Légal


CS/15609

Le Conseil de sécurité a adopté par consensus, ce matin, une déclaration présidentielle par laquelle il prie le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda de lui présenter, d’ici au 15 avril 2024, un rapport sur l’état d’avancement de ses travaux depuis le dernier examen, qui date de juin 2022, ainsi que des propositions détaillées concernant le transfert de ses fonctions.

dbf240126

Secrétaire général/Cour internationale de Justice: Dans une déclaration publiée aujourd’hui, le Secrétaire général prend note de l’ordonnance de la Cour internationale de Justice indiquant des mesures conservatoires dans l’affaire Afrique du Sud c. Israël sur l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza.

CS/15524

Compte tenu de l’achèvement en substance des principaux travaux judiciaires hérités des Tribunaux ad hoc, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux de l’ex-Yougoslavie et du Rwanda se concentre maintenant sur la planification pour l’avenir et sur la réduction progressive de ses opérations, a expliqué ce matin sa Présidente, Mme Graciela Gatti Santana.

AG/AB/4444

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné, ce matin, le financement du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux d’un montant exact de 63 930 800 dollars pour 2024.  Le Rwanda a soutenu la proposition budgétaire alors que le Groupe des 77, celui des États d’Afrique et la Tanzanie se sont montrés réservés.  L’enveloppe révisée pour la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) d’un montant de 866 865 700 dollars, entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024, n’a fait l’objet d’aucun commentaire.