En cours au Siège de l'ONU

Sixième Commission


AG/J/3478

Pour que la justice soit efficace, il faut que tous puissent avoir équitablement accès à ses mécanismes.  Des barrières telles que la pauvreté, l’illettrisme, le sous-financement chronique, le manque de personnel ou encore les lourdeurs administratives et juridiques peuvent entraver la jouissance du droit d’accès à la justice.  

AG/J/3477

L’importance de l’accès à la justice pour l’état de droit a été mise en avant aujourd’hui à la Sixième Commission (Commission des affaires juridiques) qui a entamé un débat consacré à la « mise en commun des pratiques nationales des États en matière de renforcement de l’état de droit par l’amélioration de l’accès à la justice ».

AG/J/3472
Les délégations de la Sixième Commission ont par ailleurs entendu les présidents ou coordonnateurs de groupes de travail. Le Président du Groupe de travail sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite, M. Nikolas Stüerchler (Suisse), a présenté les progrès accomplis par le Groupe de travail.
AG/J/3471
Les délégations de la Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) ont souligné, cet après-midi, que le système d’administration de la justice interne des Nations Unies devrait être, comme l’a reconnu l’Assemblée générale, indépendant, transparent, professionnalisé, doté de ressources suffisantes et décentralisé, qui obéisse aux règles applicables du droit international, ainsi qu’aux principes de la légalité et du respect des formes régulières.
AG/J/3470
Après avoir entendu une vingtaine de délégations, sur des sujets aussi divers que la protection des personnes en cas de catastrophe, la formation et l’identification du droit international coutumier, l’application provisoire des traités, la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, l’obligation d’extrader ou de poursuivre, ou encore la clause de la nation la plus favorisée, la Sixième Commission a achevé l’examen du rapport annuel de la Commission du droit international.