La Deuxième Commission clôt sa session en recommandant neuf projets de résolution, dont un qui aboutirait à élaborer une convention-cadre sur la coopération fiscale
À la dernière séance de la session 2023, tenue aujourd’hui, le Président de la Deuxième Commission, l’Uruguayen Carlos Amorín, s’est félicité des résultats obtenus dans un contexte géopolitique mondial particulièrement difficile. Après 15 journées de débats et 23 jours de négociations sur les projets de résolution, la Commission s’est en effet entendue sur 43 textes, qu’elle soumettra à l’Assemblée générale pour approbation en décembre. « Les discussions ont été intenses mais un accord a pu être trouvé sur beaucoup de ces projets », s’est réjoui le Président.
La Commission a atteint des « résultats impressionnants en ces circonstances géopolitiques difficiles », a renchéri M. Li Junhua, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales en signalant un « bond en avant » concernant la coopération fiscale internationale « efficace et inclusive ». Il s’est, en outre, félicité de l’accueil favorable réservé à la proposition du Gouvernement espagnol d’organiser, en 2025, la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement. La Commission a en effet trouvé un consensus sur les modalités de cette conférence, qui succèdera à celle d’Addis-Abeba de 2015.
« Nous sommes à un tournant du financement du développement », a commenté le groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande), tout en soutenant que le Programme d’action d’Addis-Abeba garde toute sa pertinence. L’Espagne, pays hôte de la Conférence en 2025, a fait valoir que le financement du développement doit être un partenariat entre pays en développement et pays développés. Les États-Unis ont cependant exprimé leur préoccupation quant aux débats « inhabituellement controversés » sur certaines modalités de la Conférence.
Le « bond en avant » mentionné par M. Li concerne la recommandation faite à l’Assemblée générale de créer un comité intergouvernemental spécial à composition non limitée, chargé d’élaborer « une convention-cadre sur la coopération fiscale internationale ». Ce comité se réunirait à New York, avec le concours d’organisations internationales et de la société civile, et achèverait ses travaux d’ici à août 2024.
Partisan de cette future convention-cadre, le Chili a observé que l’évasion et la fraude fiscale pèsent lourd sur les PIB des pays d’Amérique latine et des Caraïbes. Pour le Panama, une telle convention permettrait de négocier, ensemble, des normes universelles et de faire émerger de nouveaux mécanismes démocratiques pour lutter contre les flux financiers illicites. Les Bahamas ont souligné que la politique fiscale avait été décidée par les pays de l’OCDE pendant des décennies, aboutissant à un déséquilibre pour les pays en développement. La création d’un comité bénéficiera à tous les pays, pour une « véritable inclusivité », s’est réjouie la délégation.
Toutefois, le Royaume-Uni, qui a présenté en vain un amendement pour remplacer le terme « convention-cadre » par « cadre de coopération », a fait remarquer après l’adoption de la résolution qu’un tiers des États Membres ne soutient pas celle-ci. « L’absence de véritable consensus ne peut donc être efficace », a-t-il jugé. Les délégations soutenant la position britannique, dont la Suisse, les États-Unis, l’Union européenne mais aussi la Türkiye, ont fait remarquer que le futur comité ferait double emploi avec les travaux déjà en cours à l’OCDE. La Norvège a ainsi conseillé de se fonder sur les résultats déjà atteints, sans chevaucher les travaux existants mais en les complétant. Le Liechtenstein a regretté pour sa part que sa solution de compromis –créer un groupe de travail– ait été refusée.
Au chapitre du développement durable, le Président de la Commission a évoqué quelques délibérations difficiles à propos des changements climatiques, du transport durable, de l’énergie ou encore de la biodiversité. Des stratégies de lutte contre la pauvreté et les inégalités ont également été examinées au cours de la session, ainsi que les moyens d’assurer la sécurité alimentaire et la nutrition pour tous, sans oublier les préoccupations des pays en situation particulière.
Une des nombreuses recommandations de la Commission pour avancer sur la voie du développement durable est de libérer les avantages de l’économie créative, qui représente une part considérable du PIB mondial, entre 3% et 6% selon la Russie, et qui génère des millions d’emplois. Elle nécessite une coopération internationale renforcée, a dit la Commission.
Une coopération internationale accrue est aussi encouragée par un autre texte qui demande de soutenir les pays en développement dans la gestion de leur dette extérieure. La Commission recommande, à cet égard, l’allocation de 500 milliards de droits de tirage spéciaux (DTS) supplémentaires en faveur des pays qui en ont le plus besoin. La Colombie a également prôné l’utilisation d’un mécanisme innovant de conversion ou d’échange de créances, tandis que les États-Unis ont tenu à préciser que la soutenabilité de la dette est avant tout de la responsabilité de ceux qui empruntent, tout en se disant prêts à s’attaquer au surendettement très élevé dans certains pays. La délégation américaine a aussi estimé qu’il n’appartient pas à l’ONU de faire des recommandations ciblées au FMI.
À l’aube de la COP28, « les résolutions adoptées au sein de cette Commission vont, sans nul doute, contribuer de façon directe ou indirecte aux défis engendrés par les changements climatiques », a aussi espéré M. Li, remarquant que les délibérations ont permis de tracer une voie à suivre pour la désertification, la perte de biodiversité ou encore les modes de consommation durables. « L’action climatique et le développement durable sont intrinsèquement liés avec les politiques macroéconomiques mondiales, le commerce international ou encore le financement du développement », a-t-il conclu, estimant que les travaux de la Deuxième Commission illustrent « l’unité en ce qui concerne la vision du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».
Développement durable
Après l’adoption, hier, par vote, de la résolution intitulée « Réalisation de l’égalité des genres et avancement de toutes les femmes et les filles pour atteindre tous les objectifs de développement durable » (A/C.2/78/L.28/Rev.1), les délégations n’ayant pas eu le temps de le faire hier ont pris la parole pour expliquer leur position.
Le Chili s’est félicité de l’adoption du projet de résolution, tout en regrettant les amendements présentés hier.
L’Algérie s’est prononcée en faveur de toute mesure susceptible de favoriser l’autonomisation des femmes et l’égalité des genres. Toutefois, elle a expliqué son abstention par ses préoccupations concernant le double emploi avec la résolution sur les femmes et le développement, et le fait que ce texte relève plutôt de la Troisième Commission.
Le Cameroun a dit avoir voté en faveur de l’amendement présenté par l’Égypte, qui renvoie à la Troisième Commission le rapport du Secrétaire général sur le sujet de la résolution, au motif que ce texte aurait dû être présenté à la Troisième Commission. Il a plutôt invité les délégations à concentrer leur attention sur l’aide concrète aux femmes dans les pays en développement. De surcroît, il a précisé que le terme « genre » ne signifie, pour sa délégation, que les deux sexes biologiques. Il a, par ailleurs, appelé à mieux définir les notions d’enfant et de jeune.
Pour sa part, l’Argentine a réaffirmé l’importance de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes, outils fondamentaux pour réaliser l’ensemble des objectifs de développement durable (ODD), y compris ceux qui relèvent de la Deuxième Commission. Elle s’est, en outre, dissociée de l’amendement adopté hier, qui établit, selon elle, un précédent.
Même son de cloche du côté de l’Uruguay, qui a jugé indispensable de renforcer le lien entre l’autonomisation des femmes et les ODD. Selon la délégation, le Programme 2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba appellent tous deux à l’intégration de l’égalité des genres pour la réalisation des ODD.
Le Saint-Siège s’est félicité du retrait de certains éléments controversés du projet de résolution. Il a cependant apprécié l’inclusion de formulations concernant la pauvreté et le renforcement du développement; éléments qui devraient être au cœur de toute discussion sur le développement dans le cadre de la Deuxième Commission. Néanmoins, a-t-il ajouté, il est préférable que ces discussions aient lieu en amont afin de tenir compte des préoccupations des délégations et d’éviter les irrégularités comme celles qui ont marqué le processus de négociations de cette résolution. En outre, ces discussions relèvent, à ses yeux, de la Troisième Commission, comme le démontre la terminologie utilisée. Le Saint-Siège a, par ailleurs, exprimé des réserves sur l’utilisation du terme « genre », qui désigne, selon lui, une femme et un homme.
Enfin, le Yémen a dit ne pas avoir voté sur ce texte et se dissocier de tout élément incompatible avec ses valeurs religieuses et sa législation nationale.
Questions de politique macroéconomique
Le projet de résolution intitulé « La promotion de l’économie créative au service du développement durable » (A/C.2/78/L.4/Rev.1), présenté par l’Indonésie, a été adopté par consensus. Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale reconnaîtrait le rôle significatif de l’économie créative dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Elle affirmerait que cette économie, en générant des revenus et des emplois décents, soutient l’accélération du développement socioéconomique, favorise l’inclusion, la diversification économique, l’innovation et le multiculturalisme.
L’Assemblée générale soulignerait l’importance de libérer les avantages de l’économie créative, qui représente une part considérable du PIB mondial, génère des millions d’emplois et contribue au commerce mondial. Elle noterait également l’importance des activités économiques fondées sur la connaissance, la créativité, les idées, et les valeurs culturelles. Elle inviterait à une coopération internationale renforcée pour soutenir l’économie créative, tout en mettant l’accent sur la promotion du plein emploi productif et du travail décent dans ce secteur. Elle reconnaîtrait enfin l’importance de la diversification économique, de la collecte de données et de l’amélioration de la compétitivité dans l’économie créative, en particulier pour les pays en développement.
Avant l’adoption de ce texte, la Fédération de Russie a rappelé que les industries créatives, dont la contribution au PIB mondial varie entre 3% et 6% et qui emploient plus de 50 millions de personnes, représentent un potentiel important de coopération entre elle-même et de nombreux pays en développement, principalement dans la région asiatique. Se réjouissant de l’adoption de ce projet de résolution, la Russie a noté qu’il permettra de faire avancer les efforts en vue d’atteindre les objectifs de développement durable (ODD).
Questions de politique macroéconomique: soutenabilité de la dette extérieure et développement
Le projet de résolution intitulé « Soutenabilité de la dette extérieure et développement » (A/C.2/78/L.69), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus. Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale reconnaîtrait les défis croissants liés à la soutenabilité de la dette extérieure, en particulier pour les pays en développement. Elle soulignerait l’importance d’une gestion efficace de la dette pour éviter les crises financières et les répercussions négatives sur le développement économique et social. Elle encouragerait une coopération internationale accrue pour soutenir les pays en développement dans la gestion de leur dette, notamment par des mesures de transparence et d’échange d’informations.
L’Assemblée générale appellerait à des efforts renouvelés pour assurer un financement durable et responsable, ainsi qu’à une meilleure coordination entre les différentes initiatives internationales pour résoudre les problèmes de dette. Elle mettrait en avant la nécessité d’une approche intégrée et multidimensionnelle pour aborder la question de la dette extérieure, en lien avec les ODD et la recherche d’une croissance économique soutenue et inclusive pour les pays en développement. Et, se félicitant de la réaffectation volontaire aux pays en développement des droits de tirage spéciaux (DTS) non utilisés par le Fonds monétaire international (FMI), l’Assemblée demanderait l’allocation de 500 milliards de DTS supplémentaires en faveur des pays qui en ont le plus besoin.
Déclarations après l’adoption du projet de résolution
Les États-Unis se sont ralliés au consensus et ont voulu préciser que la soutenabilité de la dette est avant tout de la responsabilité de ceux qui empruntent, se disant prêt à traiter du surendettement très élevé dans certains pays. S’agissant des paragraphes 13 et 36 du dispositif, le délégué a assuré qu’ils ne relèvent pas d’une résolution des Nations Unies. Par ailleurs, la délégation a fait valoir que les conversions de créance ne peuvent pas régler des crises élevées de la dette, précisant que les États-Unis ne les soutiennent pas. Quant à la restructuration, la fiabilité et la réduction de la dette, le délégué a souligné qu’il s’agit avant tout de définir des politiques ad hoc et non pas d’assurer la soutenabilité de la dette. Il a fait observer que le FMI inclut des États emprunteurs et des États créanciers, et que les Nations Unies ne doivent pas faire de recommandations ciblées pour le FMI, car sa politique est en place pour protéger les futurs emprunteurs.
La Colombie s’est associée au consensus et a mis en avant la demande faite à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), estimant qu’une cartographie de la dette est nécessaire afin d’analyser comment elle peut être utilisée. La soutenabilité de la dette serait ainsi améliorée et la réalisation du programme de développement durable possible, a-t-elle argué. Elle a ajouté que la conversion ou l’échange de créances est un mécanisme innovant qui doit être encouragé.
Questions de politique macroéconomique: Promotion d’une coopération internationale inclusive et efficace en matière fiscale à l’Organisation des Nations Unies
Par le projet de résolution intitulé « Promotion d’une coopération internationale inclusive et efficace en matière fiscale à l’Organisation des Nations Unies » (A/C.2/78/L.18/Rev.1), présenté par le Nigéria, au nom du Groupe des États d’Afrique, et adopté à la suite d’un vote comptant 125 voix pour, 48 voix contre et 9 abstentions (Arménie, Costa Rica, El Salvador, Émirats arabes unis, Islande, Mexique, Norvège, Pérou et Türkiye), l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il importe de renforcer sans tarder la coopération internationale en matière fiscale pour la rendre pleinement inclusive et plus efficace, tant sur le fond que sur la forme. Le but est que les États puissent mieux coopérer dans les domaines de la mobilisation de financements pour le développement, notamment par la lutte contre les flux financiers illicites, le recouvrement et de la restitution d’avoirs volés, ainsi que la promotion de l’intégrité financière pour le développement durable et l’amélioration des institutions publiques.
Ce texte rappelle que, dans la résolution 69/313 du 27 juillet 2015, les États Membres se sont engagés à intensifier la coopération fiscale internationale et à travailler ensemble, en fonction de leurs capacités et de leur situation propres, pour renforcer la transparence et adopter des politiques appropriées, notamment dans les domaines de l’échange automatique d’informations fiscales et de lutte contre les flux financiers illicites.
En adoptant ce texte, l’Assemblée déciderait de créer un comité intergouvernemental spécial à composition non limitée, chargé, sous la direction des États Membres, d’élaborer une convention-cadre sur la coopération fiscale internationale. Ce comité se réunirait à New York, avec le concours d’organisations internationales et de la société civile, et achèverait ses travaux d’ici à août 2024. Le bureau du comité intergouvernemental spécial serait composé de 20 membres au maximum. L’Assemblée demanderait à ce comité, entre autres, d’envisager d’élaborer, en même temps que le projet de mandat pour la convention-cadre, des protocoles préliminaires sur des questions particulières telles que les mesures contre les flux financiers illicites liés à la fiscalité et l’imposition des revenus tirés de la prestation de services transfrontières, en tenant compte des travaux d’autres instances concernées, des synergies potentielles et des outils, forces, compétences et complémentarités disponibles dans les multiples institutions qui jouent un rôle dans la coopération fiscale aux niveaux international, régional et local.
Présentation de l’amendement A/C.2/78/CRP.7 et vote
Le Royaume-Uni a proposé un amendement A/C.2/78/CRP.7 au projet de résolution afin de remplacer les paragraphes opérationnels 1, 2, 3, 6 et 8. Alors que le projet de résolution souhaite l’élaboration d’une convention-cadre, l’amendement lui préfèrerait un cadre de coopération et suggère de remplacer le terme « convention-cadre » par « cadre de coopération » dans lesdits paragraphes, « une option plus consensuelle » selon le délégué britannique.
L’amendement a été rejeté, ayant recueilli seulement 55 voix pour, avec 107 voix contre et 16 abstentions.
Avant le vote sur l’amendement, le Nigéria, au nom du Groupe des États d’Afrique, a estimé que ce que propose l’amendement est « restrictif » et que des États Membres pourraient rester marginalisés. Le délégué a donc rejeté catégoriquement l’amendement et a invité les délégations à voter contre. Il a plaidé en faveur de l’inclusivité et de l’équité des systèmes fiscaux internationaux, qui donnent une voix à chacun.
L’Afrique du Sud a abondé en ce sens, regrettant que les mouvements illicites de capitaux entravent la réalisation des ODD dans les pays en développement. Soulignant que deux tiers de ces mouvements sont de l’évasion fiscale, et estimant que ce sont les monopoles des pays riches qu’il faut accuser, la déléguée a recommandé de mettre en place une convention fiscale juste et équitable à l’ONU, exhortant les États Membres à s’associer à ce projet de résolution « historique », tel que présenté par le Nigéria.
La Bolivie a remercié les délégations, dont le Groupe des États d’Afrique et l’Égypte, pour leur flexibilité afin de parvenir à des compromis et à une approche inclusive. Selon la déléguée, la mise en place d’un mandat, qui permettrait l’élaboration d’une convention-cadre, n’est pas précipitée puisque ce mandat serait négocié après une réflexion technique à tous les niveaux pour déterminer les objectifs de la convention-cadre. « Se limiter à un cadre de coopération plutôt qu’à une convention-cadre ne reflète pas le point de vue majoritaire; c’est pourquoi nous voterons contre le projet d’amendement et pour le projet de résolution », a conclu la déléguée.
La Fédération de Russie a également soutenu la création d’une enceinte à composition universelle pour débattre de questions-clefs et élaborer une convention-cadre sur la coopération fiscale internationale. « Face à l’obstruction des délégations membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), nous soutenons les pays du Groupe des États d’Afrique », a réitéré le délégué russe qui a estimé que le statu quo ne permettra pas au pays du Sud d’atteindre les ODD et de se détacher de l’aide des pays donateurs.
Vote sur le projet de résolution
Le projet de résolution a été adopté par 125 voix pour, 48 voix contre et 9 abstentions (Arménie, Costa Rica, El Salvador, Émirats arabes unis, Islande, Mexique, Norvège, Pérou et Türkiye).
Avant le vote, la Colombie a estimé que la résolution présentée rappelle la nécessité d’élaborer une convention-cadre grâce à un processus intergouvernemental et un mandat progressif pour déterminer le cours de l’action. « Nous ne partons pas de zéro, nous avons l’expérience technique pour informer le processus décisionnel », a assuré le délégué. C’est pourquoi il a invité tous les États Membres à participer aux discussions et à aller au-delà du récit négatif selon lequel le processus proposé irait à l’encontre des outils existants. « Nous devons améliorer ce qui existe déjà et éviter les doublons », a exhorté le délégué, signalant que la Colombie votera en faveur du projet de résolution.
De même, l’Indonésie a souligné que l’élaboration d’une convention-cadre ne doit pas partir de zéro mais doit s’inscrire dans les cadres existants, prônant une approche inclusive afin de parvenir à une coopération efficace.
Les États-Unis ont expliqué ne pas pouvoir se rallier au consensus car une convention-cadre ferait double emploi et saperait les progrès déjà réalisés. Les États-Unis continuent d’honorer leurs engagements pour réformer l’architecture financière internationale en soutenant l’approche à deux piliers pour l’inclusivité, ainsi que leurs engagements établis dans le Programme d’action d’Addis-Abeba, a assuré la déléguée. Elle a néanmoins regretté que les préoccupations des États-Unis n’aient pas été prises en compte pour le projet de résolution, qui fait fi des tentatives de discussion pour parvenir à un consensus. Regrettant, en outre, que la résolution ne puisse contenir les amendements proposés par le Royaume-Uni, elle a indiqué que sa délégation votera contre le projet de résolution.
L’Espagne, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne (UE), a rappelé être favorable à toute démarche pour garantir l’efficacité et l’inclusivité des systèmes fiscaux internationaux. Le délégué a également souligné que l’UE a participé à toutes les réunions et œuvré en faveur du consensus en faisant des propositions pour renforcer le rôle de l’ONU en matière de coopération fiscale, ainsi que des propositions de compromis dites « propositions passerelles ». Néanmoins, l’Espagne, au nom de l’UE, a regretté que le projet ne reflète, ni ces propositions de compromis faites par de nombreuses délégations tout au long du processus, ni les accords internationaux en matière fiscale qui constituent pourtant une base, même « imparfaite ». Le représentant a cité, en exemple, le fait que les avancées dans le transfert de bénéfices auraient dû figurer dans l’accord de base.
En revanche, le Chili a dit être favorable au texte de la résolution et à des discussions accrues pour faire progresser le dialogue sur la coopération fiscale dans les instances multilatérales, notamment à l’OCDE et à l’ONU, en toute complémentarité. La participation de tous, y compris des États du Sud, est fondamentale, a estimé le délégué, précisant que l’évasion et la fraude fiscales pèsent lourd sur les PIB des pays d’Amérique latine et des Caraïbes.
Le Panama a également réitéré son soutien à une convention-cadre « qui permettrait de négocier ensemble des normes universelles et de faire émerger de nouveaux mécanismes démocratiques pour lutter contre les flux financiers illicites ». Il est néanmoins nécessaire d’éviter que les mécanismes qui seront mis en place soient utilisés à mauvais escient, a mis en garde la déléguée, lançant un appel pour que les conditions imposées à tous soient justes, équitables et « sans actions unilatérales opaques qui empêchent le développement des nations ».
Enfin, le Royaume-Uni est revenu sur le fait qu’il est possible de parvenir à une coopération inclusive sans morceler les travaux déjà réalisés et créer des doublons, comme la convention-cadre le ferait. Avec un tiers des États Membres qui ne la soutiennent pas, cette résolution n’appelle pas le consensus et ne peut donc être efficace, a estimé le délégué, rappelant que c’est la raison pour laquelle son pays a proposé l’amendement.
La Norvège a indiqué avoir choisi de s’abstenir, précisant accorder la priorité à la coopération et à la transparence fiscales, qui sont au cœur de ses efforts pour lutter contre les inégalités et pour atteindre les ODD. Elle aurait voulu voir un plus large accord englobant toutes les régions afin que la coopération fiscale profite à tous les contribuables. Elle a rappelé que l’OCDE et le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales luttent contre les flux financiers illicites. La déléguée a conseillé de se fonder sur ce qui a déjà été atteint, sans chevaucher les travaux existants mais en les complétant.
Les Bahamas ont souligné que la politique fiscale a été décidée par les pays de l’OCDE pendant des décennies, ce qui présente un déséquilibre pour les pays en développement et entrave la croissance durable. Le délégué a estimé que ce projet de résolution ouvre la voie à la création d’une instance pour des travaux bénéficiant à tous les pays, pour une véritable inclusivité. La coopération en matière fiscale permettra aux pays du Sud de participer de manière active, s’est-il félicité.
Israël a reconnu que le système fiscal doit être adapté au XXIe siècle et aux besoins de tous les pays. Le délégué a rappelé que des travaux sont déjà en cours et qu’un nouveau processus ferait non seulement double emploi mais aussi courir un risque sur cette question si délicate.
La Suisse a dit avoir toujours fait preuve d’ouverture et de flexibilité dans les négociations sur cette question, mais estimer que la solution d’une convention-cadre juridiquement contraignante ne contribuera pas à l’objectif de coopération fiscale. Seule une solution largement mise en œuvre profitera aux pays en développement, a estimé le délégué, ajoutant que la duplication ne fera qu’absorber des ressources limitées et aura pour résultat de fragmenter l’architecture financière internationale.
Pour le Liechtenstein, le renforcement de la coopération en matière de fiscalité est une priorité de longue date. Il a dit qu’il était favorable à un groupe de travail et a regretté que les auteurs aient refusé cette solution de compromis. Une convention-cadre ne prend pas en compte les propositions et les préoccupations légitimes de nombreux États Membres, a-t-il relevé, raison pour laquelle le Liechtenstein s’est opposé au texte.
L’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande (groupe CANZ) ont estimé que cette question avait beaucoup avancé dans le cadre de l’OCDE, et que des résultats ont été obtenus, tels que la levée du secret bancaire. La déléguée a regretté que le texte adopté ne prenne qu’insuffisamment en compte les accords financiers internationaux, en misant sur une convention-cadre plutôt que de se concentrer sur les lacunes dans les accords existants.
Pour le Nigéria, l’adoption de ce texte est une victoire pour les partisans de la coopération internationale en matière fiscale et pour parvenir à un cadre fiscal mondial plus juste.
Pour le Japon, le renforcement de la coopération internationale sur les questions fiscales est une étape fondamentale sur la voie de la réalisation des ODD, en particulier l’ODD no 17. Il ne s’est toutefois pas associé au texte, notamment faute de consensus sur le principal objectif qu’il poursuivait, estimant que les débats doivent se poursuivre sur cette question complexe. Le délégué a rappelé que l’OCDE est le chef de file depuis longtemps sur ces questions, regrettant que ses travaux, ses réalisations et son cadre n’aient pas été suffisamment pris en compte.
Singapour a relevé les négociations difficiles et s’est rallié au consensus africain, pour compléter les travaux réalisés dans d’autres enceintes, comme l’OCDE et le G20. La déléguée a toutefois invité à identifier les lacunes et à éviter les chevauchements. Elle a émis des réserves sur le texte voté.
La République de Corée a regretté que les délégations n’aient pas pu trouver de terrain d’entente sur ce texte, relevant que la coopération fiscale internationale est une question devant être abordée dans un esprit ouvert. Le délégué a jugé hasardeux de mettre en place un organe, estimant qu’un groupe de travail pourrait constituer une solution à moyen terme. Il a dit craindre que l’adoption de ce texte comportant tant de défauts ne nuise aux discussions à venir.
La Türkiye a exprimé son désaccord avec la mise en place d’un mécanisme juridiquement contraignant et estimé que davantage de discussions sont nécessaires avant d’aller plus loin. La déléguée a regretté que le texte soit loin d’être consensuel et que l’amendement n’ait pas été adopté.
Le Cameroun a expliqué avoir voté en faveur de la résolution dans l’espoir qu’elle renouvelle l’élan pour le Programme 2030. Car la communauté internationale revendique sans cesse le développement durable mais ne s’en donne pas les moyens et personne ne respecte pas ses engagements nationaux, a-t-il déploré, justifiant ainsi son vote contre l’amendement. Le Cameroun a également souligné l’importance de mettre en place un mécanisme de mise en œuvre de la résolution. Enfin, il a appelé à des réformes au niveau des Nations Unies et de l’architecture financière internationale pour renforcer le multilatéralisme et promouvoir la solidarité internationale. Il a souligné l’importance de lutter contre la corruption, les flux financiers illicites et la fraude fiscale, et a appelé à la coopération entre les pays pour atteindre ces objectifs.
Le projet de résolution intitulé « Suivi et mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement » (A/C.2/78/L.59), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus. Il met l’accent sur l’importance du financement du développement pour atteindre les ODD. Ce texte met en avant que, pour lutter contre les effets préjudiciables de la pandémie de COVID-19 et parvenir à un relèvement durable, inclusif et résilient, il est important de disposer d’un filet de sécurité financière mondial qui fonctionne, dont un Fonds monétaire international (FMI) fort. Il se félicite de l’émission, le 23 août 2021, de droits de tirage spéciaux (DTS) d’un montant équivalent à 650 milliards de dollars, et demande que des DTS non utilisés soient réaffectés d’urgence aux pays en développement, notamment par l’intermédiaire des banques multilatérales de développement.
En adoptant ce texte, l’Assemblée prendrait note avec satisfaction de la mise en place du Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du FMI, qui aidera les pays remplissant les conditions requises à remédier aux problèmes structurels persistants qui présentent des risques macroéconomiques. Il est également prévu que l’Assemblée décide d’organiser, en 2025, une quatrième conférence internationale sur le financement du développement afin, notamment, d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Consensus de Monterrey, de la Déclaration de Doha et du Programme d’action d’Addis-Abeba. Enfin, elle appellerait de nouveau les États Membres et les autres donateurs potentiels à envisager de verser des contributions généreuses au Fonds d’affectation spéciale pour les activités de suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement, afin de faciliter la mise en place d’un mécanisme intergouvernemental de suivi du financement du développement qui soit renforcé, plus efficace et inclusif.
Déclarations après l’adoption
L’Union européenne s’est félicitée de l’adoption de cette résolution par consensus, compte tenu notamment de la décision de convoquer, en 2025, une quatrième Conférence internationale sur le financement du développement afin d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des accords précédents. Elle a toutefois demandé, même si l’esprit de compromis a prévalu lors des négociations, de ne pas oublier que le financement du développement repose sur des partenariats.
« Nous sommes à un tournant du financement du développement », a déclaré le Canada, au nom du Canada, Australie et Nouvelle-Zélande (groupe CANZ), tout en soutenant que le Programme d’action d’Addis-Abeba garde toute sa pertinence. Il a pris acte du processus préparatoire proposé par la Conférence, tout en souhaitant davantage de clarté sur ses objectifs généraux.
Au nom de l’Éthiopie et du Mexique, l’Espagne, pays hôte de la Conférence en 2025, a fait valoir que le financement du développement doit être un partenariat entre les pays en développement et les pays développés. Cette adoption par consensus permettra, selon elle, de lancer sans délai les préparatifs en vue de la présentation d’une conférence à la hauteur de l’énorme défi auquel nous sommes confrontés.
Les États-Unis ont exprimé leur attachement à la promotion du développement durable, y compris les efforts visant à mobiliser des capitaux. Ils ont cependant exprimé leur préoccupation quant aux débats « inhabituellement controversés » sur certaines modalités de la Conférence et sur la composition du Bureau du comité préparatoire intergouvernemental. Selon la délégation, l’inclusion du Groupe des 77 et de la Chine au Bureau est une mesure extraordinaire, sans constituer un précédent.
Développement durable
Le projet de résolution intitulé « Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures » (A/C.2/78/L.35/Rev.1), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus, après un vote sur un amendement déposé par les États-Unis (A/C.2/78/CRP.6). Réaffirmant que les changements climatiques constituent l’un des plus grands défis de notre temps, l’Assemblée générale s’inquiéterait profondément, aux termes de ce texte, de l’augmentation constante des émissions globales de gaz à effet de serre. Elle demeurerait vivement préoccupée par le fait que tous les pays, en particulier les pays en développement, sont exposés aux effets néfastes des changements climatiques et en subissent déjà de plus en plus les conséquences, qui continuent de menacer la sécurité alimentaire, la disponibilité de l’eau et les moyens d’existence, et de compromettre les efforts visant à éliminer la pauvreté et à assurer un développement durable.
Par ce texte, l’Assemblée engageraittoutes les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et à l’Accord de Paris à les appliquer pleinement. Elle constaterait avec préoccupation que les contributions déterminées au niveau national présentées à ce jour par les Parties à l’Accord de Paris ne sont pas suffisantes et que des mesures doivent être prises pour contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels. Soulignant qu’il faut d’urgence renforcer la capacité d’adaptation et la résilience, et réduire la vulnérabilité face aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes, l’Assemblée exhorterait les États Membres à continuer de participer aux processus de planification de l’adaptation, et à améliorer la coopération à tous les niveaux. Elle engagerait instamment les pays développés parties à atteindre d’urgence l’objectif de 100 milliards de dollars des États-Unis par an aux fins de l’adoption de mesures d’atténuation judicieuses.
Vote et rejet d’un amendement
Avant l’adoption du projet de résolution, les États-Unis ont présenté un amendement visant à remplacer le paragraphe 16 du dispositif, qui a été rejeté par 111 voix contre, 51 voix pour, et 3 abstentions (Costa Rica, Honduras, Papouasie-Nouvelle-Guinée).
Ce paragraphe — « Souligne qu’il convient d’agir collectivement afin de promouvoir le développement durable dans ses trois dimensions d’une manière novatrice, coordonnée et respectueuse de l’environnement, et dans un esprit d’ouverture et de solidarité » — aurait été remplacé par: « Réaffirme son engagement en faveur du développement durable dans ses trois dimensions -économique, sociale et environnementale- d’une manière équilibrée et intégrée ».
Avant le vote sur l’amendement, la Chine a demandé aux États Membres de voter contre l’amendement, car la formulation qu’elle a retenue pour le paragraphe 16 est consensuel et provient de l’Assemblée générale. Selon elle, il convient désormais pour toutes les parties de créer un consensus et de ne pas saper la solidarité.
Vote sur le paragraphe 16
Après le rejet de l’amendement, les États-Unis ont demandé un vote sur le paragraphe 16. Celui-ci a été adopté par 121 voix pour, 51 voix contre, et 4 abstentions (Colombie, Costa Rica, Honduras, Papouasie-Nouvelle-Guinée).
Explications de position avant le vote du projet de résolution
Avant l’adoption du projet de résolution, le Costa Rica, cofacilitateur du texte, a souligné l’importance de parvenir à un texte consensuel pour envoyer un message clair à la COP28. Il a mis en avant l’urgence de la crise climatique, rappelant les avertissements du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) concernant la nécessité de réduire les émissions de moitié d’ici à 2030 pour limiter la hausse des températures à 1,5 degré Celsius. Il a également souligné l’impact disproportionné des changements climatiques sur les communautés vulnérables. Il a enfin appelé à une action urgente qui mette l’accent sur la justice redistributive et l’équité intergénérationnelle. « Ce n’est que par le dialogue, l’écoute et la confiance, qu’ensemble, nous pourrons assumer nos responsabilités et mettre en place des solutions pour le bien-être et le progrès de tous », a conclu le Costa Rica.
Explications de position après le vote du projet de résolution
À l’issue de l’adoption consensuelle du projet de résolution, la Fédération de Russie, qui l’a soutenu, a insisté sur la nécessité de refléter de manière objective et équilibrée les données scientifiques du GIEC sans partialité politique. Elle a ainsi critiqué le libellé du paragraphe 9 du projet de résolution, selon lequel les contributions présentées à ce jour par les Parties à l’Accord de Paris ne sont pas suffisantes pour contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels.
Les États-Unis ont souligné leurs efforts nationaux pour lutter contre les changements climatiques, y compris la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’objectif de mettre en place un plan d’action pour aider les pays en développement. Ils ont exprimé des préoccupations concernant la formulation de certains points du projet de résolution, notamment en ce qui concerne l’interprétation de l’expression « systèmes à faibles émissions énergétiques », qui devrait inclure, selon eux, le gaz naturel. Ils se sont dissociés du paragraphe 6, qui met en exergue les priorités nationales d’un État Membre plutôt que d’opter pour les objectifs consensuels du Programme 2030.
L’Union européenne a appelé à une accélération des efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et à une transition vers des systèmes énergétiques sans combustibles fossiles d’ici à 2030. Elle a mentionné la nécessité d’un financement plus ambitieux pour le climat et regretté l’absence de consensus sur certains points du projet de résolution. Estimant que l’Accord de Paris doit être mis sur un pied d’égalité avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, elle a dit espérer qu’à l’avenir, un consensus sera possible pour atteindre les objectifs climatiques.
La Colombie a insisté sur la nécessité de renoncer définitivement aux combustibles fossiles et de réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre. Elle a appelé à une action audacieuse et à l’adoption d’un texte ambitieux pour répondre à l’urgence climatique.
La France, a souligné l’importance cruciale de l’Accord de Paris, un traité international ratifié par 195 États Membres. Elle s’est alarmée du fait que la fenêtre de tir pour prévenir des changements climatiques catastrophiques se referme rapidement et a exhorté à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2025. Cependant, elle a regretté l’absence de consensus sur certains points du projet de résolution, notamment son langage qui n’est pas toujours universellement accepté et la hiérarchisation de l’Accord de Paris par rapport à d’autres accords.
Le Royaume-Uni a appelé à l’utilisation des données scientifiques les plus récentes pour prendre des décisions éclairées, et a salué le travail du Comité de transition et l’Accord sur les réparations. Elle a exprimé son regret quant au langage du projet de résolution qui n’a pas fait l’objet d’un consensus, ainsi qu’à l’absence d’accord sur la référence à l’Accord de Paris dans le projet de résolution.
La Chine a plaidé en faveur du multilatéralisme et a rappelé le principe des responsabilités communes mais différenciées. Elle a exhorté les pays à respecter leurs obligations financières envers les pays en développement pour les aider à faire face aux changements climatiques et a réaffirmé son engagement pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Elle a toutefois critiqué certains pays pour leur réticence à s’acquitter de leur part de l’engagement de 100 milliards de dollars de financement pour l’action climatique.
Développement durable
Le projet de résolution intitulé « Application de la Convention sur la diversité biologique et contribution au développement durable » (A/C.2/78/L.68), présenté par Cuba, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus. Se félicitant de la tenue de la quinzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention et des réunions des Parties aux Protocoles relatifs à la Convention, organisées à Kunming (Chine) du 11 au 15 octobre 2021 et à Montréal (Canada) du 7 au 19 décembre 2022, sur le thème « Civilisation écologique: bâtir un avenir commun pour toutes les formes de vie sur Terre », l’Assemblée générale accueillerait avec satisfaction les textes qui en sont issus, notamment le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, et inviterait à ce qu’ils soient mis en œuvre sans tarder pour contribuer au Programme 2030 et permettre à la communauté mondiale de progresser vers la concrétisation de la Vision 2050 pour la biodiversité.
Aux termes de ce texte, l’Assemblée demanderait que des moyens de mise en œuvre nouveaux et additionnels soient proposés et mobilisés pour aider à appliquer pleinement la Convention. Elle demanderait également que le Fonds pour l’application du Cadre mondial de la biodiversité soit rendu opérationnel dans les meilleurs délais et financé dans la mesure requise par les cibles énoncées dans le Cadre. L’Assemblée soulignerait qu’il faut d’urgence interrompre le déclin mondial de la biodiversité, phénomène sans précédent dans l’histoire de l’humanité.
Déclarations après l’adoption du projet de résolution
Les États-Unis se sont dits attachés à lutter contre l’érosion de la biodiversité mondiale et ont signalé qu’ils avaient mobilisé des fonds sur le plan national pour la conservation des espèces d’ici à 2030. Les États-Unis ne sont pas partie à la Convention, a rappelé le délégué, en faisant observer que le terme de « communautés locales » n’est pas défini au niveau international et qu’il ne doit pas être confondu avec celui de « communautés autochtones ». Le délégué a également renvoyé à sa déclaration du 9 novembre.
L’Union européenne a vu l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal comme une avancée historique, estimant qu’il doit être appliqué au même niveau que l’Accord de Paris. Le délégué a appelé à accroître les ressources financières pour combler les lacunes existantes et mettre ce Cadre en application.
La Suisse s’est ralliée au consensus, mais a regretté l’absence de référence aux systèmes alimentaires, qui sont l’une des principales causes de perte de biodiversité et de rejet d’émissions de gaz à effet de serre. La biodiversité est essentielle pour des systèmes alimentaires durables, a insisté la déléguée.
La Chine a estimé que le Cadre mondial de Kunming-Montréal ouvre un nouveau chapitre dans la préservation de la biodiversité, pour parvenir à une planète sur laquelle nature et humains puissent cohabiter comme il se doit.
Le projet de résolution intitulé « Activités relatives à la troisième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2018-2027) » (A/C.2/78/L.60), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus. En entérinant cette résolution, l’Assemblée générale accueillerait avec satisfaction la déclaration politique issue du Sommet sur les ODD de 2023. Elle demanderait à la communauté internationale de continuer à accorder la priorité absolue à l’élimination de la pauvreté, dans le cadre du programme de développement de l’ONU, et l’engagerait à aider les pays en développement à éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions, et à réaliser l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles.
En adoptant ce texte, l’Assemblée générale s’engagerait à promouvoir un système commercial multilatéral universel, réglementé, non discriminatoire, ouvert, juste, inclusif, équitable et transparent, au cœur duquel se trouverait l’Organisation mondiale du commerce, ainsi qu’une véritable libéralisation des échanges. Elle engagerait la communauté internationale à renforcer la coopération en matière de sécurité alimentaire et de sécurité énergétique. L’Assemblée réaffirmerait, en outre, son soutien à la réforme de l’architecture financière internationale, des institutions financières internationales et des banques multilatérales de développement. Elle demanderait également à la communauté internationale de veiller à ce que l’aide publique au développement et l’appui à la capacité budgétaire des pays en développement soient ciblés et intensifiés, et d’investir davantage dans le numérique, les soins et les infrastructures durables et résilientes. Elle l’exhorterait enfin à remédier en priorité aux conséquences des catastrophes naturelles, des changements climatiques, des conflits et des grandes épidémies.
Explications de position
Après l’adoption, l’Union européenne a réitéré l’importance du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et a exprimé son soutien à la résolution qui établit la nécessité d’investir davantage dans le capital humain, la protection et l’éducation universelle, ainsi que la nutrition pour tous, entre autres. Elle continuera également à aider ses pays partenaires à mettre en place des systèmes de protection pérennes, complets et résistants aux chocs, a assuré la représentante. En tant que plus grand fournisseur d’aide au développement, l’Union européenne est également déterminée à promouvoir des partenariats ambitieux et à trouver des solutions multilatérales pour aider les PMA à atteindre l’objectif de 0,2% pour leurs revenus nationaux bruts d’ici à 2030, a conclu la déléguée.
Les États-Unis ont renvoyé à leur déclaration prononcée le 9 novembre 2023 en Deuxième Commission, pour ce qui est des références aux flux financiers illicites, aux transferts de technologies, au commerce, à l’aide publique au développement, à l’indépendance des institutions financières internationales et au droit à une alimentation appropriée.
Activités opérationnelles de développement
Le projet de résolution sur la « Coopération Sud-Sud » (A/C.2/78/L.66), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus. Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale encouragerait la poursuite et la promotion de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 et des efforts visant à surmonter les effets socioéconomiques de la pandémie et des multiples crises, pour que le Programme 2030 puisse être réalisé et les ODD atteints. Elle exhorterait les États Membres et les entités des Nations Unies à renforcer cette coopération en matière d’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et les engagerait à établir ou renforcer des mécanismes coordonnés aux échelons infranational, national, régional et mondial.
L’Assemblée attendrait avec intérêt le troisième Sommet du Sud, qui se tiendra à Kampala du 21 au 23 janvier 2024. Elle inviterait tous les pays qui sont en mesure de le faire, en particulier les pays développés, à accroître leurs contributions au Fonds des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud et au Fonds d’affectation spéciale Pérez-Guerrero pour la coopération Sud-Sud, dont le quarantième anniversaire est le 20 décembre 2023.
Après l’adoption, les États-Unis ont pris la parole pour soutenir énergiquement le renforcement de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire, ainsi que la nécessité d’améliorer l’accès aux sciences et à l’innovation, à l’intérieur de cadres réglementaires et sur une base strictement volontaire.
Le projet de résolution intitulé « Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition » (A/C.2/78/L.65), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus. Ce texte souhaite une action collective pour remédier aux conséquences des conflits, des changements climatiques et de la perte de biodiversité pour le développement agricole, la sécurité alimentaire et la nutrition. En l’adoptant, l’Assemblée générale demanderait la mise en œuvre de la déclaration politique issue du Sommet sur les ODD de 2023 ainsi que la concrétisation des engagements volontaires pris au Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires de 2021. Elle attendrait avec intérêt la Réunion-bilan sur la transformation des systèmes alimentaires de 2025. L’Assemblée inviterait les institutions financières internationales à trouver des solutions urgentes, abordables et judicieuses pour aider les pays en développement à faire face à la crise de la sécurité alimentaire, au moyen notamment d’un allègement de la dette, de financements à des conditions favorables et de subventions.
En adoptant ce texte, l’Assemblée générale réaffirmerait l’importance de la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025), et prendrait note, à cet égard, du Mouvement pour le renforcement de la nutrition. Elle attendrait avec intérêt la tenue du Sommet Nutrition pour la croissance qui sera organisé en 2024 par la France. Elle demanderait que les systèmes agroalimentaires soient renforcés et que les pratiques agricoles et de gestion des sols durables fondées sur des données factuelles soient diffusées afin d’améliorer les stratégies d’adaptation et la résilience face aux changements climatiques. Consciente du rôle et de l’apport décisifs des femmes rurales, elle estimerait que le renforcement de l’autonomie des femmes contribue à améliorer la production agricole, la sécurité alimentaire, les habitudes alimentaires et la nutrition, en particulier chez l’enfant, et qu’il importe, à cet égard, de revoir les politiques agricoles. L’Assemblée encouragerait encore les pouvoirs publics, les organisations intergouvernementales, le secteur privé et les autres parties intéressées à envisager de favoriser l’offre de repas scolaires issus de la production locale. Enfin, elle demanderait aux États Membres de maintenir leurs marchés alimentaires ouverts afin de préserver le commerce international de denrées alimentaires et d’engrais, et prendrait note des activités relatives à la Décennie des Nations Unies pour l’agriculture familiale (2019-2028).
Déclarations après l’adoption
Le Royaume-Uni a salué l’adoption de la résolution par consensus et a exprimé sa satisfaction quant à l’inclusion de la nutrition dans le texte. Cependant, il a regretté l’absence de mention de la suspension de l’Initiative de la mer Noire, une mesure cruciale pour la sécurité alimentaire mondiale. De plus, le Royaume-Uni aurait souhaité une meilleure prise en compte des liens entre les conflits et l’insécurité alimentaire.
L’Union européenne a également salué l’adoption de la résolution par consensus, soulignant son engagement envers l’éradication de la faim. Elle a mis en avant l’importance des liens entre la sécurité alimentaire, les changements climatiques, l’environnement et la santé mondiale. Cependant, elle a exprimé sa déception quant à l’absence de mention des sanctions illégales et des mesures restrictives, qui peuvent entraver les échanges commerciaux internationaux et le marché agricole. Enfin, elle a appelé à une meilleure intégration d’indicateurs liés à la nutrition dans les objectifs de développement.
Le Bélarus, tout en se ralliant au consensus, a souligné les défis liés à l’accès aux engrais pour les producteurs agricoles, insistant sur l’impact des sanctions ciblées sur la production agricole. La délégation a appelé à la levée de ces sanctions unilatérales et extraterritoriales, les considérant comme contreproductives, alertant sur les conséquences graves de telles sanctions sur la sécurité alimentaire mondiale.
Les États-Unis ont souligné l’importance de fournir une aide alimentaire d’urgence aux populations vulnérables. Ils ont regretté que la résolution ne reconnaisse pas le rôle majeur de la Russie dans l’aggravation de l’insécurité alimentaire mondiale en raison de son invasion de l’Ukraine. Ils ont appelé la Russie à cesser les hostilités et à respecter la souveraineté de l’Ukraine.
Droits de réponse
Exerçant son droit de réponse, la Fédération de Russie a accusé l’Union européenne et les États-Unis de politiser la coopération agricole multilatérale. Elle a critiqué les sanctions imposées par ces pays, leur reprochant de perturber les chaînes d’approvisionnement alimentaire. Enfin, elle a appelé à la levée du blocus sur les engrais et les céréales russes dans ses ports. Souhaitant une joyeuse fête de Thanksgiving à tous les délégués, le représentant russe a rappelé que, historiquement, cette fête est liée à la sécurité alimentaire pour les premiers colons américains. « Nous espérons que, quelques siècles plus tard, les colons américains auront une réaction appropriée vis-à-vis des pays en développement et de leurs partenaires », a-t-il cinglé.
L’Ukraine a également exercé son droit de réponse en rappelant que la Russie avait bloqué les ports ukrainiens dans la mer Noire et la mer d’Azov, perturbant ainsi l’exportation de céréales, et qu’elle avait également attaqué les infrastructures céréalières ukrainiennes, ce qui avait un impact sur la sécurité alimentaire mondiale. L’Ukraine a appelé la Russie à cesser de menacer la sécurité internationale et à reprendre sa participation à l’initiative céréalière.
La Fédération de Russie a répondu en rappelant avoir participé à l’Initiative de la mer Noire pendant un an, mais que celle-ci n’était en fait axée que sur les pays de l’Union européenne, laissant peu de céréales aux pays les plus pauvres du monde, ce qui était injuste. La Russie a également soutenu que les grandes entreprises céréalières américaines avaient largement bénéficié de cette initiative, de même que les entreprises de transformation de l’Union européenne. Il existe une voie pour que la Russie revienne dans cet accord sous certaines conditions, mais des obstacles persistent, a expliqué la délégation.
En réponse à cela, l’Ukraine a insisté sur le fait qu’elle est occupée par la Russie et nulle autre, affirmant que la fin de cette occupation contribuerait à la sécurité alimentaire mondiale.
Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale
La Deuxième Commission a adopté par consensus le projet de décision concernant la « Revitalisation des travaux de la Deuxième Commission » (A/C.2/78/L.75), par lequel l’Assemblée générale déciderait que le Bureau de la Deuxième Commission organise, dans les premiers mois de 2024, jusqu’à deux dialogues informels pour examiner ses méthodes de travail et actualiser le document de séance sur ses méthodes de travail.
Elle a adopté par consensus un autre projet de décision intitulé « Projet de programme de travail de la Deuxième Commission pour la soixante-dix-neuvième session de l’Assemblée générale » (A/C.2/78.L.67), dans lequel elle demande à l’Assemblée générale d’approuver son projet de programme de travail pour 2024.
Déclarations après l’adoption
Au nom de plusieurs pays, l’Australie a remercié le Président et le Bureau des orientations fournies concernant les méthodes de travail. La Deuxième Commission a un rôle essentiel à jouer, notamment pour atteindre les ODD d’ici à 2030, a souligné la déléguée qui s’est inquiétée du fossé béant qui divise les délégations et qui, par conséquent, entrave les négociations. Elle s’est par ailleurs dite préoccupée par la position de certains États Membres au regard de l’égalité entre les genres. Elle a également relevé que les résolutions se concentrent de plus en plus sur certaines régions ou certaines niches, ce qui limite le potentiel de la Deuxième Commission.
Le Mexique a observé que la revitalisation des travaux de la Deuxième Commission avance, mais pas assez vite, voire recule sur certains points. La déléguée s’est inquiétée de l’adoption de résolutions non conformes aux accords de 2015. Elle a invité les États Membres à laisser de côté leurs différences et à conjuguer leurs efforts pour atteindre les objectifs communs, à commencer par l’élimination de la faim et de la pauvreté.
Discours de clôture de la soixante-dix-huitième session de la Deuxième Commission
En fin de séance, M. LI JUNHUA, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a félicité les délégations pour l’achèvement de leurs travaux au sein de la Deuxième Commission et les « résultats impressionnants en ces circonstances géopolitiques difficiles ». Il a ensuite noté que les travaux de la Deuxième Commission entérinent le plan pour la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) tout en attirant l’attention sur la fracture de financement empêchant les pays d’investir dans une reprise durable, ce qui transparaît particulièrement dans certaines résolutions sur le financement pour le développement et les pays en situation particulière. La Deuxième Commission a également opéré un « bon en avant » concernant une coopération fiscale internationale efficace et inclusive, a-t-il remarqué. Il s’est, en outre, félicité de l’accueil favorable réservé à la proposition du Gouvernement espagnol d’organiser une quatrième conférence internationale sur le financement au développement en 2025.
En ce qui concerne l’éradication de la paix et de la faim, M. Li a noté que les délégations de la Deuxième Commission ont lancé un appel pour des politiques cohérentes et intégrées. Concernant le commerce, elles ont souligné l’importance de renforcement de la capacité du système commercial multilatéral dans le contexte des difficultés liés à la pandémie de COVID-19. Concernant les pays en situation particulière, elles ont travaillé sur l’indicateur de vulnérabilité multidimensionnelle, a-t-il encore souligné, réaffirmant qu’il est nécessaire d’aller au-delà de l’utilisation du PIB et des taux de croissance économique pour évaluer l’aide nécessaire aux pays en développement. Il a également apprécié que la Deuxième Commission ait continué les préparations pour les conférences sur les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays en développement sans littoral.
À l’aube de la COP28, « les résolutions adoptées au sein de cette Commission vont, sans nul doute, contribuer de façon directe ou indirecte aux défis engendrés par les changements climatiques », a-t-il poursuivi, remarquant que les délibérations ont permis de tracer une voie à suivre pour la désertification, la perte de biodiversité ou encore les modes de consommation durables. « L’action climatique et le développement durable sont intrinsèquement liés avec les politiques macroéconomiques mondiales, le commerce international ou encore le financement du développement », a-t-il conclu, estimant que les travaux de la Deuxième Commission illustrent « l’unité en ce qui concerne la vision du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».
Le Président de la Deuxième Commission, M. CARLOS AMORÍN, de l’Uruguay, a salué le travail des délégations et s’est félicité des résultats obtenus dans un contexte géopolitique mondial particulièrement difficile cette année, qui a eu des conséquences sur le multilatéralisme et les travaux des Nations Unies. Il a tenu à rappeler que la Deuxième Commission s’était prononcée sur 43 projets de résolution cette semaine, et ce, dans un délai très restreint, soit le nombre le plus élevé depuis la soixante-quatorzième session. Les discussions ont été intenses, et un accord a pu être trouvé sur beaucoup d’entre elles, s’est réjoui le Président.
Sur les questions macroéconomiques et financières, il a mis en avant les textes relatifs à la fiscalité mondiale, aux problèmes de la dette souveraine et au commerce international. La Commission a également trouvé un consensus sur les modalités de la Quatrième Conférence internationale sur le financement pour le développement qui se tiendra en 2025. Au chapitre du développement durable, M. Amorín a évoqué les délibérations difficiles à propos des changements climatiques, le transport durable, l’énergie et la biodiversité. Des stratégies de lutte contre la pauvreté et les inégalités ont également été examinées, ainsi que les moyens d’assurer la sécurité alimentaire et la nutrition pour tous, sans oublier les préoccupations des pays en situation particulière.
Pour conclure, le Président a remercié les membres du Bureau, les facilitateurs de projets de résolution, les équipes du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences, du Département des affaires économiques et sociales, les interprètes et bien sûr toutes les délégations.