Le Conseil de sécurité proroge pour trois mois le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL)
Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé à l’unanimité le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) pour trois mois, jusqu’au 31 janvier 2025, avec une « nouvelle prorogation automatique » de neuf mois supplémentaires, jusqu’au 31 octobre 2025, sous réserve de la nomination d’un nouveau représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye avant la fin du mois de janvier.
En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2755 (2024), présentée par le Royaume-Uni, le Conseil réaffirme son soutien à la Mission et au rôle de médiation qu’elle joue pour faire avancer un processus politique inclusif, basé sur l’Accord politique libyen, la Feuille de route du Forum de dialogue politique interlibyen, et les lois électorales récentes approuvées par le Comité 6+6.
La résolution insiste sur l’importance de la participation pleine, transparente et de bonne foi des institutions politiques libyennes et des principales parties prenantes à des négociations dirigées et contrôlées par les Libyens, facilitées par la MANUL, visant à résoudre les différends politiques persistants et à progresser vers la formation d’un gouvernement libyen unifié, représentatif de l’ensemble de la population.
En outre, le Conseil de sécurité souligne la nécessité d’un dialogue national étendu et inclusif et d’un processus de réconciliation centré sur les victimes, basé sur les principes de la justice transitionnelle, et se félicite des efforts déployés par le Conseil présidentiel pour initier ce processus de réconciliation nationale.
Le Conseil se déclare par ailleurs préoccupé par la situation humanitaire en Libye, appelant à un accès humanitaire complet, sûr et sans entrave pour tous les besoins. Il encourage également les autorités libyennes à favoriser le relèvement et la reconstruction à long terme, notamment dans les zones affectées par des catastrophes naturelles.
Le Conseil demande à toutes les parties de s’abstenir de toute violence et d’actes qui pourraient aggraver les tensions ou compromettre le processus politique. Il demande également une pleine application de l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020 et du Plan d’action approuvé par la Commission militaire conjointe 5+5, exécuté de manière synchronisée, progressive et équilibrée.
Enfin, le Conseil rappelle l’importance de respecter l’embargo sur les armes imposé à la Libye, demandant le retrait sans délai des forces étrangères et des mercenaires, et exhorte tous les États Membres à respecter pleinement la souveraineté et l’intégrité territoriale de ce pays.
Si l’ensemble des membres du Conseil ont insisté pour que soit rapidement désigné un nouveau représentant spécial du Secrétaire général en Libye, leurs positions ont divergé quant à la durée du mandat de la MANUL. Le Mozambique, parlant au nom du groupe A3+ (Algérie, Mozambique, Sierra Leone et Guyana), le Japon et les États-Unis ont ainsi plaidé pour un renouvellement de 12 mois, à même de garantir la stabilité, la prévisibilité et l’efficacité des activités de la MANUL. Mais du fait de « l’intransigeance », selon les États-Unis, de la Fédération de Russie, le mandat de la Mission n’a pu être renouvelé que pour trois mois, un compromis ayant été trouvé pour une prorogation automatique de neuf mois supplémentaires si un représentant spécial venait à être nommé avant le 31 janvier 2025. Les États-Unis ont dit vouloir préférer l’adoption d’une « résolution imparfaite » plutôt que pas d’adoption du tout.
La délégation russe a de son côté regretté que la phase transitoire de la Mission ait été « excessivement » prolongée alors qu’elle n’a pas de chef désigné depuis avril. Jugeant inacceptable tout retard supplémentaire, compte tenu des risques de reprise du conflit armé que fait peser la prolongation du « double pouvoir » en Libye, elle a demandé au Secrétaire général de présenter rapidement aux membres du Conseil un candidat qualifié et respecté au poste de représentant spécial.
La Chine, devant les préoccupations exprimées par les membres en consultations à huis clos quant à la vacance de poste, a également exprimé l’espoir que celui-ci sera rapidement désigné, en prenant en compte les attentes du pays et des principaux acteurs concernés. Les A3+ ont indiqué avoir plaidé de leur côté pour un libellé plus ferme sur les élections en Libye, soulignant que l’autonomisation des Libyens par un référendum est essentielle pour sortir de l’impasse et faire avancer le processus politique. Enfin, se félicitant du message vigoureux adressé par cette résolution, le Royaume-Unia insisté pour que les ressources naturelles de la Libye soient exploitées pour le bien-être de son peuple, appelant toutes les parties à s’abstenir de mesures unilatérales qui pourraient aggraver les divisions.
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LA SITUATION EN LIBYE
Texte du projet de résolution (S/2024/793)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 1970 (2011) et toutes ses résolutions ultérieures sur la Libye, notamment les résolutions 2259 (2015), 2510 (2020), 2542 (2020), 2570 (2021), 2619 (2022), 2629 (2022), 2647 (2022), 2656 (2022) et 2702 (2023), la déclaration de son président en date du 16 mars 2023 (S/PRST/2023/2) et ses déclarations à la presse,
Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye, la nécessité de s’abstenir de toute ingérence extérieure, et son engagement à soutenir le peuple libyen,
Réaffirmant son ferme attachement à un processus politique inclusif dirigé et contrôlé par les Libyens, facilité par l’Organisation des Nations Unies et appuyé par la communauté internationale, qui met à profit les lois électorales actualisées, approuvées par le Comité 6+6, qui permettront la tenue d’élections nationales présidentielle et parlementaires libres, régulières, transparentes et inclusives dans toute la Libye dans les meilleurs délais,
Prenant note de la loi no 28 de 2023 sur l’élection présidentielle et la no 27 de 2023 sur les élections législatives, adoptées par la Chambre des députés libyenne le 5 octobre 2023, notant que, pour les appliquer, il faudra obtenir l’adhésion de toutes les parties et un règlement politique de tous les différends politiques demeurés en suspens ayant trait aux élections, et prenant note du discours qu’a fait le Président du Conseil présidentiel devant l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 septembre 2024, dans lequel il a souligné que le peuple libyen était le mieux à même de décider de son destin et demandé à ce que se tiennent des élections et un référendum pour sortir de l’impasse politique,
Rappelant que toutes les parties prenantes libyennes avaient précédemment donné des garanties fermes pour appuyer et respecter l’indépendance et l’intégrité du processus électoral, ainsi que les résultats des élections, priant instamment toutes les parties prenantes de respecter ces garanties et demandant à toutes les parties prenantes de raviver leurs efforts pour régler tous les différends politiques ayant trait aux élections demeurés en suspens au moyen d’un dialogue facilité par l’Organisation des Nations Unies, dans un esprit de compromis, afin de créer les conditions et les circonstances propices à la conduite d’élections et à la constitution d’un gouvernement unifié, y compris un environnement sûr, d’organiser des élections sur la base de lois électorales viables, et de mettre un terme à la période de transition en renouvelant la légitimité des institutions libyennes,
Se déclarant préoccupé par les conditions de sécurité qui règnent en Libye et par les faits nouveaux et tensions qui y ont été observés récemment, appelant les acteurs et les institutions du pays à s’abstenir d’urgence de tout acte unilatéral susceptible d’accroître les tensions, de saper la confiance et d’enraciner davantage les divisions institutionnelles et la discorde entre Libyens, et à faire face à de tels actes, soulignant qu’il importe d’entamer rapidement une action de prévention du conflit, demandant à toutes les parties de faire avancer les volets politique et de sécurité et de s’acquitter de leurs obligations au regard du droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, d’établir la paix et la stabilité dans toute la Libye, exhortant tous les acteurs à s’abstenir de tenir des propos incendiaires et des discours de haine et de recourir à la mésinformation et à la désinformation, qui pourraient accentuer les clivages parmi les Libyens et compromettre le processus politique,
Condamnant énergiquement l’emploi sans discrimination d’armes dans des zones peuplées qui a des conséquences pour la population civile et demandant à toutes les parties de s’abstenir de se livrer à de tels actes, conformément aux obligations que leur impose le droit international, en particulier en matière de protection des civils en période de conflit armé,
Conscient de l’importance du rôle joué par les pays voisins et les organisations régionales à l’appui de l’action des Nations Unies, rappelant la résolution 2616 (2021), constatant avec préoccupation les répercussions du conflit sur les pays voisins, ainsi que l’effet des conflits dans les pays voisins sur la Libye, notamment en ce qui concerne les menaces émanant du terrorisme, tout particulièrement dans le Sahel, le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes, ainsi que les mouvements de groupes armés et de mercenaires, et encourageant le maintien de l’appui international et de la coopération régionale entre la Libye, les pays voisins et les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies, notamment la Commission de consolidation de la paix, à l’appui de la consolidation et de la pérennisation de la paix dans le pays et dans la région,
Notant avec inquiétude la menace que constituent le détournement et la prolifération des armes et des munitions en Libye et dans d’autres pays de la région, qui portent atteinte à la stabilité, et demandant aux institutions libyennes clefs, avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies, de prendre des mesures pour sécuriser et gérer efficacement les stocks de munitions, détruire les engins explosifs et les restes explosifs de guerre dans les zones dangereuses et protéger les civils contre les risques d’explosion accidentelle dans les sites de munitions,
Insistant sur la nécessité de planifier le désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés et de tous les acteurs armés non étatiques concernés, dans le cadre d’une démarche intégrée, globale et cohérente en matière de consolidation de la paix, notamment le retour de leurs membres dans leur pays d’origine, et soulignant qu’il faudrait pour cela instaurer une coordination régionale et prendre en considération les besoins et les priorités du maintien de la paix,
Constatant qu’il importe de préparer la réforme du secteur de la sécurité et d’établir un dispositif de sécurité inclusif, unifié et comptable de son action, placé sous le contrôle des autorités civiles pour toute la Libye, et demandant aux autorités libyennes de s’attacher à accomplir des progrès sur cette question,
Rappelant les engagements pris par la Commission militaire conjointe 5+5 et les deux chefs d’état-major en vue de la réunification des institutions militaires et de sécurité libyennes et de la création d’unités militaires mixtes pour sécuriser les frontières de la Libye et faire respecter l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020, et encourageant la poursuite des efforts visant à renforcer la coordination de la sécurité et la mise en commun des informations entre les forces de sécurité libyennes dans tout le pays,
Exhortant les institutions et les autorités libyennes à garantir la participation pleine, égale, véritable et en toute sécurité des femmes à tous les niveaux, notamment à des postes de direction, dans toutes les phases des activités et des prises de décisions ayant trait à des processus politiques inclusifs, à la transition démocratique, à l’action de réconciliation, au règlement des conflits et à la consolidation de la paix, soulignant la nécessité de protéger les femmes, les organisations de défense des droits des femmes et les artisanes de la paix contre l’intimidation, les menaces, les représailles et les attaques, encourageant vivement toutes les parties à créer un climat sûr et favorable pour les membres de la société civile, notamment ceux qui promeuvent et protègent les droits humains, afin qu’ils puissent mener leurs activités en toute indépendance et sans ingérence indue, y compris dans les situations de conflit armé, et de remédier aux menaces, au harcèlement et à la violence, de contrer les discours de haine dirigés contre eux, et de protéger et de promouvoir les droits humains et les libertés fondamentales, y compris la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, conformément aux obligations découlant du droit international, de favoriser la tenue d’élections libres, régulières, transparentes et inclusives et la réconciliation nationale, appuyant les mesures prises par la MANUL pour faciliter un engagement et une participation plus marqués des femmes de toutes les sections de la société libyenne au processus politique et aux institutions publiques, y compris une véritable représentation des femmes dans les organes législatifs libyens, sachant que le processus politique devrait être ouvert à tous les Libyens, y compris les jeunes et les membres de la société civile,
Insistant sur le fait que les ressources pétrolières de la Libye doivent être utilisées au profit de tous les Libyens et rester sous le contrôle exclusif de la National Oil Corporation, soulignant la nécessité de dépolitiser ces ressources et de faire en sorte qu’elles soient utilisées pour la prospérité et le bien-être de la population libyenne, et engageant toutes les parties à laisser la National Oil Corporation mener ses activités sans perturbation, ingérence, ni politisation et à veiller à ce que les recettes du pétrole et du gaz soient gérées de manière transparente, équitable et redevable et fassent l’objet d’un contrôle libyen effectif, notamment par l’intermédiaire du Haut Comité financier,
Rappelant l’importance d’un contrôle libyen des institutions économiques et financières, ce qui comprend la responsabilité d’assurer une gestion transparente, équitable et redevable des recettes dans tout le pays, soulignant que les ressources de la Libye ne doivent pas être utilisées à des fins personnelles ou politiques, réaffirmant qu’il importe de créer un mécanisme dirigé par les Libyens et rassemblant les parties prenantes de tout le pays destiné à définir les priorités en matière de dépenses, demande à tous les responsables et institutions libyens en charge des questions politiques et économiques et des questions de sécurité de désamorcer les tensions, de s’abstenir de recourir à la force ou de menacer d’y recourir ou de prendre toute mesure économique visant à exercer une pression, se félicitant de l’accord conclu le 25 septembre 2024 entre les acteurs libyens sur la Banque centrale de Libye et de son approbation par la Chambre des représentants et le Haut Conseil d’État, ainsi que de la nomination d’un nouveau conseil d’administration le 21 octobre 2024, demandant à toutes les parties libyennes de mettre en œuvre l’accord pleinement et rapidement, demandant aux institutions concernées de prendre les mesures nécessaires pour arrêter les arrangements financiers et établir un budget unifié afin de garantir la stabilité du système financier libyen, dans l’intérêt de tous les Libyens, et réaffirmant le rôle de la MANUL pour ce qui est de renforcer la transparence et la bonne gouvernance dans les institutions libyennes,
Réaffirmant qu’il entend veiller à ce que les avoirs gelés en application des dispositions du paragraphe 17 de la résolution 1970 (2011) soient, à une étape ultérieure, mis à la disposition du peuple libyen et utilisés à son profit, et demandant à tous les États Membres concernés de protéger ces avoirs pour en faire bénéficier le peuple libyen à l’avenir, notamment en en préservant la valeur et en empêchant le détournement et l’utilisation à mauvais escient des fonds gelés,
Notant avec préoccupation les mauvaises conditions de vie, l’insuffisance des services de base et la situation des personnes déplacées en Libye, se déclarant gravement préoccupé par le trafic de migrants et de réfugiés et la traite d’êtres humains sur le territoire libyen et par la situation des migrants et des réfugiés qui sont détenus arbitrairement, soumis à de mauvais traitements et exposés à la violence sexuelle et fondée sur le genre, notant les effets du conflit soudanais sur la Libye, soulignant sa préoccupation quant à la situation des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants vulnérables soudanais ou originaires de pays tiers dans le pays, ainsi que la nécessité d’une protection accrue, soulignant qu’il importe de s’attaquer aux causes profondes du trafic de migrants et de la traite d’êtres humains, notamment aux facteurs économiques et aux facteurs de gouvernance et de sécurité qui sont à l’origine des migrations irrégulières, saluant l’action menée par l’Organisation pour coordonner et appuyer la fourniture d’une aide humanitaire aux réfugiés et aux migrants, saluant les efforts faits par les autorités locales et les acteurs humanitaires pour soutenir les réfugiés soudanais en Libye, engageant les autorités libyennes à prendre des mesures concrètes pour fermer les centres de rétention de migrants, à assurer la protection de tous les migrants, quel que soit leur statut, et à atténuer de toute urgence les souffrances de l’ensemble de la population libyenne en accélérant la prestation des services publics dans toutes les zones du pays et exhortant toutes les parties à permettre et à faciliter un accès humanitaire complet, sûr et sans entrave,
Rappelant sa résolution 2510 (2020) dans laquelle il a enjoint à toutes les parties au conflit de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international humanitaire, et soulignant que quiconque est responsable de violations du droit international humanitaire et des droits humains et d’atteintes à ces droits devra répondre de ses actes,
Exhortant toutes les parties à appliquer les résolutions pertinentes relatives aux priorités concernant les femmes et la paix et la sécurité et à prévenir et combattre la violence sexuelle liée aux conflits, et engageant les autorités libyennes à mettre fin à l’impunité des auteurs de crimes de violence sexuelle et fondée sur le genre, conformément à ses résolutions applicables, en particulier la résolution 1325 (2000),
Rappelant qu’il importe de protéger les enfants, selon les dispositions énoncées dans ses résolutions pertinentes, et de prendre les mesures appropriées à cet égard, se déclarant préoccupé par les informations faisant état de violations et d’atteintes sur la personne d’enfants en Libye en dépit de l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020, en particulier les meurtres ou les atteintes à l’intégrité physique d’enfants, les enlèvements d’enfants, les violences sexuelles commises contre des enfants, la détention d’enfants et le recrutement ou l’utilisation d’enfants, et exhortant toutes les parties à faire cesser immédiatement et à prévenir ces pratiques,
Sachant que la prolongation des conflits et des divisions politiques en Libye expose davantage le pays à l’impact humanitaire des catastrophes naturelles, notamment les inondations et autres événements météorologiques associés aux effets néfastes des changements climatiques, entre autres facteurs,
Soulignant l’importance du Plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable 2023-2025, qui dénote la volonté des parties prenantes libyennes et de l’Organisation des Nations Unies de coopérer au moyen d’une démarche associant l’action humanitaire, le développement et la consolidation de la paix pour remédier aux causes structurelles de la fragilité et aux besoins humanitaires qui subsistent, afin d’opérer une transformation en profondeur et une transition vers une paix et un développement durables dans tout le pays, à l’appui du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable,
Rappelant qu’il a constaté, dans sa résolution 2213 (2015), que la situation en Libye continuait de menacer la paix et la sécurité internationales,
1. Décide de proroger jusqu’au 31 janvier 2025 le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), mission politique spéciale intégrée, pour lui permettre de mener à bien le mandat qui lui a été confié dans la résolution 2542 (2020) et au paragraphe 16 de la résolution 2570 (2021), mandat qui sera automatiquement prorogé de neuf mois, à savoir jusqu’au 31 octobre 2025, si un représentant spécial ou une représentante spéciale du Secrétaire général pour la Libye et chef de la MANUL a été nommé d’ici au 31 janvier 2025 inclus;
2. Réaffirme son soutien sans réserve à la MANUL, en particulier au rôle de médiation et de bons offices qu’elle joue pour faire avancer un processus politique inclusif, conformément à ses résolutions, en se fondant sur l’Accord politique libyen et la Feuille de route du Forum de dialogue politique interlibyen et en mettant à profit les lois électorales actualisées, approuvées par le Comité 6+6, demande à la communauté internationale d’appuyer pleinement la MANUL dans l’exécution de son mandat, et souligne qu’il faut que le Secrétaire général nomme dès que possible un nouveau représentant spécial ou une nouvelle représentante spéciale pour la Libye et chef de la MANUL;
3. Prie le Secrétaire général de lui présenter, au plus tard le 30 septembre 2025, un examen stratégique de la MANUL qu’il aura mené conformément aux meilleures pratiques et qui comprendra une évaluation et des recommandations visant à accroître l’efficience et l’efficacité de la structure globale de la MANUL et de ses objectifs, par la priorisation des tâches et des ressources, en fonction des besoins et des possibilités, en particulier pour faciliter un processus politique véritable et durable, en axant la réflexion sur la manière d’assurer la présence effective de la Mission dans toute la Libye, dans les limites des ressources disponibles;
4. Rappelle la Feuille de route du Forum de dialogue politique interlibyen, déplore que bon nombre de résultats attendus n’aient pas encore été obtenus et que les échéances n’aient pas été respectées, souligne que les objectifs et les principes directeurs énoncés dans ladite feuille de route et en particulier aux articles 1, 2 et 6 demeurent pertinents pour le processus politique, notamment les principes de responsabilité financière, de lutte contre la corruption et de transparence, rejette tout acte susceptible de conduire à la violence ou d’accentuer les divisions en Libye et prend note du désir du peuple libyen de se prononcer sur ses futurs dirigeants au moyen des élections;
5. Exhorte les institutions politiques libyennes et les principales parties prenantes à régler dans les meilleurs délais les différends politiques demeurés en suspens ayant trait aux élections et, à cet égard, demande aux institutions politiques libyennes et aux principales parties prenantes de participer pleinement, de façon transparente et de bonne foi, et sans conditions préalables, aux négociations dirigées et contrôlées par les Libyens, facilitées par la MANUL, et de faire les compromis nécessaires pour faire progresser ces négociations afin d’organiser des élections nationales présidentielle et législatives libres, régulières, transparentes et inclusives, dans les meilleurs délais, dans tout le pays, sur la base de lois électorales viables, visant notamment à former un Gouvernement libyen unifié qui puisse gouverner sur tout le territoire et qui représente l’ensemble du peuple libyen, et engage toutes les parties prenantes libyennes à œuvrer à la réunification des institutions politiques, économiques et militaires et des institutions de sécurité de l’État libyen, ainsi qu’à la préservation de l’indépendance de l’appareil judiciaire;
6. Se félicite de l’appui technique apporté par l’Organisation des Nations Unies à la Haute Commission électorale nationale libyenne et l’encourage à poursuivre cet appui afin de permettre la conduite d’élections nationales présidentielle et législatives libres, régulières, transparentes et inclusives, dans toute la Libye, ainsi que d’élections locales dans toute la Libye, accueille avec satisfaction l’annonce de la tenue d’élections municipales et se félicite de l’action menée par la MANUL pour appuyer l’inscription des électeurs, notamment des femmes;
7. Souligne l’importance d’un dialogue national global et inclusif et d’un processus de réconciliation centré sur les victimes et fondé sur les principes de la justice transitionnelle, se félicite de l’action menée par le Conseil présidentiel pour lancer le processus de réconciliation nationale et du concours de l’Union africaine à cet égard, souhaite que des progrès continuent d’être faits en matière de réconciliation nationale, apprécie le rôle important que jouent d’autres organisations régionales telles que la Ligue des États arabes et l’Union européenne, et demande aux institutions et autorités libyennes compétentes de mettre en place des mesures de confiance en vue d’instaurer des conditions propices au bon déroulement d’élections nationales présidentielle et législatives, notamment en veillant à la participation pleine, égale, véritable et en toute sécurité des femmes, et à l’inclusion de représentants des jeunes et de la société civile, dans toutes les activités et prises de décisions concernant la transition démocratique et les efforts de réconciliation;
8. Se déclare préoccupé par la situation humanitaire en Libye, invite les partenaires internationaux à fournir une aide humanitaire, en coordination avec les autorités libyennes et l’Organisation des Nations Unies, demande aux autorités libyennes et aux parties prenantes concernées de permettre et de faciliter un accès humanitaire complet, sûr et sans entrave aux personnes qui sont dans le besoin, invite les autorités libyennes à dégager des fonds pour le relèvement et la reconstruction à long terme à Derna et dans d’autres régions touchées par des inondations et des catastrophes naturelles, et demande que la reconstruction soit gérée et répartie en toute transparence, qu’elle fasse l’objet d’un contrôle effectif et que des comptes soient rendus au peuple libyen;
9. Souligne qu’il ne saurait y avoir de solution militaire en Libye, demande à toutes les parties de s’abstenir de toute violence, de tout acte militaire et de tout autre acte susceptible d’aggraver les tensions, d’exacerber les conflits, de mettre les civils en danger ou de compromettre le processus politique ou le cessez-le-feu du 23 octobre 2020 en Libye, qui doit être pleinement appliqué, et prie la MANUL, dans le cadre de son mandat et dans la limite de ses ressources, de faciliter les mesures de confiance, le dialogue et la réconciliation entre les acteurs armés afin de prévenir la violence et l’escalade des conflits au moyen de la médiation et des bons offices de la MANUL;
10. Rappelle que les mesures énoncées dans sa résolution 1970 (2011), telles que modifiées par des résolutions ultérieures, s’appliquent aux personnes et entités dont le Comité des sanctions de l’Organisation des Nations Unies a déterminé qu’elles se livraient ou qu’elles apportaient un appui à des actes qui mettent en danger la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye, ou qui entravent ou compromettent la réussite de sa transition politique, ce qui comprend le fait d’entraver ou de compromettre la tenue des élections, et exige que tous les États Membres respectent pleinement l’embargo sur les armes qu’il a imposé à la Libye par sa résolution 1970 (2011), telle que modifiée par des résolutions ultérieures, et en particulier, qu’ils cessent d’apporter toute forme d’appui aux forces étrangères, aux combattants étrangers et aux mercenaires et en opèrent le retrait total, et exige également de tous les États Membres qu’ils s’abstiennent d’intervenir dans le conflit ou de prendre des mesures de nature à l’exacerber;
11. Exhorte tous les États Membres à respecter pleinement la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité nationale de la Libye;
12. Demande à toutes les parties de prendre de nouvelles mesures pour appliquer intégralement l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020 ainsi que le Plan d’action approuvé par la Commission militaire conjointe 5+5 à Genève le 8 octobre 2021, qui devra être exécuté de manière synchronisée, progressive et équilibrée, et engage vivement les États Membres à en respecter et à en appuyer la mise en œuvre intégrale, notamment en retirant sans plus tarder l’ensemble des forces étrangères, des combattants étrangers et des mercenaires du territoire libyen;
13. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les 60 jours de l’application de la présente résolution;
14. Décide de rester activement saisi de la question.