En cours au Siège de l'ONU

Journée de solidarité avec le peuple palestinien: le Secrétaire général et le Président de l’Assemblée générale appellent au renforcement urgent de l’UNRWA et à la paix pour tous

Séance spéciale – matin
AG/PAL/1458

Journée de solidarité avec le peuple palestinien: le Secrétaire général et le Président de l’Assemblée générale appellent au renforcement urgent de l’UNRWA et à la paix pour tous

​​L’Observateur permanent de l’État de Palestine demande l’adhésion à l’ONU de l’État de Palestine par le biais d’une résolution du Conseil de sécurité​ 

« Cette Journée internationale de solidarité survient à l’occasion de l’un des chapitres les plus sombres de l’histoire du peuple palestinien », a déclaré, ce matin, le Secrétaire général de l’ONU à l’occasion d’une séance spéciale du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien consacrée à la célébration de la Journée de solidarité avec le peuple palestinien.  Dans un message lu par la Vice-Secrétaire générale, Mme Amina J. Mohammed, M. António Guterres s’est dit horrifié par la mort et la destruction qui ont englouti la région depuis le 7 octobre, une région « submergée par la douleur, l’angoisse et le chagrin ».   

Le Secrétaire général mais aussi le Président de l’Assemblée générale, M. Dennis Francis, et le Vice-Président du Comité, M. Ahmad Faisal Muhamad -qui présidait la séance-, ont dressé un bilan dramatique de la situation humanitaire à Gaza tout en soulignant qu’en Cisjordanie, également, il n’existe plus de lieux sûrs pour les Palestiniens.  Près de 1,7 million de personnes ont été contraintes de quitter leur foyer, a souligné M. Guterres, ce qui a fait dire à M. Dennis qu’après 75 ans de crise au Moyen-Orient la situation actuelle apparaît comme une dégradation épouvantable du sort des civils innocents, en particulier des femmes, des enfants et des personnes âgées, « qui subissent le poids d’interminables violences et privations ».  Pour M. Muhamad, Israël continue d’infliger la Nakba dans le Territoire palestinien occupé, en forçant les Palestiniens à quitter leurs foyers et leurs terres et en étendant ses colonies illégales dans ce même territoire, cela « en violation flagrante du droit international humanitaire ».   

Le Secrétaire général de l’ONU, qui a de nouveau condamné les attaques perpétrées par le Hamas le 7 octobre, et le Président de l’Assemblée générale ont déclaré que celles-ci ne sauraient justifier la punition collective infligée au peuple palestinien.  Pour le premier, l’urgence humanitaire exige en outre que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) soit en mesure de continuer à apporter son soutien vital aux millions de réfugiés palestiniens dans le besoin.   

Avant l’intervention de l’Observateur permanent de l’État de Palestine, M. Riyad H. Mansour -qui a pris la parole au nom du Président de l’État de Palestine, M. Mahmoud Abbas-, le Président du Conseil de sécurité pour le mois de novembre et Représentant permanent de la Chine, M. Zhang Jun, a mis en avant l’adoption, le 15 novembre, de sa résolution 2712, la première sur cette question depuis 2016, tout en assurant que le Conseil de sécurité continuera de demander la fin de toute initiative unilatérale mettant en danger la viabilité de la réalisation de la solution des deux États, palestinien et israélien, vivant côte-à-côte dans la paix et la sécurité au sein de frontières reconnues internationalement.  Au nom du Mouvement des pays non alignés, l’Azerbaïdjan a vu dans l’adoption de la résolution 2712 (2023) le signe que le Conseil de sécurité peut surmonter sa « paralysie prolongée » sur la question palestinienne.   

« La Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien arrive à un moment où la population de Gaza est confrontée à une menace existentielle et au ciblage délibéré et systématique des civils », a déploré M. Mansour, qualifiant les agissements des « forces d’occupation israéliennes » depuis le 7 octobre de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en lançant « une agression barbare, une guerre de vengeance ignoble ».  Plus de 60 000 Palestiniens ont été tués ou blessés, dont 70% sont des enfants, des femmes et des personnes âgées, a-t-il précisé, jugeant à son tour que le déplacement forcé de 1,7 million de Palestiniens signe « une tentative flagrante d’imposer une nouvelle Nakba ».  « La paix et la sécurité ne pourront jamais être obtenues en dépouillant les Palestiniens de leur humanité », a-t-il martelé avant d’indiquer qu’en Cisjordanie, les Palestiniens sont également confrontés à des attaques « généralisées et dangereuses » dans le but de s’emparer de leurs terres et de leurs richesses.   

Soulignant que la cause principale de l’escalade dans la région est l’absence de droits, l’Observateur permanent a exhorté la communauté internationale à mettre un terme aux colonies et à « l’annexion silencieuse », ainsi qu’aux pratiques quotidiennes de nettoyage ethnique et de discrimination raciale dans le Territoire palestinien occupé.  Il l’a également appelée à faire cesser les crimes « des milices terroristes de colons soutenues par l’armée d’occupation ».  Après avoir demandé un arrêt immédiat de l’agression israélienne, un cessez-le-feu à Gaza, ainsi que des efforts urgents pour garantir l’entrée de l’aide humanitaire, M. Mansour a demandé que l’État de Palestine obtienne sa pleine adhésion à l’ONU, par le biais d’une résolution du Conseil de sécurité, « qui doit agir. »   

Cet appel a été appuyé par l’Observateur permanent de la Ligue des États arabes qui a exhorté la communauté internationale à se doter de politiques sérieuses pour mettre un terme à l’occupation « raciste », préalable à l’atteinte de la paix et de la sécurité dans la région.  « L’heure n’est-elle pas venue de faire cesser cette agression, ces crimes et cette impunité, en poursuivant les responsables israéliens devant les juridictions internationales, telles que la Cour pénale internationale? » a–t–il lancé.   

La communauté internationale doit assumer ses responsabilités et mettre un terme à l’agression à Gaza, a renchéri le Secrétaire général de l’Organisation de la coopération islamique, fustigeant à son tour l’impunité dont jouit Israël et rejetant plus particulièrement les attaques contre les Lieux saints à Jérusalem et les mesures visant à modifier la composition démographique de la ville.   

De son côté, le Président du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, qui a dénoncé l’influence politique des colons sur le Gouvernement israélien, a regretté qu’Israël ait refusé que le Comité spécial se rende dans les territoires occupés.  L’Observatrice permanente de l’Union africaine a réaffirmé pour sa part son engagement à la création d’un État pour la Palestine, jugeant que cette cause n’a jamais été aussi urgente.   

Représentant la société civile, le révérend Peter E. Makari a déploré l’aide militaire apportée par les États-Unis à Israël, avant de saluer les grandes manifestations de soutien aux Palestiniens à Londres, Paris ou bien encore Washington.  « Le génocide des Palestiniens doit cesser », a-t-il plaidé.   

Pour clôturer la séance, le Vice-Président du Comité a mentionné les nombreux pays ayant apporté leur soutien à la tenue de cette séance spéciale.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’Assemblée générale débat de la situation à Gaza et de la colonisation de la Cisjordanie avant d’adopter une résolution sur le Golan syrien

Soixante-dix-huitième session,
39e & 40e séances, matin & après-midi
AG/12566

L’Assemblée générale débat de la situation à Gaza et de la colonisation de la Cisjordanie avant d’adopter une résolution sur le Golan syrien

Dans le cadre de son examen de la question de Palestine, l’Assemblée générale a débattu, aujourd’hui, du dernier rapport du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, qui dépeint un sombre tableau de la situation en Palestine avant même l’attaque du Hamas, le 7 octobre, et la réponse d’Israël contre Gaza.  Les discussions ont également porté sur une note du Secrétaire général consacrée au coût social de la fragmentation de la Cisjordanie occupée.  Le second point de l’ordre du jour, centré sur la situation au Moyen-Orient, a donné lieu à l’adoption d’un projet de résolution sur le « Golan syrien », qui exige le retrait d’Israël de ce territoire qu’il occupe depuis 1967.

La question de Palestine occupe l’Assemblée générale depuis plus de 76 ans, a rappelé son Président, M. Dennis Francis, en ouvrant cette séance plénière. Fort de ce constat, il a exhorté les États Membres à assumer leur responsabilité et à soutenir les deux parties en vue d’une résolution pacifique du conflit.

En introduction des débats, le Vice-Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a présenté les grandes lignes de son rapport, qui couvre la période du 2 septembre 2022 au 31 août 2023. M. Ahmad Faisal Muhamad, de la Malaisie, a précisé que le document exhorte Israël à mettre fin à sa politique d’annexion et à renoncer à son utilisation disproportionnée de la force, y compris celle exercée par les colons en Cisjordanie occupée.

Pour l’Égypte, ce rapport démontre qu’Israël n’a pas attendu le 7 octobre pour violer le droit international humanitaire.  La délégation a notamment évoqué l’intensification de la colonisation en Cisjordanie, les violences des colons et les attaques systématiques d’Israël contre la mosquée Al-Aqsa.  Dans le même esprit, le Bangladesh a fait remarquer que l’année 2022 avait déjà enregistré le plus grand nombre de victimes palestiniennes depuis 2006.  L’Observateur permanent de l’État de Palestine a, pour sa part, souligné qu’aucune génération de Palestiniens n’a été épargnée par le fléau de la guerre, le déni des droits humains et les déplacements depuis 1948. De son côté, l’Afrique du Sud a estimé que le rapport illustre le « mépris d’Israël » pour le droit des Palestiniens à l’autodétermination.

Israël a répliqué en dénonçant un « faux récit » qui encouragerait la haine et la violence.  Réitérant son opposition aux travaux du Comité, la délégation israélienne a jugé « inédit et honteux » que cet organe utilise des ressources onusiennes pour propager une propagande dirigée contre un État Membre.  Dénonçant une « campagne cynique » de l’ONU contre son pays, elle a relevé que le document ne mentionne ni la brutalité avec laquelle le Hamas s’est imposé à Gaza, ni ses détournements de l’aide humanitaire, ni ses atrocités commises contre des civils israéliens. 

Les débats se sont également concentrés sur la pause humanitaire en cours dans la bande de Gaza.  Si nombre de délégations se sont félicitées de cette trêve et de son extension, plusieurs ont trouvé cette mesure insuffisante et ont réclamé un cessez-le-feu prolongé ou permanent.  Oman a ainsi salué la résolution 2712 (2023) du Conseil de sécurité, qui demande des « pauses humanitaires urgentes et prolongées », ainsi que la résolution ES-10/21 de l’Assemblée générale, qui appelle à une « trêve humanitaire immédiate, durable et soutenue, menant à la cessation des hostilités ».  L’Observateur permanent de l’État de Palestine a toutefois regretté que le Conseil de sécurité ait entériné une résolution « moins ambitieuse » que celle de l’Assemblée générale, estimant que seule une trêve permanente permettrait de remédier à la situation humanitaire catastrophique.

Conformément à la teneur du rapport du Comité et de la note du Secrétaire général, basée sur un rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), les débats se sont appesantis sur l’occupation et la colonisation de la Cisjordanie.  Au nom du Conseil de coopération du Golfe, la Malaisie a réitéré son rejet de toute tentative visant à rattacher les colonies à l’État d’Israël.  Elle a condamné les incursions de colons sous la protection des Forces de défense israéliennes.  La Jordanie a mis en garde contre le « terrorisme des colons israéliens envers les civils palestiniens », considérant que ces mesures illégales augmentent les risques d’escalade dans la région, tandis que l’Arabie saoudite condamnait la poursuite de la construction de zones de peuplement.  Enfin, le Bahreïn a estimé que « l’expansion continue » des colonies génère un ressentiment grandissant, la communauté internationale se montrant incapable de faire appliquer les résolutions de l’ONU.

Ces préoccupations ont aussi trouvé un écho hors du monde musulman.  L’Argentine a jugé que cette politique israélienne fait obstacle à la paix et compromet la perspective d’une solution à deux États. Le Guyana a, quant à lui, estimé que la soumission des Palestiniens au « joug colonial » n’est autre que la cause profonde du conflit.  Parmi les quelques pays occidentaux participant au débat, la Norvège a également fait part de sa préoccupation face à la violence perpétrée par les colons, appelant à ce qu’il y soit mis un terme.  Une position partagée par l’Union européenne, qui a appelé Israël à cesser de légaliser l’expansion de colonies de peuplement.

Autre territoire occupé par Israël, le « Golan syrien » a lui aussi mobilisé les délégations.  L’Assemblée générale a ainsi fait sienne une résolution sur cette question, adoptée par 91 voix pour, 8 contre (Australie, Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, États fédérés de Micronésie, Palaos et Royaume-Uni) et 62 abstentions.  Le texte exige notamment le retrait d’Israël de ce territoire, conformément à la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité.  Opposé à cette résolution, le Royaume-Uni a estimé qu’elle « détourne l’attention des actes criminels du régime syrien ».  L’Argentine, qui s’est prononcée en faveur du texte, a expliqué que son vote repose sur son opposition de principe à l’acquisition illégale de territoires par la force.

Demain, mercredi 29 novembre, l’Assemblée générale tiendra une autre séance publique, dès 10 heures, afin d’examiner un projet de résolution sur la Journée mondiale de sensibilisation à la myopathie de Duchenne.

QUESTION DE PALESTINE (A/78/35); NOTE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (A/78/303)

Débat sur la question

M. DENNIS FRANCIS, Président de l’Assemblée générale, a rappelé que la question de Palestine est inscrite depuis 76 ans à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, où elle a donné lieu à de multiples résolutions.  Pourtant, les tensions se sont aggravées et les divisions se sont accentuées à la suite des attaques effroyablement meurtrières du Hamas le 7 octobre, s’est-il alarmé, considérant que la réponse d’Israël précipite encore plus l’urgence d’une solution pacifique.  Dans ce cadre, M. Francis a souhaité qu’Israéliens et Palestiniens vivent côte à côte dans la paix et la sécurité au sein de frontières internationalement reconnues.  Il a évoqué un cycle où méfiance, appétit de vengeance, haine et anxiété se renforcent mutuellement.  De même, les divisions entretenues au sein de l’Assemblée sont liées au désespoir qui frappe des millions de personnes, a-t-il estimé.  À ce titre, il a jugé que la seule façon viable de briser ce cercle réside dans une solution des deux États, conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale. 

Le Président a rappelé que l’Assemblée a décidé, en 1947, de traiter collectivement cette question, exhortant l’assistance à assumer sa responsabilité et à soutenir les deux parties dans la résolution pacifique du conflit.  Pour ce faire, il a préconisé l’ouverture de nouvelles voies de dialogue directes entre les parties, le respect des résolutions de l’Assemblée générale et le soutien des efforts qui s’appuient sur des accords antérieurs.  Il a en outre appelé à « tout faire pour éviter un embrasement régional du conflit ».  Dans ce contexte, M. Francis a salué le cessez-le-feu temporaire qui a permis la libération des otages et un accès à l’aide humanitaire indispensable pour la population gazaouite.  Il a toutefois estimé la mesure insuffisante.  Il a lancé un appel au traitement humain et à la libération immédiate de tous les otages, ainsi qu’à un cessez-le-feu humanitaire à plus long terme afin d’acheminer la nourriture, l’eau et l’aide médicale nécessaires à Gaza et dans les autres zones touchées.  « Les couloirs d’aide humanitaire doivent rester ouverts et sécurisés », a-t-il insisté. 

Le Président a condamné les dommages causés aux écoles de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), lesquelles hébergent plus d’un million de personnes déplacées à l’intérieur du pays.  Il a jugé « impensable » que les écoles ne soient plus des lieux inviolables. Poursuivant, il a prié les États Membres de fournir un soutien durable à l’UNRWA, qui s’efforce de reconstruire et de répondre à la plus grande crise humanitaire depuis sa création.  Concluant, il a rappelé la Déclaration universelle des droits de l’homme, selon laquelle tous les êtres humains naissent libres et égaux, et que tous méritent une vie à l’abri de la peur et du besoin.  Citant Ralph Bunche, récipiendaire du prix Nobel de la paix en 1950 pour son travail de médiateur à l’ONU, il a exprimé son espoir de « moralité dans les relations entre les nations ».

M. AHMAD FAISAL MUHAMAD (Malaisie), Vice-Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a commencé par saluer l’adoption de la résolution 2712 (2023) par le Conseil de sécurité, un texte qui appelle les parties au conflit à Gaza à respecter leurs obligations au titre du droit international humanitaire, y compris celles relatives à la protection des civils.  Il a ensuite détaillé le dernier rapport du Comité, précisant qu’il offre un aperçu des évolutions politiques durant la période allant de septembre 2022 à août 2023.  Le document comporte également des informations sur les travaux effectués par le Comité, conformément aux principaux aspects de son mandat, a-t-il indiqué, citant notamment la mobilisation du corps diplomatique, les activités de sensibilisation à la question de Palestine et la promotion de la coopération entre organisations intergouvernementales, non gouvernementales et les Nations Unies. 

Le rapport contient en outre une série de recommandations, qui reposent sur un large consensus et sur la position du Secrétaire général de l’ONU sur la question de Palestine, a poursuivi le Vice-Président du Comité.  Il est ainsi exigé qu’Israël mette fin à sa politique d’annexion, à la démolition de logements et au déplacement forcé de Palestiniens.  Il est également demandé à Israël de renoncer aux mesures punitives à l’encontre de la population palestinienne et à son utilisation disproportionnée de la force, y compris celle exercée par les colons en Cisjordanie occupée, de respecter le statu quo sur les Lieux saints à Jérusalem et de lever son blocus sur la bande de Gaza.  Le rapport demande par ailleurs aux États Membres de poursuivre une approche multilatérale et de soutenir l’UNRWA en garantissant son financement.  Il s’adresse enfin aux différentes organisations pour qu’elles jouent un rôle actif dans la mise au point d’une solution durable, ainsi qu’au Département de la communication globale de l’ONU pour qu’il poursuive son travail, lequel a contribué à informer le public sur la situation du peuple palestinien.  En conclusion, le Vice-Président du Comité a rappelé la tenue demain de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, avant d’exhorter les États Membres à prendre part aux événements organisés à ce titre au Siège de l’ONU à New York.

M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a attiré l’attention sur le fait qu’aucune génération palestinienne n’a été épargnée par le fléau de la guerre, les dénis des droits humains et les déplacements, la génération d’après 1948 ayant, selon lui, le plus souffert.  La crise humanitaire actuelle exige une action mondiale en faveur de la justice, a-t-il exhorté, remarquant que le « massacre » de la population de Gaza a poussé les nations à demander un cessez-le-feu et la fin de l’occupation israélienne.  Saluant l’adoption fin octobre d’une résolution de l’Assemblée générale appelant à une trêve humanitaire immédiate, un « acte courageux et guidé par des impératifs moraux, légaux et humanitaires », qui, s’il avait été appliqué, aurait permis d’épargner des milliers de Palestiniens, il a regretté que le Conseil de sécurité ait entériné tardivement une résolution « moins ambitieuse ».  Selon l’Observateur permanent, seule une trêve permanente permettrait aux acteurs déployés sur le terrain de remédier à la situation humanitaire catastrophique, de libérer les personnes détenues et d’éviter une escalade régionale.  Il importe en outre d’assurer le retour immédiat des déplacés, de mettre un terme au blocus de la bande de Gaza et de veiller à ce que les coupables rendent des comptes car « rien ne justifie les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre l’humanité », a souligné M. Mansour.  À ses yeux, les États Membres se sont décidés, plus ou moins rapidement, à rejoindre « le bon côté de l’histoire » et ont maintenant un choix à faire: « la paix ou le conflit perpétuel ».

L’Observateur permanent a ensuite cité des données statistiques du conflit, faisant état de 15 000 civils tués à Gaza, dont 6 000 enfants et 4 000 femmes, 30 000 blessés, 80% de la population déplacée et près de 1,1 million de réfugiés présents dans les locaux de l’UNRWA, alors que les écoles, les hôpitaux et les abris onusiens sont visés par les frappes israéliennes. « Les victimes principales de cette guerre sont les civils », a-t-il insisté, mentionnant également les 230 Palestiniens tués en Cisjordanie occupée et les 3 000 Palestiniens de ce territoire placés en détention dans des prisons israéliennes en l’espace de sept semaines « alors qu’Israël continue sa colonisation illégale, l’annexion de nos terres et la destruction de la nation palestinienne sur notre propre terre, aux dépens des droits humains et du droit à la vie ».  Une situation qui, selon lui, donne trois choix aux Palestiniens: « la reddition, l’exode ou la mort ».  Il ne saurait y avoir de paix au Moyen-Orient sans une solution des deux États, juste et durable, et sans la liberté de la Palestine, a-t-il déclaré en conclusion, estimant que la Palestine ne peut être l’exception à l’exercice des droits humains inaliénables.

Mme RETNO MARSUDI, Ministre des affaires étrangères de l’Indonésie, a évoqué les efforts politiques qu’elle a menés en sa qualité de Ministre alors que des milliers de femmes et d’enfants innocents perdent la vie.  Tout d’abord, elle a appelé à garantir un cessez-le-feu permanent pour sauver des vies, estimant que la trêve constitue un début mais demeure « insuffisante ».  Elle a ensuite insisté sur la nécessité de veiller à ce que l’acheminement humanitaire soit revu à la hausse, notamment à travers un soutien accru à l’UNRWA pour appuyer les 1,7 million de Palestiniens déplacés de force dans la bande de Gaza. Même les guerres ont des règles et des limites, a rappelé la Ministre, et les attaques contre les hôpitaux et les camps de réfugiés ne devraient pas devenir la norme.  Ce qui a cours à Gaza est une claire violation du droit international et humanitaire, a-t-elle insisté, avant de dénoncer la politique de deux poids, deux mesures dans l’application du droit international.  À cet égard, elle a estimé qu’Israël doit rendre des comptes au sein des instances pertinentes y compris à la Cour internationale de Justice (CIJ).  Enfin se penchant sur la relance du processus de paix israélo-palestinien, la Ministre a jugé nécessaire de s’attaquer aux causes profondes du conflit, analysant que l’occupation doit cesser.  Seule une solution politique peut être la réponse, a-t-elle conclu, avant d’appeler à un processus transparent où Israéliens et Palestiniens seraient représentés sur un pied d’égalité.

M. KHALID SALEH SAID AL RUBKHI (Oman), au nom du Conseil de coopération du Golfe, a appelé à ce que cessent les « attaques aveugles » d’Israël à l’encontre de Gaza, l’accusant de prendre pour cible des installations civiles comme des écoles et des hôpitaux, ainsi que des infrastructures des Nations Unies.  Il ne s’agit pas d’un acte de légitime défense, dans la mesure où Israël est une Puissance occupante au regard du droit international, a-t-il insisté.  Poursuivant, le représentant a salué la résolution 2712 (2023) du Conseil de sécurité, qui appelle, a-t-il dit, à un « cessez-le-feu obligatoire », ainsi que la résolution, adoptée le 27 octobre 2023 par l’Assemblée générale, qui appelle à un « cessez-le-feu immédiat » et à l’acheminement de l’aide humanitaire.  Il s’est félicité de la trêve humanitaire entre Israël et le « mouvement de résistance nationale » du Hamas, rendant hommage dans ce cadre aux efforts du Qatar, de l’Égypte et des États-Unis.

Le Conseil de coopération du Golfe, a poursuivi le représentant, condamne les « crimes atroces » d’Israël à l’encontre de la population palestinienne, évoquant notamment l’utilisation d’armes prohibées.  Il a rejeté toute tentative visant à rattacher les colonies israéliennes à l’État d’Israël, rappelant qu’elles constituent une violation du droit international et des avis rendus par la Cour internationale de Justice (CIJ).  À ce titre, il a exhorté la communauté internationale à faire pression sur Israël pour que cesse la construction de colonies, et condamné les incursions de colons sous la protection des Forces de défense israéliennes.  Enfin, il a fustigé la violation du caractère saint de Jérusalem et de la mosquée Al-Aqsa, estimant qu’Israël « provoque » ainsi les musulmans du monde entier.  Ces attaques ne font que saper les efforts de paix, a-t-il déploré.  Le représentant a conclu en appelant la Puissance occupante à participer de bonne foi à des pourparlers de paix en vue d’une solution à deux États.

M. BRIAN WALLACE (Jamaïque) a, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), souligné qu’une solution « permanente et juste » à la question de Palestine permettra à la fois de réaliser le droit des Palestiniens à l’autodétermination et de garantir la sécurité d’Israël.  Il s’est dit inquiet face à l’absence de progrès dans la mise en œuvre des résolutions de l’ONU, ajoutant que la situation s’était aggravée depuis les événements du 7 octobre.  Le représentant a insisté sur l’obligation pour tous les États Membres de s’inspirer des principes de la Charte des Nations Unies et d’agir « dans les limites du droit international ».  Après avoir dénoncé l’escalade massive de la violence dans le conflit israélo-palestinien, il s’est dit « consterné » par le fait que les femmes et les enfants constituaient la majorité des victimes de ce conflit.  Se félicitant du « premier pas important » que représente la récente trêve entre Israël et le Hamas, il a demandé la mise en place d’un cessez-le-feu permanent et l’apport d’une aide vitale à la population de la bande de Gaza.  Le représentant a appelé à la résolution définitive de la question de Palestine, le cadre juridique et moral existant devant, selon lui, s’accompagner d’une volonté politique.  « En l’absence d’une solution permanente, les Israéliens et les Palestiniens continueront d’endurer des cycles de violence récurrents », a-t-il insisté, concluant que la CARICOM était disposée à jouer « son rôle constructif habituel » pour faire avancer la question de la Palestine.

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a déploré la mort de 15 000 personnes et le fait que Gaza soit devenue un « cimetière pour enfants ».  Elle a condamné fermement les violations du droit international et des Conventions de Genève, avant de réitérer son appel à la création d’une commission d’enquête internationale sur les crimes résultant de l’occupation israélienne.  Elle a également dénoncé les actions à l’encontre des Lieux saints par la Puissance occupante, notamment la mosquée Al-Aqsa, estimant qu’il s’agit d’une « provocation ».  À cet égard, la représentante a précisé que toute tentative visant à modifier le statut des Lieux saints à l’est de Jérusalem ou de diviser l’esplanade des Mosquées est « nulle et non avenue ».  Elle a salué ensuite les recommandations qui figurent dans le rapport du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, qui appellent la Puissance occupante israélienne à s’acquitter de ses obligations conformément au droit international humanitaire.  Face à l’escalade de violence, la représentante a fait état de sa détermination concernant un règlement juste et durable de ce problème dans le respect du droit à l’autodétermination des Palestiniens.  Cela suppose de mettre un terme à l’occupation du Golan, a-t-elle indiqué.  En plus des efforts de médiation concernant les otages, le Qatar est parvenu à un accord pour prolonger la trêve de deux jours, s’est félicitée la représentante, soulignant que la trêve a conduit à la libération de 69 civils et de 150 femmes et enfants palestiniens emprisonnés, et permis d’acheminer l’aide humanitaire.

M. IBRAHIM ZUHUREE (Maldives) a condamné la « punition collective » infligée par Israël au peuple palestinien et a réaffirmé le soutien de son pays au droit légitime de ce peuple à la souveraineté.  « Depuis 1953, Israël a causé des souffrances à ce peuple », a-t-il regretté, déplorant que les hôpitaux, les écoles et les abris continuent à être pris pour cible, en violation du droit international et de la condamnation ferme de l’Assemblée générale.  La guerre ayant déjà causé la perte de 14 000 vies humaines, le représentant a appelé la Cour pénale internationale (CPI) à enquêter sur les éventuels « crimes de guerre » commis par Israël envers le peuple palestinien.  Il a également exhorté la communauté internationale à faire déboucher cette trêve sur un cessez-le-feu permanent afin d’éviter la reprise du conflit, soulignant que « chaque minute de la trêve est importante pour acheminer l’aide et éviter d’avoir plus de victimes ».  Il a félicité l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour l’évacuation récente de personnes en situation critique, ainsi que le personnel humanitaire de l’UNRWA. Priant Israël de mettre un terme à la colonisation des territoires palestiniens, il a appelé la communauté internationale à reconnaître la Palestine comme un État souverain et indépendant sur la base des frontières établies avant 1967.

M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) a indiqué que son pays observera demain la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, laquelle intervient dans un contexte de flambée de violence.  Déplorant la mort à Gaza de quelque 14 000 Palestiniens, dont 4 000 femmes et 6 000 enfants, et de plus de 100 employés des Nations Unies, il a constaté qu’en dépit des violations manifestes du droit international et des principes humanitaires enregistrées en Palestine, la Charte des Nations Unies n’a pas toujours fourni de « garde-fous ».  À l’appui de ses dires, le représentant a évoqué les répercussions économiques, sociales, culturelles et humanitaires de l’occupation de la Palestine, avant d’exprimer sa préoccupation face aux violations continues du droit international et des nombreuses résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité par Israël.  Après avoir estimé que la communauté internationale a la responsabilité collective de résoudre ce conflit, il s’est félicité de l’adoption de la résolution 2712 (2023) du Conseil de sécurité et a condamné les violences commises en dehors de Gaza, y compris la dernière attaque sur le camp de réfugiés de Jénine, en Cisjordanie occupée.

Réitérant l’appel de la Namibie en faveur d’un accès sans entrave de l’aide humanitaire pour les plus vulnérables et d’un arrêt immédiat des déplacements forcés de Palestiniens, le représentant a indiqué que son gouvernement a déposé, cette année, une requête auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ), lui demandant un avis consultatif sur les conséquences de l’occupation illégale de la Palestine.  Pour parvenir à une paix juste et durable, il importe, selon lui, qu’Israël soit tenu pour responsable de la violation permanente des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  À ses yeux, l’exercice du droit à l’autodétermination par le peuple palestinien et la création d’un État indépendant ont été gravement entravés par des mesures illégales, notamment l’expansion des colonies et la construction de barrières en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est.

Mme FIKRIYE ASLI GÜVEN (Türkiye) a rappelé les destructions infligées aux populations palestiniennes de Gaza, les actes de « châtiment collectif » subis par elles, et les besoins humanitaires de ces populations, notamment les enfants.  « Personne n’est à l’abri des attaques brutales d’Israël, même sous la bannière des Nations Unies », a-t-elle expliqué, en présentant ses condoléances aux plus de 100 fonctionnaires de l’ONU ayant perdu la vie lors des combats.  La représentante a indiqué que son pays avait, depuis le début du conflit, appelé à un cessez-le-feu, convaincu que seul un cessez-le-feu durable permettrait d’éviter davantage de souffrance.  Les civils et infrastructures civiles doivent être protégés, et le déplacement forcé des Palestiniens doit cesser, a-t-elle souligné, en rappelant que la Türkiye s’était jointe à d’autres pays pour appeler au cessez-le-feu et à l’acheminement d’une aide humanitaire « pérenne », et qu’elle avait notamment envoyé 200 tonnes d’aide humanitaire et transféré 88 patients d’un hôpital de Gaza vers la Türkiye.  La représentante a dénoncé « l’incapacité du Conseil de sécurité à prendre une décision pendant près de six semaines », ou à appeler à un cessez-le-feu, en insistant sur le fait que les causes profondes du problème étaient l’occupation illégale de territoires palestiniens par Israël, et en relevant que le rapport du Secrétaire général soulignait les violations continues du droit international par Israël.  Après avoir mentionné le tribut économique que les Palestiniens payaient et allaient continuer de payer après cette agression, elle a conclu en demandant la mise en place d’une solution à deux États, avec Jérusalem-Est comme capitale.

M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a jugé sans précédent l’ampleur de l’attaque israélienne sur Gaza, tant du point de vue du nombre de victimes que des destructions d’infrastructures civiles ou celles des Nations Unies.  Il a accusé Israël d’imposer un état de siège « dans le but avéré de rendre impossible la vie à Gaza ».  Rappelant qu’une trêve avait été conclue par l’entremise de son pays, du Qatar et des États-Unis, il a toutefois estimé qu’elle ne se substitue pas à la nécessité d’un cessez-le-feu permanent, comme l’exige une récente résolution de l’Assemblée générale, adoptée par une majorité des États Membres. Le délégué a lancé un appel pour sauver les populations civiles à Gaza, exhortant Israël à permettre l’acheminement sans obstacle de l’aide humanitaire et l’ONU à assumer pleinement ses responsabilités.  Les violations d’Israël ne sont pas nouvelles, a-t-il poursuivi, citant à ce titre le rapport du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, lequel dresse un sombre tableau de la situation: pilonnage, recrudescence de la colonisation, offensives brutales des colons, attaques systématiques d’Israël contre la mosquée Al-Aqsa avec le soutien de membres du Gouvernement. Ces violations n’incluent pas même les événements à Gaza après le 7 octobre, a-t-il rappelé.  Dans ce cadre, il a estimé que la seule issue au conflit réside dans un arrêt de la colonisation israélienne et la mise en place d’une solution à deux États.

M. MAHMOUD DAIFALLAH HMOUD (Jordanie) a déploré que le conflit ait déjà coûté la vie à plus de 16 000 civils palestiniens, appelant la communauté internationale et le Conseil de sécurité à se mobiliser pour mettre un terme à la guerre, acheminer l’aide humanitaire de manière durable et protéger les infrastructures civiles.  Il a regretté la politique de deux poids, deux mesures et la sélectivité appliquée au droit international, mettant en garde contre le « terrorisme des colons israéliens envers les civils palestiniens », les mesures illégales qui consacrent l’occupation et la menace d’une escalade du conflit dans la région.  Réaffirmant le soutien de sa délégation à l’UNRWA et déplorant qu’une centaine de membres du personnel onusien aient été tués en dépit de leurs activités efficaces, le délégué a appelé à appuyer financièrement l’Office.  « La trêve actuelle doit mener à un arrêt total des combats » et permettre l’acheminement de l’aide humanitaire afin de créer une stabilité pour que les Gazaouites puissent rester chez eux, a-t-il exhorté.  Pour la Jordanie, la question palestinienne demeurera centrale, a-t-il assuré, espérant raviver le processus de paix de manière à garantir un territoire souverain et viable.  « La solution des deux États demeure le seul moyen d’assurer une paix pérenne dans la région », a-t-il conclu. 

M. MUHAMMAD USMAN IQBAL JADOON (Pakistan) a regretté que les appels lancés par les résolutions ES-10/21 de l’Assemblée générale et 2712 (2023) du Conseil de sécurité n’aient pas été entendus par Israël.  Après avoir condamné l’usage indiscriminé de la force par cet État, il a salué l’accord conclu entre les parties au conflit à Gaza pour une pause humanitaire.  Il s’est félicité, à cet égard, des efforts de médiation entrepris par le Qatar et l’Égypte, tout en précisant que le Pakistan reste favorable à une cessation complète et immédiate des hostilités.  Estimant que la « machine à tuer israélienne » opère en toute impunité et doit être stoppée, il a appelé à tenir Israël responsable de sa défiance et de ses actions criminelles.  Selon lui, la cause profonde de la crise actuelle réside dans l’occupation prolongée par Israël et le déni du droit inaliénable des Palestiniens à l’autodétermination. 

Après avoir évoqué la tenue du sommet arabe et islamique extraordinaire sur la situation à Gaza, le 11 novembre à Riyad, le représentant a souhaité que les visites effectuées par le comité ministériel, mandaté à cette occasion dans les capitales des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, déboucheront sur une action significative de l’organe onusien pour mettre un terme à l’escalade de la violence, imposer un cessez-le-feu durable, permettre l’acheminement de l’aide humanitaire et relancer le processus de paix.  Il a également estimé que l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité devraient envisager la création d’un tribunal spécial et d’un mécanisme de responsabilisation pour enquêter sur les atrocités commises par Israël. Le représentant s’est par ailleurs prononcé pour le déploiement d’une force ou d’un mécanisme de protection internationale afin de protéger les civils palestiniens, en particulier les femmes et les enfants, à Gaza et en Cisjordanie.  Enfin, il a réitéré le soutien de son pays à la convocation d’une conférence internationale pour la paix au Moyen-Orient et l’admission de l’État de Palestine, en tant que membre à part entière, au sein des Nations Unies.

Mme MATHU JOYINI (Afrique du Sud) a fait part de sa profonde inquiétude face aux « pratiques illégales d’Israël » qui affectent négativement tous les aspects de la vie des Palestiniens, y compris l’activité économique, le développement social et le bien-être des ménages.  Mentionnant le dernier rapport établi sur le sujet par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), elle a noté l’impact particulièrement grave de ces pratiques dans la zone C de la Cisjordanie, « entièrement contrôlée par Israël », qui représente plus de 60% de ce territoire occupé et abrite environ 300 000 Palestiniens.  Elle a déploré que l’occupation israélienne se soit traduite par un manque d’accès à l’enseignement primaire, à l’eau potable et aux soins de santé dans cette zone.

S’agissant du droit d’Israël à se défendre, la représentante a constaté que de nombreux États qui reconnaissent ce droit ignorent, en revanche, le droit du peuple palestinien à l’autodétermination.  Elle a rappelé, à ce propos, que le rapport du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien contient de nombreux exemples du « mépris d’Israël » pour ce droit et dénonce son « application sélective du droit international ».  Dans ce contexte, la représentante s’est félicitée de la pause humanitaire conclue entre les parties et de l’acheminement de l’aide à Gaza.  Elle a dit espérer que cette pause serve de « tremplin » pour mettre fin aux souffrances des populations civiles palestiniennes.  Enfin, après avoir appelé à la création d’un État palestinien « viable et d’un seul tenant », coexistant en paix avec Israël dans les frontières de 1967, elle a assuré que son pays est disposé à contribuer à une résolution pacifique du conflit. 

M. KADIR (Malaisie) a noté que, chaque fois que la violence éclate en Palestine, des réunions similaires à celle-ci sont organisées, des résolutions sont approuvées puis « ignorées », sans qu’aucune mesure de condamnation ne soit prise.  Combien de temps cette situation sera-t-elle permise?  Cette explosion de violence, s’est-il indigné, n’intervient pas du jour au lendemain: « le peuple de Gaza vit dans la plus grande prison à ciel ouvert du monde ».  Cette année, Israël est devenu un pays de plus en plus belliqueux, a dénoncé le représentant.  En septembre 2023, le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a documenté trois signalements de cas de violence par jour dans les territoires occupés.  Cela prouve l’instabilité extrême dans les territoires occupés avant même les événements horribles du 7 octobre, a-t-il analysé.  Il a salué l’accord qui a permis une trêve humanitaire, « un pas important dans la bonne direction », mais il a constaté que cette pause n’a été possible qu’après six semaines de « punition collective » ayant coûté la vie à des milliers de civils dans des conditions apocalyptiques, après que 120 pays aient demandé une telle trêve au cours de la session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale, et après les déclarations du Secrétaire général qualifiant Gaza de « cimetière pour enfants » et d’« enfer sur terre ».  Le représentant s’est joint à l’appel en faveur d’un cessez-le-feu.  Le déplacement forcé de Palestiniens doit également cesser, a-t-il ajouté, avant d’insister sur la nécessité de garantir l’assistance humanitaire à Gaza.  À ce titre, il a rappelé que la Malaisie a contribué à hauteur de 2 millions de dollars au budget de l’UNWRA.  La guerre à Gaza est une épreuve pour l’Organisation, des crimes de guerre ont été commis, et ne pas demander aux auteurs de rendre des comptes ne ferait qu’éroder davantage la confiance, a averti le représentant.

Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) a rappelé les liens historiques profonds que son pays entretient avec le peuple palestinien, réitérant son soutien à sa lutte pour l’obtention d’un État indépendant.  La situation sécuritaire se détériore et la crise humanitaire est alarmante, a-t-elle déploré.  Dans ce cadre, elle a appelé toutes les parties à faire preuve de responsabilité et salué les efforts de la communauté internationale, espérant qu’ils mèneront à l’apaisement.  « Les pauses humanitaires sont un pas dans la bonne direction », s’est-elle félicitée.  La déléguée s’est dite consciente que l’attaque « choquante » du Hamas, le 7 octobre dernier, a constitué le facteur déclencheur de la situation.  Elle a appelé à la libération de tous les otages, insistant sur la politique de tolérance zéro de son pays face au terrorisme. De même, elle a souhaité le rétablissement rapide de la paix et de la sécurité par la voie du dialogue et de la diplomatie.  L’Inde a toujours défendu une solution négociée des deux États, a-t-elle insisté, laquelle doit déboucher sur la création d’un État palestinien indépendant, dans le cadre de frontières sûres et internationalement reconnues.  Enfin, elle a assuré que son pays continuera à faire parvenir de l’aide humanitaire en Palestine.

M. SAMUEL MONCADA (Venezuela) a déploré que 15 000 civils aient été « assassinés dans une opération d’épuration ethnique à laquelle le personnel onusien n’a pas échappé ».  « Les États-Unis et certains de leurs États satellites tentent de justifier l’injustifiable, à savoir le génocide des Palestiniens par la Puissance occupante », a-t-il asséné.  « Où sont ceux qui se sont faits, par le passé, les défenseurs des droits humains, du droit international, d’un code de conduite contre le génocide ou encore de la suspension du droit de veto lors de massacres de masse? »  Selon le représentant, Israël cherche à obtenir un contrôle total du territoire occupé en s’attaquant aux infrastructures civiles et en appliquant un système d’apartheid qui privilégie les colons israéliens au détriment des Palestiniens.  Il faut mettre un terme à l’impunité, a-t-il dit, estimant qu’Israël devra rendre des comptes pour « les crimes de guerre commis pendant des années et le génocide en cours ».  Il a appelé à appliquer les mesures prévues par le droit international tant qu’Israël continuera d’infliger des violences systématiques et de cibler des infrastructures civiles.  Le représentant a également exhorté à mettre un terme à la politique illégale de colonisation, d’expulsion et de détention arbitraire de civils innocents, et à condamner tous ceux qui prônent l’utilisation d’armes de destruction massive contre le peuple palestinien, propageant des discours haineux et attaquant des lieux de culte.  Déplorant par ailleurs le non-respect de la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité exigeant le retrait d’Israël du Golan syrien, il a réitéré la condamnation de tout acte visant à modifier la démographie du Golan ou à l’administrer. 

M. ARIEL RODELAS PEÑARANDA (Philippines) a souhaité que les négociations ayant abouti à la pause humanitaire actuelle dans la bande de Gaza permettent d’accélérer l’acheminement de l’aide et de faciliter la libération rapide de tous les otages restants.  Rappelant la présence d’une importante communauté philippine au Moyen-Orient et en Israël, le représentant a indiqué que son pays soutient la mise en œuvre intégrale et immédiate des résolutions adoptées sur cette situation par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.  Après avoir condamné les violences perpétrées de part et d’autre, il a déploré la mort de plus d’une centaine d’employés des Nations Unies, avant de réaffirmer l’appui des Philippines aux efforts déployés par l’ONU pour apporter une aide humanitaire d’urgence et des fournitures essentielles aux civils palestiniens pris dans le conflit.  Il a enfin réitéré le soutien ferme de son pays à la solution des deux États, conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies et aux accords internationaux, appelant à une action collective et à un dialogue constructif pour une paix véritable.

M. OMAR KADIRI (Maroc) a souligné l’importance de la question de Palestine pour tout le Moyen-Orient.  Il a dénoncé les « actes provocateurs » d’Israël, qui sapent « toute perspective de paix » dans la région.  Il a également insisté sur l’importance de protéger tous les civils et d’acheminer l’aide humanitaire en quantité suffisante dans la bande de Gaza.  Le représentant s’est félicité à cet égard de l’adoption des deux résolutions récentes par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, non sans avertir que toute mesure unilatérale contredisant le droit international, notamment à Jérusalem, ne pourrait qu’aggraver la situation.

Pour le représentant, il n’existe pas d’alternative à la création d’un État palestinien, ni à l’Autorité palestinienne dirigée par M. Mahmoud Abbas, ni au respect des résolutions internationales.  Face à l’évolution de la situation à Gaza, le Roi du Maroc, en tant que Président du Comité d’Al-Qods, a appelé à « briser le cycle de violence » dans la région et à préserver le patrimoine religieux à Jérusalem, a-t-il indiqué.  Après avoir rappelé que le Maroc, sous les auspices du Roi, fournit une aide humanitaire conséquente à la Palestine, il a conclu son intervention en réaffirmant sa foi dans le droit légitime du peuple palestinien à bâtir, aux côtés d’Israël, un État palestinien indépendant dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale. 

Mme REUT SHAPIR BEN NAFTALY (Israël) a souhaité corriger un « faux récit », qui, à ses yeux, perpétue le conflit et encourage la haine et la violence. L’ONU a clairement montré son biais anti-israélien, s’est-elle insurgée, fustigeant l’Organisation pour n’avoir pas reconnu l’ampleur des atrocités du Hamas et dénonçant dans le même élan, le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, dont le rapport fait aujourd’hui l’objet du débat.  De surcroît, l’Assemblée générale continue d’adopter des résolutions qui ne condamnent qu’Israël, sans même mentionner les crimes du Hamas, a-t-elle poursuivi, estimant qu’il s’agit là de la définition même du « deux poids, deux mesures » et de l’antisémitisme.

« Le rapport dont nous sommes saisis, est le produit d’un mandat illégitime », a martelé la représentante, selon laquelle ses rédacteurs nourrissent des desseins anti-israéliens.  Elle a réitéré l’opposition de son pays au Comité, jugeant « inédit et honteux » le fait qu’il utilise des ressources onusiennes pour propager une propagande dirigée contre un État Membre.  Elle a notamment dénoncé le fait que ce document ne mentionne ni la brutalité avec laquelle le Hamas s’est imposé à Gaza, ni ses détournements de l’aide humanitaire ou des matières premières, ni ses atrocités commises le 7 octobre dernier.

Pendant des années, de nombreuses personnes ont donné « carte blanche » au Hamas et légitimé ses activités, a-t-elle ajouté, déplorant que ce statu quo persiste à l’ONU en dépit du massacre d’Israéliens perpétré le 7 octobre.  À cet égard, la représentante s’est dite « peu surprise » qu’un organe qui refuse de condamner des meurtres et des viols de masse d’Israéliens, souhaite adopter une résolution négligeant le fait que le Hamas tue ses propres civils.  Israël votera contre cette résolution, a-t-elle annoncé, avant de lancer un appel pour que cesse l’utilisation des ressources onusiennes à des fins anti-israéliennes et de dénoncer une « campagne cynique » de l’ONU contre son pays.  Israël ne se laissera dissuader ni par le Hamas ni par des projets de résolution biaisés, portés par des comités illégitimes, a-t-elle conclu. 

Mme CAROLYN RODRIGUES-BIRKETT (Guyana) a estimé que l’on se trouve à un moment charnière de la lutte des Palestiniens pour la paix et l’autodétermination.  Citant le dernier rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à ce sujet, elle a déploré le sombre quotidien vécu par les Palestiniens, lequel s’est encore dégradé ces dernières semaines.  Selon elle, leur soumission au joug d’une puissance coloniale représente la cause profonde et inchangée de cette situation. Dans ce cadre, la déléguée a évoqué une oppression qui se manifeste sous diverses formes, des évictions et déplacements forcés aux expropriations et meurtres de civils innocents, en passant par les restrictions à la libre circulation.  Elle s’est alarmée de l’accélération des activités illégales de colonisation d’Israël, dénonçant une violation de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité.  Estimant que les interventions humanitaires ne se substituent pas à une approche fondée sur les droits humains, elle a réitéré son soutien à la décision de l’Assemblée générale de demander un avis consultatif à la Cour internationale de Justice (CIJ) pour déterminer les conséquences juridiques des violations du droit des Palestiniens à l’autodétermination.  « Le coût du conflit se mesurera en vies d’enfants », s’est-elle scandalisée. Dans ce cadre, il ne saurait y avoir d’impunité, a poursuivi la déléguée, exigeant que des comptes soient rendus pour tous les crimes commis.  Enfin, elle a salué la trêve comme un premier pas dans la bonne direction, appelant à un cessez-le-feu permanent, ainsi qu’à la prise de mesures pour relancer le dialogue entre Israël et la Palestine en vue de réaliser une solution des deux États.

Mme MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine) a condamné fermement les attaques terroristes du Hamas contre Israël, avant de reconnaître le droit d’Israël à exercer sa légitime défense dans le respect des principes de distinction et de proportionnalité, conformément à la quatrième Convention de Genève et à ses Protocoles additionnels. Après avoir demandé l’arrêt des actions contre les infrastructures civiles de Gaza, la représentante s’est félicitée de la trêve conclue la semaine dernière, soulignant le rôle de médiation du Qatar et les efforts de l’Égypte et des États-Unis.  Si elle a salué la libération de certains otages par le Hamas, elle a néanmoins appelé à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages.  Face à la situation humanitaire « catastrophique » dans la bande de Gaza, la représentante a souhaité que l’aide humanitaire internationale se normalise.  Par l’intermédiaire de l’Agence argentine de coopération internationale et d’assistance humanitaire -Casques blancs- et en collaboration avec la Croix-Rouge internationale, son pays a organisé deux actions pour porter secours aux civils palestiniens, ainsi que deux missions d’experts pour collaborer aux efforts du Croissant-Rouge égyptien.  Évoquant la situation en Cisjordanie, la représentante s’est dite particulièrement préoccupée par les actions violentes des colons israéliens contre les civils palestiniens.  Elle a réaffirmé que les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés font obstacle à la paix et compromettent la perspective d’une solution fondée sur la coexistence des deux États.  Enfin, elle a appelé à reprendre urgemment les négociations pour la paix au Moyen-Orient afin d’éviter une nouvelle déstabilisation de la région et de parvenir à la revitalisation du processus de paix. 

Mme PAULA NARVÁEZ OJEDA (Chili) s’est affligée du tableau désolant que brosse le rapport du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien. Déplorant une recrudescence des violations des droits humains et l’expansion des colonies de peuplement, elle s’est alarmée de l’aggravation de la situation depuis l’intervention militaire d’Israël, consécutive à l’attaque du Hamas le 7 octobre.  Les opérations de défense des États doivent avoir lieu dans le cadre du droit international humanitaire, a-t-elle rappelé, considérant que tel n’a pas été le cas à Gaza où des écoles, des hôpitaux et des bâtiments de l’UNRWA ont été pris pour cible.  De même, elle s’est déclarée préoccupée par le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Mme Francesca Albanese, qui évalue à plus de 800 000 le nombre de Palestiniens détenus de manière arbitraire par Israël sur cette période. 

Se félicitant de la prolongation de la pause humanitaire, la représentante a toutefois estimé la situation précaire et a lancé un appel au cessez-le-feu permanent. Soixante-quinze ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui avait été rédigée dans un monde dévasté par la guerre et la Shoah, elle a jugé le contexte actuel « paradoxal et décourageant ».  Elle a également exprimé le souhait qu’une enquête soit diligentée par les organes internationaux compétents afin de déterminer les responsabilités des divers acteurs.  Elle a enfin souhaité que le règlement de ce conflit offre des conditions propices à la solution des deux États. 

M. ABDULAZIZ M. ALWASIL (Arabie saoudite) a dénoncé les « crimes brutaux » commis à Gaza contre des civils et la destruction d’installations et d’infrastructures.  Il a rappelé que l’Arabie saoudite avait déployé de nombreux efforts pour fournir une aide humanitaire et appelé à la tenue d’un sommet extraordinaire, à Riyad, le 11 novembre 2023, au terme duquel une résolution avait été adoptée, condamnant l’agression israélienne, exigeant l’entrée des convois d’aide humanitaire, et rejetant le déplacement forcé des Palestiniens, en faisant pression pour lancer un processus politique sérieux en vue d’une paix durable.  Il a renouvelé l’appel de son pays à une cessation complète des opérations militaires et à la libération des otages et des prisonniers, en demandant la mise en œuvre de la résolution du Conseil de sécurité du 15 novembre dernier, et celle de l’Assemblée générale du 27 octobre 2023.  Le délégué a condamné l’utilisation d’armes internationalement interdites, et appelé la communauté internationale à tenir l’autorité d’occupation israélienne pour responsable de ses crimes contre le peuple palestinien, mettant en garde contre la politique du deux poids, deux mesures vis-à-vis des résolutions de l’ONU.  Il a en outre rejeté les tentatives d’Israël d’annexer les colonies de Cisjordanie et condamné la poursuite de la construction de zones de peuplement dans les territoires palestiniens occupés, ainsi que les incursions répétées dans les cours de la mosquée Al-Aqsa, qu’il a qualifiées de « provocation ».  Il a rejeté « toutes les pratiques israéliennes » visant à modifier le statut juridique et historique de cette mosquée et a conclu en rappelant que le seul moyen d’instaurer la sécurité et la stabilité en Palestine était la mise en œuvre de la solution des deux États. 

Mme MERETE FJELD BRATTESTED (Norvège) a réitéré le soutien de son pays à une solution à deux États pour parvenir à une paix durable.  Les hostilités, que ce soit l’attaque du Hamas le 7 octobre, ou les opérations militaires d’Israël à Gaza, ont mené à des souffrances sans précédent, en dépit du droit international humanitaire, a-t-elle regretté, appelant à un cessez-le-feu humanitaire durable.  Elle a néanmoins rappelé le droit d’Israël de se défendre, dans les limites du droit international et du droit international humanitaire.  Remerciant les parties qui ont facilité la pause humanitaire et appelant à sa prolongation, la déléguée a salué la libération des otages et les efforts menés ces quatre derniers jours pour accélérer l’acheminement de l’aide humanitaire.  Elle a, en outre, rappelé qu’il est urgent de définir la manière dont les biens commerciaux peuvent réinvestir, de manière durable, les marchés locaux à Gaza.  Appelant les dirigeants israéliens et palestiniens à œuvrer pour un accord durable, la déléguée a exhorté la communauté internationale à aider au renforcement des institutions palestiniennes et à l’unification de la Palestine sous une autorité légitime.  Elle a également demandé à Israël de « mettre fin aux actions qui affaiblissent l’Autorité palestinienne »; la situation financière critique créant un risque d’écroulement et exacerbant la déstabilisation en Cisjordanie.  Préoccupée face à l’expansion continue des colonies israéliennes illégales en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, elle a estimé que la violence perpétrée par les colons doit cesser et a réitéré l’engagement de sa délégation à œuvrer pour stabiliser et renforcer les institutions palestiniennes.

M. ANOUPARB VONGNORKEO (République démocratique populaire lao) a constaté qu’en dépit des nombreuses résolutions visant à garantir le respect des droits légitimes du peuple palestinien, cette quête pour la dignité, la justice et les droits inaliénables ne s’est pas concrétisée.  Se disant profondément préoccupé par la détérioration de la situation sécuritaire et de la crise humanitaire à Gaza, il s’est ému des lourdes pertes en vies humaines et a insisté sur l’urgence d’un cessez-le-feu humanitaire immédiat, durable et soutenu, afin que l’aide essentielle parvienne rapidement et en toute sécurité à tous les civils de Gaza, comme le prévoit la résolution ES-10/21 de l’Assemblée générale. 

Après avoir appelé à la reprise des négociations diplomatiques, le représentant s’est dit convaincu qu’une paix durable au Moyen-Orient reste vitale non seulement pour la région mais aussi pour le monde entier.  Il a également réaffirmé le soutien de son pays aux efforts collectifs visant à trouver une solution juste et pacifique au conflit israélo-palestinien.  À cet égard, il a invité toutes les parties à respecter leurs engagements et à s’abstenir de toute nouvelle action susceptible de compromettre le processus de paix.  Enfin, à la veille de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, il a réaffirmé le soutien de longue date de son pays à l’indépendance et à la souveraineté de l’État de Palestine, appelant de ses vœux son adhésion pleine et entière à l’ONU. 

M. ENRIQUE JAVIER OCHOA MARTÍNEZ (Mexique)a réitéré l’appel de son pays à une cessation durable des hostilités dans l’ensemble du territoire palestinien occupé.  Tout en reconnaissant les efforts de médiation du Qatar, de l’Égypte et des États-Unis, qui ont conduit ces derniers jours à la libération de certains otages détenus par le Hamas et à une trêve humanitaire de quatre jours, prolongée de deux jours, il a réitéré l’appel à la libération de tous les otages du Hamas, dont deux citoyens mexicains, et au respect scrupuleux du droit international humanitaire.  À cet égard, le délégué a estimé que les attaques et les violences aveugles contre les civils, tant de la part de l’armée israélienne que du Hamas et d’autres organisations extrémistes à Gaza, doivent cesser afin d’éviter une nouvelle détérioration de la situation humanitaire dans la région.  Réaffirmant son soutien à tous les efforts visant à établir une paix juste et durable dans la région, il a indiqué que son pays continuera à soutenir les efforts de la communauté internationale dans la recherche d’une solution globale et définitive au conflit, sur la base de la solution des deux États.  Le délégué a annoncé que le Gouvernement mexicain augmentera, cette année, sa contribution volontaire à l’UNRWA, en reconnaissance de son travail humanitaire plus nécessaire que jamais pour aider et protéger environ six millions de réfugiés palestiniens dans la région.  En conclusion, il a exhorté toutes les parties au conflit à privilégier la paix et à concentrer leurs efforts sur une cessation permanente des hostilités, estimant que ce conflit long et complexe ne trouvera de solution viable que par le dialogue et le compromis politique.

M. NACIM GAOUAOUI (Algérie) a rappelé que la situation dans la bande de Gaza était déjà grave avant le 7 octobre, comme l’établit le rapport à l’examen.  Néanmoins, les initiatives pour améliorer les conditions de vie sont rares et la communauté internationale n’a pu s’acquitter de ses obligations morales et juridiques, telles que faire respecter les résolutions de l’ONU.  Il a salué les dernières résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité qui représentent, selon lui, « une première étape pour mettre un terme aux souffrances de la population palestinienne ».  Toutefois, les forces d’occupation continuent de semer le chaos en Cisjordanie, a-t-il mis en garde, dénonçant l’approbation d’un nouveau plan de colonisation par la Puissance occupante.  Le délégué a estimé nécessaire de préserver le statut historique de Jérusalem, y compris celui des sites religieux chrétiens et musulmans.  En outre, il a appuyé la quête du peuple palestinien pour le statut de membre à part entière de l’ONU, qui pourrait permettre d’aboutir à une solution politique.  « L’impasse prolongée représente une grave menace à la sécurité dans la région et à la paix internationale », a-t-il insisté, jugeant indispensable de mettre un terme à l’occupation des territoires palestiniens, d’autonomiser la population palestinienne et de garantir son droit inaliénable à l’autodétermination pour l’édification d’un État indépendant avec pour capitale Jérusalem-Est. 

M. DANG HOANG GIANG (Viet Nam) a estimé que la dernière flambée de violence à Gaza et en Cisjordanie démontre la volatilité persistante de la situation qui figure depuis de nombreuses années à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.  Après avoir pris note de l’annonce récente de la prolongation de la pause humanitaire à Gaza et de la libération en cours des otages, il a jugé essentiel de garantir un flux sûr et continu d’aide humanitaire.  Le représentant a condamné toutes les attaques aveugles visant les civils, le personnel humanitaire, les infrastructures civiles et les services essentiels pour la survie de la population, avant d’appeler d’urgence à la cessation des hostilités, à la plus grande retenue et au respect du droit international humanitaire.  Il a réaffirmé la position du Viet Nam en faveur d’un règlement du conflit israélo-palestinien par des moyens pacifiques, fondés sur le respect du droit international et des résolutions pertinentes de l’ONU.  Après avoir salué le rôle important des agences des Nations Unies, en particulier l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), le représentant a fait savoir que son pays versera 500 000 dollars pour soutenir ces efforts et exprimer sa solidarité avec le peuple palestinien.  Il a, en outre, appelé la communauté internationale à fournir une assistance supplémentaire au peuple palestinien pour l’aider à surmonter les difficultés actuelles.  Enfin, en prévision de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, il a réitéré l’appui de son pays à sa lutte pour l’indépendance et la liberté. 

M. TAREK LADEB (Tunisie) a rappelé que les « pratiques continues » de la Puissance occupante en Palestine avaient pour conséquence les souffrances croissantes du peuple palestinien, en l’absence de toute obligation de rendre des comptes. Il a appelé la communauté internationale à endosser sa « responsabilité juridique, politique et morale » pour mettre un terme aux « actes de génocide » de la Puissance occupante en Palestine.  Le Président tunisien, a indiqué le délégué, a déclaré que son pays se tenait aux côtés des Palestiniens, appelé à un cessez-le-feu immédiat, sans condition ni restriction, exigé une protection internationale pour les Palestiniens et rejeté toute forme de châtiment collectif.  Il a condamné le déplacement forcé des Palestiniens ou toute mesure visant à modifier la démographie des territoires palestiniens.  Garantir la paix et la stabilité ne sera possible qu’en mettant fin à l’occupation du territoire palestinien, a conclu le délégué, en appelant à rejeter tout programme non viable et marqué par un « manque de clairvoyance », et à appliquer les principes et valeurs universels afin de préserver l’intégrité du droit international eu égard à cette question. 

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a déploré cette « année destructrice » qui a vu le déplacement de milliers de Palestiniens et l’expansion continue des colonies israéliennes, créant ainsi un ressentiment grandissant face à l’incapacité de la communauté internationale de faire appliquer les résolutions de l’ONU.  Il a regretté la mort de civils, y compris des membres du personnel humanitaire, soulignant que le nombre d’enfants tués dépasse largement ceux qu’on a enregistrés dans tous les conflits du monde, ces dernières années.  La poursuite du conflit dans la bande de Gaza représente, selon le délégué, une menace pour la sécurité de la région.  Se félicitant de la pause humanitaire, de sa prolongation de deux jours et de la libération de plusieurs otages, il a réitéré les droits inaliénables du peuple palestinien à l’autodétermination et à un État indépendant. 

M. MUHAMMAD ABDUL MUHITH (Bangladesh) s’est dit ébranlé par les milliers de civils palestiniens tués à Gaza par les forces israéliennes ces dernières semaines.  Il a rappelé qu’au moins 70% des victimes sont des femmes et des enfants.  Le représentant a également relayé la mise en garde de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), selon laquelle plus de personnes pourraient mourir de maladies que des suites des bombardements si l’on ne rétablit pas les systèmes sanitaires. De surcroît, plus de 80% de la population gazaouite a été déplacée, s’est-il affligé, estimant que les victimes continueront pendant des années à porter le poids du conflit, même s’il s’arrête maintenant.  Saluant la pause humanitaire en cours, il a néanmoins condamné Israël pour la menace qu’il brandit de poursuivre son « agression » une fois la trêve terminée.  Face à cette échéance, il a appelé à la mise en place d’un cessez-le-feu immédiat, conformément à la résolution ES-10/21 de l’Assemblée générale et la résolution 2712 (2023) du Conseil de sécurité.

La situation a dépassé toutes les limites, s’est encore alarmé le représentant, qui a rappelé que l’année 2022 avait déjà enregistré le plus grand nombre de victimes palestiniennes depuis 2006.  À ce titre, il a soutenu l’appel lancé par le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien pour que la communauté internationale fasse pression sur Israël afin qu’il protège les civils et mène des négociations en vue de la création d’un État palestinien.  Personne ne devrait avoir le droit de tuer des civils en invoquant le droit à la légitime défense, a-t-il conclu, appelant à ce qu’Israël soit traduit en justice pour ses crimes et invitant la Cour internationale de Justice (CIJ) à rendre l’avis que lui a demandé l’Assemblée générale sur la légalité de l’occupation israélienne.

M. ABDULLAH ALI FADHEL AL-SAADI (Yémen) a indiqué que la réunion intervient avec, en toile de fond, la pire catastrophe humanitaire de l’histoire récente, dont l’ampleur constitue à la fois un crime de guerre, un crime contre l’humanité et un crime de génocide.  Aucun conflit n’a tué, en si peu de temps, autant de membres du personnel de l’ONU ni autant de civils, en particulier les femmes et les enfants.  Israël, a accusé le représentant, pense que le droit international n’est fait que « de mots couchés sur du papier ».  Mais l’heure de l’établissement des responsabilités doit sonner pour ce qui est commis dans la bande de Gaza et à Jérusalem-Est.  Le représentant a condamné les attaques « injustifiées et immorales » contre les représentants de l’ONU, de même que les propos désobligeants, voire insultants à l’endroit du Secrétaire général.

Il a salué comme une « lueur d’espoir », l’accord sur l’échange d’otages et de prisonniers, grâce à la médiation de l’Égypte et du Qatar, en particulier, et appelé à la mise en œuvre de la résolution L.25, qui indique explicitement la nécessité d’une pause humanitaire menant à un cessez-le feu permanent.  Les autorités israéliennes doivent respecter le statut religieux et juridique de la mosquée Al-Aqsa, et le rôle de garant de la Jordanie.  Elles ne peuvent en aucun cas administrer Jérusalem-Est, a-t-il tranché, avant de plaider pour la création d’un État palestinien indépendant dans les frontières de 1967 car l’occupation israélienne représente une grave menace pour la région.  Le représentant a conclu en réitérant son appel à la communauté internationale et au Conseil de sécurité pour qu’ils mettent un terme aux « actes inhumains » infligés à la population palestinienne, et obtiennent enfin le respect du droit international humanitaire.

M. CHRISTOPHER HENZEL (États-Unis) s’est félicité de l’accord sur les otages et du prolongement de la pause humanitaire à Gaza annoncé par le Qatar.  Cette pause, a-t-il dit, a été pleinement utilisée pour la libération des otages et pour l’augmentation du volume de l’aide humanitaire, une aide qui devrait continuer, après la libération de tous les otages.  Le représentant s’est félicité que son pays, principal donateur au peuple palestinien, ait mené la riposte humanitaire à Gaza.  Il a espéré une autre prolongation de la pause, notant que « la balle est dans le camp du Hamas » puisque Israël a clairement dit que, dans le cadre de cet accord, il est prêt à faire une pause dans les combats pour que « chaque jour » le Hamas libère 10 autres otages.

Le représentant a prévenu que les résolutions « subjectives » comme celle de l’Assemblée générale, n’ont jamais contribué à promouvoir la paix car elles n’ont fait que perpétuer les clivages à un moment où il était plutôt nécessaire de travailler ensemble.  Nous appuyons, a-t-il confirmé, le droit à la légitime défense d’Israël mais nous refusons le déplacement forcé des Palestiniens de Gaza et la réduction du territoire.  Les États-Unis, a insisté le représentant, sont favorables à la création d’un État palestinien vivant côte à côte et dans la sécurité avec Israël.  C’est une solution qui nécessitera des efforts concertés, a-t-il conclu.  

Mme HANAN M. M. HABIB (Libye) a de nouveau condamné l’agression continue d’Israël contre les Palestiniens à Gaza, et dans le reste du Territoire occupé, dénonçant des crimes contre l’humanité, comme le nouvel épisode d’une série de pratiques génocidaires contre les Palestiniens. Après avoir souligné que la cause palestinienne demeure une priorité pour la Libye, la représentante a affirmé que la paix restera irréalisable tant que la Puissance occupante violera le droit international, confisquera des terres, élargira les colonies de peuplement et poursuivra son siège injuste à Gaza.  L’heure est venue pour la communauté internationale de mettre un terme à l’occupation « la plus violente de l’humanité », qui fait perdre l’espoir d’une solution.  Mettant en garde contre l’idée d’un déplacement forcé de la population de Gaza pour renvoyer la crise dans les autres pays de la région, elle a prévenu: « nous n’attendrons pas une nouvelle nakba ».  Elle a dûment réitéré son plein soutien au peuple palestinien qui cherche à exercer son droit inaliénable à l’autodétermination et à créer un État souverain et indépendant, avec Jérusalem-Est comme capitale.

Mme LEONOR ZALABATA TORRES (Colombie) s’est dite effarée de constater que « plus d’enfants sont morts à Gaza que dans tous les autres conflits ces dernières années ».  « L’histoire l’a montré, les règlements militaires n’existent pas », a-t-elle rappelé, estimant que le dialogue politique est le seul mécanisme permettant d’atteindre une paix pérenne.  Elle a donc réitéré le soutien de sa délégation à un règlement pacifique du conflit, avec en toile de fond une solution des deux États, conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.  Soulignant l’importance du respect des droits humains et du droit international humanitaire, la déléguée a appelé l’ONU et ses États Membres à redoubler d’efforts pour permettre une trêve afin de contenir la violence et d’acheminer l’aide humanitaire de toute urgence.  Enfin, elle a lancé un appel pour trouver une solution définitive qui implique la reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain et libre, et le droit à l’autodétermination du peuple palestinien. 

M. FAISAL GH A. T. M. ALENEZI (Koweït) a rappelé la position commune du Conseil de coopération du Golfe pour mettre fin à l’agression brutale contre la bande de Gaza et d’autres territoires palestiniens occupés.  Le peuple palestinien est victime de violations commises à la fois par des Forces militaires israéliennes et par des colons, a‑t‑il dit, en condamnant ces pratiques hostiles qui sapent la stabilité de la région et fomentent la haine et la violence.  Il a exhorté le Conseil de sécurité à assumer ses responsabilités et à exiger de la Puissance occupante qu’elle rende des comptes pour ses pratiques illicites à la mosquée Al-Aqsa et à Gaza.  Jusqu’à quand la communauté internationale et le Conseil de sécurité permettront-ils la poursuite de ces exactions?  Le représentant a aussi dénoncé l’annexion des territoires palestiniens et le « pillage des ressources naturelles ».  Après avoir appuyé le rôle vital de l’UNRWA dans ses cinq zones d’opération, il a mis en garde contre les conséquences de la grave escalade militaire actuelle.  Le représentant a salué l’accord récent conclu avec la médiation de l’Égypte, du Qatar et des États-Unis, tout en réitérant qu’il poursuivra son « pont aérien » pour aider les Palestiniens. Il s’est dit outré que l’État israélien continue à arrêter de jeunes palestiniens et que les colons israéliens attaquent des Palestiniens en Cisjordanie en toute impunité.  À l’occasion de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, le représentant a réitéré l’appui inébranlable du Koweït.  Une solution juste et durable ne peut se faire qu’à travers un choix stratégique, celui de la paix, notamment par le biais de l’Initiative de paix arabe et des résolutions de l’ONU, a‑t‑il conclu.

Mme KAREN JEAN BAIMARRO (Sierra Leone) a regretté l’escalade du conflit israélo-palestinien, constatant qu’il engendre davantage de victimes civiles, la privation du droit à la terre pour les Palestiniens et la destruction des infrastructures civiles.  Dans ce contexte, elle a jugé impératif d’explorer des pistes politiques et diplomatiques afin d’atteindre une solution des deux États.  Elle s’est également alarmée de la dégradation de la situation humanitaire dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre, appelant à un cessez-le-feu humanitaire immédiat, à la libération de tous les otages sans condition et à l’acheminement sans entrave de l’aide.  À cet égard, elle a salué la pause humanitaire de quatre jours et sa prolongation de deux jours supplémentaires.  Appelant de ses vœux une désescalade grâce à un dialogue bilatéral et multilatéral, elle a exhorté toutes les parties à respecter le droit international humanitaire afin de protéger les civils.  Elle a enfin invité le Comité pour les droits inaliénables du peuple palestinien à poursuivre ses efforts afin de trouver une solution juste à la question de Palestine.

M. YUSNIER ROMERO PUENTES (Cuba) a fermement condamné les « meurtres » de civils, y compris d’agents humanitaires des Nations Unies, dans la bande de Gaza.  Alors que la population du territoire est privée des services essentiels, il a estimé que rien ne peut justifier une telle « punition collective », laquelle relève, selon lui, du crime de guerre et du crime contre l’humanité.  Le représentant a également pointé l’impunité dont jouit Israël en raison du soutien des États-Unis et des alliés de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).  Exigeant un cessez-le-feu immédiat et permanent, ainsi que l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza sans restriction, il a appelé à la fin de la rhétorique guerrière de la Puissance occupante.  Il a ensuite rejeté les projets d’annexion de la Cisjordanie occupée, ainsi que la répression et les meurtres des Palestiniens qui y vivent, en violation flagrante du droit international.  À ses yeux, le système de domination du peuple palestinien par Israël participe à un véritable « apartheid ».  Dans ce contexte, il a de nouveau appelé le Conseil de sécurité à s’acquitter de sa responsabilité en vertu de la Charte des Nations Unies et a invité les États-Unis à cesser d’entraver cet organe de l’ONU.

Estimant qu’une solution juste et durable au conflit israélo-palestinien impose de permettre au peuple palestinien d’exercer son droit à l’autodétermination et d’avoir son propre État, le représentant a aussi insisté sur la nécessité de garantir le droit au retour des réfugiés palestiniens.  Il a, par ailleurs, condamné les bombardements israéliens sur la Syrie par Israël, appelant au retrait complet et inconditionnel d’Israël du Golan syrien et de tous les territoires arabes occupés.  Enfin, à l’approche de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, il a averti que chaque instant de passivité, de politique de deux poids, deux mesures ou de silence risque de « coûter encore plus de vies innocentes ».

M. CHEIKH MOHAMADOU BAMBA GUEYE (Sénégal) a estimé qu’il reste urgent d’agir, car chaque jour qui passe est un drame de plus et une menace à la paix et la sécurité internationales.  D’après lui, la trêve humanitaire convenue entre les parties est un premier pas « salutaire mais insuffisant ».  Dans l’attente d’un cessez-le-feu, sa délégation exhorte Israël, en tant que Puissance occupante, à faire preuve de retenue et à épargner les populations civiles, les personnels humanitaire, médical et des médias, ainsi que les hôpitaux, les lieux de culte et les installations onusiennes dont dépendent plus de 2,2 millions de personnes.  Le rapport du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a estimé le délégué, expose « les racines profondes d’une colère qui continuera de gronder tant qu’elle ne sera pas entendue dans toute sa justesse et sa justice ».  Outre le blocus de Gaza, l’annexion des territoires palestiniens doit cesser, de même que la pratique des détentions arbitraires de Palestiniens parfois mineurs. À ce titre, le délégué a de nouveau invité les mécanismes onusiens, y compris la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, à mieux surveiller les développements qui exposent particulièrement les enfants avant d’inviter Israël à se conformer au droit international.  Il a mis en cause les voix qui, au sein du Gouvernement israélien, encouragent l’accélération d’une politique illégale et agressive de colonisation et d’expulsion.  À ce sujet, il s’est dit « convaincu que la Cour internationale de Justice rendra un avis éclairé sur les questions dont elle a été saisie ».  Exhortant l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et les États Membres à assumer leurs responsabilités et compétences propres, le délégué a estimé que la résolution du conflit israélo-palestinien demande que cessent les actions qui détournent du chemin d’une paix juste et durable et de la solution des deux États. 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a rappelé que plus de 76 ans se sont écoulés depuis la résolution 181 de l’Assemblée générale, qui jetait les bases de la création de deux États en Palestine.  Or, il n’existe pas d’État palestinien indépendant et souverain, ni de reconnaissance internationale de cet État, a-t-il déploré, constatant que trois générations de Palestiniens n’ont connu que l’occupation, l’asile et le déplacement forcé.  Face à ce bilan désastreux, il a appelé à la relance d’un processus de paix « sérieux et crédible ».

Après avoir relevé, à son tour, que l’« agression » israélienne à Gaza a coûté la vie à plus de 14 000 civils et provoqué le déplacement d’environ 80% de la population du territoire, le représentant s’est félicité de la pause humanitaire en cours et a appelé à permettre l’entrée de l’aide humanitaire de manière sûre et continue à travers plusieurs points de passage.  Rappelant l’ampleur des destructions à Gaza et les millions de Palestiniens privés des moyens de subsistance les plus élémentaires, il a condamné les pratiques de déplacement forcé et de châtiment collectif contre ces populations.  Il a par ailleurs salué le « rôle pionnier » joué par l’UNRWA dans la satisfaction de ces besoins fondamentaux, avant d’appeler à mettre un terme à la détérioration de la situation en Cisjordanie occupée, où Israël se livre à « des violations persistantes », qu’il s’agisse d’incursions répétées dans les villes et villages palestiniens, de la violence des colons, de l’expansion croissante des colonies illégales ou des violations contre la mosquée Al-Aqsa.  Il s’est enfin prononcé pour un règlement politique juste et global, ouvrant la voie à une coexistence pacifique entre les peuples de la région. 

M. MIR SAEID IRAVANI (République islamique d’Iran) a déploré le nombre record de victimes palestiniennes depuis 2006.  Les colons israéliens armés, qui participent directement aux hostilités, en appuyant les forces militaires et en attaquant les civils, ne peuvent plus être considérés comme des civils protégés par le droit international.  Le représentant a rejeté la tentative de justifier ces crimes par la légitime défense au motif que l’on ne peut, en aucune circonstance, cautionner des attaques contre les populations et les infrastructures civiles.  Avant d’invoquer la légitime défense, tenons d’abord compte du fait que les Palestiniens ont subi les atrocités de la Puissance occupante, bien avant de former leur résistance.  Ils sont en droit de réclamer l’établissement des responsabilités pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis par le régime sioniste, a-t-il estimé, jugeant que ces crimes remettent en cause le jugement rendu en 1949 par le Conseil de sécurité sur la nature pacifique d’Israël et sa volonté d’honorer ses obligations internationales.

Il est temps, s’est impatienté le représentant, que l’Assemblée générale revitalise sa résolution 3379 (1975) qualifiant le sionisme de racisme et de discrimination raciale pour que le régime d’occupation ne puisse plus agir en toute impunité.  L’occupation doit cesser, le blocus de la bande de Gaza doit être levé et les Palestiniens doivent recevoir de l’aide pour bâtir leur propre État et devenir membre à part entière de l’ONU, a martelé le représentant.  Tant que le peuple palestinien ne jouira pas du droit à l’autodétermination, la recherche d’une paix durable dans la région restera vaine, a-t-il prévenu.

M. DMITRY S. CHUMAKOV (Fédération de Russie) a déclaré que rien ne saurait justifier une effusion de sang d’une telle ampleur et d’une telle portée, dans le Territoire palestinien occupé, en particulier à Gaza.  Il s’est dit profondément préoccupé par les déclarations des dirigeants israéliens sur la poursuite du « nettoyage intensif »·de la bande de Gaza, après la pause humanitaire.  Le représentant a renouvelé son appel à un cessez-le-feu immédiat, pérenne et durable, car il s’agit d’un impératif moral et humanitaire urgent.  Condamnant le fait que le Gouvernement israélien envisage l’expansion des colonies alors que Gaza est détruite, il a tranché: aucun exercice du droit à la légitime défense ne saurait justifier une colonisation agressive, l’expulsion de familles palestiniennes et la destruction de leurs biens.

D’un côté, a-t-il poursuivi, la communauté internationale reconnaît l’illégalité des agissements d’Israël et, de l’autre côté, « nos collègues occidentaux » évitent de mentionner que l’escalade actuelle est, entre autres, une conséquence de leur politique de colonisation.  Le représentant s’est donc réjoui que le Secrétaire général n’ait pas eu peur de dire, le 24 octobre dernier, au Conseil de sécurité, que la flambée de la violence actuelle « n’est pas survenue dans le vide », provoquant les critiques acerbes et non méritées d’Israël.  Ce conflit, a-t-il prévenu, risque de se propager dans tout le Moyen-Orient et prenant de la recommandation de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) de mener une évaluation globale de la question, il a averti que l’aide financière ne saurait se substituer à la création d’un État palestinien vivant dans la paix et la sécurité avec Israël et tous ses voisins. 

Mme ELEANE YAOSKA PICHARDO URBINA (Nicaragua) a condamné la barbarie en cours à Gaza, dont se rendent responsables l’armée israélienne mais aussi « les forces impérialistes menées par le Gouvernement américain ».  La lutte des Palestiniens étant « l’une des causes les plus justes de tous les temps », la déléguée s’est dite convaincue que le peuple palestinien sortira « victorieux » de sa lutte pour la liberté, l’autodétermination et la souveraineté nationale dans les frontières d’avant 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale.  En conclusion, elle a considéré que la paix ne se concrétiserait qu’au travers de la création d’un État palestinien, conformément aux résolutions pertinentes de l’ONU.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT: RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (A/78/315)

Décision sur le projet de résolution (A/78/L.10)

Par le projet de résolution intitulé « Le Golan syrien », adopté par 91 voix pour, 8 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, États fédérés de Micronésie, Palaos et Royaume-Uni) et 62 abstentions, l’Assemblée générale déclare qu’Israël ne s’est toujours pas conformé à la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité.  Elle déclare également que la décision du 14 décembre 1981, par laquelle Israël a imposé ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé, est « nulle et non avenue et sans validité aucune ».

L’Assemblée constate une fois de plus que le maintien de l’occupation du Golan syrien et son annexion de facto font obstacle à l’instauration d’une paix juste, globale et durable dans la région.  Elle demande à Israël de relancer les volets syrien et libanais des pourparlers et de respecter les garanties et engagements précédemment souscrits.

Explications de vote 

Avant le vote, l’Égypte, qui a présenté le projet de résolution, a estimé que l’agression israélienne contre Gaza, le meurtre de civils innocents et les attaques contre les installations de l’ONU dans ce territoire palestinien ne doivent pas faire perdre de vue l’occupation du Golan syrien par Israël.  Elle a appelé les États Membres à voter en faveur de ce texte pour appuyer le droit international et condamner l’annexion de territoires par la force.  L’occupation israélienne du Golan syrien, de la Palestine et du Liban doit cesser, a-t-elle insisté, invitant la communauté internationale à rejeter toute approche de deux poids, deux mesures.

La République arabe syrienne a indiqué que depuis plus de 50 ans, l’Assemblée générale ne cesse d’appeler Israël, Puissance occupante, à renoncer à son occupation, et de déclarer l’occupation du Golan syrien « nulle et non avenue ».  Le projet de résolution stipule que l’occupation fait obstacle à l’avènement d’une paix juste et globale au Moyen-Orient, a noté le délégué.  Il a critiqué la protection accordée par les États-Unis à Israël, qui encourage, selon lui, la poursuite de l’occupation et des exactions.  À Gaza, le nombre de victimes a atteint un record jamais égalé, a-t-il constaté, en reprochant à Israël de bombarder en même temps des villes et des aéroports en Syrie, de poursuivre sa politique de discrimination raciale et de procéder à des arrestations arbitraires.  Le texte proposé appelle à mettre fin à l’occupation et aux violations de la souveraineté syrienne, aux pratiques israéliennes comme la confiscation de terres et de biens, le pillage des ressources, les assassinats et la torture. Le délégué a réitéré le droit « établi et imprescriptible » de la Syrie de récupérer ses terres, conformément aux résolutions de l’Assemblée générale.

Le Liban a déploré qu’Israël utilise l’eau, l’électricité et des produits essentiels comme arme de guerre.  L’ONU a pourtant été créée pour que de tels atrocités ne se reproduisent plus mais l’histoire se répète.  Il a dénoncé la dégradation de la situation dans la bande de Gaza alors que les violations de la souveraineté libanaise se poursuivent.  Israël bombarde des villages avec des armes et du phosphore blanc, interdits par le droit international.  Il force les populations à partir et détruit les infrastructures civiles, sans oublier de s’en prendre aux journalistes.  La criminalité de ce pays ne connaît pas de limite, s’est indigné le représentant.  Il a condamné l’occupation du Golan syrien qui s’ajoute à la discrimination systématique des Syriens et au pillage de leurs ressources.  Il n’a pas manqué de saluer la pause humanitaire, exhortant les parties à redoubler d’efforts pour parvenir à un cessez-le-feu permanent.  Il a insisté sur la mise en œuvre des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité afin de créer un État palestinien dans les frontières de 1967 et de trouver une solution équitable pour les réfugiés.

Après le vote, l’Espagne, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne (UE), a justifié son abstention par le fait que les textes de prorogation technique à l’examen, lors de cette session, ne sont pas le reflet de l’évolution de la situation sur le terrain depuis les attentats du 7 octobre.  Le vote de l’UE confirme donc celui de l’an dernier sur les résolutions soumises à approbation, a-t-elle expliqué, ajoutant que la position de l’UE quant à la terminologie reste inchangée.  À cet égard, elle a indiqué qu’à chaque fois qu’est mentionné le Gouvernement palestinien, il s’agit pour l’UE de l’Autorité palestinienne.  Par ailleurs, l’emploi du terme « Palestine » ne peut être interprété comme la reconnaissance d’un État de Palestine et ne préjuge en rien des positions individuelles des États Membres en la matière.  Enfin, elle a souhaité qu’à l’avenir, on rationalise les résolutions en ayant recours à un libellé plus équilibré.

L’Argentine a déclaré que son pays avait voté pour la résolution en estimant qu’elle touchait au caractère illégal de l’acquisition de territoires par la force.  S’agissant du paragraphe 6 du projet de résolution, la déléguée a précisé que le vote de son pays « ne préjugeait en rien » du contenu de ce paragraphe, notamment la mention de la ligne du 4 juin 1967.  L’Argentine est d’avis qu’il faut avancer dans la quête d’un règlement israélo-syrien pour trouver une solution définitive à la situation dans le Golan syrien, « conformément au principe de la terre contre la paix », a-t-elle expliqué.

Le Royaume-Uni a indiqué avoir voté « comme à l’accoutumée », tout en précisant ne pas reconnaître la souveraineté d’Israël sur le Golan syrien, ni sur la Cisjordanie, « qui constituent tous deux des territoires occupés ».  La résolution présentée, aujourd’hui, reproduit les mêmes libellés que dans les textes précédents sans rien ajouter de neuf, a toutefois regretté le délégué, estimant qu’elle « détourne l’attention des actes criminels du régime syrien ». Afin d’éviter que le conflit ne se propage, le Royaume-Uni continuera d’investir dans une solution politique au conflit israélo-palestinien visant une solution des deux États.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conseil de sécurité: inquiétudes face au risque d’une escalade de la crise syrienne

9487e séance – matin
CS/15505

Conseil de sécurité: inquiétudes face au risque d’une escalade de la crise syrienne

« Nous demeurons profondément préoccupés par la perspective d’une escalade potentiellement plus large en Syrie », a déclaré l’Envoyée spéciale adjointe du Secrétaire général pour la Syrie, Mme Najat Rochdi, ce matin au Conseil de sécurité, signalant que les effets de l’évolution de la situation dans le Territoire palestinien occupé, et en Israël, continuent de se faire ressentir en Syrie. 

« Face à la persistance de la violence en Syrie, y compris les débordements de Gaza et d’Israël, une seule erreur de calcul –un obus d’artillerie égaré ou une frappe aérienne mal évaluée– pourrait mettre le feu à une douzaine de barils de poudre à l’intérieur des frontières syriennes », a mis en garde Mme Rochdi.

Face à ce statu quo « insoutenable », l’Envoyée spéciale adjointe a plaidé pour une approche crédible et globale en faveur d’une solution politique, qui mettrait sur la table toutes les questions préoccupant les parties prenantes.  Elle a notamment insisté sur l’importance de relancer la Commission constitutionnelle et de lui permettre de progresser sur le fond, tout en déplorant qu’aucun progrès n’ait été réalisé pour parvenir au consensus sur un lieu.  Les questions non syriennes, qui ont empêché la réunion de la Commission constitutionnelle syrienne à Genève, ne devraient pas avoir la priorité sur la reprise d’un processus facilité par l’ONU, dirigé par les Syriens et pris en charge par les Syriens, a-t-elle estimé. 

À ce propos, la Fédération de Russie, qui s’était opposée à la tenue des réunions à Genève, a proposé de concentrer les efforts actuels sur la recherche d’un nouveau lieu où ces travaux pourraient être conduits dans l’intérêt des Syriens, au lieu de les éparpiller sur « le traitement de questions annexes ne les intéressant pas directement ». 

À cet égard, le délégué syrien a accusé les États-Unis de se servir du dossier syrien « pour détourner l’attention de la communauté internationale de son appui honteux aux pratiques terroristes de l’entité israélienne au Moyen-Orient ». Il a exhorté le Conseil à mettre fin au soutien, par les États-Unis, de milices séparatistes évoluant en Syrie et à lever les sanctions qui continuent de toucher tous les secteurs de l’activité économique nationale.  « Ce blocus, ce châtiment et cette politique de famine auront des conséquences catastrophiques » s’il n’y est pas mis fin rapidement, a-t-il averti. 

Invitant à « œuvrer collectivement » pour éviter que le conflit à Gaza ne fasse tache d’huile en Syrie et dans la région, la Chine a engagé toutes les parties à assumer leur responsabilité pour éviter une telle escalade; et parvenir à un règlement politique de la situation en Syrie, avec des solutions acceptables par tous.  L’ouverture d’un nouveau front contre Israël en Syrie aggraverait la déstabilisation du pays, a abondé la France, qui s’est dite « engagée » pour éviter que les conséquences de la crise à Gaza ne s’étendent dans la région. 

Plusieurs membres du Conseil ont, par ailleurs, dénoncé les attaques du 26 novembre contre l’aéroport international civil de Damas, attribuées à Israël, qui ont perturbé les services aériens de l’ONU et eu un profond impact sur le transport de fret et de personnel humanitaire.  Qualifiant ces bombardements israéliens de « crime d’agression », le représentant de la Syrie a déploré le fait que les Occidentaux siégeant au Conseil « ne veulent pas en entendre parler », et a appelé le Conseil de sécurité à stopper « la machine à tuer israélienne ». 

La Directrice des opérations et du plaidoyer, au Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), Mme Edem Wosornu, a signalé, pour sa part, que la situation humanitaire en Syrie reste désastreuse et que l’ONU est confrontée à un déficit inquiétant de 70% des fonds nécessaires pour fournir un soutien vital à des millions de personnes à l’approche de l’hiver.  À ce jour, le Plan de réponse humanitaire pour la Syrie n’est financé qu’à hauteur de 33%, et nous sommes obligés de supprimer des programmes d’aide essentiels, a-t-elle déploré.

Mme Wosornu a, par ailleurs, fait savoir que plus tôt ce mois-ci, le Gouvernement syrien a prolongé son accord pour que l’ONU puisse utiliser les points de passage de Bab el-Salam et de Raaï pour acheminer l’aide depuis la Türkiye pour une durée de trois mois supplémentaires, jusqu’au 13 février 2024.  Elle a précisé, en outre, que plus de 20% des camions et près de 50% des missions du personnel de l’ONU se rendant dans le nord-ouest de la Syrie depuis février ont emprunté ces deux points de passage, ajoutant que c’est l’itinéraire le plus rapide et le plus efficace pour atteindre les personnes dans le besoin dans le nord d’Alep, où se trouvent 20% des camps de personnes déplacées et des sites informels.  Le Royaume-Uni a appelé à la poursuite de tels arrangements aussi longtemps que les besoins humanitaires l’exigent, y compris celui pour le point de passage de Bab el-Haoua, qui doit expirer au plus fort de l’hiver, le 13 janvier 2024. 

La Fédération de Russie a souhaité, pour sa part, que l’équipe de pays évalue, « comme le lui a demandé le Conseil de sécurité », l’impact des sanctions visant Damas sur le règlement de la crise humanitaire et le relèvement de l’économie syrienne.  

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclarations

Mme NAJAT ROCHDI, Envoyée spéciale adjointe du Secrétaire général pour la Syrie, qui faisait son exposé par visioconférence, a fait état d’un besoin urgent de désescalade en Syrie.  « Nous demeurons profondément préoccupés par la perspective d’une escalade potentiellement plus large en Syrie », a-t-elle indiqué, alertant que les effets de l’évolution tragique de la situation dans le Territoire palestinien occupé, et en Israël, continuent de se faire ressentir en Syrie.  Elle en a voulu pour preuve les frappes aériennes israéliennes qui ont touché l’aéroport de Damas en fin de semaine, ainsi que plusieurs autres frappes aériennes, attribuées à Israël, sur Qouneïtra, Deraa, Damas, Soueïda et Homs, avec aussi des tirs d’artillerie israéliens signalés dans le sud de la Syrie.  Ces frappes aériennes ont coïncidé avec des informations signalant des tirs de roquettes et de missiles depuis le sud de la Syrie au-dessus du Golan syrien occupé en direction d’Israël.  L’armée israélienne affirme qu’une frappe de drone à Eilat, dans le sud d’Israël, a été menée par une organisation en Syrie, contre laquelle l’armée israélienne déclare avoir mené des frappes aériennes en réponse, a-t-elle indiqué. 

En outre, des informations quasi quotidiennes font état d’attaques contre les forces américaines dans le nord-est de la Syrie, principalement revendiquées par la « Résistance islamique en Iraq », mais aucune n’a été signalée ces derniers jours.  Les États-Unis ont mené deux séries de frappes de représailles contre des installations en Syrie qui, selon eux, sont utilisées par le Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran et les groupes qu’il soutient.  L’Iran nie, pour sa part, les allégations selon lesquelles ces groupes lui seraient affiliés.  Et parallèlement, le conflit syrien se poursuit dans toutes ses autres dimensions; la période à l’examen étant marquée par une activité militaire importante et de nouvelles victimes civiles. 

Face à cette situation, Mme Rochdi a réaffirmé la nécessité d’une désescalade en vue d’un cessez-le-feu à l’échelle nationale et d’une approche coopérative pour lutter contre les groupes terroristes inscrits sur la liste du Conseil de sécurité.  Il faudrait aussi que « tous les acteurs, syriens et non syriens », fassent preuve de la plus grande retenue et agissent dans le respect du droit international humanitaire; et que la coopération internationale se recentre sur le « processus politique négligé ». 

Elle a indiqué que l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, M. Geir Otto Pedersen, a saisi toutes les occasions pour faire passer ces messages, déplorant l’absence « regrettable » d’un forum commun permettant à toutes les parties prenantes de s’exprimer franchement.  Elle a également alerté que, face à la persistance de la violence en Syrie, y compris les débordements de Gaza et d’Israël, une seule erreur de calcul –un obus d’artillerie égaré ou une frappe aérienne mal évaluée– pourrait mettre le feu à une douzaine de barils de poudre à l’intérieur des frontières syriennes.  Nous avons besoin de plus que de bonnes intentions: nous avons besoin d’une désescalade durable et mise en œuvre par des canaux solides entre toutes les parties prenantes, a-t-elle exhorté.

Selon l’Envoyée spéciale adjointe, la seule façon de remédier à ce statu quo insoutenable est d’adopter une approche crédible et globale en faveur d’une solution politique, qui mettrait sur la table toutes les questions préoccupant les parties prenantes.  Elle a insisté sur l’importance de relancer la Commission constitutionnelle et lui permettre de progresser sur le fond, tout en signalant qu’aucun progrès n’a été réalisé pour parvenir au consensus sur un lieu.  L’Envoyé spécial continue de s’entretenir avec toutes les parties concernées sur la manière dont des questions non syriennes, qui ont empêché la réunion de la Commission constitutionnelle syrienne à Genève, devraient être mises de côté dans l’intérêt du processus.  Ces questions, a-t-elle insisté, ne devraient pas avoir la priorité sur la reprise d’un processus facilité par l’ONU, dirigé par les Syriens et pris en charge par les Syriens. 

Mme Rochdi a ensuite demandé au Conseil et à toutes les parties prenantes « syriennes et non syriennes » de faire preuve de la plus grande retenue et de consentir des efforts urgents pour désamorcer la situation tendue et dangereuse en Syrie.  Elle a aussi plaidé pour le soutien « total et unifié » du Conseil pour remettre en marche un processus politique, évoquant notamment la Commission constitutionnelle, les mesures de confiance progressives et le processus plus large sur toutes les questions de la résolution 2254 (2015). L’attention portée à la Syrie s’est quelque peu estompée en raison de la terrible crise dans la région, mais ce pays est aussi une pièce de ce puzzle, a-t-elle signalé, avant d’avertir que la situation en Syrie est trop dangereuse pour être ignorée.

Mme EDEM WOSORNU, Directrice des opérations et du plaidoyer, au Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), a déclaré que la situation humanitaire en Syrie reste désastreuse.  La poursuite des combats et le déplacement de dizaines de milliers de personnes ont aggravé les besoins humanitaires et les souffrances des civils, alors qu’ils s’apprêtent à affronter un nouvel hiver.  Au cours du week-end dernier, des bombardements dans le sud d’Edleb ont tué neuf civils, dont une femme et six enfants, alors qu’ils récoltaient des olives.  Des dizaines de civils ont été tués et blessés dans les violences, et plus de 120 000 personnes ont été déplacées.  Environ 5 000 d’entre elles sont hébergées dans des centres d’accueil, le reste vit dans des sites informels.  De plus, l’impact sur les installations civiles et les infrastructures critiques a été important, avec 40 établissements de santé, 27 écoles et plus de 20 systèmes d’approvisionnement en eau touchés par la violence.  Les attaques ont également endommagé des centrales électriques et la station d’eau d’Alouk ne fonctionne plus depuis le 5 octobre, privant un million de personnes d’accès à l’eau à Hassaké et dans les zones voisines, y compris le camp de Hol.  Les passages sur la rive orientale de l’Euphrate restent fermés, ce qui entrave la capacité des personnes à accéder à l’assistance, notamment aux services de santé. 

Elle a assuré que l’ONU reste déterminée à fournir une aide humanitaire aux personnes dans le besoin dans toute la Syrie, y compris dans le nord-ouest, où ses opérations transfrontalières restent une bouée de sauvetage pour plus de quatre millions de personnes.  Plus tôt ce mois-ci, le Gouvernement syrien a prolongé son accord pour que l’ONU utilise les points de passage de Bab el-Salam et de Raaï pour acheminer l’aide depuis la Türkiye pour une durée de trois mois, jusqu’au 13 février 2024. Elle a précisé que plus de 20% des camions et près de 50% des missions du personnel de l’ONU se rendant dans le nord-ouest depuis février ont emprunté ces deux points de passage. C’est l’itinéraire le plus rapide et le plus efficace pour atteindre les personnes dans le besoin dans le nord d’Alep, où se trouvent 20% des camps de personnes déplacées et des sites informels. Elle a également souligné que le maintien à la frontière d’un mécanisme de suivi robuste et indépendant demeure essentiel. 

Poursuivant, Mme Wosornu a expliqué que l’hiver qui approche exacerbe les souffrances des personnes déplacées, dont environ 3,2 millions se trouvent dans les zones sous contrôle gouvernemental.  Les équipes humanitaires sur le terrain estiment que 5,7 millions de personnes à travers la Syrie ont besoin d’une aide essentielle en matière d’hébergement pour traverser les mois froids de l’hiver.  Un logement inadéquat, le manque de chauffage adéquat et le manque de vêtements et d’articles ménagers comptent parmi leurs besoins les plus urgents.  Or, nous faisons ce que nous pouvons pour répondre et prioriser ces besoins, a‑t‑elle alerté, ajoutant être confrontée à un déficit inquiétant de 70% des fonds nécessaires pour fournir ce soutien vital.  À ce jour, le Plan de réponse humanitaire pour la Syrie n’est financé qu’à hauteur de 33%, et nous sommes obligés de supprimer des programmes d’aide essentiels, a‑t‑elle déploré. 

Elle a appelé au soutien urgent des donateurs pour sauver des vies et prévenir une nouvelle détérioration catastrophique de la situation humanitaire.  Nous avons besoin d’un accès humanitaire durable par toutes les modalités.  Plus que toute autre chose, nous avons besoin de véritables progrès vers la fin de ce conflit, sans quoi, il sera impossible d’endiguer la vague des vastes besoins humanitaires en Syrie, a‑t‑elle prévenu. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) s’est prononcé en faveur de la reprise des travaux de la Commission constitutionnelle, un processus intégralement syrien devant être mené avec l’aide de l’ONU.  Cette dernière, par le biais de l’Envoyé spécial, doit se consacrer à la recherche d’un nouveau lieu où ces travaux pourraient être conduits dans l’intérêt des Syriens, cela au lieu d’éparpiller ses efforts sur le traitement de questions annexes ne les intéressant pas directement, a-t-il estimé. Le représentant a ensuite reproché aux Occidentaux de couvrir Israël dans son prétendu droit à la légitime défense, et de fermer les yeux sur les bombardements de l’aviation israélienne sur l’aéroport de Damas, principal point d’entrée de l’aide humanitaire.  Pour la Russie, ces frappes répétées constituent des violations du droit international et de la souveraineté, tant de la Syrie que du Liban. 

Le représentant a souligné que le silence des Occidentaux est d’autant plus incompréhensible que la présence en Syrie des États-Unis depuis 2014 ne se justifie plus par leurs intentions affichées de lutter contre le terrorisme.  En réalité, les États-Unis utilisent des groupes terroristes à leurs fins pour déstabiliser le régime de Damas, a avancé le délégué, qui a salué la bonne volonté des autorités syriennes, « qui ont autorisé l’utilisation des points de passage de Bab el-Salam et de Raaï pour acheminer une aide humanitaire jusqu’au 13 février prochain ».  En outre, il a exhorté le Secrétariat de l’ONU de s’assurer que, sur le terrain, l’équipe de pays évalue, comme le lui a demandé le Conseil de sécurité, l’impact des sanctions visant Damas sur le règlement de la crise humanitaire et le relèvement de l’économie syrienne.  Si ce mandat n’est pas exécuté, nous le dénoncerons, a-t-il averti. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a exprimé sa préoccupation concernant les différentes attaques menées par le « régime syrien », notamment à Alep dans le nord de la Syrie, qui ont été épaulées par la Fédération de Russie et qui ont fait « des dizaines et des dizaines de morts parmi les civils ». De plus, elle a condamné les attaques menées par des milices iraniennes contre le personnel américain en Iraq et en Syrie.  En représailles, les États-Unis ont mené des frappes ciblées, conformément à l’Article 51 de le Charte des Nations Unies, a expliqué la déléguée.  Elle a regretté « ce comportement » qui ne fait rien pour améliorer la situation économique dans la région.  De plus, attirant l’attention sur les nombreux syriens qui ont exercé leur droit à la liberté de réunion et qui exigent la paix, la dignité et la justice, elle a dit appuyer les réunions pacifiques. Elle a regretté que le « régime syrien » fasse obstacle à toute tentative de progrès sur le volet politique, soulignant que les manifestants craignent l’oppression, les tortures, les disparitions forcées, le recrutement dans l’armée ainsi que les violences sexuelles fondées sur le genre. 

La représentante s’est félicitée des mesures provisoires prises par la Cour internationale de Justice (CIJ) qui veut empêcher les actes de torture.  Elle a appelé « le régime » à dire ce que sont devenues les 150 000 personnes détenues arbitrairement. Enfin, elle s’est félicitée de la prolongation des points de passage de Bab el-Salam et de Raaï et a demandé à la Syrie d’étendre celui de Bab el-Haoua avant qu’il n’expire en janvier 2024. Les crises humanitaires ne manquent pas à l’ordre jour du Conseil de sécurité, a-t-elle rappelé, et celle qui frappe le peuple syrien ne saurait être négligée.  Elle a appelé le Conseil de sécurité à être solidaire du peuple syrien. 

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil), qui s’exprimait également au nom de la Suisse sur le dossier humanitaire syrien, a appelé à ne pas oublier le destin du peuple syrien qui connaît un déplacement de population sans précédent, une aggravation de la situation humanitaire et un déclin constant de la situation économique.  Préoccupé par l’augmentation des attaques visant le personnel humanitaire, il a exigé sa protection, en condamnant également les frappes aériennes contre l’aéroport de Damas, entre autres.  Le délégué a réclamé l’acheminement sans entraves de l’assistance humanitaire et la protection des civils.  Il est essentiel de maintenir les modalités de l’aide, y compris transfrontière, a‑t‑il déclaré en saluant la prolongation des points de passage de Bab el-Haoua, de Bab el-Salam et de Raaï.  Il s’est aussi inquiété du déficit de financement qui empêche l’ONU et ses partenaires de venir en aide aux communautés touchées.  Appuyant le travail du OCHA dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes, il a appuyé les efforts onusiens pour veiller à l’égalité des genres en général. 

S’exprimant à titre national concernant les aspects politiques du conflit, le délégué brésilien a dénoncé l’escalade de violence en Syrie et dans la région, condamnant les frappes aériennes contre l’aéroport de Damas qui ont bloqué la fourniture de l’assistance humanitaire aux Syriens.  Il a aussi dénoncé les attaques du groupe Hay’at Tahrir el-Cham et la destruction d’infrastructures civiles qui sont pourtant vitales pour la population.  Partant, il a insisté sur la nécessité d’un cessez-le-feu global et d’un engagement politique crédible notamment en convoquant à nouveau la Commission constitutionnelle et en appliquant la résolution 2254 (2015).  Prévenant que le statu quo est fragile et risque de s’effondrer d’un jour à l’autre, le représentant a prôné une solution politique.  « Le peuple syrien le mérite. » 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a demandé de ne pas exploiter la « situation délicate » en Syrie, au risque de la voir dégénérer en crise régionale et d’aggraver les souffrances du peuple syrien, qui souffre déjà des conséquences d’une guerre sanglante.  Il a aussi jugé plus urgent que jamais de redoubler d’efforts pour revitaliser le volet politique de la question syrienne, afin de revenir à la paix et à la stabilité de la région.  Alors que la fin de l’année approche, il a espéré que la Commission constitutionnelle pourra tenir des réunions le plus vite possible, dans un processus pris en mains par les Syriens, sans ingérence extérieure.  À cet égard, le délégué a salué le décret d’amnistie pris ce mois-ci par le Gouvernement syrien, estimant qu’il va dans le sens des mesures de confiance.  Il a également estimé que la paix durable en Syrie passe par l’élimination des groupes terroristes comme Daech, groupe qui ne cesse de menacer la paix et la stabilité de la Syrie, mais aussi de la région. 

S’agissant du volet humanitaire, le représentant a jugé impératif de faire en sorte que l’aide humanitaire soit acheminée dans toutes les régions de la Syrie et par tous les moyens possibles, en particulier dans le contexte de l’hiver.  Pour cette raison, il a salué la décision du Gouvernement syrien de maintenir ouverts les points de passage de Bab el-Salam et de Raaï pour répondre aux besoins humanitaires.  Dans le même temps, il a jugé essentiel de privilégier les mesures et projets de relèvement rapide qui peuvent améliorer les conditions de vie des Syriens, de manière concrète et durable. 

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a salué la prolongation, jusqu’au 13 février 2024, des points de passage de Bab el-Salam et de Raaï, ajoutant que l’utilisation durable de celui de Bab el-Haoua, dont l’autorisation expire en janvier, doit rester au centre des préoccupations du Conseil.  Il est tout aussi important que le Plan de réponse humanitaire, actuellement financé à moins d’un quart, soit abondé sans délais, a‑t‑elle également souligné.  La déléguée a ensuite répété que si l’aide humanitaire est une main tendue à ceux qui en ont besoin, le Conseil de sécurité « doit également être la voix qui parle au nom de ceux qui ne le peuvent pas, et dont les appels en faveur de réformes socioéconomiques et de changements politiques sont ignorés ».  Nous ne devons pas tolérer le blocage, par le « régime syrien », de la tenue de la prochaine réunion de la Commission constitutionnelle, a‑t‑elle poursuivi, jugeant que l’application de la résolution 2254 (2015) devient encore plus urgent à l’heure où les risques d’escalade s’intensifient.  Ainsi a‑t‑elle appelé toutes les parties à soutenir les efforts et les propositions de l’Envoyé spécial visant à accroître la confiance par des mesures progressives, y voyant « le seul moyen de mettre fin au cycle de violence ». Le peuple syrien mérite un gouvernement qui respecte ses droits et porte ses aspirations, un gouvernement capable de garantir le retour sûr et digne des réfugiés dans leur foyer et un gouvernement qui s’engage à ce que justice soit rendue aux personnes arbitrairement détenues ainsi qu’aux victimes de disparitions forcées, a‑t‑elle enfin dit. 

M. YAMANAKA OSAMU (Japon) a appelé à empêcher la propagation de la crise de Gaza en République arabe syrienne.  Il a également noté que la Syrie a désespérément besoin d’une solution politique, déplorant qu’il soit peu probable que la Commission constitutionnelle puisse se réunir avant la fin de cette année.  Il a appelé les donateurs à consentir des efforts supplémentaires en faveur du plan d’intervention humanitaire, qui est actuellement gravement sous-financé.  Alors que l’hiver approche, la prolongation des points de passage de Bab el-Salam et de Raaï constitue une avancée, a‑t‑il approuvé, mais il faut déployer beaucoup plus d’efforts. 

Le représentant a également jugé essentiel que le Gouvernement syrien aborde de bonne foi la question des disparus, dont le nombre est estimé à plus de 130 000, rappelant la « décision importante » de l’Assemblée générale d’établir l’Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne.  Il a en outre exhorté la Syrie à suivre la récente ordonnance de la Cour internationale de Justice (CIJ) et à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les actes de torture et autres abus inhumains.  Le coût de l’inaction dans la crise syrienne est extrêmement élevé, et sans perspective de solution politique, le pays restera instable et les besoins humanitaires ne diminueront pas, a prévenu le délégué. Une action sincère et positive du Gouvernement syrien sur la voie politique est le seul moyen de renforcer la confiance de la communauté internationale. 

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana), intervenant au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), a relevé que des attaques récentes contre l’aéroport international de Damas, attribuées à Israël, ont perturbé les services aériens de l’ONU et eu un impact sur le transport de fret humanitaire léger et de personnel.  Il a demandé la cessation de telles attaques et renouvelé l’appel des A3 au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie et au retrait complet de toutes les forces étrangères du pays.  Cette violence « sans fin » crée un terrain fertile pour l’enracinement du terrorisme.  C’est ainsi que des groupes tels que Daech et Hay’at Tahrir el-Cham continuent de s’en prendre à des civils innocents, s’est-il inquiété. 

Face à la crise actuelle dans la bande de Gaza, il a exhorté tous les pays de la région et « les amis au-delà » à travailler de concert pour se prémunir contre tout débordement potentiel du conflit en Syrie.  Les conséquences seraient catastrophiques non seulement pour la paix internationale, mais surtout pour les nombreux civils syriens déjà durement touchés par une guerre qui n’a que trop duré, a-t-il mis en garde. Le représentant a par ailleurs salué la décision de la Cour internationale de Justice (CIJ) exigeant de la République arabe syrienne qu’elle fasse tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et qu’elle veille à ce que ses fonctionnaires respectent ces normes. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a affirmé que son pays est engagé pour éviter que les conséquences de la crise à Gaza ne s’étendent dans la région.  Les acteurs régionaux doivent faire preuve de responsabilité et de retenue, a‑t‑il dit, ajoutant que l’ouverture d’un nouveau front contre Israël en Syrie aggraverait la déstabilisation du pays et la population syrienne en serait, une nouvelle fois, la première victime.  Nous devons collectivement redoubler d’efforts pour éviter cela, a plaidé le représentant. 

Sur le plan humanitaire, le délégué a qualifié le renouvellement de l’accord pour l’acheminement de l’aide humanitaire à travers les deux points de passage de Bab el-Salam et de Raaï, mi-novembre, de « bonne nouvelle », compte tenu de l’ampleur des besoins humanitaires dans le nord-ouest syrien.  Il n’est néanmoins pas acceptable que le renouvellement de ces points de passage soit soumis à conditions et soit temporaire, a‑t‑il tancé, plaidant pour un accès humanitaire, y compris transfrontalier, permanent, sûr, sans entrave et transparent.  Nous attendons que le renouvellement du point de passage de Bab el-Haoua, en janvier, réponde à ces critères, a‑t‑il dit. 

Le représentant a ensuite appelé l’ensemble des bailleurs à contribuer au Plan de réponse humanitaire pour la Syrie, afin de répondre aux « besoins immenses ». Avec plus de 30 milliards d’euros en soutien de la population syrienne en Syrie et dans la région depuis 2011, l’Union européenne et ses États membres sont le premier contributeur à la réponse humanitaire en Syrie, a‑t‑il rappelé. 

Mme FRANCESCA MARIA GATT (Malte) s’est dite profondément préoccupée par les informations faisant état d’une augmentation du nombre d’enfants tués et mutilés en Syrie, ainsi que des attaques contre des écoles et des hôpitaux. Elle a « de nouveau » exhorté toutes les parties à respecter leurs obligations en termes de droit international, avant de noter que, dans le nord-ouest de la Syrie, quelque 4,1 millions de personnes ont toujours besoin d’une aide humanitaire plus vitale que jamais au moment où l’hiver approche.  La déléguée a mis l’accent sur la situation des femmes et des filles dans ce contexte pour elles « intenable ».  Sans lieux sûrs pour les déplacées, nombre d’entre elles sont contraintes au mariage précoce et forcé.  Outre les menaces omniprésentes de violence sexiste, elles ont le plus grand mal à accéder aux soins maternels et pédiatriques, a‑t‑elle dit. 

Toutes les voies d’accès permettant l’acheminement de l’aide humanitaire doivent rester en place tant que les besoins persistent, a‑t‑elle demandé, appelant à financer sans délais la totalité des plans d’aide agréés sur le plan international.  Elle a ensuite rappelé que ce dont la Syrie a plus que jamais besoin, c’est de véritables progrès politiques, conformément à la résolution 2254 (2015).  Ainsi a‑t‑elle exhorté toutes les parties à œuvrer pour assurer une désescalade des violences dans l’ensemble de la Syrie afin de progresser vers l’instauration d’un indispensable cessez-le-feu national.  Malte, a‑t‑elle conclu, demande une nouvelle fois que la Commission constitutionnelle se réunisse à nouveau dans les plus brefs délais pour entreprendre ses travaux, en privilégiant l’approche étape par étape proposée par l’Envoyé spécial Pedersen, auprès des acteurs de la région. 

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a estimé qu’après plus de 13 ans de conflit, une désescalade urgente est nécessaire en Syrie où la violence en est à son plus haut niveau depuis plus de trois ans.  Il a condamné les attaques du « régime syrien » dans le nord-ouest du pays ainsi que les attaques menées dans le nord-est par des milices affiliées à l’Iran contre la Coalition mondiale contre Daech.  Le délégué a également jugé alarmantes les informations selon lesquelles la Fédération de Russie a autorisé l’Iran à utiliser sa base aérienne de Lattaquié pour des livraisons d’armes.  Il a demandé instamment à l’Iran de faire reculer ses milices et a appelé le « régime russe » à donner la priorité à la stabilité en Syrie.  Par ailleurs, il a souligné sa détermination à garantir des flux d’aide en Syrie, notamment par l’opération transfrontière qui permet d’aider 4,1 millions de personnes. 

Le délégué a jugé positif que les accords ayant permis l’ouverture des points de passage de Bab el-Salam et de Raaï aient été prolongés en novembre.  Toutefois, vu la situation sur le terrain, les accords de dernière minute ne conviennent pas, a-t-il estimé.  Il a souhaité que ces arrangements se poursuivent aussi longtemps que les besoins humanitaires l’exigent, y compris celui pour le point de passage de Bab el-Haoua, qui doit expirer au plus fort de l’hiver, le 13 janvier 2024.  En outre, le délégué a affirmé que tant que « le régime et ceux qui le soutiennent » ne s’engageront pas sérieusement dans un processus politique, le Royaume-Uni ne s’engagera pas auprès du « régime ».  Enfin, il a réitéré son soutien inconditionnel à un règlement facilité par les Nations Unies, conformément à la résolution 2254 (2015), comme moyen de mettre fin au conflit.

M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a réitéré le soutien de son pays aux efforts de l’Envoyé spécial Pedersen visant à assurer que la Syrie ne soit « ni menacée, ni éclipsée par les répercussions régionales du conflit au Proche-Orient ».  Le délégué a déploré que les actions visant à relancer le processus politique et les travaux de la Commission constitutionnelle, sur la base de la résolution 2254 (2015), soient au point mort, invitant toutes les parties concernées à pleinement s’engager et à collaborer avec l’Envoyé spécial en vue d’une relance d’un tel processus.  En outre, la situation sécuritaire continuant de nettement se dégrader, en particulier dans le nord du pays, le délégué a rappelé que le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme, notamment la protection des civils, est et doit rester une priorité du Conseil.  Le représentant a ajouté que, dans le nord-est, les violences armées se poursuivent, faisant craindre un vide sécuritaire qui profiterait au « groupe État islamique » alors qu’il multiplie les attaques ces derniers temps. Cette nouvelle vague d’hostilités dans le nord du pays affectent les femmes et les filles de manière disproportionnée, a-t-il également déploré.

Le représentant a noté qu’en cette période de fortes tensions régionales, une paix durable ne peut être envisagée sans justice, « en Syrie comme ailleurs ». La Suisse, a-t-il ajouté, réitère son soutien aux organisations de la société civile, « qui jouent un rôle crucial dans la documentation des crimes internationaux ». « Leur travail, tout comme celui du Mécanisme international, impartial et indépendant, est fondamental pour lutter contre l’impunité. »  Enfin, il a insisté sur l’importance de mettre en œuvre des mesures de confiance pragmatiques, telles que la récente déclaration d’amnistie et la prolongation de l’ouverture des passages frontaliers de Bab el-Salam et de Raaï. Ces mesures, a-t-il dit, sont essentielles pour ouvrir la voie au dialogue; à l’intérieur de la Syrie, mais aussi au niveau international.

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a réaffirmé sa position sur la nécessité d’épuiser tous les mécanismes diplomatiques et politiques en vue de réactiver la Commission constitutionnelle, l’initiative étape par étape et toute autre initiative favorisant l’application de la résolution 2254 (2015).  Il a exhorté tous les acteurs concernés à renouveler leur engagement et leur volonté politique afin de remettre « sur les rails », sans délais, un processus de négociations constructives.  Le représentant s’est par ailleurs alarmé du nombre croissant de personnes dépendant de l’assistance humanitaire et des menaces pesant sur la population civile à cause de la recrudescence de la violence et de l’arrivée de l’hiver.  Il a salué, dans ce contexte, le travail des équipes de l’ONU et de leurs partenaires sur le terrain, chaque fois plus exposés à des conditions d’instabilité et de risques élevés.

Il a d’autre part exprimé sa préoccupation face aux répercussions du conflit entre Israël et la Palestine sur l’escalade de la violence en Syrie ces dernières années.  Il a craint, selon les prévisions, une détérioration des conditions tant humanitaires que sécuritaires.  Le représentant a enfin formé le vœu que les parties s’engagent pour que les points de passage des lignes de front et le passage transfrontière de Bab el-Haoua, dont les accords expirent en février 2024, soient renouvelés sans conditions, pour mieux prévoir l’assistance humanitaire.

M. GENG SHUANG (Chine) a appelé à œuvrer collectivement pour éviter que le conflit à Gaza ne fasse tache d’huile en Syrie et dans la région.  Toutes les parties en Syrie et en Israël doivent donc exercer leur responsabilité pour éviter une telle escalade, a-t-il lancé.  Les parties exerçant une influence doivent également agir en ce sens, a prié le délégué.  Il a également appelé à « travailler ensemble » pour parvenir à un règlement politique de la situation en Syrie, avec des solutions acceptables par tous. Il a salué les efforts fournis à cet égard par l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie et par les pays arabes.  Le délégué a aussi insisté sur la nécessité de lutter contre le terrorisme, par une politique de tolérance zéro en la matière.

S’agissant de la situation humanitaire, il a observé que le Plan de réponse humanitaire pour la Syrie est largement sous financé, appelant dès lors la communauté internationale et les donateurs à le renforcer.  Il a aussi dénoncé les mesures coercitives unilatérales qui frappent la Syrie, faisant valoir qu’elles entravent la capacité du Gouvernement à répondre à l’urgence humanitaire.  Enfin, le délégué a appelé les forces étrangères illégalement présentes en Syrie à quitter le territoire et à cesser de piller les ressources naturelles de la Syrie.

M. ALHAKAM DANDY (République arabe syrienne) a d’abord appelé le Conseil de sécurité à stopper la machine à tuer israélienne de sorte qu’il soit mis fin à ses crimes de guerre et ses crimes contre l’humanité.  Justifier la commission de ces crimes au nom du droit à la légitime défense et de la lutte contre le terrorisme ne peut plus être toléré, a-t-il fustigé.  Les bombardements, par l’aviation israélienne, de l’aéroport de Damas, sont un crime d’agression dont les Occidentaux siégeant au Conseil « ne veulent pas entendre parler », s’est-il indigné. Pourquoi ces mêmes pays ne saluent-ils pas les mesures constructives prises par le Gouvernement syrien, à commencer par l’autorisation de l’utilisation, jusqu’au 13 février 2024, des points de passage de Bab el-Salam et de Raaï pour que l’aide humanitaire soit acheminée partout, y compris dans le nord-ouest du pays?

Il a ensuite souligné que le retour sûr, digne et volontaire des réfugiés dans leur foyer doit découler d’un dialogue constructif et accru avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), lequel doit permettre de répondre au plus près aux préoccupations de ces personnes. Il a notamment estimé que le HCR doit assurer une présence plus souple dans les régions de retour et qu’il soit permis aux réfugiés de prendre des décisions libres et éclairées, ces personnes ne devant en aucun cas subir des discriminations pour avoir cherché asile à l’étranger.  Sur ce dernier point, il a insisté sur l’importance que les réfugiés bénéficient des décrets d’amnistie, y compris celui pris le plus récemment et qui concerne tout crime commis avant le 16 novembre 2023, et qu’ils puissent aussi jouir, comme toutes autres personnes, des protections garanties par la Constitution syrienne.

Le représentant s’en est ensuite pris aux États-Unis, qui, en continuant de soutenir des groupes terroristes internationaux, sapent les efforts du Gouvernement syrien pour améliorer les conditions de vie en Syrie, qu’il s’agisse d’opérations de déminage ou de plans de redressement de l’économie.  Les sanctions visant la Syrie, ainsi que la présence sur son territoire de forces armées américaines et turques déterminées à déstabiliser le pays, entravent jusqu’au financement et à la mise en œuvre des activités humanitaires de l’ONU elle-même, a-t-il dit.  Voilà ce qu’il en coûte de politiser le dossier syrien comme le font sans relâche les Occidentaux, a encore accusé le délégué.

Il a exhorté le Conseil à mettre fin au soutien, par les États-Unis, de milices séparatistes évoluant en Syrie et à lever les sanctions qui continuent de toucher tous les secteurs de l’activité économique nationale.  Il a averti que « ce blocus, ce châtiment et cette politique de famine auront des conséquences catastrophiques » s’il n’y est pas mis fin rapidement.  Les Occidentaux doivent respecter la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de la Syrie en se retirant du pays, a-t-il déclaré, accusant les États-Unis de se servir du dossier syrien « pour détourner l’attention de la communauté internationale de son appui honteux aux pratiques terroristes de l’entité israélienne au Moyen-Orient ».

M. AMIR SAEID IRAVANI (République islamique d’Iran) a déploré qu’en dépit des efforts de l’ONU pour fournir une aide à ceux qui en ont besoin, les sanctions unilatérales illégales des États-Unis pèsent de façon disproportionnée sur le peuple syrien.  De plus, l’insuffisance des fonds alloués à la réponse humanitaire pour la Syrie est un sujet de préoccupation majeur, a‑t‑il dit, avant de souligner que les initiatives de reconstruction ne doivent pas être utilisées pour exercer une pression politique.  Il s’est félicité de la décision prise par le Gouvernement syrien le 10 novembre de renouveler l’autorisation accordée d’utiliser les points de passage de Bab el-Salam et de Raaï pour une durée de trois mois supplémentaires. 

Fustigeant ensuite les actes de terrorisme « odieux » du régime israélien, en particulier les dernières attaques aériennes contre l’aéroport civil de Damas le 26 novembre, le représentant a appelé le Conseil de sécurité à condamner la violation flagrante par Israël de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie.  En outre, la présence illégale des forces militaires américaines en Syrie est source d’insécurité qui fournit un terrain fertile pour les organisations terroristes en leur offrant une immunité, s’est-il inquiété. 

Après avoir appelé à la reprise des réunions de la Commission constitutionnelle, le délégué a rejeté les allégations infondées formulées par les États-Unis à l’encontre de son pays dans cette enceinte.  Il a affirmé que l’Iran n’a jamais été impliquée dans des attaques contre les forces militaires américaines en Syrie ou ailleurs.  Les États-Unis doivent cesser leurs actions illégales en Syrie, mettre fin à leur occupation illégale et respecter leurs obligations juridiques internationales, y compris les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, qui exigent de tous les États Membres qu’ils soutiennent et respectent la souveraineté nationale, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Syrie, a‑t‑il scandé.  Ces actions sont essentielles pour promouvoir la paix et la sécurité régionales et internationales, a‑t‑il souligné. 

Mme CEREN HANDE ÖZGÜR (Türkiye) a déclaré que près de 13 ans après le début du conflit en Syrie, une solution politique reste à trouver et, dans l’intervalle, le statu quo est intenable d’où l’impératif de trouver une issue.  La Türkiye continue ses discussions avec les garants du processus d’Astana et avec les parties au conflit, a-t-elle indiqué, jugeant qu’il est absolument essentiel de garantir un retour volontaire et digne des Syriens dans leur pays.  La déléguée a ensuite dénoncé les attaques terroristes des Unités de protection du peuple et Parti des travailleurs du Kurdistan (YPG/PKK), qui constituent une très grave menace directe et imminente contre la Türkiye, laquelle se prévaut de l’Article 51 de la Charte des Nations Unies.

La représentante s’est par ailleurs inquiétée de l’augmentation d’attaques dans la zone d’Edleb depuis octobre, et a appelé au respect du cessez-le-feu alors que l’hiver approche, notant que l’acheminement de l’assistance humanitaire à travers le point de passage de Bab el-Haoua sera imprévisible à partir de la mi-janvier 2024.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Cinquième Commission: deux demandes d’un montant de 2 millions de dollars pour le Département de la sûreté et de la sécurité et pour les tribunaux cambodgiens

Soixante-dix-huitième session,
16e séance plénière, matin
AG/AB/4440

Cinquième Commission: deux demandes d’un montant de 2 millions de dollars pour le Département de la sûreté et de la sécurité et pour les tribunaux cambodgiens

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné ce matin la demande du Secrétaire général d’une enveloppe de 2,7 millions de dollars pour le Département de la sûreté et de la sécurité, et d’une autre de 2,3 millions comme subvention pour les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, en 2024. 

Dans son rapport, M. António Guterres explique qu’en plus d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel, le Département est également chargé par les entités du système des Nations Unies et par extension, les gouvernements et les communautés des pays où elles travaillent, de proposer des solutions sécuritaires permettant la conduite de leurs opérations.  Depuis la création du Département, il y a près de deux décennies, l’ONU travaillait dans 5 environnements à très haut risque, contre 44 environnements aujourd’hui.  Pour 2024, le Secrétaire général demande l’ouverture d’un crédit d’un montant exact de 2 780 600 dollars pour financer 19 nouveaux postes et permettre ainsi au Département de répondre aux demandes croissantes d’appui et d’exécuter ses programmes.

Le Groupe des 77 et de la Chine a dûment noté que le Département est en train d’élaborer des doctrines, des méthodes de planification, des outils et des ressources pour s’efforcer de rendre l’ONU aussi efficace que possible dans les situations à haut risque et qu’il a lancé des activités associées à la résilience stratégique et opérationnelle et aux interventions d’urgence en cas de crise. 

Toutefois, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) estime nécessaire, dans son rapport, de mener d’abord une évaluation plus approfondie des capacités et des fonctions associées aux 19 postes proposés, ainsi que des chevauchements dans les capacités existantes et de la disponibilité de l’appui stratégique non seulement dans le Département, mais aussi dans les entités participant au système de gestion de la sécurité des Nations Unies.  À ce stade, le CCQAB recommande de ne pas approuver le montant proposé pour la création desdits postes au Service de la planification stratégique. 

S’agissant de la demande d’une subvention de 2 333 400 dollars pour la composante internationale des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, le Secrétaire général la justifie en invoquant la chute constante des contributions volontaires qui sont passées de 17,7 millions de dollars en 2015, à 1,4 million de dollars, en 2023.  Le CCQAB rappelle, dans son rapport, que conformément à la résolution pertinente de l’Assemblée générale, les subventions doivent être accordées, à titre exceptionnel.  Or aujourd’hui, s’agace-t-il, elles sont devenues la principale modalité de financement de la composante internationale des Chambres.  Il recommande donc non pas d’ouvrir des crédits, mais d’autoriser le Secrétaire général à engager des dépenses d’un montant ne dépassant pas 2 100 100 dollars, inférieur de 10% à la subvention demandée, compte tenu des dépenses effectivement engagées en 2022 en vertu de l’autorisation d’engagement de dépenses et des estimations fournies pour 2023. 

Le Cambodge a jugé préoccupant que, parvenues à la phase finale de leurs travaux, les Chambres extraordinaires soient toujours confrontées à des problèmes financiers.  Il a plaidé pour qu’elles puissent achever leur travail, maintenir leur héritage, éduquer le public et prévenir les crimes contre l’humanité au-delà du Cambodge.  Il a insisté sur l’enveloppe de 2,3 millions de dollars et espéré que tous les États feront de même.  Les Chambres extraordinaires, ont embrayé le Groupe des 77 et la Chine, doivent avoir les moyens de finir leur travail sur les crimes commis sous l’ancien régime des Khmers rouges. 

Un obstacle financier constituerait une nouvelle tragédie dans la quête de justice du peuple cambodgien.  Un échec constituerait un sérieux revers dans la lutte de la communauté internationale contre l’impunité, a prévenu le Groupe, appuyant, à son tour, la proposition du Secrétaire général pour compléter les ressources extrabudgétaires.

La Cinquième Commission a prévu une autre séance publique mercredi 19 novembre, à partir de 10 heures, pour discuter de l’amélioration de la prestation de services dans le système des Nations Unies.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Condamnations et lassitude au Conseil de sécurité après le lancement d’un satellite de reconnaissance militaire par la République populaire démocratique de Corée

9485e séance - matin
CS/15504

Condamnations et lassitude au Conseil de sécurité après le lancement d’un satellite de reconnaissance militaire par la République populaire démocratique de Corée

Le Sous-Secrétaire général pour le Moyen-Orient, l’Asie et le Pacifique, et une majorité de délégations, ont condamné, aujourd’hui, devant le Conseil de sécurité, le lancement, le 21 novembre dernier, d’un satellite de reconnaissance militaire par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), avant d’exhorter les membres du Conseil à rester unis face aux actions illicites de ce pays. D’autres délégations ont toutefois exprimé une forme de lassitude, à l’instar du Brésil qui a estimé que le Conseil fait « toujours la même chose » après chaque tir de la RPDC.

Le Sous-Secrétaire général Khaled Khiari, a souligné le risque posé par ce lancement pour l’aviation civile et le trafic maritime internationaux.  Prenant note de l’intention la RPDC de procéder « à court terme » à d’autres lancements, il a rappelé que les résolutions du Conseil interdisent à la RPDC de recourir à des missiles balistiques pour de tels lancements.

Les pays qui avaient demandé cette réunion d’urgence du Conseil -l’Albanie, les Émirats arabes unis, l’Équateur, les États-Unis, la France, le Japon, Malte et le Royaume-Uni– ont, eux aussi, condamné avec force le tir effectué pour le placement en orbite de ce satellite.  « Il s’agit d’une nouvelle violation manifeste des résolutions de ce Conseil », a tranché la France, en notant l’accentuation par la RPDC de sa rhétorique nucléaire.

« Ces provocations accumulées contribuent à l’accroissement des tensions. »  Même son de cloche du côté des États-Unis, qui ont rappelé que le Conseil a exhorté à plusieurs reprises la RPDC à cesser son programme de missiles balistiques et d’armes de destruction massive et à faire le choix de négociations.  « La porte de la diplomatie est ouverte mais la RPDC fait la sourde oreille », a déploré la déléguée de ce pays, en rappelant que la RPDC a, cette année, procédé au tir de 29 missiles balistiques, dont 4 de portée intercontinentale. 

Ce lancement n’a rien à voir avec l’utilisation légitime de l’espace extra-atmosphérique, puisque l’article 3 du Traité sur l’espace extra-atmosphérique dispose que l’exploration et l’utilisation dudit espace doivent être effectuées conformément au droit international, y compris la Charte des Nations Unies, a, de son côté, expliqué le délégué de la République de Corée.  « Les activités illégales de la RPDC n’entrent donc pas dans cette catégorie. »  Et, a ajouté le délégué de la République de Corée, la RPDC ne se contente pas de violer des accords internationaux, elle le fait également pour des accords bilatéraux avec son voisin du sud. 

Rejetant toute tentative visant à justifier la poursuite par la RPDC de programmes illicites d’armes de destruction massive, le délégué du Japon, à l’instar de M. Khiari et de la déléguée du Royaume-Uni, a souhaité voir le Conseil « uni » sur cette question.  Les membres du Conseil doivent retrouver l’unité affichée en 2017, a-t-il insisté.  « Dans le cas contraire, le Conseil ne fait qu’envoyer un mauvais message, non seulement à Pyongyang, mais au monde entier. »

Certaines délégations ont fait entendre une note dissonante, à l’instar du Brésil qui a invité le Conseil à faire davantage appel à des experts en désarmement.  « La poursuite des discussions du Conseil sur cette question est inutile tant que les États-Unis n’envisagent pas de tendre la main à Pyongyang dans le cadre d’un dialogue basé sur le respect », a, de son côté, déclaré la déléguée de la Fédération de Russie, en accusant ce pays de nourrir les tensions par ses manœuvres navales dans la région.

À chaque tir, la délégation des États-Unis convoque le Conseil pour se présenter comme une victime d’une situation prétendument créée exclusivement par Pyongyang, a ironisé la déléguée russe.  Si les États-Unis souhaitaient véritablement engager un dialogue avec la RPDC afin de sortir de l’impasse actuelle, ils devraient s’abstenir d’appliquer des tactiques de pression consistant à mener des exercices militaires ou à envoyer des armes stratégiques, a appuyé la Chine.

Constatant la montée de la polarisation politique dans ce dossier au sein du Conseil, le Ghana a, lui, exhorté la communauté internationale à mettre en œuvre un engagement à long terme avec la RPDC dans le cadre d’un accord-cadre multilatéral visant à restreindre son programme de développement d’armes.  Il faut d’urgence rétablir la confiance et le respect mutuel par le dialogue et la diplomatie, en tenant compte des préoccupations de toutes les parties, a préconisé le délégué, en notant les « signes de réouverture » du côté de la RPDC.

Enfin, le représentant de la RPDC, dont la présence à cette réunion a été saluée par le Royaume-Uni, a expliqué que ce dernier lancement avait pour but d’obtenir une image claire des mouvements militaires des États-Unis et de leurs alliés.  « Il s’agit d’un un exercice légitime et juste du droit à la légitime défense de la RPDC. »  Le Conseil ne devrait pas perdre son temps à contester l’exercice de ce droit par un État souverain en butte à des forces hostiles, a tranché ce délégué, en l’invitant plutôt à faire cesser les meurtres de civils au Moyen-Orient.

NON-PROLIFÉRATION: RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

Déclarations

M. KHALED KHIARI, Sous-Secrétaire général pour le Moyen-Orient, l’Asie et le Pacifique au Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix (DPPA), a indiqué que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a lancé avec succès un satellite de reconnaissance militaire le 21 novembre.  La RPDC a annoncé qu’elle procéderait à d’autres lancements de ce type de satellite à court terme, a-t-il dit, en rappelant les échecs enregistrés dans ce domaine par ce pays le 31 mai et le 24 août.  « Ces lancements posent un véritable risque pour l’aviation civile et pour le trafic maritime internationaux », a-t-il averti avant de rappeler que les résolutions du Conseil interdisent à la RPDC de procéder à tout type de lancement par le moyen de missiles balistiques.  Il a signalé que le Secrétaire général a condamné ce lancement et, de nouveau, appelé la RPDC à se conformer à ses obligations internationales.

Le Sous-Secrétaire général a rappelé que le lancement de satellite de reconnaissance militaire fait partie d’un plan militaire quinquennal dévoilé par la RPDC en janvier 2021.  Il a ajouté que, le 27 septembre 2023, la RPDC a amendé sa constitution afin d’entériner davantage encore sa politique nucléaire.  « Ce pays a démontré avec constance sa détermination à développer un programme nucléaire et de missiles balistiques, en violation des résolutions du Conseil. »  Il a de nouveau appelé la RPDC à s’abstenir de telles actions.  Il a rappelé que le seul moyen de prévenir l’utilisation d’armes nucléaires est de les éliminer.  En attendant la dénucléarisation totale et vérifiable de la péninsule coréenne, il est capital que la RPDC assure le plus haut niveau de sécurité de ses installations nucléaires, a tranché le délégué. 

Il a souligné l’importance, au vu de la recrudescence des tensions dans la péninsule, de rétablir des canaux de communication entre entités militaires.  « Faire montre de la plus grande retenue est essentiel pour inviter tout incident et erreur d’appréciation », a-t-il ajouté. Il a exhorté les membres de ce Conseil à s’unir, à envisager des mesures concrètes afin de contrecarrer cette tendance négative et à user de tous les instruments de dialogue et de diplomatie à sa disposition, tout en faisant respecter ses résolutions.  Enfin, préoccupé par la situation humanitaire dans le pays, il a exhorté la RPDC à permettre l’entrée sans entrave des agences internationales, y compris le Coordonnateur résident de l’ONU.

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a accusé la RPDC de faire peser de graves menaces sur la sécurité internationale.  Le Conseil de sécurité, a rappelé la représentante, a exhorté à plusieurs reprises la RPDC à cesser son programme de missiles balistiques et d’armes de destruction massive.  Le Conseil a demandé à Pyongyang de renoncer à la provocation et d’accepter les négociations.  « La porte de la diplomatie est ouverte mais la RPDC fait la sourde oreille », a-t-elle déclaré, constatant que ce pays a violé de façon flagrante de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité par ses lancements et son utilisation de la technologie des missiles balistiques.  Le lancement, le 21 novembre, d’un satellite de reconnaissance militaire, à présent mis en orbite, est la dernière violation en date après une longue série, a constaté la représentante, qui a rappelé que, rien que cette année, la RPDC a procédé à 3 lancements de satellites et tiré 29 missiles balistiques, dont 4 missiles balistiques intercontinentaux.  Ce faisant, la RPDC ne réagit pas aux activités militaires des États-Unis ou de leurs alliés mais met à exécution ce qu’elle a annoncé, à savoir l’amélioration de ses systèmes d’armes nucléaires, en testant la technologie des missiles balistiques, a-t-elle souligné. 

Ce comportement « illicite et sans scrupule » menace tous les voisins de la RPDC et tous les États Membres, a prévenu la déléguée, selon laquelle, le 21 novembre, Pyongyang n’a pas émis de notification de son lancement.  Le Conseil doit réagir pour préserver sa crédibilité, a-t-elle affirmé, déplorant que deux membres permanents de l’organe, la Chine et la Fédération de Russie, n’aient pas voulu condamner « ce lancement dangereux qui représente une escalade ».  De plus, a-t-elle ajouté, de hauts représentants russes et chinois ont participé à une parade militaire et se sont félicités, aux côtés de Kim Jong-un, du programme de missiles balistiques de la RPDC, qui est pourtant explicitement interdit par le Conseil.  Pire encore, a poursuivi la représentante, Moscou renforce ses liens militaires avec la RPDC, comme l’a reconnu lui-même le Président Putin.  Selon elle, la Fédération de Russie envisage même d’aider la RPDC à construire davantage de satellites tels que celui lancé la semaine dernière. 

La déléguée a ajouté que, selon ses informations, la RPDC a fourni à la Fédération de Russie plus de 1 000 conteneurs de matériel militaire et de munitions, qui seront utilisés pour appuyer la guerre brutale que mène l’armée russe en Ukraine.  Face à cette évolution, le Conseil devrait exiger que la RPDC renonce à son programme d’armes de destruction massive et de missiles balistiques, a-t-elle plaidé, avant d’appeler la Chine et la Russie à condamner le programme illicite de Pyongyang et son réseau d’achats connexes.  Sur toutes ces questions, la RPDC doit faire le choix du dialogue sans condition préalable, a ajouté la représentante, pour qui ce pays peut décider du moment et du sujet. Elle a également exhorté le Conseil à encourager la RPDC à se concentrer moins sur le renforcement de son arsenal que sur la constitution de stocks alimentaires pour sa population victime de malnutrition.  À cet égard, elle a appelé la RPDC à accepter l’offre d’aide de l’ONU. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a constaté que la RPDC n’est soumise à aucune menace de la part de ses voisins ou de qui que ce soit d’autre partout dans le monde.  « La RPDC est uniquement et constamment sous la menace de son régime, de ses politiques insidieuses et dangereuses, de ses choix qui affament les gens et de sa paranoïa effrayante qui en a fait un paria. »  Le délégué a donc constaté que les actions entreprises par la RPDC et sa rhétorique constituent une menace directe à la paix et à la sécurité régionales dans la péninsule coréenne et un défi au régime mondial de non-prolifération. Le cas de la RPDC est un parfait exemple de politique préventive, a-t-il noté car il y a une nécessité claire et urgente d’agir avant que les choses n’empirent.

Dans ce contexte, le représentant a dénoncé l’inaction du Conseil de sécurité, notant que la RPDC viole également le régime des sanctions et ne le fait pas seule.  Il a condamné tous les efforts visant à ouvrir des fenêtres d’opportunités à la RPDC, à des fins militaires et nucléaires.  Non seulement cela viole le régime de sanctions et les normes internationales, mais cela accroît aussi les tensions dans la péninsule coréenne et exacerbe les menaces à la paix et à la sécurité ailleurs, y compris en Europe, a dénoncé le délégué.  Il a constaté que la majorité des membres du Conseil continuent de réclamer une action contre l’attitude imprudente de la RPDC, mais ils ne sont pas écoutés.  Pour le représentant, si le Conseil n’agit pas contre la RPDC, alors, d’autres États voyous suivront et se moqueront du Conseil. Il a donc invité celui-ci à agir « maintenant » et par le biais d’une diplomatie préventive collective, afin de garantir que le « régime » mette fin de manière complète, transparente, et irréversible à son programme d’armes de destruction massive, balistiques et nucléaires.

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a condamné avec fermeté le lancement d’un satellite de reconnaissance militaire par la RPDC le 21 novembre dernier. Ce lancement constitue, à ses yeux, un acte de provocation qui viole de manière flagrante les résolutions du Conseil de sécurité et porte atteinte à l’architecture internationale de désarmement et de non-prolifération, en plus d’exacerber les tensions régionales.  De surcroît, a-t-il rappelé, la RPDC a procédé cette année à un nombre record d’essais de missiles balistiques, face auxquels le Conseil n’a pas été en mesure de prendre des mesures concrètes.  Dans ces circonstances, le représentant a invité les États Membres à promouvoir l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique et à freiner toute possibilité d’une course aux armements dans l’espace.  Il a appelé une fois de plus la RPDC à s’acquitter de ses obligations en vertu de la Charte des Nations Unies et à respecter les résolutions du Conseil en s’abstenant de tout nouveau lancement de satellites de reconnaissance militaires ou de missiles balistiques. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a estimé que le placement en orbite d’un satellite de reconnaissance militaire témoigne de la poursuite par la RPDC d’activités contraires à ses obligations internationales.  Le représentant a relevé que le lancement de cet engin spatial recourt à des technologies balistiques, ce qui confirme selon lui les progrès préoccupants réalisés par ce pays dans son programme illicite de missiles balistiques.  Il s’agit d’une nouvelle violation manifeste des résolutions de ce Conseil, a-t-il dénoncé, en notant l’accentuation par ce pays de sa rhétorique nucléaire.  Il a en outre rappelé qu’en septembre dernier, la RPDC a réformé sa constitution pour y inscrire la détention de l’arme nucléaire.

De l’avis du délégué, ces « provocations accumulées » contribuent à l’accroissement des tensions régionales et internationales et constituent un défi direct pour l’intégrité du régime international de non-prolifération et l’autorité du Conseil de sécurité.  « Nous regrettons que des membres du Conseil, États dotés au sens du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, affichent publiquement leur soutien aux programmes illicites de la RPDC », a-t-il ajouté.  Enfin, il s’est dit préoccupé par les transferts d’armes mutuels entre la RPDC et la Fédération de Russie. 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a condamné le nouveau lancement de la RPDC utilisant la technologie des missiles balistiques qui a survolé directement l’archipel japonais, y voyant une menace pour la paix et la sécurité internationales et un sérieux défi pour le régime mondial de non-prolifération.  Le Conseil ne discute pas ce matin du droit d’utiliser l’espace extra-atmosphérique ou du droit à la légitime défense, a tenu à préciser le représentant en rappelant qu’il se réunit pour assurer la non-prolifération des armes de destruction massive.  Le Conseil a adopté à l’unanimité plusieurs résolutions obligeant la RPDC à ne plus procéder à d’autres lancements utilisant la technologie des missiles balistiques, a-t-il rappelé, car ce faisant, elle contribue à la mise au point de ses vecteurs d’armes nucléaires qui constitue une grave menace pour la paix et la sécurité de la région et au-delà. 

Rejetant toute tentative de justifier l’ambition de la RPDC de poursuivre des programmes illégaux d’armes de destruction massive, le délégué a souhaité voir le Conseil « uni » sur les questions de non-prolifération et tous ses membres réaffirmer leur attachement au régime de non-prolifération. Déplorant que la RPDC continue d’ignorer et de nier ses obligations internationales en poursuivant ses ambitions militaires, il a insisté sur la nécessité pour les membres du Conseil de retrouver l’unité affichée en 2017.  Dans le cas contraire, le Conseil ne fait qu’envoyer un mauvais message, non seulement à Pyongyang, mais au monde entier, y compris aux proliférateurs potentiels, a fait remarquer le délégué qui a appelé la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour y remédier.  Enfin, il a appelé à mettre pleinement en œuvre les résolutions interdisant les transferts d’armes de la RPDC vers la Russie aggravant la situation en Ukraine et portant atteinte au régime de non-prolifération.  « La RPDC devra s’engager dans la diplomatie et reprendre le dialogue. » 

Mme FRANCESCA GATT (Malte) a condamné dans les termes les plus fermes les dernières activités de la RPDC ayant conduit à cette réunion, notant que ces actes accroissent les tensions, déstabilisent la région, menacent sérieusement la paix et la sécurité internationales et érodent le régime mondial de non-prolifération. Elle a souligné que ce lancement aurait réussi à placer un satellite en orbite, « une évolution extrêmement inquiétante ».  Encore plus troublant, a-t-elle poursuivi, l’agence spatiale de la RPDC a déclaré que le lancement « apporte une contribution significative à l’intensification définitive de la préparation de la guerre par les forces armées de la République ». 

Pour la déléguée, le Conseil ne peut rester silencieux ni fermer les yeux face à cette situation.  Elle a marqué sa profonde préoccupation du fait que la RPDC ait réussi à obtenir des conseils techniques d’un autre pays pour mener à bien ce lancement.  Selon elle, c’est une violation flagrante des obligations relatives au régime des sanctions relatif à la RPDC.  Elle a appelé la RPDC à cesser toute confrontation et à engager un dialogue réel avec toutes les parties, tout en respectant les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Les divisions persistantes au sein du Conseil et son incapacité à parler d’une seule voix pour condamner ces actions n’ont fait qu’enhardir la RPDC, a-t-elle regretté.  Elle a également dit sa préoccupation face à la situation humanitaire désastreuse et les graves violations des droits humains perpétrées par le « régime nord-coréen ».  Pour la déléguée, la seule façon de parvenir à la paix et la dénucléarisation de la péninsule coréenne est de garantir que la RPDC s’abstienne de toute nouvelle provocation et action dangereuse.  Et pour cela, nous avons besoin d’un Conseil de sécurité uni, a-t-elle tranché.

M. DOMINGOS ESTÊVÃO FERNANDES (Mozambique) a exprimé sa profonde préoccupation face au lancement du satellite de reconnaissance Malligyong-1, à l’aide de la technologie des missiles balistiques.  De telles activités, y compris le lancement d’un satellite de reconnaissance militaire et les exercices militaires dans la région, pourraient selon lui aggraver les tensions dans la péninsule coréenne.  Après avoir souligné la nécessité d’établir un dialogue en vue d’une paix durable et de la dénucléarisation complète et vérifiable de la péninsule coréenne, le représentant a exhorté la RPDC à respecter les résolutions pertinentes du Conseil.  Il a souligné l’importance de veiller à ce que la technologie nucléaire soit utilisée à des fins pacifiques plutôt que d’exacerber l’insécurité et l’instabilité régionales. Le délégué a donc demandé d’intensifier l’engagement diplomatique et, à cette fin, de persuader la RPDC de reprendre un dialogue constructif avec la communauté internationale sur ces questions. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a dénoncé le lancement par la RPDC d’un satellite de reconnaissance militaire le 21 novembre.  Elle a aussi critiqué les contacts étroits entre la RPDC et la Russie dans le domaine militaire.  Elle a indiqué que ces lancements ont des conséquences humanitaires, puisque des ressources dont aurait besoin la population sont détournées à cette fin.  « Le Conseil ne doit pas rester silencieux. »  La déléguée s’est néanmoins félicitée de la présence du représentant de la RPDC à la séance, espérant que le Conseil puisse communiquer à ce pays ses préoccupations au sujet de la population de la République populaire démocratique de Corée.  Elle a exhorté la RPDC à rouvrir ses frontières et à coopérer avec les agences onusiennes.  De plus, elle a appelé ce pays à cesser toute vente et livraison d’armes à la Russie.  Elle l’a enfin exhortée à cesser de tels lancements et à œuvrer à l’apaisement des tensions dans la péninsule coréenne.  « Le Conseil doit rester uni. »

M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) s’est dit inquiet du fait que la RPDC ait lancé un satellite d’observation militaire en recourant à la technologie des missiles balistiques.  Le représentant a relevé que ce dernier lancement a été effectué en avance de l’heure indiquée dans l’avis aux instances maritimes et aériennes, annulant ainsi tout effet d’avertissement.  Notant que le recours à la technologie des missiles balistiques constitue une violation des résolutions du Conseil de sécurité, il a souhaité que ce dernier ne reste pas passif face à ces essais qui menacent la paix et la sécurité internationales.  Le Conseil devrait y répondre, a-t-il dit, avant d’appeler la RPDC à renoncer à toute future tentative de lancement de missiles balistiques.  Selon lui, les obligations qui découlent des résolutions s’appliquent également à tous les États.  En tant qu’États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), nous sommes tenus de lutter contre la prolifération des armes nucléaires, a-t-il insisté, ajoutant que les projets de coopération dans les domaines spatial et de l’armement sont par principe incompatibles avec le respect des sanctions du Conseil, sauf exemption préalable par le Comité 1718. 

La tentative de légitimer le développement du programme nucléaire de la RPDC par la RPDC elle-même ou d’autres États exige notre vigilance continue, a encore plaidé le représentant, pour qui le Conseil doit s’engager en faveur du désarmement et du maintien du « tabou nucléaire ».  Il a aussi attiré l’attention sur le sort de la population de la RPDC qui subit des violations graves et systématiques de ses droits humains.  L’impunité des auteurs doit cesser, a-t-il affirmé, estimant que l’ouverture des frontières de la RPDC doit aller de pair avec un accès rapide, sûr et sans entrave de l’aide humanitaire.  Soulignant le rôle que joue le Conseil pour encourager le dialogue, la désescalade et la prospection de solutions diplomatiques, il a appelé à la réduction des risques d’un affrontement militaire, à l’image de l’accord conclu entre les deux Corées en 2018. 

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a souligné que les alertes régulières provoquées par les lancements de missiles constituent non seulement une insupportable source de stress pour les populations de la région, mais également un véritable danger pour la navigation aérienne et maritime.  Condamnant le nouveau lancement de missile effectué par la RPDC, il a appelé les parties concernées à ouvrir des canaux de discussions pour trouver une solution pérenne à cette situation devenue intenable.  Il s’est dit persuadé que c’est par le dialogue qu’une issue durable et communément satisfaisante pourra être trouvée.

En outre, le représentant a relevé que la menace d’utilisation d’armes nucléaires se fait de plus en plus prégnante.  Le démantèlement des accords de désarmement, ainsi que les revirements de certains pays concernant leurs engagements en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaire, contribuent à la situation actuelle, marquée par la banalisation du recours aux armes nucléaires et de l’utilisation d’armes de destruction massive.  Selon lui, l’échelle de la tension et l’absence d’avancée des pourparlers depuis 2018 sur la situation dans la péninsule coréenne est particulièrement préoccupante. Il est fondamental, à ses yeux, que les parties puissent travailler à l’apaisement nécessaire et rebâtir la confiance pour une issue diplomatique.  Il est aussi indispensable que la communauté internationale réaffirme sa détermination à œuvrer en faveur d’une dénucléarisation complète et vérifiable de la péninsule coréenne en vue d’une coexistence pacifique des pays de la région, a—t-il conclu. 

M. SERGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a condamné le recours à la technologie des missiles balistiques lors du lancement d’un satellite par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) le 21 novembre dernier.  Tout en reconnaissant pleinement le droit des États à poursuivre des programmes spatiaux pacifiques, ce pays doit selon lui se conformer à ses obligations en vertu du droit international et des résolutions du Conseil de sécurité.  Un tel lancement présentait en outre des risques pour les avions, les navires et les populations civiles de la région, s’est-il inquiété.  Selon le délégué, le retrait de l’accord militaire global de 2018 entre la République de Corée et la RPDC constitue un pas en arrière qui éloigne les parties du dialogue et d’un accord pacifique.  Il s’est également inquiété des conséquences de ce lancement sur la militarisation de l’espace et la stabilité régionale, y voyant une « nouvelle phase » de la concurrence régionale marquée par un recours plus large aux moyens spatiaux à des fins militaires.  Au cours des deux dernières années, nous avons vu la RPDC réaliser d’importantes avancées militaires, a rappelé le représentant en notant l’ajout de deux nouvelles classes de missiles balistiques intercontinentaux à son arsenal.  Selon lui, le Conseil doit faire plus « sans faire toujours la même chose » à chaque nouveau lancement, comme c’est le cas à nouveau aujourd’hui, notamment en faisant davantage appel à des experts du désarmement. 

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) s’est dite préoccupée par l’escalade dans la péninsule coréenne.  Elle a souligné les signaux alarmistes envoyés par Washington et ses alliés dans la région concernant les programmes balistiques de la RPDC.  « À chaque fois, la délégation des États-Unis convoque le Conseil de sécurité pour se présenter comme une victime d’une situation prétendument créée exclusivement par Pyongyang. »  Elle a rappelé qu’en mars dernier son pays avait déjà attiré l’attention du Conseil sur les « manœuvres belliqueuses » des États-Unis, du Japon et de la République de Corée, menées à proximité immédiate des frontières de la RPDC.  Cette année, à ce jour, six exercices conjoints avec la participation directe des forces armées américaines ont été menés dans la région.  Elle a indiqué que le 21 novembre un groupe aéronaval des États-Unis, dirigé par le porte-avions Carl Vinson, est entré dans le port de Busan, un mois à peine après l’entrée d’un autre porte-avions américain, l’USS Ronald Reagan

Il serait intéressant d’entendre la délégation américaine expliquer dans quelle mesure ces actions sont liées aux exigences posées par le Conseil dans ses résolutions quant à la réduction des tensions dans la péninsule coréenne, a-t-elle ironisé.  Elle a souligné l’intention de la République de Corée de lancer son premier satellite de reconnaissance depuis la base américaine de Vandenberg à la fin du mois. Lorsque cela se produira, nous serons intéressés de voir la réaction des délégations qui ont demandé la réunion d’aujourd’hui, a-t-elle dit.  « La Russie prône un règlement pacifique des défis relatifs à la péninsule coréenne par des moyens politiques et diplomatiques exclusivement. »  La déléguée a dit que son pays a des relations amicales avec la RPDC, tout en se conformant à ses obligations internationales. Plutôt que de chercher à élargir son influence, Washington, qui n’a plus de levier d’influence sur la RPDC, devrait envisager de tendre la main à Pyongyang dans le cadre d’un dialogue basé sur le respect, a conclu la déléguée, en jugeant inutiles, en attendant, la poursuite des discussions du Conseil sur la question.

M. JESWUNI ABUDU-BIRRESBORN (Ghana) a regretté que les mécanismes de lutte contre la prolifération, qui servaient autrefois de garde-fous, soient en train d’échouer.  À ses yeux, l’impasse nucléaire nord-coréenne s’inscrit dans cette tendance.  Constatant l’érosion de la confiance et la montée de la polarisation politique dans ce dossier au sein du Conseil de sécurité, le représentant a exhorté la communauté internationale à mettre en œuvre un engagement à long terme avec la RPDC dans le cadre d’un accord-cadre multilatéral visant à restreindre son programme de développement d’armes.  Pour ce faire, il faut d’urgence rétablir la confiance, la solidarité et le respect mutuel par le dialogue et la diplomatie, en tenant compte des préoccupations de toutes les parties, a-t-il préconisé.  Alors que des signes de réouverture se font jour du côté de la RPDC, les canaux de communication diplomatiques entre ce pays, ses voisins et d’autres parties prenantes devraient être prioritaires, a plaidé le délégué, non sans exhorter Pyongyang à accélérer le retour de l’équipe de pays des Nations Unies ainsi que d’autres organisations d’aide humanitaire.

Dans ce contexte, le représentant a demandé au Conseil de s’attaquer aux conséquences imprévues des sanctions contre la RPDC.  Il a également jugé important d’évaluer en profondeur le régime de sanctions afin de mieux comprendre les lacunes qui ont permis à la RPDC de passer outre ces mesures et de faciliter son programme d’armement nucléaire sans entrave.  De plus, il faut selon lui trouver une solution globale en matière de sécurité multilatérale et régionale aux problèmes de la péninsule coréenne.  Il est temps que les acteurs régionaux prennent la tête de l’effort visant à relever les défis de sécurité et de développement de leur région, a-t-il soutenu, constatant que la menace que représente la RPDC pour la sécurité internationale est grave et croissante.  Enfin, le Conseil doit poursuivre un engagement à long terme dans le cadre d’un accord-cadre multilatéral visant à restreindre le programme de développement d’armes de la RPDC, a ajouté le représentant. 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a exhorté la RPDC à renoncer à ses activités de lancement de missiles balistiques qui constituent des violations flagrantes des résolutions du Conseil de sécurité et du droit international.  Le lancement par la RPDC d’un satellite de reconnaissance militaire, qui fait suite à un nombre record de violations comparables ces trois dernières années, s’appuie sur une technologie illicite de missiles de longue portée, a-t-il souligné, appelant à ce que ces provocations cessent.  Le représentant a enjoint la RPDC à s’abstenir de tout lancement futur, avant de l’inviter à la retenue et au dialogue.  L’heure est venue pour la RPDC d’entendre les appels au dialogue, a-t-il insisté.  Il a également marqué sa préoccupation devant le fait que près de la moitié de la population de la RPDC a besoin d’un appui humanitaire. Enfin, appelant de ses vœux une dénucléarisation de la péninsule coréenne et un retour de la RPDC au Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), il a exhorté le Conseil de sécurité à relancer les efforts diplomatiques pour permettre une reprise des pourparlers de paix et amener la RPDC à renoncer à son programme de missiles balistiques et d’armes nucléaires. 

M. GENG SHUANG (Chine) a pris note du lancement d’un satellite par la RPDC, tout en exprimant sa préoccupation face à l’aggravation des clivages sur la péninsule coréenne, qui risquent, à terme, d’échapper à tout contrôle. « La sécurité de nos pays est indivisible », a-t-il fait valoir, estimant que les préoccupations sécuritaires légitimes de la RPDC enferment la péninsule dans un cercle vicieux. Dans ce contexte, le représentant a déploré l’absence d’un mécanisme de paix depuis la fin de la guerre froide.  Toutes les parties devraient, selon lui, promouvoir la dénucléarisation et la paix en participant à un dialogue qui leur permette d’exprimer leurs préoccupations, notamment sécuritaires.  À ses yeux, le renforcement actuel des alliances militaires et des blocs va à l’encontre de l’objectif de dénucléarisation et de maintien de la paix et de la sécurité dans la région. 

Si les États-Unis souhaitent véritablement engager un dialogue avec Pyongyang afin de sortir de l’impasse actuelle, ils devraient s’abstenir d’appliquer des tactiques de pression consistant à mener des exercices militaires ou à envoyer des armes stratégiques, a souligné le représentant, avant d’inviter Washington à présenter des propositions concrètes destinées à rétablir la confiance et à encourager la RPDC à prendre part au dialogue et à la négociation.  À cette fin, le représentant a jugé que le projet de résolution sur la question humanitaire proposé par la Chine et la Fédération de Russie constitue un point de départ utile. 

M. KIM SONG (République populaire démocratique de Corée, RPDC) s’est étonné du fait que 70 ans après le lancement du premier satellite artificiel dans l’espace, et alors que plus de 5 000 satellites sont actuellement en orbite autour de la Terre, le Conseil de sécurité incrimine le lancement par la RPDC de satellites.  Cette réunion convoquée à la demande « scandaleuse » des États-Unis et d’autres États est une violation flagrante de la souveraineté de la RPDC et une ingérence grave dans ses affaires intérieures, a déclaré le délégué.  Il a expliqué que ce dernier lancement avait pour but d’obtenir une image claire des mouvements militaires des États-Unis et de leurs alliés, étant donc, selon lui, un exercice légitime et juste du droit à la légitime défense de la RPDC.  Il a notamment dénoncé le déploiement par les États-Unis de vastes ressources stratégiques dans la péninsule coréenne et aux alentours, qui constitue la menace militaire la plus ouverte et la plus directe contre la RPDC.  De plus, a-t-il ajouté, cette situation est aggravée par la mobilisation dans la région de forces nucléaires stratégiques conjointes par les États-Unis et leurs alliés.  « Si ces actions ne sont pas considérées comme une menace pour la paix et la sécurité mondiales, il n’y a aucune raison pour que le Conseil de sécurité existe et il devrait donc être dissout aujourd’hui, maintenant. »

Le délégué a expliqué que son pays avait lancé son satellite de reconnaissance pour contrôler et gérer de manière décisive cette situation et empêcher le déclenchement d’une nouvelle guerre dans la région en exerçant son droit à la légitime défense.  Ce lancement est directement lié à l’environnement sécuritaire instable dans la région, créé par la présence militaire irréfléchie des États-Unis et de leurs alliés, a insisté le représentant.  Si les États-Unis n’avaient pas poursuivi la mise en place d’une « version asiatique de l’OTAN » créant ainsi cette situation dangereuse dans la péninsule coréenne, les lancements de satellites de communication ou météorologiques à des fins pacifiques auraient dû être la priorité par rapport au satellite de reconnaissance, a-t-il expliqué insistant sur le droit de la RPDC à l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique.  Pour lui, les sanctions du Conseil ayant servi de base pour critiquer la RPDC ne sont que des « morceaux de papiers illégaux » qui vont à l’encontre de la Charte des Nations Unies.  « Les États-Unis lancent-ils leurs satellites avec des montgolfières ou une catapulte, ou avec une fusée? »

Le délégué a demandé à la communauté internationale de ne pas tolérer la politique de « deux poids, deux mesures » d’une poignée d’États.  Il a dénoncé les tentatives irresponsables de désarmer son pays avertissant que si les États-Unis et leurs alliés tentaient à nouveau d’empiéter sur la souveraineté nationale de la RPDC en appelant à la mise en œuvre des sanctions, cela déclencherait inévitablement l’exercice de son droit légitime à l’autodéfense.  Le Conseil, a estimé le représentant, ne devrait pas perdre son temps et son énergie à contester l’exercice de ce droit par un État souverain soumis à l’arbitraire et l’autoritarisme de forces hostiles.  Le Conseil devrait accorder son attention à l’élimination de la menace pour la paix et la sécurité internationales et à l’arrêt des meurtres de civils commis au Moyen-Orient « sous le patronage des États-Unis ».  La RPDC exercera fièrement son droit souverain de lancement de satellites, quels que soient les obstacles qui se dressent sur son chemin, a réaffirmé le représentant. 

M. JOONKOOK HWANG (République de Corée) a condamné, dans les termes les plus fermes, le lancement d’un soi-disant satellite de reconnaissance militaire par la RPDC le 21 novembre, dénonçant cette violation flagrante de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité.  Il a aussi dénoncé le fait que ce lancement ait eu lieu avant la date prévue, ce qui indique que la RPDC ne respecte pas ses propres engagements, sans parler d’assurer la sécurité des autres pays.  Pour le délégué, le lancement n’avait rien à voir avec l’utilisation légitime de l’espace extra-atmosphérique, puisque l’article 3 du Traité sur l’espace extra-atmosphérique dispose que l’exploration et l’utilisation dudit espace doivent être effectuées conformément au droit international, y compris la Charte des Nations Unies: les activités illégales de la RPDC n’entrent donc pas dans cette catégorie.  Il a également rappelé que plusieurs résolutions du Conseil de sécurité interdisent tout lancement par la RPDC par le biais de la technologie de missiles balistiques.

Le délégué a indiqué que la RPDC a fait du 18 novembre la « Journée de l’industrie des missiles », afin de commémorer le lancement d’essai du missile Hwasong-17 le même jour l’an dernier.  « Je ne trouve aucun autre pays au monde qui célèbre de cette manière son activité illégale explicitement interdite par le Conseil de sécurité de l’ONU », a observé le délégué.  Il a aussi marqué sa surprise de voir à cette séance la délégation de la RPDC qui a pourtant nié la légitimité du Conseil de sécurité.  Il a appelé le Conseil à agir résolument avant que cela ne soit trop tard.

Le représentant a ensuite relevé que la RPDC ne se contente pas de violer des accords internationaux, elle le fait également pour des accords bilatéraux avec son voisin du Sud.  Il a cité les différents accords, comme la Déclaration conjointe du Nord et du Sud de 1972, l’accord fondamental intercoréen de 1991, ou encore plus récemment l’accord militaire global de 2018 qui visait à bâtir une péninsule coréenne sûre en évitant de mener des activités militaires autour de la zone démilitarisée.  La RPDC a rendu cet accord caduc en menant des intrusions à l’aide de drones dans cette zone et en tirant des missiles dans les eaux territoriales sud-coréennes, a expliqué le délégué.  Il a annoncé qu’après le lancement du dernier satellite par la RPDC, la République de Corée a décidé de suspendre une partie des dispositions de l’accord militaire global portant sur des zones d’exclusion aériennes dans la zone démilitarisée.  Il a d’ailleurs relevé que le Ministère de la défense de la RPDC a déclaré le 23 novembre qu’il n’allait jamais tenir compte des termes dudit accord. 

Le représentant a ensuite relevé que la RPDC fournit des munitions à la Fédération de Russie dans sa guerre contre l’Ukraine.  Il a exprimé sa vive préoccupation face à la coopération militaire entre ces deux pays, rappelant que cela constitue une violation directe des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Et si les membres du Conseil eux-mêmes n’appliquent pas les résolutions, alors elles seront de nul effet, a-t-il craint.  Le délégué a ensuite rappelé que les programmes nucléaires de la RPDC ont été lancés depuis trois décennies et n’ont pas de lien avec d’éventuels menaces venant de la République de Corée et des États-Unis.  Il a justifié le renforcement de sa coopération militaire avec les États-Unis par le besoin de protéger la population sud-coréenne.  Il a terminé en appelant à l’unité du Conseil et à prendre des mesures déterminées, précisant tout de même que la porte du dialogue reste ouverte, sans condition préalable. 

Reprenant la parole, Mme THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a noté que 14 États Membres ont appelé la RPDC, au cours de cette réunion, à renoncer à ses essais illicites, en violation des résolutions du Conseil de sécurité.  La RPDC prétend agir en légitime défense, alors que les essais militaires menés par les États-Unis et la République de Corée sont de nature défensive, voire « routinière », et ne sont pas interdites par les résolutions du Conseil, a-t-elle expliqué.  La déléguée a donc rejeté le caractère défensif de ces essais.  Elle a cité une déclaration de la Chine à cet effet.  S’agissant de la résolution « soi-disant humanitaire » russo-chinoise, elle a estimé qu’elle envoyait le message que les violations des résolutions du Conseil et du droit international seraient tolérées. 

M. KIM SONG (République populaire démocratique de Corée) a également repris la parole pour répondre à son homologue des États-Unis et réitérer le droit de son pays à la légitime défense.  Estimant que la RPDC et les États-Unis sont des belligérants « techniquement et légalement », il a accusé la partie américaine d’exercer une menace nucléaire sur son pays.  Il est donc légitime, selon lui, que la RPDC, en tant que partie belligérante, élabore, fabrique et mette en place des systèmes d’armement équivalents à ceux que détiennent les États-Unis.  Si la voie du dialogue est ouverte, encore faut-il mettre en place les conditions propices au dialogue et à la diplomatie, a ajouté le représentant, pour qui la déclaration des États-Unis selon laquelle ils ne seraient pas hostiles à la RPDC est « vide de sens ».  Les États-Unis n’ont jamais reconnu la souveraineté de la RPDC, qu’il traite comme un « État ennemi », a-t-il dit, faisant état d’une « hostilité américaine omniprésente ».  Tant que la menace nucléaire ne sera pas éliminée contre la RPDC, nous continuerons de renforcer nos efforts pour assurer la dignité et la sécurité de notre pays, a-t-il affirmé.   

Mme THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a de nouveau pris la parole pour préciser qu’aucune arme américaine n’a jamais visé la RPDC.  Elle a ajouté que son pays travaille avec ses alliés pour les aider à protéger leur souveraineté contre les actions nord-coréennes, lesquelles s’appuient sur la paranoïa que nourrit la RPDC à l’endroit des États-Unis en faisant état d’une éventuelle attaque américaine.  De plus, l’assistance humanitaire que les États-Unis sont prêts à apporter vise à aider le peuple de la RPDC et non à le détruire, a-t-elle fait valoir. 

Dans une nouvelle prise de parole, M. KIM SONG (République populaire démocratique de Corée) a fait remarquer que les moyens mobilisés par les États-Unis lors de ses exercices militaires « offensifs » sont « colossaux » et constituent une menace pour son pays.  Si les États-Unis désirent vraiment la paix et la stabilité, ils doivent cesser immédiatement leurs exercices militaires conjoints, a-t-il conclu. 

Reprenant à son tour la parole, M. GUANG SHUANG (Chine) a souhaité rectifier la citation de ses propos faite par la délégation des États-Unis.  Il a répété que la sécurité de tous les États est indivisible et que si les préoccupations sécuritaires de la RPDC ne sont pas prises en compte, la péninsule coréenne ne pourra être sûre.  Le représentant a donc appelé les différentes parties à rétablir la confiance et à reprendre le dialogue. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

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9484e séance – matin
CS/15503

Conflit au Moyen-Orient: Gaza est devenu « l’endroit le plus dangereux au monde pour les enfants » et un cauchemar pour les femmes enceintes

Réuni ce matin sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, le Conseil de sécurité a notamment examiné, à la demande de Malte et des Émirats arabes unis, l’impact disproportionné sur les femmes et les enfants de Gaza du conflit qui oppose Israël au Hamas depuis le 7 octobre 2023.  À ce titre, les membres du Conseil ont entendu les exposés des responsables de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP).

Cette réunion a également été l’occasion pour les délégations de saluer l’annonce faite hier par le Gouvernement israélien de la libération prochaine de 50 femmes et enfants otages détenus par le Hamas, en échange de la libération de 150 femmes et enfants prisonniers palestiniens, et d’une pause humanitaire jugée par tous « indispensable ». Non seulement le nombre de civils tués depuis le 7 octobre est le double de celui des 15 dernières années combinées, mais on estime désormais que 67% des plus de 14 000 personnes tuées à Gaza sont des femmes et des enfants.  « Cela fait deux mères tuées toutes les heures et sept femmes toutes les deux heures », a asséné Mme Sima Sami Bahous, Directrice exécutive d’ONU-Femmes. 

« Plus de 5 300 enfants palestiniens auraient été tués en seulement 46 jours, soit plus de 115 par jour, tous les jours, pendant des semaines et des semaines », a abondé Mme Catherine Russell, Directrice générale de l’UNICEF. Sur la base de ces chiffres, les enfants représentent 40% des décès à Gaza, une situation « sans précédent ».  En d’autres termes, la bande de Gaza est « l’endroit le plus dangereux au monde pour les enfants », a-t-elle souligné, ajoutant que plus de 1 200 enfants se trouveraient toujours sous les décombres des bâtiments bombardés. 

Cela fait en outre une semaine que le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2712 (2023), un texte qui reconnaît l’impact disproportionné de la guerre entre Israël et le Hamas sur les enfants, en exigeant que les parties au conflit accordent aux enfants la protection spéciale à laquelle ils ont droit en vertu du droit international.  Cette résolution appelle à des pauses humanitaires prolongées et à des couloirs à Gaza, a rappelé Mme Russell, en espérant, comme l’ensemble des délégations, qu’elle sera mise en œuvre « de toute urgence », afin que les partenaires humanitaires soient en mesure de venir en aide aux civils.  Plus d’une centaine d’employés de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) ont également péri dans ce conflit. 

Chaque jour, 180 femmes accouchent à Gaza sans eau, sans analgésiques, sans anesthésie pour les césariennes, sans électricité pour les incubateurs et sans fournitures médicales, a encore rapporté Mme Bahous.  « Cette situation devrait faire honte à tous ».  Par ailleurs, en Cisjordanie, où la violence des colons est en hausse et où des familles ont été déplacées, plus de 70 000 femmes sont enceintes et 8 000 devraient accoucher au cours du mois prochain, s’est alarmée Mme Natalia Kanem, Directrice exécutive du FNUAP.  S’agissant du sort des enfants en Israël et en Cisjordanie, la Directrice générale de l’UNICEF a indiqué que, depuis le 7 octobre, 35 enfants israéliens auraient été tués, tandis que plus de 30 sont retenus otages à Gaza.  Au cours des six dernières semaines, 56 enfants palestiniens ont été tués en Cisjordanie, tandis que des dizaines d’autres ont été déplacés. 

Dénonçant la normalisation des discours de haine, la « déshumanisation de l’autre », tant en ligne qu’hors ligne, les Émirats arabes unis se sont alarmés de la montée de l’islamophobie et de l’antisémitisme à travers le monde.  Leur représentante a souhaité que la pause prévue de quatre jours puisse être prolongée pour permettre l’acheminement de l’aide humanitaire vitale aux Palestiniens de Gaza et le retour en toute sécurité des otages restants.  Malte a fustigé les attaques du Hamas et son utilisation de civils comme « boucliers humains », exhortant le groupe à libérer tous ses otages.  Les hommes, femmes et enfants israéliens sont également contraints à des déplacements et victimes de traumatismes psychologiques, a‑t‑elle rappelé.  Si elle a reconnu le droit d’Israël à se défendre, elle l’a néanmoins appelé à cesser les attaques contre les civils palestiniens. 

« Dix minutes sans bombardement équivalent à sauver la vie d’un enfant », a déclaré l’Observateur permanent de l’État de Palestine, qui a toutefois prévenu que la reprise du « massacre » minerait tous les objectifs de l’accord qui doit permettre la libération de plusieurs otages dans les prochains jours. Le Premier Ministre israélien et son gouvernement se sont engagés en vue d’une pause pour faciliter la mise en œuvre de cet accord et permettre aux civils palestiniens de se rendre dans des endroits plus sûrs, a tenté de rassurer la représentante des États-Unis. Il ne faut pas oublier les horreurs commises par le Hamas, a‑t‑elle ensuite lancé à l’endroit de ceux qui « ne sont pas près de les condamner ».  « C’est une honte et une insulte aux victimes », a‑t‑elle martelé.  À son tour, la France a appelé le Conseil de sécurité à condamner « sans ambiguïté » les attaques terroristes perpétrées par le Hamas. 

Selon le représentant israélien, l’accord conclu hier est la preuve qu’Israël peut faire preuve de bonne volonté.  Mais l’heure est venue pour le Conseil de sécurité de « dire la vérité », à savoir que « le Hamas est le seul responsable de la situation », a-t-il dit.  Les exposés de ce matin ont mis l’accent sur les femmes et les enfants, « oubliant que tout a commencé par le viol et le meurtre de femmes et d’enfants israéliens », a déploré le représentant.  « Où étaient l’ONU et l’UNICEF ces 10 dernières années, quand le Hamas transformait des hôpitaux et des écoles en caches d’armes? »  Plus de 46 jours se sont écoulés après ces viols, mais ils n’ont toujours pas été condamnés par ONU-Femmes, s’est-il indigné, avant de s’exclamer: « Honte à vous, ONU-Femmes », suscitant un rappel à l’ordre du Président du Conseil.

« Vous privez 2,3 millions de personnes des moyens de leur survie et vous prétendez leur donner le choix », a poursuivi l’Observateur permanent palestinien, s’adressant à Israël.  « Plus jamais d’exode, plus de report, la Nakba doit cesser », a‑t‑il martelé, insistant sur le fait que le déni des droits légitimes des Palestiniens ne garantira jamais la sécurité d’Israël.  « Nous avons entendu des déclarations sur des postes de commandement du Hamas et des bunkers qui s’y trouveraient, mais je n’ai pas encore vu de preuve convaincante », a dit la Fédération de Russie.  Notant que plus d’enfants sont morts à Gaza en un mois que dans tous les conflits de ces dernières années, le délégué russe a voulu inviter la communauté internationale à se concentrer sur la relance du processus de paix et a proposé à cette fin la formation d’un « mécanisme diplomatique collectif ». 

Saluant à son tour le rôle de l’Égypte et du Qatar dans l’accord relatif à la libération de plusieurs otages, qui peut enclencher un « cycle positif » de l’avis de la France et de la plupart des délégations, la Chine a espéré que ce processus ouvrira la voie au dialogue.  Elle a invité le Conseil de sécurité à poursuivre son action, sur la base de la résolution 2712 (2023), une « source d’espoir » selon le Gabon, pour promouvoir la redynamisation du processus de paix sur la base d’une solution à deux États. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Déclarations

Mme SIMA SAMI BAHOUS, Directrice exécutive de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), a salué l’annonce de la libération prochaine de 50 otages détenus par le Hamas, tous des femmes et des enfants, en échange de la libération de 150 femmes et enfants prisonniers palestiniens, et d’une pause humanitaire indispensable.  J’espère, a‑t‑elle dit, que c’est le début d’une trêve permanente et d’un soulagement durable pour la population de Gaza et tous les otages détenus par le Hamas.  Mme Bahous a déclaré que « la férocité et la destruction que le peuple de Gaza est contraint de subir, sous les yeux de la communauté internationale, ont atteint une intensité jamais vue auparavant ».  Avant le 7 octobre, 67% de tous les civils tués dans le territoire palestinien occupé au cours des 15 dernières années étaient des hommes, et moins de 14% étaient des femmes et des filles. Depuis cette date, ce pourcentage s’est inversé.  Non seulement le nombre de civils tués depuis le 7 octobre est le double de celui des 15 dernières années combinées, mais on estime désormais que 67% des plus de 14 000 personnes tuées à Gaza sont des femmes et des enfants.  « Cela fait deux mères tuées toutes les heures et sept femmes toutes les deux heures. » 

Cela fait 47 jours que plus de deux millions de Palestiniens à Gaza passent chaque instant à craindre pour leur vie, à pleurer leurs morts et à vivre dans des conditions qui pourraient briser chacun d’entre nous, a poursuivi Mme Bahous. Des milliers de femmes ont perdu leur maison à Gaza, où 45% de tous les logements ont été détruits ou endommagés. Des milliers d’autres sont blessées, incapables de trouver le moindre soutien médical auprès d’un système de santé totalement détruit.  Chaque jour, 180 femmes accouchent sans eau, sans analgésiques, sans anesthésie pour les césariennes, sans électricité pour les incubateurs et sans fournitures médicales, a‑t‑elle déploré, ajoutant que « cette situation devrait faire honte à tous ». 

La Directrice exécutive d’ONU-femmes a indiqué qu’avant l’escalade actuelle, 650 000 femmes et filles avaient cruellement besoin d’une aide humanitaire à Gaza.  Aujourd’hui, cette estimation s’élève à 1,1 million, y compris près de 800 000 femmes déplacées à l’intérieur du pays.  De plus, les deux seuls refuges accueillant les femmes victimes de violence basées sur le genre à Gaza sont désormais fermés, même si les organisations dirigées par des femmes continuent d’y travailler, soumises à de graves contraintes.  Elle a aussi indiqué que le plan d’intervention d’ONU-Femmes pour Gaza, en collaboration avec des partenaires dont le Programme alimentaire mondial (PAM), couvrira dans sa phase initiale une aide alimentaire et en espèces à 14 000 ménages dirigés par des femmes, soit un tiers de tous les ménages dirigés par des femmes à Gaza.  Elle a donc encouragé tous les donateurs à augmenter leurs contributions, y compris à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) qui, selon elle, reste « la seule bouée de sauvetage pour des milliers de Palestiniens ». 

Mme Bahous a dit avoir entendu les appels à la fin de l’occupation et à des progrès vers une solution pacifique à deux États.  Je pense ne pas être seule à considérer que c’est l’un des moments les plus sombres pour la communauté internationale, pour la paix et la sécurité, a‑t‑elle témoigné.  Mais c’est précisément dans des moments comme celui-ci que le multilatéralisme revêt toute son importance, alors que les mécanismes de justice internationale font l’objet d’une résistance active et que la répression croissante contre les femmes et les filles et leurs droits prend de l’ampleur.  « Je vous exhorte à inclure les voix des femmes palestiniennes et israéliennes qui œuvrent pour la paix, à reconnaître leur leadership et à appeler à leur participation significative à tout effort de négociation. » Cette crise doit être un signal d’alarme pour notre système multilatéral, a‑t‑elle insisté.  Le monde attend de nous que nous modelions ses idéaux les plus élevés, et non que nous reflétions ses plus grands échecs, a‑t‑elle conclu. 

S’exprimant par visioconférence, Mme CATHERINE F. RUSSELL, Directrice générale du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a commencé par remercier le Conseil de sécurité pour l’adoption de la résolution 2712 (2023), un texte qui reconnaît, selon elle, l’impact disproportionné de la guerre entre Israël et le Hamas sur les enfants, en exigeant que les parties au conflit accordent aux enfants la protection spéciale à laquelle ils ont droit en vertu du droit international.  Cette résolution appelle à des pauses humanitaires prolongées et à des couloirs à Gaza, a‑t‑elle relevé, en espérant qu’elle sera mise en œuvre « de toute urgence », afin que les partenaires humanitaires soient en mesure de venir en aide aux civils, en particulier aux enfants.  L’UNICEF se félicite également de l’accord de cessez-le-feu limité, a ajouté Mme Russell en expliquant que son agence est en mesure d’intensifier rapidement l’acheminement de l’aide humanitaire dont Gaza a désespérément besoin, à condition de disposer de davantage de ressources pour « répondre aux besoins toujours croissants ». Elle a toutefois estimé que ces mesures sont loin d’être suffisantes: « il faut mettre fin à la guerre et cesser immédiatement de tuer et de mutiler des enfants », a‑t‑elle martelé. 

S’agissant du sort des enfants en Israël et en Cisjordanie, la Directrice générale de l’UNICEF a indiqué que, depuis le 7 octobre, 35 enfants israéliens auraient été tués, tandis que plus de 30 sont retenus otages à Gaza. Assurant que l’UNICEF continuera d’appeler les parties à libérer, en toute sécurité, tous les enfants enlevés, elle a qualifié de « bienvenu » l’accord sur la libération d’otages, tout en reconnaissant que beaucoup reste à faire.  Mme Russell a rappelé que, la semaine dernière, le Directeur général adjoint de l’agence s’est rendu en Israël où il a rencontré les familles des enfants otages.  Elle a ajouté qu’elle comptait se rendre en personne en Israël et en Cisjordanie la semaine dernière, mais que les médecins lui avaient conseillé de reporter ces visites à la suite d’une blessure contractée dans un accident de voiture en route vers Rafah. 

Au cours des six dernières semaines, 56 enfants palestiniens ont été tués, tandis que des dizaines d’autres ont été déplacés de chez eux, a poursuivi la responsable onusienne, selon laquelle 450 000 enfants en Cisjordanie ont également besoin d’une aide humanitaire.  L’UNICEF et ses partenaires fournissent un soutien en matière de santé mentale et de protection, des services d’eau et d’assainissement, et un enseignement de rattrapage au profit de 280 000 enfants en Cisjordanie, a‑t‑elle indiqué.  Au sujet de Gaza, elle a dit avoir rencontré des enfants, leurs familles et le personnel de l’UNICEF dans le sud du territoire.  Elle a avoué être « hantée » par ce que ce qu’elle a « vu et entendu », notamment à l’occasion de sa visite à l’hôpital Nasser de Khan Younès « qui grouillait de monde ».  Outre les patients et le personnel médical, cet établissement accueille des milliers de personnes déplacées internes, qui dorment sur des couvertures le long des couloirs et dans les espaces communs.  La Directrice générale a évoqué le cas d’une jeune fille de 16 ans grièvement blessée dans le bombardement de son quartier et à laquelle les médecins ont dit qu’elle ne marcherait plus jamais.  « Dans le service néonatal, j’ai vu de minuscules bébés s’accrocher à la vie dans des incubateurs, alors que les médecins s’inquiétaient de savoir comment ils pourraient faire fonctionner les machines sans carburant », a encore témoigné Mme Russell. 

Au cours de son séjour à Khan Younès, elle s’est également entretenue avec une membre du personnel de l’UNICEF, qui, malgré la perte de 17 membres de sa propre famille élargie, « travaille héroïquement » pour fournir aux enfants et aux familles de Gaza un accès à l’eau potable et à l’assainissement.  En tant que mère de quatre enfants, cette femme est l’un des innombrables parents de Gaza qui craignent constamment pour leur famille et, étant donné le « terrible tribut » que cette guerre a fait payer aux enfants de Gaza, leurs craintes sont fondées, a‑t‑elle commenté.  « Plus de 5 300 enfants palestiniens auraient été tués en seulement 46 jours, soit plus de 115 par jour, tous les jours, pendant des semaines et des semaines », a insisté Mme Russell.  Sur la base de ces chiffres, les enfants représentent 40% des décès à Gaza, ce qui est « sans précédent ».  En d’autres termes, la bande de Gaza est « l’endroit le plus dangereux au monde pour les enfants », a‑t‑elle souligné, ajoutant que plus de 1 200 enfants se trouveraient toujours sous les décombres des bâtiments bombardés. 

La Directrice générale a dit craindre pour l’avenir des enfants survivants, dont la vie va être « irrévocablement altérée » à cause d’une exposition répétée à des événements traumatisants.  Alors que l’on recense plus de 1,7 million de déplacés dans la bande de Gaza, dont la moitié sont des femmes et des enfants, elle s’est inquiétée du fait qu’un nombre croissant d’enfants ont été séparés de leurs familles dans les couloirs d’évacuation vers le sud, ou ne sont pas accompagnés dans les hôpitaux où ils reçoivent des soins.  Elle a par ailleurs rappelé la forte opposition de l’UNICEF à l’établissement de « zones sûres » car aucun endroit n’est sûr dans le territoire. Elle a également fait une description détaillée de la situation en termes d’hygiène, de risque de propagation de maladies, voire d’épidémies, compte tenu du fait que le pompage de l’eau, le dessalement et le traitement des eaux usées ont tous cessé de fonctionner en raison du manque de carburant, sans compter l’effondrement des services d’assainissement. 

Dans ce contexte, Mme Russell a réitéré l’appel de l’UNICEF aux parties pour qu’elles respectent immédiatement et pleinement le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits humains, y compris les principes de nécessité, de distinction, de précaution et de proportionnalité. Elle leur a demandé d’aller au-delà de ce que la loi exige pour protéger les enfants et les infrastructures civiles dont ils dépendent; de libérer, immédiatement et sans condition, tous les otages civils détenus dans la bande de Gaza, en particulier les enfants; et de respecter la résolution 2712 (2023).  « Seul un cessez-le-feu durable et un règlement politique de la question permettront d’épargner des vies d’enfants », a‑t‑elle conclu. 

Mme NATALIA KANEM, Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a déploré les pertes en vies humaines en Israël et dans le territoire palestinien occupé depuis le 7 octobre.  Elle s’est dite préoccupée par la sécurité et le bien-être de toutes les femmes et de toutes les filles prises au piège du conflit. Le FNUAP travaille dans le Territoire palestinien occupé depuis 1986 où près des deux tiers des milliers de personnes tuées à Gaza sont des femmes et des enfants.  Quelque 5 500 femmes enceintes devraient accoucher dans le mois à venir, a‑t‑elle précisé.  Chaque jour, environ 180 femmes accouchent dans des conditions difficiles, d’autant plus que 15% de femmes enceintes sont confrontées à des complications obstétricales. Leur vie est en danger en raison d’un accès très limité aux soins de santé et soins obstétricaux d’urgence, a insisté Mme Kanem.

Le FNUAP, a poursuivi l’intervenante, est profondément préoccupé par le sort des plus de 7 000 femmes qui ont accouché au cours des 47 derniers jours, privées d’accès aux soins prénataux, à l’eau, à l’assainissement et à la nutrition.  En outre, les femmes n’ont plus accès aux produits d’hygiène menstruelle.  Le manque de nourriture et d’eau aura des effets graves sur la santé et le bien-être des femmes enceintes et allaitantes, s’est alarmée Mme Kanem.  Par ailleurs, en Cisjordanie, où la violence des colons est en hausse et où des ménages ont été déplacés, plus de 70 000 femmes sont enceintes et 8 000 devraient accoucher au cours du mois prochain.  Elle s’est inquiétée de la violence fondée sur le genre et de l’absence de communications qui limitent la capacité du FNUAP à fournir le soutien et les services dont les survivantes ont besoin.

Dans toute la bande de Gaza, a poursuivi la Directrice exécutive, les fournitures sanitaires s’épuisent dangereusement.  « Certaines femmes enceintes ont dû subir des césariennes sans anesthésie. » Les hôpitaux, les travailleurs de la santé et les civils ne doivent jamais être pris pour cible, a exhorté Mme Kanem qui a annoncé que le FNUAP a réussi à livrer quatre camions remplis de kits de santé reproductive à Gaza.  Le Fonds effectue également des transferts monétaires pour des femmes enceintes et allaitantes, des patientes atteintes d’un cancer du sein et des survivantes de violences basées sur le genre.  « Toutefois, l’aide fournie à Gaza à ce jour est loin d’être suffisante pour répondre aux besoins énormes des femmes et des filles. » 

En Israël, a déclaré la Directrice exécutive, les civils éprouvent une profonde douleur alors qu’ils pleurent le meurtre de 1 200 personnes.  Elle a condamné l’attentat du 7 octobre et appelé à la « libération inconditionnelle de tous les otages détenus par le Hamas ».  Elle a salué l’accord concernant la libération de certains otages, notamment des femmes et des enfants.  Elle a aussi salué la résolution 2712 (2023) qui appelle à une pause humanitaire prolongée pour sauver et protéger les vies civiles.  Mme Kanem a appelé à un cessez-le-feu immédiat.  Conformément au plan en 10 points du Coordonnateur des secours d’urgence, le flux continu de l’aide humanitaire est essentiel pour les femmes et les enfants, a‑t‑elle souligné.  Il faut protéger les travailleurs humanitaires à Gaza, a‑t‑elle ajouté, rappelant que plus de 100 collègues de l’UNRWA et de dizaines de travailleurs humanitaires ont été tués dans le conflit.  Elle a encore demandé la libération immédiate et sans condition de tous les otages, en particulier les femmes et les filles. 

Notant la célébration prochaine de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes le 25 novembre, Mme Kanem a dénoncé tous les actes de violence à l’égard des femmes et des filles, y compris les violences sexuelles.  La violence doit cesser, a‑t‑elle lancé. 

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a déploré que, ces 47 derniers jours à Gaza, des enfants soient devenus orphelins, des mères aient perdu leurs enfants et des familles entières aient été totalement anéanties à la suite des bombardements aériens d’Israël.  Pour la représentante, il n’est pas surprenant, dans ce contexte, que plus des deux tiers des quelque 14 000 Palestiniens tués soient des femmes et des enfants.  « De ce que nous en savons, ces victimes ne sont pas complices du Hamas », a‑t‑elle fait valoir, avant de rappeler que l’attaque du 7 octobre contre Israël a également donné lieu à actes horribles contre des civils innocents.  Ces actes ont été condamnés à juste titre et doivent faire l’objet d’une enquête, a souligné la déléguée, appelant également à ce que les auteurs en soient tenus pour responsables. 

Dénonçant la normalisation des discours de haine, de la déshumanisation de l’autre, tant en ligne qu’hors ligne, la représentante s’est alarmée de la montée de l’islamophobie et de l’antisémitisme à travers le monde.  Elle a encouragé l’intensification des efforts visant à vaincre cette vague montante de haine et a salué l’accord prévoyant la libération de 50 femmes et enfants otages retenus par le Hamas à Gaza et de femmes et enfants palestiniens détenus en Israël, ainsi qu’une pause humanitaire.  Elle a souhaité que cette trêve de quatre jours puisse être prolongée pour permettre l’acheminement de l’aide humanitaire vitale aux Palestiniens de Gaza et le retour en toute sécurité des otages restants.  La représentante a aussi évoqué la situation en Cisjordanie occupée, dénonçant les meurtres de Palestiniens par les colons extrémistes. Ces violences, qui n’épargnent pas les enfants, sont un autre indicateur des idéologies extrêmes qui sont aujourd’hui banalisées.  Les déclarations de membres du Gouvernement israélien appelant au transfert forcé de la population palestinienne doivent cesser, a‑t‑elle affirmé, avant d’exhorter le Conseil à sortir de la paralysie et de l’approche fondée sur le statu quo. « Il faut mettre fin à ce conflit », a‑t‑elle résumé. 

Mme FRANCESCA MARIA GATT (Malte) a rappelé avoir convoqué cette réunion avec les Émirats arabes unis pour débattre de l’impact disproportionné du conflit sur les femmes et les enfants, lesquels représentent 68% des victimes depuis le début des violences, le 7 octobre.  Elle a fustigé les attaques du Hamas et son utilisation de civils comme « boucliers humains », exhortant le groupe à libérer tous ses otages.  Les hommes, femmes et enfants israéliens sont également contraints à des déplacements et victimes de traumatismes psychologiques, a‑t‑elle rappelé.  À ce titre, la représentante a reconnu le droit d’Israël à se défendre, l’appelant toutefois à cesser les attaques contre les civils palestiniens.  Depuis le début du conflit, Gaza compte 2 000 nouveaux ménages dirigés par des femmes, dont nombre ont trouvé refuge dans les infrastructures de l’UNRWA. Elle a déploré une augmentation de la violence sexiste et des tensions communautaires, dues à la surpopulation des refuges.  Dans un tel contexte, elle a souligné la situation particulièrement précaire des femmes enceintes. 

La représentante a lancé un appel pour soutenir les organisations de femmes de la société civile et inclure les perspectives liées à l’égalité des sexes dans les considérations du Conseil de sécurité.  Elle s’est alarmée de voir les enfants touchés de manière disproportionnée, évoquant les attaques contre les écoles ou la mort de bébés prématurés à l’hôpital Chifa.  Elle s’est toutefois félicitée de l’adoption de la résolution 2712 (2023) par le Conseil de sécurité, la semaine dernière, estimant qu’elle a clairement contribué à offrir un répit aux familles et aux enfants.  Enfin, la représentante a partagé ses préoccupations concernant la situation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.  Les incursions militaires, la violence des colons, les démolitions ou les transferts forcés de Palestiniens risquent d’ouvrir un troisième front, a‑t‑elle averti.  Elle a lancé un appel pour empêcher le retour au statu quo, une fois la crise passée, estimant nécessaire de changer la trajectoire politique vers la réconciliation et la paix.  Enfin, elle a réitéré l’engagement de son pays en faveur d’une solution à deux États. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a salué la tenue de la réunion du Conseil tout en insistant sur la nécessité d’inviter des représentants de la société civile.  Les États-Unis auraient ainsi souhaité entendre le docteur Ruth Halperin-Kaddari qui a siégé pendant douze années au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.  La représentante a salué l’annonce, hier, de la conclusion d’un accord négocié grâce au Président Biden, à l’Égypte et au Qatar pour la libération progressive des otages du Hamas.  Assurant que son pays continuera à s’employer à l’obtention de la libération de « tous les otages », elle a remercié le Premier Ministre israélien, M. Benjamin Netanyahu, et son gouvernement, qui se sont engagés en vue d’une pause pour faciliter la mise en œuvre de cet accord et permettre aux civils palestiniens de se rendre dans des endroits plus sûrs.  Tous les éléments de cet accord doivent être mis en œuvre, a poursuivi la représentante, mais celui-ci ne va pas effacer le très lourd tribut payé par les familles et les enfants à Israël, à Gaza et en Cisjordanie, ni les répercussions à vie que subiront les personnes prises en otage. 

Il ne faut pas oublier les horreurs commises par le Hamas, a‑t‑elle lancé à l’endroit de ceux qui « ne sont pas près de les condamner ».  « C’est une honte et une insulte aux victimes », a‑t‑elle martelé, en renvoyant à l’exécution sommaire de parents sous les yeux de leurs enfants, aux personnes brûlées et aux viols.  Les événements du 7 octobre sollicitent notre capacité d’empathie, a dit la représentante qui a également appelé à faire preuve de la « même compassion » pour les Palestiniens civils innocents à Gaza, les enfants avant tout, ceux qui sont encore sous les décombres, ceux qui ont désespérément besoin de nourriture, d’eau et d’autres produits essentiels, mais aussi les personnes âgées qui ne peuvent plus se nourrir correctement ou les personnes handicapées.  Elle s’est félicitée de l’acheminement de la première livraison de carburant et d’autres articles humanitaires.  D’autre part, a‑t‑elle déploré, les femmes n’ont pas accès aux soins reproductifs et obstétriques car les agences humanitaires ne sont pas en mesure de les prodiguer.  Tout dégât infligé à des sites et des infrastructures civils est inacceptable. Cependant, et il ne faut pas s’y méprendre, a averti la représentante, « le Hamas ne s’inquiète ni du bien-être des femmes et des enfants ni des civils: il se cache derrière les jupes des femmes et de civils innocents ».  En conclusion, elle a dit espérer parvenir à une solution politique à deux États.  À la veille de Thanksgiving, elle a exhorté à faire au mieux pour apaiser les souffrances. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a affirmé que toute activité terroriste contre des civils mérite une condamnation catégorique, y compris la prise d’otages.  Dans le même temps, les mesures punitives israéliennes qui ont suivi contre la bande de Gaza, y compris une opération terrestre, ont abouti à une effusion de sang sans précédent dans le territoire palestinien occupé, principalement à Gaza où se déroule une véritable catastrophe humanitaire, a‑t‑il déploré.  Il s’est ému de constater qu’« Israël prive la communauté internationale, y compris la Russie, de la possibilité d’offrir aux Gazaouites l’aide humanitaire dont ils ont besoin ».  Le délégué a dénoncé le bombardement par l’armée israélienne d’écoles et d’hôpitaux, et d’autres sites civils.  « Nous avons entendu des déclarations sur des postes de commandement du Hamas et des bunkers qui s’y trouveraient, mais je n’ai pas encore vu de preuve convaincante », a‑t‑il lancé.  En un mois, a‑t‑il noté, plus d’enfants sont morts à Gaza que dans tous les conflits de ces dernières années.  Le délégué a appelé le Secrétaire général et sa Représentante spéciale, pour la question des enfants et des conflits armés, à exercer un suivi spécifique de la situation à Gaza et à informer le Conseil de sécurité sur les mesures prises. 

Il a également condamné les violations de la liberté d’expression et de la liberté de réunion de la part d’Israël et de pays occidentaux, ainsi que la persécution des défenseurs des droits humains.  Dans ces conditions, le délégué a prié le Conseil d’inviter des représentants palestiniens à ses réunions, notamment des femmes de la société civile, afin de l’informer sur la situation dans les territoires occupés.  Il a appelé à un cessez-le-feu rapide dans la zone du conflit palestino-israélien.  Face aux violations flagrantes du droit international à Gaza, combien de temps encore le Conseil tolérera‑t‑il une telle attitude envers ses propres décisions? Le délégué a invité la communauté internationale à se concentrer sur la préparation de la relance du processus de paix sur une base internationalement reconnue, approuvée à l’ONU et dans le sens de l’Initiative de paix arabe de 2002.  Il a appelé à l’avènement d’un État palestinien souverain dans les frontières de 1967, avec pour capitale Jérusalem-Est.  Selon lui, pour progresser vers cet objectif, la formation d’un « mécanisme diplomatique collectif » est nécessaire. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a salué l’accord qui doit permettre dans les prochaines heures la libération de plusieurs dizaines d’otages et une trêve. Cela peut enclencher un « cycle positif », a‑t‑il dit, souhaitant que d’autres libérations puissent suivre. La France réitère son appel à libérer immédiatement et sans conditions tous les otages détenus par le Hamas et d’autres groupes terroristes depuis le 7 octobre, a‑t‑il ajouté, précisant que parmi eux, se trouvent des femmes et des enfants.  Le représentant a réitéré la condamnation des attaques terroristes perpétrées par le Hamas et d’autres groupes terroristes, ainsi que les violences sexuelles utilisées comme armes de guerre et les enlèvements d’enfants, le 7 octobre.  Il a appelé le Conseil de sécurité à la faire également, « sans ambiguïté ». Israël a le droit de se défendre face aux attaques terroristes barbares commises par le Hamas et d’autres groupes terroristes, a‑t‑il affirmé, ajoutant qu’il a le devoir de le faire dans le respect du droit international, et en particulier du droit international humanitaire. 

La situation humanitaire à Gaza est catastrophique, a déploré le représentant, avant d’appeler à la mise en œuvre immédiate de la résolution adoptée par ce Conseil la semaine dernière.  Dans l’intervalle, un accès humanitaire sans entraves et durable à la bande de Gaza doit être assuré de toute urgence, a‑t‑il exigé, précisant que tous les points de passage doivent être ouverts.  Pour sa part, la France a déployé plus de 100 tonnes de fret humanitaire et porté son soutien à 100 millions d’euros depuis le 7 octobre 2023. Il a rappelé que la conférence internationale humanitaire de soutien à la population civile de Gaza, qui s’est tenue à Paris le 9 novembre sous l’égide du Président Macron et de la Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, a permis de mobiliser plus d’un milliard d’euros de contributions.  « Concernant les enfants blessés ou malades de Gaza qui ont besoin de soins urgents, la France mobilise tous les moyens à sa disposition pour qu’ils puissent être soignés en France », a‑t‑il assuré.  La France condamne tous les bombardements de civils et d’infrastructures civiles, a—t-il déclaré, rappelant que les bâtiments de l’UNRWA accueillant des civils ne doivent pas être ciblés.  Il a condamné l’occupation d’infrastructures civiles par le Hamas, ce qui est contraire au droit international humanitaire.  Le représentant a souligné que « l’extrême gravité de la situation à Gaza ne doit pas nous faire oublier l’ampleur des violences perpétrées par des colons à l’encontre de la population palestinienne en Cisjordanie ».  Il a appelé les autorités israéliennes à prendre des mesures pour les faire cesser immédiatement.  Il a également appelé à restaurer un horizon politique concret pour permettre aux Palestiniens et aux Israéliens de vivre en paix et en sécurité. 

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a salué l’accord permettant la libération de 50 otages et la mise en place d’une pause humanitaire de quatre jours, remerciant tous les pays ayant contribué à cet accord, en particulier l’Égypte, le Qatar et les États-Unis.  La représentante a d’autre part demandé la pleine mise en œuvre de la résolution 2712 (2023) adoptée il y a une semaine, qui insiste sur les principes fondamentaux du droit international humanitaire.  Cela implique notamment la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages qui demeurent retenus par le Hamas et par d’autres groupes dans des conditions épouvantables à Gaza, ainsi que le respect des pauses pour permettre l’acheminement rapide, sûr et sans entraves de l’aide humanitaire aux civils à travers tous les points de passage possibles, a‑t‑elle précisé. 

Se déclarant profondément préoccupée par le nombre élevé de victimes civiles en Israël et dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé, la représentante a constaté que les deux tiers des victimes sont des femmes et des enfants, ce qui est « inacceptable ».  Compte tenu de leur vulnérabilité et de leurs besoins spécifiques, les enfants doivent être protégés, a‑t‑elle insisté.  Tout en reconnaissant à Israël le droit d’assurer sa défense et sa sécurité, elle a rappelé que son pays n’a eu de cesse d’appeler les parties à protéger les civils et respecter le droit international humanitaire, en particulier les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution.  Alors que la situation sanitaire se dégrade très rapidement, notamment pour les 1,7 million de personnes déplacées, elle a souhaité que tous les civils puissent accéder aux services essentiels à leur survie, comme l’eau potable, la nourriture et l’électricité.  Enfin, elle a appelé à éviter « à tout prix » une escalade voire une régionalisation du conflit, « dont nous voyons des signes inquiétants, aussi bien en Cisjordanie qu’au Liban ». 

M. YAMANAKA OSAMU (Japon) s’est dit préoccupé par la grave situation humanitaire dans la bande de Gaza et a souligné l’importance de protéger la population civile et le personnel médical.  Citant le Secrétaire général, selon lequel Gaza est en train de devenir « un cimetière pour les enfants », il a déploré que les femmes et les enfants représentent près de 70% des victimes.  Toutes les parties doivent prendre conscience des graves conséquences que ce conflit armé aura pour ces femmes, ces enfants et leurs familles pendant de nombreuses années à venir, a souligné le représentant, pour qui la protection des femmes et des enfants doit être la priorité, de même qu’un accès humanitaire complet, rapide, sûr et sans entrave. 

Rappelant également que de nombreuses femmes et enfants figurent parmi les otages du Hamas, le représentant a exigé leur libération immédiate et sans condition.  Après avoir à nouveau condamné les « horribles attaques terroristes » commises par le Hamas et d’autres militants palestiniens, il a appelé toutes les parties à agir conformément au droit international.  Il a ensuite salué l’accord pour la libération d’otages et l’interruption des combats pendant quatre jours, y voyant une étape importante vers la libération de nouveaux otages et l’amélioration de la situation humanitaire.  Il a réitéré le fait que l’action militaire ne résoudra pas ce conflit, avant d’appeler à la relance des négociations pour concrétiser la solution des deux États. À cet égard, il a jugé que le programme pour les femmes et la paix et la sécurité peut contribuer à la paix en faisant participer activement les femmes en tant que « meneuses » dans le règlement du conflit, la reconstruction et la consolidation de la paix. 

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a déploré la grave crise humanitaire qui se déroule à Gaza, qualifiant d’« incompréhensible » la perte de civils innocents. 

Il est essentiel, selon lui, que toutes les parties respectent le droit international humanitaire et prennent toutes les mesures possibles pour protéger les civils innocents, notamment dans les hôpitaux et les écoles. 

Saluant l’annonce de l’accord conclu pour une libération coordonnée d’otages et une pause dans les combats, il y a vu une mesure cruciale pour les familles des otages et l’atténuation de la crise humanitaire.  Après avoir exhorté toutes les parties à veiller à ce que cet accord soit appliqué intégralement, il a assuré que le Royaume-Uni continuera de plaider en faveur d’un accès accru par le point de passage de Rafah, de l’ouverture du point d’entrée de Kerem Shalom et de l’acheminement de l’aide vitale vers Gaza de manière rapide et soutenue.  Il a ajouté que son pays maintiendra sa pression sur Israël pour qu’il autorise l’entrée d’au moins 200 000 litres de carburant par jour dans la bande de Gaza. 

Tout en regrettant que la résolution 2712 (2023) du Conseil de sécurité n’ait pas condamné clairement les attaques terroristes perpétrées par le Hamas le 7 octobre dernier, le représentant a affirmé que son pays appuie l’objectif de ce texte.  Il a par ailleurs déclaré partager les préoccupations de ses pairs concernant l’escalade du conflit, qui pourrait perturber la paix et la sécurité régionales, assurant que le Royaume-Uni œuvre avec ses partenaires pour éviter un tel scénario.  À cet égard, il a condamné la saisie illégale du navire marchand MV Galaxy Leader par des combattants houthistes, le 19 novembre, et a appelé à la libération immédiate et inconditionnelle de l’équipage. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a salué l’accord prévoyant la libération d’otages capturés par le Hamas.  Il a lancé un appel pour que l’on mette à profit la pause demandée par la résolution 2712 (2023) du Conseil de sécurité afin d’acheminer de l’aide humanitaire aux civils et faciliter le travail des agences des Nations Unies. Rappelant que le mandat premier de l’ONU est de sauver des vies, il a manifesté son incompréhension face à la mort de plus de 100 membres du personnel de l’Organisation, tués dans l’exercice de leurs fonctions.  Les crimes effroyables du Hamas ne sauraient être relativisés, a‑t‑il poursuivi, assurant comprendre les efforts défensifs d’Israël, une tâche d’autant plus compliquée, selon lui, que les combattants du groupe palestinien se cachent intentionnellement parmi les civils.  Dans le même temps, il a jugé disproportionnées les répercussions de la réponse israélienne sur les civils à Gaza.  Qualifiant de désastreuse la situation humanitaire, il a déploré la remise en question constante des règles de protection des civils, les bombardements, les déplacements de personnes ou encore l’effondrement des infrastructures électriques.  Il a appelé Israël à respecter pleinement le droit international humanitaire et à répondre au terrorisme conformément aux principes de distinction, de proportionnalité et de précaution. 

Plus la guerre dure, plus le risque augmente que ce conflit s’étende et s’exacerbe, a averti le représentant, avant de s’alarmer de l’accentuation de la polarisation politique loin de la zone de conflit, qui s’accompagne d’une multiplication des actes de violence.  À cette aune, il a prévenu qu’une stratégie militaire qui ignore les coûts humains pourrait finir par « faire le jeu des extrémistes » et saper les efforts pour une paix durable.  Enfin, il a jugé que le droit d’Israël à la sécurité et celui des Palestiniens à avoir leur propre État « ne s’excluent pas ».  Au contraire, a‑t‑il conclu, ils forment le « tandem fondateur d’un avenir porteur de sécurité, de dignité et de prospérité pour tous ». 

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a constaté que plus de 5 000 enfants ont été tués à Gaza par les attaques israéliennes et que la crise humanitaire atteint désormais des proportions stupéfiantes.  Avec plus de 14 000 morts, d’innombrables blessés et disparus, et des infrastructures de base détruites, le bilan de ce conflit est « choquant », a insisté le représentant.  De plus, a‑t‑il relevé, les produits essentiels, tels que la nourriture, l’eau et les produits médicaux, sont rares, tandis que l’effondrement des réseaux électriques et de communication, a plongé le territoire dans l’obscurité et l’isolement.  Le déplacement de 1,5 million de personnes accroît en outre le risque de maladies généralisées, s’est-il alarmé, évoquant des conditions « catastrophiques ».  Tout en se félicitant de l’accord prévoyant une trêve de quatre jours et la libération d’otages, il a déploré les pertes considérables des deux côtés, ainsi qu’au sein du personnel des Nations Unies et des partenaires humanitaires.  Selon lui, l’impact de ce conflit aura des conséquences psychologiques sur des générations d’enfants palestiniens et israéliens. 

Le représentant a particulièrement dénoncé les attaques perpétrées contre deux écoles gérées par l’UNRWA, qui ont entraîné la mort de femmes et d’enfants. Rappelant que des centaines de milliers de civils palestiniens se sont réfugiés dans les installations des Nations Unies à Gaza, il a réaffirmé l’inviolabilité de ces locaux, avant d’exhorter toutes les parties à respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire et à permettre l’acheminement rapide et sans entrave de l’aide humanitaire à la population de Gaza par tous les points de passage disponibles.  Appelant en outre à prévenir toute extension du conflit et à promouvoir les voies politiques vers une solution durable, il a demandé que la résolution 2712 (2023) du Conseil de sécurité soit mise en œuvre intégralement et de toute urgence.  Il a enfin souhaité qu’une trêve humanitaire durable mène à une cessation des hostilités et a réitéré son soutien indéfectible à la solution des deux États. 

M. DOMINGOS ESTÊVÃO FERNANDES (Mozambique) a dit espérer que cette réunion sera l’occasion de dégager des solutions en vue d’atténuer la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza.  Il a salué l’accord conclu entre le Gouvernement israélien et le Hamas pour la libération d’otages, souhaitant que ce « signal positif » ouvre la voie à une désescalade du conflit et conduise à un cessez-le-feu humanitaire pour permettre l’entrée de l’aide, notamment de la nourriture, de l’eau, du carburant et des produits de santé pour les femmes, les filles et les enfants de Gaza.  Pour le représentant, une cessation immédiate, durable et soutenue des hostilités et un retour au dialogue constructif restent la meilleure option pour remédier à la situation calamiteuse dans ce territoire palestinien.  Il a donc exhorté les membres du Conseil à exercer leur rôle d’influence respectif pour atteindre cet objectif « noble et idéal ». 

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) s’est dit « effrayé » d’entendre que, chaque jour dans la bande de Gaza, des femmes subissent des interventions chirurgicales et obstétricales, et même des césariennes, sans antibiotiques ni anesthésie, et que des enfants prématurés risquent de mourir en raison du manque d’alimentation électrique.  Il a réaffirmé que toutes les parties ont le devoir de respecter les règles du droit international humanitaire, notamment en ce qui concerne la protection des civils.  Les attaques contre les écoles et les hôpitaux sont autant d’attaques contre la sécurité des femmes et des mineurs, a‑t‑il souligné, appelant également à ne jamais utiliser des civils comme boucliers humains. 

Dans ce contexte, le représentant a souhaité que l’aide humanitaire, y compris les médicaments, le carburant, l’eau, la nourriture et les fournitures médicales, atteigne ceux qui en ont besoin, en quantité nécessaire. À ses yeux, une pause humanitaire immédiate, durable et respectée est inévitable, car, a‑t‑il dit, il est impossible de mener ces actions pendant que les hostilités continuent.  Il a donc appelé à la mise en œuvre immédiate de la résolution 2712 (2023) afin de soulager les souffrances endurées par la population civile, en particulier les femmes et les enfants.  Il s’est aussi réjoui de l’accord annoncé hier soir, qui prévoit la libération de 50 otages et quatre jours de cessation des hostilités. Il y a vu « une première étape pleine d’espoir ». 

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) s’est ému du bilan humain du conflit à Gaza, notamment du nombre de femmes et d’enfants tués, et de l’absence d’accès aux services de santé dans le territoire.  Il a également fait part de sa préoccupation concernant les frappes sur les camps de réfugiés et les installations de l’UNRWA, qui servent d’abri à 1,5 million de personnes.  Tout en réaffirmant sa condamnation des horribles attaques du Hamas, le 7 octobre, le représentant s’est alarmé du nombre de victimes civiles résultant de la réponse militaire d’Israël, demandant instamment un « rééquilibrage ».  Il s’est félicité, à cet égard, de la décision de cesser les hostilités pour une période de quatre jours et de procéder à la libération d’otages et de prisonniers palestiniens.  Il a également applaudi l’accord prévoyant l’acheminement de convois humanitaires supplémentaires, avant d’émettre l’espoir que de nouvelles mesures mutuelles renforceront le respect du droit humanitaire international, y compris la préservation des hôpitaux et des écoles. 

Le représentant a ensuite salué l’évacuation par des agents humanitaires de 31 bébés prématurés de l’hôpital Chifa vers le point de passage de Rafah, ainsi que le transfert d’enfants, de femmes et de personnes gravement blessés vers les pays voisins pour y recevoir un traitement médical.  Notant que la mort de civils des deux côtés est imputable à la poursuite des frappes aériennes et des tirs de roquettes, il a appelé à la cessation complète des hostilités, avant d’exprimer sa compassion envers les familles des humanitaires qui ont perdu la vie, y compris les 104 membres du personnel de l’UNRWA.  Il a enfin rappelé la position de son pays, selon laquelle la sécurité d’Israël et les droits inaliénables des Palestiniens sont aussi importants les uns que les autres et reposent sur une solution négociée à deux États. 

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a vu dans l’adoption le 15 novembre dernier de la résolution 2712 (2023) une « source d’espoir » afin de sauver des vies humaines, particulièrement des populations civiles comptant enfants et femmes.  Toutefois, cet espoir se rétrécit jour après jour au vu de la poursuite des combats qui alourdit le terrible bilan humain et matériel à Gaza et en Cisjordanie occupée.  Depuis l’attaque du 7 octobre, a‑t‑il rappelé, plus de 11 078 personnes ont été tuées au cours des opérations militaires dans l’enclave palestinienne à la date du 12 novembre, dont 3 027 femmes, 4 506 enfants et 102 membres du personnel de l’UNRWA.  La situation des femmes et des filles est si alarmante que le nombre de cas de maladies mentales est en nette augmentation, de même que les violences sexuelles, compte tenu de l’extrême promiscuité dans les abris, a déploré le représentant. 

Il a appelé les parties à la retenue et au respect du droit international humanitaire.  Elles doivent faire preuve d’un engagement renforcé en faveur de la reddition de comptes pour les violations graves du droit international, a poursuivi le représentant.  D’après lui, la solution au conflit israélo-palestinien doit être « politique et diplomatique »; elle doit se faire à travers le dialogue et des négociations de bonne foi, compte tenu des préoccupations légitimes de chacune des parties.  Le représentant a condamné les violences indiscriminées, y compris l’attaque contre l’hôpital indonésien de Gaza.  « L’état de siège dans lequel est maintenue Gaza ne peut perdurer.  La punition collective sur des populations civiles est inacceptable. » Il a appelé à un accès sans entrave, sûr et durable pour l’acheminement et la distribution des biens et services essentiels destinés aux millions de personnes dans le besoin.  Tous les otages doivent être libérés sans condition, ni chantage.  Le Gabon reste attaché à la solution des deux États, a‑t‑il conclu. 

M. ZHANG JUN (Chine) a rappelé que le Président chinois a récemment exposé la position de son pays sur l’avènement d’une paix durable et préconisé des mesures pour un règlement juste du conflit, dans le cadre d’une solution à deux États.  Le 20 novembre dernier, la Chine a également accueilli une délégation de ministres de la région pour débattre de dispositions visant à la désescalade du conflit, a‑t‑il poursuivi.  Dressant un bilan humanitaire de la situation, il a rappelé que 80% de la population de Gaza a été déplacée de force, que les infrastructures hospitalières sont au « point de rupture » et que les écoles de l’UNRWA ou les camps de réfugiés ont fait l’objet d’attaques.  Les enfants de Gaza n’ont nulle part où aller pour échapper aux hostilités, s’est-il ému, et 5 000 d’entre eux sont morts ces derniers 46 jours. 

La résolution 2712 (2023) du Conseil de sécurité est une première étape vers la cessation des hostilités, a estimé le représentant.  Il a lancé un appel à son application pleine et immédiate pour parer à une catastrophe humanitaire plus grave encore.  Saluant le rôle de l’Égypte et du Qatar dans l’accord relatif à la libération d’otages, il a exprimé l’espoir que ce processus ouvre la voie au dialogue.  Le représentant a condamné toute action contraire au droit international humanitaire, dont les punitions collectives et le transfert forcé de populations à Gaza. Il a exhorté Israël à rétablir l’accès à l’eau, à l’électricité et au carburant, ainsi qu’à ouvrir davantage de points de passage pour l’aide humanitaire.  Enfin, il a invité le Conseil de sécurité à poursuivre son action, sur la base de la résolution 2712 (2023), pour promouvoir la redynamisation du processus de paix sur la base d’une solution à deux États. 

M. RIYAD H. MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a remercié les Nations Unies dans leur ensemble pour leur mobilisation dans cette crise sans précédent, ainsi que « tous les héros sur le terrain » -personnel médical, urgentistes ou journalistes.  Il s’est ensuite félicité de l’accord conclu hier pour une trêve, par l’entremise du Qatar et de l’Égypte, car « 10 minutes sans bombardement équivalent à sauver la vie d’un enfant ».  Le représentant a toutefois prévenu qu’une reprise de l’agression minerait tous les objectifs de cet accord.  Il a évoqué l’image d’un père qui, après avoir couru d’un hôpital à un autre pour sauver son fils blessé, l’a vu mourir dans ses bras.  Il a aussi parlé des bébés alignés au sol loin de leurs incubateurs, certains étouffant faute d’oxygène, « oubliés par l’humanité ».  Ainsi, il ne saurait s’agir uniquement d’une pause avant la reprise du massacre, a demandé M. Mansour, qui a exhorté à un accès humanitaire pour faciliter le dégagement de personnes encore coincées sous les décombres.  Plus d’1,7 million de Palestiniens à Gaza ont fait l’objet d’un déplacement forcé, ce qui est absolument intolérable, a‑t‑il poursuivi. 

Selon le représentant, les intentions d’Israël ont été révélées au grand jour à mesure que les décisions de ses dirigeants paraissaient dans les médias. Vous privez 2,3 millions de personnes des moyens de leur survie et vous prétendez leur donner le choix, s’est-il indigné, il s’agit plutôt de les forcer à quitter leur terre une bonne fois pour toutes.  « Plus jamais d’exode, plus de report, la Nakba doit cesser », a‑t‑il martelé, insistant sur le fait que le déni des droits légitimes des Palestiniens ne garantira jamais la sécurité d’Israël. Il a estimé que le véritable dessein d’Israël n’est rien moins que la « destruction de la nation palestinienne », car « qualifier les Palestiniens d’animaux », bombarder systématiquement leurs territoires et user de soldats contre les civils concrétisent un tel objectif.  Si l’existence d’Israël n’est pas menacée, a poursuivi le représentant, celle de la Palestine l’est, et tout ce qui se produit en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et à Gaza depuis 47 jours est abominable, puisque chaque famille a perdu tous les siens ou une partie d’entre eux. 

Outré par le slogan « du fleuve à la mer » d’Israël, le représentant a brandi une carte présentée par le Premier Ministre israélien, qui « inclut même le Golan syrien occupé ».  Rappelant que la Palestine existe « depuis des millénaires », il a exhorté le Conseil à arrêter la « folie en cours » et à s’engager dans la voie de la solution des deux États, pour permettre aux deux peuples de jouir de la liberté et de la paix.  Aucune paix n’est envisageable au Moyen-Orient sans la résolution de la question palestinienne, a‑t‑il encore souligné.  Il a enfin cité la situation de Dima Alhaj, précédemment évoquée par les Émirats arabes unis, et de Vivian Silver, une militante pacifiste israélo-canadienne tuée par le Hamas.  « Nous leur devons que la paix prenne le dessus, que la morale s’impose et que le droit soit respecté ».  S’opposant « sans équivoque » et de manière catégorique aux assassinats de civils, le représentant a rappelé que plus de 14 000 Palestiniens ont d’ores et déjà été tués, dont la moitié sont des femmes et des enfants. En conclusion, il a fait remarquer qu’une « très petite fenêtre » est ouverte pour avancer vers la paix.  Que dire à une génération de jeunes qui n’a vécu que la guerre et les traumatismes? Il a enfin encouragé à privilégier une « action déterminée et audacieuse » pour faire avancer la justice et la paix. 

M. GILAD MENASHE ERDAN (Israël) a rappelé que le rôle premier du Conseil de sécurité est d’assurer la sécurité, avant de déplorer que, dans le cas présent, il n’ait pas trouvé de solution liée à son mandat.  Nous avons entendu des voix condamner Israël et déplorer la situation humanitaire, mais aucune n’a abordé la question de la solution, a‑t‑il regretté.  Si le Conseil ne peut s’unir, il ne répondra pas aux problèmes de sécurité des Israéliens et des Gazaouites, a encore fait valoir le représentant.  Pourtant, cette guerre peut s’arrêter aujourd’hui si le Hamas libère les otages, a‑t‑il ajouté, estimant que, dans une situation similaire, aucun pays ne ferait différemment qu’Israël.  Selon lui, l’accord sur la libération d’otages conclu hier est la preuve qu’Israël peut faire preuve de bonne volonté.  Mais l’heure est venue pour le Conseil de sécurité de « dire la vérité », à savoir que « le Hamas est le seul responsable de la situation ». 

Notant que les exposés d’aujourd’hui ont mis l’accent sur les femmes et les enfants, « oubliant que tout a commencé par le viol et le meurtre de femmes et d’enfants israéliens », le représentant a voulu savoir « où étaient l’ONU et l’UNICEF ces 10 dernières années, quand le Hamas transformait des hôpitaux et des écoles en caches d’armes ».  Des femmes et des enfants ont été soumis à la férule du Hamas et aucune condamnation orale n’a été entendue, a‑t‑il déploré, constatant que, ces dernières semaines, « tout le monde s’est réveillé, mais pas pour les bonnes raisons ». De l’avis du délégué, « ONU-Femmes n’a que faire des femmes de Gaza ».  De même, « l’UNICEF n’a rien à faire des enfants de Gaza, si ce n’est pour condamner Israël », a‑t‑il scandé.  Brandissant une photo montrant un enfant armé sur les épaules d’un dirigeant du Hamas, il a regretté que ce cliché n’ait pas suscité de condamnation.  Il a ensuite interpellé la Directrice générale de l’UNICEF en s’étonnant qu’elle ne sache pas que des camps d’été forment les enfants au « culte du martyre et de la mort ».  Combien de rapports de l’UNICEF ont été rédigés sur cette question?  Aucun, a‑t‑il dit, ajoutant qu’on apprend aux enfants palestiniens la haine d’Israël, y compris dans les écoles de l’UNRWA.  À cet égard, le représentant a relevé que ni l’UNRWA, ni l’UNICEF n’ont condamné les tirs de roquettes opérés depuis des chambres d’enfants ou des caches d’armes dans les écoles.  « Le Hamas a écrit le script auquel obéit la communauté internationale, avec pour but de faire oublier leurs propres crimes », s’est-il emporté, dénonçant des exposés en forme d’inquisition à l’égard d’Israël. 

Abordant la question du « deuxième éléphant dans la pièce », le représentant a observé que la libération des otages n’a été demandée que du bout des lèvres par les intervenants du jour.  Ils ont oublié que 1 400 Israéliens ont été tués et 8 000 blessés, a‑t‑il lancé, affirmant avoir envoyé deux lettres détaillant ces crimes de guerre à la Directrice générale d’ONU-Femmes, sans qu’elle prenne la peine d’en parler ici au Conseil.  « Pourtant, j’ai inclus des éléments de preuves, des photos de femmes israéliennes otages dénudées devant une foule en liesse qui avait pour instruction de les violer », a‑t‑il expliqué.  « Il y avait aussi la photo d’une jeune fille dénudée avec une balle dans la tête, violée, avec du sperme sur le corps ».  Plus de 46 jours se sont écoulés après ces viols mais ils n’ont toujours pas été condamnés par ONU-Femmes, s’est-il indigné, avant de s’exclamer: « Honte à vous, ONU-Femmes », suscitant un rappel à l’ordre du Président du Conseil.  Pour le représentant, l’ONU et ses agences refusent de faire un rapport sur ces victimes israéliennes, qui se retrouvent « déshumanisées ».  L’ONU, a‑t‑il poursuivi, ne s’intéresse pas aux preuves fournies par Israël et ne vérifie pas les données fournies par le Hamas.  « Comment se fait-il que vos interventions soient aussi partiales, alors que le Hamas met tout en œuvre pour tuer des Israéliens? » s’est-il interrogé en conclusion. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Deuxième Commission clôt sa session en recommandant neuf projets de résolution, dont un qui aboutirait à élaborer une convention-cadre sur la coopération fiscale

Soixante-dix-huitième session,
25e séance plénière – matin
AG/EF/3597

La Deuxième Commission clôt sa session en recommandant neuf projets de résolution, dont un qui aboutirait à élaborer une convention-cadre sur la coopération fiscale

À la dernière séance de la session 2023, tenue aujourd’hui, le Président de la Deuxième Commission, l’Uruguayen Carlos Amorín, s’est félicité des résultats obtenus dans un contexte géopolitique mondial particulièrement difficile.  Après 15 journées de débats et 23 jours de négociations sur les projets de résolution, la Commission s’est en effet entendue sur 43 textes, qu’elle soumettra à l’Assemblée générale pour approbation en décembre.  « Les discussions ont été intenses mais un accord a pu être trouvé sur beaucoup de ces projets », s’est réjoui le Président.

La Commission a atteint des « résultats impressionnants en ces circonstances géopolitiques difficiles », a renchéri M. Li Junhua, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales en signalant un « bond en avant » concernant la coopération fiscale internationale « efficace et inclusive ».  Il s’est, en outre, félicité de l’accueil favorable réservé à la proposition du Gouvernement espagnol d’organiser, en 2025, la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement.  La Commission a en effet trouvé un consensus sur les modalités de cette conférence, qui succèdera à celle d’Addis-Abeba de 2015.

« Nous sommes à un tournant du financement du développement », a commenté le groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande), tout en soutenant que le Programme d’action d’Addis-Abeba garde toute sa pertinence.  L’Espagne, pays hôte de la Conférence en 2025, a fait valoir que le financement du développement doit être un partenariat entre pays en développement et pays développés.  Les États-Unis ont cependant exprimé leur préoccupation quant aux débats « inhabituellement controversés » sur certaines modalités de la Conférence.

Le « bond en avant » mentionné par M. Li concerne la recommandation faite à l’Assemblée générale de créer un comité intergouvernemental spécial à composition non limitée, chargé d’élaborer « une convention-cadre sur la coopération fiscale internationale ».  Ce comité se réunirait à New York, avec le concours d’organisations internationales et de la société civile, et achèverait ses travaux d’ici à août 2024.

Partisan de cette future convention-cadre, le Chili a observé que l’évasion et la fraude fiscale pèsent lourd sur les PIB des pays d’Amérique latine et des Caraïbes. Pour le Panama, une telle convention permettrait de négocier, ensemble, des normes universelles et de faire émerger de nouveaux mécanismes démocratiques pour lutter contre les flux financiers illicites.  Les Bahamas ont souligné que la politique fiscale avait été décidée par les pays de l’OCDE pendant des décennies, aboutissant à un déséquilibre pour les pays en développement.  La création d’un comité bénéficiera à tous les pays, pour une « véritable inclusivité », s’est réjouie la délégation.

Toutefois, le Royaume-Uni, qui a présenté en vain un amendement pour remplacer le terme « convention-cadre » par « cadre de coopération », a fait remarquer après l’adoption de la résolution qu’un tiers des États Membres ne soutient pas celle-ci.  « L’absence de véritable consensus ne peut donc être efficace », a-t-il jugé. Les délégations soutenant la position britannique, dont la Suisse, les États-Unis, l’Union européenne mais aussi la Türkiye, ont fait remarquer que le futur comité ferait double emploi avec les travaux déjà en cours à l’OCDE.  La Norvège a ainsi conseillé de se fonder sur les résultats déjà atteints, sans chevaucher les travaux existants mais en les complétant.  Le Liechtenstein a regretté pour sa part que sa solution de compromis –créer un groupe de travail– ait été refusée.

Au chapitre du développement durable, le Président de la Commission a évoqué quelques délibérations difficiles à propos des changements climatiques, du transport durable, de l’énergie ou encore de la biodiversité.  Des stratégies de lutte contre la pauvreté et les inégalités ont également été examinées au cours de la session, ainsi que les moyens d’assurer la sécurité alimentaire et la nutrition pour tous, sans oublier les préoccupations des pays en situation particulière.

Une des nombreuses recommandations de la Commission pour avancer sur la voie du développement durable est de libérer les avantages de l’économie créative, qui représente une part considérable du PIB mondial, entre 3% et 6% selon la Russie, et qui génère des millions d’emplois.  Elle nécessite une coopération internationale renforcée, a dit la Commission.

Une coopération internationale accrue est aussi encouragée par un autre texte qui demande de soutenir les pays en développement dans la gestion de leur dette extérieure.  La Commission recommande, à cet égard, l’allocation de 500 milliards de droits de tirage spéciaux (DTS) supplémentaires en faveur des pays qui en ont le plus besoin. La Colombie a également prôné l’utilisation d’un mécanisme innovant de conversion ou d’échange de créances, tandis que les États-Unis ont tenu à préciser que la soutenabilité de la dette est avant tout de la responsabilité de ceux qui empruntent, tout en se disant prêts à s’attaquer au surendettement très élevé dans certains pays.  La délégation américaine a aussi estimé qu’il n’appartient pas à l’ONU de faire des recommandations ciblées au FMI.

À l’aube de la COP28, « les résolutions adoptées au sein de cette Commission vont, sans nul doute, contribuer de façon directe ou indirecte aux défis engendrés par les changements climatiques », a aussi espéré M. Li, remarquant que les délibérations ont permis de tracer une voie à suivre pour la désertification, la perte de biodiversité ou encore les modes de consommation durables.  « L’action climatique et le développement durable sont intrinsèquement liés avec les politiques macroéconomiques mondiales, le commerce international ou encore le financement du développement », a-t-il conclu, estimant que les travaux de la Deuxième Commission illustrent « l’unité en ce qui concerne la vision du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».

Développement durable 

Après l’adoption, hier, par vote, de la résolution intitulée « Réalisation de l’égalité des genres et avancement de toutes les femmes et les filles pour atteindre tous les objectifs de développement durable » (A/C.2/78/L.28/Rev.1), les délégations n’ayant pas eu le temps de le faire hier ont pris la parole pour expliquer leur position.

Le Chili s’est félicité de l’adoption du projet de résolution, tout en regrettant les amendements présentés hier.

L’Algérie s’est prononcée en faveur de toute mesure susceptible de favoriser l’autonomisation des femmes et l’égalité des genres.  Toutefois, elle a expliqué son abstention par ses préoccupations concernant le double emploi avec la résolution sur les femmes et le développement, et le fait que ce texte relève plutôt de la Troisième Commission.

Le Cameroun a dit avoir voté en faveur de l’amendement présenté par l’Égypte, qui renvoie à la Troisième Commission le rapport du Secrétaire général sur le sujet de la résolution, au motif que ce texte aurait dû être présenté à la Troisième Commission.  Il a plutôt invité les délégations à concentrer leur attention sur l’aide concrète aux femmes dans les pays en développement.  De surcroît, il a précisé que le terme « genre » ne signifie, pour sa délégation, que les deux sexes biologiques.  Il a, par ailleurs, appelé à mieux définir les notions d’enfant et de jeune.

Pour sa part, l’Argentine a réaffirmé l’importance de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes, outils fondamentaux pour réaliser l’ensemble des objectifs de développement durable (ODD), y compris ceux qui relèvent de la Deuxième Commission.  Elle s’est, en outre, dissociée de l’amendement adopté hier, qui établit, selon elle, un précédent.

Même son de cloche du côté de l’Uruguay, qui a jugé indispensable de renforcer le lien entre l’autonomisation des femmes et les ODD.  Selon la délégation, le Programme 2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba appellent tous deux à l’intégration de l’égalité des genres pour la réalisation des ODD.

Le Saint-Siège s’est félicité du retrait de certains éléments controversés du projet de résolution.  Il a cependant apprécié l’inclusion de formulations concernant la pauvreté et le renforcement du développement; éléments qui devraient être au cœur de toute discussion sur le développement dans le cadre de la Deuxième Commission. Néanmoins, a-t-il ajouté, il est préférable que ces discussions aient lieu en amont afin de tenir compte des préoccupations des délégations et d’éviter les irrégularités comme celles qui ont marqué le processus de négociations de cette résolution.  En outre, ces discussions relèvent, à ses yeux, de la Troisième Commission, comme le démontre la terminologie utilisée.  Le Saint-Siège a, par ailleurs, exprimé des réserves sur l’utilisation du terme « genre », qui désigne, selon lui, une femme et un homme.

Enfin, le Yémen a dit ne pas avoir voté sur ce texte et se dissocier de tout élément incompatible avec ses valeurs religieuses et sa législation nationale.

Questions de politique macroéconomique

Le projet de résolution intitulé « La promotion de l’économie créative au service du développement durable » (A/C.2/78/L.4/Rev.1), présenté par l’Indonésie, a été adopté par consensus.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale reconnaîtrait le rôle significatif de l’économie créative dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Elle affirmerait que cette économie, en générant des revenus et des emplois décents, soutient l’accélération du développement socioéconomique, favorise l’inclusion, la diversification économique, l’innovation et le multiculturalisme.

L’Assemblée générale soulignerait l’importance de libérer les avantages de l’économie créative, qui représente une part considérable du PIB mondial, génère des millions d’emplois et contribue au commerce mondial.  Elle noterait également l’importance des activités économiques fondées sur la connaissance, la créativité, les idées, et les valeurs culturelles.  Elle inviterait à une coopération internationale renforcée pour soutenir l’économie créative, tout en mettant l’accent sur la promotion du plein emploi productif et du travail décent dans ce secteur.  Elle reconnaîtrait enfin l’importance de la diversification économique, de la collecte de données et de l’amélioration de la compétitivité dans l’économie créative, en particulier pour les pays en développement.

Avant l’adoption de ce texte, la Fédération de Russie a rappelé que les industries créatives, dont la contribution au PIB mondial varie entre 3% et 6% et qui emploient plus de 50 millions de personnes, représentent un potentiel important de coopération entre elle-même et de nombreux pays en développement, principalement dans la région asiatique.  Se réjouissant de l’adoption de ce projet de résolution, la Russie a noté qu’il permettra de faire avancer les efforts en vue d’atteindre les objectifs de développement durable (ODD).

Questions de politique macroéconomique: soutenabilité de la dette extérieure et développement

Le projet de résolution intitulé « Soutenabilité de la dette extérieure et développement » (A/C.2/78/L.69), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale reconnaîtrait les défis croissants liés à la soutenabilité de la dette extérieure, en particulier pour les pays en développement.  Elle soulignerait l’importance d’une gestion efficace de la dette pour éviter les crises financières et les répercussions négatives sur le développement économique et social.  Elle encouragerait une coopération internationale accrue pour soutenir les pays en développement dans la gestion de leur dette, notamment par des mesures de transparence et d’échange d’informations.

L’Assemblée générale appellerait à des efforts renouvelés pour assurer un financement durable et responsable, ainsi qu’à une meilleure coordination entre les différentes initiatives internationales pour résoudre les problèmes de dette.  Elle mettrait en avant la nécessité d’une approche intégrée et multidimensionnelle pour aborder la question de la dette extérieure, en lien avec les ODD et la recherche d’une croissance économique soutenue et inclusive pour les pays en développement.  Et, se félicitant de la réaffectation volontaire aux pays en développement des droits de tirage spéciaux (DTS) non utilisés par le Fonds monétaire international (FMI), l’Assemblée demanderait l’allocation de 500 milliards de DTS supplémentaires en faveur des pays qui en ont le plus besoin.

Déclarations après l’adoption du projet de résolution

Les États-Unis se sont ralliés au consensus et ont voulu préciser que la soutenabilité de la dette est avant tout de la responsabilité de ceux qui empruntent, se disant prêt à traiter du surendettement très élevé dans certains pays.  S’agissant des paragraphes 13 et 36 du dispositif, le délégué a assuré qu’ils ne relèvent pas d’une résolution des Nations Unies.  Par ailleurs, la délégation a fait valoir que les conversions de créance ne peuvent pas régler des crises élevées de la dette, précisant que les États-Unis ne les soutiennent pas.  Quant à la restructuration, la fiabilité et la réduction de la dette, le délégué a souligné qu’il s’agit avant tout de définir des politiques ad hoc et non pas d’assurer la soutenabilité de la dette.  Il a fait observer que le FMI inclut des États emprunteurs et des États créanciers, et que les Nations Unies ne doivent pas faire de recommandations ciblées pour le FMI, car sa politique est en place pour protéger les futurs emprunteurs.

La Colombie s’est associée au consensus et a mis en avant la demande faite à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), estimant qu’une cartographie de la dette est nécessaire afin d’analyser comment elle peut être utilisée.  La soutenabilité de la dette serait ainsi améliorée et la réalisation du programme de développement durable possible, a-t-elle argué.  Elle a ajouté que la conversion ou l’échange de créances est un mécanisme innovant qui doit être encouragé.

Questions de politique macroéconomique: Promotion d’une coopération internationale inclusive et efficace en matière fiscale à l’Organisation des Nations Unies

Par le projet de résolution intitulé « Promotion d’une coopération internationale inclusive et efficace en matière fiscale à l’Organisation des Nations Unies » (A/C.2/78/L.18/Rev.1), présenté par le Nigéria, au nom du Groupe des États d’Afrique, et adopté à la suite d’un vote comptant 125 voix pour, 48 voix contre et 9 abstentions (Arménie, Costa Rica, El Salvador, Émirats arabes unis, Islande, Mexique, Norvège, Pérou et Türkiye), l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il importe de renforcer sans tarder la coopération internationale en matière fiscale pour la rendre pleinement inclusive et plus efficace, tant sur le fond que sur la forme.  Le but est que les États puissent mieux coopérer dans les domaines de la mobilisation de financements pour le développement, notamment par la lutte contre les flux financiers illicites, le recouvrement et de la restitution d’avoirs volés, ainsi que la promotion de l’intégrité financière pour le développement durable et l’amélioration des institutions publiques.

Ce texte rappelle que, dans la résolution 69/313 du 27 juillet 2015, les États Membres se sont engagés à intensifier la coopération fiscale internationale et à travailler ensemble, en fonction de leurs capacités et de leur situation propres, pour renforcer la transparence et adopter des politiques appropriées, notamment dans les domaines de l’échange automatique d’informations fiscales et de lutte contre les flux financiers illicites.

En adoptant ce texte, l’Assemblée déciderait de créer un comité intergouvernemental spécial à composition non limitée, chargé, sous la direction des États Membres, d’élaborer une convention-cadre sur la coopération fiscale internationale.  Ce comité se réunirait à New York, avec le concours d’organisations internationales et de la société civile, et achèverait ses travaux d’ici à août 2024.  Le bureau du comité intergouvernemental spécial serait composé de 20 membres au maximum.  L’Assemblée demanderait à ce comité, entre autres, d’envisager d’élaborer, en même temps que le projet de mandat pour la convention-cadre, des protocoles préliminaires sur des questions particulières telles que les mesures contre les flux financiers illicites liés à la fiscalité et l’imposition des revenus tirés de la prestation de services transfrontières, en tenant compte des travaux d’autres instances concernées, des synergies potentielles et des outils, forces, compétences et complémentarités disponibles dans les multiples institutions qui jouent un rôle dans la coopération fiscale aux niveaux international, régional et local.

Présentation de l’amendement A/C.2/78/CRP.7 et vote

Le Royaume-Uni a proposé un amendement A/C.2/78/CRP.7 au projet de résolution afin de remplacer les paragraphes opérationnels 1, 2, 3, 6 et 8.  Alors que le projet de résolution souhaite l’élaboration d’une convention-cadre, l’amendement lui préfèrerait un cadre de coopération et suggère de remplacer le terme « convention-cadre » par « cadre de coopération » dans lesdits paragraphes, « une option plus consensuelle » selon le délégué britannique.

L’amendement a été rejeté, ayant recueilli seulement 55 voix pour, avec 107 voix contre et 16 abstentions.

Avant le vote sur l’amendement, le Nigéria, au nom du Groupe des États d’Afrique, a estimé que ce que propose l’amendement est « restrictif » et que des États Membres pourraient rester marginalisés.  Le délégué a donc rejeté catégoriquement l’amendement et a invité les délégations à voter contre.  Il a plaidé en faveur de l’inclusivité et de l’équité des systèmes fiscaux internationaux, qui donnent une voix à chacun.

L’Afrique du Sud a abondé en ce sens, regrettant que les mouvements illicites de capitaux entravent la réalisation des ODD dans les pays en développement.  Soulignant que deux tiers de ces mouvements sont de l’évasion fiscale, et estimant que ce sont les monopoles des pays riches qu’il faut accuser, la déléguée a recommandé de mettre en place une convention fiscale juste et équitable à l’ONU, exhortant les États Membres à s’associer à ce projet de résolution « historique », tel que présenté par le Nigéria.

La Bolivie a remercié les délégations, dont le Groupe des États d’Afrique et l’Égypte, pour leur flexibilité afin de parvenir à des compromis et à une approche inclusive.  Selon la déléguée, la mise en place d’un mandat, qui permettrait l’élaboration d’une convention-cadre, n’est pas précipitée puisque ce mandat serait négocié après une réflexion technique à tous les niveaux pour déterminer les objectifs de la convention-cadre.  « Se limiter à un cadre de coopération plutôt qu’à une convention-cadre ne reflète pas le point de vue majoritaire; c’est pourquoi nous voterons contre le projet d’amendement et pour le projet de résolution », a conclu la déléguée.

La Fédération de Russie a également soutenu la création d’une enceinte à composition universelle pour débattre de questions-clefs et élaborer une convention-cadre sur la coopération fiscale internationale.  « Face à l’obstruction des délégations membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), nous soutenons les pays du Groupe des États d’Afrique », a réitéré le délégué russe qui a estimé que le statu quo ne permettra pas au pays du Sud d’atteindre les ODD et de se détacher de l’aide des pays donateurs.

Vote sur le projet de résolution

Le projet de résolution a été adopté par 125 voix pour, 48 voix contre et 9 abstentions (Arménie, Costa Rica, El Salvador, Émirats arabes unis, Islande, Mexique, Norvège, Pérou et Türkiye).

Avant le vote, la Colombie a estimé que la résolution présentée rappelle la nécessité d’élaborer une convention-cadre grâce à un processus intergouvernemental et un mandat progressif pour déterminer le cours de l’action.  « Nous ne partons pas de zéro, nous avons l’expérience technique pour informer le processus décisionnel », a assuré le délégué.  C’est pourquoi il a invité tous les États Membres à participer aux discussions et à aller au-delà du récit négatif selon lequel le processus proposé irait à l’encontre des outils existants.  « Nous devons améliorer ce qui existe déjà et éviter les doublons », a exhorté le délégué, signalant que la Colombie votera en faveur du projet de résolution. 

De même, l’Indonésie a souligné que l’élaboration d’une convention-cadre ne doit pas partir de zéro mais doit s’inscrire dans les cadres existants, prônant une approche inclusive afin de parvenir à une coopération efficace.

Les États-Unis ont expliqué ne pas pouvoir se rallier au consensus car une convention-cadre ferait double emploi et saperait les progrès déjà réalisés. Les États-Unis continuent d’honorer leurs engagements pour réformer l’architecture financière internationale en soutenant l’approche à deux piliers pour l’inclusivité, ainsi que leurs engagements établis dans le Programme d’action d’Addis-Abeba, a assuré la déléguée.  Elle a néanmoins regretté que les préoccupations des États-Unis n’aient pas été prises en compte pour le projet de résolution, qui fait fi des tentatives de discussion pour parvenir à un consensus.  Regrettant, en outre, que la résolution ne puisse contenir les amendements proposés par le Royaume-Uni, elle a indiqué que sa délégation votera contre le projet de résolution.

L’Espagne, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne (UE), a rappelé être favorable à toute démarche pour garantir l’efficacité et l’inclusivité des systèmes fiscaux internationaux.  Le délégué a également souligné que l’UE a participé à toutes les réunions et œuvré en faveur du consensus en faisant des propositions pour renforcer le rôle de l’ONU en matière de coopération fiscale, ainsi que des propositions de compromis dites « propositions passerelles ».  Néanmoins, l’Espagne, au nom de l’UE, a regretté que le projet ne reflète, ni ces propositions de compromis faites par de nombreuses délégations tout au long du processus, ni les accords internationaux en matière fiscale qui constituent pourtant une base, même « imparfaite ».  Le représentant a cité, en exemple, le fait que les avancées dans le transfert de bénéfices auraient dû figurer dans l’accord de base.

En revanche, le Chili a dit être favorable au texte de la résolution et à des discussions accrues pour faire progresser le dialogue sur la coopération fiscale dans les instances multilatérales, notamment à l’OCDE et à l’ONU, en toute complémentarité.  La participation de tous, y compris des États du Sud, est fondamentale, a estimé le délégué, précisant que l’évasion et la fraude fiscales pèsent lourd sur les PIB des pays d’Amérique latine et des Caraïbes. 

Le Panama a également réitéré son soutien à une convention-cadre « qui permettrait de négocier ensemble des normes universelles et de faire émerger de nouveaux mécanismes démocratiques pour lutter contre les flux financiers illicites ».  Il est néanmoins nécessaire d’éviter que les mécanismes qui seront mis en place soient utilisés à mauvais escient, a mis en garde la déléguée, lançant un appel pour que les conditions imposées à tous soient justes, équitables et « sans actions unilatérales opaques qui empêchent le développement des nations ».

Enfin, le Royaume-Uni est revenu sur le fait qu’il est possible de parvenir à une coopération inclusive sans morceler les travaux déjà réalisés et créer des doublons, comme la convention-cadre le ferait.  Avec un tiers des États Membres qui ne la soutiennent pas, cette résolution n’appelle pas le consensus et ne peut donc être efficace, a estimé le délégué, rappelant que c’est la raison pour laquelle son pays a proposé l’amendement. 

La Norvège a indiqué avoir choisi de s’abstenir, précisant accorder la priorité à la coopération et à la transparence fiscales, qui sont au cœur de ses efforts pour lutter contre les inégalités et pour atteindre les ODD.  Elle aurait voulu voir un plus large accord englobant toutes les régions afin que la coopération fiscale profite à tous les contribuables.  Elle a rappelé que l’OCDE et le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales luttent contre les flux financiers illicites.  La déléguée a conseillé de se fonder sur ce qui a déjà été atteint, sans chevaucher les travaux existants mais en les complétant.

Les Bahamas ont souligné que la politique fiscale a été décidée par les pays de l’OCDE pendant des décennies, ce qui présente un déséquilibre pour les pays en développement et entrave la croissance durable.  Le délégué a estimé que ce projet de résolution ouvre la voie à la création d’une instance pour des travaux bénéficiant à tous les pays, pour une véritable inclusivité.  La coopération en matière fiscale permettra aux pays du Sud de participer de manière active, s’est-il félicité.

Israël a reconnu que le système fiscal doit être adapté au XXIe siècle et aux besoins de tous les pays.  Le délégué a rappelé que des travaux sont déjà en cours et qu’un nouveau processus ferait non seulement double emploi mais aussi courir un risque sur cette question si délicate.

La Suisse a dit avoir toujours fait preuve d’ouverture et de flexibilité dans les négociations sur cette question, mais estimer que la solution d’une convention-cadre juridiquement contraignante ne contribuera pas à l’objectif de coopération fiscale.  Seule une solution largement mise en œuvre profitera aux pays en développement, a estimé le délégué, ajoutant que la duplication ne fera qu’absorber des ressources limitées et aura pour résultat de fragmenter l’architecture financière internationale. 

Pour le Liechtenstein, le renforcement de la coopération en matière de fiscalité est une priorité de longue date.  Il a dit qu’il était favorable à un groupe de travail et a regretté que les auteurs aient refusé cette solution de compromis.  Une convention-cadre ne prend pas en compte les propositions et les préoccupations légitimes de nombreux États Membres, a-t-il relevé, raison pour laquelle le Liechtenstein s’est opposé au texte.

L’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande (groupe CANZ) ont estimé que cette question avait beaucoup avancé dans le cadre de l’OCDE, et que des résultats ont été obtenus, tels que la levée du secret bancaire.  La déléguée a regretté que le texte adopté ne prenne qu’insuffisamment en compte les accords financiers internationaux, en misant sur une convention-cadre plutôt que de se concentrer sur les lacunes dans les accords existants.

Pour le Nigéria, l’adoption de ce texte est une victoire pour les partisans de la coopération internationale en matière fiscale et pour parvenir à un cadre fiscal mondial plus juste.

Pour le Japon, le renforcement de la coopération internationale sur les questions fiscales est une étape fondamentale sur la voie de la réalisation des ODD, en particulier l’ODD no 17.  Il ne s’est toutefois pas associé au texte, notamment faute de consensus sur le principal objectif qu’il poursuivait, estimant que les débats doivent se poursuivre sur cette question complexe.  Le délégué a rappelé que l’OCDE est le chef de file depuis longtemps sur ces questions, regrettant que ses travaux, ses réalisations et son cadre n’aient pas été suffisamment pris en compte.

Singapour a relevé les négociations difficiles et s’est rallié au consensus africain, pour compléter les travaux réalisés dans d’autres enceintes, comme l’OCDE et le G20.  La déléguée a toutefois invité à identifier les lacunes et à éviter les chevauchements.  Elle a émis des réserves sur le texte voté.

La République de Corée a regretté que les délégations n’aient pas pu trouver de terrain d’entente sur ce texte, relevant que la coopération fiscale internationale est une question devant être abordée dans un esprit ouvert.  Le délégué a jugé hasardeux de mettre en place un organe, estimant qu’un groupe de travail pourrait constituer une solution à moyen terme.  Il a dit craindre que l’adoption de ce texte comportant tant de défauts ne nuise aux discussions à venir.

La Türkiye a exprimé son désaccord avec la mise en place d’un mécanisme juridiquement contraignant et estimé que davantage de discussions sont nécessaires avant d’aller plus loin.  La déléguée a regretté que le texte soit loin d’être consensuel et que l’amendement n’ait pas été adopté.

Le Cameroun a expliqué avoir voté en faveur de la résolution dans l’espoir qu’elle renouvelle l’élan pour le Programme 2030.  Car la communauté internationale revendique sans cesse le développement durable mais ne s’en donne pas les moyens et personne ne respecte pas ses engagements nationaux, a-t-il déploré, justifiant ainsi son vote contre l’amendement.  Le Cameroun a également souligné l’importance de mettre en place un mécanisme de mise en œuvre de la résolution.  Enfin, il a appelé à des réformes au niveau des Nations Unies et de l’architecture financière internationale pour renforcer le multilatéralisme et promouvoir la solidarité internationale.  Il a souligné l’importance de lutter contre la corruption, les flux financiers illicites et la fraude fiscale, et a appelé à la coopération entre les pays pour atteindre ces objectifs.

Le projet de résolution intitulé « Suivi et mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement » (A/C.2/78/L.59), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  Il met l’accent sur l’importance du financement du développement pour atteindre les ODD.  Ce texte met en avant que, pour lutter contre les effets préjudiciables de la pandémie de COVID-19 et parvenir à un relèvement durable, inclusif et résilient, il est important de disposer d’un filet de sécurité financière mondial qui fonctionne, dont un Fonds monétaire international (FMI) fort. Il se félicite de l’émission, le 23 août 2021, de droits de tirage spéciaux (DTS) d’un montant équivalent à 650 milliards de dollars, et demande que des DTS non utilisés soient réaffectés d’urgence aux pays en développement, notamment par l’intermédiaire des banques multilatérales de développement.

En adoptant ce texte, l’Assemblée prendrait note avec satisfaction de la mise en place du Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du FMI, qui aidera les pays remplissant les conditions requises à remédier aux problèmes structurels persistants qui présentent des risques macroéconomiques.  Il est également prévu que l’Assemblée décide d’organiser, en 2025, une quatrième conférence internationale sur le financement du développement afin, notamment, d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Consensus de Monterrey, de la Déclaration de Doha et du Programme d’action d’Addis-Abeba. Enfin, elle appellerait de nouveau les États Membres et les autres donateurs potentiels à envisager de verser des contributions généreuses au Fonds d’affectation spéciale pour les activités de suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement, afin de faciliter la mise en place d’un mécanisme intergouvernemental de suivi du financement du développement qui soit renforcé, plus efficace et inclusif.

Déclarations après l’adoption

L’Union européenne s’est félicitée de l’adoption de cette résolution par consensus, compte tenu notamment de la décision de convoquer, en 2025, une quatrième Conférence internationale sur le financement du développement afin d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des accords précédents.  Elle a toutefois demandé, même si l’esprit de compromis a prévalu lors des négociations, de ne pas oublier que le financement du développement repose sur des partenariats.

« Nous sommes à un tournant du financement du développement », a déclaré le Canada, au nom du Canada, Australie et Nouvelle-Zélande (groupe CANZ), tout en soutenant que le Programme d’action d’Addis-Abeba garde toute sa pertinence.  Il a pris acte du processus préparatoire proposé par la Conférence, tout en souhaitant davantage de clarté sur ses objectifs généraux.

Au nom de l’Éthiopie et du Mexique, l’Espagne, pays hôte de la Conférence en 2025, a fait valoir que le financement du développement doit être un partenariat entre les pays en développement et les pays développés.  Cette adoption par consensus permettra, selon elle, de lancer sans délai les préparatifs en vue de la présentation d’une conférence à la hauteur de l’énorme défi auquel nous sommes confrontés.

Les États-Unis ont exprimé leur attachement à la promotion du développement durable, y compris les efforts visant à mobiliser des capitaux.  Ils ont cependant exprimé leur préoccupation quant aux débats « inhabituellement controversés » sur certaines modalités de la Conférence et sur la composition du Bureau du comité préparatoire intergouvernemental.  Selon la délégation, l’inclusion du Groupe des 77 et de la Chine au Bureau est une mesure extraordinaire, sans constituer un précédent.

Développement durable

Le projet de résolution intitulé « Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures » (A/C.2/78/L.35/Rev.1), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus, après un vote sur un amendement déposé par les États-Unis (A/C.2/78/CRP.6).  Réaffirmant que les changements climatiques constituent l’un des plus grands défis de notre temps, l’Assemblée générale s’inquiéterait profondément, aux termes de ce texte, de l’augmentation constante des émissions globales de gaz à effet de serre.  Elle demeurerait vivement préoccupée par le fait que tous les pays, en particulier les pays en développement, sont exposés aux effets néfastes des changements climatiques et en subissent déjà de plus en plus les conséquences, qui continuent de menacer la sécurité alimentaire, la disponibilité de l’eau et les moyens d’existence, et de compromettre les efforts visant à éliminer la pauvreté et à assurer un développement durable.

Par ce texte, l’Assemblée engageraittoutes les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et à l’Accord de Paris à les appliquer pleinement.  Elle constaterait avec préoccupation que les contributions déterminées au niveau national présentées à ce jour par les Parties à l’Accord de Paris ne sont pas suffisantes et que des mesures doivent être prises pour contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels.  Soulignant qu’il faut d’urgence renforcer la capacité d’adaptation et la résilience, et réduire la vulnérabilité face aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes, l’Assemblée exhorterait les États Membres à continuer de participer aux processus de planification de l’adaptation, et à améliorer la coopération à tous les niveaux.  Elle engagerait instamment les pays développés parties à atteindre d’urgence l’objectif de 100 milliards de dollars des États-Unis par an aux fins de l’adoption de mesures d’atténuation judicieuses.

Vote et rejet d’un amendement

Avant l’adoption du projet de résolution, les États-Unis ont présenté un amendement visant à remplacer le paragraphe 16 du dispositif, qui a été rejeté par 111 voix contre, 51 voix pour, et 3 abstentions (Costa Rica, Honduras, Papouasie-Nouvelle-Guinée).

Ce paragraphe — « Souligne qu’il convient d’agir collectivement afin de promouvoir le développement durable dans ses trois dimensions d’une manière novatrice, coordonnée et respectueuse de l’environnement, et dans un esprit d’ouverture et de solidarité » — aurait été remplacé par: « Réaffirme son engagement en faveur du développement durable dans ses trois dimensions -économique, sociale et environnementale- d’une manière équilibrée et intégrée ».

Avant le vote sur l’amendement, la Chine a demandé aux États Membres de voter contre l’amendement, car la formulation qu’elle a retenue pour le paragraphe 16 est consensuel et provient de l’Assemblée générale.  Selon elle, il convient désormais pour toutes les parties de créer un consensus et de ne pas saper la solidarité.

Vote sur le paragraphe 16

Après le rejet de l’amendement, les États-Unis ont demandé un vote sur le paragraphe 16.  Celui-ci a été adopté par 121 voix pour, 51 voix contre, et 4 abstentions (Colombie, Costa Rica, Honduras, Papouasie-Nouvelle-Guinée).

Explications de position avant le vote du projet de résolution

Avant l’adoption du projet de résolution, le Costa Rica, cofacilitateur du texte, a souligné l’importance de parvenir à un texte consensuel pour envoyer un message clair à la COP28.  Il a mis en avant l’urgence de la crise climatique, rappelant les avertissements du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) concernant la nécessité de réduire les émissions de moitié d’ici à 2030 pour limiter la hausse des températures à 1,5 degré Celsius. Il a également souligné l’impact disproportionné des changements climatiques sur les communautés vulnérables. Il a enfin appelé à une action urgente qui mette l’accent sur la justice redistributive et l’équité intergénérationnelle.  « Ce n’est que par le dialogue, l’écoute et la confiance, qu’ensemble, nous pourrons assumer nos responsabilités et mettre en place des solutions pour le bien-être et le progrès de tous », a conclu le Costa Rica.

Explications de position après le vote du projet de résolution

À l’issue de l’adoption consensuelle du projet de résolution, la Fédération de Russie, qui l’a soutenu, a insisté sur la nécessité de refléter de manière objective et équilibrée les données scientifiques du GIEC sans partialité politique.  Elle a ainsi critiqué le libellé du paragraphe 9 du projet de résolution, selon lequel les contributions présentées à ce jour par les Parties à l’Accord de Paris ne sont pas suffisantes pour contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels.

Les États-Unis ont souligné leurs efforts nationaux pour lutter contre les changements climatiques, y compris la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’objectif de mettre en place un plan d’action pour aider les pays en développement.  Ils ont exprimé des préoccupations concernant la formulation de certains points du projet de résolution, notamment en ce qui concerne l’interprétation de l’expression « systèmes à faibles émissions énergétiques », qui devrait inclure, selon eux, le gaz naturel.  Ils se sont dissociés du paragraphe 6, qui met en exergue les priorités nationales d’un État Membre plutôt que d’opter pour les objectifs consensuels du Programme 2030.

L’Union européenne a appelé à une accélération des efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et à une transition vers des systèmes énergétiques sans combustibles fossiles d’ici à 2030.  Elle a mentionné la nécessité d’un financement plus ambitieux pour le climat et regretté l’absence de consensus sur certains points du projet de résolution.  Estimant que l’Accord de Paris doit être mis sur un pied d’égalité avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, elle a dit espérer qu’à l’avenir, un consensus sera possible pour atteindre les objectifs climatiques.

La Colombie a insisté sur la nécessité de renoncer définitivement aux combustibles fossiles et de réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre.  Elle a appelé à une action audacieuse et à l’adoption d’un texte ambitieux pour répondre à l’urgence climatique.

La France, a souligné l’importance cruciale de l’Accord de Paris, un traité international ratifié par 195 États Membres.  Elle s’est alarmée du fait que la fenêtre de tir pour prévenir des changements climatiques catastrophiques se referme rapidement et a exhorté à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2025.  Cependant, elle a regretté l’absence de consensus sur certains points du projet de résolution, notamment son langage qui n’est pas toujours universellement accepté et la hiérarchisation de l’Accord de Paris par rapport à d’autres accords.

Le Royaume-Uni a appelé à l’utilisation des données scientifiques les plus récentes pour prendre des décisions éclairées, et a salué le travail du Comité de transition et l’Accord sur les réparations.  Elle a exprimé son regret quant au langage du projet de résolution qui n’a pas fait l’objet d’un consensus, ainsi qu’à l’absence d’accord sur la référence à l’Accord de Paris dans le projet de résolution.

La Chine a plaidé en faveur du multilatéralisme et a rappelé le principe des responsabilités communes mais différenciées.  Elle a exhorté les pays à respecter leurs obligations financières envers les pays en développement pour les aider à faire face aux changements climatiques et a réaffirmé son engagement pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris.  Elle a toutefois critiqué certains pays pour leur réticence à s’acquitter de leur part de l’engagement de 100 milliards de dollars de financement pour l’action climatique.

Développement durable 

Le projet de résolution intitulé « Application de la Convention sur la diversité biologique et contribution au développement durable » (A/C.2/78/L.68), présenté par Cuba, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  Se félicitant de la tenue de la quinzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention et des réunions des Parties aux Protocoles relatifs à la Convention, organisées à Kunming (Chine) du 11 au 15 octobre 2021 et à Montréal (Canada) du 7 au 19 décembre 2022, sur le thème « Civilisation écologique: bâtir un avenir commun pour toutes les formes de vie sur Terre », l’Assemblée générale accueillerait avec satisfaction les textes qui en sont issus, notamment le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, et inviterait à ce qu’ils soient mis en œuvre sans tarder pour contribuer au Programme 2030 et permettre à la communauté mondiale de progresser vers la concrétisation de la Vision 2050 pour la biodiversité.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée demanderait que des moyens de mise en œuvre nouveaux et additionnels soient proposés et mobilisés pour aider à appliquer pleinement la Convention.  Elle demanderait également que le Fonds pour l’application du Cadre mondial de la biodiversité soit rendu opérationnel dans les meilleurs délais et financé dans la mesure requise par les cibles énoncées dans le Cadre. L’Assemblée soulignerait qu’il faut d’urgence interrompre le déclin mondial de la biodiversité, phénomène sans précédent dans l’histoire de l’humanité.

Déclarations après l’adoption du projet de résolution

Les États-Unis se sont dits attachés à lutter contre l’érosion de la biodiversité mondiale et ont signalé qu’ils avaient mobilisé des fonds sur le plan national pour la conservation des espèces d’ici à 2030.  Les États-Unis ne sont pas partie à la Convention, a rappelé le délégué, en faisant observer que le terme de « communautés locales » n’est pas défini au niveau international et qu’il ne doit pas être confondu avec celui de « communautés autochtones ». Le délégué a également renvoyé à sa déclaration du 9 novembre.

L’Union européenne a vu l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal comme une avancée historique, estimant qu’il doit être appliqué au même niveau que l’Accord de Paris.  Le délégué a appelé à accroître les ressources financières pour combler les lacunes existantes et mettre ce Cadre en application. 

La Suisse s’est ralliée au consensus, mais a regretté l’absence de référence aux systèmes alimentaires, qui sont l’une des principales causes de perte de biodiversité et de rejet d’émissions de gaz à effet de serre.  La biodiversité est essentielle pour des systèmes alimentaires durables, a insisté la déléguée.

La Chine a estimé que le Cadre mondial de Kunming-Montréal ouvre un nouveau chapitre dans la préservation de la biodiversité, pour parvenir à une planète sur laquelle nature et humains puissent cohabiter comme il se doit.

Le projet de résolution intitulé « Activités relatives à la troisième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2018-2027) » (A/C.2/78/L.60), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  En entérinant cette résolution, l’Assemblée générale accueillerait avec satisfaction la déclaration politique issue du Sommet sur les ODD de 2023. Elle demanderait à la communauté internationale de continuer à accorder la priorité absolue à l’élimination de la pauvreté, dans le cadre du programme de développement de l’ONU, et l’engagerait à aider les pays en développement à éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions, et à réaliser l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles.

En adoptant ce texte, l’Assemblée générale s’engagerait à promouvoir un système commercial multilatéral universel, réglementé, non discriminatoire, ouvert, juste, inclusif, équitable et transparent, au cœur duquel se trouverait l’Organisation mondiale du commerce, ainsi qu’une véritable libéralisation des échanges.  Elle engagerait la communauté internationale à renforcer la coopération en matière de sécurité alimentaire et de sécurité énergétique.  L’Assemblée réaffirmerait, en outre, son soutien à la réforme de l’architecture financière internationale, des institutions financières internationales et des banques multilatérales de développement.  Elle demanderait également à la communauté internationale de veiller à ce que l’aide publique au développement et l’appui à la capacité budgétaire des pays en développement soient ciblés et intensifiés, et d’investir davantage dans le numérique, les soins et les infrastructures durables et résilientes.  Elle l’exhorterait enfin à remédier en priorité aux conséquences des catastrophes naturelles, des changements climatiques, des conflits et des grandes épidémies.

Explications de position

Après l’adoption, l’Union européenne a réitéré l’importance du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et a exprimé son soutien à la résolution qui établit la nécessité d’investir davantage dans le capital humain, la protection et l’éducation universelle, ainsi que la nutrition pour tous, entre autres. Elle continuera également à aider ses pays partenaires à mettre en place des systèmes de protection pérennes, complets et résistants aux chocs, a assuré la représentante.  En tant que plus grand fournisseur d’aide au développement, l’Union européenne est également déterminée à promouvoir des partenariats ambitieux et à trouver des solutions multilatérales pour aider les PMA à atteindre l’objectif de 0,2% pour leurs revenus nationaux bruts d’ici à 2030, a conclu la déléguée.

Les États-Unis ont renvoyé à leur déclaration prononcée le 9 novembre 2023 en Deuxième Commission, pour ce qui est des références aux flux financiers illicites, aux transferts de technologies, au commerce, à l’aide publique au développement, à l’indépendance des institutions financières internationales et au droit à une alimentation appropriée.

Activités opérationnelles de développement

Le projet de résolution sur la « Coopération Sud-Sud » (A/C.2/78/L.66), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale encouragerait la poursuite et la promotion de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 et des efforts visant à surmonter les effets socioéconomiques de la pandémie et des multiples crises, pour que le Programme 2030 puisse être réalisé et les ODD atteints.  Elle exhorterait les États Membres et les entités des Nations Unies à renforcer cette coopération en matière d’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et les engagerait à établir ou renforcer des mécanismes coordonnés aux échelons infranational, national, régional et mondial.

L’Assemblée attendrait avec intérêt le troisième Sommet du Sud, qui se tiendra à Kampala du 21 au 23 janvier 2024.  Elle inviterait tous les pays qui sont en mesure de le faire, en particulier les pays développés, à accroître leurs contributions au Fonds des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud et au Fonds d’affectation spéciale Pérez-Guerrero pour la coopération Sud-Sud, dont le quarantième anniversaire est le 20 décembre 2023.

Après l’adoption, les États-Unis ont pris la parole pour soutenir énergiquement le renforcement de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire, ainsi que la nécessité d’améliorer l’accès aux sciences et à l’innovation, à l’intérieur de cadres réglementaires et sur une base strictement volontaire. 

Le projet de résolution intitulé « Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition » (A/C.2/78/L.65), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  Ce texte souhaite une action collective pour remédier aux conséquences des conflits, des changements climatiques et de la perte de biodiversité pour le développement agricole, la sécurité alimentaire et la nutrition.  En l’adoptant, l’Assemblée générale demanderait la mise en œuvre de la déclaration politique issue du Sommet sur les ODD de 2023 ainsi que la concrétisation des engagements volontaires pris au Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires de 2021.  Elle attendrait avec intérêt la Réunion-bilan sur la transformation des systèmes alimentaires de 2025.  L’Assemblée inviterait les institutions financières internationales à trouver des solutions urgentes, abordables et judicieuses pour aider les pays en développement à faire face à la crise de la sécurité alimentaire, au moyen notamment d’un allègement de la dette, de financements à des conditions favorables et de subventions.

En adoptant ce texte, l’Assemblée générale réaffirmerait l’importance de la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025), et prendrait note, à cet égard, du Mouvement pour le renforcement de la nutrition.  Elle attendrait avec intérêt la tenue du Sommet Nutrition pour la croissance qui sera organisé en 2024 par la France.  Elle demanderait que les systèmes agroalimentaires soient renforcés et que les pratiques agricoles et de gestion des sols durables fondées sur des données factuelles soient diffusées afin d’améliorer les stratégies d’adaptation et la résilience face aux changements climatiques. Consciente du rôle et de l’apport décisifs des femmes rurales, elle estimerait que le renforcement de l’autonomie des femmes contribue à améliorer la production agricole, la sécurité alimentaire, les habitudes alimentaires et la nutrition, en particulier chez l’enfant, et qu’il importe, à cet égard, de revoir les politiques agricoles.  L’Assemblée encouragerait encore les pouvoirs publics, les organisations intergouvernementales, le secteur privé et les autres parties intéressées à envisager de favoriser l’offre de repas scolaires issus de la production locale.  Enfin, elle demanderait aux États Membres de maintenir leurs marchés alimentaires ouverts afin de préserver le commerce international de denrées alimentaires et d’engrais, et prendrait note des activités relatives à la Décennie des Nations Unies pour l’agriculture familiale (2019-2028).

Déclarations après l’adoption

Le Royaume-Uni a salué l’adoption de la résolution par consensus et a exprimé sa satisfaction quant à l’inclusion de la nutrition dans le texte.  Cependant, il a regretté l’absence de mention de la suspension de l’Initiative de la mer Noire, une mesure cruciale pour la sécurité alimentaire mondiale.  De plus, le Royaume-Uni aurait souhaité une meilleure prise en compte des liens entre les conflits et l’insécurité alimentaire.

L’Union européenne a également salué l’adoption de la résolution par consensus, soulignant son engagement envers l’éradication de la faim.  Elle a mis en avant l’importance des liens entre la sécurité alimentaire, les changements climatiques, l’environnement et la santé mondiale.  Cependant, elle a exprimé sa déception quant à l’absence de mention des sanctions illégales et des mesures restrictives, qui peuvent entraver les échanges commerciaux internationaux et le marché agricole.  Enfin, elle a appelé à une meilleure intégration d’indicateurs liés à la nutrition dans les objectifs de développement.

Le Bélarus, tout en se ralliant au consensus, a souligné les défis liés à l’accès aux engrais pour les producteurs agricoles, insistant sur l’impact des sanctions ciblées sur la production agricole.  La délégation a appelé à la levée de ces sanctions unilatérales et extraterritoriales, les considérant comme contreproductives, alertant sur les conséquences graves de telles sanctions sur la sécurité alimentaire mondiale.

Les États-Unis ont souligné l’importance de fournir une aide alimentaire d’urgence aux populations vulnérables.  Ils ont regretté que la résolution ne reconnaisse pas le rôle majeur de la Russie dans l’aggravation de l’insécurité alimentaire mondiale en raison de son invasion de l’Ukraine.  Ils ont appelé la Russie à cesser les hostilités et à respecter la souveraineté de l’Ukraine.

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, la Fédération de Russie a accusé l’Union européenne et les États-Unis de politiser la coopération agricole multilatérale.  Elle a critiqué les sanctions imposées par ces pays, leur reprochant de perturber les chaînes d’approvisionnement alimentaire. Enfin, elle a appelé à la levée du blocus sur les engrais et les céréales russes dans ses ports.  Souhaitant une joyeuse fête de Thanksgiving à tous les délégués, le représentant russe a rappelé que, historiquement, cette fête est liée à la sécurité alimentaire pour les premiers colons américains.  « Nous espérons que, quelques siècles plus tard, les colons américains auront une réaction appropriée vis-à-vis des pays en développement et de leurs partenaires », a-t-il cinglé.

L’Ukraine a également exercé son droit de réponse en rappelant que la Russie avait bloqué les ports ukrainiens dans la mer Noire et la mer d’Azov, perturbant ainsi l’exportation de céréales, et qu’elle avait également attaqué les infrastructures céréalières ukrainiennes, ce qui avait un impact sur la sécurité alimentaire mondiale.  L’Ukraine a appelé la Russie à cesser de menacer la sécurité internationale et à reprendre sa participation à l’initiative céréalière.

La Fédération de Russie a répondu en rappelant avoir participé à l’Initiative de la mer Noire pendant un an, mais que celle-ci n’était en fait axée que sur les pays de l’Union européenne, laissant peu de céréales aux pays les plus pauvres du monde, ce qui était injuste.  La Russie a également soutenu que les grandes entreprises céréalières américaines avaient largement bénéficié de cette initiative, de même que les entreprises de transformation de l’Union européenne.  Il existe une voie pour que la Russie revienne dans cet accord sous certaines conditions, mais des obstacles persistent, a expliqué la délégation.

En réponse à cela, l’Ukraine a insisté sur le fait qu’elle est occupée par la Russie et nulle autre, affirmant que la fin de cette occupation contribuerait à la sécurité alimentaire mondiale.

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale

La Deuxième Commission a adopté par consensus le projet de décision concernant la « Revitalisation des travaux de la Deuxième Commission » (A/C.2/78/L.75), par lequel l’Assemblée générale déciderait que le Bureau de la Deuxième Commission organise, dans les premiers mois de 2024, jusqu’à deux dialogues informels pour examiner ses méthodes de travail et actualiser le document de séance sur ses méthodes de travail.

Elle a adopté par consensus un autre projet de décision intitulé « Projet de programme de travail de la Deuxième Commission pour la soixante-dix-neuvième session de l’Assemblée générale » (A/C.2/78.L.67), dans lequel elle demande à l’Assemblée générale d’approuver son projet de programme de travail pour 2024.

Déclarations après l’adoption

Au nom de plusieurs pays, l’Australie a remercié le Président et le Bureau des orientations fournies concernant les méthodes de travail.  La Deuxième Commission a un rôle essentiel à jouer, notamment pour atteindre les ODD d’ici à 2030, a souligné la déléguée qui s’est inquiétée du fossé béant qui divise les délégations et qui, par conséquent, entrave les négociations.  Elle s’est par ailleurs dite préoccupée par la position de certains États Membres au regard de l’égalité entre les genres.  Elle a également relevé que les résolutions se concentrent de plus en plus sur certaines régions ou certaines niches, ce qui limite le potentiel de la Deuxième Commission.

Le Mexique a observé que la revitalisation des travaux de la Deuxième Commission avance, mais pas assez vite, voire recule sur certains points. La déléguée s’est inquiétée de l’adoption de résolutions non conformes aux accords de 2015.  Elle a invité les États Membres à laisser de côté leurs différences et à conjuguer leurs efforts pour atteindre les objectifs communs, à commencer par l’élimination de la faim et de la pauvreté.

Discours de clôture de la soixante-dix-huitième session de la Deuxième Commission

En fin de séance, M. LI JUNHUA, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a félicité les délégations pour l’achèvement de leurs travaux au sein de la Deuxième Commission et les « résultats impressionnants en ces circonstances géopolitiques difficiles ».  Il a ensuite noté que les travaux de la Deuxième Commission entérinent le plan pour la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) tout en attirant l’attention sur la fracture de financement empêchant les pays d’investir dans une reprise durable, ce qui transparaît particulièrement dans certaines résolutions sur le financement pour le développement et les pays en situation particulière.  La Deuxième Commission a également opéré un « bon en avant » concernant une coopération fiscale internationale efficace et inclusive, a-t-il remarqué.  Il s’est, en outre, félicité de l’accueil favorable réservé à la proposition du Gouvernement espagnol d’organiser une quatrième conférence internationale sur le financement au développement en 2025. 

En ce qui concerne l’éradication de la paix et de la faim, M. Li a noté que les délégations de la Deuxième Commission ont lancé un appel pour des politiques cohérentes et intégrées.  Concernant le commerce, elles ont souligné l’importance de renforcement de la capacité du système commercial multilatéral dans le contexte des difficultés liés à la pandémie de COVID-19.  Concernant les pays en situation particulière, elles ont travaillé sur l’indicateur de vulnérabilité multidimensionnelle, a-t-il encore souligné, réaffirmant qu’il est nécessaire d’aller au-delà de l’utilisation du PIB et des taux de croissance économique pour évaluer l’aide nécessaire aux pays en développement.  Il a également apprécié que la Deuxième Commission ait continué les préparations pour les conférences sur les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays en développement sans littoral.

À l’aube de la COP28, « les résolutions adoptées au sein de cette Commission vont, sans nul doute, contribuer de façon directe ou indirecte aux défis engendrés par les changements climatiques », a-t-il poursuivi, remarquant que les délibérations ont permis de tracer une voie à suivre pour la désertification, la perte de biodiversité ou encore les modes de consommation durables.  « L’action climatique et le développement durable sont intrinsèquement liés avec les politiques macroéconomiques mondiales, le commerce international ou encore le financement du développement », a-t-il conclu, estimant que les travaux de la Deuxième Commission illustrent « l’unité en ce qui concerne la vision du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».

Le Président de la Deuxième Commission, M. CARLOS AMORÍN, de l’Uruguay, a salué le travail des délégations et s’est félicité des résultats obtenus dans un contexte géopolitique mondial particulièrement difficile cette année, qui a eu des conséquences sur le multilatéralisme et les travaux des Nations Unies.  Il a tenu à rappeler que la Deuxième Commission s’était prononcée sur 43 projets de résolution cette semaine, et ce, dans un délai très restreint, soit le nombre le plus élevé depuis la soixante-quatorzième session.  Les discussions ont été intenses, et un accord a pu être trouvé sur beaucoup d’entre elles, s’est réjoui le Président. 

Sur les questions macroéconomiques et financières, il a mis en avant les textes relatifs à la fiscalité mondiale, aux problèmes de la dette souveraine et au commerce international.  La Commission a également trouvé un consensus sur les modalités de la Quatrième Conférence internationale sur le financement pour le développement qui se tiendra en 2025. Au chapitre du développement durable, M. Amorín a évoqué les délibérations difficiles à propos des changements climatiques, le transport durable, l’énergie et la biodiversité. Des stratégies de lutte contre la pauvreté et les inégalités ont également été examinées, ainsi que les moyens d’assurer la sécurité alimentaire et la nutrition pour tous, sans oublier les préoccupations des pays en situation particulière.

Pour conclure, le Président a remercié les membres du Bureau, les facilitateurs de projets de résolution, les équipes du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences, du Département des affaires économiques et sociales, les interprètes et bien sûr toutes les délégations.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Cinquième Commission: 15e anniversaire du système d’administration de la justice à l’ONU

Soixante-dix-huitième session,
15e séance plénière - matin
AG/AB/4439

Cinquième Commission: 15e anniversaire du système d’administration de la justice à l’ONU

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné aujourd’hui le système d’administration de la justice à l’ONU qui fête, cette année, son quinzième anniversaire.  Prévoyant une procédure formelle avec le Groupe du contrôle hiérarchique, le Tribunal du contentieux administratif, le Tribunal d’appel et le Bureau d’aide juridique au personnel, et une procédure informelle, avec le Bureau des services d’ombudsman et de médiation, le système a très bien fonctionné en 2022, s’est réjouie la Directrice exécutive du Bureau de l’administration de la justice. 

Mme Alayne Frankson-Wallace a affirmé que les résultats ont dépassé ceux des périodes précédentes, dans certains domaines.  En 2022, le Groupe de contrôle hiérarchique a reçu 368 demandes et en a clôturées 328.  À la fin de l’année, 71% des demandes n’avaient pas été soumises au Tribunal du contentieux administratif, ce qui prouve le rôle important de « filtre » du Groupe de contrôle.  De son côté, le Bureau d’aide juridique au personnel a reçu 1 202 demandes et en a clôturées 954, alors que les Tribunaux ont continué de mettre l’accent sur l’efficacité opérationnelle, dans le but de réduire les délais de traitement et d’éviter les demandes en instance. 

Dans ses commentaires, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) compte d’ailleurs que le Secrétaire général donnera des informations sur les outils et mécanismes mis en place pour réduire au minimum le risque de procédures inutiles, infondées ou abusives, notamment, les décisions dans lesquelles les Tribunaux ont condamné les parties qui ont abusé de la procédure, et le recours à la procédure non formelle.  À cet égard, en 2022, le Bureau des services d’ombudsman et de médiation, qui a célébré son vingtième anniversaire en 2022, a traité à ce jour environ 25 000 dossiers.  En 2022, il a ouvert au total 1 560 dossiers, y compris des dossiers de médiation, a indiqué Mme Shireen L. Dodson, Ombudsman de l’ONU.  Au 31 octobre de cette année, le Bureau avait reçu 1 836 dossiers, ce qui montre la volonté du personnel de recourir au système informel. 

Le Groupe des 77 et la Chine ont réitéré leur soutien à l’Ombudsman qui a organisé 105 séances de dialogues auxquelles ont participé 3 655 membres du personnel du Secrétariat.  Il s’est toutefois dit préoccupé par le fait que de nombreux fonctionnaires aient dit se sentir marginalisés, invisibles et non valorisés. Le racisme, qui nuit à la réussite professionnelle et au bien-être du personnel, est une question à inscrire dans le travail de l’Équipe chargée de la lutte antiraciste et du Bureau de la lutte antiraciste que le Secrétaire général propose de créer, a souligné le Groupe.  

S’agissant du projet pilote visant à proposer aux non-fonctionnaires des services de règlement à l’amiable des différends, par le truchement du Bureau des services d’ombudsman et de médiation, la Suisse a suivi le CCQAB et demandé la pérennisation du projet, « dans la limite des ressources existantes ». Dans l’accomplissement de leur travail, s’est-elle expliquée, les non-fonctionnaires font souvent face aux mêmes problématiques que leurs collègues fonctionnaires.  Il faut assurer une protection et des voies de recours utiles à toutes les catégories du personnel, « sans distinction ». 

La Cinquième Commission a prévu une autre séance publique mardi 28 novembre, à partir de 10 heures, pour discuter du budget du Département de la sûreté et de la sécurité.

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE À L’ONU

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’administration de la justice à l’ONU et les activités du Bureau des services d’ombudsman et de médiation des Nations Unies (A/78/580) 

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif a examiné ceux du Secrétaire général (A/78/156) et (A/78/170).  Il a aussi étudié le rapport du Conseil de justice interne sur l’administration de la justice à l’ONU (A/78/121).  S’agissant du fonctionnement en 2002 de la procédure formelle d’administration de la justice qui comprend le Groupe du contrôle hiérarchique, le Tribunal du contentieux administratif, le Tribunal d’appel et le Bureau d’aide juridique au personnel, le Comité consultatif fait observer que 2023 marque le quinzième anniversaire du système d’administration de la justice actuel et que, si le niveau d’activité durant cette période a fluctué d’une année à l’autre, il a globalement diminué ces dernières années.  Le Comité estime qu’il serait justifié de procéder à une analyse plus complète de l’évolution du nombre de dossiers. 

Il compte que le Secrétaire général fera figurer dans son rapport des renseignements sur les outils et mécanismes qui ont été mis en place pour réduire au minimum le risque de procédures inutiles, infondées ou abusives, notamment sur le rôle de filtre joué à cet égard par le Groupe du contrôle hiérarchique, le recours à la procédure non formelle d’administration de la justice et les décisions dans lesquelles, comme les y autorisent leurs statuts respectifs, les Tribunaux ont condamné aux dépens les parties ayant manifestement abusé de la procédure, ainsi que des données plus détaillées sur les décisions d’irrecevabilité rendues par ces juridictions. 

Étant donné la place centrale qu’occupe la politique de protection contre les représailles dans le renforcement de la transparence et le respect du principe de responsabilité, le Comité consultatif souligne qu’il importe de la faire mieux connaître et compte que le Secrétaire général fera figurer dans son prochain rapport des données plus détaillées sur la protection en question, notamment une analyse des tendances qui peuvent être dégagées et des problèmes existants, de la connaissance que le personnel a de la politique, des mécanismes de protection et de leur application et de la mesure dans laquelle il y a recours, ainsi que des informations actualisées sur le réexamen dont elle pourrait faire l’objet. 

S’agissant des activités du Bureau des services d’ombudsman et de médiation, le Comité consultatif souligne l’importance de l’approche « priorité à la procédure informelle » comme moyen d’éviter les contentieux inutiles, y compris par la médiation.  Il encourage donc le Secrétaire général à redoubler d’efforts, notamment en intensifiant les activités de sensibilisation et en renforçant la coordination avec les parties prenantes concernées, afin d’accroître le recours aux services de médiation, actuellement sous-utilisés, dans un premier temps et lorsque cela est possible, avant le dépôt d’une plainte officielle. 

Le Comité consultatif estime que le projet pilote pour faciliter l’accès des non-fonctionnaires au système d’administration de la justice joue un rôle utile en offrant un moyen de recours.  Le Comité estime qu’il serait utile de régulariser le projet pilote dans les limites des ressources existantes et compte que le Secrétaire général fournira des informations détaillées, notamment sur les incidences financières, dans son prochain rapport.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. DIOSDADO DE JESÚS HERNÁNDEZ MORERA (Cuba) a jugé essentiel d’explorer toutes les voies possibles pour résoudre les conflits liés au travail et garantir la responsabilité, les droits et les obligations des fonctionnaires.  Notant la baisse du niveau d’activité du système d’administration de la justice, en général, le représentant a insisté sur la nécessité de le doter de ressources suffisantes et décentralisées.  Il a reconnu les progrès accomplis par le Tribunal du contentieux administratif pour réduire le nombre des cas en instance et a encouragé le Secrétaire général à poursuivre ses efforts pour faire en sorte que le règlement des cas et des différends intervienne dans les délais impartis. 

S’agissant de la proposition d’amendement au statut du Tribunal du contentieux administratif, le représentant a dit qu’il s’agit d’une question juridique qui doit faire l’objet de discussions avec toutes les parties prenantes.  Il a par ailleurs réaffirmé l’importance du règlement informel des conflits, un élément crucial de l’administration de la justice. Le délégué a donc réitéré le soutien de son groupe au Bureau des services d’ombudsman et de médiation qui a organisé 105 séances de dialogues auxquelles ont participé 3 655 membres du personnel du Secrétariat.  Toutefois, le représentant s’est dit préoccupé par le fait que de nombreux fonctionnaires se sentent marginalisés, invisibles et non valorisés. Le racisme, a-t-il prévenu, nuit à la réussite professionnelle et au bien-être du personnel et cette question doit faire partie du travail de l’Équipe chargée de la lutte antiraciste et du Bureau de la lutte antiraciste que le Secrétaire général propose de créer. 

Également au nom du Liechtenstein, Mme GINA ANDREA SCHMIED (Suisse) a dit attendre avec intérêt le point de vue de la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, sur les aspects juridiques de l’administration de la justice à l’ONU.  L’accès à une justice équitable, transparente et non discriminatoire, a-t-elle affirmé, est essentiel pour garantir l’efficacité et la crédibilité de l’action des Nations Unies.  La représentante a souligné que le règlement des conflits impliquant les non-fonctionnaires reste primordial.  De fait, la contribution de ces derniers au fonctionnement de notre Organisation est importante, a-t-elle relevé.  En effet, dans l’accomplissement de leur travail, les non-fonctionnaires font souvent face aux mêmes problématiques que leurs collègues fonctionnaires.  Pourtant, ils n’ont pas accès au système interne d’administration de la justice, a-t-elle regretté, ajoutant que cela crée une situation d’inégalité injustifiée.  Elle a dit soutenir les initiatives visant à assurer une protection et des voies de recours utiles à toutes les catégories du personnel des Nations Unies, sans distinction. 

La représentante a constaté qu’il y a maintenant cinq ans qu’a débuté la mise en œuvre du projet pilote concernant l’inclusion des non-fonctionnaires dans le mandat du Bureau des services d’ombudsman et de médiation des Nations Unies.  Durant cette période, le nombre de cas est resté stable et le budget du Bureau n’a jamais été dépassé.  De ce fait, elle a dit fermement soutenir la régularisation de ce projet pilote dans les limites des ressources existantes.  Insistant sur l’importance de la médiation en tant que méthode de résolution des conflits professionnels, la représentante a salué les initiatives prises pour améliorer le système d’administration de la justice, y compris les efforts qui visent à accroître l’efficacité du Tribunal du contentieux administratif.  Cependant, a-t-elle mis en garde, le développement des institutions ne devrait pas porter atteinte aux droits procéduraux fondamentaux des parties. 

Mme ZOE BRASH (Israël) a exprimé son appui aux efforts déployés au sein du système des Nations Unies pour promouvoir la protection contre les représailles après dénonciation d’un cas de mauvaise conduite et l’idée selon laquelle des représailles contre un plaignant ou un témoin constituent un acte de mauvaise conduite.  Les efforts visant à instaurer une forte culture de la responsabilité doivent être renforcés pour sensibiliser toutes les catégories du personnel.  Intégrer les questions liées à la santé mentale dans le travail du Bureau des services d’ombudsman et de médiation des Nations Unies souligne l’importance de ces questions pour l’instauration d’une culture de travail propre à prévenir les cas d’exploitation et d’abus sexuels et à y répondre.  Décrivant les actes du Hamas, le 7 octobre dernier, comme « une des formes les plus troublantes de terrorisme sexuel », la représentante n’a trouvé aucune justification aux abus sexuels et aux atrocités commis contre les femmes d’Israël.  Elle a donc appelé tous les États Membres à garder à l’esprit leur obligation de valider l’expérience des victimes et des survivantes de ces actes odieux.  « Surtout, croyez-les! » a-t-elle lancé.

M. HUSSEIN OSSAMA HUSSEIN ABDELRHMAN ROSHDY (Égypte) a jugé que, dans ses propos, Israël s’est moqué de la Cinquième Commission, en invoquant l’état de droit alors qu’il commet, en ce moment même, un génocide à Gaza, sans compter que cette question ne relève pas des prérogatives de la Commission.  Il a exhorté les délégations à se garder de faire dérailler le processus et de le politiser, au risque de porter atteinte à la Cinquième Commission.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Parmi ses 16 nouveaux projets de résolution, la Deuxième Commission se penche sur le sort des pays en situation particulière et condamne les sanctions unilatérales

Soixante-dix-huitième session,
23e & 24e séances plénières, matin & après-midi
AG/EF/3596

Parmi ses 16 nouveaux projets de résolution, la Deuxième Commission se penche sur le sort des pays en situation particulière et condamne les sanctions unilatérales

À la veille de clore les travaux de sa session, la Deuxième Commission, traitant des questions économiques et financières, a adopté aujourd’hui 16 projets de résolution, dont deux à l’issue d’un vote.  Elle s’est encore focalisée sur le développement durable, thème auquel se rapportent directement six textes, mais qui traverse aussi la plupart des autres, même lorsqu’ils abordent la mondialisation, les questions macroéconomiques, les technologies de l’information et des communications ou encore le développement agricole.

Mais plus précisément, c’est la question du développement durable des pays en situation particulière qui a d’abord accaparé la Deuxième Commission aujourd’hui.  Après les petits États insulaires en développement (PEID) la veille, ce fut au tour des pays en développement sans littoral (PDSL) et des pays les moins avancés (PMA) de faire l’objet de projets de résolution, adoptés par consensus.  En ce qui concerne les pays enclavés, la Deuxième Commission a rappelé l’importance que revêt, du fait de leur situation géographique, le fonctionnement normal des marchés libres, la connectivité des chaînes d’approvisionnement et les déplacements transfrontaliers.  Pour ce qui est des PMA, le projet de résolution demande aux créanciers publics de mettre à leur disposition un financement durable à long terme, sous la forme de subventions et de financement à des conditions préférentielles, et de leur offrir davantage de prêts à taux fixe et faible.

Nombre de ces pays étant producteurs et exportateurs de produits de base, un projet de résolution sur le sujet est venu souligner un autre défi auxquels ils sont confrontés: la difficulté à s’élever sur les chaînes de valeurs et à dégager suffisamment de ressources pour financer la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).  La Deuxième Commission a donc encouragé la communauté internationale à aider ces États à se diversifier, verticalement ou horizontalement, ainsi qu’à mieux détecter la fausse facturation commerciale et la manipulation des prix sur les marchés.

Autre problème exacerbé pour les pays en développement: les risques de catastrophe, qui ont fait l’objet d’un projet de résolution appelant à la mise en application du Cadre de Sendai pour la réduction de ces risques à l’horizon 2030.  Il s’agirait là encore de leur octroyer des financements pérennes et prévisibles, ainsi que de leur transférer des technologies.  En ce qui concerne l’accès des pays en développement à des services énergétiques durables, la communauté internationale a été invitée à accroître les ressources financières visant à soutenir la transition énergétique.  La Fédération de Russie a regretté que le potentiel de l’énergie nucléaire ne soit pas évoqué dans le texte.

À priori mieux lotis, les pays à revenu intermédiaire sont en réalité eux aussi confrontés à des difficultés croissantes, a souligné un autre projet de résolution.  Dans la mesure où les financements à des conditions préférentielles ont tendance à se raréfier pour ces pays, les laissant aux prises avec des problèmes de surendettement et de graves risques de crise budgétaire (pour près d’un tiers d’entre eux), particulièrement après la pandémie de COVID-19, la Deuxième Commission a ainsi encouragé la mise en place de mesures pour les soutenir.

Plusieurs autres projets de résolution ont été adoptés par consensus, notamment sur les technologies de l’information et des communications, ou sur la lutte contre les flux financiers illicites.  Mais c’est le projet de résolution sur les mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement, présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, qui a fait l’objet de plus âpres discussions.  Après le rejet de trois amendements, le texte a été adopté par 132 voix pour, 8 voix contre et 42 abstentions.  Il engage « instamment » la communauté internationale à mettre fin et à condamner ces mesures.

Parmi ceux qui ont voté contre le projet de résolution, les États-Unis, le Royaume-Uni et la Lituanie ont défendu leur utilisation des mesures coercitives unilatérales, invoquant leur conformité au droit international et les exceptions faites pour ne pas entraver l’aide humanitaire.  S’étant abstenue, l’Espagne, au nom de l’Union européenne, a défendu ces mesures comme des outils légaux et légitimes de politique extérieure, visant à défendre la paix et la démocratie.

La Fédération de Russie, en tant que coauteur de la résolution, a pour sa part critiqué « l’ordre mondial actuel », accusant les sanctions de nuire à des millions de citoyens dans le monde, sanctions qualifiées par le Venezuela de « terrorisme économique » et d’obstacle à la réalisation des ODD.  Cuba, le Zimbabwe et le Bélarus ont souligné leurs effets néfastes sur le développement et les droits humains, tandis que la Syrie a pris à partie les pays occidentaux, fustigeant leur volonté de changer les politiques de certains États, et dénonçant l’impact dévastateur des mesures coercitives unilatérales sur les populations civiles.  « Vous n’avez aucune idée des souffrances quotidiennes que nous devons subir », a ainsi lancé le délégué syrien à son homologue américain.  En réponse, celui-ci a accusé le « régime syrien » de pratiquer la désinformation et de bloquer l’aide humanitaire.

Pour finir, un projet de résolution sur l’égalité des genres, présenté par le Mexique, a été adopté pour inviter l’Assemblée générale à lancer des appels aux États Membres, notamment pour qu’ils garantissent aux femmes des chances égales et qu’ils prennent des mesures efficaces pour éliminer la violence basée sur le genre.  Un amendement déposé seulement la veille par l’Égypte, adopté de justesse, prévoit de transférer le rapport sur le sujet à la Troisième Commission (questions sociales, humanitaires et culturelles), ce que beaucoup de délégations ont regretté vu l’importance de l’égalité des genres pour le développement durable.

La Deuxième Commission se prononcera sur ses derniers projets de résolution et conclura ses travaux demain, mercredi 22 novembre, à partir de 10 heures.

Les technologies de l’information et des communications au service du développement durable

Le projet de résolution intitulé « Science, technologie et innovation au service du développement durable » (A/C.2/78/L.53), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.

Ce long texte de 17 pages est basé sur la conviction que les technologies de l’information et des communications (TIC) peuvent offrir de nouvelles solutions aux problèmes de développement et favoriser une croissance économique soutenue, partagée et équitable.  En adoptant ce texte, l’Assemblée exhorterait donc tous les acteurs concernés à intégrer les TIC dans leurs stratégies de réalisation des ODD. En outre, elle exhorterait à continuer de tirer le meilleur parti du commerce électronique pour promouvoir le développement à la faveur d’initiatives telles que « eTrade for All », lancée par la CNUCED, qui propose une nouvelle stratégie de développement du commerce au moyen d’échanges électroniques.

L’Assemblée se féliciterait de l’entrée en activité de la Banque de technologies pour les pays les moins avancés et renouvellerait l’appel en faveur du soutien au démarrage des activités de toutes les composantes du Mécanisme de facilitation des technologies.  Elle demanderait à toutes les parties prenantes du secteur des TIC de réduire la fracture numérique à l’intérieur des pays, et entre les pays développés et les pays en développement, en accordant une attention particulière aux plus pauvres et aux plus vulnérables ainsi qu’aux femmes et aux filles.  La fourniture d’une connectivité abordable et fiable, la promotion de l’accès et de l’inclusion numériques, le développement des solutions d’enseignement à distance et des services de cybersanté inclusifs, seraient également prioritaires.

Déclarations après l’adoption

Les États-Unis s’en sont remis à leur déclaration en ligne en ce qui concerne le commerce et les transferts de technologie.

La Suisse, le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) se sont ralliés au consensus, mais ont tous trois regretté l’absence de référence au pacte numérique mondial dans le projet de résolution, contrairement à l’an dernier.

Il est crucial que le processus d’élaboration de ce pacte numérique mondial soit ouvert, inclusif et transparent, et permette la participation significative des différentes parties prenantes, ont-ils ajouté.  L’UE a précisé que les négociations resteront stériles si n’est pas entendu le point de vue des spécialistes du secteur.

Mondialisation et interdépendance

Le projet de résolution intitulé « Produits de base » (A/C.2/78/L.64), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  Le texte met en exergue l’importance stratégique des produits de base pour le développement durable et des politiques de diversification pour les pays en développement.  En l’adoptant, l’Assemblée générale préconiserait une aide aux pays en développement pour détecter et éviter la fausse facturation commerciale et la manipulation des prix de transfert, constatant une corrélation entre le fonctionnement correct des marchés des produits de base et la capacité des pays à tirer les recettes fiscales appropriées de leur exportation.  Cela permettrait ainsi à ces pays de disposer de plus de ressources pour financer la réalisation des ODD.

L’Assemblée générale insisterait en outre sur la nécessité pour les pays en développement riches en minéraux essentiels d’ajouter de la valeur à leurs chaînes d’approvisionnement, de manière équilibrée.  Elle reconnaîtrait enfin l’importance des stratégies de diversification économique, horizontales, ou verticales, et inviterait la communauté internationale à soutenir ces efforts.  Le texte prend en outre note de la convocation du premier Forum sur les chaînes d’approvisionnement mondiales, qui sera organisé conjointement par la CNUCED et le Gouvernement barbadien et se tiendra du 21 au 24 mai 2024.

Déclarations après l’adoption

Les États-Unis ont exprimé leur préoccupation concernant les aspects du projet de résolution faisant référence à la crise économique ou attribuant des effets négatifs à certaines pratiques commerciales et de développement. Selon la délégation, les décisions prises au Conseil économique et social (ECOSOC) sont sans incidence sur le travail d’organisations telles que l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Qui plus est, l’ONU ne devrait pas se pencher sur les priorités définies par l’initiative Aide pour le commerce de l’OMC.

Le Royaume-Uni a estimé que des marchés de produits de base stables sont cruciaux pour le développement économique et pour atteindre les ODD.  Il entend donc continuer de coopérer avec ses partenaires pour aider les pays à diversifier leur économie et à améliorer leur résilience.  La délégation a toutefois regretté que ce texte ne prête pas davantage attention au rôle des chaînes d’approvisionnement mondiales.  Elle a également enjoint l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à demander officiellement le soutien des banques multilatérales de développement et des institutions financières internationales pour accélérer, avant 2030, la mesure de données en matière de corruption et de flux financiers illicites.

Questions de politique macroéconomique: lutte contre les flux financiers illicites et renforcement des bonnes pratiques en matière de recouvrement des avoirs pour favoriser le développement durable

Par le projet de résolution intitulé « Promotion de la coopération internationale dans les domaines de la lutte contre les flux financiers illicites et du renforcement des bonnes pratiques en matière de recouvrement des avoirs pour favoriser le développement durable » (A/C.2/78/L.52), présenté par Cuba, au nom du G77 et adopté par consensus, l’Assemblée générale reconnaîtrait que la lutte contre les flux financiers illicites, ainsi que les bonnes pratiques en matière de recouvrement et de restitution des avoirs, sont essentielles afin de financer des politiques visant la réalisation des ODD.

En adoptant ce texte long de 12 pages, l’Assemblée réaffirmerait son engagement en faveur de l’élimination des paradis fiscaux, du renforcement de la réglementation à tous les niveaux et de l’amélioration de la transparence des institutions financières, des entreprises et des administrations publiques.  Priant les États Membres qui ne l’ont pas encore fait de ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, l’Assemblée engagerait les États Membres à créer des mécanismes institutionnels nationaux pour assurer la mise en commun des informations.  Elle demanderait aux États Membres d’œuvrer de concert en vue d’éliminer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, de faire en sorte que toutes les entreprises –y compris les multinationales– paient des impôts, ainsi que de coopérer dans les domaines de l’entraide judiciaire, de l’assistante administrative et de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.  Elle exhorterait également les États Membres à redoubler d’efforts pour prévenir et combattre la corruption portant sur des quantités considérables d’avoirs et les flux financiers illicites connexes, notant qu’une coopération internationale et une assistance technique sont nécessaires à cette fin.

Insistant sur le fait que les mesures de lutte contre la corruption doivent faire partie intégrante des politiques et stratégies nationales de développement, l’Assemblée inviterait également les pays à incorporer de telles mesures dans leurs cadres de financement nationaux intégrés.  Elle attendrait du Groupe de réflexion interinstitutions sur le financement du développement qu’il fournisse des orientations concernant la manière dont les États Membres peuvent incorporer des mesures d’intégrité financière dans leurs cadres de financement.  Elle encouragerait les pays et les organisations multilatérales et internationales compétentes à fournir aux pays en développement qui en font la demande une assistance technique, un appui au renforcement des capacités et un appui aux initiatives visant à prévenir, détecter et combattre les flux financiers illicites et pour renforcer les bonnes pratiques en matière de recouvrement des avoirs.

Après l’adoption, les États-Unis ont souligné le rôle crucial de l’ONUDC pour renforcer l’état de droit et lutter contre la corruption, mais ont noté que l’expression « flux financiers illicites » ne fait pas l’objet d’une définition claire au niveau international, tout du moins en ce qui concerne les produits du crime.  La réduction des flux financiers illicites doit passer par la lutte contre la corruption au niveau national qui facilite de tels flux, a fait remarquer le délégué, regrettant que la résolution mette l’accent sur les flux financiers illicites « mal définis » au détriment des mesures nationales et des engagements des États en matière de lutte contre la corruption.

Par ailleurs, les États-Unis ont également souligné que les obligations en matière de recouvrement des produits du crime sont déjà définies dans la Convention des Nations Unies contre la corruption.  La présente résolution « interprète mal plusieurs de ces obligations », a regretté le délégué, précisant qu’elle ne modifie donc en rien les traités, ni ne les annule.  Selon cette délégation, ladite résolution met l’accent sur le recouvrement des actifs alors qu’il faut avant tout « une volonté politique et les capacités de s’attaquer à la corruption en interne ».  La Conférence des États parties et la Convention contre la corruption restent les enceintes appropriées pour que les experts se penchent sur le recouvrement des produits des crimes, a conclu le délégué, souhaitant éviter de saper le rôle de la Convention.

La Suisse a estimé que les questions liées à la fiscalité internationale devraient être abordées dans le cadre de la résolution de la Deuxième Commission traitant de ce sujet, et non dans la présente résolution sur les flux financiers illicites.  La déléguée a également attiré l’attention sur le cadre conceptuel sur le commerce et le développement, regrettant qu’il ne soit pas davantage intégré dans la résolution, tout comme la Convention des Nations Unies contre la corruption, dont seul le chapitre V, est mentionné alors que ladite Convention en comporte huit.

Questions de politique macroéconomique

Le projet de résolution intitulé « Promouvoir l’investissement en faveur du développement durable » (A/C.2/78/L.62), présenté par Cuba, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  Ce texte se base sur le constat que la promotion de l’investissement dans la création de valeur ajoutée, la diversification et la transformation des ressources naturelles permet un développement plus inclusif et durable.  Dès lors, en adoptant ce texte, l’Assemblée générale encouragerait la promotion de formules et mécanismes de financement viables et novateurs, l’objectif étant de débloquer de nouveaux capitaux afin d’investir durablement et d’améliorer les modèles d’activité durables, en mettant plus particulièrement l’accent sur les petites et moyennes entreprises.

En adoptant cette résolution, l’Assemblée générale appellerait à l’accroissement des investissements étrangers directs afin de combler le déficit d’investissement de 4 000 milliards de dollars, relatif aux objectifs de développement dans les pays en développement.  Elle se dirait consciente qu’il importe de mobiliser des partenariats public-privé associant des acteurs internationaux, des banques multilatérales de développement et des gouvernements, ainsi que des difficultés rencontrées par les pays en développement pour adopter les nouvelles normes internationales en matière de publication d’informations sur la durabilité, ce qui accroît les besoins en matière de renforcement des capacités des microentreprises ainsi que des petites et moyennes entreprises.

Déclarations après l’adoption

Les États-Unis ont reconnu que des investissements directs étrangers dans les pays en développement sont nécessaires.  Le délégué a renvoyé à sa déclaration prononcée le 9 novembre.

Le Royaume-Uni s’est félicité des engagements définis pour établir des pratiques financières transparentes et des partenariats rentables.  Le Royaume-Uni s’est engagé à mobiliser 40 milliards d’ici à 2027 pour le développement d’infrastructures, a dit le délégué qui a insisté sur la nécessité d’une gouvernance robuste pour garantir notamment la rentabilité des investissements dans les infrastructures.

La Colombie s’est ralliée au consensus, mais s’est inquiétée que le texte ne souligne pas l’importance d’accroître les investissements pour les énergies renouvelables, alors que les pays en développement rencontrent toujours des difficultés à attirer des capitaux à long terme pour des projets dans ce domaine.  Le délégué a fait remarquer qu’il s’agit pourtant de l’une des questions essentielles pour faire face aux changements climatiques.

Développement durable

Le projet de résolution intitulé « Le rôle essentiel de la fiabilité et de la stabilité de la connectivité énergétique dans la promotion du développement durable » (A/C.2/78/L.26/Rev.1), présenté par le Turkménistan, a été adopté par consensus.  En entérinant ce texte, l’Assemblée générale encouragerait la poursuite de la coopération internationale pour promouvoir la fiabilité et la stabilité de la connectivité énergétique aux niveaux national, régional et mondial afin de faire progresser l’intégration économique et le développement durable, plus particulièrement l’ODD no 7, consistant à garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. Par ailleurs, l’Assemblée générale prendrait note de la proposition du Gouvernement turkmène d’accueillir, en 2024, une réunion internationale d’experts pour débattre des stratégies et favoriser la collaboration sur ces questions.

Développement durable 

Le projet de résolution sur la « Réduction des risques de catastrophe » (A/C.2/78/L.55), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale, sachant que les risques de catastrophe sont de plus en plus complexes et généralisés, soulignerait qu’une compréhension globale des risques est essentielle à la mise en œuvre du Programme 2030, de l’Accord de Paris sur les changements climatiques et du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030). Elle demanderait instamment que la Déclaration de Sendai et le Cadre de Sendai soient effectivement appliqués.

L’Assemblée se féliciterait de l’examen, pour la première fois à la vingt-septième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), des questions relatives aux mécanismes de financement pour indemniser les « pertes et dommages » liés aux effets néfastes des changements climatiques.  Elle encouragerait les pays développés à donner la priorité à l’octroi d’un financement pérenne et prévisible destiné à la réduction des risques de catastrophe à tous les niveaux, au transfert de technologies aux pays en développement, ainsi que dans les pays à revenu intermédiaire qui connaissent des difficultés particulières, à des conditions privilégiées et préférentielles.

Déclarations après l’adoption

La Fédération de Russie a soulevé une question de procédure, estimant que les délégations n’ont pas eu l’occasion de se porter coauteures de ce projet de résolution.

En réponse, le Président de la Deuxième Commission a indiqué qu’il s’agit d’un projet de texte collectif adopté par consensus qui implique de facto toutes les délégations de la Commission.

Au nom du Canada, Australie, Nouvelle-Zélande (groupe CANZ), l’Australie a salué l’adoption de la Déclaration politique de l’examen à mi-parcours du Cadre de Sendai, et constaté que les catastrophes exacerbent les inégalités. Le Groupe CANZ se félicite par ailleurs que la Déclaration politique et la résolution reconnaissent le leadership des femmes dans la réduction des risques de catastrophe et la mise en œuvre du Cadre de Sendai.

Les États-Unis ont réaffirmé leur plein appui à la réduction des risques de catastrophe, y compris par le biais de l’aide au développement et de l’aide humanitaire.

Développement durable

Le projet de résolution intitulé « Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique » (A/C.2/78/L.58), présenté par Cuba, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  Si elle venait à adopter cette résolution, l’Assemblée générale accueillerait avec satisfaction les décisions issues de la quinzième session de la Conférence des Parties à la Convention, et noterait avec satisfaction l’offre faite par le Gouvernement saoudien d’accueillir, en 2024, la seizième session de la Conférence.  Elle demanderait instamment que l’Accord de Paris et les textes adoptés lors des conférences ultérieures de l’ONU sur les changements climatiques soient appliqués.

L’Assemblée générale engagerait vivement les Parties à la Convention à appliquer le Cadre stratégique de la Convention (2018-2030) et à aligner sur celui-ci leurs politiques nationales relatives à la désertification, à la dégradation des terres et à la sécheresse.  Elle engagerait les entités onusiennes à tenir compte du fait que la neutralité en matière de dégradation des terres pourrait accélérer la réalisation des ODD.  Elle leur demanderait également d’intégrer dans leurs programmes la résilience face aux sécheresses, en tenant compte de la nécessité de gérer celles-ci au moyen de politiques efficaces, de systèmes d’alerte précoce, de mesures de préparation et d’atténuation, ainsi que par la restauration des terres.

Après l’adoption, les États-Unis ont signalé que l’Appel d’Abidjan ne devrait pas être cité dans le projet de résolution puisqu’il n’a été ni négocié, ni approuvé par la COP.  En ce qui concerne la position américaine sur les transferts de technologies, la déléguée a rappelé qu’elle figure dans l’explication de position générale de sa délégation.

Développement durable

Le projet de résolution intitulé « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable » (A/C.2/78/L.61), présenté par Cuba, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  Si elle adoptait ce texte, l’Assemblée générale noterait avec inquiétude le déclin continu des flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui d’une transition énergétique durable et inclusive.  Elle exhorterait, à cet égard, les gouvernements et les autres parties prenantes à prendre des mesures pour assurer un accès universel à des services énergétiques durables à un coût abordable, accroître la part globale des énergies renouvelables et améliorer la participation des pays en développement aux efforts de coopération dans le secteur de l’énergie.

En outre, consciente des besoins d’investissement et des défis importants auxquels les pays en développement doivent faire face pour attirer des investissements dans ce domaine, elle demanderait aux banques multilatérales de développement et aux autres institutions financières internationales de renforcer leur appui, à cet égard.  L’Assemblée générale demanderait encore aux gouvernements, aux organisations internationales et régionales et aux autres parties prenantes de conjuguer le recours accru aux technologies propres et aux énergies renouvelables, une utilisation plus rationnelle de l’énergie, le stockage de l’énergie et une application plus fréquente des technologies énergétiques de pointe.

Déclarations après l’adoption

La Fédération de Russie a regretté qu’il n’ait pas été possible d’inclure le paragraphe sur le potentiel de l’énergie nucléaire, comme l’a reconnu l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) récemment.

Le Royaume-Uni a exprimé son désaccord au sujet des références aux combustibles fossiles dans le texte, estimant qu’il faut continuer à aider les PMA à ne pas dépendre de ces énergies.  Il s’est donc dissocié du paragraphe 10 du dispositif qui mentionne notamment le gaz naturel.

L’Union européenne s’est ralliée au consensus et s’est dite très attachée à l’accès universel à l’énergie, ce qui inclut les énergies renouvelables.  Elle a regretté que le texte ait conservé un paragraphe relatif aux combustibles fossiles, dont il faut s’éloigner.

La Colombie a estimé que l’ODD no 7 est un objectif qui permet d’en atteindre bien d’autres.  La déléguée a souligné qu’il n’est plus possible d’ignorer que la production énergétique est l’une des principales sources des émissions de gaz à effet de serre, plaidant pour une élimination des subventions aux combustibles fossiles.  Elle a regretté que le texte ne soit pas à la hauteur de l’urgence de la situation.

Les États-Unis ont rappelé leur attachement à l’ODD no 7 et se sont ralliés au consensus.  Le secteur de l’énergie représentant deux tiers des émissions mondiales, ont-ils fait valoir en plaidant pour que l’accès de tous à une énergie fiable à un coût abordable tienne compte de la transition énergétique. Ils se sont dissociés du paragraphe 10 qui reconnaît le rôle du gaz naturel sans tenir compte de la décarbonation.

Développement durable

Le projet de résolution intitulé « Renforcement de la coopération pour la gestion intégrée des zones côtières aux fins du développement durable » (A/C.2/78/L.40/Rev.1), présenté par le Maroc, a été adopté par consensus.  En adoptant ce texte, l’Assemblée générale soulignerait que les zones côtières sont des ressources écologiques et économiques essentielles dont la gestion et l’aménagement nécessitent un modèle de gestion intégrée.  Elle inviterait les États Membres et les acteurs aux niveaux local, national, régional et international, à s’attaquer au problème des déchets marins, notamment les déchets plastiques, et à réduire le niveau de pollution des zones côtières.

Si elle adoptait cette résolution, l’Assemblée engagerait les États Membres à envisager de créer des mécanismes de coordination et à prendre des mesures concrètes pour tenir compte, dans la gestion intégrée des zones côtières, de l’élimination de la pauvreté ainsi que de la disponibilité d’infrastructures résilientes et de transports durables.  Afin de permettre la planification au niveau national, elle demanderait encore aux États Membres d’accroître les financements pour la mise en œuvre de mesures d’adaptation aux changements climatiques dans le contexte du renforcement de la résilience des zones côtières.

Le Secrétariat de la Deuxième Commission a présenté les incidences budgétaires de ce projet de résolution, qui seront soumises à la Cinquième Commission.

Déclarations après l’adoption

La Türkiye s’est ralliée au consensus en se disant déterminée à protéger l’environnement marin et côtier, mais a précisé ne pas être partie à la Convention sur le droit de la mer.

L’Union européenne a réaffirmé son engagement à renforcer la coopération pour une meilleure gestion des zones côtières et a salué l’appel de la résolution à résoudre le problème des déchets.  Le délégué a toutefois regretté qu’un accord n’ait pas été atteint sur le lien avec l’ODD no 6 et que les questions sur l’eau soient systématiquement repoussées par certaines délégations.

Le Mexique s’est rallié au consensus, mais a rappelé que la Convention sur le droit de la mer pose le cadre juridique de la résolution.  Il a tenu à préciser que cette résolution ne saurait être utilisée comme précédent en ce qui concerne le droit de la mer.

La Colombie a dit appuyer toutes les situations visant à sortir de la triple crise planétaire, mais s’est dissociée de l’alinéa 2 du préambule qui réaffirme les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  La Colombie n’a pas ratifié la Convention, qui n’est pas le seul cadre juridique réglementant les activités dans les océans.

Les États-Unis ont estimé que la crise climatique ne peut pas être résolue sans prendre en compte la santé des océans et s’attaquer au rejet de déchets plastiques dans l’environnement marin.

Le Japon s’est rallié au consensus, mais a regretté que la déclaration du Secrétariat sur les incidences budgétaires ait été faite après l’adoption tacite du projet de résolution.  Il a appelé à plus de transparence lors de la prochaine session.

Le Venezuela a rappelé ne pas être partie à la Convention sur le droit de la mer.  S’il a souscrit au projet de résolution, il a émis des réserves sur le contenu faisant référence à cette Convention.

La République islamique d’Iran a signalé être dotée de son propre plan de gestion intégrée et s’est dite favorable à la coopération en la matière, mais elle s’est dissociée du paragraphe mentionnant la Convention sur le droit de la mer, dont elle n’est pas partie.

Mondialisation et interdépendance

Le projet de résolution intitulé « Culture et développement durable » (A/C.2/78/L.56), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  En adoptant ce texte, l’Assemblée générale réaffirmerait le rôle de la culture en tant que vecteur du développement durable d’un sentiment profond d’identité et de cohésion sociale.  Elle demanderait que l’appui, y compris les ressources financières et les investissements en faveur des secteurs culturels, soit renforcé dans le contexte des efforts de relèvement après la COVID-19.  Elle lancerait un appel en faveur du développement du potentiel de créativité et d’innovation des apprenants, et appellerait à la promotion de l’éducation pour la protection des patrimoines culturels et naturels et des lieux de mémoire.

Vivement préoccupée par le fait que les biens culturels, y compris les sites et objets religieux, les sanctuaires et les cimetières, sont de plus en plus souvent la cible d’attaques terroristes et d’actes de vandalisme, l’Assemblée générale condamnerait ce type d’attaques.  Elle encouragerait en outre les programmes qui accordent aux artistes et aux professionnels de la culture, y compris ceux qui travaillent dans un environnement numérique, des prestations sociales et des droits économiques.  De manière générale, elle engagerait tous les pays à prendre dûment en considération la contribution de la culture au développement durable lors de l’élaboration des politiques de développement nationales, régionales et internationales.

Déclaration après l’adoption

Les États-Unis ont exprimé leur plein soutien à un salaire égal pour un travail égal afin d’éradiquer la discrimination en termes d’emploi et de faire en sorte que les femmes puissent exercer leur droit à travailler.

Mondialisation et interdépendance

Le projet de résolution intitulé « Coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire » (A/C.2/78/L.63), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  Il met en lumière les défis spécifiques auxquels font face ces pays dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance. 

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale reconnaîtrait que les pays à revenu intermédiaire jouent un rôle crucial dans l’économie mondiale, tout en faisant face à des obstacles structurels uniques.  Elle encouragerait la mise en place de mesures pour soutenir ces pays, notamment en renforçant leur accès à des financements favorables et à des technologies avancées.  Elle soulignerait également l’importance de la coopération internationale, en particulier la coopération Sud-Sud et triangulaire (CSST), pour répondre aux besoins diversifiés de ces pays, et insisterait sur la nécessité d’y renforcer les capacités commerciales et la connectivité. 

En outre, l’Assemblée générale préconiserait l’amélioration des mécanismes d’allégement de la dette pour les pays vulnérables, notant, avec préoccupations, que près d’un tiers des pays à revenu intermédiaire risquent de connaître une crise budgétaire.  L’accès au financement à des conditions privilégiées diminuant au fur et à mesure que les revenus des pays augmentent, l’Assemblée générale encouragerait les actionnaires des banques multilatérales de développement à concevoir, pour le passage des pays d’une catégorie à l’autre, des politiques qui soient séquentielles, progressives et graduelles. 

Déclarations après l’adoption

La Colombie a estimé que l’adoption de ce projet de résolution était une avancée positive pour renforcer la coopération, au-delà des différentes catégories de pays et niveaux de développement.  Elle a toutefois regretté qu’il n’y ait pas eu d’accord sur l’inclusion de ce point à l’ordre du jour de la prochaine session de l’Assemblée générale, la soixante-dix-neuvième.  Elle y a vu une occasion ratée de répondre aux défis qui seront évoqués lors du Sommet de l’avenir en 2024. 

Les États-Unis ont insisté sur le fait qu’ils sont attachés à travailler avec les individus et les populations les mieux placés pour faire survenir le changement dans les pays et les communautés.  Pour leur position détaillée sur le commerce, le transfert de technologie, le Programme 2030, l’aide au développement, la dette, le financement à conditions préférentielles, les institutions financières internationales et l’évolution des banques multilatérales de développement, ils ont renvoyé à leur déclaration générale postée en ligne le 9 novembre.

Groupes de pays en situation particulière : suivi de la cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés

Le projet de résolution intitulé « Suivi de la cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés » (A/C.2/78/L.57), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  Il demande à ces pays, agissant avec l’appui de leurs partenaires de développement, de s’employer à mettre en œuvre le Programme d’action de Doha en faveur des pays les moins avancés (PMA).  En l’adoptant, l’Assemblée générale inviterait le système des Nations Unies, y compris les organes directeurs des fonds et programmes des Nations Unies et des autres organisations multilatérales, dont le Groupe de la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et les autres institutions financières internationales, ainsi que l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à contribuer à la mise en œuvre du Programme d’action.  En outre, elle demanderait aux créanciers publics de mettre à la disposition des PMA un financement durable à long terme sous la forme de subventions et de financement concessionnel et d’offrir davantage de prêts à taux fixe et faible.

Dans ce texte, l’Assemblée exhorterait les PMA et leurs partenaires de développement à mettre à profit les initiatives et programmes existants et à se référer par exemple aux décisions ministérielles de l’OMC sur l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent.  Elle s’engagerait de nouveau à prendre des mesures pour renforcer les systèmes de données internationaux, nationaux et locaux en vue de recueillir des données de qualité, actualisées, pertinentes, ventilées et fiables sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable. Enfin, l’Assemblée approuverait la proposition du Secrétaire général de renforcer les capacités et les fonctions du Bureau de la Haute-Représentante pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement et prierait le Secrétaire général de veiller à ce que des ressources suffisantes soient prévues pour ce Bureau dans le projet de budget-programme pour 2025.

Les États-Unis ont dit attacher une importance exceptionnelle à leur coopération avec leurs partenaires des PMA.  La déléguée a renvoyé à la déclaration générale des États-Unis faite le 9 novembre.

Groupes de pays en situation particulière: suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral

Le projet de résolution intitulé « Suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral » (A/C.2/78/L.54), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  Le dispositif rappelle diverses résolutions et déclarations antérieures, notamment le Programme d’action de Vienne, visant à répondre aux besoins spécifiques des pays en développement sans littoral (PDSL), résultant de leur situation géographique.  Et il évoque la prochaine Conférence des Nations Unies sur les PDSL qui se tiendra à Kigali du 18 au 21 juin 2024.

Aux termes de ce texte de 13 pages, l’Assemblée générale demanderait aux États d’assurer le fonctionnement normal des marchés libres, la connectivité des chaînes d’approvisionnement mondiales et les déplacements transfrontaliers afin de favoriser l’intégration durable des PDSL. Elle demanderait à ces derniers, ainsi qu’aux pays de transit, de renforcer la collaboration transfrontalière en réduisant autant que possible les entraves aux transports internationaux, notamment durant les urgences sanitaires telles que la pandémie de COVID-19.

L’Assemblée générale reconnaîtrait l’importance d’améliorer les infrastructures de transport dans ces pays et soulignerait le besoin de partenariats solides pour y parvenir.  Elle appellerait enfin à l’intensification de l’aide pour le commerce et à l’amélioration de l’accès aux marchés pour les PDSL.

Après l’adoption, les États-Unis ont attiré l’attention sur le fait qu’il serait extrêmement bénéfique pour les pays partenaires si les termes « financement mixte » et « partenariats public-privé » étaient moins définis dans le projet de résolution et référaient simplement au mélange de financements privés et publics, estimant qu’il n’est pas nécessaire de mettre en place des financements à taux préférentiels pour attirer des partenaires.  En outre, la déléguée a rappelé que les libellés commerciaux du projet de résolution n’ont aucune conséquence sur la politique commerciale nationale ou sur les négociations en cours à l’OMC.  Il en va de même pour les approches qui pourraient porter atteinte aux innovations, comme les transferts de technologies involontaires ou qui ne seraient pas convenus par les parties, a ajouté la déléguée.

Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition

Le projet de résolution intitulé « Fibres végétales naturelles et développement durable » (A/C.2/78/L.32/Rev.1), présenté par le Bangladesh, a été adopté par consensus.  Par ce texte, l’Assemblée générale inviterait les parties concernées à intensifier les efforts de sensibilisation aux avantages de la production, de la consommation et de l’utilisation durables des fibres végétales naturelles.  Considérant que la production, la transformation, l’application, la gestion appropriée et l’exportation de fibres végétales naturelles sont susceptibles de présenter des avantages pour l’économie de nombreux pays en développement, elle exhorterait les États Membres à prendre des mesures concrètes pour contribuer à l’intégration des petits agriculteurs dans les chaînes mondiales de production, de valeur et d’approvisionnement.

L’Assemblée engagerait les États Membres à encourager la mobilisation de ressources, le renforcement des capacités et une gestion appropriée concernant les fibres végétales naturelles à tous les niveaux, à soutenir les mesures visant à faire en sorte que la production de ces fibres soit compatible avec la préservation des forêts naturelles et de la diversité biologique, à intégrer systématiquement la promotion des fibres végétales naturelles dans les politiques, plans et priorités nationales de développement, ainsi qu’à faciliter les synergies entre les parties prenantes, y compris le secteur privé, la société civile et le milieu universitaire, en vue de l’adoption de d’une stratégie globale, à cet égard.  Enfin, l’Assemblée soulignerait qu’il importe d’accroître le financement privé et public, bilatéral ou multilatéral, afin d’assurer un relèvement durable, inclusif et résilient des secteurs liés aux fibres végétales naturelles.

Après l’adoption, les États-Unis ont souligné l’importance de cette résolution et du consensus qui a permis son adoption.

Questions de politique macroéconomique

Le projet de résolution intitulé « Mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement » (A/C.2/78/L.6/Rev.1), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par 132 voix pour, 8 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Israël, Lituanie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et Ukraine), et 42 abstentions.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale engagerait instamment la communauté internationale à mettre fin et à condamner le recours unilatéral à des mesures économiques, financières ou commerciales non autorisées par les Nations Unies.  Prenant note du Pacte de Bridgetown, qui appelle les États à s’abstenir de promulguer de telles mesures, elle soulignerait leur impact négatif sur le bien-être des populations et le développement économique et social, en particulier, mais pas seulement, dans les pays en développement.  Elle prierait enfin le Secrétaire général de surveiller ces mesures et d’étudier leurs répercussions, notamment sur le commerce et le développement.

Vote sur trois propositions d’amendements

Au préalable, la Deuxième Commission s’est prononcée sur 3 amendements.  L’amendement CRP 2 a été rejeté par 117 voix contre, 48 voix pour et 5 abstentions (Fédération de Russie, Guinée équatoriale, Malte, Mexique, Suisse et Türkiye).  L’amendement CRP 3 a été rejeté par 120 voix contre, 48 voix pour et 3 abstentions (Mexique, Suisse et Türkiye).  L’amendement CRP 4 a été rejeté par 120 voix contre, 48 voix pour et 3 abstentions (États-Unis, Israël et Türkiye).  Les textes des amendements n’étaient pas disponibles en français.

Après ces trois votes, Singapour a dit avoir voulu se prononcer sur les mesures coercitives unilatérales.  La Suisse a, au sujet de l’amendement CRP 4, regretté qu’un nouveau mandat soit donné au système de coordonnateur résident.  La Guinée équatoriale a dit avoir voté contre l’amendement CRP 2.

Déclarations avant le vote sur le projet de résolution

La République arabe syrienne a demandé au Président d’indiquer quelles délégations ont demandé un vote enregistré pour ce projet de résolution, question à laquelle le Président de la Deuxième Commission a répondu que c’était le Royaume-Uni.

Les États-Unis ont réitéré leur opposition à ce projet de résolution, estimant que les mesures coercitives unilatérales sont efficaces, justifiées et légitimes lorsqu’il s’agit de promouvoir les droits humains, de rétablir la démocratie et l’état de droit, ou encore de préserver la sécurité nationale.  Les États-Unis ont toujours appliqué ces mesures dans le respect du droit international et ont mis en place la résolution 2664 (2022) concernant les exceptions au gel des avoirs lorsqu’il est question d’aide humanitaire, permettant ainsi d’acheminer l’aide humanitaire en veillant qu’elle ne parvienne pas aux mains des mauvais destinataires.

La Fédération de Russie, en tant que coauteur du projet de résolution, a regretté que, « dans le nouveau monde durable, il n’y ait pas de place pour une dizaine d’États où vivent des millions de citoyens ».  Ces derniers ne semblent pas « pouvoir jouir des mêmes droits que les citoyens des pays donateurs simplement parce que leur pays a choisi une autre voie de développement et une politique étrangère différente ».  Selon le délégué russe, ce nouvel ordre mondial ne tient pas compte des victimes des mesures coercitives unilatérales.  Si les Nations Unies ont prévu que ces sanctions puissent être mises en place par le biais du Conseil de sécurité, il est tout de même regrettable que « ces règles aient été créées par quelques pays pour sauvegarder les intérêts de ces mêmes pays », a conclu le délégué, espérant que « le bon sens finira par prévaloir dans ces États ».

Le Venezuela a regretté l’usage des mesures coercitives unilatérales, rappelant que ces mesures ont des implications extraterritoriales et vont à l’encontre des principes de base du système multilatéral.  La déléguée a estimé qu’elles constituent une « expérience extrêmement cruelle et inhumaine, ainsi qu’une attaque au droit inaliénable au développement ».  Il s’agit selon elle de « terrorisme économique » qui consiste à piller les réserves d’or et les entreprises pétrolières des États visés par les sanctions, puisque les rentrées d’argent via la production pétrolière baissent, de même que le PIB, de manière comparable à des situations de conflits armés.  Argumentant que ces mesures constituent « un acte d’extermination et un crime contre l’humanité », la déléguée a également pointé du doigt les effets néfastes des restrictions imposées par les États-Unis sur les transactions financières et bancaires.  « Nous sommes face à une domination néocoloniale qui représente un obstacle à la réalisation des ODD. »

La Lituanie a remarqué que ce type de sanctions a été imposé à la Fédération de Russie davantage depuis sa « guerre d’agression illégale envers l’Ukraine ».  À ce titre, le délégué lituanien a estimé que les mesures coercitives unilatérales font partie d’une stratégie d’ensemble, incluant notamment un dialogue politique, et constituent des outils légitimes pour réagir aux graves violations des principes internationaux et des droits humains, ainsi que pour promouvoir la sécurité internationale.  « Les sanctions de l’Union européenne, qui sont légitimes et ciblées, ne visent aucun pays en développement et nous ne pouvons accepter les bases établies dans plusieurs paragraphes de la résolution concernant leur effet sur le développement », a clarifié le délégué en conclusion.

Le Royaume-Uni a expliqué avoir demandé un vote, car les mesures coercitives unilatérales sont présentées sous une fausse lumière dans le projet de résolution.  Il a fait valoir que les sanctions appliquées sont toujours ciblées et visent à empêcher des violations sérieuses du droit international et des droits humains, ainsi que l’obstruction du processus de paix.  La Charte des Nations Unies n’interdit pas ce type de sanctions qui peut tout à fait être conforme aux principes des Nations Unies, a poursuivi le délégué.  En outre, il a rappelé que les sanctions du Royaume-Uni prévoient des exceptions pour les aides médicales et humanitaires.

Déclarations après le vote et l’adoption du projet de résolution

Au nom de l’Union européenne (UE), l’Espagne a constaté qu’il s’agit d’une résolution « compliquée », puisque de nombreux pays, y compris des pays en développement, utilisent des mesures coercitives unilatérales dans la poursuite d’intérêts divergents.  Les mesures restrictives imposées par l’UE constituent un instrument légitime et légal de sa politique extérieure et de sa sécurité, et ne constituent pas une fin en soi, a-t-elle justifié.  Elle a expliqué que ces mesures ont pour objectif de défendre ses intérêts et ses valeurs, de préserver la paix et d’appuyer la démocratie, l’état de droit et les droits humains.  Les mesures de l’UE sont temporaires, sélectives, minutieusement calibrées et visent les principaux responsables des politiques qui ont mené à leur adoption, telles que l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.  L’UE a rappelé avoir proposé trois amendements à ce projet de résolution, qui ne doit pas, selon la délégation, préjuger du système de développement de l’ONU.

Cuba a constaté une augmentation des inégalités et de la dette des pays en développement, problèmes exacerbés par le renforcement inacceptable des mesures coercitives unilatérales « dont l’objectif est d’exercer une pression économique et politique sur nos pays ».  Elles constituent une atteinte à la souveraineté et à l’indépendance politique des États, en plus d’être un obstacle au développement, a dit la délégation avant de dénoncer « l’état de siège » et les privations qui résultent du blocus imposé par les États-Unis et qui affectent le développement de Cuba.

Le Zimbabwe s’est félicité de l’adoption de ce projet de résolution qui condamne les mesures coercitives unilatérales, lesquelles, a-t-il rappelé, sont contraires aux principes de la Charte des Nations Unies et constituent une violation de la souveraineté des États.

Pour le Bélarus, les mesures coercitives unilatérales ont des effets négatifs sur le développement des pays et entraînent des pertes économiques importantes.  De plus, ces mesures ont des effets délétères sur les populations des pays visés et entravent la jouissance de leurs droits humains, a ajouté la délégation.

La République arabe syrienne a souligné que cette résolution rend compte de l’impact dévastateur des mesures coercitives unilatérales imposées par les pays occidentaux, menés par les États-Unis et l’Union européenne.  Il y a vu une tentative de changer les politiques de certains États afin de les faire concorder avec les objectifs des pays occidentaux, selon la délégation qui a en outre souligné les souffrances résultant de ces mesures pour tous les Syriens. Selon le représentant, le résultat du vote montre que la majorité des délégations s’opposent à de telles mesures. « Vous n’avez aucune idée des souffrances quotidiennes que nous devons subir », a-t-il lancé à son homologue des États-Unis.  Il s’est ensuite demandé pour quelle raison des exceptions humanitaires sont adoptées si ces régimes sont censés n’avoir aucun effet humanitaire sur les populations.

En réponse, les États-Unis ont regretté que le « régime d’Assad » mène une campagne de désinformation avec l’appui de la Fédération de Russie, tout en continuant de mener une guerre contre son propre peuple.  La délégation s’est dite déterminée à rendre justice aux victimes du « régime », qui continue d’entraver l’acheminement de l’aide humanitaire.

Réagissant à ces propos, la Syrie a estimé que les États-Unis ont admis que les mesures coercitives unilatérales avaient un effet délétère sur la population syrienne en évoquant les exceptions humanitaires.  La raison pour laquelle la population syrienne a besoin d’une aide humanitaire réside, selon elle, dans l’imposition des sanctions.  « Comment osez-vous dire ensuite que vous nous aidez », a demandé son représentant à la délégation américaine.  Après que le Conseil de sécurité a été incapable, en juillet, de rouvrir le mécanisme transfrontière, le Gouvernement syrien a ouvert trois autres points de passage pour l’acheminement de l’aide humanitaire, a-t-il rappelé.

En réponse aux États-Unis, la Fédération de Russie a fait valoir que les droits humains ne sont pour les États-Unis qu’une manipulation.  Contrairement à ce qu’affirme ce pays et l’Union européenne, les équipements humanitaires sont intégrés dans les régimes de sanctions, a-t-il rappelé.  À ses yeux, l’adoption de cette résolution permettra de vérifier si l’ONU a une réelle influence sur l’imposition de ces mesures.

Développement durable

Le projet de résolution intitulé « Réalisation de l’égalité des genres et avancement de toutes les femmes et les filles au service du développement durable » (A/C.2/78/L.28/Rev.1) a été présenté par le Mexique et adopté tel qu’amendé par 116 voix pour et 60 abstentions.  Ce texte, dont la version française n’est pas encore disponible, lance plusieurs appels aux États Membres, notamment pour qu’ils garantissent aux femmes des chances égales dans l’éducation, la formation, les affaires, entre autres, et pour qu’ils prennent des mesures efficaces pour éliminer la violence basée sur le genre.

Le Secrétariat de la Deuxième Commission a présenté les incidences budgétaires de ce projet de résolution, qui seront soumises à la Cinquième Commission.

Vote et adoption d’un amendement

Avant l’adoption du projet de résolution, l’Égypte a présenté un amendement (A/C.2/78/CRP.5) visant à remplacer le paragraphe 9 du dispositif, qui a été adopté par 86 voix pour, 70 voix contre, et 16 abstentions.

Ce paragraphe demande au Secrétaire général de lui faire rapport sur le sujet de la résolution à sa quatre-vingtième session, dans le cadre d’un rapport en cours à la Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) de l’Assemblée générale.

Explications de position avant le vote sur l’amendement

L’Égypte a indiqué avoir demandé un amendement parce qu’elle estime que le sujet du projet de résolution relève de la Troisième Commission.

Le Nigéria a ajouté que cela contribuerait à alléger le travail de la Deuxième Commission.

L’Arabie saoudite, le Sénégal, le Yémen, l’Iraq, La République islamique d’Iran, le Niger et le Cameroun se sont également exprimés en faveur de l’amendement, estimant que la question ne ressort pas du mandat de la Deuxième Commission.  La Gambie a dit travailler à l’autonomisation des femmes, mais a regretté que les préoccupations au sujet du doublon n’aient pas été prises en considération.  La République arabe syrienne s’est dite convaincue que la Troisième Commission dispose de la meilleure expertise pour adopter un texte sur l’égalité des genres.

Pour répondre aux interrogations des délégations, le Président de la Deuxième Commission, M. Carlos Amorín, a indiqué qu’il n’existe pas de précédent de transmission d’un texte à une autre Commission.

Si la Suisse a salué l’initiative du Mexique, le Royaume-Uni, l’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande ont qualifié l’amendement de tentative de limiter le débat sur l’égalité des genres.  Pour les États-Unis, il n’est pas possible de réaliser les ODD si la moitié de la population n’y participe pas.  Les sociétés doivent utiliser toutes les ressources humaines sans distinction de sexe, et c’est ainsi qu’elles progressent, a renchéri la Norvège.  L’Union européenne (UE) a rappelé que le Programme 2030 invite à intégrer une perspective de genre.

Le Mexique a regretté la présentation de cet amendement moins de vingt-quatre heures avant l’adoption du projet de résolution, ce qui a laissé très peu de temps aux délégations pour en examiner le bien-fondé, et les a invitées à voter contre.  Pour la Colombie, le contenu de l’amendement n’est pas correct d’un point de vue procédural.

Déclarations après le vote sur l’amendement

Après le vote, le Mexique s’est dit insatisfait de l’adoption de cet amendement sans que suffisamment de temps n’ait été accordé pour l’étudier.  Par ailleurs, le Mexique a fait remarquer que le mandat est tellement générique qu’il reste ouvert à l’interprétation du Secrétaire général, celui-ci pouvant le comprendre différemment des délégations de la Deuxième Commission.

La Suède, s’exprimant au nom de l’Union européenne, a formulé son désaccord sur le fait que la Deuxième Commission puisse jouer le rôle d’une commission générale et traiter de questions qui relèvent d’autres grandes commissions.  Estimant que cette pratique détourne du travail accompli par l’ONU sur l’ODD no 5, la représentante a déploré la confusion et le dangereux précédent qui viennent d’être créés.

La République de Moldova, en sa qualité de coauteur du projet de résolution initial, a estimé ne pas être en mesure d’appuyer l’amendement qui vient d’être adopté et s’en est donc dissocié.

Explications de position après le vote du projet de résolution amendé

Après avoir rappelé la contribution de son pays à la reconnaissance de la question des femmes, la Fédération de Russie a estimé que cette résolution fait double emploi avec le mandat de la Troisième Commission.  Dans ces circonstances, elle a fait remarquer que ce texte ne relève pas d’un consensus entre les délégations et qu’il comporte des incidences financières.

L’Indonésie a expliqué avoir voté en faveur de la résolution du fait de son engagement sans faille envers l’autonomisation des femmes.  La délégation a estimé que l’ONU recule dans ses engagements concernant la revitalisation de ses travaux, s’inquiétant notamment des écarts entre les engagements des États Membres et la mise en œuvre de la résolution sur les femmes et le développement.

L’Union européenne a réitéré son engagement envers la pleine réalisation de l’égalité des genres, y compris la protection et l’autonomisation des femmes et des filles.  Nous ne pourrons pas réaliser le développement durable si nous excluons la moitié de la population, a-t-elle noté.

Le Pérou a voté en faveur de la résolution conformément à son engagement en faveur de l’autonomisation des femmes, question transversale des ODD.  Il a toutefois mis en garde contre les chevauchements et les doublons dans les travaux de l’Assemblée générale.

Le Nigéria a fait valoir que cette question aurait dû être traitée par les experts de la Troisième Commission, conformément à la résolution du Groupe des 77 et de la Chine sur les femmes et le développement.

Pour l’Arabie saoudite, cette question devrait être traitée par la Troisième Commission afin d’éviter les chevauchements et le gaspillage des ressources de l’Organisation.

Le Qatar a appuyé cette résolution sur la base de son engagement envers l’autonomisation des femmes et de l’importance de cette question pour la réalisation du développement durable.

La Colombie a estimé nécessaire de réaliser des progrès dans la réalisation de l’ODD no 5, en rappelant le lien qui existe entre le développement et l’égalité des genres.  Les ODD étant indivisibles, elle a dénoncé les tentatives de renforcer des « divisions artificielles » au sein des organes de l’ONU.

À mi-parcours du Programme 2030, la Suisse a fait valoir qu’il est temps d’investir dans les femmes et les filles.  La délégation a dit attendre avec impatience le rapport du Secrétaire général pour guider le travail de la Commission sur le thème de cette résolution.

Singapour a partagé les préoccupations exprimées par plusieurs délégations qui estiment que cette question fait double emploi avec la Troisième Commission.

L’Iraq s’est inquiété de la terminologie « controversée » utilisée dans la résolution et s’est dissocié du recours à l’expression « violence fondée sur le genre ».

La Jamaïque a exprimé son appui des efforts visant à parvenir à l’égalité des genres, qui sont essentiels pour réaliser les ODD.  Elle s’est toutefois abstenue lors du vote, estimant que ce texte aurait dû être examiné par la Troisième Commission.

Le Royaume-Uni a redit être convaincu que l’utilisation du plein potentiel des femmes et des filles aidera à la réalisation des ODD, regrettant que certaines délégations considèrent encore que l’égalité des genres ne peut être abordée que dans une seule Commission.  Selon le Royaume-Uni, qui s’opposera à tout retour en arrière concernant l’égalité des sexes, il s’agit d’une tentative de certaines délégations de miner les efforts pour l’égalité et le respect des droits des femmes.  Ces droits sont pourtant non négociables et essentiels pour la croissance économique, raison pour laquelle la délégation britannique se dissocie du paragraphe 9 du dispositif.

Le Mexique, en tant que coauteur du texte du projet de résolution, a également déclaré que le paragraphe 9 ne représente pas un libellé convenu.  Israël a abondé dans ce sens en estimant qu’on ne peut raisonnablement parler de développement et de croissance économique sans garantir les droits en matière d’éducation et de santé de la moitié de la population mondiale.  « Nous ne faisons pas suffisamment pour les femmes et cette résolution constitue un pas important pour réaliser le Programme 2030 », a déclaré la déléguée.

La Chine a estimé qu’il existe une « répartition raisonnable » des tâches au sein des grandes commissions et que les questions de genre ne sont pas du ressort de la Deuxième Commission, appelant à éviter les doubles emplois.  Dans le même ordre d’idées, la République islamique d’Iran a affirmé que la Deuxième Commission, qui est sensée se concentrer sur les questions économiques et financières, n’a pas l’expertise pour traiter des questions de genre.  Le délégué iranien a, par ailleurs, regretté que des concepts non consensuels et contraires aux valeurs de nombreux États Membres soient encore présents dans le texte.  Sa délégation ne souhaite pas s’engager en faveur d’idées contraires aux lois et aux normes culturelles et religieuses en vigueur dans le pays.

Le Sénégal a estimé que ce projet de résolution constitue un double emploi manifeste avec la résolution de 2020 sur la participation des femmes au développement et que le genre est une question sociale qui doit revenir à la Troisième Commission.  Ainsi, ce projet de résolution constitue un précédent dangereux couplé à un risque d’effritement du consensus en raison du manque de transparence dans le processus, a regretté le délégué.  Il a fait remarquer que la position de la femme dans la société ne peut être améliorée qu’en éliminant la pauvreté.  « Puisque le texte sera renvoyé à la Troisième Commission, je vous épargne la liste de tout le langage controversé dont ma délégation se dissocie », a déclaré le délégué en conclusion.

De son côté, la République arabe syrienne a estimé avoir manqué de temps dans les négociations sur ce texte, considérant toutefois que ce projet de résolution fait double emploi avec la résolution sur les femmes et le développement.  Le délégué a fait remarquer que les auteurs de la présente résolution auraient d’ailleurs pu manifester leurs préoccupations lors de l’examen biennal de la résolution sur les femmes et le développement, plutôt que d’ajouter une charge de travail additionnelle aux petites délégations.  « Nous appuyons l’égalité des sexes, mais nous pensons qu’il faut respecter la répartition des sujets entre les commissions telle qu’établie par les Nations Unies », a, par ailleurs, argumenté le représentant.

Au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (groupe CANZ), l’Australie s’est félicitée de l’adoption de cette résolution qui devrait œuvrer pour que l’ODD no 5 soit atteint, tout en mettant l’accent sur le lien entre l’égalité des genres et la réalisation du développement durable. La « grande sagesse » du Programme 2030 est de reconnaître le lien qui existe entre les différents aspects du développement social et économique, dont l’égalité des genres fait partie, a fait remarquer le groupe CANZ.

Les États-Unis se sont dits profondément déterminés à faire avancer l’égalité des genres et l’autonomie des femmes afin de renforcer les États, les communautés et la paix.  Ils ont cependant jugé décevant le refus de certaines délégations de négocier de façon constructive, ainsi que l’omission dans ce texte de la question des droits sexuels et reproductifs.

L’Égypte a réitéré que cette résolution ne jouit pas du consensus des États Membres et s’est dissociée du libellé des paragraphes 3 (égalités des chances) et 4 (violence basée sur le genre).  Il appartient, a-t-elle rappelé, à chaque État Membre de décider des questions à l’ordre du jour en tant que pays souverain.

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

À l’approche de l’hiver, le Conseil de sécurité débat des répercussions de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire, dans ce pays et bien au-delà

9483e séance
CS/15502

À l’approche de l’hiver, le Conseil de sécurité débat des répercussions de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire, dans ce pays et bien au-delà

Réuni à la demande de l’Albanie et des États-Unis en ce jour marquant le dixième anniversaire du début des manifestations proeuropéennes de 2013 en Ukraine, le Conseil de sécurité s’est concentré, cet après-midi, sur les répercussions de la guerre en cours depuis 22 mois en matière de sécurité alimentaire, dans le pays et au-delà, ainsi que sur les récentes attaques de la Russie contre des infrastructures ukrainiennes essentielles, lesquelles suscitent de nombreuses inquiétudes à l’approche de l’hiver. 

Venu informer le Conseil, le Directeur pays du Programme alimentaire mondial (PAM) en Ukraine s’est affligé que des centaines de milliers de personnes dépendent de l’aide alimentaire dans l’un des plus grands greniers à blé de la planète, qui nourrissait plus de 400 millions de personnes dans le monde avant la guerre. La situation est particulièrement préoccupante dans les districts proches de la ligne de front, où l’accès de la population à la nourriture est entravé, a relevé M. Matthew Hollingworth. 

L’insécurité alimentaire est aggravée par la contamination des terres arables par des mines et munitions non explosées, a-t-il ajouté, précisant qu’environ 30% du territoire ukrainien est potentiellement touché, dont des régions parmi les plus productives du pays.  La Suisse s’est faite l’écho de cette grave préoccupation en appelant à nettoyer les terres minées d’Ukraine et à ne jamais utiliser la faim comme arme de guerre. 

Loin de ne concerner que la population ukrainienne, cette crise fait peser un risque sur la sécurité alimentaire mondiale, a poursuivi M. Hollingworth, qui a indiqué que, depuis juillet dernier, 28 attaques russes ont visé des installations cruciales pour la production et l’exportation de céréales dans la région d’Odessa, une zone comprenant les ports de la mer Noire et du Danube.  Le Royaume-Uni a dénoncé une tentative d’étouffer l’économie ukrainienne au mépris des conséquences en matière de sécurité alimentaire, évoquant la destruction de 280 000 tonnes de blé en un mois, soit « de quoi nourrir un million de personnes ».  Le Gabon a, quant à lui, lancé un appel aux parties au conflit pour qu’elles cessent de prendre pour cible des infrastructures agricoles. 

Dans ce contexte, l’Ukraine s’est fait fort de rappeler que la « formule de paix » proposée par son président l’an dernier, inclut la sécurité alimentaire comme partie intégrante d’une paix globale, juste et durable.  Elle a également rappelé qu’en un an de fonctionnement, l’Initiative de la mer Noire lui a permis d’exporter plus de 33 millions de tonnes de produits agricoles vers 45 pays, dont 60% vers des pays d’Afrique et d’Asie.  Ces chiffres auraient été bien plus élevés si la Russie n’avait pas entravé ce dispositif avant de s’en retirer en juillet dernier, a déploré le représentant ukrainien. 

Depuis lors, la Russie a lancé des attaques régulières de missiles sur les infrastructures portuaires et les réserves de céréales ukrainiennes, ce qui a provoqué une baisse de 40% des exportations et la destruction de 300 000 tonnes de céréales, s’est encore indigné le représentant de l’Ukraine, rejoint dans cette dénonciation par son homologue des États-Unis.  Le Japon a, pour sa part, salué les initiatives prises par l’Ukraine pour renforcer les routes d’exportation hors du contrôle russe, avant de réitérer son soutien au commerce international de produits agricoles ukrainiens, notamment via les voies de solidarité établies avec l’Union européenne, les ports du Danube et le corridor humanitaire maritime. 

La destruction des infrastructures civiles ukrainiennes a également fait réagir les délégations.  Malte a constaté la répétition du scénario « brutal et implacable » de l’an dernier, quand des milliers de drones et de missiles russes ont visé des systèmes électriques, privant des millions de personnes d’énergie, d’eau ou de chauffage.  Un constat corroboré par le Sous-Secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques, qui a rappelé que des frappes de drones ont récemment provoqué des coupures d’électricité dans plus de 400 villes et villages ukrainiens. 

Dans ces conditions, M. Miroslav Jenča a salué le plan de riposte développé par les Nations Unies en collaboration avec les autorités ukrainiennes, lequel a permis la distribution d’une aide hivernale à plus de 360 000 personnes.  Il s’est toutefois inquiété du fait que ce plan vital ne soit financé qu’à 54%.  Il manque encore 430 millions de dollars pour effectuer des réparations et fournir des vêtements adaptés, a-t-il expliqué.  Se disant pleinement engagée alors que se profile les mois d’hiver, la France a indiqué avoir mobilisé 300 millions d’euros afin de répondre aux besoins humanitaires d’urgence et d’assurer la réhabilitation d’infrastructures essentielles. 

En dépit des accusations portées contre elle, la Russie a nié cibler des infrastructures civiles en Ukraine, tout en fustigeant la politique de « deux poids, deux mesures » des pays occidentaux.  Préférant revenir sur les événements de 2013 et le « coup d’État » de 2014, elle a dit voir dans l’expérience tragique de l’Ukraine « un avertissement pour tous les pays où l’Occident a mis en place ses réseaux et agents d’influence en vue de les utiliser à ses propres fins géopolitiques ».  Selon elle, l’Ukraine a « perdu sa dignité et son indépendance il y a 10 ans ». 

Tant que le comportement agressif de la Russie se poursuivra, la sécurité alimentaire mondiale restera menacée, a répondu l’Ukraine, qui a rappelé qu’elle rendra hommage, samedi prochain, à la mémoire des victimes de la tragédie de la Grande Famine de 1932-1933 (Holodomor), politique destinée, selon elle, à écraser toute résistance à la domination de Moscou et à anéantir toute aspiration des Ukrainiens à l’indépendance.  Elle a également fait état de la publication, cette semaine, d’une déclaration des États Membres de l’ONU à l’occasion de cet anniversaire, un message qui, a-t-elle indiqué, souligne la nécessité d’empêcher la « militarisation de la nourriture ». 

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ DE L’UKRAINE

Déclarations

M. MIROSLAV JENČA, Sous-Secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques, a estimé qu’un « tournant historique » a été atteint dans la guerre en Ukraine avec la mort, confirmée par le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, de plus de 10 000 civils depuis le début de l’invasion à grande échelle menée par la Russie.  Le bilan humain de cette guerre risque encore de s’alourdir, s’est-il alarmé, évoquant des signes d’escalade à l’approche de l’hiver, par exemple des attaques contre les infrastructures civiles. Les offensives aériennes russes sèment la mort et la destruction, s’est indigné le haut fonctionnaire, qui a notamment fait état de récents tirs de missiles et d’attaques de drones sur Kyïv. Il a également partagé ses préoccupations quant au risque d’escalade dans la mer Noire, avertissant des conséquences qu’aurait un incident militaire dans cette zone, qu’il soit délibéré ou non.

Dénonçant les attaques contre des infrastructures énergétiques alors que se profilent les mois d’hiver, il a rappelé que des frappes de drones ont récemment provoqué des coupures d’électricité dans plus de 400 villes et villages ukrainiens.  Il a salué le plan de riposte développé par les Nations Unies en collaboration avec les autorités ukrainiennes, qui a permis la distribution d’une aide hivernale à plus de 360 000 personnes.  Toutefois, il manque encore 430 millions de dollars pour effectuer des réparations et fournir des vêtements adaptés, a-t-il relevé, s’inquiétant que le plan ne soit à ce jour financé qu’à 54%.  M. Jenča s’est également félicité du travail des agences de l’ONU, qui ont apporté leur aide à plus de 10 millions de personnes cette année, déplorant cependant que plus de 4 millions d’Ukrainiens dans le besoin demeurent inatteignables dans les zones sous contrôle russe des régions de Donetsk, Luhansk, Kherson et Zaporizhzhia.  Les partenaires humanitaires sont prêts à élargir leur action dans ces zones à condition d’obtenir un accès, a-t-il expliqué. Pour l’heure, l’ONU concentre une grande partie de ses efforts sur les infrastructures et l’énergie, afin d’assurer le fonctionnement des services de base dans les zones touchées, a encore indiqué le Sous-Secrétaire général, ajoutant que l’Organisation a effectué sa troisième évaluation des dommages et des besoins pour l’Ukraine, dans le but d’orienter les priorités de son gouvernement dans le domaine de la reconstruction.  À ce jour, les coûts sont estimés à plus de 400 milliards de dollars, a-t-il précisé. 

M. Jenča a d’autre part déploré les répercussions de la guerre en matière d’éducation.  Quelque 365 institutions d’enseignement ont été détruites et de nombreuses autres sont endommagées, a-t-il déploré.  Enfin, il s’est dit préoccupé par le mépris du droit international dans les zones sous contrôle russe, mentionnant l’organisation de « soi-disant élections », la nomination de juges russes et l’application de la loi russe, y compris rétroactivement.  À ce titre, il a rappelé le caractère inacceptable des politiques visant à changer par la force les institutions et l’identité.  Il a également rappelé que plusieurs cas documentés par le Conseil des droits de l’homme confirment l’utilisation de la torture. 

M. MATTHEW HOLLINGWORTH, Directeur pays du Programme alimentaire mondial (PAM) en Ukraine, qui s’exprimait par vidéoconférence, a décrit les conséquences humanitaires de « l’invasion à grande échelle » de l’Ukraine, en particulier son impact sur la sécurité alimentaire, tant dans ce pays qu’au niveau mondial.  Du fait des hostilités, a-t-il expliqué, les Ukrainiens sont privés d’accès aux marchés pour acheter de quoi manger, et les agriculteurs ont signalé qu’ils ne pouvaient plus produire de nourriture.  Abordant la question de l’insécurité alimentaire, il a rappelé que, chaque année avant le début de la guerre, le 24 février 2022, ce pays « nourrissait » 400 millions de personnes dans le monde.  Or, à présent, les enquêtes du PAM révèlent que dans 80% des districts proches de la ligne de front, l’accès de la population à la nourriture est entravé. 

Près d’une famille ukrainienne sur cinq est confrontée à un niveau d’insécurité alimentaire grave, a résumé M. Hollingworth.  Plus une personne vit près des hostilités, plus les besoins sont critiques.  En conséquence, plus de 900 000 personnes vivant encore dans un rayon de 30 kilomètres de la ligne de front ont les besoins les plus aigus en matière de sécurité alimentaire; besoins qui ne feront qu’empirer cet hiver.  Le PAM nourrit l’hiver quelque 750 000 de personnes avec des paniers alimentaires et 1,5 million de personnes avec des besoins plus importants recevront une forme d’aide en espèces dans les zones qui ont été directement touchées par le conflit, mais où les marchés fonctionnent, a ajouté l’intervenant.

M. Hollingworth a trouvé paradoxal que, dans l’un des plus grands greniers à blé du monde, des centaines de milliers de personnes vivant à proximité des hostilités dépendent désormais de l’aide alimentaire humanitaire.  Il a également évoqué les répercussions de la guerre sur l’agriculture et sur les communautés rurales productrices d’aliments. Aujourd’hui, la guerre signifie que les champs sont minés par des munitions non explosées et que les ménages sont incapables de cultiver pour se nourrir, a-t-il déploré, en soulignant qu’environ 174 000 kilomètres carrés, soit environ 30% du territoire ukrainien, ont été touchés par le conflit et sont « potentiellement contaminés par des vestiges de guerre », dont 25 000 kilomètres carrés sont des terres agricoles parmi les plus productives de l’Ukraine. 

M. Hollingworth a témoigné que, la semaine dernière, alors qu’il se rendait dans la région de Kharkiv pour visiter un projet de déminage agricole géré en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), il a constaté que les ménages sont deux fois plus susceptibles d’avoir une consommation alimentaire insuffisante lorsqu’ils n’ont pas accès à leurs propres terres pour produire leur propre nourriture.  Cette guerre s’est également traduite par des attaques contre les infrastructures portuaires et céréalières, a-t-il poursuivi, annonçant qu’un prochain rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, fera état de « constats alarmants »: depuis la mi-juillet, 31 attaques ont été recensées visant des installations cruciales pour la production et l’exportation de céréales du pays.  Le représentant du PAM a jugé « choquant » que 28 de ces attaques aient eu lieu dans la seule région d’Odessa, où se trouvent les ports de la mer Noire et du Danube, fondamentaux pour le commerce mondial. Si les attaques contre ces infrastructures alimentaires et le blocage des routes d’exportation maritimes se poursuivent, a-t-il averti, cela aura un impact considérable sur les perspectives de production agricole pour les années à venir et, dans le pire des cas, pourrait conduire à ce que la production de blé ne soit pas en mesure de répondre à la demande intérieure et à la demande d’exportation. 

M. Hollingworth a rappelé que l’Ukraine représentait 9% des exportations mondiales de blé, 15% des exportations de maïs et 44% des exportations d’huile de tournesol avant février 2022.  Le PAM doit continuer à répondre aux besoins alimentaires humanitaires urgents auxquels sont confrontés des millions d’Ukrainiens, tout en ne négligeant pas les efforts de relance de l’agriculture.  Le PAM et l’ensemble du système onusien doivent aussi veiller à ce qu’il y ait un marché viable pour les aliments produits en Ukraine, sinon il n’y a pas d’incitation pour les agriculteurs à cultiver, a-t-il encore analysé, ajoutant qu’il s’agit notamment de réduire l’énorme augmentation des coûts logistiques créée par toute entrave à l’utilisation des ports de la mer Noire.  Il a exhorté à concentrer les efforts sur les besoins immédiats et sur le long terme, pour que cette « puissance agricole » se remette rapidement sur pied et soit en mesure de « nourrir les affamés du monde ». Lorsque la prochaine crise alimentaire surviendra, le monde continuera d’avoir besoin de l’Ukraine, a-t-il prédit. L’Ukraine, a-t-il relevé, a déjà subi 40,2 milliards de dollars de dommages et de pertes dans le secteur agricole. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a accusé le Président Putin de s’être inspiré de Staline et d’avoir utilisé, contre l’Ukraine, la famine comme arme de guerre, en y infligeant la faim et la mort.  Mais l’Ukraine n’est pas la seule victime: la Fédération de Russie a exacerbé la crise alimentaire mondiale en volant le blé ukrainien et en sabotant et détruisant des installations agricoles ukrainiennes, sans pour autant atteindre la résilience des agriculteurs ukrainiens qui continuent de planter et de récolter, a‑t‑elle relevé.  La Fédération de Russie s’est aussi, et de manière unilatérale, retirée de l’Initiative de la mer Noire, qui permettait de nourrir des millions de gens à travers le monde, et ce, sans prendre en compte les besoins des pays en développement, a poursuivi la représentante, avant de rappeler les attaques russes contre des navires civils destinés au transport de marchandises, comme, ce mois-ci, dans le port de Pivdennyi.  Selon elle, un appel doit donc être lancé à la Fédération de Russie pour qu’elle respecte ses obligations internationales, y compris en ce qui concerne la liberté de navigation maritime. 

De l’avis de la représentante, la Fédération de Russie « compte sur le fait que nous deviendrions insensibles aux horreurs causées par ses forces », qu’il s’agisse d’assassinats, de tortures, de violences sexuelles, d’attaques indiscriminées contre les infrastructures civiles ou de transferts illégaux et forcés d’enfants ukrainiens vers le territoire russe, via le Bélarus.  Putin, a‑t‑elle ajouté, compte sur le fait qu’en raison des crises actuelles, notamment au Soudan, au Yémen, en République démocratique du Congo, en Israël ou à Gaza, le « fardeau ukrainien » sera oublié.  Mais les États-Unis « continueront de se tenir aux côtés de l’Ukraine dans sa lutte pour la liberté et contre l’agression, maintenant et à l’avenir », a assuré la représentante, reprenant une déclaration de M. Lloyd Austin, Secrétaire américain à la défense. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a évoqué les conséquences humanitaires terribles de l’agression russe contre l’Ukraine, en appelant à ne pas oublier ce conflit, ni la cruauté de la Russie dans ce pays.  La Russie a réduit en ruines beaucoup de villes ukrainiennes, y compris des écoles et des hôpitaux, a‑t‑il affirmé en s’appuyant sur les rapports de la Commission d’enquête internationale indépendante (IIIC) qui font même état de « crimes de guerre ».  Rappelant la Grande Famine de 1932-1933 en Ukraine (Holodomor), provoquée par Staline, le délégué a fait un parallèle avec la situation actuelle en arguant qu’en 2023, dans une guerre créée par l’homme, le Kremlin continue d’utiliser l’arme alimentaire contre le même pays et les mêmes personnes, avec cette fois des répercussions dans le monde entier.  Après 22 mois de conflit, le coût est immense pour l’Ukraine mais aussi pour la Russie, a‑t‑il souligné.  Cette guerre n’a selon lui fait que renforcer l’unité du peuple ukrainien et accélérer le rapprochement de l’Ukraine avec l’Union européenne. Accusant la Russie d’avoir remis en cause l’ordre international fondé sur des règles, alors même qu’elle est un membre permanent du Conseil de sécurité, le délégué a salué la condamnation à une forte majorité de ces actes par l’Assemblée générale. « N’oublions pas que pour l’Ukraine cette guerre est une guerre de survie alors que pour la Russie elle était et reste un simple caprice », s’est-il emporté, et on ne saurait lui permettre de s’en tirer comme ça avec de telles crimes.  Par conséquent l’Albanie continuera à soutenir l’Ukraine et son droit à se défendre contre l’agresseur russe, a‑t‑il expliqué en réitérant l’attachement de son pays aux principes du multilatéralisme. 

Mme KHALILAH HACKMAN (Ghana) a appelé à une solution politique juste et complète pour mettre fin à la guerre en Ukraine, qui a des répercussions bien au-delà de ce pays.  En aggravant l’exposition au risque de famine encouru par un quart de milliard d’êtres humains, cette guerre a des conséquences pour des millions de personnes vivant sous des cieux pourtant très éloignés, a-t-elle souligné, rappelant que le système alimentaire était déjà sous pression sous l’effet des changements climatiques et de la pandémie de COVID-19, notamment parmi les pays dépendant de l’aide du Programme alimentaire mondial (PAM). 

Dans ce contexte, la représentante a demandé que davantage d’efforts soient déployés pour restaurer l’approvisionnement en céréales des marchés internationaux.  Faisant valoir en outre que le droit international humanitaire impose de protéger les civils en temps de guerre, elle a appelé les parties au conflit à agir dans le respect de ces principes.  Les civils et infrastructures civiles ne devraient jamais être ciblés, a-t-elle insisté, exhortant les parties à « aborder leurs divergences à la table des négociations ». 

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) s’est inquiété de l’ampleur des besoins humanitaires en Ukraine, lesquels augmentent à mesure que se poursuivent les attaques contre les infrastructures essentielles et les installations portuaires. Les conditions empirent en cette période hivernale, a‑t‑il déploré, rappelant qu’en cette saison, 1,7 million de personnes devraient avoir besoin d’assistance.  Évoquant la destruction de plus de 3 800 écoles, il a rappelé aux parties leurs obligations au titre du droit international humanitaire. Les civils ne doivent pas être la cible d’attaques, a‑t‑il insisté, s’alarmant notamment de la prolifération des attaques de drones et exhortant les belligérants à s’abstenir d’utiliser des armes aux effets indiscriminés. 

Le délégué a rappelé que les infrastructures agricoles ne doivent pas être prises pour cibles, dans un contexte mondial marqué par l’augmentation de l’insécurité alimentaire.  Il a mentionné les répercussions de la rupture du barrage de Kakhovka sur la subsistance des populations alentour.  Enfin, il a lancé un appel aux pays qui exercent une influence sur les belligérants, les priant d’employer les canaux de la diplomatie pour mettre fin au conflit. 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a noté que le système énergétique de l’Ukraine est plus vulnérable qu’il ne l’était à la même saison il y a un an.  Il a également constaté que, partout en Ukraine, et dans l’est en particulier, des opérations militaires constantes mettent en péril la vie des personnes et entraînent des déplacements massifs de population.  De plus, la réduction des exportations de produits alimentaires constitue une menace pour le monde, a—il dénoncé, appelant toutes les parties au conflit à respecter les installations servant à l’alimentation, conformément à la résolution 2417 (2018), qui attirait l’attention sur le lien entre les conflits et la faim. 

Rappelant que l’Initiative de la mer Noire, aujourd’hui suspendue, a permis d’exporter près de 33 millions de tonnes de céréales et de produits alimentaires ukrainiens via plus de 250 navires, le représentant a engagé toutes les parties à protéger les infrastructures civiles, indispensables à l’acheminement de la nourriture, et à assurer le bon fonctionnement des marchés et des systèmes alimentaires, en particulier les ports civils.  Il a enfin jugé qu’une seule voie existe pour mettre fin aux méfaits de la guerre: que ce conflit s’achève par une solution politique, dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. 

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a rappelé que l’Ukraine, « grenier à blé du monde », est, à elle seule, en mesure de nourrir 400 millions de personnes.  À ce titre, elle a estimé que le conflit, qui a contaminé un tiers du pays avec des mines et munitions non explosées, représente une « menace pour la sécurité alimentaire du monde entier ».  Elle a lancé un appel pour que soient restaurées et protégées les capacités de l’Ukraine.  Exhortant la Russie à cesser ses opérations de combat, elle a insisté sur l’interdiction des attaques contre les biens indispensables à la population civile, conformément au droit international humanitaire.  La représentante a salué tous les acteurs qui travaillent pour assurer la sécurité alimentaire, dont l’Ukraine et le Secrétaire général de l’ONU. Près de 33 millions de tonnes de céréales et d’autres denrées alimentaires ont été exportées dans le cadre de l’Initiative de la mer Noire, a‑t‑elle rappelé, déplorant le retrait russe et appelant toutes les parties à s’abstenir de nuire à la navigation civile.  Elle a réitéré le soutien de son pays au Programme alimentaire mondial (PAM), notamment ses activités de déminage agricole, ainsi que le programme humanitaire « Céréales d’Ukraine ».  Appelant à nettoyer la terre minée de l’Ukraine, elle a conclu en affirmant que la faim ne doit jamais être utilisée comme arme de guerre. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a appelé à rester pleinement engagés en faveur de l’Ukraine à l’approche de l’hiver, indiquant que son pays a mobilisé 300 millions d’euros afin de répondre aux besoins humanitaires d’urgence et d’assurer la réhabilitation d’infrastructures essentielles.  La France, a-t-il dit, continuera aussi de fournir à l’Ukraine l’aide nécessaire pour lui permettre d’exercer sa légitime défense consacrée par la Charte des Nations Unies, en étroite coordination avec ses partenaires.  Elle poursuivra, par ailleurs, son appui aux juridictions ukrainiennes et à la Cour pénale internationale (CPI) afin de lutter contre l’impunité des crimes commis par la Russie, a précisé le représentant, avant d’appeler ce pays à mettre fin à cette guerre, à cesser son agression et à retirer ses troupes du territoire ukrainien, comme le demande la Cour internationale de Justice (CIJ) depuis le 16 mars 2022.  La Russie, a-t-il ajouté, doit entendre les appels de l’Assemblée générale qui, à une écrasante majorité, a affirmé son attachement à la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. 

La France reste également engagée pour atténuer les conséquences de cette guerre d’agression sur le plan mondial, notamment en luttant contre l’insécurité alimentaire, a souligné le représentant, précisant que son pays et l’Union européenne agissent depuis le début du conflit pour soutenir le maintien des activités agricoles de l’Ukraine et permettre aux produits agricoles ukrainiens d’approvisionner les marchés mondiaux, notamment via les corridors de solidarité.  En outre, a-t-il poursuivi, la France a décidé de renforcer sa contribution au Programme alimentaire mondial (PAM) à hauteur de 166 millions d’euros en 2023, y compris au bénéfice de l’Ukraine.  Avec ce soutien, le PAM et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pourront contribuer au déminage des terres agricoles en Ukraine grâce à un projet innovant utilisant l’intelligence artificielle, a encore indiqué le représentant.

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a témoigné son plus profond respect au peuple ukrainien, plus de 600 jours après le début de l’agression dont son pays fait l’objet.  Bien que la plupart des conflits soient hors de portée des solutions miracles, parce qu’ils relèvent de causes et d’effets complexes, le conflit en Ukraine est différent, a‑t‑il estimé.  Guerre d’agression déclenchée par la Russie, « ses causes ne sauraient être plus claires ».  Il a accusé la Russie de provoquer d’énormes dégâts et, en détruisant des installations portuaires qui livrent des denrées alimentaires à l’étranger, d’affecter le monde entier.  À ce titre, le délégué a salué les mesures de l’Ukraine pour renforcer les routes d’exportation hors du contrôle russe, et réitéré son soutien à l’exportation de produits agricoles ukrainiens, notamment via les voies de solidarité Union européenne-Ukraine, les ports du Danube et le corridor maritime humanitaire.  Dénonçant toute tentative unilatérale visant à modifier le statut des territoires par la force ou la coercition, il a rappelé que l’état de droit protège toutes les nations, en particulier les plus vulnérables. Le délégué a lancé un appel au retrait inconditionnel des troupes russes et affirmé que son pays se tiendra aux côtés de l’Ukraine « aussi longtemps qu’il le faudra ». 

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a évoqué les attaques de la Russie contre les infrastructures portuaires de l’Ukraine, dénonçant une tentative d’étouffer l’économie de ce pays, au mépris des conséquences en matière de sécurité alimentaire.  En un mois, la Russie a détruit 280 000 tonnes de blé, « de quoi nourrir un million de personnes », s’est indigné le représentant, constatant que les coûts de la production alimentaire ont augmenté dans la foulée.  Dans ce contexte, les mines terrestres aggravent encore la situation en réduisant les surfaces disponibles de terres arables, a‑t‑il ajouté, avant d’accuser la Russie de vouloir « briser le moral des Ukrainiens » en s’attaquant aux infrastructures critiques pour les priver de chauffage, d’eau ou de services médicaux. 

Le représentant a réitéré l’engagement de son pays auprès de l’Ukraine pour qu’elle puisse exporter ses céréales.  À ce titre, il a cité l’initiative « Unity Facility », lancée la semaine dernière par la branche britannique de la firme Marsh McLennan et le Gouvernement ukrainien, dans le but d’assurer à des coûts abordables les convois de denrées alimentaires au départ des ports ukrainiens de la mer Noire.  Il a également salué la tenue du Sommet pour l’Ukraine, la semaine prochaine, espérant qu’il permettra de mobiliser des soutiens en faveur du programme « Céréales d’Ukraine ». 

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a regretté la poursuite de l’agression contre l’Ukraine, appelant au respect de toutes les dispositions de la Cour internationale de Justice (CIJ), qu’il s’agisse de l’Europe ou du Moyen-Orient. Les membres du Conseil, en particulier ses membres permanents, doivent être les premiers à respecter les décisions de « la plus haute juridiction » de l’ONU.  Il a également déploré que cette agression continue à exacerber les risques d’accident nucléaire et suscite « une rhétorique et des mesures qui affaiblissent l’architecture internationale du désarmement ».  Le représentant a évoqué le tribut de la guerre sur les infrastructures civiles essentielles, y compris les infrastructures agricoles, de production, de stockage et de distribution alimentaire.  Il a réitéré la nécessité pour toutes les parties à un conflit de se conformer pleinement à la résolution 2573 (2001) relative à la protection des biens indispensables à la survie de la population civile.  Le représentant a salué le travail du Programme alimentaire mondial (PAM) en Ukraine et le soutien apporté à des millions de personnes dans le contexte de l’insécurité alimentaire causée par la guerre, mais également aux personnes déplacées à l’intérieur du pays.  Dès le début de l’invasion, a-t-il rappelé, le Secrétaire général a mis en garde contre les conséquences mondiales de ce conflit sur les populations privées de ressources, du fait de la perturbation des chaînes d’approvisionnement, portant l’indice FAO des prix des produits alimentaires au niveau le plus élevé de son histoire. 

M. DOMINGOS ESTÊVÃO FERNANDES (Mozambique) a rappelé que le Conseil de sécurité s’est réuni à maintes reprises pour résoudre le conflit en Ukraine. Pourtant, a-t-il déploré, malgré tous les appels en faveur d’une cessation des hostilités émanant de ce Conseil et en dehors, la situation sur le terrain continue de se détériorer. « Les rapports du champ de bataille indiquent une impasse », a constaté le représentant, pour qui « il n’y a pas de solution militaire à ce conflit ».  À l’appui de cette conviction, il a rappelé le coût élevé de cette guerre: crise humanitaire, insécurité alimentaire, violations des droits humains, destruction des infrastructures civiles, meurtres et course aux armements. 

Le représentant a ensuite averti que plus le conflit s’éternisera, plus les conséquences seront dramatiques pour les parties au conflit, la région et le monde entier, avec un impact disproportionné sur les pays les moins avancés. À ses yeux, un changement de paradigme est urgemment nécessaire.  Le Conseil de sécurité devrait, selon lui, jouer un rôle de relais afin d’instaurer la confiance et créer les conditions nécessaires pour que le dialogue prospère. « Donnons une vraie chance au dialogue », a-t-il plaidé, estimant que le moment est venu et que la réalité l’exige.  À son « humble » avis, une négociation politique est un moyen viable de trouver un accord et une solution durable au conflit. 

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a regretté qu’une fois de plus, le Conseil de sécurité se réunisse pour discuter de la guerre en Ukraine sans qu’il y ait eu le moindre progrès dans le dialogue entre les parties ni le moindre signe de désescalade du conflit.  La poursuite indéfinie des hostilités impose d’immenses souffrances à la population civile, a-t-il déploré, avant d’appeler toutes les parties à adhérer au droit international humanitaire, à prendre des mesures concrètes pour désamorcer les hostilités et à s’engager de manière pragmatique dans des pourparlers en vue d’une paix juste et durable.  La recherche d’une solution pacifique à la crise est un devoir pour tous, y compris pour ceux qui exercent une influence sur le terrain, a souligné le représentant, en saluant les efforts déployés par les membres de la communauté internationale à cet égard.  Pour sa part, « le Brésil reste disposé à contribuer aux initiatives de paix, dès que les parties seront prêtes à rétablir le dialogue, soit directement, soit par l’intermédiaire de tierces parties ».  Le représentant a encouragé les parties à reprendre les négociations sur des questions spécifiques, telles que la sécurité des installations nucléaires et l’Initiative de la mer Noire.

M. VASSILY A.  NEBENZIA (Fédération de Russie) est tout d’abord revenu sur les événements survenus entre les manifestations du 21 novembre 2013 et le « coup d’État de Maïdan » en février 2014.  Préparé, selon lui, en Occident, ce coup de force a été « joué par les nationalistes radicaux comme s’il s’agissait d’une partition », a‑t‑il résumé.  Il a décrit cette séquence comme un « péché originel », qui a fait glisser lentement mais sûrement l’Ukraine vers l’abîme. Il a ensuite fustigé la « junte de Maïdan » ainsi parvenue au pouvoir.  « Enivrée par sa propre impunité et par le soutien illimité de l’Occident », elle a commencé à persécuter les Ukrainiens russophones et a placé la glorification des « sbires nazis » en tête de son programme, a‑t‑il dénoncé.  Le représentant a ensuite regretté que le « régime Zelenskyy » ait refusé de poursuivre des pourparlers de paix avec la Russie, y voyant une « tentative futile de vaincre stratégiquement une puissance nucléaire pour plaire à l’Occident ». 

La Fédération de Russie, a ajouté le représentant, se souvient de l’autre Ukraine, « celle d’avant Maïdan », avec qui elle entretenait des liens historiques, culturels et familiaux étroits.  L’Ukraine d’aujourd’hui, au contraire, s’est transformée en une « marionnette de l’Occident », a‑t‑il déploré. 

Abordant le volet militaire du conflit actuel, le représentant a constaté « l’échec retentissant de la contre-offensive d’été » ukrainienne.  Avec des centaines d’unités d’équipement militaire occidental, le « régime de Kiev » se concentre désormais sur les frappes contre les civils, adoptant des « méthodes terroristes », s’est-il indigné.  À cet égard, il a nié que la Russie cible des infrastructures civiles en Ukraine, fustigeant la politique de « deux poids, deux mesures » des pays occidentaux.  Selon lui, l’expérience tragique de l’Ukraine devrait être un avertissement pour tous les pays où l’Occident a mis en place ses réseaux et agents d’influence en vue de les utiliser à ses propres fins géopolitiques.  « Il est évident que l’Ukraine a perdu sa dignité et son indépendance il y a 10 ans », a‑t‑il conclu. 

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a prévenu qu’il faudra des années pour surmonter et guérir les plaies multiples de la guerre contre l’Ukraine.  On estime que 44% des Ukrainiens ont vécu dans une zone de combat et que 69% souffrent de détresse psychologique, a-t-elle déploré.  La semaine dernière, les forces russes ont bombardé un hôpital et des maisons à Kherson, tuant 3 personnes et faisant au moins 13 blessés.  De telles attaques contre des civils et des infrastructures civiles s’ajoutent aux preuves, de plus en plus nombreuses, que la Russie commet des « crimes de guerre », comme l’a rapporté la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine.  Alors que l’hiver s’installe, les attaques incessantes ciblant les infrastructures énergétiques donnent une nouvelle dimension à la crise humanitaire, a souligné la représentante, qui a rappelé que l’hiver dernier, des milliers de drones et de missiles russes ont attaqué des systèmes électriques, privant des millions de personnes d’électricité, d’eau ou de chauffage.  Cette année, le schéma « brutal et implacable » des attaques russes a déjà commencé, a-t-elle observé, indiquant qu’au cours des dernières semaines, les installations énergétiques ukrainiennes ont été attaquées au moins 60 fois avec différents types d’armes.  Elle s’est en revanche félicitée du plan d’intervention hivernale du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) pour répondre aux besoins humanitaires spécifiques en Ukraine, et assuré du soutien de Malte au peuple ukrainien par la fourniture d’une aide humanitaire aussi longtemps que nécessaire. Pour priver l’Ukraine de revenus, la Russie continue d’instrumentaliser la nourriture et de saper la sécurité alimentaire mondiale, a-t-elle critiqué, en condamnant le retrait de la Russie de l’Initiative de la mer Noire.  En réponse à cette situation, les couloirs de solidarité de l’Union européenne continueront d’aider l’Ukraine et contribueront à lutter contre l’insécurité alimentaire mondiale.  Enfin, la représentante a dénoncé la récente attaque contre un navire civil dans le port ukrainien d’Odessa, marquant la première fois où des civils sont tués ou blessés à bord d’un navire marchand.

M. GENG SHUANG (Chine) a déclaré que la position de son pays est de toujours rester aux côtés de la justice, de l’équité et du dialogue. Pour cette raison, il a appelé les parties à entamer des pourparlers de paix, à respecter strictement le droit international humanitaire et à s’abstenir de s’en prendre aux infrastructures civiles.  Une crise prolongée n’est dans l’intérêt de personne et d’aucune partie, a prévenu le représentant, soulignant que les pays en développement paient le prix fort, y compris dans le contexte des mesures coercitives unilatérales qui limitent le commerce.  Ce qu’il faut c’est « revenir à un accord politique dans les plus brefs délais », a-t-il conclu. 

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a rappelé que, samedi prochain, l’Ukraine rendra hommage à la mémoire des victimes de la tragédie de la Grande Famine de 1932-1933 en Ukraine (Holodomor), politique visant à écraser toute résistance à la domination de Moscou en Ukraine et à anéantir toute aspiration des Ukrainiens à l’indépendance.  Comme il y a 90 ans, la Russie cherche à nouveau à briser la volonté de résistance des Ukrainiens, a‑t‑il dénoncé, assurant toutefois que « la mémoire historique de l’Holodomor ne fait que renforcer la résistance actuelle du peuple ukrainien ».  Le représentant a ajouté que la délégation ukrainienne est à l’origine de la déclaration des États Membres de l’ONU qui devrait être publiée cette semaine à l’occasion de cet anniversaire.  Il y a vu un moyen de rappeler aux générations actuelles et futures qu’il faut respecter inconditionnellement les droits humains afin d’éviter que de telles tragédies ne se reproduisent.  Par cette déclaration, les États Membres de l’ONU enverront également un message important sur la nécessité d’empêcher la militarisation de la nourriture, ce qui accroît l’insécurité alimentaire mondiale, en particulier pour les plus vulnérables, a‑t‑il ajouté, avant de remercier les États Membres qui ont d’ores et déjà souscrit à ce texte. 

Malgré les dommages infligés à ses infrastructures portuaires et à ses terres agricoles, l’Ukraine reste déterminée à contribuer à la sécurité alimentaire mondiale, a affirmé le représentant, pour qui l’Initiative de la mer Noire en est un exemple frappant. En un an de fonctionnement, cette Initiative a permis à l’Ukraine d’exporter plus de 33 millions de tonnes de produits agricoles vers 45 pays, dont 60% vers les pays d’Afrique et d’Asie, a‑t‑il expliqué, ajoutant que ces chiffres auraient été bien plus élevés si la Russie n’avait pas entravé le fonctionnement de ce mécanisme avant de s’en retirer en juillet dernier.  Depuis, la Russie a lancé des attaques régulières de missiles sur les infrastructures portuaires et les réserves de céréales ukrainiennes, ce qui a provoqué une baisse de 40% des exportations et la destruction de 300 000 tonnes de céréales, a déploré le représentant.  Selon lui, l’exportation de cargaisons de céréales vers les pays d’Asie, d’Afrique et d’Europe a ainsi été réduite de près de 3 millions de tonnes par mois, a‑t‑il précisé, assurant que l’Ukraine reste engagée à empêcher la Russie de provoquer la faim dans le monde. 

C’est pourquoi la « formule de paix » proposée par le Président ukrainien l’an dernier inclut la sécurité alimentaire comme partie intégrante d’une paix globale, juste et durable, a fait valoir le représentant en insistant sur le droit inaliénable à l’alimentation pour tous.  Alors que les travaux sur cette formule sont en cours, il a appelé la communauté internationale à limiter la capacité de la Russie à utiliser la nourriture comme une arme dès à présent.  Pour sa part, l’Ukraine est prête à poursuivre les exportations de denrées alimentaires vers le marché mondial, tout en œuvrant au rétablissement de la libre navigation dans la mer Noire, a‑t‑il soutenu, avant de passer en revue les routes alternatives ouvertes pour l’exportation de produits agricoles ukrainiens, que ce soit par le Danube ou par des ports en Croatie et dans les pays baltes, ou encore via les couloirs céréaliers en République de Moldova et en Roumanie.  Quant à l’initiative « Céréales pour l’Ukraine » lancée l’an dernier, le représentant a expliqué que l’Ukraine a toujours l’intention d’envoyer davantage de navires transportant des céréales à des fins humanitaires vers les pays africains, notamment 25 000 tonnes à destination du Nigéria en passant par les ports ukrainiens du Danube.  Il a appelé les pays du monde entier à se joindre à cette initiative. 

En guise de conclusion, il a répété que, tant que le comportement agressif de la Russie se poursuivra, la sécurité alimentaire mondiale restera menacée, ajoutant que, dès qu’une paix globale, juste et durable sera instaurée en Ukraine, sur la base des principes de la Charte des Nations Unies, les efforts communs en matière de sécurité alimentaire seront plus efficaces. 

M. OLOF SKOOG, de l’Union européenne (UE), a exprimé à nouveau la condamnation résolue par l’UE de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.  La Russie et ses dirigeants doivent en être tenus pleinement responsables, a-t-il dit.  Le représentant a ajouté que, face à la poursuite des attaques russes contre les infrastructures civiles et critiques de l’Ukraine, l’UE intensifiera sa fourniture d’aide humanitaire à ce pays.  Il a ainsi fait état d’une aide supplémentaire de 100 millions d’euros pour les personnes les plus vulnérables, ce qui porte à 785 millions d’euros le montant total de l’aide octroyée par l’UE à l’Ukraine.

Dénonçant ensuite les effets de cette guerre sur la sécurité alimentaire mondiale, le représentant a accusé la Russie de transformer les denrées alimentaires en armes.  À ce titre, il a plaidé pour la sécurité et la liberté de navigation en mer Noire, afin de permettre la circulation des marchandises.  Saluant le lancement du programme ukrainien « Céréales d’Ukraine », ainsi que la création de couloirs de solidarité, il a assuré que l’UE soutient tous les efforts visant à faciliter les exportations de céréales et d’autres produits agricoles ukrainiens vers les pays qui en ont le plus besoin, notamment en Afrique et au Moyen-Orient.  En conclusion, il a affirmé que l’UE continuera à apporter un soutien financier, économique, humanitaire, militaire et diplomatique fort à l’Ukraine et à son peuple, et ce, « aussi longtemps qu’il le faudra ». 

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