Sixième Commission

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entamé, ce matin, l’examen du rapport* annuel du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, qui a été présenté par le Président du Comité, M. Jean-Francis Zinsou.

Ce matin, la Sixième Commission a poursuivi son débat sur l’état de droit et le règlement pacifique des différends internationaux, un thème qui a été salué par de nombreuses délégations, notamment par le Liechtenstein, dont le représentant a souligné que l’outil le plus important en la matière est la Cour internationale de Justice (CIJ). Il s’est cependant déclaré déçu que seuls 69 États aient accepté, à ce jour, la compétence de la Cour.

« Les instruments prévus par l’Article 33 de la Charte des Nations Unies ne sont pas limités au règlement pacifique des différends, mais sont également essentiels pour prévenir des situations à l’intérieur des États qui risquent de donner lieu à des frictions au niveau international », a rappelé le Vice-Secrétaire général, M. Jan Eliasson, à l’ouverture, aujourd’hui, du débat de la Sixième Commission consacré à l’état de droit aux niveaux national et international.

Les délégations de la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, ont, au deuxième jour de leur débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme, présenté, tour à tour, leurs expériences nationales en matière de lutte contre ce fléau qui affecte tout État. Elles ont cependant souligné que la lutte contre le terrorisme ne pouvait donner des résultats concrets qu’à travers la coopération internationale.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques a entamé, aujourd’hui, l’examen de ses questions de fond, en lançant son débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international. La Commission a été appelée à accélérer la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international et d’envisager la convocation d’une conférence de haut niveau pour adopter une riposte commune contre ce fléau mondial.

En achevant aujourd’hui ses travaux qui avaient commencé le 8 octobre dernier, la Sixième Commission a adopté sans vote 11 projets de résolution et un projet de décision. Elle a décidé de reporter à la prochaine session de l’Assemblée générale l’examen de trois projets de résolution relatifs à des demandes d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale.

La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a adopté sans vote, ce matin, deux projets de résolution sur les travaux de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international à sa quarante-cinquième session et un sur l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à la Société andine de développement.

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a adopté sans vote, aujourd’hui, le projet de résolution* relatif au trentième anniversaire de l’adoption, en 1982, de la Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux. Elle a également achevé son examen du rapport de la Commission du droit international (CDI).

Poursuivant leur examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), les délégations de la Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) ont commenté, ce matin, les chapitres relatifs aux questions de l’« immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État », de « l’application provisoire de traités », de « la formation et l’identification du droit international coutumier » et de « l’obligation d’extrader ou de poursuivre ».

La Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a achevé, aujourd’hui, l’examen des cinq premiers chapitres et du chapitre XII du rapport de la Commission du droit international (CDI), en concentrant ses débats sur les questions liées à l’expulsion des étrangers et à la protection des personnes en cas de catastrophe. Les délégations ont ensuite entamé l’examen des chapitres VI à XI du rapport.