Légal


L/3308

L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté hier la Convention des Nations Unies sur les documents de cargaison négociables, un traité historique qui étend les avantages bien établis des connaissements maritimes à tous les modes de transport.  Pour la première fois, les marchandises transportées par route, rail, air ou mer pourront être représentées par un document négociable unique — sur support papier ou sous forme électronique.

CS/16242

La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux a présenté cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, les propositions visant à clôturer le « cycle de justice » entamé avec les Tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR).

AG/12729

Ce matin, l’Assemblée générale a pris note avec satisfaction du rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), en adoptant par 146 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Fédération de Russie) et une abstention (République islamique d’Iran), le projet de résolution par lequel elle réaffirme également son appui à l’Agence pour « le rôle incontournable qu’elle joue en encourageant et en facilitant le développement et l’utilisation pratique de l’énergie atomique à des fins pacifiques et en favorisant le transfert de technologies aux pays en développement ainsi que la sûreté, la vérification et la sécurité nucléaires ».

CS/16218

Après trois tours de scrutin, le Conseil de sécurité a élu, aujourd’hui, conjointement avec l’Assemblée générale, Mme Phoebe Okowa (Kenya) comme membre de la Cour internationale de Justice (CIJ).  Cette élection visait à pourvoir le siège rendu vacant par la démission du juge Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), qui a pris effet le 30 septembre 2025.  La juge élue siègera jusqu’à l’expiration du mandat initial, soit le 5 février 2027.

AG/12726

L’Assemblée générale a débattu, aujourd’hui, des activités de la Cour pénale internationale (CPI) pour la période 2024/2025.  Ouvrant la séance, la Présidente de l’Assemblée générale, Mme Annalena Baerbock, a rappelé que la CPI avait été fondée pour que les responsables des crimes les plus graves rendent des comptes « car ils mettent en péril la paix et la sécurité du monde et érodent les fondements de l’ordre international ».

L/3307

Alors que l’Organisation des Nations Unies marque ses quatre-vingts ans d’existence, les États ont réaffirmé leur appui au régime conventionnel multilatéral en entreprenant un total de 30 actions lors de Cérémonie des traités annuelle qui s’est achevée aujourd’hui, en marge de la Semaine de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies.