Alors que la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) poursuivait aujourd’hui l’examen du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), en se concentrant sur l’expulsion des étrangers, la protection des personnes en cas de catastrophe, plusieurs délégations ont reproché à celle-ci de trop chercher à contribuer au développement du droit international et pas assez à sa simple codification.
La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a entamé, ce matin, l’examen du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), thème qui doit retenir son attention jusqu’au 5 novembre.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a adopté aujourd’hui, sans vote, deux projets de résolution qui ouvrent la voie à l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à deux organisations internationales: l’Organisation de coopération économique du groupe de huit pays en développement (le D-8) et la Communauté du Pacifique. Les candidatures du D-8 et de la Communauté du Pacifique avaient été examinées et discutées le 14 octobre.
Les infractions graves commises par des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies sont non seulement très préjudiciables pour les victimes, mais également pour l’image et la crédibilité de l’Organisation, ont rappelé ce matin plusieurs délégations devant la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), qui examinait la question de la responsabilité pénale de cette catégorie de personnes.
Si la protection physique des personnes et la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires sont d’un intérêt commun pour la communauté internationale et doivent être encore renforcées, il faut aussi veiller à la protection des archives informatiques et des échanges d’informations des missions, ont fait valoir aujourd’hui plusieurs États devant la Sixième Commission.
Réunies ce matin, à l’occasion de l’examen de la question de « l’état des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949, relatifs à la protection des victimes des conflits armés », les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), dont la Fédération de Russie et les pays nordiques, ont réaffirmé qu’il incombait en premier lieu aux États d’assurer la protection de leurs populations.
Les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) ont exprimé, ce matin, leur appui au Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, en s’inquiétant du déficit des ressources allouées à la mise en œuvre de cet instrument important pour la promotion du droit international.
La Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a débattu, aujourd’hui, de la question de la portée et l’application du principe de compétence universelle. De nombreuses délégations, comme la Norvège, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Qatar, la Tunisie, le Congo, le Burkina Faso et le Rwanda, ont déclaré qu’elles attachaient la plus haute importance au principe de la compétence universelle.
Les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) ont examiné, aujourd’hui, les travaux du Comité spécial de la Charte et du raffermissement du rôle de l’Organisation des Nations Unies, avant d’entamer l’examen de la demande d’octroi du statut d’observateur de quatre organisations.
La mise au point de la convention sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités a été saluée, ce matin, par les délégations à la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), qui examinait le rapport annuel de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).
