Sixième Commission

Depuis le dernier examen de la question du terrorisme international par la Commission il y a un an, le monde n’a cessé d’être le témoin d’atrocités terroristes et ce fléau de nature insidieuse et délétère menace chacun d’entre nous.  Face à ce constat, l’ONU apparait comme le cadre idoine de lutte et pourtant, les États Membres ne parviennent pas à s’entendre sur l’élaboration d’un projet de convention générale sur le terrorisme, ont une nouvelle fois constaté les délégations qui se sont exprimées aujourd’hui à la Sixième Commission au deuxième jour de son débat sur « les mesures visant à éliminer le terrorisme international ».

La Sixième Commission a entamé, aujourd’hui, ses travaux au titre de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale par l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international.  Les délégations se sont une nouvelle fois prononcées pour la mise au point d’une convention générale sur le terrorisme international mais se sont montrées en désaccord sur la définition du terrorisme.

Président de la Sixième Commission (Affaires juridiques) durant la soixante et onzième session de l’Assemblée générale, M. Danny Dannon, Représentant permanent d’Israël auprès des Nations Unies, a été élu à ce poste par l’Assemblée générale le 13 juin 2016 (Voir communiqué de presse AG/11791).

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a achevé, ce matin, ses travaux en adoptant, sans vote, cinq projets de résolution, ainsi que son programme de travail provisoire pour la soixante et onzième session. 

La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a adopté ce matin, sans mise aux voix, deux projets de résolution.  Elle a aussi examiné le rapport du Comité des relations avec le pays hôte et la question de la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale.  Ce dernier point a été l’occasion de rediscuter des relations entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, ainsi que du multilinguisme.

À l’occasion de la présentation des rapports oraux des Présidents de trois Groupes de travail -rapports dont la Sixième Commission a ensuite pris note- le Président de la Commission, M. Eden Charles, a exprimé sa « vive déception » face à l’impasse dans laquelle se trouvent les travaux visant à mettre au point une convention générale sur la lutte contre le terrorisme.  Il a jugé « bien faible » la productivité de la Commission des affaires juridiques sur cette question.

La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a adopté, aujourd’hui, sans vote deux projets de résolution, portant respectivement sur le rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur les travaux de sa quarante-huitième session et sur le « Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international ».  Elle a, par ailleurs, achevé l’examen du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI).

Clarté dans les définitions et concepts, équilibre dans les travaux: qu’il s’agisse de la « Protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés », de l’« Immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État » ou même de l’« Application provisoire des traités », les conseillers juridiques et représentants à la Sixième Commission ont souvent présenté ces deux exigences, ce matin, alors que se poursuivait l’examen du rapport de la Commission du droit international (CDI).

La Sixième Commission a entamé l’examen du dernier groupe de chapitres: IX, X et XI, à savoir, la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État et l’application provisoire des traités.

La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a reçu ce matin le Président de la Cour internationale de Justice (CIJ), M. Rony Abraham, qui a dressé un bilan de 70 ans de contributions de la Cour au droit institutionnel de l’Organisation, notamment par le biais de ses avis consultatifs.