Le Conseil de sécurité a, ce matin, entendu un bref exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2140 (2014), relatif au régime de sanctions applicables au Yémen.  M. Joonkook Hwang, de la République de Corée, a rendu compte des travaux de cet organe subsidiaire du Conseil au cours de l’année écoulée. 

Durant ce laps de temps, les membres du Comité se sont réunis à quatre reprises en consultations officieuses pour entendre son groupe d’experts, chargé d’évaluer la mise en œuvre du train de mesures imposées par le Conseil à ce pays en guerre depuis 10 ans.  Le 19 septembre, le Groupe a notamment présenté son rapport final, transmis au Conseil le 11 octobre, et le Comité envisage maintenant d’y donner suite, a annoncé M. Hwang.

Au nombre des recommandations du Groupe d’experts, figure la demande de lui adjoindre un membre supplémentaire, qui serait spécifiquement chargé de surveiller les activités maritimes qui menacent la paix et la sécurité au Yémen, telles que la contrebande.  Il préconise aussi que le Conseil demande aux groupes armés régionaux de s’abstenir de fournir une assistance militaire ou financière aux rebelles houthistes en violation du régime de sanctions, et d’exprimer son intention de sanctionner ceux qui se livrent à de tels agissements.

Au cours de consultations officieuses tenues le 17 octobre, le Comité a aussi entendu un exposé du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) en application du paragraphe 5 de la résolution 2664 (2022). 

M. Hwang a par ailleurs ajouté qu’aucune décision négative n’avait été prise par le Comité au sujet d’une notification d’exemption qui lui avait été soumise par un État Membre en avril 2024, en vertu du paragraphe 12 de la résolution 2140.

Le Président a enfin indiqué que 10 personnes et une entité étaient inscrites sur la liste des sanctions.  En juillet dernier, à la demande d’un État Membre, le Comité a radié deux individus de ladite liste, MM. Ali Abdullah Saleh et Ahmed Ali Abdullah Saleh.

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Concluant son examen marathon de trois semaines de la question de la promotion et la protection des droits humains, la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles s’est penchée aujourd’hui sur les obstacles structurels qui compromettent la participation électorale des personnes LGBTQI+; la création de modèles institutionnels favorisant une participation effective des minorités; et la nécessité d’alléger le fardeau des femmes qui souffrent de la lèpre. 

Elle a ensuite entamé son examen du racisme et de l’autodétermination, l’occasion pour les délégations de faire le point sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban. Plusieurs « questions sensibles » ont été abordées, notamment celle des réparations pour les crimes historiques de l’esclavage et de la colonisation. 

Après la présentation, par la Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme, Mme Ilze Brands Kehris, de plusieurs rapports en lien avec cette question, le Président du Groupe d’éminents experts indépendants sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban s’est inquiété de l’impact des nouvelles technologies, à commencer par l’intelligence artificielle (IA), sur la propagation du racisme dans le monde. 

La discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée sont « toujours bien présentes », a déploré M. José António Aguilar Contreras, constatant que la période récente a été jalonnée de « purges ethniques » et de « génocides » et par l’apparition de nouvelles sciences dites « raciales », qui ont pour but de masquer la persistance du racisme. 

Notant que l’IA peut également contribuer à la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, il a appelé les États Membres à mettre au point de toute urgence des stratégies d’atténuation, les enjoignant à faire preuve de davantage de volonté politique pour transformer en actions concrètes la Déclaration et le Programme d’action de Durban.  Il a également insisté sur l’importance de former et employer des enseignants issus de minorités racialisées. 

Créer un cadre mondial solide pour réparer les crimes de l’esclavage et du colonialisme

De son côté, le Président-Rapporteur du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban a attiré l’attention sur la persistance des structures économiques existantes au moment du commerce triangulaire et du colonialisme, exhortant les États à adopter des politiques de discrimination positive pour pallier les désavantages structurels issus des circonstances historiques. 

Les femmes et les filles devraient en être les premières bénéficiaires, a estimé M. James Ndirangu Waweru, qui a par ailleurs salué les progrès réalisés en vue d’aboutir à une déclaration des Nations Unies sur la question des personnes d’ascendance africaine, visant notamment à ce que la communauté internationale répare les violations dont ces personnes ont été victimes en raison de l’esclavage, du colonialisme, de l’apartheid et des génocides.

La création d’un cadre mondial solide pour lutter contre le racisme systémique et affronter les héritages du passé et les violations des droits humains associées affectant les personnes d’ascendance africaine devrait être une priorité pour tout le monde, a-t-il insisté. 

Surmonter les obstacles à la participation politique des personnes LGBTQI+ 

Au préalable l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre a attiré l’attention sur les répercussions d’une rhétorique « diabolisante » sur la participation électorale des personnes LGBTQI+. 

M. Graeme Reid a expliqué que les discours hostiles à l’encontre des personnes LGBTQI+ de certains acteurs politiques peuvent avoir un effet dissuasif sur la participation politique de ces dernières.  En outre, dans les 61 États Membres de l’ONU qui criminalisent encore l’intimité consensuelle entre personnes de même sexe, une condamnation pénale pour ce motif peut entraîner une privation automatique du droit de vote. 

Heureusement, s’est-il aussi félicité, certains États ont adopté des lois qui garantissent la participation des personnes LGBTIQ+ aux affaires publiques, notamment en établissant des procédures simples pour modifier les documents d’identité, y compris ceux nécessaires à l’inscription sur les listes électorales ou pour se porter candidat aux élections. 

Se réjouissant qu’en 2020, le monde comptait 230 parlementaires ouvertement LGBTQI+ dans 50 pays, dont 81% étaient des hommes, il a appelé à réduire « l’invisibilisation » des personnes LGBTQI+ en période électorale.  Les organismes de gestion électorale devraient garantir que les électeurs et les candidats puissent exercer leurs droits politiques tout au long du processus électoral, quelles que soient leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.  Il faudrait en outre lever les obstacles discriminatoires et reconnaître juridiquement les identités de genre, a-t-il indiqué.

Au cours du dialogue interactif qui a suivi son intervention, beaucoup de délégations ont présenté les mesures adoptées sur le plan national pour promouvoir la participation des personnes LGBTQI+ dans les processus électoraux, comme au Brésil où des quotas de femmes transgenres ont été adoptés en 2018.  Aux États-Unis, le Président Biden a nommé un nombre « sans précédent » de personnes LGBTQI+ à des postes clefs de son administration, tandis que le Royaume-Uni a affirmé disposer de l’un des cadres juridiques les plus complets au monde pour protéger les personnes LGBTQI+.

Établir des modèles institutionnels favorisant une participation effective des minorités

Les délégations ont également dialogué avec le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités qui a appelé à établir une « structure institutionnelle sensible » à leur intention, estimant que la question des minorités ne doit pas être traitée exclusivement par une approche unique au niveau étatique, mais également grâce à une approche différenciée. 

Selon M. Nicolas Levrat, les États doivent s’efforcer de définir leur population de manière inclusive, soit par une disposition constitutionnelle faisant explicitement référence aux communautés minoritaires, soit par une formule inclusive.   

Des structures institutionnelles qui permettent une représentation effective des minorités ont un impact sur les questions de paix et de sécurité, a-t-il ajouté, estimant qu’elles devaient être privilégiées dans les processus de consolidation de la paix, propices aux changements institutionnels majeurs.   

Il a toutefois mis en garde contre la création de « sociétés parallèles » qui empêcheraient les personnes appartenant à des minorités de s’intégrer et de participer pleinement à la société nationale.

Alléger le fardeau des femmes atteintes de la maladie de Hansen

Même son de cloche pour les personnes atteintes de la maladie de Hansen, plus connue sous le nom de lèpre, elles aussi confrontées à des vulnérabilités particulières et à des obstacles en ce qui concerne l’accès à des soins de santé adéquats, à l’emploi ou à l’éducation.

La Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre (maladie de Hansen) et des membres de leur famille, a notamment attiré l’attention sur la situation des femmes qui doivent non seulement gérer leur maladie, mais également prendre soin d’autres membres de leur famille qui en souffrent. 

Ces responsabilités se font souvent dans des conditions de travail non rémunéré et sous-évaluées et pèsent lourdement sur leur propre santé et leur bien-être, a indiqué Beatriz Miranda-Galarza.  En outre, la responsabilité de prendre soin des autres est souvent culturellement attendue des femmes, ce qui renforce les stéréotypes et limite leur accès à l’éducation, à l’emploi et à un revenu indépendant. 

Pour alléger ces fardeaux, Mme Miranda-Galarza a plaidé en faveur de systèmes de soins qui respectent les droits des femmes, favorisent leur indépendance financière et garantissent des mesures de protection sociale équitables. 

La lèpre est l’une des 21 maladies ou groupes de maladies que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) appelle « maladies tropicales négligées » ou MTN.  Elle est présente dans plus de 120 pays, tropicaux essentiellement, et plus de 200 000 nouveaux cas sont notifiés chaque année, soit une infection toutes les deux minutes.  Elle touche principalement les personnes et communautés vivant dans la pauvreté.

La Troisième Commission reprendra ses travaux, mardi 5 novembre, à partir de 15 heures.

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(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.) 

 Au terme d’une année chargée pour l’ONU comme pour l’actualité mondiale, la Secrétaire générale adjointe à la communication globale a fait le décompte, cet après-midi, devant la Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, des activités et innovations entreprises par le Département de la communication globale (DCG) qu’elle dirige afin de présenter une vision claire du travail de l’Organisation ainsi que d’un « multilatéralisme capable de tenir ses promesses ».  Pour guider ses travaux, la Commission était saisie du rapport annuel du Comité de l’information, présenté en début de séance par El Salvador.

La tenue récente du Sommet de l’avenir a permis au DCG de donner sa pleine mesure, selon Mme Melissa Fleming.  Il a ainsi créé une plateforme Web, actualisée en direct, présentant des images et des vidéos du Sommet, des communiqués de presse ainsi que des déclarations dans les six langues officielles de l’ONU.  La Secrétaire générale adjointe s’est également félicitée du succès rencontré par les différents comptes de médias sociaux du Département, lesquels ont enregistré quelque 8,6 millions de vidéos vues pendant la durée du Sommet. Les centres d’information de l’ONU ont, quant à eux, publié plus de 1 500 fois sur l’événement, cependant que 40 influenceurs ont transmis des messages aux 63 millions de personnes qui les suivent.

Le Département a également apporté un soutien crucial lors de la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale, a noté la haute fonctionnaire, en publiant l’ensemble des déclarations prononcées à cette occasion, en plus de la diffusion vidéo en direct et sur demande.  Autre nouveauté cette année: pour la première fois, deux spots de diffusion en direct ont été mis en place afin de permettre aux chefs d’État et de gouvernement, ainsi qu’aux responsables de l’ONU, d’être interviewés par des diffuseurs du monde entier. « Nous avons maintenant l’intention d’étendre ce service à d’autres grandes conférences », a annoncé Mme Fleming.

L’an prochain, les messages concernant le quatre-vingtième anniversaire de l’ONU s’aligneront sur le Sommet de l’avenir pour démontrer de quelle façon, après huit décennies, l’Organisation conserve « une vision claire d’un multilatéralisme capable de tenir ses promesses ».  Néanmoins, a-t-elle ajouté, la crise des liquidités qui affecte l’Organisation fait en sorte que le Département manque de ressources, s’agissant notamment de la communication stratégique et de l’intégrité de l’information.

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), le Viet Nam a noté que les contenus de l’information et des communications publiques devraient être placés au cœur de la gestion stratégique de l’ONU en vue d’informer pleinement les peuples du monde des objectifs et des activités de l’Organisation.

En cette période de crise mondiale, la Secrétaire générale adjointe a réaffirmé que le Département compte poursuivre son action visant à mobiliser le soutien international en faveur de la réponse humanitaire, par le biais notamment des cellules de communication de crise chargées de coordonner les stratégies, les messages et les tactiques de l’ONU.  En août dernier, le Département a d’ailleurs lancé un site consacré à la paix et à la sécurité, comprenant notamment un explicatif multimédia du Nouvel Agenda pour la paix du Secrétaire général.  Au Moyen-Orient, le DCG a pour objectif d’amplifier la voix du Secrétaire général en mettant en exergue la situation humanitaire désespérée de la population de Gaza. Avec l’escalade de la crise au Liban, la cellule s’est agrandie pour coordonner les messages dans toute la région. Au Soudan et en Haïti, ces cellules attirent l’attention sur le sort des plus vulnérables en facilitant la couverture médiatique et en créant ses propres contenus.  Les comptes de médias sociaux de l’ONU continuent de mettre en avant les réponses de l’Organisation à ces crises à un public numérique de plus de 72 millions d’abonnés.

En ce qui concerne la crise climatique, Mme Fleming a rappelé que l’appel du Secrétaire général à l’action contre la chaleur extrême, en juillet, a bénéficié d’une couverture médiatique dans le monde entier.  Cet appel était accompagné d’un rapport du DCG publié sur son site Web sur le climat, qui combinait l’expertise de 10 entités de l’ONU.  En août, la visite du Secrétaire général dans le Pacifique a porté l’attention sur la menace de la montée des eaux pour les petits États insulaires en développement (PEID), mais aussi pour les mégalopoles côtières.  De tels événements contribuent, selon la haute fonctionnaire, à générer une fréquentation constante du site Web dédié au climat, lequel attire en moyenne 1,5 million de pages vues par mois.

C’est également l’objectif principal de l’initiative Verified, qui lutte contre la désinformation climatique en s’appuyant sur trois piliers, soit le recrutement de messagers de confiance au niveau local, de grands volumes de contenu créatif pour atteindre les publics cibles et la mise en exergue de solutions d’experts.  En communiquant via des vidéos sur TikTok, ceux-ci ont pu atteindre plus de 600 millions de personnes, a-t-elle relevé.  Le DCG prépare en outre une campagne à grande échelle tirant parti des connaissances issues des sciences du comportement, les messages les plus efficaces étant ceux qui mettent en évidence notre responsabilité envers les générations futures.  Verified s’est d’ailleurs appuyé sur cette idée pour lancer la campagne intitulée The Future Thanks You.

Comme plusieurs délégations, dont le Qatar au nom Conseil de coopération du Golfe (CCG), le Groupe des 77 et de la Chine s’est alarmé, par la voix de l’Ouganda, des attaques délibérées menées depuis octobre 2023 contre des journalistes et des professionnels des médias au Liban et à Gaza.  L’État de Palestine, rejoint par l’Algérie, s’est félicité que le séminaire des médias de l’ONU sur la paix au Moyen-Orient de cette année se penche sur la protection des journalistes palestiniens, après que 182 d’entre eux ont été tués par Israël à Gaza depuis octobre 2023, soit le plus grand nombre de journalistes tués dans un conflit de l’histoire moderne.  En réponse à ces propos, Mme Fleming s’est dite « choquée et indignée » par le nombre sans précédent de journalistes tués dans la bande de Gaza, où les médias internationaux devraient, selon elle, être autorisés à faire leur travail.

Israël a rejeté ces « fausses accusations », et prié la Secrétaire générale adjointe d’énoncer les « faits » concernant l’utilisation des civils et des installations de l’ONU par le Hamas.  Mme Fleming a répondu que le Département qu’elle dirige a pour fonction « d’exposer les faits dont nous disposons et de communiquer les faits que nous constatons ».

Lancés en juin, les Principes mondiaux des Nations Unies pour l’intégrité de l’information énoncent une série de recommandations en faveur d’un écosystème de l’information « plus humain », a expliqué la haute fonctionnaire.  Ces Principes fournissent en outre un appui à la vision du Pacte numérique mondial, dont l’engagement à favoriser un espace numérique inclusif, ouvert et sûr.  Ce faisant, le Département vise à renforcer l’intégrité de l’information dans le monde entier, à soutenir les coalitions d’action sur le plan national, à renforcer les capacités et la résilience, et à répondre de manière stratégique aux menaces concernant l’information qui affectent les mandats de l’Organisation.  Une approche qu’elle a résumée à l’aide des trois « R », soit rechercher, évaluer les risques et répondre.  Née de la présidence brésilienne du G20, cette initiative sera lancée conjointement lors du Sommet des chefs d’État et de gouvernement du G20 qui se tiendra à Rio, à la fin du mois, a précisé la Secrétaire générale adjointe.

Pour l’Ouganda, qui s’exprimait au nom du Groupe de 77 et de la Chine, le Département doit poursuivre ses travaux sur la mise en œuvre des Principes mondiaux des Nations Unies pour l’intégrité de l’information, afin qu’ils puissent guider la pratique des États Membres en la matière.  Il a néanmoins exprimé sa profonde préoccupation face aux disparités numériques qui constituent une « nouvelle forme d’inégalité entre et parmi les États ».  Le Groupe a encouragé les organisations concernées à prendre des mesures pour garantir une plus grande connectivité Internet, en particulier dans les pays en développement, et à rectifier les déséquilibres du développement des technologies de l’information et des communications.

Au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, le Venezuela a appelé à poursuivre les discussions afin d’éviter de légitimer les tentatives des entreprises privées d’exploiter leur domination technologique pour monopoliser les marchés des technologies de l’information et des communications et de renforcer encore la dépendance technologique d’autres États, portant ainsi atteinte à leur souveraineté numérique.

Abordant l’impact de l’intelligence artificielle sur l’environnement informationnel, la Lettonie, qui s’exprimait au nom des pays baltes a fait valoir que la facilité de créer des contenus numériques synthétiques, ou deep fakes, présente un risque pour les sociétés et la démocratie, y compris lors d’élections.  Elle a plaidé en faveur d’une collaboration renforcée entre les gouvernements, la société civile et les entreprises technologiques, afin de « libérer le potentiel de l’IA », tout en prévenant ses dangers inhérents.

La Secrétaire générale adjointe a également constaté que les contenus multimédias et multilingues d’actualités de l’ONU continuent de gagner en dynamisme sur l’Internet, avec plus 11,9 millions de pages vues entre juillet et mi-octobre, dont 2,5 millions pendant la seule semaine de haut niveau.  Elle a évoqué une nouvelle approche concernant la couverture des réunions: la publication, par la Division de l’information et des médias, de teasers offrant un aperçu des sujets abordés lors de chaque séance, approche qui s’est traduite par une hausse de 48% du nombre de pages consultées pendant la semaine de haut niveau par rapport à l’année précédente.  « À l’avenir, nous l’utiliserons pour d’autres thèmes prioritaires », a-t-elle assuré.

La République dominicaine, qui s’exprimait au nom du Groupe des Amis de la langue espagnole, a constaté pour sa part que l’absence de parité linguistique au sein de l’organisation est « une réalité ».  Malgré les efforts déployés par le Département, ceux-ci ne permettent toujours pas à l’ONU de fournir des informations cohérentes et opportunes sur ses activités à « tous ses publics », dont la population hispanophone.  Il a donc demandé instamment au Secrétariat de continuer à produire des contenus originaux en espagnol afin de refléter la diversité linguistique de l’ONU.

Les délégations suivantes ont exercé leur droit de réponse: Israël, République islamique d’Iran et Liban.

La Quatrième Commission poursuivra son débat général sur les questions relatives à l’information demain, mardi 5 novembre 2024, à compter de 15 heures.

QUESTIONS RELATIVES À L’INFORMATION

Déclaration liminaire

Mme MELISSA FLEMING, Secrétaire générale adjointe à la communication globale, a estimé que le Département de la communication globale (DCG) a été à la hauteur des ambitions du Sommet de l’avenir qui s’est tenu cette année, en communiquant et en organisant des événements.  En août dernier, le Département a lancé un site dédié à la paix et à la sécurité, comprenant un explicatif multimédia du Nouvel Agenda pour la paix du Secrétaire général. Il a en outre créé une plateforme Web qui a été mise à jour en direct avec un grand nombre d’images et de vidéos du Sommet, de communiqués de presse et de déclarations, site qui a été consulté plus d’un demi-million de fois pendant la semaine de haut niveau, et ce, dans toutes les langues officielles de l’ONU, s’est félicitée la haute fonctionnaire.

Les médias sociaux demeurent un outil essentiel pour atteindre le public, a noté la Secrétaire générale adjointe, les comptes du Département ayant enregistré 6 millions d’engagements et 8,6 millions de vidéos vues sur 500 publications pendant la durée du Sommet de l’avenir.  Les centres d’information de l’ONU ont quant à eux publié plus de 1 500 fois sur l’événement, cependant que plus de 40 influenceurs, dont les messagers de la paix et les ambassadeurs de bonne volonté de l’ONU, ont transmis des messages aux 63 millions de personnes qui les suivent sur Instagram, X et Facebook.  Mme Fleming a également évoqué les Journées d’action qui ont précédé le Sommet, inspirées par les 24 coalitions ImPACT créées lors de la Conférence de la société civile, en mai.

La haute fonctionnaire a fait état du soutien crucial apporté par le DCG tout au long de la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale, en publiant l’ensemble des déclarations prononcées à cette occasion, en plus de la diffusion vidéo en direct et la transcription, ainsi que du contenu audio et vidéo sur demande.  En misant sur la couverture en direct, le Département a fourni des mises à jour en temps réel de type blog sur UN News et UN.org.  Autre nouveauté cette année: pour la première fois, deux spots de diffusion en direct ont été mis en place afin de permettre aux chefs d’État et de gouvernement, ainsi qu’aux responsables de l’ONU, d’être interviewés par des diffuseurs du monde entier.  « Nous avons maintenant l’intention d’étendre ce service à d’autres grandes conférences », a annoncé Mme Fleming.  Axée sur les principaux thèmes du Sommet, la programmation de cinq jours de la zone médiatique des objectifs de développement durable (ODD) a été organisée en collaboration avec 28 partenaires.

Après le Sommet, Mme Fleming a noté que l’objectif du Département « est en train de changer », alors que le DCG compte plaider en faveur de la mise en œuvre des résultats du Sommet, au moyen de campagnes de sensibilisation et de rapports mettant en évidence les événements importants.  L’an prochain, les messages concernant le quatre-vingtième anniversaire de l’ONU s’aligneront sur le Sommet pour démontrer comment, après huit décennies, l’Organisation conserve « une vision claire d’un multilatéralisme capable de tenir ses promesses ».

Dans l’intervalle, le Département compte poursuivre ses travaux afin de relever les défis de cette période de crise mondiale, a dit Mme Fleming, en mobilisant l’action et le soutien international pour les réponses humanitaires et en maintenant les cellules de communication de crise, qui coordonnent les stratégies, les messages et les tactiques de l’ONU.  En ce qui concerne Israël et les territoires palestiniens occupés, le DCG a pour objectif d’amplifier la voix du Secrétaire général.  Ses contenus se concentrent sur la situation humanitaire désespérée de la population de Gaza et, avec l’escalade de la crise au Liban, la cellule s’agrandit pour coordonner les messages dans toute la région.  En Ukraine, le Département a dénoncé les violations du droit international humanitaire tout en montrant l’action de l’Organisation sur le terrain.  Au Soudan et en Haïti également, les cellules de crise du DCG attirent l’attention sur le sort des plus vulnérables en facilitant la couverture médiatique et en créant ses propres contenus.  Les comptes de médias sociaux de l’ONU continuent également de mettre en avant les réponses de l’ONU à ces crises à un public numérique de plus de 72 millions d’abonnés.

S’agissant de la crise climatique, la haute fonctionnaire a rappelé que l’appel du Secrétaire général à l’action contre la chaleur extrême en juillet a bénéficié d’une couverture médiatique et d’un soutien important dans le monde entier.  Il était accompagné d’un rapport du DCG publié sur son site Web sur le climat, qui combinait l’expertise de 10 entités de l’ONU.  En août, la visite du Secrétaire général dans le Pacifique a porté l’attention sur la menace de la montée des eaux pour les petits États insulaires en développement (PEID), mais aussi pour les mégalopoles côtières.  Cet appel a suscité un large engagement sur les réseaux sociaux.  De tels événements contribuent selon elle à générer une fréquentation constante du site Web dédié au climat, lequel attire en moyenne 1,5 million de pages vues par mois.  C’est également l’objectif principal de l’initiative Verified, qui lutte contre la désinformation climatique en s’appuyant sur trois piliers, soit le recrutement de messagers de confiance au niveau local, de grands volumes de contenu créatif pour atteindre les publics cibles et la mise en exergue de solutions d’experts. En communiquant via des vidéos sur TikTok, ceux-ci ont pu atteindre plus de 600 millions de personnes, a-t-elle relevé.  Le DCG prépare en outre une campagne à grande échelle tirant parti des connaissances issues des sciences du comportement, les messages les plus efficaces étant ceux qui mettent en évidence notre responsabilité envers les générations futures. S’appuyant sur cette idée, Verified a lancé une campagne intitulée The Future Thanks You.

Poursuivant, la Secrétaire générale adjointe a indiqué que le Département s’est engagé dans les efforts visant à « remettre les ODD sur les rails ».  Sa campagne phare « Agissons » (ActNow), qui encourage les individus à agir sur chacun des ODD, a permis d’enregistrer 24 millions d’actions via la plateforme de la campagne.  Parallèlement, l’adhésion à l’initiative de l’ONU Football for the Goals compte plus de 300 fédérations nationales, ligues et organisations non gouvernementales (ONG) dans 120 pays.  En prévision de l’anniversaire de l’ONU, l’an prochain, le Département coordonne la présence de l’ONU à l’Expo 2025 à Osaka en avril, en mettant l’accent sur les partenariats, le multilatéralisme et l’action en faveur des ODD, avec plus de 30 entités onusiennes.

Les contenus multimédias et multilingues d’actualités de l’ONU gagnent en dynamisme sur Internet, s’est félicitée la haute fonctionnaire, avec plus 11,9 millions de pages vues entre juillet et mi-octobre, dont 2,5 millions pendant la seule semaine de haut niveau.  Mme Fleming a évoqué une nouvelle approche qui s’est révélée utile pour accroître le nombre de vues relatives à la couverture des réunions: la Division de l’information et des médias publie des teasers qui offrent un aperçu des sujets abordés lors de chaque réunion.  Ces premiers messages sont ensuite mis à jour avec des citations et des contenus complémentaires au fur et à mesure de leur disponibilité, une approche qui s’est traduite par une hausse de 48% du nombre de pages consultées pendant la semaine de haut niveau par rapport à l’an dernier.  « À l’avenir, nous l’utiliserons pour d’autres thèmes prioritaires », a-t-elle assuré.

Un système d’alerte a par ailleurs été mis en place pour informer les partenaires du système de l’ONU des nouvelles vidéos qu’ils peuvent utiliser sur leurs sites Web.  Le service concerné a d’ailleurs produit plus de 300 vidéos originales de juillet à octobre, couvrant des questions d’actualité mondiale.

Lancés en juin, les Principes mondiaux des Nations Unies pour l’intégrité de l’information énoncent une série de recommandations pour un écosystème de l’information « plus humain ».  Ils fournissent notamment un cadre qui soutient la vision du Pacte numérique mondial, dont l’engagement à favoriser un espace numérique inclusif, ouvert et sûr.  Ce faisant, le Département vise à renforcer l’intégrité de l’information dans le monde entier, à soutenir les coalitions d’action sur le plan national, à renforcer les capacités et la résilience, et à répondre de manière stratégique aux menaces concernant l’information qui affectent les mandats de l’Organisation. Elle a résumé cette approche avec les trois « R », soit rechercher, évaluer les risques et répondre.  Pour y parvenir, le DCG fait appel aux cellules de communication de crise ainsi qu’en offrant des formations aux équipes nationales des Nations Unies dans le monde entier, en collaboration avec le Brésil et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).  Cette initiative, née de la présidence brésilienne du G20, sera lancée conjointement lors du Sommet des chefs d’État et de gouvernement du G20 qui se tiendra à Rio, à la fin du mois, a encore précisé Mme Fleming.

Néanmoins, a-t-elle ajouté, la crise de liquidités qui affecte l’Organisation fait en sorte que le Département manque de ressources, s’agissant notamment de la communication stratégique et de l’intégrité de l’information.

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La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a continué ce matin à se prononcer sur des projets de résolution et de décision, en entérinant les six textes qui lui étaient soumis concernant les armes de destruction massive autres que nucléaires. 

Présenté pour la première fois par le Kazakhstan, Kiribati et l’Arabie saoudite, un texte visant le renforcement et l’institutionnalisation de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, a été adopté sans vote. 

Les auteurs du projet de résolution saluent le fait qu’à sa neuvième conférence d’examen, il a été décidé de créer un groupe de travail intergouvernemental sur le renforcement de la Convention.  Aussi, si elle entérinait ce texte, l’Assemblée générale, consciente du développement rapide des technologies nouvelles dans les sciences de la vie, engagerait-elle ce groupe à envisager l’élaboration d’une agence internationale pour la sécurité biologique. 

L’Union européenne (UE), la France et les États-Unis ont indiqué s’être ralliés au consensus, en soulignant toutefois que le mandat d’une telle agence devra être fondé sur le texte de la Convention et ne pas empiéter sur celui d’autres organisations compétentes, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) notamment. 

Un autre projet de résolution relatif à la Convention, annuel quant à lui, a été adopté sans vote. 

En revanche, il a fallu mettre aux voix le projet de résolution portant sur les mesures visant à renforcer l’autorité du Protocole de Genève de 1925 concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques.  Ce texte biennal, qui engage les États qui maintiennent des réserves au Protocole à les retirer, a été adopté par 177 voix pour, zéro contre mais avec les abstentions des États-Unis et d’Israël. 

Divisions de nouveau affichées sur l’application de la Convention sur les armes chimiques

Comme les années précédentes, le projet de résolution portant sur l’application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CIAC) -l’autre grande convention d’interdiction d’armes de destruction massive- a généré la discorde, puisque ce texte, présenté cette année par la Pologne, a été adopté dans son ensemble par 155 voix pour, 9 contre et 16 abstentions, la Chine, la Fédération de Russie, la République arabe syrienne et la République islamique d’Iran ayant voté contre, cela après 11 votes séparés sur différents alinéas et paragraphes.  La plupart mettaient en cause la Syrie, État partie cité plus de 20 fois dans le document long de huit pages. 

Si le texte est validé par l’Assemblée générale, la Syrie s’y verrait condamnée pour son emploi d’armes chimiques dans les localités syriennes de Tell Méniss, le 21 avril 2014, et de Sarmin et Qaminas, le 16 mars 2015. Le délégué syrien a fustigé un texte « plus politisé que jamais », au point, a-t-il ajouté, qu’il devient difficile de ne pas douter du bien-fondé des objectifs défendus à travers lui par la Pologne et ses coauteurs.  Il s’est aussi demandé comment un texte sur ce sujet peut passer sous silence le fait « avéré » que l’armée syrienne est la cible d’attaques chimiques par des groupes terroristes.  Sur ce dernier point, il a accusé les mêmes pays qui profèrent contre la Syrie des accusations basées sur des rapports factuellement faux de soutenir ces groupes terroristes et d’aider Israël à se constituer un programme d’armes de destruction massive non soumis au système international de vérification.  Pourquoi le projet de résolution L.65 n’aborde pas cette question grave? a-t-il demandé. 

La Chine et l’Iran ont expliqué leur opposition à ce texte, la première déplorant qu’il ne mentionne pas le retard pris par le Japon pour détruire les armes chimiques abandonnées sur son territoire, la seconde rejetant un projet de résolution « totalement politisé » et qui, de ce fait, échoue à unir les États autour des objectifs communs de la Convention.  Si le texte dans son ensemble a été approuvé à une très large majorité et si, lors des votes séparés, l’opposition n’a jamais dépassé la douzaine de voix, certains paragraphes ont suscité plus de 40 absentions, et le paragraphe 3, qui condamne « l’utilisation comme arme d’un produit chimique toxique contre M. Alexeï Navalny en Fédération de Russie », a été marqué par 61 abstentions face à 80 votes favorables. 

Deux projets de résolution pour empêcher l’acquisition d’armes de destruction massive par des terroristes

D’autre part, la Commission a approuvé un texte de la France et de l’Allemagne sur la prévention de l’acquisition de sources radioactives par des terroristes, sur lequel seul l’Iran s’est abstenu.  La France a rappelé le point de départ de cette résolution biennale, à savoir l’adoption, en 2004, par le Conseil de sécurité de la résolution 1540 (2004), laquelle prévoit que tous les États doivent s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques pour qu’ils mettent la main sur des armes de destruction massive. La version 2024 du texte attire l’attention sur la protection des sources radioactives non seulement dans les situations de conflits armés, mais aussi pendant leur transport. 

Enfin, le projet de résolution présenté par l’Inde portant sur des « mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive » a été adopté sans vote.  Par ce texte, l’Assemblée générale demanderait à tous les États Membres d’appuyer l’action menée au niveau international pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs.  Elle leur lancerait un appel pour qu’ils envisagent d’adhérer sans tarder à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. 

Explications sur les votes de vendredi 1^er novembre

La première partie de la séance a été consacrée à l’écoute des explications de vote d’une trentaine de délégations qui, vendredi 1^er novembre, s’étaient prononcées sur les projets de résolution et de décision portant sur les armes nucléaires. 

La France, le Royaume-Uni et les États-Unis ont expliqué avoir voté contre le projet de résolution L.39, estimant que la communauté internationale n’a pas besoin d’une nouvelle étude sur les effets d’une guerre nucléaire, qu’elle sait dévastateurs, mais de faire cesser les actions déstabilisatrices de certains États pour retrouver un environnement de sécurité propice au désarmement nucléaire. Ce texte, qui de plus est potentiellement « politisable », ne change pas la perception généralement partagée de ce qu’est une guerre nucléaire, ont considéré les États-Unis. 

Les délégations française et britannique ont par ailleurs indiqué s’être abstenues sur le projet de résolution L.41, en raison des références à l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), dont ces deux États dotés ne reconnaissent pas la légitimité.  En effet, ils considèrent que le TIAN n’est ni complémentaire, ni compatible avec le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), et qu’il n’est pas une mesure efficace au sens de son article VI. Ils jugent encore que le désarmement nucléaire, pour être réaliste et crédible, ne peut ignorer le contexte stratégique actuel, la reconnaissance du TIAN n’en prenant pas acte. 

La Chine, de son côté, s’est opposée au texte, dû au Japon, en raison de sa politisation. 

Le Japon a expliqué ses votes sur d’autres textes, profitant de cette prise de parole pour appeler tous les États, dotés ou non d’armes nucléaires, à concentrer leurs efforts sur la recherche de mesures réalistes et pratiques pour faire progresser le désarmement nucléaire, « quelles que soient les divergences de vues sur la manière d’atteindre cet objectif commun ». 

En ce qui concerne le projet de résolution L.31, qu’ils ont rejeté, l’Égypte et Cuba ont défendu la mise au point, à la Conférence du désarmement, non pas d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires mais d’un traité interdisant ces matières, y compris les stocks existants. Le représentant de l’Inde a donné une explication de vote similaire à ses homologues égyptien et cubain. 

S’agissant du projet de résolution L.1, l’Iran a déploré qu’Israël, qui a voté contre ce texte de l’Égypte, et les États-Unis, qui se sont abstenus, refusent de participer à la Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive. 

De son côté, Israël a expliqué son vote contre le projet de résolution L.68, estimant qu’une étude complète de la question des zones exemptes d’armes nucléaires ne peut être conduite qu’à travers un travail scientifique réalisé de manière « professionnelle et non politisée ».  Enfin, le Pakistan a expliqué avoir voté contre tous les projets de résolution demandant son adhésion au TNP, son déléguant répétant que l’arsenal nucléaire de son pays n’a qu’un objectif de dissuasion. 

La Première Commission poursuivra demain, mardi 5 novembre, à partir de 10 heures, l’adoption de ses projets de résolution et de décision.  Les délégations devraient se prononcer sur les textes relatifs à l’espace et aux armes classiques. 

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 Exaspérée et déterminée à rompre le cycle de près de 80 années d’exclusion, la majorité des délégations qui débattait aujourd’hui de la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, a appelé les États Membres à élire une femme comme secrétaire générale en 2026.

Outre la sélection et la nomination du secrétaire général, la revitalisation s’articule autour de trois autres axes: l’identification des moyens de renforcer le rôle, les pouvoirs et l’efficacité de l’Assemblée; les méthodes de travail et le renforcement de la responsabilisation, la transparence et la mémoire institutionnelle du Bureau du Président de l’Assemblée, conformément à la résolution.

Ce dernier, M. Philémon Yang, s’est d’ailleurs engagé à « faire de l’Assemblée un arbre à palabres à l’ombre duquel les délégations pourront harmoniser leurs points de vue pour atteindre leurs objectifs communs ».

Au cours de cette réunion annuelle, le Président a aussi indiqué que le Groupe de travail spécial sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale va se pencher sur deux questions: la sélection et la nomination du secrétaire général de l’ONU en 2026 et le renforcement du Bureau du Président qui a nommé M. Cornel Feruță, Représentant permanent de la Roumanie (reconduit), et Mme Mathu Joyini, Représentante permanente de l’Afrique du Sud, Coprésidents du Groupe pour cette soixante-dix-neuvième session.

Il est essentiel, a souligné le Président, de réfléchir à ce que nous dit le Pacte pour l’avenir: il n’y a jamais eu de femme secrétaire générale de l’ONU en presque 80 ans.  La nomination d’une femme est l’occasion de réaffirmer notre engagement partagé en faveur de l’égalité et de l’inclusivité, a-t-il ajouté.

Nous ne pouvons pas manquer l’occasion transformatrice de nommer la première femme secrétaire générale de l’ONU et de montrer l’engagement de notre Organisation en faveur de l’égalité des sexes au plus haut niveau, a renchéri l’Estonie, au nom du Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (Groupe ACT).  Elle a réclamé un calendrier clair et beaucoup plus prévisible pour l’ensemble du processus, arguant que cela allégerait les lourdeurs procédurales pour les États Membres, la société civile et les candidats eux-mêmes.

Posant le diagnostic de l’état de la parité au sein de l’Assemblée générale, la Slovénie, au nom d’un Groupe de pays, a constaté qu’au cours du débat général de cette session, moins de 10% des orateurs étaient des femmes.  En outre, sur les 79 présidents de l’Assemblée générale, seules 4 étaient des femmes.  Ces deux postes de direction à l’ONU sont le visage de l’Organisation et envoient un message au monde extérieur, en particulier aux jeunes femmes et aux jeunes filles, a fait observer la Slovénie.

Au nom de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), la Malaisie a souligné que les nominations aux postes de direction de l’Organisation doivent viser l’équilibre entre les sexes et une représentation géographique équitable.  Pour le Costa Rica, « le moment est venu de rompre le cycle de près de 80 années d’exclusion ».  Il faut garder à l’esprit qu’aucun poste ne doit être la chasse gardée d’un État ou d’un groupe d’États, a dit l’Indonésie.

En matière de sélection et de nomination du secrétaire général et d’autres hauts responsables, l’autorité et les prérogatives de l’Assemblée générale doivent être respectées, a martelé l’Afrique du Sud.  Aussi, le Conseil de sécurité devrait-il à soumettre plus d’un nom à l’Assemblée générale parce que présenter un seul candidat fait de l’Assemblée générale une simple caisse de résonance, s’est expliquée l’Afrique du Sud qui a conseillé à l’Assemblée générale d’explorer l’idée de nommer les futurs secrétaires généraux pour un mandat plus long que cinq ans, mais unique et non renouvelable.

L’Allemagne a appelé les délégations à joindre le geste à la parole « dans nos propres pays », s’agissant du leadership des femmes au sein des Nations Unies.  Nous prenons très au sérieux cet appel et nous sommes fiers de « tenir nos promesses » en désignant Mme Helga Schmid, candidate du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États au poste de présidente de l’Assemblée générale, à la quatre-vingtième session.  Plusieurs États, à la suite de l’Allemagne, ont également avancé l’idée d’une femme pour présider la prochaine session de l’Assemblée générale.

Renforcement du Bureau du Président

L’Assemblée générale devrait être soutenue par un Bureau du Président doté de ressources suffisantes ponctionnées sur le budget ordinaire, ont lancé plusieurs délégations.  Les Philippines ont par exemple insisté sur l’importance pour le Bureau d’avoir un personnel de base permanent afin de réduire le coût d’experts qui y sont ponctuellement assignés.

Le renforcement de la mémoire institutionnelle de ce Bureau n’est pas seulement une question d’efficacité.  Il est essentiel pour garantir que l’Assemblée continue à remplir son mandat de manière efficace et réactive, ont indiqué les Maldives.  Il est essentiel de procéder à un examen approfondi de l’accessibilité numérique des documents de l’ONU, a lancé la Mongolie en plaidant pour un environnement de travail véritablement inclusif à l’Assemblée générale.  Dans cette veine, le Portugal a salué le lancement de la plateforme « IGOV » qui va apporter de la clarté.

Pour l’Arabie saoudite, les obstacles les plus importants auxquels est confrontée la crédibilité de l’Assemblée générale sont la non-application de ses résolutions et décisions.  Par exemple, malgré les décisions adoptées à une écrasante majorité lors de la dixième session extraordinaire d’urgence sur la situation dans la bande de Gaza, les opérations militaires brutales menées par les forces d’occupation israéliennes contre les civils palestiniens se poursuivent, en s’intensifiant.

Devant un ordre du jour de 179 différents points, Singapour a dénoncé cette prolifération et les résolutions aux préambules et dispositifs toujours plus longs qui rendent les négociations inefficaces.  Comme Singapour, de nombreux États ont appelé à débattre de certaines questions et à adopter certaines résolutions tous les deux ou trois ans.  C’est aussi ce qu’a suggéré le Royaume-Uni, en voulant que l’on réfléchisse à la taille, la fréquence et le nombre de résolutions.  Nous devons nous concentrer sur les plus efficaces.

L’Algérie, au nom du Mouvement des pays non alignés, a préconisé une évaluation complète de l’état de mise en œuvre des résolutions et une identification claire des causes sous-jacentes de tout manquement pour éliminer progressivement les contraintes qui continuent d’empêcher le processus de revitalisation d’être à la hauteur de son potentiel.

Face aux nombreuses crises complexes, l’Union européenne a plaidé pour le renforcement du rôle de l’Assemblée dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  D’autres orateurs ont d’ailleurs émis le vœu de voir une plus grande coordination entre l’Assemblée générale et d’autres organes, notamment le Conseil de sécurité et la Commission de la consolidation de la paix, pour plus de synergie.

Trop lent, le processus de revitalisation des travaux de l’Assemblée générale mérite lui-même d’être revitalisé, ont estimé les Maldives.  Pour le Pakistan, les déficiences de l’Assemblée générale émanent surtout du fait que certains États ne souhaitent pas la laisser exploiter son potentiel; la revitalisation des travaux étant une question politique et pas seulement de procédure.

Si pour Cuba, la revitalisation ou la rationalisation des travaux ne doit en aucun cas conduire à une réinterprétation des mandats, l’Inde a invité les États Membres à ne pas être bloqués en 1945 et à considérer que le processus de revitalisation doit être considéré comme une partie intégrante de l’appel du Sud à un multilatéralisme réformé.

L’argent étant le nerf de la guerre même pour la revitalisation, le Koweït a pressé tous les États Membres de remplir en temps opportun leurs obligations financières vis-à-vis du budget ordinaire des Nations Unies.  Elle a invité les États à rejoindre l’initiative danoise appelant à garantir un financement rapide et prévisible de l’ONU.

Le débat sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale se poursuivra demain, mardi 5 novembre, à partir de 10 heures.

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Journée menée tambour battant à la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, puisque celle-ci a conclu ses discussions sur trois points de son ordre du jour: la protection des missions diplomatiques et consulaires, puis l’examen des rapports du Comité sur les relations avec le pays hôte et du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation. 

Le débat sur les relations avec le pays hôte a donné lieu à des interventions tranchées, certaines délégations continuant de reprocher aux États-Unis d’entraver leur participation aux activités de l’ONU.  La question des sanctions du Conseil de sécurité a dominé l’examen du rapport du Comité spécial.

La fin du débat sur l’examen de mesures propres à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentantes et représentants diplomatiques et consulaires a été marquée par l’intervention de la Fédération de la Russie, qui a dénoncé les violations désormais « systématiques » de ses missions.  Parmi ces violations, la délégation a fait état de menaces téléphoniques, d’actes terroristes, de vandalisme ou encore des vols à main armée.  Certaines attaques se sont soldées par la mort de fonctionnaires, a déploré ce pays.

Les échanges ont été acrimonieux entre les Émirats arabes unis et le Soudan, le premier pays reprochant au second l’attaque contre la résidence de son ambassadeur au Soudan.  Usant de son droit de réponse, le délégué soudanais a accusé les Émirats arabes unis de soutenir les Forces d’appui rapide et de commettre des crimes au Soudan. Son homologue des Émirats arabes unis a rejeté avec force ces allégations et regretté la politisation des débats de la Commission.

La Présidente du Comité des relations avec les pays hôtes et représentante de Chypre, Mme Marisa Michail, a présenté son dernier rapport, en rappelant tout d’abord que le Comité est une structure « transparente et flexible » à laquelle toute délégation peut participer.  Elle a souligné le besoin de régler rapidement les questions en suspens, lesquelles ont été abondamment détaillées par la République islamique d’Iran, le Venezuela ou encore la Fédération de Russie dans leurs interventions.

La Présidente a rappelé que le Comité a pris note des graves préoccupations exprimées par un État Membre concernant le fait que plusieurs de ses hauts fonctionnaires et d’autres représentants ont fait l’objet d’un traitement inapproprié et de contrôles injustifiés de la part d’agents des douanes et de la protection des frontières du pays hôte.  Ce dernier doit prévenir toute atteinte à la dignité et à l’honneur des représentants des États Membres, a-t-elle rappelé.

La Présidente a également relayé les préoccupations des nombreux cas de non-délivrance ou de refus d’octroi de visas d’entrée.  Enfin, elle a rappelé la possibilité de recourir aux mesures au titre de la section 21 de l’Accord entre l’Organisation des Nations Unies et les États-Unis d’Amérique relatif au Siège de l’Organisation (Accord de Siège) si certaines questions n’étaient toujours pas réglées dans un délai raisonnable. Dans son rapport, le Comité demande en effet une nouvelle fois au Secrétaire général d’envisager, « dès à présent et avec le plus grand sérieux », l’adoption et la mise en œuvre de telles mesures et de redoubler d’efforts pour régler rapidement lesdites questions.

Le Venezuela, au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte, a rappelé qu’il y a plus de cinq ans l’Assemblée avait demandé avec insistance le règlement des questions en suspens et recommandé que le Secrétaire général prenne des mesures au titre de la section 21 précitée.  Le pays hôte pose en effet des obstacles délibérés en vue d’entraver la capacité de membres de s’acquitter de leurs responsabilités, a noté ce pays.  « Une poignée de membres sont affectés, avec lesquels le pays hôte –ce n’est pas une coïncidence–a des différends bilatéraux. »

Les différends ne doivent pas conduire à une application sélective de l’Accord de Siège, a tranché ce pays, en estimant que le recours à la section 21 est désormais la seule solution.  Même son de cloche du côté de l’Iran, qui a insisté sur le rôle central du Secrétaire général.  Le pays hôte doit s’abstenir de toute considération bilatérale et assurer un traitement égal pour toutes les délégations, et le Bélarus et la Chine l’ont exhorté à respecter les dispositions de l’Accord de Siège.

S’agissant du refus ou des retards pour délivrer des visas aux représentants des États Membres, le Mouvement des pays non alignés est très préoccupé et réitère que les considérations politiques ne doivent pas s’immiscer dans ces procédures, a déclaré l’Iran, au nom du Mouvement.  Ce dernier se dit également très préoccupé par les restrictions arbitraires de déplacement imposées aux fonctionnaires des missions de certains États Membres par le pays hôte, en violation flagrante de l’Accord de Siège et du droit international.

« D’année en année, les délégations s’expriment sur les mêmes défis et ces défis ne sont pas réglés », a appuyé la Fédération de Russie, estimant qu’il est temps d’avoir une autre approche. Les violations flagrantes perpétrées par le pays hôte de ses obligations juridiques consistent en des retards dans la délivrance des visas ou des restrictions de mouvements pour les représentants russes, a précisé le délégué.  Il a appelé le Secrétaire général à lancer la procédure d’arbitrage visée par l’Accord de Siège.

Comme Singapour, la Russie a déploré que les retards dans la délivrance de visas aient ralenti le travail de la Première Commission chargée des questions de désarmement lors de la présente session.  Le Secrétaire général devrait demander les preuves d’accusations d’espionnage avancées par les États-Unis, a dit la Russie, en les jugeant « infondées ».  « Nous nous trouvons dans une situation absurde ou les États-Unis accusent la Russie sans preuve et appliquent ensuite des violations à l’Accord de Siège. »

« Depuis quand les États-Unis décident eux-mêmes qui les États Membres incluent dans leurs délégations »? s’est insurgé le délégué russe.  La Russie a exhorté le Secrétaire général à agir, faute de quoi, cette situation absurde va se poursuivre.  La République arabe syrienne a aussi estimé que le recours à l’arbitrage conformément à la section 21 de l’Accord est le seul moyen de lutter contre les pratiques sélectives du pays hôte.  Cuba a déploré que les procédures du Comité permettent aux États-Unis d’être « juge et partie », ce qui empêche le Comité d’effectuer son travail objectivement.

L’Union européenne s’est en revanche dite convaincue que le dialogue dans un esprit de bonne foi, au sujet de toutes les questions évoquées par le Comité, est le meilleur moyen de parvenir à des solutions acceptables conformément au droit international.  Tout en rappelant que le Secrétaire général continue de miser sur l’engagement du pays hôte, le délégué de Singapour a estimé que le processus actuel ne peut se poursuivre indéfiniment.  « Toutes les options sont sur la table. »

« Les États-Unis sont très fiers d’être le pays hôte de l’ONU », a déclaré la déléguée de ce pays, en insistant sur sa détermination à s’acquitter de ses obligations.  Nous essayons d’améliorer nos processus et de régler les questions en suspens, a-t-elle dit. « Notre travail paye. »  Elle a précisé que son pays, pour la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale en septembre dernier, a délivré environ 99% des visas demandés.  La déléguée a rappelé aux États Membres de s’abstenir de demander des visas diplomatiques pour se livrer à des activités non autorisées qui n’ont aucun rapport avec les activités de l’ONU. 

« L’abus de visas de l’ONU est un affront à l’Organisation et compromet son travail essentiel », a tranché la déléguée, avant de louer le dialogue constructif avec le Bureau des affaires juridiques de l’ONU.  À cette aune, elle a estimé que les appels à un règlement plus formel sont « inappropriés, injustifiés et contreproductifs ».  La déléguée des États-Unis a salué l’adoption par consensus des recommandations du Comité et invité la Commission à s’en remettre à sa pratique habituelle. 

Le débat sur le rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, présenté par M. Michael Hasenau, de l’Allemagne, a été dominé par la question des sanctions imposées par le Conseil de sécurité et la non publication de certaines parties dudit rapport.  Le débat s’est ouvert sur un exposé du Chef du Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, M. Ahmed Ghanem-Ali, sur les progrès accomplis par le Secrétariat dans la mise à jour du Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité.

À son tour, le Directeur de la Division de la codification, M. Arnold Pronto, a fait le point sur le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies.  Il a appelé les États Membres à contribuer au fonds d’affectation spéciale pour ce Répertoire.  Au 30 juin 2024, il présentait un solde de 89 265 dollars, a dit le Directeur.

Les délégations ont été nombreuses à dénoncer les sanctions, qui sont « source de souffrances pour les populations », comme l’a déploré le Bélarus, tandis que l’Ouganda, au nom du Groupe des États d’Afrique, les a jugées contraires aux principes régissant les relations entre les États.  La représentante du Venezuela a réitéré les graves préoccupations du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies au sujet des menaces de certains gouvernements cherchant à exercer une domination sur des nations indépendantes et souveraines, y compris par le biais de « pratiques néocoloniales ».  Dans ce droit fil, Cuba a dénoncé le blocus que lui imposent les États-Unis.

Il est urgent de progresser sur les orientations proposées par l’Iran sur « les moyens de prévenir, éliminer, réduire et corriger les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales », a déclaré le Venezuela, en déplorant le manque de volonté de certains États Membres de participer à de véritables discussions sur le sujet.  Le Mouvement des pays non alignés souhaite des informations sur l’évaluation objective perçue des conséquences économiques et humanitaires, à court terme et à long terme, de telles mesures, a déclaré en son nom l’Iran. 

Il a invité le Secrétariat à mettre en place des capacités pour une évaluation idoine des effets délibérés des sanctions imposées par le Conseil.  « L’imposition de sanctions doit être examinée en dernier recours, et seulement lorsqu’il existe une menace à la paix et à la sécurité internationales ou une agression, et non à titre préventif, quelles que soient les circonstances. »  Une position partagée par l’Inde qui a invité le Conseil à trouver des solutions pour les États qui subissent les effets des sanctions, tandis que la Chine a appelé le Conseil à la « prudence » dans ce domaine.

Les États-Unis ont, en revanche, estimé que les sanctions « ciblées » du Conseil sont un instrument vital à sa disposition pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  « Nous continuons d’appuyer un engagement international sur la mise en œuvre des sanctions. »  Elle a ajouté que les sanctions prises par son pays respectent le droit international.  « Certains pays qui dénoncent de telles sanctions les imposent également. »  Les États-Unis ne ménagent aucun effort pour prévenir toute conséquence non voulue des sanctions, a assuré la déléguée.

Dans le même esprit, l’Union européenne a regretté que de nombreuses délégations utilisent régulièrement le débat au sein du Comité de la Charte comme une plateforme supplémentaire pour promouvoir leur discours sur ce qu’elles appellent les « mesures coercitives unilatérales ».  Son délégué a rappelé que les sanctions du Conseil et celles de l’Union européenne sont assorties d’exemptions humanitaires. Il a déploré qu’en mars dernier, la Fédération de Russie ait opposé son veto à la prolongation du mandat du Groupe d’experts chargé d’étudier les violations des sanctions imposées à la République populaire démocratique de Corée (RPDC) par le Conseil de sécurité. 

En outre, l’Union européenne se dit « profondément alarmée » par les informations selon lesquelles la RPDC envoie des troupes participer à « la guerre d’agression illégale de la Russie contre l’Ukraine ».  De son côté, l’Ukraine, au nom de la Géorgie, de la République de Moldova et de l’Ukraine, a dénoncé l’impunité de la Fédération de Russie dans l’escalade de ses agressions contre ces trois pays.

Enfin, l’Ukraine a regretté que, pour la troisième année consécutive, le Comité spécial n’ait pas été en mesure d’adopter une partie de son rapport, en raison notamment de « l’obstruction » de la Russie.  Un regret partagé par les États-Unis, qui ont exhorté le Comité spécial à revenir à la tradition bien établie d’une présentation rigoureuse des échanges de vues entre ses membres.  « Certaines délégations ont adopté une attitude de confrontation au cours du débat sur le règlement pacifique des différends, ce qui a empêché l’adoption de chapitres du rapport », a expliqué Cuba.

La Sixième Commission poursuivra ses travaux demain, mardi 4 novembre, à partir de 10 heures.

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À la suite d’un nouveau tir de missile balistique intercontinental par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), le 31 octobre, le Conseil de sécurité s’est réuni ce matin à la demande des États-Unis, de la France, du Japon, de Malte, de la République de Corée, du Royaume-Uni et de la Slovénie. M. Mohamed Khaled Khiari, Sous-Secrétaire général pour le Moyen-Orient, l’Asie et le Pacifique, aux Départements des affaires politiques, de la consolidation de la paix, et des opérations de paix, a ouvert la séance en condamnant le lancement, jeudi dernier, d’un missile Hwasong-19, décrit par la RPDC comme un « test crucial ». 

Tiré à 7 h 11 (heure locale), sans aucune notification de sécurité aérienne ou maritime, celui-ci a volé 86 minutes —ce qui en fait le vol le plus long jamais réalisé par la RPDC, a précisé le Royaume-Uni, qui ouvrait avec cette séance sa présidence du Conseil— sur une distance d’environ 1 000 kilomètres, atteignant une altitude de plus de 7 000 kilomètres avant de s’abîmer en mer — à 200 kilomètres des côtés d’Hokkaido, a relevé le Japon.  Développé pour être plus grand et potentiellement capable de transporter des charges plus lourdes ou multiples, le Hwasong-19 constitue une nette avancée par rapport à ses prédécesseurs, a expliqué le haut fonctionnaire. 

Il a rappelé qu’il s’agit du onzième lancement d’un tel projectile par la RPDC depuis l’annonce de son plan quinquennal de développement militaire en janvier 2021, en violation flagrante des résolutions pertinentes (notamment 2087 et 2094) et en dépit des multiples appels du Conseil à la retenue.  La RPDC a par ailleurs inscrit la détention de l’arme nucléaire dans sa Constitution en septembre 2023, vantant le caractère « irréversible » de ses avancées technologiques, a ajouté la France.  Tout cela sape le régime mondial de désarmement nucléaire et de non-prolifération, a insisté M. Khiari, exhortant le Conseil à prendre des mesures pour inverser cette trajectoire dangereuse.  Il a également appelé la RPDC à faciliter le retour complet du Groupe du Coordonnateur résident et de l’équipe de pays des Nations Unies.

Accusations de provocation ou de couverture diplomatique

Invitée de la séance, la République de Corée s’est demandé si, par cette « provocation », son voisin ne cherchait pas à détourner l’attention de ses activités militaires en Russie, à se grandir sur la scène internationale ou encore à influencer les dynamiques géopolitiques, juste avant l’élection présidentielle américaine.  Cela met en tout cas en lumière des « failles majeures » dans le système de sanctions censé empêcher Pyongyang d’avancer dans ses programmes d’armes de destruction massive, s’est inquiétée la République de Corée, y voyant surtout les conséquences de la mauvaise volonté de quelques membres du Conseil qui refusent d’en mettre pleinement en œuvre les résolutions.

La France, à l’instar des autres membres du Conseil ayant demandé la tenue de cette réunion, a directement critiqué la « couverture diplomatique » fournie à la RPDC par la Fédération de Russie en échange de son soutien dans le conflit ukrainien.  Elle visait plus particulièrement le récent veto russe qui a empêché la reconduction du Groupe d’experts du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006), chargé depuis 15 ans de surveiller les violations des sanctions contre la RPDC.  La France a rappelé que des missiles balistiques nord-coréens ont été livrés et utilisés par la Russie en Ukraine, tandis que des troupes nord-coréennes —estimées à 10 000 par les États-Unis— ont été récemment déployées en Russie, ce qui constitue une violation des résolutions 1718 (2006), 1747 (2007) et 2270 (2016).

À ce propos, le représentant américain a demandé à plusieurs reprises à son homologue russe de confirmer cette information.  Ce à quoi celle-ci a opposé un vif refus, estimant qu’elle n’était pas au tribunal et n’avait pas « à répondre à ces questions posées dans un esprit d’interrogatoire ».  Les États-Unis ont également critiqué la Chine, coupable de s’être abstenue lors du vote sur le groupe d’experts du Comité 1718 et d’avoir ainsi démontré son manque d’engagement dans la lutte contre la non-prolifération.  L’Algérie a insisté sur la complexité de la situation, où les actions unilatérales peuvent avoir des répercussions importantes sur la communauté internationale et complexifier la voie vers la paix, tandis que l’Équateur a regretté le manque de cohérence et d’unité du Conseil, prônant un apaisement de la situation.

Critiques balayées par la Russie et la RPDC

Virulente, la Fédération de Russie a fermement contesté la validité des critiques occidentales à l’égard de Pyongyang, les qualifiant de stratégies de « diabolisation ».  Soulignant l’absence d’évaluations objectives dans les rapports du Secrétaire général de l’ONU, elle a réitéré que ces discussions servent uniquement à justifier les sanctions inefficaces et les mesures agressives des États-Unis et de leurs alliés.

Inscrivant la politique de défense de la RPDC dans un contexte régional plus large, la Russie a blâmé les exercices militaires récents de Washington et ses alliés, comme les manœuvres « Freedom Flag », impliquant des centaines d’unités aériennes et des forces spéciales, ainsi que les exercices nationaux sud-coréens « Hoguk », qui comportent des scénarios d’attaque nucléaire sur la RPDC.  Elle a également critiqué les pressions politiques et économiques constantes exercées sur Pyongyang qui, selon elle, violent les principes de l’ONU et ne font que détériorer la situation humanitaire sans rien résoudre sur le fond. Alors qu’au contraire, a fait valoir la Russie, son traité de partenariat stratégique global signé avec Pyongyang le 19 juin renforcera la stabilité de la région.

Même son de cloche du côté de la RPDC, qui a contesté la légalité non seulement de cette réunion mais aussi des résolutions la concernant, réaffirmant son droit souverain à se défendre face aux menaces de guerre nucléaire de « certains pays hostiles ».  Son droit à la légitime défense, a-t-elle fait observer, n’est d’ailleurs pas traité par les États-Unis de la même façon que celui invoqué par Israël qui, au nom du même principe, a massacré des dizaines de milliers de personnes dans la bande de Gaza et mis l’ensemble du Moyen-Orient à feu et à sang. 

Dans une reprise de parole, les États-Unis ont assuré de la parfaite légalité des mesures prises par le Conseil et ont qualifié leurs exercices militaires dans la région de « défensifs » et « transparents », contrairement à ceux de la RPDC.

Appels à la retenue et au contrôle des sanctions

La Chine, pour sa part, a regretté l’escalade des tensions dans la péninsule coréenne, estimant que celle-ci ne profite à aucune partie.  En tant que voisin proche, elle a invité au calme et à la retenue, insistant sur le fait que les problèmes de sécurité régionaux découlent des vestiges de la guerre froide, de l’absence d’un mécanisme de paix durable et d’un manque de confiance mutuelle.  Elle a dénoncé le renforcement des forces stratégiques américaines dans la région, notamment le transfert d’armes nucléaires à des États non nucléaires et le déploiement de systèmes de missiles à portée intermédiaire aux Philippines, des actions qui rompent « l’équilibre sécuritaire ». 

Préconisant une approche rationnelle et pragmatique pour rétablir une atmosphère propice à la désescalade, la Chine a promu la « mission historique » de transition de l’armistice vers un mécanisme de paix durable entre les deux Corées.  Le Japon, pour sa part, a plaidé pour l’instauration d’un nouveau mécanisme, en collaboration avec d’autres pays qui partagent sa philosophie: la « Multilateral Sanctions Monitoring Team » (équipe de surveillance des sanctions multilatérales), qui permettra de combler le vide laissé par le veto russe et d’aider à la pleine mise en œuvre des résolutions du Conseil en la matière.

Ne pas oublier la population nord-coréenne

La Suisse, elle, a misé sur le Conseil de sécurité et, de manière générale, l’ONU pour encourager le dialogue, la désescalade et la recherche de solutions diplomatiques.  Elle a aussi appelé à ne pas oublier la population de la RPDC et à faire cesser les violations graves et systématiques des droits humains.  Le Conseil devrait examiner de quelle manière il pourrait aborder davantage le lien entre le programme nucléaire et certaines violations de ces droits, a-t-elle suggéré en concluant sur l’importance de laisser un accès sans entrave à l’aide humanitaire et au personnel international dans le pays.

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NON-PROLIFÉRATION: RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

Exposé

M. MOHAMED KHALED KHIARI, Sous-Secrétaire général pour le Moyen-Orient, l’Asie et le Pacifique, Départements des affaires politiques et de la consolidation de la paix et des opérations de paix, a exposé au Conseil de sécurité les développements récents sur le dossier de la non-prolifération concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Le 31 octobre, à 7 h 11 (heure locale), la RPDC a procédé au lancement d’un missile balistique intercontinental Hwasong-19, qui a volé 86 minutes sur une distance d’environ 1 000 kilomètres et atteint une altitude supérieure à 7 000 kilomètres avant de s’abîmer en mer, a-t-il informé.  Cet essai, décrit par la RPDC comme un « test crucial », n’a été précédé d’aucune notification de sécurité aérienne ou maritime, augmentant ainsi les risques d’incidents.

Depuis l’annonce de son plan quinquennal de développement militaire en janvier 2021, la RPDC a lancé au moins 11 missiles balistiques intercontinentaux, a rappelé le haut fonctionnaire.  Il a expliqué que le Hwasong-19, développé pour être plus grand et potentiellement capable de transporter des charges plus lourdes ou multiples, constitue une avancée par rapport à son prédécesseur, le Hwasong-18, avec des améliorations significatives en termes de durée de vol et d’altitude.

M. Khiari a affirmé que cette série de lancements met en péril la stabilité régionale, en dépit des multiples réunions du Conseil de sécurité tenues en 2023 et 2024, après lesquelles la RPDC n’a pas répondu aux appels à la retenue. Il a réitéré l’importance de la désescalade, de la pleine application des résolutions du Conseil et de la reprise des dialogues, soulignant que l’engagement diplomatique demeure le seul chemin vers une paix durable.

Les programmes nucléaires et de missiles balistiques de la RPDC, en violation des résolutions du Conseil de sécurité, sapent gravement le régime mondial de désarmement nucléaire et de non-prolifération, ainsi que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui le sous-tend, a rappelé le haut fonctionnaire.  Il a appelé le Conseil à prendre des mesures pour inverser cette trajectoire dangereuse, en favorisant un environnement propice au dialogue et à la coopération. 

Il a également exhorté la RPDC à faciliter le retour complet du Groupe du Coordonnateur résident et de l’équipe de pays des Nations Unies.  Le retour collectif de la communauté internationale renforcerait le soutien international au peuple de la RPDC et faciliterait les progrès vers la mise en œuvre du Programme 2030, a-t-il ajouté. 

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La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a commencé aujourd’hui à se prononcer sur l’ensemble des 76 projets de résolution et de décision qu’il lui reste à adopter.  Elle a adopté les 24 projets de résolution consacrés aux armes nucléaires. Signe des tensions actuelles, seuls trois projets ont pu être adoptés sans vote, tandis que 11 autres textes nécessitaient un total de 57 votes séparés avant d’être mis aux voix dans leur entier.  L’an dernier, 7 des 20 projets de résolution sur le sujet avaient pu être adoptés sans mise aux voix.

Deux textes nouveaux

La Première Commission était appelée à se prononcer pour la première fois sur deux projets de résolution, visant respectivement à relancer la recherche scientifique sur les effets d’une guerre nucléaire et à étudier l’intérêt des zones exemptes d’armes nucléaires.  Les deux textes, qui ont par ailleurs des implications budgétaires, ont dû être mis aux voix et ont fait l’objet de plusieurs votes séparés. 

Aux termes du premier texte, intitulé « Effets d’une guerre nucléaire et recherche scientifique », qui a fait l’objet de trois votes séparés avant d’être adopté dans son ensemble par 144 voix pour, 3 voix contre et 30 abstentions, l’Assemblée générale déciderait de créer un groupe scientifique de 21 membres chargés d’étudier les effets d’une guerre nucléaire, nommés par le Secrétaire général à l’issue d’une procédure d’appel public à candidatures.  L’Assemblée générale demanderait au groupe de consulter le plus large éventail possible de scientifiques et d’experts, et aux entités des Nations Unies et aux organismes compétents d’appuyer les travaux du groupe. Elle déciderait également que le groupe veille à recevoir les contributions du plus grand nombre possible de parties prenantes, notamment des organisations internationales et régionales, du Comité international de la Croix-Rouge, de la société civile, des communautés touchées et des peuples du monde entier. 

L’Irlande, porte-plume de ce projet avec la Nouvelle-Zélande, avait préalablement fait remarquer que la dernière étude de ce type a été réalisée en 1989. Depuis lors, les progrès scientifiques ont été substantiels, a poursuivi le délégué, sans que l’ONU n’en tire un rapport.  Elle a rappelé que le projet s’inscrit dans le sillage de la décision par consensus de tous les États, en 1978, pour que les Nations Unies publient davantage d’informations à ce propos afin d’éveiller les opinions publiques du monde entier. 

Présenté dans un libellé révisé, le second texte soumis pour la première fois s’intitule « Étude complète de la question des zones exemptes d’armes nucléaires sous tous ses aspects ».  Considérant qu’une nouvelle étude complète de la question des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) sous tous ses aspects contribuerait à leur renforcement, il invite l’Assemblée générale à prier le Secrétaire général de prendre les mesures administratives nécessaires à la mise en place d’un groupe d’au moins 25 experts au cours de sa quatre-vingtième session, et de solliciter les vues des ZEAN déjà établies, des organisations régionales, des organismes des Nations Unies dotés d’une compétence particulière en matière de désarmement et de non-prolifération, des instituts de désarmement et de paix et des organisations non gouvernementales compétentes. 

Le projet de résolution a été adopté après 4 votes séparés, par 172 voix pour, 2 contre (Argentine et Israël) et 3 abstentions (Arménie, Fidji et République centrafricaine).  S’ils ont voté en faveur du projet dans son ensemble, les États-Unis ont souhaité expliquer leur abstention sur certaines parties du texte qui ciblent expressément le Moyen-Orient, les estimant contreproductives en vue de progresser vers la création de nouvelles ZEAN. 

Zones exemptes d’armes nucléaires et Moyen-Orient

C’est justement sur des zones exemptes d’armes nucléaires existantes -en Asie centrale, en Mongolie, et en Afrique– que portent les trois seuls textes adoptés sans vote. 

En revanche, comme les années précédente, le projet de résolution concernant la « création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient » a dû être soumis au vote, notamment du fait de l’opposition d’Israël. Il a été approuvé par une nette majorité de 175 voix pour, 2 contre (Argentine et Israël) et 2 abstentions (Cameroun et États-Unis). 

Aux termes de ce texte, identique en substance à la résolution 78/17 adoptée le 4 décembre 2023, l’Assemblée générale prierait instamment toutes les parties directement intéressées d’envisager sérieusement de prendre d’urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une Zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive dans la région du Moyen-Orient (ZEANMO). 

Porte-plume du projet, l’Égypte a estimé qu’une telle zone aurait évité à la région la prolifération des risques et des menaces actuels.  L’Union européenne (UE) a réitéré son appui à ce projet de résolution, rappelant qu’il découle d’une conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), lequel reste la pierre angulaire du désarmement nucléaire.  La représentante a en outre appelé tous les États de la région du Moyen-Orient à participer au processus de négociation, à New York, de la Conférence sur une ZEANMO. La France, également favorable au projet, a néanmoins tenu à récuser toute lecture qui induirait un lien avec le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), en particulier son paragraphe 8.  Sa représentante a estimé que le texte devait être interprété comme se référant à l’architecture issue du TNP, dont la primauté et l’autorité ne sauraient être remises en cause. 

Pour leur part, les États-Unis ont souhaité expliquer leur abstention sur ce projet de résolution, évoquant des divergences sur les manières de parvenir à une ZEANMO.  Une telle zone ne peut être créée qu’à travers le dialogue de toutes les parties concernées, a estimé le délégué.  S’il a assuré que son pays soutient l’objectif d’un Moyen-Orient exempt d’armes nucléaires, il a estimé improductive une campagne qui ne vise qu’un seul pays. 

La question d’un traité sur les matières fissiles reléguée dans un projet de décision

C’est sous la forme d’un bref projet de décision qu’a été présentée cette année la question d’un possible futur traité majeur de la non-prolifération nucléaire, le « traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires ».  Par ce texte, l’Assemblée générale, rappelant sa résolution 78/28 du 4 décembre 2023, déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa quatre-vingtième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires ». 

Porte-plume du projet, le Canada a estimé que certains États parties au TNP déploient déjà des mesures de contrôle qui s’apparentent à un traité sur les matières fissiles.  Nous n’avons eu de cesse d’appeler à un début des négociations, a rappelé le délégué, qui n’a pu que déplorer un soutien insuffisant.  C’est pourquoi, au lieu d’un projet de résolution, le Canada, appuyé notamment par les Pays-Bas et l’Allemagne, proposait cette année un simple et bref projet de décision.  Estimant que la Conférence du désarmement est l’instance la plus appropriée pour négocier un tel traité, il a toutefois estimé que les blocages auxquels elle fait face suggèrent le recours à d’autres organes.  Le Royaume-Uni, qui s’exprimait aussi au nom de la France, a soutenu le texte en soulignant qu’un un tel traité était essentiel, tout en évoquant un État qui se livrerait à la modernisation de son arsenal.  Les deux pays soutiennent donc le projet de décision du même nom. 

Le projet de décision a été adopté par 173 voix pour, 2 contre (Pakistan et République islamique d’Iran) et 8 abstentions dont la Chine, la Fédération de Russie, Israël et la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Ces deux derniers pays avaient voté l’an dernier contre le projet de résolution sur le sujet. 

Israël a jugé contestable la pertinence d’un tel traité pour faire face au non-respect des obligations des États.  Ce traité pourrait faire partie d’un dispositif de sécurité auprès d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN), a considéré la déléguée, estimant toutefois que les prémisses ne sont pas réunies à cette fin.  Quant à l’Iran, il a expliqué son opposition par le fait qu’une décision, à l’inverse des résolutions, a des effets délétères sur le multilatéralisme en matière de paix et de sécurité internationale. 

Les textes visant à aller vers un monde exempt d’armes nucléaires restent très contestés

Deux anciens et longs projets de résolution fixant la voie à suivre vers un monde exempt d’armes nucléaires ont de nouveau divisé les délégations et n’ont été adopté qu’après de multiples votes séparés. 

Ainsi, le projet « Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire », présenté par l’Afrique du Sud au nom de la Coalition pour un nouvel ordre du jour, a-t-il fait l’objet de 10 votes séparés avant d’être adopté dans son ensemble par 130 voix pour, 34 voix contre et 17 abstentions. 

Aux termes de ce texte, qui actualise la résolution 78/42 adoptée le 4 décembre 2023, l’Assemblée générale, accueillant avec satisfaction le Pacte pour l’avenir, à travers lequel les États Membres ont décidé de s’engager de nouveau à atteindre l’objectif de l’élimination totale des armes nucléaires, condamnerait sans équivoque toutes les menaces nucléaires, qu’elles soient explicites ou implicites et quelles que soient les circonstances.  Elle demanderait à tous les États, en particulier aux États dotés, de rejeter toute normalisation de la rhétorique nucléaire. Elle prierait instamment l’Inde, Israël et le Pakistan d’adhérer rapidement au TNP et de placer toutes leurs installations nucléaires sous le régime des garanties de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), et demanderait instamment à la RPDC de renoncer à toutes les armes nucléaires et à tous les programmes nucléaires existants. 

Mais le document qui a suscité le plus de votes séparés -18 au total– a été, cette année encore, le projet de résolution présenté par le Japon et portant sur des « Mesures visant à établir un plan d’action commun pour l’avènement d’un monde exempt d’armes nucléaires », un texte qui comporte plusieurs dénonciations d’États détenteurs de l’arme nucléaire. 

Par ce texte qui actualise la résolution 78/40 du 4 décembre 2023, l’Assemblée générale, se déclarant profondément préoccupée par la détérioration du climat de sécurité internationale, notamment par les atteintes à l’intégrité territoriale de l’Ukraine et par l’usage d’une rhétorique nucléaire irresponsable, demanderait aux États dotés d’honorer et de respecter les garanties négatives de sécurité auxquelles ils ont souscrit.  L’Assemblée réaffirmerait également l’engagement pris de parvenir au démantèlement complet, vérifiable et irréversible de toutes les armes nucléaires et des programmes nucléaires existants, et des missiles balistiques de la RPDC, et confirmerait que cet État Membre ne peut pas avoir le statut d’État doté d’armes nucléaires au sens du TNP et ne l’aura jamais. 

Parmi les pays appuyant le projet de résolution, le Japon et le Brésil se sont dits convaincus que des mesures concrètes et pratiques sont nécessaires pour relancer le désarmement nucléaire, cela par le biais de la pleine application du TNP et l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires.  Pour sa part, l’Égypte, qui s’est abstenue, a constaté que le texte, dense, long et complexe, restait source de dissentions et a estimé qu’il commençait à être gagné par une politisation menaçant ses objectifs, toutefois louables.  C’est pourquoi, nous ne pourrons le soutenir, a dit le délégué. 

Le projet de résolution a finalement été adopté dans son ensemble par 145 voix pour, 6 voix contre (Chine, Fédération de Russie, Nicaragua, République arabe syrienne, République islamique d’Iran et République populaire démocratique de Corée) et 29 abstentions. 

Enfin, le TIAN suscite toujours l’opposition des États dotés.  Adopté par 122 voix pour, 44 voix contre et 14 abstentions, le projet de résolution annuel sur le Traité, destiné à en promouvoir l’universalisation, a, cette année encore, rencontré l’opposition des neuf États dotés officiellement ou non de l’arme nucléaire mais aussi celle de la plupart des États européens bénéficiant du « parapluie nucléaire » américain, ou encore du Japon et de la République de Corée.  Le TIAN a été signé à ce jour par 94 États et ratifié par 73. 

Outre ceux mentionnés plus haut, les projets de résolution suivants sur les armes nucléaires ont été adoptés après avoir fait l’objet d’un ou plusieurs votes: A/C.1/79/L.2, A/C.1/79/L.10, A/C.1/79/L.16, A/C.1/79/L.25, A/C.1/79/L.27, A/C.1/79/L.28, A/C.1/79/L.32, A/C.1/79/L.35, A/C.1/79/L.36, A/C.1/79/L.38/Rev.1, A/C.1/79/L.49, A/C.1/79/L.56, A/C.1/79/L.57 et A/C.1/79/L.67.

La Première Commission poursuivra ses travaux lundi 5 novembre à 10 heures, en commençant par entendre les délégations qui souhaitent expliquer après coup leur votes de ce jour. 

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Six spécialistes des droits humains ont dialogué aujourd’hui avec la Troisième Commission, en charge des questions sociales, humanitaires et culturelles.  Pendant la matinée, trois experts ont dénoncé, respectivement, les violations en cours en Iran, qui ordonne un nombre record d’exécutions; le sort des réfugiés syriens contraints de rentrer en Syrie en raison des opérations militaires israéliennes au Liban; et l’« apartheid fondé sur le genre » en Afghanistan, qualifié de « crime contre l’humanité ».  Durant l’après-midi, l’attention s’est focalisée sur les personnes handicapées ainsi que sur la question des droits humains et des sociétés transnationales. 

Plus 600 exécutions depuis le début de l’année en Iran 

Présentant le premier rapport d’un mandat entamé le 1^er août 2024, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran s’est inquiétée d’une augmentation alarmante des exécutions à la suite de condamnations à mort: 93 en août 2024 et plus de 140 en octobre.  Cette inquiétude a été partagée par de nombreux pays occidentaux, dont la Suisse qui a noté que plus de 600 personnes avaient été exécutées cette année, qualifiant ce chiffre d’« atterrant ».

Mme Mai Sato s’est dite préoccupée par l’application disproportionnée de la peine capitale aux minorités ethniques et religieuses, ainsi que par la condamnation de mineurs et de coupables d’infractions liées aux stupéfiants, ces derniers représentant la moitié des personnes exécutées le mois dernier.  Parmi les autres motifs de mise à mort elle a notamment évoqué des délits de sécurité au sens large, tels que la « rébellion armée » ou la « propagation de la corruption sur Terre », rappelant qu’ils n’atteignaient pas le seuil des « crimes les plus graves » en vertu du droit international. 

Renchérissant sur ce point précis, le Royaume-Uni s’est inquiété de la condamnation à mort de 10 manifestants ayant pris part au mouvement « Femme, Vie, Liberté ». L’Australie a condamné le recours à la peine capitale pour des crimes tels que l’apostasie, la Suisse proposant une restriction de l’application de la peine capitale aux « crimes les plus graves » comme premier pas vers son abolition.  L’Union européenne, la France, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Norvège et le Canada ont eux aussi lancé des appels dans ce sens. 

Indiquant qu’en 2023, l’Iran se classait cent quarante-troisième sur 146 pays dans l’index mondial sur l’écart entre les femmes et les hommes, la Rapporteuse spéciale a également dit être « particulièrement préoccupée » par la réponse de l’État au mouvement « Femme, Vie, Liberté », ainsi que par la récente approbation d’un projet de loi sur la « protection de la femme et la promotion de la culture du hijab et de la chasteté ».

Estimant que la situation des droits humains en Iran ne nécessitait pas un mandat spécifique d’évaluation, la délégation iranienne a qualifié d’« inacceptable » l’assertion du rapport selon laquelle aucun progrès n’avait été fait au cours des 40 dernières années.  Toute évaluation de la situation des droits humains en Iran serait incomplète sans se pencher sur la question des mesures coercitives unilatérales imposées par les États-Unis qui violent les droits humains des Iraniens, notamment des femmes et des enfants, a-t-elle ajouté.  L’évaluation de la situation des droits humains dans un pays ne peut faire abstraction de ses conditions sociopolitiques, historiques et culturelles, a appuyé la Chine. 

S’exprimant au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, le Venezuela a rejeté en bloc les résolutions spécifiques à des pays sans leur consentement, s’inquiétant en outre de la prolifération de mécanismes ne permettant pas d’évaluations impartiales et produisant des « pamphlets de propagande ».  Une douzaine de délégations dont l’Iran, la Chine, la Fédération de Russie, le Bélarus, le Pakistan, le Burundi, l’Algérie et l’Érythrée se sont aussi positionnées sur cette ligne. 

Retour des réfugiés syriens du Liban

La Syrie est aujourd’hui entraînée dans « le conflit catastrophique qui engloutit la région », a averti à son tour le Président de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne.  En raison de l’escalade au Liban, plus de 300 000 réfugiés syriens sont à nouveau déplacés, contraints de retourner en Syrie pour échapper aux bombardements israéliens, a expliqué M. Paulo Sérgio Pinheiro.  Aux côtés de plus de 100 000 ressortissants libanais, ils fuient vers un pays dévasté et déchiré par la guerre, qui continue de s’enfoncer dans une crise humanitaire et économique, a-t-il résumé. 

« Le fait que des Syriens craignant avec raison d’être persécutés dans leur pays d’origine fuient souligne le choix impossible auquel ils sont confrontés: risquer leur vie sous les bombes au Liban ou retourner dans un endroit où ils peuvent également faire face à des menaces de mort. »  Avant la crise actuelle, a rappelé M. Pinheiro, seul 1,7% des réfugiés exprimaient l’intention de retourner en Syrie à court terme, citant des inquiétudes liées à la sûreté et à la sécurité. 

En raison de la crainte omniprésente d’une arrestation arbitraire, d’une conscription ou d’un recrutement forcé d’hommes en âge de servir dans l’armée, de nombreuses femmes et enfants se sont lancés seuls dans ce périlleux voyage, tandis que les membres adultes masculins de la famille sont soit restés sur place, soit ont eu recours à des voyages alternatifs mais tout aussi risqués, via des passeurs, a expliqué le Président de la Commission d’enquête.  Une fois rentrés  dans leur pays, certains Syriens déplacés seraient maltraités, arrêtés ou victimes d’extorsion par des « acteurs armés prédateurs » à des points de contrôle dans toute la Syrie, a-t-il ajouté, appelant toutes les autorités –étatiques et non étatiques– à mettre fin aux abus commis par leurs forces et à donner accès aux acteurs humanitaires internationaux et de droits humains. 

Affirmant craindre que les sanctions, en particulier les sanctions sectorielles, n’aggravent encore des conditions de vie déjà désastreuses, il a réitéré son appel aux États qui les imposent à procéder d’urgence à une révision de ces mesures coercitives unilatérales compte tenu de leur impact sur la population et les acteurs humanitaires. 

« Apartheid fondé sur le genre » en Afghanistan, un « crime contre l’humanité »

Alarmé par l’oppression systématique des femmes en Afghanistan, « littéralement réduites au silence », le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans ce pays a affirmé que l’absence d’une réponse forte et unie de la part de la communauté internationale a enhardi les Taliban. 

Pour preuve, un mois après leur participation à la troisième réunion du processus de Doha, ils ont introduit une loi dite de « moralité » qui non seulement restreint encore davantage tous les aspects de la vie des femmes, mais impose également des restrictions sur les pratiques des minorités religieuses et limite les médias, a indiqué M. Richard Bennett. 

Depuis plus de trois ans, a-t-il rappelé, les filles et les femmes sont exclues de l’enseignement secondaire et au-delà.  Et la nouvelle loi « sur le vice et la vertu » institutionnalise une liste croissante de restrictions qui violent de manière flagrante les droits des femmes et des filles, littéralement réduites au silence et considérées comme une menace contre la vision et la stratégie des Taliban.

Pour cette raison, le Rapporteur spécial a préconisé une « approche tous azimuts » pour faire comprendre aux Taliban que des améliorations démontrables en matière de droits humains sont une condition préalable à toute normalisation.  Il s’agirait aussi de codifier l’apartheid fondé sur le genre comme un crime contre l’humanité. 

Cet appel a été relayé par de nombreuses délégations, à commencer par la Pologne qui a estimé que sans amélioration de la situation sur le terrain, la communauté internationale ne devrait pas reconnaître les Taliban.  La Chine a appelé au contraire à privilégier une approche de dialogue, appelant par ailleurs à la levée des sanctions et à la restitution des avoirs afghans gelés pour résoudre la crise humanitaire qui engloutit le pays.

Handicap: des écarts en matière de pauvreté et d’emploi sont eux supérieurs à 20%

Bénéficiant d’une interprétation en langue des signes, la séance de l’après-midi a été dominée par la question des droits humains des personnes handicapées.  Déclarant qu’il restait encore beaucoup à faire pour atteindre les normes de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la Présidente du Comité a indiqué qu’il avait lancé un processus visant à préparer une observation générale sur le droit des personnes handicapées à participer à la vie politique et publique.

Citant le rapport 2024 des Nations Unies sur le handicap et le développement, publié en juin dernier, Mme Gertrude Oforiwa Fefoame a signalé qu’à six ans de 2030, les personnes handicapées sont toujours laissées pour compte.  Des progrès ne sont réalisés que sur 30% des cibles des objectifs de développement durable (ODD) et 14% ont stagné ou reculé.  Le même rapport indique que de larges écarts, supérieurs à 10% persistent entre les personnes handicapées et non handicapées, notamment en ce qui concerne l’insécurité alimentaire, la santé, l’accès à l’énergie et aux technologies de l’information et des communications.  Les écarts en matière de pauvreté multidimensionnelle et d’emploi sont, eux, supérieurs à 20%, a-t-elle indiqué. 

Face à cette situation, la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, a lancé un message « clair et urgent »: les personnes handicapées continuent d’être gravement laissées pour compte.  Les voix de 1,3 milliard de personnes handicapées dans le monde sont encore trop souvent ignorées dans les discussions politiques qui façonnent leur avenir, a déploré Mme Heba Hagrass ajoutant que les personnes handicapées supportaient une part disproportionnée des crises actuelles telles que les inégalités croissantes, les conflits et les changements climatiques. 

Son rapport propose en conséquence des recommandations concrètes pour une participation significative des personnes handicapées, notamment la création de plateformes de consultation accessibles, l’octroi d’un financement indépendant aux organisations de personnes handicapées et leur intégration dans les organismes nationaux et infranationaux de suivi des ODD.  La Stratégie des Nations Unies pour l’inclusion du handicap doit être accélérée, en particulier au niveau des pays, a-t-elle ajouté.

Droits des personnes LGBTI+ et sociétés transnationales

Dernière intervenante du jour, la Présidente du Groupe de travail sur la question des droits humains et des sociétés transnationales et autres entreprises, a présenté un rapport consacré aux droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI+) dans le contexte des activités commerciales.  Mme Fernanda Hopenhaym a indiqué que le respect par les entreprises de leurs droits humains est gravement entravé là où persistent des lois et politiques discriminatoires, des inégalités structurelles et des normes sociétales néfastes. 

Pour remédier à ces impacts négatifs, elle invite les États à adopter et appliquer des lois antidiscriminatoires couvrant les personnes LGBTI+ et à fournir des voies de recours efficaces pour les abus les visant dans les contextes commerciaux.  Aux entreprises, elle recommande de s’engager publiquement à respecter les droits des personnes LGBTI+ à tous les niveaux des opérations commerciales, de mettre en œuvre des processus de diligence raisonnable en matière de droits humains tenant compte du genre pour gérer les risques dans les opérations, les chaînes d’approvisionnement et les relations commerciales, et, enfin, d’établir, en collaboration avec les parties prenantes concernées, des mécanismes de réclamation efficaces et accessibles aux personnes LGBTI+.

La Troisième Commission poursuivra ses travaux lundi 4 novembre, à partir de 10 heures. 

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(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, s’est penchée, aujourd’hui, sur le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, sur la base du rapport du Secrétaire général.  En fin d’après-midi, les délégations ont entamé l’examen de mesures propres à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires.

Si les délégations ont loué les efforts réalisés pour maintenir la qualité des formations du Programme d’assistance en dépit de la grave crise de liquidités qui affecte l’ONU, elles ont appelé la communauté internationale à assurer la continuité du Programme par le biais du budget ordinaire et des contributions volontaires.  En effet, la « valeur intrinsèque » du Programme d’assistance pour la diffusion des principes de la Charte des Nations Unies n’est plus à prouver, a déclaré le Président du Comité consultatif pour le Programme d’assistance, M. Harold Agyeman, Représentant permanent du Ghana, appuyé par la totalité des délégations.

Le Secrétaire du Comité consultatif, M. Markus Pallek, a abondé en ce sens, rappelant que les besoins en matière de formation en droit international restent aussi importants qu’auparavant.  Revenant sur le nombre record de demandes d’inscriptions, il a néanmoins regretté les répercussions de la crise financière sur les activités du Programme, même si les trois cours régionaux -pour l’Afrique, l’Asie-Pacifique, l’Amérique latine et les Caraïbes- et le programme de perfectionnement à La Haye ont pu être organisés.  Environ 600 conférences en ligne ont également eu lieu, même si elles n’ont pu être enregistrées et ajoutées à la Médiathèque de droit international des Nations Unies faute de moyens.

Signalant l’augmentation de 300% des demandes pour la Dotation commémorative Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer au cours les 10 dernières années, Mme Alice Hicuburudi, Juriste principale de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer, est revenue sur les ateliers sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, sur l’accord portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, et sur des sujets en lien avec les océans réalisés dans différents pays. 

Se félicitant des demandes sans cesse croissantes pour les formations en droit international, les États se sont largement dits « préoccupés » par les répercussions de la crise de liquidités sur les activités du Programme. La Fédération de Russie a regretté ses incidences négatives sur les activités d’enseignement, notamment la réduction du nombre de jours d’enseignement, de boursiers, d’experts invités et de cours enregistrés. 

Pourtant, depuis sa création en 1981, le Programme contribue largement « à la promotion de la coopération multilatérale et des relations amicales entre les États », ont affirmé nombre de délégations.  L’enseignement du droit international est, en sus, important « pour favoriser une culture du multilatéralisme, en particulier chez les jeunes », a appuyé l’Union européenne.  Il ne fait nul doute qu’il s’agit d’un programme capital « dans un monde où le droit international est assiégé », a abondé le Mexique. 

En outre, le Programme d’assistance fournit un accès à de nombreux juristes, diplomates et étudiants des pays en développement à une formation complète et de qualité en droit international dispensée par d’éminents spécialistes, ont rappelé l’Ouganda, au nom du Groupe des États d’Afrique, la Thaïlande ou encore Haïti. Les cours régionaux ont été particulièrement encensés pour leur aspect ciblé sur certaines thématiques propres aux pays en développement.  Il est donc nécessaire de renforcer les capacités et l’accès aux formations pour que les pays en développement puissent continuer à en bénéficier, a insisté la République islamique d’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés. 

Partant, il faut accorder l’importance qu’il se doit au Programme pour qu’il continue de jouer un « rôle de premier plan en tant qu’un des mécanismes les plus importants pour la diffusion et l’enseignement du droit international », a insisté le Soudan.  Afin d’assurer son efficacité et sa durabilité, le Programme doit être financé tant par le budget ordinaire de l’ONU que par les contributions volontaires des États, ont estimé les Philippines, au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), la Finlande, au nom des pays nordiques, ou encore le Cameroun. 

En revanche, le Liban, au nom du Groupe des États arabes, et l’État de Palestine ont jugé que l’efficacité du Programme était compromise par le fait qu’Israël soit membre du Comité consultatif « en dépit de ses nombreuses violations du droit international ».

De l’avis de tous, il reste crucial de sensibiliser les juristes à l’existence du Programme, notamment en ligne et dans les universités.  Si les formations en ligne permettent d’atteindre un public plus large, des États, comme la France ou la Jamaïque, ont exprimé une nette préférence pour les formations en présentiel qui encouragent les contacts durables entre les participants et la construction d’un réseau d’alumni. Si la République islamique d’Iran s’est dite favorable à la tenue de cours spécialisés en ligne, Singapour a suggéré l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la gestion et l’enregistrement des conférences dans la Médiathèque, « une boîte à outils sous-financée » alors que ses ressources en ligne ont été consultées par 4,3 millions d’utilisateurs.

Malgré les contraintes financières, la grande majorité des délégations ont salué les efforts réalisés pour accroître la diversité juridique, linguistique et géographique parmi les participants et les experts invités. Certains États, comme la Sierra Leone et l’Arabie saoudite, ont néanmoins appelé à augmenter davantage la participation des femmes et de conférenciers de différents systèmes juridiques.  Le Sénégal a salué l’engagement du Bureau des affaires juridiques pour la promotion du droit international dans l’espace francophone.

L’Iran, l’Arabie saoudite, l’Algérie et l’Ouganda, au nom du Groupe des États d’Afrique, ont par ailleurs réclamé des formations en arabe et en perse, tandis que le Mexique et l’Iraq ont simplement prôné le multilinguisme au sens large. 

En fin d’après-midi, la Sixième Commission a entamé le point intitulé « Examen de mesures propres à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires ».  Elle était saisie d’un rapport du Secrétaire général qui résume des rapports reçus des États à cet égard.

Déplorant les attaques dont font régulièrement l’objet les missions et représentants diplomatiques et consulaires dans certains pays, les délégations ont réitéré leur inviolabilité et appelé à renforcer leur protection. Il en va de la responsabilité des États, en vertu du droit international et des Conventions de Vienne pertinentes, a insisté l’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés. 

Les « conditions hostiles », qui vont des menaces aux attentats, dans lesquelles les agents diplomatiques et consulaires doivent parfois travailler, les empêchent de mener leurs missions à bien, a dénoncé le Venezuela, au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies. 

« Protéger ces missions et leurs représentants, c’est défendre la diplomatie dans un monde de plus en plus fragmenté », a fait valoir le délégué de l’Union européenne.  Il a estimé, à l’instar de la Finlande, qui s’exprimait au nom des pays nordiques, que toute attaque doit faire l’objet d’enquêtes et de poursuites. « Aujourd’hui plus que jamais, il est important que ces voies de communication entre États restent ouvertes », a ajouté la déléguée finlandaise. 

Pour ces pays, l’obligation de protéger les locaux et les représentants diplomatiques et consulaires est « l’une des pierres angulaires des relations internationales ».  Les pays hôtes doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ces attaques et traduire en justice les responsables en dépit des différends qui les occupent. 

La Sixième Commission poursuivra ses travaux lundi 4 novembre, à partir de 10 heures. 

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