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Conflit au Moyen-Orient: Gaza est devenu « l’endroit le plus dangereux au monde pour les enfants » et un cauchemar pour les femmes enceintes

9484e séance – matin
CS/15503

Conflit au Moyen-Orient: Gaza est devenu « l’endroit le plus dangereux au monde pour les enfants » et un cauchemar pour les femmes enceintes

Réuni ce matin sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, le Conseil de sécurité a notamment examiné, à la demande de Malte et des Émirats arabes unis, l’impact disproportionné sur les femmes et les enfants de Gaza du conflit qui oppose Israël au Hamas depuis le 7 octobre 2023.  À ce titre, les membres du Conseil ont entendu les exposés des responsables de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP).

Cette réunion a également été l’occasion pour les délégations de saluer l’annonce faite hier par le Gouvernement israélien de la libération prochaine de 50 femmes et enfants otages détenus par le Hamas, en échange de la libération de 150 femmes et enfants prisonniers palestiniens, et d’une pause humanitaire jugée par tous « indispensable ». Non seulement le nombre de civils tués depuis le 7 octobre est le double de celui des 15 dernières années combinées, mais on estime désormais que 67% des plus de 14 000 personnes tuées à Gaza sont des femmes et des enfants.  « Cela fait deux mères tuées toutes les heures et sept femmes toutes les deux heures », a asséné Mme Sima Sami Bahous, Directrice exécutive d’ONU-Femmes. 

« Plus de 5 300 enfants palestiniens auraient été tués en seulement 46 jours, soit plus de 115 par jour, tous les jours, pendant des semaines et des semaines », a abondé Mme Catherine Russell, Directrice générale de l’UNICEF. Sur la base de ces chiffres, les enfants représentent 40% des décès à Gaza, une situation « sans précédent ».  En d’autres termes, la bande de Gaza est « l’endroit le plus dangereux au monde pour les enfants », a-t-elle souligné, ajoutant que plus de 1 200 enfants se trouveraient toujours sous les décombres des bâtiments bombardés. 

Cela fait en outre une semaine que le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2712 (2023), un texte qui reconnaît l’impact disproportionné de la guerre entre Israël et le Hamas sur les enfants, en exigeant que les parties au conflit accordent aux enfants la protection spéciale à laquelle ils ont droit en vertu du droit international.  Cette résolution appelle à des pauses humanitaires prolongées et à des couloirs à Gaza, a rappelé Mme Russell, en espérant, comme l’ensemble des délégations, qu’elle sera mise en œuvre « de toute urgence », afin que les partenaires humanitaires soient en mesure de venir en aide aux civils.  Plus d’une centaine d’employés de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) ont également péri dans ce conflit. 

Chaque jour, 180 femmes accouchent à Gaza sans eau, sans analgésiques, sans anesthésie pour les césariennes, sans électricité pour les incubateurs et sans fournitures médicales, a encore rapporté Mme Bahous.  « Cette situation devrait faire honte à tous ».  Par ailleurs, en Cisjordanie, où la violence des colons est en hausse et où des familles ont été déplacées, plus de 70 000 femmes sont enceintes et 8 000 devraient accoucher au cours du mois prochain, s’est alarmée Mme Natalia Kanem, Directrice exécutive du FNUAP.  S’agissant du sort des enfants en Israël et en Cisjordanie, la Directrice générale de l’UNICEF a indiqué que, depuis le 7 octobre, 35 enfants israéliens auraient été tués, tandis que plus de 30 sont retenus otages à Gaza.  Au cours des six dernières semaines, 56 enfants palestiniens ont été tués en Cisjordanie, tandis que des dizaines d’autres ont été déplacés. 

Dénonçant la normalisation des discours de haine, la « déshumanisation de l’autre », tant en ligne qu’hors ligne, les Émirats arabes unis se sont alarmés de la montée de l’islamophobie et de l’antisémitisme à travers le monde.  Leur représentante a souhaité que la pause prévue de quatre jours puisse être prolongée pour permettre l’acheminement de l’aide humanitaire vitale aux Palestiniens de Gaza et le retour en toute sécurité des otages restants.  Malte a fustigé les attaques du Hamas et son utilisation de civils comme « boucliers humains », exhortant le groupe à libérer tous ses otages.  Les hommes, femmes et enfants israéliens sont également contraints à des déplacements et victimes de traumatismes psychologiques, a‑t‑elle rappelé.  Si elle a reconnu le droit d’Israël à se défendre, elle l’a néanmoins appelé à cesser les attaques contre les civils palestiniens. 

« Dix minutes sans bombardement équivalent à sauver la vie d’un enfant », a déclaré l’Observateur permanent de l’État de Palestine, qui a toutefois prévenu que la reprise du « massacre » minerait tous les objectifs de l’accord qui doit permettre la libération de plusieurs otages dans les prochains jours. Le Premier Ministre israélien et son gouvernement se sont engagés en vue d’une pause pour faciliter la mise en œuvre de cet accord et permettre aux civils palestiniens de se rendre dans des endroits plus sûrs, a tenté de rassurer la représentante des États-Unis. Il ne faut pas oublier les horreurs commises par le Hamas, a‑t‑elle ensuite lancé à l’endroit de ceux qui « ne sont pas près de les condamner ».  « C’est une honte et une insulte aux victimes », a‑t‑elle martelé.  À son tour, la France a appelé le Conseil de sécurité à condamner « sans ambiguïté » les attaques terroristes perpétrées par le Hamas. 

Selon le représentant israélien, l’accord conclu hier est la preuve qu’Israël peut faire preuve de bonne volonté.  Mais l’heure est venue pour le Conseil de sécurité de « dire la vérité », à savoir que « le Hamas est le seul responsable de la situation », a-t-il dit.  Les exposés de ce matin ont mis l’accent sur les femmes et les enfants, « oubliant que tout a commencé par le viol et le meurtre de femmes et d’enfants israéliens », a déploré le représentant.  « Où étaient l’ONU et l’UNICEF ces 10 dernières années, quand le Hamas transformait des hôpitaux et des écoles en caches d’armes? »  Plus de 46 jours se sont écoulés après ces viols, mais ils n’ont toujours pas été condamnés par ONU-Femmes, s’est-il indigné, avant de s’exclamer: « Honte à vous, ONU-Femmes », suscitant un rappel à l’ordre du Président du Conseil.

« Vous privez 2,3 millions de personnes des moyens de leur survie et vous prétendez leur donner le choix », a poursuivi l’Observateur permanent palestinien, s’adressant à Israël.  « Plus jamais d’exode, plus de report, la Nakba doit cesser », a‑t‑il martelé, insistant sur le fait que le déni des droits légitimes des Palestiniens ne garantira jamais la sécurité d’Israël.  « Nous avons entendu des déclarations sur des postes de commandement du Hamas et des bunkers qui s’y trouveraient, mais je n’ai pas encore vu de preuve convaincante », a dit la Fédération de Russie.  Notant que plus d’enfants sont morts à Gaza en un mois que dans tous les conflits de ces dernières années, le délégué russe a voulu inviter la communauté internationale à se concentrer sur la relance du processus de paix et a proposé à cette fin la formation d’un « mécanisme diplomatique collectif ». 

Saluant à son tour le rôle de l’Égypte et du Qatar dans l’accord relatif à la libération de plusieurs otages, qui peut enclencher un « cycle positif » de l’avis de la France et de la plupart des délégations, la Chine a espéré que ce processus ouvrira la voie au dialogue.  Elle a invité le Conseil de sécurité à poursuivre son action, sur la base de la résolution 2712 (2023), une « source d’espoir » selon le Gabon, pour promouvoir la redynamisation du processus de paix sur la base d’une solution à deux États. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Déclarations

Mme SIMA SAMI BAHOUS, Directrice exécutive de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), a salué l’annonce de la libération prochaine de 50 otages détenus par le Hamas, tous des femmes et des enfants, en échange de la libération de 150 femmes et enfants prisonniers palestiniens, et d’une pause humanitaire indispensable.  J’espère, a‑t‑elle dit, que c’est le début d’une trêve permanente et d’un soulagement durable pour la population de Gaza et tous les otages détenus par le Hamas.  Mme Bahous a déclaré que « la férocité et la destruction que le peuple de Gaza est contraint de subir, sous les yeux de la communauté internationale, ont atteint une intensité jamais vue auparavant ».  Avant le 7 octobre, 67% de tous les civils tués dans le territoire palestinien occupé au cours des 15 dernières années étaient des hommes, et moins de 14% étaient des femmes et des filles. Depuis cette date, ce pourcentage s’est inversé.  Non seulement le nombre de civils tués depuis le 7 octobre est le double de celui des 15 dernières années combinées, mais on estime désormais que 67% des plus de 14 000 personnes tuées à Gaza sont des femmes et des enfants.  « Cela fait deux mères tuées toutes les heures et sept femmes toutes les deux heures. » 

Cela fait 47 jours que plus de deux millions de Palestiniens à Gaza passent chaque instant à craindre pour leur vie, à pleurer leurs morts et à vivre dans des conditions qui pourraient briser chacun d’entre nous, a poursuivi Mme Bahous. Des milliers de femmes ont perdu leur maison à Gaza, où 45% de tous les logements ont été détruits ou endommagés. Des milliers d’autres sont blessées, incapables de trouver le moindre soutien médical auprès d’un système de santé totalement détruit.  Chaque jour, 180 femmes accouchent sans eau, sans analgésiques, sans anesthésie pour les césariennes, sans électricité pour les incubateurs et sans fournitures médicales, a‑t‑elle déploré, ajoutant que « cette situation devrait faire honte à tous ». 

La Directrice exécutive d’ONU-femmes a indiqué qu’avant l’escalade actuelle, 650 000 femmes et filles avaient cruellement besoin d’une aide humanitaire à Gaza.  Aujourd’hui, cette estimation s’élève à 1,1 million, y compris près de 800 000 femmes déplacées à l’intérieur du pays.  De plus, les deux seuls refuges accueillant les femmes victimes de violence basées sur le genre à Gaza sont désormais fermés, même si les organisations dirigées par des femmes continuent d’y travailler, soumises à de graves contraintes.  Elle a aussi indiqué que le plan d’intervention d’ONU-Femmes pour Gaza, en collaboration avec des partenaires dont le Programme alimentaire mondial (PAM), couvrira dans sa phase initiale une aide alimentaire et en espèces à 14 000 ménages dirigés par des femmes, soit un tiers de tous les ménages dirigés par des femmes à Gaza.  Elle a donc encouragé tous les donateurs à augmenter leurs contributions, y compris à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) qui, selon elle, reste « la seule bouée de sauvetage pour des milliers de Palestiniens ». 

Mme Bahous a dit avoir entendu les appels à la fin de l’occupation et à des progrès vers une solution pacifique à deux États.  Je pense ne pas être seule à considérer que c’est l’un des moments les plus sombres pour la communauté internationale, pour la paix et la sécurité, a‑t‑elle témoigné.  Mais c’est précisément dans des moments comme celui-ci que le multilatéralisme revêt toute son importance, alors que les mécanismes de justice internationale font l’objet d’une résistance active et que la répression croissante contre les femmes et les filles et leurs droits prend de l’ampleur.  « Je vous exhorte à inclure les voix des femmes palestiniennes et israéliennes qui œuvrent pour la paix, à reconnaître leur leadership et à appeler à leur participation significative à tout effort de négociation. » Cette crise doit être un signal d’alarme pour notre système multilatéral, a‑t‑elle insisté.  Le monde attend de nous que nous modelions ses idéaux les plus élevés, et non que nous reflétions ses plus grands échecs, a‑t‑elle conclu. 

S’exprimant par visioconférence, Mme CATHERINE F. RUSSELL, Directrice générale du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a commencé par remercier le Conseil de sécurité pour l’adoption de la résolution 2712 (2023), un texte qui reconnaît, selon elle, l’impact disproportionné de la guerre entre Israël et le Hamas sur les enfants, en exigeant que les parties au conflit accordent aux enfants la protection spéciale à laquelle ils ont droit en vertu du droit international.  Cette résolution appelle à des pauses humanitaires prolongées et à des couloirs à Gaza, a‑t‑elle relevé, en espérant qu’elle sera mise en œuvre « de toute urgence », afin que les partenaires humanitaires soient en mesure de venir en aide aux civils, en particulier aux enfants.  L’UNICEF se félicite également de l’accord de cessez-le-feu limité, a ajouté Mme Russell en expliquant que son agence est en mesure d’intensifier rapidement l’acheminement de l’aide humanitaire dont Gaza a désespérément besoin, à condition de disposer de davantage de ressources pour « répondre aux besoins toujours croissants ». Elle a toutefois estimé que ces mesures sont loin d’être suffisantes: « il faut mettre fin à la guerre et cesser immédiatement de tuer et de mutiler des enfants », a‑t‑elle martelé. 

S’agissant du sort des enfants en Israël et en Cisjordanie, la Directrice générale de l’UNICEF a indiqué que, depuis le 7 octobre, 35 enfants israéliens auraient été tués, tandis que plus de 30 sont retenus otages à Gaza. Assurant que l’UNICEF continuera d’appeler les parties à libérer, en toute sécurité, tous les enfants enlevés, elle a qualifié de « bienvenu » l’accord sur la libération d’otages, tout en reconnaissant que beaucoup reste à faire.  Mme Russell a rappelé que, la semaine dernière, le Directeur général adjoint de l’agence s’est rendu en Israël où il a rencontré les familles des enfants otages.  Elle a ajouté qu’elle comptait se rendre en personne en Israël et en Cisjordanie la semaine dernière, mais que les médecins lui avaient conseillé de reporter ces visites à la suite d’une blessure contractée dans un accident de voiture en route vers Rafah. 

Au cours des six dernières semaines, 56 enfants palestiniens ont été tués, tandis que des dizaines d’autres ont été déplacés de chez eux, a poursuivi la responsable onusienne, selon laquelle 450 000 enfants en Cisjordanie ont également besoin d’une aide humanitaire.  L’UNICEF et ses partenaires fournissent un soutien en matière de santé mentale et de protection, des services d’eau et d’assainissement, et un enseignement de rattrapage au profit de 280 000 enfants en Cisjordanie, a‑t‑elle indiqué.  Au sujet de Gaza, elle a dit avoir rencontré des enfants, leurs familles et le personnel de l’UNICEF dans le sud du territoire.  Elle a avoué être « hantée » par ce que ce qu’elle a « vu et entendu », notamment à l’occasion de sa visite à l’hôpital Nasser de Khan Younès « qui grouillait de monde ».  Outre les patients et le personnel médical, cet établissement accueille des milliers de personnes déplacées internes, qui dorment sur des couvertures le long des couloirs et dans les espaces communs.  La Directrice générale a évoqué le cas d’une jeune fille de 16 ans grièvement blessée dans le bombardement de son quartier et à laquelle les médecins ont dit qu’elle ne marcherait plus jamais.  « Dans le service néonatal, j’ai vu de minuscules bébés s’accrocher à la vie dans des incubateurs, alors que les médecins s’inquiétaient de savoir comment ils pourraient faire fonctionner les machines sans carburant », a encore témoigné Mme Russell. 

Au cours de son séjour à Khan Younès, elle s’est également entretenue avec une membre du personnel de l’UNICEF, qui, malgré la perte de 17 membres de sa propre famille élargie, « travaille héroïquement » pour fournir aux enfants et aux familles de Gaza un accès à l’eau potable et à l’assainissement.  En tant que mère de quatre enfants, cette femme est l’un des innombrables parents de Gaza qui craignent constamment pour leur famille et, étant donné le « terrible tribut » que cette guerre a fait payer aux enfants de Gaza, leurs craintes sont fondées, a‑t‑elle commenté.  « Plus de 5 300 enfants palestiniens auraient été tués en seulement 46 jours, soit plus de 115 par jour, tous les jours, pendant des semaines et des semaines », a insisté Mme Russell.  Sur la base de ces chiffres, les enfants représentent 40% des décès à Gaza, ce qui est « sans précédent ».  En d’autres termes, la bande de Gaza est « l’endroit le plus dangereux au monde pour les enfants », a‑t‑elle souligné, ajoutant que plus de 1 200 enfants se trouveraient toujours sous les décombres des bâtiments bombardés. 

La Directrice générale a dit craindre pour l’avenir des enfants survivants, dont la vie va être « irrévocablement altérée » à cause d’une exposition répétée à des événements traumatisants.  Alors que l’on recense plus de 1,7 million de déplacés dans la bande de Gaza, dont la moitié sont des femmes et des enfants, elle s’est inquiétée du fait qu’un nombre croissant d’enfants ont été séparés de leurs familles dans les couloirs d’évacuation vers le sud, ou ne sont pas accompagnés dans les hôpitaux où ils reçoivent des soins.  Elle a par ailleurs rappelé la forte opposition de l’UNICEF à l’établissement de « zones sûres » car aucun endroit n’est sûr dans le territoire. Elle a également fait une description détaillée de la situation en termes d’hygiène, de risque de propagation de maladies, voire d’épidémies, compte tenu du fait que le pompage de l’eau, le dessalement et le traitement des eaux usées ont tous cessé de fonctionner en raison du manque de carburant, sans compter l’effondrement des services d’assainissement. 

Dans ce contexte, Mme Russell a réitéré l’appel de l’UNICEF aux parties pour qu’elles respectent immédiatement et pleinement le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits humains, y compris les principes de nécessité, de distinction, de précaution et de proportionnalité. Elle leur a demandé d’aller au-delà de ce que la loi exige pour protéger les enfants et les infrastructures civiles dont ils dépendent; de libérer, immédiatement et sans condition, tous les otages civils détenus dans la bande de Gaza, en particulier les enfants; et de respecter la résolution 2712 (2023).  « Seul un cessez-le-feu durable et un règlement politique de la question permettront d’épargner des vies d’enfants », a‑t‑elle conclu. 

Mme NATALIA KANEM, Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a déploré les pertes en vies humaines en Israël et dans le territoire palestinien occupé depuis le 7 octobre.  Elle s’est dite préoccupée par la sécurité et le bien-être de toutes les femmes et de toutes les filles prises au piège du conflit. Le FNUAP travaille dans le Territoire palestinien occupé depuis 1986 où près des deux tiers des milliers de personnes tuées à Gaza sont des femmes et des enfants.  Quelque 5 500 femmes enceintes devraient accoucher dans le mois à venir, a‑t‑elle précisé.  Chaque jour, environ 180 femmes accouchent dans des conditions difficiles, d’autant plus que 15% de femmes enceintes sont confrontées à des complications obstétricales. Leur vie est en danger en raison d’un accès très limité aux soins de santé et soins obstétricaux d’urgence, a insisté Mme Kanem.

Le FNUAP, a poursuivi l’intervenante, est profondément préoccupé par le sort des plus de 7 000 femmes qui ont accouché au cours des 47 derniers jours, privées d’accès aux soins prénataux, à l’eau, à l’assainissement et à la nutrition.  En outre, les femmes n’ont plus accès aux produits d’hygiène menstruelle.  Le manque de nourriture et d’eau aura des effets graves sur la santé et le bien-être des femmes enceintes et allaitantes, s’est alarmée Mme Kanem.  Par ailleurs, en Cisjordanie, où la violence des colons est en hausse et où des ménages ont été déplacés, plus de 70 000 femmes sont enceintes et 8 000 devraient accoucher au cours du mois prochain.  Elle s’est inquiétée de la violence fondée sur le genre et de l’absence de communications qui limitent la capacité du FNUAP à fournir le soutien et les services dont les survivantes ont besoin.

Dans toute la bande de Gaza, a poursuivi la Directrice exécutive, les fournitures sanitaires s’épuisent dangereusement.  « Certaines femmes enceintes ont dû subir des césariennes sans anesthésie. » Les hôpitaux, les travailleurs de la santé et les civils ne doivent jamais être pris pour cible, a exhorté Mme Kanem qui a annoncé que le FNUAP a réussi à livrer quatre camions remplis de kits de santé reproductive à Gaza.  Le Fonds effectue également des transferts monétaires pour des femmes enceintes et allaitantes, des patientes atteintes d’un cancer du sein et des survivantes de violences basées sur le genre.  « Toutefois, l’aide fournie à Gaza à ce jour est loin d’être suffisante pour répondre aux besoins énormes des femmes et des filles. » 

En Israël, a déclaré la Directrice exécutive, les civils éprouvent une profonde douleur alors qu’ils pleurent le meurtre de 1 200 personnes.  Elle a condamné l’attentat du 7 octobre et appelé à la « libération inconditionnelle de tous les otages détenus par le Hamas ».  Elle a salué l’accord concernant la libération de certains otages, notamment des femmes et des enfants.  Elle a aussi salué la résolution 2712 (2023) qui appelle à une pause humanitaire prolongée pour sauver et protéger les vies civiles.  Mme Kanem a appelé à un cessez-le-feu immédiat.  Conformément au plan en 10 points du Coordonnateur des secours d’urgence, le flux continu de l’aide humanitaire est essentiel pour les femmes et les enfants, a‑t‑elle souligné.  Il faut protéger les travailleurs humanitaires à Gaza, a‑t‑elle ajouté, rappelant que plus de 100 collègues de l’UNRWA et de dizaines de travailleurs humanitaires ont été tués dans le conflit.  Elle a encore demandé la libération immédiate et sans condition de tous les otages, en particulier les femmes et les filles. 

Notant la célébration prochaine de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes le 25 novembre, Mme Kanem a dénoncé tous les actes de violence à l’égard des femmes et des filles, y compris les violences sexuelles.  La violence doit cesser, a‑t‑elle lancé. 

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a déploré que, ces 47 derniers jours à Gaza, des enfants soient devenus orphelins, des mères aient perdu leurs enfants et des familles entières aient été totalement anéanties à la suite des bombardements aériens d’Israël.  Pour la représentante, il n’est pas surprenant, dans ce contexte, que plus des deux tiers des quelque 14 000 Palestiniens tués soient des femmes et des enfants.  « De ce que nous en savons, ces victimes ne sont pas complices du Hamas », a‑t‑elle fait valoir, avant de rappeler que l’attaque du 7 octobre contre Israël a également donné lieu à actes horribles contre des civils innocents.  Ces actes ont été condamnés à juste titre et doivent faire l’objet d’une enquête, a souligné la déléguée, appelant également à ce que les auteurs en soient tenus pour responsables. 

Dénonçant la normalisation des discours de haine, de la déshumanisation de l’autre, tant en ligne qu’hors ligne, la représentante s’est alarmée de la montée de l’islamophobie et de l’antisémitisme à travers le monde.  Elle a encouragé l’intensification des efforts visant à vaincre cette vague montante de haine et a salué l’accord prévoyant la libération de 50 femmes et enfants otages retenus par le Hamas à Gaza et de femmes et enfants palestiniens détenus en Israël, ainsi qu’une pause humanitaire.  Elle a souhaité que cette trêve de quatre jours puisse être prolongée pour permettre l’acheminement de l’aide humanitaire vitale aux Palestiniens de Gaza et le retour en toute sécurité des otages restants.  La représentante a aussi évoqué la situation en Cisjordanie occupée, dénonçant les meurtres de Palestiniens par les colons extrémistes. Ces violences, qui n’épargnent pas les enfants, sont un autre indicateur des idéologies extrêmes qui sont aujourd’hui banalisées.  Les déclarations de membres du Gouvernement israélien appelant au transfert forcé de la population palestinienne doivent cesser, a‑t‑elle affirmé, avant d’exhorter le Conseil à sortir de la paralysie et de l’approche fondée sur le statu quo. « Il faut mettre fin à ce conflit », a‑t‑elle résumé. 

Mme FRANCESCA MARIA GATT (Malte) a rappelé avoir convoqué cette réunion avec les Émirats arabes unis pour débattre de l’impact disproportionné du conflit sur les femmes et les enfants, lesquels représentent 68% des victimes depuis le début des violences, le 7 octobre.  Elle a fustigé les attaques du Hamas et son utilisation de civils comme « boucliers humains », exhortant le groupe à libérer tous ses otages.  Les hommes, femmes et enfants israéliens sont également contraints à des déplacements et victimes de traumatismes psychologiques, a‑t‑elle rappelé.  À ce titre, la représentante a reconnu le droit d’Israël à se défendre, l’appelant toutefois à cesser les attaques contre les civils palestiniens.  Depuis le début du conflit, Gaza compte 2 000 nouveaux ménages dirigés par des femmes, dont nombre ont trouvé refuge dans les infrastructures de l’UNRWA. Elle a déploré une augmentation de la violence sexiste et des tensions communautaires, dues à la surpopulation des refuges.  Dans un tel contexte, elle a souligné la situation particulièrement précaire des femmes enceintes. 

La représentante a lancé un appel pour soutenir les organisations de femmes de la société civile et inclure les perspectives liées à l’égalité des sexes dans les considérations du Conseil de sécurité.  Elle s’est alarmée de voir les enfants touchés de manière disproportionnée, évoquant les attaques contre les écoles ou la mort de bébés prématurés à l’hôpital Chifa.  Elle s’est toutefois félicitée de l’adoption de la résolution 2712 (2023) par le Conseil de sécurité, la semaine dernière, estimant qu’elle a clairement contribué à offrir un répit aux familles et aux enfants.  Enfin, la représentante a partagé ses préoccupations concernant la situation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.  Les incursions militaires, la violence des colons, les démolitions ou les transferts forcés de Palestiniens risquent d’ouvrir un troisième front, a‑t‑elle averti.  Elle a lancé un appel pour empêcher le retour au statu quo, une fois la crise passée, estimant nécessaire de changer la trajectoire politique vers la réconciliation et la paix.  Enfin, elle a réitéré l’engagement de son pays en faveur d’une solution à deux États. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a salué la tenue de la réunion du Conseil tout en insistant sur la nécessité d’inviter des représentants de la société civile.  Les États-Unis auraient ainsi souhaité entendre le docteur Ruth Halperin-Kaddari qui a siégé pendant douze années au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.  La représentante a salué l’annonce, hier, de la conclusion d’un accord négocié grâce au Président Biden, à l’Égypte et au Qatar pour la libération progressive des otages du Hamas.  Assurant que son pays continuera à s’employer à l’obtention de la libération de « tous les otages », elle a remercié le Premier Ministre israélien, M. Benjamin Netanyahu, et son gouvernement, qui se sont engagés en vue d’une pause pour faciliter la mise en œuvre de cet accord et permettre aux civils palestiniens de se rendre dans des endroits plus sûrs.  Tous les éléments de cet accord doivent être mis en œuvre, a poursuivi la représentante, mais celui-ci ne va pas effacer le très lourd tribut payé par les familles et les enfants à Israël, à Gaza et en Cisjordanie, ni les répercussions à vie que subiront les personnes prises en otage. 

Il ne faut pas oublier les horreurs commises par le Hamas, a‑t‑elle lancé à l’endroit de ceux qui « ne sont pas près de les condamner ».  « C’est une honte et une insulte aux victimes », a‑t‑elle martelé, en renvoyant à l’exécution sommaire de parents sous les yeux de leurs enfants, aux personnes brûlées et aux viols.  Les événements du 7 octobre sollicitent notre capacité d’empathie, a dit la représentante qui a également appelé à faire preuve de la « même compassion » pour les Palestiniens civils innocents à Gaza, les enfants avant tout, ceux qui sont encore sous les décombres, ceux qui ont désespérément besoin de nourriture, d’eau et d’autres produits essentiels, mais aussi les personnes âgées qui ne peuvent plus se nourrir correctement ou les personnes handicapées.  Elle s’est félicitée de l’acheminement de la première livraison de carburant et d’autres articles humanitaires.  D’autre part, a‑t‑elle déploré, les femmes n’ont pas accès aux soins reproductifs et obstétriques car les agences humanitaires ne sont pas en mesure de les prodiguer.  Tout dégât infligé à des sites et des infrastructures civils est inacceptable. Cependant, et il ne faut pas s’y méprendre, a averti la représentante, « le Hamas ne s’inquiète ni du bien-être des femmes et des enfants ni des civils: il se cache derrière les jupes des femmes et de civils innocents ».  En conclusion, elle a dit espérer parvenir à une solution politique à deux États.  À la veille de Thanksgiving, elle a exhorté à faire au mieux pour apaiser les souffrances. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a affirmé que toute activité terroriste contre des civils mérite une condamnation catégorique, y compris la prise d’otages.  Dans le même temps, les mesures punitives israéliennes qui ont suivi contre la bande de Gaza, y compris une opération terrestre, ont abouti à une effusion de sang sans précédent dans le territoire palestinien occupé, principalement à Gaza où se déroule une véritable catastrophe humanitaire, a‑t‑il déploré.  Il s’est ému de constater qu’« Israël prive la communauté internationale, y compris la Russie, de la possibilité d’offrir aux Gazaouites l’aide humanitaire dont ils ont besoin ».  Le délégué a dénoncé le bombardement par l’armée israélienne d’écoles et d’hôpitaux, et d’autres sites civils.  « Nous avons entendu des déclarations sur des postes de commandement du Hamas et des bunkers qui s’y trouveraient, mais je n’ai pas encore vu de preuve convaincante », a‑t‑il lancé.  En un mois, a‑t‑il noté, plus d’enfants sont morts à Gaza que dans tous les conflits de ces dernières années.  Le délégué a appelé le Secrétaire général et sa Représentante spéciale, pour la question des enfants et des conflits armés, à exercer un suivi spécifique de la situation à Gaza et à informer le Conseil de sécurité sur les mesures prises. 

Il a également condamné les violations de la liberté d’expression et de la liberté de réunion de la part d’Israël et de pays occidentaux, ainsi que la persécution des défenseurs des droits humains.  Dans ces conditions, le délégué a prié le Conseil d’inviter des représentants palestiniens à ses réunions, notamment des femmes de la société civile, afin de l’informer sur la situation dans les territoires occupés.  Il a appelé à un cessez-le-feu rapide dans la zone du conflit palestino-israélien.  Face aux violations flagrantes du droit international à Gaza, combien de temps encore le Conseil tolérera‑t‑il une telle attitude envers ses propres décisions? Le délégué a invité la communauté internationale à se concentrer sur la préparation de la relance du processus de paix sur une base internationalement reconnue, approuvée à l’ONU et dans le sens de l’Initiative de paix arabe de 2002.  Il a appelé à l’avènement d’un État palestinien souverain dans les frontières de 1967, avec pour capitale Jérusalem-Est.  Selon lui, pour progresser vers cet objectif, la formation d’un « mécanisme diplomatique collectif » est nécessaire. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a salué l’accord qui doit permettre dans les prochaines heures la libération de plusieurs dizaines d’otages et une trêve. Cela peut enclencher un « cycle positif », a‑t‑il dit, souhaitant que d’autres libérations puissent suivre. La France réitère son appel à libérer immédiatement et sans conditions tous les otages détenus par le Hamas et d’autres groupes terroristes depuis le 7 octobre, a‑t‑il ajouté, précisant que parmi eux, se trouvent des femmes et des enfants.  Le représentant a réitéré la condamnation des attaques terroristes perpétrées par le Hamas et d’autres groupes terroristes, ainsi que les violences sexuelles utilisées comme armes de guerre et les enlèvements d’enfants, le 7 octobre.  Il a appelé le Conseil de sécurité à la faire également, « sans ambiguïté ». Israël a le droit de se défendre face aux attaques terroristes barbares commises par le Hamas et d’autres groupes terroristes, a‑t‑il affirmé, ajoutant qu’il a le devoir de le faire dans le respect du droit international, et en particulier du droit international humanitaire. 

La situation humanitaire à Gaza est catastrophique, a déploré le représentant, avant d’appeler à la mise en œuvre immédiate de la résolution adoptée par ce Conseil la semaine dernière.  Dans l’intervalle, un accès humanitaire sans entraves et durable à la bande de Gaza doit être assuré de toute urgence, a‑t‑il exigé, précisant que tous les points de passage doivent être ouverts.  Pour sa part, la France a déployé plus de 100 tonnes de fret humanitaire et porté son soutien à 100 millions d’euros depuis le 7 octobre 2023. Il a rappelé que la conférence internationale humanitaire de soutien à la population civile de Gaza, qui s’est tenue à Paris le 9 novembre sous l’égide du Président Macron et de la Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, a permis de mobiliser plus d’un milliard d’euros de contributions.  « Concernant les enfants blessés ou malades de Gaza qui ont besoin de soins urgents, la France mobilise tous les moyens à sa disposition pour qu’ils puissent être soignés en France », a‑t‑il assuré.  La France condamne tous les bombardements de civils et d’infrastructures civiles, a—t-il déclaré, rappelant que les bâtiments de l’UNRWA accueillant des civils ne doivent pas être ciblés.  Il a condamné l’occupation d’infrastructures civiles par le Hamas, ce qui est contraire au droit international humanitaire.  Le représentant a souligné que « l’extrême gravité de la situation à Gaza ne doit pas nous faire oublier l’ampleur des violences perpétrées par des colons à l’encontre de la population palestinienne en Cisjordanie ».  Il a appelé les autorités israéliennes à prendre des mesures pour les faire cesser immédiatement.  Il a également appelé à restaurer un horizon politique concret pour permettre aux Palestiniens et aux Israéliens de vivre en paix et en sécurité. 

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a salué l’accord permettant la libération de 50 otages et la mise en place d’une pause humanitaire de quatre jours, remerciant tous les pays ayant contribué à cet accord, en particulier l’Égypte, le Qatar et les États-Unis.  La représentante a d’autre part demandé la pleine mise en œuvre de la résolution 2712 (2023) adoptée il y a une semaine, qui insiste sur les principes fondamentaux du droit international humanitaire.  Cela implique notamment la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages qui demeurent retenus par le Hamas et par d’autres groupes dans des conditions épouvantables à Gaza, ainsi que le respect des pauses pour permettre l’acheminement rapide, sûr et sans entraves de l’aide humanitaire aux civils à travers tous les points de passage possibles, a‑t‑elle précisé. 

Se déclarant profondément préoccupée par le nombre élevé de victimes civiles en Israël et dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé, la représentante a constaté que les deux tiers des victimes sont des femmes et des enfants, ce qui est « inacceptable ».  Compte tenu de leur vulnérabilité et de leurs besoins spécifiques, les enfants doivent être protégés, a‑t‑elle insisté.  Tout en reconnaissant à Israël le droit d’assurer sa défense et sa sécurité, elle a rappelé que son pays n’a eu de cesse d’appeler les parties à protéger les civils et respecter le droit international humanitaire, en particulier les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution.  Alors que la situation sanitaire se dégrade très rapidement, notamment pour les 1,7 million de personnes déplacées, elle a souhaité que tous les civils puissent accéder aux services essentiels à leur survie, comme l’eau potable, la nourriture et l’électricité.  Enfin, elle a appelé à éviter « à tout prix » une escalade voire une régionalisation du conflit, « dont nous voyons des signes inquiétants, aussi bien en Cisjordanie qu’au Liban ». 

M. YAMANAKA OSAMU (Japon) s’est dit préoccupé par la grave situation humanitaire dans la bande de Gaza et a souligné l’importance de protéger la population civile et le personnel médical.  Citant le Secrétaire général, selon lequel Gaza est en train de devenir « un cimetière pour les enfants », il a déploré que les femmes et les enfants représentent près de 70% des victimes.  Toutes les parties doivent prendre conscience des graves conséquences que ce conflit armé aura pour ces femmes, ces enfants et leurs familles pendant de nombreuses années à venir, a souligné le représentant, pour qui la protection des femmes et des enfants doit être la priorité, de même qu’un accès humanitaire complet, rapide, sûr et sans entrave. 

Rappelant également que de nombreuses femmes et enfants figurent parmi les otages du Hamas, le représentant a exigé leur libération immédiate et sans condition.  Après avoir à nouveau condamné les « horribles attaques terroristes » commises par le Hamas et d’autres militants palestiniens, il a appelé toutes les parties à agir conformément au droit international.  Il a ensuite salué l’accord pour la libération d’otages et l’interruption des combats pendant quatre jours, y voyant une étape importante vers la libération de nouveaux otages et l’amélioration de la situation humanitaire.  Il a réitéré le fait que l’action militaire ne résoudra pas ce conflit, avant d’appeler à la relance des négociations pour concrétiser la solution des deux États. À cet égard, il a jugé que le programme pour les femmes et la paix et la sécurité peut contribuer à la paix en faisant participer activement les femmes en tant que « meneuses » dans le règlement du conflit, la reconstruction et la consolidation de la paix. 

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a déploré la grave crise humanitaire qui se déroule à Gaza, qualifiant d’« incompréhensible » la perte de civils innocents. 

Il est essentiel, selon lui, que toutes les parties respectent le droit international humanitaire et prennent toutes les mesures possibles pour protéger les civils innocents, notamment dans les hôpitaux et les écoles. 

Saluant l’annonce de l’accord conclu pour une libération coordonnée d’otages et une pause dans les combats, il y a vu une mesure cruciale pour les familles des otages et l’atténuation de la crise humanitaire.  Après avoir exhorté toutes les parties à veiller à ce que cet accord soit appliqué intégralement, il a assuré que le Royaume-Uni continuera de plaider en faveur d’un accès accru par le point de passage de Rafah, de l’ouverture du point d’entrée de Kerem Shalom et de l’acheminement de l’aide vitale vers Gaza de manière rapide et soutenue.  Il a ajouté que son pays maintiendra sa pression sur Israël pour qu’il autorise l’entrée d’au moins 200 000 litres de carburant par jour dans la bande de Gaza. 

Tout en regrettant que la résolution 2712 (2023) du Conseil de sécurité n’ait pas condamné clairement les attaques terroristes perpétrées par le Hamas le 7 octobre dernier, le représentant a affirmé que son pays appuie l’objectif de ce texte.  Il a par ailleurs déclaré partager les préoccupations de ses pairs concernant l’escalade du conflit, qui pourrait perturber la paix et la sécurité régionales, assurant que le Royaume-Uni œuvre avec ses partenaires pour éviter un tel scénario.  À cet égard, il a condamné la saisie illégale du navire marchand MV Galaxy Leader par des combattants houthistes, le 19 novembre, et a appelé à la libération immédiate et inconditionnelle de l’équipage. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a salué l’accord prévoyant la libération d’otages capturés par le Hamas.  Il a lancé un appel pour que l’on mette à profit la pause demandée par la résolution 2712 (2023) du Conseil de sécurité afin d’acheminer de l’aide humanitaire aux civils et faciliter le travail des agences des Nations Unies. Rappelant que le mandat premier de l’ONU est de sauver des vies, il a manifesté son incompréhension face à la mort de plus de 100 membres du personnel de l’Organisation, tués dans l’exercice de leurs fonctions.  Les crimes effroyables du Hamas ne sauraient être relativisés, a‑t‑il poursuivi, assurant comprendre les efforts défensifs d’Israël, une tâche d’autant plus compliquée, selon lui, que les combattants du groupe palestinien se cachent intentionnellement parmi les civils.  Dans le même temps, il a jugé disproportionnées les répercussions de la réponse israélienne sur les civils à Gaza.  Qualifiant de désastreuse la situation humanitaire, il a déploré la remise en question constante des règles de protection des civils, les bombardements, les déplacements de personnes ou encore l’effondrement des infrastructures électriques.  Il a appelé Israël à respecter pleinement le droit international humanitaire et à répondre au terrorisme conformément aux principes de distinction, de proportionnalité et de précaution. 

Plus la guerre dure, plus le risque augmente que ce conflit s’étende et s’exacerbe, a averti le représentant, avant de s’alarmer de l’accentuation de la polarisation politique loin de la zone de conflit, qui s’accompagne d’une multiplication des actes de violence.  À cette aune, il a prévenu qu’une stratégie militaire qui ignore les coûts humains pourrait finir par « faire le jeu des extrémistes » et saper les efforts pour une paix durable.  Enfin, il a jugé que le droit d’Israël à la sécurité et celui des Palestiniens à avoir leur propre État « ne s’excluent pas ».  Au contraire, a‑t‑il conclu, ils forment le « tandem fondateur d’un avenir porteur de sécurité, de dignité et de prospérité pour tous ». 

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a constaté que plus de 5 000 enfants ont été tués à Gaza par les attaques israéliennes et que la crise humanitaire atteint désormais des proportions stupéfiantes.  Avec plus de 14 000 morts, d’innombrables blessés et disparus, et des infrastructures de base détruites, le bilan de ce conflit est « choquant », a insisté le représentant.  De plus, a‑t‑il relevé, les produits essentiels, tels que la nourriture, l’eau et les produits médicaux, sont rares, tandis que l’effondrement des réseaux électriques et de communication, a plongé le territoire dans l’obscurité et l’isolement.  Le déplacement de 1,5 million de personnes accroît en outre le risque de maladies généralisées, s’est-il alarmé, évoquant des conditions « catastrophiques ».  Tout en se félicitant de l’accord prévoyant une trêve de quatre jours et la libération d’otages, il a déploré les pertes considérables des deux côtés, ainsi qu’au sein du personnel des Nations Unies et des partenaires humanitaires.  Selon lui, l’impact de ce conflit aura des conséquences psychologiques sur des générations d’enfants palestiniens et israéliens. 

Le représentant a particulièrement dénoncé les attaques perpétrées contre deux écoles gérées par l’UNRWA, qui ont entraîné la mort de femmes et d’enfants. Rappelant que des centaines de milliers de civils palestiniens se sont réfugiés dans les installations des Nations Unies à Gaza, il a réaffirmé l’inviolabilité de ces locaux, avant d’exhorter toutes les parties à respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire et à permettre l’acheminement rapide et sans entrave de l’aide humanitaire à la population de Gaza par tous les points de passage disponibles.  Appelant en outre à prévenir toute extension du conflit et à promouvoir les voies politiques vers une solution durable, il a demandé que la résolution 2712 (2023) du Conseil de sécurité soit mise en œuvre intégralement et de toute urgence.  Il a enfin souhaité qu’une trêve humanitaire durable mène à une cessation des hostilités et a réitéré son soutien indéfectible à la solution des deux États. 

M. DOMINGOS ESTÊVÃO FERNANDES (Mozambique) a dit espérer que cette réunion sera l’occasion de dégager des solutions en vue d’atténuer la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza.  Il a salué l’accord conclu entre le Gouvernement israélien et le Hamas pour la libération d’otages, souhaitant que ce « signal positif » ouvre la voie à une désescalade du conflit et conduise à un cessez-le-feu humanitaire pour permettre l’entrée de l’aide, notamment de la nourriture, de l’eau, du carburant et des produits de santé pour les femmes, les filles et les enfants de Gaza.  Pour le représentant, une cessation immédiate, durable et soutenue des hostilités et un retour au dialogue constructif restent la meilleure option pour remédier à la situation calamiteuse dans ce territoire palestinien.  Il a donc exhorté les membres du Conseil à exercer leur rôle d’influence respectif pour atteindre cet objectif « noble et idéal ». 

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) s’est dit « effrayé » d’entendre que, chaque jour dans la bande de Gaza, des femmes subissent des interventions chirurgicales et obstétricales, et même des césariennes, sans antibiotiques ni anesthésie, et que des enfants prématurés risquent de mourir en raison du manque d’alimentation électrique.  Il a réaffirmé que toutes les parties ont le devoir de respecter les règles du droit international humanitaire, notamment en ce qui concerne la protection des civils.  Les attaques contre les écoles et les hôpitaux sont autant d’attaques contre la sécurité des femmes et des mineurs, a‑t‑il souligné, appelant également à ne jamais utiliser des civils comme boucliers humains. 

Dans ce contexte, le représentant a souhaité que l’aide humanitaire, y compris les médicaments, le carburant, l’eau, la nourriture et les fournitures médicales, atteigne ceux qui en ont besoin, en quantité nécessaire. À ses yeux, une pause humanitaire immédiate, durable et respectée est inévitable, car, a‑t‑il dit, il est impossible de mener ces actions pendant que les hostilités continuent.  Il a donc appelé à la mise en œuvre immédiate de la résolution 2712 (2023) afin de soulager les souffrances endurées par la population civile, en particulier les femmes et les enfants.  Il s’est aussi réjoui de l’accord annoncé hier soir, qui prévoit la libération de 50 otages et quatre jours de cessation des hostilités. Il y a vu « une première étape pleine d’espoir ». 

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) s’est ému du bilan humain du conflit à Gaza, notamment du nombre de femmes et d’enfants tués, et de l’absence d’accès aux services de santé dans le territoire.  Il a également fait part de sa préoccupation concernant les frappes sur les camps de réfugiés et les installations de l’UNRWA, qui servent d’abri à 1,5 million de personnes.  Tout en réaffirmant sa condamnation des horribles attaques du Hamas, le 7 octobre, le représentant s’est alarmé du nombre de victimes civiles résultant de la réponse militaire d’Israël, demandant instamment un « rééquilibrage ».  Il s’est félicité, à cet égard, de la décision de cesser les hostilités pour une période de quatre jours et de procéder à la libération d’otages et de prisonniers palestiniens.  Il a également applaudi l’accord prévoyant l’acheminement de convois humanitaires supplémentaires, avant d’émettre l’espoir que de nouvelles mesures mutuelles renforceront le respect du droit humanitaire international, y compris la préservation des hôpitaux et des écoles. 

Le représentant a ensuite salué l’évacuation par des agents humanitaires de 31 bébés prématurés de l’hôpital Chifa vers le point de passage de Rafah, ainsi que le transfert d’enfants, de femmes et de personnes gravement blessés vers les pays voisins pour y recevoir un traitement médical.  Notant que la mort de civils des deux côtés est imputable à la poursuite des frappes aériennes et des tirs de roquettes, il a appelé à la cessation complète des hostilités, avant d’exprimer sa compassion envers les familles des humanitaires qui ont perdu la vie, y compris les 104 membres du personnel de l’UNRWA.  Il a enfin rappelé la position de son pays, selon laquelle la sécurité d’Israël et les droits inaliénables des Palestiniens sont aussi importants les uns que les autres et reposent sur une solution négociée à deux États. 

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a vu dans l’adoption le 15 novembre dernier de la résolution 2712 (2023) une « source d’espoir » afin de sauver des vies humaines, particulièrement des populations civiles comptant enfants et femmes.  Toutefois, cet espoir se rétrécit jour après jour au vu de la poursuite des combats qui alourdit le terrible bilan humain et matériel à Gaza et en Cisjordanie occupée.  Depuis l’attaque du 7 octobre, a‑t‑il rappelé, plus de 11 078 personnes ont été tuées au cours des opérations militaires dans l’enclave palestinienne à la date du 12 novembre, dont 3 027 femmes, 4 506 enfants et 102 membres du personnel de l’UNRWA.  La situation des femmes et des filles est si alarmante que le nombre de cas de maladies mentales est en nette augmentation, de même que les violences sexuelles, compte tenu de l’extrême promiscuité dans les abris, a déploré le représentant. 

Il a appelé les parties à la retenue et au respect du droit international humanitaire.  Elles doivent faire preuve d’un engagement renforcé en faveur de la reddition de comptes pour les violations graves du droit international, a poursuivi le représentant.  D’après lui, la solution au conflit israélo-palestinien doit être « politique et diplomatique »; elle doit se faire à travers le dialogue et des négociations de bonne foi, compte tenu des préoccupations légitimes de chacune des parties.  Le représentant a condamné les violences indiscriminées, y compris l’attaque contre l’hôpital indonésien de Gaza.  « L’état de siège dans lequel est maintenue Gaza ne peut perdurer.  La punition collective sur des populations civiles est inacceptable. » Il a appelé à un accès sans entrave, sûr et durable pour l’acheminement et la distribution des biens et services essentiels destinés aux millions de personnes dans le besoin.  Tous les otages doivent être libérés sans condition, ni chantage.  Le Gabon reste attaché à la solution des deux États, a‑t‑il conclu. 

M. ZHANG JUN (Chine) a rappelé que le Président chinois a récemment exposé la position de son pays sur l’avènement d’une paix durable et préconisé des mesures pour un règlement juste du conflit, dans le cadre d’une solution à deux États.  Le 20 novembre dernier, la Chine a également accueilli une délégation de ministres de la région pour débattre de dispositions visant à la désescalade du conflit, a‑t‑il poursuivi.  Dressant un bilan humanitaire de la situation, il a rappelé que 80% de la population de Gaza a été déplacée de force, que les infrastructures hospitalières sont au « point de rupture » et que les écoles de l’UNRWA ou les camps de réfugiés ont fait l’objet d’attaques.  Les enfants de Gaza n’ont nulle part où aller pour échapper aux hostilités, s’est-il ému, et 5 000 d’entre eux sont morts ces derniers 46 jours. 

La résolution 2712 (2023) du Conseil de sécurité est une première étape vers la cessation des hostilités, a estimé le représentant.  Il a lancé un appel à son application pleine et immédiate pour parer à une catastrophe humanitaire plus grave encore.  Saluant le rôle de l’Égypte et du Qatar dans l’accord relatif à la libération d’otages, il a exprimé l’espoir que ce processus ouvre la voie au dialogue.  Le représentant a condamné toute action contraire au droit international humanitaire, dont les punitions collectives et le transfert forcé de populations à Gaza. Il a exhorté Israël à rétablir l’accès à l’eau, à l’électricité et au carburant, ainsi qu’à ouvrir davantage de points de passage pour l’aide humanitaire.  Enfin, il a invité le Conseil de sécurité à poursuivre son action, sur la base de la résolution 2712 (2023), pour promouvoir la redynamisation du processus de paix sur la base d’une solution à deux États. 

M. RIYAD H. MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a remercié les Nations Unies dans leur ensemble pour leur mobilisation dans cette crise sans précédent, ainsi que « tous les héros sur le terrain » -personnel médical, urgentistes ou journalistes.  Il s’est ensuite félicité de l’accord conclu hier pour une trêve, par l’entremise du Qatar et de l’Égypte, car « 10 minutes sans bombardement équivalent à sauver la vie d’un enfant ».  Le représentant a toutefois prévenu qu’une reprise de l’agression minerait tous les objectifs de cet accord.  Il a évoqué l’image d’un père qui, après avoir couru d’un hôpital à un autre pour sauver son fils blessé, l’a vu mourir dans ses bras.  Il a aussi parlé des bébés alignés au sol loin de leurs incubateurs, certains étouffant faute d’oxygène, « oubliés par l’humanité ».  Ainsi, il ne saurait s’agir uniquement d’une pause avant la reprise du massacre, a demandé M. Mansour, qui a exhorté à un accès humanitaire pour faciliter le dégagement de personnes encore coincées sous les décombres.  Plus d’1,7 million de Palestiniens à Gaza ont fait l’objet d’un déplacement forcé, ce qui est absolument intolérable, a‑t‑il poursuivi. 

Selon le représentant, les intentions d’Israël ont été révélées au grand jour à mesure que les décisions de ses dirigeants paraissaient dans les médias. Vous privez 2,3 millions de personnes des moyens de leur survie et vous prétendez leur donner le choix, s’est-il indigné, il s’agit plutôt de les forcer à quitter leur terre une bonne fois pour toutes.  « Plus jamais d’exode, plus de report, la Nakba doit cesser », a‑t‑il martelé, insistant sur le fait que le déni des droits légitimes des Palestiniens ne garantira jamais la sécurité d’Israël. Il a estimé que le véritable dessein d’Israël n’est rien moins que la « destruction de la nation palestinienne », car « qualifier les Palestiniens d’animaux », bombarder systématiquement leurs territoires et user de soldats contre les civils concrétisent un tel objectif.  Si l’existence d’Israël n’est pas menacée, a poursuivi le représentant, celle de la Palestine l’est, et tout ce qui se produit en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et à Gaza depuis 47 jours est abominable, puisque chaque famille a perdu tous les siens ou une partie d’entre eux. 

Outré par le slogan « du fleuve à la mer » d’Israël, le représentant a brandi une carte présentée par le Premier Ministre israélien, qui « inclut même le Golan syrien occupé ».  Rappelant que la Palestine existe « depuis des millénaires », il a exhorté le Conseil à arrêter la « folie en cours » et à s’engager dans la voie de la solution des deux États, pour permettre aux deux peuples de jouir de la liberté et de la paix.  Aucune paix n’est envisageable au Moyen-Orient sans la résolution de la question palestinienne, a‑t‑il encore souligné.  Il a enfin cité la situation de Dima Alhaj, précédemment évoquée par les Émirats arabes unis, et de Vivian Silver, une militante pacifiste israélo-canadienne tuée par le Hamas.  « Nous leur devons que la paix prenne le dessus, que la morale s’impose et que le droit soit respecté ».  S’opposant « sans équivoque » et de manière catégorique aux assassinats de civils, le représentant a rappelé que plus de 14 000 Palestiniens ont d’ores et déjà été tués, dont la moitié sont des femmes et des enfants. En conclusion, il a fait remarquer qu’une « très petite fenêtre » est ouverte pour avancer vers la paix.  Que dire à une génération de jeunes qui n’a vécu que la guerre et les traumatismes? Il a enfin encouragé à privilégier une « action déterminée et audacieuse » pour faire avancer la justice et la paix. 

M. GILAD MENASHE ERDAN (Israël) a rappelé que le rôle premier du Conseil de sécurité est d’assurer la sécurité, avant de déplorer que, dans le cas présent, il n’ait pas trouvé de solution liée à son mandat.  Nous avons entendu des voix condamner Israël et déplorer la situation humanitaire, mais aucune n’a abordé la question de la solution, a‑t‑il regretté.  Si le Conseil ne peut s’unir, il ne répondra pas aux problèmes de sécurité des Israéliens et des Gazaouites, a encore fait valoir le représentant.  Pourtant, cette guerre peut s’arrêter aujourd’hui si le Hamas libère les otages, a‑t‑il ajouté, estimant que, dans une situation similaire, aucun pays ne ferait différemment qu’Israël.  Selon lui, l’accord sur la libération d’otages conclu hier est la preuve qu’Israël peut faire preuve de bonne volonté.  Mais l’heure est venue pour le Conseil de sécurité de « dire la vérité », à savoir que « le Hamas est le seul responsable de la situation ». 

Notant que les exposés d’aujourd’hui ont mis l’accent sur les femmes et les enfants, « oubliant que tout a commencé par le viol et le meurtre de femmes et d’enfants israéliens », le représentant a voulu savoir « où étaient l’ONU et l’UNICEF ces 10 dernières années, quand le Hamas transformait des hôpitaux et des écoles en caches d’armes ».  Des femmes et des enfants ont été soumis à la férule du Hamas et aucune condamnation orale n’a été entendue, a‑t‑il déploré, constatant que, ces dernières semaines, « tout le monde s’est réveillé, mais pas pour les bonnes raisons ». De l’avis du délégué, « ONU-Femmes n’a que faire des femmes de Gaza ».  De même, « l’UNICEF n’a rien à faire des enfants de Gaza, si ce n’est pour condamner Israël », a‑t‑il scandé.  Brandissant une photo montrant un enfant armé sur les épaules d’un dirigeant du Hamas, il a regretté que ce cliché n’ait pas suscité de condamnation.  Il a ensuite interpellé la Directrice générale de l’UNICEF en s’étonnant qu’elle ne sache pas que des camps d’été forment les enfants au « culte du martyre et de la mort ».  Combien de rapports de l’UNICEF ont été rédigés sur cette question?  Aucun, a‑t‑il dit, ajoutant qu’on apprend aux enfants palestiniens la haine d’Israël, y compris dans les écoles de l’UNRWA.  À cet égard, le représentant a relevé que ni l’UNRWA, ni l’UNICEF n’ont condamné les tirs de roquettes opérés depuis des chambres d’enfants ou des caches d’armes dans les écoles.  « Le Hamas a écrit le script auquel obéit la communauté internationale, avec pour but de faire oublier leurs propres crimes », s’est-il emporté, dénonçant des exposés en forme d’inquisition à l’égard d’Israël. 

Abordant la question du « deuxième éléphant dans la pièce », le représentant a observé que la libération des otages n’a été demandée que du bout des lèvres par les intervenants du jour.  Ils ont oublié que 1 400 Israéliens ont été tués et 8 000 blessés, a‑t‑il lancé, affirmant avoir envoyé deux lettres détaillant ces crimes de guerre à la Directrice générale d’ONU-Femmes, sans qu’elle prenne la peine d’en parler ici au Conseil.  « Pourtant, j’ai inclus des éléments de preuves, des photos de femmes israéliennes otages dénudées devant une foule en liesse qui avait pour instruction de les violer », a‑t‑il expliqué.  « Il y avait aussi la photo d’une jeune fille dénudée avec une balle dans la tête, violée, avec du sperme sur le corps ».  Plus de 46 jours se sont écoulés après ces viols mais ils n’ont toujours pas été condamnés par ONU-Femmes, s’est-il indigné, avant de s’exclamer: « Honte à vous, ONU-Femmes », suscitant un rappel à l’ordre du Président du Conseil.  Pour le représentant, l’ONU et ses agences refusent de faire un rapport sur ces victimes israéliennes, qui se retrouvent « déshumanisées ».  L’ONU, a‑t‑il poursuivi, ne s’intéresse pas aux preuves fournies par Israël et ne vérifie pas les données fournies par le Hamas.  « Comment se fait-il que vos interventions soient aussi partiales, alors que le Hamas met tout en œuvre pour tuer des Israéliens? » s’est-il interrogé en conclusion. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Deuxième Commission clôt sa session en recommandant neuf projets de résolution, dont un qui aboutirait à élaborer une convention-cadre sur la coopération fiscale

Soixante-dix-huitième session,
25e séance plénière – matin
AG/EF/3597

La Deuxième Commission clôt sa session en recommandant neuf projets de résolution, dont un qui aboutirait à élaborer une convention-cadre sur la coopération fiscale

À la dernière séance de la session 2023, tenue aujourd’hui, le Président de la Deuxième Commission, l’Uruguayen Carlos Amorín, s’est félicité des résultats obtenus dans un contexte géopolitique mondial particulièrement difficile.  Après 15 journées de débats et 23 jours de négociations sur les projets de résolution, la Commission s’est en effet entendue sur 43 textes, qu’elle soumettra à l’Assemblée générale pour approbation en décembre.  « Les discussions ont été intenses mais un accord a pu être trouvé sur beaucoup de ces projets », s’est réjoui le Président.

La Commission a atteint des « résultats impressionnants en ces circonstances géopolitiques difficiles », a renchéri M. Li Junhua, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales en signalant un « bond en avant » concernant la coopération fiscale internationale « efficace et inclusive ».  Il s’est, en outre, félicité de l’accueil favorable réservé à la proposition du Gouvernement espagnol d’organiser, en 2025, la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement.  La Commission a en effet trouvé un consensus sur les modalités de cette conférence, qui succèdera à celle d’Addis-Abeba de 2015.

« Nous sommes à un tournant du financement du développement », a commenté le groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande), tout en soutenant que le Programme d’action d’Addis-Abeba garde toute sa pertinence.  L’Espagne, pays hôte de la Conférence en 2025, a fait valoir que le financement du développement doit être un partenariat entre pays en développement et pays développés.  Les États-Unis ont cependant exprimé leur préoccupation quant aux débats « inhabituellement controversés » sur certaines modalités de la Conférence.

Le « bond en avant » mentionné par M. Li concerne la recommandation faite à l’Assemblée générale de créer un comité intergouvernemental spécial à composition non limitée, chargé d’élaborer « une convention-cadre sur la coopération fiscale internationale ».  Ce comité se réunirait à New York, avec le concours d’organisations internationales et de la société civile, et achèverait ses travaux d’ici à août 2024.

Partisan de cette future convention-cadre, le Chili a observé que l’évasion et la fraude fiscale pèsent lourd sur les PIB des pays d’Amérique latine et des Caraïbes. Pour le Panama, une telle convention permettrait de négocier, ensemble, des normes universelles et de faire émerger de nouveaux mécanismes démocratiques pour lutter contre les flux financiers illicites.  Les Bahamas ont souligné que la politique fiscale avait été décidée par les pays de l’OCDE pendant des décennies, aboutissant à un déséquilibre pour les pays en développement.  La création d’un comité bénéficiera à tous les pays, pour une « véritable inclusivité », s’est réjouie la délégation.

Toutefois, le Royaume-Uni, qui a présenté en vain un amendement pour remplacer le terme « convention-cadre » par « cadre de coopération », a fait remarquer après l’adoption de la résolution qu’un tiers des États Membres ne soutient pas celle-ci.  « L’absence de véritable consensus ne peut donc être efficace », a-t-il jugé. Les délégations soutenant la position britannique, dont la Suisse, les États-Unis, l’Union européenne mais aussi la Türkiye, ont fait remarquer que le futur comité ferait double emploi avec les travaux déjà en cours à l’OCDE.  La Norvège a ainsi conseillé de se fonder sur les résultats déjà atteints, sans chevaucher les travaux existants mais en les complétant.  Le Liechtenstein a regretté pour sa part que sa solution de compromis –créer un groupe de travail– ait été refusée.

Au chapitre du développement durable, le Président de la Commission a évoqué quelques délibérations difficiles à propos des changements climatiques, du transport durable, de l’énergie ou encore de la biodiversité.  Des stratégies de lutte contre la pauvreté et les inégalités ont également été examinées au cours de la session, ainsi que les moyens d’assurer la sécurité alimentaire et la nutrition pour tous, sans oublier les préoccupations des pays en situation particulière.

Une des nombreuses recommandations de la Commission pour avancer sur la voie du développement durable est de libérer les avantages de l’économie créative, qui représente une part considérable du PIB mondial, entre 3% et 6% selon la Russie, et qui génère des millions d’emplois.  Elle nécessite une coopération internationale renforcée, a dit la Commission.

Une coopération internationale accrue est aussi encouragée par un autre texte qui demande de soutenir les pays en développement dans la gestion de leur dette extérieure.  La Commission recommande, à cet égard, l’allocation de 500 milliards de droits de tirage spéciaux (DTS) supplémentaires en faveur des pays qui en ont le plus besoin. La Colombie a également prôné l’utilisation d’un mécanisme innovant de conversion ou d’échange de créances, tandis que les États-Unis ont tenu à préciser que la soutenabilité de la dette est avant tout de la responsabilité de ceux qui empruntent, tout en se disant prêts à s’attaquer au surendettement très élevé dans certains pays.  La délégation américaine a aussi estimé qu’il n’appartient pas à l’ONU de faire des recommandations ciblées au FMI.

À l’aube de la COP28, « les résolutions adoptées au sein de cette Commission vont, sans nul doute, contribuer de façon directe ou indirecte aux défis engendrés par les changements climatiques », a aussi espéré M. Li, remarquant que les délibérations ont permis de tracer une voie à suivre pour la désertification, la perte de biodiversité ou encore les modes de consommation durables.  « L’action climatique et le développement durable sont intrinsèquement liés avec les politiques macroéconomiques mondiales, le commerce international ou encore le financement du développement », a-t-il conclu, estimant que les travaux de la Deuxième Commission illustrent « l’unité en ce qui concerne la vision du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».

Développement durable 

Après l’adoption, hier, par vote, de la résolution intitulée « Réalisation de l’égalité des genres et avancement de toutes les femmes et les filles pour atteindre tous les objectifs de développement durable » (A/C.2/78/L.28/Rev.1), les délégations n’ayant pas eu le temps de le faire hier ont pris la parole pour expliquer leur position.

Le Chili s’est félicité de l’adoption du projet de résolution, tout en regrettant les amendements présentés hier.

L’Algérie s’est prononcée en faveur de toute mesure susceptible de favoriser l’autonomisation des femmes et l’égalité des genres.  Toutefois, elle a expliqué son abstention par ses préoccupations concernant le double emploi avec la résolution sur les femmes et le développement, et le fait que ce texte relève plutôt de la Troisième Commission.

Le Cameroun a dit avoir voté en faveur de l’amendement présenté par l’Égypte, qui renvoie à la Troisième Commission le rapport du Secrétaire général sur le sujet de la résolution, au motif que ce texte aurait dû être présenté à la Troisième Commission.  Il a plutôt invité les délégations à concentrer leur attention sur l’aide concrète aux femmes dans les pays en développement.  De surcroît, il a précisé que le terme « genre » ne signifie, pour sa délégation, que les deux sexes biologiques.  Il a, par ailleurs, appelé à mieux définir les notions d’enfant et de jeune.

Pour sa part, l’Argentine a réaffirmé l’importance de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes, outils fondamentaux pour réaliser l’ensemble des objectifs de développement durable (ODD), y compris ceux qui relèvent de la Deuxième Commission.  Elle s’est, en outre, dissociée de l’amendement adopté hier, qui établit, selon elle, un précédent.

Même son de cloche du côté de l’Uruguay, qui a jugé indispensable de renforcer le lien entre l’autonomisation des femmes et les ODD.  Selon la délégation, le Programme 2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba appellent tous deux à l’intégration de l’égalité des genres pour la réalisation des ODD.

Le Saint-Siège s’est félicité du retrait de certains éléments controversés du projet de résolution.  Il a cependant apprécié l’inclusion de formulations concernant la pauvreté et le renforcement du développement; éléments qui devraient être au cœur de toute discussion sur le développement dans le cadre de la Deuxième Commission. Néanmoins, a-t-il ajouté, il est préférable que ces discussions aient lieu en amont afin de tenir compte des préoccupations des délégations et d’éviter les irrégularités comme celles qui ont marqué le processus de négociations de cette résolution.  En outre, ces discussions relèvent, à ses yeux, de la Troisième Commission, comme le démontre la terminologie utilisée.  Le Saint-Siège a, par ailleurs, exprimé des réserves sur l’utilisation du terme « genre », qui désigne, selon lui, une femme et un homme.

Enfin, le Yémen a dit ne pas avoir voté sur ce texte et se dissocier de tout élément incompatible avec ses valeurs religieuses et sa législation nationale.

Questions de politique macroéconomique

Le projet de résolution intitulé « La promotion de l’économie créative au service du développement durable » (A/C.2/78/L.4/Rev.1), présenté par l’Indonésie, a été adopté par consensus.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale reconnaîtrait le rôle significatif de l’économie créative dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Elle affirmerait que cette économie, en générant des revenus et des emplois décents, soutient l’accélération du développement socioéconomique, favorise l’inclusion, la diversification économique, l’innovation et le multiculturalisme.

L’Assemblée générale soulignerait l’importance de libérer les avantages de l’économie créative, qui représente une part considérable du PIB mondial, génère des millions d’emplois et contribue au commerce mondial.  Elle noterait également l’importance des activités économiques fondées sur la connaissance, la créativité, les idées, et les valeurs culturelles.  Elle inviterait à une coopération internationale renforcée pour soutenir l’économie créative, tout en mettant l’accent sur la promotion du plein emploi productif et du travail décent dans ce secteur.  Elle reconnaîtrait enfin l’importance de la diversification économique, de la collecte de données et de l’amélioration de la compétitivité dans l’économie créative, en particulier pour les pays en développement.

Avant l’adoption de ce texte, la Fédération de Russie a rappelé que les industries créatives, dont la contribution au PIB mondial varie entre 3% et 6% et qui emploient plus de 50 millions de personnes, représentent un potentiel important de coopération entre elle-même et de nombreux pays en développement, principalement dans la région asiatique.  Se réjouissant de l’adoption de ce projet de résolution, la Russie a noté qu’il permettra de faire avancer les efforts en vue d’atteindre les objectifs de développement durable (ODD).

Questions de politique macroéconomique: soutenabilité de la dette extérieure et développement

Le projet de résolution intitulé « Soutenabilité de la dette extérieure et développement » (A/C.2/78/L.69), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale reconnaîtrait les défis croissants liés à la soutenabilité de la dette extérieure, en particulier pour les pays en développement.  Elle soulignerait l’importance d’une gestion efficace de la dette pour éviter les crises financières et les répercussions négatives sur le développement économique et social.  Elle encouragerait une coopération internationale accrue pour soutenir les pays en développement dans la gestion de leur dette, notamment par des mesures de transparence et d’échange d’informations.

L’Assemblée générale appellerait à des efforts renouvelés pour assurer un financement durable et responsable, ainsi qu’à une meilleure coordination entre les différentes initiatives internationales pour résoudre les problèmes de dette.  Elle mettrait en avant la nécessité d’une approche intégrée et multidimensionnelle pour aborder la question de la dette extérieure, en lien avec les ODD et la recherche d’une croissance économique soutenue et inclusive pour les pays en développement.  Et, se félicitant de la réaffectation volontaire aux pays en développement des droits de tirage spéciaux (DTS) non utilisés par le Fonds monétaire international (FMI), l’Assemblée demanderait l’allocation de 500 milliards de DTS supplémentaires en faveur des pays qui en ont le plus besoin.

Déclarations après l’adoption du projet de résolution

Les États-Unis se sont ralliés au consensus et ont voulu préciser que la soutenabilité de la dette est avant tout de la responsabilité de ceux qui empruntent, se disant prêt à traiter du surendettement très élevé dans certains pays.  S’agissant des paragraphes 13 et 36 du dispositif, le délégué a assuré qu’ils ne relèvent pas d’une résolution des Nations Unies.  Par ailleurs, la délégation a fait valoir que les conversions de créance ne peuvent pas régler des crises élevées de la dette, précisant que les États-Unis ne les soutiennent pas.  Quant à la restructuration, la fiabilité et la réduction de la dette, le délégué a souligné qu’il s’agit avant tout de définir des politiques ad hoc et non pas d’assurer la soutenabilité de la dette.  Il a fait observer que le FMI inclut des États emprunteurs et des États créanciers, et que les Nations Unies ne doivent pas faire de recommandations ciblées pour le FMI, car sa politique est en place pour protéger les futurs emprunteurs.

La Colombie s’est associée au consensus et a mis en avant la demande faite à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), estimant qu’une cartographie de la dette est nécessaire afin d’analyser comment elle peut être utilisée.  La soutenabilité de la dette serait ainsi améliorée et la réalisation du programme de développement durable possible, a-t-elle argué.  Elle a ajouté que la conversion ou l’échange de créances est un mécanisme innovant qui doit être encouragé.

Questions de politique macroéconomique: Promotion d’une coopération internationale inclusive et efficace en matière fiscale à l’Organisation des Nations Unies

Par le projet de résolution intitulé « Promotion d’une coopération internationale inclusive et efficace en matière fiscale à l’Organisation des Nations Unies » (A/C.2/78/L.18/Rev.1), présenté par le Nigéria, au nom du Groupe des États d’Afrique, et adopté à la suite d’un vote comptant 125 voix pour, 48 voix contre et 9 abstentions (Arménie, Costa Rica, El Salvador, Émirats arabes unis, Islande, Mexique, Norvège, Pérou et Türkiye), l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il importe de renforcer sans tarder la coopération internationale en matière fiscale pour la rendre pleinement inclusive et plus efficace, tant sur le fond que sur la forme.  Le but est que les États puissent mieux coopérer dans les domaines de la mobilisation de financements pour le développement, notamment par la lutte contre les flux financiers illicites, le recouvrement et de la restitution d’avoirs volés, ainsi que la promotion de l’intégrité financière pour le développement durable et l’amélioration des institutions publiques.

Ce texte rappelle que, dans la résolution 69/313 du 27 juillet 2015, les États Membres se sont engagés à intensifier la coopération fiscale internationale et à travailler ensemble, en fonction de leurs capacités et de leur situation propres, pour renforcer la transparence et adopter des politiques appropriées, notamment dans les domaines de l’échange automatique d’informations fiscales et de lutte contre les flux financiers illicites.

En adoptant ce texte, l’Assemblée déciderait de créer un comité intergouvernemental spécial à composition non limitée, chargé, sous la direction des États Membres, d’élaborer une convention-cadre sur la coopération fiscale internationale.  Ce comité se réunirait à New York, avec le concours d’organisations internationales et de la société civile, et achèverait ses travaux d’ici à août 2024.  Le bureau du comité intergouvernemental spécial serait composé de 20 membres au maximum.  L’Assemblée demanderait à ce comité, entre autres, d’envisager d’élaborer, en même temps que le projet de mandat pour la convention-cadre, des protocoles préliminaires sur des questions particulières telles que les mesures contre les flux financiers illicites liés à la fiscalité et l’imposition des revenus tirés de la prestation de services transfrontières, en tenant compte des travaux d’autres instances concernées, des synergies potentielles et des outils, forces, compétences et complémentarités disponibles dans les multiples institutions qui jouent un rôle dans la coopération fiscale aux niveaux international, régional et local.

Présentation de l’amendement A/C.2/78/CRP.7 et vote

Le Royaume-Uni a proposé un amendement A/C.2/78/CRP.7 au projet de résolution afin de remplacer les paragraphes opérationnels 1, 2, 3, 6 et 8.  Alors que le projet de résolution souhaite l’élaboration d’une convention-cadre, l’amendement lui préfèrerait un cadre de coopération et suggère de remplacer le terme « convention-cadre » par « cadre de coopération » dans lesdits paragraphes, « une option plus consensuelle » selon le délégué britannique.

L’amendement a été rejeté, ayant recueilli seulement 55 voix pour, avec 107 voix contre et 16 abstentions.

Avant le vote sur l’amendement, le Nigéria, au nom du Groupe des États d’Afrique, a estimé que ce que propose l’amendement est « restrictif » et que des États Membres pourraient rester marginalisés.  Le délégué a donc rejeté catégoriquement l’amendement et a invité les délégations à voter contre.  Il a plaidé en faveur de l’inclusivité et de l’équité des systèmes fiscaux internationaux, qui donnent une voix à chacun.

L’Afrique du Sud a abondé en ce sens, regrettant que les mouvements illicites de capitaux entravent la réalisation des ODD dans les pays en développement.  Soulignant que deux tiers de ces mouvements sont de l’évasion fiscale, et estimant que ce sont les monopoles des pays riches qu’il faut accuser, la déléguée a recommandé de mettre en place une convention fiscale juste et équitable à l’ONU, exhortant les États Membres à s’associer à ce projet de résolution « historique », tel que présenté par le Nigéria.

La Bolivie a remercié les délégations, dont le Groupe des États d’Afrique et l’Égypte, pour leur flexibilité afin de parvenir à des compromis et à une approche inclusive.  Selon la déléguée, la mise en place d’un mandat, qui permettrait l’élaboration d’une convention-cadre, n’est pas précipitée puisque ce mandat serait négocié après une réflexion technique à tous les niveaux pour déterminer les objectifs de la convention-cadre.  « Se limiter à un cadre de coopération plutôt qu’à une convention-cadre ne reflète pas le point de vue majoritaire; c’est pourquoi nous voterons contre le projet d’amendement et pour le projet de résolution », a conclu la déléguée.

La Fédération de Russie a également soutenu la création d’une enceinte à composition universelle pour débattre de questions-clefs et élaborer une convention-cadre sur la coopération fiscale internationale.  « Face à l’obstruction des délégations membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), nous soutenons les pays du Groupe des États d’Afrique », a réitéré le délégué russe qui a estimé que le statu quo ne permettra pas au pays du Sud d’atteindre les ODD et de se détacher de l’aide des pays donateurs.

Vote sur le projet de résolution

Le projet de résolution a été adopté par 125 voix pour, 48 voix contre et 9 abstentions (Arménie, Costa Rica, El Salvador, Émirats arabes unis, Islande, Mexique, Norvège, Pérou et Türkiye).

Avant le vote, la Colombie a estimé que la résolution présentée rappelle la nécessité d’élaborer une convention-cadre grâce à un processus intergouvernemental et un mandat progressif pour déterminer le cours de l’action.  « Nous ne partons pas de zéro, nous avons l’expérience technique pour informer le processus décisionnel », a assuré le délégué.  C’est pourquoi il a invité tous les États Membres à participer aux discussions et à aller au-delà du récit négatif selon lequel le processus proposé irait à l’encontre des outils existants.  « Nous devons améliorer ce qui existe déjà et éviter les doublons », a exhorté le délégué, signalant que la Colombie votera en faveur du projet de résolution. 

De même, l’Indonésie a souligné que l’élaboration d’une convention-cadre ne doit pas partir de zéro mais doit s’inscrire dans les cadres existants, prônant une approche inclusive afin de parvenir à une coopération efficace.

Les États-Unis ont expliqué ne pas pouvoir se rallier au consensus car une convention-cadre ferait double emploi et saperait les progrès déjà réalisés. Les États-Unis continuent d’honorer leurs engagements pour réformer l’architecture financière internationale en soutenant l’approche à deux piliers pour l’inclusivité, ainsi que leurs engagements établis dans le Programme d’action d’Addis-Abeba, a assuré la déléguée.  Elle a néanmoins regretté que les préoccupations des États-Unis n’aient pas été prises en compte pour le projet de résolution, qui fait fi des tentatives de discussion pour parvenir à un consensus.  Regrettant, en outre, que la résolution ne puisse contenir les amendements proposés par le Royaume-Uni, elle a indiqué que sa délégation votera contre le projet de résolution.

L’Espagne, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne (UE), a rappelé être favorable à toute démarche pour garantir l’efficacité et l’inclusivité des systèmes fiscaux internationaux.  Le délégué a également souligné que l’UE a participé à toutes les réunions et œuvré en faveur du consensus en faisant des propositions pour renforcer le rôle de l’ONU en matière de coopération fiscale, ainsi que des propositions de compromis dites « propositions passerelles ».  Néanmoins, l’Espagne, au nom de l’UE, a regretté que le projet ne reflète, ni ces propositions de compromis faites par de nombreuses délégations tout au long du processus, ni les accords internationaux en matière fiscale qui constituent pourtant une base, même « imparfaite ».  Le représentant a cité, en exemple, le fait que les avancées dans le transfert de bénéfices auraient dû figurer dans l’accord de base.

En revanche, le Chili a dit être favorable au texte de la résolution et à des discussions accrues pour faire progresser le dialogue sur la coopération fiscale dans les instances multilatérales, notamment à l’OCDE et à l’ONU, en toute complémentarité.  La participation de tous, y compris des États du Sud, est fondamentale, a estimé le délégué, précisant que l’évasion et la fraude fiscales pèsent lourd sur les PIB des pays d’Amérique latine et des Caraïbes. 

Le Panama a également réitéré son soutien à une convention-cadre « qui permettrait de négocier ensemble des normes universelles et de faire émerger de nouveaux mécanismes démocratiques pour lutter contre les flux financiers illicites ».  Il est néanmoins nécessaire d’éviter que les mécanismes qui seront mis en place soient utilisés à mauvais escient, a mis en garde la déléguée, lançant un appel pour que les conditions imposées à tous soient justes, équitables et « sans actions unilatérales opaques qui empêchent le développement des nations ».

Enfin, le Royaume-Uni est revenu sur le fait qu’il est possible de parvenir à une coopération inclusive sans morceler les travaux déjà réalisés et créer des doublons, comme la convention-cadre le ferait.  Avec un tiers des États Membres qui ne la soutiennent pas, cette résolution n’appelle pas le consensus et ne peut donc être efficace, a estimé le délégué, rappelant que c’est la raison pour laquelle son pays a proposé l’amendement. 

La Norvège a indiqué avoir choisi de s’abstenir, précisant accorder la priorité à la coopération et à la transparence fiscales, qui sont au cœur de ses efforts pour lutter contre les inégalités et pour atteindre les ODD.  Elle aurait voulu voir un plus large accord englobant toutes les régions afin que la coopération fiscale profite à tous les contribuables.  Elle a rappelé que l’OCDE et le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales luttent contre les flux financiers illicites.  La déléguée a conseillé de se fonder sur ce qui a déjà été atteint, sans chevaucher les travaux existants mais en les complétant.

Les Bahamas ont souligné que la politique fiscale a été décidée par les pays de l’OCDE pendant des décennies, ce qui présente un déséquilibre pour les pays en développement et entrave la croissance durable.  Le délégué a estimé que ce projet de résolution ouvre la voie à la création d’une instance pour des travaux bénéficiant à tous les pays, pour une véritable inclusivité.  La coopération en matière fiscale permettra aux pays du Sud de participer de manière active, s’est-il félicité.

Israël a reconnu que le système fiscal doit être adapté au XXIe siècle et aux besoins de tous les pays.  Le délégué a rappelé que des travaux sont déjà en cours et qu’un nouveau processus ferait non seulement double emploi mais aussi courir un risque sur cette question si délicate.

La Suisse a dit avoir toujours fait preuve d’ouverture et de flexibilité dans les négociations sur cette question, mais estimer que la solution d’une convention-cadre juridiquement contraignante ne contribuera pas à l’objectif de coopération fiscale.  Seule une solution largement mise en œuvre profitera aux pays en développement, a estimé le délégué, ajoutant que la duplication ne fera qu’absorber des ressources limitées et aura pour résultat de fragmenter l’architecture financière internationale. 

Pour le Liechtenstein, le renforcement de la coopération en matière de fiscalité est une priorité de longue date.  Il a dit qu’il était favorable à un groupe de travail et a regretté que les auteurs aient refusé cette solution de compromis.  Une convention-cadre ne prend pas en compte les propositions et les préoccupations légitimes de nombreux États Membres, a-t-il relevé, raison pour laquelle le Liechtenstein s’est opposé au texte.

L’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande (groupe CANZ) ont estimé que cette question avait beaucoup avancé dans le cadre de l’OCDE, et que des résultats ont été obtenus, tels que la levée du secret bancaire.  La déléguée a regretté que le texte adopté ne prenne qu’insuffisamment en compte les accords financiers internationaux, en misant sur une convention-cadre plutôt que de se concentrer sur les lacunes dans les accords existants.

Pour le Nigéria, l’adoption de ce texte est une victoire pour les partisans de la coopération internationale en matière fiscale et pour parvenir à un cadre fiscal mondial plus juste.

Pour le Japon, le renforcement de la coopération internationale sur les questions fiscales est une étape fondamentale sur la voie de la réalisation des ODD, en particulier l’ODD no 17.  Il ne s’est toutefois pas associé au texte, notamment faute de consensus sur le principal objectif qu’il poursuivait, estimant que les débats doivent se poursuivre sur cette question complexe.  Le délégué a rappelé que l’OCDE est le chef de file depuis longtemps sur ces questions, regrettant que ses travaux, ses réalisations et son cadre n’aient pas été suffisamment pris en compte.

Singapour a relevé les négociations difficiles et s’est rallié au consensus africain, pour compléter les travaux réalisés dans d’autres enceintes, comme l’OCDE et le G20.  La déléguée a toutefois invité à identifier les lacunes et à éviter les chevauchements.  Elle a émis des réserves sur le texte voté.

La République de Corée a regretté que les délégations n’aient pas pu trouver de terrain d’entente sur ce texte, relevant que la coopération fiscale internationale est une question devant être abordée dans un esprit ouvert.  Le délégué a jugé hasardeux de mettre en place un organe, estimant qu’un groupe de travail pourrait constituer une solution à moyen terme.  Il a dit craindre que l’adoption de ce texte comportant tant de défauts ne nuise aux discussions à venir.

La Türkiye a exprimé son désaccord avec la mise en place d’un mécanisme juridiquement contraignant et estimé que davantage de discussions sont nécessaires avant d’aller plus loin.  La déléguée a regretté que le texte soit loin d’être consensuel et que l’amendement n’ait pas été adopté.

Le Cameroun a expliqué avoir voté en faveur de la résolution dans l’espoir qu’elle renouvelle l’élan pour le Programme 2030.  Car la communauté internationale revendique sans cesse le développement durable mais ne s’en donne pas les moyens et personne ne respecte pas ses engagements nationaux, a-t-il déploré, justifiant ainsi son vote contre l’amendement.  Le Cameroun a également souligné l’importance de mettre en place un mécanisme de mise en œuvre de la résolution.  Enfin, il a appelé à des réformes au niveau des Nations Unies et de l’architecture financière internationale pour renforcer le multilatéralisme et promouvoir la solidarité internationale.  Il a souligné l’importance de lutter contre la corruption, les flux financiers illicites et la fraude fiscale, et a appelé à la coopération entre les pays pour atteindre ces objectifs.

Le projet de résolution intitulé « Suivi et mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement » (A/C.2/78/L.59), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  Il met l’accent sur l’importance du financement du développement pour atteindre les ODD.  Ce texte met en avant que, pour lutter contre les effets préjudiciables de la pandémie de COVID-19 et parvenir à un relèvement durable, inclusif et résilient, il est important de disposer d’un filet de sécurité financière mondial qui fonctionne, dont un Fonds monétaire international (FMI) fort. Il se félicite de l’émission, le 23 août 2021, de droits de tirage spéciaux (DTS) d’un montant équivalent à 650 milliards de dollars, et demande que des DTS non utilisés soient réaffectés d’urgence aux pays en développement, notamment par l’intermédiaire des banques multilatérales de développement.

En adoptant ce texte, l’Assemblée prendrait note avec satisfaction de la mise en place du Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du FMI, qui aidera les pays remplissant les conditions requises à remédier aux problèmes structurels persistants qui présentent des risques macroéconomiques.  Il est également prévu que l’Assemblée décide d’organiser, en 2025, une quatrième conférence internationale sur le financement du développement afin, notamment, d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Consensus de Monterrey, de la Déclaration de Doha et du Programme d’action d’Addis-Abeba. Enfin, elle appellerait de nouveau les États Membres et les autres donateurs potentiels à envisager de verser des contributions généreuses au Fonds d’affectation spéciale pour les activités de suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement, afin de faciliter la mise en place d’un mécanisme intergouvernemental de suivi du financement du développement qui soit renforcé, plus efficace et inclusif.

Déclarations après l’adoption

L’Union européenne s’est félicitée de l’adoption de cette résolution par consensus, compte tenu notamment de la décision de convoquer, en 2025, une quatrième Conférence internationale sur le financement du développement afin d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des accords précédents.  Elle a toutefois demandé, même si l’esprit de compromis a prévalu lors des négociations, de ne pas oublier que le financement du développement repose sur des partenariats.

« Nous sommes à un tournant du financement du développement », a déclaré le Canada, au nom du Canada, Australie et Nouvelle-Zélande (groupe CANZ), tout en soutenant que le Programme d’action d’Addis-Abeba garde toute sa pertinence.  Il a pris acte du processus préparatoire proposé par la Conférence, tout en souhaitant davantage de clarté sur ses objectifs généraux.

Au nom de l’Éthiopie et du Mexique, l’Espagne, pays hôte de la Conférence en 2025, a fait valoir que le financement du développement doit être un partenariat entre les pays en développement et les pays développés.  Cette adoption par consensus permettra, selon elle, de lancer sans délai les préparatifs en vue de la présentation d’une conférence à la hauteur de l’énorme défi auquel nous sommes confrontés.

Les États-Unis ont exprimé leur attachement à la promotion du développement durable, y compris les efforts visant à mobiliser des capitaux.  Ils ont cependant exprimé leur préoccupation quant aux débats « inhabituellement controversés » sur certaines modalités de la Conférence et sur la composition du Bureau du comité préparatoire intergouvernemental.  Selon la délégation, l’inclusion du Groupe des 77 et de la Chine au Bureau est une mesure extraordinaire, sans constituer un précédent.

Développement durable

Le projet de résolution intitulé « Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures » (A/C.2/78/L.35/Rev.1), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus, après un vote sur un amendement déposé par les États-Unis (A/C.2/78/CRP.6).  Réaffirmant que les changements climatiques constituent l’un des plus grands défis de notre temps, l’Assemblée générale s’inquiéterait profondément, aux termes de ce texte, de l’augmentation constante des émissions globales de gaz à effet de serre.  Elle demeurerait vivement préoccupée par le fait que tous les pays, en particulier les pays en développement, sont exposés aux effets néfastes des changements climatiques et en subissent déjà de plus en plus les conséquences, qui continuent de menacer la sécurité alimentaire, la disponibilité de l’eau et les moyens d’existence, et de compromettre les efforts visant à éliminer la pauvreté et à assurer un développement durable.

Par ce texte, l’Assemblée engageraittoutes les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et à l’Accord de Paris à les appliquer pleinement.  Elle constaterait avec préoccupation que les contributions déterminées au niveau national présentées à ce jour par les Parties à l’Accord de Paris ne sont pas suffisantes et que des mesures doivent être prises pour contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels.  Soulignant qu’il faut d’urgence renforcer la capacité d’adaptation et la résilience, et réduire la vulnérabilité face aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes, l’Assemblée exhorterait les États Membres à continuer de participer aux processus de planification de l’adaptation, et à améliorer la coopération à tous les niveaux.  Elle engagerait instamment les pays développés parties à atteindre d’urgence l’objectif de 100 milliards de dollars des États-Unis par an aux fins de l’adoption de mesures d’atténuation judicieuses.

Vote et rejet d’un amendement

Avant l’adoption du projet de résolution, les États-Unis ont présenté un amendement visant à remplacer le paragraphe 16 du dispositif, qui a été rejeté par 111 voix contre, 51 voix pour, et 3 abstentions (Costa Rica, Honduras, Papouasie-Nouvelle-Guinée).

Ce paragraphe — « Souligne qu’il convient d’agir collectivement afin de promouvoir le développement durable dans ses trois dimensions d’une manière novatrice, coordonnée et respectueuse de l’environnement, et dans un esprit d’ouverture et de solidarité » — aurait été remplacé par: « Réaffirme son engagement en faveur du développement durable dans ses trois dimensions -économique, sociale et environnementale- d’une manière équilibrée et intégrée ».

Avant le vote sur l’amendement, la Chine a demandé aux États Membres de voter contre l’amendement, car la formulation qu’elle a retenue pour le paragraphe 16 est consensuel et provient de l’Assemblée générale.  Selon elle, il convient désormais pour toutes les parties de créer un consensus et de ne pas saper la solidarité.

Vote sur le paragraphe 16

Après le rejet de l’amendement, les États-Unis ont demandé un vote sur le paragraphe 16.  Celui-ci a été adopté par 121 voix pour, 51 voix contre, et 4 abstentions (Colombie, Costa Rica, Honduras, Papouasie-Nouvelle-Guinée).

Explications de position avant le vote du projet de résolution

Avant l’adoption du projet de résolution, le Costa Rica, cofacilitateur du texte, a souligné l’importance de parvenir à un texte consensuel pour envoyer un message clair à la COP28.  Il a mis en avant l’urgence de la crise climatique, rappelant les avertissements du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) concernant la nécessité de réduire les émissions de moitié d’ici à 2030 pour limiter la hausse des températures à 1,5 degré Celsius. Il a également souligné l’impact disproportionné des changements climatiques sur les communautés vulnérables. Il a enfin appelé à une action urgente qui mette l’accent sur la justice redistributive et l’équité intergénérationnelle.  « Ce n’est que par le dialogue, l’écoute et la confiance, qu’ensemble, nous pourrons assumer nos responsabilités et mettre en place des solutions pour le bien-être et le progrès de tous », a conclu le Costa Rica.

Explications de position après le vote du projet de résolution

À l’issue de l’adoption consensuelle du projet de résolution, la Fédération de Russie, qui l’a soutenu, a insisté sur la nécessité de refléter de manière objective et équilibrée les données scientifiques du GIEC sans partialité politique.  Elle a ainsi critiqué le libellé du paragraphe 9 du projet de résolution, selon lequel les contributions présentées à ce jour par les Parties à l’Accord de Paris ne sont pas suffisantes pour contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels.

Les États-Unis ont souligné leurs efforts nationaux pour lutter contre les changements climatiques, y compris la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’objectif de mettre en place un plan d’action pour aider les pays en développement.  Ils ont exprimé des préoccupations concernant la formulation de certains points du projet de résolution, notamment en ce qui concerne l’interprétation de l’expression « systèmes à faibles émissions énergétiques », qui devrait inclure, selon eux, le gaz naturel.  Ils se sont dissociés du paragraphe 6, qui met en exergue les priorités nationales d’un État Membre plutôt que d’opter pour les objectifs consensuels du Programme 2030.

L’Union européenne a appelé à une accélération des efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et à une transition vers des systèmes énergétiques sans combustibles fossiles d’ici à 2030.  Elle a mentionné la nécessité d’un financement plus ambitieux pour le climat et regretté l’absence de consensus sur certains points du projet de résolution.  Estimant que l’Accord de Paris doit être mis sur un pied d’égalité avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, elle a dit espérer qu’à l’avenir, un consensus sera possible pour atteindre les objectifs climatiques.

La Colombie a insisté sur la nécessité de renoncer définitivement aux combustibles fossiles et de réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre.  Elle a appelé à une action audacieuse et à l’adoption d’un texte ambitieux pour répondre à l’urgence climatique.

La France, a souligné l’importance cruciale de l’Accord de Paris, un traité international ratifié par 195 États Membres.  Elle s’est alarmée du fait que la fenêtre de tir pour prévenir des changements climatiques catastrophiques se referme rapidement et a exhorté à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2025.  Cependant, elle a regretté l’absence de consensus sur certains points du projet de résolution, notamment son langage qui n’est pas toujours universellement accepté et la hiérarchisation de l’Accord de Paris par rapport à d’autres accords.

Le Royaume-Uni a appelé à l’utilisation des données scientifiques les plus récentes pour prendre des décisions éclairées, et a salué le travail du Comité de transition et l’Accord sur les réparations.  Elle a exprimé son regret quant au langage du projet de résolution qui n’a pas fait l’objet d’un consensus, ainsi qu’à l’absence d’accord sur la référence à l’Accord de Paris dans le projet de résolution.

La Chine a plaidé en faveur du multilatéralisme et a rappelé le principe des responsabilités communes mais différenciées.  Elle a exhorté les pays à respecter leurs obligations financières envers les pays en développement pour les aider à faire face aux changements climatiques et a réaffirmé son engagement pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris.  Elle a toutefois critiqué certains pays pour leur réticence à s’acquitter de leur part de l’engagement de 100 milliards de dollars de financement pour l’action climatique.

Développement durable 

Le projet de résolution intitulé « Application de la Convention sur la diversité biologique et contribution au développement durable » (A/C.2/78/L.68), présenté par Cuba, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  Se félicitant de la tenue de la quinzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention et des réunions des Parties aux Protocoles relatifs à la Convention, organisées à Kunming (Chine) du 11 au 15 octobre 2021 et à Montréal (Canada) du 7 au 19 décembre 2022, sur le thème « Civilisation écologique: bâtir un avenir commun pour toutes les formes de vie sur Terre », l’Assemblée générale accueillerait avec satisfaction les textes qui en sont issus, notamment le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, et inviterait à ce qu’ils soient mis en œuvre sans tarder pour contribuer au Programme 2030 et permettre à la communauté mondiale de progresser vers la concrétisation de la Vision 2050 pour la biodiversité.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée demanderait que des moyens de mise en œuvre nouveaux et additionnels soient proposés et mobilisés pour aider à appliquer pleinement la Convention.  Elle demanderait également que le Fonds pour l’application du Cadre mondial de la biodiversité soit rendu opérationnel dans les meilleurs délais et financé dans la mesure requise par les cibles énoncées dans le Cadre. L’Assemblée soulignerait qu’il faut d’urgence interrompre le déclin mondial de la biodiversité, phénomène sans précédent dans l’histoire de l’humanité.

Déclarations après l’adoption du projet de résolution

Les États-Unis se sont dits attachés à lutter contre l’érosion de la biodiversité mondiale et ont signalé qu’ils avaient mobilisé des fonds sur le plan national pour la conservation des espèces d’ici à 2030.  Les États-Unis ne sont pas partie à la Convention, a rappelé le délégué, en faisant observer que le terme de « communautés locales » n’est pas défini au niveau international et qu’il ne doit pas être confondu avec celui de « communautés autochtones ». Le délégué a également renvoyé à sa déclaration du 9 novembre.

L’Union européenne a vu l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal comme une avancée historique, estimant qu’il doit être appliqué au même niveau que l’Accord de Paris.  Le délégué a appelé à accroître les ressources financières pour combler les lacunes existantes et mettre ce Cadre en application. 

La Suisse s’est ralliée au consensus, mais a regretté l’absence de référence aux systèmes alimentaires, qui sont l’une des principales causes de perte de biodiversité et de rejet d’émissions de gaz à effet de serre.  La biodiversité est essentielle pour des systèmes alimentaires durables, a insisté la déléguée.

La Chine a estimé que le Cadre mondial de Kunming-Montréal ouvre un nouveau chapitre dans la préservation de la biodiversité, pour parvenir à une planète sur laquelle nature et humains puissent cohabiter comme il se doit.

Le projet de résolution intitulé « Activités relatives à la troisième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2018-2027) » (A/C.2/78/L.60), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  En entérinant cette résolution, l’Assemblée générale accueillerait avec satisfaction la déclaration politique issue du Sommet sur les ODD de 2023. Elle demanderait à la communauté internationale de continuer à accorder la priorité absolue à l’élimination de la pauvreté, dans le cadre du programme de développement de l’ONU, et l’engagerait à aider les pays en développement à éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions, et à réaliser l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles.

En adoptant ce texte, l’Assemblée générale s’engagerait à promouvoir un système commercial multilatéral universel, réglementé, non discriminatoire, ouvert, juste, inclusif, équitable et transparent, au cœur duquel se trouverait l’Organisation mondiale du commerce, ainsi qu’une véritable libéralisation des échanges.  Elle engagerait la communauté internationale à renforcer la coopération en matière de sécurité alimentaire et de sécurité énergétique.  L’Assemblée réaffirmerait, en outre, son soutien à la réforme de l’architecture financière internationale, des institutions financières internationales et des banques multilatérales de développement.  Elle demanderait également à la communauté internationale de veiller à ce que l’aide publique au développement et l’appui à la capacité budgétaire des pays en développement soient ciblés et intensifiés, et d’investir davantage dans le numérique, les soins et les infrastructures durables et résilientes.  Elle l’exhorterait enfin à remédier en priorité aux conséquences des catastrophes naturelles, des changements climatiques, des conflits et des grandes épidémies.

Explications de position

Après l’adoption, l’Union européenne a réitéré l’importance du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et a exprimé son soutien à la résolution qui établit la nécessité d’investir davantage dans le capital humain, la protection et l’éducation universelle, ainsi que la nutrition pour tous, entre autres. Elle continuera également à aider ses pays partenaires à mettre en place des systèmes de protection pérennes, complets et résistants aux chocs, a assuré la représentante.  En tant que plus grand fournisseur d’aide au développement, l’Union européenne est également déterminée à promouvoir des partenariats ambitieux et à trouver des solutions multilatérales pour aider les PMA à atteindre l’objectif de 0,2% pour leurs revenus nationaux bruts d’ici à 2030, a conclu la déléguée.

Les États-Unis ont renvoyé à leur déclaration prononcée le 9 novembre 2023 en Deuxième Commission, pour ce qui est des références aux flux financiers illicites, aux transferts de technologies, au commerce, à l’aide publique au développement, à l’indépendance des institutions financières internationales et au droit à une alimentation appropriée.

Activités opérationnelles de développement

Le projet de résolution sur la « Coopération Sud-Sud » (A/C.2/78/L.66), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale encouragerait la poursuite et la promotion de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 et des efforts visant à surmonter les effets socioéconomiques de la pandémie et des multiples crises, pour que le Programme 2030 puisse être réalisé et les ODD atteints.  Elle exhorterait les États Membres et les entités des Nations Unies à renforcer cette coopération en matière d’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et les engagerait à établir ou renforcer des mécanismes coordonnés aux échelons infranational, national, régional et mondial.

L’Assemblée attendrait avec intérêt le troisième Sommet du Sud, qui se tiendra à Kampala du 21 au 23 janvier 2024.  Elle inviterait tous les pays qui sont en mesure de le faire, en particulier les pays développés, à accroître leurs contributions au Fonds des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud et au Fonds d’affectation spéciale Pérez-Guerrero pour la coopération Sud-Sud, dont le quarantième anniversaire est le 20 décembre 2023.

Après l’adoption, les États-Unis ont pris la parole pour soutenir énergiquement le renforcement de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire, ainsi que la nécessité d’améliorer l’accès aux sciences et à l’innovation, à l’intérieur de cadres réglementaires et sur une base strictement volontaire. 

Le projet de résolution intitulé « Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition » (A/C.2/78/L.65), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  Ce texte souhaite une action collective pour remédier aux conséquences des conflits, des changements climatiques et de la perte de biodiversité pour le développement agricole, la sécurité alimentaire et la nutrition.  En l’adoptant, l’Assemblée générale demanderait la mise en œuvre de la déclaration politique issue du Sommet sur les ODD de 2023 ainsi que la concrétisation des engagements volontaires pris au Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires de 2021.  Elle attendrait avec intérêt la Réunion-bilan sur la transformation des systèmes alimentaires de 2025.  L’Assemblée inviterait les institutions financières internationales à trouver des solutions urgentes, abordables et judicieuses pour aider les pays en développement à faire face à la crise de la sécurité alimentaire, au moyen notamment d’un allègement de la dette, de financements à des conditions favorables et de subventions.

En adoptant ce texte, l’Assemblée générale réaffirmerait l’importance de la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025), et prendrait note, à cet égard, du Mouvement pour le renforcement de la nutrition.  Elle attendrait avec intérêt la tenue du Sommet Nutrition pour la croissance qui sera organisé en 2024 par la France.  Elle demanderait que les systèmes agroalimentaires soient renforcés et que les pratiques agricoles et de gestion des sols durables fondées sur des données factuelles soient diffusées afin d’améliorer les stratégies d’adaptation et la résilience face aux changements climatiques. Consciente du rôle et de l’apport décisifs des femmes rurales, elle estimerait que le renforcement de l’autonomie des femmes contribue à améliorer la production agricole, la sécurité alimentaire, les habitudes alimentaires et la nutrition, en particulier chez l’enfant, et qu’il importe, à cet égard, de revoir les politiques agricoles.  L’Assemblée encouragerait encore les pouvoirs publics, les organisations intergouvernementales, le secteur privé et les autres parties intéressées à envisager de favoriser l’offre de repas scolaires issus de la production locale.  Enfin, elle demanderait aux États Membres de maintenir leurs marchés alimentaires ouverts afin de préserver le commerce international de denrées alimentaires et d’engrais, et prendrait note des activités relatives à la Décennie des Nations Unies pour l’agriculture familiale (2019-2028).

Déclarations après l’adoption

Le Royaume-Uni a salué l’adoption de la résolution par consensus et a exprimé sa satisfaction quant à l’inclusion de la nutrition dans le texte.  Cependant, il a regretté l’absence de mention de la suspension de l’Initiative de la mer Noire, une mesure cruciale pour la sécurité alimentaire mondiale.  De plus, le Royaume-Uni aurait souhaité une meilleure prise en compte des liens entre les conflits et l’insécurité alimentaire.

L’Union européenne a également salué l’adoption de la résolution par consensus, soulignant son engagement envers l’éradication de la faim.  Elle a mis en avant l’importance des liens entre la sécurité alimentaire, les changements climatiques, l’environnement et la santé mondiale.  Cependant, elle a exprimé sa déception quant à l’absence de mention des sanctions illégales et des mesures restrictives, qui peuvent entraver les échanges commerciaux internationaux et le marché agricole.  Enfin, elle a appelé à une meilleure intégration d’indicateurs liés à la nutrition dans les objectifs de développement.

Le Bélarus, tout en se ralliant au consensus, a souligné les défis liés à l’accès aux engrais pour les producteurs agricoles, insistant sur l’impact des sanctions ciblées sur la production agricole.  La délégation a appelé à la levée de ces sanctions unilatérales et extraterritoriales, les considérant comme contreproductives, alertant sur les conséquences graves de telles sanctions sur la sécurité alimentaire mondiale.

Les États-Unis ont souligné l’importance de fournir une aide alimentaire d’urgence aux populations vulnérables.  Ils ont regretté que la résolution ne reconnaisse pas le rôle majeur de la Russie dans l’aggravation de l’insécurité alimentaire mondiale en raison de son invasion de l’Ukraine.  Ils ont appelé la Russie à cesser les hostilités et à respecter la souveraineté de l’Ukraine.

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, la Fédération de Russie a accusé l’Union européenne et les États-Unis de politiser la coopération agricole multilatérale.  Elle a critiqué les sanctions imposées par ces pays, leur reprochant de perturber les chaînes d’approvisionnement alimentaire. Enfin, elle a appelé à la levée du blocus sur les engrais et les céréales russes dans ses ports.  Souhaitant une joyeuse fête de Thanksgiving à tous les délégués, le représentant russe a rappelé que, historiquement, cette fête est liée à la sécurité alimentaire pour les premiers colons américains.  « Nous espérons que, quelques siècles plus tard, les colons américains auront une réaction appropriée vis-à-vis des pays en développement et de leurs partenaires », a-t-il cinglé.

L’Ukraine a également exercé son droit de réponse en rappelant que la Russie avait bloqué les ports ukrainiens dans la mer Noire et la mer d’Azov, perturbant ainsi l’exportation de céréales, et qu’elle avait également attaqué les infrastructures céréalières ukrainiennes, ce qui avait un impact sur la sécurité alimentaire mondiale.  L’Ukraine a appelé la Russie à cesser de menacer la sécurité internationale et à reprendre sa participation à l’initiative céréalière.

La Fédération de Russie a répondu en rappelant avoir participé à l’Initiative de la mer Noire pendant un an, mais que celle-ci n’était en fait axée que sur les pays de l’Union européenne, laissant peu de céréales aux pays les plus pauvres du monde, ce qui était injuste.  La Russie a également soutenu que les grandes entreprises céréalières américaines avaient largement bénéficié de cette initiative, de même que les entreprises de transformation de l’Union européenne.  Il existe une voie pour que la Russie revienne dans cet accord sous certaines conditions, mais des obstacles persistent, a expliqué la délégation.

En réponse à cela, l’Ukraine a insisté sur le fait qu’elle est occupée par la Russie et nulle autre, affirmant que la fin de cette occupation contribuerait à la sécurité alimentaire mondiale.

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale

La Deuxième Commission a adopté par consensus le projet de décision concernant la « Revitalisation des travaux de la Deuxième Commission » (A/C.2/78/L.75), par lequel l’Assemblée générale déciderait que le Bureau de la Deuxième Commission organise, dans les premiers mois de 2024, jusqu’à deux dialogues informels pour examiner ses méthodes de travail et actualiser le document de séance sur ses méthodes de travail.

Elle a adopté par consensus un autre projet de décision intitulé « Projet de programme de travail de la Deuxième Commission pour la soixante-dix-neuvième session de l’Assemblée générale » (A/C.2/78.L.67), dans lequel elle demande à l’Assemblée générale d’approuver son projet de programme de travail pour 2024.

Déclarations après l’adoption

Au nom de plusieurs pays, l’Australie a remercié le Président et le Bureau des orientations fournies concernant les méthodes de travail.  La Deuxième Commission a un rôle essentiel à jouer, notamment pour atteindre les ODD d’ici à 2030, a souligné la déléguée qui s’est inquiétée du fossé béant qui divise les délégations et qui, par conséquent, entrave les négociations.  Elle s’est par ailleurs dite préoccupée par la position de certains États Membres au regard de l’égalité entre les genres.  Elle a également relevé que les résolutions se concentrent de plus en plus sur certaines régions ou certaines niches, ce qui limite le potentiel de la Deuxième Commission.

Le Mexique a observé que la revitalisation des travaux de la Deuxième Commission avance, mais pas assez vite, voire recule sur certains points. La déléguée s’est inquiétée de l’adoption de résolutions non conformes aux accords de 2015.  Elle a invité les États Membres à laisser de côté leurs différences et à conjuguer leurs efforts pour atteindre les objectifs communs, à commencer par l’élimination de la faim et de la pauvreté.

Discours de clôture de la soixante-dix-huitième session de la Deuxième Commission

En fin de séance, M. LI JUNHUA, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a félicité les délégations pour l’achèvement de leurs travaux au sein de la Deuxième Commission et les « résultats impressionnants en ces circonstances géopolitiques difficiles ».  Il a ensuite noté que les travaux de la Deuxième Commission entérinent le plan pour la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) tout en attirant l’attention sur la fracture de financement empêchant les pays d’investir dans une reprise durable, ce qui transparaît particulièrement dans certaines résolutions sur le financement pour le développement et les pays en situation particulière.  La Deuxième Commission a également opéré un « bon en avant » concernant une coopération fiscale internationale efficace et inclusive, a-t-il remarqué.  Il s’est, en outre, félicité de l’accueil favorable réservé à la proposition du Gouvernement espagnol d’organiser une quatrième conférence internationale sur le financement au développement en 2025. 

En ce qui concerne l’éradication de la paix et de la faim, M. Li a noté que les délégations de la Deuxième Commission ont lancé un appel pour des politiques cohérentes et intégrées.  Concernant le commerce, elles ont souligné l’importance de renforcement de la capacité du système commercial multilatéral dans le contexte des difficultés liés à la pandémie de COVID-19.  Concernant les pays en situation particulière, elles ont travaillé sur l’indicateur de vulnérabilité multidimensionnelle, a-t-il encore souligné, réaffirmant qu’il est nécessaire d’aller au-delà de l’utilisation du PIB et des taux de croissance économique pour évaluer l’aide nécessaire aux pays en développement.  Il a également apprécié que la Deuxième Commission ait continué les préparations pour les conférences sur les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays en développement sans littoral.

À l’aube de la COP28, « les résolutions adoptées au sein de cette Commission vont, sans nul doute, contribuer de façon directe ou indirecte aux défis engendrés par les changements climatiques », a-t-il poursuivi, remarquant que les délibérations ont permis de tracer une voie à suivre pour la désertification, la perte de biodiversité ou encore les modes de consommation durables.  « L’action climatique et le développement durable sont intrinsèquement liés avec les politiques macroéconomiques mondiales, le commerce international ou encore le financement du développement », a-t-il conclu, estimant que les travaux de la Deuxième Commission illustrent « l’unité en ce qui concerne la vision du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».

Le Président de la Deuxième Commission, M. CARLOS AMORÍN, de l’Uruguay, a salué le travail des délégations et s’est félicité des résultats obtenus dans un contexte géopolitique mondial particulièrement difficile cette année, qui a eu des conséquences sur le multilatéralisme et les travaux des Nations Unies.  Il a tenu à rappeler que la Deuxième Commission s’était prononcée sur 43 projets de résolution cette semaine, et ce, dans un délai très restreint, soit le nombre le plus élevé depuis la soixante-quatorzième session.  Les discussions ont été intenses, et un accord a pu être trouvé sur beaucoup d’entre elles, s’est réjoui le Président. 

Sur les questions macroéconomiques et financières, il a mis en avant les textes relatifs à la fiscalité mondiale, aux problèmes de la dette souveraine et au commerce international.  La Commission a également trouvé un consensus sur les modalités de la Quatrième Conférence internationale sur le financement pour le développement qui se tiendra en 2025. Au chapitre du développement durable, M. Amorín a évoqué les délibérations difficiles à propos des changements climatiques, le transport durable, l’énergie et la biodiversité. Des stratégies de lutte contre la pauvreté et les inégalités ont également été examinées, ainsi que les moyens d’assurer la sécurité alimentaire et la nutrition pour tous, sans oublier les préoccupations des pays en situation particulière.

Pour conclure, le Président a remercié les membres du Bureau, les facilitateurs de projets de résolution, les équipes du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences, du Département des affaires économiques et sociales, les interprètes et bien sûr toutes les délégations.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Cinquième Commission: 15e anniversaire du système d’administration de la justice à l’ONU

Soixante-dix-huitième session,
15e séance plénière - matin
AG/AB/4439

Cinquième Commission: 15e anniversaire du système d’administration de la justice à l’ONU

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné aujourd’hui le système d’administration de la justice à l’ONU qui fête, cette année, son quinzième anniversaire.  Prévoyant une procédure formelle avec le Groupe du contrôle hiérarchique, le Tribunal du contentieux administratif, le Tribunal d’appel et le Bureau d’aide juridique au personnel, et une procédure informelle, avec le Bureau des services d’ombudsman et de médiation, le système a très bien fonctionné en 2022, s’est réjouie la Directrice exécutive du Bureau de l’administration de la justice. 

Mme Alayne Frankson-Wallace a affirmé que les résultats ont dépassé ceux des périodes précédentes, dans certains domaines.  En 2022, le Groupe de contrôle hiérarchique a reçu 368 demandes et en a clôturées 328.  À la fin de l’année, 71% des demandes n’avaient pas été soumises au Tribunal du contentieux administratif, ce qui prouve le rôle important de « filtre » du Groupe de contrôle.  De son côté, le Bureau d’aide juridique au personnel a reçu 1 202 demandes et en a clôturées 954, alors que les Tribunaux ont continué de mettre l’accent sur l’efficacité opérationnelle, dans le but de réduire les délais de traitement et d’éviter les demandes en instance. 

Dans ses commentaires, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) compte d’ailleurs que le Secrétaire général donnera des informations sur les outils et mécanismes mis en place pour réduire au minimum le risque de procédures inutiles, infondées ou abusives, notamment, les décisions dans lesquelles les Tribunaux ont condamné les parties qui ont abusé de la procédure, et le recours à la procédure non formelle.  À cet égard, en 2022, le Bureau des services d’ombudsman et de médiation, qui a célébré son vingtième anniversaire en 2022, a traité à ce jour environ 25 000 dossiers.  En 2022, il a ouvert au total 1 560 dossiers, y compris des dossiers de médiation, a indiqué Mme Shireen L. Dodson, Ombudsman de l’ONU.  Au 31 octobre de cette année, le Bureau avait reçu 1 836 dossiers, ce qui montre la volonté du personnel de recourir au système informel. 

Le Groupe des 77 et la Chine ont réitéré leur soutien à l’Ombudsman qui a organisé 105 séances de dialogues auxquelles ont participé 3 655 membres du personnel du Secrétariat.  Il s’est toutefois dit préoccupé par le fait que de nombreux fonctionnaires aient dit se sentir marginalisés, invisibles et non valorisés. Le racisme, qui nuit à la réussite professionnelle et au bien-être du personnel, est une question à inscrire dans le travail de l’Équipe chargée de la lutte antiraciste et du Bureau de la lutte antiraciste que le Secrétaire général propose de créer, a souligné le Groupe.  

S’agissant du projet pilote visant à proposer aux non-fonctionnaires des services de règlement à l’amiable des différends, par le truchement du Bureau des services d’ombudsman et de médiation, la Suisse a suivi le CCQAB et demandé la pérennisation du projet, « dans la limite des ressources existantes ». Dans l’accomplissement de leur travail, s’est-elle expliquée, les non-fonctionnaires font souvent face aux mêmes problématiques que leurs collègues fonctionnaires.  Il faut assurer une protection et des voies de recours utiles à toutes les catégories du personnel, « sans distinction ». 

La Cinquième Commission a prévu une autre séance publique mardi 28 novembre, à partir de 10 heures, pour discuter du budget du Département de la sûreté et de la sécurité.

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE À L’ONU

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’administration de la justice à l’ONU et les activités du Bureau des services d’ombudsman et de médiation des Nations Unies (A/78/580) 

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif a examiné ceux du Secrétaire général (A/78/156) et (A/78/170).  Il a aussi étudié le rapport du Conseil de justice interne sur l’administration de la justice à l’ONU (A/78/121).  S’agissant du fonctionnement en 2002 de la procédure formelle d’administration de la justice qui comprend le Groupe du contrôle hiérarchique, le Tribunal du contentieux administratif, le Tribunal d’appel et le Bureau d’aide juridique au personnel, le Comité consultatif fait observer que 2023 marque le quinzième anniversaire du système d’administration de la justice actuel et que, si le niveau d’activité durant cette période a fluctué d’une année à l’autre, il a globalement diminué ces dernières années.  Le Comité estime qu’il serait justifié de procéder à une analyse plus complète de l’évolution du nombre de dossiers. 

Il compte que le Secrétaire général fera figurer dans son rapport des renseignements sur les outils et mécanismes qui ont été mis en place pour réduire au minimum le risque de procédures inutiles, infondées ou abusives, notamment sur le rôle de filtre joué à cet égard par le Groupe du contrôle hiérarchique, le recours à la procédure non formelle d’administration de la justice et les décisions dans lesquelles, comme les y autorisent leurs statuts respectifs, les Tribunaux ont condamné aux dépens les parties ayant manifestement abusé de la procédure, ainsi que des données plus détaillées sur les décisions d’irrecevabilité rendues par ces juridictions. 

Étant donné la place centrale qu’occupe la politique de protection contre les représailles dans le renforcement de la transparence et le respect du principe de responsabilité, le Comité consultatif souligne qu’il importe de la faire mieux connaître et compte que le Secrétaire général fera figurer dans son prochain rapport des données plus détaillées sur la protection en question, notamment une analyse des tendances qui peuvent être dégagées et des problèmes existants, de la connaissance que le personnel a de la politique, des mécanismes de protection et de leur application et de la mesure dans laquelle il y a recours, ainsi que des informations actualisées sur le réexamen dont elle pourrait faire l’objet. 

S’agissant des activités du Bureau des services d’ombudsman et de médiation, le Comité consultatif souligne l’importance de l’approche « priorité à la procédure informelle » comme moyen d’éviter les contentieux inutiles, y compris par la médiation.  Il encourage donc le Secrétaire général à redoubler d’efforts, notamment en intensifiant les activités de sensibilisation et en renforçant la coordination avec les parties prenantes concernées, afin d’accroître le recours aux services de médiation, actuellement sous-utilisés, dans un premier temps et lorsque cela est possible, avant le dépôt d’une plainte officielle. 

Le Comité consultatif estime que le projet pilote pour faciliter l’accès des non-fonctionnaires au système d’administration de la justice joue un rôle utile en offrant un moyen de recours.  Le Comité estime qu’il serait utile de régulariser le projet pilote dans les limites des ressources existantes et compte que le Secrétaire général fournira des informations détaillées, notamment sur les incidences financières, dans son prochain rapport.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. DIOSDADO DE JESÚS HERNÁNDEZ MORERA (Cuba) a jugé essentiel d’explorer toutes les voies possibles pour résoudre les conflits liés au travail et garantir la responsabilité, les droits et les obligations des fonctionnaires.  Notant la baisse du niveau d’activité du système d’administration de la justice, en général, le représentant a insisté sur la nécessité de le doter de ressources suffisantes et décentralisées.  Il a reconnu les progrès accomplis par le Tribunal du contentieux administratif pour réduire le nombre des cas en instance et a encouragé le Secrétaire général à poursuivre ses efforts pour faire en sorte que le règlement des cas et des différends intervienne dans les délais impartis. 

S’agissant de la proposition d’amendement au statut du Tribunal du contentieux administratif, le représentant a dit qu’il s’agit d’une question juridique qui doit faire l’objet de discussions avec toutes les parties prenantes.  Il a par ailleurs réaffirmé l’importance du règlement informel des conflits, un élément crucial de l’administration de la justice. Le délégué a donc réitéré le soutien de son groupe au Bureau des services d’ombudsman et de médiation qui a organisé 105 séances de dialogues auxquelles ont participé 3 655 membres du personnel du Secrétariat.  Toutefois, le représentant s’est dit préoccupé par le fait que de nombreux fonctionnaires se sentent marginalisés, invisibles et non valorisés. Le racisme, a-t-il prévenu, nuit à la réussite professionnelle et au bien-être du personnel et cette question doit faire partie du travail de l’Équipe chargée de la lutte antiraciste et du Bureau de la lutte antiraciste que le Secrétaire général propose de créer. 

Également au nom du Liechtenstein, Mme GINA ANDREA SCHMIED (Suisse) a dit attendre avec intérêt le point de vue de la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, sur les aspects juridiques de l’administration de la justice à l’ONU.  L’accès à une justice équitable, transparente et non discriminatoire, a-t-elle affirmé, est essentiel pour garantir l’efficacité et la crédibilité de l’action des Nations Unies.  La représentante a souligné que le règlement des conflits impliquant les non-fonctionnaires reste primordial.  De fait, la contribution de ces derniers au fonctionnement de notre Organisation est importante, a-t-elle relevé.  En effet, dans l’accomplissement de leur travail, les non-fonctionnaires font souvent face aux mêmes problématiques que leurs collègues fonctionnaires.  Pourtant, ils n’ont pas accès au système interne d’administration de la justice, a-t-elle regretté, ajoutant que cela crée une situation d’inégalité injustifiée.  Elle a dit soutenir les initiatives visant à assurer une protection et des voies de recours utiles à toutes les catégories du personnel des Nations Unies, sans distinction. 

La représentante a constaté qu’il y a maintenant cinq ans qu’a débuté la mise en œuvre du projet pilote concernant l’inclusion des non-fonctionnaires dans le mandat du Bureau des services d’ombudsman et de médiation des Nations Unies.  Durant cette période, le nombre de cas est resté stable et le budget du Bureau n’a jamais été dépassé.  De ce fait, elle a dit fermement soutenir la régularisation de ce projet pilote dans les limites des ressources existantes.  Insistant sur l’importance de la médiation en tant que méthode de résolution des conflits professionnels, la représentante a salué les initiatives prises pour améliorer le système d’administration de la justice, y compris les efforts qui visent à accroître l’efficacité du Tribunal du contentieux administratif.  Cependant, a-t-elle mis en garde, le développement des institutions ne devrait pas porter atteinte aux droits procéduraux fondamentaux des parties. 

Mme ZOE BRASH (Israël) a exprimé son appui aux efforts déployés au sein du système des Nations Unies pour promouvoir la protection contre les représailles après dénonciation d’un cas de mauvaise conduite et l’idée selon laquelle des représailles contre un plaignant ou un témoin constituent un acte de mauvaise conduite.  Les efforts visant à instaurer une forte culture de la responsabilité doivent être renforcés pour sensibiliser toutes les catégories du personnel.  Intégrer les questions liées à la santé mentale dans le travail du Bureau des services d’ombudsman et de médiation des Nations Unies souligne l’importance de ces questions pour l’instauration d’une culture de travail propre à prévenir les cas d’exploitation et d’abus sexuels et à y répondre.  Décrivant les actes du Hamas, le 7 octobre dernier, comme « une des formes les plus troublantes de terrorisme sexuel », la représentante n’a trouvé aucune justification aux abus sexuels et aux atrocités commis contre les femmes d’Israël.  Elle a donc appelé tous les États Membres à garder à l’esprit leur obligation de valider l’expérience des victimes et des survivantes de ces actes odieux.  « Surtout, croyez-les! » a-t-elle lancé.

M. HUSSEIN OSSAMA HUSSEIN ABDELRHMAN ROSHDY (Égypte) a jugé que, dans ses propos, Israël s’est moqué de la Cinquième Commission, en invoquant l’état de droit alors qu’il commet, en ce moment même, un génocide à Gaza, sans compter que cette question ne relève pas des prérogatives de la Commission.  Il a exhorté les délégations à se garder de faire dérailler le processus et de le politiser, au risque de porter atteinte à la Cinquième Commission.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Parmi ses 16 nouveaux projets de résolution, la Deuxième Commission se penche sur le sort des pays en situation particulière et condamne les sanctions unilatérales

Soixante-dix-huitième session,
23e & 24e séances plénières, matin & après-midi
AG/EF/3596

Parmi ses 16 nouveaux projets de résolution, la Deuxième Commission se penche sur le sort des pays en situation particulière et condamne les sanctions unilatérales

À la veille de clore les travaux de sa session, la Deuxième Commission, traitant des questions économiques et financières, a adopté aujourd’hui 16 projets de résolution, dont deux à l’issue d’un vote.  Elle s’est encore focalisée sur le développement durable, thème auquel se rapportent directement six textes, mais qui traverse aussi la plupart des autres, même lorsqu’ils abordent la mondialisation, les questions macroéconomiques, les technologies de l’information et des communications ou encore le développement agricole.

Mais plus précisément, c’est la question du développement durable des pays en situation particulière qui a d’abord accaparé la Deuxième Commission aujourd’hui.  Après les petits États insulaires en développement (PEID) la veille, ce fut au tour des pays en développement sans littoral (PDSL) et des pays les moins avancés (PMA) de faire l’objet de projets de résolution, adoptés par consensus.  En ce qui concerne les pays enclavés, la Deuxième Commission a rappelé l’importance que revêt, du fait de leur situation géographique, le fonctionnement normal des marchés libres, la connectivité des chaînes d’approvisionnement et les déplacements transfrontaliers.  Pour ce qui est des PMA, le projet de résolution demande aux créanciers publics de mettre à leur disposition un financement durable à long terme, sous la forme de subventions et de financement à des conditions préférentielles, et de leur offrir davantage de prêts à taux fixe et faible.

Nombre de ces pays étant producteurs et exportateurs de produits de base, un projet de résolution sur le sujet est venu souligner un autre défi auxquels ils sont confrontés: la difficulté à s’élever sur les chaînes de valeurs et à dégager suffisamment de ressources pour financer la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).  La Deuxième Commission a donc encouragé la communauté internationale à aider ces États à se diversifier, verticalement ou horizontalement, ainsi qu’à mieux détecter la fausse facturation commerciale et la manipulation des prix sur les marchés.

Autre problème exacerbé pour les pays en développement: les risques de catastrophe, qui ont fait l’objet d’un projet de résolution appelant à la mise en application du Cadre de Sendai pour la réduction de ces risques à l’horizon 2030.  Il s’agirait là encore de leur octroyer des financements pérennes et prévisibles, ainsi que de leur transférer des technologies.  En ce qui concerne l’accès des pays en développement à des services énergétiques durables, la communauté internationale a été invitée à accroître les ressources financières visant à soutenir la transition énergétique.  La Fédération de Russie a regretté que le potentiel de l’énergie nucléaire ne soit pas évoqué dans le texte.

À priori mieux lotis, les pays à revenu intermédiaire sont en réalité eux aussi confrontés à des difficultés croissantes, a souligné un autre projet de résolution.  Dans la mesure où les financements à des conditions préférentielles ont tendance à se raréfier pour ces pays, les laissant aux prises avec des problèmes de surendettement et de graves risques de crise budgétaire (pour près d’un tiers d’entre eux), particulièrement après la pandémie de COVID-19, la Deuxième Commission a ainsi encouragé la mise en place de mesures pour les soutenir.

Plusieurs autres projets de résolution ont été adoptés par consensus, notamment sur les technologies de l’information et des communications, ou sur la lutte contre les flux financiers illicites.  Mais c’est le projet de résolution sur les mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement, présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, qui a fait l’objet de plus âpres discussions.  Après le rejet de trois amendements, le texte a été adopté par 132 voix pour, 8 voix contre et 42 abstentions.  Il engage « instamment » la communauté internationale à mettre fin et à condamner ces mesures.

Parmi ceux qui ont voté contre le projet de résolution, les États-Unis, le Royaume-Uni et la Lituanie ont défendu leur utilisation des mesures coercitives unilatérales, invoquant leur conformité au droit international et les exceptions faites pour ne pas entraver l’aide humanitaire.  S’étant abstenue, l’Espagne, au nom de l’Union européenne, a défendu ces mesures comme des outils légaux et légitimes de politique extérieure, visant à défendre la paix et la démocratie.

La Fédération de Russie, en tant que coauteur de la résolution, a pour sa part critiqué « l’ordre mondial actuel », accusant les sanctions de nuire à des millions de citoyens dans le monde, sanctions qualifiées par le Venezuela de « terrorisme économique » et d’obstacle à la réalisation des ODD.  Cuba, le Zimbabwe et le Bélarus ont souligné leurs effets néfastes sur le développement et les droits humains, tandis que la Syrie a pris à partie les pays occidentaux, fustigeant leur volonté de changer les politiques de certains États, et dénonçant l’impact dévastateur des mesures coercitives unilatérales sur les populations civiles.  « Vous n’avez aucune idée des souffrances quotidiennes que nous devons subir », a ainsi lancé le délégué syrien à son homologue américain.  En réponse, celui-ci a accusé le « régime syrien » de pratiquer la désinformation et de bloquer l’aide humanitaire.

Pour finir, un projet de résolution sur l’égalité des genres, présenté par le Mexique, a été adopté pour inviter l’Assemblée générale à lancer des appels aux États Membres, notamment pour qu’ils garantissent aux femmes des chances égales et qu’ils prennent des mesures efficaces pour éliminer la violence basée sur le genre.  Un amendement déposé seulement la veille par l’Égypte, adopté de justesse, prévoit de transférer le rapport sur le sujet à la Troisième Commission (questions sociales, humanitaires et culturelles), ce que beaucoup de délégations ont regretté vu l’importance de l’égalité des genres pour le développement durable.

La Deuxième Commission se prononcera sur ses derniers projets de résolution et conclura ses travaux demain, mercredi 22 novembre, à partir de 10 heures.

Les technologies de l’information et des communications au service du développement durable

Le projet de résolution intitulé « Science, technologie et innovation au service du développement durable » (A/C.2/78/L.53), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.

Ce long texte de 17 pages est basé sur la conviction que les technologies de l’information et des communications (TIC) peuvent offrir de nouvelles solutions aux problèmes de développement et favoriser une croissance économique soutenue, partagée et équitable.  En adoptant ce texte, l’Assemblée exhorterait donc tous les acteurs concernés à intégrer les TIC dans leurs stratégies de réalisation des ODD. En outre, elle exhorterait à continuer de tirer le meilleur parti du commerce électronique pour promouvoir le développement à la faveur d’initiatives telles que « eTrade for All », lancée par la CNUCED, qui propose une nouvelle stratégie de développement du commerce au moyen d’échanges électroniques.

L’Assemblée se féliciterait de l’entrée en activité de la Banque de technologies pour les pays les moins avancés et renouvellerait l’appel en faveur du soutien au démarrage des activités de toutes les composantes du Mécanisme de facilitation des technologies.  Elle demanderait à toutes les parties prenantes du secteur des TIC de réduire la fracture numérique à l’intérieur des pays, et entre les pays développés et les pays en développement, en accordant une attention particulière aux plus pauvres et aux plus vulnérables ainsi qu’aux femmes et aux filles.  La fourniture d’une connectivité abordable et fiable, la promotion de l’accès et de l’inclusion numériques, le développement des solutions d’enseignement à distance et des services de cybersanté inclusifs, seraient également prioritaires.

Déclarations après l’adoption

Les États-Unis s’en sont remis à leur déclaration en ligne en ce qui concerne le commerce et les transferts de technologie.

La Suisse, le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) se sont ralliés au consensus, mais ont tous trois regretté l’absence de référence au pacte numérique mondial dans le projet de résolution, contrairement à l’an dernier.

Il est crucial que le processus d’élaboration de ce pacte numérique mondial soit ouvert, inclusif et transparent, et permette la participation significative des différentes parties prenantes, ont-ils ajouté.  L’UE a précisé que les négociations resteront stériles si n’est pas entendu le point de vue des spécialistes du secteur.

Mondialisation et interdépendance

Le projet de résolution intitulé « Produits de base » (A/C.2/78/L.64), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  Le texte met en exergue l’importance stratégique des produits de base pour le développement durable et des politiques de diversification pour les pays en développement.  En l’adoptant, l’Assemblée générale préconiserait une aide aux pays en développement pour détecter et éviter la fausse facturation commerciale et la manipulation des prix de transfert, constatant une corrélation entre le fonctionnement correct des marchés des produits de base et la capacité des pays à tirer les recettes fiscales appropriées de leur exportation.  Cela permettrait ainsi à ces pays de disposer de plus de ressources pour financer la réalisation des ODD.

L’Assemblée générale insisterait en outre sur la nécessité pour les pays en développement riches en minéraux essentiels d’ajouter de la valeur à leurs chaînes d’approvisionnement, de manière équilibrée.  Elle reconnaîtrait enfin l’importance des stratégies de diversification économique, horizontales, ou verticales, et inviterait la communauté internationale à soutenir ces efforts.  Le texte prend en outre note de la convocation du premier Forum sur les chaînes d’approvisionnement mondiales, qui sera organisé conjointement par la CNUCED et le Gouvernement barbadien et se tiendra du 21 au 24 mai 2024.

Déclarations après l’adoption

Les États-Unis ont exprimé leur préoccupation concernant les aspects du projet de résolution faisant référence à la crise économique ou attribuant des effets négatifs à certaines pratiques commerciales et de développement. Selon la délégation, les décisions prises au Conseil économique et social (ECOSOC) sont sans incidence sur le travail d’organisations telles que l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Qui plus est, l’ONU ne devrait pas se pencher sur les priorités définies par l’initiative Aide pour le commerce de l’OMC.

Le Royaume-Uni a estimé que des marchés de produits de base stables sont cruciaux pour le développement économique et pour atteindre les ODD.  Il entend donc continuer de coopérer avec ses partenaires pour aider les pays à diversifier leur économie et à améliorer leur résilience.  La délégation a toutefois regretté que ce texte ne prête pas davantage attention au rôle des chaînes d’approvisionnement mondiales.  Elle a également enjoint l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à demander officiellement le soutien des banques multilatérales de développement et des institutions financières internationales pour accélérer, avant 2030, la mesure de données en matière de corruption et de flux financiers illicites.

Questions de politique macroéconomique: lutte contre les flux financiers illicites et renforcement des bonnes pratiques en matière de recouvrement des avoirs pour favoriser le développement durable

Par le projet de résolution intitulé « Promotion de la coopération internationale dans les domaines de la lutte contre les flux financiers illicites et du renforcement des bonnes pratiques en matière de recouvrement des avoirs pour favoriser le développement durable » (A/C.2/78/L.52), présenté par Cuba, au nom du G77 et adopté par consensus, l’Assemblée générale reconnaîtrait que la lutte contre les flux financiers illicites, ainsi que les bonnes pratiques en matière de recouvrement et de restitution des avoirs, sont essentielles afin de financer des politiques visant la réalisation des ODD.

En adoptant ce texte long de 12 pages, l’Assemblée réaffirmerait son engagement en faveur de l’élimination des paradis fiscaux, du renforcement de la réglementation à tous les niveaux et de l’amélioration de la transparence des institutions financières, des entreprises et des administrations publiques.  Priant les États Membres qui ne l’ont pas encore fait de ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, l’Assemblée engagerait les États Membres à créer des mécanismes institutionnels nationaux pour assurer la mise en commun des informations.  Elle demanderait aux États Membres d’œuvrer de concert en vue d’éliminer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, de faire en sorte que toutes les entreprises –y compris les multinationales– paient des impôts, ainsi que de coopérer dans les domaines de l’entraide judiciaire, de l’assistante administrative et de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.  Elle exhorterait également les États Membres à redoubler d’efforts pour prévenir et combattre la corruption portant sur des quantités considérables d’avoirs et les flux financiers illicites connexes, notant qu’une coopération internationale et une assistance technique sont nécessaires à cette fin.

Insistant sur le fait que les mesures de lutte contre la corruption doivent faire partie intégrante des politiques et stratégies nationales de développement, l’Assemblée inviterait également les pays à incorporer de telles mesures dans leurs cadres de financement nationaux intégrés.  Elle attendrait du Groupe de réflexion interinstitutions sur le financement du développement qu’il fournisse des orientations concernant la manière dont les États Membres peuvent incorporer des mesures d’intégrité financière dans leurs cadres de financement.  Elle encouragerait les pays et les organisations multilatérales et internationales compétentes à fournir aux pays en développement qui en font la demande une assistance technique, un appui au renforcement des capacités et un appui aux initiatives visant à prévenir, détecter et combattre les flux financiers illicites et pour renforcer les bonnes pratiques en matière de recouvrement des avoirs.

Après l’adoption, les États-Unis ont souligné le rôle crucial de l’ONUDC pour renforcer l’état de droit et lutter contre la corruption, mais ont noté que l’expression « flux financiers illicites » ne fait pas l’objet d’une définition claire au niveau international, tout du moins en ce qui concerne les produits du crime.  La réduction des flux financiers illicites doit passer par la lutte contre la corruption au niveau national qui facilite de tels flux, a fait remarquer le délégué, regrettant que la résolution mette l’accent sur les flux financiers illicites « mal définis » au détriment des mesures nationales et des engagements des États en matière de lutte contre la corruption.

Par ailleurs, les États-Unis ont également souligné que les obligations en matière de recouvrement des produits du crime sont déjà définies dans la Convention des Nations Unies contre la corruption.  La présente résolution « interprète mal plusieurs de ces obligations », a regretté le délégué, précisant qu’elle ne modifie donc en rien les traités, ni ne les annule.  Selon cette délégation, ladite résolution met l’accent sur le recouvrement des actifs alors qu’il faut avant tout « une volonté politique et les capacités de s’attaquer à la corruption en interne ».  La Conférence des États parties et la Convention contre la corruption restent les enceintes appropriées pour que les experts se penchent sur le recouvrement des produits des crimes, a conclu le délégué, souhaitant éviter de saper le rôle de la Convention.

La Suisse a estimé que les questions liées à la fiscalité internationale devraient être abordées dans le cadre de la résolution de la Deuxième Commission traitant de ce sujet, et non dans la présente résolution sur les flux financiers illicites.  La déléguée a également attiré l’attention sur le cadre conceptuel sur le commerce et le développement, regrettant qu’il ne soit pas davantage intégré dans la résolution, tout comme la Convention des Nations Unies contre la corruption, dont seul le chapitre V, est mentionné alors que ladite Convention en comporte huit.

Questions de politique macroéconomique

Le projet de résolution intitulé « Promouvoir l’investissement en faveur du développement durable » (A/C.2/78/L.62), présenté par Cuba, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  Ce texte se base sur le constat que la promotion de l’investissement dans la création de valeur ajoutée, la diversification et la transformation des ressources naturelles permet un développement plus inclusif et durable.  Dès lors, en adoptant ce texte, l’Assemblée générale encouragerait la promotion de formules et mécanismes de financement viables et novateurs, l’objectif étant de débloquer de nouveaux capitaux afin d’investir durablement et d’améliorer les modèles d’activité durables, en mettant plus particulièrement l’accent sur les petites et moyennes entreprises.

En adoptant cette résolution, l’Assemblée générale appellerait à l’accroissement des investissements étrangers directs afin de combler le déficit d’investissement de 4 000 milliards de dollars, relatif aux objectifs de développement dans les pays en développement.  Elle se dirait consciente qu’il importe de mobiliser des partenariats public-privé associant des acteurs internationaux, des banques multilatérales de développement et des gouvernements, ainsi que des difficultés rencontrées par les pays en développement pour adopter les nouvelles normes internationales en matière de publication d’informations sur la durabilité, ce qui accroît les besoins en matière de renforcement des capacités des microentreprises ainsi que des petites et moyennes entreprises.

Déclarations après l’adoption

Les États-Unis ont reconnu que des investissements directs étrangers dans les pays en développement sont nécessaires.  Le délégué a renvoyé à sa déclaration prononcée le 9 novembre.

Le Royaume-Uni s’est félicité des engagements définis pour établir des pratiques financières transparentes et des partenariats rentables.  Le Royaume-Uni s’est engagé à mobiliser 40 milliards d’ici à 2027 pour le développement d’infrastructures, a dit le délégué qui a insisté sur la nécessité d’une gouvernance robuste pour garantir notamment la rentabilité des investissements dans les infrastructures.

La Colombie s’est ralliée au consensus, mais s’est inquiétée que le texte ne souligne pas l’importance d’accroître les investissements pour les énergies renouvelables, alors que les pays en développement rencontrent toujours des difficultés à attirer des capitaux à long terme pour des projets dans ce domaine.  Le délégué a fait remarquer qu’il s’agit pourtant de l’une des questions essentielles pour faire face aux changements climatiques.

Développement durable

Le projet de résolution intitulé « Le rôle essentiel de la fiabilité et de la stabilité de la connectivité énergétique dans la promotion du développement durable » (A/C.2/78/L.26/Rev.1), présenté par le Turkménistan, a été adopté par consensus.  En entérinant ce texte, l’Assemblée générale encouragerait la poursuite de la coopération internationale pour promouvoir la fiabilité et la stabilité de la connectivité énergétique aux niveaux national, régional et mondial afin de faire progresser l’intégration économique et le développement durable, plus particulièrement l’ODD no 7, consistant à garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. Par ailleurs, l’Assemblée générale prendrait note de la proposition du Gouvernement turkmène d’accueillir, en 2024, une réunion internationale d’experts pour débattre des stratégies et favoriser la collaboration sur ces questions.

Développement durable 

Le projet de résolution sur la « Réduction des risques de catastrophe » (A/C.2/78/L.55), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale, sachant que les risques de catastrophe sont de plus en plus complexes et généralisés, soulignerait qu’une compréhension globale des risques est essentielle à la mise en œuvre du Programme 2030, de l’Accord de Paris sur les changements climatiques et du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030). Elle demanderait instamment que la Déclaration de Sendai et le Cadre de Sendai soient effectivement appliqués.

L’Assemblée se féliciterait de l’examen, pour la première fois à la vingt-septième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), des questions relatives aux mécanismes de financement pour indemniser les « pertes et dommages » liés aux effets néfastes des changements climatiques.  Elle encouragerait les pays développés à donner la priorité à l’octroi d’un financement pérenne et prévisible destiné à la réduction des risques de catastrophe à tous les niveaux, au transfert de technologies aux pays en développement, ainsi que dans les pays à revenu intermédiaire qui connaissent des difficultés particulières, à des conditions privilégiées et préférentielles.

Déclarations après l’adoption

La Fédération de Russie a soulevé une question de procédure, estimant que les délégations n’ont pas eu l’occasion de se porter coauteures de ce projet de résolution.

En réponse, le Président de la Deuxième Commission a indiqué qu’il s’agit d’un projet de texte collectif adopté par consensus qui implique de facto toutes les délégations de la Commission.

Au nom du Canada, Australie, Nouvelle-Zélande (groupe CANZ), l’Australie a salué l’adoption de la Déclaration politique de l’examen à mi-parcours du Cadre de Sendai, et constaté que les catastrophes exacerbent les inégalités. Le Groupe CANZ se félicite par ailleurs que la Déclaration politique et la résolution reconnaissent le leadership des femmes dans la réduction des risques de catastrophe et la mise en œuvre du Cadre de Sendai.

Les États-Unis ont réaffirmé leur plein appui à la réduction des risques de catastrophe, y compris par le biais de l’aide au développement et de l’aide humanitaire.

Développement durable

Le projet de résolution intitulé « Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique » (A/C.2/78/L.58), présenté par Cuba, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  Si elle venait à adopter cette résolution, l’Assemblée générale accueillerait avec satisfaction les décisions issues de la quinzième session de la Conférence des Parties à la Convention, et noterait avec satisfaction l’offre faite par le Gouvernement saoudien d’accueillir, en 2024, la seizième session de la Conférence.  Elle demanderait instamment que l’Accord de Paris et les textes adoptés lors des conférences ultérieures de l’ONU sur les changements climatiques soient appliqués.

L’Assemblée générale engagerait vivement les Parties à la Convention à appliquer le Cadre stratégique de la Convention (2018-2030) et à aligner sur celui-ci leurs politiques nationales relatives à la désertification, à la dégradation des terres et à la sécheresse.  Elle engagerait les entités onusiennes à tenir compte du fait que la neutralité en matière de dégradation des terres pourrait accélérer la réalisation des ODD.  Elle leur demanderait également d’intégrer dans leurs programmes la résilience face aux sécheresses, en tenant compte de la nécessité de gérer celles-ci au moyen de politiques efficaces, de systèmes d’alerte précoce, de mesures de préparation et d’atténuation, ainsi que par la restauration des terres.

Après l’adoption, les États-Unis ont signalé que l’Appel d’Abidjan ne devrait pas être cité dans le projet de résolution puisqu’il n’a été ni négocié, ni approuvé par la COP.  En ce qui concerne la position américaine sur les transferts de technologies, la déléguée a rappelé qu’elle figure dans l’explication de position générale de sa délégation.

Développement durable

Le projet de résolution intitulé « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable » (A/C.2/78/L.61), présenté par Cuba, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  Si elle adoptait ce texte, l’Assemblée générale noterait avec inquiétude le déclin continu des flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui d’une transition énergétique durable et inclusive.  Elle exhorterait, à cet égard, les gouvernements et les autres parties prenantes à prendre des mesures pour assurer un accès universel à des services énergétiques durables à un coût abordable, accroître la part globale des énergies renouvelables et améliorer la participation des pays en développement aux efforts de coopération dans le secteur de l’énergie.

En outre, consciente des besoins d’investissement et des défis importants auxquels les pays en développement doivent faire face pour attirer des investissements dans ce domaine, elle demanderait aux banques multilatérales de développement et aux autres institutions financières internationales de renforcer leur appui, à cet égard.  L’Assemblée générale demanderait encore aux gouvernements, aux organisations internationales et régionales et aux autres parties prenantes de conjuguer le recours accru aux technologies propres et aux énergies renouvelables, une utilisation plus rationnelle de l’énergie, le stockage de l’énergie et une application plus fréquente des technologies énergétiques de pointe.

Déclarations après l’adoption

La Fédération de Russie a regretté qu’il n’ait pas été possible d’inclure le paragraphe sur le potentiel de l’énergie nucléaire, comme l’a reconnu l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) récemment.

Le Royaume-Uni a exprimé son désaccord au sujet des références aux combustibles fossiles dans le texte, estimant qu’il faut continuer à aider les PMA à ne pas dépendre de ces énergies.  Il s’est donc dissocié du paragraphe 10 du dispositif qui mentionne notamment le gaz naturel.

L’Union européenne s’est ralliée au consensus et s’est dite très attachée à l’accès universel à l’énergie, ce qui inclut les énergies renouvelables.  Elle a regretté que le texte ait conservé un paragraphe relatif aux combustibles fossiles, dont il faut s’éloigner.

La Colombie a estimé que l’ODD no 7 est un objectif qui permet d’en atteindre bien d’autres.  La déléguée a souligné qu’il n’est plus possible d’ignorer que la production énergétique est l’une des principales sources des émissions de gaz à effet de serre, plaidant pour une élimination des subventions aux combustibles fossiles.  Elle a regretté que le texte ne soit pas à la hauteur de l’urgence de la situation.

Les États-Unis ont rappelé leur attachement à l’ODD no 7 et se sont ralliés au consensus.  Le secteur de l’énergie représentant deux tiers des émissions mondiales, ont-ils fait valoir en plaidant pour que l’accès de tous à une énergie fiable à un coût abordable tienne compte de la transition énergétique. Ils se sont dissociés du paragraphe 10 qui reconnaît le rôle du gaz naturel sans tenir compte de la décarbonation.

Développement durable

Le projet de résolution intitulé « Renforcement de la coopération pour la gestion intégrée des zones côtières aux fins du développement durable » (A/C.2/78/L.40/Rev.1), présenté par le Maroc, a été adopté par consensus.  En adoptant ce texte, l’Assemblée générale soulignerait que les zones côtières sont des ressources écologiques et économiques essentielles dont la gestion et l’aménagement nécessitent un modèle de gestion intégrée.  Elle inviterait les États Membres et les acteurs aux niveaux local, national, régional et international, à s’attaquer au problème des déchets marins, notamment les déchets plastiques, et à réduire le niveau de pollution des zones côtières.

Si elle adoptait cette résolution, l’Assemblée engagerait les États Membres à envisager de créer des mécanismes de coordination et à prendre des mesures concrètes pour tenir compte, dans la gestion intégrée des zones côtières, de l’élimination de la pauvreté ainsi que de la disponibilité d’infrastructures résilientes et de transports durables.  Afin de permettre la planification au niveau national, elle demanderait encore aux États Membres d’accroître les financements pour la mise en œuvre de mesures d’adaptation aux changements climatiques dans le contexte du renforcement de la résilience des zones côtières.

Le Secrétariat de la Deuxième Commission a présenté les incidences budgétaires de ce projet de résolution, qui seront soumises à la Cinquième Commission.

Déclarations après l’adoption

La Türkiye s’est ralliée au consensus en se disant déterminée à protéger l’environnement marin et côtier, mais a précisé ne pas être partie à la Convention sur le droit de la mer.

L’Union européenne a réaffirmé son engagement à renforcer la coopération pour une meilleure gestion des zones côtières et a salué l’appel de la résolution à résoudre le problème des déchets.  Le délégué a toutefois regretté qu’un accord n’ait pas été atteint sur le lien avec l’ODD no 6 et que les questions sur l’eau soient systématiquement repoussées par certaines délégations.

Le Mexique s’est rallié au consensus, mais a rappelé que la Convention sur le droit de la mer pose le cadre juridique de la résolution.  Il a tenu à préciser que cette résolution ne saurait être utilisée comme précédent en ce qui concerne le droit de la mer.

La Colombie a dit appuyer toutes les situations visant à sortir de la triple crise planétaire, mais s’est dissociée de l’alinéa 2 du préambule qui réaffirme les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  La Colombie n’a pas ratifié la Convention, qui n’est pas le seul cadre juridique réglementant les activités dans les océans.

Les États-Unis ont estimé que la crise climatique ne peut pas être résolue sans prendre en compte la santé des océans et s’attaquer au rejet de déchets plastiques dans l’environnement marin.

Le Japon s’est rallié au consensus, mais a regretté que la déclaration du Secrétariat sur les incidences budgétaires ait été faite après l’adoption tacite du projet de résolution.  Il a appelé à plus de transparence lors de la prochaine session.

Le Venezuela a rappelé ne pas être partie à la Convention sur le droit de la mer.  S’il a souscrit au projet de résolution, il a émis des réserves sur le contenu faisant référence à cette Convention.

La République islamique d’Iran a signalé être dotée de son propre plan de gestion intégrée et s’est dite favorable à la coopération en la matière, mais elle s’est dissociée du paragraphe mentionnant la Convention sur le droit de la mer, dont elle n’est pas partie.

Mondialisation et interdépendance

Le projet de résolution intitulé « Culture et développement durable » (A/C.2/78/L.56), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  En adoptant ce texte, l’Assemblée générale réaffirmerait le rôle de la culture en tant que vecteur du développement durable d’un sentiment profond d’identité et de cohésion sociale.  Elle demanderait que l’appui, y compris les ressources financières et les investissements en faveur des secteurs culturels, soit renforcé dans le contexte des efforts de relèvement après la COVID-19.  Elle lancerait un appel en faveur du développement du potentiel de créativité et d’innovation des apprenants, et appellerait à la promotion de l’éducation pour la protection des patrimoines culturels et naturels et des lieux de mémoire.

Vivement préoccupée par le fait que les biens culturels, y compris les sites et objets religieux, les sanctuaires et les cimetières, sont de plus en plus souvent la cible d’attaques terroristes et d’actes de vandalisme, l’Assemblée générale condamnerait ce type d’attaques.  Elle encouragerait en outre les programmes qui accordent aux artistes et aux professionnels de la culture, y compris ceux qui travaillent dans un environnement numérique, des prestations sociales et des droits économiques.  De manière générale, elle engagerait tous les pays à prendre dûment en considération la contribution de la culture au développement durable lors de l’élaboration des politiques de développement nationales, régionales et internationales.

Déclaration après l’adoption

Les États-Unis ont exprimé leur plein soutien à un salaire égal pour un travail égal afin d’éradiquer la discrimination en termes d’emploi et de faire en sorte que les femmes puissent exercer leur droit à travailler.

Mondialisation et interdépendance

Le projet de résolution intitulé « Coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire » (A/C.2/78/L.63), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  Il met en lumière les défis spécifiques auxquels font face ces pays dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance. 

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale reconnaîtrait que les pays à revenu intermédiaire jouent un rôle crucial dans l’économie mondiale, tout en faisant face à des obstacles structurels uniques.  Elle encouragerait la mise en place de mesures pour soutenir ces pays, notamment en renforçant leur accès à des financements favorables et à des technologies avancées.  Elle soulignerait également l’importance de la coopération internationale, en particulier la coopération Sud-Sud et triangulaire (CSST), pour répondre aux besoins diversifiés de ces pays, et insisterait sur la nécessité d’y renforcer les capacités commerciales et la connectivité. 

En outre, l’Assemblée générale préconiserait l’amélioration des mécanismes d’allégement de la dette pour les pays vulnérables, notant, avec préoccupations, que près d’un tiers des pays à revenu intermédiaire risquent de connaître une crise budgétaire.  L’accès au financement à des conditions privilégiées diminuant au fur et à mesure que les revenus des pays augmentent, l’Assemblée générale encouragerait les actionnaires des banques multilatérales de développement à concevoir, pour le passage des pays d’une catégorie à l’autre, des politiques qui soient séquentielles, progressives et graduelles. 

Déclarations après l’adoption

La Colombie a estimé que l’adoption de ce projet de résolution était une avancée positive pour renforcer la coopération, au-delà des différentes catégories de pays et niveaux de développement.  Elle a toutefois regretté qu’il n’y ait pas eu d’accord sur l’inclusion de ce point à l’ordre du jour de la prochaine session de l’Assemblée générale, la soixante-dix-neuvième.  Elle y a vu une occasion ratée de répondre aux défis qui seront évoqués lors du Sommet de l’avenir en 2024. 

Les États-Unis ont insisté sur le fait qu’ils sont attachés à travailler avec les individus et les populations les mieux placés pour faire survenir le changement dans les pays et les communautés.  Pour leur position détaillée sur le commerce, le transfert de technologie, le Programme 2030, l’aide au développement, la dette, le financement à conditions préférentielles, les institutions financières internationales et l’évolution des banques multilatérales de développement, ils ont renvoyé à leur déclaration générale postée en ligne le 9 novembre.

Groupes de pays en situation particulière : suivi de la cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés

Le projet de résolution intitulé « Suivi de la cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés » (A/C.2/78/L.57), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  Il demande à ces pays, agissant avec l’appui de leurs partenaires de développement, de s’employer à mettre en œuvre le Programme d’action de Doha en faveur des pays les moins avancés (PMA).  En l’adoptant, l’Assemblée générale inviterait le système des Nations Unies, y compris les organes directeurs des fonds et programmes des Nations Unies et des autres organisations multilatérales, dont le Groupe de la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et les autres institutions financières internationales, ainsi que l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à contribuer à la mise en œuvre du Programme d’action.  En outre, elle demanderait aux créanciers publics de mettre à la disposition des PMA un financement durable à long terme sous la forme de subventions et de financement concessionnel et d’offrir davantage de prêts à taux fixe et faible.

Dans ce texte, l’Assemblée exhorterait les PMA et leurs partenaires de développement à mettre à profit les initiatives et programmes existants et à se référer par exemple aux décisions ministérielles de l’OMC sur l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent.  Elle s’engagerait de nouveau à prendre des mesures pour renforcer les systèmes de données internationaux, nationaux et locaux en vue de recueillir des données de qualité, actualisées, pertinentes, ventilées et fiables sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable. Enfin, l’Assemblée approuverait la proposition du Secrétaire général de renforcer les capacités et les fonctions du Bureau de la Haute-Représentante pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement et prierait le Secrétaire général de veiller à ce que des ressources suffisantes soient prévues pour ce Bureau dans le projet de budget-programme pour 2025.

Les États-Unis ont dit attacher une importance exceptionnelle à leur coopération avec leurs partenaires des PMA.  La déléguée a renvoyé à la déclaration générale des États-Unis faite le 9 novembre.

Groupes de pays en situation particulière: suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral

Le projet de résolution intitulé « Suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral » (A/C.2/78/L.54), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  Le dispositif rappelle diverses résolutions et déclarations antérieures, notamment le Programme d’action de Vienne, visant à répondre aux besoins spécifiques des pays en développement sans littoral (PDSL), résultant de leur situation géographique.  Et il évoque la prochaine Conférence des Nations Unies sur les PDSL qui se tiendra à Kigali du 18 au 21 juin 2024.

Aux termes de ce texte de 13 pages, l’Assemblée générale demanderait aux États d’assurer le fonctionnement normal des marchés libres, la connectivité des chaînes d’approvisionnement mondiales et les déplacements transfrontaliers afin de favoriser l’intégration durable des PDSL. Elle demanderait à ces derniers, ainsi qu’aux pays de transit, de renforcer la collaboration transfrontalière en réduisant autant que possible les entraves aux transports internationaux, notamment durant les urgences sanitaires telles que la pandémie de COVID-19.

L’Assemblée générale reconnaîtrait l’importance d’améliorer les infrastructures de transport dans ces pays et soulignerait le besoin de partenariats solides pour y parvenir.  Elle appellerait enfin à l’intensification de l’aide pour le commerce et à l’amélioration de l’accès aux marchés pour les PDSL.

Après l’adoption, les États-Unis ont attiré l’attention sur le fait qu’il serait extrêmement bénéfique pour les pays partenaires si les termes « financement mixte » et « partenariats public-privé » étaient moins définis dans le projet de résolution et référaient simplement au mélange de financements privés et publics, estimant qu’il n’est pas nécessaire de mettre en place des financements à taux préférentiels pour attirer des partenaires.  En outre, la déléguée a rappelé que les libellés commerciaux du projet de résolution n’ont aucune conséquence sur la politique commerciale nationale ou sur les négociations en cours à l’OMC.  Il en va de même pour les approches qui pourraient porter atteinte aux innovations, comme les transferts de technologies involontaires ou qui ne seraient pas convenus par les parties, a ajouté la déléguée.

Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition

Le projet de résolution intitulé « Fibres végétales naturelles et développement durable » (A/C.2/78/L.32/Rev.1), présenté par le Bangladesh, a été adopté par consensus.  Par ce texte, l’Assemblée générale inviterait les parties concernées à intensifier les efforts de sensibilisation aux avantages de la production, de la consommation et de l’utilisation durables des fibres végétales naturelles.  Considérant que la production, la transformation, l’application, la gestion appropriée et l’exportation de fibres végétales naturelles sont susceptibles de présenter des avantages pour l’économie de nombreux pays en développement, elle exhorterait les États Membres à prendre des mesures concrètes pour contribuer à l’intégration des petits agriculteurs dans les chaînes mondiales de production, de valeur et d’approvisionnement.

L’Assemblée engagerait les États Membres à encourager la mobilisation de ressources, le renforcement des capacités et une gestion appropriée concernant les fibres végétales naturelles à tous les niveaux, à soutenir les mesures visant à faire en sorte que la production de ces fibres soit compatible avec la préservation des forêts naturelles et de la diversité biologique, à intégrer systématiquement la promotion des fibres végétales naturelles dans les politiques, plans et priorités nationales de développement, ainsi qu’à faciliter les synergies entre les parties prenantes, y compris le secteur privé, la société civile et le milieu universitaire, en vue de l’adoption de d’une stratégie globale, à cet égard.  Enfin, l’Assemblée soulignerait qu’il importe d’accroître le financement privé et public, bilatéral ou multilatéral, afin d’assurer un relèvement durable, inclusif et résilient des secteurs liés aux fibres végétales naturelles.

Après l’adoption, les États-Unis ont souligné l’importance de cette résolution et du consensus qui a permis son adoption.

Questions de politique macroéconomique

Le projet de résolution intitulé « Mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement » (A/C.2/78/L.6/Rev.1), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par 132 voix pour, 8 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Israël, Lituanie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et Ukraine), et 42 abstentions.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale engagerait instamment la communauté internationale à mettre fin et à condamner le recours unilatéral à des mesures économiques, financières ou commerciales non autorisées par les Nations Unies.  Prenant note du Pacte de Bridgetown, qui appelle les États à s’abstenir de promulguer de telles mesures, elle soulignerait leur impact négatif sur le bien-être des populations et le développement économique et social, en particulier, mais pas seulement, dans les pays en développement.  Elle prierait enfin le Secrétaire général de surveiller ces mesures et d’étudier leurs répercussions, notamment sur le commerce et le développement.

Vote sur trois propositions d’amendements

Au préalable, la Deuxième Commission s’est prononcée sur 3 amendements.  L’amendement CRP 2 a été rejeté par 117 voix contre, 48 voix pour et 5 abstentions (Fédération de Russie, Guinée équatoriale, Malte, Mexique, Suisse et Türkiye).  L’amendement CRP 3 a été rejeté par 120 voix contre, 48 voix pour et 3 abstentions (Mexique, Suisse et Türkiye).  L’amendement CRP 4 a été rejeté par 120 voix contre, 48 voix pour et 3 abstentions (États-Unis, Israël et Türkiye).  Les textes des amendements n’étaient pas disponibles en français.

Après ces trois votes, Singapour a dit avoir voulu se prononcer sur les mesures coercitives unilatérales.  La Suisse a, au sujet de l’amendement CRP 4, regretté qu’un nouveau mandat soit donné au système de coordonnateur résident.  La Guinée équatoriale a dit avoir voté contre l’amendement CRP 2.

Déclarations avant le vote sur le projet de résolution

La République arabe syrienne a demandé au Président d’indiquer quelles délégations ont demandé un vote enregistré pour ce projet de résolution, question à laquelle le Président de la Deuxième Commission a répondu que c’était le Royaume-Uni.

Les États-Unis ont réitéré leur opposition à ce projet de résolution, estimant que les mesures coercitives unilatérales sont efficaces, justifiées et légitimes lorsqu’il s’agit de promouvoir les droits humains, de rétablir la démocratie et l’état de droit, ou encore de préserver la sécurité nationale.  Les États-Unis ont toujours appliqué ces mesures dans le respect du droit international et ont mis en place la résolution 2664 (2022) concernant les exceptions au gel des avoirs lorsqu’il est question d’aide humanitaire, permettant ainsi d’acheminer l’aide humanitaire en veillant qu’elle ne parvienne pas aux mains des mauvais destinataires.

La Fédération de Russie, en tant que coauteur du projet de résolution, a regretté que, « dans le nouveau monde durable, il n’y ait pas de place pour une dizaine d’États où vivent des millions de citoyens ».  Ces derniers ne semblent pas « pouvoir jouir des mêmes droits que les citoyens des pays donateurs simplement parce que leur pays a choisi une autre voie de développement et une politique étrangère différente ».  Selon le délégué russe, ce nouvel ordre mondial ne tient pas compte des victimes des mesures coercitives unilatérales.  Si les Nations Unies ont prévu que ces sanctions puissent être mises en place par le biais du Conseil de sécurité, il est tout de même regrettable que « ces règles aient été créées par quelques pays pour sauvegarder les intérêts de ces mêmes pays », a conclu le délégué, espérant que « le bon sens finira par prévaloir dans ces États ».

Le Venezuela a regretté l’usage des mesures coercitives unilatérales, rappelant que ces mesures ont des implications extraterritoriales et vont à l’encontre des principes de base du système multilatéral.  La déléguée a estimé qu’elles constituent une « expérience extrêmement cruelle et inhumaine, ainsi qu’une attaque au droit inaliénable au développement ».  Il s’agit selon elle de « terrorisme économique » qui consiste à piller les réserves d’or et les entreprises pétrolières des États visés par les sanctions, puisque les rentrées d’argent via la production pétrolière baissent, de même que le PIB, de manière comparable à des situations de conflits armés.  Argumentant que ces mesures constituent « un acte d’extermination et un crime contre l’humanité », la déléguée a également pointé du doigt les effets néfastes des restrictions imposées par les États-Unis sur les transactions financières et bancaires.  « Nous sommes face à une domination néocoloniale qui représente un obstacle à la réalisation des ODD. »

La Lituanie a remarqué que ce type de sanctions a été imposé à la Fédération de Russie davantage depuis sa « guerre d’agression illégale envers l’Ukraine ».  À ce titre, le délégué lituanien a estimé que les mesures coercitives unilatérales font partie d’une stratégie d’ensemble, incluant notamment un dialogue politique, et constituent des outils légitimes pour réagir aux graves violations des principes internationaux et des droits humains, ainsi que pour promouvoir la sécurité internationale.  « Les sanctions de l’Union européenne, qui sont légitimes et ciblées, ne visent aucun pays en développement et nous ne pouvons accepter les bases établies dans plusieurs paragraphes de la résolution concernant leur effet sur le développement », a clarifié le délégué en conclusion.

Le Royaume-Uni a expliqué avoir demandé un vote, car les mesures coercitives unilatérales sont présentées sous une fausse lumière dans le projet de résolution.  Il a fait valoir que les sanctions appliquées sont toujours ciblées et visent à empêcher des violations sérieuses du droit international et des droits humains, ainsi que l’obstruction du processus de paix.  La Charte des Nations Unies n’interdit pas ce type de sanctions qui peut tout à fait être conforme aux principes des Nations Unies, a poursuivi le délégué.  En outre, il a rappelé que les sanctions du Royaume-Uni prévoient des exceptions pour les aides médicales et humanitaires.

Déclarations après le vote et l’adoption du projet de résolution

Au nom de l’Union européenne (UE), l’Espagne a constaté qu’il s’agit d’une résolution « compliquée », puisque de nombreux pays, y compris des pays en développement, utilisent des mesures coercitives unilatérales dans la poursuite d’intérêts divergents.  Les mesures restrictives imposées par l’UE constituent un instrument légitime et légal de sa politique extérieure et de sa sécurité, et ne constituent pas une fin en soi, a-t-elle justifié.  Elle a expliqué que ces mesures ont pour objectif de défendre ses intérêts et ses valeurs, de préserver la paix et d’appuyer la démocratie, l’état de droit et les droits humains.  Les mesures de l’UE sont temporaires, sélectives, minutieusement calibrées et visent les principaux responsables des politiques qui ont mené à leur adoption, telles que l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.  L’UE a rappelé avoir proposé trois amendements à ce projet de résolution, qui ne doit pas, selon la délégation, préjuger du système de développement de l’ONU.

Cuba a constaté une augmentation des inégalités et de la dette des pays en développement, problèmes exacerbés par le renforcement inacceptable des mesures coercitives unilatérales « dont l’objectif est d’exercer une pression économique et politique sur nos pays ».  Elles constituent une atteinte à la souveraineté et à l’indépendance politique des États, en plus d’être un obstacle au développement, a dit la délégation avant de dénoncer « l’état de siège » et les privations qui résultent du blocus imposé par les États-Unis et qui affectent le développement de Cuba.

Le Zimbabwe s’est félicité de l’adoption de ce projet de résolution qui condamne les mesures coercitives unilatérales, lesquelles, a-t-il rappelé, sont contraires aux principes de la Charte des Nations Unies et constituent une violation de la souveraineté des États.

Pour le Bélarus, les mesures coercitives unilatérales ont des effets négatifs sur le développement des pays et entraînent des pertes économiques importantes.  De plus, ces mesures ont des effets délétères sur les populations des pays visés et entravent la jouissance de leurs droits humains, a ajouté la délégation.

La République arabe syrienne a souligné que cette résolution rend compte de l’impact dévastateur des mesures coercitives unilatérales imposées par les pays occidentaux, menés par les États-Unis et l’Union européenne.  Il y a vu une tentative de changer les politiques de certains États afin de les faire concorder avec les objectifs des pays occidentaux, selon la délégation qui a en outre souligné les souffrances résultant de ces mesures pour tous les Syriens. Selon le représentant, le résultat du vote montre que la majorité des délégations s’opposent à de telles mesures. « Vous n’avez aucune idée des souffrances quotidiennes que nous devons subir », a-t-il lancé à son homologue des États-Unis.  Il s’est ensuite demandé pour quelle raison des exceptions humanitaires sont adoptées si ces régimes sont censés n’avoir aucun effet humanitaire sur les populations.

En réponse, les États-Unis ont regretté que le « régime d’Assad » mène une campagne de désinformation avec l’appui de la Fédération de Russie, tout en continuant de mener une guerre contre son propre peuple.  La délégation s’est dite déterminée à rendre justice aux victimes du « régime », qui continue d’entraver l’acheminement de l’aide humanitaire.

Réagissant à ces propos, la Syrie a estimé que les États-Unis ont admis que les mesures coercitives unilatérales avaient un effet délétère sur la population syrienne en évoquant les exceptions humanitaires.  La raison pour laquelle la population syrienne a besoin d’une aide humanitaire réside, selon elle, dans l’imposition des sanctions.  « Comment osez-vous dire ensuite que vous nous aidez », a demandé son représentant à la délégation américaine.  Après que le Conseil de sécurité a été incapable, en juillet, de rouvrir le mécanisme transfrontière, le Gouvernement syrien a ouvert trois autres points de passage pour l’acheminement de l’aide humanitaire, a-t-il rappelé.

En réponse aux États-Unis, la Fédération de Russie a fait valoir que les droits humains ne sont pour les États-Unis qu’une manipulation.  Contrairement à ce qu’affirme ce pays et l’Union européenne, les équipements humanitaires sont intégrés dans les régimes de sanctions, a-t-il rappelé.  À ses yeux, l’adoption de cette résolution permettra de vérifier si l’ONU a une réelle influence sur l’imposition de ces mesures.

Développement durable

Le projet de résolution intitulé « Réalisation de l’égalité des genres et avancement de toutes les femmes et les filles au service du développement durable » (A/C.2/78/L.28/Rev.1) a été présenté par le Mexique et adopté tel qu’amendé par 116 voix pour et 60 abstentions.  Ce texte, dont la version française n’est pas encore disponible, lance plusieurs appels aux États Membres, notamment pour qu’ils garantissent aux femmes des chances égales dans l’éducation, la formation, les affaires, entre autres, et pour qu’ils prennent des mesures efficaces pour éliminer la violence basée sur le genre.

Le Secrétariat de la Deuxième Commission a présenté les incidences budgétaires de ce projet de résolution, qui seront soumises à la Cinquième Commission.

Vote et adoption d’un amendement

Avant l’adoption du projet de résolution, l’Égypte a présenté un amendement (A/C.2/78/CRP.5) visant à remplacer le paragraphe 9 du dispositif, qui a été adopté par 86 voix pour, 70 voix contre, et 16 abstentions.

Ce paragraphe demande au Secrétaire général de lui faire rapport sur le sujet de la résolution à sa quatre-vingtième session, dans le cadre d’un rapport en cours à la Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) de l’Assemblée générale.

Explications de position avant le vote sur l’amendement

L’Égypte a indiqué avoir demandé un amendement parce qu’elle estime que le sujet du projet de résolution relève de la Troisième Commission.

Le Nigéria a ajouté que cela contribuerait à alléger le travail de la Deuxième Commission.

L’Arabie saoudite, le Sénégal, le Yémen, l’Iraq, La République islamique d’Iran, le Niger et le Cameroun se sont également exprimés en faveur de l’amendement, estimant que la question ne ressort pas du mandat de la Deuxième Commission.  La Gambie a dit travailler à l’autonomisation des femmes, mais a regretté que les préoccupations au sujet du doublon n’aient pas été prises en considération.  La République arabe syrienne s’est dite convaincue que la Troisième Commission dispose de la meilleure expertise pour adopter un texte sur l’égalité des genres.

Pour répondre aux interrogations des délégations, le Président de la Deuxième Commission, M. Carlos Amorín, a indiqué qu’il n’existe pas de précédent de transmission d’un texte à une autre Commission.

Si la Suisse a salué l’initiative du Mexique, le Royaume-Uni, l’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande ont qualifié l’amendement de tentative de limiter le débat sur l’égalité des genres.  Pour les États-Unis, il n’est pas possible de réaliser les ODD si la moitié de la population n’y participe pas.  Les sociétés doivent utiliser toutes les ressources humaines sans distinction de sexe, et c’est ainsi qu’elles progressent, a renchéri la Norvège.  L’Union européenne (UE) a rappelé que le Programme 2030 invite à intégrer une perspective de genre.

Le Mexique a regretté la présentation de cet amendement moins de vingt-quatre heures avant l’adoption du projet de résolution, ce qui a laissé très peu de temps aux délégations pour en examiner le bien-fondé, et les a invitées à voter contre.  Pour la Colombie, le contenu de l’amendement n’est pas correct d’un point de vue procédural.

Déclarations après le vote sur l’amendement

Après le vote, le Mexique s’est dit insatisfait de l’adoption de cet amendement sans que suffisamment de temps n’ait été accordé pour l’étudier.  Par ailleurs, le Mexique a fait remarquer que le mandat est tellement générique qu’il reste ouvert à l’interprétation du Secrétaire général, celui-ci pouvant le comprendre différemment des délégations de la Deuxième Commission.

La Suède, s’exprimant au nom de l’Union européenne, a formulé son désaccord sur le fait que la Deuxième Commission puisse jouer le rôle d’une commission générale et traiter de questions qui relèvent d’autres grandes commissions.  Estimant que cette pratique détourne du travail accompli par l’ONU sur l’ODD no 5, la représentante a déploré la confusion et le dangereux précédent qui viennent d’être créés.

La République de Moldova, en sa qualité de coauteur du projet de résolution initial, a estimé ne pas être en mesure d’appuyer l’amendement qui vient d’être adopté et s’en est donc dissocié.

Explications de position après le vote du projet de résolution amendé

Après avoir rappelé la contribution de son pays à la reconnaissance de la question des femmes, la Fédération de Russie a estimé que cette résolution fait double emploi avec le mandat de la Troisième Commission.  Dans ces circonstances, elle a fait remarquer que ce texte ne relève pas d’un consensus entre les délégations et qu’il comporte des incidences financières.

L’Indonésie a expliqué avoir voté en faveur de la résolution du fait de son engagement sans faille envers l’autonomisation des femmes.  La délégation a estimé que l’ONU recule dans ses engagements concernant la revitalisation de ses travaux, s’inquiétant notamment des écarts entre les engagements des États Membres et la mise en œuvre de la résolution sur les femmes et le développement.

L’Union européenne a réitéré son engagement envers la pleine réalisation de l’égalité des genres, y compris la protection et l’autonomisation des femmes et des filles.  Nous ne pourrons pas réaliser le développement durable si nous excluons la moitié de la population, a-t-elle noté.

Le Pérou a voté en faveur de la résolution conformément à son engagement en faveur de l’autonomisation des femmes, question transversale des ODD.  Il a toutefois mis en garde contre les chevauchements et les doublons dans les travaux de l’Assemblée générale.

Le Nigéria a fait valoir que cette question aurait dû être traitée par les experts de la Troisième Commission, conformément à la résolution du Groupe des 77 et de la Chine sur les femmes et le développement.

Pour l’Arabie saoudite, cette question devrait être traitée par la Troisième Commission afin d’éviter les chevauchements et le gaspillage des ressources de l’Organisation.

Le Qatar a appuyé cette résolution sur la base de son engagement envers l’autonomisation des femmes et de l’importance de cette question pour la réalisation du développement durable.

La Colombie a estimé nécessaire de réaliser des progrès dans la réalisation de l’ODD no 5, en rappelant le lien qui existe entre le développement et l’égalité des genres.  Les ODD étant indivisibles, elle a dénoncé les tentatives de renforcer des « divisions artificielles » au sein des organes de l’ONU.

À mi-parcours du Programme 2030, la Suisse a fait valoir qu’il est temps d’investir dans les femmes et les filles.  La délégation a dit attendre avec impatience le rapport du Secrétaire général pour guider le travail de la Commission sur le thème de cette résolution.

Singapour a partagé les préoccupations exprimées par plusieurs délégations qui estiment que cette question fait double emploi avec la Troisième Commission.

L’Iraq s’est inquiété de la terminologie « controversée » utilisée dans la résolution et s’est dissocié du recours à l’expression « violence fondée sur le genre ».

La Jamaïque a exprimé son appui des efforts visant à parvenir à l’égalité des genres, qui sont essentiels pour réaliser les ODD.  Elle s’est toutefois abstenue lors du vote, estimant que ce texte aurait dû être examiné par la Troisième Commission.

Le Royaume-Uni a redit être convaincu que l’utilisation du plein potentiel des femmes et des filles aidera à la réalisation des ODD, regrettant que certaines délégations considèrent encore que l’égalité des genres ne peut être abordée que dans une seule Commission.  Selon le Royaume-Uni, qui s’opposera à tout retour en arrière concernant l’égalité des sexes, il s’agit d’une tentative de certaines délégations de miner les efforts pour l’égalité et le respect des droits des femmes.  Ces droits sont pourtant non négociables et essentiels pour la croissance économique, raison pour laquelle la délégation britannique se dissocie du paragraphe 9 du dispositif.

Le Mexique, en tant que coauteur du texte du projet de résolution, a également déclaré que le paragraphe 9 ne représente pas un libellé convenu.  Israël a abondé dans ce sens en estimant qu’on ne peut raisonnablement parler de développement et de croissance économique sans garantir les droits en matière d’éducation et de santé de la moitié de la population mondiale.  « Nous ne faisons pas suffisamment pour les femmes et cette résolution constitue un pas important pour réaliser le Programme 2030 », a déclaré la déléguée.

La Chine a estimé qu’il existe une « répartition raisonnable » des tâches au sein des grandes commissions et que les questions de genre ne sont pas du ressort de la Deuxième Commission, appelant à éviter les doubles emplois.  Dans le même ordre d’idées, la République islamique d’Iran a affirmé que la Deuxième Commission, qui est sensée se concentrer sur les questions économiques et financières, n’a pas l’expertise pour traiter des questions de genre.  Le délégué iranien a, par ailleurs, regretté que des concepts non consensuels et contraires aux valeurs de nombreux États Membres soient encore présents dans le texte.  Sa délégation ne souhaite pas s’engager en faveur d’idées contraires aux lois et aux normes culturelles et religieuses en vigueur dans le pays.

Le Sénégal a estimé que ce projet de résolution constitue un double emploi manifeste avec la résolution de 2020 sur la participation des femmes au développement et que le genre est une question sociale qui doit revenir à la Troisième Commission.  Ainsi, ce projet de résolution constitue un précédent dangereux couplé à un risque d’effritement du consensus en raison du manque de transparence dans le processus, a regretté le délégué.  Il a fait remarquer que la position de la femme dans la société ne peut être améliorée qu’en éliminant la pauvreté.  « Puisque le texte sera renvoyé à la Troisième Commission, je vous épargne la liste de tout le langage controversé dont ma délégation se dissocie », a déclaré le délégué en conclusion.

De son côté, la République arabe syrienne a estimé avoir manqué de temps dans les négociations sur ce texte, considérant toutefois que ce projet de résolution fait double emploi avec la résolution sur les femmes et le développement.  Le délégué a fait remarquer que les auteurs de la présente résolution auraient d’ailleurs pu manifester leurs préoccupations lors de l’examen biennal de la résolution sur les femmes et le développement, plutôt que d’ajouter une charge de travail additionnelle aux petites délégations.  « Nous appuyons l’égalité des sexes, mais nous pensons qu’il faut respecter la répartition des sujets entre les commissions telle qu’établie par les Nations Unies », a, par ailleurs, argumenté le représentant.

Au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (groupe CANZ), l’Australie s’est félicitée de l’adoption de cette résolution qui devrait œuvrer pour que l’ODD no 5 soit atteint, tout en mettant l’accent sur le lien entre l’égalité des genres et la réalisation du développement durable. La « grande sagesse » du Programme 2030 est de reconnaître le lien qui existe entre les différents aspects du développement social et économique, dont l’égalité des genres fait partie, a fait remarquer le groupe CANZ.

Les États-Unis se sont dits profondément déterminés à faire avancer l’égalité des genres et l’autonomie des femmes afin de renforcer les États, les communautés et la paix.  Ils ont cependant jugé décevant le refus de certaines délégations de négocier de façon constructive, ainsi que l’omission dans ce texte de la question des droits sexuels et reproductifs.

L’Égypte a réitéré que cette résolution ne jouit pas du consensus des États Membres et s’est dissociée du libellé des paragraphes 3 (égalités des chances) et 4 (violence basée sur le genre).  Il appartient, a-t-elle rappelé, à chaque État Membre de décider des questions à l’ordre du jour en tant que pays souverain.

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

À l’approche de l’hiver, le Conseil de sécurité débat des répercussions de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire, dans ce pays et bien au-delà

9483e séance
CS/15502

À l’approche de l’hiver, le Conseil de sécurité débat des répercussions de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire, dans ce pays et bien au-delà

Réuni à la demande de l’Albanie et des États-Unis en ce jour marquant le dixième anniversaire du début des manifestations proeuropéennes de 2013 en Ukraine, le Conseil de sécurité s’est concentré, cet après-midi, sur les répercussions de la guerre en cours depuis 22 mois en matière de sécurité alimentaire, dans le pays et au-delà, ainsi que sur les récentes attaques de la Russie contre des infrastructures ukrainiennes essentielles, lesquelles suscitent de nombreuses inquiétudes à l’approche de l’hiver. 

Venu informer le Conseil, le Directeur pays du Programme alimentaire mondial (PAM) en Ukraine s’est affligé que des centaines de milliers de personnes dépendent de l’aide alimentaire dans l’un des plus grands greniers à blé de la planète, qui nourrissait plus de 400 millions de personnes dans le monde avant la guerre. La situation est particulièrement préoccupante dans les districts proches de la ligne de front, où l’accès de la population à la nourriture est entravé, a relevé M. Matthew Hollingworth. 

L’insécurité alimentaire est aggravée par la contamination des terres arables par des mines et munitions non explosées, a-t-il ajouté, précisant qu’environ 30% du territoire ukrainien est potentiellement touché, dont des régions parmi les plus productives du pays.  La Suisse s’est faite l’écho de cette grave préoccupation en appelant à nettoyer les terres minées d’Ukraine et à ne jamais utiliser la faim comme arme de guerre. 

Loin de ne concerner que la population ukrainienne, cette crise fait peser un risque sur la sécurité alimentaire mondiale, a poursuivi M. Hollingworth, qui a indiqué que, depuis juillet dernier, 28 attaques russes ont visé des installations cruciales pour la production et l’exportation de céréales dans la région d’Odessa, une zone comprenant les ports de la mer Noire et du Danube.  Le Royaume-Uni a dénoncé une tentative d’étouffer l’économie ukrainienne au mépris des conséquences en matière de sécurité alimentaire, évoquant la destruction de 280 000 tonnes de blé en un mois, soit « de quoi nourrir un million de personnes ».  Le Gabon a, quant à lui, lancé un appel aux parties au conflit pour qu’elles cessent de prendre pour cible des infrastructures agricoles. 

Dans ce contexte, l’Ukraine s’est fait fort de rappeler que la « formule de paix » proposée par son président l’an dernier, inclut la sécurité alimentaire comme partie intégrante d’une paix globale, juste et durable.  Elle a également rappelé qu’en un an de fonctionnement, l’Initiative de la mer Noire lui a permis d’exporter plus de 33 millions de tonnes de produits agricoles vers 45 pays, dont 60% vers des pays d’Afrique et d’Asie.  Ces chiffres auraient été bien plus élevés si la Russie n’avait pas entravé ce dispositif avant de s’en retirer en juillet dernier, a déploré le représentant ukrainien. 

Depuis lors, la Russie a lancé des attaques régulières de missiles sur les infrastructures portuaires et les réserves de céréales ukrainiennes, ce qui a provoqué une baisse de 40% des exportations et la destruction de 300 000 tonnes de céréales, s’est encore indigné le représentant de l’Ukraine, rejoint dans cette dénonciation par son homologue des États-Unis.  Le Japon a, pour sa part, salué les initiatives prises par l’Ukraine pour renforcer les routes d’exportation hors du contrôle russe, avant de réitérer son soutien au commerce international de produits agricoles ukrainiens, notamment via les voies de solidarité établies avec l’Union européenne, les ports du Danube et le corridor humanitaire maritime. 

La destruction des infrastructures civiles ukrainiennes a également fait réagir les délégations.  Malte a constaté la répétition du scénario « brutal et implacable » de l’an dernier, quand des milliers de drones et de missiles russes ont visé des systèmes électriques, privant des millions de personnes d’énergie, d’eau ou de chauffage.  Un constat corroboré par le Sous-Secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques, qui a rappelé que des frappes de drones ont récemment provoqué des coupures d’électricité dans plus de 400 villes et villages ukrainiens. 

Dans ces conditions, M. Miroslav Jenča a salué le plan de riposte développé par les Nations Unies en collaboration avec les autorités ukrainiennes, lequel a permis la distribution d’une aide hivernale à plus de 360 000 personnes.  Il s’est toutefois inquiété du fait que ce plan vital ne soit financé qu’à 54%.  Il manque encore 430 millions de dollars pour effectuer des réparations et fournir des vêtements adaptés, a-t-il expliqué.  Se disant pleinement engagée alors que se profile les mois d’hiver, la France a indiqué avoir mobilisé 300 millions d’euros afin de répondre aux besoins humanitaires d’urgence et d’assurer la réhabilitation d’infrastructures essentielles. 

En dépit des accusations portées contre elle, la Russie a nié cibler des infrastructures civiles en Ukraine, tout en fustigeant la politique de « deux poids, deux mesures » des pays occidentaux.  Préférant revenir sur les événements de 2013 et le « coup d’État » de 2014, elle a dit voir dans l’expérience tragique de l’Ukraine « un avertissement pour tous les pays où l’Occident a mis en place ses réseaux et agents d’influence en vue de les utiliser à ses propres fins géopolitiques ».  Selon elle, l’Ukraine a « perdu sa dignité et son indépendance il y a 10 ans ». 

Tant que le comportement agressif de la Russie se poursuivra, la sécurité alimentaire mondiale restera menacée, a répondu l’Ukraine, qui a rappelé qu’elle rendra hommage, samedi prochain, à la mémoire des victimes de la tragédie de la Grande Famine de 1932-1933 (Holodomor), politique destinée, selon elle, à écraser toute résistance à la domination de Moscou et à anéantir toute aspiration des Ukrainiens à l’indépendance.  Elle a également fait état de la publication, cette semaine, d’une déclaration des États Membres de l’ONU à l’occasion de cet anniversaire, un message qui, a-t-elle indiqué, souligne la nécessité d’empêcher la « militarisation de la nourriture ». 

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ DE L’UKRAINE

Déclarations

M. MIROSLAV JENČA, Sous-Secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques, a estimé qu’un « tournant historique » a été atteint dans la guerre en Ukraine avec la mort, confirmée par le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, de plus de 10 000 civils depuis le début de l’invasion à grande échelle menée par la Russie.  Le bilan humain de cette guerre risque encore de s’alourdir, s’est-il alarmé, évoquant des signes d’escalade à l’approche de l’hiver, par exemple des attaques contre les infrastructures civiles. Les offensives aériennes russes sèment la mort et la destruction, s’est indigné le haut fonctionnaire, qui a notamment fait état de récents tirs de missiles et d’attaques de drones sur Kyïv. Il a également partagé ses préoccupations quant au risque d’escalade dans la mer Noire, avertissant des conséquences qu’aurait un incident militaire dans cette zone, qu’il soit délibéré ou non.

Dénonçant les attaques contre des infrastructures énergétiques alors que se profilent les mois d’hiver, il a rappelé que des frappes de drones ont récemment provoqué des coupures d’électricité dans plus de 400 villes et villages ukrainiens.  Il a salué le plan de riposte développé par les Nations Unies en collaboration avec les autorités ukrainiennes, qui a permis la distribution d’une aide hivernale à plus de 360 000 personnes.  Toutefois, il manque encore 430 millions de dollars pour effectuer des réparations et fournir des vêtements adaptés, a-t-il relevé, s’inquiétant que le plan ne soit à ce jour financé qu’à 54%.  M. Jenča s’est également félicité du travail des agences de l’ONU, qui ont apporté leur aide à plus de 10 millions de personnes cette année, déplorant cependant que plus de 4 millions d’Ukrainiens dans le besoin demeurent inatteignables dans les zones sous contrôle russe des régions de Donetsk, Luhansk, Kherson et Zaporizhzhia.  Les partenaires humanitaires sont prêts à élargir leur action dans ces zones à condition d’obtenir un accès, a-t-il expliqué. Pour l’heure, l’ONU concentre une grande partie de ses efforts sur les infrastructures et l’énergie, afin d’assurer le fonctionnement des services de base dans les zones touchées, a encore indiqué le Sous-Secrétaire général, ajoutant que l’Organisation a effectué sa troisième évaluation des dommages et des besoins pour l’Ukraine, dans le but d’orienter les priorités de son gouvernement dans le domaine de la reconstruction.  À ce jour, les coûts sont estimés à plus de 400 milliards de dollars, a-t-il précisé. 

M. Jenča a d’autre part déploré les répercussions de la guerre en matière d’éducation.  Quelque 365 institutions d’enseignement ont été détruites et de nombreuses autres sont endommagées, a-t-il déploré.  Enfin, il s’est dit préoccupé par le mépris du droit international dans les zones sous contrôle russe, mentionnant l’organisation de « soi-disant élections », la nomination de juges russes et l’application de la loi russe, y compris rétroactivement.  À ce titre, il a rappelé le caractère inacceptable des politiques visant à changer par la force les institutions et l’identité.  Il a également rappelé que plusieurs cas documentés par le Conseil des droits de l’homme confirment l’utilisation de la torture. 

M. MATTHEW HOLLINGWORTH, Directeur pays du Programme alimentaire mondial (PAM) en Ukraine, qui s’exprimait par vidéoconférence, a décrit les conséquences humanitaires de « l’invasion à grande échelle » de l’Ukraine, en particulier son impact sur la sécurité alimentaire, tant dans ce pays qu’au niveau mondial.  Du fait des hostilités, a-t-il expliqué, les Ukrainiens sont privés d’accès aux marchés pour acheter de quoi manger, et les agriculteurs ont signalé qu’ils ne pouvaient plus produire de nourriture.  Abordant la question de l’insécurité alimentaire, il a rappelé que, chaque année avant le début de la guerre, le 24 février 2022, ce pays « nourrissait » 400 millions de personnes dans le monde.  Or, à présent, les enquêtes du PAM révèlent que dans 80% des districts proches de la ligne de front, l’accès de la population à la nourriture est entravé. 

Près d’une famille ukrainienne sur cinq est confrontée à un niveau d’insécurité alimentaire grave, a résumé M. Hollingworth.  Plus une personne vit près des hostilités, plus les besoins sont critiques.  En conséquence, plus de 900 000 personnes vivant encore dans un rayon de 30 kilomètres de la ligne de front ont les besoins les plus aigus en matière de sécurité alimentaire; besoins qui ne feront qu’empirer cet hiver.  Le PAM nourrit l’hiver quelque 750 000 de personnes avec des paniers alimentaires et 1,5 million de personnes avec des besoins plus importants recevront une forme d’aide en espèces dans les zones qui ont été directement touchées par le conflit, mais où les marchés fonctionnent, a ajouté l’intervenant.

M. Hollingworth a trouvé paradoxal que, dans l’un des plus grands greniers à blé du monde, des centaines de milliers de personnes vivant à proximité des hostilités dépendent désormais de l’aide alimentaire humanitaire.  Il a également évoqué les répercussions de la guerre sur l’agriculture et sur les communautés rurales productrices d’aliments. Aujourd’hui, la guerre signifie que les champs sont minés par des munitions non explosées et que les ménages sont incapables de cultiver pour se nourrir, a-t-il déploré, en soulignant qu’environ 174 000 kilomètres carrés, soit environ 30% du territoire ukrainien, ont été touchés par le conflit et sont « potentiellement contaminés par des vestiges de guerre », dont 25 000 kilomètres carrés sont des terres agricoles parmi les plus productives de l’Ukraine. 

M. Hollingworth a témoigné que, la semaine dernière, alors qu’il se rendait dans la région de Kharkiv pour visiter un projet de déminage agricole géré en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), il a constaté que les ménages sont deux fois plus susceptibles d’avoir une consommation alimentaire insuffisante lorsqu’ils n’ont pas accès à leurs propres terres pour produire leur propre nourriture.  Cette guerre s’est également traduite par des attaques contre les infrastructures portuaires et céréalières, a-t-il poursuivi, annonçant qu’un prochain rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, fera état de « constats alarmants »: depuis la mi-juillet, 31 attaques ont été recensées visant des installations cruciales pour la production et l’exportation de céréales du pays.  Le représentant du PAM a jugé « choquant » que 28 de ces attaques aient eu lieu dans la seule région d’Odessa, où se trouvent les ports de la mer Noire et du Danube, fondamentaux pour le commerce mondial. Si les attaques contre ces infrastructures alimentaires et le blocage des routes d’exportation maritimes se poursuivent, a-t-il averti, cela aura un impact considérable sur les perspectives de production agricole pour les années à venir et, dans le pire des cas, pourrait conduire à ce que la production de blé ne soit pas en mesure de répondre à la demande intérieure et à la demande d’exportation. 

M. Hollingworth a rappelé que l’Ukraine représentait 9% des exportations mondiales de blé, 15% des exportations de maïs et 44% des exportations d’huile de tournesol avant février 2022.  Le PAM doit continuer à répondre aux besoins alimentaires humanitaires urgents auxquels sont confrontés des millions d’Ukrainiens, tout en ne négligeant pas les efforts de relance de l’agriculture.  Le PAM et l’ensemble du système onusien doivent aussi veiller à ce qu’il y ait un marché viable pour les aliments produits en Ukraine, sinon il n’y a pas d’incitation pour les agriculteurs à cultiver, a-t-il encore analysé, ajoutant qu’il s’agit notamment de réduire l’énorme augmentation des coûts logistiques créée par toute entrave à l’utilisation des ports de la mer Noire.  Il a exhorté à concentrer les efforts sur les besoins immédiats et sur le long terme, pour que cette « puissance agricole » se remette rapidement sur pied et soit en mesure de « nourrir les affamés du monde ». Lorsque la prochaine crise alimentaire surviendra, le monde continuera d’avoir besoin de l’Ukraine, a-t-il prédit. L’Ukraine, a-t-il relevé, a déjà subi 40,2 milliards de dollars de dommages et de pertes dans le secteur agricole. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a accusé le Président Putin de s’être inspiré de Staline et d’avoir utilisé, contre l’Ukraine, la famine comme arme de guerre, en y infligeant la faim et la mort.  Mais l’Ukraine n’est pas la seule victime: la Fédération de Russie a exacerbé la crise alimentaire mondiale en volant le blé ukrainien et en sabotant et détruisant des installations agricoles ukrainiennes, sans pour autant atteindre la résilience des agriculteurs ukrainiens qui continuent de planter et de récolter, a‑t‑elle relevé.  La Fédération de Russie s’est aussi, et de manière unilatérale, retirée de l’Initiative de la mer Noire, qui permettait de nourrir des millions de gens à travers le monde, et ce, sans prendre en compte les besoins des pays en développement, a poursuivi la représentante, avant de rappeler les attaques russes contre des navires civils destinés au transport de marchandises, comme, ce mois-ci, dans le port de Pivdennyi.  Selon elle, un appel doit donc être lancé à la Fédération de Russie pour qu’elle respecte ses obligations internationales, y compris en ce qui concerne la liberté de navigation maritime. 

De l’avis de la représentante, la Fédération de Russie « compte sur le fait que nous deviendrions insensibles aux horreurs causées par ses forces », qu’il s’agisse d’assassinats, de tortures, de violences sexuelles, d’attaques indiscriminées contre les infrastructures civiles ou de transferts illégaux et forcés d’enfants ukrainiens vers le territoire russe, via le Bélarus.  Putin, a‑t‑elle ajouté, compte sur le fait qu’en raison des crises actuelles, notamment au Soudan, au Yémen, en République démocratique du Congo, en Israël ou à Gaza, le « fardeau ukrainien » sera oublié.  Mais les États-Unis « continueront de se tenir aux côtés de l’Ukraine dans sa lutte pour la liberté et contre l’agression, maintenant et à l’avenir », a assuré la représentante, reprenant une déclaration de M. Lloyd Austin, Secrétaire américain à la défense. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a évoqué les conséquences humanitaires terribles de l’agression russe contre l’Ukraine, en appelant à ne pas oublier ce conflit, ni la cruauté de la Russie dans ce pays.  La Russie a réduit en ruines beaucoup de villes ukrainiennes, y compris des écoles et des hôpitaux, a‑t‑il affirmé en s’appuyant sur les rapports de la Commission d’enquête internationale indépendante (IIIC) qui font même état de « crimes de guerre ».  Rappelant la Grande Famine de 1932-1933 en Ukraine (Holodomor), provoquée par Staline, le délégué a fait un parallèle avec la situation actuelle en arguant qu’en 2023, dans une guerre créée par l’homme, le Kremlin continue d’utiliser l’arme alimentaire contre le même pays et les mêmes personnes, avec cette fois des répercussions dans le monde entier.  Après 22 mois de conflit, le coût est immense pour l’Ukraine mais aussi pour la Russie, a‑t‑il souligné.  Cette guerre n’a selon lui fait que renforcer l’unité du peuple ukrainien et accélérer le rapprochement de l’Ukraine avec l’Union européenne. Accusant la Russie d’avoir remis en cause l’ordre international fondé sur des règles, alors même qu’elle est un membre permanent du Conseil de sécurité, le délégué a salué la condamnation à une forte majorité de ces actes par l’Assemblée générale. « N’oublions pas que pour l’Ukraine cette guerre est une guerre de survie alors que pour la Russie elle était et reste un simple caprice », s’est-il emporté, et on ne saurait lui permettre de s’en tirer comme ça avec de telles crimes.  Par conséquent l’Albanie continuera à soutenir l’Ukraine et son droit à se défendre contre l’agresseur russe, a‑t‑il expliqué en réitérant l’attachement de son pays aux principes du multilatéralisme. 

Mme KHALILAH HACKMAN (Ghana) a appelé à une solution politique juste et complète pour mettre fin à la guerre en Ukraine, qui a des répercussions bien au-delà de ce pays.  En aggravant l’exposition au risque de famine encouru par un quart de milliard d’êtres humains, cette guerre a des conséquences pour des millions de personnes vivant sous des cieux pourtant très éloignés, a-t-elle souligné, rappelant que le système alimentaire était déjà sous pression sous l’effet des changements climatiques et de la pandémie de COVID-19, notamment parmi les pays dépendant de l’aide du Programme alimentaire mondial (PAM). 

Dans ce contexte, la représentante a demandé que davantage d’efforts soient déployés pour restaurer l’approvisionnement en céréales des marchés internationaux.  Faisant valoir en outre que le droit international humanitaire impose de protéger les civils en temps de guerre, elle a appelé les parties au conflit à agir dans le respect de ces principes.  Les civils et infrastructures civiles ne devraient jamais être ciblés, a-t-elle insisté, exhortant les parties à « aborder leurs divergences à la table des négociations ». 

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) s’est inquiété de l’ampleur des besoins humanitaires en Ukraine, lesquels augmentent à mesure que se poursuivent les attaques contre les infrastructures essentielles et les installations portuaires. Les conditions empirent en cette période hivernale, a‑t‑il déploré, rappelant qu’en cette saison, 1,7 million de personnes devraient avoir besoin d’assistance.  Évoquant la destruction de plus de 3 800 écoles, il a rappelé aux parties leurs obligations au titre du droit international humanitaire. Les civils ne doivent pas être la cible d’attaques, a‑t‑il insisté, s’alarmant notamment de la prolifération des attaques de drones et exhortant les belligérants à s’abstenir d’utiliser des armes aux effets indiscriminés. 

Le délégué a rappelé que les infrastructures agricoles ne doivent pas être prises pour cibles, dans un contexte mondial marqué par l’augmentation de l’insécurité alimentaire.  Il a mentionné les répercussions de la rupture du barrage de Kakhovka sur la subsistance des populations alentour.  Enfin, il a lancé un appel aux pays qui exercent une influence sur les belligérants, les priant d’employer les canaux de la diplomatie pour mettre fin au conflit. 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a noté que le système énergétique de l’Ukraine est plus vulnérable qu’il ne l’était à la même saison il y a un an.  Il a également constaté que, partout en Ukraine, et dans l’est en particulier, des opérations militaires constantes mettent en péril la vie des personnes et entraînent des déplacements massifs de population.  De plus, la réduction des exportations de produits alimentaires constitue une menace pour le monde, a—il dénoncé, appelant toutes les parties au conflit à respecter les installations servant à l’alimentation, conformément à la résolution 2417 (2018), qui attirait l’attention sur le lien entre les conflits et la faim. 

Rappelant que l’Initiative de la mer Noire, aujourd’hui suspendue, a permis d’exporter près de 33 millions de tonnes de céréales et de produits alimentaires ukrainiens via plus de 250 navires, le représentant a engagé toutes les parties à protéger les infrastructures civiles, indispensables à l’acheminement de la nourriture, et à assurer le bon fonctionnement des marchés et des systèmes alimentaires, en particulier les ports civils.  Il a enfin jugé qu’une seule voie existe pour mettre fin aux méfaits de la guerre: que ce conflit s’achève par une solution politique, dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. 

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a rappelé que l’Ukraine, « grenier à blé du monde », est, à elle seule, en mesure de nourrir 400 millions de personnes.  À ce titre, elle a estimé que le conflit, qui a contaminé un tiers du pays avec des mines et munitions non explosées, représente une « menace pour la sécurité alimentaire du monde entier ».  Elle a lancé un appel pour que soient restaurées et protégées les capacités de l’Ukraine.  Exhortant la Russie à cesser ses opérations de combat, elle a insisté sur l’interdiction des attaques contre les biens indispensables à la population civile, conformément au droit international humanitaire.  La représentante a salué tous les acteurs qui travaillent pour assurer la sécurité alimentaire, dont l’Ukraine et le Secrétaire général de l’ONU. Près de 33 millions de tonnes de céréales et d’autres denrées alimentaires ont été exportées dans le cadre de l’Initiative de la mer Noire, a‑t‑elle rappelé, déplorant le retrait russe et appelant toutes les parties à s’abstenir de nuire à la navigation civile.  Elle a réitéré le soutien de son pays au Programme alimentaire mondial (PAM), notamment ses activités de déminage agricole, ainsi que le programme humanitaire « Céréales d’Ukraine ».  Appelant à nettoyer la terre minée de l’Ukraine, elle a conclu en affirmant que la faim ne doit jamais être utilisée comme arme de guerre. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a appelé à rester pleinement engagés en faveur de l’Ukraine à l’approche de l’hiver, indiquant que son pays a mobilisé 300 millions d’euros afin de répondre aux besoins humanitaires d’urgence et d’assurer la réhabilitation d’infrastructures essentielles.  La France, a-t-il dit, continuera aussi de fournir à l’Ukraine l’aide nécessaire pour lui permettre d’exercer sa légitime défense consacrée par la Charte des Nations Unies, en étroite coordination avec ses partenaires.  Elle poursuivra, par ailleurs, son appui aux juridictions ukrainiennes et à la Cour pénale internationale (CPI) afin de lutter contre l’impunité des crimes commis par la Russie, a précisé le représentant, avant d’appeler ce pays à mettre fin à cette guerre, à cesser son agression et à retirer ses troupes du territoire ukrainien, comme le demande la Cour internationale de Justice (CIJ) depuis le 16 mars 2022.  La Russie, a-t-il ajouté, doit entendre les appels de l’Assemblée générale qui, à une écrasante majorité, a affirmé son attachement à la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. 

La France reste également engagée pour atténuer les conséquences de cette guerre d’agression sur le plan mondial, notamment en luttant contre l’insécurité alimentaire, a souligné le représentant, précisant que son pays et l’Union européenne agissent depuis le début du conflit pour soutenir le maintien des activités agricoles de l’Ukraine et permettre aux produits agricoles ukrainiens d’approvisionner les marchés mondiaux, notamment via les corridors de solidarité.  En outre, a-t-il poursuivi, la France a décidé de renforcer sa contribution au Programme alimentaire mondial (PAM) à hauteur de 166 millions d’euros en 2023, y compris au bénéfice de l’Ukraine.  Avec ce soutien, le PAM et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pourront contribuer au déminage des terres agricoles en Ukraine grâce à un projet innovant utilisant l’intelligence artificielle, a encore indiqué le représentant.

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a témoigné son plus profond respect au peuple ukrainien, plus de 600 jours après le début de l’agression dont son pays fait l’objet.  Bien que la plupart des conflits soient hors de portée des solutions miracles, parce qu’ils relèvent de causes et d’effets complexes, le conflit en Ukraine est différent, a‑t‑il estimé.  Guerre d’agression déclenchée par la Russie, « ses causes ne sauraient être plus claires ».  Il a accusé la Russie de provoquer d’énormes dégâts et, en détruisant des installations portuaires qui livrent des denrées alimentaires à l’étranger, d’affecter le monde entier.  À ce titre, le délégué a salué les mesures de l’Ukraine pour renforcer les routes d’exportation hors du contrôle russe, et réitéré son soutien à l’exportation de produits agricoles ukrainiens, notamment via les voies de solidarité Union européenne-Ukraine, les ports du Danube et le corridor maritime humanitaire.  Dénonçant toute tentative unilatérale visant à modifier le statut des territoires par la force ou la coercition, il a rappelé que l’état de droit protège toutes les nations, en particulier les plus vulnérables. Le délégué a lancé un appel au retrait inconditionnel des troupes russes et affirmé que son pays se tiendra aux côtés de l’Ukraine « aussi longtemps qu’il le faudra ». 

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a évoqué les attaques de la Russie contre les infrastructures portuaires de l’Ukraine, dénonçant une tentative d’étouffer l’économie de ce pays, au mépris des conséquences en matière de sécurité alimentaire.  En un mois, la Russie a détruit 280 000 tonnes de blé, « de quoi nourrir un million de personnes », s’est indigné le représentant, constatant que les coûts de la production alimentaire ont augmenté dans la foulée.  Dans ce contexte, les mines terrestres aggravent encore la situation en réduisant les surfaces disponibles de terres arables, a‑t‑il ajouté, avant d’accuser la Russie de vouloir « briser le moral des Ukrainiens » en s’attaquant aux infrastructures critiques pour les priver de chauffage, d’eau ou de services médicaux. 

Le représentant a réitéré l’engagement de son pays auprès de l’Ukraine pour qu’elle puisse exporter ses céréales.  À ce titre, il a cité l’initiative « Unity Facility », lancée la semaine dernière par la branche britannique de la firme Marsh McLennan et le Gouvernement ukrainien, dans le but d’assurer à des coûts abordables les convois de denrées alimentaires au départ des ports ukrainiens de la mer Noire.  Il a également salué la tenue du Sommet pour l’Ukraine, la semaine prochaine, espérant qu’il permettra de mobiliser des soutiens en faveur du programme « Céréales d’Ukraine ». 

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a regretté la poursuite de l’agression contre l’Ukraine, appelant au respect de toutes les dispositions de la Cour internationale de Justice (CIJ), qu’il s’agisse de l’Europe ou du Moyen-Orient. Les membres du Conseil, en particulier ses membres permanents, doivent être les premiers à respecter les décisions de « la plus haute juridiction » de l’ONU.  Il a également déploré que cette agression continue à exacerber les risques d’accident nucléaire et suscite « une rhétorique et des mesures qui affaiblissent l’architecture internationale du désarmement ».  Le représentant a évoqué le tribut de la guerre sur les infrastructures civiles essentielles, y compris les infrastructures agricoles, de production, de stockage et de distribution alimentaire.  Il a réitéré la nécessité pour toutes les parties à un conflit de se conformer pleinement à la résolution 2573 (2001) relative à la protection des biens indispensables à la survie de la population civile.  Le représentant a salué le travail du Programme alimentaire mondial (PAM) en Ukraine et le soutien apporté à des millions de personnes dans le contexte de l’insécurité alimentaire causée par la guerre, mais également aux personnes déplacées à l’intérieur du pays.  Dès le début de l’invasion, a-t-il rappelé, le Secrétaire général a mis en garde contre les conséquences mondiales de ce conflit sur les populations privées de ressources, du fait de la perturbation des chaînes d’approvisionnement, portant l’indice FAO des prix des produits alimentaires au niveau le plus élevé de son histoire. 

M. DOMINGOS ESTÊVÃO FERNANDES (Mozambique) a rappelé que le Conseil de sécurité s’est réuni à maintes reprises pour résoudre le conflit en Ukraine. Pourtant, a-t-il déploré, malgré tous les appels en faveur d’une cessation des hostilités émanant de ce Conseil et en dehors, la situation sur le terrain continue de se détériorer. « Les rapports du champ de bataille indiquent une impasse », a constaté le représentant, pour qui « il n’y a pas de solution militaire à ce conflit ».  À l’appui de cette conviction, il a rappelé le coût élevé de cette guerre: crise humanitaire, insécurité alimentaire, violations des droits humains, destruction des infrastructures civiles, meurtres et course aux armements. 

Le représentant a ensuite averti que plus le conflit s’éternisera, plus les conséquences seront dramatiques pour les parties au conflit, la région et le monde entier, avec un impact disproportionné sur les pays les moins avancés. À ses yeux, un changement de paradigme est urgemment nécessaire.  Le Conseil de sécurité devrait, selon lui, jouer un rôle de relais afin d’instaurer la confiance et créer les conditions nécessaires pour que le dialogue prospère. « Donnons une vraie chance au dialogue », a-t-il plaidé, estimant que le moment est venu et que la réalité l’exige.  À son « humble » avis, une négociation politique est un moyen viable de trouver un accord et une solution durable au conflit. 

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a regretté qu’une fois de plus, le Conseil de sécurité se réunisse pour discuter de la guerre en Ukraine sans qu’il y ait eu le moindre progrès dans le dialogue entre les parties ni le moindre signe de désescalade du conflit.  La poursuite indéfinie des hostilités impose d’immenses souffrances à la population civile, a-t-il déploré, avant d’appeler toutes les parties à adhérer au droit international humanitaire, à prendre des mesures concrètes pour désamorcer les hostilités et à s’engager de manière pragmatique dans des pourparlers en vue d’une paix juste et durable.  La recherche d’une solution pacifique à la crise est un devoir pour tous, y compris pour ceux qui exercent une influence sur le terrain, a souligné le représentant, en saluant les efforts déployés par les membres de la communauté internationale à cet égard.  Pour sa part, « le Brésil reste disposé à contribuer aux initiatives de paix, dès que les parties seront prêtes à rétablir le dialogue, soit directement, soit par l’intermédiaire de tierces parties ».  Le représentant a encouragé les parties à reprendre les négociations sur des questions spécifiques, telles que la sécurité des installations nucléaires et l’Initiative de la mer Noire.

M. VASSILY A.  NEBENZIA (Fédération de Russie) est tout d’abord revenu sur les événements survenus entre les manifestations du 21 novembre 2013 et le « coup d’État de Maïdan » en février 2014.  Préparé, selon lui, en Occident, ce coup de force a été « joué par les nationalistes radicaux comme s’il s’agissait d’une partition », a‑t‑il résumé.  Il a décrit cette séquence comme un « péché originel », qui a fait glisser lentement mais sûrement l’Ukraine vers l’abîme. Il a ensuite fustigé la « junte de Maïdan » ainsi parvenue au pouvoir.  « Enivrée par sa propre impunité et par le soutien illimité de l’Occident », elle a commencé à persécuter les Ukrainiens russophones et a placé la glorification des « sbires nazis » en tête de son programme, a‑t‑il dénoncé.  Le représentant a ensuite regretté que le « régime Zelenskyy » ait refusé de poursuivre des pourparlers de paix avec la Russie, y voyant une « tentative futile de vaincre stratégiquement une puissance nucléaire pour plaire à l’Occident ». 

La Fédération de Russie, a ajouté le représentant, se souvient de l’autre Ukraine, « celle d’avant Maïdan », avec qui elle entretenait des liens historiques, culturels et familiaux étroits.  L’Ukraine d’aujourd’hui, au contraire, s’est transformée en une « marionnette de l’Occident », a‑t‑il déploré. 

Abordant le volet militaire du conflit actuel, le représentant a constaté « l’échec retentissant de la contre-offensive d’été » ukrainienne.  Avec des centaines d’unités d’équipement militaire occidental, le « régime de Kiev » se concentre désormais sur les frappes contre les civils, adoptant des « méthodes terroristes », s’est-il indigné.  À cet égard, il a nié que la Russie cible des infrastructures civiles en Ukraine, fustigeant la politique de « deux poids, deux mesures » des pays occidentaux.  Selon lui, l’expérience tragique de l’Ukraine devrait être un avertissement pour tous les pays où l’Occident a mis en place ses réseaux et agents d’influence en vue de les utiliser à ses propres fins géopolitiques.  « Il est évident que l’Ukraine a perdu sa dignité et son indépendance il y a 10 ans », a‑t‑il conclu. 

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a prévenu qu’il faudra des années pour surmonter et guérir les plaies multiples de la guerre contre l’Ukraine.  On estime que 44% des Ukrainiens ont vécu dans une zone de combat et que 69% souffrent de détresse psychologique, a-t-elle déploré.  La semaine dernière, les forces russes ont bombardé un hôpital et des maisons à Kherson, tuant 3 personnes et faisant au moins 13 blessés.  De telles attaques contre des civils et des infrastructures civiles s’ajoutent aux preuves, de plus en plus nombreuses, que la Russie commet des « crimes de guerre », comme l’a rapporté la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine.  Alors que l’hiver s’installe, les attaques incessantes ciblant les infrastructures énergétiques donnent une nouvelle dimension à la crise humanitaire, a souligné la représentante, qui a rappelé que l’hiver dernier, des milliers de drones et de missiles russes ont attaqué des systèmes électriques, privant des millions de personnes d’électricité, d’eau ou de chauffage.  Cette année, le schéma « brutal et implacable » des attaques russes a déjà commencé, a-t-elle observé, indiquant qu’au cours des dernières semaines, les installations énergétiques ukrainiennes ont été attaquées au moins 60 fois avec différents types d’armes.  Elle s’est en revanche félicitée du plan d’intervention hivernale du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) pour répondre aux besoins humanitaires spécifiques en Ukraine, et assuré du soutien de Malte au peuple ukrainien par la fourniture d’une aide humanitaire aussi longtemps que nécessaire. Pour priver l’Ukraine de revenus, la Russie continue d’instrumentaliser la nourriture et de saper la sécurité alimentaire mondiale, a-t-elle critiqué, en condamnant le retrait de la Russie de l’Initiative de la mer Noire.  En réponse à cette situation, les couloirs de solidarité de l’Union européenne continueront d’aider l’Ukraine et contribueront à lutter contre l’insécurité alimentaire mondiale.  Enfin, la représentante a dénoncé la récente attaque contre un navire civil dans le port ukrainien d’Odessa, marquant la première fois où des civils sont tués ou blessés à bord d’un navire marchand.

M. GENG SHUANG (Chine) a déclaré que la position de son pays est de toujours rester aux côtés de la justice, de l’équité et du dialogue. Pour cette raison, il a appelé les parties à entamer des pourparlers de paix, à respecter strictement le droit international humanitaire et à s’abstenir de s’en prendre aux infrastructures civiles.  Une crise prolongée n’est dans l’intérêt de personne et d’aucune partie, a prévenu le représentant, soulignant que les pays en développement paient le prix fort, y compris dans le contexte des mesures coercitives unilatérales qui limitent le commerce.  Ce qu’il faut c’est « revenir à un accord politique dans les plus brefs délais », a-t-il conclu. 

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a rappelé que, samedi prochain, l’Ukraine rendra hommage à la mémoire des victimes de la tragédie de la Grande Famine de 1932-1933 en Ukraine (Holodomor), politique visant à écraser toute résistance à la domination de Moscou en Ukraine et à anéantir toute aspiration des Ukrainiens à l’indépendance.  Comme il y a 90 ans, la Russie cherche à nouveau à briser la volonté de résistance des Ukrainiens, a‑t‑il dénoncé, assurant toutefois que « la mémoire historique de l’Holodomor ne fait que renforcer la résistance actuelle du peuple ukrainien ».  Le représentant a ajouté que la délégation ukrainienne est à l’origine de la déclaration des États Membres de l’ONU qui devrait être publiée cette semaine à l’occasion de cet anniversaire.  Il y a vu un moyen de rappeler aux générations actuelles et futures qu’il faut respecter inconditionnellement les droits humains afin d’éviter que de telles tragédies ne se reproduisent.  Par cette déclaration, les États Membres de l’ONU enverront également un message important sur la nécessité d’empêcher la militarisation de la nourriture, ce qui accroît l’insécurité alimentaire mondiale, en particulier pour les plus vulnérables, a‑t‑il ajouté, avant de remercier les États Membres qui ont d’ores et déjà souscrit à ce texte. 

Malgré les dommages infligés à ses infrastructures portuaires et à ses terres agricoles, l’Ukraine reste déterminée à contribuer à la sécurité alimentaire mondiale, a affirmé le représentant, pour qui l’Initiative de la mer Noire en est un exemple frappant. En un an de fonctionnement, cette Initiative a permis à l’Ukraine d’exporter plus de 33 millions de tonnes de produits agricoles vers 45 pays, dont 60% vers les pays d’Afrique et d’Asie, a‑t‑il expliqué, ajoutant que ces chiffres auraient été bien plus élevés si la Russie n’avait pas entravé le fonctionnement de ce mécanisme avant de s’en retirer en juillet dernier.  Depuis, la Russie a lancé des attaques régulières de missiles sur les infrastructures portuaires et les réserves de céréales ukrainiennes, ce qui a provoqué une baisse de 40% des exportations et la destruction de 300 000 tonnes de céréales, a déploré le représentant.  Selon lui, l’exportation de cargaisons de céréales vers les pays d’Asie, d’Afrique et d’Europe a ainsi été réduite de près de 3 millions de tonnes par mois, a‑t‑il précisé, assurant que l’Ukraine reste engagée à empêcher la Russie de provoquer la faim dans le monde. 

C’est pourquoi la « formule de paix » proposée par le Président ukrainien l’an dernier inclut la sécurité alimentaire comme partie intégrante d’une paix globale, juste et durable, a fait valoir le représentant en insistant sur le droit inaliénable à l’alimentation pour tous.  Alors que les travaux sur cette formule sont en cours, il a appelé la communauté internationale à limiter la capacité de la Russie à utiliser la nourriture comme une arme dès à présent.  Pour sa part, l’Ukraine est prête à poursuivre les exportations de denrées alimentaires vers le marché mondial, tout en œuvrant au rétablissement de la libre navigation dans la mer Noire, a‑t‑il soutenu, avant de passer en revue les routes alternatives ouvertes pour l’exportation de produits agricoles ukrainiens, que ce soit par le Danube ou par des ports en Croatie et dans les pays baltes, ou encore via les couloirs céréaliers en République de Moldova et en Roumanie.  Quant à l’initiative « Céréales pour l’Ukraine » lancée l’an dernier, le représentant a expliqué que l’Ukraine a toujours l’intention d’envoyer davantage de navires transportant des céréales à des fins humanitaires vers les pays africains, notamment 25 000 tonnes à destination du Nigéria en passant par les ports ukrainiens du Danube.  Il a appelé les pays du monde entier à se joindre à cette initiative. 

En guise de conclusion, il a répété que, tant que le comportement agressif de la Russie se poursuivra, la sécurité alimentaire mondiale restera menacée, ajoutant que, dès qu’une paix globale, juste et durable sera instaurée en Ukraine, sur la base des principes de la Charte des Nations Unies, les efforts communs en matière de sécurité alimentaire seront plus efficaces. 

M. OLOF SKOOG, de l’Union européenne (UE), a exprimé à nouveau la condamnation résolue par l’UE de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.  La Russie et ses dirigeants doivent en être tenus pleinement responsables, a-t-il dit.  Le représentant a ajouté que, face à la poursuite des attaques russes contre les infrastructures civiles et critiques de l’Ukraine, l’UE intensifiera sa fourniture d’aide humanitaire à ce pays.  Il a ainsi fait état d’une aide supplémentaire de 100 millions d’euros pour les personnes les plus vulnérables, ce qui porte à 785 millions d’euros le montant total de l’aide octroyée par l’UE à l’Ukraine.

Dénonçant ensuite les effets de cette guerre sur la sécurité alimentaire mondiale, le représentant a accusé la Russie de transformer les denrées alimentaires en armes.  À ce titre, il a plaidé pour la sécurité et la liberté de navigation en mer Noire, afin de permettre la circulation des marchandises.  Saluant le lancement du programme ukrainien « Céréales d’Ukraine », ainsi que la création de couloirs de solidarité, il a assuré que l’UE soutient tous les efforts visant à faciliter les exportations de céréales et d’autres produits agricoles ukrainiens vers les pays qui en ont le plus besoin, notamment en Afrique et au Moyen-Orient.  En conclusion, il a affirmé que l’UE continuera à apporter un soutien financier, économique, humanitaire, militaire et diplomatique fort à l’Ukraine et à son peuple, et ce, « aussi longtemps qu’il le faudra ». 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’Assemblée générale demande aux États Membres d’observer la Trêve olympique lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024

Soixante-dix-huitième session,
38e séance - matin
AG/12565

L’Assemblée générale demande aux États Membres d’observer la Trêve olympique lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024

L’Assemblée générale a adopté, ce matin, une résolution consacrée à l’« Édification d’un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l’idéal olympique », qui demande aux États Membres d’observer la Trêve olympique dans l’esprit de la Charte des Nations Unies pendant la période qui s’étend du septième jour précédant l’ouverture des Jeux de la XXXIIIe Olympiade au septième jour suivant la clôture des XVIIes Jeux paralympiques, qui se tiendront à Paris en 2024.

Présentée par la France, cette résolution, qui est traditionnellement adoptée par consensus, a été adoptée cette année par 118 voix pour, zéro contre et 2 abstentions (Fédération de Russie et République arabe syrienne).  La mise aux voix a été demandée par la Russie, sa représentante ayant dénoncé la politisation dans le sport, ce qu’a démenti son homologue de la France, qui a défendu un texte « consensuel, non politisé et universel ».

Par cette résolution, l’Assemblée générale demande également à tous les États Membres de s’associer à l’action du Comité international olympique (CIO) et du Comité international paralympique pour faire du sport un outil de promotion de la paix, de dialogue et de réconciliation dans les zones de conflit pendant, et après, les Jeux olympiques et paralympiques.

Lors du débat, de nombreuses délégations ont insisté sur le caractère unificateur du sport dans son ensemble, sur sa capacité à renforcer la cohésion sociale ou encore, comme l’a noté la représentante des États-Unis, sur les trois piliers d’excellence, d’amitié et de respect qu’il permettait de promouvoir, en miroir des valeurs défendues par les Nations Unies.  Plus qu’un loisir, le sport est un moteur du « vivre ensemble » qui gomme toute diversité, a ainsi déclaré le délégué du Sénégal qui, de même que la représentante des Émirats arabes unis, l’a assimilé à un « langage » permettant de surmonter les différences culturelles.

La délégation russe a toutefois déploré une tendance dangereuse à transformer le sport en un instrument de pression politique, pointant la suspension « illégale et sans précédent » des athlètes russes des compétitions sportives internationales, ainsi que les tentatives visant à priver la Russie du droit de les organiser sur son territoire. 

Mettant en garde contre le risque d’une fragmentation politique du sport international où des Jeux olympiques véritablement universels ne seraient plus possibles, le Président du Comité international olympique a souligné que les athlètes ne peuvent être tenus responsables des actions de leur gouvernement ou de leur comité national olympique (CNO), ajoutant que tous les athlètes qualifiés qui respectent les règles de la Charte olympique doivent avoir la possibilité de participer aux compétitions internationales. 

Nous défendons ce principe de non-discrimination également dans le contexte de la violation de la Charte olympique par le comité national olympique de la Russie, a-t-il affirmé, expliquant que le CIO avait dû le suspendre parce qu’il avait violé l’intégrité territoriale du comité national olympique de l’Ukraine en incluant parmi ses membres des organisations sportives des régions ukrainiennes. 

Au cours de cette séance, plusieurs délégations, comme le Guyana ou le Qatar, ont par ailleurs évoqué le lien dynamique entre la promotion du sport et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), que ce soit par le biais de campagnes de promotion de ces ODD pendant les compétitions sportives, ou par la réalisation d’objectifs spécifiques, comme l’ODD no3 sur la bonne santé et le bien-être. 

Ce débat a aussi été l’occasion pour plusieurs délégations de célébrer les exploits de leurs athlètes, de promouvoir des compétitions organisées sur les plans régional, interrégional ou international, et de rappeler les valeurs universelles de paix et de tolérance qui leur sont associées.  « Deux semaines de trêve ne suffiront pas pour apporter la paix et la réconciliation dans le monde », a ainsi relevé le représentant de la Grèce.  « Mais c’est un début », a-t-il conclu. 

L’Assemblée générale poursuivra ses travaux mardi 28 novembre, à partir de 10 heures.

LE SPORT AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PAIX: ÉDIFICATION D’UN MONDE PACIFIQUE ET MEILLEUR GRÂCE AU SPORT ET À L’IDÉAL OLYMPIQUE: PROJET DE RÉSOLUTION (A/78/L.9)

Débat sur la question et décision sur le projet de résolution

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS, Vice-Président de l’Assemblée générale, a déclaré que le sport participait du tissu même de nos sociétés, en promouvant des changements positifs dans l’éducation, la santé, la croissance économique et l’inclusion sociale.  Le développement durable en bénéficie donc au premier chef, a-t-il souligné, en offrant « un potentiel de changement pour des communautés entières ».  Il offre aussi des opportunités de croissance économique et d’emploi, et brise le cercle vicieux de l’inégalité, a-t-il noté, en ajoutant qu’il était aussi un puissant vecteur de paix et un symbole de tolérance entre les cultures.  Il a également salué le rôle du Comité international olympique (CIO) pour son engagement et sa contribution en faveur de l’égalité des genres, y compris s’agissant de la résorption du fossé salarial entre les hommes et les femmes. Il a conclu en se félicitant du pouvoir transformateur du sport, notamment parmi les jeunes. 

M. CURRAN, de l’Union européenne (UE), a affirmé que la Trêve olympique était un symbole puissant d’engagement collectif en faveur de la paix entre les nations pendant la période des Jeux, ce qui revêtait une importance particulière dans le contexte mondial actuel.  Il a reconnu les mérites de la résolution sur la Trêve olympique et sa capacité à favoriser la coopération internationale, à encourager le dialogue et à atténuer les conflits.  Il a indiqué que la Trêve olympique s’inscrivait dans l’engagement de l’UE en faveur d’un monde où les différences sont résolues par un dialogue ouvert.  Le représentant a ensuite salué l’engagement résolu à empêcher la politisation de cette résolution, en adhérant à un langage convenu qui facilite le consensus. 

M. OMAR HILALE (Maroc) a reconnu le rôle du sport en tant que facteur de développement durable et vecteur de paix, de tolérance et de vivre-ensemble.  À cet égard, il est un élément indispensable qu’il faut cultiver pour promouvoir la paix et la solidarité à l’échelle internationale, a analysé le représentant.  Il a indiqué que le sport exige la mise en place d’infrastructures et la promulgation de lois afférentes, et a fait savoir que la Confédération africaine de football (CAF) a décerné, en 2023, le prix de l’excellence au Roi Mohamed VI en reconnaissance des actions entreprises pour promouvoir le sport au-delà du continent africain. 

Le rôle multidimensionnel du sport occupe une place centrale dans la vision royale, a indiqué le représentant, précisant que le sport ne se limite pas au Maroc à être un simple divertissement, mais un catalyseur des grands projets de développement.  Le délégué a ensuite salué le parcours des Lions de l’Atlas, première équipe africaine à s’être qualifiée en demi-finale de la Coupe du monde de football, avant de se féliciter du fait que la Fédération internationale de football association (FIFA) ait retenu la candidature du Maroc avec l’Espagne et le Portugal pour l’organisation de la Coupe du monde 2030 qui réunira deux continents.

Mme NOELLE TAM (Singapour) a rappelé que son pays, coauteur du projet de résolution, avait une longue histoire olympique, qui remonte à avant même son accession à l’indépendance.  Elle a parlé de l’initiative SportCares qui permet à toutes les franges de la société singapourienne, y compris les plus défavorisées, de participer aux activités sportives et à l’esprit sportif.  Elle a souligné l’importance de mettre en place des structures ou centres sportifs gratuits ou peu onéreux pour en faire des lieux d’interaction communautaire et de promotion de l’unité.  Elle a aussi souligné le rôle de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) dans la promotion conjointe du sport et des objectifs de développement durable (ODD).  Les Nations Unies et le mouvement olympique partagent les mêmes principes -l’amitié, le respect et la compétition amicale- en vue de promouvoir une communauté internationale favorable à la tolérance et au fair-play, a-t-elle relevé. 

Mme DAPHNÉ BRIGITTE MARIE LE SON (Monaco) a rappelé que, de tout temps, l’olympisme a été associé à la cessation des conflits.  Elle a souligné que la tradition de la Trêve olympique, née en Grèce au IXe siècle avant notre ère, personnifie cet idéal, pour que chacun puisse voyager en toute sécurité afin de participer ou d’assister aux Jeux, ajoutant qu’en 1992, le Comité international olympique (CIO) avait pris la décision de la faire revivre pour les jeux modernes.  Ainsi, les premières résolutions de l’ONU sur le sport et l’idéal olympique et sur le respect de la Trêve olympique ont été adoptées par l’Assemblée générale en 1993.  « Toute violation de la Trêve, en particulier le déclenchement de nouveaux conflits, est inacceptable », a-t-elle martelé. 

La représentante s’est ensuite félicitée des efforts du CIO pour atteindre une stricte égalité femmes-hommes dans la compétition, rappelant qu’il n’y avait que 5% de femmes aux Jeux olympiques de 1924.  L’accès au sport et la pratique d’une activité physique doivent être assurés à tous sans entrave, en particulier aux filles et aux femmes, a-t-elle insisté.  Elle a également salué les efforts entrepris par le CIO et par Paris 2024 pour l’organisation des jeux les plus durables à ce jour, avec des émissions de carbone réduites de moitié par rapport à la moyenne des Jeux olympiques de Londres en 2012 et de Rio en 2016.  De même, elle s’est réjouie de la participation d’une équipe de réfugiés, comme lors des deux dernières éditions des Jeux d’été. 

Mme SHARIFA YOUSEF A. S. ALNESF (Qatar) a indiqué que le Plan de développement durable de son pays à l’horizon 2030 reconnaît le rôle du sport dans la promotion de la tolérance, du respect et de l’autonomisation des femmes et des jeunes.  Investir dans le sport, c’est investir dans les sociétés elles-mêmes, a-t-elle expliqué, puisque le sport renforce des valeurs de coopération entre les peuples. Le Qatar a également fortement investi dans des infrastructures de haut niveau et a été un précurseur en consacrant une Journée nationale du sport célébrée tous les ans, en février.

S’agissant de l’organisation de la Coupe du monde de football par le Qatar de 2022, la représentante a souligné que ce championnat avait notamment été l’occasion de lancer la campagne Scoring for the Goals, qui appelle à la solidarité pour réaliser les ODD.  Elle en outre rappelé que le Qatar avait lui-même présenté, l’année dernière, un projet de résolution réitérant le lien entre le sport, les droits humains, l’intégration sociale, la paix, la santé ou encore l’égalité des genres sur les plans local, régional et international.

M. DAI BING (Chine) a appuyé le projet de résolution, jugeant important de respecter la Trêve olympique.  Il a également appelé au respect de la neutralité du Comité international olympique (CIO), s’opposant à sa politisation et soulignant que le sport joue un rôle important pour appuyer la paix et le développement. 

Poursuivant, le représentant a rappelé qu’à la suite du « succès » des Jeux olympiques de Beijing de 2008, la Chine a organisé les Jeux olympiques d’hiver 2022, malgré les énormes défis liés à la pandémie de COVID-19.  Estimant que le sport est notre langue commune, il a appelé à renforcer la solidarité et la coopération au nom de notre avenir commun et faire respecter l’esprit du Mouvement olympique et ainsi apporter une contribution à la paix et au développement. 

M. ROYSTON ALKINS (Guyana) a mis en avant l’esprit unificateur du sport qui permet d’apporter la paix et la tolérance entre les nations.  Face à la prolifération des conflits et des menaces à la paix, le sport a un rôle intégral à jouer pour promouvoir l’unité, la tolérance et la compréhension entre les peuples.  La promotion du sport est essentielle pour réaliser les ODD et la paix, a-t-il ajouté, avant de vanter les valeurs de discipline et de respect d’une compétition saine portées par le sport.  Il a évoqué le cricket comme une « colle » qui unifie la Communauté des Caraïbes (CARICOM) à laquelle appartient son pays.   

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a constaté que, depuis la première résolution sur la Trêve olympique à l’occasion des Jeux d’hiver de Lillehammer en 1994, l’état du monde avait changé de manière spectaculaire, estimant que l’esprit de cette résolution gagnait à nouveau en importance aujourd’hui.  Dressant le bilan des Jeux de Tokyo 2020, il a affirmé que l’utilisation de l’hydrogène et des technologies de recyclage avait permis de réduire à zéro les émissions de CO2 de l’évènement.  Il a ajouté que son pays poursuivait ses efforts pour élargir les Mouvements olympiques et paralympiques grâce à Sports for Tomorrow, une initiative japonaise visant à répandre la valeur du sport dans le monde entier.

M. EVANGELOS SEKERIS (Grèce) a déclaré que dans le monde actuel, déchiré par les guerres et les conflits, la signification de la Trêve olympique « Ekecheiria » est plus pertinente que jamais.  Bien que l’idée de la Trêve olympique soit née au VIIIe siècle avant J.C., elle devient de plus en plus pertinente en raison des conflits armés, de l’utilisation d’armes de destruction massive, des cyberattaques, et des conflits pour le contrôle de l’espace, lesquels provoquent des souffrances et des douleurs sans précédent.  Cette Trêve est des plus impératives, a insisté le représentant, tout en reconnaissant que deux semaines de trêve ne suffiront pas pour apporter la paix et la réconciliation dans le monde entier. Mais il s’agit d’un début, a-t-il estimé, appelant les États Membres à adopter par consensus le projet de résolution. 

Mme SARAH EBRAHIM ABDULLA BEDDAH ALAWADHI (Émirats arabes unis) a déclaré que le sport avait « son langage unique » pour surmonter les différences culturelles, et qu’il permettait de promouvoir la croissance économique, mais aussi de réaliser les ODD, notamment l’ODD n° 3 sur la bonne santé et le bien-être.  Il est donc important que la communauté internationale promeuve l’accès de tous au sport, notamment dans les pays en développement, en développant les installations sportives, a-t-elle estimé. 

Elle a souligné que les Émirats arabes unis avaient adopté une stratégie nationale pour le sport pour la période 2020-2030 afin d’augmenter le nombre de sportifs qui participent aux compétitions internationales.  Elle a aussi appelé à appuyer l’organisation par son pays de compétitions régionales, interrégionales et internationales, dans le but de promouvoir la convergence entre cultures et pour « tordre le cou aux stéréotypes négatifs ».  S’agissant des conflits armés, elle a exhorté à la protection des athlètes et des civils en temps de guerre, rappelant que l’équipe de football de la Palestine avait dû suspendre ses activités en raison de l’escalade du conflit et des bombardements israéliens dans la bande de Gaza. 

Mme EKATERINA MOZGOVAYA (Bélarus) a affirmé que le sport servait de base à la cohésion sociale et à l’édification des valeurs et de l’esprit national, ce qui constituait une des priorités de son pays.  Elle a mis en avant les valeurs de travail en équipe et de respect de l’adversaire dans le sport, jugeant qu’elles sont également valables pour les nations.  Elle a indiqué que, cette année, son pays avait organisé les douzièmes Jeux de la Communauté d’États indépendants.  Elle s’est opposée à la politisation du mouvement sportif et a demandé à la communauté sportive internationale de ne pas avoir recours à des démarches discriminantes. 

M. JAMES AZEL SALERNO VEGA (Panama) a indiqué que son pays, reconnaissant le rôle important du sport dans l’éducation, a récemment accueilli les Jeux olympiques mondiaux de robotique, où les participants de 82 pays se sont concentrés sur la robotique pour résoudre des problèmes quotidiens tels que le manque d’eau, le recyclage, ou l’élimination des déchets.  Par ailleurs, lors des Jeux panaméricains de Santiago 2023, le Panama a présenté 92 athlètes qui ont obtenu le meilleur résultat sportif que le pays ait connu depuis le début de sa participation à cet évènement. Le représentant a estimé que la diplomatie sportive permet de construire des ponts et d’améliorer les liens entre les peuples.  À cet égard, il a plaidé en faveur du soutien aux initiatives de développement humain par le biais du sport en tant qu’instrument de promotion des valeurs de tolérance, de non-violence et de solidarité au sein des États et entre eux pour créer un avenir plus sûr, plus pacifique et plus durable. 

Mme NICOLE ELKON (États-Unis) a déclaré que le sport pouvait promouvoir le développement durable, l’inclusion sociale ou encore l’égalité des genres. Elle s’est félicitée des efforts du Comité international olympique (CIO) pour promouvoir les idéaux olympiques et a estimé que les trois valeurs que sont l’excellence, l’amitié et le respect étaient des piliers importants pour les Jeux olympiques mais aussi pour les Nations Unies.  Elle a par ailleurs indiqué que son pays accueillerait la flamme olympique en 2028, et que les États-Unis étaient déterminés à faire de ces Jeux « les Jeux les plus durables et les plus justes possible » en s’inspirant de l’expérience de la France en 2024. 

M. SAMBA THIAM NIASSE (Sénégal) a rappelé qu’en 2003 l’Assemblée générale avait inscrit à son ordre du jour un point sur le sport au service de la paix et du développement, et qu’une décennie plus tard, le 6 avril avait été déclaré Journée internationale sur ce thème.  En tant que vecteur de communication, le sport véhicule un langage universel qui garantit des échanges entre les protagonistes sur le terrain et symbolise un fort élan de partage.  Il est ainsi, plus qu’un loisir, un moteur du « vivre ensemble » qui gomme toute diversité, a-t-il estimé.  Affirmant également que le sport était un langage universel, qui invitait à la communion et au partage, il a rappelé que le Sénégal organisait à Dakar les Jeux olympiques de la jeunesse de 2026.  Il a salué la coopération innovante organisée entre les comités d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et celui des Jeux olympiques de la jeunesse de 2026. 

M. KHALED ALY AWADALLA HASSAN (Égypte) a estimé que le sport contribue au renforcement des valeurs communes alors que le monde se heurte à des défis qui requièrent la solidarité internationale.  Rappelant les objectifs de la résolution relative à la Trêve olympique, il a vu dans l’adoption de ce texte une opportunité de lutter contre la violation des droits de tous à un monde plus sûr.  Cependant, cet objectif est-il possible face à la poursuite de l’occupation injuste qui tue les civils et bombarde des hôpitaux et lieux de culte, s’est-il inquiété.  Fustigeant le silence du monde, il a demandé aux parties d’intervenir immédiatement pour mettre un terme à la souffrance des Palestiniens, et adopter un cessez-le-feu immédiat et sans condition.  Il a espéré que l’adoption de cette résolution et son message sur l’importance de la paix, et de la coexistence permettront de parvenir à cet objectif. 

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a déclaré que le sport jouait un rôle crucial dans la promotion de la santé, de l’éducation, et du développement social inclusif et durable.  Le Royaume de Bahreïn accorde une grande importance à cette question, a-t-il souligné, en rappelant les politiques liées à l’ODD no°3 sur le bien-être et à l’ODD no17 sur les partenariats que son pays avait mis en place, notamment en participant à des forums sportifs, en appuyant les athlètes et les femmes et en renforçant les partenariats avec le secteur privé dans ce domaine.  Il a aussi insisté sur l’importance du sport pour les jeunes et la petite enfance, et indiqué que son pays allait accueillir, en 2024, un championnat des écoles, réunissant 5 000 participants venus de 18 pays pour promouvoir l’idéal olympique chez les plus jeunes et les adolescents. 

Mme MARIA ZABOLOTSKAYA (Fédération de Russie) a déploré une tendance dangereuse à transformer le sport en un instrument de pression politique, pointant la suspension illégale et sans précédent des athlètes russes des compétitions sportives internationales, ainsi que les tentatives visant à priver la Russie du droit de les organiser sur son territoire.  Elle a dénoncé une politique du deux poids, deux mesures dont font preuve les dirigeants du Comité international olympique (CIO), notant que la Charte olympique interdit la discrimination, y compris en ce qui concerne l’éligibilité à la pratique du sport. 

Concernant la résolution, la représentante a déploré l’inclusion d’un libellé qui souligne le rôle du CIO et du Comité international paralympique (CIP) pour ce qui est de l’accès des athlètes à la compétition.  De même, elle a regretté le rejet de la proposition russe visant l’inclusion d’un amendement sur l’interdiction de la discrimination dans le sport et de sa solution de compromis qui proposait de faire référence aux quatrième et sixième principes du Mouvement olympique.  Elle a expliqué avoir demandé la mise aux voix de la résolution, appelant les États Membres à suivre l’exemple de sa délégation en s’abstenant.

M. THOMAS BACH, Président du Comité international olympique, a constaté qu’en dépit du besoin urgent de coopération mondiale, notre monde se fragmente.  À cet égard, il a jugé la résolution sur la Trêve olympique plus pertinente que jamais, dans la mesure où elle donne l’occasion d’envoyer un signal sans équivoque au monde.  Nous pouvons nous rassembler, même en temps de guerre et de crise, et travailler ensemble pour un avenir meilleur, a lancé le Président du CIO estimant que les Jeux olympiques peuvent contribuer à cet objectif.  Les athlètes olympiques envoient un message fort: oui, il est possible de se livrer à une concurrence féroce tout en vivant pacifiquement sous un même toit.

Il a insisté sur la nécessité d’être politiquement neutre et de s’opposer à toute forme de discrimination.  Les athlètes ne peuvent être tenus responsables des actions de leur gouvernement ou de leur comité national olympique (CNO), a-t-il indiqué, ajoutant que tous les athlètes qualifiés qui respectent les règles de la Charte olympique doivent avoir la possibilité de participer aux compétitions internationales.  Nous défendons ce principe de non-discrimination également dans le contexte de la violation de la Charte olympique par le comité national olympique de la Russie, a-t-il affirmé, expliquant que la CIO avait dû le suspendre parce qu’il a violé l’intégrité territoriale du comité national olympique de l’Ukraine en incluant parmi ses membres des organisations sportives des régions ukrainiennes.

Le Président a ensuite déploré que certains gouvernements revendiquent le droit de décider de la participation de certains athlètes à certaines compétitions.  D’autres veulent décider où les compétitions sportives internationales peuvent avoir lieu et certains prévoient même d’organiser leurs propres « évènements politiques sportifs », a-t-il également regretté, mettant en garde contre la fragmentation politique du sport international où des Jeux olympiques véritablement universels ne seraient plus possibles.

Il a exprimé sa gratitude envers les États ayant soutenu, dans cette résolution, l’indépendance et l’autonomie du sport, le leadership et la neutralité politique du CIO, ainsi que la nature unificatrice et conciliatrice des Jeux olympiques et du sport en général.  Grâce à cet engagement clair, nous pouvons, ensemble, empêcher cette fragmentation politique du sport mondial et envisager avec confiance de faire des Jeux olympiques de Paris 2024 un symbole de l’unité et de la paix dans le monde, a-t-il affirmé.

Décision sur la résolution L.9

À l’issue de ces déclarations, la résolution intitulée « Édification d’un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l’idéal olympique » (A/78/L.9) a été adoptée par 118 voix pour, zéro voix contre et 2 abstentions (Fédération de Russie et République arabe syrienne).

Explications de vote

S’exprimant après le vote, l’Ukraine a regretté que la résolution n’ait pu être adoptée par consensus, tout en affirmant que la demande d’un vote par la Russie était peu étonnante, ce pays ayant violé la Trêve olympique à trois reprises: en 2008 en envahissant la Géorgie, en 2014 en envahissant la Crimée et le Donbass, et en 2022 en tentant d’envahir toute l’Ukraine.  Elle a condamné la décision du comité olympique russe d’inclure les branches régionales des territoires ukrainiens temporairement occupés, condamnant une violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.   Elle a félicité le CIO d’avoir suspendu la Russie qui, a-t-elle insisté, ne doit participer à aucun évènement sportif international tant qu’elle n’aura pas retiré ses troupes de l’Ukraine.

Le Bélarus a indiqué que son vote en faveur de la résolution ne signifiait pas qu’il acceptait la discrimination à l’encontre des athlètes du Bélarus et de la Fédération de Russie.  La voix du Bélarus à l’appui de cette résolution démontre l’espoir que bientôt, l’esprit et la lettre de la Charte olympique, qui distinguent le sport de la politique, seront respectés, a indiqué la délégation. 

La République arabe syrienne a expliqué s’être abstenue en raison de son rejet absolu de l’interdiction de la participation d’athlètes de la Russie et du Bélarus, fustigeant une politisation des valeurs olympiques. Elle a également déploré le rejet des propositions présentées par la Fédération de Russie lors des négociations. La délégation syrienne a par ailleurs déploré la suspension récente des activités de l’équipe de football de la Palestine, et la mort d’un des joueurs de l’équipe à la suite des bombardements dans les territoires occupés.  Elle a rejeté de manière absolue les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis dans la bande de Gaza par « l’entité israélienne ».

Droits de réponse

Reprenant la parole au titre de son droit de réponse, la France a indiqué que jusqu’ici le texte avait toujours été adopté par consensus.  Elle a ajouté que, malgré le contexte international actuel, elle avait pris soin de rédiger un texte consensuel, non politisé et universel, en reprenant le langage agréé des résolutions précédentes.  Elle a affirmé que, lors des négociations, la Russie avait continué à demander des modifications non consensuelles du vocabulaire agréé, regrettant que cette attitude, ainsi que son choix d’appeler au vote, ait « politisé la résolution ».

La Fédération de Russie a réagi aux « accusations sans justification contre les Forces armées russes » et regretté que la représentante de l’Ukraine se soit servie de la résolution pour faire de telles déclarations.  Elle a rappelé que les athlètes ukrainiens continuaient à participer au Mouvement olympique alors même que l’Ukraine menait « une guerre contre les populations du Donbass ».  S’agissant du commentaire de la délégation française, elle a signalé que son pays avait simplement souhaité s’en référer au principe n 4 de la Charte olympique, concernant l’accès égal et sans discrimination au sport, un principe soutenu par la Fédération de Russie, a‑t‑elle insisté.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Cinquième Commission évalue la rénovation de l’Africa Hall et du Palais des Nations, dont la stratégie de valorisation du patrimoine foncier

Soixante-dix-huitième session,
14e séance plénière, matin
AG/AB/4438

La Cinquième Commission évalue la rénovation de l’Africa Hall et du Palais des Nations, dont la stratégie de valorisation du patrimoine foncier

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a évalué ce matin, le cours des travaux de rénovation de l’Africa Hall, siège de la Commission économique pour l’Afrique (CEA), à Addis-Abeba, et du Palais des Nations, à Genève, dont la stratégie de valorisation du patrimoine foncier appartenant à l’ONU qui nécessite en 2024, une enveloppe de 1,7 million de dollars. 

Dans ses rapports, le Comité des commissaires aux comptes (CCC) relève des « failles » dans la gestion du projet de rénovation de l’Africa Hall qui ont provoqué un retard de 42 mois par rapport au calendrier approuvé et des pertes estimées à 3,69 millions de dollars occasionnées par la résiliation du contrat initial.  Pour 2024, le Secrétaire général indique que les dépenses, qui s’élèvent à 21 209 100 dollars, seront en partie financées par les crédits ouverts et les quotes-parts déjà versées les années précédentes par les États Membres. 

Étant donné que le financement du projet est comptabilisé dans un compte pluriannuel, le solde non utilisé de 7,4 millions de dollars servira à couvrir en partie les besoins de financement en 2024.  Par conséquent, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande l’ouverture d’un crédit de 13,4 millions de dollars, estimant que la somme de 1,7 million pour le démarrage du projet lié au centre des visiteurs n’est fondé, à ce stade, que sur des hypothèses. 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, l’Éthiopie a dit attendre avec impatience l’achèvement des travaux, malgré les contraintes financières.  Elle a souligné qu’Addis-Abeba est « la capitale politique de l’Afrique », une plaque tournante du transport aérien et lieu de plusieurs sites touristiques, dont l’Africa Hall. 

À Genève, a dit la Suisse, la rénovation du Palais des Nations, dite « Plan stratégique patrimonial », a progressé au cours de cette année; le contrat pour le bâtiment E ayant été attribué avec succès alors que le nouveau bâtiment H reste un exemple remarquable d’un environnement de travail moderne et durable. Mais, constate le CCQAB, le projet, dont le montant estimatif est de 836,5 millions de francs suisses, a continué de subir des retards.  Le dernier plan de dépenses révisé pour 2014-2027 fait apparaître une augmentation de 46,6 millions, principalement due à l’allongement des délais et à la multiplication des modifications apportées aux travaux. 

Le CCQAB s’attarde surtout sur l’actualisation de la stratégie de valorisation du patrimoine foncier appartenant à l’ONU, à Genève qui, selon les experts, pourrait générer entre 254 et 457 millions de francs suisses sur une période de quatre-vingt-dix ans.  Il appelle toutefois à une extrême prudence, arguant que les chiffres relatifs aux recettes se fondent sur des hypothèses non vérifiées.  Le CCQAB note en outre qu’il faudrait que les États Membres apportent des ressources considérables pour que la stratégie soit mise en œuvre entre 2024 et 2028, soit 19,2 millions de francs suisses pour la première phase et 27,3 millions pour la seconde. 

Le Comité consultatif conseille plutôt à l’Office des Nations Unies à Genève de continuer de rechercher des locataires pour les parcelles de terrain offrant des possibilités de valorisation et recommande, par conséquent, à la Cinquième Commission de ne pas approuver l’enveloppe de 1,7 million de dollars, demandée pour les travaux préparatoires de la stratégie de valorisation. 

La Commission, dont la session a été prolongée jusqu’au 15 décembre, tiendra une autre séance publique demain, mardi 21 novembre à partir de 10 heures, sur l’administration de la justice à l’ONU. 

RAPPORTS FINANCIERS ET ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS ET RAPPORTS DU COMITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES  

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le rapport du Comité des commissaires aux comptes pour l’année terminée le 31 décembre 2022 (A/78/578) 

Dans son rapport, le Comité consultatif note que toutes les entités auditées ont une nouvelle fois reçu une opinion sans réserve de la part du Comité des commissaires aux comptes.  Il félicite ce dernier pour la qualité de son rapport. 

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. RICHARD TUR DE LA CONCEPCIÓN (Cuba) a, d’emblée, attiré l’attention sur le retard pris dans la publication des rapports, demandant que des mesures pratiques soient prises pour donner à la Commission suffisamment de temps pour délibérer sur des questions de fond. Le représentant a noté que, sur 17 entités auditées, 8 ont clôturé l’exercice budgétaire avec un excédent et 9 ont accusé un déficit, contre 15 et 2 en 2021.  Il a aussi noté cette fois « avec inquiétude » que le Centre du commerce international (ITC) et l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) ont montré un actif net négatif pour la quatrième année consécutive. 

S’agissant de l’état financier déficitaire des opérations de maintien de la paix, le délégué a préconisé de surveiller systématiquement cette tendance, à la lumière de la crise de trésorerie récurrente du côté du budget ordinaire et des retards dans le versement des contributions.  Il a salué le fait que toutes les entités auditées ont reçu une opinion sans réserve de la part du Comité des commissaires aux comptes.  En revanche, il s’est dit préoccupé par un certain nombre de questions soulevées par le Comité dont la gestion du fonds de recouvrement des coûts et le manque de transparence dans celle des ressources extrabudgétaires. 

Il a pointé le doigt sur le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) qui a de nouveau reçu une recommandation l’invitant à prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer les fonds associés aux pertes liées aux investissements.  Pour finir, le représentant a demandé, une nouvelle fois, au Secrétariat de s’expliquer sur les retards dans la mise en œuvre des recommandations du Comité des commissaires aux comptes.

Mme GUO ZHIQI (Chine) a rappelé que beaucoup de pays sont encore sous pression financière et qu’en conséquence l’ONU doit améliorer sa gestion budgétaire et accroître son efficacité.  La représentante s’est dite préoccupée par le fait que le règlement financier ne soit pas toujours respecté.  Elle a rappelé l’importance du principe de responsabilité et de la discipline budgétaire au Secrétariat, lequel, a-t-elle insisté, doit renforcer les mesures de contrôle et d’audit afin de donner l’exemple à toutes les entités du système des Nations Unies.  Rappelant qu’en 2022, le taux de mise en œuvre des recommandations du Comité des commissaires aux comptes était de 52,49%, la représentante a encouragé le Secrétariat à améliorer la situation.

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR 2024  

Rapport du CCQAB sur l’état d’avancement des travaux de rénovation de l’Africa Hall à la Commission économique pour l’Afrique à Addis-Abeba (A/78/7/Add.19) 

Pour ce rapport, le Comité consultatif a examiné celui du Secrétaire général (A/78/350) qui fait le point sur les progrès accomplis dans le cadre du projet, y compris sur la conception, les activités relatives à la passation de marchés, la gouvernance du projet, les services de gestion des risques, l’avancement des travaux de construction et l’état des contributions volontaires. Le rapport contient par ailleurs un calendrier d’exécution du projet mis à jour et des prévisions de dépenses révisées. 

Au 30 septembre 2023, le montant cumulé des dépenses s’élevait à 22 733 200 dollars.  Pour 2024, il s’agit d’une enveloppe de 21 209 100 dollars.  Le Comité note que le centre des visiteurs aura besoin d’un budget de démarrage de 1,15 million de dollars mais estime que ces prévisions se fondent à ce stade sur des hypothèses dont la viabilité ne sera vérifiée que quand les activités seront lancées.  Il recommande l’ouverture d’un crédit net de 13 475 700 dollars aux fins de l’exécution du projet en 2024, qui sera imputé sur le fond de réserve. 

Rapport du CCQAB sur le Plan stratégique patrimonial de l’Office des Nations Unies à Genève (A/78/7/Add.18)  

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif a examiné celui du Secrétaire général (A/78/503) qui fait le point des activités de planification et de construction menées entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2023; les informations financières ayant été établies à partir des données disponibles au 31 juillet 2023.  Le Plan stratégique prévoit la rénovation du Palais des Nations, qui comprend une partie historique, agrandie dans les années 1950; la rénovation des salles de conférence et le démantèlement des sept étages supérieurs de la tour de bureaux du bâtiment E; et la construction d’un nouveau bâtiment permanent à usage de bureaux dit bâtiment H, pour un montant estimatif ne devant pas dépasser 836 500 000 francs suisses pour la période allant de 2014 à 2023. 

Dans sa résolution 70/248 A, l’Assemblée générale a approuvé que le projet soit en partie financé par un prêt à taux zéro consenti par le pays hôte et autorisé le Secrétaire général à déposer une demande de prêt pour un montant de 400 millions de francs suisses. 

Mais, constate le CCQAB, le projet a continué de subir des retards et tout porte à croire que les travaux censés finir à la fin de 2025, ne le seront qu’en 2026.  Le dernier plan de dépenses révisé 2014-2027, fondé sur le budget maximum approuvé de 836,5 millions de francs suisses, fait apparaître une augmentation de 46,6 millions, principalement due à l’allongement des délais et à la multiplication des modifications apportées aux travaux. 

Au 31 juillet 2023, le montant cumulé des dépenses financées au moyen des contributions des États Membres s’élevait à 281,4 millions de francs suisses et devait atteindre 286,5 millions à la fin de l’année, ce qui signifie que le solde des crédits ouverts et mis en recouvrement auprès des États Membres, devrait être d’environ 20,9 millions de francs suisses à la fin de l’année mais il pourrait varier en fonction de l’avancement des travaux et de l’utilisation de la réserve pour imprévus.  Compte tenu de ce solde, le montant des crédits à ouvrir pour 2024 est fixé à 21,7 millions de francs suisses. 

Informé, le CCQAB recommande que l’Assemblée générale arrête les modalités d’ouverture des crédits et de mise en recouvrement des contributions et approuve la création d’un compte spécial pluriannuel, la mise en œuvre de la stratégie de valorisation actualisée et les prévisions de dépenses relatives aux travaux préparatoires liés à cette stratégie d’un montant de 1 723 500 dollars, ainsi que la réduction correspondante du montant total des prévisions de recettes pour 2024, ce montant étant ramené de 26 675 200 dollars à 24 951 700 dollars. 

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. DIOSDADO DE JESÚS HERNÁNDEZ MORERA (Cuba) a dit attendre avec impatience de plus amples informations sur la révision du calendrier global du Plan stratégique patrimonial ainsi que sur le dépassement du budget.  Il a noté avec préoccupation l’absence de décision sur les modalités d’ouverture de crédit, compte tenu de l’ampleur du projet.  S’agissant la stratégie de valorisation, le représentant a pris note de la proposition actualisée et a dit apprécier les mérites de cette stratégie. Il a toutefois réaffirmé que la valorisation des terrains ne doit pas être à la charge des États Membres. 

S’agissant de l’Africa Hall, il a noté que l’achèvement du projet est actuellement prévu pour juin 2024 avec un retard global de 42 mois et souligné l’importance du principe de responsabilité pour veiller à ce que le projet soit mis en œuvre dans les limites du budget et du calendrier révisé approuvés.  Pour finir, le représentant a souhaité recevoir de plus amples informations sur le financement des travaux de construction du centre des visiteurs, tout en soulignant que les tarifs devraient être abordables pour assurer l’accès du grand public.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. YOSEPH KASSAYE YOSEPH (Éthiopie) a souligné que la rénovation de l’Africa Hall est un projet qui a généré une belle opportunité de renforcer les relations uniques entre le continent africain et les Nations Unies.  Le Hall est le lieu de naissance de l’Organisation de l’unité africaine, a-t-il rappelé, notant qu’il abrite également le siège de la Commission économique pour l’Afrique des Nations Unies (CEA) depuis des décennies.  Tout en reconnaissant les difficultés rencontrées pour remettre le projet sur la bonne voie, il a dit attendre avec impatience l’achèvement des travaux, malgré les contraintes financières.  Le représentant a souligné qu’Addis-Abeba, « capitale politique de l’Afrique », plaque tournante du transport aérien et lieu de plusieurs sites touristiques, offre une excellente opportunité d’améliorer la visibilité de l’Africa Hall.  Le représentant a voulu, à cet égard, que l’on s’inspire de la politique éthiopienne consistant à rendre abordable les sites touristiques, y compris par des exonérations spéciales pour les enfants et les étudiants. 

Il a aussi mis en avant la grande capacité de l’Éthiopie dans le secteur de la construction et appelé le Secrétariat à l’exploiter.  Il a assuré que toutes les dispositions administratives ont été mises en place et que le Gouvernement éthiopien a offert le site où sera installé le centre des visiteurs de l’Africa Hall.  Il a invité les amis de l’Afrique qui ne l’ont pas encore fait à profiter de cette occasion unique pour apporter leur marque dans cette « Maison de l’Afrique ». 

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a dit que pour être moderne, efficace et durable, l’ONU doit opérer au sein d’infrastructures qui répondent aux nouvelles normes technologiques, requièrent une faible consommation d’énergie et garantissent l’accès aux personnes à mobilité réduite, tout en respectant et en valorisant le patrimoine.  Malgré des circonstances difficiles, les travaux ont progressé au cours de cette année.  La représentante s’est réjouie du fait que le contrat pour le bâtiment E ait été attribué avec succès et a estimé que le nouveau bâtiment H reste un exemple remarquable d’un environnement de travail moderne et durable.  Le projet, a-t-elle reconnu, est confronté à des défis et subira vraisemblablement de nouveaux retards.  Il faut, a-t-elle dit, tenir compte du potentiel du projet et du coût d’une sous-utilisation.  En tant qu’État hôte, la Suisse réitère son engagement dans le soutien financier du Plan patrimonial.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conseil de sécurité: investir dans le développement, c’est investir dans la paix, soulignent le Secrétaire général et les délégations lors d’un débat public

9482e séance – matin & après-midi
CS/15501

Conseil de sécurité: investir dans le développement, c’est investir dans la paix, soulignent le Secrétaire général et les délégations lors d’un débat public

Le lien vital qui existe entre paix et développement « définit » l’ONU depuis le tout début, a fait remarquer le Secrétaire général à l’ouverture du débat public sur le thème: « Maintien de la paix et de la sécurité internationales: mettre le développement commun au service de la pérennisation de la paix », moment fort de la présidence de la Chine au mois de novembre. Plus de 70 délégations en ont profité pour aborder les problèmes de sécurité sous l’angle du développement. 

Évoquant le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses 17 objectifs dont 85% des cibles « ne sont pas en bonne voie », M. António Guterres a incité à « abandonner la logique de la concurrence à somme nulle », vouée à l’échec selon lui, pour un réengagement dans la voie de la coopération.  Le Conseil de sécurité doit être au cœur de cet effort vital, a-t-il déclaré. 

Mme Dilma Roussef, Présidente de la Nouvelle Banque de développement, a reconnu qu’une coopération favorisant le dialogue et le consensus est un principe directeur pour parvenir à la paix et au développement.  « Nous avons pour mission de responsabiliser l’ONU et de réformer les institutions de Bretton Woods », a-t-elle expliqué.

J’ai proposé une série de mesures concrètes, a rappelé le Secrétaire général, notamment un plan de relance des objectifs de développement durable à hauteur de 500 milliards de dollars par an, pour réduire le fardeau de la dette et libérer des ressources en vue d’un financement à long terme et abordable provenant de sources multilatérales et privées, car « investir dans le développement aujourd’hui signifie investir dans un avenir plus pacifique ».

Pour casser la logique de la violence et des coups d’État à répétition, M. Jeffrey Sachs, Président du Réseau des solutions pour le développement durable des Nations Unies et Directeur du Centre pour le développement durable de l’Université Columbia, a plaidé pour la création d’un fonds pour la paix et le développement qui serait financé par des ressources prises sur les dépenses militaires des membres permanents du Conseil de sécurité. 

Le Secrétaire général a encore souligné que son Nouvel Agenda pour la paix offre une vision pour prévenir les conflits, pérenniser la paix et promouvoir le développement qui s’applique à toutes et tous, dans tous les pays, à chaque instant.  En tant que communauté internationale, nous devons prendre conscience que nous ne sommes qu’aussi forts que notre maillon le plus faible, a dit M. Guterres. « Ce sentiment d’une vulnérabilité partagée doit se traduire en un objectif commun pour sauver des vies et préserver les avancées en matière de développement. »

Selon le rapport de 2022 sur les tendances mondiales, établi par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, plus de 108 millions de personnes dans le monde ont été contraintes de fuir leur foyer en raison de la guerre et de la violence, un chiffre sans précédent, qui est deux fois plus élevé qu’il y a 10 ans.  Les conflits armés auraient également coûté la vie à 238 000 civils en 2022, soit le nombre le plus élevé de victimes civiles dans le monde au cours de ce siècle.  Ces chiffres alarmants soulignent la nécessité de revoir les stratégies et les approches de pérennisation de la paix, a fait valoir la Chine dans sa note de cadrage pour le débat. 

« On ne peut plus considérer les solutions militaires traditionnelles comme les seuls moyens de promotion de la paix », a ainsi prévenu le Vice-Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Mozambique, M. Manuel José Gonçalves. Préoccupé par le lent progrès du Programme 2030, il a estimé qu’en l’absence de mesures plus audacieuses, le potentiel de conflit risque d’augmenter. 

Qu’adviendra‑t‑il de l’engagement commun de l’ONU à ne laisser personne de côté si nous ne travaillons pas ensemble à l’avènement d’un monde de paix? a lancé le Premier Vice-Ministre des affaires étrangères de Cuba.  Alarmé par l’augmentation continue des dépenses militaires mondiales, il a dénoncé des ressources exorbitantes, « dilapidées dans des engins de mort sophistiqués », alors que les engagements en matière d’aide publique au développement ne sont pas respectés. 

Pour sa part, le Ministre des affaires étrangères et du commerce de la Hongrie, M. Péter Szijjàrtoa jugé que l’Europe était confrontée à de graves problèmes sécuritaires liés à l’immigration, qu’alimentent notamment la guerre en Ukraine et les conflits au Moyen-Orient.  Il a lancé un appel à la protection des frontières de l’Union européenne, déplorant que cette question soit abordée sous l’angle des droits humains, alors qu’elle relève avant tout de la sécurité. 

Premier partenaire mondial pour les objectifs de développement durable (ODD), l’Union européenne a, avec ses États membres, déboursé 92,8 milliards de dollars en 2022, soit 43% de l’aide mondiale, a tenu à rappeler le représentant.  Il s’est félicité, de la signature, le 15 novembre dernier, du nouvel accord de partenariat entre l’Union européenne (UE) et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), dit Accord de Samoa, qui couvre des thèmes tels que le développement et la croissance durables, les droits humains ou encore la paix et la sécurité.

Comme plusieurs pays, les États-Unis ont salué le rôle important de la Commission de consolidation de la paix pour identifier et aider les États et les communautés fragiles, et encouragé une coopération plus étroite entre le Conseil de sécurité et la Commission.  S’ils ont insisté sur la transparence dans l’utilisation des fonds pour le développement et sur l’impératif d’un endettement responsable, la Fédération de Russie a, de son côté, plaidé pour des méthodes « alternatives » et la création de mécanismes de sécurité « échappant au contrôle de Washington ». 

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Promouvoir une paix durable par le développement commun (S/2023/870)

Déclarations

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a affirmé que le lien vital qui unit le développement et la pérennisation de la paix « définit depuis le tout début » l’ONU qui repose sur les trois piliers de la paix, du développement et des droits humains.  Le développement, à lui seul, ne suffit pas à garantir la paix, mais il demeure essentiel, a‑t‑il souligné.  Aucune paix n’est garantie en l’absence d’un développement inclusif et durable qui ne laisse personne de côté, et il va de soi que ce constat définit aussi le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses 17 objectifs. 

Tout comme la progression d’un objectif entraîne tous les autres objectifs, l’échec dans un domaine risque d’effacer toutes les avancées, a toutefois averti le Secrétaire général.  Aucun échec n’est pire que l’impossibilité de prévenir un conflit.  Les acquis du développement sont souvent les premières victimes de la guerre, a‑t‑il fait remarquer.  « Plus un pays est proche d’un conflit, plus il s’éloigne d’un développement durable et inclusif. »  C’est ainsi que 9 des 10 pays ayant les indices de développement humain les plus faibles au monde ont connu des conflits ou des violences pendant la décennie écoulée; et que les inégalités et l’absence de perspectives, d’emplois décents et de liberté, peuvent engendrer la colère et soulever le spectre de la violence et de l’instabilité. 

M. Guterres a noté que la faiblesse des institutions et la corruption augmentent le risque de conflit tandis que le chaos climatique et la dégradation de l’environnement amplifient les crises.  De ce fait, l’aggravation constante des urgences climatiques, les records de chaleur et la rivalité croissante autour de ressources qui s’amenuisent entraînent des déplacements de population, ce qui les fragilise et les insécurise davantage.  Parallèlement, la criminalité organisée, l’extrémisme violent et les groupes terroristes trouvent un terreau fertile dans ces environnements, effilochant le tissu social, accentuant davantage les insécurités et affaiblissant une gouvernance effective. 

Au contraire, a‑t‑il plaidé, « le développement humain éclaire la voie de l’espoir et favorise la prévention, la sécurité et la paix », ce qui implique que l’avancée de la paix et la progression d’un développement durable et inclusif vont de pair. 

Édifier la paix signifie garantir la sécurité alimentaire, l’accès à l’éducation, le renforcement des compétences, les soins de santé, la protection sociale et la dignité pour tous, a précisé le Secrétaire général.  Il a prôné la résilience face aux chocs climatiques; l’investissement dans l’adaptation; la réduction de la fracture numérique et l’exploitation des avantages de l’inclusion numérique, tout en se protégeant contre les dangers des nouvelles technologies; la participation égale des femmes; la création de possibilités pour les jeunes; et l’augmentation massive des financements à long terme abordables pour les pays en développement afin qu’ils puissent investir dans les biens et services publics pour leurs populations. 

Alors que 85% des cibles liées aux objectifs de développement durable « ne sont pas en bonne voie », M. Guterres a exhorté à « agir de façon beaucoup plus urgente et plus ambitieuse ».  Les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, font face à une convergence de crises, une dette écrasante, une marge de manœuvre budgétaire réduite et l’envolée des prix, l’intensification des catastrophes climatiques, le creusement des inégalités et l’aggravation du chômage et de la pauvreté, et les effets persistants de la pandémie de COVID‑19.  « Cela mène tout droit aux conflits sociaux, à l’instabilité politique, voire à un conflit ouvert », a‑t‑il averti. 

Invitant à faire davantage pour aider les pays qui sont dans une mauvaise passe, le Secrétaire général a évoqué les « mesures audacieuses » qu’il a lui-même préconisées afin de rendre les institutions mondiales, dont le dispositif financier international, plus représentatives des réalités actuelles et plus réactives aux besoins des économies en développement.  Il a rappelé avoir notamment proposé un plan de relance des objectifs de développement durable à hauteur de 500 milliards de dollars par an, pour réduire le fardeau de la dette et libérer des ressources, car « investir dans le développement aujourd’hui signifie investir dans un avenir plus pacifique ». 

M. Guterres a fait valoir que, chaque jour, les fonctionnaires de l’ONU concrétisent le lien entre la paix, le développement et la justice dans leurs activités, partout dans le monde.  Dans ce contexte, les équipes de pays sont le fer de lance de l’action visant à accompagner les priorités nationales en matière de développement durable et inclusif. De leur côté, les opérations de maintien de la paix aident les États Membres, tandis qu’ils gèrent et règlent les conflits, alors que les envoyés spéciaux et les missions politiques spéciales facilitent les processus politiques par la médiation. 

Le Secrétaire général a demandé aux États de renforcer la Commission de consolidation de la paix et ses travaux car celle-ci réunit la communauté internationale autour de la notion d’un renforcement mutuel de la paix et du développement.  M. Guterres a aussi suggéré, en particulier au Conseil de sécurité, de solliciter plus systématiquement les avis de cette commission.  Nos opérations de paix devraient être habilitées à jouer un plus grand rôle dans la pérennisation de la paix, à toutes les étapes du conflit et dans toutes ses dimensions, a‑t‑il analysé, signalant d’autre part qu’il faut mieux relier l’action humanitaire et l’action de paix et de développement.  Il a rappelé ses propositions en vue d’un Nouvel Agenda pour la paix à une époque de tensions croissantes et de prolifération des conflits, en déclarant que ses idées s’articulent autour des principes fondateurs de la Charte des Nations Unies.  Nous proposons des réflexions approfondies, conscients de la nature interdépendante des nombreux problèmes auxquels nous faisons face, ce qui reflète clairement notre attachement à arrimer plus fermement l’action pour la paix dans les objectifs de développement durable, a‑t‑il résumé. 

Le Secrétaire général a ainsi appelé à agir plus résolument pour renforcer la prévention, ancrée dans le plein respect de tous les droits humains: civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.  Il faudra également transformer les dynamiques de pouvoir dans tous les domaines, y compris la paix et la sécurité, a poursuivi M. Guterres, qui a estimé qu’il est grand temps d’agir pour garantir le rôle moteur des femmes et des jeunes. 

Le « Nouvel Agenda pour la paix » présente une vision pour prévenir les conflits, pérenniser la paix et promouvoir le développement qui s’applique à toutes et tous, dans tous les pays, à chaque instant.  En tant que communauté internationale, nous devons prendre conscience que « nous ne sommes qu’aussi forts que notre maillon le plus faible », a‑t‑il commenté.  Ce sentiment « d’une vulnérabilité partagée » doit se traduire en un objectif commun pour sauver des vies et préserver les avancées en matière de développement, à tout moment, et partout où ces avancées sont menacées. 

Dans ce contexte, M. Guterres s’est félicité de l’adoption, en septembre dernier, de la Déclaration politique issue du Sommet sur les objectifs de développement durable et de l’engagement commun pris par les États Membres de mettre en œuvre « des mesures audacieuses, ambitieuses, régulières, justes et transformatrices, ancrées dans la solidarité internationale, et une coopération efficace à tous les niveaux ». 

Partant, le Secrétaire général a invité tous les États Membres à aborder le Sommet de l’avenir dans ce même esprit de solidarité et d’ambition.  Il a incité à « abandonner la logique de la concurrence à somme nulle », vouée à l’échec selon lui, pour un réengagement dans la voie de la coopération et pour trouver le courage de faire des compromis.  Le Conseil de sécurité doit être au cœur de cet effort vital, a‑t‑il conclu. 

Mme DILMA ROUSSEFF, Présidente de la Nouvelle Banque de développement, a déclaré qu’une coopération favorisant le dialogue et le consensus est un principe directeur pour parvenir à la paix et au développement.  Elle a rappelé qu’en 2011, alors qu’elle était Présidente du Brésil, elle avait elle-même proposé un débat sur l’interdépendance entre sécurité et développement, soulignant que la reconstruction et la revitalisation de l’économie sont des éléments cruciaux pour le développement à long terme. 

Notant qu’une paix durable nécessite la prise en compte des causes de la situation socioéconomique, la Présidente de la banque des BRICS a déclaré que la pauvreté à elle seule n’explique pas la violence.  Tous les individus ou groupes souffrant de pauvreté ne recourent pas à l’agression, a‑t‑elle observé, ajoutant toutefois que l’exclusion sociale, politique et économique peut alimenter les conflits.

Soulignant l’interdépendance et le renforcement mutuel du développement, de la paix, de la sécurité et des droits de l’homme, Mme Roussef a souligné la nécessité d’un développement technologiquement inclusif.  La concentration croissante des richesses entre les mains d’une minorité a accru les inégalités dans les pays en développement, tout en créant pauvreté et spéculation, a‑t‑elle dénoncé.  Notant que la faible régulation de la finance internationale n’a pas réussi à empêcher des crises récurrentes liées à la financiarisation, elle a rappelé que les mesures réglementaires préconisées après la crise financière de 2008-2009 n’avaient pas réussi à empêcher l’apparition de nouvelles bulles spéculatives ou de problèmes de liquidité excessive.  De plus, depuis la dernière crise financière mondiale, la mondialisation s’est affaiblie, tout en étant également impactée par la pandémie de COVID-19 et les tensions géopolitiques.

« Nous avons pour mission de responsabiliser l’ONU et de réformer les institutions de Bretton Woods », a souligné Mme Roussef, qui a dit militer contre les doubles standards appliqués lors des crises.  Elle a ajouté que la crise climatique n’avait pas été abordée au prisme des décisions prises lors des forums environnementaux internationaux, déplorant que ni le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ni l’Accord de Paris sur le climat ne se soient concrétisés. 

Soulignant que les pays les plus pauvres ont besoin de ressources pour atteindre les objectifs de développement durable, le Présidente de la Nouvelle Banque de développement a souligné la nécessité d’un consensus entre les pays développés et les pays en développement.  Elle a également relevé que de nombreux pays n’ont pas atteint la troisième révolution industrielle et technologique, soulignant combien le fossé technologique et la fracture numérique créent des inégalités.

M. JEFFREY SACHS, Président du Réseau des solutions pour le développement durable des Nations Unies et Directeur du Centre pour le développement durable de l’Université de Columbia, a expliqué que les guerres qui dévastent actuellement d’immenses parties du globe peuvent paraître insolubles, alors qu’en réalité, un seul accord pleinement appliqué du Conseil de sécurité pourrait suffire à y mettre un terme.  Un tel accord devrait, selon lui, viser à ce que les membres permanents du Conseil s’attaquent aux facteurs socioéconomiques sous-jacents des guerres en Ukraine, au Moyen-Orient, en Syrie et au Sahel.  Ainsi a‑t‑il d’abord plaidé pour la création d’un nouveau fonds pour la paix et la sécurité pour aider l’Ukraine et les autres zones en guerre afin que les pays touchés puissent tourner le dos à la guerre et envisager la reconstruction à long terme et le développement. 

S’agissant de la guerre israélo-palestinienne, M. Sachs a estimé que les parties ne parviennent plus depuis longtemps à trouver un accord de paix basé sur les résolutions du Conseil de sécurité.  C’est pourquoi il a appelé ses membres permanents à concevoir une solution juste et durable, ne laissant aucune possibilité aux franges les plus dures du conflit de la fouler aux pieds.  Le Conseil devrait également déployer une force de maintien de la paix en Palestine, alimentée par des contingents fournis par les pays voisins d’Israël et de la Palestine, a‑t‑il avancé, ajoutant que ces deux derniers États pourraient se tourner ensemble, dans le cadre d’accords internationaux, vers l’économie verte et la lutte contre les changements climatiques, qui leur offrent des défis communs et vitaux à relever. 

M. Sachs a ensuite préconisé que le Conseil de sécurité œuvre avec le Gouvernement syrien au développement régional, en l’intégrant dans les circuits d’échanges commerciaux et économiques en Méditerranée orientale. « Rien ne sert de vouloir renverser des régimes », a‑t‑il analysé, considérant que les guerres au Sahel ont découlé directement de la volonté des pays de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) de renverser le régime de M. Kadhafi, outrepassant en cela le mandat du Conseil de sécurité, qui ne prévoyait que la protection des civils.  Pour casser la logique des violences et des coups d’État à répétition, M. Sachs a plaidé pour la création d’un fonds pour la paix et le développement. Celui-ci serait, a‑t‑il dit, financé par les ressources prises sur les dépenses militaires des membres permanents du Conseil de sécurité. En consacrant 10% de ces dépenses, le fonds pourrait allouer 60 milliards de dollars par an à la stabilité économique dans les régions en proie aux guerres, a‑t‑il affirmé, voyant dans cette approche le meilleur rempart au terrorisme et à l’extrême pauvreté endémique. 

M. ZHANG JUN (Chine) a jugé essentiel de reconnaître que la paix et le développement sont liés de façon intrinsèque.  Alors que certains points chauds du monde sont des « plaies béantes » depuis longtemps, il importe selon lui de proposer des solutions du point de vue du développement, ce que ce débat public initié par la Chine vise à produire.  Parvenir à un développement durable et inclusif est la pierre angulaire de la stabilité des États, a‑t‑il fait valoir, relevant que la majorité des questions dont est saisi le Conseil de sécurité concernent des pays où la pauvreté est prégnante.  De même, a poursuivi le représentant, renforcer le développement industriel, agricole, sanitaire et éducatif est crucial pour éliminer le terreau de l’extrémisme.  « Ce n’est qu’en éliminant la pauvreté que l’on asséchera le terreau de la violence », a‑t‑il encore professé, avant d’appeler à une réduction des écarts entre les riches et les pauvres et entre les pays développés et ceux en développement. 

Le représentant a ensuite déploré que certains pays utilisent la démocratie comme prétexte pour s’ingérer dans les affaires internes d’autres États et imposent des modèles de gouvernance.  Ces pratiques se sont retournées contre leurs auteurs et ont abouti à des crises, notamment migratoires, a‑t‑il constaté, estimant que la répétition des conflits dans les pays africains démontre que les politiques imposées de l’extérieur ne sont pas efficaces.  Les pays développés devraient plutôt respecter leur engagement d’aider au développement de ces pays, a ajouté le représentant, en se félicitant de l’essor de la coopération régionale.  À présent, il faut renforcer les intégrations économiques infra-internationales et les aides internationales pour aider au développement, a‑t‑il plaidé, non sans regretter que les pays en développement restent marginalisés et confinés au plus bas dans la chaîne d’approvisionnement mondiale. 

Appelant à rejeter les protectionnismes et la pratique consistant à mettre son pays en premier, le représentant a dénoncé les pays développés qui font obstacle au développement en montant des barrières.  Il a également rappelé que de nombreux pays en développement sont confrontés à des crises ou à des risques accrus, surtout après la pandémie de COVID‑19.  Dans ce contexte, il a fait sien l’appel du Secrétaire général à accélérer la réforme de l’architecture internationale et a exhorté les institutions financières internationales à continuer leur action en matière de renforcement des capacités. Il a par ailleurs enjoint aux pays développés de respecter leurs obligations en matière de lutte contre les changements climatiques.  À ses yeux, la pérennisation de la paix ne pourra se réaliser si quelques pays continuent de s’enrichir alors que d’autres sont en train de s’appauvrir.  « Sur la voie de la paix, aucun pays ne doit souffrir », a‑t‑il scandé, assurant que la Chine continuera de mener des réformes, de défendre l’ordre mondial et d’appliquer une politique de bon voisinage dans la région Asie-Pacifique. 

M. MANUEL JOSÉ GONÇALVES, Vice-Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Mozambique, a fait remarquer que de nombreux conflits sont liés à des asymétries de développement.  Il a plus particulièrement insisté sur les conséquences délétères des limites en termes d’accès aux ressources ou de l’utilisation inappropriée des technologies émergentes, estimant qu’elles engendrent un environnement favorable aux conflits, susceptible d’être exploité par des groupes terroristes.  À ce titre, il a considéré qu’un développement durable et inclusif est le seul moyen de parvenir à une paix pérenne.  Ce constat invite à revoir nos stratégies de résolution des conflits, a‑t‑il affirmé.  Pour le Vice-Ministre, les discussions sur les liens entre paix, sécurité et développement répondent à l’essence même de l’ONU et de ses principaux piliers.  Il a rappelé que ce lien a été mis en relief par diverses instances, dont le Conseil de sécurité, et qu’il figure en bonne place du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Alors que nous nous trouvons à mi-chemin de l’échéance dudit programme, nous n’avons réalisé que 12% de ses objectifs, s’est-il inquiété.  « En l’absence de mesures plus audacieuses, le potentiel de conflit risque d’augmenter. » 

Évoquant des initiatives déployées à l’échelle nationale, M. Gonçalves a rappelé que le Mozambique compte assurer la stabilité sociale à travers le développement du capital humain, notamment avec son programme « Faire taire les armes ».  Il a également mentionné la création par son pays de l’Agence de développement intégré du Nord, qui vise notamment à promouvoir le développement en fournissant un accès à l’eau, à la santé, à l’éducation, à la terre et à la justice.  « On ne peut plus considérer les solutions militaires traditionnelles comme les seuls moyens de promotion de la paix », a‑t‑il conclu, lançant notamment un appel pour que l’on accorde la même attention aux dimensions économique, sociale et inclusive du développement. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a déclaré que, lorsque la population d’un pays ne peut pas, sur un pied d’égalité, tirer parti du développement et lorsque ses droits humains ne sont pas respectés, le risque de violence et de conflit s’accroît.  Elle a donc rappelé aux membres du Conseil de sécurité leur responsabilité en termes de promotion et de renforcement des droits humains et du développement durable pour prévenir les conflits. 

Prenant l’exemple de l’insécurité alimentaire mondiale, la représentante a fait observer que la faim est un moteur des conflits et qu’il appartient au Conseil de sécurité de mettre fin à ce cycle.  Il ne s’agit pas simplement de réagir aux famines actuelles mais d’anticiper celles à venir en misant sur des cultures qui résistent aux changements climatiques, ou encore de faciliter l’accès aux terres et un soutien aux exploitants, a‑t‑elle ajouté.  Aux côtés du G7, les États-Unis se sont engagés à mobiliser 600 milliards de dollars en nouveaux investissements d’ici à 2027 grâce au partenariat pour les infrastructures et les investissements mondiaux, a‑t‑elle précisé.  Elle a insisté sur la transparence dans une utilisation responsable des fonds pour le développement et sur l’impératif d’un endettement responsable, voire de venir en aide aux pays qui ont du mal à payer leur dette.  Les États-Unis travaillent avec une vaste coalition pour coopérer avec les banques multilatérales de développement, a‑t‑elle rappelé à ce sujet.  Ils sont déterminés à accorder la priorité à l’objectif de développement durable no 17 -les partenariats-, tant au plan bilatéral que régional et multilatéral. 

Promouvoir la paix à travers le développement et les droits humains signifie qu’il faut veiller à ne laisser personne de côté, faute de quoi le développement n’en sera que plus illusoire, et la communauté internationale devra à nouveau réagir plutôt qu’anticiper lorsqu’il s’agit de la paix, a rappelé Mme Thomas-Greenfield.  À cette fin, la représentante a salué le rôle important de la Commission de consolidation de la paix et de son fonds pour identifier et aider les États et les communautés fragiles, en encourageant une coopération plus étroite entre le Conseil de sécurité et la Commission.  Il faut veiller à ce que le développement durable repose sur les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme, afin de pouvoir réaliser cette vision stratégique d’un monde sans conflit, a‑t‑elle conclu. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a estimé que, face à l’ampleur des tensions internationales, il s’avère indispensable de revoir les modes d’action aux fins de créer réellement les conditions d’une paix durable, en traitant les causes profondes des conflits, intrinsèquement liés à des problématiques de développement.  Les changements climatiques et la dégradation de l’environnement sont des facteurs d’instabilité supplémentaires dont les effets délétères vont croître dans les prochaines décennies, a‑t‑il mis en garde. 

Assurer la paix et la sécurité est une condition intrinsèque du développement durable, raison pour laquelle l’ensemble du système des Nations Unies -le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale, les organisations, les fonds et programmes ainsi que l’ensemble des partenaires au développement- doit travailler de concert, a déclaré le représentant.  Il a ensuite estimé que le Nouvel Agenda pour la paix offrait l’opportunité d’un réengagement collectif des États Membres. Il a rappelé que cette vision conjugue le développement avec le soutien aux processus politiques, le respect des droits de l’homme et la mise en œuvre du mandat des opérations de paix. 

Réitérant l’appel de la France à l’action collective, relayé à l’occasion du Sommet pour un nouveau Pacte financier mondial en juin dernier, lequel a permis de donner une impulsion au plus haut niveau et de proposer des solutions concrètes sur la base des besoins exprimés par les pays en développement, le représentant a invoqué l’exigence de solidarité internationale, qui est au cœur du Pacte de Paris pour les peuples et la planète.  Il a encouragé à l’établissement d’un « cercle vertueux » entre développement économique, social et actions en faveur du climat et de la biodiversité.  C’est l’objectif du projet de la Grande Muraille verte, qui vise à lutter contre les effets des changements climatiques, la désertification, l’insécurité alimentaire et la pauvreté, du Sénégal à Djibouti, auquel la France a contribué à mobiliser 16 milliards de dollars, a déclaré le représentant. 

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a souligné les multiples défis auxquels les personnes vulnérables dans les pays en conflit devaient faire face.  Le développement durable favorise la prévention des conflits, a‑t‑elle rappelé, les droits humains et la bonne gouvernance allant de pair avec un développement inclusif, deux approches qu’elle a jugées interdépendantes et sur lesquelles les organes de l’ONU, notamment le Conseil de sécurité mais aussi le Conseil des droits de l’homme, devraient coopérer.  Elle a aussi rappelé que les missions de maintien de la paix, les missions politiques spéciales, ou encore les bureaux régionaux et nationaux de l’ONU étaient en mesure d’identifier « les causes profondes » de l’instabilité dans les pays concernés.  La représentante a souligné que l’Union européenne (UE) et ses États membres étaient les premiers donateurs mondiaux en matière d’aide au développement et de coopération et que l’UE investirait 300 milliards d’euros dans le développement durable au cours des cinq prochaines années, sur la base de partenariats solides « fondés sur les droits humains », mais aussi en reconnaissant les besoins spécifiques des femmes et des filles dans les situations de conflit et d’après conflit, l’importance de l’alphabétisation et de l’accès à l’éducation et à l’emploi, en particulier pour les plus jeunes, ou encore la réduction de la fracture numérique pour « donner à tous les moyens de participer pleinement aux systèmes démocratiques ». Elle a par ailleurs mis en garde contre les risques sécuritaires liés au climat, qu’il s’agisse de l’élévation du niveau de la mer ou des phénomènes météorologiques extrêmes qui augmentent les risques de conflit et d’instabilité dans les régions vulnérables. « Nous restons convaincus que le Conseil de sécurité a un rôle important à jouer pour relever ces défis » et pour que des décennies de progrès en matière de développement ne soient pas réduites à néant, a‑t‑elle conclu.

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a jugé « évident » que, dans plusieurs régions du monde, les déficits en matière de développement constituent un véritable défi qui menace la coexistence pacifique des communautés, alimente les antagonismes, fragilise les institutions étatiques et fait prospérer l’intolérance.  Il apparaît donc fondamental d’investir massivement dans le développement pour paver la voie vers une paix durable, a estimé le représentant, parlant d’un impératif pour briser le cercle vicieux de l’instabilité, tout en ajoutant qu’il fallait aussi, parallèlement, s’attaquer aux causes profondes de la fragilité des États plutôt que de s’appesantir sur les aspects symptomatiques des crises. 

Le représentant a ensuite estimé que l’action collective gagne en efficacité lorsqu’est renforcée, avant tout, la résilience sociétale.  Il s’est dit d’accord avec le Secrétaire général, qui, dans son rapport 2022 sur la consolidation et la pérennisation de la paix, estime que « la meilleure défense contre les conflits violents est un développement inclusif qui ne laisse personne de côté ».  Cela a le mérite de souligner l’importance d’un développement centré sur l’être humain, a‑t‑il encore commenté.

Le représentant a en outre qualifié de « primordial », le rôle des institutions financières internationales comme la Banque africaine de développement, notamment dans le financement des programmes de formation ou de création d’emplois.  Il faut toutefois aller au-delà de la sphère multilatérale, a‑t‑il ajouté, appelant à mobiliser aussi bien le secteur public que privé, y compris la société civile, pour construire un véritable pacte global de développement socioéconomique au profit notamment des États fragiles, lesquels ont particulièrement besoin de financement substantiel pour leur processus de relèvement. 

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a souligné la relation entre la vulnérabilité, les changements climatiques et les conflits armés, qui peut former un cycle destructeur auquel le Conseil de sécurité doit s’attaquer.  Sur les 20 pays les plus vulnérables aux changements climatiques, 15 sont classés par la Banque mondiale comme fragiles ou touchés par un conflit, a relevé la représentante, invitant le Conseil à adopter des approches innovantes pour considérer les conflits sous l’angle du climat afin de faire face plus efficacement à ce phénomène.  Rappelant que par sa résolution 2677 (2023), le Conseil a demandé au Secrétaire général d’incorporer une analyse des risques associés aux changements climatiques susceptibles de nuire à la paix et à la sécurité au Soudan du Sud dans son rapport sur la mission des Nations Unies dans ce pays (MINUSS), elle a souhaité que soient soumises des demandes de rapports similaires lors d’autres renouvellements de mandat. 

Concernant le financement du développement commun, la représentante a appelé à veiller à ce que les pays en développement y aient accès à long terme et à faible coût.  « Il faut que les besoins des pays les plus vulnérables soient au centre des préoccupations des États Membres les plus puissants, notamment pour renforcer leur résilience aux effets des changements climatiques ».  Cela nécessite des décisions audacieuses et une réforme de l’architecture financière internationale, a‑t‑elle ajouté, saluant en ce sens l’Initiative de Bridgetown, qui vise à accélérer les investissements privés dans les pays pauvres.  Pour la représentante, le développement durable et la consolidation de la paix vont de pair, et « soutenir dès à présent ces efforts inclusifs permettra d’éviter d’avoir à payer plus tard les coûts immenses d’autres instabilités et conflits ». 

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a observé que le sous-investissement dans la prévention et le développement économique et social contraste avec la « terrible » augmentation des dépenses militaires.  Dans ce contexte, des pays qui semblaient s’être stabilisés sont retombés dans la misère, a‑t‑il constaté, avant de saluer l’analyse de la note d’orientation du Secrétaire général sur le Nouvel Agenda pour la paix, en particulier ses arguments en faveur de la prévention.  Des investissements importants dans le développement social et économique font partie intégrante de cette approche, tout comme la nécessité de garantir la place des femmes, a souligné le représentant.  Si le développement est essentiel pour la prévention, il l’est tout autant pour le rétablissement de la paix dans les pays touchés par un conflit, a‑t‑il encore fait valoir, estimant que soutenir ces pays vers la paix et la prospérité doit être un engagement à l’échelle du système des Nations Unies, comme c’est le cas pour les objectifs de développement durable (ODD). 

De l’avis du représentant, les institutions financières internationales devraient prendre part à ces efforts en tant que partenaires pour la mise en œuvre des ODD, via le financement d’initiatives de renforcement des capacités liées à la consolidation de la paix et à la prévention des conflits.  « Au lieu d’exiger des politiques fiscales austères, ces institutions devraient appuyer des projets qui créent les conditions de l’inclusion économique et sociale », a‑t‑il plaidé, appelant à promouvoir un type de développement inclusif qui intègre les avancées technologiques et comble le fossé numérique.  Il a d’autre part estimé que la Commission de consolidation de la paix (CCP) est bien placée pour s’attaquer aux causes sous-jacentes des conflits, qui, pour beaucoup, ne sont pas traitées par le Conseil de sécurité. À cet égard, il a jugé que les propositions présentées dans le Nouvel Agenda pour la paix sur la manière d’élever le travail de la CCP constituent un bon point de départ pour le prochain Sommet de l’avenir en 2024 et l’examen de l’architecture de consolidation de la paix en 2025.  Ce n’est qu’en adoptant une perspective globale sur la nature et les circonstances particulières qui sont à l’origine des conflits que nous pourrons à la fois les prévenir et les traiter de manière adéquate, avec des solutions réelles et à long terme, a‑t‑il conclu. 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a rappelé que le maintien de la paix nécessite non seulement une réponse à court terme, mais également des efforts à moyen et long terme pour prévenir les récurrences des conflits.  À ce titre, il a plaidé en faveur d’une approche axée sur le lien entre paix, action humanitaire et développement.  Il s’agit de fournir des infrastructures et des opportunités économiques, tout en entretenant la confiance entre les personnes, les communautés et le gouvernement, a‑t‑il argué. Dans ce cadre, il a exhorté la communauté internationale à soutenir les efforts nationaux destinés à bâtir des institutions fondées sur l’état de droit et à investir dans les personnes. Faisant valoir que la paix et la sécurité reposent sur le développement économique, mais visent en dernier ressort la dignité humaine, il a préconisé le déploiement d’initiatives de développement inclusives, avant de juger vitale la participation des femmes et des filles dans les processus de paix. 

À cette aune, le représentant a estimé que le Conseil de sécurité devrait adopter une approche cohérente, basée sur le lien entre l’action humanitaire, le développement et la paix, afin de prévenir la répétition des conflits et permettre une paix durable.  Cela nécessite une coopération organique au sein du système des Nations Unies et au-delà, a‑t‑il ajouté, rappelant l’engagement multipartite lancé par son pays, en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), en vue du deuxième Forum mondial sur les réfugiés, en décembre.  Il a également exhorté le Conseil à encourager, dès le début des opérations de paix, une coopération entre les équipes nationales et les diverses agences, fonds et programmes.  Il importe selon lui d’aligner les objectifs de ces opérations à ceux des institutions financières internationales pour parvenir à des synergies supplémentaires. Enfin, il a invité le Conseil à recourir davantage à la fonction consultative de la Commission de consolidation de la paix, laquelle peut contribuer à la compréhension des causes profondes des conflits ou informer sur les meilleures pratiques. 

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a tout d’abord fait valoir que la sécurité et le développement d’un pays sont liés à ceux des autres pays, avant de mettre en avant le lien entre droits humains, développement et paix.  Considérant que la meilleure manière de prévenir la répétition des conflits est de rester fidèle à un ordre mondial basé sur des règles, elle a mis en garde contre l’érosion des valeurs et principes partagés.  Dans ce cadre, il n’est pas possible de garantir les droits fondamentaux pour tous si l’on choisit un sous-ensemble de droits tout en en ignorant d’autres, a souligné la représentante.  Se disant convaincue qu’il n’y a pas de désaccord sur les causes profondes des conflits, elle a appelé à miser sur le développement commun en promouvant la capacité de développement des pays en conflit.  Pour cela, les institutions financières internationales seront appelées à jouer un rôle de premier plan, aux côtés des opérations de paix et des missions politiques de l’ONU, a estimé la représentante, insistant également sur la justice en tant que composante essentielle de la paix et de la stabilité. 

M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a d’abord rappelé la formule de l’ancien Secrétaire général Kofi Annan: « Pas de développement sans paix, pas de paix sans développement et ni l’un ni l’autre sans les droits humains ».  Le représentant a ajouté qu’alors que le monde fait face à une crise profonde, qu’il doit retrouver son humanité, il est important de se rappeler les liens intrinsèques entre ces trois piliers de l’ONU.  Il a ensuite noté que l’objectif de développement durable (ODD) no 16 rappelle que le développement ne peut être durable que s’il est appuyé par des sociétés pacifiques et inclusives, dirigées par une bonne gouvernance. 

La Suisse reste, à cet égard, convaincue que des réponses communes peuvent être trouvées en menant des échanges constants et constructifs.  « Il n’y a pas de formule magique, nous avons besoin de confiance, dialogue et de bonne foi », a souligné le représentant, pour qui cette approche doit guider la mise en œuvre du Nouvel Agenda pour la paix, lequel « plaide très clairement en faveur d’une collaboration sur ce qui nous unit, et non sur ce qui nous divise. »  Il a attiré l’attention sur le fait que ce programme établit que la coopération ne peut fonctionner sans que les États respectent leurs engagements et la Charte des Nations Unies dans leur intégralité.  « Si la confiance entre les États est vitale pour la coopération internationale, la confiance entre les gouvernements et leur population fait partie intégrante du fonctionnement des sociétés », a‑t‑il ajouté. 

Pour la Suisse, la diplomatie préventive, la prévention de la militarisation de l’espace numérique, l’accélération de la mise en œuvre des objectifs de développement durable, le traitement des moteurs sous-jacents de la violence et de l’insécurité, et celui des liens entre le climat, la paix et la sécurité sont les instruments dont dispose notamment le Conseil de sécurité pour avancer sur la voie du développement commun. « Aucune société ne peut bénéficier d’un tel développement sans l’inclusion de tous ses membres et aucune société ne peut prévenir et résoudre les conflits sans l’intégration équitable des femmes dans les processus de paix », a affirmé le représentant, qui a également fait observer que les avis de la Commission de consolidation de la paix sont précieux et peuvent galvaniser les efforts d’autres acteurs comme les institutions financières internationales. 

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a rappelé que la construction de la paix exigeait des réponses de long terme, mais aussi des résultats immédiats dans le but de servir les populations.  À cet égard, il a insisté sur deux points particuliers. En premier lieu, la mise en place d’institutions fortes, notamment en facilitant l’accès à la justice conformément à l’objectif de développement durable no 16, et en mettant en place des programmes et projets au cas par cas.  En second lieu, l’importance des synergies entre les missions de paix ou les missions politiques spéciales avec le travail des différentes agences des Nations Unies aux niveaux régional et national. 

Le représentant a rappelé que les pays en conflit ou qui sortent d’un conflit sont souvent surendettés, nécessitant des investissements publics dans les services de base, la santé, l’éducation et les infrastructures.  Il a souligné, en appelant à plus de transparence, que la corruption affaiblissait la démocratie et les systèmes politiques.  Il a appelé à la mise en œuvre du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement et suggéré que les pays développés consacrent 0,7% de leur PIB à l’aide publique au développement, et 0,15% à 0,20% de ce PIB aux pays les moins avancés. 

Le représentant a ajouté que l’investissement dans les outils numériques pouvait contribuer au développement, jugé essentiel l’accès aux financements dans ce domaine, et réitéré l’importance du Fonds pour la consolidation de la paix comme catalyseur d’une coopération internationale efficace, tout en soulignant le rôle de la Commission de consolidation de la paix, notamment en matière d’échange de bonnes pratiques.

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a rappelé que le sous-développement est à l’origine des conflits, suscitant eux-mêmes plus de sous-développement.  Pour briser ce cycle, le Gouvernement du Royaume-Uni a notamment lancé un nouveau « Livre blanc » sur le développement international, a expliqué le représentant.  De l’Éthiopie à la Colombie en passant par le Myanmar, le Royaume-Uni œuvre en faveur du développement durable et de la paix, a‑t‑il résumé. 

Face aux défis économiques, il est essentiel que nous investissions de manière stratégique, a poursuivi le représentant, pour qui la paix, le développement et les droits humains sont comme les trois faces d’une même réalité.  Pour maintenir la paix, nous devons identifier et traiter les facteurs de risque, tels que l’inégalité horizontale et la discrimination, et renforcer les facteurs de protection qui atténuent les risques, a poursuivi le représentant. Aux Nations Unies, cela implique de mieux travailler « entre les piliers » et avec des partenaires tels que la Banque mondiale, a‑t‑il poursuivi. Enfin, le représentant a assuré que son pays continuera d’offrir un soutien au développement dans le monde entier, et du même coup une alternative aux « offres contraignantes d’autres pays ». 

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana), rappelant la corrélation liant le manque de développement aux conflits, a aussi regretté le défi que constitue « l’État inefficace ».  Il a toutefois précisé que ces États continuent de subir les pratiques d’un système financier et de développement mondial injuste, qui limite leur accès aux ressources et leur capacité à satisfaire leurs citoyens.  Cette gouvernance inefficace crée des déficits dans l’action de l’État, qui contribuent à l’instabilité et aux conflits, a ensuite analysé le représentant. 

En outre, il est évident que l’architecture financière internationale n’est pas adaptée, puisqu’elle a été incapable de remédier aux inégalités entre les pays, comme de soutenir les efforts des États face aux inégalités de leurs sociétés, a poursuivi le représentant.  Abordant le volet des solutions, il a, entre autres, exhorté les institutions financières internationales et les banques multilatérales de développement à octroyer un soutien à long terme aux pays vulnérables. L’objectif serait de rendre le stock de dette de ces pays soutenable, a‑t‑il expliqué. 

Plaidant par ailleurs en faveur d’une détection des conflits à un stade précoce, le représentant a préconisé un « multilatéralisme en réseau », qui renforcerait des partenariats avec des arrangements régionaux tels que l’Union africaine et ses communautés économiques régionales, comme la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest. Il convient, en bref, de générer les ressources nécessaires au niveau mondial pour rendre résilientes les nations les plus vulnérables, a conclu le représentant. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a tout d’abord estimé que les questions de développement devraient avant tout être traitées par l’Assemblée générale et le Conseil économique et social (ECOSOC).  Il a ensuite constaté que l’éradication de la pauvreté est au point mort, en raison selon lui de « graves erreurs » commises par « l’Occident collectif », notamment la pratique des mesures coercitives unilatérales illégales qui nuisent aux États les plus vulnérables et conduisent à la fragmentation du commerce mondial, limitant l’accès à l’investissement et à la technologie. Il a déploré que les pays développés n’honorent pas leurs engagements envers le Sud concernant l’aide publique au développement et le financement de la lutte contre les changements climatiques. Au contraire, ils augmentent les transferts d’armes vers les zones de conflit, a‑t‑il dénoncé, déplorant en outre que l’aide au développement des Occidentaux s’accompagne d’une ingérence dans les affaires intérieures des pays en développement.  Le représentant a par ailleurs noté que l’Union européenne et les États-Unis imposent aux pays du Sud une transition énergétique forcée, avec l’abandon des combustibles traditionnels, alors qu’eux-mêmes n’hésitent pas les utiliser si nécessaire. 

Pour le représentant, la note conceptuelle de « nos amis chinois » sur l’inégalité d’accès aux financements publics et privés s’explique largement par la structure du système financier international et ses institutions « créées par l’Occident pour servir ses propres intérêts ».  Selon lui, l’aggravation de la crise de la dette, les problèmes de dépendance des anciennes colonies à l’égard des matières premières et la partialité des agences de notation et des tribunaux d’arbitrage anglo-saxons visent à « maintenir l’asservissement des pays en développement ».  Il a donc plaidé pour une transformation radicale du système économique international de développement.  Observant à cet égard que les restrictions unilatérales imposées à la Syrie, à l’Afghanistan et à certains États africains rendent difficile l’accès au financement international, il a rappelé que, selon l’ONU, il faut environ 4 200 milliards de dollars chaque année pour espérer atteindre les objectifs de développement durable. Cependant, ces moyens seuls ne suffiront pas, a‑t‑il dit, plaidant pour des méthodes alternatives qui permettent d’assurer la stabilité mondiale, notamment par la création de mécanismes de sécurité échappant au contrôle de Washington et la formation de zones de coopération et de développement pragmatiques dans diverses régions de la planète.  Il a ainsi relevé que le format de la coopération Sud-Sud et triangulaire suscite un intérêt croissant.  Le représentant a enfin jugé inacceptable qu’il y ait des notations du « potentiel de conflit » des pays, y compris celles basées sur des questions de développement, y voyant là encore un risque d’ingérence dans les affaires intérieures. 

M. PÉTER SZIJJÁRTÓ, Ministre des affaires étrangères et du commerce de la Hongrie, a jugé que l’Europe était confrontée à de graves problèmes sécuritaires liés à l’immigration, qu’alimentent notamment la guerre en Ukraine et les conflits au Moyen-Orient.  Il a lancé un appel à la protection des frontières de l’Union européenne, déplorant que cette question soit abordée sous l’angle des droits humains, alors qu’elle relève avant tout de la sécurité.  Accusant Bruxelles et sa politique migratoire de faire « les affaires des contrebandiers », il a évoqué des tirs de gangs contre les gardes-frontières et la police hongroise.  Se prononçant en faveur d’une stricte protection des frontières, le Ministre a estimé que leur viol constitue un crime qui doit être puni.  Il s’est toutefois déclaré conscient des causes profondes des conflits à l’origine de cette situation.  À ce titre, il a considéré qu’il fallait garantir la sécurité des régions affectées, mais aussi leur apporter des investissements et des emplois.  Terrorisme et immigration s’enchevêtrent dans un cycle maléfique, a‑t‑il poursuivi, estimant qu’ils sont les causes et les conséquences l’un de l’autre.  Le Ministre s’est dit particulièrement inquiet de la situation au Sahel, mentionnant des initiatives de son pays pour fournir des crédits aux pays africains ou pour déployer 200 soldats au Tchad, en collaboration avec le Gouvernement de ce pays, afin de contribuer à la stabilité et de prévenir les flux migratoires vers l’Europe. 

M. GERARDO PEÑALVER PORTAL, Premier Vice-Ministre des affaires étrangères de Cuba, a relevé que des décennies de néolibéralisme « impitoyable », la persistance de modèles irrationnels de production et de consommation capitalistes qui dégradent l’environnement, les politiques protectionnistes et les pratiques spéculatives des grandes entreprises, qui font grimper les prix des biens et des services de base, et la dette extérieure qui réduit la disponibilité des ressources dans les pays en développement, pèsent sur les aspirations des nations à parvenir à un développement durable.  Dans le même temps, la paix et la sécurité internationales sont constamment menacées par des conflits, des actes d’agression, des guerres non conventionnelles, des blocus, des tentatives de changement de régime et des violations fréquentes de la Charte des Nations Unies et du droit international.  Qu’adviendra‑t‑il de l’engagement commun de l’ONU à ne laisser personne de côté si nous ne travaillons pas ensemble à l’avènement d’un monde de paix? a‑t‑il demandé.  Alarmé par l’augmentation continue des dépenses militaires mondiales, qui ont atteint l’an dernier le chiffre « scandaleux » de 2,24 milliards de dollars, le responsable a dénoncé des ressources exorbitantes, « dilapidées dans des engins de mort sophistiqués », alors que les engagements en matière d’aide publique au développement ne sont pas respectés.  M. Peñalver Portal a également pointé l’impact des mesures coercitives unilatérales sur les efforts des pays touchés pour atteindre les ODD et le développement durable en général, en appelant la communauté internationale et l’ONU à œuvrer à leur élimination inconditionnelle.  « Les blocus et les sanctions ne contribuent pas à la paix et à la sécurité internationales », a‑t‑il tranché.  Il faut s’attaquer aux causes profondes des conflits pour parvenir à une paix durable, notamment aux problèmes de développement socioéconomique des pays du Sud, a‑t‑il conclu en saluant les initiatives mondiales de la Chine en ce sens. 

M. AHMED MOHAMED EZZAT AHMED ELSHANDAWILY (Égypte) a réclamé des solutions pratiques et permanentes aux crises et conflits au niveau mondial, et plus particulièrement en Afrique.  La seule manière de prévenir les conflits, c’est de mettre en œuvre les objectifs de développement durable, d’améliorer le développement économique et de réduire les inégalités sociales, car développement économique et paix et sécurité « sont les deux faces d’une même médaille », a affirmé le représentant, en appelant à intensifier les efforts de réconciliation nationale dans de nombreux pays en conflit. 

Le représentant a dressé une liste des priorités à suivre pour mettre en place la vision d’une paix pérenne, à commencer par la mobilisation des ressources, afin de créer les conditions du développement économique.  Il a aussi réclamé la mise en place d’une « action collective » en matière de financement du développement, y compris pour atténuer le fardeau de la dette et lutter contre la pauvreté en augmentant la résilience de ces pays face aux crises.  À cette fin, il a suggéré d’utiliser des outils de financement innovants, en plus d’améliorer ceux qui existent déjà. 

Le représentant a, en outre, souligné que la faiblesse des institutions, des capacités et de la gouvernance de certains pays devait être combattue en aidant les autorités nationales à identifier leurs propres priorités nationales, et appelé à assécher les sources de financement du terrorisme.  Enfin, il a suggéré d’examiner en détail la recommandation du Nouvel Agenda pour la paix du Secrétaire général relative à la mise en place d’un « nouveau système de prévention pour lutter contre toutes les formes de violence ». 

Pour M. VATHAYUDH VICHANKAIYAKIJ (Thaïlande), « les conflits ne se produisent pas en vase clos ».  Le représentant a fait valoir l’importance du contexte et des facteurs de risques, et la nécessité de s’attaquer aux causes profondes des conflits.  Le développement inclusif et durable est un élément essentiel tout au long du continuum de la paix, a‑t‑il affirmé, en demandant d’intégrer les besoins en matière de développement local à chaque étape vers la paix, de la prévention des conflits au maintien, jusqu’à la consolidation de la paix, afin de forger une base solide propice à une paix durable et d’empêcher les pays de connaître le cercle vicieux des conflits et de la pauvreté. 

À l’approche du Sommet de l’avenir en 2024, qui vise à renforcer le multilatéralisme avec l’ONU en son centre, le représentant a proposé de mobiliser les efforts collectifs pour promouvoir des moyens et un règlement pacifique des différends, conformément à la Charte des Nations Unies, au droit international applicable et aux résolutions du Conseil de sécurité, car la paix est une condition préalable à l’enracinement du développement.  Pour le représentant, ce Sommet devrait orienter vers l’éradication de la pauvreté, de l’écart en matière de développement et de la fracture numérique, en intensifiant les efforts pour répondre aux défis existants et émergents, y compris les changements climatiques, et en accélérant les efforts pour atteindre les objectifs de développement durable.  Les bénéficiaires ultimes du travail de l’ONU, qu’il s’agisse de paix ou de développement, sont les populations elles-mêmes, a‑t‑il insisté. 

Appuyant également les synergies, le représentant a encouragé le Conseil à collaborer avec d’autres organes de l’ONU, afin de mieux intégrer leur expertise en matière de développement dans ses travaux. Les institutions financières internationales pourraient également être un catalyseur essentiel à la fois dans le financement du développement et dans le financement de la consolidation de la paix, a‑t‑il indiqué. 

M. GIANLUCA GRECO (Italie) a déclaré que la voie de la paix et du développement se trouve dans la redevabilité et la solidarité, au niveau national comme au plan international.  Chaque fois qu’un pays viole le droit international, il devient lui-même un moteur de conflits et d’insécurité, entravant le développement, a estimé le représentant.  Les engagements universels inscrits dans la Charte des Nations Unies, notamment le respect de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale, ne peuvent être remis en question. 

Pour le représentant, paix et développement, solidarité et responsabilité doivent aller de pair.  Il faut exploiter le potentiel de la boîte à outils de l’ONU qui relie le programme de développement à la paix et la sécurité, en prenant pleinement en compte le lien entre les conflits et la faim et le lien entre le climat et la paix et la sécurité.  Et le rôle du système des Nations Unies et de ses agences, fonds et programmes reste crucial et doit continuer à être soutenu politiquement et financièrement par tous les États membres, a‑t‑il plaidé. 

Dans ce contexte, la Commission de consolidation de la paix et le Fonds pour la consolidation de la paix sont dans une position unique pour mobiliser des ressources financières, a encore estimé le représentant.  L’Italie vient de doubler sa contribution annuelle au Fonds et s’engage à garantir un financement adéquat, prévisible et durable pour la consolidation de la paix, également par le biais des contributions statutaires des Nations Unies, a‑t‑il ajouté. 

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a déclaré qu’il est de plus en plus évident que, pour parvenir à une paix durable, il importe de s’attaquer de manière globale aux causes multidimensionnelles des conflits.  À ce propos, elle a fait observer que, dans sa région, la situation actuelle d’insécurité en Haïti n’est pas seulement la conséquence d’une crise politique, mais aussi de facteurs liés au développement, notamment les inégalités, la pauvreté et la dégradation de l’environnement.  La représentante a donc invité le Conseil de sécurité à adopter une approche globale pour remplir son mandat de maintien de la paix et de la sécurité internationales; ce qui impose, selon elle, d’agir pour renforcer l’état de droit, promouvoir les droits humains et appuyer une croissance économique durable, en vue d’éradiquer la pauvreté, de réaliser le développement durable et de parvenir à la réconciliation nationale.  Elle a demandé aux membres du Conseil de sécurité de placer ces facteurs au cœur des mandats des missions de paix et des missions politiques spéciales, y compris en amont de leur renouvellement.  La représentante a également souligné la nécessité de relever des défis multidimensionnels, tels que la dette exorbitante de nombreux pays en développement, jugeant essentiel de réformer les institutions financières internationales sur la base d’une approche coopérative.  Dans le même ordre d’idées, elle a appelé à une coopération plus étroite et inclusive entre le Conseil économique et social et la Commission de consolidation de la paix. 

M. SEDAT ÖNAL (Türkiye) s’est inquiété des défis auxquels fait face la communauté internationale: conflits, changements climatiques ou terrorisme.  Insistant sur la nature imbriquée de la paix et du développement durable, il a lancé un appel pour que soit tiré un bilan des mesures concluantes et des échecs de ces 20 dernières années.  Cet exercice, a‑t‑il poursuivi, permettrait de mieux naviguer la transformation du système international. La paix et le développement reposent en premier lieu sur des institutions inclusives, qui rendent des comptes et promeuvent l’emploi, la santé et l’éducation, a‑t‑il considéré.  Pour s’attaquer aux causes profondes des instabilités, le délégué a préconisé un processus basé sur les spécificités nationales, plutôt qu’une approche « monolithique ».  Il a désigné la pauvreté, les politiques de « deux poids, deux mesures », et les inégalités socioéconomiques comme étant à l’origine des guerres et des violations graves du droit international qui ébranlent aujourd’hui l’Europe et le Moyen-Orient.  Or, le développement durable ne peut avoir lieu dans l’ombre des conflits, et la paix ne peut être conclue sans développement durable.  Dans ce cadre, le délégué a insisté sur la nécessité d’un meilleur partage des fruits du développement, tout particulièrement pour les pays les moins avancés.  « Nous vivons dans des siècles différents », a‑t‑il déploré, où certains n’ont toujours pas accès à internet, malgré la rapidité des évolutions technologiques. 

Mme YOKA BRANDT (Pays-Bas) qui s’exprimait au nom des pays du Benelux (Belgique, Luxembourg et Pays-Bas), a déclaré que la paix, le développement et les droits humains forment un triangle indissociable et essentiel pour parvenir à une paix durable, reflété dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et qui doit continuer à nous guider.  Pour mettre en œuvre ce programme, il va falloir collectivement faire mieux pour parvenir à un monde plus pacifique et plus juste, a averti la représentante, qui a appelé tous les États Membres à redoubler d’efforts, y compris pour réaliser les réformes essentielles à l’accomplissement des objectifs de développement durable. 

Les pays du Benelux soutiennent fermement la réforme du système des Nations Unies pour le développement, en général, et le système des coordinateurs résidents, en particulier.  À cet égard, la représentante a salué les progrès considérables réalisés en matière de cohérence, de coopération et d’action collective au niveau des pays; ce qui devrait permettre aux coordinateurs résidents de se concentrer davantage sur tous les aspects du « triangle paix-développement-droits humains » au niveau national. 

Concernant la réforme de l’architecture financière internationale, les pays du Benelux partagent l’avis du Secrétaire général sur l’inadaptation du système multilatéral dans son ensemble, insuffisamment équipé pour relever les défis actuels en matière de développement.  Il faut mobiliser davantage de capitaux, y compris des capitaux privés, pour le financement des objectifs de développement durable et du climat, et, pour ce faire, tendre la main aux donateurs non traditionnels, par exemple par le biais de la coopération trilatérale, a plaidé la représentante.  En conclusion, elle a souligné qu’il incombe au Conseil de sécurité d’examiner les questions de paix et de sécurité d’une manière globale, martelant que le développement et les droits humains doivent faire partie intégrante de ses discussions. 

M. TESFAYE YILMA SABO (Éthiopie)a plaidé pour que les institutions financières internationales mettent systématiquement en œuvre les agendas pour la paix et le développement sans créer de « priorisation indue ».  Les plans de développement, en particulier, doivent être axés sur les contextes locaux, a‑t‑il demandé, afin que les États puissent concevoir leurs politiques de manière totalement souveraine.  « Nous devons créer des conditions permettant aux pays en développement de convertir leurs ressources nationales en actifs productifs », a‑t‑il précisé, abordant le volet des solutions.  À ce titre, les cadres de coopération doivent lutter contre l’exploitation illégale des ressources, en particulier des métaux précieux, comme en Afrique.  De son côté, le Conseil de sécurité devrait « lutter contre la politisation des projets de développement nationaux ».  Le délégué a regretté un déséquilibre entre les investissements dans le fonctionnement des missions de maintien de la paix, d’une part, et dans le développement national, d’autre part.  Dans nombre de pays hôtes, les instances nationales ont un accès limité au financement international, ce qui fait que les missions de paix sont finalement perçues comme des concurrents dans l’affectation des ressources, a‑t‑il déploré. Il convient d’y remédier par le biais d’une affectation équilibrée des ressources entre les efforts de maintien de la paix et le renforcement des institutions nationales, a insisté le délégué. 

Mme MARISKA DWIANTI DHANUTIRTO (Indonésie) a jugé, en premier lieu, que la situation à Gaza démontre que les droits humains s’appliquent de manière différenciée selon les populations, les régions et les conflits dans le monde.  Elle a ensuite estimé que le droit au développement et à la paix doit être placé au centre des efforts de l’ONU, en particulier du Conseil de sécurité chargé, grâce à son mandat et aux missions de paix, de constituer un « socle solide » pour un développement social et économique pérenne.  Elle a, par ailleurs, insisté sur l’importance des partenariats dans l’ensemble du système onusien et sur le rôle du Conseil de sécurité, qui devrait, selon elle, initier des synergies avec d’autres organes, notamment la Commission de consolidation de la paix, afin de trouver des solutions aux défis émergents comme l’insécurité alimentaire ou les changements climatiques.  L’architecture régionale peut et doit aussi être l’une des fondations du développement et du règlement des conflits, comme cela est le cas en Asie du Sud-Est, a‑t‑elle ajouté, en se félicitant du fait que l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) soit devenue un pôle de paix et de stabilité pour la région. 

M. ROBERT RAE (Canada) a reconnu le lien intrinsèque entre la paix et le développement, rappelant que dans son Nouvel Agenda pour la paix, le Secrétaire général plaide pour une approche plus délibérée et explicitement universelle de la prévention des conflits et de la violence qui s’alignerait sur l’approche guidant l’action à travers les piliers des droits de la personne et du développement durable.  Dans ce même document, a‑t‑il ajouté, il est précisé que les défis de notre époque exigent l’universalité dans la mise en œuvre des engagements, et non la sélectivité.  Pour le représentant, il ne suffit pas de proclamer l’interdépendance du bout des lèvres, il faut « la mettre en pratique dans tout ce que nous faisons ». 

De même, atteindre la paix impose de se concentrer sur le développement, mais aussi sur la promotion et la protection des droits humains, a soutenu le délégué, appelant à reconnaître les liens profonds qui existent entre les trois piliers du développement commun. Il s’agit là d’une approche plus sûre pour bâtir une paix durable, a‑t‑il insisté, avant de souligner combien la pleine jouissance par les femmes et les filles de leurs droits humains, ainsi que leur participation pleine et sur un pied d’égalité avec les hommes, sont fondamentales pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD).  « Nous ne pouvons pas non plus espérer parvenir à une paix durable si les femmes et les filles, qui constituent une force incomparable pour la résolution des conflits, continuent d’être exclues des questions de paix, de sécurité et de développement », a‑t‑il dit, réaffirmant le caractère crucial de l’autonomisation des femmes et des filles dans toutes les sphères de la vie. 

M. CLAUDIO ERNESTO GARRIDO MELO (Chili) a estimé que la revitalisation du système multilatéral actuel exige une approche holistique de la sécurité et a appuyé la proposition du « Nouvel Agenda pour la paix » à savoir que « la paix ne peut être poursuivie qu’en même temps que le développement durable et les droits de l’homme ».  Pour le Chili, le concept de développement fait référence à l’amélioration de la qualité de vie de chaque individu, quel que soit son origine ou son statut social ce qui en fait un catalyseur pour l’édification de sociétés stables et sûres. 

La paix n’est pas simplement l’absence de conflit armé, a ajouté le représentant, pour qui les États doivent être en mesure de s’attaquer aux causes sous-jacentes de la discorde et de favoriser la coexistence pacifique.  Il a en outre affirmé que le « développement agit comme un antidote » au désespoir et à la marginalisation, facteurs qui alimentent souvent la violence et l’extrémisme.  En offrant des perspectives meilleures, le développement diminue les motivations à s’engager dans des activités violentes. 

De surcroît, l’accès équitable aux ressources et aux opportunités réduit la concurrence et la confrontation, a fait valoir le représentant, arguant que les sociétés qui répartissent équitablement les dividendes du développement sont moins enclines aux bouleversements sociaux et au mécontentement.  L’équité économique et sociale est donc un socle sur lequel une paix durable peut être construite, tout comme la prévention des conflits, la consolidation de la paix, renforcement de la démocratie et de l’état de droit, ainsi que la préservation des libertés individuelles sont des outils pour la paix. 

M. ANTONIO MANUEL REVILLA LAGDAMEO (Philippines) a estimé que les expériences de son pays en matière de consolidation de la paix et d’ouverture de nouvelles voies de coopération dans la région autonome bangsamoro en Mindanao musulman sont un exemple de coordination réussie et efficace entre les efforts axés sur la sécurité et les initiatives de développement.  En intégrant l’engagement communautaire et le développement socioéconomique dans nos efforts de sécurité, il est possible de faire face aux menaces immédiates, mais aussi jeter les bases d’une stabilité à long terme, a‑t‑il fait valoir, jugeant que cette approche reflète la compréhension selon laquelle la sécurité et le développement se renforcent mutuellement. 

Rappelant l’attachement de son pays à un ordre international fondé sur des règles, le représentant a également plaidé pour une coopération accrue avec les pays touchés par un conflit, afin de renforcer leurs capacités de développement et leur résilience.  C’est pourquoi, a‑t‑il poursuivi, nous attendons avec impatience le Sommet de l’avenir de l’an prochain, qui sera l’occasion de tracer collectivement notre voie vers la paix et le développement.  En tant que partenaire, éclaireur et artisan de la paix, les Philippines sont prêtes à partager leurs idées et leurs expériences avec le Conseil de sécurité, garantissant ainsi une approche ciblée et efficace face aux défis mondiaux en matière de paix et de sécurité, a conclu le représentant. 

M. BJÖRN OLOF SKOOG, de l’Union européenne (UE), a insisté sur l’importance des droits humains pour assurer la stabilité, indiquant que les femmes et les jeunes, en tant qu’agents du changement, doivent être au cœur de la réponse.  Il a évoqué les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité qui soulignent que le développement, la paix et la sécurité internationales, et les droits humains se renforcent mutuellement.  À cet égard, l’Observateur s’est félicité de la signature, le 15 novembre dernier, de l’Accord de Samoa, un nouvel accord de partenariat entre l’UE et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) qui couvre les thèmes susmentionnés. 

L’UE est le premier partenaire mondial pour les objectifs de développement durable (ODD) a rappelé l’Observateur, précisant que l’UE et ses États membres ont déboursé collectivement 92,8 milliards de dollars en 2022, soit 43% de l’aide mondiale.  En outre, depuis 2022, l’UE déploie sa stratégie d’investissement durable dans des infrastructures à l’échelle mondiale par le biais de la stratégie « Global Gateway », contribuant directement à la réalisation d’une série d’ODD interdépendants.  Soulignant que cette stratégie appuie notamment des processus d’intégration régionale en Afrique, il a fait valoir que « les investissements, en créant des sociétés plus résilientes, contribuent à la paix ». L’Observateur a également plaidé en faveur d’une architecture financière plus équitable rappelant que les emprunts des économies africaines coûtent huit fois plus cher que ceux du reste du monde. Il a ainsi jugé indispensable que les banques multilatérales de développement accordent davantage de prêts à des conditions préférentielles avant de souligner la nécessité de s’attaquer au problème de la dette. 

S’agissant de la Commission de consolidation de la paix, M. Skoog a appuyé un mandat qui lui permette de rencontrer tout organe de l’ONU pertinent, y compris en matière de droits humains.  Évoquant ensuite le rôle des conseillers en matière de paix et de développement et en matière de droits humains, il s’est dit alarmé par le déficit de financement dont souffrent la consolidation de la paix et la prévention des conflits, alors même que ces derniers sont en augmentation. De surcroit, s’est-il inquiété, cette aide dépend d’un petit nombre de donateurs.  Concluant sur la nécessité d’assurer un financement plus prévisible et durable de la consolidation de la paix, il a estimé que le Nouvel Agenda pour la paix offre une occasion unique de réfléchir à ce sujet. 

M. MICHAEL ALEXANDER GEISLER (Allemagne) a appelé à un renforcement des approches visant à répondre aux causes profondes des conflits et à mobiliser davantage de ressources en faveur du programme de maintien et de consolidation de la paix de l’ONU.  Le représentant a souligné la nécessité d’un financement adéquat des défis au maintien de la paix.  Il a demandé que la Commission de consolidation de la paix (CCP) devienne la plateforme onusienne centrale de coordination des efforts dans ce domaine et renforce sa coopération avec le Conseil économique et social, les institutions financières internationales et les banques de financement régionales. 

Grâce à un renforcement de son rôle consultatif, la CCP pourrait aussi fournir des recommandations au Conseil de manière plus systématique, a suggéré le représentant.  Enfin, il a indiqué qu’en tant que cofacilitateur du processus conduisant au Sommet de l’avenir, il écoutait avec attention les idées exprimées lors de ce débat. 

M. SAMUEL ZBOGAR (Slovénie) a estimé que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 fournit un cadre complet pour la protection de l’environnement naturel, la promotion du développement économique et l’éradication de la pauvreté, ainsi que la promotion de sociétés justes et inclusives.  La Slovénie a encouragé à des changements dans la gouvernance et les institutions, à une coopération internationale et transfrontalière efficace et à une promotion active du développement durable par la science, la technologie et l’innovation, a déclaré le représentant, qui a cité à cet égard le programme slovène de coopération pour le développement au Darfour méridional, dirigé par l’Institute Circle, en réponse à une grave insécurité alimentaire et en eau. 

Le représentant a souligné que le lien entre l’humanitaire, le développement et la paix doit occuper une place prééminente, ajoutant que la planification coordonnée de l’aide humanitaire, de la coopération au développement et de la consolidation de la paix constitue un élément clef de la prévention. 

De son côté, le Conseil de sécurité est bien équipé avec des mécanismes qui, soutenus par les conseillers pour la paix et le développement, se sont avérés aptes à renforcer l’édification de l’État par le biais d’une bonne gouvernance, a estimé le représentant.  Ces conseillers ont soutenu la stabilisation par la primauté du droit et la mise sur pied d’institutions résilientes, et sont indispensables à la participation pleine, égale et significative des femmes et des jeunes aux processus de paix et de sécurité, a‑t‑il soutenu.  La Slovénie, qui entrera en janvier au Conseil de sécurité comme membre élu pour deux ans, est prête à collaborer au sein du Conseil et au-delà pour intégrer les efforts de développement dans des mandats de maintien de la paix flexibles et adaptatifs, axés sur le renforcement des capacités et les partenariats locaux, qui sont essentiels pour harmoniser les efforts de sécurité et de développement.  C’est ainsi que les investissements dans la paix se traduiront par un développement à long terme, inclusif et durable, a conclu le représentant. 

M. MICHAEL KAPKIAI KIBOINO (Kenya) a souligné qu’il est largement reconnu que la pauvreté, qui découle du sous-développement et des inégalités socioéconomiques, figure en bonne place parmi les causes profondes des conflits, de l’insécurité et de la fragilité, comme en témoigne l’omniprésence de conflits et de l’instabilité dans certaines régions d’Afrique, notamment au Sahel, dans la Corne de l’Afrique et dans la région des Grands Lacs. 

La meilleure défense contre les conflits est un développement inclusif qui ne laisse personne de côté, a fait valoir le représentant, qui a appelé le Conseil de sécurité à toujours tenir compte des dimensions économiques, politiques et sociales des conflits et à abandonner ses approches de stabilisation à court terme pour se concentrer sur des solutions à long terme spécifiques à chaque contexte de conflit, y compris celles qui reconnaissent le rôle et les besoins uniques des femmes et des jeunes.  Le Conseil pourrait recalibrer les mandats des missions de maintien de la paix et des missions politiques spéciales afin qu’elles jouent un rôle plus efficace dans la prévention de la reprise des conflits, a‑t‑il également suggéré.  Ces missions peuvent s’associer aux pays d’accueil pour faciliter une reconstruction inclusive au niveau de la communauté, en servant de pivot au lien entre le maintien de la paix, la consolidation de la paix, le développement, la paix et la stabilité politique. 

Le représentant a également incité le Conseil de sécurité à utiliser davantage les avis de la Commission de consolidation de la paix et à soutenir les efforts visant à concrétiser l’ambition de sa résolution sur le financement de la consolidation de la paix, à savoir des flux de financement multiples, y compris des financements volontaires, innovants et évalués.  Enfin, il a exhorté le Conseil à aider les pays à mettre un terme à l’exploitation et au commerce illicites des ressources naturelles, fléaux qui ont contribué au sous-développement et aux conflits dans de nombreux pays africains. 

Mme ANA JIMENEZ DE LA HOZ (Espagne) a plaidé en faveur d’une approche élargie du lien entre, d’une part, la sécurité et la paix internationales, et, d’autre part, l’aide humanitaire, le développement, les droits humains, l’action climatique et la participation égale des femmes dans tous les domaines.  Ces éléments se soutiennent et se renforcent tous, a‑t‑elle affirmé, se référant notamment à l’ODD no 16.  Dans ce cadre, les institutions financières internationales jouent un rôle clef, a‑t‑elle poursuivi.  Réitérant l’engagement de son pays à accroître la capacité des banques de développement, mais aussi à rendre l’architecture financière internationale plus efficace, inclusive, transparente et démocratique, elle a rappelé que l’Espagne a proposé d’accueillir la quatrième Conférence sur le financement du développement en 2025.  La déléguée a également évoqué le lien entre accès au numérique et développement, conformément à l’ODD no 4.  Dans ce but, son pays participe à l’initiative Giga, promue par le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et l’Union internationale des télécommunications (UIT), pour connecter toutes les écoles du monde à Internet d’ici à 2030.  Enfin, elle a salué le rôle des opérations de maintien de la paix de l’ONU et de ses missions politiques spéciales, estimant qu’elles facilitent le développement durable dans les pays bénéficiaires.  Pour consolider la paix, elle a préconisé des transformations sociales, économiques et institutionnelles.  Sur toutes ces questions, le Nouvel Agenda pour la paix et le Pacte pour l’avenir représentent une opportunité de progresser dans ce sens, a‑t‑elle conclu. 

M. OMAR HILALE (Maroc) a rappelé que sans développement durable, la paix et la sécurité étaient menacées et que dans les sociétés affectées par des conflits, le développement était souvent entravé, ajoutant qu’« investir dans le développement, c’est investir dans la paix ».  Les efforts des États doivent aussi se focaliser sur la consolidation de la paix pour éviter les rechutes dans les conflits, les prévenir et éradiquer leurs causes profondes, a‑t‑il expliqué. Il a appelé au renforcement des capacités nationales, à l’émancipation des femmes et des jeunes, ou encore à la transparence et la bonne gouvernance, et déploré l’insuffisance des investissements dans le développement, en suggérant par exemple de renforcer les capacités du Fonds pour la consolidation de la paix, « pierre angulaire du financement » de telles activités dans les zones touchées par les conflits. Le représentant s’est, en outre, félicité du rôle de la Commission de consolidation de la paix, notamment pour sa fonction de « relais » au sein du Conseil de sécurité.  Il a estimé qu’une réponse concertée aux défis des pays en situation de conflit et de post-conflit exigeait un engagement coordonné de l’ensemble du système des Nations Unies.  Rappelant que le Maroc disposait d’un grand nombre d’accords et de partenariats avec d’autres pays africains, il a conclu son intervention en expliquant que la seule voie vers la paix était « la voie du développement durable ». 

M. YASHAR T. ALIYEV (Azerbaïdjan) a rappelé avoir été un grand défenseur de l’approche du développement axée sur la population qui a impliqué de grands changements dans la reconstruction.  Au cours des 20 dernières années, 320 milliards de dollars ont été investis en Azerbaïdjan, dont près de 200 milliards dans des secteurs ne relevant pas de l’énergie, a‑t‑il souligné. L’Azerbaïdjan est devenu aujourd’hui un centre de transport entre l’Europe et l’Asie, ce qui a permis de renforcer la coopération avec les partenaires régionaux.  Tous ces efforts ont été menés malgré des décennies de conflit armé avec des répercussions humanitaires dévastatrices.  Revenant sur les causes de la guerre avec l’Arménie, le délégué a estimé que ceux qui ont voulu expulser les Azerbaidjanais de leur patrie et leur refusent leur droit de retour étaient inspirés par des « considérations de pureté ethnique ».  Ils ont procédé à un nettoyage ethnique, ont rasé neuf villes et des centaines de villages pour des raisons ethniques.  Ceux qui, en Arménie, ne poursuivent pas les auteurs de ces crimes sont guidés par la même haine, a‑t‑il déploré.  Le fait d’appuyer les États touchés par les conflits doit rester une des priorités de l’ONU, a‑t‑il souligné.  Cette solidarité est essentielle.  Trois ans après la fin de la guerre, après des actions de déminage, la vie revient progressivement dans les territoires.  Malgré les perspectives de paix et de développement, l’Arménie a choisi de garder ses revendications territoriales et voulu conserver des forces militaires, a encore déploré le délégué.  « En septembre dernier, dans le Garabagh, l’Azerbaïdjan a repris possession de ses terres en moins de 24 heures. »  Nous nous attendons à ce que l’Arménie remplisse ses obligations internationales, afin de stabiliser la paix au niveau international.  Les tentatives de certains États de faire du sud du Caucase un lieu de confrontation géopolitique en armant l’Arménie ne servent pas les efforts de paix, a‑t‑il conclu. 

M. DANG HOANG GIANG (Viet Nam) a déclaré que le lien fondamental entre paix et développement est encore plus crucial dans le contexte actuel de conflits plus nombreux alors que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est loin d’être sur la bonne voie.  Rappelant que la promotion du développement n’est pas la responsabilité première du Conseil de sécurité, le représentant a toutefois rappelé que celui-ci joue un rôle essentiel en créant les conditions préalables au développement grâce au maintien de la paix et de la sécurité internationales. 

Pour le représentant, le Conseil doit jouer un rôle de premier plan dans la prévention de la course aux armements et dans la résolution des conflits par des moyens pacifiques, afin que davantage de ressources puissent être consacrées au développement « dans l’intérêt de l’humanité ».  Il a jugé impératif que le Conseil accorde une importance plus grande à la lutte contre les causes profondes liées au développement dans l’origine des conflits et adopte une approche systémique pour promouvoir une paix et un développement durables et briser le cercle vicieux du conflit et de la pauvreté.  À ces fins, le Conseil de sécurité doit travailler en étroite coordination avec la Commission de consolidation de la paix, les agences compétentes des Nations Unies ainsi qu’avec les institutions financières internationales et la communauté des donateurs, a-t-il souligné. 

Enfin, le représentant a également jugé essentiel que le Conseil de sécurité accorde davantage d’attention à la réponse aux menaces émergentes et « non traditionnelles » qui pèsent à la fois sur le développement et la sécurité commune, notamment les changements climatiques et l’élévation du niveau de la mer. 

M. HYUN WOO CHO (République de Corée) s’est félicité des progrès entrepris par son pays, rappelant qu’en l’espace d’une seule génération, la République de Corée a été en mesure de parvenir au développement économique et à l’approfondissement de la démocratie. L’expérience de la Corée démontre que la croissance économique et le développement de la démocratie se renforcent mutuellement, a analysé le représentant. 

Toutefois, face aux crises mondiales multiformes actuelles, le fossé entre les pays se creuse dans plusieurs domaines, a fait remarquer le représentant, estimant que les pays en développement doivent désormais relever simultanément des défis complexes et interdépendants, alors que la réduction de l’écart de développement ne suffit plus pour parvenir à une paix durable.  Après avoir fait part de préoccupations relatives à la crise climatique et à la fracture numérique, il a jugé nécessaire pour la communauté internationale de rester unie, avec les Nations Unies en son centre, afin d’apporter le soutien nécessaire aux pays en développement. 

La République de Corée entend doubler encore l’an prochain l’augmentation de 21,3% de son budget d’Aide publique au développement enregistré cette année, en mettant l’accent sur l’éducation, la formation et les technologies vertes. 

Le représentant a souligné le rôle vital du Conseil de sécurité et la nécessité d’une approche systématique et intégrée, pour s’attaquer aux multiplicateurs de conflit.  Le Conseil devrait accorder une attention particulière à des défis tels que le changement climatique, l’intelligence artificielle et les technologies numériques, a-t-il ajouté.  Il a aussi souligné la nécessité pour toutes les organisations de l’ONU, y compris le Conseil de sécurité, de travailler conjointement et de manière stratégique, en insistant tout particulièrement sur le rôle de la Commission de consolidation de la paix et du Fonds pour la consolidation de la paix dans la résolution des problèmes complexes existants.  Il a ensuite plaidé en faveur du renforcement du lien entre questions humanitaires, développement et la paix, ainsi que l’élargissement du partenariat avec toutes les autres parties prenantes, y compris les institutions financières internationales, les organisations régionales, le secteur privé et la société civile. 

M. HRVOJE ĆURIĆ HRVATINIĆ (Croatie)a notamment plaidé, face à la multiplication des crises, pour la mise en œuvre intégrale de l’état de droit.  Le représentant a également vu dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses objectifs un excellent cadre pour s’attaquer aux causes profondes des conflits.  Pour la Croatie, les synergies entre le maintien de la paix, la consolidation de la paix et le développement durable devraient être utilisées de manière systémique, et la réalisation du Programme 2030 dépend du succès à maintenir la paix comme un bien public mondial. 

La CCP se trouve dans une position unique pour relever les défis de la pérennisation et de la consolidation de la paix de manière intégrée, a poursuivi le représentant, qui a plaidé pour un renforcement de la CCP, afin d’accroître son efficacité.  Celle-ci peut être améliorée aussi en renforçant les liens de la Commission avec les organisations régionales et sous-régionales, ainsi qu’avec les institutions financières internationales et régionales, a également estimé le représentant.  À ses yeux, le Sommet de l’avenir en 2024 et la révision de l’architecture de consolidation de la paix en 2025 offriront des opportunités précieuses pour renforcer la CCP. 

M. MARTHINUS CHRISTOFFEL JOHANNES VAN SCHALKWYK (Afrique du Sud), évoquant plusieurs pistes pour promouvoir le développement, a appuyé les projets à « effet rapide » renforcés par l’appui des communautés locales.  D’après lui, la relation établie entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales demeure cruciale dans la résolution et la prévention des conflits, ainsi que dans les discussions portant sur le développement durable. C’est la raison pour laquelle l’Afrique du Sud a toujours estimé que les instances régionales et infrarégionales financières sont très bien placées pour fournir aux acteurs nationaux l’aide requise dans les situations de conflit ou faisant suite à un conflit.  Le délégué a conclu en appelant à revoir le système de sécurité collective dans le cadre du Nouvel Agenda pour la paix. 

M. MATEUS PEDRO LUEMBA (Angola) a appelé à répondre aux causes profondes des conflits et à intensifier le recours à la diplomatie préventive.  Il a souligné l’acuité du défi du surendettement pour les pays en développement, obérant leurs perspectives économiques.  Le délégué a appelé à une restructuration de l’architecture financière internationale, avant de plaider pour des investissements accrus dans les infrastructures et dans le secteur de l’éducation.  Il a appelé à promouvoir l’égalité entre les sexes et la participation des jeunes.  Il n’y a pas de développement possible sans atténuation des conséquences des changements climatiques, a conclu le délégué, en soulignant l’importance de la prochaine COP28.

M. ZENON NGAY MUKONGO (République démocratique du Congo) a estimé que le développement durable pour tous est un impératif dont on ne peut se passer, tant il contient les réponses aux défis multidimensionnels que rencontrent de nombreux pays.  Pour cette raison, les efforts de développement durable doivent être collectifs, a plaidé le représentant, avant de présenter les mesures prises par son gouvernement au niveau national, notamment l’adoption d’un plan de développement local portant sur 145 territoires.  Ce plan, à majorité financé par la République démocratique du Congo, ambitionne, à terme, de sortir 25 millions de Congolais de la pauvreté, a‑t‑il indiqué. 

Sur le plan sécuritaire, le représentant a rappelé que son pays fait face à « l’occupation » d’une partie de son territoire.  Cette véritable « agression » a déjà mis en errance plus de 2,4 millions de déplacés internes, dont 1,6 million autour de la ville de Goma, a‑t‑il signalé, avant d’appeler le Conseil de sécurité à mettre fin à cette situation, en tant qu’organe garant de la sécurité internationale.  Il a dit attendre de ce débat des solutions pratiques pour faire le lien entre la paix et le développement, et permettre le retour de ces personnes déplacées chez elles. 

Mme TIJJANI MUHAMMAD BANDE (Nigéria) a rappelé l’impact considérable des conflits sur les civils, qui sont déplacés, perdent leur dignité, leurs moyens de subsistance ou les infrastructures essentielles pour leur subsistance.  Pour remédier aux effets multiples de tels conflits sur les économies, « nous avons besoin d’actions de transformation concrètes, globales et solides », a déclaré la représentante.  Elle a cité les mots de l’ancien Secrétaire général Kofi Annan selon lequel « les mauvaises performances économiques ou le développement inéquitable ont entraîné une crise économique quasi permanente pour certains États et exacerbé les tensions internes ». 

La prévention et la résolution des conflits impliquent donc une série d’acteurs qui se renforcent mutuellement, a noté la représentante.  Soulignant que les ressources naturelles et leur exploitation ont été un facteur majeur de tensions, elle a insisté sur l’importance de gérer de manière responsable ces ressources au profit de la population et sur le rôle que le Conseil de sécurité peut jouer s’agissant de l’exploitation des ressources naturelles en tant qu’une des causes profondes des conflits. 

La représentante a ajouté à la liste de ces causes profondes celle de la prolifération des armes légères et de petit calibre et ses liens avec le terrorisme.  Plus largement, elle a insisté sur le rôle d’un financement adéquat des activités de paix de l’Union africaine, des institutions régionales et des États africains.  Rappelant enfin l’importance de l’agriculture dans le développement des pays de cette région, elle a appelé à la mobilisation des ressources et d’« investissements socialement responsables et écologiquement durables » pour s’attaquer à la pauvreté. 

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a souligné l’interdépendance entre la paix et le développement, en notant que la prospérité n’a pas encore été atteinte pour tous les peuples des Nations Unies, que les inégalités se creusent et que les progrès en matière de développement ont été mis à mal par la pandémie et les conflits.  Pour le représentant, la faim et l’exploitation illégale des ressources font partie des principales causes des conflits.  Il a appuyé les efforts de la Commission de consolidation de la paix, avant de remarquer toutefois que les efforts de développement sont vains lorsque les populations vivent sous occupation, comme en Palestine ou au Jammu-et-Cachemire. 

Le représentant a appelé à reformer l’architecture financière internationale, à investir dans les infrastructures durables et à réduire le fossé numérique, entre autres pour avancer sur la voie du développement durable pour tous.  À cet égard, il a signalé que l’initiative globale de développement lancée par la Chine, il y a trois ans, constitue un modèle de développement pour le Sud global. 

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a fait part de la vision et de la stratégie de son pays pour réaliser la paix et la prospérité dans le monde.  À cet égard, il a souligné l’importance de mettre un terme au conflit israélo-palestinien. Le représentant a réaffirmé la position de principe de son pays concernant la situation tragique à Gaza, en condamnant le fait que des civils innocents soient tués.  Après avoir appelé à mettre rapidement un terme à l’escalade en cours, il a rappelé que Bahreïn plaide en faveur d’un règlement des différends par la diplomatie et sur la base du droit international.  De plus, l’une de ses priorités consiste à diffuser des valeurs de la tolérance et du dialogue interconfessionnel, lesquels sont des piliers essentiels pour garantir la sécurité, le développement et les droits humains.  Le représentant a insisté sur l’importance de créer un environnement propice au dialogue et au libre-échange afin de garantir une meilleure stabilité économique tout en satisfaisant les aspirations des populations, ce qui requiert des efforts et des investissements accrus. 

Mme CHRISTINA MARKUS LASSEN (Danemark), qui s’exprimait également au nom de la Finlande, de l’Islande, de la Norvège et de la Suède, a fait remarquer que les pays nordiques reconnaissent depuis longtemps le lien entre le développement durable, la paix et le respect des droits humains.  Déplorant la multiplication des conflits armés, elle a appelé à une action urgente, dirigée contre les facteurs sous-jacents de l’insécurité, dans le cadre de la réalisation des objectifs de développement durable.  Il n’y a pas de paix pérenne sans développement, ni de paix et de développement sans droits humains, a-t-elle poursuivi, avant d’égrener quelques recommandations.  En premier lieu, la représentante a préconisé de lutter contre les inégalités entre les nations, soulignant les répercussions néfastes des changements climatiques, particulièrement sur les pays les moins avancés.  Ces derniers sont responsables de moins de 4% des émissions mondiales, mais paient le plus fort tribut à la crise climatique, a-t-elle déploré, estimant que la recherche de solutions relève du devoir conjoint de tous les pays. En second lieu, elle a rappelé que le Nouvel Agenda pour la paix mentionne la nécessité d’engagements multidimensionnels pour pérenniser la paix et prévenir les conflits.  La représentante a ensuite appelé à la réduction de la dette des pays en transition, sans quoi ils ne pourraient pas concrétiser ces programmes.  Enfin, elle a réaffirmé l’engagement des pays nordiques en faveur de l’inclusion, notamment des femmes, et lancé un appel pour opérationnaliser de manière complète le lien entre l’action humanitaire, la paix et le développement. 

M. ISSA KONFOUROU (Mali) a indiqué que son pays a connu une expérience « non réussie » de gestion de crise par la communauté internationale.  « En effet, après plus d’une dizaine d’années de présence de la mission des Nations Unies et d’autres puissances étrangères dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au Mali, la situation sécuritaire dans mon pays s’est plutôt largement dégradée », a-t-il déploré.  C’est la raison pour laquelle le Gouvernement malien a demandé, en juin 2023, le retrait, sans délai, de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) face au constat de son échec à protéger les personnes et les biens et à aider le pays à recouvrer son autorité sur l’ensemble du territoire national. Le processus de retrait de la Mission est en cours et nous souhaitons qu’il soit terminé le plus tôt possible, a déclaré le délégué.  Il a enfin indiqué que l’État du Mali s’attelle actuellement à la sécurisation des zones ainsi libérées, au retour de l’administration, des services sociaux de base, des réfugiés et des déplacés internes.  « Nous sommes ouverts à tous les partenariats à cet égard, en vue de consolider la paix durable et de relancer le développement », a-t-il conclu. 

M. JAMES MARTIN LARSEN (Australie) a rappelé l’importance de la réalisation des ODD et l’interconnexion des défis auxquels doit faire face la communauté internationale.  Il a indiqué que son pays prend part à cette quête d’objectifs partagés, comme l’atteste son engagement à débourser 1,7 milliard de dollars australiens supplémentaires au titre de l’aide publique au développement au cours des cinq prochaines années.  L’Australie a en outre réaffecté 3 milliards de dollars américains de ses droits de tirage spéciaux pour soutenir les efforts de développement des pays vulnérables, a ajouté le représentant.  De plus, le pays travaille à l’élaboration d’un indice de vulnérabilité et soutient ses partenaires de la région Indo-Pacifique pour bâtir des États efficaces et responsables de leur propre développement, a-t-il expliqué. 

Déplorant l’aggravation des conflits, l’Australie a rappelé que le Nouvel Agenda pour la paix vise à remédier au déclin de la confiance par le biais d’un renouveau démocratique.  À cette aune, l’Australie promeut et protège les droits humains dans ses efforts bilatéraux et multilatéraux, a assuré le représentant. Elle est également fière de figurer parmi les 10 premiers donateurs du Fonds pour la consolidation de la paix et attend avec impatience de redevenir membre de la Commission de la consolidation de la paix en 2025.  Enfin, a-t-il conclu, l’Australie espère devenir membre élu du Conseil de sécurité en 2029 pour démontrer à quel point elle chérit la paix et le développement. 

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a dénoncé l’occupation comme une entrave à la paix et au développement durable, objectifs qui ne peuvent se concrétiser dans une situation de colonialisme. Évoquant à cet égard les événements en cours en Palestine, elle a accusé Israël d’y commettre des crimes de guerre et un génocide.  Face à cette situation, elle a exhorté le Conseil de sécurité à s’acquitter de ses obligations morales et juridiques et à mettre un terme à l’escalade.  Elle a préconisé des efforts internationaux inclusifs et axés sur la prévention, en tenant compte des causes profondes des conflits, y compris régionaux. 

La représentante a mentionné la participation de son pays à plusieurs efforts bilatéraux et multilatéraux, y compris dans le cadre de l’ONU.  Elle a exprimé l’espoir que nul ne soit marginalisé et que la justice soit accessible à tous, conformément à l’ODD n° 15.  Elle a également rappelé qu’en mars 2023, le Programme d’action de Doha en faveur des pays les moins avancés a souligné l’impossibilité de réaliser le développement durable sans paix et sécurité, et, réciproquement, le rôle du développement durable pour atténuer les facteurs de conflit et diminuer les risques.  Enfin, elle a lancé un appel au dialogue et à l’investissement dans la consolidation de la paix, via le renforcement du rôle des femmes et de la jeunesse, conformément au Nouvel Agenda pour la paix du Secrétaire général. 

Mme MARKOVA CONCEPCIÓN JARAMILLO (Panama) a constaté une augmentation du nombre de personnes ayant dû quitter leur foyer à la recherche de meilleures conditions de vie.  Cette situation, a-t-elle expliqué, n’épargne pas son pays puisque plus de 474 565 personnes ont transité par le Panama cette année, dont 22% étaient des mineurs et des nourrissons, ce qui est sans précédent. Observant que les sociétés où les niveaux de pauvreté sont élevés ont tendance à être plus sujettes à l’instabilité et aux conflits, elle a affirmé que la protection des droits humains et la promotion du développement sont des conditions primordiales pour lutter contre ces défis, lesquels ne peuvent pas être résolus efficacement par le recours à la force.  Dans cette « danse complexe » entre le développement et la paix, la représentante a jugé vital d’identifier et de renforcer le lien entre des institutions étatiques inclusives et une démocratie effective. 

Les exclusions systémiques peuvent devenir un terreau fertile pour la méfiance et le ressentiment, divisant les communautés et affaiblissant le tissu social, a prévenu la représentante, en insistant sur l’importance du renforcement institutionnel pour prévenir les conflits potentiels.  À cet égard, elle a mis en exergue le rôle à la fois de l’ONU et du Conseil de sécurité dans la promotion d’institutions étatiques inclusives et efficaces, via la fourniture d’une assistance technique et le renforcement des capacités. Invitant le Conseil à prévoir un tel appui dans les mandats des opérations de paix, elle estimé que cela exige en parallèle un suivi et une redevabilité concernant l’utilisation des ressources. 

M. ZÉPHYRIN MANIRATANGA (Burundi) a reproché aux Nations Unies de n’avoir pas toujours été à la hauteur pour mobiliser les ressources financières nécessaires à la relance économique des pays en situation d’après-conflit, ajoutant que les programmes de consolidation de la paix n’avaient pas non plus toujours été suffisamment concrets et avaient manqué des liens nécessaires entre stabilité et développement communautaires.  Il a, de même, reproché aux institutions financières internationales de ne plus répondre à la conjoncture du moment, d’enserrer les États souhaitant reconstruire leur tissu sociopolitique et économique dans des schémas préétablis inefficaces, et de ne pas réussir à mobiliser les financements pour le développement des pays post-conflit. 

Le représentant a donc plaidé pour une nouvelle génération de missions spéciales qui ne se limiterait plus à l’action humanitaire mais établirait directement un pont entre la paix et le développement humain dans les pays post-conflit, en appuyant suffisamment les programmes nationaux de reconstruction, le soutien au développement ne produisant des effets bénéfiques que lorsqu’il est réfléchi et se fonde sur les réalités nationales.  Il a également mis l’accent sur la nécessité de réduire la fracture numérique aux fins du développement.  Il a appelé le Conseil de sécurité à vivement recommander l’appui au développement pour la prévention des conflits et la stabilisation des régions post-conflit.  Il a, enfin, jugé indispensable de sortir des « sentiers battus du développement imposés à partir de Bretton Woods », de déconstruire l’ordre économique et financier international actuel et d’en bâtir un nouveau, capable de répondre à la conjoncture internationale actuelle et d’apporter une valeur ajoutée au développement communautaire. 

Mme TATIANA BÁRBARA MUÑOZ PONCE (Bolivie) s’est dite convaincue que la paix et la sécurité internationales ne seront possibles que lorsqu’il y aura une justice sociale et lorsque tous les êtres humains, parce qu’ils sont êtres humains, a-t-elle insisté, auront droit à une éducation et à des soins de santé de qualité, un logement digne et un accès aux services de base.  Il faut donc une réflexion globale sur ce sujet, car il est inconvenable qu’alors que des millions de femmes, d’enfants, de jeunes et d’adultes cherchent à se nourrir, des milliards de dollars sont dépensés pour fabriquer des armes et faire la guerre.  Il faut travailler avec un sentiment d’urgence, pour qu’un jour, au lieu de faire des missions de paix, on se mette d’accord pour déployer, à la demande des États, des missions de développement. 

La représentante a également déclaré qu’alors que l’on avance vers le renforcement de la coopération en lieu et place des intérêts hégémoniques, il faut moins dépenser pour faire la guerre, renforcer les capacités productives des États et honorer les engagements existants en matière de financement du développement.  Les peuples du monde pourront envisager un autre avenir le jour où les efforts de coopération internationale se fonderont sur la complémentarité, la réciprocité, la reconnaissance des responsabilités historiques et la fin des mesures coercitives.  Il faut travailler tout de suite, y compris pour réformer le système international, a conclu la représentante. 

Mme JOANNA SYLWIA SKOCZEK (Pologne) a déclaré que l’ONU et le Conseil de sécurité devraient être à l’avant-garde des actions visant à renforcer la résilience aux risques pesant sur la sécurité internationale. Le maintien de la paix contribue de manière essentielle au continuum de la paix dans toutes ses dimensions, de la prévention et du règlement des conflits au relèvement post-conflit, a-t-elle ajouté. 

Pour la représentante, les soldats de la paix jouent dans cette perspective un rôle central dans la réalisation et la facilitation des transitions, ainsi que dans la préparation du terrain aux acteurs de la consolidation de la paix.  Ainsi, le retrait ou la réduction de la taille des opérations de maintien de la paix de l’ONU comme des missions politiques spéciales constituent-ils un défi sérieux en termes de garantie du « continuum de la paix ». 

La résolution du Conseil de sécurité de 2020 sur l’examen de l’architecture de consolidation de la paix a confirmé qu’une consolidation de la paix efficace nécessite un engagement multi-piliers de l’ensemble du système des Nations Unies, et doit être intégrée dans diverses actions de l’ONU à toutes les étapes du conflit, a rappelé la représentante. C’est pourquoi elle a insisté sur l’importance que les considérations liées à la transition et à la consolidation de la paix fassent partie du mandat initial de chaque mission ou opération. Elle a conclu en appelant les États Membres à veiller à ce que la paix et la stabilité demeurent au cœur du programme de développement mondial. 

M. JORGE EDUARDO FERREIRA SILVA ARANDA (Portugal) a appelé à faire le lien entre la paix, le développement et les droits humains.  De manière directe, a-t-il dit, car la connectivité sera un élément important pour libérer le potentiel de développement de tous les pays, « qu’il s’agisse de connectivité via les infrastructures de transport mais aussi de connectivité énergétique et numérique ».  Pour cela, le représentant a souligné la nécessité d’améliorer la numérisation des mécanismes d’alerte précoce afin de rendre plus efficaces les efforts de prévention des conflits, ceux-ci devant être combinés au traitement des données qui permettent de mieux identifier les opportunités de développement.  Il a en outre attiré l’attention sur l’importance de la composante sociale du développement, la jugeant essentielle pour garantir la résilience des communautés et favoriser l’autonomisation économique des femmes et des jeunes, indispensable à la croissance d’une classe moyenne émancipée et prospère dans les pays en développement.  Le représentant a par ailleurs indiqué que le Portugal et Cabo Verde ont récemment conclu un accord visant à convertir leur dette en investissement climatique.  Il s’agit d’une solution financière innovante, a-t-il précisé, d’une nouvelle façon d’envisager le financement du développement. 

M. MADHU SUDAN RAVINDRAN (Inde) a fait observer que pour avancer en même temps le développement et la paix, la communauté internationale s’est réunie pour articuler les 17 objectifs de développement durable.  Nous devons garantir l’indivisibilité de ces objectifs et travailler à l’unisson à leur réalisation, a insisté le représentant.  La paix étant insaisissable et le développement, un rêve lointain si la pénurie de ressources persiste, l’Inde a, dans divers forums, surtout maintenant qu’elle préside le G20, appelé à la réforme des institutions financières internationales.  Il nous faut, s’est expliqué le représentant, un financement transparent et équitable et être vigilant face au danger d’un financement non durable qui conduit au cercle vicieux de la dette.

Arguant que sans représentation adéquate, la voix du Sud est perdue ou oubliée, il a estimé qu’une ONU adaptée aux aspirations et aux besoins du XXIe siècle n’est possible que par un multilatéralisme réformé, en particulier par l’élargissement des deux catégories de membres du Conseil de sécurité.  Une vision globale de la sécurité internationale doit englober l’interdépendance des trois piliers du système des Nations Unies: la paix et la sécurité, le développement, et les droits humains.  Cela signifie que le Conseil de sécurité ne doit pas tout assumer car la sécurité est multidimensionnelle.  En effet, l’implication du Conseil de sécurité dans tous les domaines, y compris ceux qui relèvent d’autres organes de l’ONU, n’est pas souhaitable. 

M. MOHAMED SIAD DOUALEH (Djibouti) a plaidé en faveur d’institutions multilatérales de développement fournissant des financements à grande échelle et contribuant à l’établissement d’un système financier international plus juste et plus équitable.  À cet égard, le représentant a appelé toutes les parties concernées à fournir un effort significatif et décisif pour trouver une solution systémique à la crise de la dette.  C’est une question de vie ou de mort, a-t-il insisté. 

Le représentant a estimé que le Conseil de sécurité devait trouver des solutions à l’impasse croissante qui affecte son efficacité, son autorité et sa légitimité, lesquelles ont des conséquences extrêmement négatives pour la paix et la sécurité dans de nombreuses régions du monde. En outre, il a affirmé que le Conseil devrait surveiller et exiger la mise en œuvre cohérente de ses résolutions, déplorant des résolutions non respectées ou encore des efforts de médiation sapés, ayant abouti à des conflits qui demeurent non résolus et risquent de s’envenimer. 

La menace terroriste se métastase, a alerté le représentant, qui a aussi dénoncé une « épidémie de coups d’État » en Afrique, reprenant les propos du Secrétaire général de l’ONU.  S’il a reconnu que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies ont fait leurs preuves, sauvant de nombreuses vies, il a également jugé nécessaire, face à la nature changeante des conflits, de mettre en place des opérations d’imposition de la paix, dotées d’un mandat solide, financées par les contributions des Nations Unies et équipées de manière adéquate. 

Selon M. EVANGELOS SEKERIS (Grèce), le développement durable est entravé par les incertitudes et les divisions géopolitiques.  Or ce développement est lié à la paix dans un contexte marqué par l’aggravation de la violence, l’urgence climatique et les besoins humanitaires accrus.  Rappelant que les inégalités et la pauvreté conduisent souvent aux conflits et à l’instabilité politique, il a préconisé de s’attaquer à la réalisation des objectifs de développement durable.  On ne peut pas imaginer une priorité plus élevée que la vie humaine, a-t-il poursuivi, évoquant le demi-millier de femmes qui meurent chaque jour de complications liées à leur grossesse et mentionnant un projet de son pays pour réduire le taux de mortalité maternelle. Il a également salué la stratégie globale de l’Union européenne pour mobiliser des investissements en faveur des pays partenaires, afin de favoriser la transition numérique, le secteur du transport ou celui de l’éducation.  Enfin, il a rappelé que le multilatéralisme a toujours été et qu’il reste l’outil le plus efficace pour maintenir la paix internationale.  Les femmes et les filles doivent être placées au cœur du processus, a-t-il conclu. 

Déplorant la situation des pays les moins avancés (PMA) ou en développement, M. MD RAFIQUL ALAM MOLLA (Bangladesh) s’est alarmé du manque de financement des objectifs de développement durable. Il est donc essentiel d’intégrer le développement dans toutes les politiques du système des Nations Unies, tout en soutenant des initiatives similaires au sein des institutions de Bretton Woods et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  Les cadres financiers internationaux devraient aller au-delà des analyses coût-avantage traditionnelles, pour proposer des approches novatrices.  Soulignant le rôle des opérations de paix, le délégué a estimé que le Conseil de sécurité a un rôle essentiel à jouer, en intensifiant les activités de consolidation de la paix dès le début d’une opération. 

Abordant des questions transversales, le délégué s’est alarmé du tiers de la population mondiale toujours dépourvu d’accès à Internet. C’est une « exclusion sociale des temps modernes », s’est-il ému, avant de souligner, face aux souffrances inégalées engendrées par les effets des changements climatiques, la nécessité urgente de mettre en œuvre l’agenda des pertes et dommages et de garantir un financement adéquat de l’action climatique. 

M. SERHII DVORNYK (Ukraine) a commencé par contester les propos de la Fédération de Russie, qui au lieu d’assumer son sentiment impérialiste, a avancé un tas de fausses raisons pour se justifier et rejeter la faute sur la victime.  La prétendue expansion de l’OTAN en Ukraine est un mensonge pur et simple car lorsque la tentative d’annexion de la Crimée a commencé, en février 2014, l’Ukraine ne cherchait nullement à adhérer à l’OTAN.  Elle bénéficiait alors d’un statut hors bloc, inscrit dans sa législation, auquel elle n’a renoncé que 10 mois plus tard, en décembre 2014, en réponse à l’occupation illégale de la Crimée et du Donbass.  Le Président Vladimir Putin, a accusé le représentant, cherche à camoufler le néocolonialisme et le néo-impérialisme de la Russie sous le pilier du développement puisqu’il défend l’idée que le développement, à l’exception de celui des grandes puissances, ne sera possible que si l’on oubliait le principe de l’égalité souveraine et que l’on se pliait aux desiderata des grands voisins. 

Le développement sera impossible tant que l’agression contre la souveraineté et l’indépendance des autres États sera tolérée, en particulier par le Conseil de sécurité.  La solution, a dit le représentant en parlant de son pays, ne peut être trouvée en persuadant la partie qui se défend de cesser sa résistance et de faire des concessions à l’agresseur.  Le comportement agressif de la Russie sape la capacité de l’Ukraine à se concentrer sur la réalisation des ODD.  La lutte contre ces schémas agressifs du Kremlin passe par la défaite de la Russie en Ukraine, a tranché le représentant. 

Profondément préoccupé par les tendances mondiales et le scénario géopolitique actuels, M. CARLOS EFRAÍN SEGURA ARAGÓN (El Salvador) a jugé impératif de progresser dans le respect des engagements internationaux dans le domaine du développement durable, afin que la prévention puisse être au centre des efforts; d’investir dans des politiques et des programmes sociaux qui favorisent l’inclusion, et de fournir les ressources financières nécessaires à la consolidation de la paix. Il est tout aussi indispensable d’analyser de nouvelles façons de renforcer le lien intrinsèque entre la paix et le développement durable, en fonction des particularités et des besoins de chaque pays, a-t-il déclaré. Le délégué a proposé que l’examen de cette question par le Conseil devienne périodique, systématique et lorsque cela est nécessaire, en coordination avec d’autres organes onusiens. Il a expliqué que, dans le cadre de l’examen national volontaire de la réalisation des objectifs de développement durable en 2022, El Salvador avait mis en évidence des progrès substantiels dans les cibles et les indicateurs liés à la paix, à la justice et à des institutions fortes. 

Il a relevé que la note d’orientation du Secrétaire général sur le Nouvel Agenda pour la paix reconnaît l’importance d’envisager la paix sous l’angle du développement durable et des droits humains; et recommande de fournir un financement plus durable et prévisible aux efforts de consolidation de la paix, afin de soutenir les stratégies nationales de prévention visant à s’attaquer aux différents facteurs de violence et de conflit dans les sociétés.  Invitant à la mise en œuvre de la résolution 76/305, El Salvador s’est vivement inquiété des défis persistants en termes de financement suffisant, prévisible et durable pour la consolidation de la paix. 

M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (Venezuela) a déclaré d’emblée que le Conseil de sécurité n’est pas l’organe compétent pour traiter des questions liées au développement, tout en admettant que ses décisions dans le domaine de la paix et de la sécurité internationales peuvent avoir un impact positif sur ledit développement.  Parfois, les décisions ou l’absence de décision du Conseil peuvent également avoir des conséquences négatives sur le bien-être et l’avenir de nations, a-t-il souligné, en mettant l’accent sur le fait que ce débat ouvert offre une occasion privilégiée de souligner l’importance du développement inclusif dans la construction de sociétés justes, équitables et pacifiques, en tant que condition fondamentale pour prévenir, traiter et surmonter les conflits et la violence.  Il faut aussi comprendre, a-t-il précisé, qu’il n’y a pas de modèle unique de développement et que chaque nation est libre de décider souverainement de son propre destin et de sa propre vision.

S’agissant des causes sous-jacentes des déséquilibres politique, économique et social de l’ordre mondial actuel qui génèrent des tensions, créent et prolongent les conflits, notamment celles résultant de situations héritées du colonialisme, il a cité le cas de la Palestine.  Bien qu’il soit évident que le colonialisme et l’occupation étrangère font partie des causes profondes de ce conflit prolongé et douloureux, le Conseil de sécurité reste paralysé par les États-Unis, principal partenaire et complice des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, de la politique d’extermination et de génocide de la Puissance occupante. 

M. ABDULAZIZ M. ALWASIL (Arabie saoudite) a insisté sur la nécessité de la coopération internationale pour résoudre les problèmes internationaux et relever les défis de ce monde.  Ce qu’il faut, c’est épargner au monde des politiques dénuées de tout réalisme et qui ne s’inquiètent pas de leurs conséquences sur l’économie et les personnes, a-t-il dit. 

Le représentant a ensuite cité quelques-unes des initiatives et engagements pris par son pays sur le plan international, notamment en ce qui concerne la sécurité alimentaire, à laquelle, a-t-il rappelé, l’Arabie saoudite a consacré près de 2 milliards de dollars.  Il a également annoncé la création d’une organisation mondiale de l’eau, dont le siège se trouvera à Riyad. 

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka), faisant le bilan des menaces fragilisant nombre d’États, a rappelé que les pays les plus pauvres utilisent 14% de leurs recettes pour payer les intérêts de leur dette, soit quatre fois plus que les pays développés.  En l’état, le système financier international est tel que, plus la situation d’un État est difficile, moins il est susceptible d’obtenir une aide financière, et ceci risque d’emporter certains pays dans un cercle vicieux, a fait observer le représentant, qui s’en est alarmé.  Se félicitant que la situation économique de son pays ait pu être stabilisée- avec l’aide de ses partenaires -après les turbulences de l’année passée, le représentant a souligné l’importance de la réforme du système financier international, qu’il a présentée comme un impératif mondial. 

L’aide internationale octroyée via les instances multilatérales doit être apportée quand un pays en a besoin pour son relèvement et non quand il est déjà au bord de l’effondrement, a affirmé le représentant. Guerres, insécurité, changements climatiques et perte de biodiversité touchent les pays en développement de manière accrue et ce, alors que la plupart d’entre eux ne sont pas responsables de ces défis, a-t-il aussi déploré.  Pourtant, a-t-il assuré, les efforts communs de développement peuvent aider à créer des sociétés stables et résilientes, mais cela nécessiterait une réelle coopération.  La fin de la pauvreté n’est pas une question de charité, mais bien de justice, a conclu le représentant. 

M. NACIM GAOUAOUI (Algérie) a estimé que la pérennisation de la paix nécessite une démarche intégrée et globale qui passe par le développement inclusif et des réponses aux causes sous-jacentes des conflits. Pour le représentant, la réalisation des objectifs de développement durable est la meilleure réponse aux crises et aux conflits mais, a-t-il souligné, cela suppose un appui aux gouvernements des pays en développement.  Il a également mis en exergue l’importance du financement de la consolidation de la paix, notamment à travers le Fonds pour la consolidation de la paix. 

Le représentant a plaidé en faveur d’une accélération de la mise en œuvre du Programme 2030, ajoutant toutefois qu’il était pour cela primordial que les pays développés respectent leurs engagements en termes d’aide publique au développement et que le fonds pour les pertes et les dommages mis en place au profit des pays victimes des changements climatiques soit opérationnalisé.  Pour sa part, l’Algérie a décidé en 2020 d’affecter un milliard de dollars au financement de projets de développement en Afrique, son représentant précisant qu’il s’agissait de mettre l’accent sur l’intégration continentale.  En outre, l’Algérie a annulé la dette de 16 pays en développement au cours de la décennie écoulée, pour un montant de plus d’1,5 milliard de dollars, ce qui, a ajouté le représentant, s’inscrit dans une volonté de mettre l’Afrique sur une voie durable du développement. 

M. AMARA SHEIKH MOHAMMED SOWA (Sierra Leone) a estimé qu’en raison des incertitudes mondiales et des crises complexes et interconnectées actuelles, il devient de moins en moins plausible d’éradiquer l’extrême pauvreté et réaliser le Programme 2030.  De surcroît, les pays les moins avancés voient peser sur eux le fardeau de la dette, lequel compromet leur capacité à réaliser des investissements suffisants pour atteindre les objectifs de développement durable, a déploré le représentant.  Il a donc souligné la nécessité, pour les pays développés, de s’associer aux PMA et aux pays en situation de fragilité afin de construire des sociétés pacifiques et prospères en renforçant l’aide au développement, le financement de la lutte contre les changements climatiques et les transferts de technologie. 

Après avoir souligné l’importance de maintenir et de mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, le représentant a jugé impératif de renforcer la coopération mondiale pour faire face au fardeau croissant de la dette publique, envisager l’annulation de la dette et allouer des droits de tirage spéciaux.  Il a ensuite appuyé plusieurs propositions du Secrétaire général en la matière, avant de faire état de ses préoccupations face à la fracture technologique et numérique. Cette dernière, a-t-il estimé, creuse les inégalités, et il a insisté sur la nécessité d’accroître la collaboration dans les domaines de la science et de la technologie, afin de créer un écosystème fertile pour le développement et l’innovation. 

Se penchant sur le lien entre la paix, le développement et l’aide humanitaire, le représentant a souligné l’importance d’un financement adéquat pour soutenir le Fonds pour la consolidation de la paix et le rôle des institutions financières internationales.  En outre, les partenaires du développement doivent accroître et respecter leurs engagements en matière d’aide publique au développement, garantir des politiques commerciales équitables et assurer un redressement durable pour tous les pays, a plaidé le représentant, qui a jugé urgente la levée des barrières commerciales et l’accroissement de l’aide au commerce. 

M. OUMAROU GANOU (Burkina Faso) a dit ne pas perdre de vue que si le terrorisme a été introduit dans son pays par des nébuleuses terroristes, celles-ci ont profité de conditions internes favorables comme le chômage des jeunes et la frustration des populations du fait de systèmes de gouvernances non vertueuses.  C’est pourquoi, a expliqué le représentant, les autorités de la transition ont pris des initiatives pour améliorer la gouvernance et promouvoir le développement à la base, citant la refondation de l’État, la reconstruction d’infrastructures, la promotion de l’entreprenariat communautaire et la recherche de l’autosuffisance alimentaire. 

Mettant l’accent sur la coopération et le partenariat au niveau régional face à une communauté de défis, le représentant a célébré le renforcement de la coopération entre son pays, le Mali et le Niger avec la création de l’Alliance des États du Sahel, présentée comme la concrétisation d’une volonté de créer un cadre permanent de défense collective et d’assistance mutuelle.  Il a ensuite lancé un appel à l’assistance internationale pour renforcer sa capacité à lutter contre les activités criminelles et terroristes et promouvoir la coopération régionale pour le développement.  Estimant que le continuum de la paix à lui seul ne peut pas créer une paix durable si les conditions qui ont mené au conflit restent inchangées, le représentant a appelé à accompagner les solutions politiques par des investissements à long terme dans un développement équitable et durable.  Il a vu dans le Fonds pour la consolidation de la paix un outil important à cet égard, tout en demandant des financements plus prévisibles et flexibles.  Enfin, il a appelé à tirer les leçons du passé, estimant que le sous-développement, les inégalités et la mauvaise gouvernance « sont des prédicteurs fiables de conflits ». 

Mme CECILIA A. M. ADENG (Soudan du Sud) a reconnu les liens complexes entre les questions de paix et de développement, préconisant à ce titre une approche globale.  Elle a souligné l’urgence de s’attaquer aux causes profondes des conflits et de favoriser le développement durable.  Le Soudan du Sud, a poursuivi la représentante, a vécu les conséquences dévastatrices de la guerre.  À la lumière des chiffres du rapport sur les tendances mondiales 2022 du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, elle a estimé qu’il fallait revoir les stratégies et les approches de maintien de la paix.  Elle a notamment considéré qu’une telle voie vers la paix et la stabilité est décrite dans le Programme 2030. 

La représentante a ensuite émis une série de recommandations.  Elle a d’abord préconisé des investissements dans les infrastructures critiques, pour améliorer les compétences de la main d’œuvre locale à travers la formation et pour créer des emplois, particulièrement à l’intention des jeunes. Elle a également appelé de ses vœux un développement en pleine conscience des répercussions sur les dynamiques locales, afin de promouvoir la cohésion et d’éviter l’exacerbation des tensions. Appelant à davantage d’assistance internationale en termes d’aide financière et d’expertise technique, elle a souligné l’importance du transfert de technologies pour favoriser l’inclusion numérique.  Enfin, elle a souhaité voir se mettre en place une synergie plus étroite entre les opérations de maintien de la paix et les efforts de développement. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Deuxième Commission adopte 15 projets de résolution et propose de proclamer une Décennie des Nations Unies pour le transport durable

Soixante-dix-huitième session,
22e séance plénière, après-midi
AG/EF/3595

La Deuxième Commission adopte 15 projets de résolution et propose de proclamer une Décennie des Nations Unies pour le transport durable

Développement durable, commerce international, système financier international, éducation au service du développement durable, élimination de la pauvreté: telles sont quelques-unes des nombreuses thématiques abordées, cet après-midi, par la Deuxième Commission (questions économiques et financières), qui a adopté 15 nouveaux projets de résolution, dont 4 à l’issue d’un vote.

L’élimination de la pauvreté et de la faim, qui constituent les premiers objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030, ont fait l’objet de deux projets de résolution.  Ainsi, le texte consacré à l’élimination de la pauvreté en milieu rural fait plusieurs constats inquiétants, comme le nombre de personnes (1,1 milliard) vivant encore dans la pauvreté multidimensionnelle.  Un autre texte consacré aux technologies agricoles au service du développement durable s’inquiète de l’ampleur de la faim dans le monde, qui a touché entre 691 et 783 millions de personnes en 2022, et demande aux États Membres de faire du développement agricole durable une partie intégrante de leurs politiques et stratégies nationales.

Présenté par Israël, ce texte a été adopté à l’issue d’un vote, demandé par le Groupe des États arabes, qui l’a jugé inutile et redondant.  Suivi par d’autres délégations, le Groupe a fait valoir qu’Israël n’a cessé de mener des politiques qui sapent systématiquement l’agriculture dans les territoires palestiniens occupés et dans le Golan syrien occupé.  L’État de Palestine n’a pas émis de réserves sur le contenu du projet de résolution, mais sur le fait qu’il ait été présenté par la Puissance occupante, qui n’a jamais respecté aucune des nombreuses résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité en relation avec le conflit israélo-palestinien et la situation récente dans la bande de Gaza.

Le développement durable, thématique centrale des travaux de la Deuxième Commission et du système des Nations Unies pour le développement, a fait l’objet de neuf projets de résolution, portant notamment sur les modes de consommation et de production durables, les effets sur l’environnement des munitions chimiques en mer, les menaces climatiques en Asie centrale, l’éducation au service du développement durable ou encore la lutte contre les tempêtes de sable et de poussière.  Le projet de résolution destiné à renforcer les liens entre tous les modes de transport pour atteindre les ODD propose de proclamer une Décennie des Nations Unies pour le transport durable, à partir de 2026.

Se penchant sur les questions de politique macroéconomique et de mondialisation, la Deuxième Commission a adopté un texte sur le commerce international et le développement, qui a fait l’objet d’une proposition d’amendement (rejetée), de plusieurs votes et de nombreux commentaires.  Une des dispositions de ce projet de résolution « engage à lever » les mesures économiques, financières ou commerciales unilatérales qui sont contraires aux principes du droit international ou à la Charte des Nations Unies et qui touchent tout particulièrement, mais pas seulement, les pays en développement.

Les États-Unis et le Royaume-Uni ont défendu le recours à ces mesures de sanctions économiques, jugeant qu’elles sont efficaces et légitimes.  L’Espagne a regretté le rejet de son amendement, présenté au nom de l’Union européenne, qui soulevait les effets pervers potentiels des instruments de politique commerciale utilisés à des fins environnementales dans les pays les moins avancés.

Par ailleurs, la Deuxième Commission a noté, dans un projet de résolution adopté par consensus, les progrès accomplis sur la question du système financier international et du développement, en particulier les travaux du Groupe de haut niveau sur l’élaboration d’un indice de vulnérabilité multidimensionnelle pour les petits États insulaires en développement.  Un indice qui devra se baser sur des données, ont recommandé les États-Unis dans ses remarques sur le projet de résolution consacré au développement durable des petits États insulaires en développement (PEID).

La Colombie a souhaité pour sa part que cet indice ne se transforme pas en un « filtre supplémentaire » à l’instar du PIB qui peut empêcher les pays en développement et intermédiaires d’avoir accès au financement.  Au nom du Forum des îles du Pacifiques, Samoa s’est dit déçu du texte adopté, à cause du manque de solidarité et de compréhension des difficultés rencontrées par les PEID.  Ce texte mentionne les attentes quant à la quatrième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement (PEID), qui se tiendra à Antigua-et-Barbuda du 27 au 30 mai 2024.

Enfin, étant donné que le développement durable passe par l’amélioration de l’accès aux services financiers, un texte est consacré à cette question.  Il note que cet accès s’est amélioré, en particulier grâce au développement de la banque mobile.  Il relève toutefois que d’importantes disparités subsistent dans les pays développés comme dans les pays en développement, puisque 1,4 milliard de personnes n’ont pas accès aux services financiers formels et que les femmes ne bénéficient toujours pas du même accès à ces services que les hommes. L’intégration des compétences numériques dans les systèmes éducatifs, en prêtant une attention particulière aux filles, a d’ailleurs fait l’objet d’un projet de résolution sur la science, la technologie et l’innovation au service du développement durable.

La Deuxième Commission se prononcera sur d’autres projets de résolution demain, mardi 21 novembre, à partir de 10 heures.

Questions de politique macroéconomique

Le projet de résolution intitulé « Commerce international et développement » (A/C.2/78/L.5), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale réaffirmerait que le commerce international est le moteur d’une croissance économique sans exclusion et un moyen d’éliminer la pauvreté et qu’il contribue à la promotion du développement durable, de la restructuration et de l’industrialisation, en particulier dans les pays en développement.  Elle soulignerait qu’un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, transparent, prévisible, inclusif, non discriminatoire et équitable devrait contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable.  Elle demanderait aux États Membres de prendre des mesures complémentaires au niveau national pour créer des environnements nationaux plus porteurs et d’appliquer des mesures et des réformes intérieures judicieuses afin de concrétiser pleinement les possibilités offertes par le commerce pour réaliser la croissance inclusive et le développement durable.  Elle demanderait que des mesures soient prises pour renforcer la capacité du système commercial multilatéral d’accroître l’état de préparation et la résilience face aux pandémies et aux catastrophes.

Elle exhorterait les membres de l’Organisation mondiale du commerce à lancer la mise en œuvre et le suivi effectifs de la Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires.  Enfin, elle engagerait instamment la communauté internationale à prendre d’urgence des mesures efficaces pour mettre fin au recours à des mesures économiques, financières ou commerciales unilatérales qui sont contraires aux principes du droit international ou à la Charte des Nations Unies et qui touchent tout particulièrement, mais pas seulement, les pays en développement.

Vote sur un amendement

Au préalable, l’Espagne, au nom de l’Union européenne, a proposé un amendement (A/C.2/78/L.71) visant à ajouter une première phrase au paragraphe 29 et donc à le remplacer par ce qui suit: « se félicite des engagements pris au titre de l’Accord de Paris et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et considère que les pays les moins avancés ont besoin de l’assistance de leurs partenaires de développement et de la communauté internationale pour pouvoir poursuivre leurs objectifs de développement et honorer leurs engagements climatiques. Elle relève en outre que les instruments de politique commerciale utilisés à des fins environnementales peuvent avoir des répercussions sur le commerce international et, par ricochet, des effets pervers dans les pays partenaires, en particulier dans les pays les moins avancés, effets qu’il faut neutraliser pour soutenir ces pays dans leur transformation structurelle et dans la diversification de leur économie. » 

Cet amendement a été rejeté par 111 voix contre, 48 voix pour et 4 abstentions (Colombie, Costa Rica, Japon et Mexique).

Au terme de ce vote, la Colombie a critiqué le fait que les mesures prises ne soient pas convenues de façon multilatérale et ne prennent pas en compte les capacités de production des pays en développement.  Regrettant la faiblesse du libellé du paragraphe 29 et l’exclusion des préoccupations légitimes des pays à revenu intermédiaire, elle a déploré le rejet de l’amendement proposé par l’Espagne.

Vote sur deux paragraphes 

Un vote a ensuite eu lieu, à la demande des États-Unis, sur le paragraphe 28 qui dénonce les mesures coercitives unilatérales.  Le paragraphe a été adopté par 117 voix pour, 51 voix contre et 3 abstentions (Mexique, Nouvelle-Zélande et Türkiye). 

Puis l’Espagne a demandé un vote enregistré sur le paragraphe 29 qui relève que les instruments de politique commerciale utilisés à des fins environnementales peuvent avoir des répercussions sur le commerce international et, par ricochet, des effets pervers dans les pays partenaires, en particulier dans les pays les moins avancés, effets qu’il faut neutraliser pour soutenir ces pays dans leur transformation structurelle et dans la diversification de leur économie.  Il a été adopté par 119 voix pour, 43 voix contre et 8 abstentions (Australie, Canada, États-Unis, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande, République de Corée et Royaume-Uni).

Explications de position après l’adoption du projet de résolution dans son ensemble

Après l’adoption consensuelle du projet de résolution, l’Espagne, au nom de l’Union européenne l’UE, a expliqué soutenir un projet de résolution axé sur les défis des pays en développement, soulignant l’importance du commerce pour l’éradication de la pauvreté, l’inclusion et le développement durable.  Relevant l’importance des normes multilatérales contre le protectionnisme et soutenant un système commercial ouvert, équitable et basé sur les règles de l’OMC, elle a toutefois regretté le rejet de son amendement sur l’environnement, mais a dit rester engagée dans le dialogue sur le commerce et le développement durable.

L’Inde a voté pour le projet de résolution, mais avec des réserves, notamment sur les subventions agricoles et les mesures de soutien qui ne perturbent pas le marché.  Elle a souligné son soutien à la mise en œuvre de certains principes de l’OMC et exprimé des préoccupations concernant les politiques commerciales pouvant être discriminatoires ou restrictives.

La Fédération de Russie a voté en faveur du projet de résolution, mais s’est dissociée du paragraphe 9 du dispositif selon lequel certaines formes d’aides accordées aux producteurs agricoles entraînent une distorsion des échanges.  Elle a estimé que les obligations en matière d’élimination des subventions agricoles à l’exportation doivent être définies strictement dans le cadre de l’OMC.  Elle a en outre jugé incorrect de mentionner certaines formes de soutien à l’agriculture qui ont des effets néfastes sur la santé et la nature.

Les États-Unis, qui ont voté contre le paragraphe 28 du dispositif, ont estimé que les sanctions économiques sont des mesures efficaces et légitimes pour garantir la sécurité nationale et atteindre les objectifs de politique étrangère dans le respect du droit international.  Selon les États-Unis, les libellés commerciaux adoptés par l’Assemblée générale ou par le Conseil économique et social (ECOSOC) ne s’appliquent pas aux politiques américaines pour ce qui est de leurs obligations commerciales ou pour ce qui est des questions abordées au sein de l’OMC. L’ONU et l’OMC sont distincts, leurs rôles et leurs membres aussi, a rappelé le délégué.  Il s’est aussi opposé à certaines approches pouvant saper les innovations, comme le transfert de technologies non volontaires et non acceptées par toutes les parties.  Par ailleurs, le délégué a déclaré que ce projet de résolution ne reflète pas comme il se doit les libellés négociés dans l’Accord de l’OMC sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ( ADPIC) et dans la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique de 2001.

Le Bélarus a réaffirmé sa position concernant l’utilisation de restrictions commerciales ou de mesures coercitives unilatérales en tant que moyen de pression, qu’elles soient politiques ou économiques.  Il a insisté sur la défense d’un système commercial multilatéral juste et non discriminatoire.  Dans le même temps, n’étant pas membre de l’OMC, le Bélarus s’est dissocié du paragraphe 9 du dispositif.

Le Royaume-Uni a voté contre le paragraphe 28 du dispositif, car, selon lui, les sanctions ciblées sont légitimes et proportionnées.  Si sa délégation a voté en faveur de l’amendement sur le paragraphe 29, c’est parce qu’il ne juge pas le paragraphe original –et maintenu- assez ambitieux sur l’environnement.

Questions de politique macroéconomique: système financier international et développement

Par le projet de résolution intitulé « Système financier international et développement » (A/C.2/78/L.50), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, et adopté par consensus, l’Assemblée générale noterait un certain nombre de progrès, notamment les travaux du Groupe de haut niveau sur l’élaboration d’un indice de vulnérabilité multidimensionnelle pour les petits États insulaires en développement, coprésidé par le Premier Ministre d’Antigua-et-Barbuda, Gaston Browne, et l’ancienne Première Ministre de la Norvège, Erna Solberg.

Dans ce texte, long de 14 pages, des demandes sont adressées aux différents acteurs du système, notamment les banques multilatérales de développement et les autres banques de développement internationales qui sont invitées à continuer de financer le développement à « des conditions concessionnelles et non concessionnelles ».  Quant aux institutions financières et bancaires internationales, l’Assemblée les inviterait à élaborer, en concertation avec les autorités nationales, des directives adaptées à chaque contexte sur la manière dont les pays peuvent attirer des investissements internationaux à long terme, en faisant fond sur le Programme 2030, dans le respect des plans et politiques nationaux.

L’Assemblée déciderait pour sa part de renforcer la cohérence et la cohésion entre les différentes institutions et entités multilatérales compétentes en matière de finance, d’investissement, de politique de commerce extérieur et de développement et d’environnement.  Elle s’engagerait de nouveau à redoubler d’efforts pour réduire sensiblement les flux financiers illicites d’ici à 2030.

Avant l’adoption, Les États-Unis se sont dissociés du paragraphe opérationnel 48, qui réaffirme que les États sont fortement invités à s’abstenir d’adopter ou d’appliquer toute mesure économique, financière ou commerciale unilatérale contraire au droit international.  Ils ont en effet jugé les mesures de sanction utiles comme outil de politique commerciale et de politique étrangère ou pour riposter à des menaces à la sécurité internationale.  Le délégué américain a aussi exprimé son désaccord avec le libellé de plusieurs paragraphes du dispositif du projet de résolution, notamment le paragraphe 33 portant sur la réglementation de la fraude fiscale, disant par exemple que ce n’est pas au secteur public d’intervenir dans des pratiques ou méthodologies spécifiques.  Il a aussi estimé que la question de la détermination des taux souverains devrait être traitée par les entités souveraines.  Les États-Unis ne sont pas d’accord non plus avec la réforme des quotas du Fonds monétaire international (FMI).

Questions de politique macroéconomique

Par le projet de résolution intitulé « Amélioration de l’accès aux services financiers pour le développement durable » (A/C.2/78/L.49), adopté par consensus, l’Assemblée générale soulignerait que, bien que cet accès se soit amélioré ces dernières années, en particulier grâce au développement de la banque mobile, de grandes disparités subsistent dans les pays développés et les pays en développement et entre eux, puisque 1,4 milliard de personnes n’ont pas accès aux services financiers formels et que les femmes ne bénéficient toujours pas du même accès à ces services que les hommes.  Notant que la téléphonie mobile peut améliorer cet accès, elle soulignerait qu’il faut faire les investissements nécessaires, notamment dans les infrastructures, et encouragerait les États Membres à prendre des mesures en ce sens.  L’Assemblée préconiserait de recourir davantage aux technologies financières numériques pour assurer des services financiers qui soient efficaces, économiques et rapides, à un coût abordable, afin qu’ils puissent bénéficier tant aux microentreprises et des petites et moyennes entreprises qu’aux personne, y compris aux plus pauvres et aux plus vulnérables.

Après l’adoption, les États-Unis ont signalé que les financements mixtes sont des mécanismes importants pour le développement durable mais que, contrairement au distinguo opéré dans le projet de résolution, les financements mixtes peuvent être obtenus grâce aux financements extérieurs.

Développement durable 

Le projet de résolution intitulé « Les technologies agricoles au service du développement durable » (A/C.2/78/L.24/Rev.1), présenté par Israël, a été adopté par 131 voix pour, 27 contre et 9 abstentions (Afrique du Sud, Angola, Bangladesh, Bolivie, Fédération de Russie, Guinée-Bissau, Mozambique, Namibie et Nigéria).  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale, se déclarant préoccupée par l’ampleur de la faim dans le monde, qui a touché entre 691 et 783 millions de personnes en 2022, demanderait aux États Membres de faire du développement agricole durable une partie intégrante de leurs politiques et stratégies nationales, saluant l’effet positif de la coopération internationale pour le développement.  Elle demanderait également que les technologies agricoles soient adaptées aux besoins des petites et moyennes exploitations familiales et aillent de pair avec l’accès au crédit.  L’Assemblée insisterait sur la nécessité de réduire la vulnérabilité face aux changements climatiques.  De même pour la nécessité de réduire considérablement les pertes avant et après récolte, ainsi que les autres pertes et gaspillages à tous les stades de la filière alimentaire.

En présentant le projet de résolution, Israël a fait valoir l’exemple qu’il donne en matière d’innovation et de recherche, tout en reconnaissant que ce n’est pas chose aisée dans les circonstances actuelles. Le délégué a dit espérer que tous les pays reconnaîtraient l’importance de ce texte et l’adopteraient par consensus.

Déclarations avant le vote

Au nom du Groupe des États arabes, la Libye a dit être opposée à cette résolution et avoir demandé un vote.  Le Groupe n’en voit pas l’utilité puisqu’il existe déjà une résolution omnibus sur le développement agricole.  En outre, Israël, Puissance occupante, est l’État Membre qui a le plus souvent violé les résolutions des Nations Unies, ainsi que le droit international, a encore fait valoir la délégation.  Elle a ajouté à cela le fait qu’Israël continue de mener des politiques qui sapent systématiquement l’agriculture dans les territoires palestiniens occupés et dans le Golan syrien occupé.

La République arabe syrienne a reconnu que l’agriculture et la technologie ont un impact positif sur les buts et objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, mais a estimé qu’Israël ne devrait pas pouvoir proposer de projets de résolution, car la Puissance occupante vient de commettre des crimes de guerre au regard du droit international humanitaire en s’attaquant à des hôpitaux.  Le délégué a aussi rappelé qu’Israël pratique la politique de la terre brûlée pour réduire la bande de Gaza à néant.  Israël confisque des terres, des ressources hydriques et réserve les ressources naturelles aux colons israéliens, a-t-il encore accusé, estimant que les Nations Unies ne peuvent pas être utilisées ainsi.

S’il n’a pas émis de réserves sur le contenu du projet de résolution, l’État de Palestine a fait remarquer que les Nations Unies ont adopté, au cours des décennies, plus de 800 résolutions à l’Assemblée générale et 90 au Conseil de sécurité en relation avec le conflit israélo-palestinien et la situation récente dans la bande de Gaza.  Or, a-t-il déclaré, Israël n’en a jamais respecté aucune.  De l’avis de l’État de Palestine, un État Membre qui ne respecte pas ses obligations ne devrait pas être autorisé à rester Membre de l’ONU sans conséquences, il ne devrait pas continuer d’avoir le droit d’exploiter les droits et privilèges de son statut. L’impunité d’Israël a atteint des niveaux scandaleux sans précédent avec cette guerre illégale contre le peuple palestinien, sur une terre qu’il occupe depuis des décennies dans la violence, a dénoncé la déléguée.

Déclarations après le vote

Les États-Unis ont réitéré leur position sur les libellés commerciaux négociés par l’ONU et ses instances qui ne peuvent s’appliquer à la politique commerciale des États-Unis.  Ils ont ajouté que ces libellés de l’ONU ne peuvent s’appliquer aux négociations entreprises au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), leurs membres et leurs rôles étant différents même si les deux organisations ont des intérêts communs.  Il en va de même pour les transferts de technologies qui ne sont pas acceptés par toutes les parties, a rappelé le délégué.

Le projet de résolution intitulé « Tourisme durable et résilient et développement durable en Amérique centrale et en République dominicaine » (A/C.2/78/L.20/Rev.1), présenté par El Salvador, a été adopté par consensus.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale constaterait le rôle majeur que joue le tourisme durable et résilient dans les progrès vers la réalisation du développement durable des États membres du Système d’intégration de l’Amérique centrale. Le tourisme durable et résilient est présenté dans ce texte comme un facteur d’inclusion sociale: il crée des emplois décents et des possibilités d’entrepreneuriat et contribue à la croissance économique partagée et à l’amélioration de la qualité de vie de la population.

L’Assemblée encouragerait la mise en œuvre de mesures stratégiques et d’accélérateurs pour faire face aux incidences de la pandémie de COVID-19 et promouvoir un relèvement durable du secteur du tourisme, dont la reconstruction exigera des efforts financiers considérables en vue de le rendre plus résilient, plus diversifié, plus inclusif et plus durable.  Elle encouragerait également la coopération afin de promouvoir la participation des femmes, des jeunes, des peuples autochtones et des communautés locales ainsi que les initiatives qui favorisent leur autonomisation socioéconomique. Prenant note avec satisfaction du lancement de la première phase de l’Observatoire du tourisme de la région du Système d’intégration de l’Amérique centrale en juin 2023, elle attendrait avec intérêt l’achèvement de cette initiative.

Développement durable 

Le projet de résolution intitulé « Mesures de coopération pour évaluer et faire mieux connaître les effets sur l’environnement des déchets provenant de munitions chimiques immergées en mer » (A/C.2/78/L.25/Rev.1), présenté par la Lituanie, a été adopté par consensus.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale inviterait les États Membres et les organisations internationales et régionales compétentes à continuer d’étudier la question de ce type de déchets, à poursuivre leurs activités d’information et à coopérer dans les domaines de l’évaluation et de la prévention des risques, de la surveillance, de la collecte d’informations et des interventions en cas d’incident.  Dans le cadre de cette coopération, elle les inviterait à envisager de fournir une assistance et de mettre à disposition leurs compétences techniques en vue du renforcement des capacités.

Déclarations avant l’adoption

El Salvador s’est dissocié des paragraphes mentionnant la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, car il n’a pas ratifié cette dernière.  Il a précisé que cette position vaut aussi pour le projet de résolution L.40 Rev.1 qui sera adopté demain.

La Colombie s’est portée coautrice du projet de résolution, car la pollution des environnements marins constitue un des risques les plus sérieux qui pèsent sur l’humanité.  Cependant, elle s’est dissociée de l’alinéa 14 du préambule concernent la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer au motif qu’elle n’a pas ratifié cette dernière.

Déclarations après l’adoption

La Türkiye et la République islamique d’Iran se sont dissociées des renvois aux instruments internationaux auxquels elles n’ont pas adhéré, notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

L’Union européenne a réitéré son engagement à renforcer la coopération afin d’améliorer la prise de conscience sur les effets sur l’environnement, des déchets provenant de munitions chimiques immergées en mer. Elle a néanmoins regretté qu’aucun accord n’ait pu être trouvé pour intégrer dans le texte des libellés de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, comme pour toute référence relative à la Convention dans les résolutions de l’Assemblée générale. L’Union européenne s’est donc dissociée du paragraphe 12 du préambule de ce projet de résolution.

Développement durable

Le projet de résolution intitulé « L’Asie centrale face aux défis environnementaux: favoriser la solidarité régionale au service du développement durable et de la prospérité »(A/C.2/78/L.34/Rev.1), présenté par l’Ouzbékistan au nom de cinq pays d’Asie centrale, a été adopté par consensus.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale se féliciterait de l’initiative de l’Ouzbékistan d’organiser un forum international sur le climat à Samarcande en 2024 et de celle du Kazakhstan d’organiser un sommet sur le climat en 2026, dans le but de renforcer l’action menée à l’échelle régionale face aux changements climatiques.  Elle inviterait les États Membres et les organisations internationales compétentes à verser des contributions au fonds d’affectation spéciale pluripartenaire pour la sécurité humaine dans la région de la mer d’Aral. En outre, l’Assemblée encouragerait le renforcement des moyens scientifiques et technologiques permettant aux pays d’Asie centrale de promouvoir une agriculture écologiquement viable, des modes de consommation et de production durables, entre autres.

Déclarations après l’adoption

La Colombie, comme pays très vulnérable aux effets des changements climatiques et à la perte de biodiversité, a dit comprendre les défis environnementaux auxquels se heurtent les pays d’Asie centrale et a salué les initiatives qui cherchent à renforcer la coopération régionale pour y faire face et trouver des solutions.  La déléguée a toutefois tenu à préciser qu’aucune résolution mentionnant certains groupes particuliers de pays, ne peut être entendue comme une réinterprétation des décisions et mandats des accords multilatéraux relatifs à l’environnement.

Les États-Unis se sont dits favorables à un renforcement de la coopération en Asie centrale et ont renvoyé à leur déclaration générale.

Développement durable

Le projet de résolution intitulé « Renforcer les liens entre tous les modes de transport pour atteindre les objectifs de développement durable » (A/C.2/78/L.27/Rev.1), adopté par consensus, aborde les questions relatives aux couloirs de transport et de transit, aux pays en situation particulière et aux systèmes de transport multimodaux ainsi que les aspects sociaux du transport durable.  L’Assemblée, en adoptant ce texte, demanderait notamment aux États Membres de poursuivre le renforcement du système et des infrastructures de transport sous tous les aspects requis pour réaliser le développement durable.  Le texte s’adresse également aux organismes des Nations Unies et au Secrétaire général qui est invité à envisager de convoquer la troisième Conférence mondiale des Nations Unies sur les transports durables.

En outre, par ce texte, l’Assemblée déciderait de proclamer la Décennie des Nations Unies pour le transport durable, commençant le 1er janvier 2026, et demanderait au Département des affaires économiques et sociales (DESA) d’élaborer un plan de concrétisation.

Après l’adoption, les États-Unis se sont dits ravis de rejoindre le consensus, en précisant néanmoins qu’ils renvoient à leur déclaration en ce qui concerne les mandats indépendants des institutions financières internationales, telles que les banques multilatérales de développement, le Fonds monétaire international (FMI) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Développement durable

Le projet de résolution intitulé « Promouvoir des modes de consommation et de production durables pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, en faisant fond sur Action 21 » (A/C.2/78/L.51), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.

Rappelant l’engagement pris de changer fondamentalement nos modes de consommation et de production, de mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables et d’aider les pays en développement à renforcer leurs capacités scientifiques et technologiques et leurs capacités d’innovation, l’Assemblée générale accueillerait avec satisfaction la déclaration politique issue du Forum politique de haut niveau pour le développement durable organisé sous les auspices de l’Assemblée générale (Sommet sur les objectifs de développement durable), qui s’est tenu à New York les 18 et 19 septembre 2023, et demanderait instamment que des mesures soient prises rapidement pour en garantir la pleine application.

Constatant que les pratiques de consommation et de production durables peuvent être des moyens économiques et efficaces d’atteindre le développement économique tout en réduisant les incidences sur l’environnement et en garantissant le bien-être de la population, l’Assemblée soulignerait qu’il importe de réaliser l’objectif no 12 de développement durable en vue de contribuer à la réalisation de tous les objectifs de développement durable.  Elle se féliciterait de la Stratégie mondiale pour 2023-2030 en faveur d’une consommation et d’une production durables, et demanderait aux États Membres, aux entités des Nations Unies et aux parties prenantes d’apporter leur appui à sa mise en œuvre et à la mobilisation des ressources nécessaires dans le cadre de l’action internationale en faveur de la réalisation du Programme 2030 et des objectifs de développement durable ainsi que des objectifs énoncés dans les accords multilatéraux relatifs à l’environnement.

Avant l’adoption, la Suisse a salué le consensus obtenu sur ce projet de résolution, mais a déploré son omission des systèmes alimentaires. Soulignant l’importance cruciale de ces derniers dans les pratiques de production et de consommation durables, la délégation suisse a mis en avant la nécessité de changements fondamentaux dans la production, la transformation, le transport et la consommation alimentaires. Plaidant pour une approche holistique des systèmes alimentaires dans les futures négociations, la Suisse a exprimé sa détermination à continuer de défendre cette cause.

Développement durable

Le projet de résolution intitulé « Suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement » (A/C.2/78/L.45), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale attendrait avec intérêt la tenue de la quatrième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement (PEID), à Antigua-et-Barbuda du 27 au 30 mai 2024, dont le thème général sera: « Tracer la voie vers une prospérité résiliente ».  Elle attendrait avec intérêt un document final politique pour cette conférence. En outre, elle prierait de lancer dans les meilleurs délais un processus intergouvernemental pour examiner les recommandations figurant dans le rapport final du Groupe de haut niveau sur l’élaboration d’un indice de vulnérabilité multidimensionnelle pour les PEID, sa validité et sa portée, et les moyens de l’améliorer davantage, afin d’en permettre l’application.

Déclaration du Secrétariat

Le Secrétariat de la Deuxième Commission a présenté les incidences budgétaires de ce projet de résolution, qui seront soumises à la Cinquième Commission (A/C.2/78/L.72).

Déclarations après l’adoption

Au nom du Forum des îles du Pacifiques, Samoa s’est dit déçu du texte adopté, malgré le consensus.  La délégation a constaté un manque de solidarité et de compréhension des difficultés rencontrées par les PEID.  Elle a donc appelé à des réformes crédibles du dispositif financier international afin de combler les lacunes existantes.  À ses yeux, la riposte doit être réaliste et tenir compte des vulnérabilités multidimensionnelles des PEID afin de leur donner accès au financement nécessaire à leur développement.

Les Tonga se sont félicitées de l’adoption de la résolution par consensus, qui survient à un moment critique pour les PEID. Selon la délégation, cette résolution est de bon augure pour la prochaine Conférence des PEID qui se tiendra en 2024.  Le rapport du Groupe de haut niveau visant à mettre au point’un indice de vulnérabilité multidimensionnelle est, à ses yeux, inestimable.

Au-delà de la création d’un indice de vulnérabilité multidimensionnelle, la Colombie a jugé indispensable que les États Membres envoient un message « correct » à la communauté internationale sur les limites de cet outil, qui ne doit pas se transformer en un « filtre supplémentaire » comme le PIB qui empêche les pays en développement et intermédiaires d’avoir accès au financement.

Les États-Unis ont fait valoir que la quatrième Conférence des PEID sera l’occasion de nous engager à nouveau à établir des systèmes, des partenariats et des politiques destinées à renforcer la résilience et la croissance à long terme.  L’applicabilité et l’efficacité d’un indice pour les PEID dépendra, selon la délégation, d’objectifs crédibles et d’indicateurs fondés sur des données.  La délégation a souligné à cet égard l’importance de l’indépendance des institutions financières.

Le Royaume-Uni s’est également félicité du rapport sur l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle, à l’approche de la Conférence sur les PEID, qui permettra de renforcer la coordination en faveur du développement durable.

L’Union européenne a estimé pour sa part que l’adoption de cette résolution réaffirme l’engagement collectif envers les PEID.  Cette année, les négociations se sont concentrées sur le rapport sur l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle, a rappelé la délégation, en appelant à trouver des solutions pour le mettre en œuvre.

Développement durable 

Le projet de résolution intitulé « L’éducation au service du développement durable dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 » (A/C.2/78/L.46), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale demanderait à la communauté internationale d’assurer l’accès de tous à une éducation équitable et de qualité à tous les niveaux.  Elle demanderait aussi aux parties concernées de s’employer à mieux collaborer pour renforcer la mise en œuvre du cadre intitulé « L’éducation en vue du développement durable: vers la réalisation des objectifs de développement durable » (L’EDD pour 2030) aux niveaux mondial, régional et national. L’Assemblée réaffirmerait l’engagement qui a été pris de lever les obstacles à l’éducation des filles, de lutter contre les disparités fondées sur le genre ou sur le handicap, et de favoriser l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles. Elle inviterait tous les pays, organes intergouvernementaux, organismes des Nations Unies, organisations non gouvernementales compétentes et toutes les autres parties intéressées à renforcer la coopération internationale pour aider les pays en développement à mettre pleinement l’éducation au service du développement durable.

S’exprimant après l’adoption, les États-Unis ont salué le travail crucial abattu pour améliorer l’éducation dans le cadre du Programme 2030 et la concrétisation du droit à l’éducation.  Toutefois, ils reconnaissent que, quand les résolutions appellent les États à renforcer l’accès à une éducation équitable et de qualité, celles-ci sous-entendent qu’il faut respecter les autorités fédérales compétentes.  En ce qui concerne notamment les changements climatiques, les droits socioéconomiques et l’égalité femmes-hommes dans ce contexte, la déléguée a renvoyé à la déclaration générale des États-Unis.

Développement durable

Le projet de résolution intitulé « Lutte contre les tempêtes de sable et de poussière » (A/C.2/78/L.43/Rev.1), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par un vote, avec 178 voix pour, 3 voix contre (États-Unis, Israël et Nauru) et aucune abstention.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale se féliciterait de la mise en activité de la Coalition des Nations Unies pour la lutte contre les tempêtes de sable et de poussière, et encouragerait les organisations et mécanismes régionaux, sous-régionaux et interrégionaux à continuer de mettre en commun leurs meilleures pratiques, données d’expérience et connaissances techniques pour lutter contre ce phénomène.  Prenant note de la tenue de la deuxième Conférence internationale sur la lutte contre les tempêtes de sable et de poussière, à Téhéran les 9 et 10 septembre2023, elle prierait sa présidence de convoquer une réunion de haut niveau sur cette question, qui se tiendrait au Siège de l’ONU à New York, dans le cadre de la célébration de la Journée internationale de la lutte contre les tempêtes de sable et de poussière.

Déclarations après le vote

Israël a dit comprendre l’idée de ce projet de résolution, mais a demandé un vote au motif que le texte contient des objectifs politiques ne correspondant pas à la réalité et n’ayant rien à voir avec la question des tempêtes de sable et de poussière.  Celles-ci ne respectent pas les frontières et tous les pays qui en sont victimes ont leur mot à dire sur la question, a fait valoir la délégation, se plaignant de n’avoir pas pu participer à certaines conférences, notamment en Iran, une « entité qui exporte son terrorisme et ne va donc certainement pas mettre la priorité sur l’environnement ».  Israël s’est par conséquent dissocié du paragraphe 3 et du paragraphe 8 du dispositif, ainsi que de l’alinéa 19 du préambule.

La République islamique d’Iran a demandé un droit de réponse, dans lequel elle a regretté que le représentant du régime israélien » ne se cantonne pas au sujet et préfère, « comme toujours », faire la victime » en cédant à des allégations non fondées.  L’Iran a relevé l’ironie qu’Israël, accusé de crimes de guerre et d’apartheid, se permette de pointer du doigt d’autres pays.

Mondialisation et interdépendance: science, technologie et innovation au service du développement durable

Le projet de résolution intitulé « Science, technologie et innovation au service du développement durable » (A/C.2/78/L.48), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par consensus.  En adoptant ce texte long de 14 pages, l’Assemblée générale encouragerait les États Membres à renforcer les investissements dans la recherche et le développement de technologies écologiquement rationnelles et à promouvoir la participation des entreprises et du secteur financier à la mise au point de ces technologies.  Elle les encouragerait également à promouvoir l’inclusion numérique et la maîtrise des outils numériques et à envisager d’intégrer les compétences numériques dans leur système éducatif, en prêtant une attention particulière aux filles. Enfin, elle appellerait à un soutien accru pour le renforcement des capacités des pays en développement, soulignant l’importance de la coopération internationale, y compris le transfert de technologie et le partage des connaissances.

Déclarations après l’adoption 

Les États-Unis ont estimé que cette résolution n’est pas conforme aux libellés négociés au sein de l’Accord de l’OMC sur les aspects commerciaux de la propriété, mais qu’il s’agit plutôt d’une version incomplète.

Le Royaume-Uni a jugé « vitales » les ambitions contenues dans cette résolution pour relever les défis d’aujourd’hui, notamment à l’aide des nouvelles technologies, des sciences et de la recherche. Toutefois, l’évolution de l’intelligence artificielle doit aller de pair avec nos approches, a prévenu la délégation, qui a rappelé avoir présidé cette année le sommet sur les technologies de l’information.

Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement: éliminer la pauvreté en milieu rural en vue de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030

Le projet de résolution intitulé « Éliminer la pauvreté en milieu rural en vue de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 » (A/C.2/78/L.30/Rev.1), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine et adopté à la suite d’un vote comptant 126 voix pour, 50 voix contre et 1 abstention (Türkiye), fait plusieurs constats inquiétants comme le nombre de personnes (1,1 milliard) vivant encore dans la pauvreté multidimensionnelle, ou les 1,4 milliard de personnes vivant principalement dans les zones rurales des pays en développement qui n’ont pas accès à des produits et services financiers formels.  En adoptant ce texte, l’Assemblée demanderait à tous les pays de promouvoir le développement agricole et rural dans leurs politiques nationales et de redoubler d’efforts pour promouvoir des approches novatrices, notamment l’agroécologie. Elle encouragerait les États Membres, les organisations internationales, le secteur privé et les autres partenaires à élaborer des programmes qui favorisent le travail décent dans les zones rurales et l’investissement dans les activités agricoles et les activités non agricoles connexes.

Déclarations après le vote

Après le vote, l’Espagne, qui s’est exprimée au nom des 27 États membres de l’Union européenne, des États-Unis, du Royaume-Uni, du Japon, du Monténégro, de l’Albanie, de la Moldavie, de la Géorgie, de l’Ukraine, de Monaco et de l’Islande, s’est dite déçue que des questions récurrentes aient entravé le consensus sur ce projet de résolution depuis cinq ans. Cette délégation a expliqué ne pas appuyer l’approche générale du texte dont « les résultats forment des doublons qui sapent l’accord passé entre les États Membres sur la revitalisation de la Deuxième Commission ».  Faisant remarquer que la pauvreté est multidimensionnelle et qu’elle ne peut être éradiquée que de façon intégrée, le délégué a déclaré préférer que ces résultats soient abordés dans le rapport annuel.  Cela favoriserait, selon elle, une approche plus globale de la pauvreté rurale dans le cadre de la résolution A/RES/75/230 sur les activités relatives à la troisième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté, un texte qui avait été adopté par consensus.

Par ailleurs, le délégué a regretté les « textes idéologiques » que constituent les paragraphes 3, 4, 8 et 18 du dispositif.  Ils sont, selon lui, « le résultat de la volonté d’un seul État ».  Par ailleurs, le sens d’une communauté des nations existe déjà dans la Charte des Nations Unies et ne doit pas être réinterprété, a mis en garde le représentant. Espérant arriver à un compromis l’année prochaine, il a également déclaré que ce projet de résolution risque, dans sa forme actuelle, de saper la réalisation de l’ODD no 1.

Le Mexique s’est dit surpris de la modification des alinéas 19 et 21 du préambule « qui n’étaient pas polémiques et étaient importants pour le Mexique , notamment le libellé « ne laisser personne de côté » qui a été supprimé sans consulter les délégations.  La déléguée a dit rester perplexe devant l’élimination du principe fondamental au cœur même du Programme 2030.

Les États-Unis ont renvoyé à leur déclaration du 9 novembre concernant leur position sur le commerce, le transfert de technologies et le Programme 2030.

Enfin, la Chine a déploré que quelques pays aient demandé un vote sur ce projet de résolution « en se fondant sur des préoccupations qui cherchent à politiser et entraver la coopération au développement ».  À ce titre, le délégué a regretté que quelques pays continuent de ne pas honorer leurs engagements et de réduire leurs contributions, « utilisant le consensus seulement quand ça les arrange et nuisant ainsi à l’unité ».

Activités opérationnelles de développement: activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies

Dans le projet de résolution intitulé « Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies » (A/C.2/78/L.47), présenté par Cuba, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, et adopté par consensus, l’Assemblée générale se féliciterait des efforts constants que fait le Secrétaire général pour repositionner le système des Nations Unies pour le développement et redynamiser le système des coordonnatrices et des coordonnateurs résidents.  Elle demanderait aux entités de ce système de coopérer et de collaborer avec les coordonnateurs résidents et de travailler sous leur direction, ainsi que d’aider les États à mettre en œuvre le Programme 2030.  Elle se féliciterait des progrès accomplis dans l’établissement des plans-cadres de coopération des Nations Unies pour le développement durable.

À propos du prochain examen quadriennal complet qui aura lieu en 2024, l’Assemblée prierait le Secrétaire général, agissant dans la limite des ressources disponibles, de faire le point périodiquement à partir de juin 2024, notamment au moyen de notes de synthèse, de réunions d’information informelles et d’études.  Elle le prierait de présenter au Conseil économique et social un compte rendu complet, analytique et fondé sur des données factuelles, couvrant toutes les dispositions et tous les progrès accomplis, les enseignements tirés et les obstacles rencontrés dans l’exécution des mandats découlant de sa résolution 75/233.

Après le vote, l’Union européenne a fait part de sa déception de n’avoir pu parvenir à un consensus pour rajouter des mentions d’un financement prévisible dans cette résolution, ce qui est pourtant un élément essentiel pour réaliser les ODD.  La mention du fonds conjoint des ODD aurait été un ajout précieux, a-t-elle aussi estimé, prévenant qu’elle défendra cette inclusion lors de la prochaine session.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’Assemblée générale procède à une élection au Comité du programme et de la coordination, à des nominations au Comité des conférences et adopte une résolution

Soixante-dix-huitième session,
37e séance, matin
AG/12564

L’Assemblée générale procède à une élection au Comité du programme et de la coordination, à des nominations au Comité des conférences et adopte une résolution

L’Assemblée générale a procédé, ce matin, à l’élection de 19 membres au Comité du programme et de la coordination et à la nomination de 10 membres au Comité des conférencesElle a également adopté une résolution relative à la célébration du vingt-cinquième anniversaire du Programme spécial des Nations Unies pour les pays d’Asie centrale (SPECA).

Sur proposition du Conseil économique et social (ECOSOC), l’Assemblée a élu ou réélu les 19 États suivants au Comité du programme et de la coordination pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 2024: l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Arménie, le Brésil, le Cameroun, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, les États-Unis, l’Inde, Israël, l’Italie, le Japon, le Mexique, le Pakistan, la Pologne, la République islamique d’Iran, le Royaume-Uni, le Rwanda et l’Uruguay.

L’élection d’un troisième membre du Groupe des États d’Europe orientale se fera prochainement, après proposition de l’ECOSOC.

L’Iran a présenté une motion d’ordre pour effectuer une explication de vote visant à se dissocier du consensus concernant l’élection d’Israël.  Le Président de la séance a indiqué que cela n’était pas conforme à la pratique, mais que cette explication pouvait être adressée par écrit au Bureau du Président de l’Assemblée générale, procédure que l’Iran a accepté de suivre.  La République arabe syrienne a annoncé qu’elle ferait de même.

L’Assemblée a ensuite pris note de la nomination, par son Président, de 10 membres au Comité des conférences.  L’Argentine, le Botswana, la Fédération de Russie, la France, les Philippines, la Sierra Leone et Sri Lanka, y siégeront pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2024.

Ils rejoindront le Brésil et le Pérou qui ont également été nommés, aujourd’hui, pour un mandat prenant effet immédiatement et expirant le 31 décembre 2024, ainsi que le Guatemala dont le mandat, prenant lui aussi effet immédiatement, expirera le 31 décembre 2025.

Avant de lever la séance, l’Assemblée générale a adopté par consensus la résolution intitulée « Célébration du vingt-cinquième anniversaire du Programme spécial des Nations Unies pour les pays d’Asie centrale ».  Présenté par l’Azerbaïdjan, ce texte encourage les États participants et l’ONU à étudier la possibilité́ de créer un fonds d’affectation spéciale pluripartenaire des Nations Unies afin de mobiliser des ressources financières pour la mise en œuvre de projets dans le cadre du Programme spécial.

L’Assemblée générale reprendra ses travaux le mardi 21 novembre, à partir de 10 heures.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.