Gravement préoccupé par la propagation de la violence et la détérioration de la situation humanitaire déjà catastrophique au Soudan, en particulier au Darfour, le Conseil de sécurité a demandé, cet après-midi, la cessation immédiate des hostilités pendant le mois du ramadan.

En adoptant par 14 voix pour et l’abstention de la Fédération de Russie, la résolution 2724 (2024), il demande également à toutes les parties au conflit de s’efforcer de parvenir à un règlement durable du conflit par le dialogue.

Il exhorte aussi l’ensemble des parties à permettre un accès humanitaire « complet, rapide, durable, sûr et sans entrave, y compris d’un côté à l’autre des frontières et des lignes de front ».

Avant la mise aux voix du texte, la Fédération de Russie a toutefois relevé que la majorité des objectifs énoncés dans la résolution sont déjà en cours de mise en œuvre, l’acheminement de l’aide humanitaire pouvant désormais transiter par la frontière avec le Tchad.  Elle a également fustigé la politique « flagrante » du deux poids, deux mesures des pays occidentaux qui retardent, selon elle, l’adoption d’une résolution sur un cessez-le-feu à Gaza, « où un véritable massacre est en cours ». 

Expliquant ensuite son abstention, la délégation russe a indiqué qu’elle avait décidé de ne pas faire entrave à l’adoption du texte en raison de la souffrance des Soudanais.  Exprimant son plein soutien à l’intégrité territoriale et à la souveraineté du Soudan, elle a espéré que le pays parviendra à déterminer son avenir sans dictat étranger.  Les Soudanais doivent déterminer eux-mêmes leur sort, a-t-elle insisté.

Cet appel au respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté du Soudan a été relayé par la Chine qui a par ailleurs appelé les parties à placer les intérêts du pays et de la population au plus haut rang.  Le Conseil de sécurité aurait pu être plus uni encore, mais la délégation porte-plume n’a pas déployé les efforts nécessaires à cette fin, a regretté en outre la délégation qui a appelé la communauté internationale à ne pas oublier que la population de Gaza souffre sous les bombes.

« Il faut trouver des solutions soudanaises aux problèmes soudanais, sans ingérence étrangère aucune », a insisté l’Algérie.  Intervenant au nom des A3+ (Algérie, Guyana, Mozambique et Sierra Leone), elle a espéré que les acteurs soudanais saisiront l’occasion de déposer les armes pour avancer ensemble sur « la voie d’un avenir de paix ».  Accorder la priorité à la coordination des efforts régionaux est essentiel, a-t-elle ajouté, prédisant que la résolution adoptée ce jour ouvrira la voie vers un Soudan pacifique et stable.

Le Royaume-Uni, porte-plume du texte, a salué le message clair envoyé aux Forces armées soudanaises et aux Forces d’appui rapide, les exhortant à tendre vers un règlement durable du conflit, suivi des États-Unis qui ont estimé important que le Conseil de sécurité s’exprime d’une seule et même voix sur cette question.  La délégation américaine a par ailleurs pointé l’insuffisance de la voie d’accès humanitaire établie par les autorités soudanaises à la frontière avec le Tchad, notant que d’autres mesures sont nécessaires de toute urgence.  De même, elle a rappelé aux Forces armées soudanaises et aux Forces d’appui rapide leur devoir de faciliter l’acheminement de l’aide.

L’adoption de cette résolution fait suite à la tenue, hier, d’un briefing au cours duquel nombre des membres du Conseil de sécurité se sont ralliés à l’appel lancé par le Secrétaire général en faveur d’une cessation des hostilités à l’approche du ramadan. 

Réunis quelques jours après le retrait effectif de la Mission intégrée d’assistance à la transition des Nations Unies au Soudan (MINUATS), conformément à la résolution 2715 du 3 décembre 2023, les parties au conflit avait également été appelées à garantir un accès sans entrave de l’aide humanitaire, alors que pointe le spectre de la famine, et à reprendre des négociations en vue d’un règlement politique.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Projet de résolution (S/2024/223)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures, les déclarations de sa présidence et les communiqués de presse concernant la situation au Soudan, et répétant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan, 

Se déclarant gravement préoccupé par la propagation de la violence et la détérioration de la situation humanitaire déjà catastrophique, notamment par les niveaux critiques ou pires d’insécurité alimentaire aiguë qui sont atteints, en particulier au Darfour, et préoccupé également par les informations qui continuent de faire état de violations du droit international humanitaire ainsi que de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits, y compris des cas de violence sexuelle en temps de conflit, 

Notant qu’il est indispensable de permettre l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire vers le Darfour à travers les frontières et les lignes de front, et encourageant les parties au conflit à continuer de travailler en étroite collaboration avec le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires et les organisations non gouvernementales internationales afin que cette aide vitale parvienne aux personnes qui en ont besoin,

Jugeant encourageante la décision prise par les autorités soudanaises de faciliter l’accès humanitaire par les points de passage frontaliers de Tina et de Renk et par voie aérienne via les aéroports soudanais d’El-Fasher, de Kadougli et d’El-Obeid,

Préconisant vivement de poursuivre et de renforcer la coordination de l’action menée aux niveaux régional et international pour aider à mettre fin au conflit et revenir à une transition démocratique durable et inclusive conduite par des civils, et se félicitant à cet égard que l’Union africaine ait constitué un groupe de haut niveau pour le Soudan et se soit engagée à œuvrer aux côtés du peuple soudanais pour faire cesser les combats et enclencher un processus permettant de mettre le Soudan sur la voie d’une paix durable et inclusive, de la démocratie et de la justice, 

Prenant note des différents communiqués et résolutions publiés depuis le début du conflit au Soudan par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, le Quatuor de pays pour le règlement de la situation en République du Soudan de l’Autorité intergouvernementale pour le développement et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, dans lesquels ces entités ont notamment condamné la poursuite des combats, appelé à un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel entre les parties belligérantes et demandé d’intensifier l’aide humanitaire au Soudan et dans les États voisins,

1.    Demande la cessation immédiate des hostilités pendant le mois de ramadan et demande à toutes les parties au conflit de s’efforcer de parvenir à un règlement durable du conflit par le dialogue;

2.    Exhorte l’ensemble des parties à faire en sorte que tous les obstacles existants soient levés et à permettre un accès humanitaire complet, rapide, durable, sûr et sans entrave, y compris d’un côté à l’autre des frontières et des lignes de front, à s’acquitter des obligations mises à leur charge par le droit international humanitaire, notamment celle de protéger les civils et les biens de caractère civil, et à respecter les engagements pris au titre de la  Déclaration d’engagement à protéger les civils du Soudan (« Déclaration de Djedda »); 

3.    Encourage l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Soudan, Ramtane Lamamra, à user de ses bons offices auprès des parties et des États voisins pour compléter et coordonner l’action de paix régionale; 

4.    Décide de rester activement saisi de la question.

Quelques jours après le retrait effectif de la Mission intégrée d’assistance à la transition des Nations Unies au Soudan (MINUATS), conformément à la résolution 2715 du 3 décembre 2023, les membres du Conseil de sécurité se sont ralliés, ce matin, à l’appel lancé par le Secrétaire général en faveur d’une cessation des hostilités à l’approche du ramadan.  La France et la Suisse ont appelé à soutenir le projet de résolution préparé à cette fin par le Royaume-Uni.  Les Quinze ont également exhorté les parties au conflit à garantir un accès sans entrave de l’aide humanitaire, alors que pointe le spectre de la famine, et à reprendre des négociations en vue d’un règlement politique. 

Venu informer le Conseil sur la base de son rapport consacré aux « efforts de l’ONU pour soutenir le Soudan sur la voie de la paix et de la stabilité », le Secrétaire général a averti que le conflit entre les Forces armées soudanaises et les Forces d’appui rapide, qui entrera le mois prochain dans sa deuxième année, met en péril l’unité du Soudan et menace de déclencher une instabilité régionale « aux proportions dramatiques ».  La poursuite des combats, les appels à armer les civils et l’entrée en lice de groupes armés au Darfour et au Kordofan méridional font courir le risque d’une fragmentation encore plus grave du pays, d’une aggravation des tensions intra et intercommunautaires et d’une intensification des violences ethniques, a souligné M. António Guterres. 

Pour le Chef de l’ONU, faire taire les armes est d’autant plus urgent que la crise humanitaire atteint des niveaux catastrophiques, quelque 25 millions de personnes, soit plus de la moitié de la population soudanaise, ayant besoin d’une aide vitale.  En outre, le Soudan est devenu le théâtre de la plus grande crise de déplacement interne au monde: 6,3 millions de personnes cherchent la sécurité dans le pays, tandis que 1,7 million de personnes supplémentaires ont fui vers les pays voisins.  Dans ce contexte, a ajouté M. Guterres, environ 18 millions de personnes souffrent d’insécurité alimentaire aiguë, ce qui est sans précédent au cours d’une saison de récolte. 

Ce constat alarmant a été repris par le Guyana, point focal informel –avec la Suisse– en charge des conflits et de la faim: 3,8 millions d’enfants souffrent de malnutrition aiguë au Soudan et des dizaines de milliers vont probablement mourir si rien n’est fait.  Notant que, depuis décembre dernier, le conflit s’est propagé dans les régions de production alimentaire, la délégation a prévenu que, selon un « scénario probable », plusieurs millions de personnes pourraient être confrontées à la famine lors de la prochaine saison sèche, d’ici au mois de juin. 

Dans ce contexte, le Secrétaire général a salué les récentes décisions des autorités soudanaises qui ont autorisé l’utilisation de points transfrontaliers dans les zones qu’elles contrôlent et de trois aéroports pour les vols humanitaires.  Le représentant du Soudan a d’ailleurs détaillé les nombreuses mesures prises par son gouvernement pour faciliter les opérations humanitaires sur le terrain et venir ainsi en aide à la population.  Le Secrétaire général a aussi jugé essentiel de remédier à la crise chronique de l’insécurité alimentaire dans certaines parties du Darfour et dans d’autres zones difficiles d’accès, tout en exhortant la communauté internationale à contribuer au Plan de réponse humanitaire 2024 pour le Soudan, qui n’est aujourd’hui financé qu’à hauteur de 4%. 

Bon nombre des délégations, notamment l’Algérie, au nom des A3+1 (Algérie, Mozambique, Sierra Leone et Guyana), le Japon, Malte et la Suisse, se sont elles aussi félicitées des décisions prises par Khartoum pour intensifier l’acheminement de l’aide depuis le Soudan du Sud et le Tchad.  Le Guyana a insisté sur le fait que l’aide transfrontalière est la seule à pouvoir atteindre le Darfour.  Il a aussi appelé à la levée des obstacles bureaucratiques freinant ces acheminements, tandis que les États-Unis et le Royaume-Uni ont condamné le retrait par les Forces armées soudanaises de l’autorisation de livraison transfrontalière à Adré, au Tchad.  De son côté, la France a rappelé qu’avec l’Union européenne et l’Allemagne, elle organisera le 15 avril prochain à Paris une conférence humanitaire pour le Soudan et les pays voisins, une initiative « louable » selon les A3+1.

Sur le plan des hostilités, le Japon a dénoncé la fourniture d’armes aux belligérants par des pays voisins.  Les États-Unis ont accusé ces « puissances régionales » de violer ainsi de façon flagrante l’embargo sur les armes, se désolant que cela alimente les violences et les massacres dans le pays, en particulier au Darfour. « Cela nous rappelle le génocide de 2004. »  À l’instar du Secrétaire général, plusieurs membres du Conseil se sont également alarmés des informations faisant état de violences sexuelles systématiques liées au conflit.  Malte a exigé des parties qu’elles mettent fin à de tels agissements et aux atrocités de nature ethnique.  L’Équateur a plaidé quant à lui pour une participation pleine et égale des Soudanaises aux efforts de désescalade et de consolidation de la paix au Soudan.

M. Guterres a assuré que, pour parvenir à une cessation durable des hostilités, l’ONU est prête à intensifier son engagement avec ses partenaires multilatéraux, notamment l’Union africaine (UA), l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et la Ligue des États arabes.  Invitant les États de la région qui disposent d’un levier sur les parties à se joindre à ces efforts, il a aussi appelé le Conseil à soutenir l’action de son Envoyé personnel, M. Ramtane Lamamra, qui multiplie les échanges avec les acteurs régionaux.  Favorable à ces interactions, la Chine a souligné l’importance des médiations de l’IGAD et l’UA.  La Fédération de Russie a, elle, appelé de ses vœux une revitalisation de la « plateforme de Djedda », une instance de négociation dont la République de Corée a toutefois constaté le peu de résultats en raison d’intérêts contradictoires. 

Quant à la MINUATS, le Secrétaire général a confirmé son retrait du Soudan la semaine dernière, ainsi que l’ouverture de la période de liquidation technique.  « Bien que cette mission ait pris fin, notre travail collectif pour la paix doit se poursuivre et s’intensifier », a-t-il dit, approuvé par la Chine, selon laquelle ce retrait ne signifie pas la fin de la coopération entre l’ONU et le Soudan. Plus critique, la Fédération de Russie a appelé à restaurer la confiance des Soudanais dans le système des Nations Unies, érodée selon elle par des décisions de la MINUATS. 

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Déclarations

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a rappelé que le mois prochain marquera le premier anniversaire du début du conflit entre les Forces armées soudanaises et les Forces d’appui rapide, qui non seulement met en péril l’unité du Soudan mais menace aussi de déclencher une instabilité régionale « aux proportions dramatiques ».  Faisant état de nouvelles offensives dans les États de Khartoum et de Gazira, il a indiqué que l’ONU a récemment dû suspendre ses opérations au centre humanitaire de Wad Madani et a dit craindre une nouvelle expansion des hostilités vers l’est.  Le Chef de l’ONU s’est également alarmé des appels à armer les civils et des activités de mobilisation populaire dans divers États, tout en relevant l’entrée en lice de groupes armés au Darfour et au Kordofan méridional.  « Tous ces développements dangereux alimentent le feu en faveur d’une fragmentation encore plus grave du pays, d’une aggravation des tensions intra et intercommunautaires et d’une intensification des violences ethniques », a-t-il averti, appelant toutes les parties à faire taire les armes pendant le mois sacré du ramadan qui débute dans quelques jours. 

Pour M. Guterres, il est d’autant plus urgent de déposer les armes que la crise humanitaire atteint des proportions colossales.  Selon lui, une bonne moitié de la population –soit quelque 25 millions de personnes– a besoin d’une aide vitale et plus de 14 000 personnes ont été tuées, le chiffre réel étant probablement bien plus élevé.  En outre, le Soudan est désormais le théâtre de la plus grande crise de déplacement interne au monde, 6,3 millions de personnes cherchant la sécurité dans le pays, tandis que 1,7 million de personnes supplémentaires ont fui vers les pays voisins.  En raison du conflit, a-t-il poursuivi, plus de 70% des établissements de santé dans les zones touchées ne sont plus fonctionnels, des millions d’enfants ne sont pas scolarisés, les systèmes d’eau et d’assainissement sont en panne, les maladies se multiplient et quelque 18 millions de personnes souffrent d’insécurité alimentaire aiguë, ce qui est sans précédent au cours d’une saison de récolte. 

Dans ce contexte, l’ONU et ses partenaires humanitaires font tout ce qui est en leur pouvoir pour endiguer ces souffrances, a assuré le Secrétaire général, non sans reconnaître des difficultés pour atteindre des millions de personnes dans le besoin.  Tout en saluant les récentes décisions des autorités soudanaises visant à faciliter l’accès à travers les lignes depuis l’est du Soudan, autorisant l’utilisation de points transfrontaliers dans les zones qu’elles contrôlent et de trois aéroports pour les vols humanitaires, il a jugé essentiel de remédier à la crise chronique de l’insécurité alimentaire dans certaines parties du Darfour et dans d’autres zones difficiles d’accès.  Il a également exhorté la communauté internationale à contribuer au Plan de réponse humanitaire 2024 pour le Soudan, qui reste largement sous-financé. 

Le Chef de l’ONU a ensuite alerté que la situation des droits humains devient « incontrôlable » dans tout le Soudan, et que les attaques aveugles des Forces d’appui rapide et des Forces armées soudanaises ont tué ou blessé un nombre important de civils.  Nous assistons à des pillages généralisés, à des arrestations arbitraires, à des disparitions forcées, à des tortures, à des recrutements et à des détentions d’enfants, parallèlement à un rétrécissement de l’espace civique, a-t-il expliqué. L’ONU reçoit aussi des informations faisant état de violences sexuelles systématiques liées au conflit, notamment de viols souvent collectifs, ainsi que d’enlèvements et de traite à des fins d’exploitation sexuelle.  Face à cette détérioration, M. Guterres a salué les efforts régionaux et internationaux visant à résoudre le conflit. 

L’ONU est prête à intensifier son engagement avec ses partenaires multilatéraux, notamment l’Union africaine (UA), l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et la Ligue des États arabes, pour prendre des mesures urgentes en faveur d’une cessation durable des hostilités, d’un accord inclusif, cohérent, complémentaire et d’une médiation internationale efficace, a-t-il affirmé, invitant les États de la région qui disposent d’un levier tangible sur les parties belligérantes à se joindre à ces efforts.  Il a aussi appelé le Conseil à soutenir l’action de son Envoyé personnel, M. Ramtane Lamamra, qui a rencontré les dirigeants des parties en conflit, et s’est rendu dans de nombreuses capitales pour discuter de la voie à suivre. 

Enfin, le Secrétaire général a indiqué qu’à la suite du retrait de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS) la semaine dernière, la période de liquidation technique a commencé.  Bien que cette mission ait pris fin, notre travail collectif pour la paix doit se poursuivre et s’intensifier, a-t-il déclaré, estimant à nouveau qu’une cessation des hostilités pendant le ramadan peut aider à atténuer les souffrances et ouvrir la voie vers une paix durable. 

Le représentant du Royaume-Uni a déclaré que les Forces armées soudanaises et les Forces d’appui rapide portent la responsabilité conjointe de la situation épouvantable au Soudan.  Les attaques des deux côtés dans les zones urbaines et dans la région occidentale du Soudan continuent de tuer des civils, a-t-il déploré, jugeant « particulièrement insupportable » la situation des enfants, qui sont déplacés, sous-alimentés et privés d’éducation.  À cet égard, le représentant a noté que le retrait par les Forces armées soudanaises de l’autorisation de livraison transfrontalière d’aide humanitaire à Adré, au Tchad, est « indéfendable ».  Il a appelé les autorités soudanaises à honorer leurs engagements visant à supprimer les formalités administratives et l’obstruction qui ont empêché l’acheminement d’une aide humanitaire significative à travers les lignes de front.  « La situation au Soudan mérite une réponse ferme de la part de ce Conseil et une attention accrue de la part de la communauté internationale », a fait valoir le représentant. 

À l’approche du ramadan, le représentant a fait sien l’appel du Secrétaire général à un cessez-le-feu immédiat.  L’Union africaine, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et les États de la région doivent coordonner leurs efforts pour mettre fin au conflit et rejeter les tentatives des parties d’opposer différentes voies de médiation.  « Il ne devrait pas appartenir aux dirigeants militaires des Forces armées soudanaises ou des Forces d’appui rapide de déterminer l’avenir politique du Soudan », a-t-il conclu. 

La représentante de Malte a rappelé qu’après près d’un an de conflit, le Soudan est devenu le théâtre de la plus grande crise de déplacement au monde, avec 7,6 millions de personnes déplacées, dont 3,5 millions d’enfants.  En 2024, 24,8 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire, a-t-elle aussi noté avant de demander avec insistance aux Forces armées soudanaises et aux Forces de soutien rapide de cesser les hostilités et d’arrêter d’utiliser la famine comme arme de guerre. Elle a salué au passage les récents changements dans les modalités de fourniture de l’aide annoncés par les autorités soudanaises.  Après avoir félicité la France d’accueillir la prochaine conférence des donateurs pour l’aide humanitaire au Soudan, aux côtés de l’Union européenne et de l’Allemagne, elle a rappelé l’engagement pris par l’Union européenne de verser 117 millions d’euros au Tchad et au Soudan, ce qui souligne l’urgence de remédier aux conséquences humanitaires de ce conflit. 

La déléguée a lancé un appel à toutes les parties à cesser la violence sexuelle et autres atrocités liées au conflit.  Alors que Malte soutient les initiatives régionales et diplomatiques en cours, notamment les pourparlers de Djedda, qui visent à désamorcer le conflit et à amener les factions belligérantes à la table des négociations, la représentante a toutefois prévenu que la prolifération d’initiatives pourrait retarder le règlement effectif du conflit.  La coordination est primordiale et les dirigeants doivent honorer leurs engagements à la table des négociations, a-t-elle fait valoir.  Elle a conclu en exhortant le Conseil à faire tout son possible pour obtenir un cessez-le-feu immédiat et créer les conditions nécessaires à l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire. 

Le représentant de l’Algérie, qui a pris la parole au nom des A3+1 (Algérie, Guyana, Mozambique, et Sierra Leone), a exhorté tous les acteurs soudanais à déclarer un cessez-le-feu immédiat dans un contexte de détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire.  Il les a appelés à mettre de côté leurs divergences et à saisir l’occasion offerte par le ramadan pour s’engager sur la voie de l’apaisement et de la retenue.  Le délégué a ensuite salué la décision des autorités soudanaises de faciliter l’accès de l’aide humanitaire par le biais de plusieurs points de passage frontaliers, tels que Tchad-Tina-Darfour, et des vols humanitaires transitant par les aéroports d’El-Fasher, Kadougli et El-Obeid. 

Il a salué l’annonce d’un nouveau cycle de pourparlers dans le cadre du processus de Djedda, invitant les parties soudanaises à s’y engager de bonne foi.  La tenue d’une conférence humanitaire internationale à Paris, en avril prochain, est également une initiative louable, a-t-il encore relevé.  S’agissant des efforts diplomatiques pour mettre fin à la crise soudanaise tragique, nous avons assisté à de multiples initiatives et processus depuis le début, a reconnu le délégué, qui a cependant pointé l’absence de coordination suffisante entre les différentes avenues diplomatiques. Il est important à ce stade de prioriser la coordination des efforts régionaux et internationaux tout en faisant le point sur tous les cadres existants pour adopter une approche différente de sortie de crise, fondée sur l’inclusion, l’appropriation soudanaise et une préparation adéquate, a souhaité le représentant.  Il s’est félicité de la création d’un groupe de haut niveau de l’Union africaine sur le Soudan, estimant qu’il apportera une valeur ajoutée et un soutien évidents au processus de paix en cours.  Le représentant s’est ensuite préoccupé des informations selon lesquelles des acteurs extérieurs alimentent la crise au Soudan, au lieu de contribuer à faire progresser les efforts de paix.  « Soyons clairs, les ingérences extérieures doivent être publiquement et fermement condamnées », a-t-il affirmé.

La représentante du Guyana, qui s’exprimait au nom de son pays et de la Suisse, points focaux informels chargés des conflits et de la faim, a averti que la malnutrition aiguë et la faim ont augmenté au Soudan depuis le début du conflit en avril 2023 et que la population fait désormais face à un risque de famine.  Elle a précisé que, selon les derniers chiffres, 18 millions de personnes souffrent de malnutrition aiguë et que 5 millions sont menacées de mort, soit le pire niveau de malnutrition jamais enregistré au Soudan durant la saison des récoltes.  Selon elle, beaucoup de personnes menacées par la faim sont coincées dans des régions en proie à des conflits actifs.  De plus, un grand nombre de personnes sont déplacées et certaines ont été contraintes de fuir au Soudan du Sud et au Tchad.  Dans ce contexte, a-t-elle poursuivi, 3,8 millions d’enfants souffrent de malnutrition aiguë au Soudan et des dizaines de milliers vont probablement mourir si rien n’est fait.  « Des rapports indiquent que, dans le camp de Zamzam, dans le nord du Darfour, un enfant meurt toutes les deux heures en raison de la malnutrition. » 

La représentante a ajouté que, depuis décembre dernier, le conflit s’est propagé dans les régions qui produisent des aliments, ce qui menace les récoltes et le système agroalimentaire.  Selon le scénario probable, des millions de personnes pourraient être confrontées à la famine lors de la prochaine saison sèche, d’ici au mois de juin, a-t-elle prévenu, estimant que la « fenêtre de tir » pour réduire l’impact de cette énorme crise se rétrécit.  À ses yeux, la situation est devenue plus grave lorsque les autorités soudanaises ont retiré les autorisations pour les opérations transfrontalières depuis le Soudan du Sud et le Tchad.  Elle s’est cependant félicitée des négociations entre les autorités soudanaises et l’OCHA pour résoudre ce problème, avant d’insister sur le fait que l’aide transfrontalière est la seule à pouvoir atteindre le Darfour, l’une des régions les plus touchées par la faim.  Appelant à garantir un accès humanitaire sûr et sans entrave dans tout le pays, via une aide transfrontalière et à travers les lignes de front, elle a aussi exigé la levée des obstacles bureaucratiques et la protection des infrastructures essentielles.  Après avoir rappelé que la résolution 2417 (2018) a condamné toute entrave à l’accès humanitaire et l’utilisation de la famine comme tactique de guerre, elle a demandé aux membres du Conseil de sécurité de ne pas rester les bras croisés et d’enjoindre aux belligérants de se mettre en conformité avec leurs obligations au titre du droit international humanitaire. 

Le représentant de la République de Corée s’est alarmé de la situation humanitaire au Soudan et a appelé le Conseil de sécurité à redoubler d’effort pour régler cette crise. Il a demandé aux belligérants de cesser les hostilités avant le ramadan et de s’engager sur la voie du dialogue. Le Soudan connaît le plus grand déplacement de population au monde, a-t-il constaté avec inquiétude en soulignant que le pays subit une insécurité alimentaire aiguë, ce qui exige un acheminement sans entrave de l’assistance humanitaire.  Accusant les belligérants de violations graves du droit international humanitaire à cet égard, il leur a rappelé qu’ils devront rendre des comptes.  

S’adressant à ses collègues du Conseil de sécurité, il leur a demandé d’œuvrer en faveur de la cessation des hostilités au Soudan plutôt que de les alimenter.  Il a demandé notamment que l’embargo sur les armes visant le Soudan soit adapté à la situation sur le terrain, réitérant que ceux qui le violent peuvent faire l’objet de mesures ciblées.  Passant au processus politique, il a relevé que les efforts de médiation, notamment la « plateforme de Djedda », n’ont pas encore abouti à de véritables progrès en raison d’intérêts contradictoires.  Il a dit faire confiance au panel de haut niveau de l’Union africaine et à l’Envoyé personnel du Secrétaire général.  Plus que jamais, l’ONU doit être présente au Soudan, a-t-il martelé, en insistant pour que l’équipe de pays de l’ONU puisse poursuivre son travail dans le domaine de l’aide humanitaire.

Le représentant de la Chine a jugé « consternante » la crise humanitaire au Soudan, qui appelle une solution politique urgente afin de rétablir la paix.  Face au risque de propagation du conflit, il a souligné l’importance de mettre un terme aux combats le plus vite possible, exhortant les parties belligérantes à s’engager dans des pourparlers de paix et à garantir l’accès humanitaire.  Il s’est félicité à cet égard de la décision du Gouvernement soudanais d’ouvrir certains postes frontières afin de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire par l’ONU. Nous devons en outre soutenir les efforts de médiation régionaux tels que ceux engagés par l’IGAD, l’Union africaine et d’autres organisations régionales, a-t-il ajouté.  Tout en soulignant l’importance de respecter la souveraineté du Soudan et d’éviter d’imposer des solutions extérieures, le représentant a appelé le Conseil de sécurité à renforcer sa coordination régionale.  Le retrait de la MINUATS, conformément à la résolution 2715 (2023), ne signifie pas la fin de la coopération entre l’ONU et le Soudan, a-t-il noté. 

Le représentant de l’Équateur a déploré les conséquences dévastatrices que le conflit au Soudan a entraînées pour sa population et la région, saluant le travail accompli par l’Envoyé personnel du Secrétaire général en faveur d’un accord de cessez-le-feu et d’une solution politique durable par le biais du dialogue. Ces efforts requièrent le soutien de partenaires régionaux et sous-régionaux tels que l’IGAD ainsi que l’inclusion de trois personnalités éminentes dans le groupe de haut niveau de l’Union africaine sur le Soudan, a précisé le représentant.

Pour sa délégation, la participation pleine et égale des Soudanaises et de la société civile est fondamentale pour tout effort de désescalade et de consolidation de la paix au Soudan.  Or, des informations alarmantes font état de viols, d’exploitation sexuelle, d’enlèvements et de captivité de femmes et de filles soudanaises, s’est-il inquiété.  Également préoccupé par l’appel des parties au conflit à armer les civils et par les vastes campagnes de mobilisation de la population, le représentant a jugé que cela pouvait fragmenter encore davantage le pays et intensifier les tensions intracommunautaires.  Il a apporté son soutien au travail de la Cour pénale internationale (CPI) et aux efforts déployés en faveur de la lutte contre l’impunité.  En conclusion, le délégué a appelé les États à ne pas transférer d’armes ou de ressources militaires qui pourraient être utilisées par les parties en conflit contre leur population civile. 

Le représentant de la Slovénie a noté que les civils continuent de porter le plus lourd fardeau du coût déjà « immense » du conflit au Soudan.  La poursuite des hostilités rendra d’autant plus difficiles le relèvement et la réconciliation lorsque les armes se tairont, s’est-il inquiété en demandant en conséquence aux deux parties de s’engager sans tarder en faveur d’un cessez-le-feu et d’un processus politique inclusif.  Il a salué les efforts en ce sens entrepris par les parties prenantes régionales et internationales, l’urgence et l’ampleur du conflit nécessitant selon lui une coordination des mécanismes de médiation existants.  Dans l’intervalle, il a appelé les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire et les droits humains.

La crise humanitaire atteint aujourd’hui des proportions alarmantes, près de la moitié de la population du pays étant confrontée à une privation aiguë des besoins essentiels en nourriture, eau, abri et accès aux services de base, a poursuivi le délégué.  Il a dès lors appelé les parties à mettre en œuvre les engagements pris dans la Déclaration de Djedda pour protéger les civils et permettre l’acheminement de l’aide humanitaire.  Les attaques ciblées à caractère ethnique au Darfour et les violences sexuelles généralisées sont particulièrement alarmantes et doivent faire l’objet d’une enquête, a-t-il exigé en conclusion de son intervention. 

La représentante de la Fédération de Russie a relevé que le rapport du Secrétaire général ne consacre que deux pages à la fermeture de la MINUATS, et se limite à blâmer ou exiger quelque chose des Soudanais.  Vu les circonstances difficiles actuelles, ils n’ont pas besoin de critiques mais de conseils avisés et de recommandations utiles, a-t-elle estimé, appelant à restaurer la confiance des Soudanais dans le système des Nations Unies, érodé, selon elle, suite aux décisions de la direction de la MINUATS.  Elle a également reproché à certains membres du Conseil de poursuivre leurs propres intérêts en utilisant les structures des Nations Unies.  Il faut trouver des moyens de surmonter la phase critique du conflit qui conviennent aux Soudanais, a-t-elle insisté.  Et les efforts de médiation internationaux et régionaux devraient viser à mettre un terme aux confrontations et à la souffrance des civils, a-t-elle ajouté, notant le potentiel important de la plateforme de négociation de Djedda.  Elle a salué les efforts visant à revitaliser les travaux de ce format et s’est dite convaincue que le travail engagé et impartial du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. Martin Griffiths, pourrait donner des résultats positifs. 

Abordant le volet humanitaire, la représentante a salué la décision des autorités soudanaises d’autoriser la circulation des fournitures humanitaires via des points situés à leurs frontières avec le Tchad, le Soudan du Sud et l’Égypte, ainsi que par voie aérienne vers un certain nombre d’aéroports.  Elle a argué que réduire le niveau de coopération humanitaire avec les autorités actuelles est une mesure à courte vue qui risque d’aggraver la situation des Soudanais, jugeant nécessaire d’augmenter les livraisons par divers points, sous le contrôle des autorités centrales.  Selon elle, l’attitude des autorités soudanaises en faveur d’une solution positive et constructive aux problèmes émergents est un élément sur lequel le Conseil pourra s’appuyer pour parvenir à un règlement global du conflit dans le pays.  Elle a également appelé « l’autre partie » à faire des compromis et à se laisser guidée par les intérêts nationaux du Soudan.  L’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. Ramtane Lamamra, peut jouer un rôle décisif en unissant et en canalisant les efforts de médiation dans le cadre de son mandat actuel, a suggéré la représentante en plaidant pour une « diplomatie discrète ». 

Le représentant de la France a soutenu l’initiative du Secrétaire général en faveur d’un cessez-le-feu à l’occasion du ramadan, espérant que le Conseil de sécurité se ralliera rapidement au projet de résolution présenté par le Royaume-Uni pour appuyer cette proposition.  Il a encouragé les deux belligérants à s’accorder sans délais sur les modalités de la reprise du dialogue en dépassant leur logique de préconditions et en prenant des mesures contre ceux qui exacerbent les tensions dans les deux camps.  Pour le délégué, cependant, les initiatives de paix doivent être mieux coordonnées, notant qu’il y a 20 ans, l’ONU et l’Union africaine avaient su peser de tout leur poids, y compris en déployant des missions pour la protection des civils.  Nous devons répondre aux défis de la crise actuelle en formalisant, en lien avec les parties, un cadre unique pour faciliter le règlement du conflit, a-t-il préconisé, avant de faire part de son soutien aux efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général. 

Rappelant ensuite la nécessité de répondre à l’urgence humanitaire, le représentant a rappelé que, avec l’Union européenne et l’Allemagne, la France organisera à Paris le 15 avril prochain une conférence humanitaire pour le Soudan et les pays voisins.  L’Union européenne a mobilisé 500 millions d’euros en 2023 pour répondre à cette crise, soit un tiers de la réponse internationale, s’est félicité le représentant.  La France a pour sa part versé 55 millions d’euros d’aide au Soudan et aux pays voisins.  Les parties doivent pour leur part garantir l’accès de l’aide à l’ensemble des populations, y compris par le biais d’accès transfrontaliers et au travers les lignes de front, a indiqué le représentant, avant de saluer les premiers engagements pris par les autorités soudanaises pour améliorer l’accès humanitaire. 

La représentante de la Suisse a fait observer que, près d’un an après le début du conflit au Soudan, les pertes, les destructions, les souffrances et les traumatismes sont tels que le pays est menacé dans sa propre existence.  Estimant que la première des priorités est de protéger les civils, elle a constaté que « le champ de bataille a été élargi de manière abjecte aux corps des femmes » et que « l’ethnicité est devenue à nouveau une question de vie ou de mort ».  Après avoir rappelé que nombre de ces actes, qui se déroulent dans un contexte d’impunité quasi-totale, pourraient constituer des crimes de guerre au regard du droit international, elle a réitéré son appel aux belligérants pour qu’ils cessent immédiatement les hostilités et coopèrent avec les mécanismes des droits humains.  

Abordant ensuite la situation humanitaire catastrophique, la représentante a dénoncé le fait que le Plan de réponse humanitaire ne soit financé à ce stade qu’à hauteur de 4%.  Selon elle, la décision des autorités soudanaises en février de révoquer l’autorisation de l’aide humanitaire transfrontalière du Tchad n’a fait qu’exacerber les besoins qui ne font qu’augmenter.  Elle a donc salué l’annonce faite cette semaine par Khartoum de faciliter l’acheminement de l’aide en provenance du Tchad et du Soudan du Sud ainsi que par le biais de vols humanitaires.  Elle a exhorté les parties à faciliter un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave à travers les frontières et les lignes de front, demandant en outre aux autorités soudanaises de réduire les obstacles bureaucratiques et administratifs.  

La représentante a enfin enjoint aux parties de reprendre des négociations de cessez-le-feu et de relancer un processus politique crédible et inclusif, appelant en outre à une complémentarité des initiatives diplomatiques régionales et internationales.  Elle a aussi émis l’espoir qu’à l’approche du ramadan, le Conseil de sécurité pourra envoyer un signal fort aux parties en adoptant une résolution qui demande une cessation immédiate des hostilités.

Le représentant des États-Unis a condamné dans les termes les plus forts les crimes commis par les belligérants au Soudan, en particulier les crimes contre l’humanité et le nettoyage ethnique perpétrés par les Forces d’appui rapide au Darfour et ailleurs.  Il a en outre condamné le recrutement forcé généralisé d’enfants et les viols, tortures et autres atteintes aux droits humains des civils soudanais.  Les puissances régionales doivent immédiatement cesser d’envoyer des armes dans ce pays, en violation flagrante de l’embargo sur les armes, a-t-il martelé, arguant que cela alimente les violences et les massacres dans le pays et en particulier au Darfour.  Cela nous rappelle le génocide de 2004, a-t-il dit. 

Le représentant a invité les autorités soudanaises à revenir sur leur décision de fermer le point de passage vers le Tchad, tout en se félicitant de l’annonce de la réouverture de plusieurs autres points de passage vers le Soudan du Sud et le Tchad afin d’éviter une catastrophe humanitaire.  À l’approche du premier anniversaire de ce conflit « cruel », le représentant a exhorté le Conseil de sécurité à agir de toute urgence afin d’apaiser les souffrances humaines et de garantir un accès humanitaire sûr et durable.  Même si les États-Unis avaient espéré que les autorités soudanaises prennent une autre décision concernant la MINUATS, ils continueront d’aider l’équipe de pays après son retrait, a-t-il assuré.

Le représentant du Japon a appelé les Forces armées soudanaises et les Forces d’appui rapide à cesser les combats et reprendre un processus de transition politique pacifique et inclusif vers des élections démocratiques.  Il a salué les diverses initiatives internationales, régionales, sous-régionales et nationales en faveur de la paix au Soudan, tout en notant que ces efforts doivent être mieux coordonnés.  Il s’est également préoccupé des informations selon lesquelles des États Membres fourniraient des armes et des financements aux parties belligérantes, les exhortant à s’abstenir de toute ingérence extérieure visant à alimenter le conflit et l’instabilité. 

Le représentant a ensuite souligné que l’acheminement rapide, sûr et sans entrave de l’aide est crucial pour les 24,8 millions de Soudanais dans le besoin, exhortant les deux parties à des efforts de coordination, y compris en facilitant les mécanismes transfrontaliers.  Il a pris note de la récente décision du Gouvernement soudanais d’élargir l’accès humanitaire transfrontalier, tout en s’inquiétant des difficultés croissantes des opérations transfrontalières dans les zones contrôlées par les deux parties.  Il a salué les efforts de la France, qui organisera le mois prochain une conférence sur la situation humanitaire au Soudan, et a appelé les deux parties belligérantes à y participer.

Le représentant du Soudan a indiqué que les décisions de la plateforme de Djedda et les engagements du 7 novembre relatifs à l’aide humanitaire constituent le cadre permettant de répondre concrètement aux besoins des personnes lésées par la guerre dans son pays.  Alors que le général Al-Burhan vient de se féliciter de l’appel du Secrétaire général pour la cessation des hostilités pendant le mois de ramadan, il s’interroge sur les moyens d’y arriver et attend des suggestions pour un mécanisme de mise en œuvre de cet appel, a expliqué le représentant.  Il a néanmoins réitéré le plein engagement du Soudan à coopérer avec l’OCHA et à s’atteler à répondre à la situation humanitaire dans le pays.  Concrètement, cela se traduit par la mise en place de mécanismes concrets pour faciliter l’entrée des humanitaires et du personnel médical ainsi que des cargaisons humanitaires et sanitaires.

Détaillant les mesures prises par le Gouvernement soudanais pour venir en aide à la population, le délégué a notamment indiqué qu’il a facilité l’arrivée d’aide humanitaire par Port-Soudan jusqu’au Darfour et qu’il a acheté des aliments tels que du riz, de la farine et de l’huile, pour la population se trouvant dans l’est du Tchad. En outre, le Gouvernement a facilité les démarches pour permettre les opérations humanitaires sur le terrain, notamment en créant des mécanismes de coordination dont le Comité national conjoint des urgences humanitaires.  Le représentant a passé en revue d’autres mesures prises par le Gouvernement pour faciliter les opérations humanitaires, lever les obstacles et alléger les démarches administratives.  Il a affirmé que 60 visas d’entrée sont actuellement délivrés chaque semaine à des humanitaires, alors que le Gouvernement garantit la sécurité des entrepôts de l’aide humanitaire, rappelant au passage que cette aide est exemptée de droits de douane. 

Parmi les défis à relever, il a cité la coordination manquante entre les différents partenaires alors que les ressources humanitaires sont très insuffisantes.  Comment renforcer les mécanismes pour attirer l’aide au niveau local, régional et international? s’est-il demandé sachant que 8,7 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire immédiate, dont 7,6 millions sont des déplacés et le reste des réfugiés.  À l’heure actuelle l’écart entre les besoins humanitaire et l’aide reçue est de 68%, soit un déficit de 1,7 milliard de dollars sur le plan humanitaire et, surtout, 12,1 millions de Soudanais qui ne recevront pas d’aide humanitaire, a-t-il déploré.  Pourtant le Gouvernement du Soudan a fait de grands efforts pour faciliter l’acheminement et le déploiement de cette aide, a-t-il rappelé à nouveau tout en soulignant que l’appel humanitaire n’est financé qu’à hauteur de seulement 30%.

Le délégué a ensuite pointé les attaques répétées des Forces d’appui rapide qui ont poussé les populations à se disperser avant de rappeler que le Soudan continue à accueillir plus d’un million de réfugiés de 20 pays arabes, africains et asiatiques, dont certains ont rejoint les rangs de ces Forces.  Le délégué a fait état de traite des êtres humains et d’armes sur la frontière tchadienne par laquelle passe aussi l’aide aux Forces d’appui rapide. C’est ce qui a amené le Gouvernement soudanais à réfléchir à l’ouverture d’autres points de passage de l’aide, y compris de « points de passage itinérants », a-t-il expliqué. 

Après avoir fait état des violences et attaques dans l’État de Gazira ainsi qu’à Wad Madani, le délégué a rappelé que le 4 mars, son gouvernement a accepté le nouveau plan humanitaire proposé par M. Martin Griffith.  Il a détaillé certains points de cet accord, dont l’ouverture de nouveaux points de passage depuis l’Égypte et le Soudan du Sud et l’autorisation d’utiliser certains aéroports pour l’acheminement de l’aide humanitaire, dont celui d’El-Fasher au Darfour.

À l’avant-veille de la Journée internationale des femmes, qui met cette année l’accent sur l’importance d’investir dans celles-ci, « c’est exactement le contraire qui se produit en Afghanistan »: un « désinvestissement délibéré », à la fois « brutal et insoutenable », selon les mots de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour l’Afghanistan, invitée ce matin au Conseil de sécurité. 

Venue faire un bilan de la situation dans ce pays au cours des trois derniers mois, Mme Roza Otunbayeva a confirmé que les autorités de facto en Afghanistan, les Taliban, continuent de refuser de laisser femmes et filles recevoir une éducation et travailler, et les excluent de nombreux aspects de la vie publique.  « Les récentes détentions arbitraires pour infractions présumées au code vestimentaire islamique constituent une nouvelle violation des droits humains des Afghanes », plus que jamais stigmatisées, s’est émue la haute fonctionnaire, un sentiment partagé par de nombreux membres du Conseil. 

« Il est vrai que la sécurité de millions de personnes s’est améliorée depuis la prise du pouvoir par les Taliban », mais à quel prix? s’est demandé Mme Otunbayeva, en reconnaissant les efforts considérables de autorités de facto pour réduire la production d’opium et lutter contre Daech. 

La Représentante spéciale a également fait le point sur la deuxième réunion des envoyés spéciaux sur l’Afghanistan, organisée à Doha les 18 et 19 février.  Pour Mme Otunbayeva, cette réunion « importante » a aidé à clarifier la voie à suivre dans le cadre de l’évaluation indépendante menée par le Coordonnateur spécial, même si les autorités de facto n’ont pas souhaité y prendre part, « une occasion manquée » regrettée par le Pakistan.  Ce refus, assurent les Taliban, n’est pas indicatif d’un refus de s’engager dans un dialogue avec la communauté internationale, plutôt d’une inquiétude de ne pas être considérés comme des parties prenantes à part entière dans les discussions en cours.  Être consultés ne doit pas se limiter pour eux à une « simple communication » des décisions de la communauté internationale, a ajouté Mme Otunbayeva, qui a expliqué que les Taliban ne sont pas tous convaincus de la nécessité de mettre pleinement en œuvre les recommandations de l’évaluation indépendante. 

Estimant le moment venu de construire un consensus international à travers l’adoption d’une « feuille de route » avec des objectifs définis et des délais précis, le représentant de l’Afghanistan a insisté pour qu’aucune concession ne soit faite concernant la discrimination et la persécution « institutionnalisées, systématiques et généralisées » fondées sur le genre et les politiques d’apartheid de genre dans son pays.  « Toute action ou engagement international futur avec les Taliban doit avoir pour condition le respect par l’Afghanistan de ses obligations internationales en matière de lutte contre le terrorisme et de droits humains, en particulier les droits des femmes et des filles », a-t-il insisté.

Plaidant pour un dialogue « sans chantage ni pression » avec les autorités de facto, la Fédération de Russie a assuré que les Taliban avaient manifesté à plusieurs reprises leur intérêt pour le renforcement de la coopération régionale et internationale.  Toutefois, il ne sera guère possible de progresser sur cette voie si les contre-mesures de l’ensemble de la communauté internationale dépendent de l’approbation d’un certain nombre de donateurs occidentaux poursuivant leurs intérêts étroits, a jugé la délégation. 

De son côté, la Présidente du Forum de réflexion sur l’avenir de l’Afghanistan a appelé à ne pas ignorer le « calvaire » de 40 millions d’Afghans victimes de stratégies « erronées », d’un « système kleptocratique hérité du passé » et de décisions douloureuses prises depuis la transition de 2021.  Ils doivent maintenant recouvrer l’accès à leurs avoirs et aux marchés financiers afin de relancer l’économie et briser l’isolement du pays et la « régionalisation » dont ils sont victimes, a plaidé Mme Fatima Gailani.

Abordant le volet sécuritaire, le Pakistan a demandé au « Gouvernement intérimaire afghan » de rompre ses liens avec le groupe terroriste Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP), qui lance des attaques dans son pays.  Il a également tenu à rectifier les « affirmations erronées » du rapport du Secrétaire général qui soutient que des retours forcés à grande échelle d’Afghans sans papiers dans leur pays d’origine ont eu lieu à partir du Pakistan, affirmant que seule une minorité de réfugiés avaient été expulsés parce qu’ils avaient des casiers judiciaires.  Près d’un million d’Afghans résident encore au Pakistan, a rappelé le représentant, pour qui l’ONU devrait organiser rapidement leur rapatriement « si elle estime que la protection de ces personnes est insatisfaisante ».  Même son de cloche du côté de la République islamique d’Iran, sur laquelle la migration de millions d’Afghans fait peser un fardeau d’autant plus lourd que Téhéran est sous le coup de sanctions internationales qui l’empêchent d’obtenir les équipements de surveillance des frontières les plus élémentaires.

Au cours de cette séance, il a également été rappelé que la résolution 2721 (2023) prie le Secrétaire général de « nommer sans délai un envoyé spécial pour l’Afghanistan, afin de favoriser l’application des recommandations issues de l’évaluation indépendante ».  Une demande reprise à leur compte par plusieurs membres du Conseil, du Royaume-Uni à la République de Corée, en passant par la France, la Slovénie et le Japon qui a appelé à bâtir une relation de coopération avec les Taliban.

LA SITUATION EN AFGHANISTAN (S/2024/196)

Déclarations

Mme ROZA OTUNBAYEVA, Représentante spéciale du Secrétaire général pour l’Afghanistan, a fait le point sur la deuxième réunion des envoyés spéciaux, organisée à Doha les 18 et 19 février, à laquelle les autorités de facto n’ont pas participé.  Elle a indiqué que cette réunion importante a permis de réitérer le consensus international établi lors de la première réunion de Doha en mai 2023 sur la nécessité d’un engagement continu.  En outre, la rencontre a aidé les principales parties prenantes à clarifier la voie à suivre dans le cadre de l’évaluation indépendante menée par le Coordonnateur spécial.  Enfin, elle a établi que les besoins du peuple afghan restent une priorité, comme en témoigne la création d’un groupe d’envoyés spéciaux chargés d’œuvrer en faveur de l’objectif final énoncé dans la résolution 2721 (2023).

Elle a rapporté que les autorités de facto ont expliqué que leur décision de ne pas prendre part à cette réunion ne constituait pas un rejet de leur détermination à s’engager avec la communauté internationale, mais reflétait leur inquiétude de ne pas être traitées comme des parties prenantes à part entière dans les discussions sur l’Afghanistan.  Si elles ont salué la déclaration du Secrétaire général à Doha sur la nécessité de consultations plus approfondies, elles ont également souligné que des consultations devraient être sincères et ne pas se limiter à une simple communication des décisions de la communauté internationale, a-t-elle précisé. 

Même si les autorités de facto sont nombreuses à comprendre que l’Afghanistan a tout à gagner de la pleine mise en œuvre des recommandations de l’évaluation indépendante qui, a-t-elle précisé, appelle à la pleine réintégration de l’Afghanistan dans le système international sous réserve que les autorités de facto acceptent leurs obligations et engagements internationaux, elles ne sont pas convaincues dans leur totalité de la nécessité d’une telle mesure, a encore relaté Mme Otunbayeva.

À l’avant-veille de la Journée internationale des femmes, qui met cette année l’accent sur l’importance d’investir dans les femmes, « c’est exactement le contraire qui se produit en Afghanistan », s’est ensuite désolée la Représentante spéciale.  Elle a déploré un désinvestissement délibéré, à la fois « brutal et insoutenable », qui se traduit par le refus de laisser femmes et filles recevoir une éducation et travailler, ainsi que par leur exclusion de nombreux aspects de la vie publique, portant atteinte à leur santé mentale et physique ainsi qu’à leurs moyens de subsistance.  Les récentes détentions arbitraires pour infractions présumées au code vestimentaire islamique constituent une nouvelle violation des droits humains des Afghanes, plus que jamais stigmatisées. 

Outre la répression à l’encontre des femmes et des filles, elle a exprimé ses préoccupations face au déni des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux de la population, les manifestations publiques de violence, notamment des châtiments corporels et des exécutions, ainsi que le manque de gouvernance inclusive et la marginalisation des minorités.  Il est vrai que la sécurité quotidienne de millions de personnes s’est améliorée depuis la prise du pouvoir par les Taliban, mais à quel prix? s’est demandé Mme Otunbayeva. 

Elle a reconnu que l’Afghanistan jouit d’une relative stabilité aujourd’hui, grâce aux efforts « indéniables » déployés par les autorités de facto pour réduire la production d’opium et lutter contre Daech.  « Mais si les autres problèmes que j’ai mentionnés ne sont pas résolus, ces réalisations ne suffiront pas à assurer la durabilité à long terme », a averti la Représentante spéciale, qui a ajouté que Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) constitue une préoccupation majeure pour le Pakistan qui a vu une augmentation des activités terroristes. 

Mme Otunbayeva a ensuite indiqué qu’en attendant la nomination d’un envoyé spécial, la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) travaillera dans le cadre de son mandat pour mettre en œuvre les recommandations de l’évaluation indépendante, en premier lieu en maintenant son interaction avec les autorités de facto sur le respect des droits humains, ainsi qu’avec les populations locales et les donateurs.

Mme FATIMA GAILANI, Présidente du Forum de réflexion sur l’avenir de l’Afghanistan, a jugé essentiel de mettre en place un processus permettant de façonner un Afghanistan pacifique et pleinement réintégré dans la communauté internationale.  Pour mener à bien ce processus, elle a appelé à tisser des liens de confiance avec l’ensemble des parties prenantes, par le biais du dialogue.  À cette fin, la communauté internationale doit se doter d’une approche plus cohésive, à même de dégager un consensus sur les priorités concernant l’Afghanistan.  Pour combler les lacunes existantes, « nous avons besoin d’une diplomatie qui fonctionne », a-t-elle ajouté.  Elle a également appelé à ne pas ignorer le « calvaire » de 40 millions d’Afghans victimes de stratégies « erronées », d’un « système kleptocratique hérité du passé » et de décisions douloureuses prises depuis la transition de 2021.  Selon elle, les Afghans doivent recouvrer l’accès à leurs avoirs et aux marchés financiers afin de relancer l’économie et briser l’isolement du pays et la « régionalisation » du sort des Afghans.  « L’architecture de l’engagement » et du dialogue doit guider les actions de la communauté internationale en matière humanitaire, politique et de développement en Afghanistan, a-t-elle insisté. 

Pour atteindre ces objectifs, Mme Gailani a plaidé en faveur de l’adoption d’une feuille de route permettant de réintégrer l’Afghanistan dans la communauté internationale, conformément à ses obligations.  « Nous avons tiré des enseignements de plus de 46 années de crises et de bras de fer géopolitiques dans mon pays », a-t-elle ajouté.  Il incombe donc au peuple afghan de définir les priorités et les valeurs nationales qu’il compte porter à l’avenir. 

Le représentant du Japon a indiqué que l’interprétation de la situation afghane varie selon l’angle avec lequel elle est envisagée.  L’économie est stable mais demeure fragile, la situation sécuritaire s’améliore mais la menace terroriste persiste.  Si les Taliban ont obtenu des résultats, peu de progrès ont été enregistrés en ce qui concerne la situation des femmes et des filles, laquelle préoccupe la communauté internationale, notamment le Japon, a dit le délégué.  Il a espéré la nomination rapide d’un envoyé spécial pour l’Afghanistan afin de bâtir une relation de coopération avec les Taliban et d’échanger avec les pays voisins.  Notre ambassade à Kaboul continuera d’insister auprès des Taliban sur l’importance d’un engagement accru de la communauté internationale, tout en les exhortant à revoir leur politique répressive à l’endroit des femmes et des filles, a fait savoir le délégué.

La représentante de la Fédération de Russie a dit soutenir les activités de la MANUA et a noté l’intérêt de Kaboul pour des contacts renforcés avec la Représentante spéciale.  Elle a plaidé pour une approche s’appuyant sur un engagement constructif de la communauté internationale auprès de l’Afghanistan, en tenant pleinement compte des besoins des Afghans eux-mêmes, et sur un « dialogue patient » avec les autorités de facto sur un large éventail de problèmes urgents, « sans chantage ni pression ».  Il est impératif d’assurer une paix et une stabilité durables dans le pays, car c’est la clef de la stabilité dans la région et au-delà, a-t-elle fait valoir en rappelant que les participants au format de Moscou soutiennent cette approche. La représentante a noté qu’au cours de la période écoulée, les Taliban ont manifesté à plusieurs reprises leur intérêt pour une large coopération pragmatique, le renforcement de la coopération régionale et l’intensification des contacts avec divers acteurs internationaux, y compris ceux qui sont « sous les auspices » des Nations Unies.  Toutefois, il n’est guère possible de progresser sur cette voie si les contre-mesures de l’ensemble de la communauté internationale dépendent de l’approbation d’un certain nombre de donateurs occidentaux poursuivant leurs propres intérêts étroits, a estimé la déléguée selon laquelle il est peu probable que l’ONU elle-même bénéficie de telles actions.  La représentante a espéré que des conclusions pertinentes seraient tirées de cela en vue de la prochaine réunion des représentants spéciaux pour l’Afghanistan à Doha.

Elle a fait également part de ses préoccupations quant aux risques sécuritaires qui découlent des activités terroristes du groupe terroriste État islamique d’Iraq et du Levant-Khorassan et des forces qui lui sont associées.  En l’absence des capacités nécessaires, une solution complète à ce problème est difficilement réalisable, a craint la déléguée en faisant remarquer qu’après des années de présence militaire des États-Unis et de l’OTAN, le groupe a fermement consolidé sa position dans le pays et a établi des liens étroits avec d’autres groupes terroristes, avec un soutien de l’extérieur. Les terroristes changent périodiquement de tactique et recrutent de nouveaux membres afin d’attirer des partisans dans leurs rangs, a-t-elle souligné en résumant ainsi leur objectif: saper la stabilité de l’Afghanistan et de ses cinq États voisins.  Compte tenu de la quantité d’armes laissées dans le pays par les militaires occidentaux, la menace qu’elles tombent entre les mains de militants et se répandent dans la région et au-delà devient tout à fait réelle, a-t-elle mis en garde.  De plus, elle a rappelé que le problème de la drogue est aussi étroitement lié au terrorisme, se disant convaincue de la nécessité d’intensifier l’aide internationale et régionale globale pour éradiquer cette menace, notamment par l’intermédiaire de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

Le représentant des États-Unis a tout d’abord affirmé que son pays appuie sans faille la prorogation du mandat de la MANUA.  Il a ensuite constaté que les Taliban continuent de priver les femmes et filles afghanes de l’exercice de leurs droits humains, notamment en passant des décrets qui les empêchent d’accéder à l’enseignement secondaire ou supérieur ou les répriment sur le port du hijab.  Face à cette situation, les États-Unis entretiennent des liens avec les femmes afghanes pour les préparer au jour où elles pourront participer pleinement à leur société, a indiqué le représentant.  Selon lui, des études montrent que plus de 85% de la population afghane estime que les femmes et les filles devraient avoir accès à l’éducation.  De surcroît, a-t-il fait valoir, leur contribution permettrait d’édifier une société plus résiliente et rapporterait plus d’un milliard de dollars à l’économie nationale.  Pour les aider, les États-Unis soutiennent une alliance pour la résilience des femmes, notamment en finançant des cours de formation professionnelle, avec le concours de partenaires sur le terrain.  Le représentant a ensuite appuyé la nomination d’un envoyé spécial pour l’Afghanistan, qui devra travailler avec les différentes parties prenantes en vue de rédiger une feuille de route sur les engagements à prendre en vue d’une normalisation avec la communauté internationale, en complément des efforts déployés par la MANUA. 

Le représentant de la République de Corée a dénoncé la suppression continue et systématique des droits humains et des libertés fondamentales, en particulier ceux des Afghanes, qualifiant de « misogynes » les politiques des Taliban.  Gardons à l’esprit, a-t-il dit, qu’une part considérable des besoins humanitaires de la population afghane découle directement de cette politique.  Pour sa part, la République de Corée a fourni 74 millions de dollars d’aide depuis que les Taliban ont pris le pouvoir dans le pays, y compris sous la forme de contributions au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) pour lutter contre la violence sexiste, et au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), pour fournir une éducation communautaire aux filles et garçons.

Cependant, femmes et filles sont de plus en plus nombreuses à être exposées à un risque accru de violence sexiste, a observé le délégué en notant aussi que les organisations internationales ont des difficultés à administrer les écoles.  Il a fait part de son impression que l’on « verse de l’eau dans une casserole trouée ».  Le représentant a, en conclusion, apporté le soutien de son gouvernement à la nomination d’un envoyé spécial pour l’Afghanistan, pour promouvoir la cohérence et la coordination de l’engagement international et susciter les changements politiques nécessaires à moyen et long terme, comme le recommande l’évaluation indépendante.  « Boucher le trou dans la casserole » nécessite en effet un changement de cap fondamental, la MANUA ne pouvant s’occuper seule de la crise afghane, a préconisé le délégué.

Au nom des A3+1 (Algérie, Guyana, Mozambique et Sierra Leone), la représentante du Guyana a estimé que la stabilité, le développement durable et l’éradication de la pauvreté ne pourront être réalisés en Afghanistan qu’au moyen de l’inclusion et de l’investissement dans le peuple afghan.  À cette fin, la participation pleine, égale et significative des femmes à la vie publique du pays doit être assurée.  La représentante a donc appelé les Taliban à annuler les politiques discriminatoires à l’égard des femmes et des filles et à respecter leur droit à l’éducation, à la liberté de mouvement et à l’emploi.  À cet égard, la représentante a exhorté les Taliban à respecter les obligations de l’Afghanistan en vertu du droit international.  Ce pays abritant l’une des populations les plus jeunes au monde, une éducation de qualité pour les jeunes contribuera selon elle à stimuler la croissance économique et le développement.  Tout en reconnaissant les efforts déployés par les autorités de facto pour lutter contre le trafic de drogue et la culture de l’opium, la représentante a encouragé Kaboul et la communauté internationale à soutenir les agriculteurs dans leur transition vers des cultures alternatives afin qu’ils puissent compter sur des moyens de subsistance durables.

Poursuivant, la représentante a noté que la coopération régionale est essentielle pour améliorer la situation économique et sécuritaire du pays.  Pendant ce temps, la situation humanitaire désastreuse demeure profondément préoccupante, a-t-elle aussi noté.  La représentante a demandé à cet égard la suppression des restrictions imposées aux travailleuses humanitaires, car elles ont un impact négatif sur l’efficacité des opérations humanitaires.  Pour parvenir au développement à long terme de l’Afghanistan, des formes d’assistance internationale plus durables seront nécessaires, a prévenu la déléguée en conclusion. 

Le représentant de la Chine a estimé que la situation est stable en Afghanistan, avant de saluer la tenue de la réunion des envoyés spéciaux à Doha.  L’Afghanistan est doté d’un fort potentiel économique, qu’une coopération régionale robuste est à même de faire fructifier, a observé le délégué.  Il a souhaité un appui international accru pour le développement à long terme du pays. De plus, il a jugé crucial un engagement continu des autorités de facto en vue d’un rétablissement de la confiance. Il faut éviter d’imposer tout programme au pays, a recommandé le délégué, en demandant également un assouplissement des sanctions.  Il a exhorté les Taliban à prendre des mesures énergiques face aux groupes terroristes toujours actifs dans le pays.  Enfin, le délégué a indiqué que la Chine continuera d’appuyer l’Afghanistan.

Pour la représentante du Royaume-Uni, il ne fait pas de doute que la communauté internationale doit continuer de collectivement soutenir le peuple afghan.  Tout d’abord, la communauté internationale doit rester unie dans son engagement vis-à-vis des Taliban, a-t-elle insisté en rappelant que la voie à suivre pour un Afghanistan en paix avec lui-même et avec ses voisins est exposée dans l’évaluation indépendante du Coordonnateur spécial et dans la résolution 2721 (2023) du Conseil de sécurité.  Encourageant à aller de l’avant dans la mise en œuvre de ses recommandations, elle a notamment soutenu la proposition de former un petit groupe de contact et de nommer un envoyé spécial des Nations Unies pour l’Afghanistan. Mais, pour progresser, il faut que les Taliban respectent leurs obligations internationales, a-t-elle fait valoir, ajoutant que le pays ne peut être autosuffisant s’il exclut 50% de sa population et n’a pas de gouvernance inclusive.  Après avoir constaté que les besoins humanitaires et le Plan de réponse des Nations Unies pour l’Afghanistan restent sous-financés, la déléguée a appelé tous les États à accroître leur soutien.  Le programme d’aide bilatérale du Royaume-Uni s’élève actuellement à 144 millions de dollars, a-t-elle précisé en assurant que son pays reste déterminé à trouver une solution constructive, en travaillant avec tous les partenaires internationaux et une série de parties prenantes afghanes. 

La représentante de la Suisse a fait observer que l’Afghanistan est confronté à une crise économique, à une crise des droits humains -des femmes en particulier- et à une crise climatique qui entraîne une concurrence croissante pour l’eau.  Elle a estimé à cet égard que la MANUA est bien placée pour promouvoir le dialogue et la coopération au niveau régional et renforcer la gestion durable des ressources en eau.  Constatant ensuite que près de la moitié de la population afghane vit dans la pauvreté, la représentante a rappelé que le plan de réponse aux besoins humanitaires nécessite quelque 3 milliards de dollars pour couvrir les besoins de 17 millions de personnes, une somme que le pays ne peut générer seul, faute de perspectives économiques.  À ses yeux, les actions des Taliban restent néfastes pour la prospérité de l’Afghanistan, d’autant plus qu’elles excluent la moitié de la population de la vie publique et de la participation économique.  Condamnant la récente intensification de la répression contre celles qui n’obéissent pas au code vestimentaire des Taliban, la représentante a rappelé que l’Afghanistan est partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.  

La représentante a également condamné les actions visant à empêcher la moitié des enfants d’accéder à une éducation secondaire, tandis que l’autre moitié reçoit essentiellement une éducation religieuse.  Si les Taliban ne manifestent pas de volonté d’assumer les responsabilités inhérentes à la gouvernance et ne respectent pas leurs obligations internationales, comment peut-on établir la confiance pour reprendre une coopération internationale? s’est-elle interrogée.  Dans ce contexte, elle a réitéré le plein soutien de son pays aux efforts déployés par les Nations Unies en Afghanistan sous la direction de la MANUA.  La Suisse soutiendra le renouvellement du mandat de la Mission pour une année supplémentaire, a-t-elle assuré.  

Le représentant de la France a condamné les discriminations « systématiques » des Taliban à l’encontre des Afghanes, « qui sont constitutives d’une politique de ségrégation ».  La situation sécuritaire dans le pays reste également très préoccupante, compte tenu des agissements des organisations terroristes, qu’il s’agisse de l’État islamique d’Iraq et du Levant-Khorassan (EIIL-K) ou d’Al-Qaida, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Afghanistan.  La France continuera de répondre aux besoins de la population afghane, a assuré le représentant en rappelant qu’elle a versé plus de 140 millions d’euros d’aide humanitaire depuis 2021.  Paris s’est aussi engagée, lors du Forum mondial sur les réfugiés de décembre 2023, à réinstaller des Afghanes en France, via le dispositif « Femmes en danger ». 

De son côté, le Conseil de sécurité doit continuer d’exiger des Taliban qu’ils respectent leurs obligations internationales en vertu des résolutions 2593 (2021) et 2681 (2023), dont la mise en œuvre est la condition préalable à toute normalisation, a souligné le délégué.  La réunion des envoyés spéciaux, organisée à Doha sous la présidence du Secrétaire général, a démontré selon lui que la communauté internationale reste mobilisée et unie sur l’essentiel, « en dépit des divergences de vue ».  Souhaitant la poursuite de ce processus pour contribuer à faire émerger une « stratégie unifiée », le délégué a déclaré que la France soutient la nomination d’un envoyé spécial. 

Le représentant de l’Équateur a jugé « décourageante » la crise humanitaire, économique et sécuritaire que traverse le peuple afghan.  L’éducation dispensée dans les madrassas risque de perpétuer les inégalités entre les sexes, s’est-il inquiété, notant en outre que la résistance à l’inclusion des femmes dans la vie économique réduit encore les possibilités de mettre fin à la crise.  Malgré l’insécurité, les restrictions de mouvement et les obstacles bureaucratiques imposés par le régime de facto afghan, en particulier envers le personnel humanitaire féminin, la MANUA doit s’efforcer d’assurer un accès humanitaire aux personnes dans le besoin.  Les mécanismes de suivi de la Mission doivent en outre documenter les violations des droits des femmes et des filles et assurer le retour sûr des personnes déplacées. 

S’agissant de la deuxième réunion des envoyés et représentants spéciaux pour l’Afghanistan qui s’est tenue les 18 et 19 février à Doha, le représentant a encouragé le Secrétaire général à poursuivre le dialogue afin de lever les décrets restreignant les droits des femmes et des filles, de renforcer la lutte contre le terrorisme et le trafic de drogues et de contribuer au relèvement économique du pays. Le travail coordonné de la MANUA, des organisations régionales et internationales ainsi que de la société civile afghane sera essentiel pour relever les défis liés à la construction d’un Afghanistan prospère et pacifique, a-t-il souligné. 

La représentante de la Slovénie a déclaré que les politiques nationale et étrangère des Taliban doivent servir les intérêts de l’ensemble de la population, soulignant que le fondement de la force d’un pays réside dans la reconnaissance et le maintien de l’égalité inhérente de l’ensemble de ses habitants. Elle a constaté que la situation des droits humains est toujours aussi dégradée et continue de se détériorer.  L’Afghanistan, a-t-elle rappelé, est partie à des traités sur les droits humains qui doivent être respectés et mis en œuvre.  Elle a condamné les exécutions publiques et les châtiments corporels dans l’espace public, avant d’exhorter les Taliban à libérer les défenseurs des droits des femmes emprisonnés.  Elle a aussi demandé la fin des politiques répressives à l’endroit des femmes et des filles, dénonçant notamment la privation d’éducation secondaire pour les filles.  Après avoir appelé à des efforts concertés pour surmonter les défis sécuritaires que connaît le pays, la déléguée a appuyé la nomination d’un envoyé spécial pour l’Afghanistan. 

Après avoir salué le « travail important » de la MANUA, la représentante de Malte s’est inquiétée de l’augmentation de 38% des incidents de sécurité en Afghanistan, qui s’explique largement par le trafic de stupéfiants.  Elle a donc exigé que la production et le trafic de méthamphétamine soient combattus.  Alors que près de la moitié de la population du pays vit dans la pauvreté, elle a accusé les Taliban d’être responsables de 95% des incidents liés à l’accès à l’aide humanitaire, de la détention du personnel des Nations Unies, des restrictions croissantes imposées aux travailleuses humanitaires afghanes et de la suspension des projets humanitaires.  La déléguée a attiré l’attention sur le refus des Taliban de respecter les obligations internationales de l’Afghanistan et de faciliter l’action humanitaire, exigeant le respect des principes humanitaires, notamment une distribution juste et équitable des ressources.  Cela signifie qu’il faut tenir compte des besoins des femmes et des filles afghanes dans l’évaluation des besoins et la fourniture de l’aide internationale. 

La représentante a également reproché aux Taliban de systématiquement rejeter les efforts visant à favoriser un processus politique inclusif, faisant état des avertissements d’experts internationaux qui confirment la violation systématique des droits des femmes par les Taliban.  Ces restrictions discriminatoires sont inacceptables, a dénoncé la représentante avant de demander qu’elles soient immédiatement levées.  Elle a fait remarquer qu’une solution politique pour l’avenir de l’Afghanistan n’est pas envisageable sans un processus politique légitime et inclusif dans lequel les droits des femmes et des filles sont pleinement respectés et la diversité des Afghans représentée.  Des mécanismes appropriés doivent être mis en place pour garantir l’engagement total, égal, significatif et sûr des femmes afghanes et de la société civile dans tous les processus politiques connexes, a-t-elle souhaité.

Le représentant de l’Afghanistan a souligné l’urgence d’une action unifiée et immédiate de la part des Nations Unies et du Conseil de sécurité compte tenu de l’aggravation des défis sociaux, politiques, économiques et humanitaires auxquels doit faire face son pays.  Saluant la tenue à Doha, les 18 et 19 février, d’une réunion des envoyés spéciaux sur l’Afghanistan, il a souligné que toute action ou engagement international futur avec les Taliban doit avoir pour condition le respect par l’Afghanistan de ses obligations internationales en matière de lutte contre le terrorisme et de droits humains, en particulier les droits des femmes et des filles.  « Aucune concession ne doit être faite concernant la discrimination et la persécution institutionnalisées, systématiques et généralisées fondées sur le genre et les politiques d’apartheid de genre en Afghanistan », a-t-il insisté. 

De l’avis du représentant, il importe maintenant de construire un consensus international à travers l’adoption d’une « feuille de route » ou d’un « plan d’action » avec des objectifs définis et des délais précis.  Il est également essentiel, selon lui, que toutes les réunions futures garantissent une représentation inclusive et équilibrée de tous les groupes afghans concernés, les Taliban n’étant qu’un acteur parmi beaucoup d’autres.  Selon lui, l’envoyé spécial pour l’Afghanistan, que prévoit de nommer le Secrétaire général conformément à la résolution 2721 (2023), devra œuvrer au consensus international, initier un dialogue intra-afghan, avec le soutien de toutes les parties prenantes concernées, et lancer un processus politique axé sur les résultats.  Dans ce cadre, il devra échanger avec les groupes démocratiques et non talibans pour parvenir à un consensus en vue de préparer des pourparlers directs avec les Taliban, a estimé le représentant. 

Après avoir appelé les États Membres et les donateurs à financer la réponse humanitaire et le soutien aux réfugiés afghans, le représentant est revenu sur la détérioration de la situation des droits humains dans son pays, qui inclut l’exclusion des femmes et des filles de la vie publique, l’application stricte de codes vestimentaires aux femmes, la détention arbitraire de militants et de journalistes, les exécutions publiques et le recours aux châtiments corporels par les Taliban.  Il s’est également déclaré préoccupé par les informations selon lesquelles d’anciens membres des forces de sécurité, d’anciens responsables gouvernementaux, des opposants au régime et des membres de communautés marginalisées telles que les hazaras font l’objet d’exécutions extrajudiciaires, de mauvais traitements, de disparitions et de tortures. 

La représentante de l’Inde a rappelé que les objectifs de la communauté internationale en Afghanistan sont les mêmes que ceux poursuivis par son pays, à savoir une paix durable, une gouvernance inclusive et la lutte contre le terrorisme. Elle a demandé une augmentation de l’aide humanitaire, en particulier alimentaire.  L’Inde a envoyé 50 000 tonnes de blé en Afghanistan et continue de livrer des médicaments aux hôpitaux afghans, a-t-elle fait savoir.  La déléguée a salué la réunion des envoyés spéciaux à Doha, avant de réclamer la nomination d’un envoyé spécial pour l’Afghanistan.  Enfin, elle a rappelé l’attachement indéfectible de son pays au peuple afghan.  « Nous continuerons à l’aider. »

Le représentant du Pakistan s’est inquiété du sous-financement de l’appel humanitaire pour l’Afghanistan.  Il a souligné que la communauté internationale doit soutenir l’économie afghane, appelant au dégel des avoirs afghans pour les transférer à la Banque centrale afghane.  Après avoir appelé le « Gouvernement afghan » à respecter les droits des femmes et des filles et à s’atteler à combattre le terrorisme, le représentant a jugé essentiel de nouer des contacts durables avec les autorités de facto pour stabiliser la situation dans le pays.  Il a plaidé en faveur d’une feuille de route avec des mesures réciproques pour normaliser les relations avec l’Afghanistan et le réintégrer sur la scène internationale. Il a regretté que les autorités afghanes par intérim n’aient pas participé à la deuxième réunion de Doha convoquée par le Secrétaire général, « une occasion manquée de dialoguer avec la communauté internationale ».  Favorable à la nomination d’un envoyé spécial pour l’Afghanistan, le représentant a insisté sur le fait que ce dernier doit avoir un mandat clair et acceptable pour l’Afghanistan et les pays voisins, établi aux termes de consultations avec toutes les parties prenantes. 

Le délégué a ensuite exprimé son mécontentement face à certaines affirmations erronées qui figurent selon lui dans le rapport du Secrétaire général, notamment pour ce qui est des retours forcés à grande échelle d’Afghans à partir du Pakistan.  Il a indiqué que 500 000 Afghans sont rentrés dans leur pays de façon volontaire suite à la nouvelle législation, et que seulement 2% ont été expulsés car ils avaient des casiers judiciaires.  Rappelant que le Pakistan a accueilli près de 5 millions d’Afghans en 40 ans avec très peu d’aide de la communauté internationale, et que près d’un million d’Afghans sans papiers y résident encore, il a affirmé que si l’ONU estime que la protection de ces personnes est insatisfaisante, alors elle devrait organiser rapidement leur rapatriement.  Il a également demandé au gouvernement intérimaire afghan de rompre ses liens avec le groupe terroriste Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) qui lance des attaques terroristes au Pakistan.  Les organisations terroristes présentes en Afghanistan font peser une lourde menace sur les pays voisins et la région, et il faut y répondre collectivement, a-t-il estimé.

Le représentant de l’Iran s’est inquiété des défis combinés de la crise économique, de l’insécurité alimentaire, du terrorisme, du trafic de drogue et du contrôle des frontières qui menacent la stabilité de l’Afghanistan et de ses voisins. Les autorités de facto n’ont toujours pas mis en œuvre leurs obligations en matière de lutte contre le terrorisme, a-t-il noté.  La migration de millions d’Afghans vers l’Iran fait peser un lourd fardeau sur ce pays soumis aux sanctions qui, pour cette raison, s’est vu refuser l’accès aux équipements de surveillance des frontières les plus élémentaires.  Pendant ce temps, les autorités de facto ont imposé des limites strictes aux femmes et aux filles, et les attaques contre les minorités, telles que les chiites hazaras, se poursuivent. 

Le représentant a souligné que la poursuite de l’engagement international avec les autorités de facto est impérative pour améliorer les conditions dans le pays.  Il a également appelé à répondre aux préoccupations légitimes des pays voisins dans le cadre du dialogue mené avec les autorités de facto, s’agissant notamment de la mise en place d’un gouvernement inclusif.  Un tel gouvernement permettrait selon lui de jeter les bases de la stabilité et de la sécurité dans le pays, en plus de contribuer à la protection des droits humains.  Pour atteindre ces objectifs, le représentant a préconisé l’adoption d’une feuille de route proposant des mesures tangibles.  Enfin, a-t-il ajouté, l’aide humanitaire doit demeurer impartiale, et les avoirs gelés restitués dans leur intégralité. 

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné aujourd’hui les commentaires de son Comité consultatif (A/78/743) sur le rapport du Secrétaire général (A/78/678) relatif au renforcement de l’application du principe de responsabilité au Secrétariat de l’ONU, un principe dont l’importance a été soulignée par le Groupe des 77 et la Chine ainsi que par la Suisse qui s’exprimait aussi au nom du Liechtenstein. 

En vertu de la résolution A/RES/64/259 que l’Assemblée générale a adoptée le 29 mars 2010, le principe de responsabilité est le principe selon lequel le Secrétariat et ses fonctionnaires doivent répondre de toutes les décisions et mesures prises et du respect de leurs engagements, sans réserve ni exception.  Il s’agit notamment d’atteindre les objectifs et de produire des résultats de haute qualité, dans les délais fixés et de manière économique; de faire rapport avec honnêteté, objectivité, exactitude et ponctualité des résultats obtenus; et de gérer les fonds et autres ressources de manière responsable. 

La Suisse a fait observer qu’un système solide et efficace de responsabilisation commence au niveau de la haute direction, qui doit montrer l’exemple.  Il faut impliquer l’ensemble du personnel, qui doit disposer des outils appropriés pour ancrer une culture de la responsabilité à tous les niveaux de l’Organisation.  Pour ce faire, elle a soutenu le développement d’outils de gestion destinés à faciliter le rôle des chefs d’unité et de leurs équipes.  Il ne doit être possible pour personne de se cacher derrière des lignes de responsabilité peu claires, a martelé la Suisse. 

Dans son rapport annuel, le Secrétaire général donne en effet des informations qui démontrent l’engagement du Secrétariat à renforcer le principe de responsabilité et à en faire une partie intégrante de la culture organisationnelle.  Compte tenu de la diversité et de la complexité de l’environnement de travail, l’impératif est d’offrir une articulation claire et de renforcer continuellement les valeurs et les comportements.  Une nouvelle circulaire sur le cadre de ces valeurs et comportements devrait d’ailleurs être publiée cette année. 

Parmi d’autres efforts, le Secrétaire général décrit le « Plan d’action stratégique visant à éradiquer le racisme et à promouvoir la dignité de toutes et tous au Secrétariat de l’ONU » et les rencontres « United against racism » auxquelles ont participé plus de 1 500 membres du personnel. 

Le Secrétaire général parle aussi des formations dont « United to respect » pour appuyer la mise en œuvre de la politique contre la discrimination et le harcèlement et attire l’attention sur les efforts visant à accroître la transparence dont les différents portails ouverts aux États Membres.  Les données, a commenté la Suisse, sont un outil stratégique pour identifier les tendances.  Elle s’est donc félicitée de leur disponibilité accrue, ce qui accroît la transparence des activités et des résultats.  Elle a par ailleurs salué les efforts déployés pour élargir le champ d’application de ClearCheck. 

Toujours dans son rapport, M. António Guterres parle aussi de l’élargissement de l’« Application de pilotage stratégique » à toutes les entités des Nations Unies ou encore du caractère obligatoire de « la solution intégrée de planification, de gestion et de communication de l’information » pour gérer les projets financés par des contributions volontaires. Il n’oublie pas le fait que la Division de la transformation opérationnelle a réussi à identifier 14 risques opérationnels et stratégiques et que toutes les 57 entités sélectionnées ont achevé leur évaluation.  Il évoque aussi la déclaration relative au contrôle interne, qui facilite la délégation de pouvoir.  La Suisse a tenu à saluer le fait que le système de cette délégation continue d’être renforcé. 

Dans ses commentaires, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) insiste sur l’harmonisation des cadres de planification et de communication de l’information relative aux résultats, « quelle que soit la source de financement ».  Il rappelle aussi que, depuis le 1^er janvier 2024, le nombre de postes soumis au principe de la répartition géographique a augmenté et dit compter que des efforts continueront d’être déployés aux fins de la nomination de fonctionnaires originaires d’États Membres non représentés et sous-représentés.  Il dit attendre des mesures appropriées si les objectifs fixés dans les contrats de mission des hauts fonctionnaires ne sont pas atteints. L’Ouganda, au nom du Groupe des 77 et la Chine, a manifesté la même impatience. 

Le CCQAB recommande également que le Secrétaire général renforce la culture de l’efficience et prévoit dans la procédure de gestion de la performance des objectifs quantifiables et des incitations.  Enfin, il redit qu’il faut veiller à ce que toutes ses recommandations et celles des organes de contrôle soient promptement appliquées dans leur intégralité. 

S’attardant plus particulièrement sur celles du Corps commun d’inspection (JIU/REP/2023/3) dont la Cinquième Commission était saisie aujourd’hui, le Conseil des chefs de secrétariat (CCS) a fait observer que les mandats et les structures de gouvernance différents des entités de l’ONU ne permettent pas toujours une application cohérente de recommandations si détaillées.  Ces entités privilégient plutôt des critères qui reconnaissent leur spécificité. 

Le CCS a appelé à la prudence face à la proposition du Corps commun d’inspection sur un dispositif de référence actualisé qui comprend cinq éléments: piliers de l’application du principe de responsabilité, contrat d’application, système d’application, indicateurs du dispositif d’application mais surtout une définition formelle de ce dispositif.  Le CCS a fait valoir que si un tel cadre unique peut être bénéfique, dans certains cas, il n’est pas pour autant une condition préalable au maintien de la responsabilité dans une organisation. 

L’Ouganda a au contraire marqué son intérêt pour des discussions approfondies sur ces cinq éléments, insistant sur le fait que les hauts fonctionnaires doivent être tenus pour responsables de la non-application des recommandations faites par les organes de contrôle.  Dans le contexte des contraintes financières actuelles, a-t-il ajouté, le Secrétaire général doit renforcer les contrôles internes, en surveillant de près les dépenses pour pouvoir mettre pleinement en œuvre les mandats et les programmes agréés. 

La Cinquième Commission a prévu une autre séance publique lundi 11 mars, à partir de 10 heures, pour examiner les questions budgétaires et administratives liées à la transition, au retrait et à la liquidation de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan. 

Malgré l’opposition de plusieurs délégations dont celles de la Syrie, de la Fédération de Russie et de l’Iran, la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a ouvert aujourd’hui l’enveloppe exacte de 2 991 700 dollars proposée par le Secrétaire général* pour la toute nouvelle Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne et ses 28 postes prévus, dont celui d’un sous-secrétaire général qui travaillera avec son équipe à Genève. 

Créée l’année dernière, par l’Assemblée générale**, l’Institution indépendante a pour mandat de faire la lumière sur le sort des plus de 100 000 personnes disparues, selon les premières indications, et le lieu où elles se trouvent et d’apporter un soutien approprié aux victimes, aux survivants et aux familles concernées.  Le Secrétaire général indique d’emblée que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a mis en place une équipe de démarrage chargée de mener à bien les activités préalables à la mise en place de l’Institution indépendante, en tirant parti des capacités existantes. 

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCAQB)*** se félicite d’ailleurs que Genève ait été choisie comme siège de l’Institution indépendante car, acquiesce-t-il, c’est l’endroit où se trouvent les mécanismes de protection des droits de l’homme et d’autres mécanismes compétents, ainsi que d’autres institutions dont les activités concernent la République arabe syrienne avec lesquelles l’Institution indépendante devra coopérer. 

Alors que le Secrétaire général prévient que dès qu’elle sera pleinement opérationnelle en 2025, l’Institution indépendante nécessitera une enveloppe de l’ordre de 10 millions à 12 millions de dollars, le CCQAB appelle à la retenue cette année.  Les ressources demandées servant à financer 28 postes, il prône une démarche graduelle. 

Sachant que les activités seront lancées le 1^er avril 2024 avec le souci d’accroître les gains d’efficience et d’éviter les doubles emplois, le CCQAB propose de réduire les postes à 22, de soustraire la somme de 27 800 dollars au 278 000 demandés pour les frais généraux de fonctionnement et de diminuer de 17 000 dollars le montant de 72 800 dollars prévus pour les voyages du personnel, comptant que l’on fera appel à tous les outils de communication virtuelle.  C’est donc l’ouverture d’un crédit de 2 432 900 dollars que le CCQAB recommande. 

Afin d’assurer la mise en œuvre complète des fonctions qui ont été accordées à l’Institution indépendante et pour répondre aux exigences en matière d’indépendance, d’administration, de sécurité et de diligence, il faut approuver toutes les ressources humaines demandées par le Secrétaire général, a contré la Suisse qui a salué le choix de Genève, comme siège de l’Institution indépendante.  Elle a en effet argué des synergies importantes sur place avec, entre autres, le Bureau de l’Envoyé Spécial pour la Syrie, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ou encore le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). 

Il est tout aussi important, a poursuivi la Suisse, que l’Institution soit établie dans un lieu qui garantisse l’accès à toutes les Syriennes et à tous les Syriens et la sécurité de l’ensemble des victimes et familles concernées. 

L’Institution, a-t-elle précisé, est un mécanisme humanitaire important qui dispose d’un mandat clair, et c’est la base même d’un financement adéquat par le biais du budget ordinaire.  Dans l’optique d’un processus budgétaire efficace, il est crucial de nous concentrer sur les questions de nature technique et de renoncer à répéter les discussions qui ont déjà eu lieu.  Ces propos n’ont pas empêché la Syrie de rejeter l’Institution et son financement par le budget ordinaire de l’ONU.  Notre gouvernement, a-t-elle dit, n’a jamais failli à son devoir de rechercher les personnes disparues et il poursuit son action en la matière. 

Compte tenu du refus de la Syrie de coopérer avec ce nouveau mécanisme, a commenté la Fédération de Russie, nous ne pouvons nous empêcher de voir dans les coûts qu’il représente un gaspillage de ressources.  Nous le rejetons donc, a-t-elle martelé, soutenue par le Nicaragua, la Chine et le Venezuela qui a dénoncé cette ingérence dans les affaires intérieures de la Syrie. 

L’idée d’une telle institution, a confirmé la Fédération de Russie, doit être lancée à la demande ou avec le consentement de l’État concerné.  Or tel n’est pas le cas. 

Nous voyons dans l’Institution, a-t-elle avoué, un autre instrument de pression politique sur Damas et nous sommes d’emblée convaincus que cette dernière ne sera ni indépendante ni impartiale, à l’instar des mécanismes précédents.  Il est en effet préoccupant, a embrayé l’Iran, de voir la prolifération de mécanismes spécifiques à des pays qui ne sont là que pour manipuler les droits de l’homme et les questions humanitaires, au détriment de la souveraineté nationale. 

L’appétit insatiable de certains acteurs pour de tels mécanismes ne peut qu’affaiblir la cause des droits de l’homme et nourrir les divisions, la méfiance et la confrontation. 

Une telle instrumentalisation de l’ONU, a affirmé l’Iran, menace sa crédibilité d’organe international créé pour protéger et promouvoir des objectifs communs par le dialogue et une coopération internationale fondée sur les principes de non-sélectivité, de neutralité et d’objectivité.  Par ailleurs, a conclu l’Iran, l’affectation rationnelle des ressources est une responsabilité fondamentale de cette Commission, surtout au moment où l’Organisation traverse une grave crise de trésorerie. 

La Cinquième Commission, qui tient comme d’habitude la majeure partie de sa session à huis clos, a prévu une autre séance publique demain mercredi 6 mars, à partir de 10 heures, pour examiner la question du renforcement du principe de responsabilité au Secrétariat de l’ONU. 

* A/78/627
** A/RES/78/301
*** A/78/7/Add.43

L’Assemblée générale a achevé, aujourd’hui, son débat sur l’exercice du droit de veto par les États-Unis, le 20 février dernier, concernant un projet de résolution du Conseil de sécurité exigeant un cessez-le-feu humanitaire immédiat à Gaza. 

Elle a également décidé, à la demande de la Fédération de Russie, de reporter l’examen de la demande de prorogation de deux ans, à titre exceptionnel, du mandat du Secrétaire général adjoint à la sûreté et à la sécurité, M. Gilles Michaud, afin de poursuivre ses consultations. 

Dans sa note à l’Assemblée, le Secrétaire général a jugé cette prorogation nécessaire d’un point de vue stratégique afin d’assurer la continuité du leadership en matière de sécurité et au vu du rôle déterminant joué par M. Michaud dans la mise en œuvre des réformes « transformatrices » engagées par le Département de la sûreté et de la sécurité pour faire face aux crises mondiales touchant les opérations de l’ONU. 

De nombreuses délégations se sont ensuite succédé à la tribune pour faire valoir que le recours au veto sape la crédibilité du système multilatéral et souligne la nécessité d’une réforme du Conseil de sécurité. 

Présenté par l’Algérie, ce texte avait recueilli l’appui de 13 des 15 membres du Conseil, le Royaume-Uni s’étant abstenu.  Il s’agissait du troisième veto opposé par Washington à des projets de résolution du Conseil sur cette question depuis l’attaque du 7 octobre 2023. 

« Chaque veto a un coût », ont noté les Maldives.  Et le veto opposé au Conseil de sécurité a ainsi permis à Israël de tuer plus d’une centaine de civils palestiniens au bord de la famine, qui faisaient la queue pour obtenir de la nourriture et de l’eau.  « Le veto ne doit pas être un privilège mais bien une responsabilité », a prévenu le Mexique, en évoquant l’initiative franco-mexicaine sur l’interdiction du droit de veto en cas d’atrocités de masse. 

L’exercice « constant » du droit de veto par les membres permanents du Conseil signifie non seulement que cet organe ne s’acquitte pas de ses responsabilités, mais aussi qu’il donne carte blanche à Israël pour qu’il continue ses attaques brutales, a déploré l’Indonésie.  Le veto devrait pourtant être utilisé pour protéger les Palestiniens innocents, selon le Kenya, et non pour aggraver les menaces qui planent sur eux.  Comme la Suisse, la France a regretté que le projet de résolution n’ait pu être adopté, le bilan humain « intolérable » de ce conflit imposant, selon elle, au Conseil de présenter des demandes fortes concernant les volets humanitaire, sécuritaire et politique de la crise. 

Or le résultat du vote montre que la question du cessez-le-feu bénéficie d’un accord général au sein du Conseil, a fait valoir la Chine qui a accusé les États-Unis d’avoir utilisé leur veto pour « étouffer » ce consensus et s’opposer à la communauté internationale.  Pour l’Équateur, membre élu du Conseil, le moment est venu de s’interroger sur l’interprétation qui doit être faite du paragraphe 3 de l’Article 27 de la Charte de Nations Unies, qui prévoit qu’en de telles circonstances, une « partie à un différend s’abstient de voter ». 

En s’opposant à la volonté « claire », maintes fois exprimée des États Membres sur cette question, le veto américain vient encore éroder la crédibilité du système multilatéral, tout en démontrant la nécessité de réformer cet organe, a renchéri le Chili selon qui refuser d’exiger une suspension urgente des hostilités est incompatible avec le mandat du Conseil de sécurité.  Afin de clarifier les responsabilités dans ce conflit, le Chili et le Mexique ont d’ailleurs saisi la Cour pénale internationale (CPI) de cette situation en janvier dernier, a indiqué la délégation. 

Plutôt que de mettre un terme à la « machine à tuer » israélienne et son objectif de réduire à néant le peuple palestinien et sa « cause juste », une fois de plus, nous avons été déçus, a constaté l’Égypte qui a par ailleurs mis en garde contre les conséquences d’une occupation militaire de Rafah.

L’ouverture de nouveaux points de passage dans le nord de Gaza et la mise en place d’un cessez-le-feu humanitaire permettraient d’accroître considérablement l’accès humanitaire à l’enclave, a noté la Norvège, y voyant non seulement une obligation juridique de Tel-Aviv mais aussi un impératif moral de sauver des vies.  Bien qu’il s’agisse d’une bonne nouvelle, l’Espagne a prédit que l’annonce de l’envoi d’une aide aéroportée ne parviendra pas à atténuer la catastrophe humanitaire à Gaza. 

« Cette tragédie doit prendre fin », a renchéri la République de Corée. Après plus de 30 000 morts, la vie « tragique » des survivants est « dépourvue de dignité fondamentale », écoles, hôpitaux et mosquées étant la cible d’attaques répétées, sans égard à la protection des civils maintenant confrontés à la famine.  La Sierra Leone a noté pour sa part que l’absence de mise en œuvre des résolutions 2712 (2023) et 2720 (2023), lesquelles devaient permettre l’acheminement sûr d’une aide humanitaire à grande échelle, a encore sapé l’autorité du Conseil et la légitimité de notre système de sécurité collective. 

Plus d’un mois après que la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu une ordonnance instituant des mesures conservatoires, la Slovénie s’est alarmée qu’aucun changement n’ait été apporté à la manière dont les opérations militaires israéliennes sont menées, y compris la menace persistante d’une invasion terrestre à Rafah.  Or, ces mesures conservatoires sont contraignantes pour Israël, qui doit mettre fin à tout acte « potentiellement génocidaire », a rappelé l’Afrique du Sud. 

Pour la Türkiye, les conséquences de cet « abandon du droit international » seront davantage d’instabilité, d’agressions et de souffrances dans la région, comme en témoignent les récents incidents en mer Rouge, au Liban, en Iraq et en Syrie.  « Ce que cette guerre nous a montré, c’est que certaines vies sont plus importantes que d’autres, et que certains pays sont au-dessus de la loi », a encore dit l’Afrique du Sud, rejointe par la Tunisie. 

« La crise actuelle est le produit de l’échec de la communauté internationale à mettre fin à l’occupation et à réaliser la solution des deux États », a noté l’Arabie saoudite, pour qui la paix constitue le « choix stratégique » nécessaire pour le Moyen-Orient, dont la sécurité est liée à la résolution de ce conflit. 

Plusieurs délégations ont souligné à cet égard la nécessité de mettre en place un « horizon politique » permettant à la Palestine d’accéder au statut de membre de plein droit de l’ONU.  Toutefois, a ajouté l’Indonésie, une solution juste et durable à ce conflit ne sera possible que lorsqu’Israël et la Palestine prendront place à la table des négociations sur un pied d’égalité.  « On ne peut pas mettre de veto à l’avenir de Gaza » a plaidé le Viet Nam. 

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies. 

Ce matin, le Secrétaire général adjoint aux opérations de paix, M. Jean-Pierre Lacroix, a fait un compte rendu au Conseil de sécurité de son déplacement au Soudan du Sud, du 19 au 23 février, où il s’est entretenu avec le Président Salva Kiir et le Premier Vice-Président Riek Machar ainsi qu’avec d’autres dirigeants du Gouvernement d’unité nationale et des représentants de la société civile et du corps diplomatique.

Rappelant le caractère essentiel de la mise en œuvre de l’accord de paix revitalisé -le seul cadre dans lequel l’ONU soutiendra les parties pour aboutir à la paix et à la stabilité-, le haut fonctionnaire a insisté pour que les élections générales de décembre 2024 soient crédibles pour les Sud-Soudanais et pour qu’elles rassemblent plutôt que de diviser.  Par conséquent, il a jugé important de faire preuve d’une ferme volonté politique pour mobiliser les ressources nécessaires à l’organisation de ces élections.  Un appel que certains membres du Conseil ont conditionné à l’opérationnalisation des institutions électorales et à la bonne utilisation des ressources par le Gouvernement sud-soudanais.  Il faut rattraper les retards accusés dans la mise en œuvre de l’accord de paix et de sa feuille de route de 2022, ont-ils aussi recommandé. 

Si un certain nombre d’institutions électorales ont été mises sur pied, notamment la Commission d’examen de révision de la Constitution, la Commission électorale nationale et le Conseil des partis politiques, celles-ci ne sont pas dotées des ressources et de l’expertise requises pour pouvoir s’acquitter de leurs mandats respectifs à ce stade, a confirmé le Secrétaire général adjoint.  Face à ce constat, la France a demandé la « montée en puissance » de ces institutions, alors que les États-Unis se sont interrogés sur la façon dont les ressources du Gouvernement sud-soudanais sont dépensées en se demandant si celles-ci sont bien consacrées aux préparatifs des élections.  Reprochant au Gouvernement de transition de ne pas faire preuve de la volonté politique nécessaire pour créer les conditions propices au scrutin de décembre, la délégation américaine a estimé que lui accorder des ressources supplémentaires pour les préparatifs électoraux enverrait le mauvais message. 

De son côté, la Suisse a insisté sur l’urgence de faire avancer la mise en œuvre des critères clefs de l’accord de paix, « tels que convenus par les parties elles-mêmes ».  Une meilleure clarté sur le déroulement des élections et l’établissement d’un espace civique et politique « libre et sûr » restent la base pour que les élections soient crédibles et pacifiques, et les pierres angulaires d’une démocratie qui fonctionne, comme l’a souligné le Royaume-Uni.  Ils ont également insisté sur la participation des femmes à ce scrutin, au moins à hauteur de 35%. 

Au-delà des retards pris pour rendre les instances électorales opérationnelles, le Secrétaire général adjoint a attiré l’attention sur le processus d’inscription des électeurs, sur l’environnement sécuritaire extrêmement tendu et sur l’espace politique et civique restreint, sans compter les divergences entre les principales parties prenantes quant aux décisions et actions à prendre avant les élections.  Si les dirigeants du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) ont exprimé leur confiance dans le processus, l’opposition, et en particulier le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan-faction Agwelek, dont le Premier Vice-Président fait partie, insiste sur le respect de toutes les conditions de l’accord de paix et notamment sur le fait qu’il faut d’abord adopter une Constitution permanente et mener à bien les dispositions transitoires de sécurité, ce qui soulève des questions quant à la possibilité de respecter l’échéance de décembre.  À ce propos, la Chine a fait valoir que les élections relèvent avant tout des affaires internes d’un pays et que la communauté internationale doit faire preuve de patience, en respectant la souveraineté du Soudan du Sud.  La communauté internationale doit soutenir l’appropriation nationale du processus de transition politique sans insister sur des délais qui pourraient conduire à de nouvelles violences, a estimé la délégation chinoise.

Résumant les inquiétudes du Conseil, le Japon a mis en garde contre le fait que l’absence d’élections libres, équitables, crédibles et pacifiques pourrait entraîner un refus d’accepter les résultats des élections et conduire à une résurgence des conflits.  Étant donné le peu de temps qu’il reste d’ici aux élections, il a demandé au Gouvernement de transition de renforcer son engagement auprès des autres forces politiques en vue de résoudre le plus rapidement possible les problèmes subsistants et d’allouer des ressources adéquates aux institutions concernées pour qu’elles deviennent pleinement opérationnelles.  Les A3+1 (Algérie, Mozambique, Sierra Leone et Guyana) ont en outre appelé les parties non signataires de l’accord de paix à choisir la voie de la paix et à s’engager de bonne foi dans un dialogue authentique, responsable et constructif avec le Gouvernement sud-soudanais.  Ils ont annoncé une visite ministérielle dans le pays des membres du Comité ad hoc de haut niveau de l’Union africaine pour le Sud-Soudan (C5) pour faciliter la mise en œuvre réussie de l’accord.

M. Lacroix n’a pas manqué de plaider pour une harmonisation de la position de l’ONU sur les questions politiques essentielles avec celles de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et de l’Union africaine, qui ont toutes deux exprimé leur soutien en faveur des élections au Soudan du Sud.  Il convient cependant de prendre note du fait que l’ONU ne peut pas se prononcer sur la nécessité de tenir ou non des élections au Soudan du Sud.  Elle peut seulement évaluer si le Gouvernement de transition a réuni l’architecture requise pour que ces élections se déroulent de manière pacifique et crédible, conformément à l’accord de paix, a expliqué M. Lacroix.  En l’état actuel des choses, ce n’est pas le cas, a-t-il estimé en relevant qu’il reste beaucoup à faire.  Toutefois, avec de la volonté politique et les ressources nécessaires, des élections crédibles peuvent selon lui avoir lieu avant la fin de la période de transition. 

Pour cela, il faut que les conditions sécuritaires propices soient réunies à la tenue d’élections sûres, ce qui passe par la pleine mise en œuvre des dispositions transitoires de sécurité, ont argué la plupart des membres du Conseil en s’inquiétant des affrontements intracommunautaires récents, notamment dans l’État de Ouarrap, et des violences que connaît toujours le Soudan du Sud.  La France, parmi d’autres, a mis en avant l’importance de l’entraînement et du redéploiement des forces nécessaires unifiées à cet égard.  Garantir l’autosuffisance d’une force armée nationale unifiée est la clef du succès du processus politique au Soudan du Sud, a renchéri la Fédération de Russie. 

À l’instar des A3+1 et de la Chine, elle a argué que l’un des obstacles les plus importants à la réalisation de cet objectif prioritaire est le régime de sanctions en vigueur contre le Soudan du Sud, qui complique le déploiement et l’équipement de l’armée ainsi que le renforcement des structures de sécurité de l’État.  La Russie s’est également élevée contre la décision de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) d’interdire l’utilisation d’hélicoptères de fabrication russe, ce qui rend cet équipement indisponible pour la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).

La situation humanitaire extrêmement difficile au Soudan du Sud, qui s’explique en partie par les répercussions du conflit au Soudan et l’augmentation du nombre de réfugiés et de rapatriés de ce pays (plus de 560 000 personnes), n’a pas manqué de susciter des préoccupations.  L’une des expressions de solidarité pour soutenir ces civils a été l’annonce par la France de l’organisation, avec l’Union européenne et l’Allemagne, d’une conférence humanitaire pour le Soudan et les pays voisins, prévue à Paris le 15 avril prochain, afin de répondre aux besoins des populations concernées. 

Faisant observer que « l’édification d’une nation n’est pas une tâche facile », le Soudan du Sud a souhaité que la participation de la communauté internationale à ces efforts se concentre sur le soutien à la stabilité et sur les défis complexes auxquels le pays est confronté.  Pour protéger la paix, la délégation a demandé aux Nations Unies de fournir un soutien ciblé en matière de renforcement institutionnel, de réforme du secteur de la sécurité et de développement économique. 

Le Soudan du Sud a également exhorté la communauté internationale à continuer de lui fournir une aide humanitaire, des soins de santé et des services d’éducation, tout en contribuant à améliorer la résilience des communautés.  Il a d’autre part appelé à des efforts soutenus pour guérir les traumatismes, promouvoir des processus de vérité et de réconciliation, et appuyer le dialogue politique.  Le Soudan du Sud a dit compter sur le soutien de l’ONU pour garantir des élections transparentes et crédibles, encourager la participation politique de tous les groupes et permettre l’engagement de la société civile.

Le Haut-Représentant adjoint pour les affaires de désarmement a informé le Conseil de sécurité, ce matin, au cours de son exposé mensuel sur le dossier des armes chimiques en Syrie, de l’utilisation par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL/Daech) de l’ypérite (gaz moutarde) au cours d’attaques commises en 2015 pour capturer la ville de Marea, en Syrie.  Il a également fait le point sur l’état de l’enquête en cours et sur les réponses présentées par la Syrie aux questions de l’Organisation sur l’interdiction des armes chimiques (OIAC), toujours incomplètes à ce jour, tout en saluant un « esprit renouvelé de coopération » du Gouvernement syrien.

Les membres du Conseil étaient saisis du rapport de mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) sur l’élimination des armes chimiques en République arabe syrienne dans lequel M. Adedeji Ebo a conclu que la déclaration initiale soumise par la République arabe syrienne ne pouvait toujours pas être considérée comme exacte et complète.  La délégation syrienne s’en est toutefois exonérée en déclarant que le 27 février 2024, le Secrétariat technique de l’OIAC avait informé que trois questions en suspens liées à la déclaration initiale syrienne avaient été closes.

Autre information marquante de l’exposé de M. Ebo, les conclusions du quatrième rapport l’Équipe d’enquête et d’identification publié le 22 février 2024 dernier: il existe des motifs raisonnables de croire que le 1^er septembre 2015, lors d’attaques visant à capturer la ville de Marea, Daech a utilisé du gaz moutarde.  L’Équipe a été en mesure d’identifier les quatre auteurs de ces crimes et les principaux moteurs du programme d’armes chimiques de Daech.  Elle a aussi établi que le gaz moutarde avait été déployé à partir de zones sous le contrôle de Daech, et qu’aucune entité autre que l’EIIL ne possédait les moyens, les motifs et les capacités de déployer de l’ypérite dans le cadre de l’attaque de Marea.

L’Équipe d’enquête et d’identification a examiné 20 492 fichiers, en obtenant 29 témoignages et en analysant les données relatives à 30 échantillons, a précisé M. Ebo.  Les conclusions du rapport reposent sur la combinaison, la cohérence et la corroboration de l’ensemble des informations recueillies, a-t-il rapporté en rappelant que « toute utilisation d’armes chimiques est inacceptable ».  Il s’est fait l’écho de l’appel lancé par le Secrétaire général pour mettre fin à l’impunité de tous ceux qui osent utiliser de telles armes, en particulier contre des civils. 

Préoccupés par les conclusions de ce rapport, l’Équateur, le Japon, Malte et la République de Corée ont condamné Daech dont les responsables doivent rendre des comptes et ne bénéficier d’aucune impunité.  Les A3 (Algérie, Mozambique et Sierra Leone) ont demandé la tenue d’une réunion de haut niveau visant à mieux gérer le dossier des armes chimiques syriennes, sur la base des nouvelles conclusions relatives à l’attaque de Marea.  La France a réaffirmé, pour sa part, son soutien à la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité qui est un instrument essentiel pour prévenir l’accès des acteurs non étatiques aux armes de destruction massive. 

Si la Slovénie s’est dite satisfaite du travail de l’Équipe d’enquête et d’identification qui a permis de clarifier les circonstances entourant l’utilisation d’armes chimiques par Daech à Marea en septembre 2015, la Fédération de Russie a estimé que ses conclusions ne sont une révélation pour personne.  Elle a fait valoir que le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU sur l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne était arrivé à la même conclusion en 2016.  La Russie a aussi fait remarquer qu’en dépit des preuves évidentes sur l’implication de Daech dans l’incident de Marea, certains membres de l’Équipe d’enquête et d’évaluation continuent d’accuser Damas de violer ses obligations au titre de la résolution 2118 (2023) du Conseil de sécurité. 

Toujours au sujet de la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013), le Haut-Représentant adjoint a dit que la vingt-sixième série de consultations a eu lieu du 23 janvier au 1^er février 2024, à la suite de quoi la Syrie a soumis, le 15 février 2024, deux notes verbales concernant trois questions en suspens et de nouvelles explications sur les résultats de l’analyse des échantillons prélevés par l’Équipe d’évaluation des déclarations sur l’un des sites déclarés. M. Ebo a encouragé les parties concernées à poursuivre cet esprit renouvelé de coopération, afin de pouvoir résoudre toutes les questions en suspens concernant les déclarations initiales et ultérieures de la Syrie.

Parmi les questions en suspens figure la déclaration complète des activités du Centre syrien d’études et de recherches scientifiques (CERS) et la déclaration des quantités d’agents neurotoxiques produits dans une usine de fabrication d’armes chimiques qui a été déclarée par la Syrie comme n’ayant jamais été utilisée pour produire de telles armes.  M. Ebo a aussi rappelé qu’à ce jour, la Syrie n’avait pas fourni suffisamment d’informations sur la détection d’un produit chimique dans les installations du CERS à Barzé en novembre 2018.  De plus, le Secrétariat technique de l’OIAC attend toujours des informations sur le déplacement non autorisé des deux bouteilles liées à l’incident d’armes chimiques ayant eu lieu à Douma le 7 avril 2018. 

En outre, le rapport de la mission d’établissement des faits, publié le 22 février 2024, concernant l’utilisation présumée d’armes chimiques à Yarmouk le 22 octobre 2017, a conclu que les informations obtenues et analysées ne permettaient pas à la mission de déterminer que des produits chimiques toxiques avaient été utilisés lors de cet incident. 

Le Représentant de la Syrie a souligné la poursuite de la coopération de son gouvernement avec le Secrétariat technique de l’OIAC, rappelant sa décision d’abandonner son programme chimique et d’adhérer à la Convention sur les armes chimiques en 2013. « L’Autorité nationale syrienne a facilité la tenue du vingt-sixième cycle de consultations », s’est-il prévalu en assurant avoir facilité les travaux de la mission d’établissement des faits.  Le 27 février 2024, a continué le délégué, le Secrétariat technique a informé l’Autorité nationale syrienne que trois questions en suspens liées à la déclaration initiale syrienne avaient été closes et qu’il y avait d’autres questions pouvant être résolues dont la clôture était imminente. 

L’Autorité nationale syrienne a également facilité la tenue de la dixième série d’inspections du CERS en décembre 2023, a assuré le représentant syrien.  Il a indiqué qu’au cours de ces inspections, l’Équipe d’enquête et d’identification n’avait observé aucune activité incompatible avec les obligations de l’État partie inspecté en vertu de la Convention sur les armes chimiques ou avec des décisions prises par les organes directeurs de l’OIAC et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. 

Damas apporte « toute la coopération nécessaire » aux inspections effectuées par l’OIAC, contrairement à ce qu’affirment les délégations occidentales, a appuyé la Fédération de Russie.  La République islamique d’Iran, se basant sur les rapports du Secrétariat technique, a, elle aussi, souligné le soutien apporté par la Syrie aux différentes missions, qui a abouti notamment à la clôture des trois questions en suspens.  Elle rappelé à l’OIAC son obligation de travailler de manière impartiale et indépendante.  L’OIAC, a également insisté la Chine, doit respecter scrupuleusement les dispositions de la Convention sur les armes chimiques.  La Chine a appelé de ses vœux la poursuite de la coopération entre le Secrétariat technique et le Gouvernement syrien, dans le cadre d’un respect mutuel et sur un pied d’égalité, afin de créer les conditions d’un règlement du dossier chimique syrien. 

La France a quant à elle insisté sur le fait que la Syrie n’avait pas répondu aux questions sur l’état de ses stocks d’armes chimiques, disant que selon l’OIAC, la déclaration des autorités syriennes ne peut toujours pas être considérée comme exacte et complète, au regard des exigences de la Convention.  Alors que les États-Unis ont reproché au « régime d’Assad » de continuer d’entraver le travail de l’OIAC, le Haut-Représentant adjoint ainsi que de nombreuses délégations ont appelé la Syrie à coopérer pleinement avec l’OIAC, et à se conformer à ses obligations au titre de la Convention qui est la condition pour qu’elle recouvre ses droits et privilèges d’État partie, des droits suspendus en 2021. 

Treize ans après le début d’un conflit meurtrier en Syrie, la Türkiye a jugé impératif d’atteindre deux objectifs « liés l’un à l’autre »: prévenir toute nouvelle utilisation d’armes chimiques et garantir l’établissement des responsabilités pour les utilisations antérieures de ces mêmes armes dans ce pays, qu’il s’agisse de Daech ou du « régime syrien ».

La séance de l’Assemblée générale tenue ce matin en conséquence de l’exercice du droit de veto par les États-Unis au Conseil de sécurité le 20 février 2024 a été marquée par de nouveaux appels insistants à un cessez-le-feu immédiat à Gaza, où la situation est « honteuse et catastrophique », selon les mots du Président de l’Assemblée générale.  Sous le feu des critiques, les États-Unis ont défendu leur exercice du droit de veto, tandis qu’Israël a estimé qu’un cessez-le-feu ferait le jeu du Hamas. 

Premier orateur, le Président, comme une majorité de délégations, a dit son « effarement » devant des « générations entières détruites par la guerre à Gaza ». Il a rappelé que cette semaine marquera un bien sinistre anniversaire: « les 150 jours de violence et de déshumanisation » depuis les attaques du Hamas du 7 octobre.  Rappelant que la volonté de la communauté internationale est sans « équivoque », il a demandé un cessez-le-feu immédiat, un accès humanitaire sans entrave et la libération des otages.  « Les membres permanents du Conseil doivent parvenir à un consensus. »  

Pour rappel, le texte rejeté par le Conseil exigeait un cessez-le-feu humanitaire immédiat et la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages, rejetait le déplacement forcé de la population civile palestinienne et demandait à nouveau que soit ménagé un plein accès humanitaire rapide, sûr et sans entrave dans l’ensemble de la bande de Gaza.  « Ce projet risquait d’entraver les efforts de libération des otages », a expliqué la délégation des États-Unis, en rappelant qu’elle avait demandé que le projet ne soit pas mis aux voix. 

La délégation américaine a également dit travailler à un projet de résolution condamnant les attaques du Hamas et appelant à un cessez le feu temporaire, à la libération des otages et à la cessation des souffrances des Palestiniens, assurant que Washington est déterminé à ce qu’une aide humanitaire parvienne au plus grand nombre à Gaza.

Nombre de délégations ont néanmoins regretté ce veto sur un texte qualifié « d’équilibré » par le Qatar, qui s’exprimait au nom du Conseil de coopération du Golfe (CCG).  Le Liechtenstein a rappelé en outre qu’il s’agit du troisième veto des États-Unis depuis le 7 octobre.

« Notre action collective est une fois de plus entravée par le recours au veto par un membre permanent », a tonné le Venezuela, au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies.  Il a rappelé que le projet de résolution, proposé par l’Algérie, ne visait qu’à exiger un cessez-le-feu humanitaire immédiat, « comme le réclame l’humanité tout entière en défilant dans les rues des capitales du monde ».  Au nom des membres élus du Conseil (E10), Malte a fait observer que tous les membres du groupe avaient voté en sa faveur. 

« Cela fait cinq mois qu’Israël commet des atrocités contre le peuple palestinien », a tranché l’Observateur permanent de l’État de Palestine, en exigeant « la fin du génocide à Gaza ».  Il a notamment dénoncé l’utilisation de l’affamement comme méthode de guerre par Israël, en brandissant la photographie d’un enfant mort de faim.  « Regardez leur agonie! »  L’Observateur permanent a en outre salué le récent appel lancé depuis Selma, dans l’Alabama, par la Vice-Présidente des États-Unis pour un cessez-le-feu immédiat à Gaza, parce que, comme elle l’a dit, « notre humanité nous oblige à agir ». 

De son côté, le délégué d’Israël a rejeté avec force un cessez-le-feu à Gaza, qui ne ferait, selon lui, qu’encourager le Hamas à commettre des violences contre les otages.  Alors que sera fêtée la Journée internationale des femmes ce 8 mars, le délégué s’est étonné du « silence assourdissant » de l’ONU devant les violences sexuelles perpétrées par le Hamas contre des Israéliennes.  Il a montré à la tribune une vidéo de témoignages de victimes, l’une d’entre elles ayant eu le bassin brisé en raison de viols répétés.  Cette Assemblée fait comme si le massacre du 7 octobre n’avait pas eu lieu et que des otages n’étaient toujours pas aux mains du Hamas, a accusé le délégué. 

« Si Roosevelt pouvait voir ce que l’ONU est devenue, il se retournerait dans sa tombe », a encore lancé la délégation israélienne selon qui au lieu d’exiger un cessez-le-feu sans conditions préalables, l’Assemblée devrait demander que les terroristes se rendent et que les otages soient libérés, a martelé le délégué. 

De son côté, le Ministre des affaires étrangères de la Hongrie a insisté sur la nécessité absolue de vaincre le Hamas, tandis que l’Australie, au nom du Canada, de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie (CANZ), a estimé que les Palestiniens ne peuvent pas payer le prix de la défaite du Hamas. 

Certaines délégations, à l’instar du Qatar ou encore du Yémen, qui s’exprimait au nom du Groupe des États arabes, ont volé au secours de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qualifié « d’organisation terroriste » par le délégué israélien, en raison des allégations d’implication de certains de ses employés dans les attaques du 7 octobre.  L’Office joue un rôle humanitaire crucial, a déclaré le Qatar, en exhortant les pays donateurs à revenir sur leur décision de suspendre leurs financements.  « L’UNRWA demeure la pierre angulaire de la réponse humanitaire à Gaza », a appuyé l’Irlande. 

Enfin, plusieurs délégations, dont celles de Malte ou encore de l’Union européenne, ont exprimé leur vive préoccupation face aux conséquences humanitaires d’une opération terrestre israélienne à Rafah, où plus d’un million de Palestiniens sont réfugiés.  « L’ordonnance du 26 janvier de la Cour internationale de Justice est juridiquement contraignante pour les parties et doit être respectée », a rappelé l’Union européenne, avant de préciser que 50 millions d’euros seront prochainement versés à l’UNRWA.  Le Président de l’Assemblée a noté pour sa part que 1,5 million de personnes vivent à Rafah, soit « six fois plus » que la population qui y vivait avant le 7 octobre. 

La séance de ce matin a été convoquée conformément à la résolution (A/RES/76/262).

L’Assemblée poursuivra l’examen de cette question demain, mardi 5 mars, à partir de 10 heures.

Le Conseil de sécurité a adopté par consensus, ce matin, une déclaration présidentielle par laquelle il prie le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda de lui présenter, d’ici au 15 avril 2024, un rapport sur l’état d’avancement de ses travaux depuis le dernier examen, qui date de juin 2022, ainsi que des propositions détaillées concernant le transfert de ses fonctions. 

Le Conseil prie également le Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux d’examiner minutieusement le rapport du Mécanisme et le rapport sur l’évaluation des méthodes et des travaux du Mécanisme que le Bureau des services de contrôle interne doit lui remettre le 31 mars 2024 au plus tard, et de lui présenter ses vues et toutes constatations ou recommandations qu’il pourrait prendre en considération quand il examinera les travaux du Mécanisme, y compris pour ce qui est d’achever, « dans un souci d’efficience et de bonne gestion », les tâches qui lui ont été confiées.  Cet examen sera terminé le 15 mai 2024 et le Conseil y donnera suite sous la forme qui conviendra. 

Le Conseil note par ailleurs avec préoccupation que, bien qu’un accord ait été conclu à cet égard, le Mécanisme a des difficultés à pourvoir à la réinstallation des personnes acquittées et des personnes condamnées ayant purgé leur peine, et souligne qu’il importe de mener à bien la réinstallation de ces personnes.

Créé en 2010, le Mécanisme international (le « Mécanisme ») est appelé à exercer les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Lors de la présentation du dernier rapport annuel du Mécanisme remontant au 12 décembre 2023, sa Présidente et son Procureur avaient confirmé l’achèvement en substance des principaux travaux judiciaires hérités des Tribunaux ad hoc.  Le Mécanisme international se concentre à ce stade sur la planification de l’avenir et sur la réduction progressive de ses opérations, avait alors expliqué Mme Graciela Gatti Santana.  De son côté, le Procureur Serge Brammertz avait précisé que les procédures en première instance et en appel du Mécanisme sont désormais closes ajoutant que les Chambres ont considérablement avancé dans l’achèvement de leurs activités judiciaires. 

À la suite du prononcé de l’arrêt le 31 mai 2023 dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović, la dernière héritée du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Mécanisme, avait-il précisé, n’est plus saisi que d’une seule affaire relative aux crimes principaux, à savoir l’affaire mettant en cause Félicien Kabuga, qui est temporairement suspendue en attendant qu’il soit statué sur l’appel de la décision par laquelle la Chambre de première instance a conclu que M. Kabuga n’était pas apte à être jugé.

MÉCANISME INTERNATIONAL APPELÉ À EXERCER LES FONCTIONS RÉSIDUELLES DES TRIBUNAUX PÉNAUX

Déclaration de la Présidente du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité rappelle sa résolution 1966 (2010) du 22 décembre 2010, par laquelle il a créé le Mécanisme international (le « Mécanisme ») appelé à exercer, conformément au Statut joint en annexe à la résolution (le « Statut ») et aux dispositions transitoires consignées dans l’annexe 2 de la résolution, les fonctions résiduelles du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie) et du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 (Tribunal pénal international pour le Rwanda).

Le Conseil rappelle que les fonctions résiduelles étant sensiblement limitées, le Mécanisme devrait être une petite entité efficace à vocation temporaire, dont les fonctions et la taille iront diminuant, et dont le personnel peu nombreux est à la mesure de ses fonctions restreintes.

Le Conseil rappelle également qu’il a décidé que le Mécanisme resterait en fonctions pendant une période initiale de quatre ans qui a commencé le 1er juillet 2012, décidé d’examiner l’avancement de ses travaux, y compris l’achèvement des tâches qui lui ont été confiées, avant la fin de cette période initiale puis tous les deux ans, et décidé qu’il resterait en fonctions pendant de nouvelles périodes de deux ans, commençant après chacun de ces examens, sauf décision contraire du Conseil.

Le Conseil prend note des rapports que le Mécanisme lui a présentés chaque année, ainsi qu’à l’Assemblée générale, et chaque semestre, sur l’avancement de ses travaux, en application de l’article 32 du Statut.

Le Conseil prie le Mécanisme de lui présenter, d’ici au 15 avril 2024, un rapport sur l’état d’avancement de ses travaux depuis le dernier examen, qui date de juin 2022, y compris l’achèvement des tâches qui lui ont été confiées, assorti des dates précises auxquelles toutes ces tâches seront menées à bien ainsi que de propositions détaillées et aussi réalistes que possible concernant le transfert de ses fonctions.

Le Conseil prie le Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux d’examiner minutieusement le rapport du Mécanisme et le rapport sur l’évaluation des méthodes et des travaux du Mécanisme que le Bureau des services de contrôle interne doit lui remettre le 31 mars 2024 au plus tard, et de lui présenter ses vues et toutes constatations ou recommandations qu’il pourrait prendre en considération quand il examinera les travaux du Mécanisme, y compris pour ce qui est d’achever, dans un souci d’efficience et de bonne gestion, les tâches qui lui ont été confiées.  Cet examen sera terminé le 15 mai 2024 et le Conseil y donnera suite sous la forme qui conviendra.

Le Conseil note que le Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux peut, s’il y a lieu, poser de nouvelles questions, auxquelles le Mécanisme répondra dans le rapport qui lui est demandé dans la présente déclaration.

Le Conseil note que la procédure décrite au paragraphe 6 de la présente déclaration, et les constations ou recommandations qu’il ferait siennes, constitueront l’examen des travaux du Mécanisme prévu au paragraphe 17 de la résolution 1966 (2010).  Il souligne que, dans les prochains examens, cette procédure comprendra les rapports d’évaluation demandés au Bureau des services de contrôle interne en ce qui concerne les méthodes et travaux du Mécanisme.

Le Conseil note avec préoccupation que, bien qu’un accord ait été conclu à cet égard, le Mécanisme a des difficultés à pourvoir à la réinstallation des personnes acquittées et des personnes condamnées ayant purgé leur peine, et souligne qu’il importe de mener à bien la réinstallation de ces personnes.

Le Conseil souligne qu’il reste déterminé à lutter contre l’impunité des responsables de violations graves du droit international humanitaire et que toutes les personnes mises en accusation par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ou le Tribunal pénal international pour le Rwanda, y compris celles qui sont toujours en fuite, doivent être jugées.