 

Sur ce dernier point, les États sont engagés à mener des actions propres à mettre en évidence le rôle de la pêche et de l’aquaculture artisanales et à petite échelle et à les soutenir. 

L’Assemblée générale engage en outre les États à promouvoir l’utilisation de systèmes de surveillance électronique, afin d’assurer le respect des mesures de conservation et de gestion applicables. 

Les membres de l’Organisation mondiale du commerce sont engagés pour leur part à déposer leur instrument d’acceptation afin que l’Accord sur les subventions à la pêche, adopté par l’OMC en 2022, entre en vigueur dès que possible. 

S’agissant des prises accessoires et rejets de la pêche, l’Assemblée générale encourage les États à promouvoir l’utilisation durable de dispositifs de concentration de poissons qui soient respectueux de l’environnement, notamment en favorisant l’utilisation de matériaux non emmêlant et biodégradables, afin de réduire au minimum les effets néfastes sur l’environnement. 

De même, elle demande aux États et aux organismes et arrangements régionaux de gestion des pêches habilités à réglementer la pêche de prendre d’urgence des mesures pour contribuer à réduire au minimum et, si possible, à éliminer les prises d’espèces en danger critique. 

Pour ce qui est de la pêche responsable dans l’écosystème marin, l’Assemblée générale engage les États à établir des normes en matière de conditions de travail décentes pour les équipages, les inspecteurs et les observateurs dans les pêches relevant de leur compétence. 

La résolution intitulée « Les océans et le droit de la mer » (A/78/L.15), dont le dispositif compte plus de 370 paragraphes, a été présentée par Singapour et adoptée par 140 voix pour, une voix contre (Türkiye) et 3 abstentions (Colombie, El Salvador et République arabe syrienne). 

Dans sa version remaniée, l’Assemblée générale engage notamment les États à adopter les lois et règlements nécessaires pour que constituent des infractions passibles de sanctions la rupture ou la détérioration délibérée ou due à une négligence coupable d’un câble ou d’un pipeline sous-marin en haute mer.  De même, elle demande aux États de s’abstenir d’entraver la pose ou l’entretien des câbles et pipelines sous-marins d’une manière contraire aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et de respecter les droits et obligations des États côtiers prévus à cet égard par la Convention dans les zones maritimes concernées. 

Elle souligne qu’il est nécessaire que le recyclage des navires se fasse de façon sûre et dans le respect de l’environnement, et encourage les états qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier ou d’adhérer à la Convention internationale de Hong Kong de 2009 pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires. 

Elle invite les États et les organisations régionales d’intégration économique à tenir compte de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (dit Accord BBNJ) et à examiner ce que cela implique pour l’océan, notamment en ce qui concerne l’action qu’ils mènent en faveur de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. 

Par ailleurs, l’Assemblée générale se déclare profondément préoccupée par les graves répercussions que certaines activités humaines ont sur le milieu marin et la diversité biologique, en particulier les écosystèmes marins vulnérables et leur structure physique et biogène, y compris les récifs coralliens, les habitats des eaux froides, les évents hydrothermaux et les monts sous-marins. 

De même, elle se déclare gravement préoccupée par les dommages qui sont causés, intentionnellement ou non, aux bouées océaniques de collecte de données, celles-ci étant essentielles pour permettre une meilleure compréhension du climat et des écosystèmes, faire des prévisions météorologiques et sauver des vies par la détection de tsunamis. 

Par ce texte, l’Assemblée générale préconise par ailleurs des efforts aux fins de l’achèvement de l’avant-projet de la troisième Évaluation mondiale de l’océan, de façon que cet avant-projet puisse être examiné par les États Membres en 2024. 

Incidence budgétaire 

Le Secrétaire de l’Assemblée générale a indiqué si le projet de résolution A/78/L.15 était adopté, il aurait une incidence estimée à 104 500 dollars pour le projet de budget-programme pour 2025, qui sera examiné lors de soixante-dix-neuvième session. 

 Explications de vote et de position 

Après le vote, El Salvador a regretté qu’un texte plus concis n’ait pas été adopté.  Bien qu’il ne soit pas partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, il a rappelé qu’il a participé aux négociations qui ont mené à l’adoption de l’Accord BBNJ sur les questions relatives au renforcement des capacités et aux transferts de technologie marine.  Il a indiqué s’être abstenu lors du vote en raison d’une référence, dans le préambule du texte, au caractère universel de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.   

Le Venezuela a rappelé qu’il n’est partie ni à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ni à l’Accord de 1982 relatif à la conservation et à la gestion des stocks de poissons.  Il a indiqué que les raisons qui l’ont empêché d’adhérer à ces instruments, de même qu’à l’Accord BBNJ, restent entières.  Les normes qui découlent de ces instruments ne s’appliquent donc pas au Venezuela, à l’exception de dispositions reconnues de façon spécifique, a-t-il fait valoir.  S’agissant du contenu de la résolution L.15, la délégation a considéré qu’il a sa place dans les politiques publiques vénézuéliennes.  Elle a toutefois estimé que la Convention n’est pas universelle et qu’elle ne constitue pas le seul cadre juridique de réglementation des activités réalisées par les États sur les océans.   

L’Argentine, qui s’est jointe au consensus sur la résolution L.13 sur la viabilité des pêches, a souligné à nouveau qu’aucune recommandation ou aucun paragraphe de ce texte ne peut être interprété comme contenu dans les dispositions de l’Accord sur les stocks de poissons de 1995.  La délégation a réaffirmé que ces recommandations ne peuvent être considérées comme opposables aux États qui ne sont pas parties à l’Accord.   

À l’initiative de la mise aux voix, la Türkiye a indiqué avoir voté contre la résolution L.15.  Bien que d’accord avec les principes énoncés, notamment l’importance de la conservation et de l’usage durable des océans, de la mer et des ressources pour la réalisation des objectifs de développement durable, elle a regretté la nature inchangée des références de la résolution à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, dont elle n’est pas partie.  La délégation a justifié son vote par le fait que la Convention n’est pas le seul cadre juridique qui réglemente toutes les activités dans les océans et les mers.  Elle s’est déclarée prête à œuvrer avec les États Membres pour que cette résolution soit adoptée sans vote à l’avenir.   

La République arabe syrienne, qui s’est associée au consensus sur la résolution L.13, a déclaré se dissocier, en tant qu’État non partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, de toute référence présentant la Convention comme le seul cadre juridique réglementant les activités dans les mers et les océans.  Concernant la résolution L.15, sur laquelle elle s’est abstenue, la délégation a expliqué que ce vote répond aux mêmes raisons que celles évoquées par le Venezuela et El Salvador.  Elle a par ailleurs émis des réserves sur le libellé de l’alinéa 5 du préambule et du paragraphe 1 du dispositif dont la formulation ne prend pas en compte la position de 13 États non parties à la Convention.   

 Droits de réponse 

Exerçant son droit de réponse, la délégation des Philippines a souligné que la question des droits des États dans la mer de Chine méridionale a été réglée par le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.   

Le délégué de l’Iran a indiqué que le golfe Persique est le seul nom pour qualifier l’aire maritime qui sépare son pays de la péninsule arabique. 

Le représentant de la Chine a affirmé que la souveraineté de son pays en mer de Chine méridionale est conforme au droit international et à la Convention internationale des Nations Unies sur le droit de la mer.   Selon lui, l’arbitrage « illégal » concernant la mer de Chine méridionale est une provocation politique déguisée de manière juridique qui refuse à la Chine ses intérêts maritimes et sa souveraineté.  Le refus de la Chine de reconnaître cet arrêté vise à préserver sa souveraineté de même que la Convention.  Il a affirmé que la mer de Chine méridionale est maintenant l’une des régions maritimes les plus libres au monde pour la navigation.  En réponse au Japon, le représentant chinois a réitéré ses préoccupations concernant le déversement en mer des eaux contaminées de Fukushima.  La licéité des pratiques japonaises était largement contestée, et le Japon doit éliminer ces eaux contaminées de manière responsable.   

Le représentant du Japon a dénoncé les allégations infondées de la Chine.  Il a souligné que les eaux déversées ont été diluées et purifiées.  La concentration de matières actives autre que le tritium est en dessous des normes.  De plus, la quantité de tritium qui va être relâchée est l’équivalent d’un dixième du taux de tritium relâché en mer par chacune des centrales nucléaires en Chine.  Le Japon s’oppose à toute allégation infondée sans preuve scientifique et reste pleinement engagé à faire respecter la transparence en fournissant des informations basées sur les éléments de preuve scientifique, a assuré le représentant.

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné, ce matin, les progrès accomplis dans le développement et le fonctionnement du progiciel de gestion intégré (Umoja).  Le Groupe des 77 et de la Chine a saisi l’occasion pour demander davantage de détails sur l’augmentation de 1,4 million de dollars du coût global estimé jusqu’en 2030 à 1,5 milliard de dollars. 

Lancé en 2008 pour moderniser les procédures administratives de l’Organisation, Umoja compte aujourd’hui 47 834 utilisateurs répartis dans 474 sites. Vantant les mérites d’une ONU « fiscalement responsable », Mme Sunitha Korithiwada, du Département des stratégies et politiques de gestion, qui présentait le rapport du Secrétaire général, a affirmé que depuis 2021, les coûts d’Umoja ont été maintenus au minimum nécessaire. 

Dans son propre rapport, le Conseil consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) constate que l’augmentation des coûts de maintenance est le principal facteur de l’augmentation de 1,4 million du coût global d’Umoja jusqu’en 2030.  Il encourage le Secrétaire général à communiquer davantage d’informations et de justifications sur les coûts directs et indirects et à juguler autant que possible toutes les augmentations de coûts, y compris les coûts de maintenance et de mise à niveau.  M. António Guterres doit aussi donner des détails sur ses efforts et ses mesures d’économie. 

Le Comité consultatif compte aussi que, dans le cadre de la communication d’informations actualisées, le Secrétaire général indiquera la totalité des ressources affectées aux postes et aux autres objets de dépense utilisées pour la mise à niveau vers « SAP ERP 6.0 Enhancement Package 8 », ainsi que les mesures par lesquelles les dépenses connexes ont été financées au moyen des ressources approuvées pour Umoja. 

Nous attendons effectivement avec intérêt, a dit le Groupe des 77, des informations précises sur l’augmentation de 1,4 million de dollars, sur les bénéficies espérés et les ressources pour 2024 estimées jusqu’ici à 24,8 millions de dollars.  Nous voulons aussi, a poursuivi le Groupe, des informations sur le modèle de financement révisé de la Division du progiciel de gestion intégré pour veiller à ce que le projet demeure rentable et transparent.  Le Groupe a également noté qu’après la fermeture de la Mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA) et la réduction attendue du budget des opérations de paix, il faudra plus de temps pour évaluer la répartition la plus adéquate des ressources. 

Toute proposition sur une allocation révisée des ressources liées à Umoja doit avoir une base méthodologique et une justification claires, compte tenu en particulier, de la réduction ou de la fermeture des certaines opérations de paix, a martelé le Groupe. 

La prochaine réunion de la Cinquième Commission aura lieu demain mercredi 6 décembre, à partir de 10 heures, et portera notamment sur le budget pour 2024 de la MINUSMA. 

Ce matin, le Conseil économique et social (ECOSOC) a organisé des élections afin de pourvoir les sièges vacants au sein de plusieurs de ses organes subsidiaires.

Ainsi ont été élus par acclamation le Pérou et le Turkménistan à la Commission de la population et du développement.  Le Pérou y siégera à compter d’aujourd’hui jusqu’à la fin de la cinquante-neuvième session de la Commission en 2026.  Le mandat du Turkménistan débutera en 2024 et prendra fin en 2028.

S’agissant de la Commission du développement social, les membres de l’ECOSOC ont élu le Guatemala et le Qatar, là encore par acclamation, pour un mandat de quatre ans qui commencera en 2024.  Ce mandat couvrira les soixante-troisième, soixante-quatrième, soixante-cinquième et soixante-sixième sessions de la Commission et s’achèvera en 2028.

L’Ouganda siégera à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale pour un mandat de trois ans à partir du 1^er janvier 2024.

Au Comité du programme et de la coordination (CPC), c’est la Bulgarie qui a été élue par acclamation pour un mandat de trois ans qui prendra effet le 1^er janvier 2024.

À la suite de la démission de la Mauritanie de son siège au Conseil d’administration du Programme alimentaire mondial, à partir du 31 décembre 2023, l’Algérie a été désignée par acclamation pour reprendre ce siège jusqu’au 31 décembre 2025.

Concernant le Comité d’attribution du Prix des Nations Unies en matière de population, le Guatemala a été élu par acclamation pour un mandat allant du 5 décembre 2023 au 31 décembre 2024.

Enfin, à la suite de la démission de l’Allemagne de son siège au Conseil de coordination du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida, la France a été désignée par acclamation pour reprendre ce siège pour un mandat commençant le 1^er janvier 2024 et allant jusqu’au 31 décembre 2025.

Le scrutin régulier pour l’élection des organes subsidiaires et connexes de l’ECOSOC aura lieu lors de la réunion de gestion du 9 avril 2024.

La prochaine réunion de l’ECOSOC sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.