Sixième Commission

La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a entamé aujourd’hui l’examen de la question de l’état de droit aux niveaux national et international.  À cette occasion, le rôle primordial que jouent les Nations Unies pour promouvoir l’état de droit au niveau international a été très largement reconnu.  Toutefois, nombre de délégations ont aussi demandé que soit maintenu un équilibre avec la responsabilité première des États à promouvoir l’état de droit au plan national ainsi qu’avec le respect de leur souveraineté.

« Nous sommes convaincus que si nous n’avons pas un plan cohérent de lutte contre le terrorisme nous ne serons pas capables d’atteindre nos objectifs », a déclaré ce matin le Kenya devant la Sixième Commission (Commission des questions juridiques), qui poursuivait son examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international. 

La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a commencé, aujourd’hui, ses travaux de fond par l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international, sous la présidence de M. Eden Charles (Trinité-et-Tobago).

Le Représentant permanent adjoint de Trinité-et-Tobago auprès de l’ONU, M. Eden Charles, a été élu Président de la Sixième Commission (Affaires juridiques) le 15 juin 2015. 

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a achevé ce matin ses travaux en adoptant, sans vote, huit projets de résolution et une décision.  La Sixième Commission a ainsi adopté un projet de résolution relatif aux mesures visant à éliminer le terrorisme international dans lequel elle appelle l’Assemblée générale à se déclarer gravement préoccupée par la « menace terrible et grandissante » que représentent les combattants terroristes étrangers.

La Sixième Commission a adopté ce matin, sans vote, quatre projets de résolution relatifs à la Portée et application du principe de compétence universelle, à la Responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, aux Effets des conflits armés sur les traités, et à la Responsabilité des organisations internationales.

La Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a achevé, ce matin, l’examen du rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixante-sixième session, auquel elle aura consacré au total neuf séances plénières.  

La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a concentré aujourd’hui son examen du rapport de la Commission du droit international sur les chapitres consacrés à la détermination du droit international coutumier, la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, l’application provisoire des traités et la clause de la nation la plus favorisée.  

La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a adopté, aujourd’hui, sans vote, un projet de résolution par lequel elle invite l’Assemblée générale à approuver la « Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités » élaborée par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et qui prendrait le titre « Convention de Maurice sur la transparence ».

La Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a entamé aujourd’hui l’examen des chapitres VI à IX du rapport de la Commission du droit international (CDI).