(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

La stabilité de la Bosnie-Herzégovine est fondamentale pour éviter un conflit régional, ont souligné plusieurs membres du Conseil de sécurité, cet après-midi, à l’occasion du débat sur la situation de ce pays.  Le Conseil a donc adopté à l’unanimité la résolution 2757 (2024) par laquelle il décide d’autoriser le renouvellement pour une nouvelle période de 12 mois, à compter de ce 1^er novembre, du mandat de la force multinationale de stabilisation EUFOR ALTHEA. 

L’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine EUFOR ALTHEA joue un rôle essentiel pour garantir un environnement sûr, rassurer la population et dissuader les acteurs déstabilisateurs potentiels, dans un contexte pourtant marqué par des tensions politiques persistantes et des provocations préoccupantes, a expliqué la France, qui a présenté le texte.

« Le principal problème de la Bosnie-Herzégovine est lié aux tentatives extérieures d’affaiblir, de diviser et finalement de détruire notre pays », s’est lamenté M. Denis Bećirović, Président de la présidence collégiale de la Bosnie-Herzégovine, demandant de ne pas oublier que le génocide des Bosniaques a été le point culminant de l’agression contre la Bosnie-Herzégovine, il y a trois décennies.  Il a qualifié la politique de la Serbie de « destructive », déplorant qu’elle soit suivie par l’entité de la Republika Srpska.  Il en a voulu pour preuve sa décision d’intégrer dans les manuels scolaires du contenu à la gloire des criminels de guerre Radovan Karadžić et Ratko Mladić.

La Serbie soutient sans aucune réserve l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, a rétorqué le représentant serbe, prônant le dialogue, le consensus et des solutions acceptables pour tous.  Il a souligné que la politique consistant à mener des actions unilatérales et à tenter d’imposer un point de vue n’est pas dans l’intérêt de tous les citoyens de la Bosnie-Herzégovine.  La Serbie a l’intention de développer des relations transparentes avec la Republika Srpska dans le cadre de l’Accord de Dayton, a précisé le représentant, ajoutant que les relations spéciales entre cette entité et la Serbie visent à promouvoir le développement socioéconomique et démocratique des deux parties et également de la région.

Nécessaire réconciliation interethnique

Au cours de ce débat, la rhétorique sécessionniste et la remise en cause de l’ordre constitutionnel de la Bosnie-Herzégovine par l’entité de la Republika Srpska ont pourtant suscité de vives inquiétudes parmi les délégations qui se sont exprimées, comme le Royaume-Uni, la Slovénie ou encore le Japon. 

La délégation de l’Union européenne (UE) a exhorté les acteurs politiques de Bosnie-Herzégovine à s’abstenir de remettre en question la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale du pays, et à mettre fin à la glorification des criminels de guerre condamnés ainsi qu’à la négation du génocide.  « La réconciliation interethnique est nécessaire pour instaurer un climat de respect mutuel et de compréhension entre les différentes communautés », a souligné la Suisse.

Pour que l’unité nationale prévale dans le pays, il est essentiel que toutes les parties avancent à l’unisson vers l’objectif commun de mise en œuvre de l’Accord de paix de Dayton, a-t-il été avancé.  « Il n’y a pas d’alternative », a renchéri la République de Corée, ajoutant que « la Bosnie-Herzégovine doit faire face à son passé sans se laisser piéger par lui ». 

Pourtant, à en croire M. Bećirović, les autorités de la Republika Srpska menacent dangereusement les fondements de l’Accord de paix de Dayton en prônant la destruction de l’État de Bosnie-Herzégovine au profit du projet criminel de la Grande Serbie.  Estimant qu’il était temps de dire la vérité au sujet des véritables intentions de la Serbie, il a appelé la communauté internationale, et en particulier l’UE, à condamner clairement la réactivation du projet de Grande Serbie, rappelant que cela ne concerne pas seulement la Bosnie-Herzégovine mais l’ensemble de l’Europe.

Négociations d’adhésion à l’Union européenne

Convaincue que l’avenir de la Bosnie-Herzégovine, comme de l’ensemble des Balkans occidentaux, est dans l’UE, la France a souligné que la décision prise en 2024 par le Conseil européen d’ouvrir les négociations d’adhésion était un signal clair à cet égard.  Elle a appelé les autorités bosniennes à nommer un négociateur en chef afin de faire progresser ce processus d’adhésion.

« Il est essentiel de travailler ensemble à l’adhésion pour répondre aux aspirations des citoyens de Bosnie-et-Herzégovine à faire partie de l’Union européenne », a abondé la délégation de l’UE, qui attend de tous les acteurs politiques qu’ils se concentrent sur le dialogue et sur les priorités.  Il s’agit notamment de présenter un programme de réformes dans le cadre de la « facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux ».

Seul un engagement inébranlable de tous les acteurs politiques en faveur de l’intégration européenne et une appropriation locale des processus de réforme permettront de progresser vers la réalisation de cet objectif stratégique, a souligné la Slovénie.  Voisin immédiat et membre de l’UE, la Croatie a indiqué avoir créé avec la Bosnie-Herzégovine un partenariat solide, pavant la « voie irréversible » vers une intégration européenne.

Le Haut-Représentant sur la sellette

Malgré les tensions, la bonne tenue des élections locales en Bosnie-Herzégovine en octobre a été saluée par plusieurs délégations, dont la Chine et la Suisse, pour qui cela « témoigne du respect des libertés fondamentales ». La Croatie a évoqué le soixante-sixième rapport du Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, M. Christian Schmidt, qui a évalué ces élections, mais également noté un manque de progrès vers l’intégration européenne au cours de la période à l’examen.

À ce propos, la Fédération de Russie a une nouvelle fois contesté la légitimité du Haut-Représentant, qui n’a pas participé au débat, l’accusant de s’ingérer dans les affaires intérieures de la Bosnie-Herzégovine et d’avoir transformé son mandat en « instrument de politique coloniale ».  Assurant que la Republika Srpska ne constitue aucune menace, le représentant russe a accusé M. Schmidt de donner une fausse impression de la situation et a préconisé la suppression du Bureau du Haut-Représentant, qualifié de « relique du passé ». 

La Chine a également reproché à M. Schmidt d’invoquer « les pouvoirs de Bonn » pour réviser la loi nationale, ce qui a créé des divisions et entraîné d’importantes polémiques.  Le représentant chinois a appelé à prendre en compte les préoccupations des trois grandes communautés du pays sans choisir un camp.

Dans la même veine, le délégué russe s’est inquiété à de nombreuses reprises de l’érosion des principes clefs de l’Accord de Dayton, qui garantissent l’égalité des trois peuples formant un État avec deux entités, la Republika Srpska et la Fédération de Bosnie-Herzégovine.  Il a dénoncé « un système parallèle, extraconstitutionnel, illégal et antidémocratique », permettant aux représentants d’un seul des peuples de prendre des décisions au nom de la Bosnie-Herzégovine.  Selon lui, cette violation flagrante de l’Accord de Dayton est ourdie par les pays occidentaux, qui se considèrent comme les garants de l’Accord et dont l’objectif est de centraliser la Bosnie-Herzégovine pour en faire un État unitaire entièrement contrôlé par l’Occident.

Les affaires de la Bosnie-Herzégovine doivent être décidées par les Bosniens, ont insisté la Chine et la Russie. 

NOUVEAU - Suivez la couverture des réunions en direct sur notre LIVE

LA SITUATION EN BOSNIE-HERZÉGOVINE

Texte du projet de résolution (S/2024/788)

      Le Conseil de sécurité,

      Constatant que la situation dans la région de l’ex-Yougoslavie continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

      Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

      1.    Autorise les États Membres, agissant par l’intermédiaire de l’Union européenne ou en coopération avec elle, à créer, pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution, une force multinationale de stabilisation (EUFOR ALTHEA) succédant juridiquement à la SFOR avec une structure de commandement et de direction des opérations unifiée, qui remplira ses missions liées à la mise en œuvre des dispositions des annexes 1-A et 2 de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et de ses annexes (appelés collectivement Accord de paix, S/1995/999, annexe) en coopération avec le quartier général de l’OTAN sur place, conformément aux arrangements qui ont été conclus entre l’OTAN et l’Union européenne et qui lui ont été communiqués par ces deux institutions dans leurs lettres du 19 novembre 2004, par lesquelles elles conviennent que l’EUFOR ALTHEA jouera le rôle principal dans la stabilisation de la paix s’agissant des aspects militaires de l’Accord de paix;

      2.    Décide de renouveler l’autorisation qu’il a accordée au paragraphe 11 de sa résolution 2183 (2014) pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution;

      3.    Autorise les États Membres à prendre, agissant en vertu des paragraphes 1 et 2 ci-dessus, toutes les mesures nécessaires pour faire appliquer et respecter les annexes 1-A et 2 de l’Accord de paix, et souligne que les parties continuent de répondre à égalité de l’observation des dispositions de ces annexes et qu’elles encourent à égalité les mesures coercitives que l’EUFOR ALTHEA et la présence de l’OTAN pourraient juger nécessaires pour assurer l’application des annexes en question et leur propre protection;

      4.    Autorise également les États Membres à prendre, à la demande de l’EUFOR ALTHEA ou du quartier général de l’OTAN, toute mesure nécessaire pour défendre l’EUFOR ALTHEA ou la présence de l’OTAN et pour aider ces deux entités à remplir leur mission, et reconnaît à l’une comme à l’autre le droit de prendre toute mesure de protection nécessaire en cas d’attaque ou de menace;

      5.    Autorise en outre les États Membres, agissant en vertu des paragraphes 1 et 2 ci-dessus et conformément à l’annexe 1-A de l’Accord de paix, à prendre toute mesure nécessaire afin de faire respecter les règles de fond et de procédure organisant la maîtrise de l’espace aérien de la Bosnie-Herzégovine pour l’aviation civile et militaire;

      6.    Décide de rester saisi de la question.

Profondément préoccupé par les problèmes de sécurité qui se posent en Afrique centrale, le Conseil de sécurité a adopté , cet après-midi, une déclaration présidentielle sur le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC) par laquelle il engage celui-ci à continuer de soutenir les efforts de paix et de réconciliation et d’œuvrer en partenariat avec les équipes de pays des Nations Unies à la pérennisation de la paix dans la sous-région.

De même, il engage les pays de la sous-région et les autres acteurs intéressés à continuer de coopérer avec le BRENUAC, compte tenu des travaux que celui-ci mène pour coordonner l’action internationale visant à prévenir les conflits, à faire progresser l’instauration d’une paix durable et à renforcer les efforts de consolidation de la paix. 

Par ce texte, porté par le Royaume-Uni et le Mozambique, le BRENUAC est également prié d’appuyer l’action menée par l’ONU et les mesures prises aux niveaux régional et sous-régional en vue de la coordination des initiatives nationales et régionales destinées à contrer le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement des armes légères et de petit calibre ainsi que la criminalité transnationale organisée. 

Le Conseil encourage en outre le BRENUAC à continuer de plaider et d’agir en faveur d’un renforcement de l’action et de l’assistance internationales (…) pour renforcer la capacité d’adaptation des pays de la région et réduire leur vulnérabilité face aux changements climatiques. 

Sur le plan politique, vivement préoccupé par les changements anticonstitutionnels de gouvernement dans certaines parties de la sous-région, le Conseil de sécurité se félicite des mesures prises pour prévenir et combattre les changements anticonstitutionnels de gouvernement et encourage le Bureau à continuer de venir en aide aux États de la sous-région, à cet égard. 

De plus, il encourage le BRENUAC à collaborer avec la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et ses États membres et à appuyer les efforts qu’ils déploient en vue de prévenir la violence liée aux élections.

NOUVEAU - Suivez la couverture des réunions en direct sur notre LIVE

RÉGION DE L’AFRIQUE CENTRALE

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur la situation en Afrique centrale et sur les activités du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC) (S/2024/420).

Le Conseil prend note de l’exposé présenté le 10 juin 2024 par le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique centrale et Chef du BRENUAC, M. Abdou Abarry, et exprime son plein appui à l’action que celui-ci mène aux fins de l’exécution du mandat du Bureau.  Il considère que, pour être responsable et crédible, une mission de médiation et de bons offices exige, entre autres, une appropriation nationale, le consentement des parties au différend ou au conflit visé et le respect de la souveraineté nationale, comme l’a indiqué l’Assemblée générale dans sa résolution 70/304.

Le Conseil rappelle ses résolutions 2349 (2017) et 2387 (2017), ainsi que les déclarations de sa présidence S/PRST/2015/12, S/PRST/2018/17, S/PRST/2019/10 et S/PRST/2020/12.

Le Conseil prend note du fait que, dans sa lettre sur le travail du BRENUAC, datée du 21 août 2024, le Secrétaire général a recommandé que le mandat du Bureau soit prorogé pour une nouvelle période de trois ans, du 1er septembre 2024 au 31 août 2027.

Le Conseil rappelle l’important travail accompli par le Représentant spécial et le BRENUAC durant l’année écoulée, dont il est rendu compte dans le rapport du Secrétaire général (S/2024/420).  En particulier, il salue le rôle que joue le Bureau en ce qui concerne la facilitation d’un dialogue politique inclusif et l’aide apportée aux États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) pour faire progresser la diplomatie préventive et consolider la paix, et se félicite des résultats encourageants de la coopération entre le BRENUAC et la CEEAC dans le cadre du renforcement des capacités de la sous-région de l’Afrique centrale en matière de prévention des conflits, de médiation et de consolidation de la paix.  Il encourage le Représentant spécial et le BRENUAC à continuer de mener des missions de bons offices dans la sous-région, notamment dans les pays où il n’y a pas de missions, afin d’apporter leur assistance en vue de prévenir, d’atténuer et de régler les conflits, de promouvoir la tenue d’élections pacifiques, inclusives, transparentes et crédibles et d’appuyer les transitions politiques dans les pays concernés de la sous-région.  Il engage les pays de la sous-région et les autres acteurs intéressés à continuer de coopérer avec le BRENUAC, compte tenu des travaux que celui-ci mène pour coordonner l’action internationale visant à prévenir les conflits, à faire progresser l’instauration d’une paix durable et à renforcer les efforts de consolidation de la paix.

Le Conseil réaffirme que le développement, la paix et les droits humains sont interdépendants et se renforcent mutuellement, encourage la poursuite d’une coopération étroite et efficace entre le BRENUAC et la Commission de consolidation de la paix à l’appui d’une paix durable dans la sous-région de l’Afrique centrale et engage le Bureau à plaider en faveur de l’inclusion des groupes marginalisés dans les processus de consolidation de la paix.

Le Conseil prend note de la tenue à Luanda, du 20 au 24 mai 2024, de la cinquante-septième réunion ministérielle du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale, à l’issue de laquelle ont été adoptées la Déclaration de Luanda sur les initiatives de médiation en Afrique centrale et la Déclaration de Luanda en faveur de l’adoption définitive de la stratégie régionale et du plan d’action pour la prévention et la réponse aux discours de haine et d’incitation à la violence en Afrique centrale.

Le Conseil réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de tous les États de la région et rappelle l’importance des principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale.

Questions de sécurité

Le Conseil demeure profondément préoccupé par les problèmes de sécurité qui se posent dans la sous-région de l’Afrique centrale, notamment les conflits armés, la propagation du terrorisme et l’extrémisme violent conduisant au terrorisme et la criminalité transnationale organisée.  Il condamne fermement les violations persistantes du droit international humanitaire, notamment les attaques contre des civils et des biens de caractère civil, comme les écoles, les hôpitaux, les représentants d’institutions locales, régionales et étatiques, le personnel humanitaire, enseignant et médical et le personnel des Nations Unies, et rappelle que toutes les parties à un conflit armé doivent s’acquitter des obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international des droits humains, le cas échéant, et le droit international humanitaire, y compris de leurs obligations en matière de respect et de protection du personnel humanitaire ainsi que du personnel des Nations Unies et du personnel associé, y compris le personnel recruté sur les plans national et local, pour autant qu’ils aient droit à la protection que le droit international humanitaire garantit aux civils et aux biens de caractère civil.  Il condamne énergiquement l’augmentation du nombre de victimes civiles dans la sous-région et note qu’il convient d’amener les auteurs de toutes les violations du droit international humanitaire et de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits à répondre de leurs actes.

Le Conseil se déclare vivement préoccupé par les actes de violence que des groupes armés continuent de perpétrer dans certains pays de la sous-région contre des civils, dont des travailleurs humanitaires et des Casques bleus, ainsi que par les violations du droit international humanitaire et les violations des droits humains et les atteintes à ces droits, notamment celles commises contre les enfants et les actes de violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris les violences sexuelles liées aux conflits.  Il exhorte les groupes armés à cesser toute forme de violence et de déstabilisation, à déposer les armes immédiatement et sans condition et à participer dans un esprit constructif au processus de paix. Il réaffirme également qu’il est urgent et impératif de traduire en justice les responsables de violations du droit international humanitaire et de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits.

Le Conseil se déclare particulièrement préoccupé par le fait que des groupes terroristes opérant dans le bassin du lac Tchad poursuivent leurs activités terroristes, et condamne fermement toutes les attaques terroristes qui ont été perpétrées dans des zones de la sous-région et ont entraîné de lourdes pertes en vies humaines et des destructions de grande ampleur.  Il constate de nouveau avec préoccupation que les groupes terroristes continuent de faire peser de graves risques pour la sécurité des civils, compromettant ainsi la stabilité et le développement des pays concernés de la région, et insiste sur le fait que les États touchés doivent, avec le soutien résolu des partenaires internationaux s’ils en font la demande, prévenir et combattre l’extrémisme violent conduisant au terrorisme et le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, notamment en contrant les facteurs propices à la radicalisation, à la violence et à la propagation du terrorisme, conformément aux obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international des droits humains, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire. Il se félicite du rôle que joue la Force multinationale mixte dans la lutte contre les groupes terroristes qui sévissent dans la sous-région.  Il note avec satisfaction que la Stratégie régionale en faveur de la stabilisation, du redressement et de la résilience des zones du bassin du lac Tchad touchées par Boko Haram a été révisée par la Commission du bassin du lac Tchad et demande instamment qu’elle soit mise en œuvre rapidement et intégralement.

Il note avec une profonde inquiétude l’emploi de plus en plus fréquent, par des groupes armés et des groupes terroristes, d’engins explosifs, notamment d’engins explosifs improvisés et de mines terrestres, qui touchent les civils de manière disproportionnée, mettent en danger les forces de maintien de la paix et de sécurité et entravent l’action humanitaire.  Il souligne qu’il faut enquêter plus avant et lutter contre cette menace.

Le Conseil demeure préoccupé par les actes de piraterie et les vols à main armée en mer, comme indiqué dans sa résolution 2634 (2022).  Il note que le mois de juin 2023 a marqué le dixième anniversaire de l’adoption de l’architecture de Yaoundé et se félicite de la poursuite des mesures prises à l’échelle régionale en matière de sûreté et de sécurité maritimes, notamment s’agissant de l’évaluation de l’architecture de Yaoundé et de la révision du Code de conduite de Yaoundé, et demande que de nouveaux progrès soient accomplis en vue de la mise en œuvre de l’architecture.

Le Conseil rappelle sa résolution 2616 (2021) et prie le BRENUAC, dans les limites de son mandat, de promouvoir, d’appuyer et de défendre l’action menée par l’Organisation des Nations Unies et les mesures prises aux niveaux régional et sous-régional en vue de la coordination des initiatives nationales et régionales destinées à contrer le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement des armes légères et de petit calibre ainsi que la criminalité transnationale organisée.  Il demeure préoccupé par les conflits concernant la gestion des ressources naturelles, notamment les problèmes de sécurité liés à la transhumance, ainsi que par les liens qui existent entre le trafic d’espèces sauvages et de ressources naturelles et le financement des groupes armés opérant dans la sous-région.

Le Conseil insiste sur le rôle essentiel que jouent les femmes et les jeunes dans la prévention, la médiation et le règlement des conflits, dans la consolidation de la paix et dans les situations d’après conflit, et souligne qu’il importe qu’ils participent pleinement et véritablement, sur un pied d’égalité et en toute sécurité aux activités de maintien et de promotion de la paix et de la sécurité, comme demandé dans ses résolutions 1325 (2000) et 2250 (2015) et dans ses résolutions ultérieures sur les femmes et la paix et la sécurité et sur les jeunes et la paix et la sécurité. Il engage le BRENUAC à continuer de soutenir la CEEAC dans la mise en œuvre du Plan d’action régional pour l’application de la résolution 1325 (2000) et de ses résolutions connexes.  Il insiste sur l’importance de promouvoir la participation positive des jeunes parmi les populations, notamment au moyen de l’éducation, de l’emploi et des possibilités d’entrepreneuriat, ce qui pourrait réduire leur association avec des groupes armés.  Il souligne l’importance de l’état de droit et d’institutions solides et salue l’action menée par la société civile, les autorités religieuses et les responsables locaux pour régler les conflits dans la sous-région.

Le Conseil engage le BRENUAC à continuer de soutenir les efforts de paix et de réconciliation et d’œuvrer en partenariat avec les équipes de pays des Nations Unies à la pérennisation de la paix, notamment en promouvant la bonne gouvernance et la médiation, en particulier au niveau local, et en s’attaquant aux causes sous-jacentes des conflits, afin d’édifier des sociétés pacifiques, justes, inclusives et résilientes.  Il est favorable à une coordination étroite entre le BRENUAC, l’Union africaine, la CEEAC, l’Organisation des Nations Unies et les partenaires bilatéraux aux fins des activités relatives aux transitions politiques ayant lieu dans les pays concernés de la sous-région.

Le Conseil constate les effets néfastes des changements climatiques, des changements écologiques et des catastrophes naturelles, notamment des inondations, de la sécheresse, de la désertification et de la dégradation des terres, ainsi que leurs effets multiplicateurs sur la sécurité alimentaire et les autres problèmes humanitaires, sociaux et économiques, ce qui influe sur la sécurité et la stabilité dans la sous-région de l’Afrique centrale.  Il continue de souligner la nécessité de stratégies à long terme, établies à partir des analyses globales des risques menées par les États et les organismes des Nations Unies, afin d’appuyer la stabilisation et de renforcer la résilience, et encourage le BRENUAC, dans la limite de ses moyens, à continuer de tenir compte de ces informations, selon que de besoin, dans ses activités.  Il prend note des efforts visant à élaborer des démarches et initiatives propres à la région aux fins de la réalisation d’analyses globales des risques, de l’adaptation aux changements climatiques, de l’atténuation de leurs effets et de la résilience dans la sous-région de l’Afrique centrale, et encourage le BRENUAC à continuer de plaider et d’agir, dans le cadre de son mandat et dans les limites de ses moyens, en faveur d’un renforcement de l’action et de l’assistance internationales, notamment par l’action humanitaire et l’aide au développement, la mise au point, le transfert volontaire et le déploiement de technologies selon des modalités arrêtées d’un commun accord, la mobilisation des ressources et le renforcement des capacités, y compris en matière de transition énergétique fondée sur les énergies renouvelables et d’efficacité énergétique, conformément aux engagements pris à cet égard pour renforcer la capacité d’adaptation des pays de la région et réduire leur vulnérabilité face aux changements climatiques.  Il souligne que les éléments susmentionnés intéressent tout spécialement la situation particulière de l’Afrique centrale.  Il considère que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l’Accord de Paris sont les principaux cadres intergouvernementaux internationaux dans lesquels se négocie la réponse mondiale face aux changements climatiques.

Le Conseil encourage le BRENUAC à continuer de faciliter, en coopération avec le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), les États membres de la CEEAC, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Commission du bassin du lac Tchad, la Commission du golfe de Guinée et d’autres parties prenantes, l’élaboration d’approches et de stratégies sous-régionales cohérentes qui aident à faire face à ces menaces, dans le cadre de leurs mandats.

Questions politiques

Le Conseil prend note des élections programmées dans la région au cours de la prochaine période du mandat du BRENUAC et insiste sur le fait que les parties prenantes nationales doivent travailler de concert pour faciliter la préparation et la tenue, selon le calendrier prévu, d’élections libres et régulières, qui se tiennent de manière inclusive, transparente et pacifique, dans le respect des délais prévus.  Il se déclare vivement préoccupé par les changements anticonstitutionnels de gouvernement dans certaines parties de la sous-région.  Il se félicite des mesures prises pour prévenir et combattre les changements anticonstitutionnels de gouvernement et encourage le Bureau à continuer de venir en aide aux États de la sous-région à cet égard.  Il souligne qu’il importe que, dans les pays de la région concernés, des processus de transition inclusifs soient mis en place et que l’ordre constitutionnel soit rétabli dans les meilleurs délais et sous le contrôle des pays eux-mêmes, et réaffirme le rôle que jouent la CEEAC et l’Union africaine dans ces processus.  Il prend également note des travaux menés par la CEEAC pour favoriser la stabilité politique dans la région et encourage le BRENUAC à collaborer avec la CEEAC et ses États membres et à appuyer les efforts qu’ils déploient en vue de prévenir la violence liée aux élections.  Il souligne qu’il importe que les femmes participent pleinement et véritablement, sur un pied d’égalité et en toute sécurité, à la prise de décisions à tous les niveaux, notamment en vue d’accroître la participation et le nombre de femmes exerçant de hautes responsabilités publiques et, plus généralement, des fonctions électives, dans le respect des dispositions constitutionnelles et légales de chaque pays, y compris des quotas de femmes qui pourraient avoir été fixés, ainsi que des engagements pris aux niveaux national, régional et mondial et conformément à la résolution 1325 (2000) et aux résolutions ultérieures sur les femmes et la paix et la sécurité.

Le Conseil encourage le renforcement de la coopération, l’établissement de priorités communes et la répartition claire des tâches entre le BRENUAC, l’UNOWAS, les opérations de maintien de la paix des Nations Unies déployées dans la sous-région, le Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, le Bureau du Coordonnateur spécial pour le développement au Sahel et les bureaux des coordonnatrices et coordonnateurs résidents afin d’éviter les doubles emplois, d’assurer une approche cohérente et rationalisée de l’action du système des Nations Unies dans la région et de renforcer les organisations régionales et sous-régionales pour qu’elles puissent faire face aux menaces transfrontières et aux problèmes interrégionaux conformément à leur mandat.

Le Conseil engage le Représentant spécial du Secrétaire général et le BRENUAC à continuer de soutenir la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et, en coordination avec l’Organisation des Nations Unies, y compris la Commission de consolidation de la paix, et l’Union africaine, à intensifier l’action régionale visant à faire progresser le processus de paix et de réconciliation en République centrafricaine, accueille avec satisfaction la Déclaration de Luanda sur les initiatives de médiation en Afrique centrale et encourage la mobilisation soutenue et coordonnée de la région, en particulier l’action menée par la CEEAC et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, le but étant de renforcer le dialogue, d’apaiser les tensions et de trouver des solutions politiques concertées à la crise qui reposent sur la mise en œuvre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation et l’application de la feuille de route conjointe pour la paix en République centrafricaine, adoptée à Luanda le 16 septembre 2021.

Questions humanitaires

Le Conseil est vivement préoccupé par les conséquences humanitaires dévastatrices des violences, y compris des violences sexuelles et fondées sur le genre, et des conflits qui frappent certaines zones de la sous-région, notamment l’insécurité alimentaire et le manque d’eau, les urgences sanitaires et les risques d’épidémies, comme la fièvre jaune et la variole simienne, ainsi que l’augmentation du nombre de personnes déplacées et de réfugiés.  Il note en outre avec inquiétude les répercussions transfrontalières du conflit qui sévit au Soudan, notamment les déplacements massifs et les crises de réfugiés qui font peser une lourde charge sur des communautés d’accueil déjà fragiles dans la sous-région et posent de grands problèmes sur le plan humanitaire.  Il s’inquiète de ce que la violence et l’insécurité entravent le bon déroulement des interventions humanitaires.  Il demande que soit pleinement assuré l’acheminement rapide, en toute sécurité et sans entrave, de l’aide humanitaire et médicale à toutes les personnes qui en ont besoin, y compris l’accès rapide à des services de santé sexuelle et procréative, de santé mentale et de soutien psychosocial pour les victimes et les personnes rescapées de violences sexuelles dans les situations de conflit ou d’après conflit, sans aucune discrimination, conformément aux principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence et aux principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance.  Il demande aux donateurs internationaux de combler les déficits de financement des opérations humanitaires.

Le Conseil se déclare également profondément préoccupé par la poursuite des violences à l’encontre des civils, y compris par les violations du droit international humanitaire et par les violations du droit des droits humains et les atteintes à ces droits, en particulier celles commises contre des enfants dans certaines parties de la sous-région.  Il demande à toutes les parties aux conflits armés de faire cesser et de prévenir les six violations graves commises contre des enfants.  Il appuie les efforts visant à faire en sorte que les faits commis dans la région relevant des six violations graves soient constatés et signalés dans les plus brefs délais et en toute exactitude, conformément à ses résolutions sur la question.

Le Conseil prend note du projet de convoquer une conférence régionale de haut niveau sur la situation humanitaire en Afrique centrale.  Il encourage le BRENUAC à continuer, en coordination avec l’UNOWAS, d’appuyer les efforts visant à renforcer l’action que mènent les entités des Nations Unies, les acteurs régionaux et la communauté internationale pour promouvoir des interventions intégrées et globales qui répondent aux besoins humanitaires immédiats et ciblent les causes profondes des conflits, notamment en remédiant aux problèmes transversaux et transfrontaliers susceptibles de compromettre la paix et la sécurité.

Le Conseil prie le Secrétaire général de lui communiquer, avant le 30 novembre 2024 et tous les six mois par la suite, un rapport écrit sur la situation en Afrique centrale et sur les activités du BRENUAC, notamment sur la situation dans la région du bassin du lac Tchad, comme il l’avait demandé dans sa résolution 2349 (2017).

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

L’Assemblée générale a examiné, ce matin, le rapport des activités du Conseil des droits de l’homme en 2023, dans un monde aux prises avec un recul du respect de ces droits et face à une multiplication des discriminations, des inégalités et des conflits, a commenté le Vice-Président de l’Assemblée générale.  Plusieurs délégations ont dénoncé la situation catastrophique à Gaza qui est une « honte » pour le système des droits humains et les Nations Unies.

En dépit des tensions internationales et le manque de ressources financières, le Conseil des droits de l’homme continue de promouvoir et de protéger les droits de l’homme par le dialogue et la lutte contre la polarisation, a déclaré M. Omar Zniber, Président dudit Conseil, en présentant son rapport.

M. Francisco José Da Cruz, Vice-Président de l’Assemblée générale a dénoncé le fait qu’aujourd’hui, le droit international et les droits humains servent d’arme pour obtenir des avantages politiques plutôt que de bouclier pour protéger ceux qui sont en première ligne dans les crises.  Aujourd’hui, a-t-il ajouté, le respect des droits humains se détériore à cause des changements climatiques, des déplacements, de la famine, de la pauvreté et des conflits comme au Moyen-Orient, à Gaza et au Liban.

M. Da Cruz a salué les réponses du Conseil des droits de l’homme aux situations d’urgence.  En 2023, le Conseil a adopté 139 textes, a indiqué son Président, M. Omar Zniber, et ce, en dépit des tensions internationales et du manque de ressources financières.  Le Conseil a continué de promouvoir le dialogue et s’efforce de dépasser la polarisation qui menace sa faculté d’exécuter son mandat.

La Présidence a poursuivi les efforts visant à renforcer l’efficacité du Conseil, grâce à différents processus dont celui de la rationalisation des initiatives, l’Examen périodique universel (EPU) et le recours aux nouvelles technologies.

À l’instar de plusieurs autres délégations, l’Union européenne (UE) s’est dite favorable à une meilleure coordination entre les bureaux du Conseil des droits de l’homme et de la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles.

Procédures spéciales

M. Zniber a exhorté de préserver les normes et les principes régissant les procédures spéciales qui, selon le Pakistan, devraient être des recommandations concrètes pour qu’aucune communauté dans le monde ne soit exclue ou vilipendée.

Tout comme le Venezuela, au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, la Syrie a critiqué les rapports de ces procédures qui se fondent trop souvent sur des sources peu fiables voire sans crédibilité.  Ce sont des documents diffamatoires utilisés à des fins insidieuses pour imposer des mesures coercitives unilatérales.  Le Bélarus s’est levé contre la « chasse aux sorcières » dont il est victime.  Nous n’accepterons ni coercition ni pression et encore l’ingérence extérieure.  Le rapport que le Conseil a présenté sur notre territoire, cette année, relève d’une manipulation des droits humains.

Ces propos n’ont pas empêché M. Zniber de souligner le rôle joué par les institutions nationales de défense des droits de l’homme et les ONG qui apportent des informations détaillées basées sur les réalités sur le terrain.

Attention, a dit, à son tour, le Venezuela, à des procédures qui prétendent procéder à des évaluations « impartiales » de la situation des droits humains dans certains États.  Dans la plupart des cas, ces évaluations se font sans le consentement ni la participation de l’État concernés.  Par conséquent, ces documents prennent l’allure d’une simple propagande, malgré le vernis de la légitimité de l’ONU qu’on veut leur donner.

Financement

Venant au financement du Conseil des droits de l’homme, son Président a dit avoir tout mis en œuvre pour surmonter le poids de plus en plus lourd engendré par les nombreux mandats et les enquêtes qui en résultent.  Le Brésil et le Portugal se sont en effet inquiétés de l’insuffisance des ressources allouées au pilier « droits humains », ce qui a mené le Bénin à souligner l’importance « cruciale » du Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés (PMA) et des petits États insulaires en développement (PEID) aux travaux du Conseil.

Il a appelé à la multiplication des contributions volontaires, à la manifestation qui sera organisée, à cet effet, par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à Genève, le 15 novembre prochain.  Les pays nordiques ont aussi plaidé pour un financement adéquat du Haut-Commissariat.

Gaza

La situation catastrophique des droits humains à Gaza a été décrite par le Venezuela, comme une « honte » pour le système des droits humains et pour le système des Nations Unies dans son ensemble.  Le Qatar, le Koweït, l’Indonésie, le Pakistan et l’Égypte se sont alarmés d’une situation humanitaire et économique désastreuse à Gaza mais aussi en Cisjordanie qui constitue une violation massive des droits humains.  Ils ont appelé à la protection des civils, à la fin des déplacements forcés, à un cessez-le-feu immédiat et à la levée du blocus.

Le Koweït a demandé l’ouverture d’une enquête indépendante sur le « carnage » en Palestine, n’oubliant pas de fustiger les attaques régulières et méthodiques contre l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), une violation flagrante de l’immunité des institutions onusiennes.  Le Bélarus et Cuba se sont agacés de la sélectivité et des deux poids deux mesures quand il s’agit des pays du Sud et du silence complice de la communauté internationale face aux abus des pays développés.

Universalité des droits de l’homme

L’Union européenne (UE), soutenue par la Suisse, a tenu à rappeler que les principes de respect de la souveraineté nationale et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États n’affranchissent personne de ses obligations au titre des droits humains, a argumenté l’UE.  La souveraineté nationale ne peut être utilisé pour soustraire un pays à l’examen de son comportement à l’égard des personnes se trouvant à l’intérieur de ses frontières.

L’UE a d’ailleurs déclaré être préoccupée par le rétrécissement de l’espace civique, en ligne et hors ligne, partout dans le monde.  Soulignant le rôle déterminant de la société civile dans les discussions internationales sur le climat, l’UE a dit avoir lancé une déclaration commune, cosignée par 61 pays, mettant l’accent sur la vingt-neuvième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP29).  L’engagement et la participation de la société civile sont indispensables au travail et à la crédibilité de l’ONU.

Nous appelons tous les États membres à coopérer à New York, à Genève et partout dans le monde avec les organisations de cette société civile et réaffirmons que tout acte d’intimidation et de représailles est inacceptable.

L’Assemblée générale rependra l’examen du rapport du Conseil des droits de l’homme, mardi 5 novembre à partir de 10 heures.

NOUVEAU - Suivez la couverture des réunions en direct sur notre LIVE 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.) 

Ce matin, la Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation) a adopté quatre projets de texte relatifs à l’espace extra-atmosphérique et au Comité chargé d’en surveiller les utilisations pacifiques (COPUOS), dont un seul à l’issue d’un vote enregistré, qui concernait l’adhésion de la Lettonie à cet organe.

S’il était entériné par l’Assemblée générale, l’un des projets de résolution adoptés aujourd’hui proclamerait 2029 Année internationale de la sensibilisation aux astéroïdes et de la défense planétaire, afin de profiter de l’opportunité « exceptionnelle » qu’offre le passage de 99942 Apophis à proximité de la Terre en 2029 pour mener une campagne mondiale de sensibilisation aux astéroïdes et mettre en avant les efforts de collaboration entrepris au sein du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique en vue d’atténuer le danger que constituerait l’impact d’objets géocroiseurs sur Terre.  Le texte souligne en outre que toutes les activités qui découleront de son application devront être financées au moyen de contributions volontaires, provenant notamment du secteur privé.

La Commission a également approuvé par consensus un projet de résolution sur la Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace, par lequel l’Assemblée générale approuverait le rapport du COPUOS sur les travaux de sa soixante-septième session. Ce texte demande instamment aux États Membres qui ne sont pas encore parties aux instruments internationaux régissant les utilisations de l’espace d’envisager de les ratifier ou d’y adhérer, conformément à leur droit interne, et d’en incorporer les dispositions dans leur législation.

La Commission a ensuite adopté un projet de décision par lequel l’Assemblée générale déciderait de nommer Djibouti membre du COPUOS.

L’autre demande d’adhésion au Comité, celle de la Lettonie, a fait l’objet d’une motion d’ajournement de la part de la Fédération de Russie.  Rappelant que cette candidature n’avait pas fait l’objet d’un consensus au sein du groupe de travail plénier du Comité, la délégation russe a donc demandé aux coauteurs de ne pas mettre ce texte aux voix devant la Quatrième Commission, proposant plutôt de réexaminer cette demande dans le cadre du COPUOS.

La Chine et la Syrie ont appuyé cette position, en rappelant que les recommandations pour l’acceptation de nouveaux membres se font normalement lors des discussions à Vienne, pendant la session du COPUOS, sur la base d’un consensus, ce qui n’a pas été le cas.  Le Canada et la Micronésie se sont opposés à cette demande d’ajournement, conduisant la présidence à mettre aux voix la motion, comme le prévoient les règles de procédure dans ce cas.  Avec 11 voix pour, 75 contre et 30 abstentions, la demande d’ajournement a été rejetée.

Un vote enregistré a ensuite été demandé sur le projet de texte relatif à l’adhésion de la Lettonie, qui a été adopté par 116 voix pour, 5 contre (Bélarus, Nicaragua, République populaire démocratique de Corée, Russie et Syrie) et 9 abstentions (Bangladesh, Chine, Inde, Mali, Mozambique, Népal, Ouganda, République islamique d’Iran et Zimbabwe).

Auparavant, l’Union européenne a pleinement exprimé le soutien de ses États Membres à la Lettonie ainsi qu’à celle de Djibouti.  Il a espéré que ces deux nouveaux membres du COPUOS seront en mesure de participer à sa prochaine session.  Ces deux pays ont remercié les délégations qui ont soutenu leurs demandes d’adhésion respectives, assurant vouloir travailler en bonne entente avec les autres membres du Comité.

Après le vote, la Fédération de Russie a tenu à préciser qu’elle soutient toujours les demandes d’adhésion au COPUOS, « ce qui permet une prise de décisions plus inclusive à tout un éventail de questions relatives à l’espace ».  Elle a toutefois reproché à la Lettonie d’avoir entamé sa collaboration avec le Comité par des déclarations politisées qui visaient un État Membre fondateur de l’ONU, les jugeant « inacceptables ».  L’Iran s’est dit déçu que les règles de procédure n’aient pas été respectées dans le cas de l’adhésion de la Lettonie au COPUOS, tandis que la Chine aurait souhaité que la Commission respecte le principe du consensus qui régit les travaux et les décisions au sein du Comité.

La Quatrième Commission se réunira à nouveau, lundi 4 novembre, à 15 heures, pour examiner les questions relatives à l’information.

NOUVEAU - Suivez la couverture des réunions en direct sur notre LIVE 

Cet après-midi, le Conseil de sécurité a adopté, par 12 voix pour et 2 abstentions (Fédération de Russie et Mozambique), la résolution 2756 (2024) par laquelle il décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 31 octobre 2025. 

L’Algérie, fait exceptionnel, n’a pas participé au vote, après que la majorité des membres du Conseil se sont abstenus sur deux projets d’amendement qu’elle avait proposés. 

Par ce texte, présenté par les États-Unis, le Conseil souligne une fois de plus qu’il convient de parvenir à une solution politique « réaliste, pragmatique, durable et mutuellement acceptable » à la question du Sahara occidental.  Il appuie pleinement l’action que mènent le Secrétaire général et son envoyé personnel pour faciliter les négociations à cette fin. 

Par 6 voix pour et 9 abstentions, le Conseil a d’abord rejeté le premier amendement proposé par l’Algérie, par lequel le Conseil aurait noté « avec une profonde inquiétude que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) n’a pas pu se rendre au Sahara occidental pour la neuvième année consécutive ». 

Par 5 voix pour et 10 abstentions, le Conseil a ensuite rejeté le deuxième amendement proposé par l’Algérie, par lequel le Conseil aurait envisagé « d’élargir le mandat de la MINURSO afin qu’elle recense les violations du droit international humanitaire et les violations des droits humains et atteintes à ceux-ci commises au Sahara occidental ».

Regrettant d’avoir été « contraint » de soumettre ces amendements « parce que le porte-plume a décidé d’imposer son propre projet de résolution et de le mettre en bleu hier à 17h30 », le délégué algérien a défendu ces deux textes qui visent simplement le respect des droits de l’homme.  « Pourquoi la MINURSO ne serait-elle pas dotée elle aussi d’une composante droits de l’homme? »  Il a dit comprendre les « pressions » auxquelles les représentants du Conseil ont été soumis à New York et dans leurs capitales mais, a-t-il averti, le Conseil risque d’être accusé de « double standard » au détriment du peuple du Sahara occidental.

Pour la France, dont le Président a indiqué en juillet son clair soutien au plan d’autonomie proposé par le Maroc, « le présent et l’avenir du Sahara occidental s’inscrivent dans le cadre de l’autonomie sous souveraineté marocaine ».  C’est la seule solution politique juste, a assuré le délégué. 

Si les États-Unis n’ont pas voté en faveur des amendements, ils se sont dits préoccupés par les conditions humanitaires dans le camp de Tindouf.  Le Royaume-Uni, l’Équateur et la Suisse ont, pour leur part, justifié leur abstention concernant les amendements par leur volonté de ne pas compromettre l’adoption de la résolution, ces amendements ne recueillant pas le consensus des membres.  Pourtant, leur adoption aurait renforcé la responsabilité de la MINURSO en matière de droits humains et la légitimité du Conseil, ont regretté le Mozambique et la Slovénie. 

Les États-Unis, en leur qualité de porte-plume, se sont ainsi retrouvés sous le feu des critiques de l’Algérie, appuyée par la Fédération de Russie qui a battu en brèche la « partialité » américaine. 

C’est en raison de « l’attitude » et des méthodes de travail du porte-plume que l’Algérie n’a pas voté sur le projet de résolution.  « Nous avons découvert que le porte-plume a fait circuler en bleu un projet de résolution qui ne contient aucun des éléments qui ont fait l’objet d’un accord », a élaboré le délégué algérien, regrettant que ces éléments aient été « délibérément ignorés », en contradiction flagrante avec les méthodes de travail au sein du Conseil qui visent le consensus, l’impartialité et des consultations en temps opportun avec tous les membres. 

« Ce n’est pas la nature des tables rondes qui est contestée, ce sont les plats qui sont servis dessus », a martelé le délégué algérien, estimant que le manque d’impartialité ne permet pas de dire que le porte-plume a accompli sa mission en dépit de l’adoption du projet de résolution.  Le délégué russe a abondé dans ce sens, appelant les États-Unis à s’interroger sur leur rôle de porte-parole sur ce dossier. 

En outre, la Fédération de Russie a réitéré sa position « constante », à savoir que la résolution ne correspond pas selon elle aux réalités du terrain.  Elle a regretté l’absence de progrès vers une solution juste et « le manque d’investissement des collègues occidentaux qui ne semblent pas vouloir se mêler aux discussions ». 

In fine, la question du Sahara occidental est « une question de décolonisation qui se perd dans le désert avec le peuple sahraoui qui souffre d’une situation de réfugié à long terme », a tranché le délégué de l’Algérie, déplorant les dérives au sein du Conseil.  « Mon pays s’appliquera à dénoncer toutes les transactions portant sur la souveraineté du Sahara occidental effectuées contre des avantages stratégiques, économiques ou commerciaux », a-t-il mis en garde.

NOUVEAU - Suivez la couverture des réunions en direct sur notre LIVE

LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL (S/2024/707)

Texte du projet de résolution (S/2024/796)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,

Réaffirmant son ferme appui aux efforts que font le Secrétaire général et son envoyé personnel pour mettre en application les résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014), 2218 (2015), 2285 (2016), 2351 (2017), 2414 (2018), 2440 (2018), 2468 (2019), 2494 (2019), 2548 (2020), 2602 (2021), 2654 (2022) et 2703 (2023),

Exprimant son plein soutien à Staffan de Mistura, l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, et à l’action qu’il mène pour faire avancer le processus politique, sur la base des progrès accomplis par l’ancien Envoyé personnel et conformément aux précédents pertinents, et se félicitant des visites effectuées par l’Envoyé personnel dans la région à cet égard,

Se félicitant de l’élan impulsé par la première table ronde tenue les 5 et 6 décembre 2018 et la deuxième table ronde tenue les 21 et 22 mars 2019, et du fait que le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie participent d’une manière sérieuse et respectueuse au processus politique engagé par l’Organisation des Nations Unies sur le Sahara occidental afin de trouver des terrains d’entente, rappelant les contributions importantes faites par l’ancien Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental dans la conduite du processus des tables rondes, et se réjouissant que l’actuel Envoyé personnel ait organisé des consultations avec le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie ainsi qu’avec l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord au Siège de l’ONU du 27 au 31 mars 2023,

Encourageant la poursuite des consultations entre l’Envoyé personnel et le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie à cet égard pour que ceux-ci fassent fond sur les progrès accomplis,

Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable, mutuellement acceptable et basée sur le compromis, qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, notant le rôle et les responsabilités dévolus aux parties à cet égard, se félicitant de la dynamique récemment créée et demandant instamment qu’elle soit mise à profit,

Demandant de nouveau au Maroc, au Front POLISARIO, à l’Algérie et à la Mauritanie de coopérer plus intensément les uns avec les autres, notamment en renforçant la confiance, et avec l’Organisation des Nations Unies, ainsi que de participer plus activement au processus politique et de progresser sur la voie d’une solution politique,

Considérant que le règlement politique de ce différend de longue date et le renforcement de la coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb arabe contribueraient à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel, ce qui créerait des emplois et des possibilités pour tous les habitants de la région et favoriserait la croissance,

Se félicitant de l’action que mène le Secrétaire général pour suivre de près toutes les opérations de maintien de la paix, y compris la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), et soulignant de nouveau que le Conseil doit adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement au service du maintien de la paix et de gestion efficace des ressources,

Rappelant sa résolution 2378 (2017), dans laquelle il a prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris celles portant sur l’exécution de ces opérations, soient utilisées pour améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions sur la base de critères précis et bien définis, et rappelant également sa résolution 2436 (2018), dans laquelle il a prié le Secrétaire général de veiller à ce que soient prises, sur la base de mesures objectives de la performance, les décisions visant à reconnaître l’excellence des performances ou à inciter à l’excellence et les décisions ayant trait aux déploiements, à la remédiation, à la formation, au gel des remboursements et au rapatriement de personnel en tenue ou au renvoi de personnel civil,

Rappelant ses résolutions 2242 (2015) et 2538 (2020), dans lesquelles il a émis le souhait que les femmes soient plus nombreuses dans les contingents militaires et les effectifs de police des opérations de maintien de la paix des Nations Unies,

Considérant le rôle important joué par la MINURSO sur le terrain et sachant qu’il est nécessaire qu’elle assure le réapprovisionnement sûr et régulier de ses bases d’opérations, qu’elle effectue des patrouilles dans toute sa zone de responsabilité et qu’elle s’acquitte pleinement de son mandat, y compris son rôle de soutien à l’Envoyé personnel pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable, et se félicitant des progrès qu’a accomplis la MINURSO afin de maintenir ces opérations cruciales,

Constatant avec une profonde inquiétude la rupture du cessez-le-feu, 

Se déclarant préoccupé par les violations des accords conclus avec les Nations Unies, réaffirmant l’importance du respect plein et renouvelé des dispositions de ces accords et prenant note des engagements souscrits par le Front POLISARIO auprès de l’ancien Envoyé personnel,

Prenant note de la proposition marocaine présentée au Secrétaire général le 11 avril 2007 et se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement, et prenant note également de la proposition du Front POLISARIO présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007,

Encourageant les parties, dans ce contexte, à faire preuve d’une plus grande volonté politique de parvenir à une solution, notamment en examinant de façon plus approfondie leurs propositions respectives et en renouvelant leur engagement en faveur de l’action menée par les Nations Unies dans un esprit de réalisme et de compromis, encourageant en outre les pays voisins à contribuer au processus politique, et soulignant qu’il importe que toutes les parties concernées développent leurs positions afin de progresser vers une solution,

Encourageant également les parties à poursuivre leur coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en vue de définir et d’appliquer des mesures de confiance susceptibles de susciter la confiance nécessaire à la réussite du processus politique,

Soulignant qu’il importe d’améliorer la situation des droits humains au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, et encourageant les parties à collaborer activement avec la communauté internationale pour élaborer et appliquer des mesures indépendantes et crédibles et garantir le plein respect des droits humains, en gardant à l’esprit leurs obligations découlant du droit international, appelant instamment au renforcement de la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, y compris par la facilitation de visites dans la région, et demandant de nouveau que cette coopération s’intensifie,

Encourageant les parties à persévérer dans les efforts qu’elles mènent chacune pour renforcer la promotion et la protection des droits humains au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf, y compris les libertés d’expression et d’association, et à donner la priorité à ces efforts,

Se félicitant à cet égard des mesures et initiatives prises par le Maroc, du rôle joué par les commissions du Conseil national des droits de l’homme à Dakhla et à Laayoune et de l’interaction entre le Maroc et les mécanismes relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies,

Prenant note avec une vive préoccupation des souffrances persistantes endurées par les réfugiés sahraouis et de leur dépendance à l’égard de l’aide humanitaire extérieure, notant également avec une vive préoccupation l’insuffisance des fonds alloués aux personnes qui vivent dans les camps de réfugiés de Tindouf et des risques associés à la diminution de l’aide alimentaire, et encourageant vivement les donateurs à verser des fonds supplémentaires, compte tenu de la détérioration de la situation humanitaire, et les organismes d’aide à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire conformément aux meilleures pratiques des Nations Unies,

Demandant à nouveau instamment que les réfugiés des camps de Tindouf soient dûment enregistrés, et soulignant qu’il importe que toutes les mesures nécessaires soient prises à cette fin,

Rappelant ses résolutions 1325 (2000) et 2250 (2015) et ses résolutions connexes, soulignant l’importance de l’engagement pris par les parties de poursuivre les négociations dans le cadre des pourparlers tenus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et encourageant une participation pleine, égale et effective des femmes ainsi qu’une participation réelle et active des jeunes à ces pourparlers,

Considérant que le statu quo n’est pas acceptable, demandant instamment que soit évité tout acte susceptible de compromettre le processus politique, et notant en outre qu’il est essentiel que les négociations progressent pour que la qualité de vie des habitants du Sahara occidental s’améliore dans tous les domaines,

Affirmant son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental et Chef de la MINURSO, Alexander Ivanko,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 1^er octobre 2024 (S/2024/707),

1.    Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2025;

2.    Souligne qu’il convient de parvenir à une solution politique réaliste, pragmatique, durable et mutuellement acceptable à la question du Sahara occidental, qui repose sur le compromis, et qu’il importe d’adapter l’action stratégique de la MINURSO et d’affecter des ressources des Nations Unies à cette fin;

3.    Appuie pleinement l’action que mènent le Secrétaire général et son envoyé personnel pour faciliter les négociations afin de parvenir à une solution à la question du Sahara occidental, sur la base des progrès accomplis et du cadre établi par l’ancien Envoyé personnel, et se félicite vivement des efforts faits par l’actuel Envoyé personnel, qui a notamment convoqué à cette fin des consultations du 27 au 31 mars 2023, et encourage vivement le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie à coopérer avec l’Envoyé personnel pendant toute la durée du processus, dans un esprit de réalisme et de compromis, en vue de le faire aboutir;

4.    Demande aux parties de reprendre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts consentis depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et prend note du rôle et des responsabilités dévolus aux parties à cet égard;

5.    Invite les États Membres à apporter l’aide et le soutien voulus à ces pourparlers et aux efforts de l’Envoyé personnel;

6.    Réaffirme que les accords militaires conclus avec la MINURSO concernant le cessez-le-feu doivent être pleinement respectés et exhorte les parties à s’y conformer pleinement, à honorer les engagements qu’elles ont pris auprès de l’ancien Envoyé personnel et à s’abstenir de toute action qui pourrait compromettre les négociations facilitées par l’ONU ou déstabiliser la situation au Sahara occidental;

7.    Demande de nouveau à toutes les parties de coopérer pleinement avec la MINURSO, y compris en ce qui concerne sa liberté d’interagir avec tous ses interlocuteurs, et de prendre les mesures voulues pour garantir la sécurité, ainsi qu’une totale liberté de circulation et un accès immédiat au personnel des Nations Unies et au personnel associé dans l’exécution de leur mandat, conformément aux accords conclus avec les Nations Unies;

8.    Demande le réapprovisionnement sûr et régulier des bases d’opérations de la MINURSO afin de garantir la viabilité de la présence de la Mission;

9.    Souligne qu’il importe que les parties s’engagent de nouveau à faire avancer le processus politique dans la perspective de nouvelles négociations, rappelle qu’il fait sienne la recommandation formulée dans le rapport daté du 14 avril 2008 (S/2008/251), selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans les négociations, encourage les pays voisins à apporter une contribution importante et active à ce processus, et souligne qu’il importe que toutes les parties concernées développent leurs positions afin de progresser vers une solution;

10.   Demande aux parties de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin de faire avancer les négociations et de garantir ainsi l’application de ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014), 2218 (2015), 2285 (2016), 2351 (2017), 2414 (2018), 2440 (2018), 2468 (2019), 2494 (2019), 2548 (2020), 2602 (2021), 2654 (2022) et 2703 (2023), ainsi que le succès des négociations;

11.   Prie le Secrétaire général de lui faire régulièrement, à chaque fois qu’il le jugera utile au cours de la période du mandat, y compris dans les six mois avant le renouvellement du présent mandat et avant son expiration, des exposés sur l’état d’avancement des négociations tenues sous ses auspices, l’application de la présente résolution, l’évaluation des opérations de la MINURSO et les mesures prises pour surmonter les difficultés rencontrées, déclare son intention de se réunir pour entendre ces exposés et les examiner et, à cet égard, prie également le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation au Sahara occidental bien avant la fin du mandat de la Mission;

12.   Se félicite des initiatives lancées par le Secrétaire général pour instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et se déclare de nouveau favorable à l’élaboration d’un dispositif de gestion de la performance complet et intégré qui définisse des normes de performance claires pour l’évaluation de l’ensemble du personnel civil et en tenue des Nations Unies qui travaille dans les opérations de maintien de la paix ou les appuie, qui permette la bonne et pleine exécution des mandats et qui prévoie des méthodes complètes et objectives fondées sur des critères précis et bien définis pour sanctionner les résultats insuffisants et récompenser ou reconnaître les résultats exceptionnels, et demande au Secrétaire général d’appliquer ce dispositif à la MINURSO comme indiqué dans la résolution 2436 (2018) et de s’employer à augmenter le nombre de femmes à la Mission et de veiller à ce que ces dernières participent pleinement, véritablement et sur un pied d’égalité à tous les aspects des opérations;

13.   Exhorte les parties et les États voisins à collaborer de manière productive avec la MINURSO afin de continuer à réfléchir aux façons dont les nouvelles technologies pourraient être utilisées pour réduire les risques, améliorer la protection de la force et aider la Mission à mieux s’acquitter de son mandat;

14.   Encourage les parties à coopérer avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin que des mesures de confiance soient définies et appliquées, notamment avec la participation des femmes et des jeunes, et encourage les États voisins à contribuer à ces efforts;

15.   Exhorte instamment les États Membres à verser des contributions volontaires ou à les augmenter pour financer les programmes alimentaires, afin de faire en sorte que les besoins humanitaires des réfugiés sont dûment pris en compte et d’éviter des réductions dans les rations alimentaires, et exhorte les organismes d’aide à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire conformément aux meilleures pratiques des Nations Unies;

16.   Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que tout le personnel de la MINURSO respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de le tenir pleinement informé des progrès faits par la Mission à cet égard dans ses rapports, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de continuer de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment la vérification des antécédents de tous les membres du personnel et l’organisation d’une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, et de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement en ouvrant rapidement des enquêtes conjointement avec la Mission, selon qu’il conviendra;

17.   Décide de rester saisi de la question.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

À la demande de la Fédération de Russie, le Conseil de sécurité a tenu ce matin une réunion d’information sur l’Ukraine, pour discuter une nouvelle fois de la fourniture d’armes occidentales à l’Ukraine.  La séance a été marquée par de vifs échanges entre les délégations russe et chinoise, et les États-Unis, lesquels ont annoncé en fin de séance de nouvelles informations concernant la présence de soldats de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à Koursk en Russie. 

Se gaussant de la « réalité orwellienne » dans laquelle vivent aujourd’hui les pays occidentaux, la Fédération de Russie a estimé que le « régime fragile de Kiev », qu’elle accuse d’avoir perdu toute légitimité auprès de sa population, ne tient que grâce à l’intervention directe et au soutien de ses alliés occidentaux. 

Ces derniers ont décidé d’infliger une défaite stratégique à la Russie par l’intermédiaire du régime de Kiev, a dénoncé le représentant russe, qui a promis que tous les objectifs de « notre opération spéciale » y compris « la démilitarisation et la dénazification de l’Ukraine », « restent en vigueur et ne changent pas ». 

Le représentant a prévenu en outre qu’il n’y aurait pas de répétition du scénario des accords de Minsk, et moins encore de gel du front pour que le « régime de Zelenskyy » puisse « panser ses plaies ».  Enfin, il n’y aura pas non plus d’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN « sous quelque forme que ce soit », a-t-il martelé. 

Si, à l’image de Malte, certaines délégations ont une nouvelle fois déploré ce qu’elles considèrent comme des séances sans objet faisant perdre son temps au Conseil de sécurité, plusieurs membres « occidentaux » ont aussi saisi l’occasion pour affirmer un fois de plus, à l’instar du Royaume-Uni et de la France, leur soutien politique et militaire à l’Ukraine pour qu’elle puisse exercer son droit à la légitime défense.  L’Ukraine est un « pays assiégé et doit être en mesure de se défendre, comme le prévoit le cadre juridique international », a ainsi fait valoir la Slovénie.  

Les transferts d’armes et de munitions et autres formes d’assistance militaire aux forces armées ukrainiennes sont accessibles par le biais de sources ouvertes, a rappelé dans sa présentation liminaire le Directeur du Bureau des affaires de désarmement et Haut-Représentant adjoint pour les affaires de désarmement, M. Adedeji Ebo. 

M. Ebo a également rappelé que des transferts ou intentions de transfert d’armes telles que des drones, des missiles balistiques et des munitions aux forces armées russes avaient été signalés, et que ces armes auraient été utilisées ou pourraient être employées en Ukraine. 

La séance a aussi donné l’occasion de revenir sur la question de l’envoi de troupes de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en Russie près de la frontière ukrainienne, qui avait déjà fait l’objet d’une séance du Conseil hier.  L’implication directe de la Corée du Nord dans la guerre en Ukraine fait peser de graves menaces sur la sécurité de l’Europe, de l’Asie du Nord-Est et au-delà, s’est inquiétée la République de Corée, promettant de « répondre résolument » à toute menace pour sa sécurité nationale. 

« Nous avertissons la Russie de ne pas se livrer à une erreur de calcul aussi dangereuse », ont réagi les États-Unis, qui se sont toutefois dits convaincus que, même avec le soutien de la RPDC, les forces russes ne l’emporteront pas en Ukraine. 

En fin de séance, le représentant des États-Unis a d’ailleurs repris la parole pour annoncer que son pays avait reçu « il y a quelques minutes, des informations faisant état de la présence de 8 000 soldats de la RPDC dans la région de Koursk », avant de se tourner vers la délégation russe pour lui demander si elle « continue de nier cette présence ». Sans obtenir de réponse. 

Au passage, les États-Unis ont également pointé du doigt l’Iran qui, selon eux, a fourni au Kremlin des drones armés et des missiles balistiques de courte portée, sapant la sécurité de l’Europe et du Moyen-Orient. 

Mais c’est avec la Chine que les échanges de la délégations américaine ont été les plus aigres. 

Son pays ayant été mis en cause à plusieurs reprises ces derniers jours pour son soutien présumé à la Russie, le représentant chinois, estimant que son homologue américain allait une nouvelle fois « discréditer et calomnier la Chine et lancer des accusations », a annoncé qu’il « allait à l’offensive » et serait cette fois « le premier à dire certaines choses sur les États-Unis ». 

S’élevant contre les « pratiques diffamatoires » contre son pays, le représentant a assuré de la « légalité » de sa coopération avec la Russie comme avec l’Ukraine.  Il a aussi affirmé que la crise ukrainienne était « en fait une éruption des tensions sécuritaires en Europe; le résultat de l’accumulation à long terme du déficit de confiance en Europe ».  Et il a accusé les États-Unis d’en être les responsables, en ayant « creusé » ce déficit de confiance, « attisé la confrontation en Europe », et en ne cessant « d’envoyer des armes sur le champ de bataille afin d’essayer d’affaiblir et de vaincre la Russie et de promouvoir leurs propres desseins géopolitiques ». 

Ces desseins, un chercheur senior au Global Policy Institute, M. George Szamuely, en avait exposé sa vision en début de séance, affirmant que le but des Occidentaux est bien d’isoler, d’« encercler et d’endiguer » la Russie. 

« Notre intention n’est pas de vilipender ou de salir la Chine », a répliqué le représentant des États-Unis, « nous parlons ici de faits ».  Pour Washington, « la Chine continue de minimiser son soutien à grande échelle pour la base de défense industrielle russe, notamment des composants militaires, des technologies sur les drones et les missiles de croisière, des machines-outils, de la microélectronique et de la nitrocellulose. Des entreprises chinoises collaborent avec des entreprises russes pour produire des drones d’attaque à longue portée ».

Dès lors, la Chine ne peut prétendre être la voix de la paix alors qu’elle permet à la Russie de mener le plus grand conflit en Europe depuis des décennies, a asséné le représentant, qui a qualifié de « décisif » le soutien chinois à la Russie, car il prolonge cette guerre.  « La Chine pourrait faire acte utile en demandant à la Russie de retirer ses troupes hors des frontières internationalement reconnues de l’Ukraine », a-t-il encore ajouté. 

Par ailleurs, la dimension humanitaire du conflit a été de nouveau commentée.  Citant des chiffres du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), M. Ebo a fait état d’un bilan civil de 11 973 tués et plus de 25 943 blessés en Ukraine entre le 24  février  2022 et le 30  septembre 2024, le mois de septembre ayant été à ce jour le plus meurtrier de l’année. 

La Suisse, dont c’est le dernier jour de présidence du Conseil, s’est dite profondément préoccupée par l’impact de cette guerre sur la population civile et a rappelé à toutes les parties leur stricte obligation de respecter le droit international humanitaire et les droits humains. 

NOUVEAU - Suivez la couverture des réunions en direct sur notre LIVE

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Exposés

M. ADEDEJI EBO, Directeur du Bureau des affaires de désarmement et Haut-Représentant adjoint pour les affaires de désarmement, s’est d’abord alarmé du niveau inimaginable de morts et de blessés civils, alors que les attaques de la Fédération de Russie s’intensifient dans toute l’Ukraine et que le seuil tragique des 1 000 jours de conflit est sur le point d’être atteint. 

Entre le début de cette invasion, le 24 février 2022 et le 30 septembre 2024, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a recensé plus de 11 973 civils tués et plus de 25 943 civils blessés en Ukraine, a rappelé le Haut-Représentant adjoint, qui a ajouté que le mois de septembre avait vu un nombre record de victimes civiles pour l’année 2024. 

Les transferts d’armes et de munitions et la fourniture d’autres formes d’assistance militaire aux forces armées ukrainiennes, qui se sont poursuivis, sont accessibles par le biais de sources ouvertes, a rappelé M. Ebo. Ces transferts auraient porté sur des armes conventionnelles lourdes telles que des chars de combat, des véhicules blindés de combat, des avions de combat, des hélicoptères, des systèmes d’artillerie de gros calibre, des systèmes de missiles et des drones, ainsi des armes légères et de petit calibre et leurs munitions, a-t-il détaillé. 

M. Ebo a aussi rappelé que des transferts ou intentions de transfert d’armes telles que des drones, des missiles balistiques et des munitions aux forces armées russes avaient été signalées, et que ces armes auraient été utilisées ou pourraient être employées en Ukraine. 

Le Haut-Représentant adjoint a aussi rappelé que des rapports récents font également état de la présence de personnel militaire de pays tiers en Russie pour épauler les opérations militaires contre les forces ukrainiennes. Il a exhorté toutes les parties concernées de s’abstenir de prendre toute mesure qui pourrait mener à une propagation et une intensification de la guerre. 

Tout transfert d’armes et de munitions doit se faire dans le respect du cadre juridique international applicable, notamment, des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a averti M. Ebo.  Or, a-t-il ajouté, dans certains cas, ces résolutions imposent des sanctions et des mesures de restriction de ces transferts. 

L’emploi et le transfert signalés d’armes à sous-munitions est une source de vives préoccupations, compte tenu des effets indiscriminés de ces armes et de la contamination généralisée qu’elles provoquent, a encore ajouté M. Ebo.  Pour le Haut-Représentant adjoint, c’est en période de tensions et d’insécurité accrues que nous devons réaffirmer notre engagement en faveur du désarmement humanitaire et préserver les efforts mondiaux en la matière pour protéger les civils. 

Le transfert d’armes et de munitions dans tout conflit armé comporte un risque de détournement et, par extension, soulève de réels dangers d’escalade, a par ailleurs rappelé M. Ebo, qui a jugé essentiel de prendre des mesures pour prévenir ces risques et, du même coup, une instabilité et une insécurité supplémentaires en Ukraine, dans la région et au-delà. 

C’est pourquoi, il a recommandé aux États importateurs, producteurs, exportateurs et de transit à agir de manière responsable à chaque étape de la chaîne de transfert des armes et des munitions afin de prévenir et de détecter les détournements, le trafic illicite et l’utilisation indue.  Il a rappelé à cet égard les textes internationaux en vigueur, notamment le Traité sur le commerce des armes, le Protocole sur les armes à feu du Programme d’action des Nations Unies relatif aux armes légères et de son Instrument international de traçage, ainsi que le Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie. 

M. Edo a fait observer que divers rapports faisaient état d’attaques tant en Ukraine qu’en Russie faisant appel à des missiles et des drones armés, et qui ont fait des victimes et dégâts civils.  Tout comme les autres armes ou systèmes d’armes, les drones armés et les missiles ne doivent pas être utilisés d’une manière incompatible avec le droit international humanitaire, a-t-il rappelé.  L’emploi de ces armes reste une menace significative et est inacceptable, compte tenu des dommages causés aux civils et de la probabilité d’effets indiscriminés, a-t-il averti. 

M. GEORGE SZAMUELY, chercheur senior au « Global Policy Institute » a estimé que la guerre en Ukraine est « le résultat de l’insistance des pays occidentaux à vouloir inclure l’Ukraine dans l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ».  L’ancien Secrétaire général de l’OTAN, M. Jens Stoltenberg, l’a lui-même reconnu, a-t-il ajouté. 

Affirmant que les pays occidentaux avaient ignoré les préoccupations de sécurité de leurs voisins, le chercheur a estimé qu’en matière de sécurité, ces derniers refusent d’accorder aux autres, notamment à la Russie, ce qu’ils demandent pour eux-mêmes. 

Revenant sur la chute de l’Union soviétique, M. Szamuely a contesté l’affirmation que les démocraties occidentales avaient « gagné la guerre froide », estimant qu’elles s’étaient comportées en « soi-disant vainqueurs récupérant leur butin ».  Il a rappelé que les Occidentaux avaient donné à la Russie des gages sur le non-élargissement de l’OTAN, et qu’ils n’ont pas tenu parole.  Rappelant qu’au début des années 2000 la Fédération de Russie s’était montrée intéressée pour une éventuelle adhésion à l’OTAN, il a dénoncé l’absence d’intérêt des Occidentaux, et estimé que leur but était d’isoler, d’« encercler et d’endiguer » la Russie.  Le chercheur a multiplié les citations de dirigeants russes et occidentaux à l’appui de son intervention. 

« Malgré l’expérience des 30 dernières années, malgré le fait évident que l’expansion de l’OTAN jusqu’au frontières russes crée l’instabilité et la guerre, que fait l’OTAN? » a demandé M. Szamuely. Pour lui, l’OTAN insiste pour faire de l’Ukraine un de ses membres, ce qui veut dire que la guerre doit continuer. « Les dirigeants de l’OTAN sont comme les Bourbons, ils n’ont rien appris et ils n’ont rien oublié », a-t-il conclu. 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Plus d’un an après l’attaque du 7 octobre qui a déclenché l’un des conflits « les plus dévastateurs de notre époque » à Gaza, le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a fait le point, ce matin, sur les responsabilités juridiques internationales dans la prévention du génocide, nombre d’intervenants insistant sur les obligations qui incombent aux États et aux institutions internationales de mettre un terme à ce que plusieurs ont qualifié de « génocide » de la population gazaouite par Israël.

Les bombardements incessants qui ont transformé la bande Gaza en un « champ de ruines et de restes humains » ont montré l’incapacité du multilatéralisme à mettre fin à cette tragédie, a constaté le Président du Comité.  Ce conflit a également exposé le déséquilibre criant entre Israël, la Puissance occupante, et les Palestiniens, victimes de frappes aériennes permanentes qui ont fait plus de 43 000 morts.  Alors que nous entrons dans la deuxième année de ce conflit, M. Cheikh Niang a constaté qu’aucune fin n’est en vue, Israël intensifiant ses attaques ainsi que ses pratiques discriminatoires en Cisjordanie, en appuyant la violence des colons.

Le Commissaire de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël, a réitéré sa « profonde horreur » face aux vies humaines perdues dans ce cycle de violence permanent.  Chaque jour, nous sommes témoins de nouvelles attaques horribles contre des civils et des biens civils, a déploré M. Chris Sidoti. Le rapport que la Commission a présenté à l’Assemblée générale indique d’ailleurs qu’Israël mène une politique concertée visant à détruire le système de santé de Gaza, commettant des crimes de guerre et le crime d’extermination par le biais d’attaques incessantes et délibérées contre le personnel médical et les installations médicales.

Un constat qu’a partagé la Rapporteuse spéciale sur le droit à la santé.  Mme Tlaleng Mokofeng a évoqué un système de santé endommagé de manière « irréversible ».  Aujourd’hui, seuls 17 hôpitaux sur 36 continuent de fonctionner, partiellement, dans l’enclave, tandis que la famine et les maladies rôdent.

Le rapport de la Commission, a poursuivi M. Sidoti, constate en outre que des milliers d’enfants et d’adultes détenus, dont plusieurs arbitrairement, ont été soumis à des sévices généralisés et systématiques.  Dans leur traitement des otages israéliens, le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens se sont également rendus coupables de torture, de traitements inhumains et de crimes contre l’humanité.

Dans ces conditions, l’État de Palestine a appelé la communauté internationale à agir collectivement pour honorer ses obligations morales et humanitaires de prévenir le génocide, à assurer l’application des principes de responsabilité et de justice, et à mettre fin à l’occupation illégale du Territoire palestinien occupé.  L’observatrice palestinienne a estimé que l’impunité dont jouissent les responsables politiques israéliens et les milices de colons constitue une « trahison de notre humanité ».

Ainsi, depuis le début du conflit, quelque 902 familles ont été « éliminées intégralement », tandis que deux millions de personnes ont été déplacées de force à de multiples reprises, chassées de leur foyer par les forces israéliennes d’un coin de l’enclave à l’autre, dans un territoire exigu où 80% des infrastructures civiles ont été détruites.  Le nord de Gaza est aujourd’hui l’épicentre de « l’attaque génocidaire » menée par Israël.

« Ceux qui ne sont pas tués par les armes le sont par la famine et la maladie », a fustigé l’observatrice.  Elle a dénoncé un « nettoyage ethnique » perpétré par la Puissance occupante, laquelle poursuit son siège, en empêchant l’accès à l’aide humanitaire et aux biens de première nécessité.  Les « criminels de guerre israéliens » sont néanmoins protégés par le veto des États-Unis au Conseil de sécurité, par l’absence de volonté de faire appliquer les résolutions adoptées et par notre incapacité de tenir pour responsables les auteurs de tels crimes.

La communauté internationale est en train d’échouer à protéger les Palestiniens, a prévenu Mme Francesca Albanese, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967. Elle a tenu à rappeler que le droit international oblige les États à mettre un terme au génocide.  Nous ne sommes pas devant une guerre qui oppose deux armées, mais bien devant un peuple qui cherche à résister sur ce qui lui reste de terre face à l’une des armées les plus puissantes du Moyen-Orient, a-t-elle relevé, en insistant sur la nécessité de répondre « immédiatement », d’appliquer l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) et de décréter un embargo sur les armes.  Face aux violations persistantes du droit international par Israël, elle a en outre encouragé les États Membres à « réexaminer » leurs relations avec ce pays, à l’instar de M. Sidoti.

Face à « l’axe États-Unis-Europe-Israël », Mme Diana Buttu, membre du Conseil des commissaires de la Commission indépendante des droits humains de Palestine, a rappelé, à son tour, que la communauté internationale a une obligation juridique et morale d’agir. Malgré l’avis de la CIJ, elle a constaté que l’État hébreu continue de bénéficier d’un appui militaire, en se gardant bien d’adopter une seule mesure pour remédier à la situation.  Bien au contraire, il intensifie ses attaques, au mépris du droit international.

Membre du Directoire et Cheffe du Département du contenu et du discours de « Law for Palestine », Mme Anisha Patel a prévenu les États qu’ils pourraient être regardés comme des complices du « génocide colonialiste ».  Les États doivent s’abstenir de fournir une aide aux institutions, notamment culturelles et universitaires, qui soutiennent l’occupation.

Cuba a également soulevé la question de la complicité dans ce « génocide » dont 70% des victimes sont des femmes et des enfants, et qui a déplacé un peuple entier en plus « d’assassiner » le personnel de l’ONU.  Sous nos yeux, c’est la Charte des Nations Unies qui est déchirée en 1 000 morceaux, a-t-elle lancé, en rappelant que la CIJ a défini clairement ce qui relève de la complicité dans le cadre d’un génocide.

En réponse à ces propos, M. Chris Sidoti a fait valoir que la question de la complicité a été largement clarifiée au cours de la dernière année, après la demande d’émission d’un mandat d’arrêt par le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) ainsi que les mesures provisoires décidées par la CIJ.  S’il subsistait des doutes sur cette question, personne aujourd'hui ne peut plaider l’ignorance.  Le Commissaire a expliqué que le « refus persistant » d’Israël de mettre fin à son occupation équivaut à une « annexion de facto ».  Or, dans son avis consultatif du 19 juillet 2024, la CIJ a conclu que la présence continue d’Israël sur le Territoire palestinien occupé est illégale et donne lieu à des obligations juridiques internationales non seulement pour ce pays, mais aussi pour les États Membres et l’ONU elle-même.

Nous sommes aujourd’hui à un point d’inflexion, a renchéri l’État de Palestine, pour qui les perspectives de justice et d’application du principe de responsabilité sont très claires.  Suite à l’avis consultatif de la CIJ, les États Membres ont une responsabilité de mettre fin à cette situation odieuse, notamment en empêchant le transfert d’armes.  Alors que le droit international est « progressivement démantelé », sa représentante a appelé à utiliser de toute urgence ses outils pour mettre fin à l’impunité.

À l’heure où nous parlons aujourd’hui, des personnes meurent et nous ne pouvons demeurer les bras croisés face à ces atrocités, a renchéri Malte, pour qui nous devons aux victimes d’assurer l’établissement des responsabilités pour les crimes commis et de respecter les conclusions des institutions judiciaires internationales.  Pour l’Égypte, qui s’efforce de mettre en place un cessez-le-feu à Gaza et d’assurer l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire, ce sont les déclarations des dirigeants israéliens visant à déshumaniser les Palestiniens qui ont conduit à la perpétration du génocide.  Son représentant a par ailleurs rejeté toute tentative de discréditer les rapports des experts sur cette question, arguant que leurs travaux contribuent plutôt à maintenir la cause « en vie ».

Le comble de la perversité est qu’alors qu’Israël enfreint toutes les règles du droit international, plutôt que d’être tenu responsable, il adopte des mesures punitives », a lancé l’État de Palestine, en citant l’exemple « éloquent » de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), dont le personnel est « ciblé et tué » en toute impunité.  Elle a accusé Tel-Aviv d’avoir déclenché une guerre ouverte non seulement contre l’ONU, mais aussi contre le Secrétaire général, les rapporteurs spéciaux, le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale, la CPI, la CIJ, et chaque État qui ose défendre le système des Nations Unies et la communauté internationale qu’il représente.  « Pourquoi donc Israël reste-t-il Membre de cette Organisation? » a-t-elle lancé, appuyée par Mme Albanese qui a estimé que le temps est venu de retirer à Israël son statut de Membre des Nations Unies. 

Pourtant, a rappelé le Président du Comité, il existe une solution à ce conflit: la solution des deux États, Israël et la Palestine vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, à l’intérieur de frontières sûres.  Il a appelé à un cessez-le-feu immédiat et à la libération inconditionnelle des otages et des détenus palestiniens, ainsi qu’à l’acheminement d’une aide humanitaire à grande échelle à Gaza.  Le maintien de la situation actuelle, au mépris des normes internationales fondamentales, ne fera que rendre la paix de plus en plus insaisissable.

Le Comité tiendra une autre séance publique, mardi, 26 novembre 2024, à l’occasion de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien.

NOUVEAU - Suivez la couverture des réunions en direct sur notre LIVE

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé à l’unanimité le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) pour trois mois, jusqu’au 31 janvier 2025, avec une « nouvelle prorogation automatique » de neuf mois supplémentaires, jusqu’au 31 octobre 2025, sous réserve de la nomination d’un nouveau représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye avant la fin du mois de janvier. 

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2755 (2024), présentée par le Royaume-Uni, le Conseil réaffirme son soutien à la Mission et au rôle de médiation qu’elle joue pour faire avancer un processus politique inclusif, basé sur l’Accord politique libyen, la Feuille de route du Forum de dialogue politique interlibyen, et les lois électorales récentes approuvées par le Comité 6+6.

La résolution insiste sur l’importance de la participation pleine, transparente et de bonne foi des institutions politiques libyennes et des principales parties prenantes à des négociations dirigées et contrôlées par les Libyens, facilitées par la MANUL, visant à résoudre les différends politiques persistants et à progresser vers la formation d’un gouvernement libyen unifié, représentatif de l’ensemble de la population.

En outre, le Conseil de sécurité souligne la nécessité d’un dialogue national étendu et inclusif et d’un processus de réconciliation centré sur les victimes, basé sur les principes de la justice transitionnelle, et se félicite des efforts déployés par le Conseil présidentiel pour initier ce processus de réconciliation nationale.

Le Conseil se déclare par ailleurs préoccupé par la situation humanitaire en Libye, appelant à un accès humanitaire complet, sûr et sans entrave pour tous les besoins.  Il encourage également les autorités libyennes à favoriser le relèvement et la reconstruction à long terme, notamment dans les zones affectées par des catastrophes naturelles.

Le Conseil demande à toutes les parties de s’abstenir de toute violence et d’actes qui pourraient aggraver les tensions ou compromettre le processus politique.  Il demande également une pleine application de l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020 et du Plan d’action approuvé par la Commission militaire conjointe 5+5, exécuté de manière synchronisée, progressive et équilibrée.

Enfin, le Conseil rappelle l’importance de respecter l’embargo sur les armes imposé à la Libye, demandant le retrait sans délai des forces étrangères et des mercenaires, et exhorte tous les États Membres à respecter pleinement la souveraineté et l’intégrité territoriale de ce pays.

Si l’ensemble des membres du Conseil ont insisté pour que soit rapidement désigné un nouveau représentant spécial du Secrétaire général en Libye, leurs positions ont divergé quant à la durée du mandat de la MANUL.  Le Mozambique, parlant au nom du groupe A3+ (Algérie, Mozambique, Sierra Leone et Guyana), le Japon et les États-Unis ont ainsi plaidé pour un renouvellement de 12 mois, à même de garantir la stabilité, la prévisibilité et l’efficacité des activités de la MANUL.  Mais du fait de « l’intransigeance », selon les États-Unis, de la Fédération de Russie, le mandat de la Mission n’a pu être renouvelé que pour trois mois, un compromis ayant été trouvé pour une prorogation automatique de neuf mois supplémentaires si un représentant spécial venait à être nommé avant le 31 janvier 2025.  Les États-Unis ont dit vouloir préférer l’adoption d’une « résolution imparfaite » plutôt que pas d’adoption du tout.

La délégation russe a de son côté regretté que la phase transitoire de la Mission ait été « excessivement » prolongée alors qu’elle n’a pas de chef désigné depuis avril.  Jugeant inacceptable tout retard supplémentaire, compte tenu des risques de reprise du conflit armé que fait peser la prolongation du « double pouvoir » en Libye, elle a demandé au Secrétaire général de présenter rapidement aux membres du Conseil un candidat qualifié et respecté au poste de représentant spécial.

La Chine, devant les préoccupations exprimées par les membres en consultations à huis clos quant à la vacance de poste, a également exprimé l’espoir que celui-ci sera rapidement désigné, en prenant en compte les attentes du pays et des principaux acteurs concernés.  Les A3+ ont indiqué avoir plaidé de leur côté pour un libellé plus ferme sur les élections en Libye, soulignant que l’autonomisation des Libyens par un référendum est essentielle pour sortir de l’impasse et faire avancer le processus politique.  Enfin, se félicitant du message vigoureux adressé par cette résolution, le Royaume-Unia insisté pour que les ressources naturelles de la Libye soient exploitées pour le bien-être de son peuple, appelant toutes les parties à s’abstenir de mesures unilatérales qui pourraient aggraver les divisions.

NOUVEAU - Suivez la couverture des réunions en direct sur notre LIVE

LA SITUATION EN LIBYE

Texte du projet de résolution (S/2024/793)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1970 (2011) et toutes ses résolutions ultérieures sur la Libye, notamment les résolutions 2259 (2015), 2510 (2020), 2542 (2020), 2570 (2021), 2619 (2022), 2629 (2022), 2647 (2022), 2656 (2022) et 2702 (2023), la déclaration de son président en date du 16 mars 2023 (S/PRST/2023/2) et ses déclarations à la presse,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye, la nécessité de s’abstenir de toute ingérence extérieure, et son engagement à soutenir le peuple libyen,

Réaffirmant son ferme attachement à un processus politique inclusif dirigé et contrôlé par les Libyens, facilité par l’Organisation des Nations Unies et appuyé par la communauté internationale, qui met à profit les lois électorales actualisées, approuvées par le Comité 6+6, qui permettront la tenue d’élections nationales présidentielle et parlementaires libres, régulières, transparentes et inclusives dans toute la Libye dans les meilleurs délais,

Prenant note de la loi n^o 28 de 2023 sur l’élection présidentielle et la n^o 27 de 2023 sur les élections législatives, adoptées par la Chambre des députés libyenne le 5 octobre 2023, notant que, pour les appliquer, il faudra obtenir l’adhésion de toutes les parties et un règlement politique de tous les différends politiques demeurés en suspens ayant trait aux élections, et prenant note du discours qu’a fait le Président du Conseil présidentiel devant l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 septembre 2024, dans lequel il a souligné que le peuple libyen était le mieux à même de décider de son destin et demandé à ce que se tiennent des élections et un référendum pour sortir de l’impasse politique,

Rappelant que toutes les parties prenantes libyennes avaient précédemment donné des garanties fermes pour appuyer et respecter l’indépendance et l’intégrité du processus électoral, ainsi que les résultats des élections, priant instamment toutes les parties prenantes de respecter ces garanties et demandant à toutes les parties prenantes de raviver leurs efforts pour régler tous les différends politiques ayant trait aux élections demeurés en suspens au moyen d’un dialogue facilité par l’Organisation des Nations Unies, dans un esprit de compromis, afin de créer les conditions et les circonstances propices à la conduite d’élections et à la constitution d’un gouvernement unifié, y compris un environnement sûr, d’organiser des élections sur la base de lois électorales viables, et de mettre un terme à la période de transition en renouvelant la légitimité des institutions libyennes,

Se déclarant préoccupé par les conditions de sécurité qui règnent en Libye et par les faits nouveaux et tensions qui y ont été observés récemment, appelant les acteurs et les institutions du pays à s’abstenir d’urgence de tout acte unilatéral susceptible d’accroître les tensions, de saper la confiance et d’enraciner davantage les divisions institutionnelles et la discorde entre Libyens, et à faire face à de tels actes, soulignant qu’il importe d’entamer rapidement une action de prévention du conflit, demandant à toutes les parties de faire avancer les volets politique et de sécurité et de s’acquitter de leurs obligations au regard du droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, d’établir la paix et la stabilité dans toute la Libye, exhortant tous les acteurs à s’abstenir de tenir des propos incendiaires et des discours de haine et de recourir à la mésinformation et à la désinformation, qui pourraient accentuer les clivages parmi les Libyens et compromettre le processus politique,

Condamnant énergiquement l’emploi sans discrimination d’armes dans des zones peuplées qui a des conséquences pour la population civile et demandant à toutes les parties de s’abstenir de se livrer à de tels actes, conformément aux obligations que leur impose le droit international, en particulier en matière de protection des civils en période de conflit armé,

Conscient de l’importance du rôle joué par les pays voisins et les organisations régionales à l’appui de l’action des Nations Unies, rappelant la résolution 2616 (2021), constatant avec préoccupation les répercussions du conflit sur les pays voisins, ainsi que l’effet des conflits dans les pays voisins sur la Libye, notamment en ce qui concerne les menaces émanant du terrorisme, tout particulièrement dans le Sahel, le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes, ainsi que les mouvements de groupes armés et de mercenaires, et encourageant le maintien de l’appui international et de la coopération régionale entre la Libye, les pays voisins et les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies, notamment la Commission de consolidation de la paix, à l’appui de la consolidation et de la pérennisation de la paix dans le pays et dans la région,

Notant avec inquiétude la menace que constituent le détournement et la prolifération des armes et des munitions en Libye et dans d’autres pays de la région, qui portent atteinte à la stabilité, et demandant aux institutions libyennes clefs, avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies, de prendre des mesures pour sécuriser et gérer efficacement les stocks de munitions, détruire les engins explosifs et les restes explosifs de guerre dans les zones dangereuses et protéger les civils contre les risques d’explosion accidentelle dans les sites de munitions,

Insistant sur la nécessité de planifier le désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés et de tous les acteurs armés non étatiques concernés, dans le cadre d’une démarche intégrée, globale et cohérente en matière de consolidation de la paix, notamment le retour de leurs membres dans leur pays d’origine, et soulignant qu’il faudrait pour cela instaurer une coordination régionale et prendre en considération les besoins et les priorités du maintien de la paix, 

Constatant qu’il importe de préparer la réforme du secteur de la sécurité et d’établir un dispositif de sécurité inclusif, unifié et comptable de son action, placé sous le contrôle des autorités civiles pour toute la Libye, et demandant aux autorités libyennes de s’attacher à accomplir des progrès sur cette question,

Rappelant les engagements pris par la Commission militaire conjointe 5+5 et les deux chefs d’état-major en vue de la réunification des institutions militaires et de sécurité libyennes et de la création d’unités militaires mixtes pour sécuriser les frontières de la Libye et faire respecter l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020, et encourageant la poursuite des efforts visant à renforcer la coordination de la sécurité et la mise en commun des informations entre les forces de sécurité libyennes dans tout le pays,

Exhortant les institutions et les autorités libyennes à garantir la participation pleine, égale, véritable et en toute sécurité des femmes à tous les niveaux, notamment à des postes de direction, dans toutes les phases des activités et des prises de décisions ayant trait à des processus politiques inclusifs, à la transition démocratique, à l’action de réconciliation, au règlement des conflits et à la consolidation de la paix, soulignant la nécessité de protéger les femmes, les organisations de défense des droits des femmes et les artisanes de la paix contre l’intimidation, les menaces, les représailles et les attaques, encourageant vivement toutes les parties à créer un climat sûr et favorable pour les membres de la société civile, notamment ceux qui promeuvent et protègent les droits humains, afin qu’ils puissent mener leurs activités en toute indépendance et sans ingérence indue, y compris dans les situations de conflit armé, et de remédier aux menaces, au harcèlement et à la violence, de contrer les discours de haine dirigés contre eux, et de protéger et de promouvoir les droits humains et les libertés fondamentales, y compris la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, conformément aux obligations découlant du droit international, de favoriser la tenue d’élections libres, régulières, transparentes et inclusives et la réconciliation nationale, appuyant les mesures prises par la MANUL pour faciliter un engagement et une participation plus marqués des femmes de toutes les sections de la société libyenne au processus politique et aux institutions publiques, y compris une véritable représentation des femmes dans les organes législatifs libyens, sachant que le processus politique devrait être ouvert à tous les Libyens, y compris les jeunes et les membres de la société civile, 

Insistant sur le fait que les ressources pétrolières de la Libye doivent être utilisées au profit de tous les Libyens et rester sous le contrôle exclusif de la National Oil Corporation, soulignant la nécessité de dépolitiser ces ressources et de faire en sorte qu’elles soient utilisées pour la prospérité et le bien-être de la population libyenne, et engageant toutes les parties à laisser la National Oil Corporation mener ses activités sans perturbation, ingérence, ni politisation et à veiller à ce que les recettes du pétrole et du gaz soient gérées de manière transparente, équitable et redevable et fassent l’objet d’un contrôle libyen effectif, notamment par l’intermédiaire du Haut Comité financier,

Rappelant l’importance d’un contrôle libyen des institutions économiques et financières, ce qui comprend la responsabilité d’assurer une gestion transparente, équitable et redevable des recettes dans tout le pays, soulignant que les ressources de la Libye ne doivent pas être utilisées à des fins personnelles ou politiques, réaffirmant qu’il importe de créer un mécanisme dirigé par les Libyens et rassemblant les parties prenantes de tout le pays destiné à définir les priorités en matière de dépenses, demande à tous les responsables et institutions libyens en charge des questions politiques et économiques et des questions de sécurité de désamorcer les tensions, de s’abstenir de recourir à la force ou de menacer d’y recourir ou de prendre toute mesure économique visant à exercer une pression, se félicitant de l’accord conclu le 25 septembre 2024 entre les acteurs libyens sur la Banque centrale de Libye et de son approbation par la Chambre des représentants et le Haut Conseil d’État, ainsi que de la nomination d’un nouveau conseil d’administration le 21 octobre 2024, demandant à toutes les parties libyennes de mettre en œuvre l’accord pleinement et rapidement, demandant aux institutions concernées de prendre les mesures nécessaires pour arrêter les arrangements financiers et établir un budget unifié afin de garantir la stabilité du système financier libyen, dans l’intérêt de tous les Libyens, et réaffirmant le rôle de la MANUL pour ce qui est de renforcer la transparence et la bonne gouvernance dans les institutions libyennes, 

Réaffirmant qu’il entend veiller à ce que les avoirs gelés en application des dispositions du paragraphe 17 de la résolution 1970 (2011) soient, à une étape ultérieure, mis à la disposition du peuple libyen et utilisés à son profit, et demandant à tous les États Membres concernés de protéger ces avoirs pour en faire bénéficier le peuple libyen à l’avenir, notamment en en préservant la valeur et en empêchant le détournement et l’utilisation à mauvais escient des fonds gelés,

Notant avec préoccupation les mauvaises conditions de vie, l’insuffisance des services de base et la situation des personnes déplacées en Libye, se déclarant gravement préoccupé par le trafic de migrants et de réfugiés et la traite d’êtres humains sur le territoire libyen et par la situation des migrants et des réfugiés qui sont détenus arbitrairement, soumis à de mauvais traitements et exposés à la violence sexuelle et fondée sur le genre, notant les effets du conflit soudanais sur la Libye, soulignant sa préoccupation quant à la situation des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants vulnérables soudanais ou originaires de pays tiers dans le pays, ainsi que la nécessité d’une protection accrue, soulignant qu’il importe de s’attaquer aux causes profondes du trafic de migrants et de la traite d’êtres humains, notamment aux facteurs économiques et aux facteurs de gouvernance et de sécurité qui sont à l’origine des migrations irrégulières, saluant l’action menée par l’Organisation pour coordonner et appuyer la fourniture d’une aide humanitaire aux réfugiés et aux migrants, saluant les efforts faits par les autorités locales et les acteurs humanitaires pour soutenir les réfugiés soudanais en Libye, engageant les autorités libyennes à prendre des mesures concrètes pour fermer les centres de rétention de migrants, à assurer la protection de tous les migrants, quel que soit leur statut, et à atténuer de toute urgence les souffrances de l’ensemble de la population libyenne en accélérant la prestation des services publics dans toutes les zones du pays et exhortant toutes les parties à permettre et à faciliter un accès humanitaire complet, sûr et sans entrave,

Rappelant sa résolution 2510 (2020) dans laquelle il a enjoint à toutes les parties au conflit de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international humanitaire, et soulignant que quiconque est responsable de violations du droit international humanitaire et des droits humains et d’atteintes à ces droits devra répondre de ses actes,

Exhortant toutes les parties à appliquer les résolutions pertinentes relatives aux priorités concernant les femmes et la paix et la sécurité et à prévenir et combattre la violence sexuelle liée aux conflits, et engageant les autorités libyennes à mettre fin à l’impunité des auteurs de crimes de violence sexuelle et fondée sur le genre, conformément à ses résolutions applicables, en particulier la résolution 1325 (2000),

Rappelant qu’il importe de protéger les enfants, selon les dispositions énoncées dans ses résolutions pertinentes, et de prendre les mesures appropriées à cet égard, se déclarant préoccupé par les informations faisant état de violations et d’atteintes sur la personne d’enfants en Libye en dépit de l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020, en particulier les meurtres ou les atteintes à l’intégrité physique d’enfants, les enlèvements d’enfants, les violences sexuelles commises contre des enfants, la détention d’enfants et le recrutement ou l’utilisation d’enfants, et exhortant toutes les parties à faire cesser immédiatement et à prévenir ces pratiques, 

Sachant que la prolongation des conflits et des divisions politiques en Libye expose davantage le pays à l’impact humanitaire des catastrophes naturelles, notamment les inondations et autres événements météorologiques associés aux effets néfastes des changements climatiques, entre autres facteurs,

Soulignant l’importance du Plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable 2023-2025, qui dénote la volonté des parties prenantes libyennes et de l’Organisation des Nations Unies de coopérer au moyen d’une démarche associant l’action humanitaire, le développement et la consolidation de la paix pour remédier aux causes structurelles de la fragilité et aux besoins humanitaires qui subsistent, afin d’opérer une transformation en profondeur et une transition vers une paix et un développement durables dans tout le pays, à l’appui du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable,

Rappelant qu’il a constaté, dans sa résolution 2213 (2015), que la situation en Libye continuait de menacer la paix et la sécurité internationales,

1.    Décide de proroger jusqu’au 31 janvier 2025 le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), mission politique spéciale intégrée, pour lui permettre de mener à bien le mandat qui lui a été confié dans la résolution 2542 (2020) et au paragraphe 16 de la résolution 2570 (2021), mandat qui sera automatiquement prorogé de neuf mois, à savoir jusqu’au 31 octobre 2025, si un représentant spécial ou une représentante spéciale du Secrétaire général pour la Libye et chef de la MANUL a été nommé d’ici au 31 janvier 2025 inclus;

2.    Réaffirme son soutien sans réserve à la MANUL, en particulier au rôle de médiation et de bons offices qu’elle joue pour faire avancer un processus politique inclusif, conformément à ses résolutions, en se fondant sur l’Accord politique libyen et la Feuille de route du Forum de dialogue politique interlibyen et en mettant à profit les lois électorales actualisées, approuvées par le Comité 6+6, demande à la communauté internationale d’appuyer pleinement la MANUL dans l’exécution de son mandat, et souligne qu’il faut que le Secrétaire général nomme dès que possible un nouveau représentant spécial ou une nouvelle représentante spéciale pour la Libye et chef de la MANUL; 

3.    Prie le Secrétaire général de lui présenter, au plus tard le 30 septembre 2025, un examen stratégique de la MANUL qu’il aura mené conformément aux meilleures pratiques et qui comprendra une évaluation et des recommandations visant à accroître l’efficience et l’efficacité de la structure globale de la MANUL et de ses objectifs, par la priorisation des tâches et des ressources, en fonction des besoins et des possibilités, en particulier pour faciliter un processus politique véritable et durable, en axant la réflexion sur la manière d’assurer la présence effective de la Mission dans toute la Libye, dans les limites des ressources disponibles;

4.    Rappelle la Feuille de route du Forum de dialogue politique interlibyen, déplore que bon nombre de résultats attendus n’aient pas encore été obtenus et que les échéances n’aient pas été respectées, souligne que les objectifs et les principes directeurs énoncés dans ladite feuille de route et en particulier aux articles 1, 2 et 6 demeurent pertinents pour le processus politique, notamment les principes de responsabilité financière, de lutte contre la corruption et de transparence, rejette tout acte susceptible de conduire à la violence ou d’accentuer les divisions en Libye et prend note du désir du peuple libyen de se prononcer sur ses futurs dirigeants au moyen des élections; 

5.    Exhorte les institutions politiques libyennes et les principales parties prenantes à régler dans les meilleurs délais les différends politiques demeurés en suspens ayant trait aux élections et, à cet égard, demande aux institutions politiques libyennes et aux principales parties prenantes de participer pleinement, de façon transparente et de bonne foi, et sans conditions préalables, aux négociations dirigées et contrôlées par les Libyens, facilitées par la MANUL, et de faire les compromis nécessaires pour faire progresser ces négociations afin d’organiser des élections nationales présidentielle et législatives libres, régulières, transparentes et inclusives, dans les meilleurs délais, dans tout le pays, sur la base de lois électorales viables, visant notamment à former un Gouvernement libyen unifié qui puisse gouverner sur tout le territoire et qui représente l’ensemble du peuple libyen, et engage toutes les parties prenantes libyennes à œuvrer à la réunification des institutions politiques, économiques et militaires et des institutions de sécurité de l’État libyen, ainsi qu’à la préservation de l’indépendance de l’appareil judiciaire;

6.    Se félicite de l’appui technique apporté par l’Organisation des Nations Unies à la Haute Commission électorale nationale libyenne et l’encourage à poursuivre cet appui afin de permettre la conduite d’élections nationales présidentielle et législatives libres, régulières, transparentes et inclusives, dans toute la Libye, ainsi que d’élections locales dans toute la Libye, accueille avec satisfaction l’annonce de la tenue d’élections municipales et se félicite de l’action menée par la MANUL pour appuyer l’inscription des électeurs, notamment des femmes;

7.    Souligne l’importance d’un dialogue national global et inclusif et d’un processus de réconciliation centré sur les victimes et fondé sur les principes de la justice transitionnelle, se félicite de l’action menée par le Conseil présidentiel pour lancer le processus de réconciliation nationale et du concours de l’Union africaine à cet égard, souhaite que des progrès continuent d’être faits en matière de réconciliation nationale, apprécie le rôle important que jouent d’autres organisations régionales telles que la Ligue des États arabes et l’Union européenne, et demande aux institutions et autorités libyennes compétentes de mettre en place des mesures de confiance en vue d’instaurer des conditions propices au bon déroulement d’élections nationales présidentielle et législatives, notamment en veillant à la participation pleine, égale, véritable et en toute sécurité des femmes, et à l’inclusion de représentants des jeunes et de la société civile, dans toutes les activités et prises de décisions concernant la transition démocratique et les efforts de réconciliation; 

8.    Se déclare préoccupé par la situation humanitaire en Libye, invite les partenaires internationaux à fournir une aide humanitaire, en coordination avec les autorités libyennes et l’Organisation des Nations Unies, demande aux autorités libyennes et aux parties prenantes concernées de permettre et de faciliter un accès humanitaire complet, sûr et sans entrave aux personnes qui sont dans le besoin, invite les autorités libyennes à dégager des fonds pour le relèvement et la reconstruction à long terme à Derna et dans d’autres régions touchées par des inondations et des catastrophes naturelles, et demande que la reconstruction soit gérée et répartie en toute transparence, qu’elle fasse l’objet d’un contrôle effectif et que des comptes soient rendus au peuple libyen; 

9.    Souligne qu’il ne saurait y avoir de solution militaire en Libye, demande à toutes les parties de s’abstenir de toute violence, de tout acte militaire et de tout autre acte susceptible d’aggraver les tensions, d’exacerber les conflits, de mettre les civils en danger ou de compromettre le processus politique ou le cessez-le-feu du 23 octobre 2020 en Libye, qui doit être pleinement appliqué, et prie la MANUL, dans le cadre de son mandat et dans la limite de ses ressources, de faciliter les mesures de confiance, le dialogue et la réconciliation entre les acteurs armés afin de prévenir la violence et l’escalade des conflits au moyen de la médiation et des bons offices de la MANUL; 

10.   Rappelle que les mesures énoncées dans sa résolution 1970 (2011), telles que modifiées par des résolutions ultérieures, s’appliquent aux personnes et entités dont le Comité des sanctions de l’Organisation des Nations Unies a déterminé qu’elles se livraient ou qu’elles apportaient un appui à des actes qui mettent en danger la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye, ou qui entravent ou compromettent la réussite de sa transition politique, ce qui comprend le fait d’entraver ou de compromettre la tenue des élections, et exige que tous les États Membres respectent pleinement l’embargo sur les armes qu’il a imposé à la Libye par sa résolution 1970 (2011), telle que modifiée par des résolutions ultérieures, et en particulier, qu’ils cessent d’apporter toute forme d’appui aux forces étrangères, aux combattants étrangers et aux mercenaires et en opèrent le retrait total, et exige également de tous les États Membres qu’ils s’abstiennent d’intervenir dans le conflit ou de prendre des mesures de nature à l’exacerber;

11.   Exhorte tous les États Membres à respecter pleinement la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité nationale de la Libye;

12.   Demande à toutes les parties de prendre de nouvelles mesures pour appliquer intégralement l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020 ainsi que le Plan d’action approuvé par la Commission militaire conjointe 5+5 à Genève le 8 octobre 2021, qui devra être exécuté de manière synchronisée, progressive et équilibrée, et engage vivement les États Membres à en respecter et à en appuyer la mise en œuvre intégrale, notamment en retirant sans plus tarder l’ensemble des forces étrangères, des combattants étrangers et des mercenaires du territoire libyen; 

13.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les 60 jours de l’application de la présente résolution;

14.   Décide de rester activement saisi de la question.

Le Conseil de sécurité a entendu, ce matin, un exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite à la résolution 2713 (2023) concernant les Chabab, l’Ambassadeur du Japon M. Kazuyuki Yamazaki, qui faisait le point des travaux du Comité.  Il a souligné à cette occasion que les Chabab continuent d’être la menace la plus importante à la paix et à la sécurité en Somalie.  Il a également informé que le Comité avait reçu deux notifications relatives aux restrictions sur les composants pouvant être utilisés dans la fabrication d’engins explosifs improvisés.

Conformément au paragraphe 31 de la résolution 2713, le Président du Comité des sanctions a informé le Conseil des réunions tenues pour mener des consultations informelles: quatre réunions ont eu lieu les 16 février, 1^er juillet, 4 octobre et 11 octobre 2024.

À la première séance de consultations, le Groupe d’experts soutenant les travaux du Comité lui a présenté son plan de travail pour les mois à venir et procédé à un échange de vues avec ses membres.  À la deuxième séance, il a présenté les principales conclusions contenues dans une mise à jour à mi-parcours de ses travaux. 

Lors de cette présentation, les experts ont détaillé les différentes manières dont les Chabab continuent de représenter la menace la plus importante pour la paix et la sécurité en Somalie.  Ils ont également évoqué les ressources financières des Chabab et celles de la faction de l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech) au Puntland.  Le Groupe d’experts a également exposé les efforts du Gouvernement fédéral de Somalie dans le domaine de la gestion des armes et des munitions. 

Lors des consultations du 4 octobre, le Comité a entendu des représentants du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  L’OCHA a indiqué que, dans le cadre de l’acheminement de l’aide humanitaire et d’autres activités qui soutiennent les besoins humains fondamentaux conformément à la résolution 2664 (2022), il n’avait reçu aucun rapport sur la fourniture, le traitement ou le paiement de fonds, d’autres actifs financiers ou de ressources économiques au profit de personnes ou entités désignées. 

L’ONUDC a, pour sa part, présenté les efforts qu’il déploie pour soutenir la mise en œuvre de la résolution 2713 (2023), notamment dans les domaines de la perturbation des finances des Chabab, de la mise en œuvre de l’interdiction du charbon de bois et de la prévention de la résurgence de la piraterie au large des côtes somaliennes.

Enfin, le 11 octobre 2024, les consultations informelles du Comité ont porté sur le rapport final du Groupe d’experts et ses 18 recommandations, dont 15 sont actuellement examinées par le Comité.  Le Groupe d’experts a abordé plusieurs sujets, dont la gestion des armes et des munitions en Somalie, les finances des Chabab et l’utilisation d’engins explosifs improvisés dans des attaques complexes et asymétriques de Daech au Puntland. Il a également été question de la piraterie au large des côtes somaliennes, des questions de droit humanitaire et de droit international humanitaire, et de la mise en œuvre de l’exemption ponctuelle à l’interdiction du charbon de bois. 

Par ailleurs, a aussi indiqué M. Yamazaki, le 6 février 2024, le Comité a publié sa quatrième note d’aide à la mise en œuvre, intitulée « Orientations à l’intention des États Membres concernant l’application de l’exemption humanitaire établie par la résolution 2664 (2022) au gel des avoirs établi par la résolution 1844 (2008) ».  Le 21 mai 2024, le Comité a approuvé l’ajout de trois personnes à sa liste de sanctions.

De plus, au cours de la période considérée, c’est-à-dire du 1^er décembre 2023 au 28 octobre 2024, le Comité a reçu deux notifications relatives aux restrictions sur les composants qui peuvent être utilisés dans la fabrication d’engins explosifs improvisés, conformément au paragraphe 19 b) de la résolution 2713 (2023).

Pour rappel, le Conseil de sécurité, par ses résolutions 2713 et 2714 (2023), a imposé un embargo sur les armes visant les Chabab et décidé de lever l’embargo sur les armes concernant le Gouvernement de la République fédérale de Somalie et des forces armées nationales somaliennes.  Des exemptions sont en revanche prévues pour les États membres fédéraux et les gouvernements régionaux de la Somalie, ainsi que pour les sociétés de sécurité privées agréées opérant en Somalie. 

NOUVEAU - Suivez la couverture des réunions en direct sur notre LIVE

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, reconduit à l’unanimité jusqu’au 31 octobre 2025, le mandat de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie.  Par la résolution 2754 (2024), le Conseil se déclare en outre disposé à coopérer avec le Gouvernement colombien en vue de la nouvelle reconduction du mandat de la Mission par voie d’accord entre les parties.

Présent, le Ministre des affaires étrangères de la Colombie, M. Luis Gilberto Murillo Urrutia, a salué le soutien unanime du Conseil à la paix en Colombie, à la mise en œuvre de l’Accord de paix final de 2016 et à la politique de « paix totale » de son gouvernement. 

Selon le Ministre, ce soutien est particulièrement pertinent dans le contexte de la seizième Conférence des Nations Unies sur la biodiversité, qui se tient à Cali et qui met l’accent sur la paix et la protection de la biodiversité.  La Colombie se trouve à un moment décisif pour la mise en œuvre de l’Accord de paix final de 2016 et l’avancement de la politique de paix totale, a ajouté M. Murillo.

Le Ministre a aussi rappelé que les membres du Conseil qui ont visité cette année la Colombie avaient pu se rendre compte par eux-mêmes des efforts consentis pour la paix et des défis auxquels les acteurs colombiens sont confrontés. Au cours de cette visite, le Président de la Colombie a annoncé un plan pour accélérer la mise en œuvre à l’Accord de paix et pour surmonter les défis, a rappelé le Ministre.  En quatre ans, le Gouvernement a réalisé des investissements de 14 milliards de dollars pour la réalisation de l’Accord de paix.  La paix en Colombie est un processus en marche, a-t-il ajouté, en écartant toute marche arrière.  « À cette fin, nous continuerons à respecter ce qui a été convenu, transformer les régions et consolider la paix dans tout le territoire », a-t-il assuré. 

L’Équateur a dit voir dans la résolution adoptée un message de soutien ferme à l’Accord de paix final de 2016 entre le Gouvernement de Colombie et les Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC-EP).  Le mandat de la Mission de vérification se voit renforcé sur des points aussi importants que la consolidation de la paix, la nécessité d’accélérer le processus de mise en œuvre du chapitre ethnique, la protection des communautés autochtones et d’ascendance africaine ainsi que la protection des femmes et des filles contre la violence sexiste et sexuelle. 

Pour le représentant équatorien, la résolution reflète la nécessité d’aborder les causes de la violence par le renforcement de la présence de l’État sur tout le territoire, en particulier dans les régions touchées par le conflit et les zones rurales.  Elle met l’accent sur l’importance d’éradiquer les économies illégales qui renforcent la criminalité transnationale organisée et qui ont recours à toute forme de violence contre la population civile.  La résolution appuie également la réforme agraire. 

Pour le Japon aussi, la consolidation de la paix en Colombie repose sur la poursuite des efforts sur la réforme rurale, la question autochtone et la justice transitionnelle.

Le Royaume-Uni, porte-plume du dossier de la Colombie au Conseil, a réitéré le soutien de celui-ci au processus de paix en Colombie ainsi que les efforts du Secrétaire général pour appuyer les efforts du pays par le biais d’un dialogue élargi. 

Cet appui s’étend aux survivants de la violence sexuelle et sexiste, a rappelé la Suisse, qui a défendu la voix et la participation politique des femmes dans le processus de paix en Colombie. Sa représentante a appelé à veiller à ce que les victimes et les survivants aient accès à des services sûrs et accessibles pour faire progresser la justice et le traitement du passé.  En outre, la communication d’informations précises sur ces incidents renforce directement la capacité de la Colombie à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies nationales efficaces pour prévenir la violence sexuelle et sexiste. 

Le Guyana, qui s’exprimait aussi au nom de l’Algérie, du Mozambique et de la Sierra Leone (A3+), a estimé que le processus de paix en Colombie est une réussite. Ce qui n’a pas empêché la représentante d’exhorter à accélérer les progrès et intensifier les efforts de coordination à tous les niveaux.  Elle a dit être préoccupée par les questions ethniques, mais a salué l’inclusion d’un libellé sur les femmes, la paix et la sécurité.  Cela devrait permettre aux victimes et aux survivants, y compris les victimes de violences sexuelles et sexistes, d’obtenir une aide sûre et accessible. 

La Chine a insisté sur l’importance de soutenir non seulement la paix mais aussi et surtout le développement de la Colombie.  La délégation a formé le vœu de voir un nouveau cessez-le-feu entre le Gouvernement colombien et l’Armée de libération nationale (ELN). 

NOUVEAU - Suivez la couverture des réunions en direct sur notre LIVE

LETTRES IDENTIQUES DATÉES DU 19 JANVIER 2016, ADRESSÉES AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LA REPRÉSENTANTE PERMANENTE DE LA COLOMBIE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2016/53)

Rapport du Secrétaire général sur la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie (S/2024/694)

Texte du projet de résolution (S/2024/789)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant son attachement sans réserve au processus de paix en République de Colombie,

Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de sa présidence et ses déclarations à la presse concernant le processus de paix en Colombie,

Saluant les progrès accomplis sur la voie de la paix en Colombie depuis l’adoption de l’Accord de paix final de 2016 pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable (l’Accord final), exhortant les parties, avec le soutien des institutions publiques et des forces de sécurité compétentes ainsi que de la société civile, notamment les femmes et les jeunes, à unir leurs efforts afin de continuer de faire fond sur les progrès accomplis et de résoudre les problèmes actuels, en particulier la poursuite des violences dans les zones touchées par le conflit, en mettant en œuvre intégralement l’Accord final, notamment la réforme rurale, la participation politique inclusive, ses dispositions relatives aux questions ethniques et aux questions de genre, ainsi que la lutte contre les drogues illicites, y compris au moyen de programmes de substitution de cultures, et rappelant les répercussions disproportionnées du conflit sur les femmes et ses effets sur les personnes appartenant à des communautés autochtones et afro-colombiennes, ainsi que sur les enfants,

Prenant note de la concertation que la Commission de consolidation de la paix a menée avec lui et le Gouvernement colombien, en particulier sur la réforme rurale, le chapitre ethnique et la justice transitionnelle, et appelant de ses vœux la poursuite de la coopération, notamment avec les organismes, fonds et programmes compétents des Nations Unies, de sorte que l’Accord final soit intégralement mis en œuvre selon une approche intégrée et cohérente,

Rappelant en particulier sa résolution 2366 (2017), par laquelle il a mis en place la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie (la Mission de vérification) chargée de contrôler la mise en application, par le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC-EP), des clauses 3.2 et 3.4 de l’Accord final, comme le prévoit la clause 6.3.3 de celui-ci, rappelant le rôle constructif qu’a joué la Mission de vérification à cet égard en vérifiant que les mesures de réintégration étaient bien mises en œuvre et que des garanties de sécurité complètes étaient offertes aux anciens combattants et à la population, soulignant les efforts déployés par la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie pour continuer d’appliquer un traitement transversal à la dimension de genre dans ses activités de planification, de vérification et d’établissement de rapports, conscient de l’importance d’autres perspectives, notamment celle du développement, et veillant à ce que des compétences spécialisées concernant les questions de genre soient disponibles, le cas échéant, et à ce qu’un appui continue d’être apporté, dans le cadre du mandat actuel, aux victimes et aux personnes rescapées du conflit, y compris celles qui ont subi des actes de violence sexuelle et fondée sur le genre, en particulier en orientant ces personnes vers une assistance sûre et accessible offerte par les autorités colombiennes compétentes,

Rappelant également sa résolution 2574 (2021), par laquelle il a élargi le mandat de la Mission de vérification pour y inclure la tâche supplémentaire de vérifier le respect et l’application des peines qui seront prononcées par la Juridiction spéciale pour la paix, et se félicitant des préparatifs en cours effectués par la Mission de vérification, en collaboration avec la Juridiction spéciale pour la paix, à cet égard,

Notant que, selon l’Accord final, les peines prononcées par la Juridiction spéciale pour la paix auront pour objectif global de faire respecter les droits des victimes et de consolider la paix, et devront avoir la plus grande fonction de restauration et de réparation au regard du préjudice causé,

Conscient de la contribution que la Mission de vérification pourrait apporter pour renforcer la confiance dans le Système intégré pour la vérité, la justice, la réparation et la non-répétition établi en vertu de l’Accord final, indispensable à l’aboutissement du processus de paix et à la réalisation des droits des victimes du conflit,

Rappelant sa résolution 2673 (2023), par laquelle il a élargi le mandat de la Mission de vérification pour y inclure la tâche supplémentaire de contrôler l’application de la clause première sur la réforme rurale intégrale et de la clause 6.2 sur le chapitre ethnique de l’Accord final, soulignant qu’il est crucial de procéder à une réforme rurale complète, qui porte notamment sur les questions de l’accès à la terre et du développement rural, pour s’attaquer aux facteurs structurels à l’origine du conflit, et qu’il importe de mettre en œuvre le chapitre ethnique, qui est un élément critique de l’Accord de paix,

Rappelant également sa résolution 2694 (2023), par laquelle il a élargi le mandat de la Mission de vérification, et réaffirmant l’autorisation qu’il y a faite de procéder à des déploiements supplémentaires pour faciliter la mise en œuvre effective de son mandat,

Exprimant l’espoir que le Gouvernement colombien et l’Armée de libération nationale (ELN) seront en mesure de rétablir leur cessez-le-feu bilatéral et rappelant la proposition qu’a faite le Secrétaire général de le tenir informé de l’évolution de la situation, notamment de la dynamique du conflit entre les groupes armés au niveau local,

Se déclarant une nouvelle fois disposé à envisager de donner pour mandat à la Mission de vérification de surveiller et vérifier la mise en œuvre d’un accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement colombien et les structures et fronts du groupe armé qui continue de participer aux négociations de paix et qui se fait appeler État-major central des Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (EMC FARC-EP), lorsque le Secrétaire général aura confirmé que les conditions, notamment un cessez-le-feu comprenant des protocoles de vérification appropriés, ont été remplies, et compte tenu du point que celui-ci lui fera sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 2694 (2023),

Rappelant qu’il importe de continuer à mettre en œuvre l’Accord de paix final de 2016 visé dans la résolution 2307 (2016), saluant l’action menée par le Gouvernement colombien pour élargir les efforts de paix par le dialogue, soulignant qu’il importe de renforcer la présence de l’État dans toutes les régions touchées par le conflit pour transformer les territoires, et sachant que les accords de cessez-le-feu sont une étape vers l’élaboration d’accords de paix plus globaux,

Soulignant à cet égard l’importance primordiale que revêt la Mission de vérification des Nations Unies de par le soutien qu’elle apporte à la pleine application de l’Accord de paix final de 2016 et conscient du rôle qu’a joué le Représentant spécial du Secrétaire général en favorisant les dialogues politiques de paix menés à ce jour, et soulignant qu’il doit être tenu informé de ces activités,

1.    Décide de reconduire jusqu’au 31 octobre 2025 le mandat de la Mission de vérification;

2.    Se déclare disposé à coopérer avec le Gouvernement colombien en vue de la nouvelle reconduction du mandat de la Mission de vérification par voie d’accord entre les parties.