Légal

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a lancé aujourd’hui sa session de 2025, qui durera jusqu’au 26 février.

Cet après-midi, le Conseil de sécurité a entendu le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) faire rapport sur les activités de son bureau et, à cette occasion, dénoncer la commission à grande échelle de crimes internationaux relevant du Statut de Rome « en ce moment même » dans l’État du Darfour, au Soudan.  M. Karim Khan a indiqué à cet égard préparer des mandats d’arrêt que les États devraient s’efforcer d’exécuter.  Des délégations membres du Conseil et celle du Soudan ont promis de poursuivre leur collaboration avec la CPI afin de garantir la justice et de mettre fin au cycle de l’impunité dans ce pays.  La Russie a dénoncé la présence du Procureur au Conseil.

La déclaration suivante a été communiquée, aujourd’hui, par le Porte-parole de M. António Guterres, Secrétaire général de l’ONU:

Au terme de sa soixante-dix-neuvième session, et à l’issue de 39 séances plénières, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a adopté aujourd’hui -sans vote, conformément à la pratique du consensus qui a résisté en son sein- 15 projets de résolution et un projet de décision qui seront transmis à l’Assemblée générale.

Ce matin, la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a pris note des rapports oraux présentés par les Présidents de ses quatre groupes de travail: M. Marvin Ikondere (Ouganda) sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies; Antonio Lagdameo (Philippines) sur la protection des personnes en cas de catastrophe; M. Peter Mohan Maithri Pieris (Sri Lanka) sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international; et M. Gustavo Ramirez Baca (Costa Rica) sur la portée et l’application du principe de compétence universelle.

Ce matin, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a conclu son débat sur l’état des Protocoles additionnels de 1977 et 2005 aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés, en entendant plusieurs délégations appeler à l’universalisation desdits Protocoles.

Ce matin, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, s’est penchée sur l’état des Protocoles additionnels de 1977 et 2005 aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés.  Les délégations ont notamment débattu des mesures prises pour appliquer, renforcer et promouvoir au niveau national le droit international humanitaire (DIH). 

Journée menée tambour battant à la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, puisque celle-ci a conclu ses discussions sur trois points de son ordre du jour: la protection des missions diplomatiques et consulaires, puis l’examen des rapports du Comité sur les relations avec le pays hôte et du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, s’est penchée, aujourd’hui, sur le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, sur la base du rapport du Secrétaire général.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a terminé, aujourd’hui, son examen du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), entamé le 21 octobre, avec la conclusion du débat sur le troisième groupe de chapitres du rapport: chapitre VI (Prévention et répression de la piraterie et du vol à main armée en mer), VIII (Les accords internationaux juridiquement non contraignants) et IX (Succession d’États en matière de responsabilité de l’État).