Le Conseil de sécurité appelle le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale à continuer de soutenir les efforts de paix dans la sous-région
Profondément préoccupé par les problèmes de sécurité qui se posent en Afrique centrale, le Conseil de sécurité a adopté , cet après-midi, une déclaration présidentielle sur le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC) par laquelle il engage celui-ci à continuer de soutenir les efforts de paix et de réconciliation et d’œuvrer en partenariat avec les équipes de pays des Nations Unies à la pérennisation de la paix dans la sous-région.
De même, il engage les pays de la sous-région et les autres acteurs intéressés à continuer de coopérer avec le BRENUAC, compte tenu des travaux que celui-ci mène pour coordonner l’action internationale visant à prévenir les conflits, à faire progresser l’instauration d’une paix durable et à renforcer les efforts de consolidation de la paix.
Par ce texte, porté par le Royaume-Uni et le Mozambique, le BRENUAC est également prié d’appuyer l’action menée par l’ONU et les mesures prises aux niveaux régional et sous-régional en vue de la coordination des initiatives nationales et régionales destinées à contrer le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement des armes légères et de petit calibre ainsi que la criminalité transnationale organisée.
Le Conseil encourage en outre le BRENUAC à continuer de plaider et d’agir en faveur d’un renforcement de l’action et de l’assistance internationales (…) pour renforcer la capacité d’adaptation des pays de la région et réduire leur vulnérabilité face aux changements climatiques.
Sur le plan politique, vivement préoccupé par les changements anticonstitutionnels de gouvernement dans certaines parties de la sous-région, le Conseil de sécurité se félicite des mesures prises pour prévenir et combattre les changements anticonstitutionnels de gouvernement et encourage le Bureau à continuer de venir en aide aux États de la sous-région, à cet égard.
De plus, il encourage le BRENUAC à collaborer avec la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et ses États membres et à appuyer les efforts qu’ils déploient en vue de prévenir la violence liée aux élections.
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RÉGION DE L’AFRIQUE CENTRALE
Déclaration du Président du Conseil de sécurité
Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur la situation en Afrique centrale et sur les activités du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC) (S/2024/420).
Le Conseil prend note de l’exposé présenté le 10 juin 2024 par le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique centrale et Chef du BRENUAC, M. Abdou Abarry, et exprime son plein appui à l’action que celui-ci mène aux fins de l’exécution du mandat du Bureau. Il considère que, pour être responsable et crédible, une mission de médiation et de bons offices exige, entre autres, une appropriation nationale, le consentement des parties au différend ou au conflit visé et le respect de la souveraineté nationale, comme l’a indiqué l’Assemblée générale dans sa résolution 70/304.
Le Conseil rappelle ses résolutions 2349 (2017) et 2387 (2017), ainsi que les déclarations de sa présidence S/PRST/2015/12, S/PRST/2018/17, S/PRST/2019/10 et S/PRST/2020/12.
Le Conseil prend note du fait que, dans sa lettre sur le travail du BRENUAC, datée du 21 août 2024, le Secrétaire général a recommandé que le mandat du Bureau soit prorogé pour une nouvelle période de trois ans, du 1er septembre 2024 au 31 août 2027.
Le Conseil rappelle l’important travail accompli par le Représentant spécial et le BRENUAC durant l’année écoulée, dont il est rendu compte dans le rapport du Secrétaire général (S/2024/420). En particulier, il salue le rôle que joue le Bureau en ce qui concerne la facilitation d’un dialogue politique inclusif et l’aide apportée aux États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) pour faire progresser la diplomatie préventive et consolider la paix, et se félicite des résultats encourageants de la coopération entre le BRENUAC et la CEEAC dans le cadre du renforcement des capacités de la sous-région de l’Afrique centrale en matière de prévention des conflits, de médiation et de consolidation de la paix. Il encourage le Représentant spécial et le BRENUAC à continuer de mener des missions de bons offices dans la sous-région, notamment dans les pays où il n’y a pas de missions, afin d’apporter leur assistance en vue de prévenir, d’atténuer et de régler les conflits, de promouvoir la tenue d’élections pacifiques, inclusives, transparentes et crédibles et d’appuyer les transitions politiques dans les pays concernés de la sous-région. Il engage les pays de la sous-région et les autres acteurs intéressés à continuer de coopérer avec le BRENUAC, compte tenu des travaux que celui-ci mène pour coordonner l’action internationale visant à prévenir les conflits, à faire progresser l’instauration d’une paix durable et à renforcer les efforts de consolidation de la paix.
Le Conseil réaffirme que le développement, la paix et les droits humains sont interdépendants et se renforcent mutuellement, encourage la poursuite d’une coopération étroite et efficace entre le BRENUAC et la Commission de consolidation de la paix à l’appui d’une paix durable dans la sous-région de l’Afrique centrale et engage le Bureau à plaider en faveur de l’inclusion des groupes marginalisés dans les processus de consolidation de la paix.
Le Conseil prend note de la tenue à Luanda, du 20 au 24 mai 2024, de la cinquante-septième réunion ministérielle du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale, à l’issue de laquelle ont été adoptées la Déclaration de Luanda sur les initiatives de médiation en Afrique centrale et la Déclaration de Luanda en faveur de l’adoption définitive de la stratégie régionale et du plan d’action pour la prévention et la réponse aux discours de haine et d’incitation à la violence en Afrique centrale.
Le Conseil réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de tous les États de la région et rappelle l’importance des principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale.
Questions de sécurité
Le Conseil demeure profondément préoccupé par les problèmes de sécurité qui se posent dans la sous-région de l’Afrique centrale, notamment les conflits armés, la propagation du terrorisme et l’extrémisme violent conduisant au terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Il condamne fermement les violations persistantes du droit international humanitaire, notamment les attaques contre des civils et des biens de caractère civil, comme les écoles, les hôpitaux, les représentants d’institutions locales, régionales et étatiques, le personnel humanitaire, enseignant et médical et le personnel des Nations Unies, et rappelle que toutes les parties à un conflit armé doivent s’acquitter des obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international des droits humains, le cas échéant, et le droit international humanitaire, y compris de leurs obligations en matière de respect et de protection du personnel humanitaire ainsi que du personnel des Nations Unies et du personnel associé, y compris le personnel recruté sur les plans national et local, pour autant qu’ils aient droit à la protection que le droit international humanitaire garantit aux civils et aux biens de caractère civil. Il condamne énergiquement l’augmentation du nombre de victimes civiles dans la sous-région et note qu’il convient d’amener les auteurs de toutes les violations du droit international humanitaire et de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits à répondre de leurs actes.
Le Conseil se déclare vivement préoccupé par les actes de violence que des groupes armés continuent de perpétrer dans certains pays de la sous-région contre des civils, dont des travailleurs humanitaires et des Casques bleus, ainsi que par les violations du droit international humanitaire et les violations des droits humains et les atteintes à ces droits, notamment celles commises contre les enfants et les actes de violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris les violences sexuelles liées aux conflits. Il exhorte les groupes armés à cesser toute forme de violence et de déstabilisation, à déposer les armes immédiatement et sans condition et à participer dans un esprit constructif au processus de paix. Il réaffirme également qu’il est urgent et impératif de traduire en justice les responsables de violations du droit international humanitaire et de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits.
Le Conseil se déclare particulièrement préoccupé par le fait que des groupes terroristes opérant dans le bassin du lac Tchad poursuivent leurs activités terroristes, et condamne fermement toutes les attaques terroristes qui ont été perpétrées dans des zones de la sous-région et ont entraîné de lourdes pertes en vies humaines et des destructions de grande ampleur. Il constate de nouveau avec préoccupation que les groupes terroristes continuent de faire peser de graves risques pour la sécurité des civils, compromettant ainsi la stabilité et le développement des pays concernés de la région, et insiste sur le fait que les États touchés doivent, avec le soutien résolu des partenaires internationaux s’ils en font la demande, prévenir et combattre l’extrémisme violent conduisant au terrorisme et le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, notamment en contrant les facteurs propices à la radicalisation, à la violence et à la propagation du terrorisme, conformément aux obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international des droits humains, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire. Il se félicite du rôle que joue la Force multinationale mixte dans la lutte contre les groupes terroristes qui sévissent dans la sous-région. Il note avec satisfaction que la Stratégie régionale en faveur de la stabilisation, du redressement et de la résilience des zones du bassin du lac Tchad touchées par Boko Haram a été révisée par la Commission du bassin du lac Tchad et demande instamment qu’elle soit mise en œuvre rapidement et intégralement.
Il note avec une profonde inquiétude l’emploi de plus en plus fréquent, par des groupes armés et des groupes terroristes, d’engins explosifs, notamment d’engins explosifs improvisés et de mines terrestres, qui touchent les civils de manière disproportionnée, mettent en danger les forces de maintien de la paix et de sécurité et entravent l’action humanitaire. Il souligne qu’il faut enquêter plus avant et lutter contre cette menace.
Le Conseil demeure préoccupé par les actes de piraterie et les vols à main armée en mer, comme indiqué dans sa résolution 2634 (2022). Il note que le mois de juin 2023 a marqué le dixième anniversaire de l’adoption de l’architecture de Yaoundé et se félicite de la poursuite des mesures prises à l’échelle régionale en matière de sûreté et de sécurité maritimes, notamment s’agissant de l’évaluation de l’architecture de Yaoundé et de la révision du Code de conduite de Yaoundé, et demande que de nouveaux progrès soient accomplis en vue de la mise en œuvre de l’architecture.
Le Conseil rappelle sa résolution 2616 (2021) et prie le BRENUAC, dans les limites de son mandat, de promouvoir, d’appuyer et de défendre l’action menée par l’Organisation des Nations Unies et les mesures prises aux niveaux régional et sous-régional en vue de la coordination des initiatives nationales et régionales destinées à contrer le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement des armes légères et de petit calibre ainsi que la criminalité transnationale organisée. Il demeure préoccupé par les conflits concernant la gestion des ressources naturelles, notamment les problèmes de sécurité liés à la transhumance, ainsi que par les liens qui existent entre le trafic d’espèces sauvages et de ressources naturelles et le financement des groupes armés opérant dans la sous-région.
Le Conseil insiste sur le rôle essentiel que jouent les femmes et les jeunes dans la prévention, la médiation et le règlement des conflits, dans la consolidation de la paix et dans les situations d’après conflit, et souligne qu’il importe qu’ils participent pleinement et véritablement, sur un pied d’égalité et en toute sécurité aux activités de maintien et de promotion de la paix et de la sécurité, comme demandé dans ses résolutions 1325 (2000) et 2250 (2015) et dans ses résolutions ultérieures sur les femmes et la paix et la sécurité et sur les jeunes et la paix et la sécurité. Il engage le BRENUAC à continuer de soutenir la CEEAC dans la mise en œuvre du Plan d’action régional pour l’application de la résolution 1325 (2000) et de ses résolutions connexes. Il insiste sur l’importance de promouvoir la participation positive des jeunes parmi les populations, notamment au moyen de l’éducation, de l’emploi et des possibilités d’entrepreneuriat, ce qui pourrait réduire leur association avec des groupes armés. Il souligne l’importance de l’état de droit et d’institutions solides et salue l’action menée par la société civile, les autorités religieuses et les responsables locaux pour régler les conflits dans la sous-région.
Le Conseil engage le BRENUAC à continuer de soutenir les efforts de paix et de réconciliation et d’œuvrer en partenariat avec les équipes de pays des Nations Unies à la pérennisation de la paix, notamment en promouvant la bonne gouvernance et la médiation, en particulier au niveau local, et en s’attaquant aux causes sous-jacentes des conflits, afin d’édifier des sociétés pacifiques, justes, inclusives et résilientes. Il est favorable à une coordination étroite entre le BRENUAC, l’Union africaine, la CEEAC, l’Organisation des Nations Unies et les partenaires bilatéraux aux fins des activités relatives aux transitions politiques ayant lieu dans les pays concernés de la sous-région.
Le Conseil constate les effets néfastes des changements climatiques, des changements écologiques et des catastrophes naturelles, notamment des inondations, de la sécheresse, de la désertification et de la dégradation des terres, ainsi que leurs effets multiplicateurs sur la sécurité alimentaire et les autres problèmes humanitaires, sociaux et économiques, ce qui influe sur la sécurité et la stabilité dans la sous-région de l’Afrique centrale. Il continue de souligner la nécessité de stratégies à long terme, établies à partir des analyses globales des risques menées par les États et les organismes des Nations Unies, afin d’appuyer la stabilisation et de renforcer la résilience, et encourage le BRENUAC, dans la limite de ses moyens, à continuer de tenir compte de ces informations, selon que de besoin, dans ses activités. Il prend note des efforts visant à élaborer des démarches et initiatives propres à la région aux fins de la réalisation d’analyses globales des risques, de l’adaptation aux changements climatiques, de l’atténuation de leurs effets et de la résilience dans la sous-région de l’Afrique centrale, et encourage le BRENUAC à continuer de plaider et d’agir, dans le cadre de son mandat et dans les limites de ses moyens, en faveur d’un renforcement de l’action et de l’assistance internationales, notamment par l’action humanitaire et l’aide au développement, la mise au point, le transfert volontaire et le déploiement de technologies selon des modalités arrêtées d’un commun accord, la mobilisation des ressources et le renforcement des capacités, y compris en matière de transition énergétique fondée sur les énergies renouvelables et d’efficacité énergétique, conformément aux engagements pris à cet égard pour renforcer la capacité d’adaptation des pays de la région et réduire leur vulnérabilité face aux changements climatiques. Il souligne que les éléments susmentionnés intéressent tout spécialement la situation particulière de l’Afrique centrale. Il considère que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l’Accord de Paris sont les principaux cadres intergouvernementaux internationaux dans lesquels se négocie la réponse mondiale face aux changements climatiques.
Le Conseil encourage le BRENUAC à continuer de faciliter, en coopération avec le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), les États membres de la CEEAC, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Commission du bassin du lac Tchad, la Commission du golfe de Guinée et d’autres parties prenantes, l’élaboration d’approches et de stratégies sous-régionales cohérentes qui aident à faire face à ces menaces, dans le cadre de leurs mandats.
Questions politiques
Le Conseil prend note des élections programmées dans la région au cours de la prochaine période du mandat du BRENUAC et insiste sur le fait que les parties prenantes nationales doivent travailler de concert pour faciliter la préparation et la tenue, selon le calendrier prévu, d’élections libres et régulières, qui se tiennent de manière inclusive, transparente et pacifique, dans le respect des délais prévus. Il se déclare vivement préoccupé par les changements anticonstitutionnels de gouvernement dans certaines parties de la sous-région. Il se félicite des mesures prises pour prévenir et combattre les changements anticonstitutionnels de gouvernement et encourage le Bureau à continuer de venir en aide aux États de la sous-région à cet égard. Il souligne qu’il importe que, dans les pays de la région concernés, des processus de transition inclusifs soient mis en place et que l’ordre constitutionnel soit rétabli dans les meilleurs délais et sous le contrôle des pays eux-mêmes, et réaffirme le rôle que jouent la CEEAC et l’Union africaine dans ces processus. Il prend également note des travaux menés par la CEEAC pour favoriser la stabilité politique dans la région et encourage le BRENUAC à collaborer avec la CEEAC et ses États membres et à appuyer les efforts qu’ils déploient en vue de prévenir la violence liée aux élections. Il souligne qu’il importe que les femmes participent pleinement et véritablement, sur un pied d’égalité et en toute sécurité, à la prise de décisions à tous les niveaux, notamment en vue d’accroître la participation et le nombre de femmes exerçant de hautes responsabilités publiques et, plus généralement, des fonctions électives, dans le respect des dispositions constitutionnelles et légales de chaque pays, y compris des quotas de femmes qui pourraient avoir été fixés, ainsi que des engagements pris aux niveaux national, régional et mondial et conformément à la résolution 1325 (2000) et aux résolutions ultérieures sur les femmes et la paix et la sécurité.
Le Conseil encourage le renforcement de la coopération, l’établissement de priorités communes et la répartition claire des tâches entre le BRENUAC, l’UNOWAS, les opérations de maintien de la paix des Nations Unies déployées dans la sous-région, le Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, le Bureau du Coordonnateur spécial pour le développement au Sahel et les bureaux des coordonnatrices et coordonnateurs résidents afin d’éviter les doubles emplois, d’assurer une approche cohérente et rationalisée de l’action du système des Nations Unies dans la région et de renforcer les organisations régionales et sous-régionales pour qu’elles puissent faire face aux menaces transfrontières et aux problèmes interrégionaux conformément à leur mandat.
Le Conseil engage le Représentant spécial du Secrétaire général et le BRENUAC à continuer de soutenir la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et, en coordination avec l’Organisation des Nations Unies, y compris la Commission de consolidation de la paix, et l’Union africaine, à intensifier l’action régionale visant à faire progresser le processus de paix et de réconciliation en République centrafricaine, accueille avec satisfaction la Déclaration de Luanda sur les initiatives de médiation en Afrique centrale et encourage la mobilisation soutenue et coordonnée de la région, en particulier l’action menée par la CEEAC et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, le but étant de renforcer le dialogue, d’apaiser les tensions et de trouver des solutions politiques concertées à la crise qui reposent sur la mise en œuvre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation et l’application de la feuille de route conjointe pour la paix en République centrafricaine, adoptée à Luanda le 16 septembre 2021.
Questions humanitaires
Le Conseil est vivement préoccupé par les conséquences humanitaires dévastatrices des violences, y compris des violences sexuelles et fondées sur le genre, et des conflits qui frappent certaines zones de la sous-région, notamment l’insécurité alimentaire et le manque d’eau, les urgences sanitaires et les risques d’épidémies, comme la fièvre jaune et la variole simienne, ainsi que l’augmentation du nombre de personnes déplacées et de réfugiés. Il note en outre avec inquiétude les répercussions transfrontalières du conflit qui sévit au Soudan, notamment les déplacements massifs et les crises de réfugiés qui font peser une lourde charge sur des communautés d’accueil déjà fragiles dans la sous-région et posent de grands problèmes sur le plan humanitaire. Il s’inquiète de ce que la violence et l’insécurité entravent le bon déroulement des interventions humanitaires. Il demande que soit pleinement assuré l’acheminement rapide, en toute sécurité et sans entrave, de l’aide humanitaire et médicale à toutes les personnes qui en ont besoin, y compris l’accès rapide à des services de santé sexuelle et procréative, de santé mentale et de soutien psychosocial pour les victimes et les personnes rescapées de violences sexuelles dans les situations de conflit ou d’après conflit, sans aucune discrimination, conformément aux principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence et aux principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance. Il demande aux donateurs internationaux de combler les déficits de financement des opérations humanitaires.
Le Conseil se déclare également profondément préoccupé par la poursuite des violences à l’encontre des civils, y compris par les violations du droit international humanitaire et par les violations du droit des droits humains et les atteintes à ces droits, en particulier celles commises contre des enfants dans certaines parties de la sous-région. Il demande à toutes les parties aux conflits armés de faire cesser et de prévenir les six violations graves commises contre des enfants. Il appuie les efforts visant à faire en sorte que les faits commis dans la région relevant des six violations graves soient constatés et signalés dans les plus brefs délais et en toute exactitude, conformément à ses résolutions sur la question.
Le Conseil prend note du projet de convoquer une conférence régionale de haut niveau sur la situation humanitaire en Afrique centrale. Il encourage le BRENUAC à continuer, en coordination avec l’UNOWAS, d’appuyer les efforts visant à renforcer l’action que mènent les entités des Nations Unies, les acteurs régionaux et la communauté internationale pour promouvoir des interventions intégrées et globales qui répondent aux besoins humanitaires immédiats et ciblent les causes profondes des conflits, notamment en remédiant aux problèmes transversaux et transfrontaliers susceptibles de compromettre la paix et la sécurité.
Le Conseil prie le Secrétaire général de lui communiquer, avant le 30 novembre 2024 et tous les six mois par la suite, un rapport écrit sur la situation en Afrique centrale et sur les activités du BRENUAC, notamment sur la situation dans la région du bassin du lac Tchad, comme il l’avait demandé dans sa résolution 2349 (2017).