La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a entamé, aujourd’hui, l’examen des chapitres VI à VIII du rapport de la Commission du droit international (CDI), qui traitent respectivement de la « Détermination du droit international coutumier », des « Crimes contre l’humanité » et des « Accords et pratique ultérieurs dans le contexte de l’interprétation des traités ».
Au deuxième jour de l’examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), les thèmes de la protection de l’atmosphère, de la clause de la nation la plus favorisée et du jus cogens sont restés au centre des discussions.
La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a entamé, ce matin, l’examen du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), thème qui doit retenir son attention jusqu’au 11 novembre.
L’administration de la justice interne aux Nations Unies progresse mais peut encore s’améliorer, ont estimé aujourd’hui les délégations à la Sixième Commission (Commission des questions juridiques) qui était saisie de trois rapports du Secrétaire général et du Conseil de justice interne, lesquels montrent notamment une augmentation du nombre des recours contentieux, en 2014, alors que le nombre de demandes de médiation de la part des services de l’Ombudsman reste à peu près stable depuis quatre ans.
Le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international célèbre cette année son cinquantième anniversaire. Devant la Sixième Commission (Commission des questions juridiques), les activités du Programme ont été largement saluées, mais l’insuffisance de ses ressources et son financement problématique est une source d’inquiétude pour de nombreux pays.
À l’occasion de l’examen, aujourd’hui, par la Sixième Commission (Commission des questions juridiques) du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement de rôle de l’Organisation, de nombreuses délégations ont largement évoqué le rôle du Conseil de sécurité au sein du système des Nations Unies.
La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a examiné, aujourd’hui, la question de la portée et l’application du principe de compétence universelle, principe qui, pour la plupart des délégations, demeure un outil fondamental pour combattre l’impunité et renforcer la justice internationale, mais qui doit aussi être utilisé de bonne foi et dans le respect d’autres principes du droit international.
La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a examiné aujourd’hui le rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), avant d’examiner la demande d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale de sept organisations.
La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a examiné aujourd’hui la question de ses travaux sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies, alors que plusieurs allégations d’exploitation ou d’abus sexuels perpétrés dans le cadre de missions de l’ONU ont été rendues publiques ces derniers mois.
Au deuxième jour de l’examen par la Sixième Commission (Commission des questions juridiques) de l’état de droit aux niveaux national et international, de nombreuses délégations ont commenté la croissance constante du nombre de traités internationaux.
