Aller au contenu principal

Comité spécial de la Charte des Nations Unies

L/3294

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation n’est pas parvenu à adopter dans son entièreté le rapport annuel de sa session de 2022, même après plusieurs suspensions de séance, en raison des divergences des délégations sur le libellé de certaines dispositions dudit rapport relatives à la situation en Ukraine. 

L/3292

Au terme d’une séance marquée par trois suspensions et des consultations entre délégations, le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a adopté le projet de rapport annuel de sa session de 2021 entamée le 16 février et qui s’est achevée aujourd’hui.

L/3290

À l’issue d’une séance ponctuée par les suspensions et les consultations entre délégations, le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a adopté, aujourd’hui, en clôture de sa session de 2020 entamée le 18 février, son projet de rapport annuel, par lequel il transmet ses recommandations à l’Assemblée générale.

L/3289

Les questions de l’encadrement des sanctions imposées par les Nations Unies, de leur impact sur des États tiers et de la prévention des mesures coercitives unilatérales ont dominé, aujourd’hui, l’ouverture des travaux du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, qui se dérouleront jusqu’au 26 février.

L/3278

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a achevé aujourd’hui les travaux de sa session de 2018, entamée le 20 février, en adoptant, après quelques amendements, son projet de rapport, par lequel il transmet à l’Assemblée générale ses recommandations.  L’une d’elles porte sur le sous-thème de sa prochaine session qui pourrait se pencher sur les « échanges d’informations sur les pratiques des États concernant l’utilisation de la médiation ».

L/3276

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, organe subsidiaire de l’Assemblée générale qui formule des recommandations pour encourager le développement progressif du droit international, a entamé, ce matin, sa session de 2018 qui durera jusqu’au 28 février et se tiendra pour l’essentiel sous forme de groupes de travail pléniers.