La Procureure adjointe de la Cour pénale internationale (CPI) a indiqué, ce matin, devant le Conseil de sécurité, que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis à El-Fasher, en particulier fin octobre, au terme du siège de la ville par les Forces d’appui rapide.
Légal
L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté hier la Convention des Nations Unies sur les documents de cargaison négociables, un traité historique qui étend les avantages bien établis des connaissements maritimes à tous les modes de transport. Pour la première fois, les marchandises transportées par route, rail, air ou mer pourront être représentées par un document négociable unique — sur support papier ou sous forme électronique.
La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux a présenté cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, les propositions visant à clôturer le « cycle de justice » entamé avec les Tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR).
Ce matin, l’Assemblée générale a pris note avec satisfaction du rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), en adoptant par 146 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Fédération de Russie) et une abstention (République islamique d’Iran), le projet de résolution par lequel elle réaffirme également son appui à l’Agence pour « le rôle incontournable qu’elle joue en encourageant et en facilitant le développement et l’utilisation pratique de l’énergie atomique à des fins pacifiques et en favorisant le transfert de technologies aux pays en développement ainsi que la sûreté, la vérification et la sécurité nucléaires ».
Après trois tours de scrutin, le Conseil de sécurité a élu, aujourd’hui, conjointement avec l’Assemblée générale, Mme Phoebe Okowa (Kenya) comme membre de la Cour internationale de Justice (CIJ). Cette élection visait à pourvoir le siège rendu vacant par la démission du juge Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), qui a pris effet le 30 septembre 2025. La juge élue siègera jusqu’à l’expiration du mandat initial, soit le 5 février 2027.
L’Assemblée générale a procédé, ce matin, parallèlement au Conseil de sécurité, à l’élection de Mme Phoebe Okowa, du Kenya, comme juge à la Cour internationale de Justice (CIJ) pour y remplacer M. Abdulqawi Ahmed Yusuf, de la Somalie, dont la démission était effective au 30 septembre 2025.
L’Assemblée générale a débattu, aujourd’hui, des activités de la Cour pénale internationale (CPI) pour la période 2024/2025. Ouvrant la séance, la Présidente de l’Assemblée générale, Mme Annalena Baerbock, a rappelé que la CPI avait été fondée pour que les responsables des crimes les plus graves rendent des comptes « car ils mettent en péril la paix et la sécurité du monde et érodent les fondements de l’ordre international ».
Le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, a annoncé aujourd’hui la nomination de M. Steven Hill, des États-Unis, au poste de Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques.
La déclaration suivante a été communiquée, aujourd’hui, par le Porte-parole de M. António Guterres, Secrétaire général de l’ONU:
Alors que l’Organisation des Nations Unies marque ses quatre-vingts ans d’existence, les États ont réaffirmé leur appui au régime conventionnel multilatéral en entreprenant un total de 30 actions lors de Cérémonie des traités annuelle qui s’est achevée aujourd’hui, en marge de la Semaine de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies.