Sixième Commission

Les délégations de la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, ont félicité, aujourd’hui, l’ancien Rapporteur spécial de la Commission du droit international (CDI), le professeur Alain Pellet, pour son travail remarquable sur les réserves aux traités.

En ouverture de son débat sur les réserves aux traités, la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a entendu le Président de la Commission du droit international (CDI), M. Bernd H. Niehaus, qui a présenté les travaux sur les réserves aux traités.

Au deuxième jour des discussions consacrées au rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a abordé la question de l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État.

Entamant leur examen du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), les délégations de la Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) ont commenté, aujourd’hui, les progrès réalisés par la CDI sur les questions de l’« immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État ».

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a examiné la question de la prévention des dommages transfrontières résultant d’activités dangereuses et de la répartition des pertes consécutives à de tels dommages.

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, s’est penchée sur les projets d’articles élaborés et adoptés par la Commission du droit international (CDI) en matière de responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite.

La Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a repris, ce matin, son débat sur la portée et l’application du principe de compétence universelle. Si le principe de compétence universelle demeure un outil fondamental pour combattre l’impunité et renforcer la justice internationale, son usage ne saurait se faire de façon abusive, ont prévenu de nombreuses délégations.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a débattu, aujourd’hui, de la question de la portée et de l’application du principe de compétence universelle. Ce principe se base sur l’idée que certains crimes sont d’une gravité telle qu’ils concernent la communauté internationale dans son ensemble et que, par conséquent, chaque État a le droit d’exercer sa compétence pour poursuivre leurs auteurs.

Les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) ont salué, ce matin, les travaux menés par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), l’organe juridique principal du système des Nations Unies, en faveur du développement du droit commercial international.

Présentant le rapport annuel de la CNUDCI, son Président, M. Michael Schöll, a souligné que la Commission avait réalisé, au cours de sa dernière session, des progrès considérables en adoptant le Règlement sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités.