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Légal

SG/SM/21653

On trouvera, ci-après, le texte du discours du Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, prononcé à l’occasion du débat public du Conseil de sécurité consacré au thème « Promotion et renforcement de l’état de droit dans le cadre des activités de maintien de la paix et de la sécurité internationales: la légalité parmi les nations », à New York, aujourd’hui:

CS/15137

​​​​​​​Ce matin, la Présidente et le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux ont informé le Conseil de sécurité des nets progrès enregistrés cette année par le Mécanisme.  Avec le dernier procès important dans l’affaire Kabuga qui s’est ouvert à La Haye le 29 septembre dernier et le procès en appel dans l’affaire Stanišić et Simatović qui devrait s’achever en 2023, le Mécanisme se trouve à présent dans une situation propice pour recentrer ses activités, conformément à la résolution 2637 (2022) du Conseil de sécurité.

AG/J/3677

Abordant la question de la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, certaines délégations ont dénoncé ce matin « l’inertie » de la Sixième Commission (questions juridiques), en critiquant notamment la règle du consensus qui prévaut en son sein.  D’autres délégations ont en revanche réaffirmé leur attachement à cette règle.

AG/J/3676

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a clos ce matin son débat sur le rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, avant d’entamer l’examen du rapport du Comité des relations avec le pays hôte.  Elle a également adopté sans mise aux voix six projets de résolution.

CS/15097

Ce matin, le Conseil de sécurité a élu, simultanément avec l’Assemblée générale, M. Leonardo Nemer Caldeira Brant, du Brésil, au poste de juge à la Cour internationale de Justice (CIJ), pour remplacer son compatriote, Antônio Augusto Cançado Trindade, décédé le 29 mai dernier.  Son mandat, qui prend effet immédiatement, s’achèvera le 5 février 2027.

AG/J/3675

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a débattu aujourd’hui de la protection diplomatique et du Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation.  De nombreuses délégations ont profondément regretté que le Comité spécial n’ait pas pu adopter son rapport en entier en février dernier, dans un contexte marqué par le début de la guerre de la Russie contre l’Ukraine.