Ce matin, le Conseil économique et social (ECOSOC) a organisé des élections afin de pourvoir les sièges vacants au sein de plusieurs de ses organes subsidiaires.

Ainsi ont été élus par acclamation le Pérou et le Turkménistan à la Commission de la population et du développement.  Le Pérou y siégera à compter d’aujourd’hui jusqu’à la fin de la cinquante-neuvième session de la Commission en 2026.  Le mandat du Turkménistan débutera en 2024 et prendra fin en 2028.

S’agissant de la Commission du développement social, les membres de l’ECOSOC ont élu le Guatemala et le Qatar, là encore par acclamation, pour un mandat de quatre ans qui commencera en 2024.  Ce mandat couvrira les soixante-troisième, soixante-quatrième, soixante-cinquième et soixante-sixième sessions de la Commission et s’achèvera en 2028.

L’Ouganda siégera à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale pour un mandat de trois ans à partir du 1^er janvier 2024.

Au Comité du programme et de la coordination (CPC), c’est la Bulgarie qui a été élue par acclamation pour un mandat de trois ans qui prendra effet le 1^er janvier 2024.

À la suite de la démission de la Mauritanie de son siège au Conseil d’administration du Programme alimentaire mondial, à partir du 31 décembre 2023, l’Algérie a été désignée par acclamation pour reprendre ce siège jusqu’au 31 décembre 2025.

Concernant le Comité d’attribution du Prix des Nations Unies en matière de population, le Guatemala a été élu par acclamation pour un mandat allant du 5 décembre 2023 au 31 décembre 2024.

Enfin, à la suite de la démission de l’Allemagne de son siège au Conseil de coordination du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida, la France a été désignée par acclamation pour reprendre ce siège pour un mandat commençant le 1^er janvier 2024 et allant jusqu’au 31 décembre 2025.

Le scrutin régulier pour l’élection des organes subsidiaires et connexes de l’ECOSOC aura lieu lors de la réunion de gestion du 9 avril 2024.

La prochaine réunion de l’ECOSOC sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

Le Conseil de tutelle de l’Organisation des Nations Unies s’est brièvement réuni, ce matin, pour ouvrir sa soixante-quatorzième session et élire son bureau.  M. James Kariuki, du Royaume-Uni, a ainsi été élu au poste de président, et Mme Nathalie Broadhurst Estival, de la France, à la vice-présidence.

Composé des cinq membres permanents du Conseil de sécurité -la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni-, le Conseil de tutelle est l’un des six organes principaux des Nations Unies, aux côtés de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social (ECOSOC), du Secrétariat et de la Cour internationale de Justice (CIJ).

Le Conseil de tutelle a été institué en 1945, par le Chapitre XIII de la Charte des Nations Unies, pour assurer la surveillance à l’échelon international des 11 territoires qui étaient alors placés sous tutelle et administrés par sept États Membres.  Il devait garantir que les mesures appropriées étaient prises pour préparer les territoires à l’autonomie ou à l’indépendance.

Sa mission a depuis lors été remplie puisque, en 1994, tous les territoires sous tutelle avaient acquis l’autonomie ou l’indépendance, soit en tant qu’État à part entière, soit en s’intégrant à des États voisins.  Le dernier à sortir de la tutelle était un territoire des îles du Pacifique qui est devenu le cent quatre-vingt-cinquième État Membre de l’Organisation: les Palaos.

Le rôle qui sera assigné au Conseil à l’avenir fait actuellement l’objet de discussions dans le cadre de la réforme des Nations Unies et du Conseil de sécurité.

Après une modification subséquente de son règlement intérieur, le Conseil de tutelle ne se réunit qu’aux dates et lieux où cela se révèle nécessaire, soit environ tous les deux ans. 

Les 11 territoires autrefois sous tutelle étaient le Tanganyika britannique qui, avec Zanzibar, a formé la République-Unie de Tanzanie actuelle; le Rwanda-Urundi belge, qui a donné naissance au Rwanda et au Burundi; le Cameroun britannique, qui a été rattaché au Nigéria; le Cameroun français, qui est devenu le Cameroun actuel; le Togo britannique, qui est devenu le Ghana; le Togo français, qui devenu le Togo actuel; la Nouvelle-Guinée australienne qui, avec la Papouasie, a formé la Papouasie-Nouvelle-Guinée; Nauru, administré par l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, qui a gardé son nom; les territoires américains des îles du Pacifique qui ont donné naissance aux Îles Marshall, aux États fédérés de Micronésie et aux Palaos; et la Somalie italienne, qui, avec la Somalie britannique, est devenue la Somalie actuelle. 

La prochaine séance du Conseil se tiendra en décembre 2025, à une date qui sera déterminée au moins 30 jours à l’avance.

L’Assemblée a adopté, aujourd’hui, 55 des 61 projets de résolution et de décision que lui recommandait sa Première Commission, chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale.  L’examen des six autres textes, y compris le nouveau projet de résolution proposé par l’Autriche et consacré aux « systèmes d’armes létaux autonomes » (SALA) -ou robots tueurs-, est reporté à une date ultérieure en raison d’incidences budgétaires devant être examinées par la Cinquième Commission de l’Assemblée.  Comme en Première Commission, les textes présentés ont fait l’objet d’une centaine de mises aux voix, une tendance qui, dans un contexte de tensions marqué par les conflits, traduit la persistance de divisions entre les blocs occidental et russo-chinois sur les moyens de progresser vers l’élimination des armes nucléaires et pour répondre aux risques émergents.  Le Rapporteur de la Commission, M. Heidar Ali Balouji (République islamique d’Iran), a indiqué que la session avait enregistré quelque 146 droits de réponse, ce qui reflète également la profondeur des fractures qui entravent la conclusion d’accords consensuels en matière de désarmement multilatéral.  Le Président de l’Assemblée générale, M. Dennis Francis, a cependant salué le « travail fait et bien fait » des délégations sous la houlette de l’Ambassadeur Rytis Paulauskas, de la Lituanie. 

Concernant l’élimination des armes nucléaires, l’adoption d’un texte en particulier a illustré les divisions de la communauté internationale sur cette priorité de l’Organisation depuis sa création.  Après plusieurs votes séparés, le texte, porté cette année encore par le Japon et intitulé « Mesures visant à établir un plan d’action commun pour l’avènement d’un monde exempt d’armes nucléaires », a été adopté dans son ensemble, suscitant l’opposition de la Chine, de la Russie et de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Par ce texte, l’Assemblée générale invite instamment tous les États, en particulier ceux dotés d’armes nucléaires, à s’abstenir de toutes déclarations incendiaires concernant l’emploi d’armes nucléaires. Elle demande aux mêmes États d’appliquer les principes d’irréversibilité, de vérifiabilité et de transparence dans l’exécution des obligations que leur impose le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). 

Il est à noter que, pendant la session de la Commission, la Russie a annoncé le retrait de ses instruments de ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  L’Assemblée a adopté une résolution sur ce Traité appelant à sa nécessaire entrée en vigueur et à laquelle seule la RPDC s’est opposée.  Sur ces mêmes questions, l’Assemblée générale a entériné la résolution intitulée « Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient ».  Ce texte avait été adopté par la Première Commission le 27 octobre 2023.  Israël a aujourd’hui encore voté contre et les États-Unis se sont abstenus. Signalons que, depuis 2019, la Conférence sur la création au Moyen-Orient d'une zone exempte d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive se réunit, chaque année au Siège, à New York, dans le cadre de sessions consacrées à l’élaboration d’un traité qui porterait création d’une telle zone. 

La question des moyens à privilégier pour empêcher une militarisation de l’espace continue de diviser la communauté internationale.  Ainsi deux textes concurrents ont-ils été adoptés dans leur ensemble à l’issue de plusieurs votes séparés.  Proposé par le Royaume-Uni, le texte intitulé « Réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable », qui a fait l’unanimité parmi les délégations occidentales, plaide, en s’appuyant notamment sur la notion évolutive de comportement responsable des États, pour l’application à l’espace du droit international en vigueur mais aussi du programme du Secrétaire général de l'ONU « Notre Programme commun » et des propositions de la société civile. Les Occidentaux, à l’exception de la Suisse qui s’est abstenue, ont voté contre un texte concurrent russe prônant le « Non-déploiement d’armes dans l’espace en premier ».  Ils avaient estimé le 31 octobre, à la Première Commission, que le libellé ne propose toujours pas de définition claire de ce qu’est une arme dans l’espace. 

Au chapitre des armes classiques, l’Assemblée générale, en entérinant le texte intitulé « Gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie », a décidé d’adopter le Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie.  Ce texte avait été adopté par la Première Commission le 1^er novembre, les délégations saluant alors une avancée en matière de contrôle des armes légères et de petit calibre (ALPC). 

S’agissant de la cybersécurité, l’Assemblée générale a adopté un texte de la France proposant l’élaboration d’un programme d’action destiné à promouvoir le comportement responsable des États en matière d’utilisation du numérique dans le contexte de la sécurité internationale.  En raison d’incidences budgétaires devant être examinées par la Cinquième Commission, l’adoption du texte concurrent de la Russie sur ce point, intitulé « Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale », a été reportée à une date ultérieure.  Les projets de résolution correspondant à ces deux textes avaient été adoptés par la Première Commission le 2 novembre. 

Enfin, en vue de revitaliser la Conférence du désarmement, l’instance de négociation des traités multilatéraux et juridiquement contraignants, l’Assemblée générale a adopté sans vote le rapport de cette dernière.  Elle réaffirme par ce texte la nécessité que la Conférence, à l’arrêt depuis plus de deux décennies, aboutisse à un consensus sur l’établissement d’un programme de travail lui permettant enfin d’être en mesure d’entamer ses travaux de fond, notamment sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires. 

Par ailleurs, l’Assemblée générale a adopté le projet de programme de travail provisoire de sa Première Commission, en prenant note du document « Planification des programmes ». 

En début de séance, l’Assemblée a procédé à l’élection de deux membres du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix.  À ce titre, elle a élu sans vote la Pologne et l’Uruguay au Comité pour un mandat de deux ans qui commencera le 1^er janvier 2024.  Les deux États remplacent la Bulgarie et la République dominicaine, dont le mandat expirera le 31 décembre 2023. 

La prochaine séance plénière de l’Assemblée générale aura lieu, demain, mardi 5 décembre, à 10 heures. 

RAPPORTS DE LA PREMIÈRE COMMISSION DANS LESQUELS FIGURENT LES RÉSOLUTIONS

• Réduction des budgets militaires - Point 90 (A/78/400)
• Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix - Point 91 (A/78/401)
• Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique - Point 92 (A/78/402)
• Interdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d’armes de destruction: rapport de la Conférence du désarmement - Point 93 (A/78/403)
• Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale - Point 94 (A/78/404) 
• Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient - Point 95 (A/78/405) 
• Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes - Point 96 (A/78/406)
• Prévention d’une course aux armements dans l’espace - Point 97 (A/78/407)
• Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement - Point 98 (A/78/408)
• Désarmement général et complet - Point 99 (A/78/409)
• Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l’Assemblée générale - Point 100 (A/78/410)
• Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient - Point 102 (A/78/411)
• Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination - Point 103 (A/78/412)
• Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée - Point 104 (A/78/413)
• Traité d’interdiction complète des essais nucléaires - Point 105 (A/78/414)
• Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction - Point 106 (A/78/415)
• Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale - Point 120 (A/78/416)
• Planification des programmes - Point 135 (A/78/575).

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné, cet après-midi, les enveloppes de 21,5 millions de dollars pour couvrir, en 2024, les dépenses liées au personnel militaire, de police et civil ainsi que les dépenses opérationnelles du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie et du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH). 

Le Secrétaire général demande un montant de 837 600 dollars pour l’UNOWAS qui doit désormais prendre en charge des activités supplémentaires après le retrait de la Mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA).  Pour la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie, qui doit augmenter le nombre de ses observateurs et créer d’autres postes, le Secrétaire général demande l’ouverture d’un crédit de 13 561 800 dollars. 

La Colombie s’est dite convaincue que l’exécution efficace du mandat de la Mission dépendra, dans une large mesure, de l’allocation de toutes les ressources humaines et financières nécessaires, aux niveaux demandés par le Secrétaire général. Des progrès significatifs ont été réalisés et il faut donner à la Mission les moyens de consolider les acquis. 

Enfin pour le BINUH et le renforcement envisagé pour mieux appuyer la Police nationale d’Haïti et le secteur pénitentiaire, il s’agit d’une enveloppe de 7 172 800 dollars.  Haïti a remercié les pays qui maintiennent leur soutien, en dépit de la conjoncture. Le BINUH, a-t-il voulu, doit s’engager davantage dans des projets concrets et précis en lien direct avec le bien-être des populations.

Par ailleurs, le Secrétaire général propose d’ouvrir des crédits d’un montant total de 2 726 000 dollars, pour donner suite à la résolution 77/321 qui demande le renforcement de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat pour pouvoir mener des activités visant à promouvoir une meilleure compréhension de l’Accord portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale et en préparer l’entrée en vigueur. 

Pour ce qui est de la résolution 77/335 sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, elle demande au Secrétaire général de faire une proposition sur le renforcement du Bureau de la présidence de l’Assemblée générale, concernant notamment des postes supplémentaires ainsi que la prolongation d’un mois de la période de tous les emplois de temporaire.  Le Secrétaire général demande un crédit de 857 100 dollars. 

La Cinquième Commission a prévu une autre séance, demain mardi 5 décembre à partir de 10 heures, pour examiner les progrès accomplis dans le progiciel de gestion intégré -Umoja-.

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR 2024

Missions politiques spéciales

Prévisions révisées concernant les chapitres 3 (Affaires politiques) et 36 (Contributions du personnel) du projet de budget-programme de 2024: Missions politiques spéciales: Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, Mission de vérification des Nations Unies en Colombie, Bureau intégré des Nations Unies en Haïti - A/78/6 (Sect.3)/Add.7, A/78/7/Add.23

Déclarations

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme IYEEKA LATOY WALTERS (Jamaïque) a dit que la nouvelle détérioration de la situation sécuritaire en Haïti exige un financement adéquat du Bureau intégré des Nations Unies dans le pays (BINUH).  L’allocation de ressources devrait être fondée sur la situation sur le terrain et sur le mandat approuvé par le Conseil de sécurité.  La représentante a rejeté toute réduction arbitraire, sans justification technique, des ressources allouées au Bureau intégré.  Elle a salué la décision du Conseil de sécurité d’augmenter le nombre de membres de la police et des unités pénitentiaires de 42 à 70 et d’accroître l’appui à la Police nationale d’Haïti en matière de formation et d’enquête.  De même, elle s’est réjouie des propositions visant à créer 14 postes internationaux, 14 postes nationaux et 2 emplois de Volontaire des Nations Unies.  Le Secrétariat devrait s’efforcer de pourvoir tous les postes vacants, tout en respectant le principe de représentation géographique équitable, a-t-elle conclu.

Mme LEONOR ZALABATA TORRES (Colombie) a souligné le rôle important des missions politiques spéciales dans la prévention et le règlement des conflits, ainsi que dans la consolidation de la paix.  Ce rôle doit être apprécié dans toute son importance et son ampleur, a-t-elle dit, estimant essentiel de leur fournir les outils nécessaires à l’exécution efficace de leurs mandats.  Se référant à la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie dont le mandat a été prolongé jusqu’en octobre 2024, la représentante a mis en avant son rôle de surveillance de la mise en œuvre de la réforme rurale et du cessez-le-feu conclu entre le Gouvernement et l’Armée de libération nationale (ELN). 

En ce sens, la représentante s’est dite convaincue que l’exécution efficace du mandat de la Mission dépendra, dans une large mesure, de l’allocation de toutes les ressources humaines et financières nécessaires, aux niveaux demandés par le Secrétaire général.  Même si des progrès significatifs ont été réalisés dans la mise en œuvre de l’ Accord final pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable, des problèmes subsistent et il faut donner à la Mission les moyens de consolider les acquis. 

M. ANTONIO RODRIGUE (Haïti) a rappelé le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), notant que ses activités sont intégrées à celles des 19 agences, fonds et programmes des Nations Unies présents en Haïti. Il a salué la coopération entre la mission et les acteurs nationaux ainsi que les progrès menés par le BINUH en 2023.  Admettant néanmoins que le chemin vers une stabilité durable est encore long, le représentant a remercié les pays qui maintiennent, en dépit de la conjoncture. Il a insisté sur la nécessité pour le BINUH de s’engager davantage dans des projets concrets et précis en lien direct avec le bien-être des populations, notamment dans le cadre de la sécurité et du secteur pénitentiaire marqué par des détentions préventives prolongées qui engendrent la surpopulation carcérale.  Le représentant a conclu en plaidant pour que le BINUH et les autres missions politique spéciales soient dotés de ressources adéquates pour mener à bien leur mandat.

Prévisions révisées comme suite aux résolutions adoptées par l’Assemblée générale à sa soixante-dix-septième session - A/78/550, A/78/7/Add.24

Déclarations

Au nom du G77 et de la Chine, M. DIOSDADO DE JESÚS HERNÁNDEZ MORERA (Cuba) a réaffirmé son engagement à veiller à ce que les mandats approuvés par les instances intergouvernementales aient des ressources suffisantes pour leur mise en œuvre efficace.  Il a insisté sur la responsabilité de la Cinquième Commission et s’est félicité de l’adoption de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Le succès de ces processus est, pour lui, une « source de joie ».  Il s’est enorgueilli du fait que Cuba ait participé à la dernière étape de ces processus en tant Président du Groupe des 77 et de la Chine.  Le représentant a donc appuyé la proposition visant à renforcer la capacité de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer afin qu’elle fasse office de secrétariat et prépare l’entrée en vigueur des textes, se disant impatient de procéder à un échange de vues sur les ressources proposées à ce titre.  Nous comptons, a conclu le représentant, participer activement aux discussions sur les incidences budgétaires de la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale. 

Mme EDILMA AMERICA HERRERA GARCIA (El Salvador) a salué l’adoption de la résolution 77/321 sur l’accord relatif à la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ) ainsi que la résolution 77/335 sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale.  Pour la déléguée, cette revitalisation ne doit pas être considérée comme une fin en soi, mais comme un processus continu mené par et pour les États Membres en vue de rendre leur travail plus efficace et de répondre efficacement aux problèmes anciens et émergents auxquels est confrontée la communauté internationale.  La représentante a estimé qu’il est temps de mettre en œuvre les mandats établis par les États Membres eux-mêmes et, ce faisant, l’allocation des ressources demandées par le Secrétaire général sera décisive. 

Elle a mentionné en particulier l’ambition de renforcer le Bureau de la présidence de l’Assemblée générale, souhaitant que cette session fasse la différence et approuve les trois postes supplémentaires ainsi que l’extension du délai applicable à tous les postes temporaires.  En outre, conformément au mandat de la résolution 77/335, la représentante a rappelé la nécessité de discuter, au cours de cette session, des méthodes de travail de la Cinquième Commission, en vue d’optimiser le temps disponible.

Le Conseil de sécurité a tenu, ce matin, sa réunion d’information semestrielle sur l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD), l’occasion pour son chef, le Conseiller spécial Christian Ritscher, d’exprimer ses craintes quant à l’état d’achèvement des travaux de l’Équipe, dont le mandat final expirera le 17 septembre 2024. 

Venu présenter son onzième rapport au Conseil, M. Ritscher a brossé un tableau des enquêtes finalisées et en cours ainsi que des avancées significatives réalisées dans la collecte d’éléments de preuve sur les crimes commis par Daech.  Il a exprimé ses doutes quant à la possibilité de finaliser dans le délai fixé certains des travaux d’investigation, notamment ceux portant sur les crimes commis à Mossoul, la destruction du patrimoine culturel, le pillage du pétrole et d’autres ressources naturelles en Iraq, l’intention génocidaire de Daech à l’encontre de la communauté chiite et les rapatriés de Hol. 

Même si, de fait, « il appartient à l’Iraq d’exercer son droit souverain de décider de l’avenir de cette mission », le Conseiller spécial a estimé qu’une fin prématurée et abrupte de ce mécanisme créé par la résolution 2379 (2017) du Conseil de sécurité ne pourrait qu’entraîner « une perte pour toutes les parties concernées », une inquiétude partagée par les États-Unis, qui redoutent sa « fermeture hâtive », et par la Suisse, selon laquelle le risque existe que certaines enquêtes essentielles ne soient pas finalisées. 

Au cours des semaines et des mois à venir, l’Équipe continuera à travailler en étroite collaboration avec tous ses interlocuteurs iraquiens afin de leur présenter différents scénarios, a indiqué le Chef de l’UNITAD, ajoutant que l’Iraq pourra « choisir une option ».  D’ores et déjà, l’idée d’une possible prolongation du mandat de l’Équipe au-delà de septembre 2024 a été clairement rejetée par la délégation iraquienne, qui a rappelé que la dernière prorogation décidée en septembre et acceptée par son gouvernement ne porte que sur « une année seulement ». 

L’Iraq a également insisté sur le fait que le mandat de l’UNITAD ne saurait se limiter à une collecte d’éléments de preuve sur les crimes commis par Daech, sans que ces derniers ne soient partagés avec le Gouvernement iraquien.  « C’est à l’aune des éléments de preuve transmis à l’Iraq que le succès de l’UNITAD pourra être apprécié », a-t-il soutenu, avant d’indiquer que son gouvernement n’a pour l’heure reçu que des rapports et des résumés de l’UNITAD, qui ne peuvent pas être utilisés dans le cadre de poursuites pénales devant les tribunaux nationaux iraquiens.  L’Iraq attend toujours que l’Équipe lui remette de véritables éléments de preuve pour que justice puisse être rendue, a expliqué la délégation. 

Notant que seule une infime fraction de ce que l’Équipe a réussi à collecter au cours des sept dernières années a jusqu’à présent été transférée aux autorités iraquiennes, la Fédération de Russie a voulu savoir « pour qui et pourquoi » toutes ces preuves sont collectées.  Sa représentante a même demandé si la traduction en justice d’individus dans des pays tiers, principalement occidentaux, avec l’aide de l’UNITAD, était « une fin en soi ». 

Dans son exposé, le Conseiller spécial a assuré que l’UNITAD reste déterminée à aider l’Iraq à établir une base juridique nationale pour enquêter sur les crimes internationaux et en poursuivre les auteurs.  Il a également fait état des dernières analyses et évaluations soumises par l’Équipe aux autorités iraquiennes, comme le rapport sur la mise au point et l’utilisation d’armes chimiques par Daech et l’évaluation complète des crimes de violence sexuelle perpétrés par Daech au cours de son règne brutal. 

En réponse aux délégations qui ont dit craindre que les demandes d’entraide des autorités nationales de pays tiers puissent rester sans réponse à l’avenir, l’Iraq s’est voulu rassurant, se disant prêt à partager les preuves qui lui auront été remises par l’UNITAD et ces États à l’expiration du mandat de l’Équipe.  Plusieurs membres du Conseil, notamment les Émirats arabes unis, Malte et le Royaume-Uni, ont dit attendre avec impatience le rapport du Secrétaire général, attendu le 15 janvier prochain, qui définira les futures modalités de partage des preuves collectées avec les pays tiers.  Ces dernières devront respecter le droit international et les principes de l’état de droit, ont fait valoir certains, en particulier la Suisse, qui a rappelé son opposition à la peine de mort. 

Les membres du Conseil ont par ailleurs salué la collecte de données numériques concernant les activités de Daech en ligne et les efforts de numérisation des éléments de preuve collectés par l’Équipe au cours des cinq dernières années afin d’éviter leur dégradation.  Selon le Chef de l’UNITAD, il s’agit en grande partie de documents recueillis auprès des autorités iraquiennes, d’organisations de la société civile et de sources ouvertes, ainsi que de déclarations et d’autres documents obtenus de personnes en Iraq, principalement des témoins. 

Ce qu’il adviendra de ces données et la manière dont elles pourront être partagées avec l’Iraq restent au cœur de la résolution 2697 (2023), adoptée en septembre dernier, a souligné M. Ritscher, qui attend lui aussi des orientations claires sur ce point dans le prochain rapport du Secrétaire général, afin que l’Équipe puisse poursuivre l’élaboration de la feuille de route, en consultation avec le Gouvernement iraquien. 

Résumant l’enjeu des mois à venir, le Japon a rappelé que l’objectif commun du Gouvernement iraquien, de l’UNITAD et du Conseil de sécurité est de garantir que les auteurs des crimes commis par Daech répondent de leurs actes et que l’héritage de l’Équipe d’enquêteurs soit conservé.  Abondant en ce sens, le Conseiller spécial a estimé que, si l’UNITAD n’est pas censée durer éternellement, « nous avons tous la responsabilité collective de veiller à ce que le travail qu’elle a accompli ne soit pas perdu ».  

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Déclarations

M. CHRISTIAN DIETER HELMUT RITSCHER, Conseiller spécial et Chef de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD), créée en vertu de la résolution 2379 (2017) du Conseil de sécurité, a présenté le onzième rapport de l’Équipe, dont le mandat expire le 17 septembre 2024.  Il a indiqué qu’au cours de la période traitée par le rapport, l’Équipe a travaillé en étroite collaboration avec ses interlocuteurs au sein du Gouvernement iraquien, notamment le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères, le Conseiller à la sécurité nationale et le Président du Comité national de coordination.  Il a également fait état d’entretiens avec les responsables du Gouvernement régional du Kurdistan, précisant avoir mis en avant, dans toutes ces réunions, les ajustements apportés aux priorités de l’UNITAD et exprimé les préoccupations de l’Équipe concernant son travail sur la base du calendrier actuel. 

Au cours de la période couverte par le présent rapport, a-t-il relevé, l’Équipe a finalisé et partagé avec les autorités judiciaires iraquiennes un rapport d’évaluation complet sur la mise au point et l’utilisation d’armes chimiques par Daech. Le rapport comprend des conclusions d’enquête approfondies basées sur trois années de travail sur le terrain, a expliqué le Conseiller spécial, pour qui ce document marque une étape importante, notamment s’agissant de l’utilisation d’armes chimiques contre la minorité turkmène chiite dans la ville de Taza Khurmatu.  En outre, l’Équipe a publié une évaluation complète détaillant les crimes odieux de violence sexuelle perpétrés par Daech au cours de son règne brutal, a-t-il ajouté, indiquant que le rapport, publié hier, met en évidence l’étendue de ces actes contre les femmes et les filles iraquiennes de toutes les communautés touchées. 

D’une manière plus générale, a poursuivi M. Ritscher, les ressources de l’Équipe ont été déplacées pour accélérer les enquêtes moins avancées et leurs résultats.  Il a déclaré l’avoir expliqué à ses interlocuteurs iraquiens auxquels une liste de rapports d’enquête attendus au cours des prochains mois a été soumise.  Cependant, malgré une réorientation des ressources et une intensification des efforts de l’UNITAD, il est probable, selon lui, que, d’ici à septembre 2024, l’Équipe ne sera pas en mesure de fournir des résultats finals pour toutes les enquêtes qu’elle a lancées, mais seulement des conclusions préliminaires.  Il a également estimé que certaines enquêtes menées par l’Équipe ne peuvent pas être achevées dans un délai d’un an, notamment celles portant sur les crimes commis par Daech à Mossoul, la destruction du patrimoine culturel par Daech, le pillage du pétrole et d’autres ressources naturelles en Iraq par Daech, la question de l’intention génocidaire de Daech à l’encontre de la communauté chiite et le travail de l’Équipe sur les rapatriés de Hol. 

Le Conseiller spécial a insisté sur le fait que le travail de l’Équipe ne doit pas consister seulement à établir un registre des crimes internationaux commis par Daech mais doit aussi servir à demander des comptes aux membres de Daech qui ont commis ces crimes, par le biais de procès fondés sur des preuves et devant des tribunaux compétents, en Iraq comme dans des États tiers.  À titre d’exemple, il a évoqué le travail mené par l’UNITAD, en coopération avec le système judiciaire iraquien, pour développer des dossiers communs sur les auteurs présumés de crimes commis par Daech dans des États tiers. Au cours de la période considérée, a-t-il souligné, le premier dossier commun de ce type a été élaboré et partagé avec l’État tiers concerné, ce qui a permis de soutenir les enquêtes sur un auteur présumé de Daech pour des crimes internationaux commis en Iraq et a finalement contribué à l’arrestation de ce suspect.  Parallèlement, l’UNITAD reste déterminée à aider l’Iraq à établir une base juridique nationale pour enquêter sur les crimes internationaux et en poursuivre les auteurs, a ajouté M. Ritscher.   

De plus, a encore précisé le Conseiller spécial, le travail de l’Équipe ne porte pas seulement sur les enquêtes mais aussi sur la gestion des preuves.  L’une de ses priorités au cours de la période à l’examen a été de positionner ses capacités de collecte, de préservation et de gestion des preuves pour soutenir ce qui sera convenu à la lumière du prochain rapport du Secrétaire général et de la feuille de route que l’UNITAD développera en consultation avec le Gouvernement iraquien, comme le demande la résolution 2697 (2023), a-t-il expliqué.  Selon lui, les fonds de l’UNITAD contiennent actuellement 39 téraoctets d’informations qui ont été collectées au cours des cinq dernières années à partir d’un large éventail de sources.  Il s’agit notamment de documents recueillis auprès des autorités iraquiennes, d’organisations de la société civile et de sources ouvertes, ainsi que de déclarations et d’autres documents recueillis auprès de personnes en Iraq, principalement des témoins, a-t-il indiqué, ajoutant qu’une grande partie de ces preuves a été traitée sur la plateforme électronique de l’Équipe et est consultée quotidiennement par ses enquêteurs, avocats et analystes.  Ce qu’il adviendra de ces données et la manière dont elles pourront être partagées avec l’Iraq restent au cœur de la résolution 2697 et devra être précisé dans le prochain rapport du Secrétaire général, le mois prochain, a dit M. Ritscher, avant d’assurer que l’Équipe poursuivra l’élaboration de la feuille de route, en consultation avec le Gouvernement iraquien, sur la base de ce rapport. 

Réitérant sa ferme conviction que l’Iraq est le principal allié et partenaire de l’UNITAD, le Conseiller spécial a fait valoir que le consentement du gouvernement hôte dans un contexte donné est essentiel pour qu’une mission des Nations Unies puisse mener à bien son travail.  « C’est encore plus crucial pour une équipe d’enquête dotée d’un mandat unique, comme l’UNITAD », a-t-il affirmé, rappelant que, depuis le début de ses activités, l’Équipe travaille en Iraq à la demande du Gouvernement, en partenariat avec ses interlocuteurs iraquiens et dans le plein respect de la souveraineté iraquienne.  De fait, « il appartient à l’Iraq d’exercer son droit souverain de décider de l’avenir de cette mission », a souligné M. Ritscher, arguant toutefois qu’une fin prématurée et abrupte de l’UNITAD ne pourrait qu’entraîner « une perte pour toutes les parties concernées ».  Il a donc invité le Gouvernement iraquien et les membres du Conseil de sécurité à accorder toute l’attention nécessaire à l’exécution finale du mandat de l’UNITAD plutôt qu’à sa date d’expiration.  Au cours des semaines et des mois à venir, l’Équipe continuera à travailler en étroite collaboration avec tous ses interlocuteurs iraquiens afin de leur présenter différents scénarios et il appartiendra à l’Iraq de choisir une option, a-t-il résumé.  Si l’UNITAD n’est pas censée durer éternellement, « nous avons tous la responsabilité collective de veiller à ce que le travail qu’elle a accompli ne soit pas perdu », a-t-il conclu. 

M. FERGUS JOHN ECKERSLEY (Royaume-Uni) a salué le fait que l’UNITAD ait produit des rapports sur deux questions cruciales: la violence sexuelle contre les femmes et les filles, et la mise au point et l’utilisation d’armes chimiques par Daech.  Il a encouragé vivement l’UNITAD et le Gouvernement iraquien à trouver une voie à suivre en matière de partage de preuves avec des tiers, comme le Conseil l’avait demandé dans la résolution 2697 (2023).  Le partage de preuves sensibles n’est pas simple, car cela est souvent soumis, entre autres, au consentement des témoins, a-t-il relevé. Il a dit espérer que le prochain rapport du Secrétaire général fournira des éclaircissements sur ces questions afin que le Conseil de sécurité et l’Iraq puissent comprendre quelles preuves ont été et peuvent être partagées, et comment le Conseil, l’UNITAD et le Gouvernement iraqien pourraient faire davantage de progrès à ce sujet.  Il est essentiel que les preuves recueillies par l’UNITAD continuent d’être disponibles pour les poursuites contre les crimes internationaux, a-t-il souligné.

M. ANDRIS STASTOLI (Albanie) a souligné les progrès accomplis par l’UNITAD, s’agissant notamment de l’acquisition de nouvelles preuves sur l’utilisation d’armes chimiques et biologiques par Daech.  Ces éléments de preuve ne doivent pas être sous-estimés, a dit le délégué, en ajoutant qu’ils illustrent la menace sans précédent posée par les groupes non étatiques.  Néanmoins, davantage doit être fait pour rassembler les éléments de preuve et s’assurer que les responsables d’atrocités à l’encontre du peuple iraquien soient jugés, a ajouté le délégué.  Selon lui, du temps et des ressources supplémentaires, ainsi que le plein appui des autorités iraquiennes, sont indispensables en appui de cette quête de justice.  Enfin, il a plaidé pour une coopération accrue entre l’UNITAD et les autorités iraquiennes, ainsi que la société civile, les victimes et leurs familles.

Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) s’est félicitée des progrès réalisés par l’UNITAD dans les enquêtes qu’elle mène sur les crimes graves commis par Daech. L’élaboration de rapports portant sur l’utilisation d’armes chimiques et la commission de violences sexuelles par Daech, ainsi que l’actualisation des rapports d’évaluation sur les crimes commis contre la communauté chrétienne, représentent, à ses yeux, des avancées significatives. À cet égard, la représentante a estimé que l’engagement de l’Équipe d’enquêteurs à partager ses conclusions avec les autorités judiciaires iraquiennes constitue une étape importante afin de lutter contre l’impunité.  Elle a, en outre, salué la coopération entre l’UNITAD et le Gouvernement iraquien, notamment s’agissant du renforcement des capacités des parties prenantes iraquiennes au moyen de formations aux méthodes médico-légales numériques et de soutien aux fouilles de charniers.  En ce qui concerne les activités entreprises en réponse à la résolution 2697 (2023), la déléguée a noté que l’UNITAD a arrêté les modalités du partage d’informations avec des États tiers et communiqué aux autorités iraquiennes les éléments de preuve précédemment partagés avec ces derniers.  Elle a enfin noté que, conformément à la demande du Gouvernement iraquien, l’Équipe d’enquêteurs prévoit maintenant concentrer son attention sur l’élaboration d’une feuille de route pour l’achèvement de son mandat. 

Mme MARIA ZABOLOTSKAYA (Fédération de Russie) a pris note des efforts déployés par l’Équipe d’enquêteurs au cours de la période considérée pour constituer la base de preuves des crimes de Daech/EIIL.  Elle a jugé encourageant qu’au moins au cours de sa septième année d’activité, l’Équipe ait partagé avec les autorités iraquiennes certains des documents qu’elle a collectés sur la production et l’utilisation d’armes chimiques par ces terroristes, ainsi que sur la violence sexuelle.  Toutefois, alors qu’il reste moins de 10 mois avant la fin du mandat de l’UNITAD, la représentante s’est dite surprise que seule une infime fraction de ce que l’Équipe a réussi à collecter ait jusqu’à présent été transférée en Iraq.  Elle a voulu savoir pour qui et pourquoi toutes ces preuves sont collectées, demandant en outre si la traduction en justice d’individus dans des pays tiers, principalement occidentaux, avec l’aide de l’UNITAD, était « une fin en soi ».  Selon elle, la tâche principale de l’UNITAD, telle que formulée par le Conseil de sécurité, à savoir aider l’Iraq dans la poursuite des militants de Daech, est « très loin d’être réalisée ».  En effet, a-t-elle constaté, l’indécision dans le transfert des preuves accumulées à Bagdad a conduit au fait que des milliers de terroristes n’ont pas encore été punis pour leurs atrocités, une situation qu’elle a imputée en grande partie à M. Karim Khan, prédécesseur de l’actuel Conseiller spécial et Chef de l’UNITAD, M. Christian Ritscher. 

Durant le mandat de M. Khan à la tête de l’Équipe, les Iraquiens ont affirmé n’avoir rien reçu de l’UNITAD, a poursuivi la représentante.  Dans le même temps, « une tendance à transférer les preuves, principalement vers les juridictions occidentales, s’est fait jour », a-t-elle accusé, ce qui, selon elle, n’est pas surprenant de la part du « citoyen britannique Karim Khan », aujourd’hui Procureur de la Cour pénale internationale (CPI).  « Même dans son nouveau lieu de travail, il continue de s’engager dans la priorisation et la dépriorisation des enquêtes individuelles, conformément aux souhaits de ses mécènes occidentaux », a renchéri la représentante, qui s’est dite convaincue que si l’Équipe d’enquêteurs avait, dès le début de ses activités, consciencieusement rempli son mandat de soutenir les efforts nationaux des autorités policières et judiciaires iraquiennes, en leur fournissant des preuves complètes, le système judiciaire iraquien aurait aujourd’hui achevé le processus visant à traduire les terroristes en justice.  Elle a donc exigé que tous les documents, sans exception, accumulés par l’Équipe soient immédiatement transférés aux autorités iraquiennes, comme le prévoient les résolutions 2379 (2017) et 2697 (2023) du Conseil de sécurité. Notant à cet égard que la résolution 2697 (2023) a prolongé le mandat de l’UNITAD d’un an seulement, jusqu’au 17 septembre 2024, elle a souhaité que soit tiré le meilleur parti du temps restant pour mener à bien la mission de l’Équipe. 

Invitant l’UNITAD à renforcer sa coopération avec Bagdad et à ne pas se réfugier derrière l’imperfection de la législation iraquienne pour ne pas se conformer aux instructions du Conseil de sécurité, la représentante a salué le fait que, conformément au paragraphe 5 de la résolution 2697 (2023), l’Équipe ait pu se mettre d’accord avec les autorités iraquiennes sur les modalités de transfert de preuves vers des pays tiers.  Elle a cependant souhaité que l’UNITAD respectera l’exigence d’obtenir l’approbation de Bagdad pour de tels transferts à l’avenir.  Elle a également espéré obtenir une description détaillée des mesures ayant déjà été prises ou qui seront prises au cours des 10 mois de travail restants pour accélérer le transfert des preuves aux Iraquiens.  Enfin, elle a estimé qu’une attention particulière devrait également être accordée à la description étape par étape du processus de liquidation de l’UNITAD. 

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a estimé que lors de l’élaboration d’une feuille de route pour l’achèvement du mandat de l’UNITAD, attendu d’ici à mars de l’année prochaine, il sera essentiel de considérer que la détention de criminels et les procédures en Iraq s’appuieront sur la contribution de l’UNITAD aux futurs procès dans le pays.  L’essentiel de cette contribution reste la collecte et le partage de preuves de crimes de Daech avec les autorités iraquiennes, a‑t‑il ajouté.  Selon le délégué, la détermination en temps opportun des modalités pour la poursuite des activités de l’UNITAD doit être faite d’une manière qui respecte la souveraineté iraquienne et la compétence du pays pour les crimes commis sur son territoire et contre ses citoyens.  Le représentant a félicité le Gouvernement iraquien pour son engagement constructif avec l’UNITAD et les États tiers visant à permettre de poursuivre à l’étranger des criminels présumés qui sont par ailleurs soumis à la juridiction principale de l’Iraq. 

Il a en outre salué la contribution de l’UNITAD au renforcement des capacités des institutions iraquiennes responsables de l’administration de la justice, notamment dans le cadre des efforts visant à promouvoir la responsabilisation pour les crimes de Daech. Il a terminé son propos en plaidant pour qu’après la fin du mandat de l’UNITAD, des initiatives de renforcement des capacités, adaptées aux besoins locaux, se poursuivent dans un cadre bilatéral, à la demande de l’Iraq, y compris par des pays offrant actuellement des fonds extrabudgétaires à l’UNITAD à cet effet. 

Mme ANNETTE ANDRÉE ONANGA (Gabon) a salué tous les efforts de l’UNITAD en vue d’un ajustement des priorités devant permettre d’atteindre les objectifs qui découlent des termes de référence de son mandat.  La coopération étroite et le renforcement des capacités des autorités locales judiciaires, notamment les tâches résiduelles, doivent pouvoir faire l’objet d’une prise en charge rigoureuse par les autorités iraquiennes, a estimé la déléguée, selon qui le renforcement de l’esprit de coopération mutuelle entre l’UNITAD et les États Membres concernés est particulièrement encourageant.  Elle a souhaité que l’accent mis sur les crimes commis par Daech contre les communautés chrétiennes et sur l’utilisation présumée d’armes chimiques et biologiques soit maintenu jusqu’au terme de la mission.  L’implication de la société civile demeure indispensable, en particulier pour l’assistance aux victimes de violences sexuelles, a-t-elle ajouté.  Enfin, elle a souligné l’impérieux besoin de créer les conditions d’une justice réparatrice des violations infligées au peuple iraquien, en particulier la communauté yézidie.

Mme DIARRA DIME LABILLE (France) s’est félicitée des nouvelles preuves recueillies concernant les crimes commis par Daech contre différentes communautés religieuses, notamment au moyen d’armes chimiques.  Elle a également salué l’élaboration par l’UNITAD d’un rapport thématique consacré aux violences sexuelles et fondées sur le genre, ainsi que les avancées réalisées s’agissant des crimes commis contre les enfants, notamment les filles.  Le dialogue entre l’Équipe d’enquêteurs et la société civile est essentiel afin de recueillir des témoignages susceptibles de faire la lumière sur la gravité des crimes commis par Daech, a-t-elle souligné. 

La représentante a mis en exergue la collaboration renforcée entre l’UNITAD et le Gouvernement iraquien afin de combattre l’impunité, tout en encourageant celui-ci à poursuivre le dialogue en ce qui concerne le partage d’éléments de preuve avec des États tiers.  Pour sa part, la France apporte un soutien à l’UNITAD par le biais de contributions volontaires et d’une coopération technique concernant la collecte de preuves. Toutefois, a-t-elle rappelé, le sort des victimes doit rester notre principale préoccupation.  C’est pourquoi la France et la Suède ont créé une équipe d’enquête, sous l’égide de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), à propos des crimes commis contre les Yézidis. 

M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a rappelé que l’échange de preuves avec des pays tiers, qui fait partie intégrante du mandat de l’UNITAD, est essentiel pour la poursuite des crimes liés au terrorisme dans le monde entier.  De fait, la Suisse se félicite de la coopération entre l’UNITAD et le Gouvernement de l’Iraq pour déterminer les modalités d’un futur partage de preuves avec des pays tiers, a-t-il souligné.  En même temps, il importe également que cet échange respecte le droit international et les principes de l’état de droit, a ajouté le représentant, en rappelant l’opposition de son pays à la peine de mort.  Il a cependant jugé indispensable de criminaliser, dans la législation nationale, les crimes internationaux, notamment ceux liés à la violence sexuelle et basée sur le genre.  Enfin, après avoir pris note de l’évaluation du Conseiller spécial selon laquelle le mandat de l’UNITAD ne sera pas achevé de manière significative d’ici à septembre 2024, il s’est déclaré préoccupé par le risque que certaines enquêtes essentielles ne soient pas finalisées dans les délais et que les demandes d’entraide des autorités nationales d’États tiers restent sans réponse.

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a mis en garde contre une clôture hâtive des activités de l’UNITAD, rappelant que l’Équipe d’enquêteurs continue d’appuyer les autorités iraquiennes en renforçant leurs capacités judiciaires, en facilitant l’exhumation de charniers, en assurant la collecte d’éléments de preuve, en soutenant les victimes et en identifiant les auteurs des crimes commis.  Après près de 10 ans, les communautés touchées par les crimes de Daech continuent d’appeler à la justice, a-t-il dit.  Le représentant a dit attendre avec intérêt le rapport du Secrétaire général qui ébauchera les mesures pouvant être prises par l’UNITAD et l’Iraq pour garantir le partage de ces éléments de preuve. S’agissant du rapport d’évaluation sur les violences sexuelles commises par Daech et son utilisation d’armes chimiques, il a souligné l’importance du rôle de l’UNITAD dans la fourniture d’éléments de preuve aux pays tiers, notamment aux États-Unis.  Ce partage d’informations permet de poursuivre les auteurs de crimes à l’international, où qu’ils se trouvent, a-t-il fait valoir.  Il a d’autre part souhaité que l’UNITAD reste un exemple en matière de soutien de l’ONU aux pays sortant de conflit et lancés sur la voie de la paix et de la sécurité.  Pour toutes ces raisons, a conclu le représentant, nous devons être prêts à lui permettre de poursuivre ses activités en Iraq au-delà de l’année prochaine si le besoin se fait sentir. 

M. ZAYED BIN SULTAN BIN KHALIFA AL NAHYAN (Émirats arabes unis) a salué les progrès réalisés par l’UNITAD au cours des six derniers mois dans la collecte de preuves sur les crimes commis par Daech en Iraq, notant que certains de ces crimes pourraient constituer des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide.  Si les enquêtes de l’UNITAD revêtent une grande importance, il est encore plus important de s’assurer que l’Équipe remette à l’Iraq les preuves dont elle dispose, afin qu’elles soient utilisées pour mener à bien les procès des membres de Daech et pour rendre justice, a-t-il ajouté.  C’est la raison pour laquelle le Conseil de sécurité doit rester saisi de cette question, en particulier après la publication du rapport attendu du Secrétaire général le 15 janvier, qui décrira les moyens par lesquels l’UNITAD peut remettre toutes les preuves collectées et traitées au Gouvernement iraquien, y compris le mécanisme de partage des preuves avec des pays tiers.  Le fait de tenir Daech pour responsable et le transfert de preuves vers l’Iraq en vue de leur utilisation dans des procès nationaux constituent d’importants facteurs de dissuasion pour les terroristes du monde entier, a estimé le délégué.

Notant que des centaines de personnes s’interrogent toujours sur le sort de leurs proches depuis des années, et qu’un grand nombre de membres de Daech ont fui vers d’autres pays, il a jugé impératif de continuer à partager ces preuves avec les pays tiers.  Il a ensuite salué l’accord conclu entre le Gouvernement iraquien et l’UNITAD sur les mécanismes de partage des preuves avec les pays tiers.  Il s’est également félicité de la finalisation du premier dossier commun entre les juges d’instruction iraquiens et l’UNITAD pour soutenir le procès d’un membre de Daech dans un pays tiers, d’une manière qui renforce la justice pénale internationale et contribue au transfert d’expertise vers les autorités iraquiennes.

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a salué le travail accompli par l’UNITAD en matière de lutte contre les crimes sexuels et sexistes ainsi que contre les crimes commis contre les enfants.  La poursuite de cette enquête thématique est importante non seulement pour punir les responsables, mais aussi pour mettre fin à la culture de l’impunité et éliminer la violence sexiste, a soutenu la représentante.  Alors que certaines enquêtes, comme celles concernant les crimes commis contre les femmes chiites turkmènes, sont encore au stade préliminaire, elle a jugé essentiel de renforcer les capacités des autorités judiciaires iraquiennes afin qu’elles puissent poursuivre leur travail lorsque l’UNITAD aura achevé son mandat.  Ce type de collaboration constituera selon elle un « atout stratégique » pour l’Iraq dans sa lutte constante contre le terrorisme.  À cet égard, la déléguée s’est félicitée que l’UNITAD ait identifié les modalités de transfert d’éléments de preuve avec des pays tiers, en réponse à la demande de Bagdad et du Conseil de sécurité dans sa résolution 2697 (2023).  Dans le même temps, a-t-elle rappelé, l’objectif commun du Gouvernement iraquien, de l’UNITAD et du Conseil est de garantir que les responsables des crimes commis par Daech soient tenus responsables, et que l’héritage de l’UNITAD soit conservé.

M. GENG SHUANG (Chine) a rappelé que l’UNITAD est un mécanisme transitoire et temporaire et a souhaité que l’Équipe travaille en concertation avec l’Iraq pour trouver une stratégie de sortie réaliste et assurer son retrait de manière ordonnée. Il a appelé l’UNITAD à transférer les éléments de preuve aux autorités iraquiennes, afin que les auteurs de crimes répondent de leurs actes.  Il faudrait aussi que l’UNITAD communique sur les éléments de preuve transmis aux pays tiers. Le représentant a conclu en appelant la communauté internationale à continuer de soutenir l’Iraq dans sa lutte contre le terrorisme. 

M. DOMINGOS ESTÊVÃO FERNANDES (Mozambique) a jugé vital l’appui fourni par l’UNITAD à l’Iraq dans sa quête de justice.  Mettre un terme à l’impunité est un pas crucial en vue de la stabilisation, de la reconstruction et de la réconciliation du pays, a déclaré le représentant.  Il a salué notamment la formation prodiguée par l’UNITAD aux médecins légistes iraquiens, voyant dans cette assistance un élément crucial pour renforcer les capacités de l’Iraq.  À cette aune, il a appelé au renforcement de la coopération entre l’UNITAD et les autorités nationales, avant de plaider pour une adaptation du cadre juridique iraquien relatif aux crimes internationaux.  Enfin, le délégué a souligné la nécessité de continuer de soutenir l’UNITAD pour traduire en justice les auteurs de ces crimes transnationaux. 

Mme FRANCESCA MARIA GATT (Malte) s’est félicitée des progrès réalisés par l’UNITAD au cours des six derniers mois, détaillés dans le rapport analytique sur les violences sexuelles perpétrées par Daech contre les femmes et les filles et le rapport sur l’utilisation d’armes chimiques.  Elle a également applaudi les partenariats conclus entre l’Équipe d’enquêteurs et la société civile, les victimes, les communautés locales et les chefs religieux.  Affirmant attendre avec impatience le rapport du Secrétaire général sur la demande de l’Iraq appelant au transfert des éléments de preuve détenus par l’Équipe, la représentante a fait valoir que tout transfert de preuves doit être conforme au droit international et aux termes de référence de l’UNITAD. 

Après avoir salué le fait que l’Équipe continue de fournir une assistance technique aux autorités iraquiennes, notamment pour la numérisation et la préservation des preuves, l’excavation de fosses communes et la formation des juges, avec l’appui financier de l’Union européenne, la déléguée s’est félicitée de la conclusion rapide d’un accord entre Bagdad et l’UNITAD afin de déterminer les modalités de partage d’informations avec des États tiers, conformément à la résolution 2697 (2023) du Conseil.  Cet accord a permis à l’Équipe de soutenir un nombre croissant de juridictions nationales dans le cadre d’enquêtes en cours, a‑t‑elle souligné.  Dans l’attente de la présentation de la feuille de route pour l’achèvement des travaux de l’UNITAD, en mars prochain, la représentante a noté que l’Équipe a d’ores et déjà indiqué que son mandat ne sera pas achevé de manière significative d’ici à septembre 2024.  Elle a par conséquent souhaité que le retrait des fonctions de l’UNITAD soit progressif et ordonné afin d’assurer un traitement approprié des éléments de preuve sensibles qu’elle détient. 

M. JOSÉ JAVIER DE LA GASCA LOPEZDOMINGUEZ (Équateur) a relevé que même si l’UNITAD a engagé un processus d’ajustement de ses priorités, elle continue de remplir les tâches qui lui ont été assignées par la résolution 2379 (2017).  Il en veut pour preuve la production de rapports sur le développement et l’utilisation d’armes chimiques par Daech, ainsi que sur les violences sexuelles contre les femmes et les filles, lesquels ont déjà été remis aux autorités iraquiennes.  Il a noté qu’un autre rapport portant sur la destruction du patrimoine culturel iraquien est en préparation. 

Le représentant a ensuite salué la contribution de l’UNITAD au renforcement des capacités des institutions iraquiennes, y compris l’élaboration d’un cadre législatif sur les crimes internationaux, les programmes de soutien aux victimes et témoins, et la création d’archives centrales numérisées.  De même, la collaboration de l’UNITAD avec les communautés affectées par les crimes de Daech et avec des organisations non gouvernementales et la communauté internationale reste la pierre angulaire des efforts visant à enquêter et collecter des preuves, a-t-il dit.  Il s’est également félicité du fait que l’UNITAD ait informé les autorités iraquiennes du partage de preuves avec des États tiers, première étape pour se conformer à la résolution 2697 (2023), a-t-il noté. 

M. ABBAS KADHOM OBAID AL-FATLAWI (Iraq) a regretté que les autorités de son pays n’aient pas reçu le rapport discuté ce jour en temps opportun et n’aient donc pu examiner toutes ses conclusions, notamment celles relatives à la numérisation des archives.  Après s’être félicité de l’adoption la résolution 2697 (2023) du Conseil, qui inclut la demande formulée par l’Iraq sur le transfert des preuves, il a rappelé la « position ferme » de l’Iraq en faveur d’une dernière prorogation d’une année du mandat de l’UNITAD.  « Une année seulement », a-t-il insisté, précisant que les travaux de l’Équipe d’enquêteurs arriveront à terme en septembre 2024.  Il a demandé que, d’ici là, toutes les preuves rassemblées par l’UNITAD soient transmises à son gouvernement, afin qu’elles puissent être produites devant les tribunaux iraquiens dans le cadre de procédures équitables.  Cette transmission de preuves fait partie du mandat de l’UNITAD, a souligné le représentant.  C’est à l’aune des éléments de preuve transmis à l’Iraq que le succès de l’UNITAD pourra être apprécié, a-t-il ajouté, en soulignant la nécessité de préserver l’impartialité de l’Équipe.  Il a rappelé que celle-ci doit travailler dans le plein respect de la souveraineté iraquienne.

Le représentant a rappelé que, pour l’heure, son gouvernement n’a pas reçu d’éléments de preuve transmis par l’UNITAD afin d’être utilisés devant les tribunaux iraquiens.  Nous n’avons reçu que des rapports et des résumés qui n’ont pas de valeur juridique devant les juridictions iraquiennes, a-t-il déploré, s’interrogeant sur les raisons de cet état de fait, alors que ces preuves sont « capitales pour rendre justice ».  Il a également déploré que les témoignages recueillis par l’UNITAD avec l’appui de son gouvernement n’aient pas été transmis à ce dernier, au risque de fragiliser les procédures judiciaires entreprises et de renforcer l’impunité.  Le représentant a d’ailleurs précisé que des responsables de Daech ont pu quitter le territoire iraquien en profitant des retards desdites procédures.  Il a demandé le plein respect de la souveraineté de l’Iraq en matière judiciaire, notamment en ce qui concerne la décision de partage des éléments de preuve avec des États tiers.  Avant de conclure, il a remercié l’UNITAD d’avoir fait la lumière sur l’ampleur des crimes infligés par Daech à la population iraquienne et a formé le vœu que ces efforts aboutiront au transfert de toutes les preuves au Gouvernement iraquien.  Il a également souhaité que l’Équipe puisse mener à bien ses activités dans le calendrier fixé, avant de réagir à l’utilisation présumée d’armes chimiques et biologiques par Daech.  À ce sujet, il a tenu à rappeler que son pays est partie aux Conventions sur les armes chimiques et sur les armes biologiques.

Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de lever l’embargo sur les armes imposé à la Somalie en vertu de la résolution 733 (1992) et modifié par la suite.

En adoptant à l’unanimité la résolution 2714 (2023), le Conseil prie, en outre, le Gouvernement de la République fédérale de Somalie de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les armes, les munitions et le matériel militaire importés à des fins d’utilisation par le Gouvernement, l’Armée nationale somalienne, la Police somalienne, l’Agence nationale de renseignement et de sécurité et le Corps des agents pénitentiaires, ainsi que par les sociétés privées de sécurité agréées, ne soient pas revendus, transférés ou utilisés par aucune personne ou entité n’étant pas à son service.

Cette résolution a été adoptée dans la foulée de l’adoption de la résolution 2713 (2023) qui renouvelle le régime de sanctions instauré contre les Chabab en 2008.

L’adoption de la résolution 2714 (2023) a été saluée par les délégations qui se sont exprimées après le scrutin, et en premier lieu par le pays concerné.  Pour la délégation de la Somalie, les deux résolutions adoptées aujourd’hui vont, en effet, permettre à son gouvernement de renforcer ses capacités et lutter plus activement contre les Chabab. Les deux résolutions renforcent non seulement les capacités des forces de sécurité somaliennes, mais permettent aussi de mieux évaluer la menace qui pèse sur le pays et sur ses voisins, a relevé le Ghana, au nom des trois pays africains membres du Conseil de sécurité (A3 -Gabon, Ghana, Mozambique).

Les Émirats arabes unis ont salué un premier pas important, relevant, de même que le Japon, que les deux résolutions permettront au Gouvernement somalien d’acquérir les équipements nécessaires à sa sécurité avec plus de flexibilité, tout en limitant l’accès des Chabab aux armes, aux munitions et aux ressources financières. 

La Fédération de Russie a, plus particulièrement, salué l’absence de toute référence au différend entre Djibouti et l’Érythrée, « question de diplomatie bilatérale », déplorant en revanche que sa proposition sur l’impact des mesures coercitives unilatérales n’ait pas été prise en compte dans les deux textes adoptés aujourd’hui.  La délégation russe a également émis des « doutes » quant au libellé concernant les dérogations automatiques pour les livraisons d’armements aux entreprises privées.  La liste de ces entreprises reste un mystère pour le Conseil de sécurité, s’est-elle inquiétée, disant espérer que le Gouvernement somalien, qui, selon le texte, doit au préalable délivrer des licences à ces entreprises, saura éviter une militarisation grandissante de la région. 

La Chine a également déploré ces dérogations, faites, selon elle, aux pays occidentaux, alors que pèse toujours sur le Gouvernement fédéral somalien l’obligation de soumettre une liste d’armes importées.  Cela pourrait entraver ses efforts de renforcement de capacité, a mis en garde la délégation, dénonçant un « deux poids, deux mesures » qui n’est pas conforme au principe d’équité et de non-discrimination et n’est pas propice à la crédibilité du régime des sanctions. 

Adoptée le 23 janvier 1992, la résolution 733 (1992) décidait, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, que tous les États, aux fins du rétablissement de la paix et de la stabilité en Somalie, devaient appliquer « immédiatement » un embargo général et complet sur toutes les livraisons d’armes et d’équipements militaires à la Somalie jusqu’à ce que le Conseil en décide autrement.

LA SITUATION EN SOMALIE

Texte du projet de résolution (S/2023/938)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures ainsi que les déclarations de sa présidence sur la situation en Somalie,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie,

Insistant sur la décision prise dans la présente résolution de lever totalement l’embargo sur les armes imposé à la République fédérale de Somalie par la résolution 733 (1992), tel que modifié,

Soulignant, afin d’éviter tout doute, que le Gouvernement de la République fédérale de Somalie ne fait l’objet d’aucun embargo sur les armes,

Soulignant qu’une gestion efficace des armes et des munitions en Somalie:

a)    limitera la capacité des Chabab et d’autres acteurs déterminés à compromettre la paix et la sécurité dans le pays et dans la région de se procurer des armes et des munitions;

b)    améliorera la capacité du Gouvernement de la République fédérale de Somalie et des États membres de la fédération et des gouvernements des régions de la Somalie d’analyser et de comprendre l’origine des armes et des munitions confisquées aux Chabab et à d’autres acteurs;

c)    réduira la menace que les terroristes font peser sur la paix et la sécurité dans le pays et dans les États voisins;

Accueillant avec satisfaction l’évaluation technique des capacités de la Somalie en matière de gestion des armes et des munitions (S/2022/698 et S/2023/676) et les objectifs de référence proposés à la suite de cette évaluation, félicitant la Somalie des progrès accomplis, tout particulièrement en ce qui concerne la gestion des armes, et insistant sur la nécessité de continuer de progresser par rapport aux indicateurs,

Soulignant qu’il incombe au Gouvernement de la République fédérale de Somalie d’assurer de façon sûre et efficace la gestion, l’entreposage et la sécurité de ses stocks d’armes, de munitions et autre matériel militaire et leur distribution, exhortant le Gouvernement à poursuivre les travaux de codification et d’application des politiques et règlementations relatives à la gestion des armes et des munitions, notamment l’élaboration d’un système comptable de distribution et de traçage d’armes pour toutes les institutions somaliennes de sécurité et de police,

Se félicitant de la création par le Gouvernement de la République fédérale de Somalie du Département central de surveillance afin de coordonner, de superviser, de garantir et de surveiller la livraison, le marquage, la circulation et la vérification des armes et des munitions dans toute la Somalie, avec l’appui et les conseils des États Membres,

S’inquiétant du nombre de centres de stockage de munitions sûrs en Somalie et encourageant la construction, la remise en état et l’utilisation de dépôts de munitions sûrs dans toute la Somalie,

Engageant la communauté internationale à fournir une formation spécialisée à long terme et à renforcer les capacités en matière de gestion des armes et des munitions, notamment en ce qui concerne: le stockage en toute sécurité du matériel vendu, fourni ou transféré en Somalie, le traçage et l’analyse des armes, des munitions, du matériel militaire confisqués ou saisis ainsi que des engins explosifs improvisés,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Rappelle le paragraphe 5 de la résolution 733 (1992) par lequel un embargo général et complet a été établi sur toutes les livraisons d’armes et de matériel militaire à la Somalie, tel que modifié par les résolutions ultérieures et, constatant les progrès accomplis par rapport aux objectifs de référence adoptés dans la résolution 2662 (2022), décide de lever l’embargo sur les armes établi par la résolution 733 (1992) tel que modifié;

2.    Rappelle la résolution 2713 (2023) qui établit un embargo général et complet sur toutes les livraisons d’armes et de matériel militaire aux Chabab en Somalie;

3.    Prie le Gouvernement de la République fédérale de Somalie de continuer:

a)    d’appliquer la stratégie nationale de gestion des armes et des munitions;

b)    d’établir un système de comptage des munitions et de construire suffisamment d’arsenaux et de zones d’entreposage des munitions pour renforcer la capacité de gestion des stocks;

c)    de promouvoir davantage la professionnalisation, la formation et le renforcement des capacités des institutions somaliennes de sécurité et de police;

d)    d’appliquer des plans d’action visant à renforcer les mécanismes de filtrage et d’établissement des responsabilités;

e)    de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les armes, les munitions et le matériel militaire importés à des fins d’utilisation par le Gouvernement, l’Armée nationale somalienne, la Police somalienne, l’Agence nationale de renseignement et de sécurité et le Corps des agents pénitentiaires, ainsi que par les sociétés privées de sécurité agréées ne soient pas revendus, transférés ou utilisés par aucune personne ou entité n’étant pas à son service;

f)    de s’acquitter de ses responsabilités, conformément à la résolution 2713 (2023);

4.    Prie le Service de la lutte antimines, en collaboration avec les partenaires, de continuer de:

a)    fournir des conseils techniques et une assistance au renforcement des capacités pour aider la Somalie à appliquer la stratégie nationale de gestion des armes et des munitions et le plan d’action connexe;

b)    assurer une coordination et fournir des conseils stratégiques au Gouvernement de la République fédérale de Somalie pour appuyer l’élaboration de politiques, de plans et de directives nationaux visant à contrer la menace des engins explosifs improvisés et à appuyer une intervention coordonnée dans la lutte antimines menée dans toute la Somalie, notamment une aide aux victimes;

5.    Demande à la communauté internationale de continuer de fournir un appui supplémentaire en vue d’améliorer les capacités de gestion des armes et des munitions en Somalie, notamment aux niveaux fédéral et local, en mettant un accent particulier sur l’entreposage des armes et des munitions, l’assistance technique et le renforcement des capacités sur les plans du marquage, de l’enregistrement, du traçage et de l’élimination et encourage les partenaires à coordonner leur action pour aider la Somalie à appliquer les dispositions de la présente résolution.

Le Conseil de sécurité a décidé cet après-midi de mettre un terme, à compter du 3 décembre 2023, au mandat de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS).  Il la prie donc de commencer « immédiatement le 4 décembre 2023 » la cessation de ses opérations et le transfert de ses tâches aux organismes, fonds et programmes des Nations Unies, processus qui doit s’achever le 29 février 2024. 

En adoptant la résolution 2715 (2023), par 14 voix pour et une abstention (Fédération de Russie), le Conseil de sécurité décide en outre que la liquidation de la Mission commencera le 1^er mars 2024 et demande à celle-ci d’établir, avec l’équipe de pays des Nations Unies, des arrangements financiers permettant à l’ONU de surveiller les activités résiduelles engagées par la MINUATS.  Il souligne à cet égard la nécessité d’une transition et d’une liquidation ordonnées de la Mission afin de veiller à la sûreté des membres du personnel onusien et au bon déroulement des opérations de l’ONU, y compris l’aide humanitaire et l’aide au développement. 

Présentée par le Royaume-Uni, cette résolution autorise également, pendant la durée de la transition et de la liquidation de la MINUATS, la rétention du personnel de sécurité nécessaire pour protéger le personnel, les installations et les biens de la Mission.  Le Conseil se félicite par ailleurs de la nomination de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Soudan, M. Ramtane Lamamra, dont les bons offices auprès des parties et des États voisins viendront compléter « l’action de paix régionale » menée notamment par l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). 

Le Gouvernement soudanais a annoncé sa décision de mettre fin à la Mission le 16 novembre dernier, son mandat ne répondant plus aux attentes du pays déchiré depuis plusieurs mois par un conflit.  Établie par la résolution 2524 (2020) du Conseil, la MINUATS avait pour mandat d’appuyer le Soudan pendant sa transition politique vers un régime démocratique. 

« Le conflit au Soudan a mis à mal la transition politique que la MINUATS devait appuyer, tout en causant des souffrances indicibles à la population, notamment au Darfour », a constaté le Royaume-Uni.  Il a demandé la pleine coopération des autorités soudanaises afin de permettre un transfert ordonné de la Mission, tout en rappelant que celles-ci doivent assurer la sécurité du personnel de la MINUATS et de ses biens tout au long de la transition. 

Après avoir remercié le Conseil d’avoir répondu à sa demande de mettre fin au mandat de la MINUATS, le Soudan a réaffirmé sa volonté de poursuivre un engagement constructif avec l’ONU en renforçant sa coopération avec l’équipe de pays.  Il a réitéré son engagement à coopérer avec l’Organisation en ce qui concerne la liquidation de la MINUATS et le départ de son personnel.  L’engagement constructif des autorités soudanaises se poursuivra également par le biais de la coopération avec le nouvel Envoyé personnel du Secrétaire général afin de mettre fin à la guerre, a assuré la délégation. 

La MINUATS n’ayant pu s’acquitter de son mandat et répondre aux aspirations des Soudanais concernant la mise en œuvre d’un processus politique viable, la Fédération de Russie a considéré que la demande de retrait de la Mission par les autorités soudanaises n’était pas surprenante.  Elle a toutefois regretté que ses préoccupations n’aient pas été prises en compte dans l’élaboration de cette résolution.  En agissant « au nom d’un groupe politique », la MINUATS s’est ingérée selon elle dans les affaires intérieures du Soudan, exacerbant les crises et minant la confiance dans l’Organisation. 

Tout au long des débats sur cette résolution, les États-Unis ont présenté des recommandations visant à proroger le mandat de la MINUATS et à procéder à un examen stratégique de la Mission afin de renforcer son rôle en appui à l’Union africaine et à l’IGAD pour favoriser la fin du conflit, une réponse humanitaire coordonnée et la protection des droits humain.  « Cependant, d’autres membres du Conseil n’étaient pas d’accord », a déploré la délégation américaine.  Des membres, a-t-elle ajouté, qui ont plutôt choisi de placer les demandes du Gouvernement soudanais avant les besoins de la population et refusé que le Conseil demande aux États de prendre des mesures afin d’empêcher la fourniture d’armes aux groupes opérant au Darfour, comme le prévoit la résolution 1591 (2005).

La Chine a néanmoins appelé l’ONU à tenir compte du point de vue du Gouvernement soudanais et des organisations régionales afin de répondre aux besoins de la population en fournissant un appui au développement du Soudan.  Les problèmes qui ont surgi entre l’ONU et les pays africains démontrent, selon la délégation, que les missions de paix doivent respecter le principe du consentement du pays hôte et renforcer la confiance avec celui-ci, conditions essentielles à la bonne exécution du mandat. 

Cette décision intervient dans un contexte de combats persistants et d’un bilan humanitaire catastrophique pour la population civile qui cherche désespérément à échapper à la violence, s’est alarmée la Suisse, en faisant état de « risques réels » de génocide et d’autres crimes atroces.  Devant la situation « inquiétante » au Darfour et dans d’autres régions du Soudan, le Ghana, au nom également du Gabon et du Mozambique, a jugé nécessaire de répondre aux appels du peuple soudanais pour la protection des civils et la fourniture d’une assistance humanitaire aux personnes déplacées. 

Compte tenu des circonstances exceptionnelles qu’il traverse, le Soudan a appelé le Conseil de sécurité à se tenir à ses côtés pour préserver sa souveraineté, son unité et sa sécurité, tout en condamnant les « crimes odieux » et les violations du droit international humanitaire commis par les milices rebelles.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Texte du projet de résolution (S/2023/940)

Le Conseil de sécurité, 

Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures, les déclarations de sa présidence et les communiqués de presse concernant la situation au Soudan et soulignant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan, 

Appréciant le travail accompli par la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS) depuis sa création et prenant acte du rapport du Secrétaire général sur la situation au Soudan et les activités de la MINUATS (S/2023/861), 

Prenant note de la lettre adressée au Secrétaire général par le Gouvernement soudanais (S/2023/884), demandant qu’il soit mis un terme au mandat de la MINUATS, 

Se déclarant alarmé par la poursuite de la violence et de la situation humanitaire, en particulier par les violations du droit international humanitaire et par les graves violations des droits humains et des atteintes à ces droits, soulignant qu’elle a de lourdes conséquences pour les civils et demandant à toutes les parties au conflit de cesser immédiatement les hostilités, de faciliter l’accès humanitaire, notamment en s’acquittant des engagements pris à Djedda, et de rechercher une solution négociée au conflit, 

Se félicitant de l’action diplomatique menée sous la direction de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et de l’Union africaine et saluant la volonté inébranlable des pays voisins d’appuyer les civils qui ont fui le Soudan, 

Engageant les organisations internationales et régionales et les États Membres à répondre rapidement aux besoins humanitaires au Soudan et dans les pays voisins qui vont croissant, notamment aux besoins humanitaires recensés dans le Plan d’aide humanitaire pour le Soudan et le plan régional d’aide aux réfugiés révisés et encourageant une augmentation des contributions aux plans d’aide en veillant à ce que tous les engagements pris par les donateurs soient pleinement honorés dans les délais prescrits,  

Demandant à toutes les parties prenantes de continuer d’œuvrer à un règlement politique inclusif et durable pour permettre au peuple soudanais de réaliser ses aspirations à un avenir pacifique, stable, démocratique et prospère, dans le strict respect du principe d’appropriation nationale et réaffirmant que l’Accord de Djouba pour la paix signé le 3 octobre 2020 demeure contraignant pour tous ses signataires, en particulier les provisions relatives à un cessez-le-feu permanent au Darfour, 

1.    Décide de mettre fin, à compter du 3 décembre 2023, au mandat confié à la MINUATS par la résolution 2579 (2021) ; 

2.    Prie instamment la MINUATS de commencer immédiatement le 4 décembre 2023 la cessation de ses opérations et le processus de transfert de ses tâches, à chaque fois que la situation s’y prête et dans la mesure du possible, aux organismes, fonds et programmes des Nations Unies, avec pour objectif l’achèvement du processus au 29 février 2024, décide que la liquidation de la Mission commencera le 1er mars 2024 et demande à la MINUATS d’établir, avec l’équipe de pays des Nations Unies, selon que de besoin, des arrangements financiers permettant à l’Organisation des Nations Unies de surveiller les activités résiduelles qui avaient été engagées par la MINUATS dans le cadre de la coopération liée aux programmes ; 

3.    Sait l’importance des organismes, fonds et programmes des Nations Unies, souligne la nécessité d’une transition et d’une liquidation ordonnées de la MINUATS afin de veiller à la sûreté des membres du personnel des Nations Unies et au bon déroulement de toutes les opérations des Nations Unies, y compris l’aide humanitaire et l’aide au développement ; 

4.    Décide d’autoriser, pendant la durée de la transition et de la liquidation de la MINUATS, la rétention du personnel de sécurité nécessaire à partir des effectifs existants au Soudan pour protéger le personnel, les installations et les biens de la Mission, demande à toutes les parties soudanaises concernées de coopérer pleinement avec le système des Nations Unies durant la transition et la liquidation de la MINUATS et prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de la transition et de la liquidation ; 

5.    Rappelle l’importance des obligations juridiques du Soudan au regard de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946 et de l’accord sur le statut de la mission du 4 juillet 2021 jusqu’au moment du départ des derniers éléments de la MINUATS du Soudan, et demande aux parties d’agir conformément aux obligations qu’impose au Soudan ces instruments ; 

6.    Se félicite de la nomination de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Soudan, Ramtane Lamamra, qui usera de ses bons offices auprès des parties et des États voisins, en complément de l’action de paix régionale dont celle de l’Union africaine et de l’IGAD, et invite toutes les parties à faire montre de coopération pour l’aider à exécuter ses tâches ; 

7.    Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport écrit d’ici 90 jours et de lui rendre ensuite compte de la situation tous les 120 jours sur l’action menée par l’ONU pour aider le Soudan sur la voie de la paix et de la stabilité et de continuer d’examiner la situation à la lumière de ces exposés; 

8.    Décide de rester activement saisi de la question.   

Déclarations

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) s’est félicité de l’adoption de la résolution, tout en précisant qu’il n’aurait pas choisi de mettre fin à la MINUATS maintenant. Il s’est félicité de l’action menée par la Mission depuis le début du conflit.  Les autorités soudanaises sont responsables de la sécurité du personnel de la Mission et de ses biens tout au long de la transition, a-t-il rappelé.  Le délégué a demandé leur pleine coopération afin de permettre un transfert ordonné, notamment en accordant les visas nécessaires en temps opportun.  « Le conflit au Soudan a mis à mal la transition politique que la MINUATS devait appuyer, tout en causant des souffrances indicibles à la population, notamment au Darfour. »  Aucune solution militaire n’est possible à ce conflit, a-t-il argué, en appelant les parties à entreprendre des négociations en vue d’un cessez-le-feu et d’un transfert du pouvoir à l’administration civile.  Le délégué s’est félicité de la désignation d’un nouvel Envoyé personnel du Secrétaire général et a appelé les parties à travailler avec lui pour ramener la paix.

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana), au nom des (A3 -Gabon, Ghana, Mozambique), a estimé qu’en dépit du contexte difficile des négociations, un « ensemble clair d’attentes » a été établi pour mener à bien les phases de la transition et de la liquidation de la Mission d’une manière ordonnée et sûre. Toutefois, face à la situation inquiétante au Darfour et dans d’autres régions du Soudan, il a jugé nécessaire de répondre aux appels du peuple soudanais pour la protection des civils et la fourniture d’une assistance humanitaire aux nombreuses personnes déplacées. Le délégué a fait part d’une volonté de s’engager de manière constructive au sein du Conseil dans les processus nécessaires à la cessation des combats et pour créer une voie vers la paix, la réconciliation nationale et le rétablissement de l’ordre constitutionnel. En outre, il a réaffirmé son soutien aux processus menés par l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), avant d’appuyer également le processus de Djedda. 

Après avoir appelé toutes les parties au Soudan à coopérer avec l’ONU, en particulier avec les agences humanitaires, après la sortie de la MINUATS, le délégué a encouragé le Secrétariat à poursuivre son engagement constructif.  De plus, il a appelé les parties à agir pour mettre fin aux violations des droits humains, telles que l’exploitation et les abus sexuels, et à faire respecter le droit international humanitaire.  Même si la résolution ne répond pas à toutes les préoccupations exprimées, les trois pays il a expliqué avoir voté « dans l’intérêt du peuple soudanais » et pour une paix et sécurité durables, tout en réitérant l’appel à la « non-ingérence des parties extérieures au Soudan ».

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a regretté que les principales préoccupations de son pays n’aient pas été prises en compte dans cette résolution. Elle a estimé que la demande des autorités soudanaises appelant à ce que la MINUATS mette un terme à ses opérations n’est pas surprenante, la Mission n’ayant pas pu s’acquitter des objectifs fixés et répondre aux aspirations des Soudanais pour la mise en œuvre d’un processus politique.  La MINUATS a agi en réalité au nom d’un groupe politique qui n’est pas représentatif de la majorité du Soudan.  Le Représentant spécial du Secrétaire général a également « contribué à la méfiance », a-t-elle accusé, pointant également les promesses financières non tenues des bailleurs de fonds.  De fait, a fait valoir la représentante, plutôt que de régler des crises, la MINUATS n’a fait que les exacerber et miner la confiance entre l’ONU et les autorités soudanaises.  La déléguée a par ailleurs déploré que du fait des « desseins de certains collègues occidentaux », cette résolution soit devenue un « élément de pression » sur Khartoum. 

Poursuivant, la représentante a dit ne pas être d’accord avec les dispositions de la résolution qui prévoient, en l’absence d’un représentant sur le territoire, l’élaboration d’un rapport sur la situation dans le pays, craignant que les documents élaborés dans de telles circonstances manquent de fiabilité, sans compter un risque de politisation.  Cette démarche est le reflet, à ses yeux, de l’attitude méprisante des Occidentaux vis-à-vis des problèmes auxquels les pays du Sud se heurtent. 

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a prévenu que la réduction de la présence internationale risque d’enhardir les auteurs d’atrocités, jugeant le travail de la MINUATS d’autant plus essentiel au vu de la situation humanitaire catastrophique, des violations et abus des droits humains, et des menaces à la stabilité et à la paix dans la région.  Le représentant a indiqué que les États-Unis ont présenté des recommandations visant à prolonger le mandat et renforcer le rôle de la MINUATS, à l’appui de l’Union africaine et de l’IGAD, pour promouvoir la fin du conflit, une réponse humanitaire coordonnée et la protection des droits humains.  Il a déploré que certains membres aient placé les demandes du gouvernement militaire au-dessus des besoins de la population et refusé que le Conseil de sécurité s’exprime à l’appui de la résolution 1591 (2005), demandant à tous les États de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la vente et la fourniture d’armes aux acteurs opérants au Darfour.

M. DARREN CAMILLERI (Malte)a regretté que le Conseil se réunisse pour mettre fin à la MINUATS et a souhaité que la transition soit marquée par la poursuite d’une coopération concrète avec l’ONU afin de répondre aux besoins urgents des Soudanais.  Ces derniers sont confrontés à des difficultés humanitaires alarmantes, à des violations du droit international humanitaire et victimes de graves violations des droits humains, a noté le représentant. 

Il a souligné l’importance d’un retrait sûr et ordonné, notamment concernant la sécurité de l’ensemble du personnel de l’ONU, appelant à la pleine coopération de toutes les parties soudanaises concernées.  Il a ensuite rappelé les obligations juridiques qui incombent au Gouvernement soudanais en vertu de l’accord sur le statut des forces.

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a fait remarquer que malgré la décision du Soudan, l’importance du soutien de l’ONU à ce pays reste inchangée compte tenu de la situation difficile qui y règne.  Cette résolution permettra donc à l’Organisation de poursuivre son soutien.  La représentante a appelé le Soudan à coopérer afin d’assurer une transition et une liquidation sûres et ordonnées de la Mission, sur la base d’un calendrier et de dispositions administratives réalistes. Elle s’est par ailleurs félicitée de la nomination de M. Ramtane Lamamra au poste d’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Soudan, dont les bons offices permettront de dialoguer avec les parties soudanaises et les États voisins afin de compléter les efforts de paix régionaux.  À la lumière des informations faisant état d’obstacles bureaucratiques, la représentante a appelé Khartoum à assumer sa responsabilité en tant que pays hôte.

M. DAI BING (Chine) a dit espérer que le Secrétariat de l’ONU prendra les mesures qui s’imposent pour assurer le retrait du personnel de la MINUATS, ainsi que le transfert de ses tâches et fonctions, en coopération avec le Gouvernement soudanais.  Le conflit qui fait rage au Soudan a exacerbé la crise humanitaire, a-t-il noté, avant d’indiquer que le rétablissement de la paix et de la sécurité au Soudan correspondait aux aspirations de la population et à la volonté de la communauté internationale.  Le représentant a appelé l’ONU à tenir compte du point de vue du Gouvernement et des organisations régionales telles que l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) afin de répondre aux besoins de la population et à fournir un appui au développement du Soudan.  Selon lui, les problèmes qui se sont fait jour entre l’ONU et les pays africains démontrent que les missions de paix doivent respecter le principe du consentement du pays hôte et permettre de renforcer la confiance et la coopération avec celui-ci, conditions essentielles à la bonne exécution du mandat. Le représentant s’est également félicité de la nomination de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Soudan, en espérant qu’il saura renforcer les interactions avec les acteurs concernés.

M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a pris note de la décision des autorités soudanaises de mettre fin au mandat de la MINUATS, relevant qu’elle intervient dans un contexte de combats persistants et avec un bilan catastrophique pour la population civile.  « Nous entendons des mises en garde contre les risques réels de génocide et d’autres crimes atroces qui se déroulent dans un contexte d’impunité quasi totale », s’est inquiété le représentant, assurant que « nous ne pouvons tout simplement pas fermer les yeux ».  Il a appelé les parties à cesser immédiatement les hostilités et à respecter leurs obligations en vertu des droits humains et du droit international humanitaire, en particulier en ce qui concerne la protection des civils.  La résolution, a-t-il indiqué, prévoit à juste titre que le Conseil soit informé régulièrement par le Secrétaire général des menaces à la paix et la sécurité internationales émanant de la situation au Soudan et des efforts déployés par l’ONU.  À cet égard, le représentant s’est dit encouragé par l’assurance donnée par le Soudan de continuer de coopérer pleinement avec l’ONU et l’Envoyé personnel. Pour finir, elle a réaffirmé l’engagement constructif de la Suisse avec le Soudan, les acteurs de la région et les membres du Conseil.

M. ARIAN SPASSE (Albanie) s’est dit préoccupé par la recrudescence des crises humanitaires au Soudan.  Il a insisté sur la nécessité de garantir la sécurité du personnel de l’ONU, appelant toutes les parties soudanaises à coopérer pleinement avec la MINUATS et les agences de l’ONU pendant la phase de transition et de liquidation.  Après avoir salué la nomination de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Soudan, il a jugé essentiel que les risques associés à la fin ordonnée de la MINUATS soient atténués autant que possible.

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a souligné que l’ONU n’abandonne pas le Soudan, promettant que le Conseil de sécurité suivra le processus de retrait et de transition jusqu’à son terme. 

Elle a indiqué que les conclusions et recommandations de l’examen stratégique indépendant, qui est en cours, aideront le Conseil à comprendre les besoins et les capacités nécessaires pour soutenir le peuple soudanais et le Soudan dans ces circonstances exceptionnelles.  Elle s’est dite pleinement consciente de la complexité du processus de retrait des missions de l’ONU, notamment des défis logistiques qui doivent être surmontés.  Elle a espéré que le processus de retrait de la MINUATS tiendra compte des leçons tirées des expériences passées et de celles des autorités, garantissant ainsi la sécurité du personnel de l’ONU et une transition en douceur des tâches et de l’expertise vers l’équipe de pays des Nations Unies. 

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a indiqué qu’il aurait souhaité le renouvellement du mandat de la MINUATS qui, a-t-il estimé, pouvait encore contribuer à améliorer la situation au Soudan.  Il a encouragé les parties prenantes soudanaises à « faire de leur mieux » pour faciliter un retrait sûr et ordonné du personnel de la MINUATS et une conclusion sans heurts du mandat de la Mission. 

Les préoccupations du Soudan et de la communauté internationale doivent être prises en compte alors que la Mission termine son mandat, a-t-il insisté. 

Le délégué s’est inquiété de l’impact de mois de conflit sur le peuple soudanais et dit espérer que l’engagement du nouvel Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Soudan, M. Ramtane Lamamra, auprès des parties au conflit débouchera sur un dialogue constructif entre leurs dirigeants, facilitant ainsi un règlement pacifique des différends.

M. JOSÉ JAVIER DE LA GASCA LOPEZDOMINGUEZ (Équateur) a regretté les combats violents aux conséquences graves pour la population civile, qui ont conduit des millions de personnes à fuir la violence pour chercher refuge. 

Il s’est dit préoccupé par les informations reçues concernant une série d’actes qui, s’ils étaient confirmés, pourraient constituer des crimes contre l’humanité.  Le représentant a réitéré son appel à toutes les parties impliquées pour cesser immédiatement les hostilités et respecter leurs obligations en vertu des droits humains et du droit international humanitaire. 

Le délégué a ensuite estimé que la résolution adoptée répond correctement à cette situation alarmante, en établissant la nécessité de présenter au Conseil des rapports périodiques sur les menaces à la paix et à la sécurité internationales, ainsi que sur les efforts déployés par l’ONU.  Ce mécanisme est essentiel pour que le Conseil puisse s’acquitter des responsabilités qui lui sont confiées, a-t-il estimé. 

M. DAFFA-ALLA OSMAN (Soudan) a déclaré que le Gouvernement de son pays s’efforce de mettre fin à la guerre, d’en atténuer les effets et d’achever la période de transition, en relançant un processus politique élargi devant mener à la tenue d’élections libres et transparentes à même de répondre aux aspirations de la population.  Il a remercié le Conseil d’avoir répondu à la demande du Gouvernement soudanais de mettre fin au mandat de la MINUATS, tout en affirmant sa volonté de poursuivre un engagement constructif avec l’ONU en renforçant la coopération avec l’équipe de pays en matière de relèvement, de réhabilitation, de reconstruction et d’appui au développement.  À cet effet, le représentant a rappelé la signature, en mai, de la Déclaration de Djeddah, complétée récemment par un accord avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA).  Il a réaffirmé l’engagement de son pays à faciliter le transit de l’aide d’urgence depuis Port-Soudan vers toutes les régions du pays. 

L’engagement constructif des autorités soudanaises à l’égard de l’ONU se poursuivra également par le biais de la coopération avec le nouvel Envoyé personnel du Secrétaire général afin de mettre fin à la guerre, a assuré le représentant.  Le Président du Conseil souverain de transition a ainsi donné pour directive au Comité national chargé de la coopération avec l’ONU de faciliter les procédures d’acheminement de l’aide humanitaire et d’accorder la plus grande attention à la coopération avec l’Organisation.  De même, le Soudan réitère son engagement à coopérer avec l’ONU en ce qui concerne la liquidation de la MINUATS et le départ de son personnel.  Compte tenu des circonstances exceptionnelles que son pays traverse, le représentant a appelé le Conseil de sécurité à se tenir aux côtés du Soudan pour préserver sa souveraineté, son unité et sa sécurité, tout en condamnant les « crimes odieux » et les violations du droit international humanitaire commis par les milices rebelles. Il lui a également demandé d’intercéder auprès des « parties extérieures » qui soutiennent cette milice afin qu’elles cessent de s’ingérer dans les affaires intérieures du Soudan.

Le Conseil de sécurité de sécurité a décidé, cet après-midi, de maintenir l’ensemble du régime de sanctions qu’il a instauré contre les Chabab, y compris l’autorisation d’interdiction maritime pour faire respecter l’embargo sur les importations illicites d’armes, l’interdiction des exportations de charbon de bois et l’interdiction des composants d’engins explosifs improvisés. 

Adoptée par 14 voix pour et une abstention, celle de la France, la résolution 2713 (2023) du Conseil a été présentée par le Royaume-Uni, délégation porte-plume sur la Somalie, en début de séance, la première du mois de décembre sous présidence de l’Équateur. 

Si le texte rappelle les décisions qu’a prises le Conseil depuis sa résolution 1844 (2008), l’imposition de sanctions ciblées, l’embargo sur les armes imposé aux Chabab et l’élargissement successif des critères d’inscription sur la Liste, il déclare son intention de concourir à l’élaboration de procédures équitables et claires relatives à la radiation des listes relatives aux sanctions de personnes et d’entités qui y sont inscrites. 

Par cette résolution, le Conseil de sécurité décide également de renouveler, jusqu’au 15 janvier 2025, le Groupe d’experts qui sera désormais connu sous le nom de « Groupe d’experts créé par la résolution 2713 (2023) » et dont le mandat devra comprendre des tâches telles que l’enregistrement de l’ensemble des armes, des munitions et du matériel militaire confisqué ou saisi aux Chabab; et, conjointement avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’échange d’informations sur les opérations des Chabab et la surveillance de l’élimination totale des stocks de charbon de bois. 

Pour ce qui est de l’interdiction maritime, le Conseil décide de reconduire, jusqu’au 15 décembre 2024, les dispositions des paragraphes 15 et 17 de la résolution 2182 (2014), élargies par le paragraphe 5 de la résolution 2607 (2011), afin qu’elles s’appliquent aux composants des engins explosifs improvisés.  De surcroît, il encourage l’ONUDC, dans le cadre du Forum de l’océan Indien sur la criminalité maritime, à aider le Gouvernement somalien à lutter contre les Chabab. 

Par ailleurs, le Conseil décide que la présidence du « Comité au Conseil de sécurité » organisera des réunions d’information sur une base annuelle pour s’aligner sur la dernière réunion prévue sur la Somalie avant le 15 décembre 2024.  Dorénavant, précise‑t‑il, ce comité des sanctions cessera d’être décrit comme « créé par la résolution 751 (1992) » et sera décrit comme « créé par la résolution 2713 (2023) ». Le Groupe d’experts est prié de fournir au Comité des points réguliers, ainsi qu’un rapport final le 15 octobre 2024. 

Prenant la parole après le vote, la France a expliqué son abstention par la suppression, dans le libellé de la résolution, de la mention du différend opposant Djibouti à l’Érythrée, une mention qui figurait jusqu’à présent dans l’ensemble des textes sur la question.  Selon le représentant de la France, cette mention permettait de maintenir l’attention du Conseil de sécurité sur ce différend et de faire en sorte qu’il ne s’aggrave pas, au risque de faire peser une menace encore plus sérieuse à la paix et à la sécurité internationales.  Il a indiqué que la France pourrait demander l’organisation d’une séance du Conseil pour y proposer l’adoption d’un projet de résolution réintégrant cette mention. 

Le représentant des États-Unis, qui a lui aussi regretté la disparition de cette mention, a déclaré attendre avec impatience la désignation des membres du Groupe d’experts, dont la coopération plus étroite avec le Comité renforcera l’efficacité des activités destinées à réduire la menace que représentent toujours les Chabab à la paix et à la sécurité internationales.  « Ces activités, qui s’attaquent aux causes profondes du conflit en Somalie, sont essentielles pour promouvoir la paix dans le pays », a‑t‑il dit, assurant le délégué somalien, qui assistait à la réunion, du soutien des États-Unis au peuple et aux autorités somaliens. 

La représentante de la Russie a également formé le souhait que l’adoption de la résolution 2713 (2023) ait une incidence positive sur les efforts de la Somalie pour sortir des difficultés auxquelles elle se heurte depuis des années. 

PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE

Texte du projet de résolution (S/2023/937)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures ainsi que les déclarations de sa présidence concernant la situation en Somalie,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie, 

Se félicitant des progrès accomplis en Somalie ces dix dernières années et tout particulièrement ces deux dernières années dans la lutte contre les Chabab,

Soulignant que la présente résolution a pour objet de réduire la menace que représentent les Chabab,

Réduction de la menace que représentent les Chabab et embargo sur les armes contre les Chabab

Constatant avec une vive inquiétude que les Chabab continuent de représenter une grave menace contre la paix, la sécurité et la stabilité en Somalie et dans la région et se déclarant par ailleurs préoccupé par la présence continue en Somalie de groupes affiliés à l’EIIL/Daech, 

Condamnant dans les termes les plus vifs les attaques terroristes commises par les Chabab, exprimant la vive préoccupation que lui inspirent les pertes en vies humaines qui en ont résulté, condamnant la radicalisation à des fins violentes et l’exploitation par les Chabab, notamment sur le plan financier, des populations vulnérables et réaffirmant qu’il est déterminé à appuyer les efforts généraux visant à réduire la menace que constituent les Chabab,

Condamnant fermement le fait de prendre pour cible des civils, y compris des travailleurs humanitaires, et les attaques illicites contre les biens de caractère civil en situation de conflit, ainsi que l’emploi sans discrimination d’armes explosives, en particulier dans des zones densément peuplées et leurs conséquences pour la population civile, et demandant à toutes les parties au conflit en Somalie de cesser ces pratiques, conformément aux obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international humanitaire,

Rappelant le rapport de 2023 du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés (S/2023/363) et notant avec préoccupation le niveau élevé de recrutements d’enfants dans des conflits armés, en violation du droit international, et d’enlèvements, dont les Chabab demeurent les principaux responsables dans la plupart des cas, et exhortant le Gouvernement de la République fédérale de Somalie et les États membres de la fédération et les gouvernements des régions^[1], à renforcer davantage les efforts visant à lutter contre les « six violations graves » commises contre des enfants, telles que définies par le Secrétaire général, notamment en appliquant des mesures conformes à la résolution 2467 (2019), 

Insistant sur l’importance d’une démarche globale associant l’ensemble des pouvoirs publics et mobilisant toute la société, y compris de la pleine participation des femmes à la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent conduisant au terrorisme, menée dans le respect du droit international applicable, ainsi que sur des mesures tenant compte des aspects du problème liés à la gouvernance, à la sécurité, aux droits humains et au développement ou ayant trait aux dimensions humanitaires et socioéconomiques, comme l’emploi des jeunes et l’élimination de la pauvreté, et soulignant l’importance de la coopération régionale et internationale pour combattre le terrorisme, désorganiser le financement du terrorisme et les flux financiers illicites et mettre un terme au trafic d’armes,

Réaffirmant que le terrorisme ne peut ni ne doit être associé à une religion, à une nationalité, à une civilisation ou à un groupe ethnique, quels qu’ils soient, condamnant les tentatives des groupes terroristes d’élaborer des discours mensongers fondés sur une présentation déformée de la religion pour justifier la violence et populariser leurs tentatives de fragiliser la Somalie et la région, constatant avec préoccupation l’exploitation qu’ils font de l’informatique et des communications, notamment au moyen d’Internet, en particulier des médias sociaux, à des fins terroristes, et appuyant les efforts renouvelés du Gouvernement de la République fédérale de Somalie de contrer les discours des Chabab,

Engageant vivement les États Membres à coopérer avec le Gouvernement de la République fédérale de Somalie pour empêcher les Chabab d’utiliser les plateformes des médias sociaux à des fins criminelles et lutter contre la propagande terroriste et encourageant fortement le Gouvernement à élaborer une stratégie de communication, une campagne de publicité et un mécanisme de sensibilisation pour contrer systématiquement les propos tenus par les Chabab dans les médias audiovisuels et les médias sociaux, de manière conforme aux obligations que leur impose le droit international,

Se déclarant vivement préoccupé par la situation humanitaire en Somalie, encourageant les États à apporter un soutien humanitaire plus large à la Somalie et demandant à toutes les parties au conflit d’autoriser et de faciliter, conformément aux dispositions applicables du droit international, en particulier du droit international humanitaire, et aux principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence (résolution 46/182 de l’Assemblée générale), notamment les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance, l’acheminement rapide et sans entrave de l’aide humanitaire nécessaire pour prêter secours aux personnes dans le besoin en Somalie,

Saluant la contribution de la Somalie, de l’Union africaine et des autres forces opérant en toute légalité dans le pays dans la lutte contre les Chabab, souvent au prix de grands sacrifices, et la libération de certaines zones du centre du pays qu’ils contrôlaient et se félicitant de l’action menée par la Somalie et la communauté internationale pour appuyer la stabilisation et apporter des services aux populations nouvellement libérées,

Exhortant la poursuite de l’élaboration d’une approche coordonnée, sous la conduite de la Somalie, pour développer le secteur de la gouvernance maritime, notamment par la formation du Groupe de travail sur la sécurité maritime, ainsi que du soutien apporté aux institutions maritimes de la Somalie,

Notant avec préoccupation la contrebande et le trafic d’armes, de matériel militaire et de munitions en contravention des mesures qu’il avait imposées dans la présente résolution et dans ses résolutions antérieures et exhortant le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, les États membres de la fédération et les États Membres à prendre des mesures appropriées pour identifier les contrebandiers et les amener à répondre de leurs actes,

Se déclarant préoccupé par la violation de l’embargo sur le charbon de bois par le navire marchand Fox, qui a été étayée par le Groupe d’experts, se félicitant des enquêtes menées par le Groupe d’experts sur cet incident, exhortant toutes les parties à s’attacher activement, avec le Groupe d’experts et le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, à régler cette question et rappelant à tous les États Membres les dispositions de sa notice n^o°1 d’aide à l’application,

Soulignant que son objectif, par la présente résolution, est de continuer d’actualiser son cadre consolidé, fondé sur l’évaluation technique des capacités de la Somalie en matière de gestion des armes et des munitions (S/2022/698 et S/2023/676) et prenant acte du rapport final du Groupe d’experts sur la Somalie (S/2023/724) et des recommandations formulées par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) (XX) en vue de renforcer l’édification de l’État et la consolidation de la paix et de vaincre les Chabab, en complément des mandats confiés à la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), au Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS) et à la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS),

Conscient que les Chabab menacent la paix et la sécurité en Somalie et que leurs activités terroristes et autres menacent la sécurité de la région et soulignant qu’il importe de réduire la menace que constituent les Chabab au moyen de sanctions ciblées, de la prévention de leur accès à des armes et à des munitions, de la désorganisation de leur réseau de financement, de l’atténuation de la menace des engins explosifs improvisés, de l’amélioration de la connaissance du domaine maritime et du resserrement de la collaboration internationale,

Sachant qu’il importe de renforcer constamment le respect des formes régulières et de s’assurer que des procédures claires et équitables sont en place pour radier des listes relatives aux sanctions des personnes et des entités qui y sont inscrites, conformément à la résolution 1844 (2008) telle qu’amendée,

Estimant que les tentatives des Chabab de compromettre la paix et la sécurité en Somalie et dans la région, notamment par des actes de terrorisme, menacent la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

A.    Sanctions ciblées

1.    Rappelle les décisions qu’il a prises dans sa résolution 1844 (2008), par laquelle il a imposé des sanctions ciblées, et dans ses résolutions 2002 (2011), 2093 (2013) et 2662 (2022), par lesquelles il a élargi les critères d’inscription sur la Liste, et rappelle les décisions qu’il a prises dans ses résolutions 2060 (2012) et 2444 (2018);

2.    Déclare son intention de concourir à l’élaboration de procédures équitables et claires relatives à la radiation des listes relatives aux sanctions de personnes et d’entités qui y sont inscrites, conformément à la résolution 1844 (2008) telle qu’amendée,

3.    Rappelle la résolution 2664 (2022), dans laquelle il a établi une dérogation pour raisons humanitaires de portée générale aux mesures de gel des avoirs, y compris celles imposées par le paragraphe 3 de sa résolution 1844 (2008) annule et remplace la dérogation pour raisons humanitaires ayant trait à la Somalie, énoncée au paragraphe 28 de la résolution 2662 (2022);

B.    Embargo sur les armes imposé aux Chabab 

4.    Décide que tous les États devront, aux fins d’empêcher les Chabab et d’autres acteurs résolus à compromettre la paix et la sécurité en Somalie et dans la région et à se procurer des armes et des munitions, prendre les mesures nécessaires pour empêcher toutes les livraisons d’armes, de munitions et de matériel militaire à la Somalie, notamment interdire le financement de toutes les acquisitions et livraisons d’armes, de munitions et de matériel militaire, et décide également que ces mesures ne s’appliqueront pas aux fournitures ou aux livraisons au Gouvernement de la République fédérale de Somalie, à l’Armée nationale somalienne, à l’Agence nationale de renseignement et de sécurité, à la Police somalienne et au Corps des agents pénitentiaires;

5.    Prend note des opérations militaires menées récemment contre les Chabab et engage le Gouvernement de la République fédérale de Somalie et les États membres de la fédération et les gouvernements des régions en Somalie, avec l’appui des partenaires, selon que de besoin, à enregistrer l’ensemble des armes, des munitions et du matériel militaire confisqué ou saisi aux Chabab et, avec l’aide du Groupe d’experts si nécessaire, à enquêter sur leur origine;

6.    Réaffirme que le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, en coopération avec l’ATMIS, devra répertorier et enregistrer l’ensemble des armes, des munitions et du matériel militaire confisqués aux Chabab dans le cadre d’offensives ou d’activités prescrites par leurs mandats, notamment: 

a)    consigner le type et le numéro de lot ou de série de l’arme ou de la munition;

b)    photographier tous les articles et les marquages ou marques de culot utiles;

c)    faciliter l’inspection par le Groupe d’experts de l’ensemble des armes, des munitions et des articles militaires avant leur redistribution ou destruction;

7.    Demande aux États Membres de prendre des mesures raisonnables pour empêcher la contrebande d’armes et de munitions en Somalie;

C.    Désorganiser le financement des Chabab

8.    Note avec inquiétude la capacité des Chabab de générer des revenus et blanchir, stocker et transférer des ressources, de mener des actes de terrorisme et de déstabiliser la Somalie et la région et demande au Gouvernement de la République fédérale de Somalie, en coopérant avec les partenaires internationaux selon que de besoin, de continuer d’élaborer un plan global visant à désorganiser le financement des Chabab;

9.    Demande au Gouvernement de la République fédérale de Somalie de continuer de coopérer avec les États membres de la fédération, les autorités financières somaliennes, les institutions financières du secteur privé et la communauté internationale afin:

a)    de définir, d’évaluer et d’atténuer les risques de blanchiment d’argent et de financement d’argent en améliorant les normes relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que les cadres juridiques, réglementaires et institutionnels;

b)    d’améliorer le respect des procédures, notamment de connaissance de l’identité des clients et de diligence raisonnable;

c)    de renforcer la supervision et l’application effective, conformément à la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (2016) et à la réglementation sur l’argent mobile (2019) et aux recommandations pertinentes du Groupe d’action financière, et encourage une collaboration avec le secteur des télécommunications pour réduire le risque d’exploitation par les Chabab du secteur de l’argent mobile;

d)    de se servir du rapport d’évaluation mutuelle de la Somalie qu’établira le Groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord en 2024 pour examiner les domaines prioritaires liés aux risques de financement du terrorisme et de blanchiment d’argent;

e)    d’accorder la priorité à la poursuite de l’élaboration d’un système national d’identification sécurisé et inclusif, qui améliore l’accès aux services financiers, tout en contrant le financement du terrorisme;

f)    de renforcer les activités de surveillance, de signalement et d’enquête sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, comme le prévoit la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme de 2016;

g)    d’élaborer un plan visant à atténuer les risques que les Chabab font peser sur le personnel exerçant des fonctions liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au sein des autorités nationales compétentes et dans le secteur privé et un plan visant à protéger ceux qui communiquent des informations liées aux tactiques d’extorsion des Chabab;

10.   Demande au Gouvernement de la République fédérale de Somalie de renforcer la collaboration et la coordination parmi ses organismes de réglementation et ses services de détection et de répression, d’adopter des approches coordonnées et concertées pour mener les enquêtes sur le financement du terrorisme et d’appliquer des stratégies visant à désorganiser les finances des Chabab et l’exploitation par ces derniers du système financier licite; 

11.   Prie le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, l’ONUDC et le Groupe d’experts de continuer d’échanger des informations sur les opérations des Chabab et de travailler avec les parties prenantes pour élaborer un plan visant à désorganiser les opérations des Chabab et l’exploitation du système financier licite;

12.   Prend note du rôle de coordination que l’ONUDC joue pour ce qui est d’établir la version définitive du projet de feuille de route ayant trait au renforcement de la coopération interinstitutions visant à lutter contre le commerce illicite et ses effets et de la mettre en œuvre et encourage la Somalie à coopérer avec l’ONUDC pour élaborer un plan visant à désorganiser le commerce illicite dont tirent profit les Chabab; 

13.   Se félicite de la coopération régionale et internationale visant à réduire la menace que représentent les Chabab et encourage la poursuite de la coopération aux niveaux régional et international pour écarter la menace que représentent les Chabab pour la Somalie et la région, et encourage la coopération internationale avec le Bureau de programme pour la lutte contre le terrorisme et pour la formation en Afrique de l’Office des Nations Unies à Nairobi dans l’appui aux pays de la région luttant contre le terrorisme et l’extrémisme violent propice au terrorisme;

D.    Embargo sur le charbon de bois

14.   Réaffirme sa décision d’interdire les importations et les exportations de charbon de bois somalien, en application du paragraphe 22 de sa résolution 203 (2012) et des paragraphes 11 à 21 de sa résolution 2182 (2014);

15.   Se félicite des mesures prises par le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, les États membres de la fédération et les États Membres pour réduire les exportations de charbon de bois somalien, demande de nouveau que l’ATMIS épaule la Somalie et l’aide à appliquer l’embargo sur le charbon de bois et facilite l’accès régulier du Groupe d’experts aux ports d’exportation de charbon de bois et réaffirme l’importance de l’action menée par l’ONUDC et ses partenaires internationaux pour contrôler et désorganiser l’exportation et l’importation de charbon de bois à destination et en provenance de la Somalie;

16.   Rappelle les dispositions du paragraphe 36 de la résolution 2662 (2022), se félicite de l’élaboration concertée d’un plan visant à éliminer les stocks de charbon de bois à Kismayo et alentour et encourage la Somalie à continuer de veiller à la gestion durable de la production nationale de charbon de bois, avec l’appui d’autres partenaires, le cas échéant;

17.   Rappelle la décision qu’il a prise dans la résolution 2696 (2023) d’autoriser l’élimination totale, en une seule fois, des stocks de charbon de bois à Kismayo et alentour et demande:

a)    au Groupe d’experts et à l’ONUDC de continuer de surveiller les stocks de charbon de bois et leur mouvement pour s’assurer que l’élimination totale n’entraîne pas une production illicite de charbon de bois;

b)    au Gouvernement de la République fédérale de Somalie de continuer de se concerter avec le Comité tout au long du processus d’élimination, y compris en communiquant un bilan définitif des fonds générés à l’issue du processus d’élimination;

E.    Réduire la menace que représentent les engins explosifs improvisés

18.   Réaffirme que tous les États empêcheront la vente, la fourniture ou le transfert direct ou indirect des articles visés à la partie I de l’annexe C à la présente résolution à la Somalie à partir de leur territoire ou par leurs ressortissants établis hors de leur territoire, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, s’il existe suffisamment d’éléments de preuve pour montrer que le ou les composants seront utilisés, ou risquent fortement d’être utilisés, pour fabriquer des engins explosifs improvisés en Somalie;

19.   Décide que:

a)    avant le transfert des articles visés à la partie I de l’annexe C à la Somalie, l’État Membre fournissant les articles devrait informer le Gouvernement de la République fédérale de Somalie;

b)    si un article figurant à la partie I de l’annexe C à la présente résolution est directement ou indirectement vendu, fourni ou transféré à la Somalie conformément au paragraphe 19, l’État devra informer le Gouvernement de la République fédérale de Somalie et le Comité de la vente, de la fourniture ou du transfert 15 jours ouvrables au plus après la date de la vente, de la fourniture ou du transfert, et souligne qu’il importe que les notifications visées dans le présent paragraphe soient accompagnées de toutes les informations nécessaires, notamment:

i)    l’utilisation prévue de l’article ou des articles;

ii)   l’utilisateur final;

iii)  les caractéristiques techniques;

iv)   la quantité d’articles devant être expédiés;

v)    le lieu d’entreposage prévu;

20.   Encourage le Gouvernement de la République fédérale de Somalie à appliquer la loi requise pour réglementer et contrôler l’importation et le transit des articles énumérés aux parties I et II de l’annexe C et demande aux États Membres d’appuyer le Gouvernement de la République fédérale de Somalie à cette fin;

21.   Demande aux États Membres d’adopter les mesures qui s’imposent pour inciter à la vigilance leurs nationaux, les personnes relevant de leur juridiction et les sociétés enregistrées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction qui participent à la vente, à la fourniture ou au transfert à la Somalie de précurseurs d’explosifs ou de matériel pouvant servir à la fabrication d’engins explosifs improvisés, y compris, entre autres, les articles visés à la partie II de l’annexe C, de tenir un registre des opérations effectuées et de communiquer à la Somalie, au Comité et au Groupe d’experts les informations concernant les opérations d’achat et demandes de renseignements suspectes relatives à ces produits chimiques émanant d’individus en Somalie, et de veiller à ce qu’une aide financière et technique adéquate soit apportée à la Somalie en vue de la mise en place de garanties appropriées concernant le stockage et la distribution du matériel;

22.   Encourage les partenaires internationaux et régionaux de la Somalie à dispenser une formation professionnelle en continu aux équipes de neutralisation des explosifs et munitions et à leur fournir le matériel approprié et à coordonner l’appui afin de renforcer les capacités somaliennes d’analyser les explosifs, d’en retrouver l’origine et d’établir la chaîne de surveillance des engins explosifs improvisés et de leurs composants;

F.    Interdiction maritime et amélioration de la connaissance du domaine maritime

23.   Décide de reconduire jusqu’au 15 décembre 2024 les dispositions des paragraphes 15 et 17 de la résolution 2182 (2014), élargies par le paragraphe 5 de la résolution 2607 (2021) afin qu’elles s’appliquent aux composants des engins explosifs improvisés;

24.   Encourage l’ONUDC, dans les limites de son mandat et dans le cadre du Forum de l’océan Indien sur la criminalité maritime, à aider le Gouvernement de la République fédérale de Somalie à lutter contre les Chabab en:

a)    amenant les États Membres et les organisations internationales concernés à resserrer la coopération régionale afin d’intervenir face aux flux maritimes illicites et de désorganiser toutes les formes de commerce de marchandises licites et illicites susceptibles de financer des activités terroristes;

b)    aidant la Somalie à améliorer la connaissance et le contrôle du domaine maritime, notamment en ce qui concerne le rôle des navires de pêche dans le trafic et le commerce illicite;

c)    fournissant un appui au Gouvernement de la République fédérale de Somalie en ce qui concerne son projet pilote relatif à la protection des pêches et aux capacités de contrôle;

d)    aidant le Gouvernement de la République fédérale de Somalie à étendre ses capacités dans les domaines de la répression et de la lutte contre la contrebande dans les ports;

e)    prenant contact avec des représentants d’associations d’armateurs en vue d’envisager des moyens possibles de faciliter l’application de ces mesures et de proposer des recommandations lors du prochain exposé qu’il présentera au Comité en 2024;

G.    Groupe d’experts et Comité du Conseil de sécurité

25.   Décide de renouveler, avec effet à compter de la date d’adoption de la présente résolution, jusqu’au 15 janvier 2025, le Groupe d’experts qui sera désormais connu sous le nom de Groupe d’experts créé par la résolution 27XX (2023) et que son mandat devra comprendre les tâches visées au paragraphe 11 de la résolution 2444 (2018) et aux paragraphes 5, 11, et 17 de la présente résolution, prie le Secrétaire général d’inclure des spécialistes des questions de genre, conformément au paragraphe 11 de sa résolution 2467 (2019), demande instamment au Groupe d’experts de tenir systématiquement compte des questions de genre dans ses enquêtes et rapports, et entend réexaminer le mandat et faire le nécessaire en ce qui concerne sa reconduction ou sa modification, au plus tard le 15 décembre 2024;

26.   Rappelle qu’il importe que les États Membres et le Groupe d’experts coopèrent pleinement, prie le Gouvernement de la République fédérale de Somalie de faciliter les entretiens du Groupe d’experts avec des membres suspectés d’appartenir aux Chabab et d’autres personnes suspectes qui sont en détention, note qu’il importe que le Groupe d’experts puisse s’acquitter de son mandat conformément au document S/2006/997 et prie le Groupe d’experts de continuer de formuler à l’intention du Comité des recommandations sur la manière d’aider le Gouvernement à gérer les armes et les munitions et à réduire la contrebande d’armes et de munitions, y compris les efforts visant à créer une Commission de contrôle des armes légères et de petit calibre et à lutter contre la violence sexuelle en période de conflit et les « six violations graves » commises contre des enfants, conformément au rapport S/2023/676;

27.   Demande une nouvelle fois au Gouvernement de la République fédérale de Somalie, aux États membres de la fédération et aux gouvernements des régions, aux États Membres et à l’ATMIS de fournir des informations au Groupe d’experts et de l’aider dans ses enquêtes:

a)    invite instamment le Gouvernement de la République fédérale de Somalie à lui faciliter l’accès, sur la base de demandes écrites adressées en ce sens par le Groupe d’experts au Gouvernement, aux arsenaux, aux armes et munitions importées, aux bâtiments abritant des dépôts militaires dans les quartiers de l’Armée nationale somalienne et aux arsenaux saisis commis à la garde des Somaliens, et à autoriser les photographies des armes et munitions qu’ils détiennent et l’accès à leurs registres et bordereaux de distribution;

b)    encourage le Groupe d’experts à se coordonner étroitement avec le Département central de surveillance concernant le paragraphe 27 a);

c)    invite instamment le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, les États membres de la fédération, l’ATMIS et les partenaires à communiquer au Groupe d’experts des informations concernant des agissements ou des activités, en particulier des flux illicites de capitaux, d’armes, de munitions et de matériel militaire menés par les Chabab et d’autres acteurs étant résolus à compromettre la paix et la sécurité en Somalie et dans la région, qui relèvent des critères de désignation en vue de sanctions ciblées;

28.   Prie la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés et la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit de communiquer au Gouvernement de la République fédérale de Somalie et au Comité toute information utile sur ces questions, conformément au paragraphe 7 de la résolution 1960 (2010) et au paragraphe 9 de la résolution 1998 (2011), et invite le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à communiquer toute information utile au Gouvernement et au Comité, selon que de besoin;

29.   Prie le Groupe d’experts de fournir:

a)    au Comité, des points réguliers, en collaboration avec des experts indépendants désignés pour aider aux travaux d’autres comités des sanctions, selon que de besoin, notamment au minimum trois différents rapports thématiques;

b)    une mise à jour globale à mi-parcours;

c)    afin qu’il l’examine, par l’intermédiaire du Comité, un rapport final, le 15 octobre 2024;

et exhorte le Groupe d’experts à obtenir un retour d’information du Comité sur les conclusions émanant des rapports;

30.   Prie instamment le Coordonnateur des secours d’urgence de faire le point sur l’acheminement de l’aide humanitaire en Somalie et sur tout obstacle à cet acheminement d’ici au 15 octobre 2024 et l’ONUDC de faire le point sur ses travaux dans le cadre de la présente résolution d’ici au 15 octobre 2024;

31.   Décide que la présidence du Comité au Conseil de sécurité organisera des réunions d’information sur une base annuelle pour s’aligner sur la dernière réunion prévue sur la Somalie avant le 15 décembre 2024 et décide également que, dorénavant, le Comité cessera d’être décrit comme « créé par la résolution 751 (1992) » et sera décrit comme « créé par la résolution 27XX (2023)    »;

H.    Empêcher les Chabab d’accéder à des armes, à des munitions et à du matériel militaire

32.   Encourage le Gouvernement de la République fédérale de Somalie à communiquer au Comité une liste des sociétés privées de sécurité agréées opérant en Somalie et autorisées à importer des armes, des munitions et du matériel militaire nécessaires à la protection statique et mobile;

33.   Souligne que le paragraphe 4 ne s’applique pas aux fournitures d’armes, de munitions ou de matériel militaire destinées exclusivement: 

a)    au Gouvernement de la République fédérale de Somalie;

b)    à l’Armée nationale somalienne; 

c)    à l’Agence nationale de renseignement et de sécurité;

d)    à la Police somalienne;

e)    au Corps des agents pénitentiaires;

34.   Décide que le paragraphe 4 ne s’applique pas aux fournitures d’armes, de munitions ou de matériel militaire destinées exclusivement:

a)    au personnel des Nations Unies, dont la MANUSOM et le BANUS;

b)    à l’ATMIS et aux pays qui lui fournissent des contingents ou du personnel de police ainsi qu’aux partenaires stratégiques de l’ATMIS menant des opérations exclusivement dans le cadre du tout dernier Concept stratégique des opérations de l’Union africaine, et en coopération et coordination avec l’ATMIS;

c)    à la formation et aux activités d’appui de l’Union européenne, des États-Unis d’Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de la Türkiye ainsi que de forces de tout autre État Membre ayant conclu un accord sur le statut des forces ou un mémorandum d’accord avec le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, sous réserve qu’ils informent le Comité de la conclusion de tels accords, pour information; 

35.   Décide que le paragraphe 4 ne s’applique pas aux fournitures d’armes, de munitions ou de matériel militaire destinées exclusivement:

a)    aux États membres de la fédération et aux gouvernements des régions de la Somalie:

b)    aux sociétés privées de sécurité agréées opérant en Somalie, sauf en ce qui concerne les articles énoncés aux annexes A et B de la présente résolution, qui sont soumis aux procédures énoncées aux paragraphes 36 et 37 de la présente résolution; 

36.   Décide que les livraisons d’articles énoncés dans l’annexe A à la présente résolution aux États membres de la fédération et aux gouvernements des régions ou à des sociétés privées de sécurité agréées opérant en Somalie, visant à assurer la sécurité des locaux commerciaux et des membres du personnel recrutés sur le plan international en Somalie, peuvent être effectuées en l’absence de décision contraire du Comité dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la notification, par le Gouvernement de la République fédérale de Somalie;

37.   Décide également que les livraisons d’articles inscrits dans l’annexe B à la présente résolution aux États membres de la fédération et aux gouvernements des régions ou aux sociétés privées agréées, actives en Somalie, visant à assurer la sécurité des locaux commerciaux et des membres du personnel recrutés sur le plan international en Somalie, doivent être notifiées au Comité pour information, au moins cinq jours ouvrables à l’avance, par le Gouvernement de la République fédérale de Somalie;

38.   Réaffirme que toutes les notifications devraient comporter:

a)    les coordonnées du fabricant et du fournisseur des armes, des munitions et du matériel militaire, y compris les types et les numéros de lot ou de série;

b)    une description des armes et munitions, dont le type, le calibre et les quantités;

c)    la date et le lieu de livraison envisagés;

d)    toute information utile concernant l’unité destinataire ou le lieu d’entreposage prévu;

39.   Décide que pour les cas prévus aux paragraphes 36 ou 37, 30 jours au plus tard après la livraison des armes, des munitions ou du matériel militaire, le Gouvernement de la République fédérale de Somalie confirmera par écrit au Comité, à des fins d’information, toute livraison effectuée, en communiquant le type, les quantités, le numéro de lot ou de série des armes et du matériel militaire livrés, les données relatives à l’expédition, le connaissement, le manifeste de cargaison ou la liste de colisage, les utilisateurs finals et le lieu précis d’entreposage;

40.   Décide qu’il incombe au premier chef au Gouvernement de la République fédérale de Somalie de notifier le Comité, conformément aux paragraphes 36 et 37, de toute livraison d’armes, de munitions et de matériel militaire à la Somalie et souligne que tous les fournisseurs potentiels d’armes et de munitions à la Somalie doivent consulter le Gouvernement;

41.   Souligne que, pour éviter que les Chabab ne se procurent des armes et des munitions, les armes, les munitions et le matériel militaire vendus ou fournis conformément aux paragraphes 33, 34 et 35 de la présente résolution ne sauraient être revendus, transférés ou utilisés par aucune personne ou entité n’étant pas au service du destinataire auquel ils ont été initialement vendus ou fournis, ni à l’État vendeur ou fournisseur, ni à une organisation internationale, régionale ou sous-régionale et demande au Comité de communiquer pour information, à l’organe national de coordination compétent en Somalie, à savoir le Bureau de la sécurité nationale, toutes les demandes de notification ayant trait aux paragraphes 36, 37 et 39 qui ont été soumises au Comité;

42.   Prie le Secrétariat d’appuyer les efforts de diffusion du Gouvernement de la République fédérale de Somalie pour ce qui est du contrôle des armes, des munitions et du matériel connexe dans les langues locales, le cas échéant, dans le cadre de ses ressources existantes;

43.   Se dit résolu à travailler avec la Somalie pour veiller à ce que les procédures prévues dans la présente résolution et dans les annexes A et B continuent d’être levées progressivement et à suivre la situation en permanence et se tiendra prêt à réexaminer l’opportunité des mesures énoncées dans la présente résolution, notamment toute modification, suspension ou levée des mesures, selon que de besoin, compte tenu des progrès accomplis et du respect de la présente résolution;

44.   Décide que les dispositions du paragraphe 4 ne s’appliqueront pas:

a)    aux livraisons de vêtements de protection, dont les gilets pare-balles et les casques militaires, exportés temporairement en Somalie, pour leur usage personnel uniquement, par le personnel des Nations Unies, les représentants des médias, les membres des sociétés de sécurité privées, le personnel humanitaire, le personnel d’aide au développement et le personnel associé;

b)    à la livraison de matériel militaire non létal par des États ou des organisations internationales, régionales ou sous-régionales destiné exclusivement à un usage humanitaire et à des fins de protection; 

c)    à l’entrée dans les ports somaliens et au mouillage temporaire de navires transportant des armes et du matériel militaire à des fins défensives, sous réserve que les articles restent à tout moment à bord des navires à tout moment;

I.    Présentation de rapports

45.   Demande que lui soient présentés:

a)    par le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, en coordination et en collaboration avec les États membres de la fédération et les gouvernements des régions de la Somalie, selon qu’il convient, notamment au moyen des structures du dispositif national de sécurité et conformément au paragraphe 9 de la résolution 2182 (2014) et comme demandé au paragraphe 7 de la résolution 2244 (2015), au 1^er mai 2024 et ensuite au 1^er octobre 2024, des rapports qui comprennent:

i)    une description des institutions de sécurité et de police somaliennes et du statut des forces régionales et des milices, ainsi que de l’infrastructure mise en place pour assurer le stockage, l’enregistrement, l’entretien et la distribution en toute sécurité des armes, des munitions et du matériel militaire, et les besoins éventuels en matière de renforcement des capacités à cet égard;

ii)   une description des procédures et des codes de conduite mis en place pour l’enregistrement, la distribution, l’utilisation et le stockage des armes, ainsi que les besoins éventuels en matière de renforcement des capacités à cet égard;

iii)  une liste consolidée des armes, des munitions et du matériel militaire importés au cours de la période considérée, y compris: le fabricant, le type, le calibre et les numéros de lot et de série;

iv)   les rapports de l’Équipe conjointe de vérification demandés au paragraphe 7 de la résolution 2182 (2014) et au paragraphe 37 de la résolution 2551 (2020);

v)    un résumé actualisé des activités suspectes recensées par les institutions financières nationales ainsi que des enquêtes menées et des mesures prises par le Centre d’information financière pour contrer le financement du terrorisme, présenté de manière à protéger la confidentialité des informations sensibles;

vi)   un point sur les mesures concrètes prises par les autorités gouvernementales somaliennes pour lutter contre le financement du terrorisme;

b)    par le Secrétaire général

i)    un point sur les progrès réalisés au regard de chacun des indicateurs associés aux objectifs de référence énoncés dans le rapport d’évaluation technique (S/2022/698), le 15 octobre 2024 au plus tard, et demande:

1)    que cette évaluation soit étendue à toutes les régions de la Somalie lorsque cela est possible, avec des recommandations et des objectifs de référence précis le cas échéant;

2)    qu’un objectif de référence supplémentaire soit élaboré, concernant la gestion en toute sécurité des précurseurs chimiques associés à la fabrication et à la neutralisation des engins explosifs improvisés;

c)    par les organisations et les États énoncés à l’alinéa c) du paragraphe 34 de la présente résolution, ou rajoutés par la suite, d’ici au 15 novembre 2024, une mise à jour de l’appui fourni à la Somalie depuis l’adoption de la présente résolution et une liste consolidée des armes, des munitions et du matériel militaire importés pendant la période considérée, notamment: le fabricant, le type, le calibre et les numéros de série et de lot;

46.   Encourage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, notamment au moyen de l’initiative « Tech Against Terrorism », à aider le Gouvernement de la République fédérale de Somalie à analyser l’utilisation de plateformes en ligne à des fins terroristes par les Chabab, à en rendre compte et à s’employer à collaborer avec les États Membres dans la région afin de faciliter le renforcement des capacités pour ce qui est de détecter et de désorganiser les activités terroristes des Chabab;

47.   Décide de rester activement saisi de la question.

Annexe A

Articles soumis à une procédure d’approbation tacite du Comité*

1.    Missiles sol-air, y compris les systèmes antiaériens portables (MANPADS);

2.    Armes d’un calibre supérieur à 12,7 mm et les composants et munitions spécialement conçus pour celles-ci;

a)    Note: Sont exclus les lance-roquettes antichars portatifs, comme les grenades à tube ou LAW (armes antichars légères), les canons sans recul, les grenades à fusil ou lance-grenades;

3.    Mortiers d’un calibre supérieur à 82 mm et leurs munitions;

4.    Armes antichars guidées, y compris missiles antichars guidés (ATGM), munitions et composants spécialement conçus pour ces articles;

5.    Charges et dispositifs spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires; mines et matériel connexe et dispositifs d’amorçage;

6.    Matériel de vision nocturne, notamment thermale et infrarouge et accessoires;

7.    Aéronefs à voilure fixe, à voilure pivotante, à rotor basculant ou à voilure basculante, spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires;

8.    « Navires » et véhicules amphibies spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires;

a)    Note: « Navire » s’entend de tout bateau, véhicule à effet de surface, navire à faible surface de flottaison ou hydroptère et de la coque ou partie de la coque d’un navire;

9.    Véhicules de combat aériens non pilotés (classés sous la catégorie IV dans le Registre des armes classiques de l’ONU).

*Ne s’applique pas au Gouvernement de la République fédérale de Somalie, à l’Armée nationale somalienne, à l’Agence nationale de renseignement et de sécurité, à la Police somalienne et au Corps des agents pénitentiaires.

Annexe B

Articles nécessitant une notification préalable (pour information seulement)*

1.    Tous les types d’armes d’un calibre maximum de 12,7 mm et leurs munitions;

2.    RPG-7, LAW (armes antichars légères), et canons sans recul et leurs munitions;

3.    Matériel de vision;

4.    Hélicoptères à voilure tournante ou hélicoptères spécifiquement conçus ou modifiés à des fins militaires;

5.    Tenues de protection balistique ou vêtements de protection, comme suit:

a)    Plaques de protection balistique offrant une protection balistique égale ou supérieure au niveau III (NIJ 0101.06 juillet 2008) ou équivalents nationaux;

6.    Véhicules terrestres spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires;

7.    Matériel de transmission spécialement conçu ou modifié à des fins militaires.

*Ne s’applique pas au Gouvernement de la République fédérale de Somalie, à l’Armée nationale somalienne, à l’Agence nationale de renseignement et de sécurité, à la Police somalienne et au Corps des agents pénitentiaires.

Annexe C

Composants d’engins explosifs improvisés

Matières explosives, précurseurs d’explosifs, équipements et technologies connexes

Partie I*

1.    Matières explosives et précurseurs d’explosifs, comme suit, et mélanges contenant une ou plusieurs de ces substances:

a)    nitrate de cellulose (contenant plus 12,5% d’azote p/p);

b)    trinitrophenylmethylnitramine (tetryl);

c)    nitroglycérine (excepté lorsqu’elle est conditionnée sous forme de doses médicinales individuelles);

d)    acide nitrique;

e)    acide sulfurique.

2.    Biens liés aux explosifs:

a)    les équipements et dispositifs spécialement conçus pour amorcer des explosifs par des moyens électriques ou non électriques (dispositifs de mise à feu, détonateurs, allumeurs, cordons détonants);

b)    « Technologie » nécessaire pour la « production » ou l’« utilisation » des articles énumérés aux paragraphes 1 et 2 a).

Partie II

1.    Matières explosives, comme suit, et mélanges contenant une ou plusieurs de ces substances:

a)    mélange de nitrate d’ammonium et de fioul (ANFO);

b)    nitroglycol;

c)    tétranitrate de pentaérythritol;

d)    chlorure de pycrile;

e)    2,4,6-Trinitrotoluène (TNT).

2.    Précurseurs d’explosifs:

a)    nitrate d’ammonium;

b)    nitrate de potassium;

c)    chlorate de sodium.

3.    Articles à double usage répertoriés par le Groupe d’experts: 

a)    systèmes d’alarme avec capteurs détectant des perturbations, y compris les alarmes pour motocyclettes;

b)    récepteurs de codes d’apprentissage.

*Devant être notifié(s) au Gouvernement de la République fédérale de Somalie préalablement à la livraison prévue.

[1]  Aux fins de la présente résolution, on entend par « États membres de la fédération et les gouvernements des régions » : le Galmudug, le Hirchébéli, le Djoubaland, le Puntland, le Sud-Ouest et le Banaadir et le « Somaliland ».

Sur fond d’efforts visant à prolonger la pause humanitaire qui dure depuis près d’une semaine à Gaza, le Conseil de sécurité s’est réuni ce matin au niveau ministériel pour entendre le Secrétaire général de l’ONU et le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient faire le point de la situation.  M. António Guterres a rendu compte de la mise en œuvre de la résolution 2712  (2023), texte à caractère exclusivement humanitaire adopté le 15 novembre dernier, avant de demander une augmentation immédiate de l’aide, notamment par d’autres points de passage. 

Le bilan dressé par le Secrétaire général, depuis les « odieux actes de terreur » perpétrés par le Hamas le 7 octobre et depuis le début des opérations militaires israéliennes à Gaza qui s’en sont suivies, fait état de plus de 1  200 morts, dont 33  enfants, et des milliers de blessés du côté israélien; et de plus de 14 000 morts, dont au moins les deux tiers étaient des enfants et des femmes, du côté palestinien.  En quelques semaines, le nombre d’enfants tués à Gaza est plus élevé que le nombre total d’enfants tués au cours d’une année. 

S’appuyant sur les exigences de la résolution 2712, M. Guterres a rappelé qu’elle appelle à des pauses humanitaires urgentes et prolongées, ainsi qu’à des couloirs dans toute la bande de Gaza pour permettre un accès humanitaire complet, rapide, sûr et sans entrave.  Dans ce contexte, il a salué l’accord conclu par Israël et le Hamas, avec l’aide des Gouvernements du Qatar, de l’Égypte et des États-Unis.  Cette pause a permis à l’ONU d’améliorer l’acheminement de l’aide vers et à travers Gaza.  Par exemple, pour la première fois depuis le 7 octobre, un convoi interagences a livré de la nourriture, de l’eau, des fournitures médicales et des abris dans le nord de Gaza, en particulier à quatre abris de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) dans le camp de Jabaliya. 

Cependant, compte tenu des besoins criants, le niveau de l’aide aux Palestiniens de Gaza reste totalement insuffisant pour répondre aux énormes besoins de plus de deux millions de personnes, a prévenu le Secrétaire général.  Raison pour laquelle il a demandé une augmentation immédiate et soutenue de l’aide humanitaire, notamment de nourriture, d’eau, de carburant, de couvertures, de médicaments et de fournitures médicales.  Ce qui exige d’ailleurs l’ouverture d’autres points de passage, notamment celui de Kerem Shalom, et la rationalisation des mécanismes d’inspection.

Mais l’aide humanitaire à elle seule ne suffira pas, a prévenu le chef de l’ONU, en martelant qu’un véritable cessez-le-feu humanitaire est nécessaire.  Un cessez-le-feu auquel Israël s’est dit opposé au motif qu’une telle initiative ne lui permettrait pas de défendre ses ressortissants.  Alors que son représentant s’est enorgueilli d’aller au-delà de ses devoirs humanitaires à Gaza, il a accusé les partisans de la paix de soutenir, en réalité, le Hamas.  « Rien ne saurait faire changer un mouvement génocidaire voué à réaliser la solution finale de Hitler. »  Si le Hamas, qui continue de se servir de manière cruelle de civils comme boucliers humains, devait continuer à contrôler Gaza, d’autres attaques pourraient avoir lieu, a craint en écho la représentante des États-Unis. 

Sur le plan politique, le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Tor Wennesland, a salué les efforts du Qatar, de l’Égypte et des États-Unis pour faciliter la conclusion de l’accord ayant permis la libération de 60 otages israéliens, une pause dans les hostilités, la fourniture renforcée d’une aide humanitaire de l’ONU et la libération de 180 prisonniers palestiniens détenus par Israël.  Ce répit s’impose, après des semaines d’horreurs, mais offre également l’occasion de mener une réflexion sur les grands enjeux de ce conflit, a-t-il dit, mettant en garde contre d’éventuelles erreurs de calcul, dans un contexte où la situation demeure volatile.  La communauté internationale et les acteurs régionaux doivent, au cours des semaines et mois à venir, œuvrer de concert pour que les actes terribles du Hamas ne se reproduisent jamais, et pour que les Palestiniens ne vivent plus jamais l’horreur des dernières semaines, a-t-il supplié. 

« Nous avons besoin d’une protection internationale afin d’empêcher la répétition de ces crimes », a alerté le Ministre palestinien des affaires étrangères. Selon lui, « ce n’est pas une guerre, c’est un carnage », que rien ni personne ne saurait justifier, et cela doit prendre fin.  La Palestine, a dénoncé le Ministre, est confrontée à un plan de destruction exécuté avec brutalité par des soldats et des colons.  « Nous sommes en train d’être effacés de la carte. »  Partageant le même avis, le Secrétaire général de la Ligue des États arabes a estimé que si on ne met pas fin à la « dernière occupation militaire coloniale sur Terre », on assistera à « une sixième, une septième et une huitième guerre, jusqu’à la fin des temps ».  Il faut des « discussions sérieuses » pour relancer le processus politique, mettre fin aux souffrances du peuple palestinien et parvenir à une solution au conflit israélo-palestinien, a renchéri le Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Qatar.

Résumant la position de nombreux participants, qui se sont aussi inquiétés des répercussions du conflit sur la Cisjordanie, les Ministres des affaires étrangères de la Chine, de la Malaisie et du Qatar ainsi que le Ministre d’État des Émirats arabes unis ont estimé qu’il revient au Conseil de sécurité de prendre ses responsabilités. Celui-ci doit garantir la poursuite de la livraison de l’aide humanitaire et parvenir à un cessez-le-feu permanent pour un accès humanitaire « sans aucun obstacle ».  Le Ministre qatarien a prôné la mise en place d’un mécanisme de surveillance de mise en œuvre permettant l’afflux de l’aide humanitaire à tous les points de passage. 

Le représentant de la Fédération de Russie a prévenu, quant à lui, qu’en l’absence de décision claire et vérifiable du Conseil de sécurité sur un cessez-le-feu, ce « court répit » risque fortement d’être suivi d’une nouvelle vague de violence. En attendant, il a dit attendre du Secrétaire général, dès que possible, des propositions sur des options spécifiques visant à organiser le suivi de la mise en œuvre de la résolution 2712.  Une option pourrait consister à élargir le mandat de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST), une mission qui compte plus de 200 observateurs militaires et qui pourrait être déployée sous réserve d’une augmentation appropriée des moyens. 
 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Déclarations

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a informé le Conseil de la mise en œuvre de la résolution 2712 (2023) en commençant par faire le bilan des morts et des destructions massives déclenchées par le conflit à Gaza et en Israël.  Selon les autorités israéliennes, plus de 1 200 personnes ont été tuées côté israélien, dont 33 enfants, et des milliers blessées lors des « odieux actes de terreur » perpétrés par le Hamas le 7 octobre.  Quelque 250 personnes ont également été enlevées, dont 34 enfants.  À Gaza, plus de 14 000 personnes ont été tuées (plus des deux tiers étant des enfants et des femmes) depuis le début des opérations militaires israéliennes et des dizaines de milliers de Palestiniens ont été blessés, tandis que de nombreux autres sont portés disparus, selon les autorités de facto à Gaza.  En quelques semaines, le nombre d’enfants tués par les opérations militaires israéliennes à Gaza est plus élevé que le nombre total d’enfants tués au cours d’une année, par n’importe quelle partie à un conflit.

Revenant à la résolution, il a rappelé les obligations qu’elle impose aux parties, notamment le respect du droit international, y compris le droit international humanitaire, notamment en ce qui concerne la protection des civils, en particulier des enfants.  Or, avant la pause, nous avons été témoins de graves violations de la part des deux parties, a-t-il dénoncé, faisant référence au déplacement forcé de 80% de la population palestinienne vers une zone de plus en plus petite du sud de Gaza, pendant que 45% des logements ont été endommagés ou détruits dans la bande. Dans le même temps, des tirs de roquettes par le Hamas et d’autres groupes ont visé des foyers de population en Israël, a indiqué le Secrétaire général en relayant des allégations quant à l’utilisation de boucliers humains. 

Il a rappelé le caractère inviolable des installations onusiennes, qui abritent aujourd’hui plus d’un million de civils cherchant protection sous la bannière de l’ONU. L’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a vérifié 104 incidents qui ont touché 82 de ses installations, dont 24 se sont produits depuis l’adoption de la résolution.  On signale que 218 personnes déplacées abritées dans les écoles de l’UNRWA ont été tuées et 894 blessées, a dit M. Guterres en ajoutant, « avec la plus grande peine », que 111 membres de la famille de l’ONU ont été tués à Gaza depuis le début des hostilités.   

La résolution appelle également à des pauses humanitaires urgentes et prolongées et à des couloirs dans toute la bande de Gaza pour permettre un accès humanitaire complet, rapide, sûr et sans entrave, a-t-il rappelé avant de saluer l’accord conclu par Israël et le Hamas, avec l’aide des Gouvernements du Qatar, de l’Égypte et des États-Unis.  « Nous travaillons à maximiser le potentiel positif de cet arrangement sur la situation humanitaire à Gaza », a-t-il dit, ajoutant que la pause a permis à l’ONU d’améliorer l’acheminement de l’aide vers et à travers Gaza.  Par exemple, pour la première fois depuis le 7 octobre, un convoi interagences a livré de la nourriture, de l’eau, des fournitures médicales et des abris dans le nord de Gaza -en particulier à quatre abris de l’UNRWA dans le camp de Jabaliya-, a-t-il illustré, ajoutant qu’avant cela, l’aide était minime, voire inexistante. 

Il a rappelé les besoins criants et assuré que les agences des Nations Unies et leurs partenaires augmentent à la fois le montant de l’aide fournie et le nombre de sites desservis.  Mais le niveau de l’aide aux Palestiniens de Gaza reste totalement insuffisant pour répondre aux énormes besoins de plus de deux millions de personnes, a-t-il mis en garde, en soulignant aussi le niveau insuffisant de carburant autorisé à entrer à Gaza.  Il a souligné le caractère essentiel d’un accès humanitaire sûr et sans entrave. 

Le Secrétaire général a également fait référence aux autres exigences de la résolution, notamment en ce qui concerne la libération des otages.  Il a salué l’accord ayant permis la libération de 180 prisonniers et détenus palestiniens des prisons israéliennes, pour la plupart des femmes et des enfants, appelant à la libération immédiate et sans conditions des autres otages encore détenus. 

Il a, en conclusion, plaidé pour une augmentation immédiate et soutenue de l’aide humanitaire, notamment de nourriture, d’eau, de carburant, de couvertures, de médicaments et de fournitures médicales.  C’est pourquoi, a-t-il dit, nous avons demandé l’ouverture d’autres points de passage, notamment celui de Kerem Shalom, et la rationalisation des mécanismes d’inspection.  Mais l’aide humanitaire à elle seule ne suffira pas, a-t-il prévenu, en martelant qu’un véritable cessez-le-feu humanitaire est nécessaire.

M. TOR WENNESLAND, Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, a salué les efforts du Qatar, de l’Égypte et des États-Unis pour faciliter l’accord ayant permis la libération de 60 otages israéliens, une pause dans les hostilités, la fourniture renforcée d’une aide humanitaire de l’ONU et la libération de 180 prisonniers palestiniens détenus par Israël.  Ce répit s’impose, après des semaines d’horreurs, mais c’est également l’occasion de mener une réflexion sur les grands enjeux de ce conflit, a—t-il dit.  Si l’attention a été focalisée sur la violence et les hostilités dans la guerre entre Israël et les militants palestiniens de Gaza depuis le 7 octobre, il a en outre signalé des tensions élevées, la montée de la violence et un ample mouvement de restrictions dans toute la Cisjordanie occupée. 

Cette période a été en effet marquée par les opérations les plus intenses menées par Israël dans ce territoire depuis la deuxième intifada, comportant l’utilisation d’engins explosifs improvisés par les Palestiniens armés et des tirs de drones par les forces de sécurité israéliennes.  Ce mois-ci, c’est le camp de réfugiés Nour Chams, à Toulkarm et Jénine, qui a connu le plus d’opérations militaires.  De plus, la violence des colons israéliens a gagné en intensité, conduisant à des déplacements, a déclaré le Coordonnateur spécial, qui a précisé qu’au cours de cette période, 154 Palestiniens, dont 37 enfants, ont été tués, presqu’à chaque fois du fait d’opérations des Forces de sécurité israéliennes, en général lors d’hostilités avec les Palestiniens.  En outre, deux Palestiniens ont été tués par des colons israéliens.

Dans ce contexte de violence et de restrictions de déplacement, l’Autorité palestinienne a connu une aggravation de sa crise fiscale du fait de la stagnation de ses activités économiques ainsi que du chômage des Palestiniens puisque ceux travaillant en Israël ont vu leur permis de travail suspendu.  M. Wennesland a également cité la décision du cabinet ministériel israélien chargé des questions de sécurité nationale, du 2 novembre, de déduire « tous les fonds alloués à la bande de Gaza » des transferts mensuels à l’Autorité palestinienne, une décision qui réduit encore plus les revenus de cette dernière, avec des répercussions négatives sur des secteurs cruciaux et sur le paiement des salaires publics. 

S’agissant de la dynamique régionale et du risque d’escalade supplémentaire, M. Wennesland a mis en garde contre d’éventuelles erreurs de calcul.  Il a signalé que la situation demeure volatile le long de la Ligne bleue, en dépit d’une accalmie ces derniers jours, notant aussi des tirs depuis la Syrie vers le Golan occupé par Israël.  De son côté, la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) continue d’exhorter les parties à un maximum de retenue et au respect de leurs obligations au titre de l’Accord de désengagement des forces de 1974. Le Coordonnateur spécial a également mentionné des lancements de missiles et de drones revendiqués par les houthistes du Yémen, mais bloqués, à l’exception de l’un d’eux qui a touché une école à Eilat, le 9 novembre.  Il a aussi indiqué que les houthistes ont saisi, le 19 novembre, un navire affilié à Israël dans la mer Rouge. 

Face aux besoins considérables sur le terrain, M. Wennesland a jugé impossible d’avoir une vision claire de l’avenir.  Il a demandé à la communauté internationale et aux acteurs régionaux, au cours des semaines et mois à venir, d’œuvrer de concert, déclarant que les actes terribles du Hamas ne doivent jamais se reproduire et les Palestiniens ne plus jamais vivre l’horreur des dernières semaines.  La seule trajectoire viable demeure la solution des deux États, a-t-il conclu, appelant à revenir sur la voie de la gestion d’un conflit devenu clairement « ingérable ».

M. RIYAD AL-MALIKI, Ministre des affaires étrangères et des expatriés de l’État de Palestine, a plaidé pour que la trêve en cours dans la bande de Gaza devienne un cessez-le-feu permanent.  « Ce n’est pas une guerre, c’est un carnage, que rien ni personne ne saurait justifier, cela doit prendre fin », a-t-il déclaré, mettant en garde contre une escalade régionale.  L’élan observé ces jours-ci doit être maintenu, les familles doivent être réunies et les besoins urgents à Gaza doivent être satisfaits, a souligné le Ministre, pour qui le siège imposé par Israël doit être également levé.  Rappelant que plus de 15 000 Gazaouites ont été tués par Israël, dont 10 000 étaient des femmes et des enfants, il a constaté que plus personne n’est en sécurité à Gaza: ni les enfants, ni les médecins, ni le personnel humanitaire, ni les journalistes, ni le personnel des Nations Unies.  Les personnes tuées l’ont été à un rythme sans précédent dans l’histoire moderne, a-t-il ajouté, relevant que le droit international humanitaire a été mis en place pour protéger les civils et les biens civils.  « Nous sommes à un tournant historique », a-t-il dit, constatant qu’un conflit politique qui pouvait être résolu est en train de se transformer en une confrontation religieuse sans fin.  « Malgré tous les discours sur la destruction d’Israël, c’est la Palestine qui est confrontée à un plan de destruction exécuté avec brutalité par des soldats et des colons », a martelé M. Al-Maliki. « Nous sommes en train d’être effacés de la carte », s’est-il encore alarmé, soutenant que le droit international et les résolutions pertinentes de l’ONU permettent la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien, avec deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité sur la base des frontières d’avant 1967. 

Passant à la question de la Cisjordanie occupée, le Ministre a averti que l’escalade de la violence y est déjà présente.  Depuis le 7 octobre, plus de 230 Palestiniens ont été tués en Cisjordanie, tandis que 3 200 autres ont été blessés, 1 250 déplacés, dont 500 enfants, et des milliers arrêtés, mutilés, humiliés et harcelés.  Selon lui, la protection du peuple palestinien ne peut pas être assurée par les forces d’occupation qui sont complices de ces crimes.  « Nous avons besoin d’une protection internationale afin d’empêcher la répétition de ces crimes », a-t-il affirmé, notant que la déshumanisation des Palestiniens a atteint une telle ampleur que certains pourraient se demander ce qui justifie de raser des quartiers entiers en laissant des milliers de personnes sous les décombres.  De l’avis de M. Al-Maliki, Israël est convaincu qu’il existe un droit international qui lui est propre et qui autorise les crimes de guerre et le génocide.  « La vengeance n’est jamais la réponse; la justice l’est », a-t-il fait valoir. Les arguments qu’utilise M. Benjamin Netanyahu pour conserver son poste est qu’il est le mieux placé pour faire obstacle à la création d’un État palestinien en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, a poursuivi le Ministre, pour qui « l’homme chargé de l’assaut contre les Palestiniens est un homme dont la survie politique même dépend de la prolongation des massacres ».  Avant de conclure, il a souligné qu’il ne peut y avoir de Palestine sans Gaza.  « Gaza saigne, Gaza souffre, Gaza a mal, mais Gaza vit.  Et la Palestine vit.  Libérez la Palestine; c’est la seule voie vers la paix », a-t-il lancé. 

M. GILAD MENASHE ERDAN (Israël) a commencé par rappeler que les pays arabes s’étaient prononcés contre l’établissement de l’État d’Israël lors du vote intervenu en 1947 à l’ONU.  L’histoire se répète, a-t-il déploré, accusant « les ministres des affaires étrangères de certains pays arabes » d’appuyer une organisation terroriste vouée à l’annihilation d’Israël.  Antérieure à la création de l’État israélien, la haine des juifs est le fondement même de l’idéologie du Hamas, a poursuivi le représentant, pour qui ce groupe terroriste se préoccupe moins de la répartition d’un territoire qu’à la destruction d’Israël.  Brandissant une photographie historique du grand mufti de Jérusalem, Mohammed Amin al-Husseini, en compagnie d’Adolf Hitler, il a rappelé que ce père fondateur du nationalisme palestinien s’est opposé toute sa vie à une présence juive dans la région.  Le représentant l’a accusé d’avoir répandu sa haine antisémite dans tout le Levant. Pour en illustrer les conséquences, il a fait observer que le monde arabe abritait plus d’un million de juifs il y a un siècle, alors qu’il n’en compte plus aujourd’hui qu’« un ou deux milliers ».  Comparant le grand mufti aux houtistes du Yémen ou aux Ayatollahs d’Iran, il a déclaré que tous sont dépositaires d’une idéologie génocidaire visant à annihiler Israël et à éliminer les juifs.

Le représentant s’est ensuite opposé à l’idée d’un cessez-le-feu, demandant comment une telle initiative permettrait à Israël de défendre ses ressortissants.  Il a dénoncé une contradiction dans le fait de soutenir à la fois la paix et une trêve, estimant que les partisans de cette dernière soutiennent en réalité le Hamas.  « Ce mouvement n’est pas un partenaire fiable pour la paix », a-t-il martelé, avant d’ajouter que « rien ne saurait faire changer un mouvement génocidaire voué à réaliser la solution finale de Hitler ». Rappelant qu’Israël s’est retiré de Gaza il y a 18 ans, il a accusé le Hamas d’avoir, dans l’intervalle, détourné les fonds de l’ONU vers la terreur.  À ce titre, il a jugé problématiques les débats qui portent sur l’aide humanitaire mais ignorent la question du Hamas, « cause de toutes les souffrances à Gaza ».

Poursuivant, le représentant a fustigé le Conseil de sécurité pour n’avoir pas condamné le « mal absolu » perpétré par le Hamas le 7 octobre.  Les instances onusiennes sont utilisées et tournées contre Israël, s’est-il indigné, regrettant notamment que les intervenants de l’ONU et de l’UNICEF n’aient pas mentionné l’embrigadement d’enfants par le Hamas et qu’ONU-Femmes n’ait pas évoqué les viols commis par ce groupe palestinien.  Pas une seule fois au cours des huit dernières semaines une instance de l’ONU n’a demandé des comptes au mouvement, a-t-il dénoncé.

Israël a démontré à plusieurs reprises qu’il voulait la paix, a ajouté le représentant, mentionnant notamment l’acceptation par son pays de la résolution 181, adoptée par l’Assemblée générale en 1947 et qui prévoyait un plan de partage du territoire, ainsi que des plans de paix proposés par les Présidents des États-Unis, Bill Clinton et Barack Obama.  Après avoir évoqué également les traités de paix signés par Israël avec l’Égypte et la Jordanie, ainsi que les Accords d’Abraham, il a accusé les Palestiniens de n’appeler qu’à la guerre et de n’entrevoir comme unique solution, que la non-existence de l’État d’Israël.  Enfin, considérant qu’Israël est allé « au-delà de ses devoirs humanitaires » à Gaza, il a reproché au Hamas d’empêcher les habitants d’évacuer les lieux sujets à une intervention militaire.  Selon lui, le groupe aspire à plus de victimes à Gaza, dans le but d’exploiter des chiffres faussés et de lier les mains d’Israël. Dans ce contexte, il a estimé que la seule solution de paix consiste à appuyer les efforts d’Israël pour éradiquer les capacités terroristes du Hamas. 

M. WANG YI, Ministre des affaires étrangères de la Chine, a appelé à un cessez-le-feu immédiat, à la mise en place de corridors humanitaires sûrs et sans entraves et à un règlement juste et durable fondé sur la solution des deux États.  Rappelant qu’en tant que Présidente du Conseil de sécurité en novembre, la Chine a fait de cette question sa priorité, il s’est félicité de l’adoption de la résolution 2712 qui jette les bases d’un cessez-le-feu, saluant le travail de l’Égypte et du Qatar.  Évoquant une « catastrophe humanitaire sans précédent » et « l’apparition d’effets de contagion », le Ministre a appelé la communauté internationale à la rationalité et à la sagesse, lui demandant d’être plus active pour sauver des vies et restaurer la paix, en œuvrant à un cessez-le-feu complet et durable.  La reprise des combats à Gaza ne ferait que déclencher « une calamité qui dévorera l’ensemble de la région », a-t-il averti, ajoutant que les moyens militaires ne font qu’exacerber la haine en créant un cercle vicieux.  Il a dit espérer que la pause de ces derniers jours déboucherait sur un cessez-le-feu durable, appelant la communauté internationale à en faire sa grande priorité. 

Qualifiant d’« inacceptables » les attaques contre les civils, le Ministre a appelé à les protéger par des mesures plus fortes.  « La Chine s’oppose à la punition collective des populations de Gaza et condamne le ciblage des civils palestiniens. »  Le Ministre a appelé à la libération des captifs et à l’ouverture d’autres points de passages de l’aide humanitaire, en plus de celui de Rafah, invitant aussi l’ONU à jouer un rôle plus important dans la coordination de cette aide.  Il a indiqué que son pays avait fourni une assistance à l’UNRWA, notamment des denrées alimentaires et des fournitures médicales, et qu’une nouvelle tranche d’aide allait être déployée.  Appelant à un règlement politique, en vue duquel son pays travaille, il a plaidé en faveur de la solution des deux États, incluant la création d’un État palestinien et le droit au retour des réfugiés.  Il a souhaité que la Palestine puisse devenir membre de plein droit de l’ONU.  Le Conseil de sécurité doit « prendre ses responsabilités », a-t-il tranché en rappelant avoir présenté un document de sortie de crise en cinq points.  Il a noté que la présence à la séance de hauts responsables arabes de la région, témoignait d’une grande volonté de mettre un terme aux combats à Gaza et de garantir la paix au Moyen-Orient. 

M. MAURO LUIZ IECKER VIEIRA (Brésil) a constaté qu’en cette Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, l’heure n’est pas aux célébrations.  Comme le démontrent les événements de Gaza, le conflit au Moyen-Orient n’a pas disparu, en partie parce que le Conseil de sécurité n’a pas su trouver d’accord entre les parties, a-t-il regretté, relevant en outre que la résolution  181 adoptée en 1947 par l'Assemblée générale, qui prévoyait deux États vivant côte à côte dans le cadre de frontières mutuellement respectées et reconnues internationalement, reste sans effet.  « Non seulement nous ne nous sommes pas unis par le passé, mais le pire est que nous ne sommes toujours pas prêts à nous unir aujourd’hui », a renchéri le représentant.  Déplorant le terrible bilan humain de cette guerre pour la population civile de Gaza, il a également exprimé sa solidarité « sans équivoque » avec les familles des otages israéliens.  À ses yeux, les libérations d’otages de ces derniers jours prouvent qu’il est possible de trouver des accords même quand cela paraît impossible. Dans ce contexte, il a salué la prolongation de la trêve, grâce à l’entremise du Qatar, de l’Égypte et des États-Unis, avant d’exhorter les parties à « s’accrocher à cette lueur d’espoir », qu’il a perçue comme la première étape d’une désescalade.

Le représentant a ensuite reconnu la pertinence de la résolution 2712 (2023) du Conseil de sécurité et salué son appel à l’établissement de corridors humanitaires à Gaza.  Mais, selon lui, le Conseil de sécurité doit faire plus, en présentant un front uni qui fixe un cap pour faire face à la situation sur le terrain et bâtir un avenir plus sûr.  En ce sens, a-t-il dit, il convient de se pencher sur les causes profondes de la question palestinienne, par le biais du dialogue et de la diplomatie, et ce, en prenant en compte les points de vue de toutes les parties concernées.  Se disant convaincu que l’unique voie vers la paix est à chercher dans la solution des deux États, il a appelé le Conseil de sécurité à œuvrer à cette fin, plutôt que de privilégier les intérêts particuliers de ses membres. 

M. TARIQ AHMAD, Ministre d’État des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement du Royaume-Uni, a déploré une tragédie avec, d’une part, la pire attaque jamais subie par Israël et, d’autre part, une crise humanitaire sans précédent du côté palestinien, suite aux opérations d’Israël.  Il a déploré toutes les vies perdues, se félicitant toutefois de ces derniers jours de répit, lesquels offrent une lueur d’espoir pour l’aide humanitaire et la libération des otages.  Il a salué le rôle du Qatar, de l’Égypte et des États-Unis pour négocier cette pause et appelé à l’action collective afin de prolonger la trêve.  Le Ministre a relaté sa visite en Israël cette semaine, où il a rencontré des responsables israéliens et palestiniens, ainsi que sa prise de position publique en faveur d’une solution à deux États.  En outre, il a rappelé que son pays a octroyé 38 millions de dollars d’aide humanitaire supplémentaire.  Il a dit que le Royaume-Uni condamne clairement, et depuis longtemps, les violences des colons israéliens, mais aussi la menace inacceptable de l’Iran dans la région, en raison de son soutien au Hamas, au Hezbollah ou au Jihad islamique palestinien.

S’alarmant que plus de 200 Palestiniens aient été tués en Cisjordanie, le Ministre a lancé un appel pour prévenir l’embrasement régional du conflit.  À ce titre, il a préconisé la mise en œuvre de la résolution 1701 (2006) portant sur le Liban.  Réaffirmant le droit d’Israël à se défendre, il a rappelé qu’il doit s’exercer dans le cadre du droit international.  Pour faire en sorte que les événements du 7 octobre ne se reproduisent jamais, il a réitéré son soutien à une solution à deux États, estimant que la paix est un objectif réalisable, quand bien même elle semble aujourd’hui inatteignable.

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a indiqué que la pause humanitaire à Gaza n’aurait pas été rendue possible sans le rôle de chef de file du Qatar, de l’Égypte et des États-Unis.  La diplomatie est une chose ardue, avec un travail énorme en coulisses, qui est essentiel, et parfois les progrès sont accomplis en dehors de cette enceinte, a-t-elle reconnu.  La pause a permis l’acheminement de denrées alimentaires et d’articles de première nécessité, dont 150 mille livres de nourriture arrivés aux centres logistiques, s’est-elle réjouie, tout en prévenant qu’il en faut bien davantage.  Elle a ensuite appelé les parties à faire tout leur possible pour la protection des civils et des journalistes.  Déplorant que le Hamas continue de se servir, « à dessein et de manière cruelle », de civils comme boucliers humains, elle a souligné que cela n’empêche pas de protéger tous les civils.  La représentante a décrit la réunification des familles après des semaines d’endurance pour les otages, citant plusieurs exemples d’enfants ainsi qu’une femme âgée qui, très courageusement, avance visage découvert et le sourire aux lèvres.

La déléguée a déploré les horreurs commises par le Hamas, notant que certains membres du Conseil refusent de les reconnaître. Elle a prôné une prolongation des pauses humanitaires, avec l’assentiment d’Israël.  La semaine écoulée est certes un motif d’espoir mais, a-t-elle prévenu, la contagion dans la région guette et l’escalade risque d’avoir de graves répercussions sur le peuple libanais en particulier.  À cet égard, la résolution 1701 (2006) sur le Sud-Liban est une composante-clef, a-t-elle rappelé, avant de condamner les attaques houthistes en mer Rouge.  Elle a appelé à y mettre fin et à libérer l’équipage du navire Galaxy.

Concernant les exactions des colons israéliens en Cisjordanie, les États-Unis sont prêts à prendre des mesures, y compris le blocage des visas à tous les colons extrémistes israéliens dont les attaques doivent cesser.  Ces actes minent la possibilité de voir un jour la création d’un état palestinien, a-t-elle insisté.  Après avoir évoqué la flambée des propos antisémites et islamophobes  par le monde, y compris dans son pays, ainsi que la récente attaque violente contre trois étudiants d’origine palestinienne dans le Vermont, elle a encouragé à faire l’impossible pour qu’Israéliens et Palestiniens soient en mesure de bâtir un avenir exempt de violence suite à la méfiance et au traumatisme.  Si le Hamas devait continuer à contrôler Gaza, d’autres attaques pourraient avoir lieu, a-t-elle mis en garde.  Prônant la solution des deux états et une structure palestinienne, elle a souligné que c’est la seule solution pour mettre fin à ce cycle vicieux.  Œuvrons ensemble, attachons-nous à la diplomatie pour faire revenir l’espoir pour un avenir meilleur, a-t-elle encouragé.

M. KHALIFA SHAHEEN AL MARAR, Ministre d’État des Émirats arabes unis, a constaté que la « brutale agression israélienne », qui ne respecte pas les valeurs humaines, ni n’adhère aux lois et aux normes internationales, a ébranlé la conscience mondiale d’une manière sans précédent.  Même les blessés et les malades ont été privés de leur droit aux soins de santé, car Israël a délibérément, et de manière inacceptable, ciblé les hôpitaux et les établissements de santé, obligeant leur évacuation, s’est-il indigné.  Le fait que près de 80% de la population de Gaza soit déplacée depuis le début de l’offensive, avec plus d’un million de personnes réfugiées dans les installations de l’UNRWA, démontre l’ampleur de la catastrophe, a souligné le Ministre, réitérant sa condamnation et son rejet de la « politique de punition collective » d’Israël à l’encontre du peuple palestinien, ainsi que des tentatives de déplacement des Palestiniens. 

De l’avis du Ministre, l’avenir et la gouvernance de Gaza doivent rester entre les mains du peuple palestinien.  Toute présomption ou projet visant à séparer la bande de Gaza de l’État de Palestine est inacceptable, a-t-il affirmé, invitant la communauté internationale à adopter des règles unifiées qui condamnent les violations du droit international humanitaire.  Cela inclut les bombardements aveugles de civils, de biens civils et d’installations de l’ONU, a-t-il précisé.  Selon lui, l’application du « deux poids, deux mesures » dans ces domaines provoque le chaos et porte atteinte à l’ordre international fondé sur le respect du droit international et de la Charte des Nations Unies. 

Le Ministre a ensuite estimé que la trêve conclue par les deux parties la semaine dernière représente un signe d’espoir.  Il s’est félicité de son allongement de deux jours supplémentaires et a appelé à en tirer parti, notamment en augmentant l’aide humanitaire et en convenant de nouvelles prolongations afin de laisser suffisamment de temps et d’espace pour la mise en œuvre d’activités humanitaires essentielles, telles que le secours aux milliers de personnes coincées sous les décombres.  Dans le même temps, les efforts en cours doivent se poursuivre pour parvenir à un cessez-le-feu immédiat et permanent, a-t-il plaidé.  Il a ajouté que, dans le cadre de sa réponse à cette crise humanitaire, son pays a commencé à livrer le matériel nécessaire pour établir un hôpital de campagne dans la bande de Gaza sous la supervision d’une équipe médicale émirienne.  En outre, des groupes d’enfants de Gaza ont été accueillis dans des hôpitaux des Émirats arabes unis, qui prévoient également de traiter un millier de patients atteints de cancer. 

M. THOMAS GÜRBER, Secrétaire d’État de la Suisse, a prévenu que « le temps presse » car la situation sur le terrain est grave.  Il s’est félicité qu’avec l’adoption de la résolution 2712 (2023), le Conseil de sécurité ait ouvert une brèche dans la dynamique sanglante de ce conflit, ce texte exigeant de toutes les parties qu’elles s’acquittent des obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international humanitaire, notamment pour ce qui est de la protection des civils.  Le Conseil a le devoir de faire respecter le droit international humanitaire ainsi que les droits humains par toutes les parties au conflit, a-t-il affirmé, rappelant que ce droit protège tous les civils, y compris les blessés, les malades, le personnel humanitaire et médical, ainsi que les infrastructures civiles, dont les hôpitaux et les écoles de l’UNRWA.  Constatant que ce sont les civils qui paient le plus lourd tribut depuis l’éclatement des hostilités, le Secrétaire d’État a également rappelé que plus d’un millier d’entre eux ont été fauchés par le Hamas lors des actes de terreur qu’il a perpétrés le 7 octobre en Israël.  Dans ce contexte, il a appelé à la prolongation de la pause humanitaire censée prendre fin jeudi matin, et a insisté pour que l’aide humanitaire soit acheminée sans entrave dans toute la bande de Gaza, par tous les points de passage, y compris pour les biens commerciaux. 

Le Secrétaire d’État a ensuite rappelé les obligations qui incombent à Israël, y compris celle de la protection de la population civile, alors que des exactions de colons israéliens à l’encontre de la population palestinienne sont rapportées en Cisjordanie occupée.  Il a d’autre part encouragé à prêter attention aux femmes israéliennes et palestiniennes dans le cadre de la recherche d’une solution politique au conflit et de l’édification de la paix.  Le Conseil de sécurité doit prendre des mesures concrètes en vue de la solution des deux États, seul fondement possible de la paix et la stabilité dans la région, a conclu M. Gürber, en appelant la communauté internationale à contribuer à reconstruire ce fondement pour deux États démocratiques, Israël et la Palestine, vivant côte à côte, en paix, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues. 

Mme MAVIS NKANSAH-BOADU, Ministre adjointe des affaires étrangères et de l’intégration régionale du Ghana, s’est déclarée consciente des frustrations des Israéliens et des Palestiniens faisant suite à la tragédie qui se déroule depuis le 7 octobre.  Toutefois, le moment est venu de répondre à l’appel de la communauté internationale en faveur de la réconciliation, de la paix et de la sécurité pour les peuples de la région, a-t-elle souligné.  Encouragée par la pause humanitaire négociée par le Qatar, l’Égypte et les États-Unis qui a permis la libération de prisonniers, elle a appelé Israël et le Hamas à la prolonger pour permettre aux médiateurs du conflit de renforcer la confiance par de nouvelles mesures.  Constatant la nécessité d'une aide humanitaire supplémentaire, la Ministre adjointe a soutenu les dispositions pratiques permettant d’augmenter les approvisionnements par les différents points de passage.  Elle a souhaité que les installations de l’UNRWA, y compris les installations de stockage, soient séparées du conflit et a demandé instamment aux donateurs de répondre positivement aux appels de l’UNRWA et du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA).

Notant que la détérioration de la situation sécuritaire en Palestine laisse présager un plus grand danger pour l’ensemble du Moyen-Orient et au-delà, elle a exhorté tous les pays ayant une influence modératrice d’œuvrer à l’apaisement des tensions dans la région.  De plus, elle a encouragé vivement le Conseil de sécurité à envisager la nomination d’un rapporteur parmi ses membres, conformément à son règlement intérieur provisoire.  La déléguée a demandé instamment à la communauté internationale de renouveler son soutien à la solution des deux États afin de parvenir à une solution juste, durable et globale de la question palestinienne, sur la base des lignes de 1967, avec Jérusalem comme capitale partagée.

M. TSUKASA UEMURA, Ambassadeur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient du Japon, a rappelé que l’on célébrait aujourd’hui le quarante-sixième anniversaire de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, et a indiqué que son pays était engagé au Moyen-Orient depuis quatre décennies.  « Je ressens un chagrin indescriptible, mais rien ne m’empêche d’avoir de l’espoir », a‑t‑il affirmé, se disant convaincu que la paix devrait être construite sur la base de la tristesse et de l’espoir communs.  Il a rappelé que le Japon avait toujours soutenu une solution à deux États en s’appuyant sur l’instauration d’un climat de confiance, un dialogue politique et une aide économique au peuple palestinien.  Il a indiqué avoir travaillé assidûment sur des initiatives comme le « Corridor pour la paix et la prospérité » et la Conférence sur la coopération entre les pays d’Asie de l’Est pour le développement de la Palestine. 

Affirmant que la souffrance actuelle des enfants, des femmes et des personnes âgées lui « brise le cœur », l’Ambassadeur s’est dit soulagé par la libération d’otages, ajoutant que tous devaient l’être immédiatement et sans conditions.  Il a appelé à mettre un terme à la détérioration de la situation humanitaire. Appelant les parties à « agir loyalement sur la base de la résolution du Conseil de sécurité récemment adoptée », il a estimé que la pause dans les combats en cours devait déboucher sur un espoir pour l’avenir.  En conclusion, il a rappelé l’importance de la modération comme valeur commune aux Japonais et aux peuples du Moyen-Orient, affirmant que son pays est comme une « escorte » pour la Palestine, Israël et tous les peuples de la région. 

Mme LILLY STELLA NGYEMA NDONG (Gabon) a estimé qu’il faut tirer profit de l’accord ayant permis la trêve débutée vendredi dernier et la libération de plusieurs otages israéliens et de prisonniers palestiniens, pour apporter l’assistance requise et réunir les conditions d’une cessation définitive des hostilités.  La représentante a qualifié ce répit de « fenêtre d’espoir » pour donner effet à la résolution 2712 (2023) et à celle adoptée par l’Assemblée générale, et appelé à ce que la trêve soit durable pour permettre de se reconnecter avec le droit international humanitaire dans les ruines de Gaza et la détresse de ses populations.  Elle a estimé que la violence meurtrière déclenchée par les attaques barbares du Hamas a atteint une échelle insoutenable, et qu’il est temps d’arrêter de compter les morts par dizaine de milliers, de stopper l’hémorragie des enfants tuées par milliers, et de mettre fin « au bain de sang à Gaza et au chaos des populations civiles ».

Le Gabon appelle toutes les parties à la retenue et au respect de leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et à la reddition des comptes pour les violations graves du droit international, et incite à une solution politique et diplomatique du conflit israélo-palestinien, à travers le dialogue et les négociations de bonne foi et en s’assurant du respect des légitimes préoccupations de chacune des parties, a insisté la représentante.  Elle a également réitéré l’appel en vue d’un accès sans entrave, sûr et durable de l’acheminement et de la distribution des biens et services essentiels pour les millions de personnes dans le besoin.  Après avoir réitéré l’attachement du Gabon à la solution des deux États, coexistant de manière pacifique, sur la base des frontières internationalement reconnues, la représentante a déclaré qu’il est plus que jamais temps de traduire cette solution en « actes concrets » par le biais du dialogue et de la négociation, « canaux incontournables », avec un rôle central pour l’ONU.

Le cœur du sujet est aujourd’hui le maintien de la trêve humanitaire, a déclaré M. FERIT HOXHA (Albanie), qui a vu dans sa prolongation une volonté de paix.  La libération d’otages israéliens est tout aussi bienvenue que l’atténuation des souffrances des Gazaouites, a-t-il poursuivi.  Appelant à la mise en œuvre complète de la résolution 2712 (2023), il a salué l’augmentation importante du volume d’aide humanitaire acheminé vers l’enclave palestinienne.  N’oublions pas pour autant les massacres et exécutions atroces du 7 octobre, que le Hamas avait planifié avec soin, a-t-il nuancé.

À Gaza, les maladies et l’absence de médicaments pourraient tuer encore bien plus de personnes que les bombardements, s’est alarmé le représentant qui a dit attendre d’Israël qu’il accorde autant d’efforts à la protection des civils innocents qu’à la destruction du Hamas. Selon lui, le peuple palestinien accuse un déficit de développement du fait du Hamas, qui a affecté toutes ses ressources à ses objectifs de guerre, et présente la terreur comme une victoire. Que les Palestiniens ne s’y trompent pas: quel que soit la légitimité de leurs frustrations, le Hamas ne servira pas leurs intérêts, a mis en garde le délégué.  Ce groupe souhaitant la destruction d’Israël, sa politique ne permettra jamais de sortir du tunnel, et ce, aux dépens des Palestiniens qui, a-t-il ajouté, méritent un État, autant que les Israéliens méritent la sécurité.  Il a appelé à un projet politique sérieux, assorti de marges de négociations, « faute de quoi, le cauchemar d’aujourd’hui deviendra la norme de demain ».

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a qualifié d’« évolution bienvenue », la prolongation de la trêve pour deux jours supplémentaires, avant d’appeler les parties à continuer de s’appuyer sur ces mesures.  Elle a aussi qualifié la situation humanitaire à Gaza de catastrophique et intenable.  Or, a-t-elle poursuivi, la trêve a clairement montré que la cessation des hostilités est le seul moyen de garantir la protection des civils et d’assurer la distribution de l’aide humanitaire.  Elle a appelé de toute urgence l’ensemble des parties à assurer la protection des civils et des travailleurs humanitaires, conformément au droit international et au droit international humanitaire. 

Poursuivant, la représentante a engagé les parties à appeler à la désescalade et à faire preuve de la plus grande retenue.  Une conflagration régionale doit être évité à tout prix, a-t-elle plaidé, jugeant impératif de réfléchir à une base crédible pour une paix future.  Elle a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur d’une solution à deux États le long des frontières d’avant 1967, répondant aux aspirations légitimes des deux parties, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et paramètres convenus au niveau international. 

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a salué la mémoire des membres du personnel de l’ONU qui ont perdu la vie ces dernières semaines dans la bande de Gaza. Déplorant des milliers de pertes civiles « inacceptables », il a également exprimé sa solidarité avec Israël et a estimé que cet État avait le droit de se défendre dans le cadre du droit international humanitaire.  Il a ajouté que le Hamas, dont l’attaque sanglante en Israël a déclenché ce conflit, ne représente pas le peuple palestinien.  Après avoir salué la libération d’otages et l’entrée de l’aide humanitaire à Gaza, il s’est félicité de la pause humanitaire en cours, y voyant une première étape porteuse d’espoir.  Chaque jour sans hostilité représente une opportunité de dialogue pour faire taire les armes, a‑t‑il poursuivi, avant de préconiser une prorogation de la trêve. 

Le représentant a insisté sur la nécessité d’un volume et d’une fréquence adaptés de l’aide humanitaire, jugeant essentiel qu’un cessez-le-feu pérenne soit instauré dans ce but.  Il a également appelé au respect des résolutions du Conseil de sécurité, à commencer par la résolution 2712 (2023) qui exige une pause humanitaire dans le conflit.  Il a par ailleurs souligné l’importance de mettre en œuvre la résolution 2334 (2016) qui exhorte Israël à mettre un terme à ses activités de colonisation. « Chaque mesure qui entrave la viabilité de la solution des deux États contribue à perpétuer le conflit », a‑t‑il souligné.  À cette aune, il a invité les parties à faire preuve de retenue et à éviter la propagation du conflit à d’autres zones, particulièrement à la frontière entre Israël et le Liban. 

M. DOMINGOS ESTÊVÃO FERNANDES (Mozambique) s’est félicité de la trêve de quatre jours, prolongée de deux jours, qui permet à l’aide humanitaire d’atteindre les populations les plus vulnérables dans la bande de Gaza. Reconnaissant toutefois que la situation reste préoccupante, il a exhorté toutes les parties à poursuivre les discussions pour trouver des solutions durables en faveur de la paix et de la sécurité.  Tant les Israéliens que les Palestiniens devraient considérer les récents développements, en particulier la pause humanitaire, comme un point de départ vers une solution plus cohérente et durable qui mette fin à la guerre, a-t-il fait valoir, non sans rappeler que la protection des civils dans les situations de conflit est obligatoire, conformément au droit international humanitaire. 

Face à la gravité de la situation, le représentant s’est prononcé pour une mise en œuvre urgente de la résolution 2712 (2023) du Conseil de sécurité et a jugé indispensable d’intensifier l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza.  Il a estimé que la solution des deux États reste pertinente pour une paix durable dans la région, ce qui exige de redoubler d’efforts pour atteindre cet objectif, conformément aux résolutions 242 (1967) et 2334 (2016) du Conseil de sécurité.  Celui-ci et la communauté internationale dans son ensemble ont un rôle déterminant à jouer pour mettre fin à ce conflit, a-t-il conclu. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a dit que la trêve en cours doit être durable et soutenue, et qu’elle doit mener à un cessez-le-feu.  Il s’est réjoui que trois enfants otages français aient été libérés lundi ainsi que d’autres otages, appelant à la libération « immédiate, sans exception et sans condition » de tous les otages. Rappelant sa condamnation des attaques terroristes perpétrées le 7 octobre contre Israël par le Hamas et par d’autres groupes terroristes, il a appelé le Conseil à en faire autant sans plus de délais et sans ambiguïté.  Le délégué a affirmé qu’Israël a le droit de se défendre et le devoir de le faire dans le strict respect du droit international humanitaire. Il a aussi appelé à protéger les populations et les infrastructures civiles.  Le délégué a estimé que malgré l’augmentation de l’aide acheminée à Gaza grâce à la trêve, cette aide demeure insuffisante face à l’ampleur des besoins, et d’autres points de passage doivent être ouverts.  Il a indiqué que, depuis le 7 octobre, la France a déployé plus de cent tonnes de fret humanitaire, qu’elle a porté le niveau de son soutien à 100 millions d’euros, dont 54 pour l’UNRWA, et qu’elle assure le suivi de la Conférence internationale humanitaire du 9 novembre à Paris.  Le délégué a ajouté que le navire hôpital Dixmude soigne depuis hier les premiers blessés palestiniens à Al Arich.  Il a appelé à la mise en œuvre immédiate de la résolution 2712.

Concernant la Cisjordanie, il s’est dit préoccupé par l’ampleur des violences perpétrées par des colons contre la population palestinienne, déplorant la mort de nombreux civils et le départ contraint de plusieurs communautés en zone C.  La France condamne ces attaques et réitère sa demande aux autorités israéliennes de prendre des mesures pour les faire cesser immédiatement et punir leurs auteurs, a-t-il dit, en réitérant son engagement pour éviter une extension du conflit.  Il a appelé à faire passer des « messages fermes » à ceux qui voudraient tirer profit de la situation, estimant que le Conseil de sécurité devait empêcher une escalade régionale.  Il a appelé à assurer la sécurité des Casques bleus de la FINUL, de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) et de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST), dont l’action contribue à éviter un embrasement régional, se disant préoccupé par les récents tirs ayant touché la FINUL.  Il a également appelé à relancer un processus de paix « crédible et sérieux », sur la base de la solution des deux États, objectif pour lequel la France est mobilisée, a-t-il précisé, rappelant que le Président de la République avait reçu le groupe de contact Ligue des États arabes (LEA)/Organisation de la coopération islamique (OCI) pour Gaza le 22 novembre à Paris. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a critiqué le « deux poids, deux mesures » des délégations occidentales, avant de « poser les questions qui fâchent ».  Combien de fois ont-elles demandé des réunions sur l’Ukraine?  Deux fois par mois, a-t-il lui-même répondu.  Combien de fois l’ont-elles fait sur la question du Moyen-Orient?  Zéro, a-t-il encore répondu.  Il leur a également reproché leur « inquiétude hypocrite » au sujet des enfants ukrainiens.  « Et les enfants palestiniens, alors? », a-t-il lancé, rappelant qu’en seulement un mois d’escalade, plus d’enfants sont morts à Gaza que dans tous les conflits des dernières années réunis.  « Où en sont vos demandes de mandat d’arrêt à la Cour pénale internationale et vos efforts pour créer des commissions d’enquête et des tribunaux diversifiés? » Il s’est par ailleurs interrogé sur l’intérêt que portent les pays occidentaux aux femmes, alors que des Palestiniennes doivent accoucher dans des conditions insalubres, sous les bombardements israéliens, et subir des interventions de chirurgie abdominale sans anesthésie ni médicament. Les délégations occidentales au Conseil préfèrent garder un silence timide sur cette question, a-t-il observé.

Le représentant a ensuite fait allusion à l’accord ayant permis une pause humanitaire et la libération d’otages contre la remise de prisonniers palestiniens.  Ces mesures sont le résultat d’un accord entre acteurs régionaux et n’ont rien à voir avec la décision du Conseil de sécurité, a-t-il affirmé, ajoutant que, même si cet accord offre une lueur d’espoir, il n’est ni durable ni global.  Il n’a, par exemple, pas permis aux Palestiniens de retourner dans le nord de l’enclave et ne couvre pas la Syrie et le Liban.  Par conséquent, la question principale demeure: qu’est-ce qui attend Gaza et les autres territoires palestiniens occupés demain, a-t-il demandé. Selon lui, il existe un risque élevé qu’en l’absence d’une décision claire et vérifiable du Conseil de sécurité sur un cessez-le-feu, ce court « répit » soit suivi d’une nouvelle vague de violence.

S’agissant de la résolution 2712 (2023), le représentant a dit espérer, comme le prescrit la résolution elle-même, que le Secrétaire général présentera, dès que possible, des propositions sur des options spécifiques visant à organiser un suivi de sa mise en œuvre.  Une option pourrait consister à élargir le mandat de l’Organisme des Nations Unies chargé de superviser la trêve (ONUST), a-t-il avancé, relevant que cette mission compte plus de 200 observateurs militaires, dont le nombre peut être augmenté et qui peuvent être déployés sous réserve d’une augmentation appropriée des moyens.  Nous exigeons que le Secrétaire général travaille sur cette option ou propose une alternative, a conclu le représentant.

M. MOHAMMED BIN ABDULRAHMAN BIN JASSIM AL-THANI, Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Qatar, a déclaré que le peuple palestinien a connu l’enfer ces dernières semaines et que le Conseil de sécurité est parfaitement informé des violations flagrantes perpétrées au cours du conflit.  Le Qatar a veillé pour sa part, depuis le tout début de la crise, à la coordination avec les pays islamiques et arabes et avec plusieurs États Membres de l’ONU ayant abouti à l’adoption de la résolution 2712 visant à la libération des otages et à l’accroissement des efforts humanitaires.  La semaine dernière, les efforts diplomatiques inlassables ainsi déployés ont abouti à la prolongation de l’accord de pause humanitaire, a-t-il salué, avec la libération de 19 otages et de plus de 210 femmes et enfants détenus palestiniens dans les prisons israéliennes.  Il a décrit les étapes de la coordination avec les Présidents égyptien et américain en vue de la prolongation des pauses humanitaires pour la libération d’otages et de prisonniers en Israël.  Il a espéré que cela mènera à des « discussions sérieuses » pour relancer le processus politique, mettre fin aux souffrances du peuple palestinien et parvenir à une solution au conflit israélo-palestinien conforme aux aspirations des Palestiniens.  Dans l’intervalle, et outre la mise en œuvre de la résolution 2712, « première avancée dans le bon sens », il a invité le Conseil à prendre d’autres mesures pour garantir un cessez-le-feu pérenne pour un accès humanitaire « sans aucun obstacle » par le biais, en particulier, d’un mécanisme de surveillance de mise en œuvre permettant l’afflux de l’aide humanitaire à tous les points de passage. 

D’un autre côté, il a exhorté la Puissance occupante au respect de ses obligations internationales.  Le Premier Ministre qatarien a demandé que la justice internationale s’applique sans faire du « deux poids, deux mesures », sans traitement préférentiel pour qui que ce soit, dénonçant la pratique du « deux poids, deux mesures » de la communauté internationale en ce qui concerne le carnage et les crimes perpétrés contre la population et les infrastructures civiles palestiniennes, et des équipes humanitaires.  Cette pratique constitue une tache indélébile pour la conscience de l’humanité, a-t-il lancé.  Il a ensuite invité le système multilatéral à agir résolument, les violences actuelles devant obliger le Conseil à prendre de véritables mesures en vue d’une paix exhaustive.  Il a souligné que toutes tentatives de blocage ou de détournement d’une action directe ne feront qu’aboutir à une escalade et sont vouées à l’échec car le peuple palestinien va continuer d’exister.  Il ne renoncera jamais à l’autodétermination, a-t-il insisté. Plutôt que de proférer des mensonges contre les États arabes, il vaudrait mieux revenir aux textes en se demandant où est cet accord de paix prétendument rejeté par le monde arabe. Il a répété que la bande de Gaza est partie intégrale des territoires palestiniens occupés et que, seul le peuple palestinien, a son mot à dire sur cette question.  La solution des deux États est la seule viable, a-t-il conclu, avec la jouissance par le peuple palestinien de tous ses droits.

M. SAMEH HASSAN SHOUKRY SELIM, Ministre des affaires étrangères de l’Égypte, a condamné les attaques contre les civils palestiniens à Gaza, déplorant une destruction sans précédent avec plus de 15 000 victimes, dont 6 000 enfants, ainsi que la destruction de plus de la moitié des bâtiments résidentiels et le déplacement des deux tiers de la population.  Il a semoncé un certain nombre d’États qui se contentent d’appeler au respect du droit international humanitaire sans en dénoncer les violations par Israël, estimant que de telles interpellations restent sans réponse.  Selon lui, la légitime défense ne saurait être évoquée au regard du droit international.

L’opération lancée ces dernières semaines répond à une politique délibérée visant à tuer, s’est-il indigné, dénonçant notamment la prise pour cible des immeubles résidentiels. Déplacements forcés, colonisation et exécutions extra-judiciaires sont perpétrées dans l’indifférence générale, a-t-il poursuivi, soulignant que les mêmes exactions ont lieu en Cisjordanie avec les violences des colons et les incursions militaires.  Les prisonniers palestiniens, femmes et enfants, emprisonnés sans procès par Israël, sont aussi des otages détenus par une Puissance occupante, a-t-il considéré.

Le représentant a réitéré le rejet de son pays face à toute tentative de liquider la cause palestinienne en déplaçant son peuple.  À ce titre, il a exhorté la communauté internationale à résister à des pratiques susceptibles d’aboutir à une telle situation.  Rappelant que son pays a facilité la trêve entre Israël et le Hamas, avec le Qatar et les États-Unis, il a demandé au Conseil de sécurité d’appuyer ces efforts, mais aussi de faire en sorte que les responsables rendent des comptes.  Son pays, a-t-il encore indiqué, a déposé au Conseil un projet de résolution apolitique, qui ne viserait qu’à l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza.  Il a donc demandé aux membres du Conseil de lui apporter leur soutien.

M. FAISAL BIN FARHAN A.F. AL FURHAN AL-SAUD, Ministre des affaires étrangères de l’Arabie saoudite, a estimé que le nombre de victimes civiles à Gaza a atteint 14 000 morts, dont 67% sont des femmes et des enfants, et que les personnes déplacées atteignent un million et demi en raison de l’escalade militaire menée par Israël, en violation de la Charte des Nations Unies et des résolutions internationales.  Il a déploré l’absence de mécanismes internationaux de reddition des comptes, ainsi que l’incapacité du Conseil à prendre des mesures dissuasives.  Pour y remédier, le Ministre a rappelé avoir organisé un sommet à Riyad, le 11 novembre 2023, en présence des dirigeants des États membres de la Ligue des États arabes et de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) qui a souligné la volonté des peuples arabes à faire cesser ces violations, à mettre fin à l’effusion de sang, à délivrer une aide sans restriction et à surmonter la crise.  « Notre message est clair et unifié, nous demandons un cessez-le-feu immédiat et permanent qui établit un processus de paix sérieux et crédible. » Il a salué la trêve humanitaire obtenue grâce aux efforts du Qatar, de l’Égypte et des États-Unis.  Mais ce n’est qu’une première étape, a-t-il déclaré, il faut aussi libérer les prisonniers, permettre le retour des déplacés et leur apporter une aide adéquate.  De plus, l’aide fournie doit l’être de manière continue et durable, a-t-il demandé, en plaidant pour que la résolution 2712 (2023) soit mise en œuvre pleinement.  Et si l’escalade militaire devait reprendre après cette trêve, ce serait honteux, a-t-il déclaré. 

Le Ministre s’est ensuite demandé où est le plan de paix israélien et où est la reconnaissance israélienne de l’État de Palestine?  « L’heure est venue de respecter les résolutions du Conseil de sécurité. »  Il a appelé à la création d’un État palestinien indépendant et à l’obtention d’un statut de membre à part entière des Nations Unies pour la Palestine.  En outre, il a renouvelé son appel pour la tenue d’une conférence internationale de paix, sous les auspices des Nations Unies.

M. AYMAN SAFADI, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Jordanie, a rappelé qu’il y a 33 jours, son pays et d’autres avaient demandé au Conseil de sécurité d’adopter une résolution afin de mettre un terme à « l’agression israélienne » contre le peuple palestinien dans la bande de Gaza.  En l’absence de cette résolution, « l’agression est devenue plus barbare, plus féroce et plus meurtrière », a-t-il déploré, estimant qu’Israël a utilisé le silence du Conseil comme une « couverture de ses crimes ».  Bien qu’une résolution ait finalement pu être adoptée à la mi-novembre, le Ministre a accusé Israël d’avoir « volé » la vie de 3 750 enfants palestiniens depuis la séance du Conseil du 25 octobre, portant le bilan total de son agression à 6 150 enfants tués, sans prendre en compte ceux qui sont encore sous les décombres, et les 101 enfants tués en Cisjordanie depuis le 7 octobre.  Il a ajouté que certains enfants ont été tués par l’utilisation de phosphore blanc, et d’autres, par la privation de médicaments dont Israël est responsable. 

Relevant que le droit international stipule noir sur blanc qu’une puissance occupante n’a pas la possibilité d’invoquer la légitime défense, le Ministre a rappelé qu’Israël a fauché par vengeance la vie de 15 000 Palestiniens de Gaza, tout en ne laissant entrer dans l’enclave que 4 775 camions d’aide en 38 jours, soit l’équivalent de seulement trois jours et demi du trafic en temps normal.  Il a dénoncé un carnage qui ravive le racisme d’Israéliens qui ont l’habitude de nier l’humanité, même des Palestiniens, et appellent, depuis des positions ministérielles et parlementaires, à la mort et au déplacement des Palestiniens.  Selon lui, ceux qui veulent assurer la sécurité de leur peuple n’occupent pas le territoire d’autres peuples, ne protègent pas le « terrorisme des colons » et ne détiennent pas des enfants sans procès.  De fait, a-t-il constaté, l’occupation est la cause du conflit, et la paix ne pourra être atteinte qu’en y mettant un terme. 

Le Ministre a, d’autre part, estimé que qualifier ce conflit de religieux est mensonger; cette présentation étant, selon lui, « l’arme de ceux qui n’ont pas d’argument ».  Il a également dénoncé les attaques contre le Secrétaire général de l’ONU, et ceux qui s’opposent au blocus de Gaza et aux violations du droit international. Rappelant l’Initiative de paix arabe de 2022, M. Safadi a noté qu’Israël n’a rien fait en ce sens et a poursuivi son occupation.  Il a enfin appelé le Conseil de sécurité à exiger un cessez-le-feu, puis à adopter une résolution sur la base de la solution des deux États, assortie d’un calendrier d’application et de dispositions pour mettre un terme aux actes d’occupation « unilatéraux et illégaux » d’Israël, faute de quoi le conflit se poursuivra.  « L’occupation et la paix ne peuvent coexister », a-t-il martelé en conclusion. 

M. HAKAN FIDAN, Ministre des affaires étrangères de la Türkiye, a qualifié l’attaque brutale d’Israël contre Gaza de crime de guerre, appelant tous les États Membres à s’en désolidariser.  Le Conseil de sécurité, qui a pourtant un mandat pour agir, n’a même pas pu rectifier l’injustice historique infligée au peuple palestinien depuis des décennies, a ainsi déploré le Ministre.  Cet échec ne fait qu’amoindrir sa crédibilité au niveau mondial, a-t-il ajouté, notant que la situation à Gaza risque de provoquer des bouleversements sociaux dans de nombreux pays.  Le Conseil de sécurité doit, notamment, permettre un cessez-le-feu et un acheminement de l’aide humanitaire à Gaza, a plaidé le Ministre, qui perçoit dans les échanges de prisonniers et la prorogation de la trêve des « lueurs d’espoir ».

Il a appelé les États Membres à appuyer un processus de paix établi sur la base de la solution des deux États, avant de mettre en avant le mécanisme de garantie proposé par son pays pour prévenir toute violation par les parties.  Ce mécanisme pourrait être intégré au processus amenant à un accord final entre Israéliens et Palestiniens, a-t-il espéré.

Mme RETNO LESTARI PRIANSARI MARSUDI, Ministre des affaires étrangères de l’Indonésie, a dit vouloir « être du bon côté de l’Histoire » en défendant les droits du peuple palestinien et des Gazaouites.  Quand ces atrocités cesseront-elles? a-t-elle demandé, rappelant la grande responsabilité du Conseil de sécurité en matière de paix. La Ministre a qualifié de « lueur d’espoir » la pause humanitaire, tout en soulignant son caractère précaire, compte tenu des déclarations du Premier Ministre israélien qui a déjà annoncé la reprise des bombardements sur Gaza, dès la fin de la trêve.  « Je ne comprends pas cette déclaration », a-t-elle dit, appelant le Conseil de sécurité à faire quelque chose pour que cette guerre prenne fin et que l’aide humanitaire parvienne à la population.  Elle a alors souligné l’importance d’un cessez-le-feu pour mettre fin aux hostilités.  N’oublions pas que le peuple palestinien a des droits, il a droit à un État sur la base de la solution des deux États, a-t-elle rappelé.

Mme TANJA FAJON, Vice-Première Ministre et Ministre des affaires étrangères et européennes de la Slovénie, a indiqué s’être rendue la semaine dernière en Israël, en Palestine, en Jordanie et en Égypte avec son homologue portugais. Reconnaissant l’émotion considérable que suscite le conflit actuel, elle a appelé à laisser la place à une diplomatie menant à une solution politique.  Dans ce cadre, l’ONU et le Conseil de sécurité devraient jouer un rôle clef, a-t-elle soutenu, avant de plaider pour un cessez-le-feu permanent. Les habitants de Gaza vivent des horreurs indescriptibles, a souligné la Ministre, qui s’est déclarée troublée par le blocus de ce territoire palestinien et le manque de produits de première nécessité.  Rappelant la déclaration publiée hier par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), elle s’est alarmée de la situation sanitaire sur le terrain et a souhaité que davantage de points de passage soient ouverts pour répondre aux besoins de la population.  Elle a ajouté que son pays est prêt à jouer un rôle actif dans la réadaptation psychosociale des enfants de Gaza. 

Après avoir exprimé sa consternation face aux attaques menées contre des civils et contre des écoles, des hôpitaux, des installations des Nations Unies et d’autres biens civils, elle a dénoncé des violations flagrantes du droit international humanitaire.  « Même les guerres ont des règles », a-t-elle rappelé, saluant l’accord sur la libération d’otages et de prisonniers, ainsi que la pause humanitaire en cours et les efforts déployés par le Qatar, l’Égypte et les États-Unis pour y parvenir.  Tout en affirmant comprendre la douleur et la vulnérabilité d’Israël suite à l’attaque terroriste brutale du Hamas, le 7 octobre, la Ministre s’est dite profondément préoccupée par l’impact de cette guerre sur les enfants de Gaza et par l’escalade en Cisjordanie et dans le sud du Liban.  Elle a dit craindre que cette crise ait des implications futures plus larges, notamment une prolifération de l’extrémisme.  Alors que 30 ans se sont écoulés depuis la signature des Accords d’Oslo et que la situation ne fait qu’empirer, elle a réitéré son soutien à la convocation d’une conférence internationale de paix afin de convenir d’un plan de paix conduisant à une solution à deux États.  La seule garantie de la sûreté et de la sécurité des Israéliens est la reconnaissance de l’État palestinien, a-t-elle conclu. 

M. ZAMBRY ABDUL KADIR, Ministre des affaires étrangères de la Malaisie, a salué l’adoption de la résolution 2712 (2023) du Conseil de sécurité, y voyant une percée en vue de remédier à la crise humanitaire à Gaza.  À cet égard, il s’est félicité de la prolongation de la pause humanitaire en cours, tout en jugeant qu’elle ne constitue en rien une solution mais, tout au plus, l’amorce d’un processus de paix.  Il a également déploré que plus de sept semaines se soient écoulées avant la prise de ces mesures, pendant lesquelles 15 000 personnes ont été tuées, dont 6 000 enfants.  Dans ces conditions, le représentant a appelé le Conseil de sécurité à entendre « le cri des citoyens du monde », qui exigent un cessez-le-feu.  Il a souligné que cet appel a été relayé sans équivoque par l’écrasante majorité des États Membres, mais aussi par les agences spécialisées et le Secrétaire général de l’ONU.  Il s’agit de garantir un accès humanitaire sans entrave à Gaza, ainsi que l’acheminement d’eau et de carburant dans tout le territoire, a-t-il rappelé.

Le Ministre a ensuite condamné les déplacements forcés de Palestiniens et s’est dit préoccupé par l’intention d’Israël d’instaurer unilatéralement des zones de sécurité.  La seule solution à la crise est d’accorder au peuple palestinien son droit inaliénable à l’autodétermination, a-t-il fait valoir, exhortant le Conseil de sécurité à assumer ses responsabilités et à prendre les mesures nécessaires pour que la solution des deux États devienne une réalité.  Le Conseil de sécurité a trop souvent abandonné les Palestiniens, a-t-il regretté, ajoutant qu’il est temps désormais de « rectifier ce tort historique ». 

M. AHMED ABOUL GHEIT, Secrétaire général de la Ligue des États arabes, a averti que chaque jour, où l'agression contre Gaza se poursuit, éloigne d’une paix pérenne car ces agissements « sèment la rage » au sein de la population palestinienne.  « Comment apaiser la haine face à ce degré de violence inouïe? »  Selon lui, le coût de ce massacre n’est pas uniquement payé par les civils palestiniens, notamment les enfants et les femmes.  « Ce coût, nous le paierons tous », a‑t‑il prévenu.  En conséquence, il importe selon lui d’aider la population de Gaza à retrouver une vie normale.  Le Conseil de sécurité a la responsabilité d’agir pour établir la paix et la stabilité alors que les Palestiniens reviennent dans leurs maisons détruites dans le nord de l’enclave, où la vie est devenue impossible, a souligné M. Aboul Gheit.  Décrivant un paysage de désolation, il a estimé qu’une assistance humanitaire durable pourrait faire la différence, d’autant qu’elle est nettement insuffisante à l’heure actuelle.  Alors que le risque est grand de voir se propager la famine et les maladies, il a appelé à l’établissement d’un mécanisme rapide afin d’éviter une catastrophe de grande ampleur. 

Invitant les membres du Conseil à se tourner vers l’avenir, il leur a demandé de mener une réflexion sur l’horizon politique, qui consisterait en la création d’un État palestinien indépendant dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale.  Rappelant que les solutions sécuritaires ont systématiquement échoué par le passé, il a insisté sur les paramètres connus de la solution des deux États, dont le principe, adopté il y a plus de 30 ans, constitue l’essence même de l’Initiative de paix arabe, laquelle n’est refusée que par un seul État: Israël.  La mise en œuvre de cette solution dépendra, selon lui, d’un règlement politique, pour faire cesser la politique d’apartheid d’Israël, mais aussi de la volonté exprimée par la communauté internationale. 

La guerre actuelle contre le peuple palestinien à Gaza fournit une occasion à ne pas rater, a encore affirmé le Secrétaire général de la Ligue des États arabes, qui a encouragé la convocation d’une conférence internationale de paix, avec un cadre et un échéancier visant à mettre fin à la « dernière occupation militaire coloniale sur Terre ».  En l’absence d’un tel règlement, a‑t‑il prévenu, « on assistera à une sixième, septième et huitième guerre jusqu’à la fin des temps ».  Il a aussi évoqué les voix des peuples qui s’élèvent de par le monde, ainsi que la colère et la déception, notamment des peuples arabes et musulmans vis-à-vis de ceux qui parlent de valeurs et de morale et qui « retournent leur veste au fil de l’évolution des circonstances ». À ses yeux, le rétablissement de la confiance dans les règles internationales s’avère plus que jamais nécessaire pour éviter à l’avenir les conséquences de cette colère, qui trouve son expression dans l’extrémisme.  M. Aboul Gheit a enfin invité la communauté internationale à condamner le massacre de civils d’une façon qui ne soit ni partiale ni sélective, et a jugé que le Conseil a un rôle fondamental à jouer à ce sujet. 

Ce matin, l’Assemble générale a décidé à l’unanimité de faire du 7 septembre, actuelle « Journée mondiale de sensibilisation à la myopathie de Duchenne », une Journée des Nations Unies qui sera célébrée, chaque année, à compter de 2024.  Toujours au titre du point à l’ordre du jour intitulé « Santé mondiale et politique étrangère », l’Assemblée a examiné les progrès accomplis et les difficultés qu’il reste à surmonter pour atteindre les objectifs convenus en matière de lutte contre la tuberculose, dans le cadre de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de la mise en œuvre de la déclaration politique de 2018 de sa réunion de haut niveau sur cette question. 

« Cette Journée mondiale ne serait pas seulement une campagne, mais une promesse pour tous les enfants qui font face à la myopathie de Duchenne », a déclaré le délégué du Koweït en présentant le projet de résolution. Cette maladie rare, qui touche une personne sur 5 000 et se traduit par une faiblesse des os et par leur dégradation progressive, ne fait pas l’objet de suffisamment de travaux de recherche en raison de la faible prise de conscience parmi les populations, les professionnels de la santé et les décideurs politiques.  La Journée mondiale permettra de sensibiliser l’opinion publique et de mobiliser des ressources pour trouver des traitements, a-t-il assuré, appuyé notamment par la Chine qui a dit accorder beaucoup d’attention aux maladies rares. 

Avant d’approuver ce texte, une quinzaine de délégations se sont exprimées sur la base du rapport du Secrétaire général consacré à la lutte contre la tuberculose et publié en mai dernier, selon lequel l’épidémie mondiale, qui menace gravement la santé humaine et le développement, requiert « une action urgente ».  Ainsi, en 2021, le nombre de personnes ayant contracté la maladie a augmenté après plusieurs années de lent déclin.  On estime que 10,6 millions de personnes sont tombées malades et que 1,6 million en sont mortes.  Comme le Secrétaire général, les intervenants ont reconnu que « les perturbations résultant de la pandémie de COVID-19 ont annulé des années de progrès ». Afin de renforcer la coopération internationale pour lutter contre la tuberculose et d’améliorer la santé de manière multisectorielle, le rapport contient 10 recommandations d’ordre principalement médical, politique et juridique.

Pour redresser la barre en vue d’éradiquer la tuberculose d’ici à 2030, la majorité des délégations ont appelé à redoubler d’efforts via, notamment, des systèmes de santé publique inclusifs, un accès amélioré aux médicaments et aux technologies médicales, une intensification des recherches scientifiques et une coopération multilatérale renforcée.  La moitié d’entre elles, dont l’Union européenne, l’Égypte, la Thaïlande ou encore l’Australie, s’exprimant également au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande, ont prôné la mise en place de la couverture sanitaire universelle pour permettre à chacun d’avoir accès aux soins nécessaires sans rencontrer de difficultés financières.  L’absence de couverture universelle, a relevé le Pakistan, affecte la santé des populations les plus pauvres, particulièrement dans les pays en développement.  Cuba, l’Égypte, la Namibie et l’Algérie se sont fait l’écho de ce constat, appelant la communauté internationale à s’attaquer aux causes profondes des maladies, à savoir le fossé Nord-Sud et les inégalités socioéconomiques. 

Relevant l’interdépendance entre les défis sanitaires, la Fédération de Russie, la Namibie ou encore l’Algérie sont revenues sur les effets délétères de la pandémie de COVID-19 qui a mis en relief les disparités nationales en matière de santé et perturbé durablement les systèmes de santé.  La pandémie touchant à sa fin, il est temps de revitaliser les systèmes de santé nationaux et de mettre en place une stratégie internationale équitable pour favoriser la coopération en matière de santé, ont abondé l’Égypte et l’Afrique du Sud. 

Autre entrave à la santé pour tous, les conflits armés, et tout particulièrement le conflit qui fait rage entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza. Plusieurs délégations, dont l’Égypte, l’Arabie saoudite ou encore l’Union européenne, ont condamné le bombardement des hôpitaux et des ambulances et dénoncé la situation humanitaire catastrophique aggravée par le manque de ressources médicales.  Notant l’écroulement des systèmes de santé à Gaza, le Venezuela, au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, a déploré l’interruption des traitements de milliers de patients souffrant de maladies non transmissibles, comme des cancers ou le diabète. 

Enfin, les répercussions des mesures coercitives unilatérales sur la santé des populations ont marqué les déclarations du Venezuela et de Cuba. Priant la communauté internationale d’arrêter sa « politique de l’autruche », Cuba a fustigé les embargos sur les médicaments et le matériel médical qui entravent la lutte contre les maladies. 

SANTÉ MONDIALE ET POLITIQUE ÉTRANGÈRE: RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (A/78/88); PROJET DE RÉSOLUTION (A/78/L.12)

Débat 

M. GERARDO PEÑALVER PORTAL (Cuba) a souligné les inégalités croissantes et les injustices sociales qui ne sont pas viables sur le plan moral alors que l’humanité dispose des connaissances et des ressources nécessaires pour lutter contre la tuberculose et autres maladies.  Soulignant que les pays en développement font face à des obstacles qui entravent la qualité de vie de leurs citoyens, le représentant a appelé à bâtir un ordre international plus juste et solidaire pour résorber le fossé entre le Nord et le Sud et améliorer les indicateurs de santé.  Il a notamment mis en cause la quête du profit par les industries pharmaceutiques qui repousse l’accès à une couverture sanitaire universelle, y compris dans les pays riches comme les États-Unis.  Les services de santé sont essentiels pour que les populations puissent jouir de leurs droits humains, a poursuivi le représentant, notant que l’accès à la santé est un droit garanti dans la Constitution cubaine.  En outre, un système sanitaire universel gratuit est accessible sur l’ensemble du territoire, ce qui a permis à Cuba d’atteindre des indicateurs en termes de santé comparables à ceux des pays développés.  Face aux défis liés à la COVID-19 et à l’hostilité des États-Unis, le représentant a dénoncé le manque d’accès à des technologies et à des médicaments, ce qui n’empêche pas son pays de poursuivre son programme de coopérations sanitaire et médical mondial.  Il s’agit d’une priorité qui illustre la coopération Sud-Sud, et qui a profité à 165 pays au cours des 60 dernières années. 

Mme TIINA SATULI, de l’Union européenne(UE), a rappelé que face à une épidémie de tuberculose qui ne faiblit pas, l’Union européenne et ses États membres s’étaient engagés dans un soutien sans faille au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, à hauteur de 4,5 milliards d’euros pour 2023-2025, tout en investissant dans la recherche, en soutenant les efforts de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et en renforçant les systèmes de santé par des programmes bilatéraux.  La représentante a rappelé qu’en 2021, la tuberculose avait tué 1,6 million de personnes, « une augmentation inquiétante après des années de déclin ».  Elle a exhorté les États à redoubler d’efforts dans la lutte contre ce fléau, en suivant cinq axes: une couverture sanitaire universelle et des systèmes de santé renforcés; l’inclusivité et la priorité donnée aux communautés vulnérables et marginalisées; la prévention et le dépistage précoces et la sensibilisation du public, notamment en rendant disponibles des outils de diagnostic précis et en améliorant la formation du personnel de santé; l’exploitation de nouveaux diagnostics; et l’intensification de la recherche et du développement en collaboration avec les pays à revenu faible et intermédiaire. 

La représentante a rappelé que les conflits armés s’ajoutaient aux défis de la lutte contre la tuberculose et insisté sur le renforcement de la gouvernance et la mobilisation des ressources nationales publiques et privées en la matière. En conclusion, elle a jugé important de consolider l’engagement politique de haut niveau dans la lutte contre l’épidémie, et appelé à la participation des organisations de la société civile, des agences mondiales et du secteur privé.  Un accès équitable aux soins doit être « le principe directeur central » de l’action collective en la matière.

Mme SHILPA KADAMBARI PULLELA (Australie), également au nom du Canada et de la Nouvelle Zélande, a affirmé que la tuberculose est une priorité, rappelant que la région Indo-Pacifique enregistre 60% des nouveaux cas de tuberculose du monde et la moitié des cas de résistance aux médicaments antituberculeux.  Cette maladie sape les efforts pour éradiquer la pauvreté, a rappelé la représentante qui a souligné la nécessité d’améliorer l’accès au diagnostic et au traitement.  Après avoir pris note du rapport du Secrétaire général qui constate l’augmentation inquiétante du taux d’incidence, elle a salué les progrès accomplis en matière de diagnostic et de traitement mentionnés dans le récent rapport de 2023 de l’OMS.  Cependant, elle a jugé ces progrès insuffisants pour atteindre les objectifs fixés en 2018.  À cet égard, elle a souligné l’importance de promouvoir la couverture sanitaire universelle et encouragé la coopération.  Par ailleurs, elle a appelé à davantage de discussions et d’actions à l’endroit des communautés avant d’insister sur la prévention, la recherche et les stratégies innovantes pour élaborer de nouveaux vaccins et médicaments. 

M. MOHAMED OMAR ELFAROUK HASSAN MOHAMED (Égypte) a jugé important d’identifier les lacunes dans les efforts entrepris au niveau international pour atteindre une couverture sanitaire universelle d’ici à 2030.  Il faut remédier aux insuffisances dans la disponibilité des soins de santé pour tous, dont la « nette disparité » qui existe dans la capacité à assurer la continuité des systèmes de santé nationaux, mise en lumière par la pandémie de COVID-19.  Le délégué a appelé à une approche internationale ambitieuse fondée sur l’équité qui nécessite d’accroître le soutien aux pays en développement, notamment en Afrique, en augmentant les capacités de fabrication des pays du continent, en développant le transfert de technologies, ou en renforçant les programmes de recherche et d’innovation.  Pour sa part, l’Égypte s’est engagée à assurer une couverture sanitaire « complète » et a lancé plusieurs campagnes sanitaires ambitieuses, notamment pour éliminer l’hépatite C.  Le délégué a par ailleurs insisté sur l’importance d’inclure dans les programmes de santé les neuf millions de migrants et réfugiés qui vivent sur le sol égyptien. Enfin, il a rappelé que le droit international humanitaire protégeait les malades, les blessés, les hôpitaux et les travailleurs de santé et condamné les bombardements israéliens contre les installations médicales dans la bande de Gaza, ainsi que l’obstruction de l’accès à l’aide humanitaire et médicale. 

M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (Venezuela), au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations-Unies, a souligné que la pandémie de COVID-19 a mis en exergue la nécessité de renforcer la solidarité et le multilatéralisme dans un monde interconnecté.  Il faut redoubler d’efforts pour « augmenter la prise de conscience et améliorer les traitements pour la tuberculose », a-t-il estimé, rappelant que la santé ne peut être ni le privilège des plus riches, ni une source de profits, car elle constitue un « droit inaliénable ». 

Le délégué a abordé les mesures coercitives unilatérales et leurs « effets néfastes sur la santé, à cause de l’intransigeance et du silence de certains gouvernements face à la clameur d’une trentaine de pays qui subissent ces mesures de plus en plus intenses ».  Lesdites mesures constituent des violations quotidiennes des droits humains, y compris le droit à la vie et à la santé, s’est-il indigné. Dénonçant le manque d’accès aux médicaments et au matériel médical, le délégué a expliqué que ces mesures entravent les efforts de lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles, précisant que « les exceptions humanitaires ne fonctionnent pas ».  Selon lui, ces mesures ont aussi un impact sur les chaînes d’approvisionnement et sur la sécurité alimentaire et énergétique.  « Il faut arrêter cette politique de l’autruche », a‑t‑il exhorté.  Abordant également l’effondrement des systèmes de santé dans la bande de Gaza, il a regretté l’interruption du traitement de milliers de patients souffrant de cancers, de diabète et d’insuffisance rénale.  Appelant à acheminer l’aide alimentaire et médicale, il a demandé à la communauté internationale de repenser les politiques publiques et la réponse coordonnée par le biais des programmes et des fonds des Nations Unies. 

M. HARI PRABOWO (Indonésie) a estimé qu’en dépit des progrès, les infections et les décès liés à la tuberculose demeurent préoccupants.  « Nous sommes loin de gagner la lutte contre la tuberculose qui est la deuxième maladie la plus meurtrière dans le monde. »  Si nous voulons l’éradiquer d’ici à 2030, a-t-il estimé, il faut « passer des engagements à l’action ».  À cet égard, le représentant a appelé à rejeter les anciens paradigmes, lesquels voudraient que la tuberculose se limite à quelques pays.  Il a également insisté sur la résistance antimicrobienne qui pose de grands risques, appelant à une solidarité mondiale accrue en matière de financement et de recherche.  Il faut établir des priorités claires, notamment à travers des partenariats multiples qui impliquent les compétences d’acteurs variés et assurent la complémentarité, a insisté le représentant.  Dans cet esprit, il s’est dit heureux d’annoncer qu’avec les Philippines, la Pologne et le Nigéria, son pays a établi des programmes de lutte dans certains pays, notamment pour appuyer le système des Nations Unies. 

M. SURIYA CHINDAWONGSE (Thaïlande) a salué 2023 comme une année de progrès pour la santé mondiale avec l’adoption de trois déclarations politiques sur la gestion des pandémies, la couverture sanitaire universelle (CSU) et la lutte contre la tuberculose.  Néanmoins, les données relatives à la tuberculose rappellent que l’engagement politique n’est pas suffisant et que davantage d’actions sont nécessaires sur le terrain. Relevant l’interdépendance entre les priorités sanitaires, le délégué a estimé que la santé mondiale doit être abordée de manière exhaustive en harmonisant les efforts.  À ce titre, il a souligné l’importance de l’équité en matière de santé puisque « la santé est un droit humain fondamental ».  Rappelant la détermination de son pays à accélérer les progrès mondiaux vers la réalisation de la CSU d’ici à 2030, il a informé que la Thaïlande a élargi, en collaboration avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), les soins de santé primaires aux personnes vulnérables, notamment les migrants et les réfugiés, et les prestations supplémentaires, telles que les soins palliatifs et la physiothérapie.  Le délégué a ensuite rappelé le besoin de financements et d’investissements durables pour la recherche et l’innovation.  Il s’agit d’assurer une protection sociale et financière adéquate contre les urgences de santé publique imprévues, de renforcer les capacités des travailleurs et des institutions de santé, et d’améliorer la technologie numérique, a-t-il poursuivi.  Enfin, il est nécessaire d’écouter les citoyens pour comprendre leurs besoins et les impliquer dans la prise de décisions, a-t-il recommandé, soutenant l’engagement des parties prenantes et de la société civile dans les processus de prévention, de préparation et de réponse. 

M. MUHAMMAD USMAN IQBAL JADOON (Pakistan) a rappelé combien la pandémie de COVID-19 avait illustré la nécessité d’une approche collaborative au niveau international, mais aussi les limites des systèmes sanitaires nationaux et la nécessité d’investir dans des systèmes de santé « adaptés à chacun ».  La pandémie a eu un impact délétère sur le diagnostic, le traitement et la prévention de la tuberculose, a-t-il noté, en précisant qu’il était urgent d’apporter des financements pour redresser cette tendance négative.  Le délégué a rappelé que même à mi-parcours, les pays étaient en retard sur l’objectif de développement durable (ODD) n^o 3, qui ne saurait être atteint sans une couverture sanitaire universelle.  C’est là une priorité importante du Gouvernement du Pakistan, a-t-il expliqué, en rappelant plusieurs mesures et initiatives de son pays, comme l’émission de cartes d’assurance, l’appui aux vaccinations et la mise en place de programmes de formation pour les professions médicales.  L’absence de couverture sanitaire universelle en raison du manque de ressources ou d’infrastructures affecte le bien-être des peuples des pays en développement, a-t-il poursuivi.  Il a plaidé pour le renforcement de la coopération internationale en la matière, notamment par des outils financiers, mais aussi pour l’accès de ces pays aux systèmes de santé primaires et aux médicaments, aux vaccins et aux outils de diagnostic à des prix abordables, aux transferts de technologies, et à la résilience, notamment face aux changements climatiques.  La question de la prévention et de la riposte aux pandémies devrait être abordée « par le biais d’un traité contraignant », a conclu le délégué, en rappelant que des consultations sur ce sujet avaient lieu actuellement à Genève. 

M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) a souligné que l’épidémie de tuberculose est alimentée par une interaction complexe entre les déterminants sanitaires et sociaux, notamment la pauvreté, la dénutrition et la pandémie de virus de l’immunodéficience humaine (VIH).  Les progrès réalisés avant 2019 ont régressé à la suite de la pandémie de COVID-19 qui a affecté les systèmes de santé et les réalités socioéconomiques, a‑t‑il regretté.  Depuis l’adoption de la Déclaration politique de 2018, la Namibie a entrepris des actions substantielles visant à étendre la protection sociale pour la tuberculose.  Néanmoins, le délégué a fait remarquer que le manque d’accès aux technologies et aux médicaments antituberculeux entrave l’engagement de son pays pour éradiquer la tuberculose d’ici à 2030.  Rappelant que le rapport du Secrétaire général établit que seuls 7 des 30 pays fortement touchés par la tuberculose jouissent d’un accès adéquat aux tests de diagnostic rapide recommandés par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), il a pointé du doigt les disparités dans l’accès aux nouvelles technologies et aux médicaments.  L’urgence d’éradiquer la tuberculose est renforcée par les conflits, la crise énergétique, l’insécurité alimentaire et la pandémie, a‑t‑il poursuivi, estimant essentiel de ramener les taux de détection des cas et de traitement de la tuberculose aux niveaux prépandémiques via un rétablissement des services médicaux et une augmentation des investissements dans la recherche de mesures de dépistage et de traitements abordables, accessibles et adaptés.  Il est également impératif de lutter contre la stigmatisation et les pratiques discriminatoires, a noté le délégué.  « Nous avons besoin d’une stratégie holistique abordant les dimensions de la santé et du bien-être socioéconomique. » 

Mme SULAFA HAMID I. MOUSA (Arabie saoudite) a salué le projet de résolution sur la « Journée mondiale de sensibilisation à la myopathie de Duchenne » et les efforts déployés pour lutter contre la tuberculose.  Elle a néanmoins déploré les effets de la pandémie de COVID-19 sur les systèmes de santé dans le monde, appelant à renforcer les efforts de diagnostic, de détection précoce et de traitement. Condamnant les bombardements d’hôpitaux dans la bande de Gaza, elle s’est félicitée de la trêve humanitaire et a appelé à un cessez-le-feu. 

M. BORIS A. MESCHCHANOV (Fédération de Russie) a noté qu’en dépit de progrès réalisés en 2018 et 2019, la tuberculose continue d’avoir des conséquences dévastatrices, en raison notamment des répercussions négatives de la pandémie de COVID-19.  Néanmoins le travail systémique et l’attention prioritaire accordée à la tuberculose ont permis de maintenir un niveau élevé d’accessibilité aux soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie et de poursuivre la tendance à la réduction de la morbidité, a-t-il dit. 

En Russie, a-t-il précisé, les adultes bénéficient tous les deux ans d’examens radiologiques préventifs et les enfants de tests cutanés.  En 2022, plus de 73% de la population russe a ainsi fait l’objet d’un dépistage de la tuberculose.  Par ailleurs, le représentant s’est félicité des contributions du Brésil, de l’Inde, de la Chine, de l’Afrique du Sud et de son pays qui ont représenté plus de 50% des fonds mondiaux disponibles entre 2018 et 2021. L’élargissement du nombre de membres du groupe BRICS, l’année prochaine, devrait avoir des répercussions positives sur le financement mondial de l’accès universel au traitement de la tuberculose, a-t-il avancé.  Dans ce contexte, le réseau de recherche sur la tuberculose du groupe BRICS, soutenu par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et initié par la Fédération de Russie, joue un rôle important dans la mesure où il poursuit des activités liées à l’innovation dans la prévention et le traitement de la maladie, grâce à des projets de recherche conjoints et à l’échange d’information. 

M. JONATHAN DAVID PASSMOOR (Afrique du Sud) a expliqué que son pays était particulièrement affecté par la tuberculose et, tout en soulignant les progrès accomplis dans la lutte contre la maladie, il a dit que l’Afrique du Sud avait constaté une régression dans la lutte contre la tuberculose après la pandémie de COVID-19. Il a indiqué que son gouvernement avait mobilisé des ressources importantes, mis en œuvre un système de contrôle, financé des laboratoires et des cliniques, et bénéficié de partenariats internationaux clefs pour renforcer le système de santé sud-africain pour lutter contre cette maladie.  Avec la fin de la pandémie de COVID-19, il est nécessaire de revitaliser les systèmes de santé qui ont été perturbés, a insisté le délégué, préoccupé par l’augmentation dans son pays du taux des décès dus à la tuberculose parmi les personnes vivant avec le VIH.  La pandémie a démontré la nécessité d’un système de santé robuste et l’importance des outils de diagnostic et de la protection sociale.  Le délégué a appelé à l’élaboration d’un vaccin d’ici à 2030 et rappelé qu’une déclaration politique avait récemment été adoptée, qui évoque notamment la question du financement.  Or, ce financement est très insuffisant, a-t-il noté, en déclarant qu’il fallait investir, notamment via l’aide publique au développement.  Un « engagement politique pérenne » est essentiel pour mettre un terme à cette épidémie mondiale.

M. BILLEL HASSANI (Algérie), notant que près de 1,6 million de personnes sont décédées de la tuberculose en 2021, a évoqué les répercussions dévastatrices de la pandémie de COVID-19 notamment sur la fourniture de services essentiels de lutte contre la tuberculose ainsi que sur son diagnostic.  Face à un problème majeur de santé publique, il a appelé à renforcer la coopération internationale, en particulier dans le cadre des objectifs de développement durable (ODD) n°^s 1 et 3.  À cet égard, le délégué a plaidé en faveur d’un renforcement du financement du plan mondial de riposte à l’épidémie de tuberculose, et d’une accélération du rythme de la recherche pour parvenir à un vaccin efficace et accessible à tous.  Il a insisté sur la nécessité de s’attaquer aux causes profondes de la maladie, notamment les causes socioéconomiques.  S’agissant des efforts nationaux continus ayant permis une diminution de 58% des infections au cours des 10 dernières années, le délégué a indiqué que l’Algérie met en œuvre les nouvelles recommandations de l’OMS.  Son pays a lancé des campagnes de sensibilisation afin d’éduquer les citoyens sur les dangers de la maladie et les moyens de s’en prémunir.  Enfin, soulignant l’importance de la solidarité avec les personnes qui souffrent d’un manque d’infrastructures de santé et de soins immédiats, il a évoqué le sort du peuple palestinien à Gaza qui souffre des attaques injustifiées ayant entraîné la perte de milliers de vies, y compris d’enfants, de femmes et de personnes âgées. 

Mme ZHANG SISI (Chine) a expliqué que la myopathie de Duchenne était un véritable défi pour les familles touchées et s’est félicitée que la Journée du 7 septembre soit devenue une occasion de sensibiliser l’opinion à cette maladie, tout contribuant à la réalisation du Programme 2030 afin de « ne laisser personne de côté ».  La déléguée a rappelé que son pays accordait beaucoup d’attention aux maladies rares, notamment cette dystrophie musculaire, à laquelle elle consacre des efforts de recherches scientifique et médicale, tout en aidant les patients à réintégrer la société.  Elle a fait part de l’intention de la Chine de travailler avec toutes les parties pour appuyer le traitement et la réhabilitation des patients atteints de la myopathie de Duchenne sur le plan international. 

Droits de réponse

Le représentant d’Israël a regretté « les mensonges et la distorsion des faits par certaines délégations » et souhaité rétablir « certains faits ».  Le Hamas a commencé cette guerre et Israël mène ses activités militaires en réponse aux actes du Hamas, a déclaré le délégué, soulignant que son pays fait son possible pour éviter les victimes civiles.  « C’est au Hamas de faire cesser cette guerre en libérant les otages. »  Indiquant avoir « des heures de vidéo des actes cruels et odieux du Hamas », il a fait remarquer que son pays ne peut permettre à son peuple de vivre une telle horreur pour la deuxième fois dans son histoire.  Selon lui, il n’y a pas de limites aux violences et aux mensonges du Hamas concernant les civils et même la population palestinienne. 

Le représentant de la République arabe syrienne a mis en cause les propos d’Israël concernant la présence supposée de membres du Hamas pour justifier le bombardement d’ambulances, estimant que la Puissance occupante reconnaît par là-même qu’elle bombarde des hôpitaux et des ambulances, en violation du droit international humanitaire.  « Je pense que ce jour pourrait être le dernier jour de la carrière du représentant israélien », a averti le délégué, ajoutant qu’Israël, « gâté par les pays occidentaux, ne sait plus ce qu’il dit ».

Le représentant de l’Égypte a répondu à Israël et à des propos qu’il a dit ne pas comprendre, à savoir que la session du jour avait été exploitée par « certaines délégations » pour « présenter des mensonges ».  Le délégué a déclaré que les bombardements des hôpitaux à Gaza, les 15 000 martyrs dont environ 6 000 enfants n’étaient pas des mensonges, mais une réalité effroyable, une guerre « livrée contre des civils sans armes ».  L’Égypte est déterminée à déployer tous les efforts pour que les Palestiniens recouvrent leur droit légitime à établir leur État indépendant et demande un cessez-le-feu immédiat et sans condition.  Elle appelle à la conjugaison d’efforts internationaux pour que soit établi un État palestinien « sur la base des lignes du 4 juin 1967 ».

Le représentant d’Israël a tenu à rectifier « ce qui a été mal compris ».  Israël n’a pas bombardé des hôpitaux.  « Le Hamas exploite la population civile de Gaza, les hôpitaux et les installations médicales, en se servant des civils comme boucliers », a insisté le délégué. Il a également conseillé au délégué syrien de « se taire » alors que « le régime syrien a tué de la façon la plus cruelle plus de 400 000 civils au sein sa population ». 

Le représentant de la République arabe syrienne, accusant « l’entité sioniste » d’être une Puissance occupante, s’est demandé pourquoi un État qui remonte à plus de 5 000 ans répondrait au représentant d’une occupation qui date de moins de 100 ans.  Cela entache notre réputation, a affirmé le délégué qui a refusé de « descendre à ce niveau ».