Le 1er mai 2026, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a mis à jour sa Notice no 6 d’aide à l’application, qui porte sur l’application des mesures de gel des avoirs pour ce qui est du versement d’intérêts et d’autres rémunérations acquis grâce aux avoirs gelés, en y ajoutant les paragraphes suivants:
Libye
Une semaine après avoir prolongé les sanctions sur les exportations illicites de pétrole libyen, le Conseil de sécurité s’est de nouveau penché, ce matin, sur la situation en Libye, marquée par l’absence de progrès dans la mise en œuvre de la feuille de route électorale de l’ONU et la persistance de divisions et pôles de pouvoirs parallèles.
C’est à l’unanimité que le Conseil de sécurité a prolongé, ce matin, les sanctions libyennes et notamment les mesures visant à interdire les exportations illicites de pétrole, jusqu’au 1er août 2027. Un des objectifs principaux de la résolution adoptée est de réduire à son minimum le risque de voir détourner les avoirs gelés, afin que le peuple libyen n’en perde pas le bénéfice à venir.
Le 24 mars 2026, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a tenu des consultations consacrées à l’examen du rapport final du Groupe d’experts sur la Libye, présenté en application du paragraphe 23 de la résolution 2769 (2025).
On trouvera ci-après le texte de la déclaration à la presse faite, aujourd’hui, par le Président du Conseil de sécurité pour le mois de mars, M. Michael G. Waltz (États-Unis):
Le 5 décembre 2024, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a tenu des consultations afin d’examiner le rapport final que le Groupe d’experts sur la Libye a présenté en application du paragraphe 18 de la résolution 2701 (2023).
« La seule voie possible est une solution politique qui rassemble les Libyens. » C’est par cette interpellation que la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la Libye a appelé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, à s’attaquer aux risques économiques et sécuritaires critiques que connaît le pays, dont l’unité serait, du reste, menacée par la division de son système judiciaire.
Ce matin, le Conseil de sécurité a entendu un exposé de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la Libye qui a indiqué que la mise en œuvre de sa feuille de route politique pour le pays, présentée il y a quatre mois, demeure difficile.
Par 13 voix pour et 2 abstentions (Chine et Fédération de Russie), le Conseil de sécurité a adopté, cet après-midi, la résolution 2804 (2025) qui prolonge de six mois les autorisations visées dans la résolution 2780 (2025) adoptée le 29 mai dernier. En vertu du nouveau texte et des précédents depuis 2016, le Conseil demande aux États Membres, agissant au niveau national ou par l’intermédiaire d’organisations régionales, d’inspecter en haute mer, au large des côtes libyennes, les navires à destination ou en provenance de la Libye, dont ils ont des motifs raisonnables de croire qu’ils violent l’embargo sur les armes imposé à ce pays depuis 2011.
Le Conseil de sécurité s’est réuni ce matin pour examiner le rapport semestriel de la Cour pénale internationale (CPI) sur la situation en Libye, présenté par la Procureure adjointe, qui a décrit « six mois de progrès sans précédent » dans la mise en œuvre du mandat confié par la résolution 1970 (2011). Mme Nazhat Shameem Khan a souligné qu’« un nouvel élan collectif pour la justice en Libye » s’est installé, malgré les défis et les actes d’intimidation visant les acteurs de justice. Le représentant libyen a salué les progrès réalisés au cours des six derniers mois, affirmant que « la protection des victimes est la priorité du Gouvernement ».