Ce matin, le Conseil de sécurité a étudié l’avancement des travaux du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux. Ce dernier a été créé en 2010 comme structure temporaire, afin de remplir les missions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), fermés respectivement en 2015 et 2017.
Le Conseil de sécurité a élu ce matin, parallèlement avec l’Assemblée générale, M. Mahmoud Daifallah Hmoud, de la Jordanie, à la Cour internationale de Justice (CIJ) à l’unanimité de ses 15 membres.
Avant de se prononcer sur l’adoption de plusieurs projets de texte, l’Assemblée générale a procédé, ce matin, parallèlement au Conseil de sécurité à l’élection de M. Mahmoud Daifallah Hmoud, de la Jordanie, comme juge à la Cour internationale de Justice (CIJ) pour y remplacer le juge libanais Nawaf Salam, démissionnaire, et dont le mandat expire le 5 février 2027.
C’est une séance événementielle à plus d’un titre que le Conseil a tenue ce matin sur la Libye, malgré l’absence sur place du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), contraint de s’exprimer par visioconférence après qu’un visa pour s’y rendre en personne lui a été refusé par les États-Unis.
Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a lancé aujourd’hui sa session de 2025, qui durera jusqu’au 26 février.
Cet après-midi, le Conseil de sécurité a entendu le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) faire rapport sur les activités de son bureau et, à cette occasion, dénoncer la commission à grande échelle de crimes internationaux relevant du Statut de Rome « en ce moment même » dans l’État du Darfour, au Soudan. M. Karim Khan a indiqué à cet égard préparer des mandats d’arrêt que les États devraient s’efforcer d’exécuter. Des délégations membres du Conseil et celle du Soudan ont promis de poursuivre leur collaboration avec la CPI afin de garantir la justice et de mettre fin au cycle de l’impunité dans ce pays. La Russie a dénoncé la présence du Procureur au Conseil.
La déclaration suivante a été communiquée, aujourd’hui, par le Porte-parole de M. António Guterres, Secrétaire général de l’ONU:
Au terme de sa soixante-dix-neuvième session, et à l’issue de 39 séances plénières, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a adopté aujourd’hui -sans vote, conformément à la pratique du consensus qui a résisté en son sein- 15 projets de résolution et un projet de décision qui seront transmis à l’Assemblée générale.
Ce matin, la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a pris note des rapports oraux présentés par les Présidents de ses quatre groupes de travail: M. Marvin Ikondere (Ouganda) sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies; Antonio Lagdameo (Philippines) sur la protection des personnes en cas de catastrophe; M. Peter Mohan Maithri Pieris (Sri Lanka) sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international; et M. Gustavo Ramirez Baca (Costa Rica) sur la portée et l’application du principe de compétence universelle.
Ce matin, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a conclu son débat sur l’état des Protocoles additionnels de 1977 et 2005 aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés, en entendant plusieurs délégations appeler à l’universalisation desdits Protocoles.
