Sixième Commission

La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques), qui avait interrompu ses travaux pendant trois jours après le passage de l’ouragan Sandy à New York, a entamé, cet après-midi, l’examen du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), en insistant sur l’expulsion des étrangers.

La protection des missions diplomatiques et consulaires constitue le fondement des bonnes relations entre États et de la paix internationale. Pour y parvenir, il importe de respecter les dispositions du droit international, ont souligné aujourd’hui les délégations de la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, lors de l’examen des mesures propres à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires.

L’acceptation universelle des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 pourrait contribuer à renforcer le cadre juridique international existant et améliorer la protection des plus vulnérables dans les conflits armés, ont rappelé, ce matin, les délégations à la Sixième Commission (chargée des questions

Le Coordonnateur des travaux relatifs au système de l’administration de la justice, M. Thomas Fitschen de l’Allemagne, a présenté ce matin, les résultats des consultations officieuses qui avaient été menées sur la question sur la base des propositions et observations contenues dans le rapport du Secrétaire général de l’ONU (A/67/265), dans le rapport du Conseil de justice interne (A/67/98) et dans le rapport du Secrétaire général sur les amendements aux règlements de procédure (A/67/349).

Si le principe de compétence universelle demeure un outil crucial pour combattre l’impunité et renforcer la justice internationale, son usage ne saurait se faire de façon abusive, ont souligné, ce matin, les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), à l’occasion de l’examen de la question de « la portée et de l’application du principe de compétence universelle ».

Le Président de la soixante-septième session de l’Assemblée générale, M. Vuk Jeremić, rappelle à la Commission qu’elle est le « gardien de la Charte des Nations Unies et du droit international ».

La Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a examiné, ce matin, les demandes d’octroi de statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale pour les cinq organisations suivantes: le Conseil de coopération des États de langue turcique, l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), la Chambre de commerce internationale (CCI), la Conférence internationale des partis politiques asiatiques (CIPPA) et la Société andine de développement.

Débattant également de la question de l’administration de la justice, elles ont appuyé le nouveau système tout en soulignant l’importance de préciser certaines questions et ont encouragé le personnel à recourir davantage au système de médiation pour régler les différends.

La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a continué, ce matin, l’examen des travaux du Comité spécial de la Charte et du raffermissement du rôle de l’Organisation des Nations Unies, avant d’entamer l’examen de la question de la responsabilité des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies.

Il importe d’établir un ordre international juste, représentatif et fondé sur le multilatéralisme, ont réaffirmé aujourd’hui les délégations qui sont intervenues devant la Sixième Commission (chargée des questions juridiques). Celles-ci achevaient aujourd’hui leur débat sur la question de l’état de droit aux niveaux national et international, avant d’entamer l’examen du rapport du Comité spécial de la Charte et du raffermissement du rôle de l’Organisation.