Le Conseil de sécurité s’est prononcé, ce matin, sur le renouvellement du mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), qui expirait demain.  En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2726 (2024), il a décidé de le proroger jusqu’au 30 avril 2024, précisant dans ce texte « technique » très court qu’il autorise la Mission à « utiliser tous les moyens nécessaires pour mener à bien ses tâches ».

Dans son dernier rapport sur la situation au Soudan du Sud (S/2024/188), le Secrétaire général passe en revue les différentes missions dont est chargée la MINUSS, qui appuie en premier lieu l’application de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit au Soudan du Sud, tout en veillant à la protection des civils et à l’atténuation des conflits intercommunautaires.  La Mission est également active dans les domaines de l’état de droit, de l’acheminement de l’aide humanitaire et de la surveillance des violations des droits humains. 

Le Secrétaire général exprime son inquiétude quant à la situation du pays, notamment pour le retard pris dans l’application des principaux critères de référence prévus dans l’Accord revitalisé.  Il constate notamment que le processus d’établissement de la Constitution et les différentes modalités du processus électoral, comme les décisions associées à l’inclusion des personnes déplacées et le plan de sécurité des élections, n’ont toujours pas été établis.  « Ces questions en suspens sont fondamentales pour la tenue d’élections crédibles et pacifiques d’ici à décembre 2024 », met-il en garde.  Il trouve cependant encourageante la reconstitution de la Commission électorale nationale, du Conseil des partis politiques et de la Commission nationale de révision de la Constitution. 

Dans ses conclusions, M. António Guterres remercie son Représentant spécial pour le Soudan du Sud, M. Nicholas Haysom, qui dirige la MINUSS, ainsi que le personnel de celle-ci, l’équipe de pays des Nations Unies et les partenaires humanitaires, pour leurs efforts inlassables dans des « circonstances difficiles ».  Il est, à cet égard, « profondément troublé » par l’intensification du conflit au Soudan voisin et par ses effets sur les États de la région, en particulier le Soudan du Sud, où 500 000 réfugiés, personnes de retour au pays et demandeurs d’asile ont afflué.

La semaine dernière, le 5 mars, le Conseil s’était réuni sur le Soudan du Sud pour entendre le Secrétaire général adjoint aux opérations de paix, M. Jean-Pierre Lacroix, faire un compte rendu de son récent déplacement dans le pays et faire le bilan de la situation. 

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD (S/2024/188)

Texte du projet de résolution (S/2024/218)

Le Conseil de sécurité, 

Rappelant ses précédentes résolutions, les déclarations de sa présidence et les déclarations à la presse concernant la situation au Soudan du Sud,

Considérant que la situation au Soudan du Sud continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales, 

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), établi dans la résolution 2677 (2023), jusqu’au 30 avril 2024 et autorise la Mission à utiliser tous les moyens nécessaires pour mener à bien ses tâches;

2.    Décide de rester activement saisi de la question.

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, s’est saisie aujourd’hui des incidences budgétaires de l’« Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale » (A/78/L.41).

Le projet de résolution prévoit en effet la création d’une commission préparatoire qui se réunirait au Siège de l’ONU, sauf décision contraire, à des dates à déterminer pour préparer l’entrée en vigueur de l’Accord et procéder aux préparatifs de la première réunion de la Conférence des Parties à l’Accord, à l’issue de laquelle elle cesserait d’exister.  La commission établirait un rapport final sur toutes les questions relevant de son mandat, qui serait présenté à la première réunion de la Conférence des Parties. 

Toutefois, sans l’ordre du jour, le programme de travail, la forme, le nombre, la durée et la fréquence des réunions de la commission, il n’est pas possible, à ce stade, de présenter les prévisions de dépenses, indique le Secrétaire général, dans son état financier (A/C.5/78/29). 

Ces éléments seront déterminés par la réunion d’organisation de trois jours que la commission devrait tenir, durant le premier semestre de cette année, pour un coût de 88 300 dollars, prévient le Secrétaire général, soit 79 600 dollars pour les services d’interprétation et la publication des documents dans les six langues officielles de l’ONU.  Le montant restant de 8 700 dollars devrait aller aux services informatiques. 

Dans ses commentaires, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) annonce que si l’Assemblée générale adopte le projet de résolution, elle devra prier le Secrétaire général de trouver dans les crédits déjà ouverts ces ressources supplémentaires, faute de quoi les dépenses additionnelles devront être comptabilisées dans le rapport sur l’exécution du budget de 2024.  Le CCQAB compte tout de même que le Secrétariat de l’ONU s’efforcera d’utiliser au mieux l’ensemble de ses capacités de traitement de la documentation à l’échelle mondiale afin que celles-ci puissent prendre en charge une plus grande part du volume de travail, chaque fois que possible. 

Informé du fait que pour renforcer la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques, cinq postes temporaires ont été créés le 1^er janvier 2024, le CCQAB, qui prend acte des problèmes de liquidités auxquels fait face l’Organisation, espère que la mise en œuvre des mandats prescrits par l’Assemblée générale n’en sera pas affectée. 

La Cinquième Commission, qui tient la majeure partie de sa reprise de session à huis clos, a prévu une autre séance publique mardi 19 mars, à partir de 10 heures, pour examiner, entre autres, les activités de la chaîne d’approvisionnement du Secrétariat de l’ONU. 

Le Conseil de sécurité a tenu, aujourd’hui, un débat public sur le thème « Promouvoir la prévention des conflits – donner à tous les acteurs, y compris les femmes et les jeunes, des moyens d’agir ».  Soixante-dix délégations ont pris part à cet événement phare de la présidence du Japon au mois de mars, dont l’objectif était de réfléchir aux moyens de renforcer la résilience et l’autonomisation des sociétés, tout en aidant les États Membres à mieux identifier les causes profondes des conflits.

Comme le précise la note de cadrage du Japon, ce débat devait encourager les États Membres à mettre en œuvre des plans et stratégies de prévention sur mesure, par le biais d’une « approche globale » assurant le lien entre l’action humanitaire, le développement et la paix, et avec l’appui de l’ensemble du système des Nations Unies.  Cet échange de vues visait également à alimenter les discussions menées en vue du Sommet de l’avenir, en septembre prochain, et de l’examen du dispositif de consolidation de la paix de l’ONU, qui sera effectué en 2025. 

« Nous avons besoin de plus de prévention », a d’emblée affirmé la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, en constatant la recrudescence des conflits armés dans le monde et la progression constante des besoins humanitaires.  Mme Rosemary DiCarlo a rappelé que la prévention est au cœur de la note d’orientation du Secrétaire général sur le Nouvel Agenda pour la paix, à la fois pour lutter contre l’apparition et l’escalade des conflits, pour nouer des partenariats mondiaux-régionaux plus solides et pour consolider les acquis du développement, protéger les avancées en matière de droits humains et s’armer contre les impacts des chocs mondiaux.

Les efforts de prévention doivent être avant tout nationaux et inclusifs

Si les efforts internationaux et régionaux sont essentiels, c’est au niveau national que commence la prévention, a fait valoir Mme DiCarlo.  En effet, les acteurs nationaux ont la capacité de mettre en place des mécanismes de règlement pacifique des différends dans leurs sociétés et d’engager des réformes structurelles pour s’attaquer aux causes sous-jacentes du conflit.  Ces initiatives jouent un rôle clef dans la construction de sociétés plus inclusives et capables de gérer les tensions de manière pacifique, a-t-elle souligné, non sans regretter que, près de 25 ans après l’adoption de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, la participation pleine, égale et significative des femmes à la consolidation de la paix et à la prévention des conflits « reste l’exception et non la règle ». 

« Une prévention efficace doit être inclusive », a renchéri le Président de la Commission de consolidation de la paix (CCP) en plaidant pour une approche « multipiliers », dans laquelle le développement, la paix et la sécurité ainsi que les droits humains se renforcent mutuellement.  Lui aussi a insisté sur la nécessité de prendre en compte les points de vue de tous les segments de la société, y compris des femmes et des jeunes, au titre de cet impératif d’inclusivité.  La participation pleine, égale et significative des femmes est largement reconnue comme un facteur de paix et de stabilité sociale durables, tandis que les jeunes ont leur rôle à jouer dans des stratégies de prévention efficaces, a argumenté M. Sérgio França Danese.

Impliquer les femmes, les jeunes et toute la société civile

Ce sont « tous les pans de la société » qui doivent être impliqués dans les efforts de prévention des conflits et donc dans la lutte contre les causes profondes des conflits, a acquiescé la Ministre de la solidarité, de la famille et du statut des femmes de l’Algérie.  La Ministre a indiqué que son pays a fait de la promotion de l’action des femmes dans les domaines de la paix et de la sécurité un pilier de sa politique étrangère.  En outre, a-t-elle fait valoir, l’Algérie s’emploie à tenir compte des aspirations des jeunes, « moteurs de changement positif ».  La France a, à son tour, prôné la participation « pleine égale et significative » des jeunes et des femmes à la prévention des conflits et au rétablissement de la paix, assurant que cela accroît les chances d’aboutir à une paix durable.  Elle a donné l’exemple de la Colombie, où les femmes de la société civile jouent un rôle clef dans le processus de paix, et celui des Philippines, où les jeunes sont au premier plan de pourparlers et de campagnes de sensibilisation à la coexistence pacifique. 

Même son de cloche de la part de la Chine, dont la Ministre et Directrice adjointe du Comité de travail national sur les enfants et les femmes du Conseil des affaires d’État a observé que la prévention des conflits ne peut se faire sans une large participation des femmes et des jeunes.  Régler les problèmes de pauvreté, de chômage et d’inégalités de revenu peut aider à faire face aux causes des conflits, mais il faut pour cela faire en sorte que les femmes et les jeunes aient l’autonomie et les compétences nécessaires pour transformer leur destin et celui de leurs communautés, a-t-elle préconisé.  C’est un effort que fait la Chine, non seulement comme priorité nationale, mais aussi comme élément clef de son appui aux pays en développement, a expliqué la Ministre. 

Comment inclure davantage les différents acteurs dans la prévention 

Les femmes ont été des leaders pacifistes lors des conflits civils à Bougainville et en Papouasie-Nouvelle-Guinée dans les années 90 et dans les Îles Salomon au début des années 2000, a rappelé la Secrétaire permanente pour les femmes, les enfants et la protection sociale des Fidji, ajoutant que la Déclaration des dirigeants du Forum des îles du Pacifique, revitalisée en 2023, prévoit désormais la participation des femmes et des filles à chaque étape des processus de paix, de prévention des conflits, de règlement des conflits et de consolidation de la paix.  L’Union européenne s’engage elle aussi à soutenir l’inclusion des femmes et des jeunes dans les processus de prévention des conflits, s’est enorgueillie sa délégation. En témoignent les réseaux interrégionaux de jeunes bâtisseurs de la paix qu’elle soutient au Sahel et dans la région méditerranéenne, ainsi que l’appui qu’elle fournit à la participation des femmes aux processus de médiation de paix au Burundi. 

Les chiffres montrent, hélas, que les femmes et les filles souffrent de façon disproportionnée de la violence et qu’un pourcentage minime du financement est alloué aux organisations dédiées à la protection de leurs droits, diminuant ainsi le rôle essentiel qu’elles jouent dans la construction de la paix et du développement, a déploré la Ministre de la femme et des droits humains de l’Équateur.  De fait, a renchéri la Ministre des services humains et de la sécurité sociale du Guyana, l’autonomisation et la participation de ceux qui sont touchés de manière disproportionnée dans les situations de conflit et d’après-conflit doivent être garanties lors de l’élaboration de stratégies globales de prévention des conflits. 

Sur ce point, Mme Sharon Bhagwan Rolls, responsable de programme au Réseau des médiatrices du Pacifique, a suggéré au Conseil de demander au Secrétaire général de nommer un groupe d’experts chargé d’élaborer des lignes directrices sur ce que devraient être des dispositifs efficaces aux niveaux national, régional et mondial.  La représentante des États-Unis a, quant à elle, appelé la communauté internationale à appuyer le travail de la CCP et sa puissance de mobilisation au sein du système des Nations Unies.  Le Conseil de sécurité doit davantage prendre en compte les conseils de la CCP, qui reflètent l’expertise de la société civile, des gouvernements, des institutions financières internationales et des organes régionaux, a-t-elle insisté, appuyée dans cette opinion par le Chef de la diplomatie tchèque et le Ministre de l’égalité des genres et de la diversité du Luxembourg, qui s’exprimait au nom des pays du Benelux. 

Des partenariats significatifs avec les communautés locales

Intervenant au nom des pays nordiques, la Ministre du gouvernement numérique et de l’égalité des genres du Danemark a estimé que le Conseil pourrait faire davantage pour garantir que les opérations de paix soient mandatées, équipées et formées pour favoriser des partenariats significatifs avec les communautés locales et inclure les perspectives des femmes, des jeunes et de la société civile locale.  Les mandats des opérations de paix devraient inclure un soutien au renforcement des capacités du pays hôte et de sa population afin de prévenir la résurgence du conflit, a ajouté le Japon.  Le Ministre de l’intérieur des Tonga a, lui, souligné la nécessité de nommer un représentant spécial du Secrétaire général pour le climat et la sécurité. 

De manière connexe, la Vice-Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de la Sierra Leone a plaidé pour des initiatives permettant de renforcer la résilience des sociétés et de traiter les différends avant qu’ils ne dégénèrent en violence.  « La légitimité et la viabilité à long terme de la consolidation de la paix dépendent de l’engagement soutenu des dirigeants et des communautés locales », a observé, pour sa part, M. Abiodun Williams, professeur de pratique de la politique internationale à Tufts University.  Fort de son expérience au sein de la Force de déploiement préventif des Nations Unies en Macédoine du Nord, il a fait remarquer que veiller à l’appropriation nationale et locale réduit le risque de résurgence des conflits. 

L’importance de l’appropriation nationale des stratégies de prévention des conflits a été soulignée par de nombreuses délégations, en particulier par le Mozambique, qui a exhorté les États à investir dans le développement d’institutions démocratiques fortes et la protection des droits humains, ainsi que dans la mise en œuvre de programmes de relèvement postconflit.  Un sentiment partagé par le Royaume-Uni, pour qui une appropriation nationale large et inclusive donne des résultats probants, les jeunes artisans de la paix étant souvent les mieux placés pour briser le cycle de la violence dans leurs propres communautés. 

Le Conseil, la CCP et tout un « réseau de changement » sont nécessaires

Pour la Suisse, catalyser les efforts nationaux implique de créer un véritable « réseau du changement », qui relie les secteurs public et privé, l’humanitaire, la coopération au développement et la société civile.  Le Conseil de sécurité devrait à son tour intégrer ce réseau, en prenant en compte systématiquement les avis de la CCP et en prêtant son soutien aux actions de prévention nationales, a-t-elle prôné. Grâce à sa coopération avec les organisations régionales et sous-régionales, la CCP est bien placée pour détecter les menaces émergentes et les signes d’alerte précoce qu’elle peut transmettre au Conseil de sécurité, a appuyé Malte, la Croatie saluant l’ancrage de la Commission dans le respect de la souveraineté nationale et son positionnement à l’intersection des trois piliers de l’ONU. 

De son côté, la Fédération de Russie a considéré que les plans nationaux devraient être au premier plan des actions de prévention et de consolidation de la paix, sans que leur soient imposés des indicateurs soi-disant universels.  « Il est temps de réaliser que personne n’a le droit de dire aux gouvernements souverains comment construire leur État et prévenir les conflits, quel pourcentage de femmes inclure dans les processus politiques et comment organiser leur système juridique », a martelé la délégation, avant de dénoncer une « instrumentalisation » de la jeunesse dans ce débat. 

S’il importe d’aider à la construction de sociétés cohésives et pacifiques et au développement d’institutions résilientes, les pays dotés d’une plus grande puissance économique devraient montrer l’exemple en favorisant un système international plus juste et plus équilibré, s’agissant notamment de la gouvernance économique et financière internationale, a argué le Chili.  Sur une note plus positive, la Nouvelle-Zélande s’est félicitée de l’attribution de contributions obligatoires au Fonds de consolidation de la paix des Nations Unies à partir de 2025, réitérant le soutien du groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande) à un financement adéquat, prévisible et durable de la consolidation de la paix pour relever les défis en matière de paix et de sécurité. 

CONSOLIDATION ET PÉRENNISATION DE LA PAIX: PROMOUVOIR LA PRÉVENTION DES CONFLITS – DONNER À TOUS LES ACTEURS, Y COMPRIS LES FEMMES ET LES JEUNES, DES MOYENS D’AGIR - S/2024/210

Exposés

« Nous avons besoin de plus de prévention », a déclaré Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, en constatant la recrudescence des conflits armés dans le monde et les besoins humanitaires qui battent de nouveaux records. Elle a rappelé que la prévention est une priorité centrale dans la note d’orientation du Secrétaire général sur un Nouvel Agenda pour la paix, et ce, à trois niveaux: pour se prémunir contre l’apparition et l’escalade des conflits entre les pays; pour nouer des partenariats mondiaux-régionaux plus solides, compte tenu de la nature de plus en plus régionalisée des conflits; et pour consolider les acquis du développement, protéger les avancées en matière de droits humains et contribuer à se prémunir contre les impacts des chocs mondiaux.

Au niveau international, la prévention consiste à recourir à la diplomatie pour la paix, a souligné Mme DiCarlo, avant de rappeler les dispositions de la Charte des Nations Unies et l’engagement pris par le Secrétaire général dans son Nouvel Agenda pour la paix de déployer ses bons offices pour aider les États Membres à gérer les divisions croissantes dans la politique mondiale.  Les arrangements régionaux jouent aussi un rôle crucial dans la prévention, a-t-elle relevé, citant dans l’histoire récente le processus d’Helsinki en Europe et les efforts d’intégration régionale en Afrique et dans ses sous-régions. Toutefois, a souligné la Secrétaire générale adjointe, la prévention commence au niveau national.  En effet, les acteurs nationaux ont la capacité de mettre en place les mécanismes nécessaires pour gérer pacifiquement les différends dans leurs sociétés et mettre en œuvre les réformes structurelles nécessaires pour s’attaquer aux causes sous-jacentes du conflit.  Ces initiatives jouent un rôle clef dans la construction de sociétés plus inclusives et capables de gérer les tensions de manière pacifique, et doivent être soutenues par les acteurs internationaux, en particulier les Nations Unies, a-t-elle affirmé, estimant que la Commission de consolidation de la paix est idéalement placée pour aider à mobiliser les ressources et à fournir une plateforme de partage d’expériences.

Rappelant que le Nouvel Agenda pour la paix place l’inclusion au centre des efforts de prévention, Mme DiCarlo a constaté que près de 25 ans après l’adoption de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, la participation pleine, égale et significative des femmes à la consolidation de la paix et à la prévention des conflits « reste l’exception et non la règle ». Après avoir félicité la centaine de pays de toutes les régions qui ont élaboré des plans nationaux pour mettre en œuvre cette résolution, elle a jugé essentiel qu’un soutien international soit apporté à ces efforts.  Pour sa part, l’ONU a soutenu des groupes consultatifs de femmes en Iraq, en Syrie et au Yémen pour permettre aux voix des femmes de se faire entendre dans les processus politiques et de paix, a-t-elle indiqué, appelant également à donner la priorité à l’inclusion et à l’autonomisation des jeunes, qui sont « une grande source de résilience, d’espoir et d’innovation dans chaque société ».  Pour y parvenir, l’ONU organise des consultations numériques avec des groupes de jeunes, ce qui contribue, de l’Iraq à la Libye en passant par le Yémen, à mieux comprendre leurs points de vue et leurs aspirations, a précisé la Secrétaire générale adjointe, pour qui il importe, en ces temps incertains, de donner la priorité à la prévention des conflits à tous les niveaux, mondial, régional et national. 

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil), Président de la Commission de consolidation de la paix (CCP), a rappelé que la prévention des conflits fait partie de l’approche globale de pérennisation de la paix, qui appelle une coopération étroite entre la CCP et le Conseil de sécurité.  Plaidant pour une approche « multipiliers », dans laquelle le développement, la paix et la sécurité ainsi que les droits humains se renforcent mutuellement, il a estimé qu’une prévention efficace doit être inclusive et doit prendre en compte les points de vue de tous les segments de la société, y compris ceux des femmes et des jeunes.  La participation pleine, égale et significative des femmes est en effet largement reconnue comme un facteur de paix et de stabilité sociale durables, tandis que les jeunes ont également leur rôle à jouer dans des stratégies de prévention efficaces, a noté M. França Danese.  Il a dès lors recommandé leur protection sociale et économique, associée à leur inclusion dans les processus de consolidation de la paix, comme des étapes nécessaires pour garantir la prise en compte de leurs besoins et de leurs intérêts à court et à long terme. 

La consolidation de la paix est un « processus intrinsèquement politique » visant à prévenir l’éclatement, l’escalade, la récurrence ou la poursuite d’un conflit, a rappelé le Président de la Commission en précisant que cela englobe un large éventail de programmes et de mécanismes à la fois politiques, de développement et de droits humains.  Un processus qui doit être inclusif, a insisté l’intervenant, pour qui il importe de porter cette « approche globale » au Conseil de sécurité.  En vue du Sommet de l’avenir, en septembre prochain, et de la révision de l’architecture de consolidation de la paix en 2025, il a souhaité voir renforcer le rôle du Conseil de sécurité en matière de prévention.  Pour sa part, a-t-il assuré, la CCP est prête à continuer d’offrir aux États Membres l’espace politique nécessaire pour discuter de leurs stratégies de prévention et pour servir de pont au Conseil de sécurité dans ses réflexions sur les pays en conflit ou en transition.

La prévention des conflits n’est « pas pour les âmes sensibles », a prévenu d’emblée M. ABIODUN WILLIAMS, professeur de pratique de la politique internationale à Tufts University, tout en assurant que « l’action préventive est possible » et qu’elle peut éviter les souffrances humaines, l’effondrement économique et l’instabilité qui accompagnent les conflits. Fort de son expérience au sein de la Force de déploiement préventif des Nations Unies en Macédoine du Nord, M. Williams a invité à utiliser les leçons apprises dans les cas réussis de prévention des conflits.  Il a ensuite recommandé de faire de cette prévention « une priorité stratégique », aux trois étapes du cycle des conflits, car elle peut servir à prévenir leur éclatement, empêcher leur continuation et en prévenir la réapparition.  À cette fin, il est selon lui essentiel de comprendre les causes du conflit, qui sont toujours spécifiques au contexte.  Il n’existe donc pas de solution universelle, a-t-il ajouté. 

Il est tout aussi important de comprendre la « boîte à outils de prévention des conflits », a poursuivi M. Williams en citant les interventions de prévention structurelle à long terme et les mesures opérationnelles.  En retour, ces deux types d’interventions nécessitent une combinaison d’outils diplomatiques, politiques, économiques, juridiques et sécuritaires.  Le rétablissement de la paix est un processus qui nécessite un engagement de la part des gouvernements et des organisations intergouvernementales, a également fait valoir l’intervenant.

Pour prévenir la récurrence d’un conflit, il faut comprendre que les déclencheurs dans l’environnement d’après-guerre peuvent être différents de ceux qui ont provoqué le conflit initial, a-t-il poursuivi.  Il a remarqué que si l’on gère ensemble les questions liées à l’état de droit et à la gouvernance économique, et si l’on veille à l’appropriation nationale et locale, le risque de résurgence d’un conflit est plus faible.  « La légitimité et la viabilité à long terme de la consolidation de la paix dépendent de l’engagement soutenu des dirigeants et des communautés locales », a-t-il aussi relevé.

Pour M. Williams, le Conseil de sécurité a un rôle essentiel à jouer pour empêcher que des différends « n’ouvrent la boîte de Pandore des conflits armés ».  À cette fin, il a encouragé celui-ci à recourir davantage à des missions d’établissement des faits à des stades beaucoup plus précoces d’un différend, comme le prévoit l’Article 34 de la Charte de Nations Unies.  Le Conseil devrait également accorder une attention urgente aux États confrontés à de graves difficultés économiques, environnementales et sécuritaires, notamment du fait de l’afflux de réfugiés.  Le Sommet de l’avenir pourrait d’ailleurs être l’occasion d’organiser un débat de haut niveau sur la prévention des conflits, a-t-il suggéré.  Enfin, le Conseil pourrait, selon lui, adopter une résolution visant à actualiser la résolution 2171 (2014) afin de refléter les leçons apprises en la matière.  « Lorsque les leçons de l’expérience sont correctement appliquées, une paix durable est à notre portée », a-t-il conclu.

Mme SHARON BHAGWAN ROLLS, responsable de programme au Réseau des médiatrices du Pacifique, a rappelé que nous vivons à une époque de sécurisation mondiale croissante et de réponses militarisées à tous les types de crises, une tendance qui détourne les ressources de la prévention des conflits, nuisant ainsi aux acquis réalisés par les artisans de la paix locaux.  En 2000, lorsque des femmes artisanes de la paix ont plaidé collectivement en faveur du programme sur « les femmes et la paix et la sécurité » au Conseil de sécurité, c’était en faveur d’une nouvelle approche transformatrice qui exigeait de faire de la prévention des conflits une priorité à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, a rappelé l’intervenante.  Elle a aussi souligné que dans la résolution de suivi de l’Assemblée générale au rapport du Secrétaire général intitulé « Notre Programme commun », les États Membres se sont engagés à « renforcer la gouvernance mondiale pour le bien des générations présentes et futures ».  Cela montre à son avis l’urgence pour le Conseil de sécurité à renforcer son rôle dans l’écosystème mondial de la prévention. Aussi l’oratrice a-t-elle fait les propositions suivantes pour améliorer la prévention des conflits.

Tout d’abord, elle a recommandé des approches à la fois à court et à long terme. Cela inclut le leadership du Conseil de sécurité dans l’affinement des normes et des pratiques pour la participation pleine, égale et significative de tous les acteurs à tous les aspects de la paix et de la sécurité.  Cela doit aussi conduire à encourager le développement de stratégies nationales de prévention avec des mesures efficaces d’alerte précoce et de réponse rapide. Les approches au long cours comprennent des approches structurelles visant à s’attaquer aux causes profondes des conflits, notamment les inégalités et les normes de genre néfastes, ainsi qu’aux sources émergentes de conflits, notamment les impacts des changements climatiques et la concurrence pour les ressources naturelles, a précisé Mme Rolls.

En ce qui concerne la stratégie globale de prévention des conflits des Nations Unies, l’intervenante a estimé qu’elle devrait avoir un plan de mise en œuvre plus cohérent pour soutenir de manière adéquate les États Membres et leurs populations dans la promotion de leurs priorités en matière de prévention. Elle a donc suggéré au Conseil de demander au Secrétaire général de nommer un groupe d’experts chargé d’élaborer des lignes directrices sur ce à quoi ressemblent des stratégies de prévention efficaces aux niveaux national, régional et mondial.  Les États Membres pourraient s’en servir et cela permettrait aussi de procéder à une évaluation des capacités du système des Nations Unies en matière de prévention des conflits, avec des recommandations concrètes opérationnalisées à travers un processus dédié.

En outre, la représentante de la société civile a encouragé le Conseil à fournir des orientations normatives et opérationnelles au système des Nations Unies pour faire face aux risques et opportunités en matière de paix et de sécurité posés par les changements climatiques.  Elle l’a pareillement invité à demander au Secrétaire général d’élaborer des orientations politiques concrètes sur la manière dont l’ONU pourrait soutenir spécifiquement les réseaux de femmes médiatrices.  Enfin, elle a estimé qu’une approche plus globale de la prévention des conflits nécessite l’inclusion: il faut garantir que les jeunes femmes puissent présenter des informations à ce Conseil; et il faut organiser un débat public pour discuter du rapport du Secrétaire général sur la jeunesse, la paix et la sécurité dès sa publication.

La Commission de la condition de la femme poursuit, aujourd’hui, les travaux de sa soixante-huitième session avec la tenue, dans la matinée, de deux tables rondes ministérielles.

Les échanges se sont articulés autour des deux thèmes abordés hier, à savoir la mobilisation du financement pour l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes et filles, ainsi que les bonnes pratiques pour renforcer les institutions et maximiser le financement afin de parvenir à l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes et des filles.  Ce fut également l’occasion pour les ministres réunis de faire le point sur les politiques et stratégies de lutte contre la pauvreté des femmes et des filles.

À l’heure actuelle, 10,3% des femmes dans le monde vivent dans l’extrême pauvreté.  Plus de 100 millions de femmes et de filles pourraient sortir de la pauvreté si les gouvernements privilégiaient l’accès à l’éducation, à des services de planification familiale et à des salaires équitables et égaux, et s’ils étendaient les avantages sociaux.

Les travaux de cette session 2024 ont pour thème prioritaire « Accélérer la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes et l’autonomisation de toutes les femmes et les filles en s’attaquant à la pauvreté et en renforçant les institutions et le financement dans une perspective d’égalité entre les hommes et les femmes ». 

La Commission de la condition de la femme poursuivra ses travaux demain, jeudi 14 mars, à partir de 10 heures.

SUITE DES TABLES RONDES MINISTÉRIELLES

Table ronde 3: « Mobiliser les financements en faveur de l’égalité entre les genres et l’autonomisation de toutes les femmes et filles: politiques et stratégies pour mettre fin à la pauvreté des femmes et des filles »

Cette première table ronde de la matinée a été l’occasion pour les intervenants de donner un aperçu des politiques, stratégies et moyens budgétaires mis en œuvre dans leurs pays respectifs pour remédier à la pauvreté des femmes et des filles. 

« Dans notre pays, comme dans beaucoup d’autres, le visage de la pauvreté est féminin », a confirmé le Ministre d’État, de la famille, de l’inclusion et du développement social de Cabo Verde, en précisant qu’environ 65% des familles vivant dans l’extrême pauvreté sont dirigées par des femmes. 

Pour la Ministre de l’égalité des genres, de l’éradication de la pauvreté et de la protection sociale de la Namibie, il importe donc de faire de l’investissement dans les femmes et les filles une priorité pour tous « parce que cela donne d’excellents résultats » en termes de développement durable, de développement social et de croissance inclusive.  Cette position a été très largement soutenue par les délégation, à l’instar de la Présidente de l’Institut national des femmes du Mexique qui a souligné que l’égalité des genres est un véritable catalyseur pour le développement durable inclusif. 

De son côté, le Directeur exécutif de la population et du développement au Ministère de l’économie et de la planification de l’Arabie saoudite a affirmé que chaque dollar investi dans l’éducation des filles peut en rapporter 12 en termes de gains de compétitivité et de participation des femmes au marché du travail. D’ailleurs aujourd’hui, grâce à une nouvelle législation, les femmes saoudiennes représentent plus de 36% du marché du travail, occupent 26% des sièges de la Choura et dirigent plus de 45% des petites et moyennes entreprises, s’est-il félicité.  De son côté, la Ministre du développement social et de la famille du Qatar a inscrit la démarche de son pays en faveur des femmes dans une volonté de faire passer la société qatarie dans son ensemble d’un statut de consommateur à un statut de producteur. 

Comme l’a relevé la Secrétaire d’État au Ministère du travail, des pensions, de la famille et de la politique sociale de la Croatie, le rôle essentiel que joue l’autonomisation des femmes et des filles dans la réalisation du développement durable est indéniable, mais, pour y arriver, il faut avoir des institutions publiques robustes. Cela signifie des ressources, des connaissances et des données chiffrées, ainsi que des cadres institutionnels et législatifs efficaces pour pouvoir relever les défis uniques auxquels ces dernières font face. 

Certes, mais les politiques fiscales de soutien aux stratégies en faveur de l’égalité de genre et de l’autonomisation des femmes ne suffiront pas à elles seules à relever les inégalités et leur marginalisation, a souligné la Secrétaire d’État au Ministère des affaires étrangères de la Norvège en plaidant pour des stratégies de redistribution des dépenses permettant l’inclusion des femmes, un appel relayé par son homologue du Ministère du travail, de la famille, des affaires sociales et de l’égalité des chances de la Slovénie. 

Parmi les exemples concrets de fiscalité « féministe » mentionnés ce matin, on peut citer le cas de Cabo Verde qui finance en partie son Fonds social pour l’éradication de la pauvreté par le biais d’une augmentation de 50% de la taxe de séjour, ou encore la baisse de 21% à 6% de la TVA sur les produits menstruels en Belgique depuis 2018, ainsi que la baisse du taux d’imposition pour les femmes à faible revenu en Norvège. 

Il a aussi été question de financer des crèches, des congés parentaux et des modalités de travail aménagé afin d’appuyer l’équilibre entre vie privée et professionnelle, et de réduire les écarts de salaire qui persistent entre les hommes et les femmes. À ce sujet, la Directrice de la plateforme d’action sur le genre du Japon a fait savoir que la divulgation d’informations sur les écarts de salaire entre hommes et femmes est obligatoire dans son pays depuis 2022. 

Le Secrétaire de cabinet au Ministère du genre, de la culture, des arts et du patrimoine du Kenya a expliqué de son côté que son gouvernement mise sur des politiques d’intégration financières et d’autonomisation des femmes qui s’appuient sur une législation « efficace », un fonds pour l’entrepreneuriat des femmes, et des mesures non discriminatoires pour combler le fossé numérique.  Le Ministre de la jeunesse, de l’égalité des sexes, des sports et de la culture du Botswana a également mentionné un programme d’accélération des microentreprises détenues par des femmes, développé en collaboration avec l’ONU, la Namibie se félicitant pour sa part que 70% des bénéficiaires du programme pour l’entrepreneuriat soient des femmes. 

Au Mexique, pas moins de 30 projets prioritaires ont permis de toucher près de 14 millions de femmes et de filles mexicaines par le biais d’un soutien direct. Entre 2020 et 2022, cela a permis à plus de 3,5 millions de femmes de sortir de la pauvreté dont 700 000 de la pauvreté extrême, s’est félicitée la représentante qui a plaidé pour des actions durables et collectives pour améliorer l’employabilité des femmes et la prise en charge du travail non rémunéré ainsi que pour s’attaquer aux disparités dans l’accès à la terre. 

Exhortant à une réforme de l’architecture financière internationale, la Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme a regretté qu’aujourd’hui on cherche à intégrer les femmes dans des systèmes économiques inégalitaires.  Il faut, a-t-elle préconisé, passer d’un modèle économique qui considère l’autonomisation des femmes comme un outil de croissance économique à un modèle basé sur les droits humains pour tous et l’égalité de genre.  En outre, le financement pour l’élimination de la pauvreté doit tenir compte des causes profondes de l’inégalité des genres, y compris les relations de pouvoir, a-t-elle insisté. 

Table ronde 4: « Bonnes pratiques pour renforcer les institutions et maximiser le financement afin de parvenir à l’égalité des genres et à l’autonomisation de toutes les femmes et filles » 

Ce deuxième échange de la matinée a permis de détailler les politiques mises en place, sur les plans institutionnel et budgétaire notamment, afin de parvenir à l’égalité des genres et de remédier à la « féminisation de la pauvreté ». 

Sur un plan institutionnel d’abord, le Ministre des affaires étrangères de la Tchéquie a mentionné la création dans son pays d’un organe consultatif sur la question de l’égalité des genres et d’un point focal au sein de chaque ministère.  Après avoir rappelé les deux journées de travail accomplies par nombre de femmes chaque jour -une journée rémunérée et l’autre non-, la Ministre des femmes et de l’égalité des genres du Chili a estimé que les soins à la personne doivent faire l’objet d’un ministère à part entière comme c’est le cas dans son pays. « Les soins à la personne sont un pilier du bien-être social », a-t-elle souligné. 

La création d’institutions adéquates capables de soutenir l’entrepreneuriat féminin a été mise en avant par le Ministre du développement, des jeunes et des religions de la Papouasie-Nouvelle-Guinée qui a mentionné la création d’une banque appelée « Mama Bank » accordant des emprunts à taux préférentiel aux femmes.  Au Burundi, plus de 50 000 femmes ont pu bénéficier des prêts accordés par une banque créée à des fins de promotion de l’autonomisation des femmes, a indiqué la Ministre des solidarités sociales qui a également évoqué la création d’un fonds de garantie pour des projets portés par des femmes. 

Même son de cloche du côté de la Ministre de la promotion des femmes, de la famille et des enfants du Mali qui a évoqué le fonds d’appui au développement de l’entrepreneuriat féminin récemment créé dans son pays.  L’entrepreneuriat féminin est également une priorité au Kirghizistan, aux côtés d’une budgétisation sensible au genre, a indiqué la Ministre du travail et des migrations de ce pays.  « La perspective de genre a été adoptée par tous les organismes nationaux de mon pays, mais le défi principal demeure celui du financement », a signalé pour sa part la représentante de l’Uruguay. 

Sur ce plan financier précisément, la Ministre de l’égalité de la Pologne a indiqué que 24 milliards de dollars ont été débloqués au bénéfice des femmes vulnérables, y compris les femmes ukrainiennes qui se sont réfugiées en Pologne après l’agression russe.  La Ministre de l’égalité des chances et de la diversité du Luxembourg a, elle, jugé capital un engagement financier robuste en faveur des femmes, tandis que son homologue de la Suède a rappelé combien un taux d’emploi plus élevé des femmes contribue à la croissance économique.  De son côté, la Ministre des femmes de la République dominicaine a précisé que 285 millions de dollars ont été affectés à la protection de la santé et des droits des femmes. 

Appuyée par la République-Unie de Tanzanie, la Ministre du genre et des femmes du Libéria a demandé une augmentation des financements afin de parvenir à l’égalité de genres.  Dans ce droit fil, la Présidente de la Commission de l’égalité des genres du Portugal a insisté sur l’importance d’une diversité des financements.  Dans mon pays, en plus des fonds nationaux et de ceux de l’Union européenne, une partie des gains découlant de la loterie nationale est affectée au financement des politiques bénéficiant aux femmes, a-t-elle expliqué. 

Enfin, sur le plan sociétal, la Ministre des femmes et de la protection sociale du Kazakhstan a mentionné l’adoption d’un nouveau code de la famille comprenant des mesures renforcées de protection des femmes, tandis que la Ministre du développement social d’Oman a détaillé l’action de son pays pour protéger les femmes des conséquences des changements climatiques. La Ministre de la protection sociale de l’Estonie a, quant à elle, cité la mise en place d’un outil numérique mesurant les écarts salariaux entre hommes et femmes en vue de leur comblement. 

À Singapour, les femmes disposant de faibles revenus sont épaulées afin de concilier vie familiale et vie professionnelle, a assuré la Ministre des affaires sociales qui a par ailleurs fait savoir que 9 enfants sur 10 ont une place en crèche.  Dans cette veine, le Secrétaire d’État adjoint à la famille de la Hongrie a rappelé que les femmes doivent jouir de toute liberté de décision s’agissant de leurs choix de vie.  Nous appuyons financièrement les femmes, a-t-il ajouté, en rappelant que l’allocation à la naissance d’un enfant a augmenté de 100% ces dernières années. La Hongrie a par ailleurs dépensé 580 millions de dollars pour créer des places en crèche, tandis qu’un système de départ à la retraite anticipé pour les mères est en cours d’élaboration. 

Donnant le mot de la fin, la Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) a appelé à investir résolument dans des politiques de protection des droits, y compris sexuels et politiques.  « Les femmes doivent pouvoir prendre des décisions avisées en ce qui concerne leur corps et leur vie. » 

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* Note:  En raison de la crise de liquidité qui affecte les Nations Unies, la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir la 5e séance plénière.

La Commission de la condition de la femme a poursuivi, aujourd’hui, les travaux de sa soixante-huitième session avec la tenue, dans la matinée, de deux tables rondes ministérielles consacrées à la mobilisation du financement pour l’égalité des genres et aux politiques de lutte contre la pauvreté des femmes et des filles. 

L’occasion fut également donnée aux intervenants de faire le point sur les bonnes pratiques pour renforcer les institutions et maximiser le financement afin de parvenir à l’égalité des genres et à l’autonomisation des femmes et des filles.

Les délégations ont notamment été informées que 10,3% de femmes dans le monde vivent dans l’extrême pauvreté, et que les femmes connaissent des taux de pauvreté plus élevés que les hommes, un écart qui devrait persister jusqu’en 2050.  Si la tendance actuelle se poursuit, 8% des femmes dans le monde vivront encore avec moins de 2,15 dollars par jour d’ici à 2030. 

Les travaux de cette session 2024 ont pour thème prioritaire « Accélérer la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes et l’autonomisation de toutes les femmes et les filles en s’attaquant à la pauvreté et en renforçant les institutions et le financement dans une perspective d’égalité entre les hommes et les femmes ». 

La Commission de la condition de la femme poursuivra ses travaux demain, mercredi 13 mars, à partir de 10 heures. 

TABLES RONDES MINISTÉRIELLES

Table ronde 1: « Mobiliser les financements en faveur de l’égalité entre les genres et l’autonomisation de toutes les femmes et filles: politiques et stratégies pour mettre fin à la pauvreté des femmes et des filles » 

Les participants de cette table ronde ont détaillé les politiques et moyens budgétaires mis en œuvre pour remédier à la pauvreté qui touche bien davantage les femmes que les hommes.  Un chiffre a dominé les débats: les 10,3% de femmes dans le monde qui vivent dans l’extrême pauvreté. 

D’emblée, la Première Ministre de la Lettonie, qui présidait les échanges, a mentionné les réformes entreprises par son gouvernement afin d’assurer un revenu minimum aux femmes, notamment lors de leur retraite.  Elle a aussi appelé à combattre les stéréotypes de genre, qui peuvent influer négativement sur les choix de vie et de carrière.  La mise en place d’un congé paternité pour les hommes est également essentielle afin qu’ils assument leurs responsabilités de père, a-t-elle ajouté. 

Dans cette même veine, la Présidente du Sénat de l’Ouzbékistan a détaillé les changements d’attitude à l’égard des femmes dans son pays qui vise à ramener à 6% d’ici à 2030 le taux des femmes vivant dans la pauvreté.  « Mon pays a augmenté les ressources dédiées à la lutte contre la pauvreté des femmes », a renchéri la Vice-Présidente du Guatemala, en soulignant l’importance de reconnaître le travail non rémunéré des femmes. 

La Secrétaire du budget des Philippines a précisé quant à elle que 24% du budget de son pays est dédié à des politiques transversales concourant à l’autonomisation des femmes.  Elle a également évoqué la hausse des prêts alloués à des femmes entrepreneures, ainsi que les efforts pour faciliter l’accès des femmes aux soins de santé. 

De son côté, la Ministre des femmes de l’Égypte a insisté sur l’importance des transferts de fonds aux femmes. L’autonomisation des femmes n’est pas qu’une question de ressources et doit se réaliser par des moyens innovants, a-t-elle souligné.  Même son de cloche du côté de la Ministre des jeunes et de l’autonomisation des femmes du Canada qui a rappelé la part majoritaire assumée par les femmes s’agissant des tâches ménagères. 

La Ministre du développement social de la Jordanie a, elle, détaillé la politique visant à augmenter la participation des femmes dans la vie économique et sociale du pays, moyen essentiel de briser le « cercle vicieux de la pauvreté ». 

À son tour, la Ministre du travail et de la protection sociale de la Mongolie a indiqué que le code de la famille de son pays a été modifié afin de permettre un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale des femmes.  Des lignes budgétaires spécifiques sont par ailleurs prévues pour aider les femmes victimes de violence, a-t-elle dit. 

« Ceux qui ont inventé la faim sont ceux qui mangent », a déclaré la Première Dame du Brésil, en rappelant que la pauvreté découle de choix politiques.  Elle a détaillé la politique publique « bolsa família » visant à sortir les femmes de la pauvreté au Brésil.  « Nous avons besoin d’une réforme de l’architecture financière internationale, laquelle, en l’état, pousse les pays vulnérables à s’endetter », a-t-elle dit, en ajoutant que cela sera la priorité de la présidence brésilienne du G20. 

La Ministre de la protection sociale du Ghana a, elle, centré son intervention sur la politique visant à développer l’esprit d’entrepreneuriat des femmes, précisant que les femmes vivant en milieu rural ont reçu la majorité des micro-prêts publics accordés au Ghana.  Même son de cloche du côté de la Ministre des femmes du Bénin qui a mentionné la politique de renforcement « des compétences de vie » des femmes. Grâce au micro-crédit, des femmes artisanes ont pu mener leurs projets à bien, s’est-elle félicitée. 

« Nous voulons toujours réaliser le rêve de Mandela, un pays libre, démocratique, non raciste, non sexiste », a déclaré la Ministre du développement social de l’Afrique du Sud, qui a détaillé la politique d’autonomisation des femmes noires, insistant en outre sur l’importance d’une budgétisation sexo-spécifique. 

En 2020, l’Arménie a été distinguée comme un des pays leaders s’agissant des politiques d’autonomisation des femmes, a déclaré le Ministre des affaires sociales de ce pays.  Il a en particulier détaillé la politique visant à épauler les mères célibataires.  « Malgré un contexte difficile, marqué par les agressions militaires, l’Arménie est déterminée à autonomiser les femmes », a-t-il assuré. 

De son côté, la Ministre de l’action sociale, de la famille et de la promotion des femmes de l’Angola a défendu un accès égal à une éducation de qualité afin que les femmes puissent s’extraire du « piège du chômage et de l’emploi informel ».  La Ministre des femmes et des droits humains de l’Équateur a appelé à remédier à l’écart salarial entre les hommes et femmes, qui est de 40% dans le monde, « à l’avantage des hommes bien sûr ». 

Son homologue des Émirats arabes unis a défendu une politique d’achats publics sensible à la question du genre, tandis que la Ministre de solidarité et de l’intégration sociale du Maroc a détaillé la feuille de route adoptée par son pays pour « l’inclusion financière » des femmes.  Le Sous-Secrétaire général chargé du développement économique au Département des affaires économiques et sociales (DESA) a ensuite conclu cette table ronde en soulignant les retards pris dans la réalisation de l’égalité des genres. 

Il a appelé à en faire davantage dans la reconnaissance du travail non rémunéré des femmes, soulignant en outre la nécessité de politiques budgétaires ambitieuses au profit des femmes.  Il a également appelé à combattre les préjugés qui frappent ces dernières, se disant néanmoins « encouragé » par les réformes engagées en ce sens dans de nombreux pays. 

Table ronde 2: « Bonnes pratiques pour renforcer les institutions et maximiser le financement afin de parvenir à l’égalité des genres et à l’autonomisation de toutes les femmes et filles »

Ce deuxième échange de la matinée a été l’occasion pour les intervenants réunis de souligner l’importance pour les États de se doter d’institutions publiques solides et responsables, ainsi que de politiques économiques, fiscales et sociales qui promeuvent l’égalité des sexes pour espérer mettre fin à la pauvreté des femmes et des filles.

Les ministres qui se sont succédé lors de cet échange sont venus apporter des exemples concrets de ce qui se fait dans leurs pays respectifs que ce soit pour garantir une égalité d’accès des femmes et des filles au marché de l’emploi; intégrer la question de l’égalité des genres à tous les niveaux décisionnels; éliminer les stéréotypes négatifs; garantir l’éducation des femmes et des filles; investir dans les femmes entrepreneures, et tendre vers l’objectif de « salaire égal à travail égal ». 

Ainsi la Ministre fédérale de la famille, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse de l’Allemagne, a concédé qu’en 2023, l’écart de salaire entre les hommes et les femmes était toujours de plus de 18% dans son pays.  Fort de ce constat, son gouvernement a adopté une loi pour atteindre la parité dans les postes à responsabilité de l’administration fédérale d’ici à 2025 et assurer une représentation de femmes à hauteur de 40% dans les conseils d’administration des banques. Une réforme de l’impôt sur les salaires a également été lancée. 

La Vice-Première Ministre et Ministre du développement social, du travail et de la protection sociale de Curaçao, qui présidait cette table ronde, a cité les mérites d’une budgétisation sensible au genre, qui permet aux gouvernements d’analyser l’impact des budgets sur le genre et allouer des ressources aux politiques qui s’attaquent aux inégalités.

Pour ce faire, il est essentiel que les données sur les allocations budgétaires et les dépenses soient disponibles en temps voulu et accessibles, a notamment souligné la Ministre de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations de la France, qui a expliqué que dans son pays, d’ici à 2025, la budgétisation sensible au genre s’appuiera sur des indicateurs concrets pour évaluer si les crédits concernés sont favorables ou défavorables à la réduction des inégalités des genres. En Espagne, depuis 2020, l’objectif est d’intégrer la réduction et l’élimination des inégalités dans toutes les politiques publiques, dès leur conception.  Ainsi, si l’impact de ces politiques sur l’égalité des genres s’avère négatif, elles sont exclues du budget, a expliqué la Ministre espagnole de l’égalité. 

Elle s’est également félicitée du succès remporté par la loi espagnole de 2007 qui impose des listes électorales équilibrées entre les hommes et les femmes.  Grâce à cette mesure, en 2023, les femmes occupaient 44,3% des sièges de députés et 43,3% des sièges de sénateurs.

La Ministre des affaires étrangères, de l’éducation et des sports du Liechtenstein, a mis en avant la politique de développement « sexosensible » de son gouvernement en parlant notamment d’un projet lancé au Cambodge pour réduire le fossé numérique qui reste un défi de taille pour les femmes et freine leur intégration à l’économie numérique. 

De son côté, la Ministre de la sécurité sociale de la Finlande, a attiré l’attention sur le problème de la ségrégation sexuelle sur le marché du travail qui commencerait, selon elle, dès la petite enfance.  Appelant à briser les stéréotypes, elle a souhaité des solutions transformatrices qui s’attaquent aux normes, attitudes, comportements et systèmes sociaux discriminatoires et aux structures de pouvoir qui maintiennent les inégalités entre les hommes et les femmes.  En Finlande, cela s’est traduit par une planification fonctionnelle de l’égalité des sexes depuis l’éducation de la petite enfance jusqu’à l’université et, sur le plan des politiques sociales, par des services de garderie d’enfants abordables et de qualité et des congés parentaux répartis équitablement entre les parents.  Même son de cloche en Autriche, où la budgétisation sensible au genre est explicitement désignée comme une dimension obligatoire de la budgétisation des performances.  Concrètement, le budget pour l’égalité de genre a triplé depuis 2019, y compris les investissements dans le système de crèches, a expliqué la Ministre fédérale de la femme, de la famille, de l’intégration et des médias. 

La Premier Ministre de Saint Martin, a expliqué que son gouvernement mise sur le pouvoir transformateur des petites et moyennes entreprises (PME), « moteurs de la croissance économique et du développement social », notamment en octroyant des aides financières aux femmes entrepreneures.  La Chine a également mis en place un système de microcrédits pour les femmes, a fait savoir la Ministre et Directrice adjointe du Comité de travail national sur les enfants et les femmes du Conseil d’État, qui a décrit un système très décentralisé de promotion de l’égalité des genres.  La Ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme de l’Algérie, a indiqué pour sa part que le cadre légal fixé par la Constitution de 2020 prévoit la parité sur le marché du travail et de mesures politiques facilitant l’accès à l’emploi des femmes sur un pied d’égalité, y compris de soutien à la création de PME.  Au Paraguay, l’accent est mis sur des crédits agricoles alloués aux femmes rurales a expliqué la Ministre de la femme, alors que la Türkiye privilégie l’ouverture d’écoles en zone rurale pour autonomiser les filles, selon la Ministre de la famille et des services sociaux.

Le Conseil de sécurité a, ce matin, organisé sa séance annuelle consacrée à la coopération entre l’ONU et l’Union européenne (UE), en présence du Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de cette organisation régionale.  « Si l’état du monde est profondément préoccupant, il le serait encore davantage sans l’ONU qui, à travers sa Charte, demeure une boussole et un repère dans la tourmente, une lanterne dans l’épais brouillard dans lequel nous cherchons chaque jour notre chemin », a déclaré M. Josep Borrell Fontelles. 

Cette coopération régionale prévue par le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies est avant toute chose étayée par les « chiffres », a observé le Haut Représentant.  En effet, alors que l’ONU est confrontée à de sérieuses contraintes financières –notamment dues aux contributions impayées de certains États Membres– et que tout le monde parle à juste titre d’assurer un financement adéquat pour mettre en œuvre les ODD, « ces chiffres comptent! » a-t-il lancé.  M. Borrel Fontelles a fait remarquer que les États membres de l’UE financent près d’un tiers du budget ordinaire de l’ONU ainsi que près d’un quart de l’ensemble des agences, fonds et programmes du système des Nations Unies.  « Et nous payons dans les temps », a-t-il précisé, en rappelant que les Européens sont à la fois le plus grand contributeur financier de l’Organisation et le plus important fournisseur d’aide humanitaire au monde. 

Outre « un bon payeur », l’UE est également un partenaire stratégique de l’ONU, notamment sur les questions de gestion des crises et des opérations de paix, a poursuivi le Haut Représentant.  À l’avenir, a-t-il indiqué, l’UE aimerait se focaliser davantage sur la prévention des conflits et de la violence électorale, une tendance qui s’est traduite par un renforcement de sa coopération avec l’Union africaine (UA), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Cet attachement à la paix et à la sécurité en Afrique s’est traduit, au cours des trois dernières années, par la mise à disposition de près d’un milliard d’euros de soutien militaire à ses partenaires africains, par le biais de la facilité européenne de soutien à la paix, s’est encore enorgueilli M. Borrell Fontelles. 

Le haut fonctionnaire a aussi rappelé que l’UE montrait sa pleine solidarité avec l’Ukraine depuis le début de la « guerre d’agression » russe, une guerre que mène la Fédération de Russie contre un État souverain alors qu’elle était « censée garantir la sécurité ». La solidarité de l’UE se voit dans son aide exceptionnelle sur les plans économique, financier et militaire, un soutien qui reflète la détermination européenne à se protéger contre le danger que représente désormais la Russie pour sa sécurité.  « C’est pourquoi ceux qui tablent sur la lassitude de l’Europe se trompent », a assuré M. Borrell Fontelles. 

Ces propos ont suscité une mise au point du délégué russe, qui s’est demandé si, sous ses dehors d’« artisane de la paix », l’UE souhaitait vraiment mettre fin au conflit en Ukraine.  Pour lui, l’UE, « partie belligérante indirecte », n’œuvre pas à le résoudre, mais cherche plutôt à infliger un maximum de dégâts à la Russie et, idéalement, à obtenir sa défaite stratégique. La Russie, a-t-il tranché, n’apprécie pas la coopération ONU-UE.  « Je voudrais croire qu’il y a encore des gens au sein de l’UE qui se souviennent des leçons de l’histoire et prendront les mesures qui s’imposent pour ramener nos relations dans une direction constructive et pragmatique.  Nous n’avons jamais renoncé à cet objectif, c’est pourquoi la parole est désormais à Bruxelles », a déclaré le représentant russe.  

La Chine, qui a dit appuyer la coopération entre l’ONU et l’UE, a de son côté considéré que celle-ci doit être guidée par le multilatéralisme et le respect du droit international, avant de rappeler que la sécurité commune est « indivisible » et qu’elle ne saurait être atteinte par le renforcement des « blocs militaires ».  Soucieuse d’un règlement des différends par des voies pacifiques, la délégation chinoise a estimé que l’UE devrait faire davantage pour créer les conditions propices à une architecture de sécurité équilibrée en Europe.  L’Algérie a également encouragé l’UE à redoubler d’efforts diplomatiques pour parvenir à un dialogue inclusif en vue d’une solution négociée au conflit en Ukraine. 

Dans l’ensemble, les membres du Conseil ont salué la coopération entre l’UE et l’ONU, notamment les délégations africaines, comme la Sierra Leone, pour qui le partenariat UE-UA sur les questions liées à la prévention des conflits demeure crucial pour la sécurité à long terme du continent. De même, les missions de renforcement des capacités et d’assistance technique de l’UE auprès de l’UA jouent un rôle essentiel pour aider les missions africaines de maintien de la paix à s’adapter à leur environnement. Le Mozambique s’est quant à lui félicité du soutien européen apporté à l’UA dans la mise en œuvre de l’Agenda 2063, de l’Architecture africaine de paix et de sécurité et du programme « Faire taire les armes », désormais prolongé jusqu’en 2030. 

COOPÉRATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES ORGANISATIONS RÉGIONALES ET SOUS-RÉGIONALES AUX FINS DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

« Il y a des moments dans l’histoire où l’obscurité du monde est encore plus opaque que d’habitude, où le noir est encore plus noir et où la douleur et le désespoir deviennent l’ordinaire de la condition humaine », a déclaré M. JOSEP BORRELL FONTELLES, Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.  Toutefois, a-t-il observé, si l’état du monde est profondément préoccupant, il le serait encore davantage sans l’ONU qui, à travers sa Charte, demeure une boussole et un repère dans la tourmente, une « lanterne dans l’épais brouillard dans lequel nous cherchons chaque jour notre chemin ».  Depuis plus de deux ans, a rappelé le haut fonctionnaire, nous assistons à une violation flagrante du droit international de la part de la Russie, membre permanent de ce Conseil, qui a délibérément lancé une guerre d’agression contre un État souverain, l’Ukraine, dont elle était censée garantir la sécurité.  Il a rappelé que depuis le début de cette guerre, l’UE a montré sa pleine solidarité avec l’Ukraine en lui accordant une aide économique, financière et militaire exceptionnelle, un soutien qui reflète la détermination européenne à se protéger contre le danger que représente désormais la Russie pour elle et sa sécurité.  « C’est pourquoi ceux qui tablent sur la lassitude de l’Europe se trompent », a-t-il assuré. 

M. Borrell Fontelles a ensuite abordé les spécificités de la coopération entre l’UE et l’ONU.  Notre ferme soutien à l’Organisation se reflète d’abord dans les chiffres, a-t-il dit.  Et, alors que l’ONU est confrontée à de sérieuses contraintes financières –notamment dues aux contributions impayées de certains États Membres– et que tout le monde parle à juste titre d’assurer un financement adéquat pour mettre en œuvre les ODD, « les chiffres comptent! » a lancé le Haut Représentant.  Avec nos propres États membres, nous finançons près d’un tiers du budget ordinaire de l’ONU, nous finançons collectivement près d’un quart de l’ensemble des agences, fonds et programmes de l’ONU, « et nous payons à temps », a-t-il ajouté, en rappelant que les Européens sont le plus grand contributeur financier de l’ONU et le plus important fournisseur d’aide humanitaire au monde. 

Outre « un bon payeur », l’UE est également un partenaire stratégique de l’ONU, notamment sur les questions de gestion des crises et des opérations de paix, a poursuivi M. Borrell Fontelles.  À l’avenir, a-t-il indiqué, l’UE aimerait se focaliser davantage sur la prévention des conflits, une tendance qui s’est traduite par un renforcement de sa coopération avec l’Union africaine (UA), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur l’analyse des conflits et la prévention de la violence électorale.  L’UE est particulièrement attachée à la paix et à la sécurité en Afrique, a déclaré M. Borrell Fontelles, raison pour laquelle elle soutient les opérations de paix dirigées par l’Afrique, comme le fait le Conseil de sécurité de l’ONU.  Il a aussi fait valoir qu’au cours des trois dernières années, l’UE a fourni près d’un milliard d’euros de soutien militaire à ses partenaires africains par le biais de la facilité européenne de soutien à la paix. 

Par ailleurs, l’UE mène actuellement 24 missions et opérations, déployant plus de 4 300 personnels pour contribuer à un monde plus stable et plus sûr.  Le mois dernier, nous avons lancé une nouvelle opération de sécurité maritime, Aspides, pour protéger les navires commerciaux en mer Rouge, s’est encore enorgueilli M. Borrell Fontelles. « Aux côtés de l’opération Atalanta, qui lutte contre la piraterie dans la Corne de l’Afrique, et de notre présence dans le golfe de Guinée, Aspides démontre que l’UE est de plus en plus un pourvoyeur mondial de sécurité maritime. »  Certaines de ces opérations travaillent avec un mandat de l’ONU, a-t-il souligné en citant en exemple l’opération Irini, qui contribue à mettre en œuvre l’embargo sur les armes de l’ONU contre la Libye, ou l’opération Althéa, qui a un rôle de stabilisation de la paix en Bosnie-Herzégovine. Le Haut Représentant a espéré en conclusion que le Conseil de sécurité renouvellera les autorisations annuelles pour ces deux opérations. 

Le représentant de l’Algérie a observé que les crises complexes et interconnectés qui ont cours dans le monde affectent l’efficacité du Conseil de sécurité, qui est parfois contraint à l’inaction.  Parallèlement, la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales au titre du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies demeure essentielle pour tirer parti du multilatéralisme et relever ces défis.  En tant que pays africain qui favorise le principe de complémentarité entre l’ONU et les organisations régionales, l’Algérie reconnaît le rôle de l’UE dans le maintien de la paix et de la sécurité, y compris en Afrique, a déclaré le représentant. Il a fait remarquer que l’Union africaine (UA) et l’UE entretiennent d’ailleurs une coopération de longue date fondée sur le principe des « solutions africaines aux problèmes africains ». Le représentant a salué l’adoption, en décembre dernier, de la résolution portant sur le financement par l’ONU des missions de paix dirigées par l’Afrique et autorisées par le Conseil de sécurité de l’ONU.  Le soutien de l’UE à ces missions dirigées par l’UA est crucial, a-t-il estimé.

Les efforts de l’UE pour atténuer les souffrances des Palestiniens à Gaza sont tout aussi importants, a poursuivi le représentant.  En outre, s’agissant de l’Ukraine, il a encouragé l’UE à redoubler d’efforts diplomatiques pour parvenir à un dialogue inclusif en vue d’une solution négociée au conflit.  Bien que la coopération entre les Nations Unies et les organisations sous-régionales permette d’élargir l’action de l’ONU, la réforme en profondeur de celle-ci et du Conseil de sécurité reste primordiale, a-t-il conclu.

La représentante du Guyana a dit voir dans l’UE un partenaire important de l’ONU et du Conseil de sécurité, saluant ses efforts destinés à renforcer la sécurité collective, à promouvoir la prévention des conflits, la stabilisation post-conflit et les processus de maintien et de consolidation de la paix. Elle a également rappelé que l’UE est un important contributeur de troupes et de forces de police des missions de maintien de la paix, et que ses États membres comptent parmi les plus grands contributeurs financiers au système des Nations Unies et aux missions onusiennes.  À cet égard, elle s’est félicitée du soutien de l’UE aux opérations de soutien à la paix de l’UA, notamment via la résolution 2719 (2023) qui a été coparrainée par les États membres de l’UE.

La représentante a également salué le rôle de l’UE en tant que premier donateur mondial d’aide humanitaire, ainsi que son engagement pour le climat et le programme sur « les femmes et la paix et la sécurité ».  Insistant sur le lien entre la paix, la sécurité et le développement, elle a souligné l’action déterminante que mène l’UE en matière d’aide au développement, avant d’appeler à accorder une attention continue aux besoins de développement des pays, en tenant pleinement compte de leurs contextes culturels et locaux.  En conclusion, elle a souhaité que le partenariat ONU-UE se renforce dans le cadre de la complémentarité pour un monde plus pacifique et plus sûr. 

Le représentant de la France a déclaré que l’Union européenne est mobilisée plus que jamais pour soutenir l’Ukraine contre la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie, au mépris du droit international.  Ses États membres déploient en outre plus de 3 000 personnels dans des opérations de maintien de la paix dans le monde, notamment au sein de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) et en protégeant le trafic maritime en mer Rouge avec l’opération Aspidès.  L’Union européenne a notamment versé, la semaine dernière, quelque 50 millions d’euros à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). En Afrique, elle déploie plusieurs missions de formation en partenariat avec les forces de défense et de sécurité du continent, en plus de soutenir financièrement la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS). 

Les États membres de l’UE sont les premiers contributeurs au budget régulier de l’ONU et les seconds au budget des opérations de maintien de la paix, a indiqué le représentant.  L’UE compte continuer de travailler aux grands défis de notre temps, tels que les défis climatiques et environnementaux, ainsi que le financement du développement et l’appui aux pays les moins avancés.  Enfin, le délégué a salué les réflexions concernant le Pacte pour l’avenir, en espérant qu’elles permettront de renforcer le multilatéralisme et l’autorité de la Charte des Nations Unies. 

La représentante de Malte s’est félicitée de constater que l’approche globale ONU-UE en matière de gestion des crises, de médiation et d’opérations de paix a aidé plusieurs pays à surmonter les conflits.  Il existe actuellement 24 missions et opérations de paix et de sécurité de l’UE déployées sur trois continents, a-t-elle noté, des efforts qui contribuent à renforcer le Nouvel Agenda pour la paix du Secrétaire général de l’ONU.  En mer Méditerranée, l’opération IRINI contribue notamment à la mise en œuvre de l’embargo sur les armes de l’ONU contre la Libye, en application de la résolution 2292 (2016).  « En tant que corédacteurs avec la France, nous pensons qu’il est essentiel que le Conseil de sécurité renouvelle une fois de plus cette résolution en juin », a précisé la déléguée.  Et en Afrique, a-t-elle ajouté, les missions de l’UE témoignent de son engagement envers le continent et de son engagement auprès de l’Union africaine.

Le représentant du Mozambique a salué la coopération entre l’ONU et l’UE, en particulier le soutien des deux organisations aux programmes africains de maintien de la paix et de la sécurité.  Depuis 2004, a-t-il relevé, l’UE appuie les efforts de prévention des conflits de l’Union africaine (UA), en finançant des opérations de soutien à la paix et en contribuant au renforcement des capacités des institutions de l’UA et des initiatives de prévention et de règlement des conflits menées par l’UA.  Évoquant l’adoption unanime par le Conseil de sécurité de la résolution 2719 (2023) sur le financement des opérations de soutien à la paix menées par l’UA, il a salué le concours apporté par l’UE.  Il s’est également félicité du fait que, lors du sixième sommet UE-UA en février 2022, les dirigeants des deux organisations aient reconnu la nécessité de respecter le principe des « solutions africaines aux problèmes africains » et se soient engagés à aborder les questions de la radicalisation, de l’extrémisme violent et du terrorisme, de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre et de la criminalité organisée. 

Dans cet esprit, le représentant s’est réjoui du soutien apporté par l’UE à l’UA dans la mise en œuvre de l’Agenda 2063, de l’Architecture africaine de paix et de sécurité et du programme « Faire taire les armes », désormais prolongé jusqu’en 2030.  Il a ensuite attiré l’attention du Conseil sur l’importance que revêtent la transition politique au Soudan du Sud et le financement des élections locales en République centrafricaine.  Il a appelé la communauté internationale à soutenir financièrement les processus électoraux en cours dans ces deux pays, estimant que cet effort s’inscrit dans le cadre de la contribution au maintien de la paix et de la sécurité en Afrique. 

Le représentant de la Fédération de Russie a comparé l’état actuel de l’Union européenne avec le projet européen original (intégration économique destinée à panser les blessures subsistant au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et à réconcilier les peuples du continent), en déduisant qu’il a complètement changé de nature.  « Nous avons maintenant un bloc expansionniste agressif qui se soumet progressivement aux buts et objectifs des États-Unis et de l’OTAN et place les intérêts politiques bien au-dessus des intérêts économiques. »  En outre, selon le représentant, les dirigeants des structures paneuropéennes, qui accomplissaient autrefois des tâches très techniques, se mêlent désormais de politique mondiale et tentent d’imposer leur volonté à d’autres pays. 

Accusant l’UE moderne de suivre des « approches néocoloniales », le délégué a cité, pour preuve, la « métaphore inoubliable » utilisée par M. Borrell Fontelles dans cette salle, selon laquelle l’Union est un « magnifique jardin fleuri » dans lequel d’autres États s’efforceraient d’y prospérer comme de « mauvaises herbes ».  Peut-être aurions-nous regardé tout cela de loin, en nous moquant de l’emphase et de la myopie de nos voisins européens, si leur projet d’intégration n’était pas devenu chaque année de plus en plus antirusse et même russophobe, a-t-il dit.  Une tendance qui, selon lui, a commencé avant le début de « l’opération militaire spéciale » de la Russie en Ukraine, voire avant « le coup d’État anticonstitutionnel » de Kiev en 2014, mené avec la participation directe de pays de l’UE.  « L’élargissement de l’UE en 2004 peut être considéré comme une sorte de point de départ, lorsque 10 nouveaux membres d’Europe orientale l’ont rejointe, dont beaucoup n’étaient objectivement pas prêts à y adhérer », a analysé le représentant.  C’est alors que l’UE a cessé d’être une association purement économique et a, pour la première fois, placé la politique au-dessus de l’économie, commettant ainsi une « erreur fatale », à son avis. 

Affirmant que dans ces « jeunes Européens », notamment les États baltes, se perpétraient alors des violations des droits de la population russophone et des cas de glorification des criminels nazis, il s’est souvenu que Bruxelles et les principales capitales européennes se montraient rassurantes: ces petits États avaient peur d’être isolés face à la Russie, mais dès qu’ils rejoindraient la famille paneuropéenne, ils se calmeraient et se rallieraient aux plans visant à construire quatre espaces communs entre la Russie et l’UE.  C’est ainsi que de tels projets communs avec l’UE avaient vu le jour et nous nous étions même mis d’accord sur des feuilles de route pour leur formation, a déclaré le représentant.  Mais à peine entrés dans l’UE, les « nouveaux venus russophobes » ont empoisonné l’ensemble de cette organisation régionale, corrompant sa politique à l’égard de la Russie, la transformant en concurrence et en un « jeu à somme nulle », en lieu et place de coopération. 

Aujourd’hui, par exemple, ils se préparent à expulser de Lettonie environ un millier de retraités russophones qui vivent dans ce pays depuis des décennies, au motif que leur niveau de maîtrise du letton est insuffisant, et ils tentent par tous les moyens d’éliminer la langue russe dans les pays baltes, a fait remarquer le délégué en regrettant que l’UE ferme les yeux.  Il n’a pas apprécié non plus que l’UE vote désormais à l’unanimité contre la résolution que la Russie soumet chaque année à l’Assemblée générale condamnant la glorification du nazisme, ni qu’elle soit à l’avant-garde de toute initiative visant à interdire tout ce qui est russe, « même si cela nécessite de réécrire l’histoire ». 

Notant que dans le même temps, l’UE s’efforce de se positionner en « artisane de la paix » et en médiatrice, il lui a demandé si elle souhaitait vraiment mettre fin au conflit en Ukraine, interpellant M. Borrell Fontelles sur ce point.  Pour le représentant, l’UE, en tant que partie belligérante indirecte en Ukraine, n’œuvre pas à résoudre le conflit, mais cherche plutôt à infliger un maximum de dégâts à la Russie et, idéalement, à obtenir sa défaite stratégique.  Et l’UE applique cette « optique géopolitique antirusse », dont non seulement l’Ukraine mais aussi d’autres pays du monde paient le prix, a-t-il argué, citant l’Arménie, le règlement du différend au Kosovo, la République de Moldova et l’Afrique.  C’est pour cette raison que la Russie n’apprécie pas la coopération ONU-UE, a-t-il expliqué. 

« Je voudrais croire qu’il y a encore des gens au sein de l’UE qui se souviennent des leçons de l’histoire et prendront les mesures qui s’imposent pour ramener nos relations dans une direction constructive et pragmatique.  Nous n’avons jamais renoncé à cet objectif, c’est pourquoi la parole est désormais à Bruxelles », a-t-il dit en conclusion. 

Le représentant des États-Unis a exprimé sa reconnaissance à l’UE pour sa contribution à la paix et la sécurité internationales, en tant que partenaire fiable de l’ONU et du Conseil de sécurité. « L’agression de Putin » contre l’Ukraine a montré l’urgence de défendre la Charte des Nations Unies ainsi que les principes de souveraineté et d’intégrité territoriale, a-t-il relevé.  Le délégué s’est notamment félicité de la possibilité de travailler avec la mission consultative de l’UE, par le biais de l’appui au Bureau du procureur général et à d’autres autorités qui s’efforcent de traduire en justice les auteurs d’atrocités commises dans le cadre de cette agression. La coopération entre l’UE et l’ONU ne se limite pas à l’Europe, mais s’applique également à l’embargo sur les armes en Libye et au recueil d’informations, a encore fait valoir le représentant. 

Les États-Unis et l’UE ont adopté une position forte à l’appui de l’aide humanitaire dans les zones de conflit, a poursuivi le délégué, en demandant l’application du principe de responsabilité et le respect du droit international humanitaire.  À cet égard, il a estimé que la coopération de l’ONU avec les organisations régionales telles que l’UE est plus importante que jamais.  Le représentant s’est en outre félicité du soutien accru de l’UE à la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS) dans le cadre de la transition des responsabilités sécuritaires vers l’armée somalienne.  Par ailleurs, les États-Unis et l’UE ont appuyé les efforts de la Coordonnatrice de l’action humanitaire et de la reconstruction à Gaza, a-t-il noté.  De l’avis du représentant, l’acheminement de l’aide et la reconstruction seront essentiels pour garantir un plan cohérent permettant de répondre aux besoins de la population de Gaza lorsque les violences prendront fin.

Le représentant de la République de Corée a estimé qu’une coopération renforcée entre l’ONU et les organisations régionales telles que l’UE est plus importante que jamais, alors que l’ordre du jour du Conseil de sécurité continue de s’élargir et de s’approfondir.  Ce type de coopération, a-t-il souligné, est essentiel pour renforcer le multilatéralisme et soutenir les efforts interdépendants de paix et de sécurité en ces temps de crises mondiales interconnectées.  Le représentant a donné deux exemples représentatifs des efforts déployés par l’UE pour faire progresser la paix et la sécurité internationales: ses opérations dans les Balkans occidentaux, où l’UE surveille la sécurité et soutient les principales institutions locales, et celles en Méditerranée, où elle contribue à faire appliquer l’embargo sur les armes de l’ONU. 

Le délégué a ajouté que son pays et l’UE sont des partenaires stratégiques importants, bien qu’éloignés géographiquement.  En mai 2023, a-t-il rappelé, la République de Corée et l’UE ont tenu un sommet qui leur a permis de réaffirmer leur ferme soutien au multilatéralisme, ainsi que leurs valeurs communes en matière de liberté, d’état de droit, de sociétés ouvertes, de démocratie, de droits humains et de bonne gouvernance.  Elles ont également convenu de poursuivre leur étroite coopération au sein des organisations internationales, y compris l’ONU, pour trouver des solutions aux défis mondiaux, a précisé le représentant. 

Le représentant de la Chine a indiqué que son pays appuie la coopération entre l’ONU et l’UE, conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, dans le but de contribuer à la paix, d’améliorer le bien-être de l’humanité et de renforcer les échanges mondiaux.  Cette coopération doit être guidée par le multilatéralisme, avec l’ONU en son cœur, et par le respect du droit international, a-t-il fait valoir, avant de rappeler que la sécurité commune est « indivisible ».  Jugeant à cet égard que la sécurité régionale ne peut être atteinte en renforçant les blocs militaires, il a appelé à prendre en compte les préoccupations sécuritaires légitimes de tous les pays.  L’UE doit œuvrer aux cotés de l’ONU pour promouvoir un règlement politique des points chauds et résoudre les différends et les conflits pas les voies pacifiques, a plaidé le représentant.  Face aux changements de notre temps, il convient de surmonter nos divergences au travers d’une coopération qui bénéficiera à toutes les parties, a-t-il recommandé, avant d’inviter l’UE à œuvrer avec les autres États Membres à la promotion du consensus et d’actions concrètes en vue du prochain Sommet de l’avenir. 

Évoquant le défi majeur que représente la « crise en Ukraine » pour la sécurité européenne, le représentant a estimé que le règlement doit passer par le dialogue et la négociation.  L’UE devrait à son avis faire davantage pour promouvoir un règlement politique et créer les conditions propices à la création d’une architecture de sécurité équilibrée en Europe.  S’agissant du conflit à Gaza, il a souhaité que l’UE utilise son influence pour apporter une plus grande contribution à la promotion d’un cessez-le-feu, à l’élargissement de l’aide et à la réalisation de la solution des deux États.  En outre, il a déclaré attendre de l’UE qu’elle assume plus de responsabilités en Afrique et appuie le principe des « solutions africaines aux problèmes africains », espérant un appui accru dans les domaines du développement durable, du maintien de la paix et de la lutte contre le terrorisme.  Après avoir noté que l’UE a renforcé son autonomie stratégique et apporte une contribution importante au maintien de la paix et de la sécurité internationales, il a assuré que la Chine est disposée à renforcer sa coopération avec elle, au sein de l’ONU et d’autres instances internationales, afin de conjuguer les efforts en faveur de la paix, du développement et de la gouvernance mondiale.

Le représentant de la Sierra Leone s’est félicité de l’apport significatif de la coopération entre l’ONU et l’UE aux initiatives régionales ainsi qu’à l’appui de la paix et de la sécurité mondiales.  Il a également salué le partenariat stratégique ONU-UE en matière de médiation dans plus de 25 contextes de crise en Afrique et au Moyen-Orient.  À ses yeux, les dispositions du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies trouvent un écho dans la vitalité croissante du rôle des organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Le représentant a reconnu le rôle important joué par l’UE concernant les questions de sécurité collective, notamment dans le cadre du conflit en Ukraine. Tandis que cette guerre continue d’être l’épicentre des conflits en Europe, le délégué a aussi appelé l’UE à explorer les moyens diplomatiques susceptibles de résoudre les questions en suspens entre le Kosovo et la Serbie.  Le renouvellement annuel de l’EUFOR-Althea en Bosnie-Herzégovine démontre selon lui l’importance du principe de subsidiarité dans le maintien de la paix et de la sécurité. 

En Afrique, a ajouté le représentant, le partenariat entre l’UE et l’UA sur les questions liées à la prévention des conflits demeure crucial pour la sécurité à long terme du continent.  De même, les missions de renforcement des capacités et d’assistance technique de l’UE auprès de l’UA jouent un rôle essentiel pour aider les missions africaines de maintien de la paix à s’adapter à leur environnement, a-t-il constaté.

Le représentant de la Slovénie a indiqué que le partenariat stratégique entre l’UE et l’ONU est important dans la poursuite des efforts de rétablissement de la paix à l’échelle mondiale.  Il sert selon lui de catalyseur pour promouvoir l’appropriation régionale et favoriser des solutions durables aux crises.  La participation de la Slovénie à sept missions et opérations de paix dirigées par l’UE est un exemple de son engagement à cet égard, s’est enorgueilli le représentant.  Pour lui, l’impératif de renforcer la coopération entre l’UE et l’ONU n’a jamais été aussi évident, alors que nous affrontons les défis complexes qui menacent les fondements de la paix internationale. 

Dans sa quête de paix, l’Union européenne est allée bien au-delà de ses différentes opérations sur le terrain, a poursuivi le délégué, qui a vanté son processus d’intégration comme un puissant facteur de stabilisation.  Dans cette optique, la Slovénie soutient fermement l’intégration européenne des Balkans occidentaux et du « trio oriental », a-t-il indiqué.  Enfin, il a dit que la coopération avec leurs partenaires africains continue d’être une priorité de l’instrument de la facilité européenne de soutien à la paix, dans le cadre duquel l’UE fournit un soutien durable et prévisible aux opérations dirigées par l’UA, notamment en Somalie. 

Le représentant de l’Équateur a déclaré que la collaboration entre l’ONU et les organisations régionales est cruciale, notamment au titre du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.  L’appui politique et financier de l’UE au multilatéralisme témoigne de son esprit de compromis s’agissant des trois piliers de l’ONU, à savoir la paix et la sécurité, le développement durable et les droits humains.  Dans le domaine de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix, il a salué le soutien de l’UE aux efforts du Conseil de sécurité ainsi que son engagement en faveur de la sécurité mondiale, par le biais de sa contribution significative aux missions de maintien de la paix de l’ONU et du déploiement de ses propres missions de sécurité.  Le représentant a par ailleurs noté l’engagement de l’UE en faveur de l’aide humanitaire, notamment en Afrique et auprès d’organisations régionales telles que la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC).  Il a appelé à des efforts conjoints afin de trouver une solution diplomatique au conflit en Ukraine.  « Que l’exemple d’unité et de coopération du projet européen nous inspire tous à travailler en faveur d’un avenir de paix et de prospérité partagées », a-t-il conclu.

Le représentant de la Suisse a affirmé que le Sommet de l’avenir, programmé dans six mois, sera, entre autres, une occasion de réaffirmer l’importance de la collaboration entre l’ONU et les organisations régionales pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il a souligné à cet égard l’engagement de l’UE en faveur de la paix dans diverses régions, telles que le Proche-Orient, la Corne de l’Afrique ou encore les Balkans occidentaux.  Le représentant a aussi rappelé que les principes et les règles du droit international, partagés à la fois par la Charte des Nations Unies et les documents fondateurs de l’UE, forment le socle d’un ordre international pacifique, respectueux des droits humains et axé sur le développement.  Tout comme l’UE, la Suisse accorde une attention particulière à la protection des civils dans les conflits armés et au respect du droit international humanitaire, a-t-il indiqué, appelant à mettre en œuvre ces principes fondamentaux dans le contexte de l’Ukraine. 

Le représentant a ajouté que son pays partage également les priorités de l’UE en matière de climat, de paix et de sécurité, avec pour objectif d’atténuer les impacts humanitaires et sécuritaires.  Dans cette optique, il a jugé essentiel de développer des mécanismes d’alerte précoce et d’action rapide intégrant les aspects climatiques et environnementaux.  Pour être efficaces, ces efforts doivent être coordonnés entre les institutions nationales et régionales, et aussi entre l’UE et l’ONU, a-t-il plaidé, rappelant que c’est une des recommandations du Nouvel Agenda pour la paix.

Considérant que le Sommet de l’avenir sera l’occasion de redynamiser le système multilatéral, le représentant du Royaume-Uni a salué l’engagement de l’Union européenne à soutenir les travaux du Conseil de sécurité.  L’initiative Global Gateway permettra ainsi de mobiliser 150 milliards d’euros, entre 2021 et 2027, pour des investissements dans les transports, le numérique, le climat et l’énergie, la santé, l’éducation et la recherche sur le continent africain.  De plus, l’appui de l’UE à la déclaration historique de Bletchley permettra d’approfondir la coordination internationale en matière de sécurité de l’intelligence artificielle. 

Avec 24 opérations de paix et de sécurité de l’UE déployées sur trois continents, le représentant a souligné l’apport de celle-ci aux questions de sécurité en Afrique et de coopération avec l’UA.  Au Moyen-Orient, l’UE continue de soutenir le peuple palestinien dans ses efforts pour remédier à la situation humanitaire à Gaza, a-t-il ajouté.  Le délégué a aussi apprécié l’appui de l’UE au dialogue entre la Serbie et le Kosovo, pendant que l’EUFOR Althea continue de jouer un rôle essentiel en matière de sécurité en Bosnie-Herzégovine. Il a également salué le soutien « ferme » de l’UE à l’Ukraine depuis son invasion illégale par la Russie.  L’annonce récente d’une aide de 50 milliards d’euros constitue un pilier essentiel du soutien international à l’Ukraine, selon le délégué.

Le représentant du Japon a salué la coopération entre l’UE et l’ONU, d’autant plus importante à ses yeux que le monde est arrivé à un « tournant critique de l’histoire ».  Les organisations régionales telles que l’UE jouent un rôle indispensable et complémentaire en permettant au Conseil de sécurité de s’acquitter de sa responsabilité première de maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il fait valoir, avant de rappeler que son pays et l’UE ont scellé un partenariat stratégique et contribuent ensemble à des opérations de développement.  Parmi les projets communs, le représentant a mentionné des investissements stratégiques dans l’Indo-Pacifique et en Afrique, qui doivent servir de base à un développement régulier de ces régions.  Il s’est par ailleurs félicité du soutien constant de l’UE à l’Ukraine.  Face à la violation flagrante de la Charte des Nations Unies par un membre permanent du Conseil de sécurité, le Japon et l’UE restent solidaires pour protéger les principes fondamentaux des relations internationales, a-t-il affirmé. 

Reprenant la parole, le Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a constaté que l’écrasante majorité des membres du Conseil de sécurité partage son point de vue selon lequel l’ONU est une « boussole irréfragable pour l’humanité » face à la cruauté de notre monde.  Il a exprimé son appui à la Chine qui a déclaré que la sécurité devait être envisagée de manière indivisible, en évitant la confrontation entre blocs et en œuvrant en faveur d’un multilatéralisme fondé sur le droit international. La montée en puissance de ce pays, qui s’inscrit selon lui dans la logique de l’histoire, doit se faire en contribuant au multilatéralisme.  Or, à mesure que les pôles se multiplient, ainsi que les vetos, le multilatéralisme s’effrite, a-t-il observé. 

Quant à l’ambassadeur de la Fédération de Russie, il lui a semblé « fort sarcastique ». M. Borrell Fontelles a dit ne pas savoir s’il devait rire ou pleurer en l’entendant déclarer que l’UE est un « bloc agressif », alors que la Russie a lancé « la pire agression militaire de notre époque ».  « Combien de pays l’Union européenne bombarde-t-elle? » a-t-il demandé.  Si l’UE est un « projet » qui souhaite contribuer à la paix et la sécurité mondiales, elle ambitionne aussi d’être un acteur géopolitique, a expliqué M. Borrell Fontelles. « Nous soutenons l’Ukraine car nous considérons que ce pays a le droit d’exister », a-t-il souligné en rappelant que « nous nous trouvons devant une agression ».  « Le moment n’est pas venu pour l’Ukraine de brandir le drapeau blanc et de se rendre, parce que l’Ukraine a déjà beaucoup trop payé » face aux bombardements qui lui sont infligés.  « La paix, oui, mais une paix juste, une paix qui respecte les principes universels que nous défendons », a-t-il insisté. 

Nous devons défendre les mêmes principes à Gaza, où 500 000 personnes sont au bord d’une famine provoquée par les obstacles à l’acheminement de l’aide humanitaire, a ensuite déclaré M. Borrell Fontelles en appelant à trouver une solution à ce conflit.  Il a conclu en invitant le Conseil de sécurité à proclamer ce principe en adoptant un accord fondé sur la solutions des deux États.

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien s’est réuni ce matin pour tenir sa 416e séance.

Il devait, à cette occasion, procéder à l’élection des vice-présidents et du Rapporteur de son Bureau, avant d’écouter une intervention de l’Observateur Permanent de l’Etat de Palestine, M. Riyad Mansour.

D’après les notes du Président, MM. Gerardo Peñalver Portal (Cuba), Arrmanatha Christiawan Nasir (Indonésie), Neville Melvin Gertze (Namibie) et Jaime Hermida Castillo (Nicaragua) ont été élus par acclamation à la vice-présidence du Bureau, de même que M. Ahmad Faisal Muhamad (Malaisie) qui occupera également la fonction de Rapporteur.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir cette séance) 

Nous avons trouvé des informations « claires et convaincantes » selon lesquelles des violences sexuelles, notamment des viols, des tortures sexuelles et des traitements cruels, inhumains et dégradants, ont été commises contre des Israéliens lors des attentats du 7 octobre 2023, « à la périphérie de Gaza », et avons des motifs raisonnables de croire que de telles violences pourraient toujours être perpétrées contre les personnes encore en captivité. 

Telle est la principale conclusion du rapport présenté, cet après-midi, au Conseil de sécurité par la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence sexuelle dans les conflits, qui s’est exprimée en présence de plusieurs proches d’otages israéliens enlevés par le Hamas et d’autres groupes armés il y a maintenant 154 jours.  « Des actes d’une violence indicible, perpétrés avec une brutalité choquante, et qui ont entraîné une souffrance humaine immense dans le sud d’Israël », a constaté Mme Pramila Patten, qui s’est rendue dans le pays et dans le Territoire palestinien occupé du 29 janvier au 14 février.  Elle a invité les membres du Conseil « à se mettre à la place de ces familles d’otages écartelées entre espoir et désespoir ». 

Nous avons été confrontés à un « catalogue » des formes de violence « les plus extrêmes et les plus inhumaines », a poursuivi la haute fonctionnaire, qui a assuré avoir respecté les normes et méthodes établies par l’ONU et « les principes d’indépendance, d’impartialité, d’objectivité, de transparence et d’intégrité » dans le cadre de son enquête.  Celle-ci a en outre bénéficié de l’appui de neuf experts du système des Nations Unies, dont des spécialistes des entretiens avec des survivants et des témoins de crimes de violence sexuelle, un médecin légiste, ainsi qu’un analyste d’informations numériques en open source.  « Nous avons également pu évaluer que certaines allégations de violences sexuelles très médiatisées étaient infondées », a précisé Mme Patten. 

« Il y a des motifs raisonnables de croire que des violences sexuelles liées au conflit, notamment des viols et des viols en réunion, ont été commis dans au moins trois sites: le festival musical Nova et ses environs, la route 232 et le kibboutz Re’im.  Dans la plupart de ces incidents, les victimes ont d’abord été violées puis exécutées », a relevé la Représentante spéciale, qui a cependant précisé que son équipe n’avait pu rencontrer aucune victime, seulement des témoins. 

Des actes qui ont suscité la réprobation unanime des membres du Conseil de sécurité, dont la France, qui a jugé « inacceptable » que cet organe et l’Assemblée générale n’aient pas encore été en mesure de les condamner clairement. Alors que le rapport de la Représentante spéciale fait également état de certaines formes de violence sexuelle à l’encontre d’hommes et de femmes palestiniens dans des lieux de détention, lors de contrôles de police et aux checkpoints, la délégation française a rappelé l’impératif de faire la lumière sur ces allégations, comme l’ont demandé également Malte et la Suisse.  Si les États-Unis ont exhorté Israël à faire traduire les auteurs en justice, ils ont toutefois invité les membres du Conseil à éviter « une fausse équivalence entre ces actions et une prise d’otages par une organisation terroriste étrangère ». 

Concernant la Cisjordanie, Mme Patten a assuré n’avoir reçu aucune information faisant état de viols dans ce territoire, mais a signalé que ses interlocuteurs avaient évoqué des cas de violence sexuelle dans le contexte de la détention de Palestiniens, tels que des fouilles corporelles invasives, des touchers indésirables des zones intimes; des coups, y compris dans les parties génitales; des menaces de viol contre des femmes et des épouses, des sœurs et des filles dans le cas des hommes; et des fouilles à nu inappropriées ou une nudité forcée prolongée de détenus. 

L’Observateur permanent de la Palestine s’est étonné de la « réactivité sans précédent » qui a conduit à convoquer cette séance –demandée par les États-Unis, la France et le Royaume-Uni–, alors que « depuis des décennies », les rapports et les enquêtes concernant les agressions sexuelles commises contre son peuple n’ont pas donné lieu « à une seule réunion » sur le sujet.  Aussi a-t-il espéré que la tenue de cette séance marquerait un tournant pour le Conseil et inaugurerait un examen impartial de la question des violences sexuelles en période de conflit. 

Rien ne peut justifier les violences délibérées perpétrées par le Hamas et d’autres groupes armés le 7 octobre, et rien ne saurait justifier la punition collective infligée aux Gazaouites, a plaidé Mme Patten, suivie sur ce point par certains membres du Conseil, dont la Fédération de Russie.  Cette délégation a toutefois adressé à la haute fonctionnaire des reproches d’ordre méthodologique, évoquant des informations « partielles » qui ne donnent « en aucun cas » une image globale de ce qui se passe aujourd’hui à Gaza.  Selon la Russie, ces informations n’exonèrent en rien le Gouvernement israélien de son obligation de permettre aux mécanismes et agences de l’ONU de recueillir des informations complètes sur les violations flagrantes et systématiques du droit international humanitaire perpétrées contre la population civile au cours de l’opération menée dans la bande de Gaza et en Cisjordanie. 

Alors que le représentant russe s’étonnait que la Représentante spéciale ne se soit pas rendue dans la bande de Gaza, l’Observateur permanent palestinien a déclaré que la Ministre palestinienne de la femme avait, juste avant la tenue de cette réunion, invité Mme Patten à le faire, pour documenter les violences sexuelles commises contre ses habitants.  Un appel repris à son compte par l’Algérie, qui a rappelé que, depuis 2001, et en dépit de 1 400 plaintes déposées par des Palestiniens au sujet d’actes de torture, seulement trois enquêtes pénales avaient été ouvertes sans qu’aucune n’ait donné lieu à une inculpation.  Sans parler des « statistiques glaçantes » en provenance de Gaza: 31 000 tués par les forces d’occupation israéliennes depuis le 7 octobre, dont 9 000 femmes; 72 000 blessés, dont 75% de femmes; 7 000 disparus, dont 70% de femmes et d’enfants; et des milliers de déplacés de force, dont 50% de femmes. 

Après que la Représentante spéciale a indiqué que son enquête visait à établir des faits de violence sexuelle et non à attribuer les responsabilités de ces actes, la Slovénie a jugé nécessaire d’approfondir l’enquête sur ces allégations afin de trouver les auteurs et de les tenir pour responsables, comme du reste la République de Corée.  De son côté, M. Tariq Ahmad de Wimbledon, le Secrétaire d’État aux affaires étrangères du Royaume-Uni, qui est aussi le Représentant spécial du Premier Ministre britannique pour la prévention de la violence sexuelle en période de conflit, a indiqué que son pays peut mettre à disposition une équipe d’experts dans ce domaine, qui a été déployée à plus de 90 reprises.  Il a également mentionné le Code Murad, lancé en avril dernier au Conseil de sécurité, qui établit des normes minimales pour garantir que les survivants ne soient pas traumatisés à nouveau lorsqu’ils sont interrogés. 

Le Chef de la diplomatie britannique a dit avoir présidé aujourd’hui même une réunion avec les membres de l’Alliance internationale pour la prévention des violences sexuelles en période de conflit et avec la baronne Arminka Helic, qui a joué un rôle déterminant dans la création de l’Initiative de prévention des violences sexuelles dans les conflits en 2012.  Cette réunion a permis d’envisager des moyens innovants de garantir que les crimes fassent l’objet d’enquêtes, que des témoignages soient recueillis pour faire aboutir les poursuites, et que ceux qui survivent à ces crimes choquants reçoivent un soutien afin de reconstruire leur vie. 

Alors que plusieurs membres du Conseil, dont la France, le Guyana et le Mozambique, appelaient à un cessez-le-feu humanitaire immédiat, la délégation américaine a pour sa part appelé le Hamas à accepter l’accord déjà agréé par Israël.  « Les combats pourraient et devraient cesser aujourd’hui si le Hamas libérait le premier otage et cessait d’utiliser les gens comme des pions », ont tancé les États-Unis, en annonçant avoir fait circuler un projet de résolution qui soutient les négociations en cours sur le terrain. Un texte qui contribuerait à ouvrir la voie à une cessation durable des hostilités et à une paix durable. 

Le Ministre des affaires étrangères israélien, M. Israël Katz, a pour sa part estimé que les « crimes contre l’humanité » commis par le Hamas étaient pires que ceux de l’État islamique et d’Al-Qaida.  Pour lui, ce groupe armé doit être considéré comme une « organisation terroriste » et sanctionné comme telle par le Conseil de sécurité.  Il a aussi exhorté le Conseil à exercer « toutes les pressions possibles » sur le Hamas pour qu’il relâche immédiatement et sans condition toutes les personnes encore en otage, un appel accueilli par les applaudissements de plusieurs familles ayant assisté à la séance. 

En présentant son rapport, Mme PRAMILA PATTEN, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, a rappelé s’être rendue dans la région du 29 janvier au 14 février 2024, en réponse à une invitation du Gouvernement israélien, qui « n’était pas une mission d’enquête ».  Avec les membres de son équipe, elle s’est rendue en Cisjordanie occupée pour dialoguer avec les autorités palestiniennes sur les questions dont elle était saisie et transmettre leurs préoccupations aux autorités israéliennes.  L’équipe n’a pas demandé à se rendre à Gaza, où d’autres entités de l’ONU sont opérationnelles, à cause de la violence qui y règne, a-t-elle ajouté. 

La mission s’est déroulée dans le strict respect des normes et méthodologies établies par les Nations Unies et conformément aux principes d’indépendance, d’impartialité, d’objectivité, de transparence, d’intégrité et du principe de « ne pas nuire », a assuré la Représentante spéciale soulignant l’importance donnée à la confidentialité, à la protection des victimes et des témoins ainsi qu’à l’approche centrée sur les survivants et les victimes. « Nos conclusions étaient fondées sur notre propre évaluation de la crédibilité et de la fiabilité des témoins. »  Dans un certain nombre de cas, l’équipe a été en mesure d’évaluer que certains signalements ou allégations de violence sexuelle très médiatisés n’étaient pas fondés, a-t-elle signalé. 

Mme Patten a martelé que le Secrétaire général n’a pas tenté de réduire au silence son rapport ou d’en supprimer les conclusions.  « Au contraire, j’ai reçu son soutien total sur les plans politique, logistique et financier, et il a également donné des instructions claires pour que mon rapport soit rendu public et qu’il soit immédiatement transmis au Conseil de sécurité. »  Rappelant la détresse des familles d’otages, 156 jours après les enlèvements, la Représentante spéciale a rappelé que la prise d’otages est strictement interdite par le droit international humanitaire. 

Les informations recueillies ont selon elle mis en lumière les attaques aveugles et coordonnées menées par le Hamas et d’autres groupes armés contre de multiples cibles militaires et civiles, dans le but de tuer, d’infliger des souffrances et d’enlever le plus grand nombre possible d’hommes, de femmes et d’enfants –soldats et civils- dans un laps de temps minimal.  Mme Patten a dit avoir trouvé des informations « claires et convaincantes » selon lesquelles des violences sexuelles ont été commises contre des otages.  « Nous avons des motifs raisonnables de croire que de telles violences peuvent encore se poursuivre contre les personnes en captivité. » 

La Représentante spéciale a plaidé pour un cessez-le-feu humanitaire afin de mettre fin aux souffrances indicibles imposées aux civils palestiniens à Gaza et d’obtenir la libération immédiate et sans condition de tous les otages.  « La poursuite des hostilités ne peut, en aucun cas, les protéger.  Cela ne peut que les exposer à d’autres risques de violence, y compris de violence sexuelle », a-t-elle fait valoir. 

Mme Patten a aussi déclaré que sa visite n’avait pas pour vocation de désigner les auteurs des violations.  Cela sera du ressort d’une enquête indépendante et complète sur les droits humains par les organes compétents de l’ONU. 

« En Cisjordanie, les gens sont terrifiés par la tragédie en cours à Gaza », a-t-elle ensuite témoigné, disant avoir reçu des informations à Ramallah sur des cas de violences sexuelles subies par des Palestiniens en détention, des hommes comme des femmes.  Des cas de harcèlement sexuel et de menaces de viol ont également été signalés lors de descentes dans les domiciles et les postes de contrôle.  Elle a signalé que les autorités israéliennes, informées de ces cas, ont exprimé leur volonté d’enquêter sur toute violation présumée. 

Mme Patten a cependant dit être « déçue » de la réaction immédiate de certains acteurs politiques à son rapport.  « Ils l’ont rejeté tout de suite via les médias sociaux », s’est-elle indignée en observant que la volonté politique doit se traduire en réponses opérationnelles.  Elle a donc formulé des recommandations en exhortant les parties au conflit à s’entendre immédiatement sur un cessez-le-feu humanitaire, et en demandant au Hamas de libérer immédiatement et sans condition tous les otages. 

« J’encourage le Gouvernement israélien à accorder sans plus tarder l’accès au Haut-Commissariat aux droits de l’homme et à la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël afin qu’ils mènent des enquêtes approfondies sur toutes les violations présumées qui ont eu lieu le 7 octobre. »  

« Il est également essentiel d’empêcher toute négation des atrocités commises le 7 octobre », a prié la haute fonctionnaire avant d’appeler les organes compétents, nationaux et internationaux, à traduire en justice tous les auteurs de crimes.  Elle a encouragé le Gouvernement israélien à signer un cadre de coopération avec l’ONU en vue de prévenir et de combattre la violence sexuelle dans les conflits, lui demandant aussi de prendre des mesures énergiques pour atténuer le risque de voir se commettre de telles violences et d’autres formes de traitements cruels, inhumains et dégradants dans le contexte de la détention et de l’opération militaire en cours.  Enfin, tous les acteurs concernés devraient respecter l’accès et l’intégrité de l’information, a-t-elle recommandé. 

Avant de conclure, la Représentante spéciale a dénoncé et condamné l’instrumentalisation de son mandat et de son rapport, ainsi que du sort des victimes et des survivants, à des fins politiques ou militaires.  Elle a réitéré l’appel du Secrétaire général disant que « rien ne peut justifier la violence délibérée perpétrée par le Hamas le 7 octobre contre Israël et rien ne peut également justifier la punition collective de la population de Gaza, qui a fait des dizaines de milliers de morts et de blessés palestiniens ».

Alors qu’il amorce le processus de mise à jour de la note S/2017/507 du Président du Conseil de sécurité visant à guider la conduite de ses travaux, le Conseil a ouvert, ce matin, son débat public annuel consacré à ses méthodes de travail dans le but d’améliorer sa transparence et son efficacité, dans un climat géopolitique toujours plus complexe.  Les commentaires des délégations ont porté notamment sur le besoin d’« équilibre » dans la répartition des tâches entre membres permanents et membres élus ainsi que dans le nombre de réunions publiques et informelles.

Dans sa note de cadrage, le Japon, qui assume la présidence du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure du Conseil de sécurité, souligne l’importance que cet organe s’acquitte de ses fonctions « promptement et avec efficacité », ses décisions ne pouvant être appliquées qu’avec l’appui de l’ensemble des membres de l’Organisation. « Ce qui est en jeu », a ajouté la délégation, qui assume également la présidence du Conseil pour le mois de mars, « n’est pas seulement la réputation du Conseil et sa capacité à remplir son mandat, mais aussi la pertinence de l’ensemble de l’ONU ».

Afin d’actualiser et d’appliquer la « note 507 », adoptée en 2017, le Groupe de travail informel a déjà publié 16 notes de la présidence concernant les points de procédure devant être mis en œuvre.  Lors de la première réunion de l’année du Groupe de travail, le 19 janvier dernier, les membres du Conseil ont d’ailleurs reconnu l’importance d’actualiser ce texte en y ajoutant des dispositions répondant aux besoins actuels.  Le Japon entend d’ailleurs s’appuyer sur les efforts antérieurs en combinant les notes présidentielles précédentes en un seul document.  L’adoption de la note S/2023/945 relative à l’arrangement concernant les fonctions de rédacteur ou de corédacteur démontre selon lui l’engagement du Groupe de travail informel à cet égard. 

La Directrice exécutive de Security Council Report, invitée régulièrement à ce débat, a mis l’emphase sur la prévention des conflits, laquelle constitue une priorité élevée mais « chroniquement sous-priorisée » de la communauté internationale.  Si les bureaux régionaux des Nations Unies constituent un mécanisme de prévention des conflits privilégié, c’est l’adoption par le Conseil de la résolution 2719 (2023) sur le financement des opérations de soutien à la paix dirigées par l’Union africaine (UA) qui a retenu l’attention de Mme Karin Landgren, ce texte ayant à ses yeux le potentiel de faire passer le partenariat entre ces deux entités « à la vitesse supérieure ». 

Néanmoins, compte tenu que le Conseil conserve la responsabilité première de la surveillance des opération de paix de l’UA qu’il autorise, Mme Landgren a jugé que ces organes devront concevoir une façon de travailler « beaucoup plus étroite » à l’avenir.  De même, a-t-elle ajouté, les réunions entre le Conseil et le Conseil de paix et de sécurité de l’UA ne constituent toujours pas un forum « d’échanges francs, stratégiques ou même de routine ».  Afin d’intensifier les contacts du Conseil sur le terrain, Mme Landgren a relevé que la note de 2019 encourage l’envoi de missions de visite du Conseil ainsi que de missions conjointes avec des organisations régionales et sous-régionales. 

L’Afrique du Sud a reconnu que des progrès significatifs ont été accomplis en matière de coopération entre l’ONU et les organisations régionales.  Le cadre conjoint ONU-UA en faveur d’un partenariat renforcé dans le domaine de la paix et de la sécurité s’est d’ailleurs avéré « précieux » pour trouver des approches novatrices en matière de prévention et de résolution des conflits.  La délégation sud-africaine s’est félicitée, à cet égard, de l’adoption de la résolution 2712 (2023) visant à mettre à disposition les contributions budgétaires obligatoires des États Membres de l’ONU pour les opérations de paix menées par l’UA. 

En cette période « difficile » sur le plan international, la note 945 illustre selon le Mozambique la volonté du Conseil d’assurer la pleine participation de ses membres élus à la rédaction des textes, en encourageant le partage des responsabilités.  La répartition des tâches entre membres permanents et membres élus devrait en effet être plus équitable et plus équilibrée, ont fait valoir tour à tour le Chili, l’Égypte, l’Inde, l’Italie ou encore les Philippines, notamment en ce qui concerne la présidence des organes subsidiaires et la pratique des rédacteurs et des corédacteurs.  Au nom des pays nordiques, le Danemark a proposé d’élargir la participation des États non membres du Conseil, la règle au titre de l’article 37 du Règlement intérieur provisoire étant, selon lui, utilisée de manière trop limitée.

Pour la Roumanie et la Chine, permettre aux États intéressés de présenter leur point de vue est essentiel pour assurer la transparence et l’inclusivité des débats du Conseil, notamment dans le cadre des réunions informelles tenues sous la formule Arria.  Néanmoins, a relevé Singapour, malgré l’augmentation du nombre de réunions publiques, la tendance aux consultations à huis clos persiste sur certains sujets. 

Tout en prenant acte de ces remarques, le Conseil de sécurité doit, selon la France, trouver « le bon équilibre » entre diplomatie publique et travaux à huis clos, ces derniers étant nécessaires pour favoriser un dialogue franc et l’atteinte de compromis.  Faire preuve de responsabilité, c’est aussi « éviter d’utiliser le Conseil comme une plateforme de désinformation », a martelé le représentant français, en dénonçant, comme son homologue britannique, des actions « déplorables » qui entravent non seulement sa capacité à trouver des solutions aux crises, mais « affaiblissent dangereusement son autorité ». 

Tout en appuyant la révision de la note 507, la Fédération de Russie a appelé à la prudence.  Elle a fustigé à son tour l’utilisation du Conseil par certains membres afin de réaliser leurs ambitions géopolitiques ainsi que la multiplication des questions à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de son mandat, comme les droits humains ou la crise climatique.  De même, selon la délégation russe, la « matraque » des sanctions ne fait qu’accroître la méfiance à l’égard de l’impartialité de l’ONU. 

« Nous avons besoin d’un programme de travail plus rationnel », a renchéri la Chine, en déplorant la mobilisation de ressources pour des questions transversales.  « Les méthodes de travail illustrent notre façon de réfléchir » et ne sont pas de simples procédures techniques, a-t-elle fait valoir.  Afin que les membres du Conseil puissent s’acquitter de leur mandat, la délégation chinoise a recommandé d’adapter ces méthodes à l’époque actuelle. 

Or, plus le Conseil peine à prendre à prendre les décisions requises pour assurer la paix et la sécurité internationales, plus les demandes en faveur de responsabilités accrues d’autres instances iront croissant, a estimé le Liechtenstein.  Le droit de veto étant au cœur de l’impasse politique actuelle, il a fait valoir, comme l’Italie, que chaque État qui aspire à devenir membre de cet organe devrait souscrire aux mesures visant à en limiter l’usage, qu’il s’agisse de l’initiative sur le veto, de l’initiative franco-mexicaine ou encore de celle du Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (Groupe ACT). 

Au nom de ce dernier groupe, la Norvège a noté que l’amélioration des méthodes de travail du Conseil et la mise à jour de la note 507 ne constituent pas seulement une question d’ordre administratif, mais aussi un processus impératif de transparence et de responsabilité.  Pour cette raison, la note 507 devrait selon elle inclure une section dédiée au recours au veto.  Le Conseil devrait en outre examiner officiellement les résumés des discussions de l’Assemblée générale sur le rapport annuel et les rapports spéciaux du Conseil, lesquels devraient en outre figurer à l’ordre du jour du Groupe de travail informel.  Pour la Grèce et l’Inde, en revanche, ces rapports devraient être moins quantitatifs et plus analytiques. 

Après les interventions de près de 50 orateurs ce matin, le Conseil de sécurité en entendra encore une quinzaine jeudi 14 mars, à partir de 15 heures, pour finir ce débat sur la mise en œuvre des dispositions de la note du Président du Conseil de sécurité (S/2017/507). 

MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE LA NOTE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (S/2017/507)

Méthodes de travail - S/2024/208/Rev.1

Déclarations

Mme KARIN LANDGREN, Directrice exécutive de Security Council Report, a indiqué que ce groupe de réflexion indépendant a déjà publié cinq rapports sur les méthodes de travail du Conseil et a travaillé en étroite collaboration avec une cinquantaine de membres du Conseil, avec pour objectif de soutenir la transparence, l’efficacité et la responsabilité de l’organe.  Notant que l’établissement des faits et la compréhension de leur contexte constituent un élément essentiel de la prévention des conflits, elle a rappelé que le Conseil dispose de différentes méthodes de travail qui lui permettent de recevoir des informations précises et en temps opportun. Elle a mentionné le recours accru aux bureaux régionaux des Nations Unies, les séances d’information approfondies du Secrétariat, les formats de réunions informelles, notamment en formule Arria, et les échanges avec les organisations régionales, en particulier avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA). 

À propos des trois bureaux régionaux des Nations Unies, Mme Landgren a noté que chacun d’eux informe le Conseil deux fois par an, en séance publique, lors de consultations ou les deux.  Elle a toutefois jugé cet engagement « limité », relevant que le Conseil a visité le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) pour la dernière fois il y a huit ans, en mars 2016, et n’a jamais visité le Centre d’opérations des Nations Unies en Afghanistan ni le Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale. 

S’agissant des échanges avec les organisations régionales et sous-régionales, l’intervenante a constaté que le Conseil les invite régulièrement à participer aux réunions publiques et privées.  Dans ce deuxième format, elle a mentionné le dialogue interactif informel de haut niveau de l’an dernier avec la Ligue des États arabes. Mme Landgren a noté qu’avec la résolution 2719 (2023) de décembre dernier sur le financement des opérations de soutien à la paix dirigées par l’UA, l’engagement avec l’UA « semble sur le point de passer à la vitesse supérieure ».  Mais pour que cette résolution soit efficace, les Conseils de sécurité de l’ONU et de l’UA devraient, selon elle, concevoir une nouvelle façon de travailler ensemble « beaucoup plus étroitement ». Si des experts se rendent désormais à New York ou à Addis-Abeba pour négocier les projets, en plus des réunions consultatives annuelles instaurées en 2007, il ne s’agit pas encore d’un « forum d’échanges francs, stratégiques ou même de routine », a-t-elle déploré, suggérant la tenue de réunions « plus fréquentes, plus interactives et moins planifiées ». 

Pour ce qui est du contact du Conseil avec le terrain, Mme Landgren a constaté que les déplacements des membres de l’organe restent encore loin de leurs niveaux d’avant la pandémie de COVID-19, bien que la Note du Président de 2019 souligne l’importance de mener des missions dans un cadre de prévention des conflits et dans des pays ou des régions confrontés à des crises en développement.  En plus d’incorporer des visites dans les bureaux régionaux des Nations Unies, le Conseil pourrait envisager de revisiter les pays dont les missions ont connu des transitions pour en « tirer des leçons », notamment sur la prévention de la résurgence des conflits, a-t-elle proposé, rappelant que le Conseil l’a fait pour la dernière fois en février 2019 en se rendant en Côte d’Ivoire et en étant, à cette occasion, informé par le Coordonnateur résident des Nations Unies au Libéria.  La Note du Président de 2019 sur les missions de visite du Conseil de sécurité encourage l’envoi de petits groupes de membres en mission et de missions conjointes avec des organisations régionales et sous-régionales, a souligné l’intervenante, pour qui les petits formats de mission confèrent plus de flexibilité et sont facteurs d’économies. 

Enfin, après avoir observé que la Note 507 a fait beaucoup pour améliorer les méthodes de travail du Conseil, Mme Landgren a estimé que ces dernières peuvent grandement contribuer à rendre cet organe plus efficace, notamment en cherchant à réduire la polarisation et à renforcer un terrain d’entente en ces temps de « profondes tensions géopolitiques ». 

M. YAMAZAKI KAZUYUKI (Japon), Président du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure, a souligné l’importance d’améliorer la transparence, l’efficience et l’efficacité des travaux du Conseil de sécurité, estimant qu’il en va de la capacité de l’organe à remplir son mandat, mais aussi de la pertinence de l’ensemble de l’ONU.  À cette aune, il a rappelé que le Groupe de travail informel s’était penché sur la manière d’améliorer les méthodes de travail du Conseil, à la demande de celui-ci, ayant débouché sur la publication d’une série de notes de sa présidence.  Depuis la Note 507 en 2017, a-t-il précisé, 16 autres notes du Président sur les méthodes de travail ont été adoptées.  M. Yamazaki a notamment cité celle adoptée en décembre 2023 sur l’arrangement consistant à assurer les fonctions de rédacteur ou de corédacteur (S/2023/945). 

Le Président du Groupe de travail a également fait état d’échanges de vues informels avec l’ensemble des membres sur l’introduction des rapports annuels du Conseil conformément à la Note 507.  Il a ajouté qu’il a été convenu entre les membres du Conseil de lancer une mise à jour de ladite note.  Dans cette perspective, il a dit vouloir s’appuyer sur les efforts antérieurs en intégrant toutes les notes présidentielles dans un seul document afin d’en faciliter la référence.  Cette mise à jour permettra selon lui de rationaliser l’ensemble et d’ajouter des dispositions répondant aux besoins contemporains.  Il a enfin assuré que les avis exprimés au cours de ce débat public seront intégrés autant que possible dans ce processus en cours. 

La transition, le retrait et la liquidation de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS) sont au cœur de la séance publique que la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a tenue aujourd’hui.  Créée par la résolution 2524 adoptée par le Conseil de sécurité le 3 juin 2020, la Mission avait pour mandat de soutenir la transition politique au Soudan, les avancées vers une gouvernance démocratique ainsi qu’en matière de protection et de promotion des droits de l’homme, et la paix durable.

Après le déclenchement du conflit armé à Khartoum le 15 avril 2023, lequel s’est étendu dans tout le pays, le Conseil de sécurité a, à la demande du Gouvernement soudanais, mis fin à la Mission, par la résolution 2715 du 1^er décembre 2023. Pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2024, le Secrétaire général estime que la transition, le retrait et la liquidation de la MINUATS nécessiteront la somme exacte de 22 380 900 dollars (A/78/6 (Sect. 3)/Add.8). 

Mais compte tenu de l’appui substantiel qui sera fourni par la Base de soutien logistique des Nations Unies et le Centre de services régional d’Entebbe, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) s’interroge sur la nécessité de maintenir une grande équipe de liquidation de 18 personnes à Nairobi jusqu’au 31 août 2024, sachant que, dans le même temps, une équipe de 16 personnes établie à Port-Soudan sera chargée de tâches de même nature dans les domaines des ressources humaines, des finances, de l’administration, de l’informatique et des communications, et de la gestion du matériel et des installations (A/78/7/Add.44).

Le Comité considère aussi qu’après le déclenchement du conflit armé, la Mission n’a plus été en mesure de s’acquitter de son mandat.  Il doute que la totalité des ressources demandées soit nécessaire durant les derniers mois de sa présence, en particulier au titre des voyages officiels, 619 400 dollars, des installations et infrastructures, 398 000 dollars, de l’informatique et des communications, 379 300 dollars, et des fournitures, services et matériel divers, 560 000 dollars.  Il estime ainsi que des gains d’efficacité supplémentaires sont possibles sur le plan opérationnel et recommande de réduire de 10%, soit 218 300 dollars, les crédits demandés au titre de ces dépenses opérationnelles.  Le CCQAB recommande donc à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit supplémentaire de 22 162 600 dollars.  Aucune délégation n’a commenté ces propositions. 

La Cinquième Commission a prévu une autre séance publique jeudi 14 mars, à partir de 10 heures, pour examiner les incidences budgétaires de l’Accord sur la conservation et l’utilisation durables de la diversité biologique marine au-delà des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.